Fourg. Premier inventaire Dépôt de Registres des délibérations du conseil municipal

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1 Fourg Les archives de la commune de Fourg ont fait l objet de deux inventaires différents correspondant à deux dépôts successifs. Ils sont ici présentés à la suite l un de l autre en fonction de leur date. Ils seront refondus à terme en un seul inventaire. Premier inventaire Dépôt de 1979 Registres des délibérations du conseil municipal D 1 A D 1 B D 1 C D 1 D D 2 Arrêtés du maire D 3 Enquêtes en vue de travaux sur le territoire de la commune ( , ) D 4 Actes soumis à l'enregistrement ( , , ) Registres paroissiaux. Non communicables : voir microfilms E 1 Baptêmes, mariages, sépultures E 2 Baptêmes, mariages, sépultures E 3 Baptêmes, mariages, sépultures E 4 Baptêmes, mariages, sépultures E 5 Baptêmes, mariages, sépultures E 6 Baptêmes, mariages, sépultures F 1 Population. - Mouvements de la population ( , 1903, 1905, 1906) F 2 Dénombrement de la population : états récapitulatifs Les listes nominatives de population ( ) sont disponibles uniquement sous forme numérique. 798 G 1 Contributions directes : matrices ( , , , ) G 2 Taxes des prestations vicinales (1882, 1883, 1901) G 3 Taxes sur les chiens H 1 Affaires militaires. - Délivrance d'ordres de route (y sont joints quelques comptes de la commune concernant les bois) H 2 Garde nationale : registre H 3 Sapeurs pompiers. - Création d'une subdivision

2 799 H 4 Guerre de Pertes éprouvées par les habitants H 5 Affaires militaires. - Listes de recensement des classes (1869, , 1888, 1890, 1893, , ) K 1 Elections. - Listes électorales K 2 Elections. - Procès verbaux des élections des membres du conseil général (1883, 1889, 1901, 1907), des élections sénatoriales (1884, 1886, 1889), des élections des membres de la chambre des députés (1867, 1885, 1889, 1893, 1902, 1906, 1909), des élections des membres du conseil d'arrondissement (1889), des élections municipales (1884, 1888, 1890, 1892, 1900, 1904, 1908) K 3 Personnel communal. - Engagement d'un cantonnier L 1 Comptes de la commune L 2 Obligation de frs souscrite par la commune au profit de différents particuliers M 1 Ecole, aménagement de salles de classe et réparations du mur de l'école M 2 Eglise, entretien N 1 Fontaines, réparations N 2 Terrains et bois communaux. - Afouages, marchés, bornages, arpentages, jugements, bois de chauffage O 1 Chemins communaux. - Réparations, créations, liste des indigents devant y travailler, prestations (plans) O 2 Egouts, conduites d'eau O 3 Pont sur le Doubs, construction pour remplacer le bac de Thoraise Q 1 Bureau d'assistance : budget, listes d'indigents S 1 Eglise, réparations : reconnaissance de l'architecte C.F. Pillot S 2 Comptes d'échevins S 3 Impositions. - Dîmes, capitation, cavales : pièces de procès à ce sujet S 4 Reconnaissance du village, faite par le lieutenant général au siège de Quingey.s.d. XVIII e s 802 S 5 Recteur d école : rapport sur le sieur Roch, recteur d'école à Fourg S 6 Bois de Chaux : pièces de procès S 7 Droits de passage et de pâturage des habitants de Fourg S 8 Biens communaux : assignations, suppliques, pièces de procès S 9 Fourneau à Chaux : supplique des habitants de Fourg S 10 Saisie des biens d'un habitant de Fourg S 11 Election des échevins S 12 Fontaine, réparation : assignation faite aux habitants de Fourg S 13 Comptes de la paroisse S 14 Extrait des registres du greffe de la justice de Fourg S 15 Délimitations avec la communauté de Byans : supplique des habitants

