ATTENDU QUE le Comité de l utilisation des écoles et autres équipements a effectué l étude du dossier;

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1 0352 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE Une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la bibliothèque de l école secondaire Rosemère, 530, rue Northcote, Rosemère (Québec) le mercredi , à 19 h 30; y étaient présents : Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Natalie Auclair, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis et Edward Turchyniak, commissaires; Mario Gaulin et Pierre Niding, commissaires-parents; et Dominic Martini, directeur général. Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; Lorraine Archambault, directrice du Service des ressources financières; Laiq Hanafi, directeur des Services éducatifs; Jean-Guy Messier, directeur du Service des technologies de l information; Agostino Santini, conseiller-cadre à la direction; Michael Stirrup, directeur du Service des ressources humaines; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; Michael Wiener, vice-président du Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier; et Jocelyne Thompson-Ness, secrétaire de séance. Il y avait aussi un large auditoire. Le président a ouvert la séance à 19 h INTRODUCTION On a proposé d apporter les modifications et ajouts suivants à l ordre du jour : 5.0 DOSSIERS À L ÉTUDE : 5.1 Loi sur l instruction publique... INFO 5.2 Secteur de fréquentation de l école primaire Laurentia... INFO 5.3 Rapport des commissaires-parents; procès-verbal du INFO 5.4 Temps alloué à chaque matière pour Genesis... INFO 6.0 AFFAIRES CORPORATIVES : 6.11 Le point sur l école de Blainville... INFO 6.12 Location d écoles... INFO 6.13 Centre administratif... INFO 12.0 ACSAQ : 12.2 Modification constitutionnelle... INFO 12.3 Membre honoraire à vie... INFO Nancy Rupnik a intégré la salle. HEURE 19 h CA-0213 IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que l ordre du jour contenu au document 2000/05/24-CA-001 soit approuvé tel qu il a été modifié. 2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Linda Gagnon a avisé verbalement qu à la page 0347 du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le , elle s est abstenue du vote sur la résolution n o IT-0207 et que son nom ne devrait donc pas apparaître en regard de la rubrique «pour».

2 0353 Walter Fogel a souligné qu à la page 0345 de la version anglaise du même document les noms de comités devraient s écrire avec une majuscule CA-0214 IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le , et dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé avec les corrections qui y ont été apportées. 3.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT Le président a souhaité la bienvenue à Linda Thoms, enseignante et coordonnatrice du programme Job Opportunities offert à l école secondaire Western Laval, ainsi qu aux élèves qui l accompagnaient. Il a ensuite avisé le conseil que le programme Job Opportunities avait remporté le prix des partenaires en éducation offert par la Banque Royale. Il a décrit le programme, puis il a fait l éloge des élèves et les a félicités d avoir complété le programme avec succès. On a présenté une capsule documentaire sur le cours d aide-dentiste. Au nom du Conseil des commissaires, le président a félicité tous les élèves, M me Thoms, M me Anne Brohan, coordonnatrice du programme alternance travail-études, ainsi que d autres membres du personnel. Il leur a ensuite remis un cadre comprenant la lettre de félicitations reçue de la Banque Royale du Canada. Le président a mentionné que la commission scolaire avait reçu une lettre de François Legault, ministre de l Éducation, l avisant qu elle recevra environ $ pour l aider à combler son déficit. Il a expliqué que la commission scolaire doit élaborer un plan de redressement pour démontrer au ministre de quelle façon elle a l intention d enrayer son déficit. Le président a souhaité la bienvenue à James Kromida, un commissaire de la Commission scolaire English-Montréal. 4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Sylvia Christou, représentante des garderies privées qui utilisent des locaux de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, a déclaré que les garderies sont prêtes à payer pour l utilisation des locaux, mais qu il semble abusif d exiger des frais mensuels de 15 $ par enfant. Elle a suggéré à la commission scolaire de percevoir 7 % des revenus des garderies privées. Elle a ensuite demandé au conseil de se reporter au tableau comparatif contenu au document n o SWLSB-2000/05/ Le directeur général a remercié M me Christou de sa suggestion, puis il a expliqué que la commission scolaire avait réexaminé la question et se proposait de remplacer les frais mensuels de 15 $ par enfant par une charge égale à 15 % du coût des services de garde procurés par une garderie privée dans les locaux de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. M me Susan Bourque, un parent de l école secondaire Lake of Two Mountains, a souligné le fait que la commission scolaire n avait pas encore répondu à la demande de l école relative au système d interphone. Le directeur général a déclaré que le remplacement de ces systèmes ne figurait par au rang de priorités du Comité des ressources matérielles pour l année scolaire et que le conseil d établissement de l école en sera avisé. En réponse à une question de M me Maria DeMelo sur les frais d administration que la commission scolaire se propose de percevoir des garderies privées, le directeur général a précisé que les familles qui bénéficient des services de garde à 5 $ ne reçoivent pas de reçu officiel pour joindre à leur déclaration de revenus.

