E P L E. onvergences S P E I A L. E d i t o. Spécial EPLE Février de l administration scolaire, universitaire et des bibliothèques

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1 C onvergences Spécial EPLE Février 2007 de l administration scolaire, universitaire et des bibliothèques E d i t o S P E C I A L E P L E HISTOIRE d une réforme engagée dans la précipitation... Les comptes Trésors ne sont pas individualisés par établissement au 1er janvier 2007 : un report a été décidé après un accord entre MEN et DGCP Cela étant, ne nous réjouissons pas trop vite, ce n'est qu'un report il nous faut gagner le retrait avant l'application de cette réforme prévue à l'horizon janvier 2008; La précipitation et le manque de considération à l'égard de nos professions dont faite preuve la DGCP est criant. D'après nos informations le courrier adressé par notre syndicat (lettre de Jacques) et le mécontentement grandissant qui se développait dans les académies lors de la présentation par les services du Trésor de la réforme, ainsi que l'argumentaire et la pétition initiée par l'académie de Paris qui a été reprise ici ou là ont eu raison de la volonté ministérielle de passer en force. Notre analyse est juste. Tant sur le fond que sur la forme cette réforme est inacceptable. Je pense qu'il faut maintenir une pression forte en signant la pétition nationale reproduite dans ce journal. La réforme des indemnités de caisse qui est proposée par AI n'est pas la solution même si la question des responsabilités des comptables d'eple peut être valablement posée, surtout après les propos tenus par notre ministre reconnaissant l'alourdissement des tâches administratives et de gestion des EPLE lors de la manifestation des chefs d'établissement en novembre dernier. Marie Dolorès CORNILLON

2 Dès le 10 novembre 2006 le SNASU, informé de la réforme des comptes de dépôt de fond, écrivait au Ministre de l Education. Monsieur le Ministre, Par lettre du 10 octobre adressée aux recteurs vous précisez les conditions de modernisation de la tenue des comptes de dépôt de fonds au Trésor. Si la consultation du compte Trésor par internet ne pose pas de problème dès lors que cette consultation est sous la responsabilité du comptable il en va tout autrement de l ouverture d un compte de dépôt de fonds pour chaque EPLE. Vous écrivez en effet «cela permettra d améliorer le suivi des opérations et de la trésorerie de chaque établissement». Notre syndicat rassemble des comptables d EPLE qui ne peuvent que se satisfaire de la volonté ministérielle d améliorer la trésorerie des établissements dont ils ont la responsabilité sur ce plan. Encore faut-il que cette discussion soit ouverte en recensant les problèmes posés et en cherchant ensemble les meilleures solutions à apporter. La tenue dans chaque établissement rattaché d un compte 513 concrétise au jour le jour la trésorerie de chaque établissement et cette pratique ne pose pas de problème à notre connaissance. L EPLE doit-il avancer la trésorerie de certaines opérations? C est hélas la pratique et nous prendrons deux exemples concernant : - les bourses : il s agit bien d une avance faite par l établissement (agence comptable ou non). Nous attirons votre attention sur le fait que constater des boursiers en grand nombre en début d année c est réduire la trésorerie de l EPLE qui fait l avance en payant les fournisseurs de denrées alimentaires, avance qu il ne retrouve qu avec le virement des subventions de bourses fin décembre (quand il ne s agit pas de janvier). Ce sont donc les établissements qui ont le plus grand nombre de boursiers qui font le plus d avance notamment entre septembre décembre. Nous nous félicitons par ailleurs de l augmentation des crédits affectés aux boursiers. L EPLE doit payer les factures (à 30 jours) payer les bourses au plus tôt et le trimestre septembre décembre dure désormais 4 mois. Ce n est pas l ouverture d un compte trésor à chaque EPLE qui va améliorer la situation sauf à refuser de payer les fournisseurs ou les familles dès lors que le compte spécifique de trésorerie ne sera pas approvisionné. On nous présente par ailleurs la constitution de groupement comptable important comme la solution aux problèmes de trésorerie des composantes les moins riches. C est vrai, les établissements siège d agence comptable