Une entreprise plus saine

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1 Une entreprise plus saine commence avec des employés en meilleure santé. Bourse aux petites entreprises de NY State of Health Présentation pour les propriétaires de petites entreprises Appelez-nous au Téléscripteur : nystateofhealth.ny.gov

2 1 Qu est-ce que la bourse aux petites entreprises? Bourse en ligne offrant divers régimes d assurance maladie et de soins dentaires que vous pouvez proposer à vos employés. Par le biais de la bourse, vous pouvez permettre à vos employés de choisir parmi plusieurs compagnies tout en définissant des niveaux de prise en charge raisonnables pour votre entreprise. Selon leur taille, les petites entreprises éligibles peuvent également bénéficier de crédits d impôt. Vous pouvez choisir un régime vous-même ou avec l aide d un courtier ou d un assistant. Quels avantages la bourse aux petites entreprises présente-telle? Est le meilleur moyen de trouver des régimes de soins de qualité à faible coût Est adaptée aux petites entreprises de 50 employés ou moins Vous permet de proposer un régime, plusieurs régimes ou tous les régimes disponibles sur le lieu de résidence ou de travail d une personne Vous permet de choisir quel montant vous souhaitez verser Met à disposition des courtiers et d autres assistants pour vous guider, vous et vos employés, dans le processus de souscription Vous aide à attirer et garder les travailleurs qui veulent disposer d une couverture santé pour eux-mêmes et pour leur famille

3 2 Mon entreprise est-elle éligible pour participer? Oui, si votre entreprise : est basée, ou a une adresse principale, dans l État de New York ; compte entre 1 et 50 employés éligibles ; compte au moins un employé de fait tel que défini ci-dessous ; offre une assurance maladie à tous vos employés éligibles. Dois-je proposer une assurance à tous les employés? Vous devez proposer une assurance maladie à tous les employés à plein temps éligibles. C est vous, en tant qu employeur, qui définissez qui est à plein temps. Vous pouvez également choisir, mais n êtes pas tenu(e), de proposer une assurance maladie aux travailleurs à temps partiel, définis comme travaillant 20 heures ou plus par semaine. Les propriétaires de petites entreprises peuvent eux-mêmes souscrire. Les sous-traitants et entrepreneurs indépendants ne sont pas considérés comme des employés et ne peuvent par conséquent pas souscrire. Remarque au sujet des entreprises individuelles : En vertu de la loi fédérale, les entreprises individuelles ou entreprises qui ne comptent pas au moins un employé de fait ne sont pas autorisées à acheter une couverture en tant que petit groupe. Un employé de fait est un employé qui n est pas propriétaire, partenaire ou conjoint d un propriétaire ou partenaire. Les entreprises individuelles ou autres types d entreprises sans employé de fait peuvent acquérir une assurance maladie par le biais de la bourse des assurances santé individuelles.

4 3 Quels sont les régimes d assurance maladie et de soins dentaires disponibles en 2015? Les compagnies d assurance maladie suivantes participent à la bourse aux petites entreprises en 2015 : Les compagnies d assurance de soins dentaires suivantes participent à la bourse aux petites entreprises en 2015 : DELIVERY SYSTEMS, INC. Combien les régimes d assurance maladie coûtent-ils? Pour en savoir plus sur le coût de chaque régime d assurance maladie, consultez notre site Web à l adresse https://nystateofhealth.ny.gov/employer et utilisez notre outil «Get Quotes». Les tarifs sont mis à jour tous les trimestres. Le tarif que vous obtenez lors de votre souscription est garanti pendant 12 mois. Que dois-je savoir au sujet des crédits d impôt? Il se peut que vous ayez droit à des crédits d impôt, selon les cotisations mensuelles que vous versez pour vos employés, si vous : employez au moins 25 personnes à temps plein (deux personnes à temps partiel équivalent à une personne à temps plein) ; les payez en moyenne moins de $ par an ; payez un montant égal à au moins la moitié de leurs primes. Demandez conseil à un expert en fiscalité pour déterminer si vous pouvez bénéficier de ce crédit.

5 4 Comment inscrire mon entreprise? Contactez un courtier ou un assistant. Ils peuvent vous aider à : créer votre compte en ligne ; comparer les différents régimes d assurance maladie et de soins dentaires ; créer une offre de souscription pour vos employés ; aider vos employés lors de la souscription, à apporter des modifications et à comprendre les délais de souscription. Les courtiers et assistants peuvent également vous aider à comprendre les critères d éligibilité du crédit d impôt pour les soins de santé destiné aux petites entreprises. Recherchez un courtier ou un assistant à l adresse https://nystateofhealth.ny.gov/ agent/hx_brokersearch Accédez au site Web nystateofhealth.ny.gov. Vous pouvez créer un compte et choisir les régimes de soins à proposer à vos employés. Appelez notre centre d assistance clientèle au Nos représentants peuvent vous aider par téléphone. Quand inscrire mon entreprise? Vous pouvez choisir de comencer un régime à tout moment. Une fois la date d entrée en vigueur du régime choisie (toujours au 1er du mois), elle devient la date de début de l année de couverture de votre groupe. Le tableau ci-dessous indique la date d entrée en vigueur de la couverture du régime du groupe en fonction de la date de fin de souscription. Dates de fin de souscription Dates d entrée en vigueur de la couverture en novembre 1er janvier 31 décembre 1er février 31 janvier 1er mars 28 février 1er avril 31 mars 1er mai 30 avril 1er juin 31 mai 1er juillet 30 juin 1er août 31 juillet 1er septembre 31 août 1er octobre 30 septembre 1er novembre 31 octobre 1er décembre

6 5 Vous avez besoin d aide? Contactez le centre d assistance clientèle de NY State of Health au : Téléscripteur : Horaires : De 8h à 20h, du lundi au vendredi De 9h à 13h, le samedi Ou accédez au site Web nystateofhealth.ny.gov /14

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