3 0354 En réponse aux questions de M me Christine Lecompte, un parent qui préfère les garderies privées, car elle a droit à un reçu aux fins de l impôt, le directeur général a expliqué que bien que les garderies publiques en milieu scolaire n émettent pas de reçu officiel pour la déclaration de revenus provinciale, 5 $ par jour est un coût raisonnable qui comprend la surveillance du midi. 5.0 DOSSIERS À L ÉTUDE 5.1 Loi sur l instruction publique : En réponse aux questions de Steve Kmec concernant l application de certains articles de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3), le directeur général a mentionné que la commission scolaire avait adopté des politiques pour s assurer de répondre aux exigences de la Loi sur l instruction publique et des régimes pédagogiques. 5.2 Secteur de fréquentation de l école primaire Laurentia : Walter Fogel a noté qu à la page 0341 du procès -verbal de la séance ordinaire du , il est écrit à la résolution n o ED-0199 que le Conseil des commissaires recommande de reporter le redécoupage du territoire de l école primaire Laurentia au lieu de accepte de reporter... Il a suggéré de modifier le libellé de la résolution et de la soumettre à nouveau à l approbation du conseil ED-0215 ATTENDU QUE le conseil d établissement de l école primaire Laurentia a demandé la révision de la décision de modifier le secteur de fréquentation de cette école en retranchant Saint-Janvier; ATTENDU QUE le Comité de l utilisation des écoles et autres équipements a effectué l étude du dossier; IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité de l utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier accepte de reporter à l année scolaire le transfert de Saint-Janvier du secteur de fréquentation de l école primaire Laurentia à celui de l école primaire Laurentian. Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Linda Gagnon M. Fogel a aussi noté qu à la page 0347 du même document, la résolution n o IT-0207 devrait comprendre la date d expiration du contrat CA-0216 IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que la résolution n o IT-0207 soit modifiée par l ajout de «jusqu à la fin du mois de juin 2001» à la fin du dernier alinéa. Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Steve Kmec, James McDougall, Morten Schrier

4 Rapport des commissaires-parents procès-verbal du : Mario Gaulin a déclaré que les commissaires-parents avaient été offensés par les commentaires émis par un commissaire durant la séance du au sujet de leur disponibilité à siéger aux comités de la commission scolaire. Peter Haldimand s est excusé de ce malentendu, car il n a pas voulu dénigrer le bon travail des commissaires-parents. Ce qu il a voulu dire, a-t-il précisé, c est qu au lieu de demander l autorisation d élire des parents additionnels pour siéger aux comités de la commission scolaire, les commissairesparents devraient se diviser le travail et ne pas siéger aux mêmes comités. 5.4 Temps alloué à chaque matière Genesis : Pierre Niding a lu la résolution adoptée par le conseil d établissement de l école primaire Genesis pour accepter le temps alloué à chaque matière pour l année scolaire Il a toutefois stipulé que le conseil d établissement se réservait le droit de rouvrir le dossier si une disposition légale le permettait. Un extrait de la résolution sera transmise au directeur général, a-t-il ajouté. Natalie Auclair a quitté la séance. HEURE : 20 h AFFAIRES CORPORATIVES 6.1 Composition du Comité exécutif : CA-0217 ATTENDU QUE l article 179 de la Loi sur l instruction publique fait obligation au Conseil des commissaires d instituer un Comité exécutif formé de cinq (5) à sept (7) de ses membres ayant le droit de vote, dont le président de la commission scolaire, et de tout commissaire représentant du Comité de parents; ATTENDU QUE le Conseil des commissaires détermine la durée du mandat des membres du Comité exécutif; IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier institue un Comité exécutif formé de 7 de ses membres ayant le droit de vote, dont le président de la commission scolaire, et des commissaires-parents. 6.2 Durée du mandat Comité exécutif : Steve Kmec a suggéré d instituer un système selon lequel les commissaires ne seraient pas autorisés à effectuer plus de deux (2) mandats consécutifs au Comité exécutif. Une discussion s est ensuivie. Pierre Garofano a demandé de procéder au vote. Natalie Auclair a réintégré la salle. HEURE : 20 h CA-0218 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que la durée du mandat du Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soit de deux (2) ans.

