FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSFERT DE FONDS (Autres que les traitements) (Veuillez dactylographier ou écrire en caractères d imprimerie)
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- Étienne Beaudoin
- il y a 5 ans
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1 UNITED NATIONS NATIONS UNIES FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSFERT DE FONDS (Autres que les traitements) (Veuillez dactylographier ou écrire en caractères d imprimerie) Avant de remplir le formulaire, veuillez lire attentivement les instructions ci-jointes. Celui-ci doit être rempli en deux exemplaires et retourné à votre service administratif. Il serait bon de joindre un chèque annulé (ou une copie d un relevé de compte) pour faciliter la vérification des coordonnées bancaires. Le fonctionnaire d administration vérifiera la signature du bénéficiaire et transmettra un exemplaire à la Trésorerie de l ONU. Le bénéficiaire peut remettre le formulaire en personne à la Trésorerie de l ONU (Bureau S-2031, New York, NY 10017). Par le présent document, je demande que l ONU verse le montant qui m est dû sur mon compte bancaire. (Voir l instruction n o 1) Nom du bénéficiaire : Identifiant du bénéficiaire (Système intégré de gestion) : Valable à partir du : Monnaie du paiement : (Voir l instruction n o 2) Nom de la banque : Adresse de la banque : (Nom de famille) (Prénom) (Initiale du deuxième prénom) Service administratif : (Jour) (Mois) (Année) (Bureau) (Poste) (Ville) (État) (Code postal) (Pays) Numéro d identification bancaire : (Voir l instruction n o 3) Type de compte : Cocher une option Compte courant OU Compte d épargne (Cette partie doit être remplie s il s agit d un compte aux États-Unis. Voir l instruction n o 4). Numéro de compte ou IBAN (pour les banques européennes) : (Voir l instruction n o 5) Renseignements concernant le routage : (Voir l instruction n o 6) Signature du bénéficiaire : Date : Nom et signature du fonctionnaire d administration* : Date : * Ne pas remplir si formulaire est signé sur place, à la Trésorerie de l ONU.
2 Instructions relatives au formulaire de demande de transfert de fonds #1. Intitulé du compte bancaire Si vous souhaitez recevoir des versements de l ONU, vous devez avoir un compte à votre nom. Si vous avez un compte joint, votre nom doit figurer dans l intitulé du compte. Veuillez noter que l ONU ne fera pas de versement à une autre personne que vous. #2. Monnaie des paiements Veuillez vérifier auprès de votre service administratif la monnaie dans laquelle les versements peuvent être faits. Veuillez noter que les versements dans une monnaie autre que le dollar des États-Unis ne sont possibles que si vous avez un compte bancaire dans un pays où la monnaie que vous avez indiquée a cours. A. Si vous avez uniquement le droit de recevoir des versements en dollars des États-Unis sur un compte bancaire aux États-Unis Veuillez lire attentivement les instructions n os 3 et 4. B. Si vous avez le droit de recevoir des versements en dollars des États-Unis sur un compte bancaire en dehors des États-Unis et souhaitez choisir cette option Les versements en dollars des États-Unis peuvent être effectués sur des comptes bancaires ouverts hors des États-Unis. La Trésorerie de l ONU effectue actuellement les versements en dollars des États-Unis à partir d un compte ouvert à la JP Morgan Chase Bank, New York. Les versements transfrontières transitent par une ou plusieurs banques intermédiaires. Pour éviter les erreurs, les retards ou les frais bancaires coûteux, il est recommandé que vous contactiez votre banque afin de savoir s il existe une méthode privilégiée pour envoyer des fonds en dollars des États-Unis sur votre compte bancaire. Il importe d indiquer aussi précisément que possible les coordonnées du correspondant bancaire de votre banque aux États-Unis afin que les frais bancaires prélevés par les intermédiaires soient réduits au minimum. Voir l instruction n o 6 concernant le routage. Conversion de la monnaie. Si votre compte bancaire n est pas libellé en dollars des États-Unis, les fonds versés dans cette monnaie peuvent être automatiquement convertis dans la monnaie locale par la banque destinataire. Des taux de change défavorables, autres que ceux pratiqués par l ONU, peuvent être appliqués. Veuillez consulter votre banque locale pour en savoir plus sur ses procédures et sur les frais prélevés. Frais bancaires. La JP Morgan Chase Bank, New York n impose pas de frais bancaires, mais votre banque ou les banques intermédiaires peuvent prélever des frais de service sur les entrées de fonds. Veuillez noter que l ONU ne rembourse pas les frais bancaires prélevés par votre banque ou par une banque intermédiaire. C. Si vous avez le droit de recevoir des versements dans des monnaies autres que le dollar des États-Unis et souhaitez choisir cette option Si vous avez le droit de recevoir des versements dans des monnaies autres que le dollar des États-Unis (veuillez confirmer auprès de votre service administratif que tel est bien le cas) et choisissez cette option, la Trésorerie de l ONU fera des versements dans des monnaies autres que le dollar des États-Unis. À l heure actuelle, les versements sont faits dans les monnaies indiquées ci-dessous. Vous devez avoir un compte bancaire dans un pays où la monnaie que vous avez indiquée a cours.
