QUATRE-VINGT-SEIZIEME SESSION

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1 Original: anglais 3 octobre 2008 QUATRE-VINGT-SEIZIEME SESSION PROGRAMME ET BUDGET POUR 2009

2 TABLE DES MATIERES Page PROGRAMME ET BUDGET POUR 2009 Introduction Tableaux synoptiques.. 8 Constitution et gouvernance. 9 Orientation stratégique de l'oim Objectifs des secteurs de programme STRUCTURE ORGANIQUE DE L'OIM POUR Organigramme de l'administration de l'oim pour Description de la structure organique de l OIM pour Financement de la structure de base de l'oim Sources de financement de la structure de base PARTIE I ADMINISTRATION Objets de dépenses.. 58 Effectifs.. 60 Financement de la partie administrative du budget.. 61 PARTIE II OPERATIONS.. 63 Tableau synoptique Principes financiers et budgétaires généraux de la gestion financière de l'oim. 67 Financement de la partie opérationnelle du budget.. 69 Contributions volontaires escomptées à la partie opérationnelle du budget. 70 Sources et application des revenus discrétionnaires.. 72 Personnel et services financés par les revenus discrétionnaires Services / Appuis I. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise I.1 Aide à la réinstallation. 86 I.2 Aide au rapatriement I.3 Aide aux opérations dans les situations de crise et d'après-crise.. 88 I.4 Soutien en matière électorale II. Migration et santé II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage II.2 Promotion de la santé et assistance sanitaire aux migrants 103 II.3 Assistance sanitaire aux populations migrantes vivant une situation de crise III. Migration et développement III.1 Migration et développement économique/communautaire. 112 III.2 Retour et réintégration de nationaux qualifiés III.3 Rapatriement de fonds. 121 IV. Migration régulée IV.1 Aide au retour apportée aux migrants et aux gouvernements IV.2 Lutte contre la traite IV.3 Coopération technique en matière de gestion des migrations et renforcement des capacités i

3 V. Migration assistée V.1 Migration de main-d'œuvre V.2 Traitement des dossiers et intégration des migrants 170 VI. Politiques migratoires, recherche et communication VI.1 Activités de politique migratoire VI.2 Recherche et publications en matière migratoire. 176 VII. Programmes de réparation VII.1 Appui à la mise en œuvre du programme de réparation en Sierra Leone VII.2 Programme iraquien de dédommagement pour pertes de biens VII.3 Soutien à la Commission nationale colombienne de réparation et de réconciliation VII.4 Projet d'aide humanitaire aux Roms d'europe VIII. Appui aux programmes de caractère général VIII.1 Personnel détaché. 181 VIII.2 Application relative aux services opérationnels et de gestion des migrants (MiMOSA) VIII.3 Personnel et services financés par des revenus divers VIII.4 Fonds de dotation Sasakawa 184 Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget Tableau récapitulatif Programmes et projets par région Afrique Moyen-Orient Amérique latine et Caraïbes Amérique du Nord Asie et Océanie Europe. 197 Appuis et services à l'échelle mondiale Programmes et projets de migration d'après-crise par région Afrique Moyen-Orient 202 Amérique latine et Caraïbes Asie et Océanie Europe ANNEXES Annexe I Fonds détenus dans des comptes spéciaux Compte d'opérations d'urgence.. 1 Fonds de prêt aux réfugiés... 2 Fonds de dotation Sasakawa... 3 Fonds fiduciaires... 4 Fonds de réponse rapide pour les transports Annexe II Considérations relatives aux transactions en devises étrangères par rapport au Programme et Budget Annexe III Partie opérationnelle du budget Effectifs / dépenses administratives et de personnel Annexe IV Mouvements estimatifs ii

4 ABREVIATIONS CEDEAO CNUCED DESA FNUAP HCR HCDH MIDA MFR MSL MST OACI OIT OMS ONG ONU ONUDC OTAN PNUD PRISM TI UE UNESCO UNDSS UNICEF UNITAR VIH/sida Communauté économique des Etats de l'afrique de l'ouest Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies Fonds des Nations Unies pour la population Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Haut Commissariat aux droits de l'homme Migrations pour le développement en Afrique Mission à fonctions régionales Mission spéciale de liaison Maladies sexuellement transmissibles Organisation de l'aviation civile internationale Organisation internationale du Travail Organisation mondiale de la Santé Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies Office des Nations Unis contre la drogue et le crime Organisation du Traité de l'atlantique nord Programme des Nations Unies pour le développement Processes and Resources Integrated Systems Management (Système de gestion intégrée des processus et des ressources) Technologies de l information Union européenne Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies Fonds des Nations Unies pour l'enfance Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche Virus de l'immunodéficience humaine /syndrome de l'immunodéficience acquise iii

5 Glossaire On trouvera ci-après quelques brèves définitions des termes financiers utilisés dans le Programme et Budget. Contributions à affectation spéciale Il s agit de contributions versées ou remboursées au titre d opérations ou de services déterminés. De telles contributions ne peuvent pas être utilisées dans un autre but que celui auquel elles étaient destinées sans l autorisation expresse du donateur. La grande majorité des contributions versées au budget des opérations sont des contributions à affectation spéciale. Contributions sans affectation spéciale Les contributions à la partie opérationnelle du budget sont dites sans affectation spéciale si elles sont versées à titre de soutien général et sans aucune restriction quant à leur utilisation. Fonds de dotation Il s agit d un fonds dont le compte de capital doit rester intact en permanence, seul les revenus de ce compte (habituellement sous la forme d intérêts) pouvant être utilisés pour financer des projets ou d autres activités. Fonds de prêt Fonds permettant le financement, en tout ou en partie, des dépenses de transport de réfugiés et des services connexes moyennant des prêts accordés à ceux qui ont besoin d une assistance financière pour émigrer vers des lieux où ils pourront se réinstaller de façon définitive. Le remboursement de ces prêts est assuré par des billets à ordre signés par les réfugiés ou leurs répondants. Fonds fiduciaire Fonds placé sous la garde d un dépositaire (OIM) ou géré par lui pour le compte d une tierce partie (gouvernement ou donateur, par exemple). Frais d'administration liés à des projets Il s'agit d'une commission appliquée sur tous les projets d'opérations et destinée à couvrir les coûts de certaines fonctions d'appui aux projets, que ce soit au Siège ou dans les bureaux extérieurs, qui ne peuvent pas être directement associées à un projet spécifique, ni même à un groupe de projets (voir "revenus discrétionnaires" ci-dessous). Imputation des dépenses aux projets Cette pratique consiste à imputer les dépenses administratives et de personnel aux activités et projets auxquels elles se rapportent. Le mot anglais projectization recouvre à la fois cette pratique et les procédures qui s y rapportent. Personnel et services essentiels Il s agit des coûts de personnel et d appui administratif qui découlent sur une base continue de la gestion et de l administration générales. Recettes diverses Cette source de rentrées est alimentée par les contributions sans affectation spéciale en provenance des gouvernements ou des bailleurs de fonds, ainsi que par les intérêts créditeurs. Ces recettes sont allouées à la discrétion du Directeur général à des fins déterminées, en fonction des intérêts et des priorités des Etats Membres (voir revenus discrétionnaires ci-dessous). Recettes reportées des exercices précédents Il s agit de l excédent de recettes par rapport aux dépenses d un exercice financier antérieur et/ou des contributions à affectation spéciale reçues en avance sur l exercice budgétaire en cours. Ressources budgétisées Cette expression est utilisée pour désigner les fonds sur lesquels l Organisation estime pouvoir compter du fait soit du remboursement des services offerts, soit de l engagement pris par un ou des bailleur(s) de fonds de contribuer financièrement au maintien d activités en cours ou à la réalisation d activités prévues. Elle s applique également aux crédits qui ont été accordés en cours d exercice, ou reportés des années précédentes, pour financer certaines activités en cours ou prévues. Revenus discrétionnaires Il s agit des recettes diverses et des frais d'administration liés à des projets. iv

6 Introduction 1. Le Programme et Budget pour 2009 a été préparé dans les semaines ayant précédé la prise de fonction du nouveau directeur général le 1 er octobre. Celui-ci a été consulté dans les grandes lignes quant au contenu et aux orientations, lesquels sont restés pour l essentiel inchangés, hormis quelques ajustements mineurs apportés au Siège et à la structure hors Siège pour tenir compte des circonstances et des besoins changeants. A mesure que le nouveau directeur général se familiarisera avec l OIM et son action, et qu il sera à même de consulter les parties prenantes tant à l intérieur qu à l extérieur de l Organisation, de nouveaux ajustements ou de nouvelles orientations pourront être proposés. La première opportunité sera offerte par la révision du Programme et Budget, au printemps de Les objectifs généraux de l OIM, tels que précisés par le nouveau directeur général, sont de renforcer la confiance des Etats Membres et des autres parties prenantes dans l Organisation et son action, d écouter ce qu ils ont à dire et d en tenir compte, de renforcer les partenariats avec les institutions des Nations Unies, les ONG, les fondations et les clubs de réflexion, d éviter les doublons, d accroître la transparence à l intérieur comme à l extérieur de l Organisation, et de veiller à ce que le moral du personnel soit au plus haut et à ce que s appliquent les normes de professionnalisme les plus élevées. Défis migratoires 3. Le paysage de la migration évolue rapidement. De nouveaux défis émergent constamment, sur lesquels pèse l évolution démographique, économique, politique et sociale au niveau mondial. En très peu de temps, un pays qui était plutôt exportateur de main-d œuvre peut attirer en grand nombre des travailleurs d autres pays et inciter ses propres émigrés à rentrer chez eux. L inverse peut également se produire, à savoir qu une région ou un pays donné peut se trouver confronté à des circonstances économiques, sociales ou autres, par exemple une catastrophe naturelle, de nature à induire des mouvements de populations. Ces derniers mois, l accent a surtout été mis sur les facteurs environnementaux s agissant à la fois de leurs effets réels et potentiels sur la mobilité des populations, et des effets de cette mobilité sur l environnement. Tout ceci concourt à l avènement d un monde dans lequel l information et l analyse revêtent une importance clé pour la prise de décision, et où cette prise de décision doit impérativement emboîter le pas à un ensemble de circonstances en évolution rapide. 4. Comme cela a été souligné par le passé, la prise de décision doit tenir compte d un large éventail de facteurs et de questions pour assurer une approche globale, cohérente et équilibrée. Les décideurs doivent trouver le juste équilibre entre le besoin de contrôler les frontières et celui de faciliter les mouvements à travers celles-ci à des fins légitimes: commerce, travail, tourisme, regroupement familial ou éducation. L équilibre doit également se faire entre la lutte contre la migration irrégulière et ses formes les plus corrosives que sont la traite et l introduction clandestine de personnes et la protection des individus contre les violations de leurs droits fondamentaux; il doit aussi se faire entre la conciliation des besoins du marché du travail d une économie en voie de mondialisation et la prise en compte des besoins de développement des pays d origine. 5. Reconnaissant que le niveau de la mobilité mondiale s est accru et que la pyramide des populations dans les pays développés s est modifiée, les gouvernements du monde entier prennent aujourd hui généralement conscience du fait que la migration, avec ses effets à l échelle mondiale et le poids dont elle pèse sur les questions politiques et socio-économiques, est le lieu de convergence des plus grandes inquiétudes et des opportunités qui s offrent aujourd hui à nous. 6. On constate une prise de conscience croissante du fait que la gestion efficace des flux migratoires passe nécessairement par le dialogue et la coopération au niveau régional et international. En outre, pour mettre au point une approche concertée, permettant de tirer tout le potentiel constructif du phénomène migratoire et d en atténuer les effets néfastes, il s agit de bien comprendre les perspectives et les besoins des pays à tous les stades du spectre migratoire. 1

7 7. Les connections entre les migrants et leur pays d origine doivent être facilitées, améliorées et maintenues, pour permettre l exploitation du potentiel que représente la présence immigrée en territoire étranger, de manière à ce que ce capital humain et financier participe au développement des communautés d'origine. 8. Les incidences d une population mondiale mobile sur la santé doivent être prises en compte de façon à relever les normes de santé publique partout dans le monde. L accès aux services de santé et la question de la santé mentale sont des préoccupations de première importance pour la gestion de la santé publique. Si la grippe aviaire n'a pas à ce jour entraîné la pandémie que l on craignait, le besoin d une gestion efficace des crises sanitaires n a pas disparu pour autant. 9. De même que la migration est de plus en plus perçue comme un phénomène circulaire et non pas nécessairement permanent, les dispositifs des appareils législatifs et administratifs, ainsi que les entités compétentes, doivent eux aussi s adapter. On constate une demande croissante pour des services gravitant autour du concept de migration pour l emploi, ou de main-d œuvre contractuelle. Il s agit non seulement de faire concorder l offre et la demande de travail, mais aussi de veiller à ce que soient présents tous les éléments susceptibles de contribuer à ce travail de mise en concordance pour toutes les parties concernées. 10. L intégration est une tâche gigantesque, et pas seulement pour les personnes considérées comme des migrants ou qualifiées comme tels. Le mot intégration est devenu un terme générique englobant un ensemble hautement complexe de questions. Répondre comme il se doit à toutes ces questions exige une perception différente des besoins des migrants et des besoins sociétaux, au centre desquels se trouvent la santé mentale, la santé comportementale et le bien-être. Un sentiment d'aliénation peut conduire une personne à se sentir en décalage avec la société qui l'entoure et déconnectée d'avec elle. Les sociétés évoluent rapidement, ce qui exige des populations à la fois des communautés d'accueil et des migrants qu'ils modulent leurs attentes et leur mode de vie de façon à pouvoir s'y mouler confortablement et à y tenir leur rôle. 11. Les avancées technologiques sont rapides et influent sensiblement sur la gestion des migrations. Il ne s agit pas seulement de la technologie applicable aux documents de voyage ou d identité, même si elle est un élément important de la sécurité nationale et un facteur facilitant les déplacements légitimes. Il est d autres applications de la technologie dans la sphère migratoire qui méritent que l on s y attarde, tels les dispositifs permettant de faciliter, pour les migrants se trouvant à l étranger, la participation aux élections dans leur pays; un transfert plus efficace et plus économique des fonds envoyés depuis l étranger; la collecte de données aux fins d une gestion des migrations permettant de corréler les sources, de combler les lacunes et de faciliter l analyse des données; les applications en matière de santé publique et de traitement individuel; l extension des services à l intention des migrants à l étranger pour créer et entretenir des liens et des réseaux; et la mise en concordance de l offre de main-d œuvre dans les pays d origine et de la demande de main-d œuvre étrangère dans les pays d accueil. 12. Les catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme entraînent une demande constante d'assistance dans les situations d'urgence et d'après-crise. La fourniture d'une aide vitale au niveau des premiers secours doit épauler les mécanismes existants et non les affaiblir. Il faut aussi une adaptation à l'évolution des besoins, c'est-à-dire passer de l'action à mener en situation de crise à la phase de réadaptation et de développement durable. 13. La migration est une scène complexe en évolution rapide, et le succès des actions menées sur cette scène dépend de la capacité tant de relever les défis qui se posent aujourd'hui que de prévoir les défis à venir et de prendre à cet effet les dispositions nécessaires en termes de structures. Réponse de l OIM aux défis migratoires 14. L OIM s attache, au côté des migrants, des gouvernements et des autres partenaires de la communauté internationale, à relever les défis migratoires contemporains, qui sont nombreux et complexes. Elle défend le principe selon lequel les migrations s effectuant en bon ordre et dans le respect de la personne humaine sont bénéfiques aux migrants comme aux sociétés, et s efforce d aider 2

8 à résoudre les problèmes pratiques de la migration, de favoriser la compréhension des questions migratoires, d encourager le développement économique et social par les migrations, d œuvrer au bien-être des migrants et d assurer le respect effectif de leur dignité humaine. Ces principes et ces objectifs, qu elle partage avec tous ses Etats Membres, constituent le cadre de l action de l OIM face aux défis de la migration. 15. L OIM offre ses services consultatifs aux gouvernements, aux institutions et aux organisations concernés afin de les aider à concevoir et appliquer une politique, des lois et des règles dans le domaine migratoire, de prévenir la migration irrégulière, de faciliter les migrations bénéfiques s effectuant en bon ordre, et d offrir son aide dans différents domaines de la prise en charge des migrants et de leur intégration. Elle dispense des conseils sur l utilisation des technologies appliquées à la gestion des migrations et met en œuvre des programmes spécifiques à cet effet. 16. L OIM s attache à susciter, à l échelle mondiale, une meilleure compréhension des questions migratoires en favorisant l accès des décideurs à l information et à l analyse des données recueillies, en encourageant le dialogue politique et en participant à l échange de pratiques efficaces, renforçant par là la capacité des gouvernements à prendre et adopter des décisions au plan politique. L OIM s efforce également d éduquer le grand public concernant les problèmes migratoires à la fois par des activités de sensibilisation et par ses conseils et son action à l intention des gouvernements. 17. Pour tout ce qui a trait à la migration, l'oim apporte un soutien pratique et spécialisé aux gouvernements qui tentent d'établir ou de renforcer les structures nécessaires à la promotion et à la gestion de la migration régulière de main-d'œuvre, y compris la migration circulaire, tout en combattant la migration irrégulière et l'exploitation des migrants. Cela englobe différentes formes d'assistance aux migrants qui vont de la phase précédant le départ à celle qui suit le retour. 18. Par ses programmes de lutte contre la traite, l OIM s efforce de prévenir l apparition de cette forme de trafic, vient directement en aide aux victimes, forme les fonctionnaires gouvernementaux aux méthodes de lutte contre la traite et à l application des lois dans ce domaine, et conseille les forces de l ordre sur la manière de traiter les victimes. 19. En plus de ses programmes ordinaires d aide au retour volontaire, on demande de plus en plus à l OIM de venir en aide aux migrants en détresse dans un pays de transit et de leur permettre de rentrer en sécurité dans leur pays. L aide au retour volontaire de ces migrants en détresse n est pas seulement un acte humanitaire; elle informe également ceux qui sont restés au pays, de façon crédible et avec un impact maximal, des dangers que font courir les passeurs et des périls de la migration irrégulière. L OIM vient également en aide aux migrants piégés par les catastrophes naturelles ou les conflits, pour lesquels l évacuation et le retour au pays d origine sont l option la plus sûre. 20. Dans le domaine des besoins sanitaires, les migrants bénéficient de services d évaluation médicale, tandis que les gouvernements et les populations sont aidés à reconstituer leurs services de santé au lendemain de situations d urgence, en même temps que leur sont communiquées des données sur la situation des migrants au plan de la santé, des analyses et des conseils devant leur permettre de formuler des politiques en matière sanitaire, en ce compris l accès aux soins de santé, la santé mentale et d autres questions se rapportant aux personnes en déplacement. 21. Reconnaissant les liens qui unissent le développement national et les flux migratoires, l OIM aide à localiser, à transférer ou à échanger des compétences et des ressources humaines pour appuyer les efforts de développement des communautés d accueil grâce à ses activités de migration en faveur du développement, par l organisation du retour au pays de nationaux qualifiés, et par le transfert de compétences, la gestion des rapatriements de fonds et différents autres programmes visant à sensibiliser les migrants résidant à l étranger et à maintenir le contact avec eux. 22. L OIM s efforce de fournir aux migrants des informations essentielles à leur bien-être. A cet effet, elle recourt à des campagnes d information de masse faisant appel à des médias divers, et met en place des centres d information à l intention des migrants. Il peut s agir d informer les migrants des possibilités de participation à des élections ou à des référendums dans leur pays, des nouvelles dispositions légales susceptibles de modifier leur statut à l étranger, des conditions régnant dans leur pays d origine ou des plans d indemnisation dont ils pourraient éventuellement se réclamer, ou encore de mettre en garde les victimes potentielles contre la traite et la migration irrégulière. 3

9 23. En vue de promouvoir la coopération par-delà les frontières et les régions, l OIM facilite la mise en place et le bon fonctionnement de processus consultatifs régionaux, de séminaires et d autres réunions susceptibles de créer des réseaux essentiels de collaboration et d échange d informations sur tous les aspects de la migration. 24. Pour tenir les gouvernements informés des tendances migratoires et faire en sorte que les programmes de l OIM restent en tout temps pertinents, l Organisation mène elle-même ou commandite des travaux de recherche directement liés aux opérations qu elle effectue ou qui y font suite. 25. L OIM vient en aide aux personnes qui fuient des conflits ou des catastrophes naturelles, aux réfugiés que l on installe dans des pays tiers ou que l on rapatrie, aux personnes se trouvant dans l incapacité de quitter l endroit où elles se trouvent, aux demandeurs d asile déboutés qui désirent rentrer chez eux, aux personnes déplacées et aux autres migrants. 26. Contrairement à l interprétation parfois donnée de la gestion des migrations, apparentée à une prise de contrôle et en contradiction avec une approche privilégiant le droit, l OIM considère pour sa part qu une migration efficacement gérée peut effectivement mieux assurer la protection des migrants. La gestion des migrations suppose de nombreuses fonctions gouvernementales au sein d un système national consistant à encadrer en bon ordre et dans des conditions humaines les migrations transfrontières, et notamment l entrée et la présence d étrangers sur le territoire de l Etat, ainsi que la protection des réfugiés et autres personnes ayant besoin de protection. Cela correspond à une approche planifiée de l élaboration de réponses politiques, législatives et administratives aux problèmes migratoires essentiels. 27. L OIM a noué de nombreux partenariats avec des organisations internationales, des organismes de la société civile et des universités. Elle joue un rôle actif au sein du nouveau Groupe mondial sur la migration qui est né du Groupe de Genève sur la question migratoire. Le nouveau GMG est aujourd hui constitué des chefs de Secrétariat de quatorze organisations: OIT, OIM, HCDH, CNUCED, DESA, PNUD, UNESCO, FNUAP, HCR, UNICEF, UNITAR, ONUDC, les Commissions économiques des Nations Unies et la Banque mondiale. 28. Outre les gouvernements, les organisations internationales, la société civile, le monde universitaire et les migrants, il est d autres acteurs importants intéressés à la gestion des migrations, et notamment le secteur privé. Ce dernier joue un rôle clé dans la migration en tant que moteur du développement économique, mais aussi en tant qu'analyste et prévisionniste des besoins et des tendances, en tant qu'employeur notamment de main-d œuvre immigrée et, plus important encore, en tant qu intervenant déterminant au sein des communautés et des sociétés. La responsabilité sociale des entreprises fait désormais figure de mot d ordre à l heure où les entreprises découvrent une convergence d intérêt entre une gestion efficace des migrations et l avènement de sociétés stables et saines. L OIM s efforce sans relâche de nouer des partenariats avec le secteur privé et de les renforcer. Ajustements à la structure organique 29. Ces dernières années ont été témoins d une demande accrue à l endroit des structures de l Organisation, correspondant à l expansion des activités pour faire face aux divers besoins de migration formulés par les Gouvernements et autres parties prenantes. En accord avec le caractère des opérations de l'oim, qui s'appuie sur le principe de l'imputation directe des dépenses aux projets auxquels elles se rapportent ( projectization en anglais), l Administration met tout en œuvre pour utiliser au mieux les ressources dont elle dispose en réexaminant régulièrement les structures de l Organisation de manière à s assurer qu elles s accordent bien avec l évolution de la scène migratoire. Tandis que les dimensions du fait migratoire relatives à l économie et au développement prennent une place de plus en plus grande, il est impératif de façonner l action de l Organisation de telle manière qu elle puisse répondre aux problèmes émergeants en s appuyant sur des structures appropriées. L un des problèmes rencontrés à cet égard est celui de la disparité entre les réalités migratoires et les ressources disponibles pour assurer les fonctions de base. C est sur cette toile de fonds que l Administration s efforce en permanence de relever le défi de chercher des solutions pragmatiques à 4

10 l aide de ressources limitées afin de mettre sur pied les structures organisationnelles s accordant au mieux avec les besoins nouveaux surgissant sur la scène migratoire. Au Siège 30. Aucun changement n est proposé en ce qui concerne la structure du Siège en L Administration continuera néanmoins à évaluer régulièrement les structures et les fonctions de tous les départements et à formuler des propositions de changement s'il y a lieu. Maintenant que la majeure partie des fonctions de traitement administratif ont été transférées aux centres administratifs de Manille et de Panama, les fonctions restantes, qui ont davantage trait à la politique de l Organisation seront évaluées de façon à vérifier qu elles répondent correctement à la croissance et à la diversité qui caractérisent aujourd'hui l'organisation. Sur le terrain 31. Le Centre administratif de Panama se profile graduellement comme un pôle administratif de soutien aux bureaux extérieurs, plus particulièrement ceux de l hémisphère occidental. Avec l extension du plan médical à l ensemble du personnel de l OIM dans le monde, une unité de traitement des demandes de remboursement de dépenses médicales a été créée au Centre administratif de Panama afin de traiter les demandes émanant des employés basés en Afrique et dans les Amériques. 32. Les centres administratifs de Manille et de Panama se sont montrés à la hauteur des attentes qui étaient placées en eux dans la réalisation des objectifs consistant à renforcer l'efficience de coût et la capacité de réaction de l OIM de manière à lui permettre de se recentrer sur la croissance stratégique et à fournir en temps opportun un soutien administratif à l'ensemble des bureaux extérieurs de l'oim dans le monde. 33. Comme la majeure partie du continent africain se trouve dans le même fuseau horaire que le Siège, il n a pas été jugé approprié de créer un centre administratif sur ce continent. Néanmoins, afin de mieux répondre aux besoins migratoires du continent africain et de donner suite à la demande formulée par le Groupe africain consistant à la mise en place de structures plus solides dans la région, l'administration a entrepris une évaluation portant sur trois pays d'afrique centrale, susceptibles d accueillir une MFR. Elle reconnaît que l Afrique centrale n est pas suffisamment couverte par les structures existantes, estimant que le nombre de pays de cette région et la complexité des problèmes migratoires qui s y posent exigent une approche plus ciblée comprenant des projets également ciblés, une aide aux gouvernements et des prestations aux migrants. Une recommandation d implantation de MFR en Afrique centrale, venant compléter les structures existantes et rendant un élan accru au développement de projets de migration en Afrique sera soumise aux Etats Membres en temps opportun. 34. Afin d exploiter les ressources existantes et de créer des synergies, il est proposé de regrouper deux postes existants de spécialistes de la coopération technique en Afrique dans un lieu unique et de mettre sur pied un centre de renforcement de capacités. Ce lieu et le cadre de ce centre de renforcement de capacités et de coopération technique seront présentés aux Etats Membres dès qu'une proposition aura été mise au point. 35. Les fonctions des MFR et des MSL sont régulièrement passées en revue afin d évaluer leur pertinence et leur efficacité, et de s assurer que les ressources sont utilisées à bon escient. L Administration s'engage à consulter les Etats Membres quant à tout réexamen futur des MFR et des MSL visant au renforcement du flux d'informations entre les bureaux extérieurs et du soutien qui leur est ainsi apporté, et au renforcement du dialogue productif avec les gouvernements, les donateurs et autres partenaires et organisations clés. 5

11 Présentation du budget 36. Dans le cadre des efforts qui se poursuivent pour améliorer le document de Programme et Budget et lui donner davantage de cohérence, tous les projets ont été reliés aux activités pertinentes du document de stratégie de l OIM, adopté lors de la quatre-vingt-treizième session (extraordinaire) du Conseil, en juin Les numéros des activités de stratégie sont désormais indiqués en regard de chaque programme décrit dans le document. 37. Le barème des quotes-parts de l OIM, relevant de la partie administrative du budget, a été entièrement aligné sur celui des Nations Unies, moyennant l application d un coefficient de péréquation utilisé pour adapter le barème au nombre de Membres composant l OIM, qui est inférieur à celui des membres de l ONU. 38. A la demande de certaines délégations, des propositions sont faites pour que l'élément des revenus discrétionnaires correspondant à la commission pour frais d administration apparaisse séparément des revenus divers, lesquels sont constitués des contributions sans affectation spéciale et des revenus créditeurs. On espère que cela facilitera les décisions relatives à l utilisation des revenus provenant de la commission pour frais d administration, laquelle est dictée par les résolutions du Conseil. 39. Le Programme et Budget pour 2009 se présente en deux parties, conformément au Règlement financier de l Organisation. 40. La Partie I, qui concerne le budget de l Administration, est exprimée en francs suisses et financée par les contributions assignées des Etats Membres. Les détails de la partie administrative du budget sont donnés dans le tableau des objets de dépenses (pages 58 et 59), qui fait ressortir les éléments fixes variables des dépenses statutaires essentielles. 41. Etant donné que les revenus discrétionnaires sont utilisés pour compléter le financement des structures de base qu'il n'est pas possible de financer intégralement à l'aide du budget administratif, les tableaux des pages 48 et 49 présentent les ressources cumulées provenant de la partie administrative du budget et des revenus discrétionnaires, qui couvrent les dépenses administratives et de personnel. Ces tableaux ont été élargis dans le présent document de façon à y représenter également les revenus divers, ce qui permet de donner une vue globale de l utilisation que l'administration se propose de faire du budget administratif et des revenus discrétionnaires. 42. La Partie II, qui concerne le budget des opérations, est exprimée en dollars des Etats-Unis et décrit les activités pour lesquelles l'administration pouvait raisonnablement compter sur un financement à l'heure où le présent document a été rédigé. D'autres sources financières additionnelles reçues au titre d'activités nouvelles ou en cours durant l'exercice financier considéré seront reflétées dans les futures révisions du présent document. 43. Le chapitre Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise comprend désormais une nouvelle sous-catégorie: Soutien en matière électoral, qui traite des activités jusque-là incluses dans la sous-catégorie Aide aux opérations dans les situations de crise et d'après-crise. Ce changement s'accorde avec la structure administrative de l'oim telle que présentée en page 24. Une nouvelle sous-catégorie Rapatriement de fonds a également été ajoutée sous le chapitre III Migration et développement, afin de rendre compte comme il se doit des projets de rapatriement de fond qui étaient jusque là reflétés dans les activités relatives à la migration de main-d œuvre. 44. Les activités spécialisées et les fonctions d appui de caractère général sont reflétées dans les chapitres relatifs aux Programmes de réparation et à l Appui aux programmes de caractère général. 6

12 Niveaux budgétaires 45. Compte tenu de la croissance de l Organisation, de l évolution du phénomène migratoire et de ses retombées sur les services fournis et les augmentations de dépenses, notamment statutaires, l Administration a établi la partie administrative du budget sur la base d une croissance réelle zéro, Après avoir appliqué la croissance nominale zéro en En dépit des graves contraintes qu'impose la croissance nominale zéro, l'administration a été en mesure d absorber les augmentations de dépenses, statutaires et autres, à hauteur d environ 1,3 million de francs suisses en 2008, grâce principalement à l augmentation des revenus discrétionnaires et aux mesures de maîtrise des coûts. 46. La partie administrative du budget proposée pour 2009 s'élève à francs suisses, ce qui représente une augmentation d environ 3,5 %, soit francs suisses. Les détails de l allocation administrative, aujourd'hui établie selon le principe de la croissance réelle zéro, sont décrits dans la partie I du document. 47. L allocation proposée pour la partie opérationnelle du budget a été calculée sur les rentrées anticipatives de fonds et est estimée à 631,5 millions de dollars. Cela représente une hausse de 102,4 millions de dollars par rapport à la même époque de l'année dernière, où l allocation budgétaire totale avait été estimée à 529,1 millions de dollars. Elle comprend un montant estimatif d environ 36 millions de dollars correspondant aux revenus discrétionnaires escomptés, et un report d un million de dollars de revenus discrétionnaires additionnels de La partie opérationnelle du budget ne reflète que les seules activités dont l'organisation peut être raisonnablement assurée de pouvoir garantir le financement, sachant qu'elle n'entreprend aucune activité aussi longtemps qu elle n a pas un engagement ferme de financement pour les réaliser. Une description des activités est donnée dans les chapitres de la partie opérationnelle du budget s'y rapportant, avec les détails de leur financement. 48. Une part non négligeable des revenus discrétionnaires est allouée à certains projets prioritaires aux fins du financement de projets dans les Etats Membres en développement et dans ceux dont l économie est en transition (résolutions du Conseil n os 1035 de novembre 2000 et 1150 de juin 2007), et aussi au financement de la redevance autorisant la participation de l OIM au système de sécurité des Nations Unies (UNDSS), ainsi qu à celui des dépenses relatives aux mesures de sécurité du personnel de l OIM. Les projets financés par le Fonds 1035 ne figurent pas en temps qu activité distincte, mais sont brièvement décrits dans un rapport séparé. Conclusion 49. L Administration est au service des migrants, des gouvernements et de la communauté internationale, et s engage à faciliter la coopération entre les Etats et le renforcement des structures de gestion, en vue de relever les défis migratoires complexes sans cesse plus nombreux, le but ultime étant de faire de la migration un facteur positif du développement économique et social des sociétés. 7

13 TABLEAUX SYNOPTIQUES Partie I Administration 2008 (MC/2227) CHF 2009 Prévisions CHF Administration Partie II - Opérations Services / Appuis 2008 (MC/2227) Dollars E.-U Prévisions Dollars E.-U. I. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d aprèscrise II. Migration et santé III. Migration et développement IV. Migration régulée V. Migration assistée VI. Politiques migratoires, recherche et communications VII. Programmes de réparation VIII. Appui aux programmes de caractère général TOTAL

14 CONSTITUTION ET GOUVERNANCE 50. L Organisation, créée en décembre 1951, a commencé ses opérations au début de 1952 en tant que Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. Son acte constitutif a été adopté le 19 octobre 1953 et est entré en vigueur le 30 novembre Un certain nombre d amendements apportés à cet acte constitutif sont entrés en vigueur le 14 novembre 1989 et le nom de l Organisation a été modifié en Organisation internationale pour les migrations. L Organisation possède la pleine personnalité juridique et son siège se trouve à Genève. L'Organisation compte aujourd'hui 125 Etats Membres. 51. Les organes de l Organisation sont le Conseil, le Comité exécutif et l Administration. Le Conseil, au sein duquel chaque Etat Membre a un représentant qui dispose d une voix, est la plus haute autorité de l Organisation et c est lui qui détermine ses grandes orientations. Le Comité exécutif, qui compte en ce moment 35 Etats Membres élus pour deux ans, supervise les politiques, les opérations et la gestion de l Organisation. Le Comité permanent des programmes et des finances (CPPF), qui est ouvert à l ensemble des Membres, se réunit normalement deux fois l an pour examiner et passer en revue les politiques, les programmes et les activités et pour débattre de décisions budgétaires et financières. 52. L'Administration, comprenant un directeur général, un directeur général adjoint et un personnel dont l'effectif peut être déterminé par le Conseil, est responsable de la gestion et de la direction de l'organisation, conformément à la Constitution et aux pratiques et décisions du Conseil et du Comité exécutif. Le Directeur général, qui est la plus haute autorité du Secrétariat, ainsi que le Directeur général adjoint, sont élus indépendamment par le Conseil pour une durée de cinq ans. Buts et fonctions 53. L OIM est attachée au principe selon lequel les migrations qui s effectuent en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont bénéfiques aux migrants et à la société, et elle agit avec ses partenaires de la communauté internationale en vue de: contribuer à relever concrètement les défis de la migration, favoriser la compréhension des questions de migration; promouvoir le développement économique et social par le biais de la migration; veiller au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants. 54. Conformément à sa Constitution, les objectifs et les fonctions de l Organisation sont: de prendre toute mesure utile en vue d assurer le transfert organisé des migrants pour lesquels les facilités existantes sont inadéquates ou de ceux qui ne seraient pas en mesure de partir sans assistance spéciale vers des pays offrant des possibilités de migration ordonnée; de s occuper du transfert organisé des réfugiés, des personnes déplacées et d autres personnes ayant besoin de services internationaux de migration, et pour lesquels des arrangements peuvent être conclus entre l Organisation et les Etats intéressés, notamment ceux qui s engagent à les accueillir; de fournir, à la demande des Etats intéressés et avec leur accord, des services de migration tels que le recrutement, la sélection, la préparation à la migration, les cours de langues, les activités d orientation, les examens médicaux, le placement, les activités facilitant l accueil et l intégration, des services de consultation en matière de migration, ainsi que toute autre forme d assistance s accordant avec les buts de l Organisation; de fournir des services similaires, à la demande des Etats ou en coopération avec d autres organisations internationales intéressées, pour la migration de retour volontaire, y compris le rapatriement librement consenti; d offrir aux Etats, ainsi qu aux organisations internationales et autres organisations, une tribune pour l échange de vues et d expériences et pour la promotion de la coopération et de la coordination des efforts internationaux concernant les questions de migrations internationales, y compris des études sur de telles questions en vue d élaborer des solutions pratiques. 9

15 ORIENTATION STRATEGIQUE DE L OIM 55. Les Membres ont adopté le document de stratégie de l'oim lors de la quatre-vingt-treizième session (extraordinaire) du Conseil en juin Ce document servira d'orientation stratégique à l'organisation pour les années à venir. Nous en reproduisons le contenu ci-après. 56. Depuis son adoption, l'administration s est efforcée de faire en sorte que le document de stratégie imprègne bien chacune des activités de l'oim. Le document de stratégie est utilisé dans les séances d'information et comme matériel d information publique et de mobilisation de fonds. Les hauts fonctionnaires du Siège en ont fait la publicité auprès des chefs de bureau et du personnel des bureaux extérieurs et s'en sont entretenus avec eux. A leur tour, ceux-ci s'en sont entretenus avec les gouvernements hôtes et d'autres partenaires afin de renforcer la compréhension des buts et de l'action de l'organisation et de développer des idées et des projets s'accordant avec les priorités qui y sont définies. 57. L'OIM a pour but premier de faciliter la gestion ordonnée et respectueuse de la dignité humaine des migrations internationales. S'appuyant sur son savoir-faire et son expérience, dans le respect des mandats des autres organisations internationales et en coordination avec elles, elle doit poursuivre son rôle d'organisation mondiale chef de file dans le domaine de la gestion des migrations. L'Organisation continuera de traiter le phénomène migratoire dans une perspective holistique intégrale, notamment du point de vue de ses liens avec le développement, afin d'en tirer tous les avantages possibles et d'en atténuer les effets négatifs. Pour y parvenir, agissant à la demande des Etats Membres ou en accord avec eux, l'oim mettra essentiellement l'accent sur les activités suivantes: 1. Fournir des services sûrs, fiables, souples et efficaces par rapport à leur coût aux personnes ayant besoin d une assistance internationale en matière de migration. 2. Renforcer la gestion humaine et ordonnée des migrations et le respect effectif des droits humains des migrants, conformément au droit international. 3. Offrir aux Etats, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et à d'autres parties prenantes des conseils spécialisés et un appui en matière de recherche, de coopération technique et d'opérations, de façon à renforcer les capacités nationales et à faciliter la coopération internationale, régionale et bilatérale en matière migratoire. 4. Contribuer au développement économique et social des Etats par la recherche, le dialogue, la mise au point et la réalisation de programmes liés aux migrations et ayant pour objet de tirer tous les avantages possibles des migrations. 5. Aider les Etats, les migrants et les communautés à relever les défis de la migration irrégulière, notamment par la recherche et l analyse des causes profondes, par le partage d informations et la propagation des meilleures pratiques, et par la recherche de solutions privilégiant le développement. 6. Servir de pôle de référence essentiel en ce qui concerne l'information sur les migrations, la recherche, les meilleures pratiques, ainsi que la collecte, la compatibilité et l échange de données. 7. Promouvoir, faciliter et appuyer le débat et le dialogue sur la migration à une échelle tant régionale que mondiale, notamment à l occasion du Dialogue international sur la migration, aux fins de favoriser la compréhension des opportunités qu elle offre et des défis qu elle pose, d aider à déterminer et à élaborer des politiques efficaces permettant de relever ces défis, et de recenser les approches globales et les mesures susceptibles de faire progresser la coopération internationale. 10

16 8. Aider les Etats à faciliter l'intégration des migrants dans leur nouvel environnement et à susciter l'engagement des diasporas, entre autres comme partenaires du développement. 9. Prendre part aux réponses humanitaires coordonnées dans le contexte des dispositions interinstitutions en la matière et fournir des services de migration dans d autres situations de crise ou d après-crise, s il y a lieu, selon les attentes des personnes concernées, contribuant par là à leur protection Entreprendre des programmes facilitant le retour volontaire et la réintégration des réfugiés, des personnes déplacées, des migrants et autres personnes ayant besoin de services internationaux de migration, en coopération avec d'autres organisations internationales compétentes s'il y a lieu, et en tenant compte des besoins et des préoccupations des communautés locales. 11. Aider les Etats à mettre au point et à réaliser des programmes, des études et des expertises techniques visant à lutter contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants, d'une manière conforme au droit international. 12. Appuyer les efforts des Etats dans le domaine de la migration de main-d œuvre, notamment en ce qui concerne les mouvements de courte durée, et d autres types de migration circulaire. 58. Dans ce document de Programme et Budget pour 2009, l Administration s est efforcée de préciser le lien existant entre les projets de l OIM et les activités de stratégie. Elle continuera à améliorer cette présentation en tirant parti des enseignements qu elle aura tirés et des informations qu elle aura reçues en retour des parties prenantes. 59. Pour illustrer la manière dont les 12 activités énoncées dans le document de stratégie, et donc les projets et programmes de l OIM s'inscrivent dans le tableau de gestion des migrations communément appelé le tableau aux quatre encadrés nous joignons ce tableau en page 12 indiquant dans chaque encadré les renvois aux 12 points du document de stratégie. 1 Même si l OIM n a pas de mandat de protection juridique, il n en reste pas moins que ses activités contribuent à la protection des droits de l homme, et qu elles ont pour effet ou pour conséquence de protéger les personnes concernées par la migration. 11

17 12 GESTION DE LA MIGRATION MC/2258 MIGRATION ET DEVELOPPEMENT MIGRATION ASSISTEE MIGRATION REGULEE MIGRATION FORCEE Retour de nationaux qualifiés Echange de savoir-faire Rapatriements/transferts de fonds Diasporas et communautés d'outre-mer Programmes de micro-crédits Assistance ciblée Fuite et apport de cerveaux Cadres et ouvriers Etudiants et stagiaires Regroupement familial Recrutement et placement Documents Formation linguistique Orientation culturelle Services consulaires Visas, autorisations d'entrée et de séjour Gestion des frontières Applications technologiques Aide au retour et à la réintégration Lutte contre la traite Lutte contre le trafic illicite Migrants bloqués à l'étranger Réinstallation de réfugiés Déplacés internes Catastrophes naturelles Transition et réadaptation Ex-combattants Plaintes et indemnisations Elections et référendums 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 11 Activités transversales Coopération technique et renforcement des capacités 1,2,3 Droits de l'homme et droit international de la migration 2,9,11 Données et recherche 3, 5, 6 Débat politique et orientations 3, 5, 7 Coopération régionale et internationale 4, 7 Information et éducation 5, 6 Migration et santé 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10 Sexospécificité 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 Intégration et réintégration 3, 6, 7, 8 Dégradation de l'environnement et migrations 3, 5, 6, 7 Les chiffres sont des renvois au document de stratégie de l'oim (pages 10 et 11)

18 OBJECTIFS DES SECTEURS DE PROGRAMME I. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 60. Les activités de gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise sont la responsabilité du Département de l appui aux opérations, dont le rôle est de veiller à ce que les migrants puissent compter sur des services sûrs, fiables, souples et efficaces par rapport à leur coût dans les situations d urgence et d après-crise, et de veiller à ce que les droits de l homme et le bien-être des migrants soient garantis, en accord avec le droit international. 61. Les projets et programmes relevant de ce secteur de la gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise sont regroupés dans les sous-catégories suivantes. 62. Aide à la réinstallation: Dans l optique d offrir un mécanisme de traitement sûr, fiable et complet et des services efficaces, l aide à la migration internationale met principalement l accent sur l instauration et l application de procédures propres à faciliter les mouvements ordonnés des personnes de par le monde. Les mouvements de personnes représentent une partie considérable des programmes d opération de l OIM, et l application de nouveaux procédés prenant en compte les questions de sécurité dans l industrie du transport aérien a eu d importantes répercussions sur les procédures de transport de l OIM. 63. L OIM aide à réinstaller les personnes admises au titre de programmes ordinaires d immigration en s occupant de l établissement des documents pertinents, en fournissant des évaluations dans le domaine sanitaire et en organisant des transports sûrs, fiables et économiques. Des cours de langue et d orientation culturelle sont également offerts à la demande de certains pays d accueil en vue de faciliter l intégration des migrants dans leur nouvelle société. Etant donné que les évaluations sanitaires font partie intégrante de l aide à la réinstallation, certaines des ressources budgétisées pour ces activités sont reflétées dans cette sous-catégorie. 64. Les derniers développements dans l'industrie du transport aérien, qui ont notamment trait mais pas uniquement à la sécurité, aux taxes et aux suppléments tenant compte du prix du carburant, ont eu de sérieuses répercussions sur la manière dont se négocient les accords de transports aériens entre l'oim et les transporteurs. Alors que, les années précédentes, l'oim se voyait accorder des concessions automatiques, elle est aujourd'hui tenue d'offrir des garanties de paiement pour les passagers qui annulent leur vol ou ne se présentent pas à l'embarquement. En outre, les transporteurs sont moins disposés à accorder des rabais importants sur les tarifs et à consentir des prix intéressants sur les déplacements groupés de passagers effectuant des allers simples. Cette évolution a conduit l'oim à accroître le nombre d'accords conclus avec des transporteurs aériens de façon à élargir le réseau de ses partenaires en mesure de transporter les migrants dans des conditions sûres et fiables sans jamais perdre de vue la quête du meilleur rapport coût/efficacité et de la compétitivité. 65. Aide au rapatriement: L OIM continuera d apporter aux réfugiés une aide au rapatriement volontaire, essentiellement à l appui des activités de rapatriement du HCR. Ces retours s effectuent en conformité avec les prescriptions et les procédures en matière de protection, lesquelles tiennent compte du statut spécifique des rapatriés. Dans le cadre des formules globales d aide au rapatriement mises au point pour assurer le retour sûr et durable des réfugiés dans leur pays d origine, les accords de transport conclus en faveur des bénéficiaires sont parfois complétés par une aide à la réintégration. 66. Afin de faciliter la gestion en bon ordre des déplacements des migrants, dans le respect de leurs droits fondamentaux et en accord avec le droit international, le Manuel des opérations de l OIM offre des lignes directrices sur la manière d engager et d appliquer des activités s accordant avec les dispositions des accords respectifs conclus avec les gouvernements et d autres prestataires. Pour renforcer sa capacité à gérer les opérations de réinstallation et en assurer le suivi, l OIM continuera à appliquer graduellement l Application MiMOSA (Migrant Management and Operational Services 13

19 Application Application du système de gestion des dossiers de migrants et des systèmes opérationnels), ainsi que le système informatique GATOR (Global Airlines Ticket Order Recording). Ce dernier est une base de données centralisée accessible par l Internet, qui facilite le règlement rapide et précis des factures des compagnies aériennes, grâce à quoi l OIM peut en retour obtenir des conditions plus favorables. Ces outils doivent renforcer la capacité de l Organisation à gérer ses activités d opérations et à fournir de meilleures informations statistiques, tout en améliorant de manière générale la prise en charge des migrants. Une attention particulière sera accordée à la formation et aux cours de rafraîchissement de connaissances, le but étant de maintenir un niveau global de compréhension et de prise de conscience dans chaque maillon du réseau mondial des bureaux extérieurs de l OIM. 67. Gestion des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise: S'agissant de la gestion des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise, les activités de l'oim sont essentiellement ciblées sur quatre phases d'intervention d'urgence: l'adoucissement des conditions, la préparation, l'intervention et les mesures de redressement. Les activités du programme englobent les secours d'urgence, le retour, la réintégration, le renforcement de capacités et la protection des droits des populations concernées. Plus particulièrement, l'oim entreprend des programmes qui ont pour but de favoriser le retour des ex-combattants et leur réinsertion dans la vie civile, une démarche considérée comme un élément essentiel de la phase transitoire entre l'état de conflit et la paix, en même temps qu'une contribution au renforcement des capacités des gouvernements. Les programmes de l'oim dans la phase d'après-crise comblent le vide entre la phase des secours et les mesures de développement en mettant les communautés en capacité d'aider à la reconstruction et à la remise en état des zones touchées, dans le cadre des efforts de prévention de la migration forcée. 68. Au titre de l'action qu'elle mène dans les situations complexes d'urgence et de ses efforts visant à favoriser la préparation et la capacité de réaction en cas de catastrophe, par exemple pour faire face à une pandémie de grippe aviaire et humaine et dans le cadre de la coopération civilo-militaire (CIMIC), l'oim continue d'œuvrer à l'instauration d'un climat de confiance et de compréhension avec ses partenaires en partageant des informations et en menant des exercices de simulation au niveau tant national que régional, tout en développant des capacités de réponse efficaces. 69. Par l'intermédiaire du Comité permanent interorganisations (IASC), l'oim soutient le processus de "mesures concertées" mené en étroite coopération avec le système des Nations Unies et d'autres organisations et en tenant compte comme il se doit du mandat et du savoir-faire de chacun. Sa participation aux processus d'appels globaux des Nations Unies (CAP), son rôle de chef de file dans l'approche par groupes d'intervenants (cluster) dans la coordination et la gestion des camps sur la scène des catastrophes naturelles, et le fait qu'elle est un partenaire clé dans la fourniture d'abris d'urgence, la logistique, la santé, la protection et le redressement rapide sont garants de la bonne coordination de ces activités. 70. Soutien en matière électorale: l OIM apporte son aide aux gouvernements et aux migrants en vue de promouvoir les droits politiques et de renforcer l accès des communautés de migrants (diasporas, réfugiés et déplacés internes) ou des migrants potentiels au processus électoral démocratique dans leur pays ou leur territoire d origine. Elle encourage également les élections nationales et locales en tant qu élément fondamental de la démocratie, de la prévention des conflits et de la stabilisation des communautés. Les activités de l OIM liées au soutien en matière électorale ne se limitent pas au jour des élections, mais concernent plutôt différents stades du cycle électoral et sont mises en œuvre en coordination avec des partenaires. Cette approche concertée a pour but de fournir une assistance efficace aux gouvernements qui sollicitent cet appui. II. Migration et santé 71. La question de la santé dans le contexte migratoire concerne les besoins des migrants eux-mêmes mais aussi les considérations de santé publique au sein des communautés qui les accueillent. Le Département de Migration et Santé y fait face en contribuant au renforcement des systèmes sanitaires nationaux et à l'application de politiques et de pratiques s'appuyant sur des 14

20 observations factuelles pouvant s'accorder avec les défis auxquels se voient aujourd'hui confrontées les populations mobiles. Cette approche ne doit rien laisser au hasard et englober notamment les interventions d'urgence, la lutte contre les maladies infectieuses et chroniques, la prise en charge des désordres mentaux, la prise en compte des particularités d'ordre culturel et confessionnel, la question des droits de l'homme, la gestion des questions de santé dans le contexte migratoire et de nombreux autres facteurs qui influent sur la santé des migrants et des communautés dans lesquelles ils séjournent ou par lesquelles ils transitent. 72. Les activités du Département de Migration et Santé profite à un large éventail de populations migrantes et aux nombreuses communautés qui les accueillent. Toutes ces activités sont déployées en partenariat avec des institutions internationales, des universités, les gouvernements, ainsi que des ONG clés et des partenaires de la société civile. Le département joue un rôle actif au sein du cluster santé de l'iasc et contribue aux activités entreprises par différentes équipes spéciales (VIH/sida, genre, santé mentale). Il facilite en outre la coordination des projets liés à la santé que met en œuvre l'oim. 73. A l heure actuelle, l OIM déploie des activités sanitaires dans quelque 60 pays de par le monde, et ses dépenses annuelles en la matière ont pratiquement triplé au cours des cinq dernières années. Le Département de Migration et Santé répond aux besoins de tout type de population migrante en quelque endroit qu'elle se situe sur le continuum migratoire. Ses services, qui sont assurés par le personnel de l OIM ou ses partenaires, sont supervisés et soumis à des audits de qualité par un personnel de santé de l OIM stratégiquement réparti dans toutes les régions du monde. 74. Les problèmes sanitaires peuvent concerner tous les migrants et n épargnent aucune des régions dans lesquelles l OIM déploie son action. Le Département de Migration et Santé s efforce de veiller à ce que la santé des migrants soit correctement prise en compte dans tous les projets et programmes de l Organisation, lesquels intègrent de plus en plus souvent des éléments relatifs à la santé. 75. Les projets et programmes relevant du Département de Migration et Santé font l objet des sous-catégories suivantes. 76. Evaluations sanitaires en contexte migratoire et assistance sanitaire dans les mouvements de personnes: A la demande des Etats qui accueillent des immigrants, l'oim procède à des évaluations sanitaires auxquelles les migrants sont invités à se soumettre avant leur départ. Le principal objectif de cette activité mondiale est de réduire et de mieux gérer l'impact des populations mobiles sur la santé publique des pays d'accueil, afin de faciliter l'intégration des migrants en détectant les maladies et en gérant efficacement la prise en charge financière des dépenses y associées, tout en fournissant des informations sur l'état de santé des migrants. En plus d'offrir sur une grande échelle des traitements de pré-départ pour les maladies à taux de prévalence élevé telles que le paludisme et les parasites intestinaux, l'oim assure également des services de diagnostic et de traitement contre la tuberculose et certaines MST. Les migrants sont en outre immunisés contre les maladies évitables par la vaccination et peuvent bénéficier de services conseils avant et après un test de dépistage du VIH. Les migrants qui effectuent un déplacement au titre d'un programme de l'organisation font l'objet d'une évaluation devant déterminer leur aptitude au voyage. Des escortes médicales sont en outre organisées à l'intention des migrants qui ont besoin d'assistance et de soins en route. 77. Promotion de la santé et aide aux migrants: Les activités relevant de cette catégorie couvrent les services sanitaires offerts à un large éventail de populations mobiles, telles que les migrants en situation irrégulière, les victimes de la traite et les travailleurs migrants. Elles offrent à l OIM la possibilité d œuvrer en collaboration avec les autorités sanitaires nationales, la société civile et d autres partenaires. Les services ainsi fournis sont conçus pour répondre aux besoins sanitaires spécifiques de ces populations qui n ont souvent pas accès à des services de santé, ainsi qu aux communautés qui les accueillent, et couvrent un large éventail de domaines tels que la prévention des maladies et la promotion de la santé, la lutte contre les maladies infectieuses et leur gestion, les maladies chroniques, la santé génésique, la santé mentale, le VIH et le sida, la préparation à une pandémie de grippe aviaire et humaine, ainsi que l hygiène de l environnement. Ces activités permettent en outre de renforcer les systèmes sanitaires nationaux en renforçant les capacités locales de mobilisation de services aux populations mobiles et en traitant la question des mouvements migratoires des professionnels de la santé. Enfin, des données sur les migrations et la santé sont utilisées pour promouvoir les questions 15