5 Délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif : Le directeur général a avisé que la proposition qui suit était un avis de la motion relative à la délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif qui sera présentée à l approbation du conseil à sa séance du Une brève discussion s est ensuivie CA-0219 IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l avis d une motion visant la modification du règlement BL2000-CA-01 : Délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif qui sera présentée à la séance du Conseil des commissaires qui sera tenue le : 1.0 Dispositions générales : 1.1 Toute fonction ou tout pouvoir qui n est pas délégué par le présent règlement relève du Conseil des commissaires conformément aux dispositions de la Loi sur l instruction publique sauf durant la période débutant le 1 er juillet et se terminant à la date de la séance du mois d août du Conseil des commissaires et pendant laquelle le Comité exécutif exerce toutes les fonctions et tous les pouvoirs du Conseil des commissaires. Le Comité exécutif rend compte au Conseil des commissaires des activités exécutées dans le cadre de son mandat. Les procès-verbaux des séances du Comité exécutif expédiés à chaque membre du Conseil des commissaires constituent ce compte rendu. 1.2 Le Conseil des commissaires peut se ressaisir de tout dossier délégué par le présent règlement au Comité exécutif et prendre une décision. 1.3 Aucune des tâches exécutées en vertu de la présente délégation ne peut engendrer des dépenses autres que celles prévues au budget annuel, à moins d obtenir le consentement du Conseil des commissaires. 1.4 La présente délégation est exercée dans le respect des lois et règlements du gouvernement du Québec, des conventions collectives ou des décrets, ainsi que des règles, politiques, normes ou décisions adoptées par le Conseil des commissaires. 1.5 La présente délégation entre en vigueur le jour de son approbation par le Conseil des commissaires. 2.0 Fonctions et pouvoirs reliées aux ressources humaines : 2.1 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés à la sélection, l engagement, la promotion, le non-rengagement, le renvoi ou la déclaration de surplus du personnel administratif, enseignant et professionnel non enseignant. Sont exclus de cette délégation les postes de directeur général, directeur général adjoint, directeurs de service, conseiller-cadre à la direction, directeurs d école et directeurs adjoints d école. 2.2 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations d agir en cas de force majeure, telle un sinistre ou une calamité imprévisible. (Déplacé au point 6.1) 2.2 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif son autorité de régler tout conflit avec les divers groupes d employés causé par l application des leurs conventions collectives respectives.

6 Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources financières : 3.1 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux emprunts à long terme, mandats au ministre de l Éducation ou à Financement Québec pour la négociation de prêts, coûts, conseils juridiques et la sélection de sociétés fiduciaires. 3.2 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux comptes créditeurs et au remboursement de la taxe scolaire. 4.0 Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs : 4.1 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux ententes avec les autres commissions scolaires et les établissements d enseignement privés pour la scolarisation de leurs élèves ou de ceux de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. 4.2 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations relatifs aux accords ou ententes avec les organismes sociaux et de santé pour la fourniture de services aux élèves. 4.3 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux dérogations au régime pédagogique. 4.4 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations reliés aux programmes d études élaborés localement. 5.0 Fonctions et pouvoirs reliés aux services administratifs au Service des ressources matérielles : 5.1 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de gérer ses bâtiments, terrains et biens d équipement. 5.2 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de faire l acquisition de biens, à l exclusion de l achat de terrains et de la construction ou la démolition de bâtiments. 5.3 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de faire assurer ses bâtiments et son personnel. 6.0 Fonctions et pouvoirs reliés aux affaires corporatives : 6.1 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations d agir en cas de force majeure telle qu un sinistre ou une calamité imprévisible. 6.2 Le Conseil des commissaires délègue au Comité exécutif ses droits, pouvoirs et obligations de conclure des ententes pour la fourniture de services de transport scolaire. Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Walter Fogel, Steve Kmec

7 Nomination au Comité d examen déontologique : À la suite des commentaires émis par Walter Fogel au sujet de la présentation de motions relatives à la reconduction des mandats du Comité d appel, du Comité d examen déontologique et du Comité d utilisation des écoles et autres équipements, le directeur général a mentionné que ces comités ne s étaient par réunis souvent et qu il ne semblait pas nécessaire de modifier la composition d un comité qui ne s était pas encore réuni, comme c est le cas pour le Comité d appel. Carolyn Curiale a demandé que dorénavant la composition des comités permanents soit revue annuellement et que les listes de candidats ne soient pas présentées comme un fait accompli CA-0220 ATTENDU QUE le Conseil provisoire a adopté un code d éthique et de déontologie applicable aux commissaires (Règlement ) en date du 20 janvier 1998, en vertu des dispositions de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q. c. I-13.3); ATTENDU QUE conformément audit Règlement , le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit chaque année mettre sur pied un Comité d examen déontologique formé de deux (2) commissaires, du directeur général (le coordonnateur) et d un (1) commissaire substitut pour agir à la place d un commissaire qui siège au Comité d examen déontologique et qui est absent ou contre lequel une plainte a été déposée; IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reconduise le mandat de Peter Haldimand et Peter MacLaurin au Comité d examen déontologique pour l année scolaire ; ET QUE le mandat de William Pollock à titre de substitut des membres du Comité d examen déontologique soit aussi reconduit pour l année scolaire Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Steve Kmec Walter Fogel, Morten Schrier 6.5 Nomination au Comité d appel : Pierre Niding a demandé pourquoi aucun commissaire-parent ne siège à ce comité. Le directeur général a avisé que la politique adoptée par le conseil à sa séance ordinaire du ne prévoyait pas la participation d un commissaire-parent à ce comité, pas plus que la résolution relative à la composition du comité qui a été adoptée le CA-0221 IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la nomination d un commissaire-parent additionnel au Comité d appel. Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Pierre Garofano, Glen Haines, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Peter Haldimand Linda Gagnon, James McDougall, William Pollock Grace Nesi a accepté que la composition du Comité d appel soit modifiée.

