Un outil pour les territoires

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2 Plan Climat-Energie Territorial Module 2 - PCET Un outil pour les territoires Librement inspirés des documents de l ADEME et du RAC-f

3 Les plans climat énergie territoriaux dans le Grenelle Engagement n 50 : Un nouveau cadre législatif soulignant le rôle majeur des collectivités locales et leur donnant des outils adaptés : - introduisant l adaptation au changement climatique et la maîtrise de l énergie dans les objectifs de l aménagement du territoire : la maille estimée pertinente est celle des bassins de vie et des communautés d agglomérations ou des communautés urbaines de plus de 100 à habitants, - introduisant dans les SCOT des critères de performance énergétique et d émissions de gaz à effet de serre ; - généralisant des plans climat énergie territoriaux rendus obligatoires dans les 5 ans et les articulant avec les documents d urbanisme

4 Les plans climat énergie territoriaux dans le Grenelle Grenelle 1 article 7-I : "l'etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des «plans climat-énergie territoriaux»

5 Les plans climat énergie territoriaux dans le Grenelle Grenelle 2 Article 26 «Les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de habitants doivent avoir adopté un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012»

6 Les plans climat énergie territoriaux dans le Grenelle Grenelle 2 L article. L stipule : les PCET doivent être élaborés : «II. En tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre (..) «1 Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d atténuer le réchauffement climatique et de s y adapter ; 2 Le programme des actions à réaliser afin, notamment, d améliorer l efficacité énergétique, d augmenter la production d énergie renouvelable et de réduire l impact des activités en termes d émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs issus de la réglementation communautaire relative à l énergie et au climat ; «3 Un dispositif de suivi et d évaluation des résultats. «III. Il est rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans. «IV. Il est compatible avec le schéma régional du climat, de l air et de l énergie défini à l article L

7 Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRAEC) article 19 Grenelle 1 Le projet du SRAEC est établi conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional. Ce projet de schéma fixe : - Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter(...).il définit, notamment, les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie. - Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air mentionnées de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. Il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones (...). - Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération, conformément aux objectifs issus de la règlementation communautaire relative à l'énergie et au climat.

8 La circulaire du 23 mars 2009 concernant la territorialisation du Grenelle Un pied dans la porte pour les APNE Cette circulaire a pour objectif d inciter les préfets à amorcer la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle. Précise la feuille de route des services de l Etat en matière de territorialisation du Grenelle Ils doivent organiser la concertation et la coordination au niveau régional implication des APNE Lancer la réflexion sur les schémas régionaux Climat-Air- Energie

9 Enjeux climatiques et énergétiques

10 Changements climatiques Constats Depuis la fin du 19è siècle. Température mondiale a augmenté de 0,74 C (+ 0,9 en France) 90% de certitude que cette augmentation soit liée à l activité humaine Observations physiques Augmentation de la température moyenne atmosphérique Augmentation de la température de surface de la mer Augmentation de la température des océans Réduction de la couverture neigeuse de 10% Raccourcissement des saisons de gel Retrait des glaciers et de la glace de mer Elévation globale du niveau de la mer env. 20 cm Observation écologiques Avancement du calendrier biologique (date de ponte, migrations) de certaines espèces aviaires pour être en concordance avec la disponibilité alimentaire qui est avancée. Montée de certaines espèces vers le Nord (renard roux) Verdissement de l Arctique Difficultés d approvisionnement pour les oiseaux dépendants du front polaire (manchots) ou de la couverture neigeuse (rennes) par exemple

11 Réchauffement climatique Quelques indices Constats Augmentation de la température Hausse des T moyennes +0,6 C +0,9 C en France au 20è siècle Réchauffement des T minimales Réchauffement des T diurnes 2009 élue année la plus chaude depuis 100 ans 9 des 10 années les plus chaudes ont été enregistrées après 1995

12 Ne pas confondre météo et climat Enjeux climatiques Météo Très court terme Local Champ d analyse : Atmosphère Climat Moyen et long terme Régional et global Champs d analyse : Soleil Océans Glaces polaires Dérive continents Volcans Végétation.activités humaines Ne pas confondre 5 C de plus pour la planète et 5 C de plus entre le matin et le soir.

13 Changements climatiques Constats Source: IFEN, 2006 Augmentation depuis 1750 : Gaz % depuis 1750 CO2 38% CH4 157% N2O 19% Depuis 200 ans, les activités humaines ont largement utilisé les énergies fossiles pétrole, charbon et gaz naturel. Cette utilisation a émis des GES relâchés dans l atmosphère. Ces GES augmentent l effet de serre naturel et augmente la température globale de la planète. Les concentrations de CO2 avant 1750 sont constantes sur plus de dix mille ans, et n'ont jamais dépassé la valeur de 1750 (280ppm).