ont permis les avances de trésorerie nécessaires au bon fonctionnement des EPLE ; ce n est pas le chemin que prend la mesure annoncée. - les rémunérations de contrats aidés : dans le passé déjà des incidents de paiements ont émaillé la gestion comptable des contrats aidés. Des établissements mutualisateurs ont du puiser sur leur trésorerie afin d assurer le paiement de rémunérations alors que les subventions du CNASEA avaient un peu de retard. Là encore on peut s interroger sur les conséquences, y compris juridiques pour les ordonnateurs, de retard de paiement sur rémunérations des contrats aidés. Personne ne comprendrait qu une application stricte de cette instruction conduise à des conséquences dommageables pour la gestion financière de EPLE. Nous parlons d instruction parce aucune réglementation précise ne vient étayer cette volonté de créer autant de comptes Trésor que d EPLE : contrairement à la fermeture des comptes CCP assise sur le décret , aucun texte ne rend obligatoire cette modification. Tournant le dos aux mesures de simplification administrative que nous pouvions attendre des nouvelles technologies on va demander aux agents comptables de tenir N +1 comptes de trésorerie avec ce que cela suppose de risques d erreurs, de subventions mal adressées, de prélèvement à modifier et tout cela pour quel résultat? En conséquence, nous vous demandons de suspendre cette mesure, de mettre en place dans les meilleurs délais un groupe de travail afin de réfléchir aux meilleurs moyens d améliorer la trésorerie des EPLE et le suivi des opérations. Je vous prie d agréer, Monsieur le Ministre, l expression de mon dévouement au service public. Pour le SNASUB Le secrétaire général adjoint Jacques AURIGNY CONVERGENCES Spécial EPLE Février /5

3 Dès novembre 2006, lors d une réunion des agents comptables d EPLE à la Trésorerie Générale de Paris, le SNASUB intervenait et mettait en difficulté les responsables tant académiques que du trésor public sur la nécessité de cette réforme et la précipitation dans laquelle s effectuait sa mise en oeuvre. Un courrier a été adressé en ce sens à la Secrétaire Général de l Académie de Paris. OBJET : Ouverture d un compte Trésor Public par EPLE Madame La Secrétaire Générale, La réunion à destination des agents-comptables de l Académie organisée par la RGF le 16 novembre dernier en présence d un représentant du Rectorat, n a fait que renforcer nos inquiétudes quant aux raisons et aux conséquences du nouveau dispositif cité en objet. Il nous a d abord été indiqué que le cadre juridique était un texte ancien,- dont les références ne nous ont d ailleurs pas été communiquées-, selon lequel toute personne morale pouvait avoir un compte à la Trésorerie Générale. D où les questions suivantes : - Quelles sont les références de ce texte? - Ce texte crée-t-il un droit ou bien une obligation? Vous comprendrez que la réponse à cette dernière question est importante, car s il ne s agit que d un droit, la mesure ne peut être imposée à quelque personne morale que ce soit, et donc pas aux EPLE.S il s agit d une obligation, il est incompréhensible que les Ministères de l Economie et des Finances, de l Education Nationale, les chambres régionales des comptes et les différentes autorités de tutelle, ne l aient pas fait appliquer depuis des années. A moins que pour donner un cadre juridique inexistant à une mesure visant à mettre en place la LOLF, on ne se serve d un texte ancien créant un droit, pour en faire une obligation, ce qui serait inacceptable. La mesure a ensuite été justifiée par l utilisation par les Trésoreries Générales d un nouveau logiciel appelé ALTAIR. Il ne serait pas plus acceptable qu une mesure d ordre juridique, et qui modifie profondément le fonctionnement des agences comptables d EPLE, soit imposée par le biais d un logiciel. Les applications informatiques doivent se conformer au droit et non l inverse. Ce qui nous ramène à la question évoquée ci-dessus. Il nous a alors été précisé qu aucune garantie ne pouvait être donnée, que l application GFC 2007 serait compatible avec le logiciel ALTAIR. Si les conséquences d une telle incertitude pour nos conditions de travail déjà fortement dégradées n étaient pas désastreuses, il y aurait de quoi au moins sourire de l absurde de cette situation. Il en résulte néanmoins que la