8 CA-0222 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reconduise le mandat des commissaires suivants au Comité d appel pour l année scolaire Natalie Auclair Nazario Facchino Walter Fogel Pierre Garofano Peter Haldimand William Pollock Morten Schrier commissaire-parent Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edwar d Turchyniak Walter Fogel, James McDougall 6.6 Nominations au Comité de l utilisation des écoles et autres équipements : Glen Haines a avisé le conseil que Natalie Auclair, substitut des membres du Comité de l utilisation des écoles et autres équipements, avait accepté de siéger au comité pour l année scolaire M me Auclair a confirmé qu elle acceptait d assumer cette responsabilité CA-0223 IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reconduise le mandat des commissaires suivants au Comité de l utilisation des écoles et autres équipements : Natalie Auclair Pierre Garofano Peter MacLaurin Nick Milas Nancy Rupnik Edward Turchyniak commissaire-parent Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Steve Kmec Walter Fogel, Morten Schrier 6.7 Règlement n o 2000-CA-05 : Date, heure et lieu des séances du Conseil des commissaires pour : CA-0224 IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que sa séance du mois de décembre soit tenue le , en conformité avec le Règlement n o BL2000-CA-05 : Date, heure et lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Mario Gaulin et Pierre Niding ont quitté la séance. HEURE : 20 h 50

9 CA-0225 IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que les séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soient tenues à 19 h 30 aux dates suivantes : Le lieu de la séance pourrait changer en fonction de la disponibilité des locaux du nouveau centre administratif qui sera situé sur la montée Lesage, à côté de l école secondaire Rosemère. Mario Gaulin a réintégré la salle. HEURE : 20 h Utilisation des écoles et autres équipements : Le directeur général a expliqué les propositions qui suivent. Il a précisé que les nouvelles normes du ministère de l Éducation relatives au nombre d élèves par classe avaient été utilisées pour déterminer les besoins en places-élèves. Il a déclaré en outre que la capacité d accueil des écoles primaires était affectée par ces nouvelles normes. Il a ensuite analysé les besoins en places -élèves des divers secteurs du territoire de la commission scolaire. Edward Turchyniak a quitté la séance. HEURE : 20 h 53 Le président a transféré la présidence au vice-président et a quitté la séance. HEURE : 20 h 53 Pierre Niding a réintégré la salle. HEURE : 20 h 53 Le président a réintégré la salle et repris la présidence. HEURE : 20 h 56 Edward Turchyniak a réintégré la salle. HEURE : 20 h 57 Mario Gaulin et James McDougall ont quitté la séance. HEURE : 20 h 59 En réponse à une question de Steve Kmec sur l état des immeubles que la commission scolaire se propose de louer ou d acheter de la Commission scolaire de Laval, le directeur général a déclaré que tous les immeubles déclarés excédentaires par la Commission scolaire de Laval ont été inspectés et que tous sont délabrés. Toutefois, a-t-il précisé, les bâtiments convoités par la commission scolaire sont dans un meilleur état que les autres. Mario Gaulin et James McDougall ont réintégré la salle. HEURE : 21 h CA-0226 ATTENDU QUE la commission scolaire a dû louer l école St-Victor pour y aménager l école primaire Genesis en raison de la croissance de sa population scolaire à Laval; ATTENDU QUE la commission scolaire prévoit avoir besoin de l école St-Victor pour la prochaine année scolaire et les années subséquentes; ATTENDU QUE la commission scolaire devra faire l acquisition d une école additionnelle dès pour répondre aux besoins suscités par la croissance de sa population scolaire dans l est de Laval;