3 EUR (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal), AUD (Australie), CAD (Canada), CHF (Suisse), DKK (Danemark), GBP (Royaume-Uni), INR (Inde), JPY (Japon), NZD (Nouvelle-Zélande), NOK (Norvège), SEK (Suède) Le taux de change officiel de l ONU sera appliqué pour calculer le montant du versement si vous indiquez une monnaie autre que le dollar des États-Unis. Veuillez noter que, dans des cas exceptionnels, des versements peuvent être faits dans des monnaies autres que celles susmentionnées par l intermédiaire d autres organismes des Nations Unies. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la section ou du groupe de la Division de la comptabilité concerné. #3. Numéro d identification bancaire États-Unis Numéro ABA (9 chiffres) En dehors des États-Unis Vous pouvez demander à votre banque son numéro ABA (Association des banquiers américains). Vous pouvez également le trouver sur votre chéquier. Il s agit du premier numéro à neuf chiffres qui se trouve dans la partie inférieure gauche de vos chèques. Il serait bon de joindre une copie d un chèque annulé ou d un bordereau de dépôt pour faciliter la vérification du numéro ABA. Numéro SWIFT (code BIC) : numéro international d identification de la banque (8 ou 11 caractères ) #4. Type de compte (nécessaire si vous avez un compte aux États-Unis) Cette information ne doit être fournie que si vous avez un compte bancaire aux États-Unis, où, aux fins des versements par dépôt direct (versements préautorisés), les comptes sont soit des comptes courants soit des comptes d épargne. Vous avez peut-être un autre type de compte, mais aux fins des opérations préautorisées, votre compte est soit un compte courant soit un compte d épargne. Adressez-vous à votre banque pour savoir quel type de compte (compte courant ou compte d épargne) doit être utilisé pour les opérations préautorisées. #5. IBAN (numéro de compte bancaire international) L IBAN, format type pour les numéros de compte, adopté en particulier dans les pays de la zone euro, permet d assurer le traitement direct des versements transfrontières. Si vous avez un compte libellé en euros dans une banque européenne, l IBAN et votre numéro de compte figurent sur vos relevés bancaires. L IBAN commence toujours par deux lettres correspondant au code de pays, qui sont suivies de chiffres, dont le nombre varie en fonction du pays.
4 Tableau décrivant les différents formats que peut prendre l IBAN dans certains pays Pays Nombre total de caractères Code de pays Clef de contrôle Code bancaire Code de l agence Numéro de compte Allemagne 22 DE (2 lettres) 2 chiffres 8 chiffres 10 chiffres Andorre 24 AD (2 lettres) 2 chiffres 4 chiffres 4 chiffres 12 caractères Autriche 20 AT (2 lettres) 2 chiffres 5 chiffres 11 chiffres Clef de contrôle Belgique 16 BE (2 lettres) 2 chiffres 3 chiffres 7 chiffres 2 chiffres Chypre 28 CY (2 lettres) 2 chiffres 3 chiffres 5 chiffres 16 caractères Danemark 18 DK (2 lettres) 2 chiffres 4 chiffres 9 chiffres 1 chiffre Espagne 24 ES (2 lettres) 2 chiffres 4 chiffres 4 chiffres chiffres Estonie 20 EE (2 lettres) 2 chiffres 2 chiffres 2 chiffres 11 chiffres 1 chiffre Finlande 18 FI (2 lettres) 2 chiffres 6 chiffres 7 chiffres 1 chiffre France 27 FR (2 lettres) 2 chiffres 5 chiffres 5 chiffres 11 caractères Gibraltar 23 GI (2 lettres) 2 chiffres 4 lettres 15 caractères Grèce 27 GR (2 lettres) 2 chiffres 3 chiffres 4 chiffres 16 caractères Hongrie 28 HU (2 lettres) 2 chiffres 3 chiffres 4 chiffres + 1 chiffre Irlande 22 IE (2 lettres) 2 chiffres 4 lettres 6 chiffres 8 chiffres Islande 26 IS (2 lettres) 2 chiffres 4 chiffres 2 chiffres 6 chiffres + 10 chiffres Italie 27 IT (2 lettres) 2 chiffres + 1 lettre 5 chiffres 5 chiffres 12 chiffres 2 chiffres 15 chiffres 1 chiffre Lettonie 21 LV (2 lettres) 2 chiffres 4 lettres 13 caractères Luxembourg 20 LU (2 lettres) 2 chiffres 3 chiffres 13 caractères Norvège 15 NO (2 lettres) 2 chiffres 4 chiffres 6 chiffres 1 chiffre Pays-Bas 18 NL (2 lettres) 2 chiffres 4 lettres 10 chiffres Pologne 28 PL (2 lettres) 2 chiffres 4 chiffres 4 chiffres 16 caractères Portugal 25 PT (2 lettres) 2 chiffres 4 chiffres 4 chiffres 11 chiffres 2 chiffres République Tchèque Royaume- Uni 24 CZ (2 lettres) 2 chiffres 4 chiffres 16 chiffres 22 GB (2 lettres) 2 chiffres 4 lettres 6 chiffres 8 chiffres Slovénie 19 SI (2 lettres) 2 chiffres 5 chiffres 8 chiffres 2 chiffres Suède 24 SE (2 lettres) 2 chiffres 3 chiffres 16 chiffres 1 chiffre Suisse 21 CH (2 lettres) 2 chiffres 5 chiffres 12 caractères
5 #6. Renseignement concernant le routage (informations importantes pour les versements transfrontières en dollars des États-Unis) Si vous demandez qu un versement soit effectué en dollars des États-Unis sur votre compte en dehors des États- Unis, l ONU procédera à un versement transfrontière. Pour réduire au minimum les frais bancaires et éviter tout retard, veillez donner des informations aussi précises que possible sur le routage. Vous n êtes pas tenus de fournir ces informations, mais nous vous recommandons de le faire. Votre banque peut vous fournir des indications à cet égard. Il peut être utile de signaler à votre banque que l ONU effectue les versements en dollars des États-Unis à partir d un compte ouvert à la JP Morgan Chase Bank, New York. Veuillez demander à votre banque le nom de son correspondant bancaire aux États-Unis. Les renseignements doivent etre aussi precis que possible pour réduire au minimum les frais.
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