Vers un espace commun de la recherche UE-CELAC

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1 ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO LATINO AMÉRICAINE RÉSOLUTION: Vers un espace commun de la recherche UE-CELAC sur la base du rapport de la commission du développement durable, de l environnement, de la politique énergétique, de la recherche, de l innovation et de la technologie Corapporteurs: Juan Pablo García Farinoni (Parlacen, Panama) José Inácio Faria (Parlement européen, Portugal) Jeudi 20 septembre 2018 Vienne AT\ docx AP v05-00

2 EUROLAT Résolution du 20 septembre 2018 Vienne sur la base du rapport de la commission du développement durable, de l environnement, de la politique énergétique, de la recherche, de l innovation et de la technologie sur le thème «Vers un espace commun de la recherche UE-CELAC» L Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, - vu le plan d action de Madrid ( ) «Vers une nouvelle étape dans le partenariat birégional: l innovation et la technologie au service du développement durable et de l inclusion sociale», sommet UE-CELAC, Madrid 2010, - vu le plan d action UE-CELAC , premier sommet UE-CELAC, Santiago du Chili 2013, - vu le plan d action UE-CELAC , deuxième sommet UE-CELAC, Bruxelles, 2015, - vu le programme de développement durable à l horizon 2030 des Nations unies, et principalement son objectif nº 17, - vu la déclaration de Bruxelles intitulée «Concevoir notre avenir commun pour offrir à nos citoyens des sociétés prospères, solidaires et viables à long terme», deuxième sommet UE-CELAC, Bruxelles 2015, - vu la déclaration de Rio de Janeiro, Premier sommet UE-CELAC, Rio de Janeiro, 1999, - vu la décision nº 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration ( ), - vu le règlement (UE) nº 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l innovation «Horizon 2020» ( ), - vu la plateforme technologique BIOTECSUR, une initiative de coopération entre l Union européenne et le Mercosur qui vise à promouvoir la consolidation d une plateforme régionale de biotechnologie et la mise en œuvre des programmes de soutien au développement des biotechnologies dans le Mercosur, BIOTECH et BIOTECHII, - vu le document de travail des services de la Commission intitulé «Évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020», Bruxelles, 16 juin 2017, SWD(2017)0221 final/2, AP v /8 AT\ docx

3 - vu le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulé «L Espace européen de la recherche: l heure de la mise en œuvre et du suivi des progrès» (COM(2017)0035), - vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Espace européen de la recherche: rapport d étape 2014» (COM(2014)0575), - vu le rapport du groupe d experts indépendants à haut niveau sur l optimisation de l impact des programmes de recherche et de développement de l UE intitulé «LAB- FAB-APP Investir dans l avenir européen que nous voulons», Commission européenne, Bruxelles, 2017, - vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l Union européenne dans la recherche et l innovation: une approche stratégique», COM(2012)0497 final, - vu le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulé «Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d innovation», COM(2016)0657 final, - vu le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d innovation, SWD(2016)0329 final, - vu la publication de la Commission intitulée «Open innovation, open science, open to the world - a vision for Europe» (Innovation ouverte, science ouverte, ouverture au monde Une vision pour l Europe), 2016, - vu le rapport de l indice mondial 2017 de l innovation sur le thème «L innovation pour nourrir le monde», Cornell INSEAD OMPI, A. considérant que la création de l espace commun de la recherche marque le début d une nouvelle phase de coopération en matière de recherche entre l Union européenne et les pays de la CELAC; B. considérant que le cadre stratégique s articule autour d objectifs clairs qui se reposent sur trois piliers: mobilité des chercheurs, portée internationale des infrastructures de recherche et coopération thématique accrue pour faire face aux défis mondiaux; C. considérant qu un mécanisme intitulé «l initiative commune pour la recherche et l innovation» a été mis en place en 2010 à Madrid pour promouvoir le dialogue birégional en matière de recherche et d innovation; D. considérant que la réunion des hauts fonctionnaires, regroupant des représentants de l Union et de la CELAC, a été mise en place pour assurer un dialogue birégional régulier sur la recherche et l innovation, en vue de consolider la coopération UE- CELAC dans le cadre de l initiative commune pour la recherche et l innovation, en AT\ docx 3/8 AP v05-00

