QUATRE-VINGT-SEIZIEME SESSION

Transcription

1 Original: anglais 3 octobre 2008 QUATRE-VINGT-SEIZIEME SESSION PROGRAMME ET BUDGET POUR 2009

2 TABLE DES MATIERES Page PROGRAMME ET BUDGET POUR 2009 Introduction Tableaux synoptiques.. 8 Constitution et gouvernance. 9 Orientation stratégique de l'oim Objectifs des secteurs de programme STRUCTURE ORGANIQUE DE L'OIM POUR Organigramme de l'administration de l'oim pour Description de la structure organique de l OIM pour Financement de la structure de base de l'oim Sources de financement de la structure de base PARTIE I ADMINISTRATION Objets de dépenses.. 58 Effectifs.. 60 Financement de la partie administrative du budget.. 61 PARTIE II OPERATIONS.. 63 Tableau synoptique Principes financiers et budgétaires généraux de la gestion financière de l'oim. 67 Financement de la partie opérationnelle du budget.. 69 Contributions volontaires escomptées à la partie opérationnelle du budget. 70 Sources et application des revenus discrétionnaires.. 72 Personnel et services financés par les revenus discrétionnaires Services / Appuis I. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise I.1 Aide à la réinstallation. 86 I.2 Aide au rapatriement I.3 Aide aux opérations dans les situations de crise et d'après-crise.. 88 I.4 Soutien en matière électorale II. Migration et santé II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage II.2 Promotion de la santé et assistance sanitaire aux migrants 103 II.3 Assistance sanitaire aux populations migrantes vivant une situation de crise III. Migration et développement III.1 Migration et développement économique/communautaire. 112 III.2 Retour et réintégration de nationaux qualifiés III.3 Rapatriement de fonds. 121 IV. Migration régulée IV.1 Aide au retour apportée aux migrants et aux gouvernements IV.2 Lutte contre la traite IV.3 Coopération technique en matière de gestion des migrations et renforcement des capacités i

3 V. Migration assistée V.1 Migration de main-d'œuvre V.2 Traitement des dossiers et intégration des migrants 170 VI. Politiques migratoires, recherche et communication VI.1 Activités de politique migratoire VI.2 Recherche et publications en matière migratoire. 176 VII. Programmes de réparation VII.1 Appui à la mise en œuvre du programme de réparation en Sierra Leone VII.2 Programme iraquien de dédommagement pour pertes de biens VII.3 Soutien à la Commission nationale colombienne de réparation et de réconciliation VII.4 Projet d'aide humanitaire aux Roms d'europe VIII. Appui aux programmes de caractère général VIII.1 Personnel détaché. 181 VIII.2 Application relative aux services opérationnels et de gestion des migrants (MiMOSA) VIII.3 Personnel et services financés par des revenus divers VIII.4 Fonds de dotation Sasakawa 184 Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget Tableau récapitulatif Programmes et projets par région Afrique Moyen-Orient Amérique latine et Caraïbes Amérique du Nord Asie et Océanie Europe. 197 Appuis et services à l'échelle mondiale Programmes et projets de migration d'après-crise par région Afrique Moyen-Orient 202 Amérique latine et Caraïbes Asie et Océanie Europe ANNEXES Annexe I Fonds détenus dans des comptes spéciaux Compte d'opérations d'urgence.. 1 Fonds de prêt aux réfugiés... 2 Fonds de dotation Sasakawa... 3 Fonds fiduciaires... 4 Fonds de réponse rapide pour les transports Annexe II Considérations relatives aux transactions en devises étrangères par rapport au Programme et Budget Annexe III Partie opérationnelle du budget Effectifs / dépenses administratives et de personnel Annexe IV Mouvements estimatifs ii

4 ABREVIATIONS CEDEAO CNUCED DESA FNUAP HCR HCDH MIDA MFR MSL MST OACI OIT OMS ONG ONU ONUDC OTAN PNUD PRISM TI UE UNESCO UNDSS UNICEF UNITAR VIH/sida Communauté économique des Etats de l'afrique de l'ouest Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies Fonds des Nations Unies pour la population Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Haut Commissariat aux droits de l'homme Migrations pour le développement en Afrique Mission à fonctions régionales Mission spéciale de liaison Maladies sexuellement transmissibles Organisation de l'aviation civile internationale Organisation internationale du Travail Organisation mondiale de la Santé Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies Office des Nations Unis contre la drogue et le crime Organisation du Traité de l'atlantique nord Programme des Nations Unies pour le développement Processes and Resources Integrated Systems Management (Système de gestion intégrée des processus et des ressources) Technologies de l information Union européenne Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies Fonds des Nations Unies pour l'enfance Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche Virus de l'immunodéficience humaine /syndrome de l'immunodéficience acquise iii

5 Glossaire On trouvera ci-après quelques brèves définitions des termes financiers utilisés dans le Programme et Budget. Contributions à affectation spéciale Il s agit de contributions versées ou remboursées au titre d opérations ou de services déterminés. De telles contributions ne peuvent pas être utilisées dans un autre but que celui auquel elles étaient destinées sans l autorisation expresse du donateur. La grande majorité des contributions versées au budget des opérations sont des contributions à affectation spéciale. Contributions sans affectation spéciale Les contributions à la partie opérationnelle du budget sont dites sans affectation spéciale si elles sont versées à titre de soutien général et sans aucune restriction quant à leur utilisation. Fonds de dotation Il s agit d un fonds dont le compte de capital doit rester intact en permanence, seul les revenus de ce compte (habituellement sous la forme d intérêts) pouvant être utilisés pour financer des projets ou d autres activités. Fonds de prêt Fonds permettant le financement, en tout ou en partie, des dépenses de transport de réfugiés et des services connexes moyennant des prêts accordés à ceux qui ont besoin d une assistance financière pour émigrer vers des lieux où ils pourront se réinstaller de façon définitive. Le remboursement de ces prêts est assuré par des billets à ordre signés par les réfugiés ou leurs répondants. Fonds fiduciaire Fonds placé sous la garde d un dépositaire (OIM) ou géré par lui pour le compte d une tierce partie (gouvernement ou donateur, par exemple). Frais d'administration liés à des projets Il s'agit d'une commission appliquée sur tous les projets d'opérations et destinée à couvrir les coûts de certaines fonctions d'appui aux projets, que ce soit au Siège ou dans les bureaux extérieurs, qui ne peuvent pas être directement associées à un projet spécifique, ni même à un groupe de projets (voir "revenus discrétionnaires" ci-dessous). Imputation des dépenses aux projets Cette pratique consiste à imputer les dépenses administratives et de personnel aux activités et projets auxquels elles se rapportent. Le mot anglais projectization recouvre à la fois cette pratique et les procédures qui s y rapportent. Personnel et services essentiels Il s agit des coûts de personnel et d appui administratif qui découlent sur une base continue de la gestion et de l administration générales. Recettes diverses Cette source de rentrées est alimentée par les contributions sans affectation spéciale en provenance des gouvernements ou des bailleurs de fonds, ainsi que par les intérêts créditeurs. Ces recettes sont allouées à la discrétion du Directeur général à des fins déterminées, en fonction des intérêts et des priorités des Etats Membres (voir revenus discrétionnaires ci-dessous). Recettes reportées des exercices précédents Il s agit de l excédent de recettes par rapport aux dépenses d un exercice financier antérieur et/ou des contributions à affectation spéciale reçues en avance sur l exercice budgétaire en cours. Ressources budgétisées Cette expression est utilisée pour désigner les fonds sur lesquels l Organisation estime pouvoir compter du fait soit du remboursement des services offerts, soit de l engagement pris par un ou des bailleur(s) de fonds de contribuer financièrement au maintien d activités en cours ou à la réalisation d activités prévues. Elle s applique également aux crédits qui ont été accordés en cours d exercice, ou reportés des années précédentes, pour financer certaines activités en cours ou prévues. Revenus discrétionnaires Il s agit des recettes diverses et des frais d'administration liés à des projets. iv

6 Introduction 1. Le Programme et Budget pour 2009 a été préparé dans les semaines ayant précédé la prise de fonction du nouveau directeur général le 1 er octobre. Celui-ci a été consulté dans les grandes lignes quant au contenu et aux orientations, lesquels sont restés pour l essentiel inchangés, hormis quelques ajustements mineurs apportés au Siège et à la structure hors Siège pour tenir compte des circonstances et des besoins changeants. A mesure que le nouveau directeur général se familiarisera avec l OIM et son action, et qu il sera à même de consulter les parties prenantes tant à l intérieur qu à l extérieur de l Organisation, de nouveaux ajustements ou de nouvelles orientations pourront être proposés. La première opportunité sera offerte par la révision du Programme et Budget, au printemps de Les objectifs généraux de l OIM, tels que précisés par le nouveau directeur général, sont de renforcer la confiance des Etats Membres et des autres parties prenantes dans l Organisation et son action, d écouter ce qu ils ont à dire et d en tenir compte, de renforcer les partenariats avec les institutions des Nations Unies, les ONG, les fondations et les clubs de réflexion, d éviter les doublons, d accroître la transparence à l intérieur comme à l extérieur de l Organisation, et de veiller à ce que le moral du personnel soit au plus haut et à ce que s appliquent les normes de professionnalisme les plus élevées. Défis migratoires 3. Le paysage de la migration évolue rapidement. De nouveaux défis émergent constamment, sur lesquels pèse l évolution démographique, économique, politique et sociale au niveau mondial. En très peu de temps, un pays qui était plutôt exportateur de main-d œuvre peut attirer en grand nombre des travailleurs d autres pays et inciter ses propres émigrés à rentrer chez eux. L inverse peut également se produire, à savoir qu une région ou un pays donné peut se trouver confronté à des circonstances économiques, sociales ou autres, par exemple une catastrophe naturelle, de nature à induire des mouvements de populations. Ces derniers mois, l accent a surtout été mis sur les facteurs environnementaux s agissant à la fois de leurs effets réels et potentiels sur la mobilité des populations, et des effets de cette mobilité sur l environnement. Tout ceci concourt à l avènement d un monde dans lequel l information et l analyse revêtent une importance clé pour la prise de décision, et où cette prise de décision doit impérativement emboîter le pas à un ensemble de circonstances en évolution rapide. 4. Comme cela a été souligné par le passé, la prise de décision doit tenir compte d un large éventail de facteurs et de questions pour assurer une approche globale, cohérente et équilibrée. Les décideurs doivent trouver le juste équilibre entre le besoin de contrôler les frontières et celui de faciliter les mouvements à travers celles-ci à des fins légitimes: commerce, travail, tourisme, regroupement familial ou éducation. L équilibre doit également se faire entre la lutte contre la migration irrégulière et ses formes les plus corrosives que sont la traite et l introduction clandestine de personnes et la protection des individus contre les violations de leurs droits fondamentaux; il doit aussi se faire entre la conciliation des besoins du marché du travail d une économie en voie de mondialisation et la prise en compte des besoins de développement des pays d origine. 5. Reconnaissant que le niveau de la mobilité mondiale s est accru et que la pyramide des populations dans les pays développés s est modifiée, les gouvernements du monde entier prennent aujourd hui généralement conscience du fait que la migration, avec ses effets à l échelle mondiale et le poids dont elle pèse sur les questions politiques et socio-économiques, est le lieu de convergence des plus grandes inquiétudes et des opportunités qui s offrent aujourd hui à nous. 6. On constate une prise de conscience croissante du fait que la gestion efficace des flux migratoires passe nécessairement par le dialogue et la coopération au niveau régional et international. En outre, pour mettre au point une approche concertée, permettant de tirer tout le potentiel constructif du phénomène migratoire et d en atténuer les effets néfastes, il s agit de bien comprendre les perspectives et les besoins des pays à tous les stades du spectre migratoire. 1

7 7. Les connections entre les migrants et leur pays d origine doivent être facilitées, améliorées et maintenues, pour permettre l exploitation du potentiel que représente la présence immigrée en territoire étranger, de manière à ce que ce capital humain et financier participe au développement des communautés d'origine. 8. Les incidences d une population mondiale mobile sur la santé doivent être prises en compte de façon à relever les normes de santé publique partout dans le monde. L accès aux services de santé et la question de la santé mentale sont des préoccupations de première importance pour la gestion de la santé publique. Si la grippe aviaire n'a pas à ce jour entraîné la pandémie que l on craignait, le besoin d une gestion efficace des crises sanitaires n a pas disparu pour autant. 9. De même que la migration est de plus en plus perçue comme un phénomène circulaire et non pas nécessairement permanent, les dispositifs des appareils législatifs et administratifs, ainsi que les entités compétentes, doivent eux aussi s adapter. On constate une demande croissante pour des services gravitant autour du concept de migration pour l emploi, ou de main-d œuvre contractuelle. Il s agit non seulement de faire concorder l offre et la demande de travail, mais aussi de veiller à ce que soient présents tous les éléments susceptibles de contribuer à ce travail de mise en concordance pour toutes les parties concernées. 10. L intégration est une tâche gigantesque, et pas seulement pour les personnes considérées comme des migrants ou qualifiées comme tels. Le mot intégration est devenu un terme générique englobant un ensemble hautement complexe de questions. Répondre comme il se doit à toutes ces questions exige une perception différente des besoins des migrants et des besoins sociétaux, au centre desquels se trouvent la santé mentale, la santé comportementale et le bien-être. Un sentiment d'aliénation peut conduire une personne à se sentir en décalage avec la société qui l'entoure et déconnectée d'avec elle. Les sociétés évoluent rapidement, ce qui exige des populations à la fois des communautés d'accueil et des migrants qu'ils modulent leurs attentes et leur mode de vie de façon à pouvoir s'y mouler confortablement et à y tenir leur rôle. 11. Les avancées technologiques sont rapides et influent sensiblement sur la gestion des migrations. Il ne s agit pas seulement de la technologie applicable aux documents de voyage ou d identité, même si elle est un élément important de la sécurité nationale et un facteur facilitant les déplacements légitimes. Il est d autres applications de la technologie dans la sphère migratoire qui méritent que l on s y attarde, tels les dispositifs permettant de faciliter, pour les migrants se trouvant à l étranger, la participation aux élections dans leur pays; un transfert plus efficace et plus économique des fonds envoyés depuis l étranger; la collecte de données aux fins d une gestion des migrations permettant de corréler les sources, de combler les lacunes et de faciliter l analyse des données; les applications en matière de santé publique et de traitement individuel; l extension des services à l intention des migrants à l étranger pour créer et entretenir des liens et des réseaux; et la mise en concordance de l offre de main-d œuvre dans les pays d origine et de la demande de main-d œuvre étrangère dans les pays d accueil. 12. Les catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme entraînent une demande constante d'assistance dans les situations d'urgence et d'après-crise. La fourniture d'une aide vitale au niveau des premiers secours doit épauler les mécanismes existants et non les affaiblir. Il faut aussi une adaptation à l'évolution des besoins, c'est-à-dire passer de l'action à mener en situation de crise à la phase de réadaptation et de développement durable. 13. La migration est une scène complexe en évolution rapide, et le succès des actions menées sur cette scène dépend de la capacité tant de relever les défis qui se posent aujourd'hui que de prévoir les défis à venir et de prendre à cet effet les dispositions nécessaires en termes de structures. Réponse de l OIM aux défis migratoires 14. L OIM s attache, au côté des migrants, des gouvernements et des autres partenaires de la communauté internationale, à relever les défis migratoires contemporains, qui sont nombreux et complexes. Elle défend le principe selon lequel les migrations s effectuant en bon ordre et dans le respect de la personne humaine sont bénéfiques aux migrants comme aux sociétés, et s efforce d aider 2

8 à résoudre les problèmes pratiques de la migration, de favoriser la compréhension des questions migratoires, d encourager le développement économique et social par les migrations, d œuvrer au bien-être des migrants et d assurer le respect effectif de leur dignité humaine. Ces principes et ces objectifs, qu elle partage avec tous ses Etats Membres, constituent le cadre de l action de l OIM face aux défis de la migration. 15. L OIM offre ses services consultatifs aux gouvernements, aux institutions et aux organisations concernés afin de les aider à concevoir et appliquer une politique, des lois et des règles dans le domaine migratoire, de prévenir la migration irrégulière, de faciliter les migrations bénéfiques s effectuant en bon ordre, et d offrir son aide dans différents domaines de la prise en charge des migrants et de leur intégration. Elle dispense des conseils sur l utilisation des technologies appliquées à la gestion des migrations et met en œuvre des programmes spécifiques à cet effet. 16. L OIM s attache à susciter, à l échelle mondiale, une meilleure compréhension des questions migratoires en favorisant l accès des décideurs à l information et à l analyse des données recueillies, en encourageant le dialogue politique et en participant à l échange de pratiques efficaces, renforçant par là la capacité des gouvernements à prendre et adopter des décisions au plan politique. L OIM s efforce également d éduquer le grand public concernant les problèmes migratoires à la fois par des activités de sensibilisation et par ses conseils et son action à l intention des gouvernements. 17. Pour tout ce qui a trait à la migration, l'oim apporte un soutien pratique et spécialisé aux gouvernements qui tentent d'établir ou de renforcer les structures nécessaires à la promotion et à la gestion de la migration régulière de main-d'œuvre, y compris la migration circulaire, tout en combattant la migration irrégulière et l'exploitation des migrants. Cela englobe différentes formes d'assistance aux migrants qui vont de la phase précédant le départ à celle qui suit le retour. 18. Par ses programmes de lutte contre la traite, l OIM s efforce de prévenir l apparition de cette forme de trafic, vient directement en aide aux victimes, forme les fonctionnaires gouvernementaux aux méthodes de lutte contre la traite et à l application des lois dans ce domaine, et conseille les forces de l ordre sur la manière de traiter les victimes. 19. En plus de ses programmes ordinaires d aide au retour volontaire, on demande de plus en plus à l OIM de venir en aide aux migrants en détresse dans un pays de transit et de leur permettre de rentrer en sécurité dans leur pays. L aide au retour volontaire de ces migrants en détresse n est pas seulement un acte humanitaire; elle informe également ceux qui sont restés au pays, de façon crédible et avec un impact maximal, des dangers que font courir les passeurs et des périls de la migration irrégulière. L OIM vient également en aide aux migrants piégés par les catastrophes naturelles ou les conflits, pour lesquels l évacuation et le retour au pays d origine sont l option la plus sûre. 20. Dans le domaine des besoins sanitaires, les migrants bénéficient de services d évaluation médicale, tandis que les gouvernements et les populations sont aidés à reconstituer leurs services de santé au lendemain de situations d urgence, en même temps que leur sont communiquées des données sur la situation des migrants au plan de la santé, des analyses et des conseils devant leur permettre de formuler des politiques en matière sanitaire, en ce compris l accès aux soins de santé, la santé mentale et d autres questions se rapportant aux personnes en déplacement. 21. Reconnaissant les liens qui unissent le développement national et les flux migratoires, l OIM aide à localiser, à transférer ou à échanger des compétences et des ressources humaines pour appuyer les efforts de développement des communautés d accueil grâce à ses activités de migration en faveur du développement, par l organisation du retour au pays de nationaux qualifiés, et par le transfert de compétences, la gestion des rapatriements de fonds et différents autres programmes visant à sensibiliser les migrants résidant à l étranger et à maintenir le contact avec eux. 22. L OIM s efforce de fournir aux migrants des informations essentielles à leur bien-être. A cet effet, elle recourt à des campagnes d information de masse faisant appel à des médias divers, et met en place des centres d information à l intention des migrants. Il peut s agir d informer les migrants des possibilités de participation à des élections ou à des référendums dans leur pays, des nouvelles dispositions légales susceptibles de modifier leur statut à l étranger, des conditions régnant dans leur pays d origine ou des plans d indemnisation dont ils pourraient éventuellement se réclamer, ou encore de mettre en garde les victimes potentielles contre la traite et la migration irrégulière. 3

9 23. En vue de promouvoir la coopération par-delà les frontières et les régions, l OIM facilite la mise en place et le bon fonctionnement de processus consultatifs régionaux, de séminaires et d autres réunions susceptibles de créer des réseaux essentiels de collaboration et d échange d informations sur tous les aspects de la migration. 24. Pour tenir les gouvernements informés des tendances migratoires et faire en sorte que les programmes de l OIM restent en tout temps pertinents, l Organisation mène elle-même ou commandite des travaux de recherche directement liés aux opérations qu elle effectue ou qui y font suite. 25. L OIM vient en aide aux personnes qui fuient des conflits ou des catastrophes naturelles, aux réfugiés que l on installe dans des pays tiers ou que l on rapatrie, aux personnes se trouvant dans l incapacité de quitter l endroit où elles se trouvent, aux demandeurs d asile déboutés qui désirent rentrer chez eux, aux personnes déplacées et aux autres migrants. 26. Contrairement à l interprétation parfois donnée de la gestion des migrations, apparentée à une prise de contrôle et en contradiction avec une approche privilégiant le droit, l OIM considère pour sa part qu une migration efficacement gérée peut effectivement mieux assurer la protection des migrants. La gestion des migrations suppose de nombreuses fonctions gouvernementales au sein d un système national consistant à encadrer en bon ordre et dans des conditions humaines les migrations transfrontières, et notamment l entrée et la présence d étrangers sur le territoire de l Etat, ainsi que la protection des réfugiés et autres personnes ayant besoin de protection. Cela correspond à une approche planifiée de l élaboration de réponses politiques, législatives et administratives aux problèmes migratoires essentiels. 27. L OIM a noué de nombreux partenariats avec des organisations internationales, des organismes de la société civile et des universités. Elle joue un rôle actif au sein du nouveau Groupe mondial sur la migration qui est né du Groupe de Genève sur la question migratoire. Le nouveau GMG est aujourd hui constitué des chefs de Secrétariat de quatorze organisations: OIT, OIM, HCDH, CNUCED, DESA, PNUD, UNESCO, FNUAP, HCR, UNICEF, UNITAR, ONUDC, les Commissions économiques des Nations Unies et la Banque mondiale. 28. Outre les gouvernements, les organisations internationales, la société civile, le monde universitaire et les migrants, il est d autres acteurs importants intéressés à la gestion des migrations, et notamment le secteur privé. Ce dernier joue un rôle clé dans la migration en tant que moteur du développement économique, mais aussi en tant qu'analyste et prévisionniste des besoins et des tendances, en tant qu'employeur notamment de main-d œuvre immigrée et, plus important encore, en tant qu intervenant déterminant au sein des communautés et des sociétés. La responsabilité sociale des entreprises fait désormais figure de mot d ordre à l heure où les entreprises découvrent une convergence d intérêt entre une gestion efficace des migrations et l avènement de sociétés stables et saines. L OIM s efforce sans relâche de nouer des partenariats avec le secteur privé et de les renforcer. Ajustements à la structure organique 29. Ces dernières années ont été témoins d une demande accrue à l endroit des structures de l Organisation, correspondant à l expansion des activités pour faire face aux divers besoins de migration formulés par les Gouvernements et autres parties prenantes. En accord avec le caractère des opérations de l'oim, qui s'appuie sur le principe de l'imputation directe des dépenses aux projets auxquels elles se rapportent ( projectization en anglais), l Administration met tout en œuvre pour utiliser au mieux les ressources dont elle dispose en réexaminant régulièrement les structures de l Organisation de manière à s assurer qu elles s accordent bien avec l évolution de la scène migratoire. Tandis que les dimensions du fait migratoire relatives à l économie et au développement prennent une place de plus en plus grande, il est impératif de façonner l action de l Organisation de telle manière qu elle puisse répondre aux problèmes émergeants en s appuyant sur des structures appropriées. L un des problèmes rencontrés à cet égard est celui de la disparité entre les réalités migratoires et les ressources disponibles pour assurer les fonctions de base. C est sur cette toile de fonds que l Administration s efforce en permanence de relever le défi de chercher des solutions pragmatiques à 4

10 l aide de ressources limitées afin de mettre sur pied les structures organisationnelles s accordant au mieux avec les besoins nouveaux surgissant sur la scène migratoire. Au Siège 30. Aucun changement n est proposé en ce qui concerne la structure du Siège en L Administration continuera néanmoins à évaluer régulièrement les structures et les fonctions de tous les départements et à formuler des propositions de changement s'il y a lieu. Maintenant que la majeure partie des fonctions de traitement administratif ont été transférées aux centres administratifs de Manille et de Panama, les fonctions restantes, qui ont davantage trait à la politique de l Organisation seront évaluées de façon à vérifier qu elles répondent correctement à la croissance et à la diversité qui caractérisent aujourd'hui l'organisation. Sur le terrain 31. Le Centre administratif de Panama se profile graduellement comme un pôle administratif de soutien aux bureaux extérieurs, plus particulièrement ceux de l hémisphère occidental. Avec l extension du plan médical à l ensemble du personnel de l OIM dans le monde, une unité de traitement des demandes de remboursement de dépenses médicales a été créée au Centre administratif de Panama afin de traiter les demandes émanant des employés basés en Afrique et dans les Amériques. 32. Les centres administratifs de Manille et de Panama se sont montrés à la hauteur des attentes qui étaient placées en eux dans la réalisation des objectifs consistant à renforcer l'efficience de coût et la capacité de réaction de l OIM de manière à lui permettre de se recentrer sur la croissance stratégique et à fournir en temps opportun un soutien administratif à l'ensemble des bureaux extérieurs de l'oim dans le monde. 33. Comme la majeure partie du continent africain se trouve dans le même fuseau horaire que le Siège, il n a pas été jugé approprié de créer un centre administratif sur ce continent. Néanmoins, afin de mieux répondre aux besoins migratoires du continent africain et de donner suite à la demande formulée par le Groupe africain consistant à la mise en place de structures plus solides dans la région, l'administration a entrepris une évaluation portant sur trois pays d'afrique centrale, susceptibles d accueillir une MFR. Elle reconnaît que l Afrique centrale n est pas suffisamment couverte par les structures existantes, estimant que le nombre de pays de cette région et la complexité des problèmes migratoires qui s y posent exigent une approche plus ciblée comprenant des projets également ciblés, une aide aux gouvernements et des prestations aux migrants. Une recommandation d implantation de MFR en Afrique centrale, venant compléter les structures existantes et rendant un élan accru au développement de projets de migration en Afrique sera soumise aux Etats Membres en temps opportun. 34. Afin d exploiter les ressources existantes et de créer des synergies, il est proposé de regrouper deux postes existants de spécialistes de la coopération technique en Afrique dans un lieu unique et de mettre sur pied un centre de renforcement de capacités. Ce lieu et le cadre de ce centre de renforcement de capacités et de coopération technique seront présentés aux Etats Membres dès qu'une proposition aura été mise au point. 35. Les fonctions des MFR et des MSL sont régulièrement passées en revue afin d évaluer leur pertinence et leur efficacité, et de s assurer que les ressources sont utilisées à bon escient. L Administration s'engage à consulter les Etats Membres quant à tout réexamen futur des MFR et des MSL visant au renforcement du flux d'informations entre les bureaux extérieurs et du soutien qui leur est ainsi apporté, et au renforcement du dialogue productif avec les gouvernements, les donateurs et autres partenaires et organisations clés. 5

11 Présentation du budget 36. Dans le cadre des efforts qui se poursuivent pour améliorer le document de Programme et Budget et lui donner davantage de cohérence, tous les projets ont été reliés aux activités pertinentes du document de stratégie de l OIM, adopté lors de la quatre-vingt-treizième session (extraordinaire) du Conseil, en juin Les numéros des activités de stratégie sont désormais indiqués en regard de chaque programme décrit dans le document. 37. Le barème des quotes-parts de l OIM, relevant de la partie administrative du budget, a été entièrement aligné sur celui des Nations Unies, moyennant l application d un coefficient de péréquation utilisé pour adapter le barème au nombre de Membres composant l OIM, qui est inférieur à celui des membres de l ONU. 38. A la demande de certaines délégations, des propositions sont faites pour que l'élément des revenus discrétionnaires correspondant à la commission pour frais d administration apparaisse séparément des revenus divers, lesquels sont constitués des contributions sans affectation spéciale et des revenus créditeurs. On espère que cela facilitera les décisions relatives à l utilisation des revenus provenant de la commission pour frais d administration, laquelle est dictée par les résolutions du Conseil. 39. Le Programme et Budget pour 2009 se présente en deux parties, conformément au Règlement financier de l Organisation. 40. La Partie I, qui concerne le budget de l Administration, est exprimée en francs suisses et financée par les contributions assignées des Etats Membres. Les détails de la partie administrative du budget sont donnés dans le tableau des objets de dépenses (pages 58 et 59), qui fait ressortir les éléments fixes variables des dépenses statutaires essentielles. 41. Etant donné que les revenus discrétionnaires sont utilisés pour compléter le financement des structures de base qu'il n'est pas possible de financer intégralement à l'aide du budget administratif, les tableaux des pages 48 et 49 présentent les ressources cumulées provenant de la partie administrative du budget et des revenus discrétionnaires, qui couvrent les dépenses administratives et de personnel. Ces tableaux ont été élargis dans le présent document de façon à y représenter également les revenus divers, ce qui permet de donner une vue globale de l utilisation que l'administration se propose de faire du budget administratif et des revenus discrétionnaires. 42. La Partie II, qui concerne le budget des opérations, est exprimée en dollars des Etats-Unis et décrit les activités pour lesquelles l'administration pouvait raisonnablement compter sur un financement à l'heure où le présent document a été rédigé. D'autres sources financières additionnelles reçues au titre d'activités nouvelles ou en cours durant l'exercice financier considéré seront reflétées dans les futures révisions du présent document. 43. Le chapitre Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise comprend désormais une nouvelle sous-catégorie: Soutien en matière électoral, qui traite des activités jusque-là incluses dans la sous-catégorie Aide aux opérations dans les situations de crise et d'après-crise. Ce changement s'accorde avec la structure administrative de l'oim telle que présentée en page 24. Une nouvelle sous-catégorie Rapatriement de fonds a également été ajoutée sous le chapitre III Migration et développement, afin de rendre compte comme il se doit des projets de rapatriement de fond qui étaient jusque là reflétés dans les activités relatives à la migration de main-d œuvre. 44. Les activités spécialisées et les fonctions d appui de caractère général sont reflétées dans les chapitres relatifs aux Programmes de réparation et à l Appui aux programmes de caractère général. 6

12 Niveaux budgétaires 45. Compte tenu de la croissance de l Organisation, de l évolution du phénomène migratoire et de ses retombées sur les services fournis et les augmentations de dépenses, notamment statutaires, l Administration a établi la partie administrative du budget sur la base d une croissance réelle zéro, Après avoir appliqué la croissance nominale zéro en En dépit des graves contraintes qu'impose la croissance nominale zéro, l'administration a été en mesure d absorber les augmentations de dépenses, statutaires et autres, à hauteur d environ 1,3 million de francs suisses en 2008, grâce principalement à l augmentation des revenus discrétionnaires et aux mesures de maîtrise des coûts. 46. La partie administrative du budget proposée pour 2009 s'élève à francs suisses, ce qui représente une augmentation d environ 3,5 %, soit francs suisses. Les détails de l allocation administrative, aujourd'hui établie selon le principe de la croissance réelle zéro, sont décrits dans la partie I du document. 47. L allocation proposée pour la partie opérationnelle du budget a été calculée sur les rentrées anticipatives de fonds et est estimée à 631,5 millions de dollars. Cela représente une hausse de 102,4 millions de dollars par rapport à la même époque de l'année dernière, où l allocation budgétaire totale avait été estimée à 529,1 millions de dollars. Elle comprend un montant estimatif d environ 36 millions de dollars correspondant aux revenus discrétionnaires escomptés, et un report d un million de dollars de revenus discrétionnaires additionnels de La partie opérationnelle du budget ne reflète que les seules activités dont l'organisation peut être raisonnablement assurée de pouvoir garantir le financement, sachant qu'elle n'entreprend aucune activité aussi longtemps qu elle n a pas un engagement ferme de financement pour les réaliser. Une description des activités est donnée dans les chapitres de la partie opérationnelle du budget s'y rapportant, avec les détails de leur financement. 48. Une part non négligeable des revenus discrétionnaires est allouée à certains projets prioritaires aux fins du financement de projets dans les Etats Membres en développement et dans ceux dont l économie est en transition (résolutions du Conseil n os 1035 de novembre 2000 et 1150 de juin 2007), et aussi au financement de la redevance autorisant la participation de l OIM au système de sécurité des Nations Unies (UNDSS), ainsi qu à celui des dépenses relatives aux mesures de sécurité du personnel de l OIM. Les projets financés par le Fonds 1035 ne figurent pas en temps qu activité distincte, mais sont brièvement décrits dans un rapport séparé. Conclusion 49. L Administration est au service des migrants, des gouvernements et de la communauté internationale, et s engage à faciliter la coopération entre les Etats et le renforcement des structures de gestion, en vue de relever les défis migratoires complexes sans cesse plus nombreux, le but ultime étant de faire de la migration un facteur positif du développement économique et social des sociétés. 7

13 TABLEAUX SYNOPTIQUES Partie I Administration 2008 (MC/2227) CHF 2009 Prévisions CHF Administration Partie II - Opérations Services / Appuis 2008 (MC/2227) Dollars E.-U Prévisions Dollars E.-U. I. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d aprèscrise II. Migration et santé III. Migration et développement IV. Migration régulée V. Migration assistée VI. Politiques migratoires, recherche et communications VII. Programmes de réparation VIII. Appui aux programmes de caractère général TOTAL

14 CONSTITUTION ET GOUVERNANCE 50. L Organisation, créée en décembre 1951, a commencé ses opérations au début de 1952 en tant que Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. Son acte constitutif a été adopté le 19 octobre 1953 et est entré en vigueur le 30 novembre Un certain nombre d amendements apportés à cet acte constitutif sont entrés en vigueur le 14 novembre 1989 et le nom de l Organisation a été modifié en Organisation internationale pour les migrations. L Organisation possède la pleine personnalité juridique et son siège se trouve à Genève. L'Organisation compte aujourd'hui 125 Etats Membres. 51. Les organes de l Organisation sont le Conseil, le Comité exécutif et l Administration. Le Conseil, au sein duquel chaque Etat Membre a un représentant qui dispose d une voix, est la plus haute autorité de l Organisation et c est lui qui détermine ses grandes orientations. Le Comité exécutif, qui compte en ce moment 35 Etats Membres élus pour deux ans, supervise les politiques, les opérations et la gestion de l Organisation. Le Comité permanent des programmes et des finances (CPPF), qui est ouvert à l ensemble des Membres, se réunit normalement deux fois l an pour examiner et passer en revue les politiques, les programmes et les activités et pour débattre de décisions budgétaires et financières. 52. L'Administration, comprenant un directeur général, un directeur général adjoint et un personnel dont l'effectif peut être déterminé par le Conseil, est responsable de la gestion et de la direction de l'organisation, conformément à la Constitution et aux pratiques et décisions du Conseil et du Comité exécutif. Le Directeur général, qui est la plus haute autorité du Secrétariat, ainsi que le Directeur général adjoint, sont élus indépendamment par le Conseil pour une durée de cinq ans. Buts et fonctions 53. L OIM est attachée au principe selon lequel les migrations qui s effectuent en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont bénéfiques aux migrants et à la société, et elle agit avec ses partenaires de la communauté internationale en vue de: contribuer à relever concrètement les défis de la migration, favoriser la compréhension des questions de migration; promouvoir le développement économique et social par le biais de la migration; veiller au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants. 54. Conformément à sa Constitution, les objectifs et les fonctions de l Organisation sont: de prendre toute mesure utile en vue d assurer le transfert organisé des migrants pour lesquels les facilités existantes sont inadéquates ou de ceux qui ne seraient pas en mesure de partir sans assistance spéciale vers des pays offrant des possibilités de migration ordonnée; de s occuper du transfert organisé des réfugiés, des personnes déplacées et d autres personnes ayant besoin de services internationaux de migration, et pour lesquels des arrangements peuvent être conclus entre l Organisation et les Etats intéressés, notamment ceux qui s engagent à les accueillir; de fournir, à la demande des Etats intéressés et avec leur accord, des services de migration tels que le recrutement, la sélection, la préparation à la migration, les cours de langues, les activités d orientation, les examens médicaux, le placement, les activités facilitant l accueil et l intégration, des services de consultation en matière de migration, ainsi que toute autre forme d assistance s accordant avec les buts de l Organisation; de fournir des services similaires, à la demande des Etats ou en coopération avec d autres organisations internationales intéressées, pour la migration de retour volontaire, y compris le rapatriement librement consenti; d offrir aux Etats, ainsi qu aux organisations internationales et autres organisations, une tribune pour l échange de vues et d expériences et pour la promotion de la coopération et de la coordination des efforts internationaux concernant les questions de migrations internationales, y compris des études sur de telles questions en vue d élaborer des solutions pratiques. 9

15 ORIENTATION STRATEGIQUE DE L OIM 55. Les Membres ont adopté le document de stratégie de l'oim lors de la quatre-vingt-treizième session (extraordinaire) du Conseil en juin Ce document servira d'orientation stratégique à l'organisation pour les années à venir. Nous en reproduisons le contenu ci-après. 56. Depuis son adoption, l'administration s est efforcée de faire en sorte que le document de stratégie imprègne bien chacune des activités de l'oim. Le document de stratégie est utilisé dans les séances d'information et comme matériel d information publique et de mobilisation de fonds. Les hauts fonctionnaires du Siège en ont fait la publicité auprès des chefs de bureau et du personnel des bureaux extérieurs et s'en sont entretenus avec eux. A leur tour, ceux-ci s'en sont entretenus avec les gouvernements hôtes et d'autres partenaires afin de renforcer la compréhension des buts et de l'action de l'organisation et de développer des idées et des projets s'accordant avec les priorités qui y sont définies. 57. L'OIM a pour but premier de faciliter la gestion ordonnée et respectueuse de la dignité humaine des migrations internationales. S'appuyant sur son savoir-faire et son expérience, dans le respect des mandats des autres organisations internationales et en coordination avec elles, elle doit poursuivre son rôle d'organisation mondiale chef de file dans le domaine de la gestion des migrations. L'Organisation continuera de traiter le phénomène migratoire dans une perspective holistique intégrale, notamment du point de vue de ses liens avec le développement, afin d'en tirer tous les avantages possibles et d'en atténuer les effets négatifs. Pour y parvenir, agissant à la demande des Etats Membres ou en accord avec eux, l'oim mettra essentiellement l'accent sur les activités suivantes: 1. Fournir des services sûrs, fiables, souples et efficaces par rapport à leur coût aux personnes ayant besoin d une assistance internationale en matière de migration. 2. Renforcer la gestion humaine et ordonnée des migrations et le respect effectif des droits humains des migrants, conformément au droit international. 3. Offrir aux Etats, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et à d'autres parties prenantes des conseils spécialisés et un appui en matière de recherche, de coopération technique et d'opérations, de façon à renforcer les capacités nationales et à faciliter la coopération internationale, régionale et bilatérale en matière migratoire. 4. Contribuer au développement économique et social des Etats par la recherche, le dialogue, la mise au point et la réalisation de programmes liés aux migrations et ayant pour objet de tirer tous les avantages possibles des migrations. 5. Aider les Etats, les migrants et les communautés à relever les défis de la migration irrégulière, notamment par la recherche et l analyse des causes profondes, par le partage d informations et la propagation des meilleures pratiques, et par la recherche de solutions privilégiant le développement. 6. Servir de pôle de référence essentiel en ce qui concerne l'information sur les migrations, la recherche, les meilleures pratiques, ainsi que la collecte, la compatibilité et l échange de données. 7. Promouvoir, faciliter et appuyer le débat et le dialogue sur la migration à une échelle tant régionale que mondiale, notamment à l occasion du Dialogue international sur la migration, aux fins de favoriser la compréhension des opportunités qu elle offre et des défis qu elle pose, d aider à déterminer et à élaborer des politiques efficaces permettant de relever ces défis, et de recenser les approches globales et les mesures susceptibles de faire progresser la coopération internationale. 10

16 8. Aider les Etats à faciliter l'intégration des migrants dans leur nouvel environnement et à susciter l'engagement des diasporas, entre autres comme partenaires du développement. 9. Prendre part aux réponses humanitaires coordonnées dans le contexte des dispositions interinstitutions en la matière et fournir des services de migration dans d autres situations de crise ou d après-crise, s il y a lieu, selon les attentes des personnes concernées, contribuant par là à leur protection Entreprendre des programmes facilitant le retour volontaire et la réintégration des réfugiés, des personnes déplacées, des migrants et autres personnes ayant besoin de services internationaux de migration, en coopération avec d'autres organisations internationales compétentes s'il y a lieu, et en tenant compte des besoins et des préoccupations des communautés locales. 11. Aider les Etats à mettre au point et à réaliser des programmes, des études et des expertises techniques visant à lutter contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants, d'une manière conforme au droit international. 12. Appuyer les efforts des Etats dans le domaine de la migration de main-d œuvre, notamment en ce qui concerne les mouvements de courte durée, et d autres types de migration circulaire. 58. Dans ce document de Programme et Budget pour 2009, l Administration s est efforcée de préciser le lien existant entre les projets de l OIM et les activités de stratégie. Elle continuera à améliorer cette présentation en tirant parti des enseignements qu elle aura tirés et des informations qu elle aura reçues en retour des parties prenantes. 59. Pour illustrer la manière dont les 12 activités énoncées dans le document de stratégie, et donc les projets et programmes de l OIM s'inscrivent dans le tableau de gestion des migrations communément appelé le tableau aux quatre encadrés nous joignons ce tableau en page 12 indiquant dans chaque encadré les renvois aux 12 points du document de stratégie. 1 Même si l OIM n a pas de mandat de protection juridique, il n en reste pas moins que ses activités contribuent à la protection des droits de l homme, et qu elles ont pour effet ou pour conséquence de protéger les personnes concernées par la migration. 11

17 12 GESTION DE LA MIGRATION MC/2258 MIGRATION ET DEVELOPPEMENT MIGRATION ASSISTEE MIGRATION REGULEE MIGRATION FORCEE Retour de nationaux qualifiés Echange de savoir-faire Rapatriements/transferts de fonds Diasporas et communautés d'outre-mer Programmes de micro-crédits Assistance ciblée Fuite et apport de cerveaux Cadres et ouvriers Etudiants et stagiaires Regroupement familial Recrutement et placement Documents Formation linguistique Orientation culturelle Services consulaires Visas, autorisations d'entrée et de séjour Gestion des frontières Applications technologiques Aide au retour et à la réintégration Lutte contre la traite Lutte contre le trafic illicite Migrants bloqués à l'étranger Réinstallation de réfugiés Déplacés internes Catastrophes naturelles Transition et réadaptation Ex-combattants Plaintes et indemnisations Elections et référendums 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 11 Activités transversales Coopération technique et renforcement des capacités 1,2,3 Droits de l'homme et droit international de la migration 2,9,11 Données et recherche 3, 5, 6 Débat politique et orientations 3, 5, 7 Coopération régionale et internationale 4, 7 Information et éducation 5, 6 Migration et santé 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10 Sexospécificité 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 Intégration et réintégration 3, 6, 7, 8 Dégradation de l'environnement et migrations 3, 5, 6, 7 Les chiffres sont des renvois au document de stratégie de l'oim (pages 10 et 11)

18 OBJECTIFS DES SECTEURS DE PROGRAMME I. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 60. Les activités de gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise sont la responsabilité du Département de l appui aux opérations, dont le rôle est de veiller à ce que les migrants puissent compter sur des services sûrs, fiables, souples et efficaces par rapport à leur coût dans les situations d urgence et d après-crise, et de veiller à ce que les droits de l homme et le bien-être des migrants soient garantis, en accord avec le droit international. 61. Les projets et programmes relevant de ce secteur de la gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise sont regroupés dans les sous-catégories suivantes. 62. Aide à la réinstallation: Dans l optique d offrir un mécanisme de traitement sûr, fiable et complet et des services efficaces, l aide à la migration internationale met principalement l accent sur l instauration et l application de procédures propres à faciliter les mouvements ordonnés des personnes de par le monde. Les mouvements de personnes représentent une partie considérable des programmes d opération de l OIM, et l application de nouveaux procédés prenant en compte les questions de sécurité dans l industrie du transport aérien a eu d importantes répercussions sur les procédures de transport de l OIM. 63. L OIM aide à réinstaller les personnes admises au titre de programmes ordinaires d immigration en s occupant de l établissement des documents pertinents, en fournissant des évaluations dans le domaine sanitaire et en organisant des transports sûrs, fiables et économiques. Des cours de langue et d orientation culturelle sont également offerts à la demande de certains pays d accueil en vue de faciliter l intégration des migrants dans leur nouvelle société. Etant donné que les évaluations sanitaires font partie intégrante de l aide à la réinstallation, certaines des ressources budgétisées pour ces activités sont reflétées dans cette sous-catégorie. 64. Les derniers développements dans l'industrie du transport aérien, qui ont notamment trait mais pas uniquement à la sécurité, aux taxes et aux suppléments tenant compte du prix du carburant, ont eu de sérieuses répercussions sur la manière dont se négocient les accords de transports aériens entre l'oim et les transporteurs. Alors que, les années précédentes, l'oim se voyait accorder des concessions automatiques, elle est aujourd'hui tenue d'offrir des garanties de paiement pour les passagers qui annulent leur vol ou ne se présentent pas à l'embarquement. En outre, les transporteurs sont moins disposés à accorder des rabais importants sur les tarifs et à consentir des prix intéressants sur les déplacements groupés de passagers effectuant des allers simples. Cette évolution a conduit l'oim à accroître le nombre d'accords conclus avec des transporteurs aériens de façon à élargir le réseau de ses partenaires en mesure de transporter les migrants dans des conditions sûres et fiables sans jamais perdre de vue la quête du meilleur rapport coût/efficacité et de la compétitivité. 65. Aide au rapatriement: L OIM continuera d apporter aux réfugiés une aide au rapatriement volontaire, essentiellement à l appui des activités de rapatriement du HCR. Ces retours s effectuent en conformité avec les prescriptions et les procédures en matière de protection, lesquelles tiennent compte du statut spécifique des rapatriés. Dans le cadre des formules globales d aide au rapatriement mises au point pour assurer le retour sûr et durable des réfugiés dans leur pays d origine, les accords de transport conclus en faveur des bénéficiaires sont parfois complétés par une aide à la réintégration. 66. Afin de faciliter la gestion en bon ordre des déplacements des migrants, dans le respect de leurs droits fondamentaux et en accord avec le droit international, le Manuel des opérations de l OIM offre des lignes directrices sur la manière d engager et d appliquer des activités s accordant avec les dispositions des accords respectifs conclus avec les gouvernements et d autres prestataires. Pour renforcer sa capacité à gérer les opérations de réinstallation et en assurer le suivi, l OIM continuera à appliquer graduellement l Application MiMOSA (Migrant Management and Operational Services 13

19 Application Application du système de gestion des dossiers de migrants et des systèmes opérationnels), ainsi que le système informatique GATOR (Global Airlines Ticket Order Recording). Ce dernier est une base de données centralisée accessible par l Internet, qui facilite le règlement rapide et précis des factures des compagnies aériennes, grâce à quoi l OIM peut en retour obtenir des conditions plus favorables. Ces outils doivent renforcer la capacité de l Organisation à gérer ses activités d opérations et à fournir de meilleures informations statistiques, tout en améliorant de manière générale la prise en charge des migrants. Une attention particulière sera accordée à la formation et aux cours de rafraîchissement de connaissances, le but étant de maintenir un niveau global de compréhension et de prise de conscience dans chaque maillon du réseau mondial des bureaux extérieurs de l OIM. 67. Gestion des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise: S'agissant de la gestion des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise, les activités de l'oim sont essentiellement ciblées sur quatre phases d'intervention d'urgence: l'adoucissement des conditions, la préparation, l'intervention et les mesures de redressement. Les activités du programme englobent les secours d'urgence, le retour, la réintégration, le renforcement de capacités et la protection des droits des populations concernées. Plus particulièrement, l'oim entreprend des programmes qui ont pour but de favoriser le retour des ex-combattants et leur réinsertion dans la vie civile, une démarche considérée comme un élément essentiel de la phase transitoire entre l'état de conflit et la paix, en même temps qu'une contribution au renforcement des capacités des gouvernements. Les programmes de l'oim dans la phase d'après-crise comblent le vide entre la phase des secours et les mesures de développement en mettant les communautés en capacité d'aider à la reconstruction et à la remise en état des zones touchées, dans le cadre des efforts de prévention de la migration forcée. 68. Au titre de l'action qu'elle mène dans les situations complexes d'urgence et de ses efforts visant à favoriser la préparation et la capacité de réaction en cas de catastrophe, par exemple pour faire face à une pandémie de grippe aviaire et humaine et dans le cadre de la coopération civilo-militaire (CIMIC), l'oim continue d'œuvrer à l'instauration d'un climat de confiance et de compréhension avec ses partenaires en partageant des informations et en menant des exercices de simulation au niveau tant national que régional, tout en développant des capacités de réponse efficaces. 69. Par l'intermédiaire du Comité permanent interorganisations (IASC), l'oim soutient le processus de "mesures concertées" mené en étroite coopération avec le système des Nations Unies et d'autres organisations et en tenant compte comme il se doit du mandat et du savoir-faire de chacun. Sa participation aux processus d'appels globaux des Nations Unies (CAP), son rôle de chef de file dans l'approche par groupes d'intervenants (cluster) dans la coordination et la gestion des camps sur la scène des catastrophes naturelles, et le fait qu'elle est un partenaire clé dans la fourniture d'abris d'urgence, la logistique, la santé, la protection et le redressement rapide sont garants de la bonne coordination de ces activités. 70. Soutien en matière électorale: l OIM apporte son aide aux gouvernements et aux migrants en vue de promouvoir les droits politiques et de renforcer l accès des communautés de migrants (diasporas, réfugiés et déplacés internes) ou des migrants potentiels au processus électoral démocratique dans leur pays ou leur territoire d origine. Elle encourage également les élections nationales et locales en tant qu élément fondamental de la démocratie, de la prévention des conflits et de la stabilisation des communautés. Les activités de l OIM liées au soutien en matière électorale ne se limitent pas au jour des élections, mais concernent plutôt différents stades du cycle électoral et sont mises en œuvre en coordination avec des partenaires. Cette approche concertée a pour but de fournir une assistance efficace aux gouvernements qui sollicitent cet appui. II. Migration et santé 71. La question de la santé dans le contexte migratoire concerne les besoins des migrants eux-mêmes mais aussi les considérations de santé publique au sein des communautés qui les accueillent. Le Département de Migration et Santé y fait face en contribuant au renforcement des systèmes sanitaires nationaux et à l'application de politiques et de pratiques s'appuyant sur des 14

20 observations factuelles pouvant s'accorder avec les défis auxquels se voient aujourd'hui confrontées les populations mobiles. Cette approche ne doit rien laisser au hasard et englober notamment les interventions d'urgence, la lutte contre les maladies infectieuses et chroniques, la prise en charge des désordres mentaux, la prise en compte des particularités d'ordre culturel et confessionnel, la question des droits de l'homme, la gestion des questions de santé dans le contexte migratoire et de nombreux autres facteurs qui influent sur la santé des migrants et des communautés dans lesquelles ils séjournent ou par lesquelles ils transitent. 72. Les activités du Département de Migration et Santé profite à un large éventail de populations migrantes et aux nombreuses communautés qui les accueillent. Toutes ces activités sont déployées en partenariat avec des institutions internationales, des universités, les gouvernements, ainsi que des ONG clés et des partenaires de la société civile. Le département joue un rôle actif au sein du cluster santé de l'iasc et contribue aux activités entreprises par différentes équipes spéciales (VIH/sida, genre, santé mentale). Il facilite en outre la coordination des projets liés à la santé que met en œuvre l'oim. 73. A l heure actuelle, l OIM déploie des activités sanitaires dans quelque 60 pays de par le monde, et ses dépenses annuelles en la matière ont pratiquement triplé au cours des cinq dernières années. Le Département de Migration et Santé répond aux besoins de tout type de population migrante en quelque endroit qu'elle se situe sur le continuum migratoire. Ses services, qui sont assurés par le personnel de l OIM ou ses partenaires, sont supervisés et soumis à des audits de qualité par un personnel de santé de l OIM stratégiquement réparti dans toutes les régions du monde. 74. Les problèmes sanitaires peuvent concerner tous les migrants et n épargnent aucune des régions dans lesquelles l OIM déploie son action. Le Département de Migration et Santé s efforce de veiller à ce que la santé des migrants soit correctement prise en compte dans tous les projets et programmes de l Organisation, lesquels intègrent de plus en plus souvent des éléments relatifs à la santé. 75. Les projets et programmes relevant du Département de Migration et Santé font l objet des sous-catégories suivantes. 76. Evaluations sanitaires en contexte migratoire et assistance sanitaire dans les mouvements de personnes: A la demande des Etats qui accueillent des immigrants, l'oim procède à des évaluations sanitaires auxquelles les migrants sont invités à se soumettre avant leur départ. Le principal objectif de cette activité mondiale est de réduire et de mieux gérer l'impact des populations mobiles sur la santé publique des pays d'accueil, afin de faciliter l'intégration des migrants en détectant les maladies et en gérant efficacement la prise en charge financière des dépenses y associées, tout en fournissant des informations sur l'état de santé des migrants. En plus d'offrir sur une grande échelle des traitements de pré-départ pour les maladies à taux de prévalence élevé telles que le paludisme et les parasites intestinaux, l'oim assure également des services de diagnostic et de traitement contre la tuberculose et certaines MST. Les migrants sont en outre immunisés contre les maladies évitables par la vaccination et peuvent bénéficier de services conseils avant et après un test de dépistage du VIH. Les migrants qui effectuent un déplacement au titre d'un programme de l'organisation font l'objet d'une évaluation devant déterminer leur aptitude au voyage. Des escortes médicales sont en outre organisées à l'intention des migrants qui ont besoin d'assistance et de soins en route. 77. Promotion de la santé et aide aux migrants: Les activités relevant de cette catégorie couvrent les services sanitaires offerts à un large éventail de populations mobiles, telles que les migrants en situation irrégulière, les victimes de la traite et les travailleurs migrants. Elles offrent à l OIM la possibilité d œuvrer en collaboration avec les autorités sanitaires nationales, la société civile et d autres partenaires. Les services ainsi fournis sont conçus pour répondre aux besoins sanitaires spécifiques de ces populations qui n ont souvent pas accès à des services de santé, ainsi qu aux communautés qui les accueillent, et couvrent un large éventail de domaines tels que la prévention des maladies et la promotion de la santé, la lutte contre les maladies infectieuses et leur gestion, les maladies chroniques, la santé génésique, la santé mentale, le VIH et le sida, la préparation à une pandémie de grippe aviaire et humaine, ainsi que l hygiène de l environnement. Ces activités permettent en outre de renforcer les systèmes sanitaires nationaux en renforçant les capacités locales de mobilisation de services aux populations mobiles et en traitant la question des mouvements migratoires des professionnels de la santé. Enfin, des données sur les migrations et la santé sont utilisées pour promouvoir les questions 15

