4000$ 8200$ 4000$ 700$ 2500$ 100$ 7500$ 100$ 7200$ 1000$ 1300$ 1000$ 10000$ 500$ 3200$ 600$ Guide de vente OBLIGATIONS À PRIME DU CANADA

Transcription

1 2015 PROGRAMME DES OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA OBLIGATIONS À PRIME DU CANADA 7200$ 1000$ 1700$ 700$ oec.gc.ca 8200$ 1000$ 10000$ 1300$ 4000$ 600$ 00$000$ 7500$ 100$ 500$ 4000$ 3200$ 2500$ 100$ Guide de vente Information sur la campagne de souscription 2015 des OPC SG-15

2 Campagne de souscription 2015 des Obligations à prime du Canada RAPPELS SUR LE PROGRAMME Depuis octobre 2012, seules les Obligations à prime du Canada (OPC) sont vendues par l entremise des institutions financières et des courtiers. Les Obligations d épargne du Canada (OEC) sont disponibles exclusivement par l intermédiaire du programme d épargne-salaire. Les OPC sont dotées de modalités d encaissement améliorées en vertu desquelles les clients peuvent obtenir le remboursement de leurs titres tout au long de l année. Si les OPC sont encaissées avant la date anniversaire de l émission, les détenteurs toucheront uniquement les intérêts courus jusqu à la date anniversaire précédente : les intérêts accumulés depuis seront perdus. Il est obligatoire de fournir son numéro d assurance sociale (NAS) pour acheter une OPC. Dans le cas des personnes mineures n ayant pas de NAS, la date de naissance est requise. Les renseignements relatifs au virement automatique sont obligatoires pour acheter des obligations à intérêt régulier. Les taux d intérêt et les tableaux des valeurs de remboursement des OPC et des OEC se trouvent à l adresse oec.gc.ca à la section Institutions financières et courtiers. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION La campagne de souscription des OPC débute le jeudi 1 er octobre 2015 et se termine le mardi 1 er décembre 2015, à la fermeture des bureaux. Les OPC suivantes seront mises en vente (chaque émission est assortie d une échéance de trois ans) : ÉMISSION DATE D ÉMISSION PÉRIODE DE SOUSCRIPTION P86 1 er novembre er octobre er novembre 2015 P87 1 er décembre novembre er décembre 2015 Lorsqu un client souhaite souscrire une OPC, le formulaire CPB-15 doit être utilisé. Pour acheter une obligation en particulier, la souscription doit être effectuée durant la période de vente de l émission en question. À titre d exemple, l achat de l émission du 1 er novembre doit être effectué au plus tard le 1 er novembre 2015, à la fermeture des bureaux. 2

3 OBLIGATIONS VENANT À ÉCHÉANCE Un certain nombre d émissions d OPC et d OEC viendront à échéance entre novembre 2015 et avril 2016 (voir le tableau ci-dessous). Des avis relatifs aux émissions d obligations venant à échéance seront envoyés par courrier aux détenteurs d obligations à l automne Les détenteurs d obligations d émissions venant à échéance le 1 er décembre 2015 qui souhaitent réinvestir leurs titres doivent le faire au plus tard le 1 er décembre ou attendre la prochaine période de souscription, au début d octobre ÉMISSION D OPC DATE D ÉMISSION DATE D ÉCHÉANCE date à laquelle les obligations ne rapportent plus d intérêt P46 1 er novembre er novembre 2015 P47 1 er décembre er décembre 2015 P48 1 er janvier er janvier 2016 P49 1 er février er février 2016 P50 1 er mars er mars 2016 P51 1 er avril er avril 2016 P80 1 er novembre er novembre 2015 P81 1 er décembre er décembre 2015 ÉMISSION D OEC DATE D ÉMISSION DATE D ÉCHÉANCE date à laquelle les obligations ne rapportent plus d intérêt S48 1 er novembre er novembre 2015 S96 1 er novembre er novembre 2015 S97 1 er décembre er décembre 2015 S98 1 er janvier er janvier 2016 S99 1 er février er février 2016 S100 1 er mars er mars 2016 S101 1 er avril er avril

4 LE RER DU CANADA ET LE FRR DU CANADA Les agents vendeurs ne participent plus à l administration du RER du Canada et du FRR du Canada. Les clients qui désirent souscrire une OPC dans le cadre de leur compte RER du Canada ou du FRR du Canada existant doivent communiquer avec le Service à la clientèle, au TAUX D INTÉRÊT ET ANNONCE DES TAUX Les taux d intérêt des nouvelles émissions d OPC et de toutes les obligations non échues sont affichés sur le site oec.gc.ca à la section Institutions financières et courtiers. Les taux des nouvelles émissions seront affichés sur le site Web plusieurs semaines avant la date d émission des obligations en question (p. ex. les taux pour l émission du 1 er novembre 2015 seront publiés le 1 er octobre 2015). Un courriel est envoyé aux agents vendeurs pour les aviser des taux des nouvelles obligations et des obligations non échues. Les nouveaux taux de janvier à avril pour les obligations non échues seront affichés plusieurs jours avant la date anniversaire de ces obligations. CHANGEMENTS APPORTÉS AUX FORMULAIRES Un nouveau formulaire d indemnisation des institutions financières pour les obligations perdues ou la correction d immatriculation (2387) remplace notamment les formulaires 547, S5, 351H et 115. Pour plus d information, veuillez consulter le manuel S42 (Procédés de vente et de traitement des obligations) sur le site oec.gc.ca à la section Institutions financières et courtiers. SERVICE À LA CLIENTÈLE Pour les institutions financières, les courtiers en placement et les détenteurs d obligations Téléphone : Télécopieur : ATS : Site Web : oec.gc.ca 4

5 Sommaire OBLIGATIONS À PRIME DU CANADA* VERSEMENT D INTÉRÊTS COUPURES ACHAT MINIMAL TAUX D INTÉRÊT OBLIGATION À INTÉRÊTS COMPOSÉS (OBLIGATION C) Intérêts composés payables jusqu à la dernière date anniversaire et versés au moment du remboursement OBLIGATION À INTÉRÊT RÉGULIER (OBLIGATION R) Intérêt versé annuellement par virement automatique à un compte à n importe quelle institution financière au Canada acceptant des dépôts. OBLIGATION C 100 $, 300 $, 500 $, $, $ et $ OBLIGATION R 300 $, 500 $, 1000 $, $ et $ OBLIGATION C 100 $ par émission OBLIGATION R 300 $ par émission TAUX MINIMUM GARANTI Les taux d intérêt peuvent être majorés au gré de la conjoncture pendant la période de souscription. PLAFOND DE SOUSCRIPTION $ par émission et par type d immatriculation ACCUMULATION D INTÉRÊTS DURÉE ENCAISSEMENT FRAIS CERTIFICAT? Mensuellement 3 ans En tout temps; intérêts courus jusqu à la dernière date anniversaire de l émission. Aucuns frais OUI, si les titres sont achetés auprès d une institution financière. NON, s ils sont achetés auprès d un courtier en valeurs mobilières. * Le ministre des Finances peut mettre fin à la vente d une émission particulière en tout temps. Les périodes de souscription, les numéros d émission et les taux d intérêt peuvent varier par rapport au présent document dès lors qu il y a cessation anticipée de la période de vente de telle ou telle émission et qu une nouvelle émission est offerte. 5

6 6 NOTES