10 0361 ATTENDU QUE les autres écoles de la commission scolaire situées à Laval fonctionnent déjà à pleine capacité ou fonctionneront à pleine capacité à la rentrée 2000 ou des années subséquentes; IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du Comité de l utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier avise la Commission scolaire de Laval de son intention de reconduire le bail de l école St-Victor pour l année scolaire , sous réserve de l approbation de la Direction régionale de Laval- Laurentides-Lanaudière et à la condition que le ministère de l Éducation accepte d assumer les coûts de location. ET QUE la Commission scolaire de Laval soit avisée que la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier souhaite faire l acquisition des écoles St-Victor et Les Maisons Alpha pour , pourvu que le ministère de l Éducation finance l acquisition desdites écoles. Pour ce qui a trait aux plans pour la région de Mascouche, le directeur général a précisé qu une consultation sera menée auprès des conseils d établissement des écoles primaires Holy Rosary et Lewis King une fois que le ministre aura répondu aux demandes d autorisation de procéder à l agrandissement de l une ou l autre des écoles, voire des deux, ou de construire de nouvelles écoles pour desservir des élèves des secteurs de fréquentation de ces écoles. Selon la décision prise, il faudra peut -être modifier le projet éducatif et l acte d établissement de chacune des écoles CA-0227 ATTENDU QUE l école primaire Holy Rosary a une capacité d accueil de 360 places, mais que son effectif scolaire actuel est de 570 élèves et devrait passer à 600 pour ; ATTENDU QUE des élèves de l école primaire Holy Rosary sont présentement logés dans quatre classes modulaires et que cinq autres groupes d élèves sont scolarisés dans un immeuble privé qui a été loué; ATTENDU QUE l école primaire Lewis King a une capacité d accueil de 145 places, mais que son effectif scolaire actuel est de 133 élèves et que l effectif scolaire prévu pour est 128; ATTENDU QUE les deux écoles sont situées dans une région en expansion; IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du Comité de l utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministère de l Éducation d autoriser la construction d une école à Terrebonne ou, à défaut, l agrandissement de l école primaire Holy Rosary ou de l école primaire Lewis King, afin d enrayer le besoin de louer un immeuble privé, de réduire le besoin en classes modulaires et de procurer aux élèves des locaux adéquats. ET QUE le directeur général enclenche le processus de consultation auprès des conseils d établissement des écoles primaires Lewis King et Holy Rosary pour réévaluer leurs besoins au cas où le ministère de l Éducation autoriserait l agrandissement de l une ou l autre des écoles CA-0228 ATTENDU QUE l école primaire Joliette a une capacité d accueil de 165 places, mais que son effectif scolaire est de 231 élèves; ATTENDU QUE selon les prévisions pour l école aura un effectif de 248 élèves; ATTENDU QUE l école primaire Joliette est surpeuplée depuis déjà plusieurs années;

11 0362 ATTENDU QUE l ajout de six classes modulaires durant l année scolaire démontre que l école doit être agrandie; IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation du Comité de l utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier soumette une demande d une autorisation d agrandir l école primaire Joliette auprès du ministère de l Éducation. Le directeur général a avisé le conseil qu une école de la Commission scolaire des Affluents située à Repentigny était à vendre ou à louer, mais que compte tenu de la vétusté de l immeuble la commission scolaire n envisagera pas l une ou l autre de ces options à moins que le Ministère n accepte de restaurer l immeuble pour le rendre conforme aux normes en vigueur CA-0229 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a conclu une entente avec la Commission scolaire English-Montréal pour que 112 élèves du primaire en provenance de Repentigny soient scolarisés à l école McLearon; ATTENDU QUE cette entente deviendra échue le ; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier devrait être en mesure de fournir ces services d enseignement sur son propre territoire; IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation du Comité de l utilisation des écoles et autres équipements, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministère de l Éducation d autoriser la construction d une nouvelle école à Repentigny. ET QUE, à défaut d accorder une telle autorisation, le ministre transfère une école située à Repentigny qui a été déclarée excédentaire par la Commission scolaire des Affluents et accepte d assumer, d une part, tous les coûts reliés audit transfert et, d autre part, tous les coûts reliés à la rénovation de l école pour la rendre conforme aux normes. Le directeur général a informé le conseil que le Comité de l utilisation des écoles et autres équipements avait rencontré M me Lauraine Langlois, directrice régionale à la Direction régionale de Laval- Laurentides-Lanaudière, au sujet du nombre de places-élèves à la nouvelle école primaire de Blainville et la décision de demander de faire passer ce nombre à 450. M. Martini a aussi indiqué que si sa demande de places-élèves additionnelles était refusée, les plans de la commission scolaire pour pallier les problèmes de surpeuplement aux écoles primaires McCaig, Our Lady of Peace et Twin Oaks seront sérieusement compromis et qu il sera impossible de sortir tous les enfants de maternelle et de première année de l école secondaire Rosemère CA-0230 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a reçu l autorisation de construire une école de 372 places-élèves à Blainville; ATTENDU QUE cette autorisation a été accordée pour pouvoir répondre aux besoins suscités par la croissance de la population scolaire en provenance de Blainville, Boisbriand et Sainte-Thérèse; ATTENDU QUE le Bureau des statistiques du Québec prévoit un accroissement démographique dans cette région pour les années à venir;

12 0363 ATTENDU QUE l autorisation de construire une nouvelle école a été accordée en vue d enrayer le besoin d utiliser des locaux de l école secondaire Rosemère pour les élèves de maternelle et de première année qui fréquentent l école primaire McCaig et les problèmes de surpopulation des écoles primaires Twin Oaks et Our Lady of Peace; ATTENDU QUE 450 places-élèves additionnelles sont requises pour ne plus avoir à loger les élèves du primaire dans des locaux de l école secondaire Rosemère; IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité de l utilisation des écoles et autres équipements, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier demande au ministre de l Éducation de réviser l autorisation octroyée pour la nouvelle école à Blainville pour faire passer le nombre de places-élèves à Frais juridiques pour la Commission scolaire English -Montréal : Le président a mentionné que la Commission scolaire English-Montréal sollicitait le soutien financier de l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) pour l aider à payer les frais juridiques résultant du litige sur le plan de répartition et de destination de ses immeubles. Il a précisé que le Comité exécutif de l ACSAQ et les présidents des commissions scolaires membres avaient discuté de la question et s étaient entendus pour soumettre la demande au Conseil des commissaires de chaque commission scolaire membre. Le conseil a délibéré sur la demande de la Commission scolaire English-Montréal CA-0231 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que le projet de résolution pour l octroi d un appui financier à la Commission scolaire English-Montréal pour l aider à payer les frais juridiques découlant de ses démarches pour préserver son droit de décider de la répartition et de la destination de ses immeubles soit reporté pour approfondir la question. CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE : Steve Kmec, Nick Milas Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak CA-0232 ATTENDU QUE la Commission scolaire English-Montréal a demandé à l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) d appuyer l action qu elle a intentée pour contester le projet de loi 111 : Loi concernant le transfert de la propriété d un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est membre de l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ); IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la demande d appui financier soumise par la Commission scolaire English-Montréal à l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) pour l aider à payer les frais juridiques qui découleront de sa requête pour préserver son droit de déterminer la répartition et la destination de ses immeubles. CETTE MOTION A ÉTÉ REJETÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE : Nick Milas Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Nazario Facchino, Glen Haines