21 sanitaires qui concernent les migrants et fournir des conseils techniques et politiques aux agences gouvernementales et à la société civile. 78. Aide sanitaire dans le contexte migratoire pour les populations vivant une situation de crise: L axe principal de cette activité consiste à aider les gouvernements et les populations dans les situations de crise et au sortir de celles-ci en gérant les questions sanitaires liées aux mouvements massifs de populations, et aussi en organisant des évacuations médicales pour les personnes qui ne peuvent pas être prises en charge localement en raison de la sollicitation excessive des services sanitaires, lesquels sont parfois anéantis. En outre, les programmes d après-crise facilitent la reconstruction des structures sanitaires endommagées, ce qui donne un nouvel élan aux services communautaires. S il s agit dans un premier temps de favoriser entre autres des solutions à court terme telles que la fourniture du savoir-faire requis pour satisfaire des besoins sanitaires de base, l objectif à long terme consiste à rendre au pays les capacités devant lui permettre de former du personnel au plan local et donc de viser à des solutions durables s accordant avec les plans sanitaires nationaux. III. Migration et développement 79. La thématique migration/développement revêt une importance cruciale pour la communauté internationale, comme l ont montré récemment le Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement, et le Forum mondial sur la migration et le développement. L action de gestion des migrations de l OIM a depuis longtemps été ciblée sur la capitalisation des relations positives existant entre la migration et le développement économique et social. A une époque de mobilité humaine sans précédent, on constate qu il existe un besoin particulièrement urgent de faire pleinement comprendre les liens existant entre migration et développement, de prendre des mesures pratiques pour que la migration serve davantage les intérêts du développement, et pour élaborer des solutions durables aux situations migratoires problématiques. Dans ce domaine, la philosophie de l OIM est que les migrations internationales, à condition d être correctement gérées, peuvent contribuer à la croissance et à la prospérité tant des pays d origine que des pays de destination, et profiter aux migrants eux-mêmes. 80. Les projets et programmes relevant du secteur migration et développement comprennent le renforcement des capacités des gouvernements à tirer le maximum de profit du développement économique et social par l adoption de politiques migratoires davantage orientées vers le développement; la prise en compte des causes profondes de la migration économique, en ce compris les effets de la dégradation de l environnement, par le développement des communautés et le renforcement des capacités des gouvernements à cibler les mesures de développement de manière plus stratégique; la poursuite des initiatives déployées dans le cadre du Programme MIDA visant à mobiliser les compétences et les ressources financières des communautés africaines expatriées à des fins d investissement et de développement sur le continent africain, dans toute la mesure du possible en étroite collaboration avec les pays hôtes; l appui au développement national ou des efforts de redressement et de reconstruction dans les pays en développement, de ceux dont l économie traverse une phase transitoire ou de ceux qui émergent d une situation de conflit, en favorisant le retour et la réinsertion socio-économique des nationaux compétents et qualifiés résidant à l étranger; et la facilitation de la mise en œuvre de politiques et de mécanismes de nature à améliorer les services de transfert de fonds des migrants, et par là, à renforcer les effets des rapatriements de fonds sur le développement. 81. Les projets et programmes relevant du secteur migration et développement sont regroupés dans les sous-catégories suivantes. 82. Migration et développement économique/communautaire: Cette sous-catégorie regroupe deux types d'activité. La première consiste à exploiter les avantages qu'offre la migration pour le développement des pays d'origine et de destination. Les initiatives déployées dans ce domaine mettent surtout l'accent sur le renforcement des capacités des gouvernements et autres parties prenantes dans les pays d'origine à communiquer avec les expatriés et à faire qu'ils s'engagent dans des initiatives liées au développement socioéconomique de leur pays. Elles portent aussi sur la mise en place de politiques 16

22 migratoires davantage orientées vers le développement. Le deuxième type d'activité vise à s'attaquer aux causes profondes des migrations d'origine économique, en ce compris les effets de la dégradation de l'environnement, en renforçant les capacités des gouvernements et autres acteurs clés à cibler plus stratégiquement leurs mesures de développement sur la dynamique migratoire des pays d'origine. Les projets mis en œuvre dans ce domaine visent principalement à élargir les opportunités économiques et à améliorer les services sociaux d'infrastructure communautaire dans certaines zones géographiques caractérisées par une émigration économique ou ayant besoin de se développer pour absorber durablement le retour des émigrés 83. Retour et réintégration de nationaux qualifiés: S'appuyant sur son expérience, l'oim a l'intention de continuer à favoriser le développement national ou les processus de remise en état et de reconstruction dans les pays de développement, les pays dont l'économie est en transition et ceux qui émergent d'une situation de conflit, en favorisant le retour et la réinsertion socio-économique des nationaux qualifiés et compétents qui se trouvent à l'étranger, en les incitant à accepter des affectations courtes, répétées ou de plus longue durée. Les programmes de retour et de réintégration de nationaux qualifiés (RQN) et autres projets similaires comprennent des mesures destinées à recenser les lacunes en termes de ressources humaines auxquelles il n'est pas possible de faire face localement, à sensibiliser, recruter et placer les candidats qualifiés dans les secteurs revêtant une importance clé pour le développement ou la reconstruction du pays, et à faciliter leur déplacement, entre autres formes d'assistance. L'OIM se charge en outre d'évaluer et de chercher des soutiens potentiels à ses programmes et offre des conseils techniques aux pays qui mettent en place un mécanisme RQN dans le cadre d'une politique nationale plus large et/ou de plans de développement, de remise en état et de reconstruction à l'échelle de la communauté internationale, comprenant le transfert de connaissances et de compétences acquises par les nationaux qualifiés à l'étranger. 84. Rapatriements de fonds: Au cours de la dernière décennie, les rapatriements de fonds effectués dans le monde entier ont plus que doublé, les migrants envoyant des sommes considérables à leur famille dans les pays en développement. Ces flux financiers privés relèguent au second plan l'aide publique au développement et dépassent dans de nombreux cas l'investissement étranger direct, faisant des rapatriements de fonds l'un des avantages les plus tangibles de la migration internationale tant pour les familles des migrants que pour les communautés concernées et pour les pays d'origine. Les activités liées aux rapatriements de fonds prennent une importance sans cesse accrue. Elles tendent à faciliter l'adoption de politiques et de mécanismes devant améliorer les services de transfert de cette nature et renforcer les effets qu'ils produisent sur le développement. En cela, l'oim place essentiellement l'accent sur la collecte des données, le dialogue politique, la diffusion de saines pratiques et la mise en œuvre de projets pilotes. IV. Migration régulée 85. Alors que, de manière générale, la migration est une force positive pour les pays d'origine comme pour les pays de destination, la migration non régulée peut représenter un fardeau social, financier et politique pour les individus, les sociétés et les gouvernements. Une approche globale, transparente et cohérente de la gestion des migrations associant tous les pays situés sur le continuum migratoire peut contribuer à maîtriser les aspects négatifs liés à la migration irrégulière, en ce compris l'introduction clandestine de migrants et la traite des êtres humains, et à préserver l'intégrité de la migration en tant que processus social naturel. Une saine gouvernance en matière migratoire aux niveaux national, régional et international est de plus en plus reconnue comme un élément clé de la gestion humaine et ordonnée des mouvements de populations. 86. L'OIM aide les gouvernements à mettre en place et à faire fonctionner des politiques, des législations et des mécanismes institutionnels dans le domaine migratoire qui puissent renforcer la gestion des migrations tout en apportant un soutien spécialisé aux migrants, selon leurs besoins de protection et en tenant dûment compte des considérations de sexe, d'âge et de dignité humaine. 87. L'OIM apporte une assistance technique aux fonctionnaires gouvernementaux et les forme à évaluer, améliorer et actualiser les systèmes opérationnels de gestion des flux migratoires en ce qui concerne par exemple les documents de voyage, les systèmes de données et les techniques de gestion 17

23 des frontières, y compris la saisie de données et la biométrie. Elle met en œuvre des programmes visant à faciliter le retour volontaire des demandeurs d'asile déboutés, des personnes abandonnées à leur sort et d'autres migrants ce qui constitue un élément d'importance dans toute approche globale de la gestion des migrations, et à faciliter leur réintégration dans les pays d'origine en tenant compte comme il se doit des besoins et des préoccupations des communautés locales. L'OIM adopte une approche fondée sur le droit dans la mise en œuvre d'un large éventail d'activités censées venir en aide aux personnes victimes de la traite, en apportant une aide technique aux gouvernements et aux ONG, ainsi qu'une assistance directe aux victimes de la traite, en partenariat avec des ONG et des agences gouvernementales. 88. Les projets et programmes relevant du secteur de la migration régulée sont regroupés dans les sous-catégories suivantes. 89. Retour assisté en faveur des migrants et des gouvernements: L'objectif de l'oim est d'apporter un soutien renforcé devant permettre de faciliter le retour volontaire et la réintégration des migrants dans leur pays d'origine. Le retour volontaire assisté est l'un des services clés de gestion des migrations qu'offre l'oim aux migrants et aux gouvernements. Lorsque les migrants sont dans l'incapacité de prolonger leur séjour dans le pays d'accueil, les formules de retour volontaire assisté offrent une alternative plus humaine et moins coûteuse au retour forcé. Une aide est apportée avant le départ, en cours de transport et après l'arrivée aux demandeurs d'asile déboutés, aux migrants en situation irrégulière, aux migrants abandonnés dans un pays de transit et à d'autres personnes désireuses de regagner leurs foyers mais qui ne peuvent le faire par leurs propres moyens. Les programmes de retour volontaire assisté sont disponibles à tous les migrants ayant besoin d'une aide au retour, ou spécialement conçus en fonction des besoins particuliers de groupes spécifiques, et notamment les migrants vulnérables. Typiquement, un programme de ce type offre des informations, des services d'orientation, une aide au voyage jusqu'au lieu de destination dans le pays d'origine et une aide limitée à la réinsertion. D'autres formes d'assistance sont l'évaluation des besoins des groupes cibles dans les pays d'accueil et d'origine, une information sur les opportunités de retour et des conseils aux candidats au retour, la collecte de documents et une assistance sanitaire, un accueil à l'arrivée et un soutien de longue durée à la réinsertion, à la fois pour les rapatriés et pour les communautés des pays d'origine, l'objectif étant d'assurer la durabilité des retours. 90. Les programmes de retour volontaire assisté se révèlent particulièrement efficaces lorsqu'ils font partie d'une approche sur plusieurs fronts de la gestion des migrations, pour répondre à des scénarios migratoires spécifiques. Lorsqu'ils sont correctement mis en œuvre, et en conjonction avec une gestion efficace de l'asile et des frontières dans les pays d'accueil, ils peuvent contribuer à préserver l'intégrité des systèmes de migration ordinaires. Dans le cas où des migrants irréguliers se trouvent bloqués en grand nombre dans des pays de transit, de tels programmes peuvent être combinés avec des mesures de renforcement de capacités pour les pays de transit et d'accueil, ainsi qu'une assistance humanitaire en faveur des migrants souvent complètement démunis qui se trouvent ainsi abandonnés à leur sort, et ce dans une stratégie globale visant à prendre en compte la migration irrégulière à destination du pays ou de la région concernée ou à travers son territoire. Dans de telles situations, l'oim apporte également un soutien technique destiné à mettre en place ou renforcer des mécanismes de retour volontaire assisté pouvant offrir un soutien durable aux migrants en détresse dans la perspective d'un retour volontaire. De même, elle offre un soutien notamment technique aux gouvernements et à d'autres intervenants en vue d'améliorer la gestion de la migration de retour, procède à cet effet à des travaux de recherche et facilite le débat sur la migration de retour entre pays d'origine, de transit et d'accueil. 91. Lutte contre la traite: Les objectifs généraux de l'oim sont de prévenir la traite des personnes et de protéger les victimes tout en leur offrant la possibilité de regagner leur pays en sécurité et d'y être durablement réintégrées. A cet effet, elle agit à la fois dans les pays d'origine et dans les pays de destination, en étroite coopération avec les gouvernements, les organisations compétentes des Nations Unies et les ONG, avec pour souci principal de rendre aux victimes un peu de bien-être. 92. L'OIM poursuit son travail de recherche quantitatif et qualitatif sur la traite en mettant plus particulièrement l'accent sur les itinéraires et les tendances en la matière, sur les causes et les conséquences à la fois pour les individus et pour la société au sens large, ainsi que sur la structuration, les motivations et le mode opératoire des groupes criminels organisés. 18

24 93. Des campagnes d'information sont mises en œuvre tant dans les pays d'origine que dans les pays de destination afin d'informer le grand public sur la traite des personnes et de donner aux populations vulnérables l'information dont elles ont besoin pour se prémunir contre les trafiquants. 94. L'OIM centre son action sur les activités de coopération technique permettant de renforcer les capacités à la fois des administrations publiques et des institutions de la société civile pour les mettre en mesure de relever les défis que pose la traite des êtres humains. Il s'agit entre autres de former les membres des ONG et les fonctionnaires gouvernementaux, notamment les fonctionnaires de police, de fournir un soutien technique à la mise en œuvre de politiques et de procédures en la matière et de moderniser l'infrastructure existante. 95. Les gouvernements et les ONG continuent de se tourner vers l'oim pour une assistance directe aux victimes de la traite. Cela englobe l'hébergement en lieu sûr, un soutien médical et psychosocial, le perfectionnement des compétences et la formation professionnelle, une aide à la réintégration, ainsi que des options de retour volontaire au pays d'origine dans des conditions préservant la dignité des rapatriés, ou, dans les cas extrêmes, la réinstallation dans un pays tiers ou le séjour dans le pays de destination. 96. Coopération technique en matière de gestion des migrations et renforcement des capacités: Par le biais de partenariats actifs, de l'information, du savoir-faire et des ressources qu'elle met à disposition, l'oim vise, à travers ses projets de coopération technique, à renforcer les capacités des gouvernements et d'autres parties prenantes concernées à faire face aux problèmes migratoires de manière globale, concertée et, en définitive, autonome. L'OIM aide les Etats à mettre au point et à appliquer des projets et des programmes mettant principalement l'accent sur le renforcement des capacités des services gouvernementaux, des ONG et autres parties prenantes à gérer efficacement les migrations et à lutter contre la migration irrégulière dans une manière s'accordant avec le droit international. 97. Les projets de mise en œuvre sont conçus pour répondre à des préoccupations essentielles en matière de gouvernance migratoire, notamment les cadres politiques, juridiques et administratifs existants en la matière, et à fournir un soutien aux systèmes opérationnels utilisés par exemple pour contrôler les frontières et délivrer des documents de voyage. Ils offrent des services consultatifs, une assistance technique et des activités de formation destinées à renforcer les capacités institutionnelles des autorités migratoires nationales à articuler et gérer la politique migratoire, mettre au point des textes de loi et des dispositions d'ordre administratif, et encourager les approches concertées en matière de gestion des migrations entre les Etats. Typiquement, ces activités comportent les points suivants: a) un diagnostic des causes, des caractéristiques et des effets de la migration; b) une évaluation et si nécessaire une révision et une reformulation des politiques migratoires, des textes de loi et des structures administratives; c) une formation professionnelle et technique à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux; d) une assistance technique visant à renforcer les systèmes administratifs et opérationnels clés; e) un soutien à la coordination et à l'intégration des politiques migratoires au sein des régions concernées; et f) l'instauration ou le renforcement d'un dialogue multilatéral et de processus de planification dans le domaine de la gestion des flux migratoires. Les aspects clés concernent entre autres l'amélioration des systèmes de gestion des données migratoires et des frontières, l'amélioration de l'intégrité des documents de voyage et des systèmes utilisés pour les délivrer, l'établissement ou le renforcement de programmes nationaux ou régionaux de formation à l'intention des fonctionnaires des services de migration, des programmes spéciaux visant à faire respecter les droits de l'homme des migrants, et une amélioration des services offerts aux groupes de migrants vulnérables. De plus en plus, l'accent est mis sur les actions s'accordant avec le protocole contre le trafic illicite de migrants. L'OIM apporte en outre un soutien technique et un renforcement de potentiel aux agences non gouvernementales jouant un rôle clé dans le secteur migratoire, et favorise l'échange de connaissances et d'expériences pratiques par le biais du recrutement, du transfert et des affectations d'experts sur de courtes durées, appelés à œuvrer dans un large éventail de domaines migratoires. 19

25 V. Migration assistée 98. La mobilité est une caractéristique essentielle du monde actuel. L'intégration mondiale des marchés, l'apparition de réseaux transnationaux et le développement rapide des techniques de communication, tout cela a contribué à gonfler les rangs des travailleurs qualifiés et non qualifiés, des étudiants, des stagiaires, des cadres et des membres de leur famille partant pour une destination à l'étranger. Les développements démographiques et sociaux intervenus dans le monde industrialisé ont fait surgir le besoin de travailleurs et de cadres venant de l'étranger. Des flux migratoires à grande échelle supposent des ajustements qui ne s opèrent pas toujours sans heurts, mais les économies qui veulent rester compétitives ne peuvent pas ignorer le besoin de changement. Le fait que certains pays ne disposent que d une représentation diplomatique et consulaire limitée exige également de porter un regard neuf sur le travail de délivrance de visas. 99. En plus de fournir des conseils politiques et techniques aux gouvernements, tant des pays d origine que de destination, sur la migration de main-d œuvre et autres mouvements migratoires, et de favoriser le dialogue régional, l'oim offre aux gouvernements, aux migrants et aux employeurs des services axés sur la promotion et le recrutement, la formation linguistique, l'orientation culturelle précédant le départ, l'assistance pré-consulaire, l'accueil à l'arrivée et l'intégration. Ces services sont façonnés de manière à répondre aux besoins de chaque programme et assurés à tous les stades du processus, de l'information à l'accueil des migrants à l'arrivée, en passant par l'aide au dépôt des candidatures, les entretiens et les sélections. Les stratégies d'intégration constituent un élément indispensable dans ce contexte, car l'aide à l'intégration peut aider des migrants à s'adapter à leur nouvel environnement et favoriser l'harmonie sociale entre les nouveaux venus et la communauté d'accueil. La migration assistée peut être une option favorisant tout à la fois les gouvernements, les employeurs, les migrants et les communautés concernées Les projets et programmes relevant de ce secteur sont regroupés dans les sous-catégories suivantes Migration de main-d'œuvre: La migration de main-d'œuvre se situe tout en haut de l'agenda politique de nombreux Etats, qu'il s'agisse de pays d'origine ou de destination. Sachant qu'il y a plus de 86 millions de travailleurs migrants de par le monde, les enjeux sont énormes. Trois facteurs décisifs continueront d'alimenter les mouvements de ce type: le facteur d'attraction que constitue l'évolution de la démographie et celle des besoins du marché du travail dans bon nombre de pays industrialisés; le facteur d'incitation que représentent la poussée démographique, le chômage et la crise que connaissent les pays moins développés; et enfin les réseaux transnationaux établis, qui se nourrissent des liens familiaux et culturels et des relations historiques entre les pays. Une vaste proportion de la migration de main-d'œuvre peut être qualifiée d'irrégulière, avec une industrie clandestine qui s'en fait la complice. De plus en plus, les gouvernements aux deux extrémités du spectre migratoire élaborent des mécanismes régulatoires pour gérer la mobilité de main-d'œuvre dans leur propre intérêt et dans l'intérêt mutuel, et l'on voit les gouvernements et les migrants se tourner vers l'oim pour un soutien spécialisé et pour une aide à la migration régulée de main-d'œuvre et une assistance directe aux migrants. L OIM vise à faciliter l élaboration de politiques et de programmes s accordant avec les intérêts des migrants et des gouvernements par des actions d orientation et de renforcement de capacités, de diffusion d informations et de sensibilisation, par la facilitation des recrutements, et par le dialogue et la coopération entre Etats. L approche de l OIM en matière de migration de main-d œuvre consiste à promouvoir la protection des travailleurs migrants et de leur famille, à favoriser le développement et à ouvrir de nouvelles voies pour la migration de main-d œuvre comme alternative à la migration irrégulière Traitement des dossiers des migrants et intégration: Ce domaine englobe quatre programmes, à savoir les services pré-consulaires, l aide aux personnes et aux gouvernements en termes de transport, la formation des migrants, et l intégration des migrants. Ces programmes visent à faciliter la migration dans des régimes migratoires organisés et régulés. Il s agit d améliorer les procédés existants pour les rendre plus faciles, plus accessibles, plus efficaces et plus faibles à la fois pour les migrants et pour les gouvernements concernés. Les activités pré-consulaires déployées à cet effet comprennent des services de visa, de vérification de documents, d informations sur les pays d origine, des entretiens sans arbitrage, des services de traitement de passeports et de documents, une 20

26 assistance logistique et un travail de collecte de données biométriques. L éventail de l aide au voyage assurée en faveur des migrants qui financent eux-mêmes leur voyage est essentiellement la même que celle fournie aux programmes de réfugiés financés par les gouvernements, à savoir des tarifs aériens avantageux, une tolérance bagage généreuse et une assistance efficace dans les zones de transit des aéroports internationaux. Un élément important de ce volet du traitement des dossiers des migrants et de l intégration est celui de la préparation des migrants et des réfugiés à leur nouvelle vie afin de faciliter le processus d installation. A cet effet, l OIM assure une orientation préparant à l emploi, une orientation culturelle précédant le départ, une formation linguistique et une aide à l intégration à l arrivée, dont bénéficient à la fois les migrants et la communauté qui les accueille. Une intégration réussie est un processus bidirectionnel et dépend de la volonté des nouveaux arrivants de s adapter, mais aussi de celle de la société d accueil de les accepter. L'OIM facilite l'intégration en diffusant une information sur les droits des migrants et leurs obligations, en assurant des services-conseils et consultatifs et en offrant des programmes de soutien destinés à renforcer les compétences des migrants, et à leur permettre ainsi de devenir des membres productifs de leur nouvelle communauté. VI. Politiques migratoires, recherche et communication 103. Le caractère mondial de la migration s'affirme de plus en plus. Dynamisée par les forces à l'œuvre dans la mondialisation, par les disparités du développement et par l'évolution démographique, elle occupe une place sans cesse croissante dans les agendas politiques des gouvernements partout dans le monde. Il existe une prise de conscience grandissante parmi les gouvernements et autres parties prenantes en ce qui concerne les liens unissant le phénomène migratoire à d'autres domaines d'action, comme le développement économique et social, le commerce, l'emploi, l'environnement, la sécurité et les droits de l'homme, mais aussi le besoin de veiller à ce que le développement des politiques migratoires tiennent compte des plans relatifs à ces différents domaines d'action et y soient intégrés. En tant qu'organisation intergouvernementale chef de file œuvrant au côté des migrants et des gouvernements pour relever les défis migratoires contemporains, l'oim occupe une place unique lui permettant, grâce à son expérience de cinquante années d'action sur le terrain, de répondre aux besoins croissants de ses membres et de la communauté internationale dans son ensemble pour les guider dans la mise au point d'une stratégie migratoire. Le Département des politiques migratoires, de la recherche et de la communication est le point focal de la coordination des stratégies de l'oim concernant les questions de migration internationales et pour la recherche et la communication en ce concerne les tendances, les politiques et les pratiques migratoires internationales. Il s efforce d appuyer les besoins croissants des gouvernements et autres parties prenantes qui désirent mieux comprendre les aspects pluridimensionnels de la migration contemporaine, et en particulier les questions de politiques migratoires qui se font jour. Bon nombre des activités du département se répercutent sur différents secteurs de l'action de l'organisation et sont reflétées dans d'autres chapitres du présent document, sous différentes activités thématiques ou propres à des pays donnés Les sous-catégories suivantes précisent le contenu des projets et des programmes relevant du Département des politiques migratoires, de la recherche et de la communication Activités relatives à la politique migratoire: Une saine analyse des données et des politiques est une condition clé de la bonne compréhension du phénomène migratoire, de l élaboration de nouvelles politiques efficaces et de la mise au point de méthodes pratiques viables. Le département fournit des informations publiques et des conseils sur les tendances, les défis et les opportunités en matière migratoire. Ses activités visent à renforcer les capacités des gouvernements et des autres parties prenantes pertinentes à concevoir et appliquer des politiques et des stratégies efficaces de gestion des migrations à l échelle tant régionale que mondiale en améliorant l ensemble de données disponibles pour l élaboration de politiques migratoires et la production de nouvelles analyses sur la dynamique migratoire contemporaine. Le département favorise en outre le dialogue politique entre parties prenantes multiples sur la migration et autres domaines politiques connexes tels que le développement, le commerce, l environnement, la santé, la sécurité et les droits de l homme Le Département des politiques migratoires, de la recherche et de la communication facilite le dialogue international de l'oim sur la migration (IDM). Le but de l'idm, en accord avec le mandat de l'organisation est de fournir une tribune aux Etats, aux organisations internationales, aux ONG et à 21

27 d'autres parties prenantes pour l'échange de vues et d'expériences en matière migratoire, afin de renforcer la compréhension du phénomène migratoire et les mécanismes de coopération dans l'optique d'une prise en compte globale et efficace des problèmes posés par les migrations. En fin de compte, la raison d'être de l'idm est de renforcer les capacités des gouvernements à faire en sorte que les migrations s'effectuent en bon ordre, à en promouvoir les aspects positifs et en atténuer les effets néfastes possibles. La principale session de l'idm se tient annuellement à l'occasion du Conseil de l'oim; en outre, deux ateliers d'intersession sont convoqués chaque année afin d'élargir et d'approfondir la réflexion sur la migration. Le choix des thèmes de la principale session et des ateliers d'intersession intervient après avoir consulté les Membres à diverses reprises. Le département organise également des ateliers spécialisés dont le rôle est d explorer les questions de politique migratoire qui se font jour; il apporte son soutien et contribue régulièrement aux activités des bureaux extérieurs, des gouvernements et des autres organisations et entités concernant la politique migratoire Recherche et publications en matière migratoire: L'OIM effectue un travail de recherche sur les questions migratoires contemporaines en vue de renforcer et d'améliorer la fourniture des programmes et le travail d'orientation des Etats Membres et autres parties prenantes pertinentes. La Division de la recherche aide les bureaux extérieurs de l'oim à gérer les projets de recherche en approuvant les propositions de projets, en fournissant un soutien technique et des conseils, en passant en revue les rapports finals pour publication, en renforçant les capacités internes en matière de recherche par la formation du personnel, en mettant à disposition des informations et les ressources de la bibliothèque, et en collaborant avec des consultants externes dans le cadre d'études sur les thèmes migratoires pour lesquelles un intérêt se manifeste actuellement Pour 2009, les activités seront essentiellement centrées sur les thèmes principaux suivants: a) les droits de l homme des migrants; b) la migration et l environnement; c) la migration et le développement; d) la promotion de la recherche sur les effets des politiques et des programmes migratoires; e) les nouvelles méthodes d étude de la migration irrégulière; f) la promotion de la recherche comparative sur les formes de coopération interétatique en matière migratoire; g) l amélioration des procédés de collecte et d analyse de données, particulièrement dans les pays en développement L unité des Publications continuera à produire un certain nombre de grandes publications, parmi lesquelles le Rapport Etat de la migration dans le monde, qui est la publication phare de l Organisation, les fascicules de la série consacrée à la recherche en matière migratoire et la publication International Migration, qui paraît cinq fois par an. La priorité sera donnée à la publication d un plus grand nombre de rapports en français et en espagnol et à l élargissement du lectorat des publications de l OIM par une action plus incisive de marketing. VII. Programmes de réparation 110. Les défis du phénomène migratoire au 21 ème siècle conduisent de plus en plus l OIM à sortir du champ de ses services traditionnels. Davantage de gouvernements sont ainsi appelés à faire revenir et/ou à dédommager des personnes qui ont été dispersées dans le monde entier et ont souffert des déplacements, des dépossessions, des persécutions ou d autres formes de préjudices personnels à la suite d un conflit ou sous la férule d un régime autoritaire, et se tournent de ce fait vers le réseau mondial de l OIM en quête d assistance. A mesure que les scénarios migratoires évoluent, reflétant les réalités politiques contemporaines, les gouvernements attendent de l OIM qu elle leur offre des variantes de ses services de base s accordant avec ces nouvelles réalités. Depuis 2000, l OIM assure des conseils spécialisés, une assistance technique et des services de renforcement de capacités aux gouvernements nationaux et transitoires ainsi qu aux acteurs internationaux engagés dans les efforts de renforcement de la paix et de reconstruction au lendemain d un conflit ou d une catastrophe naturelle. Les activités de l OIM liées aux programmes de réparation concernent essentiellement la conception et la mise en œuvre de programmes axés sur la restitution de droits de propriété, la fourniture d une compensation financière ou de prestations en nature aux victimes prises individuellement, et de dédommagements collectifs aux communautés de victimes. L assistance ainsi fournie comprend également un examen des politiques et des recommandations d actions portant sur des stratégies nationales de réparation. 22

28 Structure organique de l OIM pour

29 24 ORGANIGRAMME DE L ADMINISTRATION DE L OIM POUR 2009 MC/2258 Inspecteur général Médiateur Droit international de la migration et Affaires juridiques Directeur général Directeur général adjoint Cabinet Coordination de la gestion Technologie de l information et Communications Coordination des questions de sexospécificité Services de gestion des migrations Politiques migratoires, recherche et communication Relations extérieures Bureaux extérieurs Gestion des ressources Appui aux opérations Migration et santé Migration et développement Migration assistée Migration régulée Dialogue international sur la migration Stratégie et planification Médias et information Recherche et Publications Relations avec les donateurs Secrétariat des réunions Conseillers régionaux Traduction C E N T R E S A D M I N I S T R A T I F S Missions à fonctions régionales B Missions spéciales de liaison C Missions de pays Missions poursuivant un objectif spécifique D Gestion des ressources humaines Gestion financière Services communs Gestion des mouvements Situations d urgence et d après-crise Soutien en matière électorale Coordination des opérations sanitaires Conseil en matière sanitaire Recherche sur la santé publique Programmes spéciaux Programmes de réparation A A. Centres administratifs: Manille et Panama City: soutien administratif aux ressources humaines et financières, technologie de l information; suivi des projets; sécurité du personnel; sites Internet et Intranet et contenus multimédias, entre autres fonctions. B. Missions à fonctions régionales: Asie (Bangkok, Canberra, Dhaka, Islamabad, Manille); Afrique (Le Caire, Dakar, Nairobi, Prétoria, Afrique centrale*); Europe (Bruxelles, Budapest, Helsinki, Rome); Amériques (Lima, Buenos Aires, San José, Washington, D.C.). C. Missions spéciales de liaison: Union africaine (Addis Abeba**), Berlin, Londres, Paris, Observateur permanent auprès des Nations Unies (New York), Tokyo, ONU et OSCE (Vienne). D. Missions poursuivant un objectif spécifique: Missions créées pour une durée limitée afin d assurer des opérations d urgence. * Lieu d implantation à déterminer. ** Financement assuré par les revenus discrétionnaires aucune allocation de fonds en provenance de la partie administrative du budget.

30 DESCRIPTION DE LA STRUCTURE ORGANIQUE DE L OIM POUR Les besoins grandissants sur la scène migratoire appellent des mesures innovantes. Les gouvernements et les sociétés ont besoin d une capacité de prévoyance et de mesures efficaces pour relever les défis complexes de la migration. Celle-ci ne peut être gérée efficacement que si on l envisage dans sa globalité, en y incorporant tous les éléments primordiaux de la thématique migration/développement, de la migration assistée, de la migration régulée et de la migration forcée. L Administration reconnaît que les flux migratoires recèlent un potentiel considérable en termes de croissance économique et de développement social, mais les ressources existantes pour gérer et maximiser les avantages de la migration n ont pas emboîté le pas à la complexité croissante du phénomène et à ses liens avec d autres problématiques Au fil des ans, l OIM a démontré sa capacité à faire fonctionner une structure organique appropriée et novatrice à l appui des efforts nationaux, régionaux et internationaux déployés pour faire face aux différents problèmes migratoires. Cette structure est résolument axée vers la fourniture de services, ce qui permet à l Organisation de jouer un rôle de partenaire efficace dans son action diplomatique et son plaidoyer pour les aspects positifs de la migration Dans la poursuite de l'objectif qu'elle s'est fixé de réaliser des efficiences de coût en mettant en place des structures allégées, l'administration continuera à mettre l'accent sur le maintien au Siège de fonctions traitant uniquement de l'énonciation de politiques et de la formulation de stratégies, et à transférer les fonctions d'appui administratif dans des lieux d'affectation moins coûteux en particulier dans les centres administratifs La croissance et l expansion de l Organisation dans de nouvelles zones de la scène migratoire continue de solliciter à l excès sa structure existante. L Administration poursuivra ses efforts de maîtrise des coûts en mettant en place des structures organiques capables d utiliser au mieux les ressources limitées dont elle dispose et de faire en sorte qu elles répondent bien aux besoins de ses interlocuteurs. Bureaux extérieurs 115. Mis à part les centres administratifs, les bureaux extérieurs de l Organisation sont à répartir dans les quatre grandes catégories ci-après: Les missions à fonctions régionales (MFR) Les missions spéciales de liaison (MSL) Les missions de pays Les missions à objectif spécifique 116. Les Centres administratifs de Manille et de Panama sont considérés comme des extensions du Siège, chargées d'apporter un soutien administratif à l ensemble de l Organisation Suite à une demande du Groupe africain, l Administration propose de créer une nouvelle MFR en Afrique centrale, dans un lieu qui reste à déterminer. Cela portera à 18 le nombre total de bureaux extérieurs fonctionnant en tant que MFR. Les missions à fonctions régionales apportent aux bureaux extérieurs placés sous leur responsabilité un soutien administratif, financier, de liaison et d'élaboration de programmes dans un contexte régional et dans le cadre de processus consultatifs régionaux. Ceci permet un partage efficace des ressources de base limitées et du savoir-faire entre les missions concernées et à l intérieur des régions. Les MFR veillent en outre à ce qu indépendamment de la décentralisation géographique, il y ait une approche cohérente dans des domaines importants tels que l élaboration des projets, ainsi que l application des politiques et procédures administratives et opérationnelles dans l ensemble de l Organisation. Elles apportent également la flexibilité structurelle autorisant un déploiement rapide et temporaire de ressources spécialisées en vue d entreprendre des 25

31 missions d évaluation dans les phases de planification de nouveaux projets, ou de surveiller l application des activités de projets et d apporter des conseils en la matière aux bureaux dotés de ressources limitées Eu égard à l importance du rôle de liaison de certains bureaux extérieurs, sept d entre eux ont reçu l appellation MSL Les fonctions des MFR et des MSL implantées normalement dans les seuls Etats Membres sont régulièrement examinées en vue d élaborer une stratégie d approche régionale et d actualiser les responsabilités desdites missions pour qu elles puissent réagir à des besoins migratoires en évolution constante. Dans des circonstances exceptionnelles, un financement par les revenus discrétionnaires sera peut-être proposé pour une MSL, sise sur le territoire d un Etat non membre mais menant des activités spéciales de liaison On trouvera ci-après une brève description des fonctions des différentes structures hors Siège. Centres administratifs Manille, Philippines Joue le rôle de centre d appui administratif et de technologie de l information pour les activités de l Organisation. Cité du Savoir, Panama City, Panama Apporte un soutien administratif et une assistance dans le domaine de la technologie de l information aux bureaux de l hémisphère occidental, et fournit certains services de soutien à l échelle du globe. Missions à fonctions régionales Bangkok, Thaïlande Appuie les missions de l'oim en Asie du Sud-Est en collaborant étroitement avec la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'asie et le Pacifique et d'autres organes multilatéraux régionaux tels que la Banque asiatique de développement et l'association des nations de l'asie du Sud-Est; apporte un soutien technique et programmatique aux initiatives régionales, et notamment au Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui s'y rapporte. Bruxelles, Belgique Coordonne les approches de l OIM en matière de politiques et d activités liées à l Union européenne (UE). Coordonne, guide et conseille l Organisation et ses bureaux européens relativement aux politiques, à la programmation et aux financements de l UE. Assure et maintient la liaison et la coordination avec les institutions de l UE, de l OTAN et d autres organisations internationales ayant leur siège dans la région. Budapest, Hongrie Apporte son soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes et coordonne les activités de l'oim en Europe centrale et du Sud-Est. Maintient la liaison avec la Coopération économique de la Mer noire, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats Membres de l'union européenne, l'initiative régionale migrations, asile, réfugiés, et le Conseil de coopération régionale. Buenos Aires, Argentine Coordonne les activités de l'oim dans le Cône sud de l'amérique latine et joue le rôle de secrétariat technique pour la Conférence sud-américaine sur la migration. Afrique centrale (lieu restant à déterminer) Coordonne les activités de l OIM en Afrique centrale et assure la liaison et la collaboration avec les gouvernements de la région. Le Caire, Egypte Coordonne les activités de l OIM au Moyen-Orient et maintient des liens et des partenariats avec les gouvernements de la région, et avec les organisations 26

32 internationales et régionales telles que la Ligue des Etats arabes et l Organisation arabe du travail (OAT). Canberra, Australie Coordonne les activités de l'oim en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et dans les îles du Pacifique; assure la liaison avec les gouvernements intéressés concernant les processus de migration régionale, tels que le suivi de la Conférence de Bali et des consultations Asie-Pacifique sur les réfugiés, les personnes déplacées et les migrants, ainsi qu'avec les organismes régionaux tels que le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et la Conférence des directeurs des services d immigration du Pacifique. Dakar, Sénégal Coordonne les activités de l OIM en Afrique de l Ouest et du Centre et maintient la liaison avec la Communauté économique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) et d autres institutions régionales. Encourage et soutient les processus de dialogue régional tels que le MIDWA (Dialogue sur la migration pour l Afrique de l Ouest). Dhaka, Bangladesh Coordonne les activités de l OIM en Asie du Sud; appuie les bureaux extérieurs de l OIM dans la région, assure la liaison et la collaboration avec les gouvernements, les partenaires en matière de développement et la société civile; soutient les processus consultatifs régionaux comme le Processus de Colombo; assure la liaison avec l Association de l Asie du Sud pour la coopération (SAARC), ainsi que d autres organisations régionales et internationales. Helsinki, Finlande Coordonne les activités de l OIM dans les Etats baltes et nordiques et dans les pays européens voisins, y compris le Caucase du Sud, et appuie les bureaux extérieurs de l'oim dans la partie occidentale des Etats nouvellement indépendants; appuie les processus de gestion des migrations dans la région et assure la liaison avec le Conseil nordique des ministres, le Conseil des Etats de la mer Baltique et d'autres institutions régionales; guide et conseille l'organisation et ses bureaux extérieurs en ce qui concerne les politiques et les priorités de financement des bailleurs de fonds nordiques et baltes, et assure la liaison avec les entités donatrices. Islamabad, Pakistan Appuie les bureaux extérieurs de l'oim en Asie de l'ouest (Afghanistan et République islamique d'iran) et en Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Ouzbékistan et Turkménistan); coordonne les activités de l'oim dans la région et contribue à la mise au point et à la promotion de nouveaux programmes aux niveaux national, sous-régional et régional. Lima, Pérou Coordonne les activités de l OIM dans les pays andins, maintient la liaison avec les organismes multilatéraux dans la région, encourage les initiatives régionales et apporte un soutien technique aux bureaux de l OIM en vue de l élaboration de programmes et de projets au niveau national. Manille, Philippines Coordonne les activités de gestion des migrations en Chine, y compris les régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao, en République de Corée, en République des Îles Marshall, dans les Etats fédérés de Micronésie, en Mongolie, aux Philippines et au Timor-Leste; soutient la MSL du Japon et contribue à l'action d'appui aux programmes dans d'autres pays de la région. Nairobi, Kenya Appuie le travail d'élaboration et de mise en œuvre de programmes et coordonne les activités de l OIM en Afrique orientale et centrale; apporte un soutien technique aux gouvernements dans l élaboration de cadres nationaux de migration et le renforcement de systèmes de gestion des flux migratoires; aide la Communauté de l Afrique de l Est et l'autorité intergouvernementale de développement à renforcer la coopération et le dialogue en matière de migration au niveau régional; collabore avec l Equipe de pays des Nations Unies 27

33 pour le Kenya et la Somalie, et contribue à l action conjointe de planification et de programmation interagences; fait office de centre de ressources techniques pour les aspects relatifs aux programmes de santé dans le contexte migratoire pour l ensemble du continent africain et du Moyen-Orient. Pretoria, Afrique du Sud Coordonne les activités de l OIM dans les 14 Etats Membres de la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC), excepté la Tanzanie, ainsi qu aux Comores et aux Seychelles. Met au point et réalise des programmes. Encourage et appuie le processus de consultation régionale sur la migration dans la sous-région le Dialogue sur la migration pour l'afrique australe (MIDSA). Coopère étroitement avec le système des Nations Unies et sert de trait d'union entre le tandem migration/développement et les secrétariats du Parlement panafricain et le Secrétariat du nouveau Partenariat pour le développement de l'afrique (NEPAD) de l'union africaine, tout en coopérant étroitement avec les secrétariats de la Communauté de développement de l'afrique australe (SADC). Rome, Italie Coordonne les activités de l OIM en Albanie, à Chypre, en Grèce, au Saint-Siège, en Italie, à Malte, au Portugal, en Espagne et en Turquie. Assure un soutien aux programmes de l Algérie, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Mauritanie, du Maroc et de la Tunisie. Appuie les processus régionaux de gestion des migrations dans la région. Développe et renforce la coopération avec les institutions internationales et régionales ayant leur siège à Rome, et avec les pays relevant de cette MFR, ainsi qu'avec l'ordre souverain militaire de Malte. San José, Costa Rica Coordonne les activités de l OIM en Amérique centrale et au Mexique et collabore avec la Conférence régionale sur la migration et d autres processus régionaux, tels que le Système d intégration de l Amérique centrale (SICA), le Secrétariat centraméricain d intégration économique (SIECA), et la Commission centraméricaine des directions de la migration (OCAM), le Conseil centraméricain des ministres de la condition féminine et la Commission interparlementaire spéciale sur la migration du Forum des présidents des parlements d Amérique centrale et des Caraïbes. Washington, Etats-Unis Effectue un travail d orientation et de liaison auprès du Gouvernement américain, en mettant spécialement l accent sur la coordination avec l USAID et le Département d Etat. Appuie l élaboration de programmes et la mise en œuvre d activités de l OIM en Amérique du Nord et dans les Caraïbes, et supervise les bureaux extérieurs de l OIM dans la région. Maintient la liaison avec les entités multilatérales sises à Washington, dont l Organisation des Etats américains, l Organisation panaméricaine de la Santé, ainsi que diverses ONG et d autres partenaires. Assiste le Siège en matière de liaison et de représentation auprès du Gouvernement canadien. Missions spéciales de liaison 121. Compte tenu des défis posés par l impact considérable de la migration internationale, l importance de disposer d un réseau de MSL pour renforcer les relations de l Organisation et soutenir ses efforts de mobilisation de fonds apparaît avec de plus en plus d évidence. Les MSL assurent une liaison régulière avec les gouvernements, les représentations des Nations Unies, les autres partenaires intergouvernementaux et les interlocuteurs pertinents appartenant aux secteurs non gouvernemental et privé en ce qui concerne un large éventail de questions spécifiquement liées à l action menée par l OIM dans le domaine de la gestion des migrations Les sept bureaux ci-après ont le statut de MSL: Addis Abeba, Ethiopie, auprès de l Union africaine; Berlin, Allemagne; Londres, Royaume-Uni; New York, Etats-Unis (Observateur permanent auprès des Nations Unies); Paris, France; Tokyo, Japon; et Vienne, Autriche, auprès des Nations Unies et de l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 28

34 Missions de pays 123. L OIM dispose d un réseau mondial de missions de pays qui met en œuvre un large éventail de projets censés répondre à des besoins migratoires spécifiques. Ces missions sont financées par le budget des projets qu elles mettent elles-mêmes en œuvre. Missions à objectif spécifique 124. Un certain nombre de missions poursuivant un objectif spécifique ont été créées pour une durée limitée, essentiellement afin d assurer des opérations d urgence ou en tant que bureaux auxiliaires de missions de pays. 29

35 Siège Bureau du Directeur général 125. Le Bureau du Directeur général est composé du Directeur général et du Directeur général adjoint, tous deux élus par le Conseil pour une durée de cinq ans. Ce bureau, qui englobe le Chef de cabinet, dispose de l autorité constitutionnelle de gérer l Organisation et déploie des activités relevant du mandat de celle-ci en formulant des politiques cohérentes et en veillant à ce que l élaboration des programmes s accorde bien avec les priorités stratégiques La fonction de coordination des questions de sexospécificité a pour rôle d élaborer et de faire appliquer des politiques et des programmes centrés sur les questions de sexospécificité et de favoriser une prise de conscience et une sensibilité à cette problématique dans toute l Organisation. Elle veille à favoriser l intégration de la politique du genre dans l ensemble des activités et des programmes de l OIM, tout en appuyant l élaboration d initiatives visant à répondre aux besoins spécifiques des migrants en la matière Agissant dans l impartialité et en toute indépendance, mais aussi dans le respect de la confidentialité, le médiateur conseille les membres du personnel ayant des griefs à propos des termes et conditions de leur emploi ou au niveau des relations avec leurs collègues. Le médiateur conseille en outre le Directeur général et le Comité de l Association du personnel sur les questions et les tendances concernant le personnel. Coordination de la gestion 128. La fonction de coordination de la gestion consiste à faciliter le développement et le renforcement de capacités de gestion et à faire en sorte que les structures restent en adéquation avec les tâches organisationnelles. Il incombe en outre au titulaire de coordonner les activités complexes qu assure l Organisation, de veiller à ce qu il en soit rendu compte et à ce qu un suivi soit effectué, et de mettre en œuvre les politiques et les procédures organisationnelles tout en facilitant la coopération entre les unités du Siège et les bureaux extérieurs. Droit international de la migration et Affaires juridiques 129. Le Département du Droit international de la migration (DIM) a été officiellement créé pour renforcer et rationaliser la participation croissante de l OIM sur le plan du droit international de la migration. L objectif du DIM est de susciter une prise de conscience accrue du droit de la migration et de faire en sorte qu il soit mieux connu, tout en contribuant à une meilleure compréhension des instruments juridiques qui régissent la migration aux niveaux national, régional et international Le DIM a créé une base de données en ligne consacrée au droit de la migration, qui englobe les conventions internationales, les traités régionaux et bilatéraux, les résolutions et les déclarations internationales et régionales, ainsi que les législations nationales en matière migratoire. Cette base de données doit servir d instrument de recherche aux fonctionnaires gouvernementaux, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et au grand public Le département mène des recherches sur le droit de la migration et sur les questions migratoires actuelles en analysant et en évaluant les différents aspects et les interactions des textes législatifs en la matière aux niveaux international, régional et national. Les résultats des activités de recherche déployées par le département sont publiés dans la série International Migration Law Le DIM déploie en outre une action de formation et de renforcement de capacités à l intention des fonctionnaires gouvernementaux, des groupements de la société civile, des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que du personnel de l OIM dans le domaine du droit international de la migration. Il organise des séminaires aux niveaux national, régional 30

36 et international et donne des cours sur différentes questions touchant au droit de la migration, tels que les droits humains des migrants, la migration irrégulière, la migration forcée, les droits et obligations des Etats, et la sécurité des Etats. Pour finir, le département assure, à la demande des gouvernements, des services consultatifs, notamment sur le droit national et les accords nationaux en matière de migration et plus particulièrement sur la conformité des lois nationales avec les normes juridiques internationales L'Unité des Affaires juridiques veille à ce que les activités de l Organisation soient conformes aux dispositions constitutionnelles et autres dispositions juridiques pertinentes adoptées par ses organes directeurs et s assure que les relations avec les gouvernements, les organisations, les institutions privées et le grand public reposent sur une base juridique saine. Elle donne des conseils notamment sur les questions constitutionnelles, les privilèges et immunités de l'organisation et de son personnel, les questions de contrat et de dotation en effectifs Cette unité est également le point focal des questions de protection des données et prodigue des conseils aux bureaux extérieurs et au Siège afin de veiller à ce que les données personnelles des bénéficiaires de l OIM soient recueillies, utilisées, transférées et stockées en accord avec les principes de protection des données de l OIM. Bureau de l Inspecteur général 135. Le Bureau de l Inspecteur général (OIG) regroupe les fonctions de vérification interne des comptes, d évaluation et d appréciation rapide des projets aux fins de contrôle interne, et enquête sur les cas de violation alléguée des règlements ou règles de l OIM et sur les cas de fraude présumée La fonction de vérification interne des comptes consiste à contrôler les finances et la gestion des unités organiques du Siège et des bureaux extérieurs et à veiller à l application des règles, des règlements financiers et des procédures administratives. La fonction d évaluation consiste à énoncer les normes générales et à mettre au point les méthodes servant à évaluer la gestion des programmes et des projets dans l ensemble de l Organisation. La fonction d appréciation rapide est un processus itératif d information de la Direction, il consiste également à lui fournir tôt des indications sur les progrès ou l absence de progrès des activités engagées 137. Les fonctions du Bureau de l Inspecteur général consistent à: a) assurer la cohérence de la gestion et l efficacité organisationnelle, en proposant des mesures visant à améliorer l efficience de gestion; b) renforcer les capacités de supervision de l Organisation; c) créer des synergies entre les fonctions de supervision relevant de la gestion financière et de l Administration, et entre les activités opérationnelles de l Organisation; d) accroître les capacités du Siège à mettre en œuvre des recommandations résultant des vérifications internes des comptes, de l évaluation, de l appréciation rapide des projets et des enquêtes; et e) évaluer le degré de risque et la gestion des risques dans les activités menées par des unités administratives du Siège et les chefs de bureaux extérieurs, et, le cas échéant, par d autres fonctionnaires, et à faire en sorte que les directeurs et autres gestionnaires soient en mesure d évaluer et d améliorer leurs propres systèmes internes de contrôle et de gestion des risques. Technologie de l'information et Communications 138. L Unité Technologie de l information et Communications (ITC) est responsable de l orientation, de la planification et de la mise en œuvre de la technologie de l information (TI), des systèmes d information et de la stratégie de communication dans l ensemble de l Organisation, en vue d aider l'organisation à atteindre les buts et les objectifs qu elle s est fixés. Elle assure la supervision et coordonne les initiatives de technologie de l'information sur le terrain comme au Siège en matière de TI ainsi que le développement des communications sur le terrain et au Siège, en assurant leur cohérence avec les objectifs stratégiques généraux de l Organisation. Elle conçoit, met en œuvre et exécute des projets de TI et des projets de télécommunication et noue des relations stratégiques avec les fournisseurs clés et les partenaires extérieurs. Elle offre en outre des solutions techniques permettant au personnel de l OIM et aux partenaires d effectuer avec elle des transactions commerciales qui renforceront l efficacité de l Organisation dans sa gestion des projets et des programmes de migration. 31