responsabilité des comptables ne saurait être engagée dès lors que les instruments mis à leur disposition seraient, du fait de leurs défauts de conception, à l origine de problèmes dans la tenue des comptabilités. Compte-tenu de toutes les incertitudes liées à la mise en œuvre de ce dispositif, nous nous sommes étonnés de la précipitation avec laquelle il nous était demandé de l appliquer. Les protestations des 80 agents-comptables réunis ont amené la direction de la RGF à reporter la date limite d application du 15 au 31 janvier 2007.Mais nous n avons pas plus de garantie que le dispositif sera applicable au 31 janvier Pas plus que nous n avons de garantie quant à l anticipation des versements par l Etat (Bourses Nationales) et par les collectivités territoriales (subventions de fonctionnement ) des fonds nécessaires aux besoins des trésoreries individualisées des EPLE. Dans ces conditions, nous demandons la suspension de la mise en œuvre du dispositif jusqu à ce que toutes ces questions soient éclaircies et que toutes les garanties nous soient données. Dans la mesure où il nous a été dit que l opération ne pouvait se faire qu en début d exercice, nous estimons que ce report ne peut être inférieur à un an. Je vous prie, Madame La Secrétaire Générale, d agréer l expression de ma considération distinguée. P.LE TUHAUT CONVERGENCES Spécial EPLE Février /5

4 Dès lors les militants du SNASUB dans différentes académies ont mené le débat et organisé les collègues pour s opposer à cette mesure. Une pétition demandant le report de l ouverture des comptes a même été initiée par nos militants. Nos camarades d AetI quant à eux préféraient mettre leurs revendications dans l exigence d une indemnité de caisse par compte géré. Le 5 décembre nous apprenions le report de la mesure. Vous trouverez ci-dessous le message adressé par la DGCP aux trésoreries générales. Message à l'intention des Trésoriers- Payeurs Généraux, des Fondés de pouvoir et des chefs de service en charge de l'activité dépôts de fonds au Trésor (DFT) Objet : report au 1er janvier 2008 de la réforme des comptes de dépôts de fonds au Trésor (CDFT) des EPLE du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Par lettre du 3 octobre 2006, je vous ai informé de la mise en oeuvre de la réforme des CDFT des EPLE du ME- NESR. L'ouverture d'un CDFT par structure juridique vise, d'une part, à répondre à la réglementation (un compte bancaire par EPLE «client» et non par groupement comptable) et, d'autre part, à préparer la bascule des comptes dans la future application ALTAÏR qui impose l'ouverture d'un compte par client identifié par son numéro SIRET (notion de «client unique» créé et modifié au niveau national). Or, cette opération a révélé, au niveau local, les difficultés de trésorerie de certains EPLE. Ces difficultés concernent principalement deux types de structures : les organismes mutualisateurs de paye pour la gestion des contrats aidés (décalage de trésorerie) et les GRETA (dont certains connaissent des difficultés structurelles). La résorption de ces difficultés implique des solutions pérennes qui seront mises en oeuvre par les services du MENESR au cours de l'année Le constat de ces difficultés conduit à reporter la mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier Cette date demeure compatible avec le démarrage de la future application ALTAÏR. Les travaux réalisés par les services des trésoreries générales (création de RIB et ouverture des nouveaux comptes ; commandes de chéquiers) restent acquis : il a été expressément demandé au MENESR de limiter au strict nécessaire les modifications de groupements comptables. Du côté des services de l'education nationale, les maintenances prévues dans l'outil GFC ne seront pas réalisées. Les agents comptables doivent prévenir sans tarder leurs tiers du report de cette opération : à cet effet, les autorisations de prélèvement domiciliées sur les futurs comptes et communiquées aux créanciers doivent être révoquées. Je remercie tout particulièrement les services en charge de l'activité DFT de leur réactivité dans la conduite de cette réforme. Le report au 1er janvier 2008 ne remet pas en cause le travail déjà effectué qui sera conservé et historisé pour la mise en oeuvre effective au 1er janvier 2008 (sauf le cas de disparition / fusion