Profils des dix eurodéputés de la circonscription Sud Ouest élus le 25 mai 2014
|
|
- Adélaïde St-Cyr
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Profils des dix eurodéputés de la circonscription Sud Ouest élus le 25 mai 2014 Louis Aliot (FN- Non-inscrit dans un groupe politique au Parlement européen) Né le 4 septembre 1969 à Toulouse. Docteur en droit public, il est chargé d enseignement en droit constitutionnel et droit public à l université de Toulouse de 1998 à En 2010, il obtient le barreau et devient avocat. Parallèlement à ses activités professionnelles, il exerce plusieurs fonctions politiques : collaborateur de Jean-Marie Le Pen depuis 2001, il est désormais vice-président du Front-national et a été l'assistant parlementaire au Parlement européen de Marine Le Pen, sa compagne. Il siège également au Conseil régional du Languedoc-Roussillon et, depuis les élections municipales de 2014, il est conseiller municipal à Perpignan. membre permanent à la commission du «développement» et à la commission du «contrôle budgétaire», et en tant que membre suppléant à la commission du «développement régional». Michèle Alliot-Marie (UMP- Groupe PPE au Parlement Née le 10 septembre 1946 à Villeneuve-le-Roi (Val de Marne). Docteur en droit et en science politique de formation, elle a exercé plusieurs mandats locaux : premier vice-président du Conseil général des Pyrénées- Atlantiques ( ), maire de Saint-Jean-de-Luz ( ) puis premier adjoint au maire de Saint-Jean-de-Luz jusqu'aux dernières élections municipales (2014). Elle a été élue députée des Pyrénées-Atlantiques à six reprises ( ). Toutefois, elle n'a siégé que deux fois à l'assemblée Nationale ( et ), laissant sa place le reste du temps, où elle était membre du gouvernement, à son suppléant Daniel Poulou. Elle débute sa carrière ministérielle comme secrétaire d'etat à l'enseignement supérieur dans le gouvernement Chirac ( ), puis devient ministre des Sports du gouvernement Balladur ( ), ministre de la Défense du gouvernement Raffarin ( ), ministre de l'intérieur du gouvernement Fillon (2007), puis de la Justice (2009) et enfin des Affaires étrangères (2010). Elle a également présidé le RPR ( ) et a été députée européenne ( ) au sein du groupe rassemblement des démocrates européens au Parlement européen. membre permanent de la commission des «affaires étrangères» et en tant que membre suppléant à la commission «emploi et affaires sociales».
2 Éric Andrieu- Eurodéputé depuis 2012 (PS, groupe S&D au Parlement Né le 14 avril 1960 à Narbonne. Agronome de formation, Eric Andrieu a exercé plusieurs mandats locaux : viceprésident du Conseil général de l'aude ( ), président de la Communauté de commune du Massif de Mouthoumet dans l'aude ( ), vice-président du Conseil régional de Languedoc Roussillon ( ) et Maire de Villerouge Termenès ( ). Il est actuellement conseiller régional de Languedoc Roussillon et conseiller municipal de Villerouge Termenès. Il est aussi premier secrétaire fédéral du Parti socialiste de l Aude (depuis 2005). Il est devenu député européen suite à l'entrée de Kader Arif dans le gouvernement Ayrault (2012). Membre de la commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural, il a été très actif sur les thématiques agricoles, alimentaires et de développement rural. premier Vice-président de la commission de «l'agriculture et du développement rural» et en tant que membre suppléant de la commission du «commerce international». José Bové - Eurodéputé depuis 2009 (EELV - Groupe des Verts/Alliance libre européenne au Parlement Né le 11 juin 1953 à Talence. José Bové est une figure de la lutte qui opposa les paysans du Larzac à l'etat entre 1971 et En 1987, il fonde la Confédération paysanne, et en 1988, il devient l'un des premiers membres d'attac. En 2009, il est élu député européen. Très actif au Parlement européen, il était vice-président de la commission agriculture et développement rural et a rédigé un rapport sur les actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Pour la législature , il continue de siéger au Parlement européen. en tant que membre permanent de la commission de «l'agriculture et du développement rural» et il devient membre suppléant des commissions «commerce international» et «contrôle budgétaire». Edouard Ferrand- (FN Non-inscrit dans un groupe politique au Parlement Né le 25 avril Docteur en sciences politiques à l'université de Paris 1, il exerce le métier de gérant de société. Sur le plan politique, il est conseiller régional de Bourgogne, membre du bureau politique et du comité central du Front national. Il est également secrétaire départemental du FN dans l'yonne. Il était déjà candidat
3 aux élections européennes en 2009, en 7 ème position sur la liste FN de la circonscription Est. membre permanent de la commission de «l'agriculture et du développement rural» et en tant que membre suppléant de la commission «libertés civiles, justice et affaires intérieures». Jean-Luc Mélenchon- Eurodéputé depuis 2009 (Front de gauche Groupe GUE/GVN au Parlement Né le 19 août 1951 à Tanger (Maroc). Professeur de français au lycée puis journaliste à la dépêche du Jura, il a été directeur politique de l hebdomadaire du Parti socialiste ( ). Il a été successivement élu conseiller municipal de Massy (1983), conseiller général de l Essonne ( et ) puis sénateur du même département ( et ). Il a également été ministre de l Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin ( ). Il quitte le Parti socialiste (2009) pour créer le Parti de gauche et fonder le Front de gauche avec le Parti communiste. membre permanent de la commission des «affaires étrangères» et en tant que membre suppléant de la commission des «budgets». Joëlle Melin (FN- Non-inscrit dans un groupe politique au Parlement Née en Elle exerce en tant que médecin généraliste et gériatre dans le Var puis médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle à Aubagne. Depuis 1996, elle est responsable du programme santé du Front national, et conseille à ce titre Jean-Marie Le Pen dans ce domaine lors de ses deux dernières campagnes présidentielles en 2002 et en membre permanent de la commission de «l'emploi et des affaires sociales» et en tant que membre suppléant de la commission de «l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire». Franck Proust Eurodéputé depuis 2011 (UMP- Groupe PPE au Parlement Né le 2 mai 1963 à Poitiers. Agent d'assurance, il débute sa carrière politique à l'âge de 25 ans en siégeant au Conseil municipal de Nîmes ( et ). Il devient ensuite
4 adjoint au maire de Nîmes (2001), puis premier adjoint (2008). Il a également exercé la fonction de conseiller général du Gard (2004 et 2011). Il est viceprésident de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole ( ), à laquelle il siège encore en tant que membre du bureau depuis les dernières élections municipales. Il est président du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) Sud Gard (depuis 2008). Sa carrière prend une tournure européenne en 2011 lorsqu'il remplace Dominique Baudis au Parlement européen après la nomination de celui-ci au poste de Défenseur des droits. Au Parlement européen, Franck Proust a travaillé sur les questions de commerce international et d'industrie. En 2013, il s'est particulièrement investi dans le dossier des aides d'etat aux aéroports régionaux. membre permanent de la commission «commerce international» et en tant que membre suppléant de la commission des «transports et du tourisme». Robert Rochefort : Eurodéputé depuis 2009 (MoDem- Groupe ALDE au sein du PE) Né le 19 septembre 1955 à Paris. Diplômé de l'ensae (Ecole Nationale de la Statistique et de l'administration Economique), il dirige successivement le Département des statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie et le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC). Il est également membre du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre de 2006 à 2009, date à laquelle il devient député européen. Au Parlement européen, il a notamment été en charge de deux rapports, sur un programme "Consommateur" pour et sur l'application d'une directive sur les pratiques commerciales déloyales. Il est vice-président du Modem depuis Vice-président de la commission «marché intérieur et protection des consommateurs» et en tant que membre suppléant de la commission de «l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire». Virginie Rozière (PRG- Groupe S&D au Parlement Née le 18 juin 1976 à Montpellier. Polytechnicienne, elle a été chargée de mission à la délégation générale pour l armement au ministère de la Défense ( ), chef de projet à l Agence pour le développement de l administration électronique dans les services du Premier ministre ( ), chef de département au ministère du Budget ( ) et adjointe au directeur au ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie ( ). Elle a ensuite eu une expérience européenne en
5 en tant qu'administratrice au secrétariat de la commission «marché intérieur et protection des consommateurs» du Parlement européen ( ), avant de quitter ce poste pour devenir directrice adjointe du cabinet de Sylvia Pinel alors ministre de l'artisanat, du Commerce, et du Tourisme ( ). membre permanent de la commission «marché intérieur et protection des consommateurs» et en tant que membre suppléant de la commission des «affaires juridiques».
EVENEMENT Un nouveau Parlement pour l Union européenne
L EUROPE en DIRECT de Toulouse Midi-Pyrénées Juin 2014 EVENEMENT Un nouveau Parlement pour l Union européenne Du 22 au 25 mai dernier, les élections européennes se sont tenues dans tous les pays de l Union
Plus en détailLes intentions de vote pour les élections régionales en Midi-Pyrénées- Languedoc-Roussillon
Les intentions de vote pour les élections régionales en Midi-Pyrénées- Languedoc-Roussillon Ifop pour Midi Libre, Centre Presse, La Dépêche du Midi et L Indépendant JF/EP N 113175 Contacts Ifop : Jérôme
Plus en détailSOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des
Plus en détailÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014 Notre équipe pour l Europe Dans 80 jours, les Français voteront pour l avenir de l Europe. Cette élection engagera notre destin. C est rassemblés que nous porterons le
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailQui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailHOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012
Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie
Plus en détailLes Français et le libéralisme
Les Français et le libéralisme Vague 2 Sondage Ifop pour L Opinion/Génération Libre/i>TELE Mai 2015 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Guillaume Marchal Département Opinion et Stratégies d Entreprise 01 45
Plus en détailCrédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective
Paris, le 4 août 2015 Communiqué de presse Crédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective Réuni lundi 3 août 2015 sous la présidence
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailFICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS?
FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, instituée par la loi du 29 mars 2011. Cette institution
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détaildossier 66 vivre le Territoire
dossier 66 vivre le Territoire avril/mai ales Élus pour six ans, les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les 21 et 28 mars derniers, les habitants de huit cantons du
Plus en détailAnimateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
Plus en détailLe regard des Français sur le secret des échanges entre un avocat et son client. IFOP pour Ordre des avocats de Paris
Le regard des Français sur le secret des échanges entre un avocat et son client IFOP pour Ordre des avocats de Paris FD/MCP N 112477 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Marion Chasles-Parot Département Opinion
Plus en détailStatuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale
Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique
Plus en détailBIOGRAPHIE DES INTERVENANTS
BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS Colloque Objectif fibre Jeudi 18 décembre 2014 objectif-fibre.fr Pascal CARCAILLON Délégué général du réseau Ducretet Issu de la filière électronique, Pascal Carcaillon débute
Plus en détailNote de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation
Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la La loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le Dahir 1.11.03
Plus en détailJF/EP N 110670 Contacts IFOP : Jérôme Fourquet / Esteban Pratviel Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com. pour
JF/EP N 110670 Contacts IFOP : Jérôme Fourquet / Esteban Pratviel Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com pour Les Français et la fin de vie Résultats détaillés Septembre 2012 Sommaire - 1 - La méthodologie...
Plus en détailLes Français et la liberté de la presse. Ifop pour Metronews et Reporters sans frontières
Les Français et la liberté de la presse FD/GM N 113153 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Guillaume Marchal Département Opinion et Stratégies d'entreprise TEL : 01 45 84 14 44 prenom.nom@ifop.com JUIN 2015
Plus en détailREUNION DU CONSEIL REGIONAL VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014
CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN REUNION DU CONSEIL REGIONAL VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 Après l intervention de la droite suite à celle du Président Alary
Plus en détailFilière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
Plus en détailLes Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE
Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés
Plus en détailTaux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies
Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques
Plus en détailAdjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Plus en détailFaculté de droit PROGRAMME
Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur
Plus en détailLE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)
LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale
Plus en détailAssociations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX
Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes
Plus en détailmission Le conflit des «gars de Lapalme»,
composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de
Plus en détailSyndicat National de la Banque et du crédit
William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailAprès la crise et si le meilleur était à venir?
Colloque AGRICA mercredi 24 juin 2009 Après la crise et si le meilleur était à venir? VOS NOTES ANIMATION DES DEBATS Nathalie LEVY Journaliste-présentatrice, Nathalie Lévy présente en direct «Info 360»
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détail16 17 18 19 Des Montpellierrais qui font bouger les lignes
Nos premiers candidats 15 16 17 18 19 Des Montpellierrais qui font bouger les lignes 15 19 16 18 17 Point presse du 5 novembre 2014 Canton 15 - Montpellier 1 Sonia Djouama 15 Née en juillet 1963 dans le
Plus en détailCentre d archives historiques de la SNCF
Centre d archives historiques de la SNCF ARCHIVES DU BUREAU DU CLASSEMENT DU SERVICE CENTRAL DU PERSONNEL (202LM) 1937-1943 (0,2m.l.) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLE dressé par Olivier GAUDRE Sous la direction
Plus en détailAprès la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République
PRÉSIDENTIELLE EN ITALIE 29 janvier 2015 Observatoire des Élections en Europe Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République Corinne Deloy Analyse Résumé : Le président de
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailConseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailSéance du dix novembre deux mil quatorze
85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des
Plus en détailCORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française
Plus en détailMASTER 2 MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
MASTER 2 MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public Spécialité : Administration
Plus en détailM.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341
REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 DAHIR portant loi n 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété. LOUANGE A DIEU SEUL!
Plus en détailCOMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques
Plus en détail4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction
Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du
Plus en détailD. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.
Plus en détailLE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.
LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances
Plus en détailPREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement
Plus en détailSIMULATION ELECTORALE
SIMULATION ELECTORALE COMMUNICATION - PROGIS - JOURNALISME IEP Grenoble - Présidentielle 2012 SIMULATION ELECTORALE PRÉSIDENTIELLE 2012 A l initiative de l Association des Diplômés, cette simulation du
Plus en détailREMUNERATIONS DES DIRIGEANTS ET PARLEMENTAIRES FRANCAIS
Fonction Traitement (brut/mois) Député 6 857,66 Sénateur 6 857,66 Ministre 13 471 Secrétaire d'etat 12 124 REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS ET PARLEMENTAIRES FRANCAIS Indemnités (brut/mois) Frais de mandat
Plus en détailI. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Plus en détailREVUE DE PRESSE Rencontres Parlementaires sur la Consommation Mardi 12 février 2013
Mardi À Paris, le 18 févirer 2013 Sommaire «Hamon / «fichier positif»/ PJL consommation», information du Bulletin Quotidien, p 2 «Le fichier positif peut stimuler la concurrence dans le crédit consommation»,
Plus en détailConseil d administration
Monica Favre Avocate, experte fiscale fédérale 1962 Elle obtient son brevet d avocat à Genève en 1986 puis son master à New York en 1990. En 1991 elle est admise au Barreau de New York, puis en 1998 elle
Plus en détailAdopté le 18.12.2000, entrée en vigueur le 18.12.2000 - Etat au 01.04.2004 (en vigueur)
Adopté le 18.12.2000, entrée en vigueur le 18.12.2000 - Etat au 01.04.2004 (en vigueur) ARRÊTÉ 915.03.1 instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole
Plus en détailStatuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité
Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailrecueil des actes administratifs
1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans
Plus en détailPAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
Plus en détailLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
fv'ilnistere DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE L'ARTISANAT, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNES MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES REPUBLIQUE
Plus en détailDiplôme d'expertise comptable
Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment
Plus en détailEMBA en innovation touristique. Inscription ouverte pour le. Certificate of Advanced Studies (CAS 1) «Projets Innovants et Gouvernance»
EMBA en innovation touristique Inscription ouverte pour le Certificate of Advanced Studies (CAS 1) «Projets Innovants et Gouvernance» sur le site du Conservatoire d'art et d'histoire, Annecy et Sciences
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailLES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2
LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations
Plus en détailPublication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée
Plus en détailLoi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE
Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. DE L ORGANISATION... 4 CHAITRE
Plus en détailSur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).
2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant
Plus en détailS T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée
Plus en détailL'Europe en débats à Villeurbanne
Dossier de presse DÉBAT SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2014 L'Europe en débats à Villeurbanne 24 avril 2014-18h-20h30 Palais du Travail - 9 place Lazare Goujon Métro Ligne A - Gratte-Ciel Version du 9 avril
Plus en détailNOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.
Paris, le 1 er décembre 2010 Communiqué de presse NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. Les Conseils d Administration de LCL, de Crédit Agricole Assurances, de Pacifica et de Crédit Agricole
Plus en détailL'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est
STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES DÉPUTÉS
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES DÉPUTÉS CONFORMÉMENT À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN CONCERNANT LE CODE DE CONDUITE DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN EN MATIÈRE D'INTÉRÊTS FINANCIERS
Plus en détaildestinataires in fine Pour information : destinataires in fine
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de
Plus en détailPROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailConstitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
Plus en détailBulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013 SOMMAIRE Organisation générale Administration centrale du MEN et du
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailStatuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 27/09/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailOBJET : Sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d une commune associée
secrétariat général DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BUREAU DES ELECTIONS ET DES ETUDES POLITIQUES Paris, le 17
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailConstitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom
Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)
Plus en détailSTATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition
STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Article premier Dispositions générales 1. Le Tribunal international du droit de la mer est créé et fonctionne conformément aux dispositions de la Convention
Plus en détailNOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière
Plus en détailLA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
LA SPECIALITE DES CREDITS Grand principe de droit budgétaire il est appliqué dans les budgets locaux comme dans le budget de l Etat. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article
Plus en détailL emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire
L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailFD/MH N 1-6920 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Mayeul l Huillier Tél : 01 45 84 14 44 mayeul.lhuillier@ifop.com. pour
FD/MH N 1-6920 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Mayeul l Huillier Tél : 01 45 84 14 44 mayeul.lhuillier@ifop.com pour Le climat électoral dans le 5ème arrondissement de Paris Résultats détaillés Le 4 mars
Plus en détailJF/FM N 18819 Contacts Ifop : Jérôme Fourquet / Frédéric Micheau Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com. pour
JF/FM N 18819 Contacts Ifop : Jérôme Fourquet / Frédéric Micheau Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com pour Les jugements sur les mesures de lutte contre l insécurité Résultats détaillés Août 2010
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE Préambule : cadre réglementaire Conformément au code général des collectivités territoriales les dispositions relatives au fonctionnement
Plus en détail