37 Si nécessaire, ITC met au point et assure une formation à l intention des utilisateurs de manière à assurer une utilisation correcte des technologies existantes ou nouvelles, sans cesser d étudier et de recenser les possibilités de gain de productivité ou d efficacité Les fonctions administratives et opérationnelles au Siège reposent sur six piliers (Services de gestion des migrations; Politiques migratoires, Recherche et Communication; Relations extérieures; Gestion des ressources; Appui aux opérations; et Migration et santé), qui visent à mieux servir les bureaux extérieurs et à répondre au mieux aux besoins des parties prenantes, comme cela est décrit dans les paragraphes suivants. Services de gestion des migrations (MMS) 140. Présent dans les trois grands domaines de la gestion des migrations, à savoir la Migration et le Développement, la Migration assistée et la Migration régulée, le Département des Services de gestion des migrations est composé de la Division de la Gestion des retours et de la Lutte contre la traite, de la Division de la Main-d œuvre et de la Migration assistée et de la Division de la Coopération technique en matière migratoire, qui apportent un soutien technique à l élaboration et à l application des projets au sein de l Organisation. Le secteur migration/développement englobe des activités dont la raison d'être est de soutenir et de promouvoir les avantages de la migration pour les pays d'origine comme de destination et pour les migrants, et de réduire les pressions à l'immigration dans les pays d'origine. Les activités relevant de la migration assistée ont pour but d aider les gouvernements, les migrants et les employeurs à tous les stades des programmes officiels de migration, qu ils soient à caractère temporaire ou permanent, dans le cadre de régimes de migration régulière. Dans le domaine de la migration régulée, l OIM aide les gouvernements à renforcer leur capacité de gestion des migrations à l aide de mesures diverses, parmi lesquelles l amélioration des systèmes opérationnels, la technologie, les cadres juridiques et politiques, et le dialogue intergouvernemental MMS veille à ce que la planification et l élaboration des projets se fassent conformément au mandat de l Organisation et en tenant compte des besoins évalués, tout en mettant au point avec les bureaux extérieurs des stratégies nouvelles destinées à soutenir les gouvernements et à compléter les efforts d autres organisations internationales tendant à renforcer les méthodes de gestion des migrations. Il met au point des normes, des instruments ou des modèles opérationnels et assure un appui opérationnel ou une formation aux bureaux extérieurs, selon le cas MMS est en outre responsable de l examen des nouvelles propositions de projets du point de vue de leur pertinence, de leur efficacité et de leur caractère rationnel, et approuve les projets en vue de leur mise en œuvre. Il donne des directives aux bureaux extérieurs en ce qui concerne l identification des opportunités qui s offrent en termes de nouvelles activités dans leurs domaines de responsabilité respectifs et veille à assurer des synergies et une coopération appropriées au sein du département, de même qu avec les autres départements concernés et avec les parties prenantes extérieures si nécessaire. MMS apporte en outre un soutien et des conseils aux bureaux extérieurs dans la mise en œuvre de leurs activités de programme Une description plus détaillée des principales responsabilités et fonctions des trois divisions du département est donnée ci-après La Division de la Main-d œuvre et de la Migration assistée déploie les activités ci-après, en veillant à ce qu un maximum de synergie s opère entre ces dernières La Division de Migration de main-d œuvre est le point focal de l élaboration des programmes de l OIM et du soutien technique en matière de migration pour l emploi, en ce compris les questions relatives à la main-d œuvre étrangère sous contrat temporaire et autres questions connexes. Elle fournit des conseils politiques et techniques aux gouvernements et autres partenaires concernant les programmes relatifs à une protection efficace, ainsi que des services de soutien aux travailleurs migrants, et veille à renforcer les effets de la migration de main-d œuvre sur le développement. Cette division favorise les filières légales de la mobilité de main-d œuvre comme alternatives à la migration irrégulière. Elle tient l Organisation au courant des tendances en matière de migration de main-d œuvre et fixe des priorités en la matière, en même temps qu elle détermine les capacités requises. Elle agit en 32

38 outre en tant que secrétariat des divers processus consultatifs régionaux se consacrant à la migration de main-d œuvre en Asie ou en provenance de l Asie Traitement des dossiers des migrants et intégration: La Division est responsable de la coordination et de l élaboration d initiatives visant à aider les gouvernements et les migrants dans le cadre de régimes migratoires organisés et réguliers. Elle s efforce d améliorer les programmes et les processus des gouvernements et de les rendre plus accessibles, plus efficaces, plus viables et plus sûrs. Elle veille à ce que les migrants potentiels soient assistés dans leurs formalités de demande d entrée ou dans le cadre des procédures de réexamen de leur statut en mettant à leur disposition des informations appropriées sur les exigences en la matière, sur la bonne façon de présenter des documents correctement et complètement remplis à l appui de leurs demandes et en leur apportant une aide au transport. Elle facilite l installation ou la réinstallation, ainsi que l'intégration des réfugiés et des migrants dans les pays de destination en mettant sur pied à leur intention des services de soutien précédant le départ, des séances d orientation culturelle et une aide à l intégration suivant l arrivée, afin d atténuer les difficultés d ajustement à un nouvel environnement tout en tentant de préserver l harmonie sociale entre les nouveaux venus et la communauté d accueil Migration et développement: La Division collabore avec les unités pertinentes du Siège et des bureaux extérieures en vue d œuvrer à une meilleure compréhension, tant à l intérieur qu à l extérieur de l OIM, des liens existant entre la migration et le développement. Son objectif est de contribuer dans une mesure substantielle à l action de la communauté internationale visant à exploiter le potentiel de développement de la migration dans l intérêt des migrants, de leur famille et des communautés concernées, mais aussi des pays d origine et de destination. A cet effet, elle agit à différents niveaux du dialogue de politique internationale, de la recherche axée sur l action politique et des programmes opérationnels portant entre autre sur l encouragement au développement des communautés, la facilitation du retour et de la réintégration des nationaux qualifiés, l exploitation du potentiel qu offrent les nationaux résidant à l étranger dans une optique de développement, et le renforcement des effets des rapatriements de fonds sur le développement L action de la Division de la Gestion des retours et de Lutte contre la traite se définit par son approche opérationnelle et axée sur les besoins, qui est de respecter les droits et la dignité des migrants, et notamment de ceux qui se trouvent dans l incapacité de quitter l endroit où ils se trouvent, des demandeurs d asile déboutés, des mineurs d âge non accompagnés et des migrants victimes de trafiquants ou ayant fait l expérience d une situation d exploitation de quelque autre façon. Un logement sûr, une assistance médicale, des conseils psychosociaux, une assistance juridique, une formation professionnelle, la possibilité d une aide au retour, et/ou une aide à la réintégration sont les besoins les plus courants auxquels répondent les projets de la division. En mettant en œuvre ces programmes de retour volontaire assisté, la Division s efforce de réaliser son objectif premier qui est la réintégration durable des bénéficiaires. Dans la poursuite de cet objectif, la Division propose des projets axés sur l aide précédant le départ, lesquels peuvent englober des services tels que l évaluation des risques et/ou des conseils concernant le retour volontaire, une action de sensibilisation, et un soutien économique et social intervenant dès l arrivée. Si, au travers des efforts qu elle déploie pour assurer une réintégration durable, la Division donne la priorité à la réintégration fructueuse des migrants pris individuellement dans leur communauté d origine, il faut noter que le processus de retour volontaire s inscrit également dans un contexte social plus large, en ce sens que l accent est mis sur les besoins des communautés dans lesquelles les migrants sont réintégrés Outre son action directe au côté des migrants eux-mêmes, la Division s efforce de prévenir l exploitation des migrants, notamment dans les points de transit et de destination où ils sont le plus vulnérables, et met l accent sur une prise de conscience accrue, par le grand public, de la xénophobie et des mauvais traitements dont les migrants font l expérience. En outre, elle supervise des projets qui ont pour but de renforcer les capacités des Etats et des institutions de la société civile à répondre correctement aux besoins des migrants vulnérables et à rendre compte des situations d abus et d exploitation. Enfin, elle supervise un certain nombre de projets de recherche qui ont pour but de renforcer la base de connaissances concernant ce champ d activité. Cela concerne notamment la base de données mondiale sur la lutte contre la traite, qui comprend aujourd hui des données primaires sur quelque personnes victimes de la traite auxquelles l OIM ou ses partenaires sont venus en aide depuis

39 150. La Division Coopération technique en matière de migration (TCM) appuie et facilite l élaboration et la mise en œuvre de projets et de programmes tendant à renforcer les capacités des gouvernements et autres parties prenantes en matière de gestion des migrations. La Division fixe des orientations stratégiques en matière de coopération technique, élabore des normes internes en matière de conception et de fourniture de projets de TCM et en surveille l application; elle évalue aussi avec les bureaux extérieurs et les gouvernements les besoins techniques et définit les stratégies et priorités des programmes. Les projets de TCM portent sur les principaux sujets de préoccupation relatifs au renforcement des capacités dans le domaine des politiques et des systèmes opérationnels liés à la gestion des migrations, y compris les systèmes de données, la gestion des frontières et les documents de voyage, et traite également de secteurs où migration et développement sont liés, particulièrement les activités visant à agir au niveau des causes profondes des migrations forcées pour motifs économiques. En renforçant les capacités, la Division s efforce de compléter et d épauler les efforts de coopération technique aux niveaux national, bilatéral et multilatéral et d élargir le dialogue, la planification et la coopération pratique entre les gouvernements concernés par les questions de migration. Politiques migratoires, Recherche et Communication (MPRC) 151. Le Département des politiques migratoires, de la recherche et de la communication est chargé du dialogue international de l OIM sur la migration et des activités de forum s y rapportant, de l analyse de la politique stratégique de l OIM et de la coordination des questions de migration internationale, de même que de la recherche, des publications, de l information et de la communication concernant les tendances, les politiques et les pratiques en matière de migration internationale. Le département gère et coordonne: les principales activités internationales de forum et de dialogue de l OIM en matière de politique migratoire; l élaboration et la diffusion, à l adresse des partenaires internes et externes, des stratégies de l OIM en matière de politique migratoire; l élaboration, la gestion et la diffusion de programmes de recherche et de publications de l OIM concernant un large éventail de questions de migration internationale à l adresse d interlocuteurs internes et externes; les relations avec les médias; les communications externes et internes sur les questions migratoires et sur l OIM, en synergie avec l élaboration et la gestion des sites Internet et intranet de l OIM En tant que principale organisation intergouvernementale sur la scène migratoire, et forte d une présence importante sur le terrain, l OIM a été sollicitée ces dernières années par ses Membres en nombre croissant pour assurer plus résolument la direction du débat sur la migration internationale et venir directement en aide aux gouvernements et aux autres parties prenantes dans leurs efforts pour mettre au point et appliquer des politiques et des structures complètes dans le domaine de la gestion des migrations. De ce fait, l OIM a renforcé son action politique, ses travaux de recherche et certaines fonctions et activités de communication de manière à répondre aux besoins croissants de ses Membres sans cesse plus nombreux, ainsi que de la communauté internationale en général (gouvernements, organisations internationales, médias, membres du public, secteur privé, institutions du pouvoir public, cellules de réflexion, sociétés civiles et milieux académiques) Les fonctions du Département liées aux politiques migratoires et à la recherche ont pour but d offrir une plate-forme internationale de dialogue et de coopération entre les Etats et les acteurs non étatiques, et de participer aux processus migratoires régionaux, inter-régionaux et mondiaux, pilotés ou non par les Etats. Le Département sert de point focal, en ce sens qu il élabore et coordonne les orientations et les instruments de politique de l OIM en matière migratoire dans l intérêt des Etats Membres et des autres parties prenantes; il exerce une fonction de recherche et de collecte de données à laquelle il apporte son soutien, en vue de guider et de documenter les politiques et les pratiques en la matière, dans l optique de fournir les résultats de ses recherches aux instances chargées d en débattre, tout en formulant et stimulant des approches et des activités opérationnelles 34

40 innovantes. Il agit également en qualité de point focal au sein de l Organisation dans le but d améliorer la cohérence interne au plan des politiques et de la recherche. La fonction de communication a pour but d informer et d éduquer quant aux réalités migratoires, mais aussi aux activités et aux politiques de l OIM, et de mettre l OIM à même de se positionner comme l agence des migrations Par le biais du dialogue sur la politique migratoire aux niveaux régional et international, de la recherche et de l analyse appliquée et axée sur l énonciation de politiques, ainsi que des solutions améliorées en matière de communication, le Département s efforce d améliorer les capacités de l OIM à venir en aide aux gouvernements et aux autres parties prenantes, selon les besoins, dans leurs efforts visant à contrôler et gérer les flux migratoires et à mettre en œuvre des politiques, des législations, des procédures et des programmes sains en matière migratoire Le Dialogue international sur la migration (IDM) a pour raison d être de favoriser la bonne compréhension des questions de migration et de renforcer les mécanismes de coopération utilisés par les gouvernements et autres parties prenantes concernées pour traiter complètement et efficacement les questions migratoires. Le Dialogue international sur la migration découle de la Constitution de l OIM, qui précise que l'un des principaux objectifs et des principales fonctions de l'organisation est d offrir aux Etats, ainsi qu aux organisations internationales et autres organisations, un forum pour des échanges de vues et d expériences et pour la promotion de la coopération et de la coordination des efforts internationaux sur des questions de migration internationale. Grâce à l'idm, les gouvernements et l OIM, en même temps que d autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, la société civile et le secteur privé explorent les mouvements migratoires actuels et les opportunités en matière de politique ainsi que les défis posés, en mettant spécialement l accent sur la recherche d une approche concertée visant à y répondre. Ce dialogue a pour but de renforcer la capacité des gouvernements à se doter de moyens efficaces, équitables et mutuellement bénéfiques de gestion des migrations internationales en mettant à leur disposition un forum de discussion et d échange sur les meilleures pratiques, tout en offrant l occasion de traiter de questions spécifiques. En coordination avec les départements concernés au Siège de l OIM et dans les bureaux extérieurs, l'idm œuvre par l intermédiaire du Conseil, des ateliers intersession, des dialogues régionaux et d autres instances internationales en vue de recenser et de renforcer les pratiques efficaces en matière de gestion des migrations, d'explorer les aspects multidisciplinaires de la migration, d'encourager les liens avec les domaines d'action s'y rapportant et de nouer des partenariats efficaces avec les gouvernements, les Nations Unies et d autres parties prenantes sur la scène migratoire, afin d améliorer la cohérence politique et les approches concertées aux niveaux local, national, régional et international L Unité Stratégie et Planification met au point des stratégies politiques internes ayant trait aux questions de migration en consultation et en collaboration avec les départements et bureaux extérieurs concernés, et pour l information des Etats Membres. Elle rédige des documents de synthèse sur les questions clés de politique migratoire. Elle travaille avec les gouvernements, les organisations partenaires et les institutions afin de tirer efficacement parti des données et des ressources existantes et d éviter la répétition inutile d activités. L'Unité souligne l'importance de recenser et d'échanger les pratiques efficaces dans un large éventail de domaines relevant de la politique migratoire, afin d'aider les décideurs et les praticiens dans leurs efforts visant à remédier constructivement et efficacement aux problèmes migratoires Le rôle des communications englobe la mise au point et le suivi de l exécution d une politique de communication institutionnelle uniforme, cohérente et rationnelle. cette fonction oriente et assiste les pratiques utiles de communication. Elle détermine et énonce des idées-forces pouvant constituer la base de la communication institutionnelle de l OIM. Elle propose des stratégies médiatiques ainsi que des styles de présentation et des modes de diffusion applicables aux messages institutionnels de l Organisation et à ses matériels. Elle conçoit et produit des instruments et du matériel de communication pouvant être utilisés par le personnel de l'oim ou par des parties prenantes L Unité Médias et Information (MPI) est le principal interlocuteur des médias. En consultation avec les autres unités de MPRC, MPI formule et applique une stratégie de diffusion de l information à l adresse des médias et des autres parties prenantes internes et externes afin de susciter la prise de conscience et la bonne compréhension des politiques et des programmes de l OIM. Elle aide également à mettre au point et à appliquer des stratégies de relations publiques visant à promouvoir l image et les 35

41 objectifs de l Organisation, tout en favorisant, au sein du grand public, la compréhension des questions migratoires en général L Unité de gestion des sites Internet et intranet et des contenus multimédias (WIDAM), basée à Manille, s occupe des besoins de l Organisation en matière d information et de communication électronique pour tout ce qui a trait aux sites Internet et intranet de l OIM et à son iconothèque. En coordination avec d autres sections de MPRC et d autres départements, WIDAM est à la pointe de l action de mise au point et de gestion de sites Internet efficaces et conviviaux et de l intranet de l Organisation; elle aide les départements et les bureaux extérieurs à mettre à disposition des informations à destination des parties prenantes internes et externes de façon systématique, cohérente et opportune Recherche et Publications: En coopération avec d autres unités, l Unité de recherche collationne et analyse des données statistiques et autres données pertinentes sur les migrations et établit des méthodes permettant de rendre ces informations largement accessibles sur une base régulière et de façon fiable et complète. La recherche contribue en outre aux efforts de l OIM pour orienter les gouvernements, les informer et façonner leurs ordres du jour politiques La Division Recherche et Publications est chargée de conduire et de gérer la recherche concernant les questions actuelles de politique migratoire, et d engager de nouvelles études visant à renforcer et à améliorer la fourniture de programmes de l OIM. L Unité de recherche aide les bureaux extérieurs de l OIM à gérer les projets et les programmes de recherche en évaluant et en approuvant les propositions de projets, par un soutien technique et des conseils, et par l examen des rapports finals en vue de leur publication. Elle appuie également les efforts visant à renforcer les capacités de recherche et de gestion de données des gouvernements et autres entités, en vue de contribuer sur une base saine à la prise de décisions politiques L Unité des publications formule la politique générale de publication et assure la production de bon nombre des principales publications de l OIM. Elle assiste les services du Siège et les bureaux extérieurs dans la rédaction, la relecture, la conception, la présentation, l impression, la distribution et la vente des publications. L Unité supervise les activités de commercialisation de marketing de l OIM, et coordonne avec le Département des Affaires juridiques les questions de droit d auteur. Elle gère en outre la bibliothèque spécialisée de l OIM consacrée à la migration internationale. Relations extérieures 163. Le Département des Relations extérieures apporte un soutien au niveau des relations générales de l Organisation avec les Etats Membres, les observateurs, les autres Etats, les organisations gouvernementales internationales et non gouvernementales et les diverses institutions multilatérales. Il est chargé de mettre en place un cadre de coopération cohérent avec les organisations gouvernementales internationales partenaires, et plus particulièrement avec l Organisation des Nations Unies. Il s agit notamment d orienter l OIM dans sa participation aux mécanismes de coordination officiels, tels que le Comité permanent interorganisations pour les affaires humanitaires. Une bonne partie de ce travail est effectué en coopération avec l Observateur permanent de l OIM auprès des Nations Unies à New York. Le Département est aussi le point de convergence pour ce qui est des relations avec la communauté des ONG Au travers de ses activités de mobilisation de ressources et autres activités connexes, la Division des Relations avec les donateurs est le point de convergence, à l OIM, de la liaison avec les donateurs, des soumissions d appel d offres et du travail consistant à rendre compte. La Division a pour objet de renforcer et de diversifier la collaboration de l OIM avec les bailleurs de fonds et avec d autres partenaires s agissant des programmes de l OIM et d autres initiatives stratégiques; elle s efforce de faire coïncider les priorités des bailleurs de fonds avec les programmes en cours ou à venir. A cette fin, elle recourt à diverses approches complémentaires, et notamment à des consultations bilatérales avec les donateurs traditionnels et non traditionnels et avec le secteur privé, à des évaluations sur le terrain et des séances d information des représentants de la communauté internationale, à l'élaboration de stratégies de mobilisation de ressources et la coordination des apports de l OIM aux mécanismes 36

42 multilatéraux de financement. La Division est en outre responsable de la production et de la publication d'un document annuel d appel de fonds intitulé Migration Initiatives Les Conseillers régionaux assurent la liaison avec les missions permanentes à Genève, avec les entités gouvernementales relevant de la région dont ils sont responsables et avec les bureaux régionaux d autres organisations intergouvernementales. Ils s informent sur la dynamique régionale et les approches en matière migratoire et conseillent le Directeur général et le Directeur général adjoint, entre autres, relativement aux faits nouveaux intéressant l OIM. Les conseillers régionaux soutiennent la diplomatie régionale en matière migratoire et contribuent à élaborer la politique de l OIM dans leur région respective. Agissant en qualité de spécialistes des questions migratoires pour les bureaux de l OIM relevant de leur région, ils facilitent la coopération entre le Siège et les bureaux extérieurs pour ce qui a trait aux activités de l Organisation dans leur région respective Le Secrétariat des réunions (MGS) exerce la responsabilité générale de la planification, de l organisation et du suivi des réunions des organes directeurs, comme des groupes de travail et des consultations informelles. MGS oriente et conseille quant à la rédaction des documents destinés à ces réunions et assure la relecture, la finalisation, la production et la distribution des documents. MGS est aussi le point focal, vis-à-vis de l intérieur comme de l extérieur, de toute information concernant les réunions et les documents L Unité de Traduction est responsable de la traduction de documents internes et externes à l Organisation. Gestion des ressources 168. Le Département de la Gestion des ressources (DRM) formule et applique les politiques en matière de ressources humaines ou financières et veille au bon déroulement des activités de l Organisation. Le Département conçoit et applique des mesures propres à une gestion et à une planification saines des finances et des ressources humaines et veille à la coordination des propositions et des politiques concernant les ressources humaines et financières, ainsi qu'à leur diffusion à l adresse des parties prenantes internes et externes Les titulaires des fonctions de gestion des ressources financières et humaines sont collectivement responsables des politiques en matière d administration, de finances et de personnel et assistent le Directeur général dans la gestion globale de l Organisation La Gestion des ressources humaines (HRM) formule et applique les politiques en matière de ressources humaines, assurant ce faisant un soutien stratégique au niveau du lien entre les activités de programme et les activités opérationnelles sur le terrain en vue du recrutement du personnel nécessaire, des dispositions à prendre pour le garder au service de l OIM et du développement des carrières. Ceci englobe le recrutement, la sélection, le placement stratégique et la mobilité du personnel, le déploiement de personnel dans les crises et la gestion des programmes, en ce compris le Programme d experts associés, les stagiaires, les volontaires et les détachements. HRM est en outre responsable de la définition des conditions d emploi du personnel et des prestations qui lui sont dues, de la classification des postes et de la sécurité sociale. Enfin, HRM supervise l Unité de perfectionnement et de formation du personnel et l Unité de médecine du travail L Unité de Perfectionnement et formation du personnel se consacre pour l essentiel à assurer l excellence professionnelle, le perfectionnement des compétences professionnelles et la gestion des carrières, tout en veillant à la mise au point et à la coordination d activités rentables de formation du personnel. Les activités de l Unité vont au-delà de simples initiatives de formation et englobent la gestion stratégique du système de perfectionnement des compétences professionnelles, ainsi qu une approche ciblée de la gestion des carrières et de la planification du développement du personnel. L Unité gère en outre un centre d apprentissage qui offre des outils et des matériels devant permettre au personnel de développer ses aptitudes L Unité de Médecine du travail (OHU) a dans ses attributions directes de veiller à l état de santé des membres du personnel de l OIM partout dans le monde. Elle a notamment la responsabilité de déterminer, d un point de vue médical, l aptitude au travail et aux voyages, de répondre aux 37

43 questions de santé posées par les membres du personnel et de s occuper des questions de médecine du travail telles que la prévention des maladies, la gestion du stress, la prévention du VIH/sida, et les conseils et les mesures à prendre en cas d épidémie. OHU intervient dans les situations d urgence, telles que les évacuations de membres du personnel en cas de maladie ou d accident ou la délivrance de certificats lors du déploiement de personnel. L Unité assure les vaccinations et la distribution de pharmacies de voyage s il y a lieu, et elle s occupe des séances d information médicale avant et après les missions. OHU aide l Administration à former le personnel aux questions de médecine du travail et à la mise en œuvre des politiques internes concernant le bien-être du personnel partout dans le monde (lutte contre le tabagisme au travail, problèmes dus à l alcool) et assure la liaison médicale avec les compagnies d assurance maladie de l Organisation La gestion financière de l Organisation est assurée par les divisions de la comptabilité, du budget et de la trésorerie La Division de la Comptabilité détermine et applique les politiques, les procédures et les contrôles comptables pour l ensemble de l Organisation et veille à leur conformité avec le Règlement financier de l OIM et les règles et normes comptables. Elle passe en revue et applique les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), analyse, surveille et passe en revue les états financiers consolidés et prépare à intervalles réguliers des informations sur la gestion financière et établit le rapport financier annuel. Elle assiste, conseille et informe les bureaux extérieurs et les directeurs de projets en toute matière financière La Division du Budget fixe les lignes directrices et donne des instructions relatives à l élaboration du budget de l Organisation. Elle élabore les documents officiels relatifs au Programme et Budget dans le respect des règles et règlements financiers en vigueur et des décisions des organes directeurs. Elle établit le barème des quotes-parts sur la base duquel sont calculées les contributions des Etats Membres à la Partie administrative du budget. Elle fixe et surveille les affectations budgétaires. La Division assiste et conseille en toute matière budgétaire La Division de la Trésorerie assume la responsabilité globale de la gestion des liquidités de l Organisation, des investissements à court terme et des opérations sur le marché des changes. Elle assure la réception, la garde et les sorties de fonds vers les bureaux extérieurs et les créanciers, et s occupe des paiements au personnel. Elle est également responsable de la gestion des investissements et de l administration comptable du Plan d épargne de l OIM tel que mis en place au 1 er janvier A cette même date, l'organisation a adhéré à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, et le trésorier a été nommé Secrétaire du Comité des pensions du personnel, chargé de toutes les questions administratives sur la Caisse commune des pensions. Il tient en outre le rôle de chargé principal de liaison avec l'administration de la caisse Les Services communs établissent les directives concernant l achat des fournitures de bureau et de l équipement pour le Siège et pour certains programmes. Ils assurent la protection des stocks de l'oim, l'entretien général des bâtiments du Siège et la sécurité en général L Unité de Coordination des voyages du personnel gère les déplacements du personnel et veille à ce qu ils s effectuent de la manière la plus économique et la plus efficace. Appui aux opérations 179. Le Département de l Appui aux opérations est responsable de la supervision et de la coordination des activités des trois unités qui le composent et assiste le Directeur général dans ses décisions concernant les opérations à l échelle mondiale. Il veille à assurer des services sûrs, fiables, flexibles et efficaces par rapport à leur coût aux migrants comme aux gouvernements La Division des Situations d urgence et d après-crise (EPC) offre une approche d'assistance globale et flexible à toutes les catégories de populations vulnérables concernées par les situations migratoires complexes, qu'elles résultent ou non de situations de conflit. Elle veille à ce que les opérations soient mises en œuvre de façon à contribuer efficacement au maintien des droits humains individuels des migrants. Elle appuie le travail de planification d'urgence des bureaux extérieurs et les 38

44 aide à réagir rapidement dans les phases de rapatriement et de réintégration en situation d'urgence, le but ultime étant d'atténuer les facteurs pouvant occasionner des tensions et des déplacements Compte dûment tenu des mandats et du savoir-faire des uns et des autres, l'oim est favorable aux interventions concertées associant toutes les institutions clés, les gouvernements des pays d'accueil, les partenaires et les autres parties prenantes. En conséquence, la Division des situations d'urgence et d'après-crise coopère avec le système des Nations Unies et d'autres organisations par l'intermédiaire du Comité permanent interorganisations, par sa participation au processus des appels globaux des Nations Unies, en jouant le rôle de chef de file qui lui a été confié dans le cadre du cluster de la coordination et de la gestion des camps en cas de catastrophe naturelle, et en sa qualité de partenaire clé pour la fourniture d'abris d'urgence, la logistique, la santé, la protection et les premières mesures de remise en état. Dans le contexte de la coopération civilo-militaire (CIMIC), les activités de la Division contribuent également à l'instauration d'un climat de confiance et de compréhension, lui-même garant du déroulement des interventions dans les meilleures conditions possibles, grâce à quoi des vies peuvent être rapidement sauvées en temps de crise ou de catastrophe naturelle La Division de la Gestion des mouvements (MMD) fixe des normes, met au point des politiques et instaure des mécanismes de soutien aux activités de transport. Elle surveille le transport des réfugiés et des migrants et apporte un soutien opérationnel aux bureaux extérieurs dans les situations exigeant une coordination centrale ou un savoir-faire qu ils ne possèdent pas. Elle négocie des accords mondiaux avec les transporteurs et apporte son aide aux bureaux extérieurs dans la mise au point, le maintien et l'amélioration de capacités opérationnelles. Elle est chargée de l'élaboration et de la maintenance de systèmes opérationnels permettant de surveiller et d'assurer le suivi des activités de programmes, et compile des données statistiques sur les mouvements. La Division met au point l'ensemble des instruments de gestion des opérations et des systèmes connexes susceptibles de guider la mise en œuvre des projets conformément aux accords passés et aux contrats signés avec les gouvernements et autres parties prenantes, en ce compris le secteur privé. Elle élabore des solutions pour faire face aux problèmes de logistique, épaule d'autres services de l'oim s'occupant de transport, de plans et de questions logistiques connexes, et réalise des activités spécifiques de formation à l'intention des bureaux extérieurs de l'oim sur le terrain L Unité de Soutien en matière électorale (ESU) aide les gouvernements et les migrants à promouvoir leurs droits politiques en élargissant l'accès des communautés d émigrés (diaspora, réfugiés et déplacés internes) au processus électoral démocratique dans leur pays, tout en favorisant la tenue d'élections locales et nationales en tant que fondement de la démocratie, de la prévention des conflits et de la stabilisation des communautés. Comme la pratique consistant à laisser les expatriés participer au processus électoral dans leur pays d'origine se répand à la fois dans les pays industrialisés et dans les pays en développement comptant un nombre significatif de nationaux à l'étranger, l OIM a commencé à soutenir les processus de ce type pour le compte de gouvernements et d'instances de gestion du processus électoral. ESU met en place les procédures institutionnelles régissant la planification et l organisation d élections depuis l étranger et œuvre, en étroite collaboration avec les gouvernements, pour répondre à leurs besoins précis en la matière et fournir les lignes directrices nécessaires à leur mise en œuvre. Migration et Santé 184. Le Département Migration et Santé s'occupe des besoins de santé des migrants d'un bout à l'autre du processus migratoire, ainsi que des besoins de santé publique des communautés d'origine et d'accueil, en renforçant les systèmes sanitaires et les politiques et pratiques migratoires. Les problèmes de santé concernent tous les migrants et peuvent regrouper tous les domaines d action de l OIM. C est pourquoi le rôle du Département est de susciter une prise de conscience des questions de santé propres au contexte migratoire dans l ensemble de l Organisation et de veiller à ce qu il en soit tenu compte dans toutes ses activités. Il joue également un rôle dans les enceintes internationales, régionales et nationales sur le plan de la prise de conscience des avantages de mettre en place des politiques sanitaires globales et des opportunités comme des défis liés aux migrations. 39

45 185. Les activités du département concernent la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses, les maladies émergentes et réémergentes, les mesures sanitaires à prendre en cas de mouvement de populations provoqué par des catastrophes naturelles ou causé par l homme, les changements à l écosystème, les maladies chroniques, la santé mentale et les questions touchant à la santé psychosociale, en ce compris les services de santé tenant compte du contexte culturel, les droits de l homme des migrants et les populations mobiles, et de nombreux autres questions qui influent sur la santé des migrants et des communautés dans lesquelles ils résident ou par lesquelles ils transitent. En outre, le département collabore étroitement avec les partenaires et les gouvernements en ce qui concerne les effets des déplacements des professionnels de la santé sur les systèmes de santé. Il collabore étroitement avec d autres départements de l OIM, avec les bureaux extérieurs, les institutions des Nations Unies et autres organisations internationales, les gouvernements et d autres partenaires encore, selon le cas Les fonctions du département s inscrivent dans les catégories suivantes La Coordination des opérations de santé est une fonction d orientation et de soutien technique aux bureaux de l OIM, dont le rôle est de trouver les réponses appropriées aux besoins concernant la santé dans le contexte migratoire et d offrir un soutien technique, là où le besoin s en fait sentir, à la mise au point d activités en la matière. Elle assure également la liaison avec les partenaires et les gouvernements clés, et collabore étroitement avec les autres départements et unités en vue d intégrer les questions de santé dans l ensemble des activités de l Organisation. L élaboration, la gestion et le suivi des projets, ainsi que l offre d une assistance sanitaire directe à tout type de population migrante incombent au personnel des bureaux extérieurs en charge des questions sanitaires La fonction de Conseil en matière sanitaire consiste à conseiller les partenaires, les gouvernements et les membres du personnel de l'oim sur la gestion des questions de santé dans le contexte migratoire, les stratégies s y rapportant et l élaboration de politiques dans ce domaine. En réponse à l intérêt international croissant porté aux questions de santé dans le contexte migratoire, le Département offre une tribune aux décideurs, aux experts et aux partenaires qui peuvent dialoguer et réduire l écart qui sépare les décideurs s occupant de la migration de ceux qui sont chargés des questions sanitaires, et promouvoir de la sorte la santé des migrants en intégrant leurs problèmes de santé aux politiques de santé publique à l échelle mondiale La fonction de Recherche sur la santé publique dans le contexte migratoire vise à répondre, à l aide de systèmes modernes de technologie de l information, aux besoins d informations avérées sur la santé des migrants tels que les perçoivent les gouvernements et les institutions. Des données de recherches quantitatives et qualitatives sur la santé des migrants sont analysées et diffusées pour sensibiliser et guider les politiques et les stratégies de santé publique. Par ailleurs, le Département offre un cadre de contrôle et d évaluation des activités sanitaires de l Organisation ainsi que des lignes directrices et des stratégies de recherche opérationnelle. Programmes de réparation 190. L Unité des Programmes de réparation offre des conseils spécialisés et des services de renforcement de capacités dans le domaine des restitutions de biens et des compensations à grande échelle des victimes, dont bénéficient les gouvernements et les partenaires internationaux engagés dans des efforts d instauration de la paix et de reconstruction à la suite de conflits ou de catastrophes naturelles. Ces services englobent l'examen des politiques et des stratégies de restitution de biens et de dédommagement, ainsi qu'une assistance technique dans la mise en œuvre des programmes de réparation, aux niveaux notamment de la sensibilisation du grand public, de la mise au point de méthodes de traitement et d'appréciation des dommages, et dans la mise en place d'un soutien informatique et de systèmes de versement des indemnités Au nom des gouvernements et autres partenaires, l OIM assure en outre la mise en œuvre intégrale des programmes de réparation consistant à fournir un dédommagement et des prestations en nature à des demandeurs individuels ou à des communautés. Ces activités comprennent une action mondiale de sensibilisation et d aide aux demandeurs, l'enregistrement et le traitement d'un grand 40

46 nombre de demandes rédigées dans différentes langues, de vastes processus de notification et la distribution d indemnités ou le paiement de compensations financières aux demandeurs remplissant les conditions requises Le personnel des Programmes de réparation comprend des juristes spécialisés dans les domaines des déplacements internes, des droits fonciers et des droits de propriété ainsi que du droit international dans le domaine des droits de l'homme, des experts en enregistrement, en conception et en mise en œuvre des processus, et des experts de TI pour l élaboration de bases de données complexes et de systèmes de traitement des demandes. Centres administratifs 193. Le transfert de fonctions au Centre administratif de Manille (CAM) a progressé de façon constante ces dernières années dans le cadre des efforts de l Administration tendant à gérer la croissance de l Organisation sans avoir à trop recourir à de nouvelles ressources Par suite de la croissance des programmes et des bureaux, ces dernières années, les fonctions de base de l OIM en particulier dans les secteurs clés de la TI et des services administratifs ont a eu du mal à suivre le rythme, en raison des contraintes financières imposées surtout à la partie administrative du budget. Comme le nombre de Membres et de programmes de l Organisation devrait continuer de croître, l Administration a transféré à Manille des fonctions exercées jusque là au Siège de Genève, ou a renforcé encore les structures déjà en place à Manille Il s agit principalement de fonctions à forte intensité de main-d œuvre ou comprenant une forte composante de TI, ou encore des fonctions tendant à soutenir le réseau mondial des bureaux extérieurs de l OIM. Les unités d information sur les projets, de sécurité du personnel, de passation de marchés publics et de gestion des sites Internet et intranet et des contenus multimédias ont été intégralement transférées au CAM, tout comme un nombre croissant de fonctions relevant de la comptabilité, du budget, de la migration assistée, des ressources humaines, de la technologie de l information, de la santé dans le contexte migratoire, de la gestion des mouvements, des publications et de la trésorerie. Le développement du CAM et la délocalisation de fonctions sont un processus continu qui doit permettre de gérer la croissance de l Organisation dans les limites imposées par les contraintes financières appliquées au financement de base. Les unités désormais complètes à Manille sont: 196. L Unité de soutien central en cours de création à Manille assurera un soutien technique aux bureaux extérieurs pour tout ce qui a trait au système PRISM L Unité de passation de marchés publics hors Siège (FPU): Elle s attache à promouvoir les meilleures méthodes d achat, conformément au manuel relatif à la passation de marchés publics sur le terrain, assiste les bureaux extérieurs au niveau de leurs besoins d achats et fournit des conseils sur les initiatives concernant l infrastructure civile L un des piliers essentiels de la fonction de communication intégrée de l OIM, à savoir l Unité de gestion des sites Internet et intranet et des contenus multimédias est chargée de répondre aux besoins de l Organisation en matière d'informations électroniques et de communication, pour tout ce qui concerne l Internet, l intranet, le système de gestion des documents et l iconothèque Les Services comptables de Manille reçoivent des informations financières mensuelles de tous les bureaux extérieurs et dispensent à leur intention des conseils en matière comptable. Ils passent en revue les rapports des donateurs, les nouveaux projets, les demandes de remboursement de frais de voyage et autres transactions importantes à caractère comptable Les services budgétaires de Manille mettent à jour les budgets des projets sur la base des fonds complémentaires reçus et téléchargent chaque mois les données budgétaires dans le système financier L Unité de gestion des ressources humaines de Manille (MHRO): Elle gère les dossiers de tous les fonctionnaires de l OIM et des employés du Siège, dispense des conseils sur les questions concernant le personnel, apporte un soutien au niveau du perfectionnement du personnel et de ses 41

47 apprentissages, assure le traitement des demandes de remboursement de frais médicaux, et facilite le processus de recrutement international L Unité d information sur les projets (PIU): Elle aide les départements du Siège et les bureaux extérieurs en créant et actualisant des dossiers de projets qu elle affiche sur l intranet et dans lesquels elle archive les propositions de projets, les accords passés avec les donateurs et les rapports y relatifs, en procédant à des recherches dans les dossiers en fonction de besoins précis et en adressant des rappels aux gestionnaires de projets lorsque le moment est venu de faire rapport aux donateurs L Unité de Sécurité du personnel (SSU): Elle est responsable de la mise au point des mesures touchant la sécurité du personnel et de la formation s y rapportant. Elle dispense en outre des conseils concernant l évaluation de la situation au plan de la sécurité dans les bureaux extérieurs et sur le terrain des opérations, et entretient des relations avec le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies (UNDSS). Elle vérifie en outre que les dispositions prises par l Organisation en matière de sécurité s accordent bien avec les exigences de l UNDSS Le Centre administratif de Panama récemment créé est chargé d épauler les bureaux extérieurs de l'hémisphère occidental en termes de soutien administratif et de technologie de l information L'Unité des réseaux et des systèmes apportera un soutien technique à tous les bureaux extérieurs de l'hémisphère occidental. Ce soutien portera notamment sur le système de technologie de l information, et permettra aux bureaux concernés de maintenir à niveau les structures d'appui administratif à l'échelle mondiale. L 'Unité fournit également un service d assistance aux bureaux de l hémisphère occidental Les services comptables de Panama fournissent un soutien aux bureaux situés dans l'hémisphère occidental et dans d autres régions. Cette unité donne des conseils sur les procédures comptables et vérifie la conformité avec les contrôles internes. Elle assure en outre un soutien à l échelle mondiale aux bureaux appliquant les comptes provisoires Services et Projets du PNUD, en coordination avec le PNUD au niveau central. Elle traite et valide les transactions comptables des projets FONAPAZ au Guatemala. Elle assure un soutien financier aux projets financés par le système de gestion des paiements en effectuant le traitement des demandes de paiement et en transférant les rapports sur les états financiers et les liquidités L'Unité du personnel de terrain apporte son soutien et ses services de gestion du personnel hors Siège dans le monde entier pour l ensemble du personnel des services généraux de l OIM. Elle est responsable de la gestion de la base de données centralisée de PRISM pour les employés, du contrôle de la conformité avec les règles en matière de ressources humaines, de la fourniture d un soutien et de conseils techniques aux bureaux extérieurs et de la rédaction de rapports selon les besoins Suite à la décision prise d élargir le plan médical à l'ensemble du personnel local de terrain, l'unité d'assurance maladie récemment créée et l'unité de traitement des demandes de remboursement des dépenses médicales seront chargées du traitement et du remboursement des demandes médicales et procèderont aux évaluations dans le domaine de la médecine du travail pour le personnel local de l'hémisphère occidental et de l Afrique Le Bureau de l Inspecteur général a délocalisé un poste de vérificateur interne des comptes à Panama pour y exercer les fonctions de contrôle interne pour le monde entier. 42

48 FINANCEMENT DE LA STRUCTURE DE BASE DE L'OIM Avant-propos 210. Au fil des ans, le financement de la structure de base de l'oim n'a pas cessé de préoccuper l'administration, ce qu'elle n'a d'ailleurs pas manqué de faire savoir aux Etats Membres à plusieurs reprises. La structure de base, financée par la partie administrative du budget, est composée des fonctions nécessaires pour l'exercice des responsabilités essentielles sur le plan de la gestion, en ce compris la formulation de politiques, le contrôle financier et budgétaire, la planification et la mise au point des activités, et la liaison avec les gouvernements et les partenaires multilatéraux L'Organisation a connu une croissance tout à fait considérable au cours des quelques dernières années, mais la partie administrative du budget s'est révélée insuffisante pour assurer le financement de la structure de base, principalement en raison de l'application du principe de croissance nominale zéro. En raison du maintien, en majeure partie, de ce principe de croissance nominale zéro dans l'établissement actuel du budget et de l'obligation faite à l'administration d'absorber les augmentations automatiques de dépenses et autres augmentations statutaires relatives à la partie administrative du budget, il a fallu recourir systématiquement aux revenus discrétionnaires pour couvrir l'accroissement des dépenses afférentes à la structure de base qu'avaient entraîné l'évolution et la croissance de l'organisation. Le diagramme 1 ci-dessous représente, sur une période de cinq ans, les volumes de financement de la partie opérationnelle du budget, de la partie administrative et des revenus discrétionnaires. Le diagramme 2 montre que, sur la même période, la partie administrative du budget et les revenus discrétionnaires ne représentent que des pourcentages relativement faibles du financement total, celui-ci étant assuré pour la plus grande part par les contributions réservées pour les opérations. L'année 2008 n'est pas prise en compte car les estimations budgétaires se basent sur la réactualisation succincte du Programme et Budget. 1,200 Croissance budgétaire (en millions de dollars E.-U.) 1,000 Niveau budgétaire Diagramme 1 Année Budget des opérations Budget de l Administration Revenus discrétionnaires 43

49 Croissance budgétaire (en pourcentage) 100% 92.6% 92.4% 93.8% 95.7% 93.7% 91.1% 80% Niveau budgétaire 60% 40% 20% 0% 4.7% 2.7% 4.8% 2.8% 4.1% 2.1% 2.5% 1.8% 3.6% 2.7% Année 4.1% 4.7% Budget des opérations Budget de l Administration Revenus discrétionnaires Diagramme Il convient de noter la proportion de la partie administrative du budget par rapport au budget général, sachant qu'il n a été possible de maintenir la structure de base qu'à l'aide d'un financement supplémentaire provenant des revenus discrétionnaires. L'Administration a collaboré étroitement avec les Etats Membres au fil des ans pour trouver des solutions permettant de maintenir une structure de base de taille raisonnable. Comme l étendue et la portée du phénomène migratoire ne cesse de prendre de l'ampleur, les attentes que nourrissent les interlocuteurs de l'oim sont elles aussi de plus en plus grandes. Il en a résulté une croissance significative dans tous les secteurs de l Organisation, ce qui n a fait qu'accroître le besoin de ressources supplémentaire pour financer la structure de base. Certaines années, les Etats Membres ont provisoirement allégé la contrainte imposée par la croissance nominale zéro, et les revenus discrétionnaires ont été mis à profit pour combler le manque de ressources. Le tableau ci-après indique les augmentations qu a connues la partie administrative du budget au fil des ans. Progression de la partie administrative du budget Année(s) Partie administrative Augmentation en % du budget 1997 à CNZ % CNZ ,54% ,22% 2005 à CNZ ,49% CNZ 2009 (proposée) ,50% 44

50 Mesures destinées à remédier au financement limité de la structure de base Solution systématique à l'utilisation de l'excédent dégagé par la partie administrative du budget 213. Le mandat qui définit l'action de l'oim a une portée mondiale, ce qui explique également l'augmentation du nombre des Membres. Ceci a parfois entraîné un excédent budgétaire, lorsque des Membres ont adhéré alors que le budget avait déjà été approuvé. Les Etats Membres ont débattu de la manière d'utiliser au mieux les ressources complémentaires apportées par les nouveaux Membres d'une manière qui réponde aux besoins de l'organisation et sont parvenus à la conclusion que l'intégralité ou du moins une partie de tout excédent budgétaire devait être mise à profit pour le financement de la structure de base. C'est ainsi que la résolution du Conseil n 1077 de décembre 2002 propose une solution systématique à l'utilisation des excédents dégagés par la partie administrative du budget, à savoir que tout excédent égal ou inférieur à 1 % du budget peut être mis à la disposition de l'administration pour financer des dépenses non récurrentes. Processus de planification budgétaire 214. Suite au dialogue que l'administration et les Etats Membres ont poursuivi en quête d'une solution au financement insuffisant de la structure de base, la résolution du Conseil n 1092 de novembre 2003 invitait le Sous-Comité du budget et des finances à mettre sur pied un groupe de travail chargé d'examiner le processus de planification budgétaire de l'organisation Le groupe de travail a surtout mis l'accent sur la définition des principes budgétaires applicables à la structure de base. Il a procédé à un examen approfondi de la définition des dépenses statutaires de base, et ses décisions ont constitué la base des propositions budgétaires ultérieures sur la structure de base. Cependant, bien que les principes régissant l'établissement du budget aient été mis au point et acceptés par les Etats Membres, leur application n'a pas été acceptée en vue des budgets établis pour 2005 et 2006, et l'administration s'est vue contrainte à absorber les augmentations statutaires de dépenses à hauteur d'environ 1,3 million de francs suisses par an. La partie administrative du budget de 2007 a été légèrement revue à la hausse, mais le budget de 2008 a une fois de plus été basé sur la croissance nominale zéro. Le niveau budgétaire proposé pour 2009 est cette fois basé sur la croissance réelle zéro. Revenus discrétionnaires 216. Bien que les revenus discrétionnaires 2 soient utilisés comme source complémentaire de financement pour la structure de base, ils ne constituent pas une source adéquate, fiable ou prévisible de rentrée de fonds dans la mesure où ils fluctuent d'année en année, au gré du niveau des activités réalisées. Le diagramme 3 ci-dessous montre que les revenus discrétionnaires ont augmenté à la suite de la hausse du niveau d activité déployé par l Organisation et des changements intervenus en 2006 dans le taux de la commission pour frais d administration. Néanmoins, étant donné les limites qu impose la croissance nominale zéro et le caractère imprévisible des revenus discrétionnaires, l Organisation s est engagée au cours de la dernière décennie dans des mesures de maîtrise des coûts telles que la délocalisation et la décentralisation, afin de maintenir une structure de base de taille raisonnable pour soutenir ses activités. 2 Les revenus discrétionnaires sont composés des revenus générés par la commission pour frais d administration liés aux projets, des intérêts créditeurs et des contributions sans affectation spéciale. 45

51 Volume des revenus discrétionnaires (en millions de dollars E.-U.) Budget des RD Année Frais d administration Contributions sans affectation spéciale Intérêts créditeurs Diagramme 3 Application à la structure de base de l'élément des revenus discrétionnaires provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets 217. En réponse aux inquiétudes qui s'étaient exprimées lors des débats sur le processus de planification budgétaire concernant l'utilisation des rentrées de fonds provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets aux fins du financement de la structure de base de l'organisation, l'administration a ajouté, dès le Programme et Budget pour 2005, un tableau représentant les deux sources de financement de la structure de base. La définition des fonctions essentielles est donnée dans le document MC/1855 du 10 octobre 1996 intitulé "Répartition des dépenses de personnel entre la partie administrative et la partie opérationnelle du budget" (voir également la résolution du Conseil n 949 de novembre 1996, actualisée par la résolution du Conseil n 1110 de décembre 2004). Comme le Règlement financier de l'organisation précise qu'il doit y avoir une distinction nette entre les parties administrative et opérationnelle du budget, ce tableau ne sert qu'à donner une vue d'ensemble de la manière dont est financée la structure de base dans son intégralité Comme les rentrées de fonds provenant de la commission pour frais d administration font partie intégrante des ressources de base, toute demande future d'augmentation de la partie administrative du budget sera liée à cette source de revenu afin de présenter un tableau complet des ressources disponibles, et l'administration indiquera de quelle manière ce financement conjugué sera utilisé pour financier la structure de base. Il convient de noter que seule la partie des revenus discrétionnaires correspondant aux revenus divers est utilisée pour couvrir des dépenses étrangères à la structure de base. Evolution des revenus provenant de la commission pour frais d administration liés à des projets (en millions de dollars E.-U.) Budget des RD Année Frais d administration Partie des frais d administration utilisée pour les dépenses de sécurité Diagramme 4 46

52 SOURCES DE FINANCEMENT DE LA STRUCTURE DE BASE 219. Le tableau reproduit dans les pages qui suivent donne un aperçu d ensemble de la structure de base financée par la partie administrative du budget et par les revenus discrétionnaires pour Le tableau correspondant pour 2008, donné en pages 50 et 51 est reproduit pour comparaison. Les revenus provenant de la commission pour frais d administration sont utilisés comme source supplémentaire de financement afin de couvrir les variations dont la structure de base fait l objet et qui résultent de la hausse du niveau d activité de l Organisation. Comme ces fluctuations se vérifient au niveau des rentrées de fonds provenant de la commission pour frais d administration, les structures de base variables de l Organisation sont adaptées en conséquence. Le tableau a été allongé pour y faire figurer les revenus divers, qui sont composés des contributions sans affectation spéciale et des intérêts créditeurs, afin de donner une vue d'ensemble globale des revenus discrétionnaires Par souci de cohérence dans le financement des structures de base des MFR et des centres administratifs, lesquelles sont couvertes par le budget de base, et compte tenu de la création proposée d une nouvelle MFR en Afrique centrale, certains postes ont été transférés du budget de l Administration pour être financés par les revenus provenant de la commission pour frais d administration, dans le budget des opérations. Les détails de ces déplacements sont donnés en partie I du présent document La structure de base financée par l une et l autre sources est concernée par les augmentations automatiques de dépenses et autres augmentations statutaires, qui se chiffrent à environ 3 à 5 % l an, et ces augmentations doivent être absorbées. Il s agit en l occurrence d absorber dans la partie administrative du budget une somme d environ 1,3 million de francs suisses par an, ce qui représente environ un million de dollars E.-U. par an en ce qui concerne les structures financées par les revenus provenant de la commission pour frais d administration Les fonds alloués pour couvrir l'essentiel de la structure de base et des autres postes de dépenses non liées au personnel en 2009 s'élèvent à environ 71,8 millions de dollars E.-U., soit une hausse de 3,7 millions de dollars, ou 5,4 %, par rapport à 2008 (68,1 millions de dollars E.-U.). 47

53 FUSION DU BUDGET ADMINISTRATIF ET DES REVENUS DISCRETIONNAIRES POUR 2009 Dépenses essentielles, de personnel ou autres, financées par la partie administrative du budget et par les revenus provenant de la commission pour frais d'administration liés aux projets (faisant partie des revenus discrétionnaires) PARTIE 1: DEPENSES ESSENTIELLES DE PERSONNEL Fonctionnnaires Employés Fonctionnaires Employés Fonctionnaires Employés Partie administrative du budget (CHF) Revenus discrétionnaires (dollats E.-U.) Total général (dollars E.-U.) Budget administratif 1 et revenus discrétionnaires Siège Directeur général et Directeur général adjoint Cabinet du Directeur général Coordination des questions de sexospécificité Coordination de la gestion Technologie de l'information et Communications Droit international de la migration et Affaires juridiques Inspecteur général Services de gestion des migrations Politiques migratoires, recherche et communication Relations extérieures Gestion des ressources Appui aux opérations Migration et santé Médiateur Comité de l'association du personnel Total - Siège % Bureaux extérieurs Centre administratif de Manille Centre administratif de Panama Missions à fonctions régionales (MFR) Bangkok, Thaïlande Bruxelles, Belgique Budapest, Hongrie Buenos Aires, Argentine Caire, Egypte Canberra, Australie Dakar, Sénégal Dhaka, Bangladesh Helsinki, Finlande Islamabad, Pakistan Lima, Pérou Manille, Philippines Nairobi, Kenya Pretoria, Afrique du Sud Rome, Italie San José, Costa Rica Washington, D.C., Etats-Unis d'amérique Afrique centrale (lieu à déterminer) Centre de renforcement des capacités pour l'afrique (lieu à déterminer) 2 Missions spéciales de liaison (MSL) Addis Abeba, Ethiopie Berlin, Allemagne Londres, Royaume-Uni New York, Etats-Unis d'amérique Paris, France Tokyo, Japon Vienne, Autriche Activités d'envergure mondiale Total des bureaux extérieurs % Total Siège et bureaux extérieurs % Autres prestations dues au personnel: Frais de transport lors de la nomination ou du transfert Indemnité d'installation Indemnités dues à la cessation de service TOTAL - DEPENSES ESSENTIELLES DE PERSONNEL - PARTIE % PARTIE 2: DEPENSES ESSENTIELLES NON LIEES AU PERSONNEL Dépenses non liées au personnel: Communications Frais généraux de bureau Services contractuels Sessions des organes directeurs Déplacements officiels Sécurité du personnel PRISM Rotation Autres TOTAL - DEPENSES ESSENTIELLES NON LIEES AU PERSONNEL - PARTIE % (CHF) (dollars E.-U.) (dollars E.-U.) TOTAL DU BUDGET ADMINISTRATIF ET DES REVENUS PROVENANT DE LA COMMISSION POUR FRAIS D'ADMINISTRATION LIES AUX PROJETS % Note 1: Taux de change pour la partie administrative du budget: 1,13 CHF = 1 dollar E.-U. Note 2: Y compris un expert en coopération technique. 48 Budget administratif Revenus discrétionnaires Total Total % du budget total

54 FUSION DU BUDGET ADMINISTRATIF ET DES REVENUS DISCRETIONNAIRES POUR 2009 Dépenses essentielles, de personnel ou autres, financées par revenus divers (faisant partie des revenus discrétionnaires) Budget administratif Fonctionnnaires Employés Revenus discrétionnaires Fonctionnaires Employés Fonctionnaires Total Employés Partie administrative du budget (CHF) Total Revenus discrétionnaires (dollats E.-U.) Total général (dollars E.-U.) Budget administratif 1 et revenus discrétionnaires MC/2258 % du budget total PARTIE 3: REVENUS DIVERS Bureaux extérieurs Missions de pays Activités à l'échelle mondiale Total des bureaux extérieurs % Fonds 1035 Fonds première ligne de crédit Fonds deuxième ligne de crédit Total - Fonds % Projets Centre d'information sur la migration en Amérique latine (CIMAL) Coopération technique dans le domaine de la migration (PLACMI), Amérique latine Projet de coopération technique axé sur le renforcement du processus de Puebla Soutien au renforcement de la Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM) Assistance humanitaire aux migrants en détresse Migrations pour le développement en Afrique (MIDA) - général Total - Projets Activités et structures non inscrites au budget TOTAL DES REVENUS DIVERS % (CHF) (dollars E.-U.) (dollars E.-U.) TOTAL GENERAL % 49

55 Fonctionnnaires Employés Fonctionnaires Employés Fonctionnaires Employés Partie administrative du budget (CHF) Revenus discrétionnaires (dollats E.-U.) Total général (dollars E.-U.) Budget administratif 1 et revenus discrétionnaires Siège Directeur général et Directeur général adjoint Cabinet du Directeur général Coordination des questions de sexospécificité Coordination de la gestion Technologie de l'information et Communications Droit international de la migration et Affaires juridiques Inspecteur général Services de gestion des migrations Politiques migratoires, recherche et communication Relations extérieures Gestion des ressources Appui aux opérations Migration et santé Médiateur Comité de l'association du personnel Total - Siège % Bureaux extérieurs Centre administratif de Manille Centre administratif de Panama Missions à fonctions régionales (MFR) Bangkok, Thaïlande Bruxelles, Belgique Budapest, Hongrie Buenos Aires, Argentine Caire, Egypte Canberra, Australie Dakar, Sénégal Dhaka, Bangladesh Helsinki, Finlande Islamabad, Pakistan Lima, Pérou Manille, Philippines Nairobi, Kenya Pretoria, Afrique du Sud Rome, Italie San José, Costa Rica Washington, D.C., Etats-Unis d'amérique Missions spéciales de liaison (MSL) Addis Abeba, Ethiopie Berlin, Allemagne Londres, Royaume-Uni New York, Etats-Unis d'amérique Paris, France Tokyo, Japon Vienne, Autriche Activités d'envergure mondiale Total des bureaux extérieurs % Total - Siège et bureaux extérieurs % Autres prestations dues au personnel: Frais de transport lors de la nomination ou du transfert Indemnité d'installation Indemnités dues à la cessation de service TOTAL - DEPENSES ESSENTIELLES DE PERSONNEL - PARTIE % PARTIE 2: DEPENSES ESSENTIELLES NON LIEES AU PERSONNEL Dépenses non liées au personnel: Communications Frais généraux de bureau Services contractuels Sessions des organes directeurs Déplacements officiels Sécurité du personnel PRISM Autres TOTAL - DEPENSES ESSENTIELLES NON LIEES AU PERSONNEL - PARTIE % (CHF) (dollars E.-U.) (dollars E.-U.) TOTAL DU BUDGET ADMINISTRATIF ET DES REVENUS PROVENANT DE LA COMMISSION POUR FRAIS D'ADMINISTRATION LIES AUX PROJETS % 50 FUSION DU BUDGET ADMINISTRATIF ET DES REVENUS DISCRETIONNAIRES POUR 2008 Dépenses essentielles, de personnel ou autres, financées par la partie administrative du budget et par les revenus provenant de la commission pour frais d'administration liés aux projets (faisant partie des revenus discrétionnaires) PARTIE 1: DEPENSES ESSENTIELLES DE PERSONNEL Budget administratif Revenus discrétionnaires Note 1: Taux de change pour la partie administrative du budget: 1,22 CHF = 1 dollar E.-U. Note 2: Y compris un expert en coopération technique. Total Total % du budget total

56 FUSION DU BUDGET ADMINISTRATIF ET DES REVENUS DISCRETIONNAIRES POUR 2008 Dépenses essentielles, de personnel ou autres, financées par revenus divers (faisant partie des revenus discrétionnaires) Budget administratif Fonctionnnaires Employés Revenus discrétionnaires Fonctionnaires Employés Fonctionnaires Total Employés Partie administrative du budget (CHF) Total Revenus discrétionnaires (dollats E.-U.) Total général (dollars E.-U.) Budget administratif 1 et revenus discrétionnaires MC/2258 % du budget total PARTIE 3: REVENUS DIVERS Bureaux extérieurs Missions de pays Activités à l'échelle mondiale Total des bureaux extérieurs % Fonds 1035 Fonds première ligne de crédit Fonds deuxième ligne de crédit Total - Fonds % Projets Cours interaméricain sur la migration internationale Centre d'information sur la migration en Amérique latine (CIMAL) Coopération technique dans le domaine de la migration (PLACMI), Amérique latine Projet de coopération technique axé sur le renforcement du processus de Puebla Soutien au renforcement de la Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM) Assistance humanitaire aux migrants en détresse Migrations pour le développement en Afrique (MIDA) - général Total - Projets Activités et structures non inscrites au budget TOTAL DES REVENUS DIVERS % TOTAL GENERAL % 51

57 52

58 PARTIE I ADMINISTRATION 53

59 PARTIE I ADMINISTRATION (montants exprimés en francs suisses) 223. La partie administrative du budget est financée par les contributions des Etats Membres, qui sont aujourd hui au nombre de 125. Niveaux budgétaires 224. Ces deux dernières années ont été témoins de changements significatifs du phénomène migratoire sous ses différents aspects, qui se sont traduits par une augmentation des activités déployées par l OIM dans tous les secteurs. Il en a résulté des difficultés sans précédents sur les plans administratif, juridique, financier et opérationnel. Il est à prévoir que l Organisation continuera de croître tant en nombre de membres qu en volume de programmes, car davantage de pays sont appelés à jouer un rôle dans la gestion des migrations à différents niveaux. Comme la migration apparaît comme une préoccupation majeure pour bon nombre de pays, l Organisation se doit de maintenir des structures de base fonctionnant correctement. Celles-ci sont actuellement financées par des apports de fonds provenant de l allocation administrative et des revenus discrétionnaires En dépit de cette expansion et de cette croissance, la partie administrative du budget reste limitée à la croissance nominale zéro. Ceci a contraint l Administration a absorbé les augmentations automatiques de dépenses et autres dépenses statutaires en 2008 et est une source de graves contraintes. Si certains Etats Membres ont indiqué que, par principe, leur politique nationale leur impose d adhérer strictement à la politique de croissance nominale zéro, d autres ont dit avoir conscience de l effet d étranglement qui en résultait pour la gestion de l Organisation et ont fait part de leur volonté de faire bénéficier le budget administratif de la croissance réelle zéro Lorsqu ils ont approuvé la croissance réelle zéro pour la partie administrative du budget de 2007, les Etats Membres ont indiqué que la croissance nominale zéro devait être de nouveau d application en Cela pose de sérieux défis en matière de gestion et d Administration, car l Organisation est appelée à assurer un large éventail de services en différents endroits du monde. La création de structures appropriées constitue par conséquent une question prioritaire Pour 2009, la partie administrative du budget a été calculée sur la base de la croissance réelle zéro afin de prendre en compte les augmentations automatiques de dépenses et autres augmentations statutaires. Elles s élèvent à francs suisses, soit une hausse d environ 3.5 %, ou francs suisses Les détails de la partie administrative du budget sont présentés dans le tableau des objets de dépenses en pages 58 et 59. Ce tableau reflète les éléments fixes et variables des dépenses statutaires essentielles, conformément aux principes et définitions décrits dans le document MC/EX/660 du 27 mai 2004, "Eléments d'appréciation concernant la planification budgétaire et d'autres questions connexes" A l occasion des consultations informelles du 26 septembre 2008, un certain nombre de délégations ont demandé un complément d informations sur l effet que produirait la non approbation éventuelle du budget proposé sur les structures de l Organisation. Bien qu aucune proposition concrète n ait été formulée en raison du changement de directeur général, la non approbation du budget administratif mettrait en péril tant l efficacité que l efficience de l Organisation, car certaines fonctions critiques devraient être supprimées Les options que l Administration pourrait être amenée à envisager, de manière générale, seraient l abolition tant au Siège que sur le terrain, de postes de fonctionnaires qui contribuent directement, par leurs orientations et leur soutien, à l énonciation des politiques, à la liaison avec les donateurs et les gouvernements, à l élaboration de projets et à leur mise en œuvre. Il serait cependant difficile de garantir la même qualité de service et de veiller à ce que chacun rende compte de son action si des postes devaient être supprimés. En outre, il faudrait revoir les allocations de fonds destinées ou 54

60 au renouvellement du matériel, à l entretien des bâtiments, au recrutement de consultants extérieurs pour des initiatives spécifiques, à la traduction de documents et à différents autres services. Financement de la structure de base 231. L'allocation de fonds dans la partie administrative du budget s'accorde avec la définition des fonctions essentielles données dans le document MC/1855 du 10 octobre 1996, "Répartition des dépenses de personnel entre la partie administrative et la partie opérationnelle du budget" (voir aussi la résolution du Conseil n 949 de novembre 1996, actualisée par la résolution du Conseil n 1110 de décembre 2004) La structure de base financée par la partie administrative du budget constitue une partie de la structure de base fixe sur laquelle l'organisation doit pouvoir s'appuyer pour assumer les fonctions essentielles de gestion, parmi lesquelles l'énonciation de politiques, les contrôles financiers et budgétaires, la planification et la mise au point d'activités, et la liaison avec les gouvernements et les partenaires multilatéraux En raison du maintien de la croissance nominale zéro dans la partie administrative du budget et de l'obligation faite à l'administration d'absorber, d'année en année, les augmentations statutaires et autres augmentations automatiques de dépenses, une partie de l'extension de la structure de base de l'organisation résultant de cette évolution et de cette croissance est couverte par les rentrées de fonds provenant de la commission pour frais généraux liés aux projets. Une liste consolidée des dépenses de personnel et de bureau couvertes par la partie administrative du budget et par la commission pour frais généraux est donnée en page Dans la partie administrative du budget pour 2009, il est proposé de porter à 93 le nombre de fonctionnaires (contre 91 en 2008) et de réduire le nombre d employés de 74 à 73. Ces changements résultent principalement de l effet net du reclassement d un poste d employé à Budapest et de la création d un poste de médiateur à temps complet. Ajustements au Siège et dans les bureaux extérieurs 235. Les changements apportés à la dotation en effectifs pour 2009 sont ceux-ci: Siège: 58 fonctionnaires et 43 employés, contre 57 et 44 respectivement en 2008; Centre administratif de Manille: 3 fonctionnaires et 12 employés, contre 4 et 13 respectivement en 2008; Centre administratif de Panama: 2 fonctionnaires et 1 employé, contre un fonctionnaire en 2008; MFR: 24 fonctionnaires et 17 employés, contre 23 et 17 respectivement en 2008; MSL: 6 fonctionnaires, soit la même dotation qu en Les ajustements apportés à la partie administrative du budget sont énumérés ci-après dans l ordre où ils apparaissent dans le tableau des objets de dépenses. Siège Proposition de transfert d un poste de fonctionnaire de la Division Recherche et Publications à l Unité Médias et Information au sein du Département des politiques migratoires, de la recherche et de la communication. Proposition de transfert d un poste d employé à la Division Recherche et Publications de la partie administrative à la partie opérationnelle du budget, où il sera financé par les revenus discrétionnaires, afin d absorber le coût d un poste d employé dans la MFR proposée pour l Afrique centrale. Proposition de conversion d un poste de fonctionnaire exerçant à temps partiel la fonction de médiateur en poste à temps complet, suite à l augmentation des effectifs et aux besoins correspondants. 55

61 Bureaux extérieurs Proposition de transfert d un poste de fonctionnaire au Centre administratif de Manille, de la partie administrative à la partie opérationnelle du budget, où il sera financé par les revenus discrétionnaires, afin de couvrir le coût du poste de chef du Centre administratif de Panama, relevant de la partie administrative du budget. Proposition de transfert d un poste d employé au Centre administratif de Manille, de la partie administrative à la partie opérationnelle du budget, où il sera financé par les revenus discrétionnaires, afin de couvrir le coût d un poste d employé au Centre administratif de Panama, relevant de la partie administrative du budget. Proposition de transfert d un poste de fonctionnaire à la MFR du Caire, de la partie administrative à la partie opérationnelle du budget, où il sera financé par les revenus discrétionnaires, afin de couvrir le coût d un poste de représentant régional à la MFR proposée pour l Afrique centrale, relevant de la partie administrative du budget. Proposition de conversion d un poste d employé à un poste de fonctionnaire à la MFR de Budapest, suite au reclassement du poste Le résultat net des changements susmentionnés est l augmentation de 2 postes de fonctionnaires et la réduction d un poste d employé relevant de la partie administrative du budget. Autres prestations au personnel 238. L'ajustement de poste est calculé en fonction de l'évolution du coût de la vie et des fluctuations du taux de change, lesquelles sont revues chaque mois par les Nations Unies. Ceci ne se traduit pas par une hausse des salaires, mais sert plutôt à maintenir le niveau de revenus et le pouvoir d'achat en monnaie locale au même niveau que celui des fonctionnaires de grade et échelon équivalents partout dans le monde. Les augmentations apparaissant dans cette rubrique sont compensées par les effets des fluctuations du taux de change Les changements au niveau des dépenses variables de personnel (primes de mobilité et d'affectation dans un lieu difficile, allocations pour charge de famille, primes de connaissances linguistiques, allocation de logement, indemnités pour frais d'études et congés dans les foyers) reflètent les prestations normalement dues aux membres du personnel, lesquelles dépendent pour la plupart de la composition du ménage. Frais généraux de bureau 240. En raison de l application, depuis un certain nombre d années, de la croissance nominale zéro, certains équipements de bureau et de TI devenus vieux et obsolètes n ont pas été remplacés. En outre, le coût de services assurés par un certain nombre de prestataires extérieurs chargés de l entretien des locaux de l OIM à Genève a également augmenté. Si l augmentation proposée de francs suisses n est pas approuvée, il y aura un nouveau report du remplacement du matériel obsolète et des coupes devront être faites dans les services d entretien. Coûts de communications 241. L augmentation modeste de francs suisses qui est ici proposée doit servir pour l essentiel à couvrir les frais postaux et de connexion pour le courrier électronique, élargi à l ensemble des bureaux dans le monde. Si cette demande n est pas approuvée, l Administration devra réexaminer la distribution interne et externe des documents. 56

62 Coûts des services contractuels 242. Le coût des services assurés par les vérificateurs externes des comptes, les consultants à court terme possédant des qualifications qui ne sont pas directement disponibles au sein de l Organisation et d autres agents extérieurs a augmenté, et le montant réservé pour ces services contractuels a ainsi été porté à francs suisses. Cette augmentation doit également couvrir la hausse du prix du pétrole et par conséquent des frais de voyage. Barème des quotes-parts 243. La partie administrative du budget est financée par les contributions des Etats Membres, en accord avec le barème des quotes-parts pour 2009, qui a été adopté par le Comité exécutif en juin 2008 (MC/EX/689) Par sa résolution n 1159 de novembre 2007, le Conseil a autorisé le Comité exécutif à adopter pour 2009 un barème des quotes-parts parfaitement aligné sur celui des Nations Unies et mis à jour suite à l adhésion de nouveaux membres. En conséquence, dès 2009, le barème des quotes-parts de l OIM sera parfaitement aligné sur celui des Nations Unies, moyennant l application d un coefficient de péréquation Le barème des quotes-parts adopté par le Comité exécutif pour 2009 a été actualisé à la suite de l adhésion de trois nouveaux Etats Membres: l Inde, la Mongolie et la Somalie. Le barème dépasse aujourd hui les 100 % de 0,4849 %. 3 Le coefficient de péréquation de l OIM est appliqué pour tenir compte du moins grand nombre de membres que compte l OIM par rapport à l ONU. 57

63 PARTIE ADMINISTRATIVE DU BUDGET Objets de dépenses (en francs suisses) MC/EX/688 Prévisions pour 2009 Effectifs Montant Effectifs Salaire de base Fonct. 1 Empl. 1 total Fonct. 1 Empl. 1 Fonctionnaires Employés Autres dépenses A-1. DEPENSES FIXES DE PERSONNEL (Statutaires): Siège Directeur général et Directeur général adjoint Cabinet du Directeur général Coordination des questions de sexospécificité Coordination de la gestion Technologie de l'information et Communications Droit international de la migration et Affaires juridiques Inspecteur général Services de gestion des migrations Retours volontaires assistés Lutte contre la traite des personnes Migration assistée Migration de main-d'œuvre Coopération technique en matière de migration Personnel d'appui partagé par ces services Politiques migratoires, recherche et communication Médias et Information Recherche et Publications Relations extérieures Relations avec les donateurs Secrétariat des réunions Conseillers régionaux Traduction Gestion des ressources Comptabilité Budget Services communs Gestion des ressources humaines Médecine du travail Perfectionnement et formation du personnel Trésorerie et gestion des liquidités Déplacements du personnel Appui aux opérations Situations de crise et d'après-conflit Gestion des mouvements Migration et santé Médiateur Comité de l'association du personnel - Personnel d'appui Total - Siège Bureaux extérieurs Centre administratif de Manille Centre administratif de Panama Missions à fonctions régionales (MFR) Bangkok, Thaïlande Bruxelles, Belgique Budapest, Hongrie Buenos Aires, Argentine Le Caire, Égypte Canberra, Australie Dakar, Sénégal Dhaka, Bangladesh Helsinki, Finlande Islamabad, Pakistan Lima, Pérou Manille, Philippines Nairobi, Kenya Prétoria, Afrique du Sud Rome, Italie San José, Costa Rica Washington, D.C., Etats-Unis Afrique centrale (lieu à déterminer) Total partiel - MFR Missions spéciales de liaison (MSL) Berlin, Allemagne Londres, Royaume-Uni New York, Etats-Unis d'amérique Paris, France Tokyo, Japon Vienne, Autriche Total partiel - MSL Total - Bureaux extérieurs Total Siège et Bureaux extérieurs Montant total suite en page suivante 58

64 PARTIE ADMINISTRATIVE DU BUDGET (suite) Objets de dépenses (en francs suisses) A-1: DÉPENSES FIXES DE PERSONNEL (Statutaires) - Suite: Autres prestations dues au personnel Effectifs Montant Effectifs Salaire de base Fonct. 1 Empl. 1 total Fonct. 1 Empl. 1 Fonctionnaires Employés Indemnité de poste Assurances maladie et accident Cotisations à la CCPPNU Indemnités dues à la cessation de service A-1. Total partiel - Dépenses fixes de personnel (Statutaires) A-2: DÉPENSES VARIABLES DE PERSONNEL (Statutaires) : Prime de mobilité et d'affectation dans un lieu difficile Allocation pour charge de famille Prime de connaissances linguistiques Allocation de logement Indemnités pour frais d'étude Congés dans les foyers Frais de voyage lors de la nomination ou du transfert Indemnité d'installation A-2. Total partiel - Dépenses variables de personnel (Statutaires) B-1: DÉPENSES FIXES NON LIÉES AU PERSONNEL (Statutaires) : Total - Traitements et indemnités Amortissement, location et entretien des bâtiments B-2: DEPENSES VARIABLES NON LIEES AU PERSONNEL : FRAIS GENERAUX DE BUREAU MC/EX/688 Prévisions pour 2009 Autres dépenses Achat et entretien de matériel et mobilier de bureau Achat et entretien de matériel TI/TED Fournitures de bureau, travaux d'imprimerie et autres services Total - Frais généraux de bureau COMMUNICATIONS Courrier électronique Téléphone Télécopie Poste et messagerie Total - Communications SERVICES CONTRACTUELS Vérification externe des comptes Formation du personnel Consultants Assurances, frais de banque, sécurité, etc Total - Services contractuels SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS Réunions de l'oim Salaires Documents Location de bureaux, matériel, etc Total - Sessions des organes directeurs DEPLACEMENTS ET REPRESENTATIONS B-2. Total partiel - Dépenses variables non liées au personnel TOTAL GENERAL Montant total Note 1: A l'oim, les fonctionnaires relèvent de la catégorie des "Administrateurs"; les employés relèvent de la catégorie des "Services généraux" (recrutés au plan local). 59

65 PARTIE ADMINISTRATIVE DU BUDGET EFFECTIFS DG/ DGA D2 D1 V IV III II I GU Fonct. * Empl.* Total DG/ DGA D2 D1 V IV III II I GU Fonct.* Empl.* Total STRUCTURE DE BASE Siège Directeur général et Directeur général adjoint Cabinet du Directeur général Coordination des questions de sexospécificité Coordination de la gestion Technologie de l'information et Communications Droit international de la migration et Affaires juridiques Inspecteur général Services de gestion des migrations Retours volontaires assistés Lutte contre la traite des personnes Migration assistée Migration de main-d'œuvre Coopération technique en matière de migration Personnel d'appui partagé par ces services Politiques migratoires, recherche et communication Médias et information Recherche et publications Relations extérieures Relations avec les donateurs Secrétariat des réunions Conseillers régionaux Traduction Gestion des ressources Comptabilité Budget Services communs Gestion des ressources humaines Médecine du travail Perfectionnement et formation du personnel Trésorerie et gestion des liquidités Déplacements du personnel Appui aux opérations Situations de crise et d'après-conflit Gestion des mouvements Migration et santé Médiateur Comité de l'association du personnel - personnel d'appui Total - Siège Bureaux extérieurs Centre administratif de Manille Centre administratif de Panama Missions à fonctions régionales (MFR) Bangkok, Thaïlande Bruxelles, Belgique Budapest, Hongrie Buenos Aires, Argentine Le Caire, Égypte Canberra, Australie Dakar, Sénégal Dhaka, Bangladesh Helsinki, Finlande Islamabad, Pakistan Lima, Pérou Manille, Philippines Nairobi, Kenya Prétoria, Afrique du Sud Rome, Italie San José, Costa Rica Washington, D.C., Etats-Unis Afrique centrale (lieu à déterminer) Missions spéciales de liaison (MSL) Berlin, Allemagne Londres, Royaume-Uni New York, Etats-Unis d'amérique Paris, France Tokyo, Japon Vienne, Autriche Total - Bureaux extérieurs Total Siège et Bureaux extérieurs Remarque: Dans certains cas, le grade du titulaire figurant dans ce tableau diffère du grade du poste qu'il occupe. * A l'oim, les fonctionnaires relèvent de la catégorie des "Administrateurs"; les employés relèvent de la catégorie des "Services généraux" (recrutés au plan local). 60

66 FINANCEMENT DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE DU BUDGET 246. La partie administrative du budget est financée par les contributions des Etats Membres, conformément au barème des quotes-parts pour 2009, approuvé par le Comité exécutif en juin 2008 (MC/EX/689). BAREME DES QUOTES-PARTS ET DES CONTRIBUTIONS ASSIGNEES (en francs suisses) Quotes-parts 2008 Quotes-parts 2009 pour 2008 Contributions pour 2009 Contributions % % (1) (2) (3) (4) ETATS MEMBRES Afghanistan Albanie Algérie Angola Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bangladesh Bélarus Belgique Belize Bénin Bolivie Bosnie-Herzégovine Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Colombie Congo Costa Rica Côte d Ivoire Croatie Chypre République tchèque République démocratique du Congo Danemark République dominicaine Equateur Egypte El Salvador Estonie Finlande France Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Grèce Guatemala Guinée Guinée-Bissau Haïti Honduras Hongrie Iran (République islamique d') Irlande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan suite en page suivante 61

67 FINANCEMENT DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE DU BUDGET (suite) BAREME DES QUOTES-PARTS ET DES CONTRIBUTIONS ASSIGNEES (en francs suisses) Quotes-parts 2008 Quotes-parts 2009 pour 2008 Contributions pour 2009 Contributions % % (1) (2) (3) (4) ETATS MEMBRES Lettonie Libéria Jamahiriya arabe libyenne Lituanie Luxembourg Madagascar Mali Malte Mauritanie Maurice Mexique Moldova Monténégro Maroc Népal Pays-Bas Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Norvège Pakistan Panama Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal République de Corée Roumanie Rwanda Sénégal Serbie Sierra Leone Slovaquie Slovénie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suède Suisse Tadjikistan Thaïlande Togo Tunisie Turquie Ouganda Ukraine Royaume-Uni République-Unie de Tanzanie Etats-Unis d'amérique Uruguay Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe Total partiel Inde* Mongolie* Somalie* Total *Les contributions assignées à l'inde, à la Mongolie et à la Somalie en 2008 ont été calculés au prorata, en tenant compte de la date de leur adhésion, à savoir le 18 juin Note: L'Organisation compte au total 125 Etats Membres. 62

68 PARTIE II OPERATIONS 63

69 PARTIE II OPERATIONS (montants exprimés en dollars des Etats-Unis) Introduction 247. La partie opérationnelle du budget a été élaborée sur la base du financement que l OIM escompte recevoir de ses bailleurs de fonds, un financement réservé en majeure partie à des projets déterminés, et sur les rentrées de fonds provenant du remboursement des services qu elle doit assurer dans le cadre d activités nouvelles ou dont la réalisation se poursuit. L OIM n est pas autorisée à mettre au bénéfice d un projet des fonds qui auraient été réservés pour la réalisation d un autre Les ressources inscrites au budget pour 2009 ont été déterminées à partir des informations dont disposait l Administration sur les programmes qu elle estime pouvoir être poursuivis ou engagés au cours de l exercice budgétaire et dont on peut être raisonnablement assuré du financement. Cela ne reflète pas toujours le coût total de mise en œuvre des projets, étant donné que seuls les fonds disponibles pour l exercice budgétaire sont matérialisés dans le document. Les estimations budgétaires relatives aux dépenses de personnel et de bureau et aux dépenses d opérations relatives à des programmes en particulier ont été calculées sur la base de ces projections Il peut se produire que l intégralité des fonds réservés par des bailleurs pour des projets déterminés ne soit pas utilisée ou même engagée durant l exercice budgétaire considéré. Les fonds qui resteraient de ce fait non utilisés seraient reportés sur l exercice suivant afin de poursuivre la mise en œuvre du projet. Pour 2009, les fonds ainsi reportés sont désignés en tant que ressources budgétisées pour des activités et des projets spécifiques Dans les cas où la totalité des sommes requises pour la mise en œuvre d'un projet n'a pas été versée, la somme restante est reprise dans le document Migration Initiatives, qui est un instrument de mobilisation de fonds. Les niveaux budgétaires de tels projets seront rehaussés dans les révisions ultérieures du document budgétaire à mesure que des fonds supplémentaires seront versés Etant donné que les fonds qui constituent l'allocation de la partie opérationnelle du budget sont réservés à des programmes spécifiques, ils ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que celles précisées par les donateurs. Ceci limite la capacité de l'oim à s'engager dans de nouvelles entreprises à moins de pouvoir compter sur un financement ferme. Hormis un modeste montant de revenus discrétionnaires, qui offre une certaine flexibilité d'utilisation, l'organisation ne dispose pas d'une source de financement propre dans laquelle elle puisse effectuer des prélèvements en faveur de programmes particuliers ou à l'appui de ses structures sur le terrain Les revenus discrétionnaires proviennent de trois sources principales: a) les contributions sans affectation spéciale, b) les intérêts créditeurs, et c) les revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets. Les revenus discrétionnaires escomptés pour 2009 s élèvent à 37 millions de dollars E.-U. et comprennent un report d un million de dollars provenant des revenus discrétionnaires escomptés pour Les revenus discrétionnaires servent essentiellement de financement d appoint à l appui administratif du budget, pour couvrir la structure de base de l Organisation et pour des initiatives limitées d élaboration de projets Les dépenses de personnel, les services et les activités financées par les revenus discrétionnaires sont présentées séparément dans le document Une partie des revenus discrétionnaires est consacrée à la participation de l OIM au système de sécurité des Nations Unies, à la sécurité du personnel et au financement de projets dans les Etats Membres en développement et dans ceux dont l économie est en transition (résolution du Conseil n 1035 de novembre 2000) au titre de ce qu il est convenu d appeler le Fonds 1035, lequel dispose de deux lignes de crédit. Les projets financés par le Fonds 1035 ne sont pas reflétés en tant que projet distinct dans le présent document, mais sont présentés succinctement dans un rapport séparé. 64

70 255. L allocation proposée pour la partie opérationnelle du budget pour 2009 est estimée à 631,5 millions de dollars E.-U Des regroupements spécifiques, par exemple sous l intitulé "Programmes de réparation", qui concernent les dédommagements versés aux demandeurs remplissant les conditions requises, ou encore les activités relevant de l appui aux programmes de caractère général, rendent compte des activités que l on ne peut manifestement pas intégrer aux programmes traditionnels. S il s avérait que certains programmes justifient la création d une catégorie distincte à l avenir, l Administration pourrait créer de nouvelles catégories Afin de donner aux programmes de l OIM une perspective régionale, un tableau de répartition géographique des activités mises en œuvre par l Organisation est également incorporé au présent document Des tableaux présentant sous une forme succincte des activités d après-crise dans les différentes régions complètent le document Les détails des fonds et des comptes spéciaux établis dans un but spécifique sont donnés à l annexe I du présent document Les tableaux d effectifs figurant à l annexe III et les estimations de mouvements font l objet de l annexe IV. Les dotations en effectifs et les coûts correspondants, imputables sur le budget de projets spécifiques d opérations, ont été déterminés sur la base d une projection des structures administratives et des effectifs actuels, qui sont eux-mêmes fonction du niveau d activité et des fonds recueillis, et en conséquence ajustés en permanence. 65

71 PARTIE II - OPERATIONS TABLEAU SYNOPTIQUE I. Services / Appuis Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise Dollars E.-U II. Migration et santé III. Migration et développement IV. Migration régulée V. Migration assistée VI. Politiques migratoires, recherche et communication VII. Programmes de réparation VIII. Appui aux programmes de caractère général TOTAL

72 Principes financiers et budgétaires généraux de la gestion financière de l'oim 261. Les principes essentiels ci-après situent le cadre politique de gestion financière de l'oim concernant en particulier l'allocation de fonds aux projets relevant des opérations L'imputation directe des dépenses aux projets est la méthode par laquelle l'oim alloue les dépenses aux activités de projet sur la base du temps que le personnel y consacre (détermination des coûts par activité). Chaque activité de l'oim se voit attribuer un code de projet unique, grâce à quoi l'organisation peut garder la trace de tous les versements de fonds et de toutes les dépenses qui s'y rattachent. Chaque projet est géré par un directeur de projet qui doit rendre compte de l'utilisation efficace des ressources par rapport aux objectifs poursuivis. Ce système de gestion des projets s'inspire fortement des pratiques budgétaires du secteur privé, connues sous l'expression "détermination des coûts par activité", une pratique qui a fait ses preuves puisque, sur cette base, un grand nombre de projets ont pu être efficacement menés à bien Les dépenses directes sont celles que l'organisation engage pour des activités de projets déterminées et qui peuvent être directement reliées à ces dernières. Les dépenses directes sont incorporées au budget des projets et donc imputées sur ceux-ci. Il s'agit notamment des dépenses liées au personnel des projets, à l'équipement, aux locaux, aux frais de déplacement et à tout ce que l'organisation doit mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du projet Les dépenses indirectes sont celles que l OIM engage pour des activités d appui administratif qui ne peuvent pas être directement reliées à des projets déterminés. Il s'agit pour l'essentiel des services administratifs, des fonctions générales de supervision au Siège et dans les bureaux extérieurs, ainsi que des activités liées à la sécurité du personnel, qui permettent à l'organisation d'opérer de façon efficace et cohérente dans le monde entier Frais d administration liés aux projets: Comme le précisent des résolutions du Conseil, la commission pour frais d administration liés aux projets est un pourcentage prélevé sur la totalité des dépenses directes liées aux projets et utilisé pour couvrir les dépenses indirectes ainsi que la redevance de l'organisation au titre de sa participation au Système de sûreté et de sécurité des Nations Unies (UNDSS). En préparant la partie opérationnelle du budget pour 2009, l'administration a appliqué une commission pour frais d administration de 5 % sur l'intégralité des dépenses de projets, exception faite des programmes de réinstallation et de retour, dans lesquels les dépenses de transport international représentent une part significative de l'ensemble des dépenses de cette activité. Pour cette catégorie de projets, c'est la commission pour frais d administration de 12 %, calculée sur les dépenses administratives et de personnel précédemment en vigueur, qui reste d'application Le mécanisme permettant de surveiller les rentrées de fonds provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets est utilisé par l'oim pour assurer sa participation à l'undss, satisfaire aux exigences des normes minimales de sécurité opérationnelle MOSS, et financer d'autres dépenses de sécurité du personnel Le niveau projeté des frais d administration liés aux projets figure dans le Programme et Budget de chaque année et se fonde sur une évaluation: a) du niveau escompté des dépenses administratives et de personnel, b) du volume escompté des activités de projets, et c) des tendances dégagées des résultats réels des années précédentes Pour 2009, l estimation du montant total des rentrées de fonds provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets est de quelque 27,8 millions de dollars E.-U., à quoi il faut ajouter un report d un million de dollars provenant des revenus discrétionnaires additionnels de Emoluments versés à la cessation de service: Il s'agit de la somme des prestations dues à un membre du personnel à la cessation de service, telles que prévues dans le contrat d'emploi ou le Statut et Règlement du personnel. Pour le personnel relevant de la partie administrative du budget, c'est la méthode budgétaire qui est d'application pour le financement des indemnités dues à la cessation de service du personnel qui quitte l'organisation. La majorité des membres du personnel sont 67

73 cependant couverts par le budget des opérations, et une réserve équivalant au total estimatif des indemnités de ce type doit donc être maintenue. Pour cela, l'administration prélève actuellement 8 % sur les dépenses de personnel de chaque projet. Ce pourcentage est revu à intervalles réguliers pour vérifier qu'il reste adéquat. Les indemnités dues à la cessation de service comprennent: a) les indemnités de départ ou de licenciement; b) la compensation financière des congés annuels non utilisés; c) d'autres indemnités dues telles que la prime de rapatriement et les frais de voyage pour ce qui concerne les fonctionnaires (catégorie Administrateurs); et d) la couverture d'assurance maladie hors service pour le personnel à la retraite. 68

74 FINANCEMENT DE LA PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET* Présentation résumée des contributions volontaires escomptées par source de financement pour 2009 Les contributions à la partie opérationnelle du budget comprennent: des contributions à affectation spéciale pour des programmes et des projets spécifiques, et les remboursements effectués par les gouvernements, les migrants, les répondants, les agences et autres; des recettes diverses comprenant des contributions sans affectation spéciale émanant de gouvernements ou de bailleurs de fonds, et des intérêts créditeurs. Dollars E.-U. Dollars E.-U. Total de la partie opérationnelle du budget Contributions à affectation spéciale: Remboursement des frais de transport et dépenses connexes Remboursement des frais de transport et dépenses connexes par les gouvernements, les organisations internationales et les agences bénévoles Fonds de prêt aux réfugiés (principalement le Gouvernement des Etats-Unis) Total des remboursements Contributions à affectation spéciale escomptées des gouvernements, des institutions intergouvernementales, des migrants, des répondants, des agences bénévoles et autres Total des contributions à affectation spéciale Recettes diverses Contributions sans affectation spéciale Intérêts créditeurs Total des recettes diverses TOTAL DES RESSOURCES ESCOMPTÉES * On trouvera en page 71 la ventilation des sources de financement de la partie opérationnelle du budget. 69

75 Contributions volontaires escomptées à la partie opérationnelle du budget 270. Le tableau de la page 71 donne le montant des contributions volontaires escomptées des gouvernements et des donateurs multilatéraux au titre des projets contenus dans la partie opérationnelle du budget pour Ces contributions se répartissent entre contributions remboursables pour services liés aux transports dans le cadre des programmes de réinstallation, et en autres contributions. Dans certains cas, les ressources financières réservées par les donateurs en 2008 aux fins d entreprises spécifiques n ont pas été complètement utilisées ou engagées dans le courant de l exercice. Les fonds ainsi concernés ont donc été reportés sur 2009 pour assurer la continuité des projets et sont reflétés comme il se doit dans le présent document en tant que ressources budgétisées Les chiffres de la colonne Contributions sans affectation spéciale sont le résultat de discussions, de notifications reçues et d accords conclus avec les Etats Membres, ou des calculs effectués sur la base du Plan type des contributions volontaires à la partie opérationnelle du budget (que le Conseil a approuvé aux termes de sa résolution n 470) On a observé une diminution graduelle des fonds sans affectation spéciale versés ces dernières années par les donateurs, certains d entre eux préférant réserver leurs ressources à des initiatives présentant pour eux un intérêt particulier. Sachant que l'organisation ne dispose pas de ressources financières propres dont elle puisse disposer de manière flexible pour lancer de nouveaux projets en réponse à des problèmes migratoires présentant un intérêt pour les parties prenantes, l'administration demande aux Etats Membres de bien vouloir envisager des versements sous la forme de contributions volontaires sans affectation spéciale à la partie opérationnelle du budget. De tels fonds offrent à l'organisation la possibilité de réagir et d'adapter ses stratégies de manière flexible au gré des circonstances migratoires changeantes. Ils servent en outre de capital d'amorçage permettant d'appuyer les structures de l'oim dans les secteurs critiques lorsque le financement des projets n'est pas pleinement assuré, et permet aussi de garantir les fonctions de base nécessaires Comme l ont montré les dernières années, les effets de la migration se font sentir dans tous les pays, mais à des degrés divers. Pour faire face aux problèmes divers que cela soulève, il faut une approche concertée à l échelle mondiale. La dimension et la complexité croissantes du phénomène migratoire exigent une approche ciblée, appuyée par des moyens appropriés, permettant à l Organisation de soutenir les efforts des gouvernements dans leur quête de solutions. Ayant à l esprit la place grandissante qu occupe la question migratoire dans l agenda international, l Administration en appelle une fois de plus aux gouvernements donateurs pour leur dire que des fonds sans affectation s imposent de manière plus urgente que jamais. Elle a l intention de poursuivre ses discussions avec les Etats Membres durant l année 2009 afin d explorer avec eux les options de contributions financières générales capables d aider l OIM à faire face aux défis croissants que pose la question migratoire à tous les pays sur tous les continents. 70

76 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ESCOMPTEES A LA PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET POUR 2009 Contributions Conrtributions à affectation spéciale sans affectation spéciale Remboursables* Autres MC/2258 ETATS MEMBRES Dollars E.-U. Dollars E.-U. Dollars E.-U. Dollars E.-U. Argentine Australie Autriche Belgique Belize Canada Chili Colombie Costa Rica République tchèque Danemark République dominicaine Equateur El Salvador Finlande France Allemagne Grèce Guatemala Honduras Hongrie Irlande Italie Japon Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Nicaragua Norvège Panama Paraguay Pérou Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Espagne Suède Suisse Royaume-Uni Etats-Unis d'amérique ** Uruguay Total - Etats Membres AUTRES Koweït Organisations du système onusien Commission européenne Banque mondiale Remboursements des prêts consentis à des réfugiés Migrants, répondants, agences bénévoles et autres Fondation "Mémoire, responsabilité et avenir" Secteur privé Intérêts produits par le Fonds de dotation Sasakawa Intérêts créditeurs Total général Total * Remboursements ou pré-paiements escomptés des gouvernements, des organisations internationales et des agences bénévoles, principalement dans le cadre de programmes de transports pour réinstallation. ** Sur la contribution sans affectation spéciale de 1 million de dollars versée par les Etats-Unis, une somme de dollars est réservée au Fonds

77 SOURCES ET APPLICATION DES REVENUS DISCRETIONNAIRES Tableau récapitulatif (en dollars E.-U.) Sources 2008 MC/EX/688 Revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets: Revenus divers Prévisions pour 2009 Frais d administration ( ) Partie des frais d administration destinée à financer des dépenses de sécurité du personnel Report des rentrées additionnelles de la commission pour frais d administration Total des revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets Ecart ( ) Contributions sans affectation spéciale Intérêts créditeurs Total des revenus divers Total Application* Variance Revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets: Personnel et services au Siège Personnel et services des missions à fonctions régionales Personnel et services du Centre administratif de Manille Personnel et services du Centre administratif de Panama ( ) Personnel et services des missions spéciales de liaison Activités et appuis à l échelle mondiale ( ) PRISM ( ) Rotation Sécurité du personnel ( ) Total des revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets Revenus divers: Personnel et services des missions de pays ( ) Fonds 1035 première ligne de crédit Fonds 1035 deuxième ligne de crédit ( ) Activités et appuis à l échelle mondiale Activités et structures non inscrites au budget ( ) Total des revenus divers Total * Les détails de l application des revenus discrétionnaires sont donnés aux paragraphes 274 à 325 et dans les pages 2 à 5 de l annexe III. 72

78 Personnel et services financés par les revenus discrétionnaires Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coûts des programmes Total des coûts Revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets: 1. Siège Bureaux extérieurs Centres administratifs Bureaux extérieurs MFR/MSL Technologie de l information Spécialistes de la santé dans le contexte migratoire et experts techniques Formation du personnel Rotation Sécurité du personnel Total partiel Revenus divers: 9. Bureaux extérieurs Missions de pays et autres Publications Rapport Etat de la migration dans le monde Activités liées à la prise en compte de la sexospécificité Programmes de réparation Coopération avec les institutions multilatérales et les forums mondiaux Liaison avec le secteur privé Cours sur le droit international de la migration Assistance humanitaire aux migrants en détresse Migrations pour le développement en Afrique (MIDA) Centre d information sur la migration en Amérique latine (CIMAL) Coopération technique dans le domaine de la migration (PLACMI), Amérique latine

79 Projet de coopération technique axé sur le renforcement du processus de Puebla Soutien au renforcement de la Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM) Activités et structures non inscrites au budget Soutien aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition Total partiel Total général Introduction 274. Cette partie du Programme et Budget donne un aperçu d ensemble complet de l application et de l utilisation des revenus discrétionnaires. L ensemble des personnels, des services et des activités financés par les revenus discrétionnaires sont énumérés dans ce chapitre. Pour la première fois, la structure de base financée par les revenus discrétionnaires a été ventilée entre les sous-catégories Revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets et Revenus divers, afin de faciliter la prise de décision par les Etats Membres. L allocation des fonds provenant de la commission pour frais d administration et destinée à couvrir la structure de base et les services essentiels s est faite en accord avec les résolutions du Conseil n 1110 de décembre 2004 et 1129 de décembre Revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets 1. Siège 275. Les revenus provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets, qui font partie des revenus discrétionnaires, sont utilisés pour compléter la partie administrative du budget, couvrant les dépenses essentielles de personnel et de services qui correspondent à l élaboration, à la gestion et à la mise en œuvre des projets généraux et à l appui aux fonctions de liaison mondiale Les détails des dotations en effectifs et des dépenses connexes du Siège financées sur les revenus discrétionnaires sont donnés dans l annexe III dollars E.-U. 2. Bureaux extérieurs Centres administratifs 277. Les centres administratifs de Manille et de Panama sont considérés comme des extensions du Siège et fournissent un soutien administratif à l ensemble de l Organisation. La majeure partie des fonctions qu assurent ces deux centres sont des fonctions de soutien administratif général et sont donc couvertes par les revenus discrétionnaires dollars E.-U. 74

80 3. Bureaux extérieurs MFR/MSL 278. En accord avec la politique de l Organisation consistant à imputer directement les dépenses au budget des projets auxquels elles se rapportent ce qu il est convenu d appeler la projectisation, la majeure partie des dépenses administratives et de personnel dans les bureaux extérieurs sont directement imputées aux projets auxquels elles se rapportent. Certains postes de personnel, certaines fonctions et dépenses administratives connexes dans les MFR et les MSL ne peuvent pas être attribuées à des projets en particulier, car elles consistent à fournir un soutien général à l élaboration, la gestion et la mise en œuvre des projets, ainsi qu aux fonctions mondiales de liaison. Dans ces conditions, les fonds permettant de financer ces fonctions sur le terrain proviennent des revenus discrétionnaires Les détails des postes de personnel et des dépenses connexes dans les bureaux extérieurs financés par les revenus discrétionnaires sont donnés en annexe III dollars E.-U. 4. Technologie de l information 280. Pour continuer de réactualiser et de renforcer la technologie existante, des fonds prélevés sur les revenus discrétionnaires ont été alloués aux fins d investissement dans les projets de technologie de l information. Plusieurs projets déjà en cours ou prévus pour l avenir devraient permettre à l Organisation de continuer à fournir un soutien efficace aux structures administratives et opérationnelles. Les projets à financer en priorité en 2009 sont décrits ci-après. PRISM Financials a été présenté aux Etats Membres lors des consultations informelles du 21 juin 2007 (document IC/2007/10). Cette présentation a décrit les objectifs et les avantages de ce nouveau système, qui a été introduit sur recommandation des vérificateurs externes des comptes et en considération des besoins administratifs de l OIM. L Administration a souligné le fait que le système financier actuel de l Organisation (MOSAIC, PASS, etc.) n était plus suffisamment efficace ou ne pouvait plus répondre aux besoins d une organisation aussi vaste et aussi complexe que l OIM. Le nouveau système, qui s appuie sur un logiciel SAP, sera également plus facile à intégrer dans le système de gestion des ressources humaines. PRISM a été lancé en janvier 2008 et continuera d être déployé dans les bureaux extérieurs en Le lancement de PRISM Financials sera achevé en mars 2009, après quoi la phase de maintenance commencera. Durant la première année de cette phase de maintenance de PRISM, le système sera stabilisé, les procédures seront actualisées et la capacité de communication d informations de PRISM sera renforcée de façon à tirer le maximum d avantages d un système intégré. Le coût total d élaboration et de mise en œuvre du projet est estimé à 19 millions de dollars E.-U. L allocation prélevée sur les revenus discrétionnaires de 2009 couvrira l intégralité du coût d élaboration et de mise en œuvre, toutes les dépenses futures se rapportant à la formation et à la maintenance. En 2009, le paysage de PRISM/Ressources humaines sera réactualisé en vue de sa fusion avec PRISM Financials. Par ailleurs, la paie du personnel local relevant de PRISM/Ressources humaines sera déployée dans les bureaux extérieurs au cours du second semestre de 2009, afin de continuer à renforcer les fonctionnalités existantes en matière de ressources humaines. L application MiMOSA (Migration Management and Operational Systems Application Application des systèmes opérationnels et de gestion des migrations) doit encore être améliorée de façon à permettre l automation et l intégration des services de migration assistée, de lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que les activités de retour et de réintégration. 75

81 281. L Organisation continue d améliorer ses procédés transactionnels et considère la technologie comme l élément central devant permettre de répondre efficacement aux besoins migratoires complexes dollars E.-U. 5. Spécialistes de la santé dans le contexte migratoire et experts techniques 282. Les opérations de l OIM produisent de grandes quantités de données sur la santé des migrants. L Organisation dépend des gouvernements et des agences partenaires pour l obtention d informations reposant sur des observations factuelles concernant la santé des migrants, surtout après la prise de conscience internationale croissante des relations complexes unissant la migration et la santé. Le soutien de l OIM et son savoir-faire technique en matière d'analyse des données pour la prévention, la sensibilisation, l orientation politique et la fixation de stratégies de santé publique bénéficient donc d'une priorité élevée Pour assurer la poursuite de la croissance et le soutien à l élaboration de programmes, de hauts responsables dans le domaine de la santé en contexte migratoire sont placés de façon stratégique de manière à fonctionner comme points focaux pour la coordination régionale, la fixation de normes et l apport d un soutien technique. En outre, ces hauts responsables répondent aux besoins des gouvernements en conseils et en assistance sur la santé en matière migratoire, notamment dans les régions confrontées à de nouveaux défis dus à des flux migratoires changeants ou accrus et/ou à un accès compromis aux services de santé. Le contact direct entre les spécialistes de la santé dans le contexte migratoire, les donateurs et les décideurs appuie les efforts visant à relever ces défis de manière globale dollars E.-U. 6. Formation du personnel 284. Les revenus discrétionnaires alloués à l Unité de Perfectionnement et formation du personnel seront utilisés pour renforcer le rôle de l unité dans la coordination et la facilitation de la gestion du savoir dans l ensemble de l Organisation. L unité continuera à renforcer les centres administratifs de Manille et de Panama en tant que lieux d organisation de programmes de formation de base. En 2009, elle se concentrera sur l élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux outils permettant de répondre aux besoins dynamiques de l Organisation en matière de gestion des compétences, de planification des remplacements, d accréditation professionnelle et d intégration de PRISM dans les plates-formes et les mécanismes d apprentissage existants dollars E.-U. 7. Rotation 285. A l OIM, la rotation est censée être un élément constructif de la gestion des ressources humaines. Elle a pour but d encourager la croissance professionnelle et de répondre aux exigences organisationnelles dans les limites imposées par la discipline budgétaire et d imputation directe des dépenses au budget des projets auxquels elles se rapportent. En s efforçant d appliquer le principe de rotation en 2008, l Administration a établi une liste de tous les membres du personnel concernés, y compris ceux qui étaient restés à l écart de la rotation au cours des années précédentes en raison de circonstances personnelles ou professionnelles ou du manque de ressources. Actuellement, on dénombre environ 130 membres du personnel susceptibles d être affectées dans un autre lieu. Ce chiffre élevé s explique essentiellement par le retard accumulé dans les rotations, car le nombre réel de changements d affectation pouvant être financés à l aide des ressources existantes, en plus des changements intervenant au titre du mécanisme traditionnel de notification d avis de vacance et des transferts dans le grade tend à être nettement inférieur. Un prélèvement a été effectué sur les revenus 76

82 discrétionnaires pour relancer le processus et veiller en particulier à ce qu aucune rotation pour laquelle un nouveau poste a été identifié ne puisse être bloquée par manque de fonds dollars E.-U. 8. Sécurité du personnel 286. Les organisations internationales ont renforcé leurs efforts concernant la gestion de la sécurité des personnes et des biens en réponse aux menaces grandissantes qui pèsent sur la sûreté et la sécurité du personnel. L OIM est consciente des menaces potentielles pesant sur le personnel de l OIM dans les zones mises en alerte de sécurité et c est pourquoi elle participe au mécanisme de l UNDSS Au vu du problème de sécurité croissant qui se pose aux travailleurs humanitaires, le Conseil a adopté les résolutions n os 1111 de décembre 2004 et 1129 de décembre 2005, à l effet d approuver l utilisation d une partie des rentrées de fonds provenant de la commission pour frais généraux liés aux projets aux fins de couvrir les frais de participation de l Organisation au mécanisme de l UNDSS, ainsi que les dépenses liées aux structures en charge de la sécurité du personnel et à la mise en conformité des exigences de sécurité des bureaux extérieurs de l OIM avec les normes minimales de sécurité opérationnelle (MOSS). Les procédures ainsi établies se sont révélées efficaces dans la détermination des besoins de sûreté et de sécurité des bureaux extérieurs d un point de vue technique et jouent un rôle déterminant dans l'adoption de pratiques et de normes de sécurité raisonnables. Les besoins de sécurité sont évalués et les dispositions prises en la matière font l objet de contrôles constants dans tous les bureaux extérieurs. Le personnel reçoit en outre une formation en matière de sécurité Etant donné l ampleur des incidents récents liés à la sécurité, l UNDSS devrait être amenée à revoir considérablement sa structure de base; il se pourrait que cela se répercute sur la redevance fixée pour l OIM. Il sera rendu compte de tout changement éventuel à ce niveau dans la révision du programme et budget pour 2009, et l utilisation effective des fonds provenant de la commission pour frais d administration liés aux projets aux fins du financement de la redevance OIM de l UNDSS et d autres dépenses connexes continueront de faire l'objet de comptes rendus séparés dans le rapport financier annuel dollars E.-U. Revenus divers 9. Bureaux extérieurs Missions de pays et autres 289. En accord avec la politique de l Organisation consistant à imputer directement au budget des projets les dépenses qui s y rapportent, la majeure partie des dépenses administratives et de personnel des bureaux extérieurs sont directement imputées aux projets correspondants. Dans certains cas, cependant, l Administration peut décider de soutenir des missions de pays dont les fonds de projets sont insuffisants pour financer intégralement les structures administratives, notamment lorsqu il s agit d activités de liaison ou de la création ou du maintien d une présence, considérées comme un investissement dans l optique d opportunités futures possibles en termes de projets Les détails des dotations en effectifs et des dépenses connexes des bureaux extérieurs financés par les revenus discrétionnaires sont donnés en annexe III dollars E.-U. 77

83 10. Publications 291. Le programme de publications de l OIM s est énormément enrichi ces dernières années et continue de croître, avec la production et la distribution de matériels pertinents et actualisés. Le catalogue actuel des publications contient plus de 400 titres. En 2009, l unité des Publications prévoit d accroître son lectorat et ses ventes en s investissant davantage dans les activités de commercialisation et de promotion. A cet effet, elle a l intention i) de continuer à participer davantage aux foires internationales du livre, à accroître ses accords de publicité destinés à promouvoir ses publications, à leur donner une visibilité accrue et à les rendre plus accessibles dans d autres régions grâce à des partenariats avec des éditeurs locaux et régionaux, et ii) de rationaliser les processus de vente et de distribution en renforçant la coopération avec les librairies déjà créées dans un certain nombre de bureaux extérieurs. Il est en outre prévu d accroître le nombre des publications paraissant dans les trois langues officielles de l OIM. Nouvelles et informations sur les programmes de l OIM 292. L OIM continuera à se présenter à l aide d un certain nombre de publications périodiques telles que Migrations (autrefois dénommée OIM Info), de brochures d information, de manuels et autres dépliants. Revue spécialisée de l'oim: International Migration 293. En 2009, la production de cette revue trimestrielle de l'oim restera confiée à l'équipe de rédaction basée à l'université Georgetown, à qui a été transférée la responsabilité de cette publication depuis On a pu observer une augmentation considérable du nombre d'articles soumis au cours des douze derniers mois, et la publication sera élargie pour faire face aux demandes d'un lectorat grandissant en Série Recherche sur la migration 294. La série Recherche sur la migration (MRS) a été lancée en 2001 afin de rendre les conclusions des recherches en matière migratoire plus accessibles aux décideurs et de porter les résultats des recherches présentant un intérêt du point de vue de la politique migratoire à l attention d un lectorat plus large et de manière plus rapide que ne pourraient le faire des journaux et ouvrages émanant de milieux universitaires. Trente-quatre titres sont parus dans cette série. Publications 295. L Organisation produit aussi un nombre considérable de publications (études, monographies, livres) par l intermédiaire de ses bureaux dans le monde et de son siège, que ce soit directement ou par le biais d accords de copublication avec d autres organisations ou avec des entreprises commerciales. La coopération avec l Organisation des Nations Unies aux niveaux de la vente et de la copublication a donné de très bons résultats et l OIM poursuivra ce partenariat en dollars E.-U. 11. Rapport Etat de la migration dans le monde 296. Cette initiative est décrite dans le chapitre VI.1.5, qui fait état d'autres sources de financement pour cette publication. Ce paragraphe ne reflète que l'allocation de revenus discrétionnaires destinés à soutenir la publication du rapport Le financement combiné du rapport Etat de la migration dans le monde s'élève à dollars E.-U dollars E.-U. 78

84 12. Activités liées à la prise en compte de la sexospécificité 298. L OIM s efforce de favoriser une prise de conscience positive de la sexospécificité dans l ensemble de l Organisation et d intégrer les mesures de parité entre les sexes dans les programmes afin de pourvoir aux besoins spécifiques des migrants, hommes et femmes. A cette fin, le Groupe de travail sur les questions de genre (WGGI) joue le rôle de catalyseur dans la surveillance des progrès réalisés sur le plan de l incorporation de la question du genre à tous les niveaux d activité de l Organisation et à adopté un programme d activité sur trois fronts, visant à agir au niveau du soutien aux projets, de la formation et des activités de sensibilisation ainsi que dans les domaines de la recherche et des publications. Ces activités combinées devraient avoir le plus large impact possible sur un plus grand nombre de bénéficiaires, tant parmi les migrants que parmi les membres du personnel. Compte tenu de l importance qu attache l Administration aux questions de genre, il propose d allouer des revenus discrétionnaires à la poursuite de ces objectifs par des initiatives sélectionnées décrites ci-après. Soutien aux projets 299. Le Groupe de travail sur les questions de genre (WGGI) appuiera des initiatives dont les objectifs et les résultats contiennent la promesse d une meilleure prise en compte de la sexospécificité dans l'ensemble de l'organisation. Activités de formation 300. Dans le cadre de ses activités de formation, le Groupe de travail sur les questions de genre mettra l'accent sur l'organisation d ateliers de formation destinés à renforcer les connaissances concernant la politique du genre de l OIM, les concepts essentiels relatifs au genre et la position de l'oim sur cette question au sein du système interinstitutions des Nations Unies. Activités de sensibilisation 301. Le Groupe de travail sur les questions de genre poursuivra ses activités de sensibilisation, en s'efforçant de susciter une prise de conscience accrue sur tout un ensemble de questions liées au genre et à la migration. Cette action englobera notamment la coorganisation d'ateliers, de conférences et de séances de formation, ainsi que la participation à ces différentes manifestations dollars E.-U. 13. Programmes de réparation 302. L OIM assure des conseils juridiques et techniques et des services de mise en œuvre dans les domaines relatifs à la résolution des conflits portant sur la propriété, la restitution de biens et le dédommagement à grande échelle des victimes. Ces services sont assurés en faveur des gouvernements nationaux et transitoires, ainsi que des partenaires internationaux engagés dans les efforts de rétablissement de la paix au lendemain d un conflit, de réconciliation et de redressement, ou de reconstruction et de remise en état au lendemain d une catastrophe naturelle. Par le biais de ses programmes de dédommagement, l OIM s est positionnée en tant qu organisation spécialisée dans ce domaine, raison pour laquelle des revenus discrétionnaires ont été alloués afin de conserver ce savoir-faire dollars E.-U. 14. Coopération avec les institutions multilatérales et les forums mondiaux 303. Au vu des efforts réciproques déployés pour associer l OIM et les institutions multilatérales à la mise au point d activités de migration et de développement, et compte tenu de l importance croissante que prend le processus du Forum mondial sur la migration, l'oim apporte son soutien à ces mécanismes en détachant des experts de la sphère migratoire qu elle sélectionne à cet effet. Les fonds 79

85 réservés à cette fin permettront à l OIM de continuer à travailler étroitement et stratégiquement avec les partenaires majeurs sur la scène migratoire dollars E.-U. 15. Liaison avec le secteur privé 304. Si l OIM nourrit d excellentes relations avec les gouvernements, les migrants, les ONG et d autres partenaires, il existe un acteur important, également partie prenante, qui n a pas été suffisamment associé au dialogue international de la migration: le secteur privé. Celui-ci exerce une influence tout à fait considérable sur la politique et le développement économique, et prend de plus en plus conscience de l importance de la responsabilité sociale des entreprises à mesure que la migration offre de nouvelles opportunités commerciales, tout en posant de nouveaux défis. Le Directeur général a décidé de poursuivre l étroite coopération qu il a engagée avec le secteur privé depuis la création du Comité consultatif d entreprises (Business Advisory Board BAB), une communauté interactive de leaders du monde de l entreprise intéressés par la mobilité mondiale, le développement économique, la stabilité sociale et la responsabilité des entreprises, et représentant différentes régions géographiques et différentes disciplines. Les membres du BAB se réunissent une fois l an pour échanger des informations et des conseils sur les questions mondiales intéressant la migration et l industrie, et pour explorer le moyen de promouvoir des partenariats plus étroits entre l OIM et le secteur privé. Entretemps, le Comité constitue un réseau afin de suivre les problèmes recensés et débattus lors de la réunion annuelle et d examiner d autres thèmes et faits nouveaux à mesure qu ils émergent. L allocation prélevée sur les revenus discrétionnaires couvrira les dépenses de cet effort de prise de contact et de développement de partenariats dollars E.-U. 16. Cours sur le droit international de la migration 305. Face à l'intérêt manifesté par les gouvernements, l'oim organise un cours annuel qui s'adresse aux fonctionnaires des différents ministères concernés par l'énonciation de politiques et de textes de lois sur la migration et à ceux qui sont chargés de les faire appliquer. Cette formation couvre un large ensemble de textes législatifs internationaux sur la migration, tout en ciblant les questions migratoires présentant un intérêt particulier. Le dialogue et la coopération entre les départements gouvernementaux au niveau national sont également encouragés dollars E.-U. 17. Assistance humanitaire aux migrants en détresse 306. L OIM est fréquemment sollicitée par les gouvernements et les institutions internationales, à très bref délai, pour apporter une assistance humanitaire d'urgence aux migrants, notamment lorsqu ils se trouvent dans des circonstances migratoires difficiles pour lesquelles des fonds ne peuvent pas être directement débloqués. Bien que la responsabilité de venir en aide aux migrants en détresse incombe aux gouvernements des pays d origine, ceux-ci sont souvent dans l incapacité d agir et c'est pourquoi ils se tournent vers l OIM Le programme d Assistance humanitaire aux migrants en détresse, qui sert de mécanisme de financement pour fournir une réponse globale, efficace et venant à point nommé, tente: a) d apporter une aide humanitaire flexible et rapide aux migrants en détresse, se trouvant dans une situation difficile et pour lesquels les programmes existant ne prévoit rien, et b) de tirer de l'information recueillie dans la fourniture de cette assistance, un tableau plus clair des tendances changeantes de la migration irrégulière afin d'aider la communauté internationale à formuler des parades pouvant être incorporées aux programmes futurs de l'oim dollars E.-U. 80

86 18. Migrations pour le développement en Afrique (MIDA) 308. Cette activité est décrite au chapitre III.1.1 du présent document, qui précise le montant total des contributions fournies par les bailleurs de fonds. Ce paragraphe ne reflète que l'allocation supplémentaire prélevée sur les revenus discrétionnaires pour la supervision générale de cette initiative Le financement combiné du programme MIDA s'élève à dollars E.-U dollars E.-.U 19. Centre d information sur la migration en Amérique latine (CIMAL) 310. A titre de service aux Etats et au grand public, l'oim continuera de fournir des informations sur la migration internationale et les questions connexes à l'amérique latine, aux Caraïbes et à d'autres régions géographiques. Cette information a été réunie au fil des ans en provenance de sources fiables, à savoir les milieux universitaires, les spécialistes de la migration et les unités de projets et d information travaillant sur la migration dans la région. Cette information permet de comprendre et de surveiller les caractéristiques et l amplitude des mouvements migratoires dans la région. Le CIMAL a publié et actualisé une bibliographie des publications sur la migration, le transfert de technologie, les ressources humaines et autres questions connexes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il joue en outre un rôle majeur dans la promotion et l usage d outils et de méthodes modernes de diffusion de l information en vue de rendre les systèmes régionaux plus compatibles entre eux, qu il convient de renforcer dollars E.-U. 20. Coopération technique dans le domaine de la migration (PLACMI), Amérique latine 311. Cette activité est décrite au chapitre IV.3.12 du présent document, qui précise le montant total des contributions fournies par les bailleurs de fonds. Dans le présent chapitre, il n'est question que de l'allocation supplémentaire prélevée sur les revenus discrétionnaires pour renforcer les structures de l'oim à l'appui du PLACMI, dont une partie doit être utilisée pour aider l'organisation des Etats américains à organiser le cours annuel interaméricain sur la migration internationale avec la Direction nationale de la migration en Argentine. Ce cours offre l'occasion d'harmoniser les politiques migratoires dans la région et à contribuer à améliorer la gestion et l administration des migrations Le financement combiné du PLACMI s'élève à dollars E.-U dollars E.-U. 21. Projet de coopération technique axé sur le renforcement du processus de Puebla 313. Cette activité est décrite au chapitre IV.3.13 du présent document, qui précise le montant total des contributions fournies par les bailleurs de fonds. Ce paragraphe ne reflète que l'allocation supplémentaire prélevée sur les revenus discrétionnaires pour renforcer les structures de l'oim à l'appui du Processus de Puebla Le financement combiné du Processus de Puebla s'élève à dollars E.-U dollars E.-U. 81

87 22. Soutien au renforcement de la Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM) 315. L'objectif général de ce projet est de renforcer le rôle de l'ocam en tant que mécanisme de consultation, de coordination et de coopération pour faire face aux problèmes migratoires dans le cadre du processus d'intégration régionale. Ce projet s'appuie sur le développement d'activités de coopération par le biais du réseau de communication électronique de l'ocam et sur la modernisation des systèmes administratifs de migration. Une allocation de fonds est prélevée sur les revenus discrétionnaires en reconnaissance de l importance de ce mécanisme dans l optique de l'intégration régionale dollars E.-U. 23. Activités et structures non inscrites au budget 316. La croissance significative des activités de l'organisation, avec les risques qu'elles comportent et eu égard aux priorités migratoires changeantes, exige une saine gestion et des décisions prudentes dans la mise en œuvre des projets de par le monde. Dans la mesure du possible, l'administration a établi des procédures et des politiques de contrôle interne destinées à réduire les risques inhérents à la complexité des opérations qu'elle déploie. Cependant, des développements imprévus peuvent se produire, avec des retombées financières importantes, qui entraîneraient la nécessité de recourir à des ressources financières supplémentaires pour certaines structures et activités organisationnelles afin de ne pas mettre en péril la capacité de fourniture de services de l'organisation. Des compléments de financement sont ainsi parfois nécessaires pour agir dans les situations suivantes: a) besoins émergents: certains besoins ne pouvant pas être prévus de manière réaliste exigent un financement au fil de leur évolution, pour permettre la réalisation complète de projets; b) cofinancement: certains donateurs ne financent qu'une partie des dépenses totales des projets, l'oim devant s'engager à mettre en œuvre lesdits projets dans l'attente du résultat d'une action future de mobilisation de fonds capable d'assurer la couverture du solde (seul l'élément "revenus divers" des revenus discrétionnaires peut-être mis à profit à cet effet si les tentatives de l'administration pour obtenir un cofinancement se révèlent infructueuses); c) crédits-relais: ils sont parfois nécessaires pour combler une lacune durant la transition entre des opérations d'urgence et des activités migratoires revenues à la normale, lorsqu'on s'expose au coût de reconstruction des structures après les avoir réduites Compte tenu de la structure financière de l OIM, qui repose sur le principe de l imputation des dépenses au budget des projets auxquels elles se rapportent, et en l absence d autres sources de revenus, ces besoins non financés ont été par le passé couverts en fin d exercice par les revenus discrétionnaires additionnels, pour autant qu il y en ait eu, lorsque tous les autres moyens de couvrir les déficits avaient été épuisés dollars E.-U. 24. Soutien aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition 318. Ce mécanisme de financement a été établi par le Conseil en vertu de la résolution n o 1035 de novembre 2000, invitant le Directeur général à allouer des revenus discrétionnaires pour l élaboration de projets de migration en faveur des Etats Membres en développement et de ceux dont l économie est en transition En réponse à la demande faite par les Etats Membres, le Conseil a accru le financement (deuxième ligne de crédit) du Fonds 1035 par sa résolution n o 1150 de juin Le Fonds ainsi élargi est devenu opérationnel le 1 er janvier 2008, et la deuxième ligne de crédit nouvellement créée est similaire dans les grandes lignes aux critères de la première ligne, exception faite de la clause interdisant aux Etats Membres tombant sous le coup de l'article 4 de la Constitution de bénéficier des fonds de cette deuxième ligne de crédit. 82

88 320. Le Fonds 1035 offre un moyen souple de répondre rapidement et efficacement aux priorités des Etats Membres qui remplissent les conditions requises. Les lignes directrices et critères détaillés de ce Fonds 1035 élargi offrent des directives pratiques pour le fonctionnement et la gestion des deux lignes de crédits. On peut en prendre connaissance dans les trois langues officielles sur la page du site Internet de l'oim consacrée au Fonds En résumé, le Fonds 1035 opère selon les paramètres décrits ci-dessous: 322. Comme principal critère d admissibilité, l OIM utilise la version la plus récente de la liste des pays ayant des revenus faibles à moyens/élevés telle qu établie par la Banque mondiale. Les pays qui, selon la liste de la Banque mondiale, pourraient normalement prétendre à un financement à ce titre en sont exclus dès l'instant où ils adhèrent à l'union européenne. La priorité est accordée aux projets de renforcement de capacités dans les différents domaines de l OIM, notamment la recherche et les études de faisabilité relatives à de telles activités. Les approches régionales bénéficieront d une attention particulière. Les fonds relais pour des projets présentant de bonnes perspectives de financement futur et ceux assurant un cofinancement au titre d engagement pris par d importants bailleurs de fonds continueront d être pris en considération. Le Fonds 1035 ne peut être mis à contribution pour le financement de certains types d activités de l OIM. Il s agit des activités suivantes: A. Les mouvements: Les activités supervisées par la Division de gestion des mouvements de l OIM, en ce compris les activités traditionnelles de l Organisation à l appui des programmes de réinstallation de réfugiés et de migrants; B. Urgences: Les activités qui sont supervisées par la Division des situations d urgence et d après-crise de l OIM; C. Les grandes conférences et manifestations similaires, qui sont la continuation de dialogues en cours et autres activités similaires déjà bien établies. Cependant, d autres conférences et manifestations similaires pouvant favoriser le lancement de nouveaux processus régionaux, une nouvelle couverture géographique ou l accroissement de la planification et de la mise en œuvre des programmes entre l OIM et les Etats Membres ne sont pas à exclure; D. Les projets entraînant pour l essentiel des dépenses administratives et de personnel, parmi lesquels ceux proposés dans le but spécifique d ouvrir un bureau de l OIM, sont exclus. Les dépenses administratives et de personnel de l OIM peuvent toutefois être incorporées dans le budget de mise en œuvre d un projet selon l approche habituelle de l OIM qui consiste à imputer sur le budget des projets les dépenses qui s y rapportent directement; E. Les projets de retour volontaire assisté, à moins qu ils ne comprennent des éléments significatifs de renforcement des capacités des gouvernements en plus d un volet de retour. Dans le contexte des projets régionaux, les pays qui ne sont pas membres de l OIM peuvent bénéficier du Fonds 1035 pour autant qu une majorité d Etats Membres profitent déjà du/des projets au(x)quel(s) ils s intéressent. Les Etats non membres ne peuvent pas se réclamer directement du Fonds

89 323. Les niveaux maximaux de financement ci-après sont d application: Première ligne de crédit: dollars E.-U. par projet national et dollars E.-U. par projet régional. Exceptionnellement, des allocations supérieures peuvent être accordées pour des projets nationaux ou régionaux, jusqu'à concurrence de et dollars E.-U. respectivement; Deuxième ligne de crédit: dollars E.-U. pour les projets nationaux et dollars pour les projets régionaux. Au-delà de ces sommes, les demandes de financement ne seront pas prises en considération Les deux lignes de crédits font l objet d'un suivi et de rapports comptables distincts Afin d'assurer une gestion correcte, le Fonds 1035 finance également une fonction administrative qui lui est spécifiquement consacrée dollars E.-U. 84

90 Services / Appuis 85

91 I. GESTION DES MOUVEMENTS ET DES MIGRATIONS DANS LES SITUATIONS D URGENCE ET D APRES-CRISE Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total I.1 Aide à la réinstallation I.2 Aide au rapatriement I.3 Aide aux opérations dans les situations de crise et d après-crise I.4 Soutien en matière électorale Total L allocation budgétaire totale pour le pilier Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise est d environ 316,4 millions de dollars. Les projets correspondant à chaque subdivision sont décrits ci-après. Toute description de projet est accompagnée d un paragraphe sur le ou les objectifs du projet et d une ligne sur les liens établis avec les activités telles que définies dans la stratégie de l OIM aux pages 10 et 11. I.1 Aide à la réinstallation Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total I.1 Aide à la réinstallation Dans le cadre de ses activités continues destinées à faciliter les migrations en bon ordre dans le monde un domaine d activité qui représente une partie importante de ses programmes d opérations l OIM continuera d apporter une aide à la réinstallation sous la forme de services liés aux mouvements de personnes. Ces activités comprennent une aide internationale aux déplacements au départ des pays d origine, dans les pays de transit et jusqu à la destination finale. Conformément aux accords de coopération conclus avec les pays hôtes et en étroite collaboration avec le HCR et d autres organismes internationaux, des organisations gouvernementales et non gouvernementales et d autres sponsors indépendants, ces mouvements sont organisés avec le concours du réseau mondial de bureaux extérieurs de l Organisation. Les pays concernés par le départ, le transit et la réinstallation des migrants œuvrent étroitement avec l OIM pour garantir une offre de services sans heurts. L OIM s efforce également de renforcer les autres services liés aux transports qu elle offre aux migrants admis à se réinstaller dans des pays tiers En accord avec les efforts qu elle continue de déployer pour renforcer ses capacités en termes de fourniture de services, l OIM négocie des tarifs réduits et des conditions préférentielles avec les principales compagnies aériennes. Ces accords font l objet d une révision constante, et de nouveaux accords sont régulièrement négociés en raison du contexte hautement concurrentiel dans lequel opère l industrie des transports aériens. Ces accords s accompagnent de la possibilité d avoir accès directement aux systèmes des compagnies aériennes et servent à organiser des transports en appliquant les tarifs spéciaux négociés par l OIM ; ce qui permet de faire des économies substantielles dont bénéficient ensuite les migrants. 86 Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise

92 329. Pour une meilleure gestion du programme et afin de faciliter le traitement des dossiers par les bureaux extérieurs d accueil, des dispositions sont prises pour organiser les transports par groupes en ayant recours soit à des vols spécialement affrétés soit à des vols commerciaux réguliers. Les coûts liés à la réinstallation des personnes sont couverts par les gouvernements concernés selon une formule de remboursement intégral. Les migrants sont également soumis à une évaluation sanitaire, assurée par l OIM ou par un groupe de médecins agréés, à la demande des gouvernements de certains pays de réinstallation. En raison de la structure financière de certains de ces projets de réinstallation, les dépenses liées aux évaluations sanitaires devant déterminer l aptitude au voyage sont intégrées dans cette subdivision Au-delà de l aide traditionnelle à la réinstallation, l OIM assure des services de traitement des dossiers depuis l Egypte, la Fédération de Russie, le Viet Nam et, plus récemment le Népal en vue de l immigration aux Etats- Unis Le bureau de l OIM dans le comté d Orange en Californie (Etats-Unis), qui est responsable de la collecte des prêts consentis aux migrants ayant pu, grâce à ces prêts, immigrer aux Etats-Unis, est également financé au titre de cette catégorie. Objectif: Aider à la réinstallation d environ personnes en Amérique du Nord, en Europe septentrionale et occidentale, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Amérique latine, sous les auspices des programmes de réinstallation de l OIM en Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, dollars E.-U. I.2 Aide au rapatriement Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total I.2.1 Aide générale au rapatriement Total I.2.1 Aide générale au rapatriement 332. L OIM organise depuis de nombreuses années le rapatriement volontaire de réfugiés en coordination avec le HCR en se conformant aux procédures de protection correspondant à leur statut particulier. Cette activité est entièrement financée par les sponsors qui sollicitent les services de l OIM L OIM prévoit d aider au rapatriement volontaire de réfugiés en Europe, essentiellement au départ de la Fédération de Russie, sur la base d accords locaux conclus avec le HCR. D autres activités de rapatriement seront mises en œuvre en faveur de nationaux étrangers à l Union européenne qui résident en Espagne et en Norvège En Amérique latine, l OIM facilitera le rapatriement des réfugiés qui désirent regagner leur pays d origine respectif depuis l Europe ou depuis d autres pays de la région En outre, l OIM prévoit d aider occasionnellement au rapatriement d Africains en Afrique au titre de l accord-cadre entre le HCR et l OIM. Objectif: Fournir à environ 400 personnes une aide au rapatriement volontaire dans leur pays d origine en Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, dollars E.-U. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 87

93 I.3 Aide aux opérations dans les situations de crise et d après-crise Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total I.3.1 I.3.2 I.3.3 I.3.4 I.3.5 I.3.6 I.3.7 Rétablissement des infrastructures socioéconomiques en Angola Facilitation des retours durables de déplacés internes au Soudan Vérification et contrôle des mouvements des déplacés internes au Darfour (Soudan) Renforcement des capacités nationales en matière de cartographie, d analyse et de transformation des conflits au Soudan Aide d'urgence aux populations mobiles et vulnérables du Zimbabwe Formation introductive à la prise de conscience des questions de sécurité (SAIT) en Iraq Aide aux déplacés internes, aux rapatriés et aux communautés d accueil en Iraq I.3.8 Aide aux populations victimes de conflits au Liban I.3.9 I.3.10 I.3.11 Aide aux déplacés internes et aux communautés d'accueil en Colombie Réintégration des ex-combattants et aide au développement communautaire en Colombie Développement des infrastructures et services de santé sur les frontières de l'equateur I.3.12 Initiative transitoire en Haïti I.3.13 I.3.14 I.3.15 I.3.16 I.3.17 Programme d aide aux civils afghans (ACAP) Afghanistan Construction d infrastructures sanitaires et scolaires en Afghanistan Réintégration socio-économique des Afghans rapatriés Soutien technique à l Afghanistan en matière de gouvernance provinciale Aide à l instauration de la paix et à la réinsertion dans les communautés victimes de conflits à Aceh (Indonésie) Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise

94 I.3.18 I.3.19 I.3.20 I.3.21 I.3.22 I.3.23 Aide à l Indonésie dans le cadre des efforts de reconstruction au lendemain du tsunami Initiative transitoire pour les zones tribales sous administration fédérale au Pakistan Appui aux efforts de redressement et d'acquisition de moyens d existence dans les zones touchées par le tsunami et les conflits à Sri Lanka Secours et assistance aux déplacés internes et aux réfugiés sri lankais rapatriés d Inde Aide à la restauration de la confiance dans les communautés au Timor-Leste Programme du fonds d affectation spéciale pour le Corps de protection du Kosovo (KPC) I.3.24 Aide au personnel militaire mis à pied en Serbie I.3.25 Fourniture de solutions durables aux personnes déplacées en Serbie Total I.3.1 Rétablissement des infrastructures socio-économiques en Angola 336. La mission Hanga a été mise sur pied dans la province Huambo au centre de l Angola avec la participation des communautés locales pendant la période coloniale. Elle offrait des services tels que des soins de santé de base, l enseignement primaire et le logement aux enfants vulnérables, avant que ses infrastructures ne soient endommagées et détruites pendant les hostilités. Les activités au titre de ce projet s attacheront à rétablir ces services en remettant en état certaines infrastructures principales. Un dortoir et une crèche seront rénovés pour les enfants de familles vulnérables et pour les mères désirant s occuper de leurs nourrissons. Les enfants auront la possibilité de fréquenter l école primaire et réintégreront ainsi l enseignement public. Le centre de soins de santé offrira des soins de base à la plupart des communautés Le projet apportera également une aide aux réfugiés rapatriés, aux déplacés internes, aux ex-combattants et aux membres de la communauté d accueil, l objectif général étant d endiguer l afflux des migrants ruraux vers les centres urbains. Il vise à améliorer la sécurité alimentaire et les normes de nutrition en réduisant la pauvreté dans les zones en proie à des difficultés préalablement identifiées. Il portera sur une aide agricole, des têtes de bétail et une formation à la conservation des aliments, au stockage de l eau et à l irrigation. Les communautés, les organisations non gouvernementales nationales et le gouvernement local sont invités à travailler ensemble pour améliorer les conditions de vie et tisser, par là même, des liens de confiance entre eux. Objectifs: Contribuer à la revitalisation socio-économique durable des communautés dans le but de réduire la pauvreté, de répondre aux besoins essentiels de la population et d améliorer les conditions générales de vie dans la province de Huambo. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 89

95 I.3.2 Facilitation des retours durables de déplacés internes au Soudan 338. Les longues hostilités au Soudan ont entraîné la perte de nombreuses vies humaines et des déplacements de populations. A la suite de l accord de paix global signé en 2005, l OIM a commencé à offrir une assistance au retour et à la réintégration aux déplacés internes et aux réfugiés, en particulier aux personnes vulnérables souhaitant regagner leur communauté d origine au centre et au sud du Soudan. Elle offre en outre une aide aux transports d urgence en coordination avec les institutions des Nations Unies et des ONG et assure des soins spéciaux pour les déplacés internes vulnérables se trouvant dans l incapacité de quitter l endroit où ils se trouvent. Elle assure également un dépistage des maladies, l orientation des malades vers une structure appropriée et une escorte médicale pour les rapatriés vulnérables ou exposés à des risques. Afin de faciliter les accords concernant les déplacements sur de longues distances, des postes intermédiaires ont été créés dans plusieurs provinces du Sud afin d assurer l approvisionnement en eau potable, de distribuer des vivres, de fournir des soins de santé et des abris temporaires aux déplacés internes et aux réfugiés. Il est prévu d examiner le cas de chaque rapatrié vulnérable et d enregistrer chacun d entre eux afin de disposer d informations fiables sur le processus de retour et de surveiller plus étroitement les grands itinéraires de retour. Pour aider à la réintégration, le projet fournira une aide alimentaire et des colis d articles non alimentaires aux rapatriés. Il aidera aussi à donner un degré de priorité aux besoins en matière d infrastructures, de services et de moyens de subsistance à ancrage communautaire dans les zones où la présence des rapatriés se fait fortement ressentir. Des projets seront mis en œuvre pour renforcer rapidement et à moyen terme les capacités de base des services et les infrastructures essentielles au niveau communautaire et pour améliorer l accès à l eau et à l éducation. Objectifs: Faciliter les retours volontaires au centre et au sud du Soudan et favoriser des retours durables par l intermédiaire d initiatives prises au niveau des communautés. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 8, dollars E.-U. I.3.3 Vérification et contrôle des mouvements des déplacés internes au Darfour (Soudan) 339. Les efforts humanitaires massifs déployés au Darfour ont été déterminants face aux besoins urgents des déplacés internes. Il sera tout aussi crucial de planifier les besoins de redressement des populations rapatriées en temps opportun et de manière prévisible dès qu un accord de paix aura été signé et que la situation sur le plan de la sécurité se sera améliorée. Ces retours devront être préparés en cherchant des régions potentielles de rapatriement et en évaluant dans quelle mesure elles se prêtent à l accueil des rapatriés, afin d assurer une réponse coordonnée et efficace de la part de la communauté internationale. En collaboration avec d autres partenaires, l OIM créera une base de données pour suivre de près les conditions de sécurité et les risques encourus afin de renforcer les systèmes d appui de l ensemble des partenaires de telle façon qu ils puissent fournir des réponses et une aide plus adéquates aux déplacés internes. La base des données enregistrées sera utilisée pour assurer une protection et élaborer des dispositifs de rapatriement et de réintégration. Objectif: Encourager des retours volontaires, sûrs et dignes, de manière à prévenir tout mouvement forcé de déplacés internes au nord et au sud du Darfour, en vérifiant et en contrôlant les retours et en s'assurant de l'adéquation des régions où doivent s'effectuer les retours. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, dollars E.-U. 90 Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise

96 I.3.4 Renforcement des capacités nationales en matière de cartographie, d analyse et de transformation des conflits au Soudan 340. Le Soudan présente un large éventail de difficultés liées aux conflits et aux situations de crise. Si dans certaines parties du pays, en particulier le Darfour, les opérations humanitaires restent une nécessité, ailleurs, il faut prendre des mesures en vue d un redressement rapide. Une équipe d analystes appliquera les méthodes existantes de cartographie des menaces pesant sur la sécurité et s appuiera sur l expérience d autres partenaires internationaux majeurs dans la cartographie et l analyse des risques socio-économiques au Darfour et dans d autres Etats du sud. En étroite coopération avec le PNUD et d autres contreparties importantes, ce projet permettra de soutenir les efforts déployés par les autorités communautaires, régionales et étatiques en vue de recenser les difficultés et de planifier les interventions stratégiques. Il servira de facilitateur principal à la mise en place d une coordination efficace grâce à une identification claire des manques et des redondances entre certaines activités. Grâce à une mise à jour périodique de la cartographie, l équipe fournira aussi un outil dynamique d évaluation des incidences. Objectif: Renforcer les capacités nationales en matière d analyse, de prévention et de redressement à la suite de conflits grâce à la cartographie et à l analyse des menaces et des risques en suivant les conseils du groupe consultatif sur la gestion du conflit au Soudan. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.5 Aide d'urgence aux populations mobiles et vulnérables du Zimbabwe 341. Avec la dégradation des conditions socio-économiques au Zimbabwe, le pays connaît une chute sévère de la production agricole qui oblige les travailleurs agricoles et leur famille à se déplacer, alors que la plupart sont à présent privés de leurs seuls moyens d'existence. Consciente du fait que les populations mobiles et vulnérables ont besoin d'un approvisionnement d'urgence en vivres et en articles non alimentaires essentiels, l'oim s'efforce, par ses activités en cours, de travailler avec le réseau de ses partenaires de mise en œuvre, comprenant des agences des Nations Unies et des ONG, afin de mettre sur pied un système de distribution de vivres et de fournitures. Les groupes vulnérables seront identifiés et localisés afin d'apporter une réponse ciblée à leurs besoins. Des séances d'information seront organisées sur la prévention et la propagation du VIH/sida et des soins médicaux seront fournis aux personnes déjà touchées. Objectif: Fournir une aide humanitaire d'urgence (abri et nourriture) pour répondre aux problèmes sanitaires se posant parmi les ex-travailleurs agricoles déplacés et les autres déplacés internes. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.6 Formation introductive à la prise de conscience des questions de sécurité (SAIT) en Iraq 342. Le besoin de formation en matière de sécurité pour le personnel international travaillant en Iraq est manifeste, et on peut s en convaincre jour après jour à la vue des événements dans ce pays. Offerte par l OIM sous les auspices du mécanisme de sécurité des Nations Unies, la formation vise à faire acquérir par le personnel international des aptitudes en matière de sécurité devant leur permettre d entreprendre efficacement des opérations humanitaires et de réduire au minimum les risques qu entraînent ces opérations dans des situations périlleuses en Iraq. Cette formation est obligatoire pour tous les membres du personnel international des Nations Unies et des autres organisations avant leur entrée en Iraq. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 91

97 Objectif: Aider à promouvoir une compréhension claire des menaces actuelles, des mesures de sécurité mises en place et des contre-mesures permettant de faire face aux menaces contre lesquelles lutte le pays. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, dollars E.-U. I.3.7 Aide aux déplacés internes, aux rapatriés et aux communautés d accueil en Iraq 343. En coordination avec l'office des Nations Unies pour la coordination humanitaire en Iraq (UNOHCI), le présent projet observera et évaluera les besoins des déplacés internes, répartira les secours d'urgence, notamment par la distribution immédiate de matériaux de construction, et lancera des activités d'assistance communautaire. Les besoins des déplacés internes et des rapatriés continueront d'être évalués et contrôlés afin d'offrir des solutions durables moyennant la mise en œuvre de projets d'assistance communautaire comprenant des séances de formation et des initiatives rémunératrices pour les déplacés internes, les rapatriés et leur communauté d'accueil. Une assistance sera en outre apportée pour restaurer les services essentiels, notamment l'adduction d'eau potable, les installations sanitaires, ainsi que des infrastructures sanitaires et éducatives. En collaboration avec les partenaires et les parties prenantes, des ateliers seront organisés sur la stratégie de gestion des déplacés internes à l'intention d'ong partenaires et du Ministère iraquien en charge des populations déplacées et des migrations, afin de réexaminer périodiquement la stratégie mise en œuvre, de déterminer les domaines dans lesquels il y aurait lieu d'intervenir, de traduire les matrices d'évaluation des besoins en projets et de définir les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées dans l'intérêt des communautés de déplacés internes concernées. En outre, des dispositions seront prises pour les personnes en mauvaise santé ne pouvant être soignées localement et devant être envoyées à l'étranger. Objectifs: S employer à répondre aux besoins humanitaires vitaux et immédiats des familles déplacées au centre et au sud de l Iraq et trouver des solutions durables aux graves difficultés que rencontrent les déplacés internes. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 9, dollars E.-U. I.3.8 Aide aux populations victimes de conflits au Liban 344. Ce projet a pour but d appuyer les efforts en matière de secours et de rétablissement déployés dans les zones victimes des conflits au sud du Liban, en assurant une bonne coordination de l évaluation des besoins avec des solutions à effet immédiat. Il est prévu de satisfaire les besoins des personnes les plus vulnérables de la population libanaise et des réfugiés, victimes des conflits, en matière de soutien psychosocial, de rétablissement des conditions de vie, de fourniture en articles de secours non alimentaires, de remise en état des réseaux sanitaires et d adduction d eau. Au titre de ce projet, il est également prévu d appuyer les initiatives de recherche de l OIM qui sont prévues ou en cours, notamment celles qui concernent l élaboration d une stratégie globale des migrations destinée à fournir au gouvernement du Liban, aux ONG et aux organisations de la société civile un éventail de solutions pour faire face efficacement aux difficultés causées par des migrations résultant de la guerre. Objectif: Aider les populations, la société civile et le gouvernement concernés à répondre aux problèmes de migration causés par la guerre au Liban, tout en restant prêt au point de vue opérationnel à faire face au besoin d évacuer une nouvelle fois les travailleurs migrants. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 92 Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise

98 I.3.9 Aide aux déplacés internes et aux communautés d'accueil en Colombie 345. Dans le cadre des efforts visant à remédier à la crise persistante que connaît la Colombie en termes de déplacements internes de populations, l'oim fournira aux déplacés internes et aux autres groupes vulnérables identifiés comme tels notamment les enfants, les adolescents et les familles un éventail complet de soutiens techniques et matériels dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, de l'infrastructure, de l'aide d'urgence et de l'emploi, afin de les guider vers la stabilité et l'autosuffisance à long terme. Elle s'engagera également dans la voie du renforcement des capacités institutionnelles afin de répondre aux besoins persistants des populations cibles. Les déplacés internes et les communautés d accueil dans différentes régions frontalières de Colombie verront leurs conditions de vie s améliorer du fait de l application d une approche intégrée et communautaire. Un système d'enregistrement sera également mis au point pour renforcer l'assistance humanitaire et les secours d'urgence. L'OIM a entrepris de rechercher les entités locales qui seraient en mesure de réaliser ces activités et de veiller à ce que ces initiatives soient poursuivies lorsque le projet sera venu à son terme. Objectifs: Unifier et restaurer le tissu social des communautés de déplacés internes en les encourageant à fonctionner de façon constructive dans leurs efforts pour la paix et enregistrer les déplacés internes en vue d'apporter un soutien ciblé. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.10 Réintégration des ex-combattants et aide au développement communautaire en Colombie 346. Dans le cadre des efforts visant à aider les ex-enfants soldats et les victimes des conflits armés en Colombie à réintégrer la vie civile, ce projet a pour but de renforcer les capacités des institutions nationales et locales chargées de la réintégration sociale et économique des personnes démobilisées. L objectif est d améliorer les conditions économiques de la population vulnérable dans le processus de réintégration en l engageant dans des activités rémunératrices telles que des projets d agriculture et de développement industriel. Un modèle intégré de soutien psychosocial sera également offert afin de faciliter son retour à la vie civile. Des activités intersectorielles s adresseront avant tout aux communautés et aux municipalités qui accueillent le plus grand nombre d ex-combattants, et privilégieront une approche flexible, tenant compte des sensibilités culturelles et de la problématique du genre à mesure qu elles seront mises en œuvre dans les différentes zones concernées. La participation du secteur privé sera encouragée autant que possible tout comme les synergies avec d autres programmes. En outre, des observatoires de la paix et une surveillance citoyenne seront encouragés au niveau local. Objectifs: Améliorer les conditions économiques des ex-combattants et faciliter leur réintégration dans la vie civile; améliorer les conditions économiques des communautés d accueil. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.11 Développement des infrastructures et services de santé sur les frontières de l'equateur 347. Les zones frontières septentrionales et méridionales de l'equateur ont été particulièrement touchées par l'exclusion et l'inégalité sociales, une instabilité institutionnelle et des activités illégales telles que l'introduction clandestine et la traite d'êtres humains. De plus, les provinces septentrionales sont depuis longtemps oubliées par la capitale; leurs habitants, qui vivent dans la pauvreté et souffrent du manque d'opportunités économiques, sont en outre victimes de la proximité de leur région, théâtre de l'insoluble conflit colombien (la région est particulièrement vulnérable aux effets collatéraux du conflit). Ce projet, axé sur le soutien aux administrations municipales et locales, consistera à aider le Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 93

99 pays à relever le défi du développement. Dans le cadre d'une approche globale de renforcement communautaire, les travaux menés dans différents domaines seront étroitement liés au développement et à l'amélioration des conditions de vie des habitants, notamment l'éducation en matière de santé. Par le biais d'alliances stratégiques nouées avec les partenaires nationaux et internationaux, l'oim aidera à élaborer des activités de soutien aux autorités locales et d'appui à la décentralisation, en suscitant la participation des citoyens et en promouvant la gouvernance démocratique locale. Ces activités devraient aider à répondre aux problèmes critiques en matière de stabilité politique et consolider les pratiques démocratiques, notamment par la participation des citoyens et l'attention portée par eux aux activités des autorités locales, afin de favoriser une gouvernance locale plus forte. Objectif: Encourager les processus démocratiques à tous les niveaux de la gouvernance locale en appliquant une approche intégrée de développement communautaire, en fournissant des infrastructures sociales et productives et en renforçant les gouvernements locaux et la participation communautaire. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.12 Initiative transitoire en Haïti 348. La longue instabilité politique en Haïti se répercute négativement sur l'économie, sur le gouvernement et sur le développement en général. Face aux problèmes décourageants qui menacent la stabilité socio-économique du pays, cette initiative vise à appuyer les processus de redressement politique, de stabilisation économique et de développement social en aidant les citoyens et le gouvernement dans leur quête d'autonomie. L'OIM, en partenariat avec les autorités haïtiennes compétentes, appuiera leurs efforts visant à recenser les besoins et les priorités des communautés locales et à y apporter une réponse appropriée. Ce projet prévoit un certain nombre d'activités visant à améliorer les capacités gouvernementales, tant au niveau régional qu'au niveau national, en réponse aux besoins recensés. Il prévoit aussi la création d'opportunités d'emploi à court terme et propose d'associer les ONG nationales et les organisations locales à la mise en œuvre directe de projets. Un autre volet sera axé sur le rétablissement des infrastructures locales, en particulier sur celles qui offrent un espace de loisirs sûr et approprié pour les activités sociales de la communauté, l objectif étant d atténuer la violence de la communauté. Objectifs: Engager la société civile dans les efforts de redressement et de développement des processus politiques et sociaux et appuyer les efforts de restauration des infrastructures locales dans différents secteurs d Haïti. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.13 Programme d aide aux civils afghans (ACAP) Afghanistan 349. L'activisme anti-gouvernemental a très fortement augmenté dans tout le pays en Par réaction, les forces de la coalition, l'otan et l'armée nationale afghane ont intensifié leurs opérations contre les insurgés et les talibans. Cette augmentation de l'activité militaire a entraîné pertes et souffrances pour de nombreuses familles et communautés afghanes. Le programme d'aide aux civils afghans (ACAP) est destiné à apporter un soutien aux familles et aux communautés civiles afghanes qui ont subi des pertes suites aux opérations militaires contre les insurgés et les talibans. Cette réponse aux besoins des familles et des communautés doit contribuer à la stabilisation globale de l'afghanistan et influer sur les causes potentielles d'une migration désordonnée. Les responsables du programme seront en contact avec les principales parties prenantes pour veiller à ce que les réseaux permettant de mettre en œuvre le programme soient créés. La collecte et la diffusion d'informations concernant le 94 Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise

100 programme, ainsi que les demandes des civils afghans, joueront un rôle significatif dans la mise en œuvre de ce projet. Objectif: Appuyer les efforts destinés à aider les familles et les communautés afghanes ayant subi des pertes suite aux opérations militaires contre les insurgés et les talibans. Cet appui contribuera aux efforts de stabilisation globale en Afghanistan et préviendra le risque de nouvelles migrations désordonnées. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.14 Construction d infrastructures sanitaires et scolaires en Afghanistan 350. Le système de santé afghan est fragile et les centres de formation d enseignants sont dépassés. A mesure que le gouvernement rétablit et renforce progressivement les services sociaux, il doit faire face à une multitude de problèmes techniques, de gestion et de mise en œuvre. Les efforts de construction du pays visant à réduire les déplacements et les migrations des Afghans ne donneront de résultats que si une attention soutenue est accordée à la santé et à l enseignement. Ce projet a pour but d améliorer l accès à la santé et à l éducation en construisant des hôpitaux et des centres de formation sanitaire, tout en s attachant à améliorer le travail et les compétences des enseignants. Au titre de ce projet, il est prévu de construire plusieurs hôpitaux dans tout le pays, de veiller à leur bon fonctionnement et d en remettre un en état à Kaboul. Il est également prévu de mettre à la disposition des professionnels de santé des centres de formation et des lieux de réunion pour organiser des conférences et des séminaires médicaux. En outre, trois nouveaux centres de formation de sages-femmes et dix nouveaux instituts provinciaux de formation d enseignants seront construits et équipés. On escompte que ce projet permettra aux citoyens afghans, notamment les femmes et les enfants, d avoir accès plus facilement à des services de santé de base de qualité, notamment dans les zones rurales et mal desservies, et que cela augmentera le nombre d enseignants dans les services d éducation et renforcera leurs compétences. Objectifs: Renforcer la capacité du Gouvernement afghan à fournir des services de santé à ses citoyens et à former des enseignants compétents avec comme objectif fondamental de réduire les déplacements et les migrations des Afghans. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 4, dollars E.-U. I.3.15 Réintégration socio-économique des Afghans rapatriés 351. Les efforts de reconstruction commencent à se faire sentir en Afghanistan, mais il subsiste des problèmes majeurs qui minent gravement l adhésion du peuple à son gouvernement. Le climat général de sécurité est instable et extrêmement imprévisible dans certaines provinces, alors que l on attend le retour de centaines de milliers de réfugiés et de travailleurs migrants qualifiés et non qualifiés en provenance du Pakistan et de l Iran. Généralement, les rapatriés souhaitent rentrer chez eux, mais ils trouvent souvent leur terre ou leur maison occupée par d autres, et souffrent de la faiblesse de l économie afghane qui a conduit à l appauvrissement de la majorité de la population. Au titre de ce programme, l OIM fournira aux Afghans rapatriés une aide au transport, des articles non alimentaires, une solution provisoire de logement (pour les plus vulnérables) et une formule de réintégration économique personnalisée et à ancrage communautaire supposant l acquisition de moyens de subsistance et consistant à assurer des services de consultation et d orientation, ainsi qu une formation professionnelle, et à fournir des outils agricoles ou autres. En outre, l OIM s efforcera d aider et d accentuer les efforts de réintégration socio-économique à ancrage communautaire en mettant en œuvre des projets communautaires spécifiques. L objectif est d intégrer les personnes et les moyens de subsistance dans des communautés accueillant un grand nombre de rapatriés, et d aider à mobiliser des talents et des ressources afin de favoriser les efforts de reconstruction et de réconciliation. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 95

101 Objectif: Encourager la stabilisation de la population en Afghanistan par le biais d une assistance personnalisée et d activités de réintégration socio-économique au niveau communautaire. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.16 Soutien technique à l Afghanistan en matière de gouvernance provinciale 352. De tout temps, l Afghanistan s est caractérisé par une absence de contrôle central sur les provinces, ce qui se traduit par la faiblesse des institutions décentralisées. Les tentatives visant à réformer les administrations provinciales n ont que peu progressé. Si les villes portent le fardeau d un trop grand nombre de couches institutionnelles n offrant que des capacités restreintes et en butte à des responsabilités antagonistes, les campagnes restent, dans une large mesure, privées de toute structure de pouvoir en mesure d agir, notamment au niveau des provinces. Pour éloigner ce souci constant de l absence de progrès au niveau de l administration des provinces, l OTAN a introduit le concept des Equipes de reconstruction des provinces ((Reconstruction Teams) PRT), qui sont constituées d unités d hommes faiblement armés au sein desquelles on trouve un élément militaire placé sous le commandement de l OTAN, ainsi qu un élément civil, le tout placé sous l autorité des Etats contribuants, dont un grand nombre sont des Etats membres de l UE. Ce mécanisme est destiné à décourager l émigration potentielle et à diminuer les déplacements internes à mesure que la stabilité politique est rétablie et que les migrants rentrent de leur plein gré dans leur province d origine. L OIM continuera à se charger de l administration des fonds et des contrats des équipes de reconstruction provisoires. Objectif: Renforcer la gouvernance au niveau infranational, en mettant plus particulièrement l accent sur la participation politique et la mise en place de structures appropriées. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. I.3.17 Aide à l instauration de la paix et à la réinsertion dans les communautés victimes de conflits à Aceh (Indonésie) 353. En coopération avec les partenaires locaux, ce projet qui se poursuit vise à stabiliser la paix à Aceh, en insistant sur la redynamisation économique des communautés où sévit un taux de chômage élevé chez les jeunes des zones touchées par les conflits. Pour remettre les services et les infrastructures de base dans les communautés, l OIM choisira les villages ayant besoin d une assistance à la mise en œuvre de projets à effets rapides garantissant des résultats visibles et tangibles. L Organisation mettra en place des mécanismes voués à la réintégration des déplacés internes, des ex-combattants du Mouvement «Libérez Aceh» et des prisonniers amnistiés, en offrant un éventail de services liés à l emploi, à la formation et à la création de revenus destinés à accroître leurs moyens d existence et à les rendre durables. Des micro-entreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises seront créées et développées, des services de conseil seront fournis, des formations professionnelles et d acquisition de compétences seront proposées et la capacité des institutions publiques sera renforcée. Le projet accordera une aide aux entreprises existantes, en vue de soutenir la croissance économique et les opportunités d emploi, notamment en faveur des jeunes chômeurs. Toutes les activités comporteront un volet important sur l information et les médias, afin de remédier au manque de connaissances sur les opportunités économiques à Aceh et sur les progrès du processus de paix. Objectifs: Accentuer les efforts en faveur de la réintégration des déplacés internes, des ex-combattants et des prisonniers amnistiés et contribuer à la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité à Aceh, en favorisant la redynamisation économique des communautés touchées par les conflits. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 96 Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise

102 I.3.18 Aide à l Indonésie dans le cadre des efforts de reconstruction au lendemain du tsunami 354. L assistance de l OIM aux victimes du tsunami qui a dévasté les zones côtières de l Indonésie est à présent axée sur le redressement. Les bénéficiaires de logements sont nombreux à dire leur préoccupation concernant le manque d accès à un système adéquat d adduction d eau pure. Pour y répondre, l OIM propose d adopter une approche globale consistant à travailler de concert avec les communautés et les ménages pour identifier et répondre à cette préoccupation. Ce projet s adressera aux ménages qui sont bénéficiaires de logements de l OIM et aux communautés logées dans des bâtiments publics construits par l OIM, en élaborant des solutions durables de systèmes d assainissement et d approvisionnement en eau adaptés en termes de qualité et de quantité. En outre, au titre de ce projet, il est prévu de construire des logements durables, d améliorer la qualité des fosses septiques de maisons construites par l OIM et les solutions d assainissement pour mettre le système du pays en conformité avec les normes indonésiennes et réduire les effets potentiels sur l environnement. Une série d initiatives de renforcement des capacités seront entreprises pour favoriser la pérennité de ces activités et sensibiliser un plus large public aux questions de santé. Objectifs: Aider à la redynamisation de la communauté et contribuer aux efforts du Gouvernement indonésien visant à favoriser un redressement et une reconstruction socio-économique dans la province de Nanggroe Aceh Darussalam par la construction de logements durables, la fourniture d approvisionnement en eau potable et des infrastructures d assainissement et d égouts, tout en accordant une attention particulière à l hygiène et à la création de comités de village œuvrant aux systèmes d écoulement et à l assainissement pour entretenir les infrastructures. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.19 Initiative transitoire pour les zones tribales sous administration fédérale au Pakistan 355. Les zones tribales sous administration fédérale forment une ceinture le long de la frontière internationale contestée entre le Pakistan et l'afghanistan, rendant les mouvements transfrontières vers l'afghanistan difficiles à contrôler. Dans ces zones, le mauvais accès aux services publics, les barrières socioculturelles, les débouchés économiques limités, les ressources naturelles épuisées et l'incertitude quant à l'évolution du statut politique font partie des obstacles au développement et des causes d'insatisfaction. Afin d'encourager la stabilité, ce projet vise à renforcer la confiance entre les communautés et les entités gouvernementales locales, provinciales et nationales. Cela suppose un engagement planifié, systématique et suivi à différents niveaux et associant de nombreux acteurs gouvernementaux dans un processus consultatif avec les communautés. La coordination entre tous les acteurs facilitera l'identification, la hiérarchisation des priorités, la mise en œuvre et la surveillance commune des projets à effet rapide au niveau communautaire. Des infrastructures visibles à petite échelle et d autres projets soutenant le plan de développement durable du gouvernement seront créés grâce à un mécanisme de micro-financement. Il est extrêmement important de créer des liens positifs et durables entre les entités gouvernementales et les citoyens des zones tribales afin de garantir dans l'immédiat la stabilité future du Pakistan. Objectifs: Renforcer la confiance entre les communautés des zones tribales sous administration fédérale et le Gouvernement pakistanais par le biais d'un processus consultatif transparent afin de réduire les tensions intertribales et entre les tribus et le gouvernement; encourager l'activité économique et améliorer les perspectives de paix et de stabilité dans les zones tribales. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 97

103 I.3.20 Appui aux efforts de redressement et d'acquisition de moyens d existence dans les zones touchées par le tsunami et les conflits à Sri Lanka 356. La situation économique difficile qui règne dans certaines provinces de Sri Lanka est principalement due aux dégâts considérables et à la stagnation économique causés par plusieurs années de conflits et aggravés par le tsunami. Il en résulte un taux de chômage élevé, des infrastructures délabrées, une productivité agricole basse, de faibles institutions au sein de la société et des équipements collectifs fragiles. Face à une telle situation, il est urgent d investir sur le long terme pour soutenir le redressement économique. L OIM apportera son soutien à la réadaptation et à la construction des infrastructures sociales essentielles et aidera à développer les économies locales en créant des entreprises à petite échelle. Afin de renforcer ce processus, des efforts seront entrepris pour accélérer le développement des technologies et une formation professionnelle sera fournie pour renforcer les compétences des bénéficiaires. Convaincue que le développement passe par des structures institutionnelles bien établies, l OIM aidera à renforcer les capacités des communautés et du gouvernent local L OIM, en collaboration avec divers partenaires, construit des refuges pourvus de systèmes améliorés d adduction d eau et d installations sanitaires afin d assurer aux victimes du tsunami des conditions sanitaires minimales. Les bénéficiaires continueront à être formés à l installation et à l entretien de ces systèmes de sorte qu ils puissent les maintenir efficacement en état. Là où s impose le besoin d une infrastructure communautaire d appui, certaines des unités devant servir de logements seront transformées en cliniques, en écoles et en locaux destinés aux fonctionnaires, au bénéfice de la population ciblée. Objectif: Jeter les bases de solutions durables à long terme qui puissent répondre aux problèmes économiques, sociaux, institutionnels et environnementaux, en favorisant ainsi le développement et la reconstruction des communautés. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 4, 5, dollars E.-U. I.3.21 Secours et assistance aux déplacés internes et aux réfugiés sri lankais rapatriés d Inde 358. Sur la base des activités entreprises dans le passé, l OIM continuera d offrir une assistance humanitaire aux déplacés internes et aux réfugiés sri lankais rapatriés d Inde, notamment en les aidant à trouver de quoi se loger et à rechercher des moyens de subsistance. Ce projet a pour but de satisfaire les besoins essentiels immédiats et à long terme des déplacés internes victimes des récents conflits et des réfugiés sri lankais rapatriés d inde, et d appuyer les communautés accueillant ces populations. Il prévoit d apporter des secours et un soutien immédiats aux groupes vulnérables victimes du conflit civil en cours de sorte que leur dignité et la diversité de leurs besoins soient respectées. Il répondra aux principaux besoins des bénéficiaires que sont la fourniture de refuges, l amélioration des conditions de vie, des secours non alimentaires, l approvisionnement en eau et l assainissement. Il est également prévu de mener des activités consacrées au redressement économique rapide, au soutien psychosocial, à la consolidation de la communauté et au renforcement de ses capacités. Objectif: Aider les rapatriés à se réinstaller à Sri Lanka en leur fournissant des refuges, des articles de secours non alimentaires, un système d approvisionnement en eau et d assainissement ainsi que des moyens pour améliorer leurs conditions de vie. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 98 Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise

104 I.3.22 Aide à la restauration de la confiance dans les communautés au Timor-Leste 359. Malgré un soutien gouvernemental et international considérable au Timor-Leste, de nombreux déplacés internes restent dans les camps. D autres ont trouvé des familles d accueil dans d autres provinces, augmentant ainsi la pression sur des communautés rurales déjà pauvres et qui ne se sentent pas en sécurité. Dans ces circonstances, une intervention humanitaire s impose d urgence pour satisfaire les besoins de nourriture, de protection et de refuges d urgence, de soins de santé, d eau et d installations sanitaires. En coordination avec le gouvernement et d autres organisations internationales, l OIM renforcera ses capacités de transport dans le pays afin d appuyer l action humanitaire. Elle fournira aussi une aide en matière de gestion des entrepôts, de planification de la distribution des secours et de collecte ainsi que d analyse de données de distribution afin de faciliter une réponse humanitaire ciblée et efficace. Des évaluations sur la migration et la lutte contre la traite seront entreprises dans les communautés les plus touchées par la crise, et une aide au retour et à la réintégration sera fournie aux personnes déplacées dans le pays. Le projet a pour objectif essentiel de rétablir la confiance au sein des communautés et de consolider le cadre institutionnel du gouvernement en termes de gestion de risque de catastrophe. Objectifs: Appuyer et faciliter le retour et la réintégration sûrs et durables des déplacés internes au Timor-Leste et accorder un soutien aux activités de stabilisation de la communauté et du rétablissement de la confiance, qui font partie de la stratégie gouvernementale de retour et de réintégration, et renforcer le cadre institutionnel du gouvernement en matière de gestion des catastrophes. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. I.3.23 Programme du fonds d affectation spéciale pour le Corps de protection du Kosovo (KPC) 360. En s appuyant sur la confiance mutuelle et la coopération qui se sont instaurées au fil des ans avec le Corps de protection du Kosovo (KPC) dans le cadre de projets multiples, l OIM continuera à promouvoir et à faciliter la réintégration durable d'un certain nombre de membres du Corps appelés à le quitter. Dans le but de poursuivre les efforts entrepris dans le cadre du Programme du fonds d affectation spéciale et de multiplier les succès que connaissent actuellement les initiatives communautaires qui y sont liées, ce projet sera consacré à la mise en place d infrastructures pour l éducation publique, auquel il est impératif d apporter des améliorations à tous les niveaux au sein de la province du Kosovo 4. En coordination avec le Ministère de l éducation, des sciences et de la technologie, il est prévu de lancer des initiatives en vue de construire ou reconstruire des écoles à l intention de diverses communautés dépourvues actuellement de bâtiments sûrs et adaptés à l enseignement. En outre, plusieurs de ces initiatives profiteront à des communautés mixtes, perpétuant ainsi la pratique du Programme du fonds d affectation spéciale qui consiste à engager le Corps de protection du Kosovo dans le processus d aide au retour et à la réintégration. Objectif: Aider le Corps de protection du Kosovo à entreprendre des projets qui contribuent à la reconstruction du Kosovo et qui aident au rapatriement des communautés mixtes, de minorités ethniques ou minoritaires dans la mesure du possible, tout en offrant aux membres du Corps de protection du Kosovo une formation sur les tâches qui leur sont assignées dans les domaines techniques et liés à la construction. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 4 Le Kosovo a déclaré son indépendance de la Serbie le 17 février Son statut demeure contesté. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 99

105 I.3.24 Aide au personnel militaire mis à pied en Serbie 361. Consciente de l importance critique que revêtent des forces armées modernisées dans la perspective d une paix durable, de la stabilité et de la prospérité dans les Balkans, la Serbie s est engagée dans une réforme militaire générale et dans une restructuration de ses forces armées induisant un effort de modernisation mais aussi de réduction des effectifs. Dans le cadre de l effort fait dans ce sens, afin de réinsérer dans la vie civile le personnel mis à pied, et reconnaissant l expérience de l OIM dans ce domaine, le gouvernement a demandé de l aide pour mettre en œuvre son plan de licenciement. L objectif sera de proposer des moyens d existence de substitution aux militaires mis à pied sur la base de leurs besoins et de leurs attentes, avec une structure de réintégration durable créée pour venir en aide aux ex-militaires concernés et aux membres de leur famille en vue d en faire des membres productifs de leur communauté. A cet effet, des services de conseil et d orientation et une formation à la création de petites entreprises seront offerts pour servir d incitation et dissuader les groupes vulnérables de s engager dans des activités risquant de menacer la sécurité du pays. Objectifs: Prêter assistance à la réintégration des militaires démobilisés et aider à la réalisation de l objectif ultime de développement social et économique. Lien avec la stratégie de l OIM: activité 4 I.3.25 Fourniture de solutions durables aux personnes déplacées en Serbie dollars E.-U Face à la crise des réfugiés du début des années 90, le Gouvernement serbe a fourni une assistance en hébergeant les réfugiés dans des centres collectifs. Toutefois, la situation s'est aggravée avec l'arrivée de déplacés internes du Kosovo qui ont exercé une pression nettement accrue sur des structures fonctionnant déjà au-delà de leurs capacités. En 2002, le Gouvernement serbe a mis au point, pour résoudre les problèmes des réfugiés et des déplacés internes, une stratégie nationale qui fait partie intégrante de ses orientations politiques et de ses choix de réforme. Dans le cadre de ces efforts, l OIM entend poursuivre le développement de structures d organisation et renforcer la capacité interne des institutions serbes pour que le pays soit à même de répondre durablement à toutes les questions de gestion en matière de coordination de programmes d aide aux réfugiés et aux déplacés internes. Au titre de ce projet, il est prévu de renforcer la capacité interne de formation des institutions en privilégiant les unités de formation établies au cours de la phase initiale de l activité ainsi que les liens entre le gouvernement central et local. Le projet vise également à perfectionner les stratégies de communication et de promotion élaborées antérieurement. Ces stratégies sont essentielles pour accroître la transparence et permettre aux institutions bénéficiaires de plaider efficacement en faveur des réfugiés et des déplacés internes. Objectif: Appuyer les politiques et les stratégies élaborées par le Gouvernement serbe pour répondre aux besoins des déplacés internes et des réfugiés de manière efficace et durable. Lien avec la stratégie de l OIM: activité 10 I.4 Soutien en matière électorale Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes dollars E.-U. Coût total I.4.1 I.4.2 Soutien aux missions d observation du processus électoral mis sur pied par l Union européenne Soutien à la Commission électorale indépendante en Afghanistan Total Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise

106 I.4.1 Soutien aux missions d observation du processus électoral mis sur pied par l Union européenne 363. Consciente que des élections libres et se déroulant dans des conditions équitables revêtent une importance critique pour leur succès et leur légitimité, et à l invitation des autorités nationales, l Union européenne déploie des missions d observation à l occasion des élections présidentielles, parlementaires et/ou provinciales. L OIM est convaincue que le soutien qu elle apporte aux missions d observation du processus électoral mis sur pied par l Union européenne dans les pays en développement favorise la démocratie et stabilise ainsi les communautés, en évitant de nouvelles migrations forcées. Pour ce faire, elle organise le déploiement des observateurs, met sur pied des bureaux de vote, assure les transports nécessaires et facilite le recrutement du personnel local Etant donné qu une grande partie de ces élections sont organisées dans des circonstances difficiles, une planification attentive et de bons systèmes de communication revêtent une importance vitale pour le maintien de contacts étroits entre les équipes de sécurité et les observateurs. L OIM veille aussi à ce que les véhicules des observateurs se déploient de manière appropriée, avec des marques bien visibles, de telle sorte qu ils puissent se mouvoir sans être gênés. Des missions d observations sont actuellement prévues ou viennent d avoir lieu au Cambodge, en Equateur, au Kenya, au Népal, au Pakistan, en Sierra Leone et au Timor-Leste. Objectif: Faciliter le travail des missions d observation à l occasion des élections en fournissant l aide administrative et logistique requise. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. I.4.2 Soutien à la Commission électorale indépendante en Afghanistan 365. Dans le contexte plus large des activités de gestion des migrations de l OIM et pour répondre à une demande provenant de la Mission d assistance des Nations Unies en Afghanistan et de la Commission électorale indépendante (CEI), l OIM aidera à la mise à jour de l enregistrement des électeurs afghans. En collaboration avec d autres partenaires, elle aidera la CEI à créer une structure de siège avec une dotation en effectifs et travaillera en étroite collaboration avec les responsables désignés pour identifier leurs besoins dans le but d accorder un soutien efficace en matière de renforcement des capacités à l équipe chargée de l enregistrement des électeurs de la CEI et aux responsables des bureaux de vote provinciaux. Plus spécifiquement, l OIM s attachera à élaborer et à améliorer une base de données sur les ressources humaines et un système de paiement des salaires pour l équipe de la CEI chargée de l enregistrement des électeurs. En outre, elle formera les équipes de la CEI et fournira une assistance technique ainsi qu un soutien pour mettre au point des procédures opérationnelles pouvant assurer le paiement des salaires des employés. Objectifs: Appuyer les efforts du Gouvernement afghan destinés à conduire des élections dans des conditions équitables et préserver la démocratie en prêtant son concours à l enregistrement des électeurs. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 9, dollars E.-U. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise 101

107 II. MIGRATION ET SANTE Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total II.1 II.2 II.3 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage Promotion de la santé et assistance sanitaire aux migrants Assistance sanitaire aux populations migrantes vivant une situation de crise Total* * Les questions de santé concernent tous les migrants et se retrouvent dans tous les domaines d activité de l OIM. Le présent chapitre ne reflète que les programmes et les projets de l OIM traitant exclusivement de la santé dans le contexte migratoire. Lorsque ces activités sont intégrées à d autres services de l OIM, il en est rendu compte dans d autres parties du présent document L allocation budgétaire totale pour la santé dans le contexte migratoire est d environ 47,9 millions de dollars E.-U. Les projets correspondant à chaque subdivision sont décrits ci-après. Toute description de projet est accompagnée d un paragraphe sur le ou les objectifs du projet et d une ligne sur les liens établis avec les activités telles que définies dans la stratégie de l OIM aux pages 10 et 11. II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage Conformément aux exigences des pays d accueil, l'oim assure des services aux migrants qui font une demande de réinstallation. La plupart des migrants concernés se trouvent par ordre décroissant du nombre de migrants en Asie, en Afrique, en Europe orientale et dans la Communauté des Etats indépendants, et sont en attente de leur départ pour l'australie, le Canada, Etats-Unis d Amérique, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni A la demande de certains pays de réinstallation, l'évaluation sanitaire des réfugiés au départ de l'afrique et de l'asie sera élargie à des tests additionnels de pré-départ, au traitement des maladies contagieuses et aux vaccinations La proportion des personnes couvrant leurs propres dépenses (réfugiés non compris) a augmenté avec le programme de détection de la tuberculose au Royaume-Uni. La prise en charge de ces dépenses par les personnes concernées s'effectue sous la forme d'un remboursement à l'oim. La tarification en la matière est établie de façon à ce que toutes les dépenses liées aux évaluations sanitaires soient intégralement couvertes et à permettre à l'oim de satisfaire correctement aux demandes des gouvernements tout en répondant aux besoins changeants des migrants. Des codes de projets mondiaux ont été mis en place pour les programmes d'évaluation sanitaire à la charge des bénéficiaires pour veiller à une utilisation appropriée et à une gestion efficace des fonds recueillis par le 102 Migration et santé

108 biais de la rémunération des services. Une partie de ces fonds est utilisée pour financer les dépenses de démarrage des nouvelles activités liées à l'évaluation sanitaire dans le contexte migratoire et les dépenses du personnel technique participant à la gestion mondiale des programmes d'évaluation sanitaire, particulièrement le contrôle de la qualité dans les laboratoires et la mise au point d'un système électronique mondial d'information en matière sanitaire. Une partie du coût d'élaboration d'un tel système sera couverte par le projet MiMOSA (Application relative aux systèmes opérationnels et de gestion des migrants) L OIM fournira également une assistance sanitaire en cours de voyage aux réfugiés, aux personnes isolées qui rentrent chez elles, et aux populations se déplaçant dans les situations d'urgence ou à la suite de telles situations. En outre, l'assistance sanitaire durant le voyage constitue une partie vitale d'autres secteurs de programmes que gère l'organisation, et en particulier l'aide au retour profitant aux migrants et aux gouvernements, et l'aide aux opérations de crise et d'après-crise. Les allocations budgétaires correspondant à ces volets d'assistance sanitaire sont reprises sous les projets et programmes concernés et n'apparaissent pas séparément dans le présent chapitre. Objectifs: Améliorer la santé des migrants, réduire et gérer les effets de la mobilité des populations sur la santé publique dans les pays d accueil et faciliter l intégration des migrants en dépistant les maladies et en y remédiant de façon rationnelle. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 6, 8, dollars E.-U. II.2 Promotion de la santé et assistance sanitaire aux migrants Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total II.2.1 II.2.2 II.2.3 II.2.4 II.2.5 II.2.6 II.2.7 Cartographie de programme, synthèse des données et recommandations pour l élaboration de politiques et la conduite de recherches relatives au VIH/sida dans la Corne de l Afrique Partenariat portant sur le VIH/sida et la mobilité en Afrique australe Mesures visant à réduire la propagation du VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles dans les communautés frontalières d Afrique occidentale Mobilisation sociale des travailleurs migrants, des commerçants et des transporteurs au contact de la volaille au Nigéria Services axés sur la lutte contre le VIH et le sida au sein des populations mobiles et vulnérables au Zimbabwe Stratégie intégrée visant à réduire la violence sexospécifique en Colombie Amélioration des services de santé pour les populations très mobiles au Costa Rica Migration et santé 103

109 II.2.8 II.2.9 II.2.10 II.2.11 II.2.12 II.2.13 II.2.14 II.2.15 Renforcement des capacités des forces de l ordre du Bangladesh en matière sanitaire Prévention, diagnostic et traitement du paludisme, de la tuberculose et du VIH, et soutien nutritionnel aux migrants vulnérables au Myanmar Analyse des facteurs sociaux influant sur l état de santé et sur les inégalités en matière de santé, en vue d assister les migrants et les communautés dans l Union européenne Augmentation de la sécurité en matière de santé publique le long de la nouvelle frontière orientale de l Europe Réadaptation sociale et réinsertion d anciens toxicomanes en Géorgie Intervention pour l élaboration d une stratégie modulaire de lutte contre le sida en Italie Une démarche fondée sur le droit pour autonomiser les migrantes victimes de violences au Viet Nam Amélioration de la santé des migrants dans deux provinces considérées comme prioritaires en Thaïlande Total II.2.1 Cartographie de programme, synthèse des données et recommandations pour l élaboration de politiques et la conduite de recherches relatives au VIH/sida dans la Corne de l Afrique 371. Cette étude fournit à l autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD) et à ses Etats Membres des informations qui seront exploitées pour définir un programme sur les prochaines recherches, l élaboration de politiques et le renforcement de stratégies visant à mettre au point une solution régionale globale de lutte contre la propagation du VIH par les gardiens de troupeaux itinérants dans la Corne de l Afrique. Elle fait une synthèse des informations en vue de répondre aux trois questions suivantes : 1) que savons-nous, à l heure actuelle de la propagation du VIH par les gardiens de troupeaux? 2) où en est actuellement la lutte contre ce problème, et quelles sont ses principales insuffisances? et 3) quelles sont les recommandations déjà formulées concernant l élaboration de politiques et la recherche? Un rapport sur les conclusions de l étude sera élaboré et présenté à l occasion d une conférence régionale. Objectif: Aider l IGAD et ses Etats Membres à élaborer des solutions améliorées et complètes à l échelle régionale pour lutter contre la propagation du VIH/sida propagé par les gardiens de troupeaux itinérants dans la Corne de l Afrique. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 6, dollars E.-U. 104 Migration et santé

110 II.2.2 Partenariat portant sur le VIH/sida et la mobilité en Afrique australe 372. Tout en s'appuyant sur les travaux antérieurs de ce projet, l'oim continuera à travailler avec les parties prenantes de la région, issues de la société civile, du monde universitaire et des gouvernements afin d'élaborer des programmes et des politiques répondant aux besoins des travailleurs migrants et mobiles. En Afrique subsaharienne, ce sont les pays d Afrique australe qui sont le plus touchés par l'épidémie de VIH, dont l'un des principaux vecteurs semble être la mobilité et la migration des populations. L'accent sera mis sur: a) des recommandations concernant l élaboration de politiques; b) la recherche; c) la coopération technique et la coordination régionale; et d) le renforcement des capacités. Ce projet s adressera avant tout aux travailleurs migrants dans les secteurs de la construction, des transports, de l'agriculture commerciale, de la pêche et des mines, ainsi qu aux personnes se livrant à un commerce informel des deux côtés des frontières; leur situation et leur environnement de travail et de vie seront aussi pris en considération. Ce projet s adressera également aux groupes avec lesquels les travailleurs migrants sont en contact et étudiera les situations favorisant la vulnérabilité au VIH. L'OIM facilitera le travail formel et informel en réseau entre les organisations partenaires du PHAMSA et sera le point focal chargé de réunir et de diffuser les informations. En outre, les enseignements tirés de la mise en œuvre des activités dans certains pays seront partagés et reproduits dans d autres pays de l Afrique australe et continueront à servir de base à l élaboration de politiques et de stratégies traitant de la question du VIH/sida et des migrations. Objectif: Aider à réduire la prévalence du VIH et à atténuer les conséquences du sida parmi les travailleurs migrants et mobiles et les membres de leur famille dans certains secteurs de l Afrique australe. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. II.2.3 Mesures visant à réduire la propagation du VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles dans les communautés frontalières d Afrique occidentale 373. La jeunesse du Sénégal, du Mali, de la Mauritanie et de la Guinée continue de souffrir de graves problèmes de santé, spécialement du VIH et des MST, principalement en raison de la pratique de relations sexuelles occasionnelles et non protégées. Cette situation s avère particulièrement grave dans la population jeune des communautés transfrontalières entre les quatre pays, où la mobilité est élevée. Ce projet vise à alerter les jeunes face au VIH et aux MST, et à faire en sorte qu ils adoptent un comportement responsable. Objectifs: Faire baisser la vulnérabilité des jeunes face au VIH et aux MST et améliorer leurs connaissances en matière de santé sexuelle et génésique. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. II.2.4 Mobilisation sociale des travailleurs migrants, des commerçants et des transporteurs au contact de la volaille au Nigéria 374. La grippe aviaire ne se propage pas uniquement par les oiseaux migrateurs mais aussi par le commerce incontrôlé de volaille et les déplacements de personnes. Ce projet vise à modifier les comportements des travailleurs migrants, des commerçants et des transporteurs au contact de la volaille en leur fournissant des informations sur la grippe aviaire et l état de préparation à une pandémie. Migration et santé 105

111 Objectif: Mettre en place des activités de lutte contre la grippe aviaire et la préparation à une pandémie de grippe aviaire parmi les travailleurs, les commerçants et les transporteurs au contact de la volaille à l échelle de l Etat au Nigéria. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 6, dollars E.-U. II.2.5 Services axés sur la lutte contre le VIH et le sida au sein des populations mobiles et vulnérables au Zimbabwe 375. Les populations mobiles doivent avoir accès à un éventail complet de services en rapport avec le VIH, allant des mesures de prévention telles que le diagnostic précoce et le traitement des MST, à la possibilité de se procurer des préservatifs à un prix accessible, en passant par des services d'informations sur l'évaluation, la réduction et l'élimination du risque d'infection, et les services de soins et de soutien, notamment le conseil, les tests et l'accès aux thérapies antirétrovirales. De nombreuses zones d'implantation de populations mobiles et vulnérables exigent une action politique s'accordant avec les programmes nationaux sur le VIH/sida. Afin d'améliorer le résultat des efforts déployés au sein des populations mobiles et vulnérables au Zimbabwe, l'oim et d'autres partenaires des Nations Unies prendront les mesures intégrées qui s'imposent en la matière, en coordination avec les programmes nationaux. L'OIM garantira aux groupes vulnérables, notamment les travailleurs de l'industrie du sexe, les déplacés et les migrants rapatriés, un accès équitable aux thérapies antirétrovirales. D'autres services, tels que la prévention du VIH auprès des populations mobiles, seront consolidés et renforcés par le biais d'une collaboration accrue avec le FNUAP et les partenaires chargés de la mise en œuvre, afin d'intégrer les services de prévention du VIH à l'action humanitaire en faveur des populations mobiles. En outre, ce projet a pour but de lancer une campagne d information visant à informer les candidats à l émigration sur les avantages et les processus relatifs à la migration légale, ainsi que sur la manière de se protéger contre les risques menaçant la santé et le bien-être. Outre la diffusion de messages à l aide des médias et des autres moyens électroniques (télévision, radio et Internet), la campagne produira un matériel pédagogique novateur et varié sur les questions relatives à la santé, notamment sur celles relatives au VIH/sida. Objectifs: Améliorer l accès des populations mobiles et vulnérables aux activités communautaires relatives au VIH/sida au Zimbabwe et renforcer les capacités et les partenariats en la matière. Susciter une prise de conscience quant aux dangers et aux réalités de la migration irrégulière, en mettant tout particulièrement l accent sur l exploitation des migrants sans papiers et la violation de leurs droits dans les pays d accueil, ainsi que sur les risques de contamination par le VIH. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 5, dollars E.-U. II.2.6 Stratégie intégrée visant à réduire la violence sexospécifique en Colombie 376. Le Gouvernement colombien a distingué la violence sexospécifique comme l un des principaux obstacles au développement national du pays. La violence sexospécifique n est pas seulement une violation des droits de l homme, elle est reconnue comme un problème de santé publique entraînant des coûts élevés pour la société et l économie, comme pour les ménages concernés. C est pourquoi le Gouvernement colombien a mis tout particulièrement l accent sur son élimination dans le cadre des efforts qu il déploie pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Au titre de ce programme, des travaux seront menés avec les institutions des Nations Unies pour prévenir et éliminer la violence sexospécifique que subissent les femmes, tout en accordant une attention particulière aux besoins de santé des victimes. Objectifs: Renforcer la capacité interne et les mécanismes du Gouvernement colombien à prévenir, dépister, enregistrer et surveiller la violence sexospécifique, prêter assistance aux victimes de cette 106 Migration et santé

112 violence et élaborer un cadre juridique et des politiques axées sur la violence sexospécifique, en accord avec les instruments internationaux. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. II.2.7 Amélioration des services de santé pour les populations très mobiles au Costa Rica 377. Les travailleurs migrants autochtones du Panama et leurs familles parcourent des centaines de kilomètres chaque année pendant plusieurs mois pour récolter le café à différentes altitudes sur le territoire du Costa Rica. Ils n ont qu un accès limité à l'eau potable, à des lieux se prêtant à la cuisine ou à des installations sanitaires. Les autorités sanitaires du Costa Rica luttent pour fournir des services médicaux de base aux milliers de migrants venant chaque année du Panama. La malnutrition infantile, les maladies diarrhéiques, la tuberculose résistante, le tétanos néonatal et le paludisme sont courants dans ces communautés et les taux de vaccination extrêmement bas. Grâce à une forme unique de coopération avec les autorités de santé publique au Costa Rica, les producteurs de café et le peuple autochtone Ngäbe-Buglé, l'oim facilitera l'élaboration d'un programme d exploitation agricole saine ("Finca Sana") dans les plantations de café du sud du Costa Rica. L'objectif est d'aider à améliorer la santé et le développement humain des travailleurs migrants. Lorsqu'elles seront inscrites dans le programme, les exploitations bénéficieront d'une éducation en matière de santé générale et professionnelle pour les travailleurs, et d'une évaluation des besoins sanitaires de la communauté. Les personnels de santé recevront une formation dans différents domaines tels que les premiers secours d'urgence, et feront partie d'un réseau de communication reliant les exploitations aux centres de santé régionaux. Enfin, un système d'évacuation assurera les transports dans les cas d'urgence sanitaire pour toutes les exploitations participantes. Objectif: Aider à améliorer la santé et le développement humain des travailleurs migrants autochtones qui voyagent du Panama au Costa Rica pour la récolte saisonnière du café, par le biais de partenariats publics/privés et d'une approche décentralisée à ancrage communautaire mettant l'accent sur la santé au travail, la santé infantile, la santé maternelle et les urgences médicales. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, dollars E.-U. II.2.8 Renforcement des capacités des forces de l ordre du Bangladesh en matière sanitaire 378. Le personnel des forces de l ordre peut servir d interface pour atteindre un grand nombre de groupes vulnérables au contact desquels il se trouve dans son travail. Grâce à ce projet, un manuel de formation générique sera mis au point et un programme de formation à l intention des formateurs sur l utilisation des stupéfiants et la prévention du VIH sera réalisé à l intention des forces de polices bangladaises. Ce projet renforcera aussi les capacités du personnel des prisons à mettre en œuvre un programme d éducation sur le VIH et de préparation à la relaxe, notamment pour les toxicomanes. Il facilitera les contacts entre la police locale et les leaders principaux des communautés concernant les problèmes de toxicomanie et permettra la diffusion des résultats et des enseignements tirés, à l adresse des leaders et autres parties prenantes concernées. Objectif: Aider à réduire la dépendance à l égard des stupéfiants et à prévenir la propagation du VIH en renforçant les systèmes d orientation thérapeutique et en diffusant au sein de la communauté des messages sur la prévention du VIH et la sensibilisation à sa propagation. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. Migration et santé 107

113 II.2.9 Prévention, diagnostic et traitement du paludisme, de la tuberculose et du VIH, et soutien nutritionnel aux migrants vulnérables au Myanmar 379. Le phénomène migratoire augmente la vulnérabilité des migrants se déplaçant à titre individuel et peut avoir des conséquences sur les systèmes nationaux de santé. L'approche participative et communautaire est un bon moyen de prévention des maladies contagieuses, lesquelles exigent souvent des changements de comportement. Afin de répondre aux besoins sanitaires des communautés de migrants au Myanmar, le présent projet s'efforcera de réduire la morbidité et la mortalité dues au paludisme et à la tuberculose en facilitant l'accès gratuit à un diagnostic et au traitement du paludisme et de la tuberculose, directement ou par l entremise d organisations communautaires. Il renforcera aussi les capacités des structures de santé locales et des communautés afin d'offrir des services adéquats et de réduire la vulnérabilité sanitaire. Les efforts porteront aussi sur la prévention des infections par le VIH en renforçant la résistance des communautés d'origine choisies et en améliorant l'accès à des tests, à des soins et à un soutien gratuits aux patients infectés et à leur famille. Objectifs: Prévenir le paludisme, la tuberculose et le VIH, faciliter l accès à un diagnostic et à un traitement gratuits aux communautés de migrants, et améliorer la qualité de vie et la santé des patients. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. II.2.10 Analyse des facteurs sociaux influant sur l état de santé et sur les inégalités en matière de santé, en vue d assister les migrants et les communautés dans l Union européenne 380. Sur la base des initiatives européennes récemment lancées pour encadrer la santé des migrants, de l élan donné en 2007 par la Présidence portugaise de l Union européenne, de la Déclaration de Bratislava du Conseil de l Europe et de la consultation du Bureau régional de l OMS pour l Europe sur la santé et la pauvreté, ce projet vise à consolider les résultats et à encourager les diverses parties prenantes à s engager dans un dialogue multilatéral sur les inégalités en matière de santé dues à la migration. Déployé en collaboration avec les gouvernements partenaires, les universités et les institutions internationales, il sera axé sur les préoccupations principales de santé touchant les migrants et les populations mobiles en Europe et identifiera les bonnes pratiques favorables à la santé des migrants. Dans le cadre d une série d ateliers et d une consultation multisectorielle à l échelle européenne, le projet poursuivra également les travaux réalisés en vue de la définition d un programme de santé migratoire et favorisera les synergies entre les projets de l Union européenne en cours. Objectifs: Favoriser une participation de multiples parties prenantes au dialogue sur les inégalités en matière de santé résultant de la migration et permettre aux Etats Membres de l Union européenne d échanger leur savoir-faire et leurs expériences sur les questions prioritaires. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 6, dollars E.-U. II.2.11 Augmentation de la sécurité en matière de santé publique le long de la nouvelle frontière orientale de l Europe 381. L élargissement de la zone Schengen a créé de nouveaux problèmes migratoires aux Etats Membres situés sur la frontière orientale de l Europe et a souligné les lacunes dans les politiques migratoires et sanitaires en Europe. Les systèmes sanitaires et les services frontaliers doivent être prêts à faire face aux problèmes de santé publique et aux besoins de santé et à faire respecter les droits des migrants. Ils doivent aussi veiller à la santé du personnel. En association avec l Université de 108 Migration et santé

114 Pecs et en collaboration avec les gouvernements et les partenaires européens, ce projet vise à réduire les risques de santé publique, à renforcer les capacités du personnel et faciliter l accès des migrants à des soins de santé appropriés ce qui constitue un droit fondamental. Pour commencer, il sera procédé à une évaluation des conditions actuelles de santé publique en Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie pour mettre au point par la suite un modèle de base de données de santé migratoire, des normes minimales de santé publique pour la gestion des frontières, un programme de formation pour les professionnels de la santé et pour les responsables de la gestion des frontières et un programme pilote de formation régionale pour offrir des services de santé publique et de gestion des frontières qui soient complets et adaptables. Objectifs: Réduire les risques de santé publique dans les Etats Membres de l Union européenne, renforcer la capacité du personnel chargé de la santé et de la gestion des frontières et faciliter l accès à des soins appropriés en tant que droit de l homme fondamental des migrants. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, dollars E.-U. II.2.12 Réadaptation sociale et réinsertion d anciens toxicomanes en Géorgie 382. La toxicomanie et les conséquences sanitaires, sociales et économiques y afférentes constituent actuellement des problèmes majeurs en Géorgie. Un fort taux de chômage, aggravé par l'absence de protection des frontières, a facilité l'accès aux stupéfiants et a entraîné une augmentation du nombre de toxicomanes. Bien que, ces dernières années, la Géorgie ait connu un développement économique et une baisse du taux de la criminalité, la vente illicite et la consommation de drogues continuent d'augmenter. La situation empire du fait de la situation géographique de la Géorgie qui se trouve sur l'une des routes principales du transit de stupéfiants entre l'asie et l'europe. L'objectif de ce projet est de contribuer aux efforts visant à atténuer le problème de la toxicomanie en Géorgie, en particulier chez les migrants rapatriés manifestant des problèmes liés à la toxicomanie, en commençant par renforcer les capacités institutionnelles et en favorisant le partage des connaissances. L'accent sera mis sur la mise en place de deux centres de conseils ambulants pour la réadaptation sociale et la réintégration, nouvelle manière d'envisager la réadaptation des anciens toxicomanes, pouvant faire naître un changement de modèle. Objectif: Contribuer au processus de lutte contre la toxicomanie en Géorgie par le biais de formations et d'ateliers planifiés fournissant des informations actualisées aux travailleurs sociaux et au personnel médical travaillant dans le domaine de la toxicomanie et par l'amélioration du travail social dans le processus de réadaptation. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, dollars E.-U. II.2.13 Intervention pour l élaboration d une stratégie modulaire de lutte contre le sida en Italie 383. L augmentation des flux migratoires en direction de la région méditerranéenne en général, et de l Italie en particulier, souligne l importance d apporter une réponse appropriée aux questions de santé migratoire dans le pays. Comme il ressort d une première année de recherche sur un échantillon de nationalités de personnes vivant en Italie, les étrangers ont peu de connaissances voire aucune sur les questions liées au VIH et au sida. Pour remédier à cette lacune, ce projet vise à améliorer leurs connaissances en la matière et les informer des risques auxquels ils sont exposés. Des activités de prévention s adresseront directement aux étrangers, et des initiatives seront conduites par des associations d immigrés travaillant de concert avec les associations de lutte contre le sida. Une étude comparative des activités de prévention du VIH sera menée pour faire ressortir les stratégies de lutte contre le VIH et le sida mises en œuvre dans les pays d origine. En outre, les associations de migrants Migration et santé 109

115 et de lutte contre le sida suivront des formations et seront encouragées à organiser des rencontres avec les experts scientifiques pour échanger leurs connaissances dans ce domaine à appliquer dans le cadre des initiatives de prévention du projet. Objectif: Renforcer la sensibilisation aux questions liées au VIH et au sida et au risque de transmission chez les migrants en Italie afin d endiguer la propagation de l infection par le VIH dans la population migrante en Italie. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 6, 8, dollars E.-U. II.2.14 Une démarche fondée sur le droit pour autonomiser les migrantes victimes de violences au Viet Nam 384. Les migrants internes, considérés comme étant particulièrement exposés aux violences, dont beaucoup sont des femmes, représentent un pourcentage considérable de la population urbaine du Viet Nam. Ce projet vise à promouvoir les droits de la femme, notamment en ce qui concerne la violence faite aux femmes, en appuyant les ONG locales dans la mise sur pied de groupes d entraide pour les migrantes victimes de violences. Dans ces groupes, les migrantes victimes de violences pourront exposer leurs besoins et leurs préoccupations prioritaires et les communiquer au gouvernement, aux organisations, aux médias et aux communautés. Les groupes cibles du projet seront constitués de migrantes à Hanoi, parmi lesquelles des ouvrières, des éboueuses, des étudiantes et éventuellement des femmes au foyer. En fin de compte, toutes les Vietnamiennes, et surtout celles victimes de violences, pourront tirer profit de l amélioration de la politique en la matière et de sa mise en œuvre. Objectifs: Contribuer aux efforts nationaux visant à réduire la violence faite aux femmes et améliorer la protection et le soutien accordés aux migrantes victimes de violences. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. II.2.15 Amélioration de la santé des migrants dans deux provinces considérées comme prioritaires en Thaïlande 385. Les migrants ont difficilement accès aux services de soins de santé où ils sont acceptés en raison d une conjugaison complexe de facteurs sécuritaires, socioculturels, linguistiques et économiques. Face à ces difficultés, le projet vise à renforcer la capacité du Ministère thaïlandais de la santé publique par l élaboration et la mise en œuvre de stratégies innovantes, par l établissement d une documentation sur l expérience acquise et par le partage de cette dernière, de façon à élargir les activités du projet dans les provinces où il est actuellement mis en œuvre et à les reproduire ou à les modifier en vue de leur mise en œuvre dans d autres provinces ou pays où le nombre de migrants est élevé. Objectif: Appuyer les efforts du gouvernement afin d améliorer les conditions sanitaires et le bien-être des migrants vulnérables dans les provinces de Samutsakorn et de Ranong en Thaïlande, en offrant des services de santé de base qui soient complets, participatifs, durables et économiques. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. 110 Migration et santé

116 II.3 Assistance sanitaire aux populations migrantes vivant une situation de crise Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total II.3.1 II.3.2 Amélioration de la santé infantile, maternelle et communautaire en Indonésie Amélioration des services de soins de santé primaire fournis aux populations vivant dans les régions du Myanmar touchées par le cyclone Total II.3.1 Amélioration de la santé infantile, maternelle et communautaire en Indonésie 386. Le projet introduira et renforcera des systèmes de formation portant sur la gestion des urgences au niveau des naissances, de façon à améliorer les soins de santé néonatale et la survie de la mère. Il visera aussi à renforcer les capacités, les connaissances et la compréhension du personnel dans les cliniques de périphérie en ce qui concerne les soins apportés à la mère et à l'enfant, et à la santé communautaire et mentale, ainsi qu'à l'hygiène de l'environnement, afin d'améliorer la qualité des services de santé mis à la disposition des populations déplacées par le tsunami ayant trouvé refuge dans des camps provisoires. Objectif: Soutenir les efforts du Gouvernement indonésien visant à améliorer les services de santé maternelle, infantile et communautaire qui sont offerts aux districts de la partie occidentale d'aceh suite au tsunami. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. II.3.2 Amélioration des services de soins de santé primaire fournis aux populations vivant dans les régions du Myanmar touchées par le cyclone 387. La destruction des installations sanitaires et la perte du personnel de santé causées par le cyclone Nargis a privé beaucoup de survivants de l accès aux services de soins de santé primaire dans la région du delta Ayeyarwady au Myanmar. Les centres de santé ruraux doivent être réparés ou reconstruits; il est aussi impératif de fournir des médicaments et un équipement médical de base, d assurer une surveillance de la propagation des maladies, de mettre en place un système solide d orientation des malades, d assurer une éducation en matière de santé, d assainissement et d hygiène et de lancer des campagnes à cet effet. En outre, les besoins médicaux et psychosociaux des survivants doivent être identifiés et pris en charge. L OIM continuera de satisfaire aux besoins des communautés touchées en mobilisant des cliniques dans les villages situés dans les cantons de Bogale, Mawlamyinegyun et Pyapon. Elle se procurera et distribuera des médicaments et des équipements et fournira des matériaux pour la construction de refuges provisoires à ceux qui ont perdu leur maison pendant le passage du cyclone. Objectif: Améliorer la prestation de services de soins de santé primaire dans les zones considérées comme prioritaires au Myanmar en mettant à profit les activités existantes de réponse sanitaire de l OIM pour appuyer les services locaux sanitaires existants. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Migration et santé 111

117 III. MIGRATION ET DEVELOPPEMENT Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total III.1 Migration et développement économique/communautaire III.2 Retour et réintégration de nationaux qualifiés III.3 Rapatriement de fonds Total L allocation budgétaire pour le pilier Migration et développement est d environ 51,7 millions de dollars E.-U. Les projets correspondant à chaque subdivision sont décrits ci-après. Chaque description de projet est suivie d un paragraphe sur les objectifs du projet et d une ligne sur les liens établis avec les activités définies dans la stratégie de l OIM telle qu elle est présentée aux pages 10 et 11. III.1 Migration et développement économique/communautaire Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total III.1.1 Migration pour le développement en Afrique (MIDA) III.1.2 III.1.3 III.1.4 III.1.5 III.1.6 III.1.7 III.1.8 Programme de promotion du développement dans une zone d émigration du Maghreb Développement de programmes sociaux à l intention des mineurs d âge au Maroc Stratégies en matière de migration/développement au Zimbabwe Assistance technique à la planification des mouvements de populations dans la province du Río Negro en Argentine Assistance administrative et technique au Gouvernement argentin Projet de développement pour le Costa Rica et le Nicaragua Projet de promotion du développement et de la reconstruction Fonds national pour la Paix (FONAPAZ) du Guatemala Migration et développement

118 III.1.9 III.1.10 III.1.11 III.1.12 III.1.13 III.1.14 III.1.15 III.1.16 Programme de développement réalisé en coordination avec le Secrétariat à la Présidence du Guatemala (SCEP), Guatemala Développement des infrastructures dans le port de Champerico au Guatemala Soutien technique à la municipalité de Lima pour des travaux d infrastructure au Pérou Renforcement du système de gestion du conseil municipal de Lima, Pérou Programme décentralisé à l intention des jeunes uruguayens rencontrant des difficultés dans leur insertion sur le marché du travail Projet de développement de micro-entreprises en Arménie Fonds autorenouvelable de micro-crédits à ancrage communautaire pour les personnes victimes d engins explosifs en Azerbaïdjan Développement économique et création de revenus dans les communautés rurales du Nakhitchevan en Azerbaïdjan Total III.1.1 Migration pour le développement en Afrique (MIDA) 389. Le MIDA est un programme de renforcement des capacités institutionnelles répondant à la demande des gouvernements, pour faciliter le transfert des compétences et des ressources essentielles de la diaspora africaine vers leur pays d origine. Il repose sur la notion de mobilité des personnes et des ressources, mobilité qu il s agit d exploiter, et offre différentes approches possibles, notamment sous la forme de retour temporaire, virtuel et permanent. Ce programme suppose également d encourager, sur une base volontaire efficace, les rapatriements de fonds des migrants dans la perspective du développement des pays d origine, et d offrir une aide aux migrants intéressés à mettre sur pied une micro-entreprise dans le pays d origine. Un accent particulier est mis sur l encouragement à la participation des femmes dans un environnement économique et social respectant l équilibre entre les sexes. Des projets en cours dont le champ d application couvre divers domaines stratégiques et des secteurs prioritaires ont vu le jour dans le cadre de travail du MIDA et à la demande des gouvernements. Par le biais d ateliers techniques nationaux et régionaux, les pays africains reçoivent une aide pour formuler leur politique migratoire nationale et notamment pour intégrer le phénomène migratoire dans leurs stratégies nationales de développement. Au Ghana, le projet MIDA cible les professionnels de santé ghanéens qui résident actuellement en Europe, dans le but de renforcer les capacités de ressources humaines du secteur de la santé de leur pays en offrant une formation aux professionnels de santé originaires du Ghana. Un nouveau volet du projet MIDA axé sur les femmes originaires d Afrique subsaharienne, notamment de l Afrique occidentale, est consacré au lancement de campagnes de sensibilisation destinées à favoriser le recrutement direct des femmes d origine africaine en Italie dans leur communauté, en même temps que les réseaux sociaux dans les pays d origine. Le programme MIDA Cape Verde vise à développer des partenariats de mobilité et le programme MIDA Grands Lacs, axé sur le Burundi, le Rwanda et la République démocratique du Congo, aide à créer des synergies entre les gouvernements, la société civile, les instituts universitaires et de recherche, le Migration et développement 113

119 secteur privé et les institutions donatrices, pour tenter de mettre au point une approche durable et concertée en matière de migration et de développement Les ressources inscrites au budget qui sont ici mentionnées ne reflètent que les contributions des donateurs. L allocation complémentaire, prélevée sur les revenus discrétionnaires au titre de la supervision générale de l initiative, est reflétée au paragraphe 308. Le financement total du MIDA s élève à dollars E.-U. Objectif: Renforcer les capacités institutionnelles des gouvernements pour qu ils puissent gérer et atteindre leurs objectifs de développement par le transfert des compétences pertinentes et d autres ressources, en provenance de la diaspora africaine. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 4, 7, dollars E.-U. III.1.2 Programme de promotion du développement dans une zone d émigration du Maghreb 391. Par ce projet, les nationaux de la région du Maghreb, particulièrement ceux qui résident à l'étranger, seront encouragés à investir dans des micro-entreprises ayant le potentiel de stimuler la croissance économique. Le projet sera mis en œuvre dans les pays d'origine et dans les pays d'accueil des nationaux concernés afin de veiller à ce que les projets sélectionnés créent les avantages socio-économiques souhaités. Le principal objectif de la création de micro-entreprises est la création d'emplois, laquelle offre elle-même le potentiel d'augmenter les revenus et d'améliorer les conditions de vie dans les régions concernées. En outre, des formations et des cours d'orientation seront fournis avant la mise sur pied des micro-entreprises. Objectif: Epauler la redynamisation et la croissance de l'économie locale en créant des emplois et des incitations commerciales dans les régions du Maghreb connaissant une forte pression à l émigration. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.1.3 Développement de programmes sociaux à l intention des mineurs d âge au Maroc 392. Du fait de la faiblesse des infrastructures et de l'absence de solutions socio-économiques viables dans certaines parties du Maroc, il est fort probable que les mineurs d'âge vivant dans ces régions émigreront en Europe, en particulier en Italie et en Espagne, à la recherche de meilleures opportunités. Ce projet soutiendra les efforts du Gouvernement marocain entrepris pour renforcer son système public de protection des mineurs vulnérables et pour prévenir leur migration irrégulière en créant un environnement socio-économique favorable. Ce projet, qui vise à renforcer les capacités des institutions sociales, aidera à combler les manques actuels afin de veiller à ce que les mineurs et leur famille reçoivent les services dont ils ont besoin, tout en créant une plate-forme propice au dialogue entre les mineurs, les services locaux et le marché du travail. On part du principe que, si les mineurs ont facilement accès à l'éducation, à un soutien psychosocial, à une formation professionnelle et à des possibilités d'emploi, ils courent moins le risque de tomber dans le piège de la migration irrégulière. Objectif: Aider le Gouvernement marocain à développer des programmes sociaux répondant aux besoins des mineurs d'âge dans les communautés appauvries afin de réduire les possibilités de les voir devenir des migrants irréguliers. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 114 Migration et développement

120 III.1.4 Stratégies en matière de migration/développement au Zimbabwe 393. La mauvaise situation économique du Zimbabwe a causé des flux migratoires multiples et complexes qui entraînent un fort exode de compétences, une importante mobilité transfrontière et une migration irrégulière majeure. Au cours des cinq dernières années, de plus en plus de travailleurs diplômés ont quitté le pays à la recherche de meilleures opportunités économiques, notamment dans les domaines de la médecine, de l'éducation, de l'ingénierie, de l'arpentage, de l'architecture, de l'audition et de la médecine légale et vétérinaire. Au Zimbabwe, il n'existe pas de cadre institutionnel et juridique cohésif traitant de la thématique migration/développement; de plus, la législation qui réglemente les migrations est dispersée dans différents décrets, lois et autres instruments. Ce projet, qui doit être mis en œuvre en deux phases, aidera d'abord à créer un cadre institutionnel en matière de migration/développement et à élaborer un profil migratoire pour le Zimbabwe, avec un volet de recherche consacré aux indicateurs choisis. La phase II du projet testera les stratégies de gestion des migrations grâce auxquelles les travailleurs de santé zimbabwéens rentrent dans leur pays pour de brèves périodes afin de combattre les effets négatifs de l'exode des personnels de santé formés et expérimentés. La création d'un cadre institutionnel en matière de migration et de développement renforcerait les capacités du gouvernement relatives à la gestion et à l'intégration des migrations dans les plans nationaux, réduisant ainsi les conséquences néfastes des migrations tout en permettant au pays de recueillir les bénéfices d'une stratégie migratoire bien planifiée et cohérente. Ce projet s'efforce aussi d'aider à améliorer la qualité de l'enseignement à la Faculté des sciences de la santé, et donc la qualité des diplômés. Objectifs: Contribuer à la gestion des migrations et renforcer les effets positifs de la migration sur le développement au Zimbabwe. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.1.5 Assistance technique à la planification des mouvements de populations dans la province du Río Negro en Argentine 394. Etant donné l augmentation de l émigration dans la province du Río Negro, ce projet continuera à encourager la création d associations de microprojets. Une orientation sera fournie afin de faciliter l accès aux technologies appropriées et à la fourniture des apports nécessaires à la mise en place de micro-entreprises viables. On escompte que l émergence d associations de petits producteurs améliorera les conditions de vie et qu'elle favorisera l installation dans les campagnes. Objectif: Créer des associations de microprojets dans le but de renforcer le développement économique des ménages ruraux et de réduire ainsi le pouvoir d'attraction des centres urbains. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.1.6 Assistance administrative et technique au Gouvernement argentin 395. Conformément à l'une des conditions préconisées par les banques de développement multilatérales, l'argentine a entamé un important processus de réforme économique marquant plusieurs changements structurels. Ce processus de réforme porte notamment sur une réduction progressive du rôle de l'etat visant à rationaliser les structures institutionnelles afin de faciliter la croissance et l'indépendance économiques. En reconnaissance de la participation déjà ancienne de l'oim à plusieurs initiatives en matière de migration et de développement, le Gouvernement argentin lui a demandé d'administrer et de superviser ses différents programmes. A cet égard, l'oim continuera à apporter un soutien en créant une unité technique chargée d offrir des services administratifs et financiers aux fonds de gestion spéciale. Migration et développement 115

121 396. La commission pour frais d administration liés aux projets de l OIM ne s applique pas aux contributions bilatérales du Gouvernement argentin aux fonds faisant l objet d une gestion spéciale. Ces derniers sont utilisés pour couvrir les dépenses liées généralement au recrutement de contractuels et à la mobilisation d experts de coopération technique, au paiement de billets d avion à tarif réduit de l OIM ou d autres moyens de transport, à la gestion de contrats de services et à l achat d équipement. La responsabilité de l OIM quant à ces programmes se limite à une coopération administrative dans la réalisation des objectifs du projet. Les programmes nationaux ou provinciaux sont mis en œuvre par divers ministères sur lesquels l OIM n est pas en mesure de peser Il est prévu que le Gouvernement argentin fasse une contribution estimée à dollars E.-U. en 2009, dont un montant de dollars E.-U. sera consacré aux fonds faisant l objet d une gestion spéciale. Objectif: Fournir un soutien technique aux programmes des gouvernements grâce à un financement externe afin d accroître la responsabilité financière. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.1.7 Projet de développement pour le Costa Rica et le Nicaragua 398. Par le biais de ce projet, l'oim apporte un soutien technique et administratif aux efforts nationaux de développement entre le Costa Rica et le Nicaragua au sein d'un cadre global d'aide au développement élaboré par l'agence espagnole pour la coopération internationale. Le soutien fourni comprend une aide technique visant à accroître la contribution des migrants au développement, ainsi que des initiatives appuyant les efforts nationaux visant à régulariser les flux migratoires entre les deux pays et à promouvoir l intégration sociale des migrants. Objectif: Soutenir les efforts actuels déployés par le Costa Rica et le Nicaragua en vue de réussir à gérer les flux migratoires entre les deux pays pour améliorer leur contribution au développement. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 4, 8, 12 III dollars E.-U. Projet de promotion du développement et de la reconstruction Fonds national pour la Paix (FONAPAZ) du Guatemala 399. Dans un procès engagé par une compagnie de construction contre l OIM et FONAPAZ, il a été ordonné que les comptes bancaires contenant les fonds destinés au programme PRODESFRO soient bloqués; de ce fait les activités du programme ont été suspendues en Une fois que cette situation sera résolue, le fonds total d exécution du projet pour 2009 avoisinera les dollars E.-U., dont seront gérés sous la forme de fonds fiduciaires destinés à financer les activités du projet, comme indiqué dans l annexe 1 aux pages 4 et Les estimations relatives à l assistance technique administrative et financière et à la supervision du projet, représentent soit 4 %, soit 7 % du financement total pour chaque projet individuel, pour un total de dollars E.-U. Cette somme est affectée en tant que somme inscrite au budget au titre des activités de projets énumérées ci-après, sous réserve de la décision du tribunal. Programme de développement frontalier (PRODESFRO) 401. Ce programme est conçu pour faciliter la réalisation des objectifs des accords de paix et de ceux compris dans les accords bilatéraux conclus entre les Gouvernements guatémaltèque et mexicain. La participation de l OIM, dans le passé, a concerné la construction de routes dans des régions où un nombre significatif de réfugiés étaient revenus et s étaient réinstallés après être rentrés du Mexique. Le travail de construction de routes se poursuivra en dollars E.-U. 116 Migration et développement

122 Projet administratif 402. Grâce aux intérêts produits par les fonds confiés par le Gouvernement guatémaltèque au titre du FONAPAZ, l OIM offre un soutien administratif à ce dernier afin de réaliser les programmes qui relèvent de son domaine d action dollars E.-U. Objectif: Administrer des projets conçus pour améliorer les conditions de vie en coopération avec le Gouvernement guatémaltèque. Lien avec la stratégie de l OIM: activité 4 III.1.9 Programme de développement réalisé en coordination avec le Secrétariat à la Présidence du Guatemala (SCEP), Guatemala 403. Cela fait quinze ans que l OIM gère les ressources financières du FONAPAZ par l entremise d un fonds fiduciaire dont profitent plusieurs projets. Sur la base de cette expérience, un nouveau mécanisme de fonds fiduciaire a été créé en 2005 pour le Secrétariat en charge de la coordination exécutive de la présidence du Guatemala (SCEP). Au début, ce fonds comprenait près de vingt projets de développement intégrés en milieux urbain et rural. Pour 2009, trois catégories de projets sont prévues: 1) la lutte contre les feux de forêt (SIPECIF); 2) un programme d entretien des petites routes rurales empruntées par les populations de déplacés internes (convois); 3) d autres travaux productifs d infrastructure dans les zones de pauvreté En ce qui concerne les projets FONAPAZ, l'oim gère les ressources financières du fonds fiduciaire réservé à différents projets de développement pour le compte du Gouvernement guatémaltèque. Pour 2009, le fonds s'élèvera à quelque dollars E.-U., dont seront gérés sous la forme d'un fonds fiduciaire directement lié aux activités de projets Le volet d'assistance technique, administrative, financière et de la supervision représente 4 % du financement total pour chaque projet individuel, pour un total de dollars E.-U. Cette somme est affectée en tant qu allocation budgétaire pour les activités de projets. Objectif: Mettre en œuvre des projets visant à lutter contre la pauvreté dans les zones urbaines périphériques et des projets de développement dans les zones rurales, en coopération avec le Gouvernement guatémaltèque. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.1.10 Développement des infrastructures dans le port de Champérico au Guatemala 406. Dans le cadre d un accord de coopération signé avec Empresa Portuaria Nacional de Champerico au Guatemala, l OIM fournira des services administratifs et une assistance technique pour la construction d un port de pêche. L objectif consiste à générer des emplois viables au niveau local dans une zone géographique où la pauvreté et le taux élevé d insécurité alimentaire se traduisent par un taux d émigration de plus en plus élevé. Objectif: Donner un emploi durable aux petits pêcheurs et à ceux qui opèrent dans des conditions semi-industrielle, en mettant à leur disposition les infrastructures nécessaires pour exercer efficacement leur métier et s assurer ainsi des rentrées de fonds régulières. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Migration et développement 117

123 III.1.11 Soutien technique à la municipalité de Lima pour des travaux d infrastructure au Pérou 407. Tandis que Lima attire des personnes déplacées qui ont l espoir d améliorer leur niveau de vie, elle constitue en même temps un pôle d émigration, ce qui s explique par les mauvaises conditions de vie régnant dans certaines parties du pays. A l appui des efforts déployés par le gouvernement, ce projet vise à assurer, au niveau de la gestion, une supervision de l exécution de trois projets d infrastructure hautement prioritaires dans les secteurs défavorisés de Lima. L OIM apportera en outre une assistance technique additionnelle à la municipalité de Lima pour lui permettre de répondre aux besoins urgents en termes de remise en état des infrastructures d une partie de la ville qui constitue un aimant pour les communautés déplacées de l ensemble du pays. Dans le cadre de ce projet, l OIM entend fournir son aide aux niveaux de l amélioration des conditions sanitaires et environnementales, de la mise en place d installations récréatives et de sport, ainsi que d autres initiatives ayant pour but d améliorer le niveau socio-économique des défavorisés. Objectif: Améliorer les conditions de vie des populations déplacées moyennant des travaux de remise en état de l'infrastructure dans les zones dont les habitants ont tendance à émigrer. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.1.12 Renforcement du système de gestion du conseil municipal de Lima, Pérou 408. En collaboration avec des experts locaux et internationaux, l'oim évaluera les structures actuelles au Pérou, formulera des propositions de rationalisation et d'utilisation efficace des ressources, et apportera un appui au développement et à la gestion des systèmes de TI et de communications. L'objectif est de mener des projets de développement dans certaines zones de Lima souffrant des effets de mouvements migratoires déstabilisants et représentant par là même une source potentielle de tels mouvements futurs, qui concernent notamment les déplacés internes. L'OIM fournira aussi une assistance technique et gérera les fonds pour le compte de la municipalité dans le cadre de l exécution de projets d infrastructure prioritaires. Objectif: Apporter une assistance technique permettant à la municipalité de Lima de moderniser ses infrastructures et de renforcer ses capacités institutionnelles. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.1.13 Programme décentralisé à l intention des jeunes uruguayens rencontrant des difficultés dans leur insertion sur le marché du travail 409. Dans le cadre des efforts qui se poursuivent toujours, ce projet facilitera la formation pluridisciplinaire des jeunes issus de foyers pauvres, dont un grand nombre n ont pas accès à l éducation pour des raisons économiques. Agissant en qualité d agent d exécution pour le compte du Gouvernement uruguayen, l OIM continuera à gérer les fonds du programme et à participer au recrutement de professionnels dans les différentes disciplines requises pour le succès de la mise en œuvre du projet. Objectif: Améliorer la situation actuelle et les perspectives d'avenir des enfants défavorisés en Uruguay. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 118 Migration et développement

124 III.1.14 Projet de développement de micro-entreprises en Arménie 410. Cette initiative continuera à promouvoir le développement de micro-entreprises locales afin de favoriser une croissance économique durable en Arménie. Pour ce faire, l OIM assurera une formation aux migrants vulnérables pour leur permettre de démarrer leur entreprise et leur offrira des facilités d emprunt et des conseils dans ce domaine, notamment en mettant à disposition un répertoire de systèmes d appui aux participants du projet et aux entrepreneurs dont le domaine d activité est similaire. Le financement sera assuré par un fonds autorenouvelable de crédit opérant par l entremise de banques locales. Objectifs: Promouvoir le développement de micro-entreprises locales et favoriser, ce faisant, une croissance économique durable en Arménie via un fonds autorenouvelable de crédit. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 8, dollars E.-U III.1.15 Fonds autorenouvelable de micro-crédits à ancrage communautaire pour les personnes victimes d engins explosifs en Azerbaïdjan 411. Bien que le problème des mines en Azerbaïdjan soit principalement le résultat du conflit avec l'arménie entre 1988 et 1994, les dépôts de munitions de l'ère soviétique laissées à l'abandon et les engins non explosés constituent aussi une menace importante. Ce danger touche des centaines de communautés en Azerbaïdjan et continue à menacer la sécurité et l'existence de nombreuses personnes. Une aide aux victimes des mines est donc devenue nécessaire et devrait consister à fournir des soins médicaux, une aide à la réadaptation, un soutien psychologique, une réintégration sociale et économique, ainsi qu'une politique de prise en charge des handicaps. Ce projet donnera aux personnes ayant survécu aux explosions de mines la possibilité d'obtenir de petits prêts, leur permettant de démarrer ou d'agrandir de petites entreprises. Des services non financiers, tels que la création d'entreprises, la formation au commerce et des conseils, seront également fournis. L'objectif final de ce projet est d'assurer l'autonomie financière des personnes ayant survécu à l'explosion de mines et de leur donner davantage confiance en elles grâce à l'auto-emploi. L'Agence azerbaïdjanaise d'action contre les mines participera au projet en choisissant les domaines prioritaires de mise en œuvre puis en transmettant la base de données et les connaissances recueillies à son personnel. Objectif: Permettre aux personnes ayant survécu à l'explosion de mines et à leur famille en Azerbaïdjan de se réinsérer dans la société en facilitant les services de création d'entreprises et les petits prêts. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.1.16 Développement économique et création de revenus dans les communautés rurales du Nakhitchevan en Azerbaïdjan 412. L'une des principales causes du chômage en République autonome du Nakhitchevan (Azerbaïdjan) est le manque d'eau pour un usage domestique et commercial. Autrefois, les communautés utilisaient des méthodes traditionnelles pour construire des systèmes d'adduction d'eau souterrains. Ces dernières ont été pour la plupart abandonnées durant la période soviétique suite à l'introduction et à la généralisation des pompes électriques ou à moteur diesel. Pendant des siècles, les systèmes d'adduction d'eau ont constitué la source principale d'eau potable et d'irrigation, grâce à un réseau de puits parallèles reliés par des tunnels souterrains qui recueillaient les eaux souterraines dans les zones en pente. En collaboration avec l'association des usagers de l'eau pendant les premières phases de ce projet, l'oim a fourni une assistance technique et a mobilisé de la main-d'œuvre dans les communautés pour remettre ces systèmes en état afin d'améliorer les moyens de subsistance des familles vulnérables et d'atténuer la pression migratoire. S'appuyant sur la réussite de ce projet, l'oim: a) augmentera l'accès des communautés à l'eau pour leur propre consommation et l'agriculture, en rénovant environ 100 systèmes dans les zones rurales du Nakhitchevan; b) renforcera les capacités de certains entrepreneurs locaux pour qu'ils s'engagent dans des activités de remise en état, d'entretien et Migration et développement 119

125 de gestion de l'eau d'aval, et qu'ils les étendent; c) encouragera une utilisation optimale de l'eau; et d) apportera son soutien à l'intensification des travaux de rénovation des systèmes d'adduction d'eau dans d'autres zones, grâce à des activités de sensibilisation, au partage des connaissances et à une aide technique à destination des institutions gouvernementales concernées et des organisations de la société civile, aux niveaux régional et national. Cela devrait créer de nouvelles possibilités de subsistance pour les communautés pauvres et donc aider à prévenir les migrations économiques non souhaitées. Objectif: Favoriser l'emploi et la création de revenus dans les zones rurales du Nakhitchevan en améliorant l'accès des communautés à l'eau grâce à la remise en état des systèmes souterrains d'adduction d'eau et à la gestion de l'eau d'aval, et en soutenant les moyens d'existence et les services de création d'entreprises dépendant d'un approvisionnement fiable en eau. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.2 Retour et réintégration de nationaux qualifiés Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total III.2.1 III.2.2 Renforcement des systèmes sanitaires du Nord de la Somalie par la participation des professionnels de santé de la diaspora somalienne résidant en Finlande Retour et réintégration de nationaux qualifiés au Soudan III.2.3 Retour d Afghans qualifiés Total III.2.1 Renforcement des systèmes sanitaires du Nord de la Somalie par la participation des professionnels de santé de la diaspora somalienne résidant en Finlande 413. Ce projet aidera au développement du secteur de la santé du nord de la Somalie en renforçant la base de ressources humaines des secteurs sanitaires public et privé de la région. Avec la participation des autorités sanitaires, des hôpitaux, des organisations de la société civile, des universités du nord de la Somalie menant des projets liés à la santé, et les bureaux de l OIM à Hargeisa, Bosasso et Nairobi, les responsables de ce projet identifieront les lacunes importantes du secteur sanitaire de la région. Au cours de ce processus, un accent particulier sera mis sur l identification des disparités entre hommes et femmes auxquelles il pourra être provisoirement remédié en faisant appel au personnel de santé féminin issu de la diaspora somalienne résidant en Finlande. Une base de données sera utilisée pour mettre en rapport les besoins de la population du nord de la Somalie avec les compétences et qualifications du personnel de santé somalien résidant en Finlande. Jusqu à vingt nationaux somaliens qualifiés et hautement qualifiés rentreront dans le nord de la Somalie à titre provisoire pour fournir une assistance technique directe aux autorités sanitaires, aux organismes de la société civile, aux hôpitaux et aux universités. Tous les rapatriés formeront aussi le personnel du pays dans leur domaine de compétence. Objectif: Renforcer les capacités du personnel de santé local dans le nord de la Somalie en lui transmettant les compétences et connaissances acquises à l étranger par des professionnels de la 120 Migration et développement

126 santé qualifiés issus de la diaspora en Finlande, aidant de cette manière à reconstruire la base de ressources humaines du secteur de la santé du nord de la Somalie. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 4, dollars E.-U. III.2.2 Retour et réintégration de nationaux qualifiés au Soudan 414. L émigration de professionnels de haut niveau et de main-d œuvre qualifiée du Soudan nuit gravement au potentiel socio-économique du pays. Cet exode des compétences a perturbé les marchés du travail urbains du Soudan, privant les secteurs économiques vitaux des ressources humaines compétentes et qualifiées nécessaires à la fourniture de services publics, notamment dans les domaines de l éducation et de la santé. Ce programme doit par conséquent s'efforcer d'aider les institutions du secteur public et les entreprises privées du Sud du Soudan à faire face au manque cruel de ressources humaines, en facilitant le retour et la réintégration de Soudanais ayant les compétences et le savoir-faire requis pour fournir les services essentiels, de mettre sur pied des institutions efficaces et d'encourager les investissements nationaux et étrangers dans le Sud. Objectifs: Répondre aux besoins humanitaires immédiats au niveau des services sociaux de base, et favoriser les progrès économiques à long terme des régions sous-développées du Soudan, en facilitant le retour et la réintégration des Soudanais qualifiés et diplômés ayant un savoir-faire et une expérience dans les domaines pertinents. Lien avec la stratégie de l OIM: activité 8 III.2.3 Retour d Afghans qualifiés dollars E.-U L OIM continuera à appuyer le processus de reconstruction et de développement en Afghanistan en ciblant des Afghans qualifiés exilés dont les profils professionnels peuvent être rapprochés de vacances d'emploi dans les ministères et les agences ou institutions gouvernementales du pays. L assistance fournie par l'oim comprendra des accords portant sur le retour et la réintégration des candidats sélectionnés et des membres de leur famille qui les accompagnent. Elle fournira aussi des compléments limités de salaire et un soutien institutionnel aux employeurs sous la forme de subventions à l acquisition d un équipement professionnel crucial pour l accomplissement du travail. Objectif: Contribuer à la reconstruction et au renforcement du secteur public grâce au retour et au placement professionnel de nationaux compétents, qualifiés et hautement qualifiés. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.3 Rapatriement de fonds Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total III.3.1 III.3.2 Amélioration de la compréhension du suivi et de l utilisation des rapatriements de fonds au Bangladesh Essai de nouvelles voies de transfert et de nouveaux produits de rapatriements de fonds pouvant le mieux favoriser le développement de la population rurale pauvre en Géorgie Total Migration et développement 121

127 III.3.1 Amélioration de la compréhension du suivi et de l utilisation des rapatriements de fonds au Bangladesh 416. Les fonds rapatriés par les migrants bangladais sont une source de devises grandement nécessaire au pays, considérée comme la deuxième source la plus importante de rentrée de fonds en devises pour le Bangladesh. S ils ont des incidences à caractère macroéconomique notamment des effets sur la balance commerciale et sur les réserves en devises du pays, les fonds rapatriés demeurent des fonds privés, contribuant directement à améliorer le niveau et la qualité de vie des migrants et de leur famille et ont souvent un effet positif sur le développement, même pour les communautés migrantes à l origine des transferts. Non seulement les migrants doivent avoir accès aux services de transfert des fonds, mais ils doivent également être informés sur les options qui leur sont offertes. Pour réussir, toute initiative de mise en place d un système de rapatriement de fonds doit se fonder sur une bonne compréhension de la dynamique produite et plus particulièrement des besoins des migrants. En mettant en œuvre diverses méthodes de sensibilisation, ce projet s attachera à fournir des informations aux migrants sur leurs droits et sur les produits et les services officiels de rapatriement de fonds et mènera des études pour mieux comprendre les besoins des migrants. Il aidera à améliorer l environnement dans lequel se font les rapatriements de fonds, les produits de rapatriement de fonds et les informations mises à disposition des migrants, afin d assurer à ces derniers un accès facilité à ces services et pour un coût moindre. Objectifs: Réduire la vulnérabilité des migrants en leur faisant connaitre leurs droits et les choix liés au rapatriement de leurs gains ainsi que les services mis à leur disposition par le biais de programmes de sensibilisation, et renforcer les capacités du gouvernement et des organismes de la société civile. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. III.3.2 Essai de nouvelles voies de transfert et de nouveaux produits de rapatriements de fonds pouvant le mieux favoriser le développement de la population rurale pauvre en Géorgie 417. Cette initiative vise à remédier au manque de connaissances concernant l échelle et l importance des rapatriements de fonds dans les communautés bénéficiaires en Géorgie et sur les effets que l on peut en attendre en termes de développement. Elle doit favoriser la diversification des services de transfert d argent vers la Géorgie en mettant à l essai de nouveaux procédés techniques, destinés à améliorer et à élargir l accès de la population pauvre rurale aux fonds ainsi transférés. Elle vise également à offrir aux ménages bénéficiaires de ces fonds des possibilités accrues de placement dans des plans d épargne et d investissement, moyennant des partenariats avec les institutions financières et la conduite d enquêtes approfondies sur l ampleur de ces transferts, sur les formes de dépense et d investissement des fonds rapatriés, sur leur importance économique pour les communautés bénéficiaires et sur leur aptitude à utiliser des services financiers innovants si elles le souhaitent. Objectif: Aider à diversifier les services et les produits liés aux rapatriements de fonds en Géorgie afin d élargir et d améliorer l accès de la population rurale pauvre à ces fonds et de renforcer leurs effets sur le développement. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 122 Migration et développement

128 IV. MIGRATION REGULEE Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total IV.1 Aide au retour apportée aux migrants et aux gouvernements IV.2 Lutte contre la traite IV.3 Coopération technique en matière de gestion des migrations et renforcement des capacités Total L allocation budgétaire totale pour la migration régulée est d environ 160,5 millions de dollars E.-U. Les projets correspondant à chaque subdivision sont décrits ci-après. Chaque description de projet est suivie d un paragraphe sur les objectifs du projet et d une ligne sur les liens établis avec les activités définies dans la stratégie de l OIM telle qu elle est présentée aux pages 10 et 11. IV.1 Aide au retour apportée aux migrants et aux gouvernements Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total IV.1.1 IV.1.2 IV.1.3 IV.1.4 IV.1.5 IV.1.6 IV.1.7 Retour général de migrants et de demandeurs d'asile déboutés et soutien aux gouvernements sur le plan de l'aide aux retours volontaires Aide au retour volontaire de Suisse vers différents pays d Afrique Retours volontaires assistés de migrants irréguliers depuis le Maroc Assistance humanitaire pour les populations mobiles et les migrants irréguliers au Zimbabwe Soutien régional aux retours volontaires assistés en Iraq Evaluation des modes migratoires brésiliens et retours volontaires assistés au départ de l Union européenne Rapatriement de migrants vulnérables au Guatemala IV.1.8 Aide au retour et à la réintégration des Afghans IV.1.9 Services d information sur l immigration et de conseils sur les retours en Australie Migration régulée 123

129 IV.1.10 IV.1.11 IV.1.12 IV.1.13 IV.1.14 IV.1.15 IV.1.16 Soins aux migrants en situation irrégulière et retour volontaire (Indonésie) Etablissement de centres d orientation et de conseil pour l emploi en Géorgie Facilitation des retours volontaires par le biais de services d information et de conseil aux rapatriés en Allemagne Centre d information sur le retour et la réinstallation en Grèce Aide aux mineurs d âge non accompagnés en Italie, notamment en vue d un retour volontaire Coordination de l aide aux rapatriés volontaires et à leur réintégration en Moldova Fonds d information sur le rapatriement (FIR) Suisse Total IV.1.1 Retour général de migrants et de demandeurs d'asile déboutés et soutien aux gouvernements sur le plan de l'aide aux retours volontaires 419. Dans le cadre des programmes généraux de retour volontaire assisté et conformément aux accords cadres existants, conclus avec un certain nombre de pays hôtes, l OIM continuera à faciliter le retour volontaire et dans la dignité des demandeurs d asile déboutés, des migrants en situation irrégulière et des autres migrants vers leur pays d origine. Cette assistance couvrira un large éventail de services allant de la phase précédant le départ jusqu aux dispositions suivant l arrivée, en passant par des dispositions à prendre pour le voyage proprement dit. Il s agira entre autres de sensibiliser les candidats au retour, de susciter une prise de conscience concernant les options d'aide au retour volontaire, de procurer aux candidats au retour des informations pertinentes et des conseils sur le processus d aide au retour et les conditions à remplir pour en bénéficier, en coopération avec les autorités concernées et les ONG partenaires. D autres services porteront sur l aide à l obtention des documents de voyage, aux formalités à accomplir pour le voyage proprement dit et aux dispositions correspondantes en ce qui concerne le transit, mais aussi sur l évaluation des besoins médicaux et de transport. L assistance à l arrivée dans le pays d origine englobera l accueil et le transport jusqu au lieu de destination et la fourniture d une indemnité et une aide à la réintégration, pour le bénéficiaire lui-même et/ou pour la communauté d origine concernée, en vue de faciliter un retour durable, selon les circonstances personnelles des rapatriés et en accord avec les pays hôtes ou parrainant les retours. De nombreux bureaux extérieurs de l OIM apportent également un soutien et des conseils concernant la gestion de la migration de retour en général, et une aide au retour volontaire en particulier, à la fois aux agences gouvernementales concernées et aux autres partenaires On escompte qu en 2009, l OIM fournira une aide au retour à des rapatriés quittant différents pays d accueil, notamment l Allemagne, l Autriche, la Belgique, le Danemark, l Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, le Guatemala, la Hongrie, l Irlande, l Italie, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Suisse, la Suède et le Royaume-Uni. 124 Migration régulée

130 Objectifs: Faciliter le retour volontaire des demandeurs d asile déboutés, des migrants en situation irrégulière et des autres migrants vers leur pays d origine, et renforcer les mécanismes de retour volontaire assisté dans les pays concernés. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 5, 7, 8, 10, 11 Ressources inscrites au budget : dollars E.-U. IV.1.2 Aide au retour volontaire de Suisse vers différents pays d Afrique 421. En étroite coopération avec le Gouvernement suisse, l OIM facilite le retour volontaire et la réintégration de nationaux de différents pays africains résidant actuellement en Suisse au titre de la loi suisse sur l asile. Un mécanisme de soutien à l accueil et à la réintégration a été mis en place dans certains pays d'accueil afin de faciliter la réintégration des rapatriés, notamment en finançant des activités rémunératrices. En plus d une aide précédant le départ et d une aide médicale, une assistance sera également offerte selon les besoins, en accord avec les dispositions requises pour le voyage de retour. Objectif: Faciliter le retour volontaire et la réintégration de nationaux de plusieurs pays africains résidant actuellement en Suisse. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, dollars E.-U. IV.1.3 Retours volontaires assistés de migrants irréguliers depuis le Maroc 422. Ce projet toujours en cours a pour but de faciliter le retour volontaire de migrants irréguliers se trouvant dans l incapacité de quitter le Maroc en renforçant les capacités des institutions nationales compétentes en matière de gestion des migrations et fournit, dans le même temps, une aide aux migrants démunis, contribuant ainsi à alléger la pression de la migration irrégulière en direction du Maroc ou en transit dans le pays. Objectif: Faciliter le retour volontaire des migrants irréguliers démunis et en détresse au Maroc. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.4 Assistance humanitaire pour les populations mobiles et les migrants irréguliers au Zimbabwe 423. Parce que de nombreux migrants zimbabwéens ignorent tout ou presque des formalités à accomplir aux points de passage des frontières, les pays d accueil les considèrent comme des migrants illégaux et les renvoient dans leur pays. La plupart des rapatriés sont ramenés aux postes frontières d où on espère qu ils retrouveront leur chemin jusqu à leur communauté d origine. Comme la majorité d entre eux ne disposent pas des moyens leur permettant de retourner dans leur communauté d origine, l OIM leur fournit une assistance humanitaire. Cette assistance consiste à assurer leur transport jusqu à la destination finale ainsi que des services de santé, à mener une action de sensibilisation au VIH/sida et à informer sur les problèmes liés à la migration irrégulière, tels que l introduction clandestine, la traite et la violation des droits de l homme des migrants. L OIM assurera aussi une formation aux gardes-frontières, aux policiers et aux prestataires de services locaux au Botswana et au Zimbabwe, afin de renforcer leurs capacités en matière de gestion des migrations. Dernier point, il est prévu de mettre sur pied un service de placement étranger destiné à mettre en contact les demandeurs d emploi zimbabwéens qualifiés avec les exploitants agricoles d Afrique du Sud. Migration régulée 125

131 Objectifs: Assurer une assistance humanitaire et de transport aux migrants irréguliers et renforcer les capacités institutionnelles pour gérer la question des migrations de manière efficace. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.5 Soutien régional aux retours volontaires assistés en Iraq 424. Le Centre d opérations régional de l OIM continuera de fournir un cadre régional en mesure de faciliter le retour volontaire et la réintégration de ceux qui rentrent en Iraq ou qui en partent, en étroite coopération avec les principales parties prenantes dans la région. Le centre continuera d offrir aux migrants des informations sur le retour ou sur le pays d origine, des conseils sur le retour et une assistance à l arrivée dans le pays. Il continuera aussi à faciliter la réintégration des rapatriés iraquiens et à aider les communautés qui les accueillent en mettant sur pied des projets favorisant l auto-emploi et le perfectionnement des compétences. Objectif: Faciliter le retour volontaire des Iraquiens et des nationaux de pays tiers se trouvant dans l incapacité de quitter l Iraq. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 8, dollars E.-U. IV.1.6 Evaluation des modes migratoires brésiliens et retours volontaires assistés au départ de l Union européenne 425. Ce projet continuera à mettre en place un programme global d aide au retour volontaire et à la réintégration pour les migrants brésiliens résidant dans certains pays de l Union européenne, notamment en Belgique, en Irlande et au Portugal, en conduisant des études sur le groupe concerné et en lui fournissant une aide adaptée. Objectif: Faciliter le retour volontaire des migrants irréguliers en provenance du Brésil moyennant une approche globale. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.7 Rapatriement de migrants vulnérables au Guatemala 426. Ce projet continuera à fournir une aide au rapatriement pour les migrants qui sont dans l incapacité de poursuivre leur périple en direction des Etats-Unis et se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable. Il est mené en étroite collaboration avec le Ministère guatémaltèque des affaires étrangères et les consulats et ambassades du pays. Ses activités ont été élargies en mars 2007 pour fournir une aide humanitaire d urgence aux Guatémaltèques rapatriés des Etats-Unis. Objectif: Fournir une aide au retour et à la réintégration des Guatémaltèques vulnérables. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.8 Aide au retour et à la réintégration des Afghans 427. En étroite collaboration avec les autorités afghanes, les agences des Nations Unies et d autres parties prenantes, l OIM continuera d'offrir une aide globale au retour volontaire et à la réintégration des Afghans désireux de rentrer chez eux. L'aide comprend des informations sur la situation régnant dans les communautés d origine des rapatriés, une aide à l'immigration, aux passages 126 Migration régulée

132 en douane et au traitement des marchandises, ainsi que des dispositions concernant le transport entre l aéroport de Kaboul et le lieu de destination. Des services de conseil et d orientation suivant l arrivée et d autres formes de soutien axées sur la réinsertion socio-économique sont aussi fournis. Objectif: Faciliter le retour volontaire des Afghans dans leur pays d origine en leur offrant une aide à l arrivée et une réintégration spécialement adaptée à leurs besoins, moyennant une approche globale du concept du retour durable. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, dollars E.-U. IV.1.9 Services d information sur l immigration et de conseils sur les retours en Australie 428. Ce projet fournit des informations sur le pays et des conseils axés sur le retour aux migrants qui sont dirigés vers l'oim par les services spécialisés récemment mis en place par les autorités australiennes dans le but de faciliter les retours volontaires. Objectif: Faciliter le retour des demandeurs d asile déboutés dans leur pays d origine par une approche intégrée du retour volontaire. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.10 Soins aux migrants en situation irrégulière et retour volontaire (Indonésie) 429. En collaboration avec les autorités indonésiennes, le HCR et les services d immigration des pays de destination des migrants, l'oim continuera de renforcer la coopération régionale et de fournir un soutien technique aux systèmes de gestion des migrations en Indonésie, notamment une aide aux migrants irréguliers dans l'incapacité de quitter l'indonésie. Le projet favorise en outre le respect des normes et des principes internationaux concernant les migrants en situation irrégulière, et fournit des soins, des services de réinstallation et un appui au retour volontaire. Objectif: Apporter une aide aux migrants dans l'incapacité de quitter le pays, par le biais d'une coopération régionale axée sur la migration irrégulière Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.11 Etablissement de centres d orientation et de conseil pour l emploi en Géorgie 430. Ce projet toujours en cours vise à améliorer le mécanisme de conseil et d orientation en matière d emploi pour répondre aux besoins de réintégration des migrants géorgiens rentrant volontairement de divers pays européens. Plusieurs activités de renforcement des capacités seront menées, consistant à offrir une formation au personnel des structures gouvernementales locales. Le projet apportera un appui aux centres de conseils pour l emploi et d orientation déjà établis pour s assurer du retour et de la réinsertion durables des migrants dans le marché du travail, en les orientant vers des débouchés correspondant à leurs qualifications professionnelles en Géorgie. Ces services seront aussi mis à la disposition de la population locale en vue de dissuader les candidats migrants de partir à l étranger en quête de débouchés professionnels. Migration régulée 127

133 Objectifs: Réduire la pression à l immigration et contribuer à la réinsertion durable des rapatriés dans le marché du travail géorgien. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.12 Facilitation des retours volontaires par le biais de services d information et de conseil aux rapatriés en Allemagne 431. Ce projet toujours en cours a pour but d épauler les efforts déployés par le Gouvernement allemand pour promouvoir un mécanisme de retour volontaire en améliorant les structures existantes de conseil sur le retour. Cela devrait permettre à ceux qui souhaitent rentrer dans leur pays de se faire une idée réaliste des services disponibles pouvant favoriser le retour et la réintégration et de prendre leur décision de retour en connaissance de cause. A cet égard, des centres spécialisés d'information et de conseil sur le retour volontaire assisté, ainsi que d'autres entités pertinentes recevront des informations détaillées et actualisées sur le retour et la réintégration dans les pays d'origine de candidats au retour, qu'il leur appartiendra de communiquer aux migrants. Objectif: Renforcer le cadre des retours volontaires assistés en Allemagne moyennant de meilleurs services d information et de conseil sur le retour. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.13 Centre d information sur le retour et la réinstallation en Grèce 432. A la demande du Gouvernement grec, l OIM a aidé à la mise sur pied d un centre d information destiné à fournir des informations aux nationaux grecs vivant à l étranger. Le principal objectif de ce centre est de faciliter le retour et la réintégration des Grecs qui désirent rentrer définitivement dans leur pays après une absence prolongée. Les informations fournies portent sur les services sociaux, les exigences douanières et les opportunités d emploi. Objectif: Apporter une aide au retour et à la réintégration des Grecs vivant actuellement à l étranger. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.1.14 Aide aux mineurs d âge non accompagnés en Italie, notamment en vue d un retour volontaire 433. Ce projet viendra soutenir les efforts des administrations nationales et locales chargées d'apporter des solutions durables aux mineurs d'âge étrangers non accompagnés en Italie. Il sera mis en œuvre en coordination avec le Comité pour les mineurs étrangers du Ministère de la solidarité sociale et en coopération avec les administrations locales, les organismes de la société civile aidant les mineurs étrangers non accompagnés et les représentants consulaires des principaux pays d'origine. Il permettra de sensibiliser à la fois les administrateurs et les mineurs non accompagnés et de leur fournir des informations. Il contribuera à la définition des procédures permettant de regrouper les mineurs et leur famille en Italie, dans le pays d'origine du mineur ou dans un pays tiers, selon le principe de la prédominance de l'intérêt du mineur. Cette collaboration et cette coordination entre tous les acteurs seront améliorées pour ajuster au mieux les normes opérationnelles en matière d'intégration et de regroupement familial pour les mineurs non accompagnés. 128 Migration régulée

134 Objectif: Contribuer à une gestion plus efficace du soutien apporté aux mineurs d'âge non accompagnés accueillis en Italie, dans le cadre juridique existant et conformément au principe selon lequel les mineurs d'âge doivent être protégés. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, dollars E.-U. IV.1.15 Coordination de l aide aux rapatriés volontaires et à leur réintégration en Moldova 434. Le projet de l OIM visant à coordonner l aide aux rapatriés volontaires en Moldova, s'appuiera sur une approche globale visant à faciliter la réintégration à long terme de Moldoves dans leur pays d origine. Il garantit la continuité du lien entre les conseils au retour en Autriche, les dispositifs du retour et les possibilités de réintégration en Moldova. L élément fondamental de ce projet est l association des rapatriés au dispositif de mesures de réintégration en Moldova, qui est financé par l Agence de développement autrichienne. Un autre élément crucial est l élargissement des mesures d aide à la communauté locale afin d atténuer les tensions possibles entre les membres en difficulté de la communauté et les rapatriés et d engendrer en même temps des effets positifs sur le développement de la communauté. Objectif: Coordonner le rapatriement volontaire et la réintégration durable de citoyens moldoves, présentant actuellement en Autriche divers statuts légaux. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 8, dollars E.-U. IV.1.16 Fonds d information sur le rapatriement (FIR) Suisse 435. Ce projet est basé sur un mécanisme existant qui continuera à fournir aux partenaires et aux conseillers des informations actualisées sur les conditions socio-économiques régnant dans les pays de retour. Il vise à mettre les demandeurs d asile déboutés envisageant le retour en mesure de prendre leur décision en connaissance de cause, et à préparer leur retour et leur réintégration. Depuis son établissement, voilà quelques années, le fonds fait partie intégrante des efforts de la Suisse visant à offrir un cadre renforcé, susceptible de faciliter les retours volontaires et durables. Objectif: Faciliter une prise de décision en connaissance de cause de la part des demandeurs d asile déboutés envisageant un retour volontaire. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, dollars E.-U. Migration régulée 129

135 IV.2 Lutte contre la traite Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total IV.2.1 IV.2.2 IV.2.3 IV.2.4 Coopération des parties prenantes avec les forces de l ordre Formation à la lutte contre la traite pour les académies internationales de police Base de données mondiale sur la lutte contre la traite Programme d'aide à la lutte contre la traite en Afrique australe IV.2.5 Activités de lutte contre la traite au Ghana IV.2.6 Renforcement des capacités dans le cadre de la lutte contre la traite au Kenya IV.2.7 Activités de lutte contre la traite au Maroc IV.2.8 IV.2.9 IV.2.10 IV.2.11 IV.2.12 Aide à l élaboration d une législation axée sur la lutte contre la traite en Syrie Activités de lutte contre la traite en Amérique centrale, en République dominicaine et au Mexique Renforcement des capacités et aide aux victimes de la traite en Amérique centrale Prévention et éradication du travail des enfants dans les familles migrantes en Argentine Aide aux victimes de la traite en République dominicaine IV.2.13 Lutte contre la traite des personnes en Equateur IV.2.14 IV.2.15 Renforcement des capacités des institutions de la société civile et aide aux victimes de la traite au Mexique Lutte contre la traite des personnes en Asie centrale IV.2.16 Activités de lutte contre la traite au Bangladesh IV.2.17 Activités de lutte contre la traite au Cambodge et au Viet Nam IV.2.18 Prévention de la traite et aide aux victimes en Inde Migration régulée

136 IV.2.19 IV.2.20 IV.2.21 IV.2.22 IV.2.23 IV.2.24 IV.2.25 IV.2.26 IV.2.27 IV.2.28 IV.2.29 IV.2.30 IV.2.31 IV.2.32 IV.2.33 IV.2.34 IV.2.35 Renforcement des capacités en matière de lutte contre la traite et aide aux victimes de la traite en Indonésie Aide au retour et à la réintégration des victimes de la traite au Japon Renforcement des capacités et prévention de la traite des êtres humains en Mongolie Aide aux victimes thaïlandaises de la traite en Australie Amélioration des services et installations consacrés aux soins infantiles au centre de détention des services d immigration à Bangkok, en Thaïlande Programme de lutte contre la traite des êtres humains en Europe de l Est et du Sud-Est Elaboration de lignes directrices relatives à la collecte de données sur la traite des êtres humains en Autriche Renforcement des capacités nationales concernant la gestion de refuges et d une permanence téléphonique pour les victimes de la traite des êtres humains en Azerbaïdjan Lutte contre la traite des femmes au Bélarus et en Moldova Activités de lutte contre la traite des êtres humains en Grèce Programme de formation à la lutte contre la traite à l intention du personnel religieux et aide aux victimes de la traite en Italie Programme de stabilisation économique et sociale pour les victimes potentielles de la traite des êtres humains au Kosovo et en ex-république yougoslave de Macédoine Lutte contre la traite des êtres humains au Monténégro Aide au retour et à la réintégration des victimes de la traite rapatriées de Norvège Activités de lutte contre la traite en Fédération de Russie Aide au rapatriement, à la réadaptation et à la réintégration des victimes de la traite en Suisse Renforcement des capacités en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Turquie Migration régulée 131

137 IV.2.36 Lutte contre la traite des êtres humains en Ukraine Total IV.2.1 Coopération des parties prenantes avec les forces de l ordre 436. L un des objectifs principaux de l Initiative mondiale des Nations Unies pour la lutte contre la traite des êtres humains (UN.GIFT) est de punir les trafiquants tout en protégeant les droits et le bien-être de leurs victimes. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de mettre en place une coopération réelle entre les différents organes de la force publique et entre les autres parties prenantes, parmi lesquelles les ONG, les syndicats et le secteur privé. Dans le cadre de son approche pluridirectionnelle de lutte contre la traite des êtres humains, l OIM s est efforcée de favoriser la coopération entre les acteurs concernés et notamment d établir des liens aux niveaux opérationnel et institutionnel entre les ONG et les forces de l ordre, ainsi qu entre les différentes composantes de la force publique au sein d un même pays. Forte de son expérience, elle sait que des relations personnelles fondées sur la confiance sont souvent la base d une coopération efficace et ouverte entre les différentes institutions et les forces de l ordre. Si ce type de coopération réussit souvent, elle reste risquée en l absence de protocoles clairs et ne contribue pas à la réalisation de l objectif à long terme qui est d établir des systèmes et des structures associant de multiples parties prenantes. Cette initiative a pour but de produire des résultats à court et à long terme pour assurer une coopération plus efficace entre les acteurs. Objectif: Encourager la coopération entre les institutions des forces de l ordre et un éventail d acteurs clés en définissant un cadre de bonnes pratiques pour chaque acteur identifié. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 5, dollars E.-U. IV.2.2 Formation à la lutte contre la traite pour les académies internationales de police 437. Ce projet vise à faire dispenser une formation par l intermédiaire des académies internationales de police et autres mécanismes de formation destinés aux forces de l ordre dans certaines régions du monde, comme cela a été décidé en consultation avec le donateur. Les participants seront des gardes-frontière, des enquêteurs, des procureurs, des membres des forces de police et des services d immigration, des juges et d autres fonctionnaires du ministère public. La formation sera centrée sur les dernières directives et les derniers développements en matière législative sur la question, ainsi que sur les techniques d identification des victimes et les meilleures pratiques de prise en charge des victimes et de poursuite des trafiquants. Objectifs: Renforcer et soutenir les mécanismes locaux garants de la justice et du droit dans les régions confrontées à des activités intenses de traite. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.3 Base de données mondiale sur la lutte contre la traite 438. Le système mondial de gestion de l information sur la lutte contre la traite de l OIM, qu on appelle aussi base de données mondiale de l OIM, est la plus grande base de données au monde comportant uniquement des données essentielles sur les victimes de la traite enregistrées. Le double objectif de la base de données mondiale de l OIM est de normaliser et ainsi de faciliter la gestion et la coordination des activités consacrées aux victimes de la traite et de renforcer les capacités en matière de recherche comparative sur les causes, les processus, les tendances et les effets de la traite afin 132 Migration régulée

138 d obtenir une meilleure compréhension de ces phénomènes. La base de données sert de banque de connaissances à partir de laquelle il est possible d extraire des statistiques et des rapports détaillés. Elle est tenue à jour pour faciliter et garantir la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de collecte, de stockage et de traitement de données normalisées sur la traite d être humains, ainsi que pour mieux comprendre la traite d êtres humains par l analyse des données collectées, et pour élaborer et faire fonctionner le système mondial de gestion de l information sur la lutte contre la traite de l OIM comme un système sécurisé de coopération transnationale et de coordination des échanges de données entre les organisations de la société civile et les gouvernements. Objectif: Maintenir une base de données mondiale sur l aide fournie aux victimes de la traite. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 5, 6, 10, dollars E.-U. IV.2.4 Programme d'aide à la lutte contre la traite en Afrique australe 439. S appuyant sur les progrès réalisés à ce jour dans les secteurs clés de la recherche, de l information et de la sensibilisation, du renforcement des capacités et de l aide aux victimes, la seconde phase de ce projet ciblera huit pays primaires de la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC) qui bénéficieront d activités conçues pour satisfaire leurs besoins respectifs en tant que pays d origine, de transit ou de destination. Des activités régionales seront systématiquement mises en place dans la région de la SADC, au gré des besoins. En outre, des données quantitatives et qualitatives seront recueillies sur l ampleur et l étendue de la traite interne en Afrique du Sud, de manière à élaborer et mettre en œuvre des réponses adaptées aux victimes ainsi que des programmes de formation pour permettre aux services d immigration et aux forces de l ordre de lutter efficacement contre la traite. Objectifs: Aider à développer les capacités des gouvernements, des organismes de la société civile et des autres parties prenantes, notamment les organisations confessionnelles en Afrique australe, afin d'identifier, de protéger et d'assister les victimes de la traite, et contribuer à une meilleure prise de conscience du problème par le public. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 4, 5, dollars E.-U. IV.2.5 Activité de lutte contre la traite au Ghana 440. Les enfants constituent une ressource bon marché de main-d œuvre au Ghana et sont souvent forcés à travailler dans des conditions difficiles où leur santé physique et mentale est mise en péril. Dans le cadre de cette activité toujours en cours, l OIM contribuera à identifier les enfants victimes de la traite aux fins d exploitation par le travail dans des communautés de pêche, à établir des dossiers à leur sujet, à les soutenir et à les conseiller. Ces enfants reprendront leur place au sein de leur famille moyennant un mécanisme intégré qui facilitera leur réinsertion dans la communauté, et une formation sera fournie aux pêcheurs et aux parents de ces enfants pour qu'ils puissent mener des activités rémunératrices. Certains enfants sont parrainés par des donateurs privés qui contribuent à la durabilité du projet. En outre, une campagne d'information de masse a été conçue pour informer les victimes et les migrants potentiels sur les dangers de la traite et de la migration irrégulière, ainsi que sur les options légales de migration, notamment dans les principales communautés d accueil et d origine des jeunes chômeurs vulnérables. Le projet sera aussi axé sur le renforcement des capacités des forces de l'ordre, des autorités judiciaires et des gardes-frontière locaux, afin de prévenir et de combattre la traite au Ghana, de mettre l'accent sur la protection des enfants et de poursuivre plus efficacement les trafiquants et les passeurs. Migration régulée 133

139 Objectif: Soutenir les efforts du Gouvernement ghanéen visant à réduire la traite, le travail des enfants et la migration irrégulière dans le pays moyennant des mesures préventives, une protection et une aide aux victimes, et la poursuite des trafiquants. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.6 Renforcement des capacités dans le cadre de la lutte contre la traite au Kenya 441. Ce projet toujours en cours vise à améliorer et à renforcer les capacités des agences gouvernementales et des organismes de la société civile dans leurs efforts de lutte contre la traite, par le biais d une formation appropriée et ciblée. En outre, les campagnes de sensibilisation se poursuivront en direction des communautés, des agences gouvernementales, des organismes de la société civile et des victimes potentielles. Une assistance technique sera offerte pour aider le gouvernement à rédiger des textes de loi dans ce domaine précis et à ratifier le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes. Objectif: Aider le Gouvernement kényan et les organisations de la société civile dans leurs efforts de prévention et de lutte contre la traite dans le pays. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.7 Activité de lutte contre la traite au Maroc 442. Le Maroc attire de plus en plus les réseaux de traite et de trafic illicite en raison de sa proximité avec l'europe. Les activités déployées dans le cadre du projet seront consacrées à sensibiliser les migrants aux risques liés à la migration irrégulière. Elles aideront à développer les compétences des travailleurs sociaux et encourageront une participation active de la société civile dans la gestion de la migration irrégulière. Des travaux de recherche sur la traite et le trafic illicite d êtres humains seront menés pour recueillir des informations et formuler des recommandations axées sur la prévention, la protection des migrants et la répression des réseaux de traite et de trafic illicite. Objectifs: Lutter efficacement contre la traite et sensibiliser plus fortement la population à ce phénomène au Maroc, en particulier à la traite des mineurs. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.8 Aide à l élaboration d une législation axée sur la lutte contre la traite en Syrie 443. Des études récentes ont montré que la Syrie était devenue un pays de transit et d'accueil pour les trafiquants. La plupart des victimes de la traite viennent d'asie du Sud-Est pour travailler comme employés de maison et représentent une cible facile pour les réseaux de trafiquants. Au titre de ce projet, l'oim continuera à soutenir les efforts déployés par le Gouvernement syrien pour élaborer une solide stratégie nationale qui le mettra en mesure de mieux lutter contre la traite. Les activités prévues consistent à renforcer les capacités des institutions gouvernementales par des ateliers où sera présenté le savoir-faire international et où pourra s'effectuer un échange des meilleures pratiques. Les autorités syriennes seront aussi rendues attentives aux conséquences personnelles et sociales de la législation récemment adoptée en matière de lutte contre la traite et seront encouragées à créer un réseau social d aide pour les victimes de la traite. 134 Migration régulée

140 Objectif: Aider le Gouvernement syrien à élaborer une stratégie nationale qui permettra de lutter contre la traite et de protéger les victimes. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.9 Activité de lutte contre la traite en Amérique centrale, en République dominicaine et au Mexique 444. L Amérique centrale fait depuis longtemps l expérience d importants flux migratoires irréguliers dans la région, dont les causes et les conséquences sont multiples. Face à cette situation, ce projet encourage les pays de la région à discuter et à échanger des informations sur les expériences clés faites et les problèmes rencontrés, tout en favorisant une coopération internationale et régionale en matière de lutte contre la traite. Il continuera de renforcer les capacités des autorités gouvernementales à faire face au problème au niveau régional en formant des fonctionnaires des services de migration. Les modules de formation de l OIM déjà existants serviront de base au programme, qui sera adapté au contexte régional, là où cela sera jugé nécessaire. L OIM fournira des informations complètes, objectives et fiables qu elle aura reçues des réseaux de contact et des agences collaboratrices sur les risques et les conséquences de l introduction clandestine des migrants et de la traite des êtres humains pour les communautés abritant des migrants potentiels, particulièrement les femmes et les enfants. Objectifs: Renforcer les mécanismes de coopération entre Etats, diffuser des informations et promouvoir les activités visant à lutter contre la traite des personnes dans la région. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.10 Renforcement des capacités et aide aux victimes de la traite en Amérique centrale 445. La traite des êtres humains est devenue l'un des problèmes majeurs des gouvernements et des organisations travaillant sur les questions de migration en Amérique centrale. Pire encore, la traite s'appuie à présent sur un réseau sophistiqué et complexe d'organisations criminelles dans la région, non seulement dans les pays de destination, mais aussi dans les pays d'origine et de transit. Face à cette situation, l'oim, en collaboration avec d'autres partenaires, aidera à informer les enfants, dans les écoles, sur les dangers de la traite, fournira une aide au retour aux femmes et aux enfants, et apportera aux victimes de la traite un soutien à la réintégration dans leur famille. Par un travail de sensibilisation et de renforcement ciblé des capacités, ce projet améliorera l'aide apportée aux victimes de la traite au Costa Rica, à El Salvador, au Honduras et au Nicaragua. Une formation sera aussi fournie aux organisations gouvernementales et aux ONG afin qu'elles acquièrent le savoir-faire nécessaire pour traiter des questions de la traite. Par cette activité, l'oim développera les capacités locales en matière de gestion des refuges pour les victimes de la traite, refuges dont on escompte qu'ils seront intégrés dans les structures locales déjà existantes en vue de mettre sur pied un réseau d'aide à la lutte contre la traite pour l'amérique centrale. Une équipe mobile travaillant en étroite collaboration avec les partenaires locaux mènera des activités pilotes de réintégration à l intention des victimes de la traite au Nicaragua qui rentrent chez elles, associant simultanément l aide aux victimes au renforcement des capacités dans les communautés d origine. Les résultats de cette stratégie seront discutés à l occasion d une visite sur le terrain et d un atelier organisé pour les partenaires régionaux de lutte contre la traite, dans la perspective de la reproduire dans d autres communautés et pays. Migration régulée 135