13 0364 Les délibérations sur la demande de la Commission scolaire English-Montréal se sont poursuivies CA-0233 ATTENDU QUE le ministère de l Éducation a présenté le projet de loi 111 : Loi concernant le transfert de la propriété d un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QUE ce projet de loi prévoit des modifications à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3); ATTENDU QUE les commissions scolaires devraient être consultées avant que des modifications soient apportées à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3); IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande que le ministère de l Éducation retire les projets de modifications à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) du projet de loi 111 : Loi concernant le transfert de la propriété d un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l instruction publique. ET QUE les commissions scolaires soient consultées avant d apporter toute modification à la Loi sur l instruction publique. ET DE PLUS QUE la présente résolution soit transmise au ministère de l Éducation, à l Association des commissions scolaires anglophones du Québec, à la Fédération des commissions scolaires du Québec, aux commissions scolaires anglophones et aux députés locaux. Le président a demandé qu il y ait une pause de cinq (5) minutes. HEURE : 21 h 32 La séance a repris. HEURE : 21 h Calendrier des séances des comités pour : Le conseil a délibéré sur le projet de calendrier des séances des comités pour et on a suggéré de tenir les séances du Comité des services éducatifs au début du mois. Mario Gaulin a présenté la résolution adoptée par le Comité de parents pour enjoindre les commissaires-parents à ne plus assister aux séances des comités de la commission scolaire, à l exception des séances du Conseil des commissaires, du Comité exécutif, du Comité d appel et du Comité de l utilisation des écoles et autres équipements et à ne délibérer que sur les sujets qui sont présentés au Conseil des commissaires Le point sur l école de Blainville : Le directeur général a déclaré que l emplacement de la nouvelle école de Blainville n avait pas encore été choisi, mais qu une lettre avait été envoyée à la Ville de Blainville au sujet de trois (3) emplacements intéressants. Il a aussi précisé que M me Céline Signouri, députée de Blainville, continuait d appuyer la commission scolaire dans ses démarches pour le choix d un terrain adéquat. Le conseil a délibéré sur la nouvelle école de Blainville Location d écoles : Mario Gaulin a demandé si la responsabilité de louer les locaux d une école revenait à la commission scolaire ou au conseil d établissement, car des locaux de l école primaire Souvenir ont été loués sans le consentement du conseil d établissement.

14 0365 Le directeur général a dit qu il allait s informer si les conseils d établissement doivent approuver l utilisation des locaux de l école et donner son rapport au conseil Centre administratif : Le directeur général a rapporté que l architecte apportait les modifications finales aux plans et qu il rencontrera ensuite l ingénieur pour préparer le cahier des charges. Edward Turchyniak a demandé qu un chemin critique soit élaboré à l intention du conseil. Le conseil a délibéré sur le nouveau centre administratif. Le président a demandé au vice-président d assumer la présidence. HEURE : 22 h RESSOURCES HUMAINES 7.1 Non-rengagement pour cause de surplus (secteur des jeunes) : Le directeur général a expliqué les motions qui suivent. Le président a invité Michael Wiener, vice-président du Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier, à prendre la parole. M. Wiener a fait connaître la position du syndicat sur les non-rengagements. Le président a réintégré la salle et repris la présidence. HEURE : 22 h 20 Mario Gaulin a quitté la salle. HEURE : 22 h HR-0234 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Kmec que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le non-rengagement pour cause de surplus de l enseignante nommée ci-après avec prise d effet le , en vertu de l article de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Verrall, Lisa Nom École école primaire St-Jude Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Nazario Facchino Walter Fogel, Morten Schrier Mario Gaulin a réintégré la salle. HEURE : 22 h Affectation à la suppléance régulière : Le directeur général a expliqué les motions qui suivent.