4 mettant régulièrement à jour des priorités communes et en encourageant l apprentissage mutuel; E. considérant que lors du sommet UE-CELAC qui s est tenu à Bruxelles en juin 2015, les dirigeants politiques ont souligné la valeur de la coopération UE-CELAC dans le domaine de la science, de la technologie et de l innovation et plaidé pour un renforcement de la coopération et la création d un espace commun de la recherche UE- CELAC fondé sur les résultats obtenus dans le cadre de l espace UE-CELAC de la connaissance; F. considérant que l espace commun de la recherche a été officiellement lancé le 14 mars 2016, à Bruxelles, à l occasion de la cinquième réunion des hauts fonctionnaires dans le cadre de l initiative commune pour la recherche et l innovation et que la septième réunion s est tenue à San Salvador en 2017; G. considérant que la coopération UE-CELAC en matière de recherche et d innovation est essentiellement financée par le programme Horizon 2020, qui, avec un budget de près de 80 milliards d euros disponible sur sept ans (de 2014 à 2020), est le programme de recherche et d innovation le plus ambitieux de l Union; H. considérant que le dialogue et les échanges universitaires entre l Union et la CELAC sont soutenus par les partenariats Alfa, Erasmus + et Erasmus Mundus; I. considérant que le huitième Forum mondial de l eau, la plus grande manifestation consacrée à l eau et l assainissement à l échelon mondial, aura lieu pour la première fois dans l hémisphère sud, à Brasilia, du 18 au 23 mars 2018, et que le thème central de celui-ci sera le partage de l eau; J. considérant que les participants à la première conférence des Nations unies sur les océans, qui s est tenue du 5 au 9 juin 2017 à New York, ont formellement adopté un appel politique à l action en vue de la reconnaissance du fait que le bien-être des générations présentes et futures est inextricablement lié à la santé et à la productivité des océans, et que les 193 États membres des Nations unies ont unanimement convenu «d agir de manière décisive et urgente, convaincus que notre action collective aura un impact significatif pour nos populations, notre planète et notre prospérité»; K. considérant que l indice mondial de l innovation 2017 «L innovation pour nourrir le monde», qui classe les résultats de 127 pays et économies dans différentes régions du monde en matière d innovation sur la base de 82 indicateurs, fait état d un écart considérable entre le classement des États membres de l Union et celui des pays de la CELAC; L. considérant que les principales conclusions de ce rapport soulignent la nécessité de jeter les bases d une croissance axée sur l innovation, sachant que l innovation agricole peut aider à surmonter les défis alimentaires, et qu il convient de favoriser une convergence accrue au niveau mondial en la matière pour permettre aux pays en développement de parfaire leurs systèmes innovants; AP v /8 AT\ docx

5 M. considérant l application des récents accords de recherche et d innovation pour l Atlantique Sud conclus entre l Union européenne, le Brésil et l Afrique du Sud dans le but de mieux comprendre et protéger les écosystèmes marins et d étudier le lien entre océans et changement climatique, accords qui pourraient être étendus à d autres États de la CELAC afin d amplifier les efforts de collaboration dans les domaines des sciences, des technologies et de l innovation marine; N. considérant que des initiatives nationales poursuivant les mêmes objectifs sont développées dans la région latino-américaine (Pampa Azul en Argentine et Amazonia Sur au Brésil); O. considérant que les deux tiers de la croissance économique des pays industrialisés au cours des vingt dernières années sont attribués à la science et à l innovation; P. considérant que la recherche, le développement et l innovation sont indispensables à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), et notamment des objectifs suivants: éradiquer la faim; atteindre la sécurité alimentaire et améliorer la nutrition, et promouvoir une agriculture durable; garantir une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tout âge; garantir l accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable; et conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable; Q. considérant l importance de la recherche scientifique et technologique pour le développement du paradigme bioéconomique, tant dans les États membres de l Union et que dans les pays de la CELAC; 1. est convaincu que l espace commun de la recherche peut améliorer de manière significative les performances de l Union européenne et des pays de la CELAC en matière de recherche, dans le but ultime de promouvoir la croissance et la création d emplois; estime qu à cet effet, la coopération en matière de recherche devrait davantage s attacher à promouvoir la recherche et l innovation axées sur le marché, le transfert de technologies et la cocréation; 2. souligne que le renforcement de la complémentarité des investissements et des objectifs environnementaux engendre des enjeux en même temps qu il ouvre des perspectives pour les pouvoirs publics et attire des investissements dans les économies verte et bleue dans le domaine de la bioéconomie; fait observer que le dialogue public-privé, la participation des parties concernées ainsi que les partenariats stratégiques noués avec les bailleurs de fonds, le secteur privé, les experts et les clients contribuent à favoriser le développement durable et des investissements responsables; 3. souligne la nécessité de promouvoir harmonieusement la coopération en matière de formation de professionnels et de techniciens spécialisés, ainsi que la planification de leurs carrières, et d améliorer les infrastructures et les équipements pour renforcer les activités de recherche, de développement et d innovation; AT\ docx 5/8 AP v05-00