14 Changements climatiques Constats Les émissions de CO2 mesurées sont au delà du pire scénario du GIEC, qui pourrait conduire à un réchauffement moyen de +6 C. Les deux courbes noires indiquent deux estimations des émissions mondiales de GES par deux instituts différents. GIEC 2007

15 Emissions de Carbone Constats En 2008, environ 10 Md de tonnes carbone ont été émises X5 en 50 ans Emissions multipliées par 5 en 50 ans + 40% depuis 1990 La majorité (80%) des émissions de GES provient des énergies fossiles En CO2 : environ 30 Md de tonnes Le taux actuel moyen de CO2 dans l atmosphère oscille autour de 380 ppm

16 Changements climatiques Constats Ces valeurs de GES sont les plus hautes jamais enregistrées Une croissance exponentielle qui se confirme réchauffement s accélère + rétroactions positives ¾ de l augmentation de la température observée depuis la fin du 19è s. a eu lieu après % des émissions s accumulent dans l atmosphère. Mais les puits de carbone sont de plus en plus vulnérables et de moins en moins efficaces (60% d absorption en 1950 contre 50% en 2008)

17 Constats Répartition des émissions de GES en France en 2006 et évolution depuis 1990

18 Changements climatiques Constats Mais pas seulement. 2 problématiques à prendre en compte: les changements climatiques Réduire les émissions de GES Réduire les consommations énergétiques (80% des émissions de CO2 proviennent de la consommation d énergies fossiles) la pénurie des énergies non-renouvelables (pétrole, gaz, charbon, uranium) Réduire les consommations énergétiques S adapter à l après pétrole, un monde décarboné / post-carbone

19 Constats La consommation mondiale d énergie ( entep) X 8 Consommation mondiale en Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) depuis Sources Schilling & al + AIE + BP statistical review, compilation JM Jancovici Depuis 1950, la consommation mondiale d énergie a été multipliée par un facteur 8!!! En seulement 2 générations

20 Engagement national L action nationale Le Plan Climat national Le Plan Climat national, adopté en 2004, renforce le Programme National de Lutte contre le Changement climatique (une centaine de mesures afin de stabiliser les émissions) et fixe l objectif national du Facteur 4 d ici Ce plan est la déclinaison nationale du protocole de Kyoto Les mesures mises en place doivent permettre d économiser 54 MtéqCO2 par an, soit une baisse de 10% d ici 2010 Un Plan climat réactualisé a été adopté en 2006 renforce les mesures prises en 2004 et en introduit de nouvelles

21 Pourquoi le Facteur 4? L action nationale Pour stabiliser le climat il faut diviser par 4 nos émissions de GES Une stabilisation du climat n est possible que si les émissions ne dépassent pas ce que la Terre peut recycler naturellement Environ 22 milliards de teqco2 émises chaque année dans l atmosphère Seules 11 milliards de teqco2 sont absorbées par les puits de carbone (forêts, océans..) 11 milliards de teqco2 s accumulent chaque année dans l atmosphère Réparti entre 6 milliards de personnes, cela nous autorise à émettre 1,8 teq CO2/an par habitant Un français émet environ 8 teqco2. Il faut donc diviser par 4 nos émissions.

22 Pourquoi le Facteur 4? L action nationale 1,8 teq CO2/hab/an

23 Qu est-ce qu un PCET? Plan Climat-Energie Territorial Une démarche de développement durable qui répond aux enjeux climatiques et énergétiques avec pour objectifs : la réduction des émissions de GES l adaptation du territoire à la vulnérabilité climatique et énergétique sur le court, moyen et long termes L action locale Les PCET ont été instaurés par le Plan Climat national pour répondre à l engagement du Facteur 4 pris par la France en 2004 Un PCET est un plan d actions mis en place et porté politiquement par une ou plusieurs collectivités territoriales

24 Qu est-ce qu un PCET? L action locale Avec la Loi Grenelle 2, les PCET sont amenés à devenir obligatoires pour les régions, les départements, les communes et groupements de communes de plus de habitants Art. 26 «Les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de habitants doivent avoir adopté un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012» C est une démarche participative et ascendante, construite dans la concertation avec tous les acteurs du territoire (5 collèges) Il permet d intégrer les aspects énergétiques et climatiques en transversalité dans tous les domaines d action de la collectivité : transports, bâtiments, énergie, aménagement, agriculture et forêt

