ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Jérôme Gilbert
il y a 8 ans
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1 liicée polpalenf Charles Baùriel Pfflvaz gcademie 6fenosie éuucbtion natlonalb ACADÉMIE DE GRENOBLE ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Passation des marchés, contrats et conventions Numéro de séance : 1 Numéro d'enregistrement : 1-9 Année scolaire : Nombre de membres du Conseil d'administration : 30 Nombre de présents : 19 Quorum : 16 Le Conseil d'administration Convoqué le : 26/09/2013 Réuni le : 07/10/2013 Sous la présidence de : Jean-Luc FERRARI. Proviseur. Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R Vu - Le code de l'éducation, notamment les articles L , L , R , R Le code des marchés publics Sur proposition du Chef d'établissement, le Conseil d'administration autorise la passation de conventions. Pièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre : 1 Libellé de la délibération : Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement à signer la convention Jeunes Sapeurs Pompiers conclue avec le collège La Forêt et l'association des J.S.P. Résultats du vote Suffrages exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0 Blancs : 0 Nuls ; 0 Le président du Conseil d'administnâtt Nom ; FERRARI "é$^fîr~5r^ ^ y\ Prénom : Jean-Luc j f e ï j T-o\ Date de transmission à l'autorité de corim Date de publication ; llo j-s.o\^ " Date d'exécution ^5f)ft tîc Proviseur, ] ' Signature : Date : 09/10/2013.

26/09/2013 Réuni le : 07/10/2013 Sous la présidence de : Jean-Luc FERRARI. Proviseur. Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.

2 SAVOIE Lycée PRÂVA, +logo SDIS + Convention de Partenariat pour la formation conjointe des Jeunes Sapeurs Pompiers du Guiers Entre L'association des Jeunes Sapeurs Pompiers du Guiers affiliée à l'union départementale des Sapeurs Pompiers de Savoie sise au centre de secours de Saint Genix sur Guiers, représentée par son Président et,. - Le collège La Forêt à Saint Genix sur Guiers représenté par Mme La Principale, autorisée par le conseil d'adminsitration du Le lycée Pravaz de Pont de Beauvoisin représenté par M. Le Proviseur, autorisé par le conseil d'administration séance N 5, du 7 octobre Vu le décret n du 28 août 2000 modifié, ; Vu l'arrêté du 23 avril 2003 et à la circulaire du ministère de l'intérieur du 16 septembre 2005 concernant la fonnation des jeunes sapeurs pompiers et sa validation. Vu le décret n du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions de service de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité (Intérieur- Education- Santé). Le collège la Forêt de St Genix sur Guiers, le lycée Pravaz de Pont de Beauvoisin et l'association des jeunes sapeurs pompiers du Guiers établissent un partenariat pour dispenser à des élèves volontaires scolarisés au collège de Saint Genix en quatrième puis en troisième et à des élèves volontaires scolarisés au lycée de Pont de Beauvoisin en seconde puis en première la formation des quatre années conduisant à l'obtention du BREVET des CADETS de SAPEURS-POMPIERS. La formation des Jeunes Sapeurs Pompiers du Guiers, par ses objectifs et ses modalités de fonctionnement, s'intègre pleinement dans les projets d'établissement et dans les contrats d'objectifs. Cette formation doit développer l'esprit citoyen et les valeurs altruistes des élèves. Elle contribuera également à leur épanouissement physique par la pratique du sport. Les bénéficiaires sont appelés à alimenter le vivier des sapeurs pompiers volontaires de l'avant pays savoyard notamment. 1/4

- Le collège La Forêt à Saint Genix sur Guiers représenté par Mme La Principale, autorisée par le conseil d'adminsitration du Le lycée Pravaz de Pont de Beauvoisin représenté par M.