6 4. souligne que l initiative commune pour la recherche et l innovation s avère un vecteur efficace du renforcement de la coopération UE-CELAC et salue la consolidation des acteurs nationaux, des agences de financement et des points de contact nationaux du programme Horizon 2020, avec l appui des projets birégionaux financés par la Commission; 5. soutient les initiatives politiques et les mécanismes structurels mis en place lors de la dernière réunion des hauts fonctionnaires sur l initiative commune de 2017, tels que la création d un groupe de travail sur les infrastructures de recherche, qui constitue une première étape vers le développement d une approche régionale cohérente et stratégique pour l élaboration de politiques relatives à la R&I au sein de la CELAC; est également favorable à l élaboration, pour la CELAC, d un portail de mobilité s inspirant de l expérience acquise en Europe avec Euraxess, ainsi qu à la définition de domaines clés d intérêt commun tels que la coopération dans le domaine de la santé et de l urbanisation durable; 6. souligne qu il convient d encourager la reconnaissance des qualifications et de promouvoir un dialogue universitaire et scientifique plus structuré et ouvert dans le cadre de l espace commun de la recherche dans l optique de stimuler la productivité et les compétences, et salue la coopération avec la Fondation UE-ALC au titre du dispositif de mobilité des chercheurs de l espace commun de la recherche; 7. invite les États membres de l Union et les pays de la CELAC à renforcer la cohérence des politiques scientifiques et technologiques nationales, à favoriser une ouverture plus large des programmes nationaux et l interopérabilité, afin de poursuivre le développement de l espace commun de recherche; 8. souligne qu un engagement national pour concrétiser l espace commun de la recherche dans le cadre de l initiative commune pour la recherche et l innovation, associé à un soutien financier durable, est indispensable à la consolidation du cadre de coopération UE-CELAC; 9. exhorte l Union et ses États membres ainsi que les pays de la CELAC d accroître progressivement et régulièrement les budgets alloués à la recherche, au développement et à l innovation, en fixant des objectifs annuels liés au produit intérieur brut; préconise également de mobiliser autant que possible les investissements privés et les centres de technologie et d innovation à visée commerciale, et invite les États membres de l Union et de la CELAC à exploiter les mesures adaptées à leur stratégie nationale, telles que les crédits d impôt, les marchés publics innovants, une réglementation appropriée des droits de propriété intellectuelle et des stratégies d innovation ouverte; 10. réaffirme le rôle prépondérant des États dans l élaboration de stratégies fondées sur la connaissance lorsqu ils encouragent l accroissement des investissements publics en faveur de la recherche, du développement et de l innovation, sachant que l acquisition de connaissances et le développement de technologies sont des activités de longue haleine qui se développent progressivement et qui s appuient sur des connaissances préalablement acquises, exerçant ainsi un pouvoir d attraction sur les investissements privés; AP v /8 AT\ docx