15 HR-0235 IL EST PROPOSÉ PAR Mary Svotelis que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l affectation à la suppléance régulière des enseignantes et enseignants nommés ci-après pour l année scolaire , en vertu de l article de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Beaulieu, Ginette Carrier, Pierre Cragg, Gaile Dziewirz, Lori Ann Lougheed, Lynn École Académie Ste-Agathe (primaire) Académie Ste-Agathe (secondaire) école secondaire Mountainview école secondaire régionale Laurentian école primaire Terry-Fox CA-0236 IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que la séance soit prolongée jusqu à 23 h HR-0237 IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l affectation à la suppléance régulière de l enseignante nommée ci-après pour l année scolaire , en vertu de l article de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Lagacé, Jocelyne École Centre d éducation des adultes Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis Morten Schrier, Edward Turchyniak 7.3 Mise en disponibilité (Surplus formation technique) : HR-0238 IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la mise en disponibilité de l enseignante nommée ci-après pour l année scolaire , en vertu de l article de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Brooks, Gemma École Centre d éducation des adultes Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Morten Schrier, Nancy Rupnik, Mary Svotelis Edward Turchyniak

16 Abolition de postes de soutien : Le directeur général a passé en revue les motions relatives à l abolition et à la création de postes. Il a précisé que des dispositions avaient été prises pour s assurer que toutes les écoles auront des services de bibliothèque. Nancy Rupnik a quitté la séance. HEURE : 22 h HR-0239 ATTENDU QUE la section locale du syndicat du personnel de soutien a été consultée sur les effets de la redéfinition des besoins des écoles et des centres; IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procède à l abolition des postes énumérés ci-après à compter du , en vertu de l article de la convention collective du personnel de soutien représenté par la section locale 57, affiliée à la FTQ. POSTE HEURES/SEM. LIEU Concierge 20,00 école primaire Holy Rosary Ouvrier d entretien, classe II 18,75 école primaire Holy Rosary Nancy Rupnik a réintégré la salle. HEURE : 22 h HR-0240 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Comité de gestion des directrices et directeurs d école ont étudié conjointement les services actuellement offerts dans les bibliothèques des écoles primaires; ATTENDU QUE le Comité des ressources humaines a analysé le plan d action proposé; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite étendre les services de bibliothèque à l ensemble de ses écoles primaires; ATTENDU QUE la section locale du syndicat du personnel de soutien a été consultée sur la portée de ce plan; IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Niding que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier procède à l abolition des postes énumérés ci-après à compter du , en vertu de l article de la convention collective du personnel de soutien représenté par la section locale 57, affiliée à la FTQ. POSTE HEURES/SEM LIEU Technicien en électronique 35,00 école secondaire Lake of Two Mountains Secrétaire d école 26,25 école primaire de Rawdon Agent de bureau, classe I 25,00 centre administratif, ressources financières Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 35,00 Souvenir 25 h /Crestview 10 h Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 15,00 école primaire Crestview Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 15,00 école primaire Mountainview Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire de Rawdon Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Walter Fogel Nancy Rupnik

17 Création de postes de soutien : HR-0241 ATTENDU QUE la section locale du syndicat du personnel de soutien a été consultée sur les effets de la redéfinition des besoins des écoles et des centres; IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création du poste suivant à compter du POSTE HEURES/SEM. LIEU Ouvrier d entretien, classe II 30,00 école primaire Holy Rosary HR-0242 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Comité de gestion des directrices et directeurs d école ont étudié conjointement les services actuellement offerts dans les bibliothèques des écoles primaires; ATTENDU QUE le Comité des ressources humaines a analysé le plan d action proposé; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite étendre les services de bibliothèque à l ensemble de ses écoles primaires; ATTENDU QUE la section locale du syndicat du personnel de soutien a été consultée sur la portée de ce plan; IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création des postes suivants à compter du POSTE HEURES/SEM LIEU Secrétaire d école 35,00 école primaire et intermédiaire de Rawdon Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Arundel Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Crestview Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Genesis Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Grenville Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Holy Rosary Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire John-F.-Kennedy Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Laurentia Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Laurentian Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire de Morin-Heights Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Mountainview Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Our Lady of Peace Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 15,00 école primaire et intermédiaire de Rawdon Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 25,00 école primaire Souvenir Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Ste-Adèle Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire St-Jude Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire St-Paul Agent de bureau, classe II (bibliothèque) 10,00 école primaire Terry-Fox Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Walter Fogel