25 Qu est-ce qu un PCET? L action locale Les collectivités s engagent à : améliorer l efficacité énergétique réduire les émissions de gaz à effet de serre promouvoir le développement des énergies renouvelables adapter leur territoire aux effets des changements climatiques

26 Qu est-ce qu un PCET? L action locale Les collectivités s engagent dans une démarche participative Information et consultation du public Formation et actions pilotes : pour les acteurs du territoire et services de la collectivité qui s engage dans une démarche d exemplarité Concertation: animation d ateliers de travail, réunions ouvertes aux acteurs du territoire pour partager et s approprier la démarche, enrichir le diagnostic et préparer le plan d actions

27 Rôle crucial des collectivités locales L action locale Les collectivités ont un rôle important à jouer. Elles sont: acteurs de la politique locale donneurs d ordre public organisateurs de la dynamique locale Responsabilité directe de 15% des émissions nationales (équipements, patrimoine, fonctionnement) Action indirecte sur 25 à 50% des émissions nationales (politiques d aménagement, habitats, transports, approvisionnement énergétique) Elles sont les relais de la politique climatique nationales Elles doivent anticiper la fin des énergies fossiles et assurer la continuité du service public Et limiter la vulnérabilité énergétique et climatique de leur territoire

28 Concrètement L action locale Un PCET doit permettre de : Repérer les sources d émissions de GES - Diagnostic Fixer des objectifs de réduction Mettre en évidence avec les acteurs concernés (citoyens, entreprises et administrations) les moyens de réduire les émissions de GES au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale Proposer et vulgariser à l échelle du territoire, un plan d action visant à réduire les émissions et à mieux s adapter aux impacts du changement climatique, S organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.

29 Qu est-ce qu un PCET? L action locale Transformer une menace en dynamique de territoire 2 axes d action L ATTENUATION Réduire les émissions de GES - Réduction des consommations d énergie - Utilisation des ressources renouvelables, L ADAPTATION Réduire la vulnérabilité du territoire et l adapter à l évolution du climat - Adaptation des modes de vie - Gestion des risques,

30 Les objectifs d un PCET L action locale 1. ATTENUATION limiter l ampleur du réchauffement climatique Limiter l ampleur du changement climatique Réduire les émissions de GES en s inscrivant dans le Facteur 4 Objectifs: - 3% par an - 30% d ici % d ici 2050 Avantages supplémentaires: réduction des dépenses locales liées à l énergie et continuité du service public

31 Les objectifs d un PCET L action locale 2. ADAPTATION réduire la vulnérabilité du territoire Le changement climatique peut affecter les installations, les infrastructures et les services rendus par les collectivités. Il faut préparer son territoire à moins ou mieux subir les effets du réchauffement climatique et de la pénurie des énergies non-renouvelables L adaptation doit permettre aux collectivités d éviter les conséquences les plus graves (dommages environnementaux, matériels, financiers et humains)

32 Les objectifs d un PCET L action locale 2. ADAPTATION réduire la vulnérabilité du territoire Préparer son territoire : Identifier les aléas et les risques dont la fréquence et la gravité pourraient augmenter Identifier les solutions d aménagement - changer les comportements - changer l environnement pour qu il résiste mieux Le coût de l inaction est évalué entre 5 % et 20 % du PIB mondial, et celui de l action à 1 % du PIB mondial.

33 Les objectifs d un PCET Module 2 - PCET 2. ADAPTATION Exemples Eau: mettre en place des systèmes agricoles moins exigeants en ressources en eau, économies d eau, REUT, Risques naturels: prendre en compte le changement climatique dans les documents d aménagement et de planification Biodiversité: s assurer de l intégration des problématiques liées à la biodiversité dans toutes les politiques Santé : intégrer la connaissance des risques sanitaires d origine climatique aux formations initiales et continues des professionnels de santé Agriculture: diversifier les systèmes de culture Energie: faciliter le développement de constructions et d un urbanisme réduisant la demande d énergie (climatisation, chauffage) Tourisme: développer un tourisme de quatre saisons pour limiter la dépendance des territoires aux sports d hiver ou à la saison estivale en bord de mer

34 Qui peut engager un PCET? L action locale Tous les échelons territoriaux doivent orienter leurs politiques publiques vers la réductions des émissions de GES et s interroger sur la vulnérabilité de leur territoire Toute institution locale ayant une composante territoriale Région Département Communauté de communes Communauté d agglomération Commune Territoires de projets : pays, parcs naturels régionaux pas concernés par l obligation Grenelle Meilleure pertinence si la démarche est réalisée à l échelle d un bassin de vie par des structures intercommunales ayant une fiscalité propre (gestion plus cohérente des transports, de l urbanisme, développement économique ) La commune est rarement la bonne échelle.