7 11. encourage l adoption de cadres réglementaires propices à une augmentation progressive et soutenue des investissements dans la recherche, le développement et l innovation; 12. soutient la proposition du groupe indépendant de haut niveau sur l optimisation des programmes de recherche et d innovation de l Union visant à doubler le budget du programme de recherche et d innovation de l UE après 2020; 13. insiste sur la nécessité d étendre à 33 (contre 18 actuellement) le nombre de pays latinoaméricains pouvant prétendre à des financements au titre d Erasmus +; 14. préconise d utiliser les objectifs de développement durable pour concevoir des missions de recherche et d innovation à grande échelle afin de stimuler la coopération UE- CELAC en matière de recherche et d innovation et de lui imprimer une direction au regard d enjeux communs d envergure mondiale; 15. reconnaît la contribution importante de la recherche et de l innovation à un développement durable et équitable, et salue le lancement de l initiative de conseil stratégique en matière de recherche et d innovation, qui vise à soutenir les pays de la CELAC dans la mise en œuvre du programme de développement durable à l horizon 2030 au moyen d une coopération plus structurée avec l Union grâce à la recherche et à l innovation; 16. souligne le soutien de «l espace commun de la recherche «UE-CELAC» à la coopération entre les pays d Amérique latine et entre les régions et les autorités locales européennes et sud-américaines; relève que la dimension internationale de la politique de recherche de l Union représente le plus grand moteur de coopération entre l Union européenne et l Amérique latine en matière d innovation; estime que les politiques locales de la connaissance et de l innovation, notamment la spécialisation intelligente, peuvent offrir un véritable cadre de collaboration entre les deux continents pour le progrès technologique, le développement durable et une plus grande interaction entre les acteurs privés et publics locaux; 17. souligne que le changement climatique est le plus grand enjeu de notre temps et que pour faire face à l élévation de la température, tous les pays d Amérique latine et la majeure partie de la communauté internationale ont signé l accord de Paris sur le changement climatique, le 12 décembre 2015; 18. plaide pour une amélioration de la connectivité à haut débit transatlantique entre l Union et l Amérique latine, grâce à la construction d un nouveau câble sous-marin direct à fibres optiques (Lisbonne-Fortaleza) dans le cadre du projet BELLA, afin de renforcer la recherche et la coopération universitaire; 19. propose d inscrire les priorités des domaines de recherche communs dans tous les accords commerciaux et les accords d association qui seront conclus entre l Union et les pays ou régions de la CELAC; 20. invite les gouvernements des pays d Amérique latine et la Commission européenne à garantir, quoi qu il arrive lors des sommets des chefs d État et de gouvernement des pays de la CELAC et de l UE, que les initiatives conjointes dans le domaine de la AT\ docx 7/8 AP v05-00

8 science, de la technologie et de l innovation continuent d être mises en œuvre et, en particulier, que les réunions des hauts fonctionnaires chargés de la science et de la technologie au sein de l initiative conjointe pour la recherche et l innovation CELAC- UE aient lieu régulièrement; 21. prend acte des résultats des projets cofinancés par le septième programme-cadre, dont l objectif principal était de renforcer l emploi, la connaissance et l innovation à travers la promotion de différents outils et des actions conjointes; signale que certains ont été récemment achevés, comme le projet ALCUE NET, qui vise à renforcer le dialogue politique birégional entre l UE et la CELAC à travers des groupes de travail dans quatre domaines d intérêt commun (énergie, technologies de l information et de la communication projet ERAN et LAC, bioéconomie et biodiversité, et changement climatique), afin de réunir les organismes de financement des deux régions pour cofinancer des projets dans des domaines stratégiques; 22. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution à la présidence du sommet UE-CELAC, au Conseil de l Union européenne et à la Commission européenne, aux parlements des États membres de l Union européenne et de l ensemble des pays d Amérique latine et des Caraïbes, au Parlement latino-américain, au Parlement centraméricain, au Parlement andin, au Parlement du Mercosur, au secrétariat de la Communauté andine, à la commission des représentants permanents du Mercosur, au secrétariat permanent du Système économique latino-américain, ainsi qu aux secrétaires généraux de l Organisation des États américains et de l Union des nations sudaméricaines. AP v /8 AT\ docx