*** Mesdames, Messieurs, Chers amis,

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1 SGEC/YD/2008/740 18/07/2008 DESTINATAIRES : Directeurs diocésains, Commission Permanente, Présidents et directeurs d associations territoriales Formiris Directeurs et directrices d instituts missionnés de formation initiale Mesdames, Messieurs, Chers amis, L annonce officielle du lancement de la réforme de la formation initiale des enseignants a été faite hier, mercredi 2 juillet en Conseil des Ministres. Ce lancement officiel de la réforme de la formation initiale des maîtres, et les contacts que le a eu, après cette annonce, nous amène à entrer désormais dans une nouvelle phase de mise en œuvre de cette réforme pour l Enseignement Catholique que ce document a pour objet de décrire. *** Le présent document, élaboré par le, a été présenté, amendé et approuvé par les responsables nationaux des différents partenaires concernés lors d une réunion qui s est tenue le 17 juillet Département des Ressources Humaines 277 rue Saint Jacques Paris Cedex y-diraison@scolanet.org

2 1. LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 2 JUILLET 2008 A l issue du Conseil des Ministres, le service de presse de la Présidence de la République a diffusé le communiqué suivant : LA RÉFORME DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS Le ministre de l éducation nationale et la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. Les enseignants devront justifier de l obtention d un diplôme de master pour pouvoir être recrutés à titre définitif à l issue des nouveaux concours de recrutement. Tout étudiant inscrit en deuxième année de master ou ayant déjà validé celui-ci pourra donc se présenter aux nouveaux concours de recrutement. Le principe de concours nationaux est réaffirmé pour le recrutement des enseignants. La distinction entre le CAPES et l agrégation est maintenue. Les nouveaux concours comprendront trois types d épreuves destinées à évaluer la culture disciplinaire, la capacité à planifier et organiser un enseignement et la connaissance du système éducatif. Pour préparer les étudiants à leur futur métier, les universités proposeront des parcours de master qui devront comporter une prise de contact progressive et cohérente avec les métiers de l enseignement. Elle pourra commencer au cours des études de licence et comprendre des stages d observation et de pratique accompagnée en école, en collège et en lycée. Dès leur première année d exercice, les lauréats des nouveaux concours seront mis en situation d enseignement à temps plein avec l aide et le soutien de professeurs expérimentés. Des actions de formation spécifiques leur seront offertes en dehors du temps scolaire. A l issue de cette année, le professeur fonctionnaire stagiaire pourra être titularisé après avoir été inspecté. Cette réforme, qui entrera en vigueur pour une première session de concours en 2010, s accompagnera d une revalorisation des débuts de carrière des enseignants. 2/7

3 Ce communiqué confirme les éléments essentiels de la réforme que nous vous avions communiqué précédemment et qui constituaient la base du texte diffusé en avril dernier : «Réforme de la formation initiale : proposition de l Enseignement Catholique» et notamment : La réforme concerne le premier et le second degrés. L obtention d un master sera nécessaire pour être titularisé définitivement. Le concours sera accessible au titulaire d un master ou aux étudiants inscrits en M2, et sous réserve qu ils obtiennent le master. Le concours sera destiné à évaluer 3 types de compétences : La culture disciplinaire, La capacité à planifier et organiser un enseignement La connaissance du système éducatif Les masters proposés par les universités devront comporter une part de formation professionnelle. Celle-ci pourra commencer au cours des années de licence. Les lauréats du concours seront stagiaires à plein temps pendant 1 an. Ils bénéficieront du soutien et de l accompagnement d enseignants expérimentés. Une formation professionnelle sera bien mise en place après le concours. Elle se déroulera en dehors du temps scolaire. La rémunération des enseignants en début de carrière sera revalorisée. La réforme s appliquera pour le concours de AUTRES PRECISIONS Différents contacts, en marge de cette annonce officielle de la réforme, ont permis d éclaircir certains points d ombre et d obtenir plusieurs précisions importantes. Ces informations doivent être reçues avec prudence, contrairement au communiqué du Conseil des ministres, elles n ont aucune valeur officielle. 3/7

4 2.1. LES CONCOURS Un seul système de concours serait institué mais prévoyant 2 voies bien distinctes, l une conduisant à l enseignement public, l autre à l enseignement privé sous contrat. L inscription à l un ou l autre concours se ferait au moment de l inscription en M2 soit en juillet de l année de M1. Le concours se passerait en 2 temps : Admissibilité en décembre ou janvier de M2, sur 2 épreuves sans doute disciplinaires. Admission en mai ou juin de M2, sur 2 épreuves professionnelles. L épreuve destiné à évaluer la connaissance du système éducatif, serait, dans le concours spécifique à l enseignement privé, une épreuve spécifique. Des représentants de l enseignement privé siégeraient dans le groupe d examinateurs de cette épreuve et dans le jury du concours. Les professeurs des lycées d enseignement professionnels bénéficieraient de dispositions particulières : Possibilité d obtenir, par VAE, le master nécessaire à l accès au concours, Recrutement, par contractualisation pour les enseignants des disciplines ne disposant pas de parcours universitaire LA FORMATION APRES LE CONCOURS Cette formation prendrait 2 formes : Une formation, Un accompagnement. La formation d une durée totale de 6 à 8 semaines, sur les 2 premières années d exercice, serait réalisée hors temps scolaire et rémunérée. 4/7