3 Article 1 : les bénéficiaires : Cette convention concerne les élèves de 4*"* puis de 3 ^ du collège de St Genix sur Guiers et les élèves de seconde puis de première du lycée de Pont de Beauvoisin qui auront réussi les épreuves de recrutement de la première année. Les élèves doivent être volontaires et adhérents à l'association des jeunes sapeurs du Guiers. Article 2 : Les lieux de formation : 2.1. Les 1'"' et2''""années: La formation se déroulera soit dans l'enceinte du collège La Forêt, soit dans celle du Centre de Secours de Saint Genix sur Guiers soit en tous lieux dévolus à ceux-ci. Les locaux sont utilisés dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs et conformément à l'objet de la convention Les 3'""' et 4'""' années : La formation se déroulera soit dans l'enceinte du lycée Pravaz, soit dans celle du Centre de Secours de Pont de Beauvoisin soit en tous lieux dévolus à ceux-ci. Les locaux sont utilisés dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs et conformément à l'objet de la convention. Article 3 : Les acteurs de formation ; La formation est assurée par les sapeurs-pompiers, les membres de l'education Nationale ou membres associés appelés en qualité d'intervenants extérieurs en raison de leurs compétences spécifiques. Article 4 : l'engagement des partenaires : ; 4.L.L'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Guiers s'engage à : Mettre à disposition du groupe les formateurs tout au long de l'année scolaire. Organiser et valider les tests de recrutement en partenariat avec le collège, les visites médicales, ainsi que la validation du passage à l'année suivante. Assurer la mise en œuvre de la convention de fourniture de moyens établie entre l'udsp 73 et le SDIS 73 pour l'accomplissement de la mission de formation. Assurer les transports nécessaires. Organiser les rencontres sportives avec d'autres associations déjeunes sapeurs ainsi que les manifestations où ils seront en représentation. Participer aux évaluations trimestrielles des élèves dans leur domaine de compétences. Apporter aux élèves dont la situation le nécessite, l'aide et le soutien pour leur maintien à niveau ou leur remise à niveau de formation. Attester que l'association départementale des sapeurs pompiers a contracté une assurance pour tous les risques liés à la formation. Assurer la sécurité des élèves dans le cadre de cette formation. Assurer durant la formation le suivi médical conformément aux circualires de la direction de la sécurité civile. 2/4

Les 1'"' et2''""années: La formation se déroulera soit dans l'enceinte du collège La Forêt, soit dans celle du Centre de Secours de Saint Genix sur Guiers soit en tous lieux dévolus à ceux-ci.

4 4.2. Le collège "la Forêt"s'engage à : Accueillir la journée du recrutement en juin avec accord écrit des parents. Mettre à disposition du groupe les professeurs et les personnels dans la limite des moyens complémentaires attribués par l'inspection Académique pour les cours d'eps (2h) et une heure pluridisciplinaire : SVT, H.G, Français et la formation aux secours et coordination du dispositif Exiger au moment du recrutement des élèves, un certificat de non contre indication à la pratique d'épreuves physiques et d'aptitude à la formation. Mettre en place la coordination du dispositif Organiser tous les trimestres un bilan conjoint avec les pompiers, pour chaque élève, sur sa formation de JSP. Apporter aux élèves impliqués dans cette formation, autant que de besoin, le soutien pédagogique nécessaire Le lycée Pravaz s'engage à : Accueillir et informer les JSP 3 " et 4 année ainsi que les parents. Mettre à disposition du groupe les professeurs et les personnels dans la limite des moyens complémentaires mis à disposition par l'établissement pour les cours d'eps (2h par année). Mettre en place la coordination du dispositif Organiser tous les trimestres un bilan conjoint avec les pompiers, pour chaque élève, sur sa formation de JSP. Apporter aux élèves impliqués dans cette formation, autant que de besoin, le soutien pédagogique nécessaire. Article 5 : responsabilité : 5.1- Durant le temps scolaire les élèves sont sous la responsabilité des chefs d'établissement qui contractent une assurance pour couvrir toutes les activités dans le cadre de cette formation facultative. Le temps scolaire correspond aux horaires et semaines d'ouverture des établissements dont les samedis matin pour les activités sportives organisées par le lycée Pravaz Hors temps scolaire les activités organisées par les sapeurs-pompiers sont sous la responsabilité de l'association dont le contrat assurance couvre effectivement les activités et les déplacements liés à cette formation Les élèves, ou leur famille, doivent fournir, comme pour toute activité facultative proposée par l'eple, une attestation d'assurance responsabilité civile au minimum. 3/4

5 Article 6 : obligations des élèves : Les obligations des élèves scolarisés dans cette formation spécifique sont définies dans le cadre des règlements intérieurs des établissements et de l'association.... Les élèves sont soumis respectivement au règlement intérieur du collège La Forêt et du lycée Pravaz et du règlement intérieur de l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers du Guiers. Tout manquement à l'un de ces trois règlements pourra entraîner jusqu'à l'éviction de l'association et de la formation. Toute absence de l'élève non justifiée aux formations dispensées doit être signalée rapidement aux parents aux partenaires signataires de cette convention. Article 7 : Suivi et évaluation des termes de la convention : Un rapport annuel d'activité sera réalisé par les coordonnateurs en charge de la section sous la responsabilité des chefs d'établissement. Il portera sur les résultats scolaires et sportifs des élèves, et prendra en compte les remarques des partenaires. II est validé par les chefs d'établissement qui le soumettent au conseil d'administration et le transmettent aux signataires de la présente convention en fin d'année scolaire. Article 8 : Durée de la convention : La présente convenfion prend effet au V septembre 2013 pour une durée d'une année scolaire. A Saint Genix sur Guiers, le Le Président de l'association La Principale Le Proviseur du des Jeunes Sapeurs Pompiers du Guiers : du collège la Forêt du lycée Pravaz : 4/4

Tout manquement à l'un de ces trois règlements pourra entraîner jusqu'à l'éviction de l'association et de la formation.

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