35 PCET et Agenda 21 Module 2 - PCET Agenda 21: projet de territoire répondant aux principes du développement durable 5 finalités: Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources PCET PCET Cohésion sociale et solidarité Épanouissement de chacun Modes de production et de consommation responsables PCET et Agenda21 sont compatibles et complémentaires

36 Avec qui les associations peuvent-elles agir? L action locale Tous les acteurs du territoire sont concernés dès lors qu ils génèrent tous des émissions et qu ils peuvent tous subir les impacts du réchauffement climatique! Chambres consulaires CMA, CCI, CA Collectivité Maitre d ouvrage Elus Equipe d animation Elaborer une vision et une culture communes Citoyens Institutions ADEME, MIES, ONERC Réseaux ALE, Maires de France

37 A quelles échelles influer? L action locale Les collectivités peuvent agir à différentes échelles D un point de vue opérationnel, les collectivités peuvent agir sur : Leurs compétences directes (en interne) Gestion des bâtiments et des équipements publics Régie ou délégation de services déchets, transports, distribution d énergie et d eau Leur responsabilité légale (échelle politiques publiques) d organisation et de planification du territoire (SCOT, PLU, PDU, PADD, Agenda21 ). Chaque révision de ces documents doit être l occasion d intégrer les objectifs du PCET Leur relation directe avec la population (en externe)

38 A quelles échelles influer? PCET Responsabilité directe (en interne) : patrimoine bâti flotte de transport et politique de transport publics équipements, politique d achats Exemples d actions Plan de Déplacement Administration Energies renouvelables sur le patrimoine bâti Achats éco-responsables Exemplarité et sensibilisation du personnel

39 A quelles échelles influer? PCET Echelle des politiques publiques En charge de penser l organisation du territoire, la collectivité oriente les politiques telles que : urbanisme habitat (logement social ) transport gestion des déchets distribution d énergie Les PCET ont pour objectif de structurer ces actions. Exemples d actions Suivi des émissions GES dans les projets d urbanisme Eco-quartiers Zone d Activité Economique neutre en carbone Les associations doivent évaluer les politiques selon leur prise en compte dans chacun de ces domaines des objectifs du PCET Peser pour la prise en compte des objectifs du PCET dans les politiques publiques

40 A quelles échelles influer? PCET Echelle externe Avec ses partenaires publics et privés agissant sur le territoire - Activités agricoles - Activités des entreprises - Activités des ménages Exemples d actions Actions communes Sensibilisation Incitations financières Rôle fédérateur, mobilisation et sensibilisation des acteurs du territoire

41 Dans quels domaines agir? PCET Energie Maitriser les consommations propres à la collectivité, produire à partir d EnR, inciter à la maîtrise de la demande Urbanisme Aménagement Construction Transports Déplacements Agriculture Gestion des forêts Espaces verts Biodiversité Intégrer les dimensions climatiques et énergétiques dans les documents et opérations d urbanisme, dans les opérations de construction/ rénovation et prendre en compte les risques naturels Intégrer les dimensions climatiques et énergétiques dans les documents et politiques de transport Organiser le territoire et les services de façon à limiter les déplacements automobiles Utiliser des modes de production et de consommation respectueux de l environnement, favoriser les circuits courts Anticiper les effets du changement climatique sur les cultures et l élevage Mieux connaitre le patrimoine naturel pour mieux le conserver

42 Dans quels domaines agir? PCET Mode de production et de consommation Adopter une politique d achats éco-responsable Favoriser les circuits de distribution courts Mener des campagnes de sensibilisation Déchets Assainissement Réduire les déchets à la source Faciliter le tri sélectif Optimiser la collecte Encourager la valorisation Economie locale Favoriser le développement de filières de production locales (bois-énergie, AMAP ) Développer un tourisme respectueux de l environnement

43 Etapes L action locale Démarrage Suivi et Evaluation Etat des lieux profil du territoire Mise en œuvre Construction du plan d actions

44 Etat des lieux des PCET en France PCET En 2009, sur les 26 régions: 11 ont signé un PCET 11 sont en phase de préfiguration 4 n ont engagé aucune démarche 2010 : environ 200 PCET en cours Environ 400 collectivités sont encore concernées par l obligation Grenelle

45 16 PCET en IDF PCET

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48 Avec le soutien financier de l ADEME Réalisation : Adeline MATHIEN - FNE Contact formations : Adeline MATHIEN adeline.mathien@fne.asso.fr