5 L accompagnement, d une durée de 108 heures durant l année de stage (première année d exercice) serait annualisé et pourrait être effectué très souplement : Par une équipe d enseignants, Par un enseignant d un autre établissement que l établissement d exercice du stagiaire, Par un enseignant étant, par ailleurs, formateur. Cet accompagnement serait effectué par des enseignants expérimentés (plus de 10 ans d enseignement) et sur la base du volontariat LA FORMATION PRE-CONCOURS LES MASTERS Le a présenté une maquette de master discutée avec une université publique. Ce projet est basé sur une répartition équivalente, en temps et en crédits ECTS entre la formation disciplinaire et la formation professionnelle. Il prévoit, entre autres, un stage de 8 semaines en M1 et de 12 semaines en M2. Cette maquette a été reçue positivement par nos interlocuteurs. L attention à ce que les masters proposés ne conduisent pas exclusivement au concours de recrutement mais à tous les métiers de l enseignement, de la formation et de l éducation est un élément important des maquettes de master qui seront construites. De tels parcours de formation offriraient, à l Enseignement Catholique, la possibilité de former des enseignants mais aussi des cadres d éducation ajustés à son projet. Nous avons réaffirmé notre volonté de partenariats conduisant à l élaboration de masters dont les parcours permettent une réelle implication de nos centres de formation dans la formation des enseignants de l Enseignement Catholique. Cette volonté est reconnue et acceptée par nos interlocuteurs. 5/7

6 3. LA RECHERCHE DE PARTENARIATS L ensemble de ces informations rend désormais possible, pour l Enseignement Catholique, la mise en œuvre de contacts exploratoires destinés à établir d éventuels partenariats avec des universités publiques afin d élaborer, en commun, des maquettes de masters. Ces contacts exploratoires seront menés, dans chaque académie, de la manière suivante : Le Secrétaire Général de CAEC (ou, à la discrétion des Secrétaires Généraux de CAEC concernés, les Secrétaires Généraux de plusieurs CAEC sur un territoire considéré comme pertinent) constituera (ont) une cellule de pilotage composée notamment : Du délégué territorial à la tutelle de la formation, D un représentant de l association territoriale de Formiris, Des directeurs d instituts missionnés pour la formation initiale des enseignants du premier degré et du second degré. Ces cellules auront à établir les conditions de réalisation de ces contacts exploratoires : Choix de l université, ou des universités, Choix de la personne à contacter, Choix du responsable de l Enseignement Catholique chargé du contact. Ces contacts exploratoires auront pour objet de proposer à l université un partenariat dans l élaboration d une maquette de master qui serait ensuite réalisé, en partenariat entre nos instituts de formation et l université. Ces maquettes pourraient se baser, avec souplesse, et selon les contextes locaux, sur le schéma général suivant : Equilibre du temps et des crédits ECTS affectés, sur les 2 années de M2 à la formation disciplinaire et à la formation professionnelle, Réalisation de la totalité ou d une partie largement majoritaire de la formation professionnelle par nos instituts de formation. Formation professionnelle conçue et réalisée en commun pour les enseignants du 1 er et du 2 nd degrés. Ces démarches seront effectuées dès que possible et, au plus tard, avant le 30 septembre Les Secrétaires Généraux de CAEC informeront le Secrétaire Général de l'enseignement Catholique de l avancement de leurs travaux et, particulièrement, communiqueront, dès que possible les avant-projets de maquette de masters que ces contacts exploratoires permettront de construire. 6/7

7 Précautions et remarques : Ces contacts exploratoires avec une ou des universités publiques ne sont pas en opposition avec le travail en cours entre nos instituts de formation et les universités catholiques. Ces contacts exploratoires ne doivent donner lieu à aucun engagement tant que nous n aurons pas des précisions supplémentaires, de la part du gouvernement, sur les conditions d organisation de cette formation pré-concours et son financement. Le peut accompagner les académies qui le souhaiteraient dans ces démarches. *** L objectif de ces démarches est important pour la suite de la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale. Il s agit de se poser, dès maintenant, en partenaire des universités publiques permettant : Pour ces universités, de recevoir nos futurs enseignants, en tant qu étudiants, Pour l Enseignement Catholique d assumer la responsabilité qui est la sienne dans la conception et la conduite de la formation de ses futurs enseignants, Pour nos instituts d assurer une part importante de cette formation afin que les enseignants qui seront recrutés pour exercer dans les établissements catholiques d enseignement connaissent le projet de l Enseignement Catholique et en soient, dans toute la mesure du possible, des acteurs engagés. C est l engagement de chacun, sur son territoire, qui permettra d établir des partenariats loyaux et équilibrés qui sont essentiels à l orientation positive, pour le pays et pour l Enseignement Catholique, de la réforme de la formation initiale des maîtres. Nous savons pouvoir compter sur vous pour relever ce défi, essentiel, pour l avenir de notre institution. Le Secrétaire Général de l'enseignement Catholique, Le Président de l Assemblée des directeurs diocésains, Le président de Formiris, La présidente de l ANIFEC, Le président de l ANCFP. 7/7