18 0369 Le directeur général a présenté la motion qui suit en précisant que chacune des écoles avait reçu un budget additionnel pour les services de secrétariat, mais que certaines avaient choisi de puiser dans ce budget au besoin seulement, alors que d autres avaient opté pour la création d un poste pour l année scolaire CA-0243 ATTENDU QUE les directrices et directeurs des écoles primaires ont été consultés sur les responsabilités du personnel de secrétariat de leur école respective; ATTENDU QUE le nombre d heures allouées aux services de secrétariat a été accru pour satisfaire aux besoins créés par le transfert de responsabilités additionnelles aux écoles primaires; ATTENDU QUE les directrices et directeurs d école avaient le choix d utiliser les heures additionnelles accordées pour créer soit un poste à temps partiel, soit une ligne budgétaire qui serait utilisée de manière ad hoc tout au long de l année; ATTENDU QUE les directrices et directeurs des écoles énumérées ci-après ont opté pour la création d un poste à temps partiel; IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création des postes de secrétaire à temps partiel suivants à compter du : POSTE HEURES/SEM LIEU Secrétaire 10,00 école primaire Cres tview Secrétaire 10,00 école primaire Joliette Secrétaire 10,00 école primaire de Morin-Heights Secrétaire 17,50 Académie Hillcrest Secrétaire 17,50 école primaire John-F.-Kennedy Secrétaire 17,50 école primaire Terry-Fox Secrétaire 25,00 école primaire Holy Rosary 7.6 Engagement, promotion et affectation de directrices et directeurs d école : Le directeur général a expliqué le processus de sélection des directrices et directeurs d école. Il a demandé qu il soit consigné au procès-verbal que les candidates proposées pour assumer la direction de l Académie Ste-Agathe et de l école primaire Lewis King sont les épouses respectivement du directeur général adjoint et du directeur général. Le directeur général et le directeur général adjoint ont quitté la séance. HEURE : 22 h HR-0244 IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier affecte Saverio Mirarchi au poste de directeur adjoint à l école primaire John-F.-Kennedy à compter du , en vertu de l article 2.3 de la politique de gestion de la commission scolaire HR-0245 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion à Judy Freedman en la nommant directrice d école à compter du , en vertu de la Politique administrative et salariale et de la Politique de gestion de la commission scolaire; ET QU elle soit affectée à l école primaire Twin Oaks.

19 0370 Mario Gaulin s est dit inquiet de voir que le directeur et le directeur adjoint de l école secondaire Western Laval étaient tous deux mutés. Le président a déclaré que l on ne pouvait pas empêcher quelqu un de progresser et que toutes les candidatures étaient étudiées, même celles des personnes qui détiennent un poste-clé dans une autre école de la commission scolaire. IL EST PROPOSÉ PAR Walter Fogel que le conseil se réunisse à huis clos. HEURE : 22 h 45 Le directeur général et le directeur général adjoint ont réintégré la salle. HEURE : 22 h 45 La séance a repris. HEURE : 22 h 59 Edward Turchyniak a quitté la séance. HEURE : 22 h HR-0246 IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion à Laird Bracken en le nommant au poste de directeur d école à compter du , en vertu de la Politique administrative et salariale et de la Politique de gestion de la commission scolaire; ET QU il soit affecté à l école primaire Mountainview. Edward Turchyniak a réintégré la salle. HEURE : 23 h HR-0247 IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion à Glenn Cuggy en le nommant au poste de directeur d école à compter du , en vertu de la Politique administrative et salariale et de la Politique de gestion de la commission scolaire; ET QU il soit affecté à l école secondaire régionale Laurentian HR-0248 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion à Clifford Buckland en le nommant au poste de directeur d école à compter du , en vertu de la Politique administrative et salariale et de la Politique de gestion de la commission scolaire; ET QU il soit affecté à l Académie Hillcrest HR-0249 IL EST PROPOSÉ PAR Mario Gaulin que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accorde une promotion à Hélène Coupal en la nommant au poste de directrice d école à compter du , en vertu de la Politique administrative et salariale et de la Politique de gestion de la commission scolaire; ET QU elle soit affectée à l école primaire Genesis. Walter Fogel a quitté la séance. HEURE : 23 h 01

20 HR-0250 IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Eric Ruggi au poste de directeur d école à compter du , en vertu de la Politique administrative et salariale et de la Politique de gestion de la commission scolaire; ET QU il soit affecté à l école secondaire Western Laval. Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Morten Schrier Walter Fogel a réintégré la salle. HEURE : 23 h 02 Le directeur général et le directeur général adjoint ont quitté la séance. HEURE : 23 h HR-0251 IL EST PROPOSÉ PAR Peter MacLaurin que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Johanne Vallerand au poste de directrice d école à compter du , en vertu de la Politique administrative et salariale et de la Politique de gestion de la commission scolaire; ET QU elle soit affectée à l Académie Ste-Agathe HR-0252 IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Thérèse Dufresne au poste de directrice d école à compter du , en vertu de la Politique administrative et salariale et de la Politique de gestion de la commission scolaire; ET QU elle soit affectée à l école primaire Lewis King; ET DE PLUS qu elle ait droit à un congé sans traitement à 40 %. Le directeur général et le directeur général adjoint ont réintégré la salle. HEURE : 23 h Abolition d un poste de cadre : HR-0253 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a reçu une subvention du ministère de l Éducation pour l aider à réduire son déficit accumulé; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit adopter un plan de redressement pour combler le montant qui demeure déficitaire; ATTENDU QUE le plan de redressement doit comprendre la réduction du nombre de gestionnaires à l emploi de la commission scolaire; IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du directeur général, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse un des postes de coordonnateur au Service des ressources financières à compter du Natalie Auclair, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Peter MacLaurin, James McDougall, Nick Milas, Grace Nesi, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Mary Svotelis, Edward Turchyniak Steve Kmec