d'établissements). Votre forte implication dans le pilotage de ce dispositif a constitué un gage d'efficacité dans un contexte de charge également marqué par la préparation de la reprise dans AL- TAÏR (création des nouveaux comptes et du client unique dans le périmètre ALTAÏR). Les services du ministère du MENESR ont pleinement reconnu la qualité du travail et des efforts accomplis par les services du Trésor Public sur une période calendaire très contrainte. Ce message sera mis en ligne sur MAGELLAN (secteur épargne et dépôts de fonds). Il doit être communiqué aux agents comptables des EPLE. Il sera ultérieurement complété par une circulaire à destination du réseau. Bruno Soulié Aujourd hui le report est donc acquis. Nous restons convaincus que les problèmes posés dans le courrier que notre syndicat a adressé au Ministre de l Education Nationale en novembre dernier sont toujours d actualité et qu il convient d y apporter une réponse rapide et réelle. Le pire serait d attendre la fin de l année civile pour à nouveau s indigner de l application d une mesure que rien réglementairement ne justifie. Le SNASUB était à l initiative de l organisation du mécontentement des personnels d intendance des EPLE, et entend continuer ses démarches pour obtenir le retrait d un dispositif qui met à mal le principe de l unité de caisse et dont on mesure bien les dangers potentiels. C est pourquoi nous vous invitons à signer et à faire signer massivement la pétition ci-jointe. CONVERGENCES Spécial EPLE Février /5

5 PETITION «CONTRE UN COMPTE T.G. PAR ETABLISSEMENT» Considérant : - que l article L 312-1, premier alinéa, du Code Monétaire Economique et Financier (Partie Législative) crée pour «toute personne physique ou morale domiciliée en France» un «DROIT» et non une OBLIGATION de compte TG, et qu il n existe donc aucune base réglementaire pour imposer aux EPLE d ouvrir un compte au Trésor autre que celui de l agence comptable, - que la seule implantation d un logiciel dans les Trésoreries Générales ne saurait justifier la modification du fonctionnement des EPLE et de leurs agences comptables, - qu aucune garantie n existe quant à un calendrier de versement des subventions de l Etat et des collectivités territoriales permettant aux EPLE de faire face à leurs besoins de trésorerie - qu il s agit en fait par cette mesure de préparer la mise en place de la LOLF dans les EPLE, nous exigeons l abandon définitif de l obligation que le Ministère de l Economie et des Finances et que le Ministère de l Education Nationale veulent faire à tous les EPLE d ouvrir un compte au Trésor. Nom Prénom Fonction Etablissement Académie Signature Pétition à renvoyer au Secrétaire Académique du SNASUB ou 3 à 5 rue de Metz PARIS CONVERGENCES Spécial EPLE Février /5

6 Contacter le SNASUB Le SNASUB national Bureau national Secrétaire générale Arlette Lemaire 3-5, rue de Metz Paris nationale Françoise Eliot 9, rue d Ancerville Sommelonne snasub.fsu.tresorerie@wanad oo.fr Secrétaires généraux adjoints Jacques Aurigny j.aurigny@orange.fr Pierre Boyer boyer.pierre@hotmail.fr Marie-Dolorès Cornillon md.cornillon@orange.fr Marie Ganozzi marie-ganozzi@wanadoo.fr Anne-Marie Pavillard amp@snasub.fr Autres membres du BN Jean François Besançon jf.besancon@gmail.com François Ferrette ff61@wanadoo.fr Philippe Lalouette snasub.amiens@wanadoo.fr Jacques Le Beuvant Jacques.Le-Beuvant@acrennes.fr Patrick Le Tuhaut snasub75@yahoo.fr Jean-Claude Magrinelli magrinelli.jean-claude@neuf.fr Eric Panthou ericpanthou@yahoo.fr Danièle Patinet dpatinet@free.fr Hervé Petit herve.petit@biu-toulouse.fr Pierre Pieprzownik ppiepro@wanadoo.fr Philippe Rampon phrampon@wanadoo.fr Bernard Teissier bernard.teissier@ens-lsh.fr Thomas Vecchiutti thomaslp@wanadoo.fr Le SNASUB dans les académies : secrétaires, correspondants, trésoriers académiques Aix-Marseille Marcel Chatoux, SA Rectorat Place Lucien Paye Aix en Provence Cedex marcel.chatoux@ac-aixmarseille.fr Marie-Christine Santelli, 3 avenue François Vidal Luynes Amiens Philippe Lalouette, SA Voir BN Daniel Duchat, Trésorier 9, rue Dupuis Amiens Besançon Nacim Bendeddouche, Correspondant LP Montciel 1 Av de Montciel Lons le Saunier nacim.bendeddouche@acbesancon.fr Marina Josipovic, BU de Belfort 43, faubourg des Ancêtres BP Belfort Cedex Bordeaux Jean-Claude Carabini, SA 193 