3 802 S 16 Différentes pièces de procès opposant les habitants de Fourg à des particuliers S 17 Procuration donnée par les habitants de Fourg aux échevins pour que ces derniers les représentent dans tous procès S 18 Acensement non payé : pièces de procès S 19 Eglise de Fourg, consécration à Saint Germain S 20 Saisie des meubles d'un particulier à Fourg S 21 Vente de bois communaux à Fourg : appel devant le parlement d'un jugement rendu au bailliage de Quingey S 22 Jet et répartement S 23 Procès opposant les habitants de Fourg et le curé de Byans : exploit d'huissier S 24 Grosse du traité passé entre les différents héritiers de la demoiselle Ninet Statuts de la communauté de Fourg (1710). Accord entre les habitants et le seigneur (1503). Enquête. Vente (1520). Copie du nouveau rentier de Fourg (1680). XVI e XVIII e s 2022 Impôts et capitation : circulaires et imprimés de l'intendant. XVIII e s 2023 Procès divers avec le seigneur et des particuliers. XVI e XVIII e s 2024 Procès divers avec le seigneur et des particuliers. XVI e XVIII e s 2025 Procès divers avec le seigneur et des particuliers. XVI e XVIII e s 2026 Procès divers avec le seigneur et des particuliers. XVI e XVIII e s 2027 Comptes des échevins. XVII e XVIII e s 2028 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s 2029 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s 2030 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s 2031 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s 2032 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s Deuxième inventaire Dépôt de 1996 Rédigé par Nadine Gaume en Documents postérieurs à 1790 Administration générale de la commune Actes de l'administration municipale 3483 D 1 Inventaire d'archives Contentieux 3483 D 2 Procès entre la commune et un particulier. - Propriété d'une parcelle de terrain : exploit d'huissier, extraits de minutes du greffe du Tribunal de première instance de Besançon, 3

4 correspondance Contributions, administrations financières 3483 G 1 Délimitation de la commune : procès-verbal, croquis visuel G 2 Rôles des contributions directes G 3 Rôles de prestation Affaires militaires Recrutement 3483 H 1 Tableaux de recensement Garde nationale et sapeurs-pompiers 3484 H 2 Officiers, sous-officiers, élection, nomination : procès-verbaux Police, hygiène publique, justice 3484 I 1 Jugements ordonnant rectification des registres d'état-civil : extraits de minutes du greffe du tribunal de première instance de Besançon I 2 Dédommagement de la commune envers un particulier suite à des dégâts occasionnés lors de travaux de voirie : arrêté du conseil de Préfecture Élections et personnel Élections 3484 K 1 Listes électorales K 2 Elections municipales : procès-verbaux d'élections, prestations de serments Personnel 3484 K 3 Garde-forestiers, gardes-champêtres, nomination, révocation : arrêtés préfectoraux ; traitement des garde-forestiers du Jura : correspondance Finances de la commune Comptabilité 3484 L 1 Budgets primitifs et supplémentaires L 2 Budgets primitifs et supplémentaires L 3 Comptes de gestion

5 3486 L 4 Comptes de gestion L 5 Comptes administratifs (lacunes) L 6 Apurement des comptes : arrêtés du Conseil de Préfecture (lacunes) Revenus et charges de la commune 3486 L 7 Emprunts : actes d'engagement entre le prêteur et la commune Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 3486 N 1 Adjudications : minutes notariales N 2 Amodiation : procès-verbal d'adjudication d'un bail à ferme N 3 Délimitation d'une parcelle de terrain : procès-verbal Bois 3486 N 4 Plan de division du quart de réserve (1 plan) Eaux 3486 N 5 Etablissement d'une pompe et clôture du château d'eau : devis estimatif Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Petite voirie 3486 O 1 Etat des chemins vicinaux, tableaux de portions des chemins vicinaux Moyens de transport et travaux divers 3486 O 2 Carrière, extraction de pierres. - Autorisation : arrêtés préfectoraux Navigation et régime des eaux 3486 O 3 Travaux effectués pour lutter contre les inondations : rapport de l'ingénieur ordinaire, un profil des étangs dit Jacquard et du canal de communication Cultes 3486 P 1 Réparations à l'église et au presbytère. Demande de subvention émanant de la fabrique : correspondance du prêtre

6 Assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 3486 Q 1 Bureau de bienfaisance : budgets (lacunes) Application des lois d'assistance et de prévoyance 3486 Q 2 Bureau d'assistance : budget additionnel Q 3 Liste des indigents ayant droit aux secours médicaux (1879) ; secours aux nécessiteux : liste, correspondance (1880) Instruction publique, sciences, lettres et arts 3486 R 1 Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans