Commission d Aide Sociale FSDIE Année 2018 / 2019

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1 Direction de la Scolarité, de la Recherche et de la Vie Etudiante (DSRVE) Bât D - Campus de Troubiran 2091 Route de Baduel BP CAYENNE Cedex ' / ' Commission d Aide Sociale FSDIE Année 2018 / 2019 FONCTIONNEMENT DU FSDIE Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes est alimenté par une fraction de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) acquittée avant toute inscription à l université Guyane. Une partie de la CVEC est destinée à venir en aide aux étudiants portant un projet en lien avec leurs études et/ou connaissant des difficultés financières, dans le cadre d une commission dédiée COMPOSITION ET ROLE DE LA COMMISSION Compte tenu du caractère confidentiel de certaines informations transmises, une sous-commission, formation restreinte de la commission CVEC, sera chargée de la répartition de l enveloppe réservée à l aide sociale. Cette commission est composée des personnes suivantes 1. le vice-président étudiant 2. l assistante sociale du CLOUS 3. le directeur Scolarité Recherche et Vie Etudiante 4. le président du conseil des usagers étudiants La Commission peut consulter des personnalités qui en raison de leurs fonctions, missions ou compétences peuvent l éclairer sur certains dossiers. Tout dossier doit obligatoirement faire l objet d une évaluation de la situation sociale de l étudiant. Un avis d opportunité sera donné par l assistante sociale du CROUS compétente. Les demandes d aide financière au titre du FSDIE Social sont examinées, hors de la présence des étudiants demandeurs, et de manière strictement anonyme lors des Commissions du FSDIE Social de l établissement. COMMENT FAIRE POUR BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE? La demande d aide sociale doit être établie en utilisant le formulaire joint. Ce formulaire est également téléchargeable sur le site Internet de l université de Guyane. L étudiant doit fournir tous les éléments justifiant sa demande et les présenter en même temps que le formulaire. Les ressources de l étudiant, les revenus de ses parents sont des éléments pris en compte. Il en est de même de l assiduité et des résultats universitaires.

2 Chaque demandeur recevra de la part de la DSRVE, après décision du Président de l université, une notification individuelle lui indiquant le montant éventuel de l aide accordée ou le cas échéant les motivations du refus de financement. L aide financière sera versée par virement administratif sur le compte bancaire de l étudiant (RIB fourni lors du dépôt du dossier) dans le mois qui suivra la signature de l avis définitif du Président de l Université. L aide financière ne saurait être versée à un tiers pour le compte de l étudiant. PIECES A JOINDRE Le dossier comprendra obligatoirement : le formulaire de demande d aide sociale les justificatifs d usage sur la situation personnelle et sociale de l étudiant et de ses parents (avis d impôts sur le revenu, fiches de paie, notification de bourse) un RIB au nom de l étudiant un avis pédagogique circonstancié ou d un enseignant de la formation portant notamment sur l assiduité ou une attestation d assiduité et de présence aux examens de l année en cours et/ou de l année antérieure (dont relevé de notes), une lettre motivée de l étudiant relative à son projet de poursuite d études et ou son projet professionnel. tous les justificatifs de dépenses, recettes et dettes (CAF, aide familiale, virement, factures, loyer, factures d électricité, eau, dettes en cours ) l acte de naissance de chaque enfant ou photocopie du livret de famille et tout document que vous jugerez utile Un dossier correctement rempli sera d'emblée bien plus apprécié. Nous vous conseillons donc de garder ces quelques conseils en tête lorsque vous remplirez vos demandes. Accompagnez votre dossier de toutes les pièces nécessaires à son instruction. Respectez les dates des campagnes, tant pour le dépôt des dossiers que pour l'envoi des documents et pièces justificatives. Toute demande reçue ou complétée après la date de dépôt ne sera pas examinée! Les montants des aides varient selon les situations individuelles et les crédits disponibles. Cette aide n a pas vocation à être récurrente. CONTACTS UNIVERSITÉ DE GUYANE Direction de la Scolarité, de la Recherche et de la Vie Étudiante Bât D 1 er étage Campus de Troubiran scolarite@univ-guyane.fr Page 2 sur 8

3 DEMANDE DE SUBVENTION FSDIE AIDE SOCIALE Année 2018 / 2019 Cadre réservé à l administration Date de dépôt du dossier : -- / -- /---- Première demande : Oui Non Cadre réservé à l administration ETAT CIVIL Nom Patronymique (nom de jeune fille) :... Nom d usage :... Prénom :... Date de naissance :.../.../... Lieu de naissance* (*préciser le pays si étranger) :... Nationalité :... Adresse : Code postal :. Ville :. Mail :... Tél. :... Numéro d étudiant(e) :... Sexe: F M Célibataire Marié(e) en Couple Divorcé(e) Vous êtes hébergé(e) : NON OUI Fournir une attestation d hébergement sur laquelle sera précisé le lien de parenté A titre gratuit moyennant un loyer Page 3 sur 8