rue du 19 mars Laluque jeanclaude.carabini@wanado o.fr Maxime Gonzales, Trésorier 390 chemin Laqueyre Orthez Caen Christian Eury, SA Restaurant universitaire A 23 avenue de Bruxelles Caen Cedex ru.a@crous.unicaen.fr François Ferrette, SA IA 61 Cité administrative Alençon cedex ff61@wanadoo.fr Geneviève Truffot, SA Rectorat de Caen 168 rue Caponière Caen genevieve.salmerotruffot@ac-caen.fr Christel Alvarez, 316 rue de la Lande Boulleville Clermont-Ferrand Gilberte Jacob, SA Collège Pierre Mendès France 96 avenue Emile Zola BP Riom snasubfsuclt@netcourrier.com Marie-Christine Labrandine, 35 route de Durtol Nohanent Corse Thomas Vecchiutti, SA voir BN Catherine Taïeb, Lycée Pascal Paoli Avenue Président Pierucci Corte Créteil Yann Mahieux, SA SNASUB FSU Bourse départementale du Travail 1 place de la Libération Bobigny Cedex creteil.snasub@free.fr Michel Macina, Trésorier 2 allée de la Butte aux Cailles Noisy le Grand Dijon Jean-Emmanuel Rollin, SA Maison de l Université BP Dijon Cedex snasubdijon@free.fr Claire Delachambre, Maison de l Université BP Dijon Cedex Grenoble Philippe Rampon, SA Voir BN Josiane Michallat, 7 rue Joseph Rolland St Egrève Lille Jean-Christophe Castelain, SA David Gipoulou, SA Nicole Deleforge, SA Evelyne Delplace, SA La Halle au Sucre 1er étage 28 rue des Archives Lille snasub.fsu@nordnet.fr Guy Douay, Trésorier 124 rue Ferrer Lille Limoges Marie-Hélène Dumas, SA Collège Pierre de Ronsard 98 rue de la Brégère Limoges marie-helene.dumas@aclimoges.fr Corinne Jeandillou, Lycée Bernard Palissy 11 rue Léon Jouhaud St Léonard de Noblat Lyon Monique Viricel, SA 9 bis rue Gaston Monmousseau Bat Education Nationale Venissieux monique.viricel@free.fr Olivier Aubailly, Trésorier 6 place St Sylvestre, Le Troliet Ste Julie Montpellier Aline de Freitas, SA Place de la Fontaine Vers Pont-du-Gard chazelfr@yahoo.fr Conception Serrano, IA du Gard 58 rue Rouget de Lisle Nîmes Cedex Nancy-Metz Jean-Claude Magrinelli, SA Danièle Simon, SA snasub.lorraine@wanadoo.fr Chantal Welsch-Floremont, SA 3 rue du Four Aubaucourt sur Seille Annie Lespingal, Lycée de la Communication 3 bd Arago Metz Nantes snasub@fsu44.org EPLE : Francis Gustave francis.gustave@clubinternet.fr Supérieur : Nathalie Gregogna snasub49@gmail.com Bibliothèques : Nathalie Dremeau nathalie.dremeau@univnantes.fr Services : Isabelle Le Dreff iledreff@ac-nantes.fr Ghyslaine Giraudeau, 17, rue de Pot de vin La Chaize-le-Vicomte Nice Huguette Baisse, Correspondante Université - UFR médecine Nice Cedex baisse@unice.fr Maryse Apréa, Village Pélican Villa bd J.B. Abel Toulon Orléans-Tours Françoise Cadiou, SA SNASUB FSU 10 rue Molière Orléans snasub.aca45@wanadoo.fr Chantal Richaume, 1 rue Jean Monnet Blois Paris Patrick Le Tuhaut, SA voir BN Nadine Loison, Lycée Fénelon 2 rue de l Eperon Paris Poitiers Serge Garaté, SA Lycée Camille Guérin 33 rue de la Gibauderie BP Poitiers Cedex serge.garate@ac-poitiers.fr Annette Fradet, 26, rue de l Abbé de l Epée Poitiers Reims Françoise Eliot, SA (voir nationale) snasub.fsu.reims@wanadoo.fr Alice Baudry, 9 rue de Derrière les Vignes Bermericourt Rennes Fabrice Kas, SA Collège Jean Richepin 8 bd Kennedy Pleneuf Val André f.kas@free.fr Nelly Le Roux, Collège La Tourelle Impasse Gauguin BP Quimper Cedex Rouen Michelle Collet, SA INSA Rouen Place Emile Blondel Mont St Aignan Cedex michelle.collet@insa-rouen.fr Agnès Devaux, 9, bis rue des Lombards Montvilliers Strasbourg Gérard Guntzburger, SA Myriam Marinelli,Trésorerie SNASUB FSU 10 rue de Lausanne Strasbourg snasub.fsu@wanadoo.fr Toulouse Dominique Ramondou, SA SNASUB 3 chemin du pigeonnier de la Scépière Toulouse snasub.actoulouse@wanadoo.fr Régine Flament, Collège Haut Lavedan 33 Avenue Jean Moulin Pierrefitte Nestalas Versailles Rémy Cavallucci, SA Lycée Jean Jaurès 25 rue C. Lecocq Argenteuil Cedex remy.cavallucci@orange.fr Françoise Dutemple, IUFM 45 av des Etats Unis Versailles Cedex HORS METROPOLE Etranger, Guadeloupe, Guyane Contactez le SNASUB national Martinique Chrystele Varnier, SA Lycée Joseph Gaillard Rue Marie Thérèse Gertrude Fort de France chrystele.varnier@acmartinique.fr Réunion Jean-Claude Michou, SA 32 rue Jean Sita Le Tampon jcmichou@univ-reunion.fr Laure Savy, Lycée Jean Hinglo 2 rue des Sans Soucis BP Le Port SNASUB FSU 3/5 rue de Metz PARIS Tel / 47 Fax snasub.fsu@snasub.fr