4 RENSEIGNEMENT CONCERNANT LA FAMILLE DE L ETUDIANT(E) Nom et Prénom du père ou tuteur : Profession : Nom et Prénom de la mère ou tutrice : Profession :. Nombre de frères et sœurs : Dont. à la charge des parents RENSEIGNEMENT CONCERNANT LA SITUATION FAMILIALE DE L ETUDIANT(E) Si vous êtes en couple, marié(e) ou Pacsé(e) Nom et Prénom du conjoint :... Profession du conjoint : Si vous avez un ou des enfants Nombre d enfant(s) :. Nom Prénom date de naissance des enfants SITUATION UNIVERSITAIRE Baccalauréat ou équivalence : OUI NON Date d obtention :... Mention :... Série :... Diplôme préparé en 2018/2019 :... Composante :... Page 4 sur 8

5 CURSUS ANTERIEUR Année Diplôme préparé Etablissement Résultats S1 Résultats S2 Boursier : O / N SITUATION FINANCIERE Vous êtes boursier : NON OUI Si OUI, précisez le(s)type(s)de bourse(s) : Boursier sur critères sociaux du CROUS Boursier du gouvernement français (CNOUS Boursier d un gouvernement étranger (CNOUS) Autre (précisez) :... Dépenses mensuelles (joindre obligatoirement les justificatifs) Montants Observations Loyer EDF SGDE Impôts sur les revenus / Taxe d habitation Taxe d habitation Transport Téléphone Alimentation Santé Scolarité Assurance(s) Autres TOTAL : Page 5 sur 8

6 Recettes mensuelles (joindre obligatoirement les justificatifs) Montants Observations Aide des Parents Bourses (préciser l organisme attributaire) Pension alimentaire Salaires Aide au logement Autres ressources (Allocations ) TOTAL : Dettes (joindre obligatoirement les justificatifs) Montants Observations Prêts à rembourser Découvert bancaire Autres TOTAL : Montant de l aide demandée à la Commission :... Aide financière demandée pour le motif suivant : Hébergement Restauration Problème de santé Problème bancaire Changement de situation familiale Absence de bourses Aide à la mobilité Autres (à préciser).. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Etes-vous inscrit dans une autre formation? OUI NON Si OUI : précisez laquelle :. - S agit-il de votre 1 ère inscription dans un établissement d enseignement supérieur français? OUI NON - Etes-vous étudiant sous convention en mobilité internationale (ERASMUS+)? OUI NON - Avez-vous déjà bénéficié d une exonération des droits d inscription? OUI NON Si OUI : précisez l année universitaire :. - Avez-vous déjà bénéficié d une aide sociale exceptionnelle par l Université? OUI NON Si OUI : précisez l année universitaire : - Avez-vous déjà bénéficié d une aide du CROUS? OUI NON Si OUI : précisez l année universitaire : Page 6 sur 8

7 PIECES A JOINDRE le formulaire de demande d aide sociale les justificatifs d usage sur la situation personnelle et sociale de l étudiant et de ses parents (avis d impôts sur le revenu, fiches de paie, notification de bourse) un RIB au nom de l étudiant un avis pédagogique circonstancié ou d un enseignant de la formation portant notamment sur l assiduité ou une attestation d assiduité et de présence aux examens de l année en cours et/ou de l année antérieure (dont relevé de notes), une lettre motivée de l étudiant relative à son projet de poursuite d études et ou son projet professionnel. tous les justificatifs de dépenses, recettes et dettes (CAF, aide familiale, virement, factures, loyer, factures d électricité, eau, dettes en cours ) l acte de naissance de chaque enfant ou photocopie du livret de famille et tout document que vous jugerez utile A la demande de l Assistante sociale le(s) relevé(s) de compte bancaire et le solde bancaire de l étudiant et/ou des parents pourront être demandés. Ces informations ayant un caractère confidentiel, seule l Assistante sociale en aura connaissance. ENGAGEMENT DU DEMANDEUR Je soussigné(e)... Certifie sur l honneur l exactitude de ces renseignements. A... Le... Signature du demandeur MODALITES DE DEPÔT DU DOSSIER Ce dossier est à retourner par voie postale, par courriel ou à déposer complété et accompagné des justificatifs demandés à l adresse suivante (Cf. date limite de dépôt) : Université de Guyane DSRVE Bât D - 1er étage Campus de Troubiran BP Cayenne cedex scolarite@univ-guyane.fr TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS RECEVABLE Page 7 sur 8

8 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION AVIS DE L ASSISTANTE SOCIALE Réservé Favorable Défavorable Observations / Motif :.. AVIS DE LA COMMISSION Réservé Favorable Défavorable Observations / Motif :.. MONTANT DE L AIDE ACCORDEE. A Cayenne, le. Page 8 sur 8