141 Objectifs: Fournir et améliorer l'aide directe aux victimes de la traite, ainsi que leur protection, particulièrement celle des femmes et des enfants, et susciter une prise de conscience accrue des risques liés à la traite. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.11 Prévention et éradication du travail des enfants dans les familles migrantes en Argentine 446. La ville de Buenos Aires présente une grande concentration d activités de récupération et de recyclage des déchets. Ces activités emploient essentiellement de jeunes migrants qui travaillent dans des conditions difficiles car ils sont souvent exposés à des accidents et leur bien-être physique est constamment en danger. Ces jeunes migrants, stigmatisés, ont des difficultés à accéder aux services publics et aux réseaux sociaux. Ils n ont aucune connaissance de leurs droits et font l objet de discriminations. Ce projet est axé sur la prévention et l éradication du travail des enfants dans les familles migrantes, notamment dans le secteur de la récupération et du recyclage des déchets. Il a pour but de promouvoir et de renforcer les droits des enfants dans leur famille et leur communauté. Objectif: Aider à prévenir et à éradiquer le travail des enfants dans les familles migrantes en Argentine. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, dollars E.-U. IV.2.12 Aide aux victimes de la traite en République dominicaine 447. Suite au résultat positif des phases antérieures de ce projet, les activités prévues seront désormais centrées sur le renforcement des capacités techniques et institutionnelles nécessaires des autorités gouvernementales et non gouvernementales pour fournir une assistance efficace et des services de réintégration. Une attention toute particulière sera accordée à la participation de groupes de la société civile au niveau local. Un autre aspect important de la traite auquel il s agit de remédier est le problème de la traite interne des Dominicains, particulièrement des enfants. Objectifs: Renforcer les capacités nationales de lutte contre la traite des personnes et venir en aide aux victimes, et faire respecter les droits des femmes migrantes. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.13 Lutte contre la traite des personnes en Equateur 448. Ces dernières années, l Equateur a pris des mesures concrètes pour prévenir la traite des personnes, mettre au point un meilleur système de protection des victimes de la traite et assurer efficacement la poursuite des trafiquants. En s appuyant sur des initiatives antérieures, l'oim aidera à renforcer les capacités des institutions locales afin d'élaborer des lois permettant de lutter contre la traite et de susciter une prise de conscience accrue du problème de la traite en ouvrant une permanence téléphonique nationale reliée au centre d accueil. Elle prévoit aussi d'œuvrer pour la protection des victimes de la traite par le biais d un système intégré conçu pour diriger les victimes vers les autorités compétentes afin qu'elles puissent bénéficier de l aide et des services nécessaires. 136 Migration régulée

142 Objectif: Lutter contre la traite des personnes en aidant le Gouvernement équatorien à promulguer des lois locales s'accordant avec les normes internationales destinées à prévenir la traite, à engager des poursuites contre les réseaux de traite et à apporter une aide directe aux victimes de la traite. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.14 Renforcement des capacités des institutions de la société civile et aide aux victimes de la traite au Mexique 449. L'OIM continuera de soutenir les institutions de la société civile concernées au Mexique en leur fournissant une formation axée sur les directives en matière d identification, d'orientation et d assistance aux victimes de la traite et en mettant sur pied des comités ou des forces spéciales chargés de lutter contre la traite au niveau local. L'OIM apportera aussi une assistance technique aux institutions de la société civile en organisant des réunions informelles et des échanges destinés à améliorer les méthodes organisationnelles et à renforcer la planification des mesures de lutte contre la traite de façon à en assurer la durabilité. Un autre volet du programme sera axé sur l'afflux de migrants irréguliers au Mexique en provenance d'autres pays d'amérique centrale, qui alimente les réseaux de trafiquants dont les victimes principales sont les femmes et les enfants. Le gouvernement est déterminé à favoriser le respect des droits des migrants et à lutter contre la traite, mais la longueur et la porosité des frontières, ainsi que l'absence de ressources appropriées, gênent ses efforts, alors que les réseaux de trafiquants font miroiter de fausses promesses d'emploi aux femmes et aux enfants. A cet égard, un réseau de prestataires de services sera créé pour porter assistance aux victimes de la traite en leur fournissant une aide au transport pour le retour dans leur pays d'origine ainsi qu'une aide dans leurs efforts de réintégration au sein de leur communauté d'origine. Objectifs: Soutenir les institutions de la société civile concernées et leur fournir une formation sur la traite, renforcer leurs capacités institutionnelles et encourager la coordination de leurs activités de telle manière que les victimes reçoivent une aide efficace sous forme de refuges, de protection et de soins médicaux et psychosociaux, le cas échéant. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.15 Lutte contre la traite des personnes en Asie centrale 450. S appuyant sur des activités antérieures de lutte contre la traite dans la région, l OIM en coopération avec des ONG au Kazakhstan, continuera d offrir une assistance médicale, psychologique, juridique, sociale et de réadaptation aux victimes de la traite des êtres humains retournant dans leur pays d origine. La gestion de refuges sera renforcée avec l addition de nouveaux services spécialisés à l intention des victimes. L OIM lancera des campagnes de sensibilisation au sein des groupes à risque et de la population dans son ensemble, et une permanence téléphonique sera mise à disposition pour répondre aux préoccupations liées à la traite. Un autre volet du programme sera axé sur une aide efficace, rapide et fournie au cas par cas aux migrants et migrantes et à leurs enfants se trouvant en détresse hors du Kirghizistan et qui ont besoin d une protection immédiate, et d une aide au rapatriement, à la réadaptation et à la réintégration. Le projet renforcera les capacités des ONG locales à fournir une aide directe aux victimes de la traite et à sensibiliser les communautés vulnérables. L accent sera mis sur les considérations liées au genre et sur l efficacité des réponses que propose l OIM. Objectif: Aider à lutter contre la traite des êtres humains en développant les capacités nationales d assistance aux victimes et en renforçant les capacités des ONG, des centres de crise et de réadaptation au niveau local. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Migration régulée 137

143 IV.2.16 Activités de lutte contre la traite au Bangladesh 451. Le programme s'efforce de renforcer les actions de lutte contre la traite (prévention, protection, secours, rapatriements volontaires, réintégration et poursuite des trafiquants) au Bangladesh. Il suscitera une prise de conscience, renforcera les capacités des institutions locales élues, des forces de l'ordre et des ONG à mieux identifier et assister les victimes de la traite, et renforcera les capacités des fonctionnaires de police, des procureurs et des avocats pour ce qui est de régler les cas de traite. Les cellules de surveillance de la traite seront renforcées afin qu'elles puissent traiter les données, et les officiers de police travaillant avec ces cellules dans les districts seront formés aux questions de traite des êtres humains et à la protection des victimes et des témoins afin de poursuivre les trafiquants et, à terme, d'accroître le taux actuel de poursuites et de condamnations. Une aide sera apportée au niveau de la formation pratique pour que les victimes de la traite puissent choisir différentes façons de subvenir à leur existence, pour créer des opportunités rémunératrices et promouvoir le retour et la réintégration des victimes. Objectifs: Développer les capacités des agences gouvernementales et des ONG en matière de protection des victimes et de poursuite des trafiquants, et fournir une formule globale d'assistance aux victimes de la traite. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.17 Activités de lutte contre la traite au Cambodge et au Viet Nam 452. Pour faire face à l'augmentation des cas de traite au Cambodge et au Viet Nam, en particulier parmi les femmes et les enfants, ce projet est conçu pour utiliser les voies d'information et de conseils pour renforcer les mécanismes et les stratégies de prévention de la traite des personnes. Un mécanisme d'identification efficace sera mis sur pied pour développer les groupes d'entraide et de soutien, et un soutien psychosocial et mental spécialisé sera fourni aux victimes. Une campagne d'information suscitera une prise de conscience accrue de la traite et développera des activités sur le terrain visant à encourager les réseaux communautaires qui fournissent des informations et du matériel pédagogique sur les migrations ordonnées et les dangers de la traite auprès des jeunes femmes. Une base de données sur la lutte contre la traite sera aussi mise en place afin de réunir et d'analyser les données pouvant être utilisées pour établir une politique efficace de lutte contre la traite. Objectifs: Renforcer les capacités des Gouvernements cambodgien et vietnamien, ainsi que des ONG, face au problème de la traite, et mettre en place des mesures globales de prévention, de protection, de retour et de réintégration afin d'éliminer la traite. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 5, dollars E.-U. IV.2.18 Prévention de la traite et aide aux victimes en Inde 453. Les immenses disparités économiques que connaît l Inde ont une influence considérable sur les activités des trafiquants dans le pays. Les victimes sont constamment en butte à de mauvais traitements physiques et psychologiques, sont coupées de leur famille et de leur communauté, et ne disposent que d opportunités limitées de développement personnel et économique. Ce programme qui se poursuit tend vers la réadaptation économique des survivants et de ceux qui sont particulièrement exposés au risque d être victimes de trafiquants, en fournissant des micro-crédits devant servir à la mise sur pied d'entreprises commerciales viables, créant ainsi des opportunités de développement économique. Un soutien psychosocial global sera aussi offert aux bénéficiaires, là où on le jugera nécessaire. 138 Migration régulée

144 Objectifs: Permettre aux victimes de la traite d'être plus autonomes en leur fournissant des opportunités économiques, et prendre des mesures préventives pour les personnes particulièrement exposées au risque d'être victimes de trafiquants. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. IV.2.19 Renforcement des capacités en matière de lutte contre la traite et aide aux victimes de la traite en Indonésie 454. S appuyant sur le succès des activités antérieures menées dans le pays, l OIM travaillera en partenariat avec le Gouvernement de l Indonésie pour renforcer les capacités locales dans la lutte contre la traite en mettant en place un système efficace d instances juridiques pénales. Une assistance technique et une formation ciblée seront fournies aux fonctionnaires de police, aux procureurs et aux services d immigration, aux inspecteurs du travail et aux juges afin de faire condamner les trafiquants en plus grand nombre et de fournir une meilleure protection aux victimes. L OIM compte aussi tisser des liens entre le système pénal et les organismes qui viennent en aide aux victimes. Objectif: Renforcer la capacité des institutions pénales en leur fournissant une aide technique et une formation ciblée et en établissant des liens entre les institutions chargées de faire appliquer la loi et les structures s occupant d assister les victimes en vue d améliorer la protection de ces dernières et de faire condamner les trafiquants en plus grand nombre. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.20 Aide au retour et à la réintégration des victimes de la traite au Japon 455. Le Japon est un pays de destination majeur pour les migrants en Asie et il est devenu de plus en plus concerné par la traite des personnes. A l'appui du plan national d'action contre la traite, l OIM continuera d apporter une aide au retour et à la réintégration aux victimes de la traite. Les activités prévues comprennent un entretien avec les victimes afin de confirmer leur admissibilité à l'aide au retour volontaire et d'évaluer leur volonté de retourner chez elles, l'organisation des dispositions concernant le voyage et l'assurance qu'une aide à l'accueil leur sera apportée lorsqu'elles arriveront chez elles. En outre, des recommandations seront faites pour améliorer les mesures de lutte contre la traite prises par le Japon à partir des enseignements tirés de la mise en œuvre du projet. Objectif: Apporter un soutien au plan japonais de lutte contre la traite des personnes. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, dollars E.-U. IV.2.21 Renforcement des capacités et prévention de la traite des êtres humains en Mongolie 456. Le Gouvernement mongol a reconnu que la traite était devenue un problème national et s'efforce de le résoudre avec l'aide de partenaires. S'appuyant sur des initiatives antérieures visant à sensibiliser et à renforcer les capacités des institutions gouvernementales concernées, l'oim aidera les gouvernements et les parties prenantes non gouvernementales de Mongolie et des pays de destination à élaborer un réseau informel d'aiguillage permettant d'apporter une aide aux victimes de la traite. Ces activités comprendront le renforcement des capacités et des mécanismes de coordination parmi les représentants gouvernementaux concernés en Mongolie et dans les principales communautés de destination afin de mettre sur pied un mécanisme de retour et de réintégration, ainsi que d'identifier, de protéger et d'aider efficacement les victimes de la traite, et de susciter une prise de conscience des questions relatives à la traite et aux mécanismes d'assistance disponibles. Migration régulée 139

145 Objectifs: Renforcer les capacités des acteurs concernés et entretenir une coopération mutuelle entre les institutions gouvernementales et les ONG en matière de lutte contre la traite; aider les victimes de la traite; et sensibiliser la Mongolie aux risques liés à la traite des êtres humains. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.22 Aide aux victimes thaïlandaises de la traite en Australie 457. Dans le cadre de ce projet pilote régional, les services fournis aux victimes de la traite en Australie seront reproduits après leur retour en Thaïlande, par le biais d'un service spécialisé d'aide à la réintégration. L'OIM continuera de mettre au point des mécanismes de suivi et de surveillance constants afin de renforcer les perspectives de réintégration durable. En contribuant au bien-être général des victimes, ce projet devrait aider à les encourager à coopérer avec les autorités, en vue de traduire les trafiquants en justice. Objectif: Contribuer à la mise en place d'un cadre opérationnel de coopération entre les Gouvernements thaïlandais et australien en vue de venir en aide aux victimes thaïlandaises de la traite qui rentrent dans leur pays depuis l'australie. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 5, 10, dollars E.-U. IV.2.23 Amélioration des services et installations consacrés aux soins infantiles au centre de détention des services d immigration à Bangkok, en Thaïlande 458. Ce projet est mis en œuvre par l OIM avec le soutien de l UNICEF depuis décembre Il a aidé des milliers d enfants migrants issus de pays voisins et d autres pays en leur dispensant des soins de base et autres soins nécessaires et a favorisé leur santé physique et mentale en engageant divers types d activités de développement à l intérieur du centre de détention des services d immigration à Bangkok. De nombreuses détenues adultes ont pu tirer parti des connaissances et des enseignements acquis aux cours donnés sur les soins sanitaires et infantiles, sur la planification familiale et le contrôle des naissances. Les détenues ont reçu des informations sur la législation thaïlandaise et ont été sensibilisées aux questions de la traite des êtres humains. Si ce projet a donné des résultats plus que satisfaisants jusqu à présent, des domaines doivent encore être améliorés. Cette phase du projet n est pas seulement destinée à maintenir la qualité des services de soins infantiles au centre de détention mais aussi à améliorer l espace de jour et perfectionner des activités qui sont extrêmement bénéfiques au développement physique et mental des enfants détenus. Ce qui suppose d élargir l éventail des activités, telles que le renforcement des capacités de l équipe du projet, une formation spécifique sur les soins sanitaires et la migration sûre. Un appui sera également apporté à l unité de dépistage du centre de détention des services d immigration pour les victimes de la traite d êtres humains. Objectif: Améliorer les conditions de vie des femmes et des enfants migrants détenus au centre de détention des services d immigration à Bangkok. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, dollars E.-U. 140 Migration régulée

146 IV.2.24 Programme de lutte contre la traite des êtres humains en Europe de l Est et du Sud-Est 459. La traite des êtres humains prévaut dans la plupart des pays traversant une phase de transition politique et économique ou rencontrant des difficultés qui résultent d un conflit dont ils viennent de sortir. C est le cas d un certain nombre de pays d Europe orientale: les personnes qui vivent dans des conditions difficiles sont séduites par la perspective d améliorer leurs conditions de vie dans des pays plus prospères, sachant qu il existe une demande croissante de main-d œuvre à bon marché dans les pays de destination. Il existe aussi une demande de services sexuels, et la traite des femmes et des enfants aux fins d exploitation sexuelle est ainsi devenue une entreprise criminelle lucrative. Ce projet sera mis en œuvre essentiellement au Bélarus, en Moldova et en Ukraine, et un volet régional englobera également la Bulgarie et la Roumanie. Les objectifs généraux consistent à renforcer les stratégies nationales de lutte contre la traite et les mécanismes d aiguillage, à renforcer les capacités des autorités nationales et des ONG à répondre aux besoins croissants de prévention et de protection, et à accroître la prise de conscience des groupes vulnérables tout en leur permettant d avoir accès à l information sur les conditions de migration. Objectifs: Renforcer la coopération internationale et régionale dans le domaine de la lutte contre la traite, réduisant ainsi le nombre de victimes potentielles, et renforcer la réponse des autorités nationales et des ONG aux besoins de prévention et de protection. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. IV.2.25 Elaboration de lignes directrices relatives à la collecte de données sur la traite des êtres humains en Autriche 460. La lutte contre la traite des êtres humains est l'une des priorités de l'union européenne. L'Autriche, en tant que membre de l'union européenne, est déterminée à contribuer à la mise en œuvre du plan de l'union sur les meilleures pratiques, les normes et les procédures en matière de lutte et de prévention de la traite des êtres humains. Mis en œuvre en coopération avec les autorités autrichiennes et d'autres partenaires, ce projet sera principalement axé sur l'élaboration d'un ensemble de directives, de normes et d'indicateurs comparatifs relatifs à la traite des êtres humains qui servira de base aux directives communes de l'union européenne. La réussite de la mise en œuvre de ce projet devrait poser les jalons d'une entreprise plus satisfaisante de collecte, de comparaison et de partage des données relatives à la traite entre les Etats membres de l'union, renforçant ainsi les capacités des autorités nationales compétentes en matière de lutte contre ce phénomène. Objectif: Elaborer un ensemble de directives, de normes et d'indicateurs comparatifs qui faciliteront la collecte de données relatives à la traite des êtres humains. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 5, 6, 7, dollars E.-U. IV.2.26 Renforcement des capacités nationales concernant la gestion de refuges et d une permanence téléphonique pour les victimes de la traite des êtres humains en Azerbaïdjan 461. L Azerbaïdjan est essentiellement un pays d origine et de transit pour la traite des êtres humains. Son gouvernement, avec l assistance technique de partenaires internationaux comme l OIM, a peu à peu pris des mesures pour lutter contre la traite, qu elle se fasse en direction ou en provenance du pays ou en transit à travers son territoire. Les premiers refuges pour les victimes de la traite sont devenus opérationnels à Bakou en octobre 2006, et le gouvernement envisage d ouvrir une permanence téléphonique gratuite. Il envisage aussi de couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre et Migration régulée 141

147 d assurer la sécurité aux refuges et à la permanence téléphonique, tandis qu une entité indépendante des ONG azerbaïdjanaises doit être créée pour leur gestion. Ce projet aidera à élaborer des directives de mise en œuvre et dispensera une formation pour renforcer les capacités des ONG locales à gérer les refuges et la permanence téléphonique de manière indépendante. Ce projet a pour but d assurer un bon fonctionnement des refuges et de la permanence téléphonique pour les victimes, gérés par une organisation indépendante dont le personnel sera formé dans ce but. Une coordination et une coopération globales seront établies entre les diverses institutions de l Etat, la société civile et la communauté internationale en vue de faciliter un mécanisme solide d orientation et de protection des victimes. Objectif: Renforcer les capacités nationales de gestion de refuges et de la permanence téléphonique dans l intérêt des victimes de la traite en Azerbaïdjan. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.27 Lutte contre la traite des femmes au Bélarus et en Moldova 462. En s'appuyant sur son expérience dans les initiatives de sensibilisation à la lutte contre la traite, l'oim continuera à soutenir les efforts du Bélarus et de la Moldova sur le plan technique, aux fins de remédier au problème de la traite et de renforcer les capacités des forces de l'ordre et des autorités judiciaires, et de leur permettre ainsi de poursuivre efficacement les criminels. Dans le cadre d'une stratégie intégrée, des campagnes d'information publiques seront lancées afin de prévenir la traite et de mettre à la disposition des victimes un dispositif de protection et d'aide à la réintégration. Des activités de formation et de sensibilisation seront fournies aux professionnels de santé et aux travailleurs sociaux, à la police, au personnel religieux et aux institutions pertinentes de la Moldova (notamment dans la région sécessionniste de Transnistrie) pour les aider à identifier et à protéger les victimes actuelles et potentielles de la traite. Un accent sera mis sur la réadaptation à long terme des victimes en élaborant soigneusement des plans de réintégration personnalisés s inscrivant dans un cadre de suivi global. En outre, un soutien sera apporté aux victimes par l'intermédiaire d'un centre de réadaptation fonctionnant en coordination avec les ONG, et un mécanisme global d'orientation sera mis au point avec les ONG afin d'aider les victimes et de mettre à leur disposition des services d'adaptation et de réintégration à long terme. Objectifs: Prévenir et décourager les activités des trafiquants, apporter une aide efficace à la réintégration aux victimes de la traite et renforcer les capacités des fonctionnaires et des groupes de la société civile concernés dans les pays d'origine, de transit et de destination. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.28 Activités de lutte contre la traite des êtres humains en Grèce 463. Ce projet vise à obtenir un changement d'attitudes et de perceptions face aux personnes victimes de la traite et à susciter un esprit de solidarité au sein de la société au sens large. Pour y parvenir, des informations ciblées destinées à sensibiliser le grand public aux questions liées à la traite seront diffusées. En réponse aux besoins des victimes, des efforts seront également déployés afin de renforcer leur intégration sociale et professionnelle et de mettre les services offerts en conformité avec les normes internationales. Des modules sous forme de séminaires et de formation seront organisés pour tout le personnel œuvrant dans les activités de lutte contre la traite, en particulier celui affecté aux bureaux d accueil des victimes de la traite, les travailleurs sociaux qui conseillent les victimes, les responsables des refuges, la police et les membres des autorités judiciaires qui traitent d affaires liées à la traite des êtres humains. 142 Migration régulée

148 Objectifs: Contribuer à combattre la discrimination dont souffrent les victimes de la traite, principalement les femmes migrantes, plaider pour le respect de leurs droits fondamentaux et créer des conditions appropriées pour leur réintégration sociale. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 10, dollars E.-U. IV.2.29 Programme de formation à la lutte contre la traite à l intention du personnel religieux et aide aux victimes de la traite en Italie 464. L OIM continuera à apporter une formation aux congrégations de religieuses actives dans le domaine de la prévention sociale de la traite et de l aide aux victimes, afin de renforcer une compréhension commune des questions qui se posent en la matière et des méthodes d intervention. Ce projet s appuiera sur une initiative pilote réalisée en coopération avec les congrégations nationales et internationales de religieuses en Albanie, en Italie, au Nigéria et en Roumanie. Il promouvra l approche et le modèle de formation élaborés et testés avec succès durant la phase pilote. Un autre volet du travail de l'oim en Italie consiste à faire procéder à une évaluation psychosociale et à examiner les besoins des femmes et des enfants victimes de la traite qui ont été orientés vers l'organisation par les institutions gouvernementales et les ONG traitant des questions de la traite. L'OIM apporte aussi une aide au retour et à la réintégration en fonction de chaque cas et en étroite collaboration avec les partenaires chargés de la mise en œuvre en Italie et dans les pays d'origine. Elle prévoit d'apporter une aide à l'accueil et d accorder des allocations à l'installation dès l'arrivée des victimes. Une aide sanitaire sera fournie, le cas échéant, et les victimes seront étroitement surveillées afin d'assurer une réintégration sans heurts. Objectifs: Mettre en place un réseau transnational de congrégations de religieuses déjà actives ou désireuses de le devenir dans le domaine de la prévention sociale de la traite et de l'aide aux victimes, en particulier les femmes et les enfants, et apporter une assistance psychosociale et sanitaire, ainsi qu'une aide au retour et à la réintégration, aux femmes et aux enfants victimes de la traite. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 10, dollars E.-U. IV.2.30 Programme de stabilisation économique et sociale pour les victimes potentielles de la traite des êtres humains au Kosovo et en ex-république yougoslave de Macédoine 465. La traite des êtres humains et la migration irrégulière sont des phénomènes qui prennent de l ampleur dans les Balkans et les pays voisins, pour un certain nombre de raisons parmi lesquelles le chômage, la pauvreté et l absence de débouchés et d informations réalistes dans le pays d origine. Ce projet vise à diminuer les risques, pour les groupes sociaux vulnérables au Kosovo et en ex-république yougoslave de Macédoine, d être exposés à la traite des êtres humains et à la migration irrégulière, en stabilisant et en renforçant leur statut socio-économique. Un volet d aide à l obtention d une activité rémunératrice et à l auto-emploi est prévu qui consistera à dispenser une formation professionnelle destinée à améliorer les compétences pratiques des bénéficiaires, à donner des cours de base de formation commerciale pour permettre l acquisition de connaissances sur les méthodes de gestion et de création de micro-entreprises, et à constituer un capital de départ pour des micro-entreprises basées sur la production, les services et les échanges commerciaux. Les activités rémunératrices seront complétées d ateliers de sensibilisation à la lutte contre la traite et à la discrimination entre les sexes. Objectif: Aider à réduire l incidence de la traite des êtres humains et de la migration irrégulière au Kosovo et en ex-république yougoslave de Macédoine en fournissant une formation professionnelle et des micro-crédits à des femmes au chômage préalablement identifiées. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 4, 10, dollars E.-U. Migration régulée 143

149 IV.2.31 Lutte contre la traite des êtres humains au Monténégro 466. Afin que la lutte contre la traite des êtres humains demeure efficace au Monténégro, l'oim continuera à répondre aux besoins immédiats de prévention, de protection et d'aide aux victimes de la traite en soutenant la création d'un fonds spécial pour des programmes de réintégration, en renforçant les capacités des contreparties gouvernementales nationales à repérer les victimes de la traite et à les réorienter pour qu'elles reçoivent une assistance, et en intensifiant les efforts axés sur la prise de conscience du problème. Ce projet s'appuie sur les efforts de prévention et d'aide que l'oim a déployés par le passé, notamment la conception, la production et la diffusion de manuels de formation et de réintégration à destination des professionnels œuvrant directement auprès des victimes. Objectif: Contribuer aux efforts de lutte contre la traite au Monténégro en formant une grande partie des forces de l'ordre et du personnel des ONG à l'identification et à l'aide aux victimes de la traite. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.32 Aide au retour et à la réintégration des victimes de la traite rapatriées de Norvège 467. L'OIM continuera à apporter une aide aux victimes de la traite en Norvège afin de faciliter leur retour sûr, digne et durable dans leur pays d'origine et de veiller à ce qu'elles bénéficient de services de réadaptation et de réintégration dès leur arrivée. Le volet de ce projet pilote concernant le retour s'appuie sur des mécanismes existants de retour volontaire qui ciblent principalement les demandeurs d'asile déboutés. Le projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les autorités compétentes et les ONG opérant en Norvège et dans les pays d'origine. Objectif: Mettre sur pied un mécanisme de retour volontaire et de réintégration à l'intention des victimes de la traite se trouvant dans l'incapacité de repartir de Norvège. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.2.33 Activités de lutte contre la traite en Fédération de Russie 468. Ce projet restera axé sur le renforcement des connaissances relatives au problème de la traite et sur le rehaussement des capacités de coopération intrarégionale des forces de l ordre compétentes, des praticiens du droit et des ONG dans la lutte contre la traite en Fédération de Russie. Ce projet, qui fait la distinction entre les besoins des hommes et des femmes, mettra en lumière le problème de la traite des êtres humains dans le cadre d'un débat élargi sur les droits de l'homme. Il vise non seulement à mettre en garde contre les dangers de la traite, mais aussi à fournir aux jeunes davantage d'informations sur les options de la migration légale et les opportunités d'études ou de travail à l'étranger ou dans d'autres régions de la Fédération de Russie, tout en faisant la distinction entre les offres d'emploi légitimes et fallacieuses. Les jeunes seront encouragés à s engager dans des activités de projets, ce qui permettra de vérifier la pertinence et l efficacité de ces derniers. Les parents, les enseignants, les ONG et les autorités centrales et locales de la sphère éducative apporteront aussi leur concours afin d assurer à cette approche un caractère global et durable, et de s'assurer que les jeunes sont avertis des dangers de la traite et qu'ils ont les moyens de prendre des décisions en connaissance de cause dans des situations à haut risque. Objectifs: Renforcer les connaissances relatives au problème de la traite et accroître les capacités de coopération intrarégionale des forces de l'ordre compétentes, des praticiens du droit et des ONG dans la lutte contre la traite en Fédération de Russie. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 4, 6, 7, dollars E.-U. 144 Migration régulée

150 IV.2.34 Aide au rapatriement, à la réadaptation et à la réintégration des victimes de la traite en Suisse 469. Ce projet facilitera le rapatriement volontaire, la réadaptation et la réintégration des victimes de la traite et des personnes ayant témoigné contre des trafiquants lorsqu elles se trouvent dans l incapacité de quitter la Suisse, ainsi que des danseuses de cabaret exploitées. Une aide personnalisée sera offerte dans les divers pays de rapatriement. Ce projet consiste à favoriser la réadaptation et la réintégration sociale et professionnelle des rapatriées en les orientant vers des programmes de réadaptation existants dans la mesure du possible, en organisant une aide sociale lorsque cela est jugé nécessaire, et en finançant des projets rémunérateurs viables, des formations professionnelles ou d autres mesures personnalisées de réintégration. Ce projet s inscrit dans un programme plus ambitieux des autorités suisses. Objectif: Contribuer aux efforts que déploie le Gouvernement suisse pour lutter contre la traite en offrant une aide aux victimes de la traite, aux personnes ayant témoigné contre des trafiquants ainsi qu aux danseuses de cabaret qui ont été exploitées. Il leur sera proposé une aide au rapatriement volontaire et à la réintégration durable dans leur pays d origine. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, dollars E.-U. IV.2.35 Renforcement des capacités en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Turquie 470. Ce projet toujours en cours restera axé sur l'élaboration et la coordination de plans locaux d'action visant à lutter contre la traite des personnes en Turquie. Une formation sera fournie aux fonctionnaires des postes frontières et aux représentants compétents des forces de l'ordre, conformément aux directives du Conseil de l'union européenne visant à augmenter le nombre des identifications, instaurer des stratégies durables de prévention et poursuivre les trafiquants. Le travail de sensibilisation du public aux réalités de la traite sera renforcé afin de sensibiliser les victimes potentielles, et un service d'assistance téléphonique sera accessible aux victimes ayant été secourues; cela devrait contribuer au travail de collecte et d'analyse de données concernant les tendances de la traite. L'objectif est de garantir la viabilité du programme turc de lutte contre la traite qui prend davantage d'ampleur, de fournir aux victimes de trafiquants des refuges sûrs, et de coordonner les retours volontaires. Ce projet portera aussi sur la tenue d'ateliers visant à renforcer les capacités du personnel juridique afin d améliorer l'assistance fournie aux victimes de la traite, non seulement en Turquie, mais aussi dans certains pays de la région de la mer Noire, et de garantir une assistance juridique réellement complète. Objectif: Mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre la traite des êtres humains en Turquie, grâce à des solutions venant de la communauté, à une protection humanitaire accrue des personnes ayant été victimes de trafiquants et à un renforcement de l'action des forces de l'ordre. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. IV.2.36 Lutte contre la traite des êtres humains en Ukraine 471. A partir et en complément de ses activités antérieures et présentes en Ukraine visant à faire reculer la traite des êtres humains et à atténuer ses répercussions négatives sur la société, l'oim reste fidèle à sa triple approche stratégique de prévention, de poursuite et de protection dans son action de lutte contre la traite. Le programme s'appuie solidement sur les résultats obtenus antérieurement, notamment par le biais des liens noués avec le Groupe interministériel de coordination sur la traite et avec le département spécialisé dans la lutte contre la traite du Ministère de l'intérieur, des travaux de recherche sur divers éléments de la traite, du réseau de partenariats avec les ONG et la société civile, Migration régulée 145

151 du centre de réadaptation médical de Kiev, des campagnes d'information nationales et locales, et du système d'orientation, de réintégration et de surveillance. Une attention particulière est portée au renforcement des capacités des autorités gouvernementales, des forces de l'ordre et des autorités judiciaires, au système éducatif, à l'implication de la société civile et du secteur privé et à la responsabilisation des groupes vulnérables. Objectif: Renforcer les capacités des autorités compétentes, des institutions et de la société civile afin de lutter contre la traite des êtres humains et d'aider convenablement les victimes en vue d'apporter une réponse durable à la traite en Ukraine. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 5, 6, dollars E.-U. IV.3 Coopération technique en matière de gestion des migrations et renforcement des capacités Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total IV.3.1 IV.3.2 IV.3.3 IV.3.4 IV.3.5 IV.3.6 IV.3.7 IV.3.8 IV.3.9 Initiatives de renforcement de la coopération et d élaboration de pratiques communes dans les pays d origine, de transit et de destination sur la route des migrations en Afrique de l Est Coopération et renforcement des capacités au niveau régional en matière de gestion des frontières et des migrations dans la région du Sahara Renforcement des capacités de gestion des migrations au Burundi, en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Tanzanie Renforcement des capacités de gestion des migrations au Kenya Renforcement des capacités en vue d améliorer la gestion des migrations au Kenya et dans le sud de la région centre de la Somalie Renforcement des capacités visant à réduire la migration irrégulière au Somaliland Appui aux particuliers, et aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux concernant la gestion des flux migratoires entre la Somalie et le Yémen Renforcement des capacités des services d immigration au Nigéria Programme intégré de renforcement de la gestion des migrations en Tunisie Migration régulée

152 IV.3.10 IV.3.11 IV.3.12 IV.3.13 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations et de gestion intégrée des frontières en Iraq Renforcement des capacités de gestion des migrations et des frontières en Jordanie Coopération technique dans le domaine de la migration (PLACMI) en Amérique latine Projet de coopération technique visant à renforcer le processus de Puebla IV.3.14 Conférence sud-américaine sur la migration IV.3.15 IV.3.16 IV.3.17 IV.3.18 IV.3.19 IV.3.20 IV.3.21 IV.3.22 IV.3.23 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations dans les Caraïbes en vue de rehausser la sécurité nationale et régionale Assistance technique au Secrétariat de la Science, de la Technologie et de l Innovation productive en Argentine Assistance technique au titre de la conception et de la mise en œuvre d une politique migratoire au Chili Assistance technique à la modernisation des passeports en Equateur Programme de coopération multilatérale au Guatemala Services de conseil et de formation en vue du renforcement institutionnel du Ministère public au Pérou Gestion des fonds pour les ressources humaines qualifiées et la mobilisation humanitaire au Pérou Projet d assistance technique aux services de gestion au Pérou Renforcement des capacités grâce au transfert et à l échange d Uruguayens qualifiés IV.3.24 Promotion des droits des migrants en Asie centrale IV.3.25 IV.3.26 IV.3.27 IV.3.28 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations et des frontières en Afghanistan Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations en Chine Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations en Indonésie Aide technique portant sur la modernisation des passeports au Kirghizistan Migration régulée 147

153 IV.3.29 IV.3.30 IV.3.31 IV.3.32 Gestion des migrations et contrôle des frontières en Papouasie-Nouvelle-Guinée Centre de formation pour les forces déployées le long de la frontière du Tadjikistan Echange d informations et des meilleures pratiques concernant la migration irrégulière et le traitement des mineurs d âge non accompagnés en Europe Appui à la mise en œuvre de la stratégie migratoire nationale en Albanie IV.3.33 Réseau de migration européenne en Autriche IV.3.34 IV.3.35 IV.3.36 IV.3.37 IV.3.38 IV.3.39 IV.3.40 IV.3.41 IV.3.42 Renforcement de la gestion des migrations au Bélarus et en Moldova Soutien aux capacités de gestion intégrée des frontières en Bosnie-Herzégovine Renforcement des capacités d aide aux migrants irréguliers en Italie Encadrement du centre d accueil temporaire d étrangers au Portugal Mise en place d un cadre d accord de réadmission en Fédération de Russie Gestion des flux migratoires et aide à l intégration en Espagne Renforcement des capacités de gestion des migrations et des frontières en Turquie Renforcement de la gestion des migrations et lutte contre la migration irrégulière en Ukraine Renforcement du service national des gardes-frontière au sein du système ukrainien de gestion des ressources humaines Total IV.3.1 Initiatives de renforcement de la coopération et d élaboration de pratiques communes dans les pays d origine, de transit et de destination sur la route des migrations en Afrique de l Est 472. En collaboration avec les Etats et le secrétariat de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), ce projet vise à améliorer la coopération interétatique et interrégionale en Afrique de l'est, ainsi que la coopération entre les pays de la région et les Etats membres de l'union européenne en matière de gestion des migrations, en général, et de lutte contre l'immigration irrégulière, en particulier. Les activités prévues comprennent la tenue d ateliers techniques portant sur les principales questions migratoires et la fourniture d'un soutien technique visant à combler les principales lacunes des structures régionales de gestion des frontières et des migrations, notamment la 148 Migration régulée

154 formation des fonctionnaires des services de migration. Une campagne de sensibilisation du grand public sera aussi menée pour informer les candidats à la migration irrégulière des risques qu elle présente. Objectif: Renforcer les capacités des pays africains ciblés et du secrétariat de l'igad en matière de gestion des migrations grâce à une coopération interétatique et interrégionale. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.2 Coopération et renforcement des capacités au niveau régional en matière de gestion des frontières et des migrations dans la région du Sahara 473. En s appuyant sur le succès de leur coopération antérieure, l Italie, la Jamahiriya arabe libyenne, le Niger et l OIM ont décidé de renouveler l expérience dans les domaines de la gestion des migrations, du contrôle des frontières et de la prévention de la migration irrégulière. Ce projet sera consacré à prévenir et lutter contre la migration irrégulière, l introduction clandestine de migrants et la traite des êtres humains, et à améliorer les opérations de recherche et de secours sur les territoires de la Jamahiriya arabe libyenne et du Niger en renforçant le dialogue transnational et les activités concrètes d aide à la gestion de la migration de transit et des frontières. Objectifs: Renforcer la coopération transfrontière entre l Italie, la Jamahiriya arabe libyenne et le Niger et apporter un soutien à la mise en œuvre de mesures de prévention de la migration irrégulière. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.3 Renforcement des capacités de gestion des migrations au Burundi, en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Tanzanie 474. La région des Grands Lacs exige le déploiement d'efforts continus et ciblés pour renforcer les capacités nationales et régionales de gestion efficace et humaine des frontières, ainsi que la création d une solide plate-forme permettant une coopération régionale durable et harmonisée pour la gestion des frontières et des questions migratoires. Ces efforts sont appuyés par trois volets de renforcement indépendants mais indissociables: a) l'aide au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de la création d'une direction de la police des frontières au sein du nouveau corps de police congolais; b) l'adoption de mesures préparatoires de renforcement des capacités (formation sur site, évaluations et examens de la gestion des frontières et des migrations, amélioration des infrastructures aux frontières, notamment les centres frontaliers d'information) à certains points de passage clés au Burundi, au Rwanda et en Tanzanie; c) la consolidation de la plate-forme régionale dans l'optique d'une formation, d'un travail en réseau et d'une coopération efficaces dans le domaine migratoire, moyennant des activités régionales de formation menées à l'institut de formation aux questions migratoires de Moshi (Tanzanie), spécialement conçu à l'intention des fonctionnaires de ces pays voisins. Objectifs: Soutenir la stabilité dans la région des Grands Lacs et créer une plate-forme assurant une gestion efficace et durable des migrations. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. Migration régulée 149

155 IV.3.4 Renforcement des capacités de gestion des migrations au Kenya 475. Sur la base des résultats d'initiatives antérieures dans la région, ce projet renforcera les capacités globales du Gouvernement kényan concernant l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures opérationnelles cohérentes, coordonnées et humaines dans le domaine de la gestion des migrations. Il contribuera à la création d'un comité présidé par le Ministère de l'immigration et à la facilitation de ses travaux, et jouera le rôle de plate-forme active et durable de coordination interagences, de partage d'informations et d'élaboration de politiques. Les fonctionnaires concernés recevront une formation à la gestion des frontières et des migrations, comprenant l'intervention d'une unité mobile transfrontière qui permettra aux autorités de contrôler les migrants aux points d'entrée fréquemment utilisés, mais actuellement dépourvus de toute présence humaine et interdits d'accès, le long de la frontière entre le Kenya et la Somalie. Une centrale de communication sera créée au sein du siège des services d'immigration afin d'analyser les questions migratoires et d'y répondre rapidement. Objectif: Renforcer les capacités du Gouvernement kényan afin d'améliorer l'élaboration de politiques et de procédures sûres et humaines en matière de gestion des migrations. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.5 Renforcement des capacités en vue d améliorer la gestion des migrations au Kenya et dans le sud de la région centre de la Somalie 476. Les faibles capacités de la Somalie en matière de gestion des migrations et des frontières, ainsi que la porosité de ses frontières, ont fortement contribué à l'insécurité du pays et posent aussi d'immenses difficultés à son voisin, le Kenya. Ce projet servira à renforcer les capacités en matière de gestion des migrations dans le sud de la région centre de la Somalie moyennant la création d'une unité de fonctionnaires dûment formés et de formateurs expérimentés au sein du Ministère de l'immigration et d'autres organismes compétents ayant des fonctions en matière migratoire. A cela s'ajoutera la remise en état de deux points de passage à Mandera et à Liboi, ainsi que la fourniture d'infrastructures et d'équipements de bureau au siège des services d'immigration, dans le sud de la région centre de la Somalie. Objectif: Renforcer les capacités de gestion des migrations des autorités concernées dans le sud de la région centre de la Somalie, ainsi que de leurs homologues immédiats à la frontière kényane. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.6 Renforcement des capacités visant à réduire la migration irrégulière au Somaliland 477. Le but de ce projet est de renforcer sensiblement la capacité des autorités de Somaliland à créer un système efficace et réaliste de gestion des migrations. Pour ce faire, l OIM compte : a) établir et renforcer les structures de formation et doter les gardes-frontière et autres responsables ayant des fonctions en matière migratoire de dispositifs concernant les services clés de gestion des migrations; b) élaborer une politique migratoire globale, notamment par le renforcement de la coopération interagences; et c) fournir et mettre au point des systèmes efficaces de gestion des migrations dans les deux aéroports internationaux au Somaliland. Ces activités devraient sensiblement renforcer la capacité des responsables des services d immigration en leur permettant d exploiter les systèmes de technologie de l information et de partager les meilleures pratiques opérationnelles dans le domaine de la gestion des migrations liées aux questions de contrôle de la migration irrégulière et de la sécurité. 150 Migration régulée

156 Objectif: Renforcer le système de gestion des migrations de manière à contribuer aux efforts visant à réduire la migration irrégulière, notamment de la migration de transit des nationaux de pays tiers. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 4, 6, dollars E.-U. IV.3.7 Appui aux particuliers et aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux concernant la gestion des flux migratoires entre la Somalie et le Yémen 478. Le golfe d Aden situé entre le Puntland, la Somalie et le Yémen a toujours été un point de passage entre la Corne de l Afrique et le golfe, et bon nombre de migrants se sont risqués à ce dangereux voyage par la mer. Les activités au titre de ce projet consistent à : a) fournir à ceux qui envisagent de traverser le golfe d Aden des informations sur leurs droits/obligations et sur les conditions exigées pendant le voyage et au Yémen; b) collecter, gérer et diffuser les informations parmi les principaux acteurs engagés dans les activités d aide aux mouvements des populations et des migrants déplacés au Puntland et dans le golfe d Aden; c) accorder une aide au Gouvernement du Puntland pour élaborer des politiques et des pratiques de gestion des besoins liés à des groupes de migrants auxquels se mêlent des demandeurs d asile potentiels, tout en accordant parallèlement un appui aux autorités yéménites pour améliorer l accueil des migrants; d) renforcer les capacités d autonomisation et l intégration par la fourniture aux réfugiés et aux migrants se trouvant au Yémen ou au Puntland d une formation axée sur l acquisition de compétences; et e) appuyer le rapatriement temporaire de membres jeunes et qualifiés de la diaspora somalienne au Danemark, tout en évaluant les possibilités d établir des réseaux virtuels reliant la diaspora somalienne résidant au Danemark aux entreprises commerciales et aux organisations de la société civile dans leur pays d origine. Objectif: Améliorer la protection des migrants qui ont été déplacés dans la Corne de l Afrique et, dans de nombreux cas, ont traversé le golfe d Aden jusqu au Yémen. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.8 Renforcement des capacités des services d immigration au Nigéria 479. Ce projet vise à renforcer la capacité des services d immigration nigériens (NIS) de jouer sur le long terme un rôle de dissuasion de la migration irrégulière et de protéger l intégrité du système d immigration. Il est prévu de former le personnel des aéroports à détecter les documents falsifiés à l aide d équipements modernes et d aider les services d immigration nigériens à planifier la rénovation et la remise en état de l école de formation du NIS à Kano. Le projet devrait répondre aux besoins stratégiques en favorisant l enrichissement des connaissances en criminalistique et en fournissant la technologie nécessaire pour lutter efficacement contre la criminalité organisée dont les migrants sont victimes. Des mesures seront prises pour renforcer la capacité générale des services d immigration nigériens à contrôler la migration irrégulière tout en facilitant la migration légale, ainsi qu à servir de partenaire fiable dans la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé. Objectif: Epauler les services d immigration nigériens dans leur contribution aux efforts de lutte contre la migration irrégulière. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Migration régulée 151

157 IV.3.9 Programme intégré de renforcement de la gestion des migrations en Tunisie 480. Le flux des migrants en provenance d'autres pays d'afrique, d'asie et du Moyen-Orient à la recherche de meilleures opportunités économiques et transitant illégalement par la Tunisie a considérablement augmenté ces deux dernières années, faisant du pays une étape sur la route de la migration en direction de l'europe. Afin de remédier à cette situation, l'oim lancera une importante campagne d'information sur les options de migration régulière et améliorera la capacité des institutions nationales à traiter des questions migratoires. Dans l'espoir d'endiguer la migration dans les communautés pauvres, elle mettra en place des plans de micro-crédits et offrira une formation axée sur la création d'entreprises organisées en coopératives afin de stimuler l'activité économique. Elle associera aussi la communauté des expatriés tunisiens aux efforts de développement local, en menant des études sur les nouvelles façons d'utiliser les rapatriements de fonds. Objectif: Fournir une assistance technique au gouvernement afin de l épauler dans ses efforts visant à renforcer les capacités des institutions nationales en matière de lutte contre la migration irrégulière et à stimuler l économie locale afin d'inciter les populations à rester sur place. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 4, 6, 7, dollars E.-U. IV.3.10 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations et de gestion intégrée des frontières en Iraq 481. En Iraq, outre les besoins humanitaires immédiats des déplacés internes, il y a urgence à renforcer les capacités institutionnelles pour prendre des mesures de développement durables et sur le long terme. A la demande du Gouvernement iraquien, l'oim poursuivra ses efforts visant à mettre au point une stratégie de gestion des migrations, en précisant et en rationalisant les rôles et les responsabilités interministériels, ainsi qu'en renforçant les capacités institutionnelles par le biais d un appui et d'une formation techniques. Elle travaillera surtout à renforcer les capacités du gouvernement en matière de gestion efficace des processus migratoires ainsi qu'à faciliter le dialogue et la coopération aux niveaux national, régional et international entre les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment en soutenant la participation iraquienne aux concertations sur les politiques migratoires régionales. L'OIM dirigera aussi un cadre intégré de gestion des frontières en favorisant une plus grande coopération entre les services et en leur sein parmi les agences iraquiennes de l'etat et les ministères associés à la gestion des frontières. Elle fournira des conseils techniques pour veiller à ce que les infrastructures migratoires soient régulièrement améliorées et offrira une formation aux fonctionnaires concernés afin de renforcer leurs capacités de gestion des frontières par un meilleur examen des documents de voyage. Objectif: Mettre en place un système national intégré de gestion des migrations en Iraq qui soit conforme aux meilleures pratiques internationales. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 4, 6, dollars E.-U. IV.3.11 Renforcement des capacités de gestion des migrations et des frontières en Jordanie 482. Afin d'épauler les autorités jordaniennes dans leurs efforts pour améliorer la sécurité nationale et réduire la migration irrégulière en transit vers l'europe et d'autres pays occidentaux, l'oim favorisera le renforcement des capacités nationales existantes afin d actualiser les politiques et la législation migratoires, et d'encourager la mise en valeur des ressources humaines. Une évaluation sera effectuée du système actuel de gestion des migrations, notamment de la politique migratoire, de la structure administrative et législative, ainsi que des procédures opérationnelles types. Elle sera suivie d'activités de renforcement de capacités à destination des institutions traitant de questions migratoires 152 Migration régulée

158 et comprendra l'échange de savoir-faire avec les Etats Membres de l'union européenne et la mise en place d'équipements permettant de détecter les documents falsifiés. Objectif: Aider à améliorer la gestion des migrations et des frontières en Jordanie afin de contribuer aux efforts déployés pour endiguer la migration irrégulière et lutter contre la traite, l'introduction clandestine de personnes et les autres crimes transnationaux. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 4, 6, dollars E.-U. IV.3.12 Coopération technique dans le domaine de la migration (PLACMI) en Amérique latine 483. Dans le cadre de ce projet qui est toujours en cours, l OIM soutient les efforts nationaux des pays d Amérique latine en matière de gestion des questions migratoires et contribue concrètement à la durabilité du développement de l économie et des ressources humaines dans la région. En coopération avec les gouvernements participants, l OIM apporte son savoir-faire dans différents aspects du domaine migratoire afin de promouvoir des actions intégrées et des réponses harmonisées face au phénomène migratoire. L'OIM appuie aussi le renforcement des ressources institutionnelles et humaines associées à la planification, à la formulation et à la mise en œuvre de programmes et de politiques migratoires internationaux en organisant des séminaires et des ateliers ainsi qu'en nommant des experts censés apporter une réponse à des demandes spécifiques. Les ressources inscrites au budget indiquées ici ne reflètent que les seules contributions des donateurs. Les allocations complémentaires provenant des revenus discrétionnaires sont reflétées au paragraphe 311. Le financement total du PLACMI est de dollars E.-U. Objectif: Appuyer les efforts visant à créer une plate-forme régionale permettant aux gouvernements d'échanger leurs points de vue et de chercher un terrain d entente commun sur les questions migratoires. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 7, dollars E.-U. IV.3.13 Projet de coopération technique visant à renforcer le Processus de Puebla 484. L'OIM continue à fournir une aide en vue du renforcement de la Conférence régionale sur la migration ou Processus de Puebla en tant que mécanisme de consultation, de coordination et de coopération en matière migratoire afin de parvenir à une intégration régionale. A cet égard, elle fournira une orientation dans le cadre du programme et un soutien administratif au Secrétariat technique du Processus de Puebla et supervisera le Plan d action. L'OIM est aussi responsable de la gestion du Secrétariat virtuel, dont on espère qu'il aura un impact positif sur la dynamique du Processus de Puebla et sur la migration et sur la modernisation des systèmes d'administration des migrations dans la région. Les ressources inscrites au budget indiquées ici ne reflètent que les seules contributions des donateurs. Les allocations complémentaires provenant des revenus discrétionnaires sont reflétées au paragraphe 313. Le financement total du Processus de Puebla est de dollars E.-U. Objectif: Apporter une aide au Processus de Puebla sur des questions migratoires spécifiques. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Migration régulée 153

159 IV.3.14 Conférence sud-américaine sur la migration 485. Lorsqu'ils ont lancé le processus de dialogue régional sur la migration à l'occasion de la Réunion sud-américaine sur la migration, l'intégration et le développement au Pérou en 1999, les pays participants ont reconnu l'importance des mouvements migratoires dans la région et le besoin de tenir des consultations régulières à ce sujet. Depuis lors, d autres réunions ont été organisées, à l occasion desquelles la portée de ce dialogue s est vue élargie par la participation accrue de représentants d organismes de la société civile et de gouvernements, y compris d observateurs extérieurs à la région. Afin de consolider ses résultats, l OIM continuera à jouer le rôle de secrétariat pour la Conférence sud-américaine sur la migration. Cela constitue un cadre utile d orientation et de coordination des activités relatives au Plan d action. Objectif: Apporter un appui aux consultations régionales afin de mettre en place des politiques migratoires homogènes et élaborées en connaissance de cause dans la région. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.15 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations dans les Caraïbes en vue de rehausser la sécurité nationale et régionale 486. Ce projet vise à renforcer les capacités des agences gouvernementales compétentes et des membres des forces de l'ordre en République dominicaine, aux Bahamas et dans d'autres pays de la région des Caraïbes dans le cadre d efforts constants visant à décourager la migration irrégulière. Afin de renforcer les capacités en matière de gestion des migrations des pays concernés, l'oim mettra au point un programme de formation à l'intention des fonctionnaires des services d'immigration, en parallèle avec des cours spécialisés à l'intention des hauts fonctionnaires. Elle mettra aussi en place un volet de formation de formateurs à l'aide de matériels spécifiques afin d'assurer un effet multiplicateur et de garantir la durabilité de l'initiative. Il est prévu qu'un cadre global de gestion des migrations et des capacités renforcées améliorera substantiellement la sécurité nationale et régionale. Objectifs: Fournir une assistance technique au niveau de l'harmonisation des pratiques de gestion des migrations et renforcer les systèmes de sécurité des frontières, grâce aux vastes capacités acquises aux niveaux national et régional dans le domaine de l'échange d'informations. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.16 Assistance technique au Secrétariat de la Science, de la Technologie et de l Innovation productive en Argentine 487. Ce projet qui est toujours en cours concerne le soutien administratif aux efforts déployés par le Secrétariat de la Science, de la Technologie et de l Innovation productive en Argentine, visant à contacter la diaspora scientifique en vue de promouvoir le retour des scientifiques pour qu'ils travaillent sur les initiatives scientifiques nationales. L OIM apporte un soutien administratif et de gestion portant sur l identification et la sélection des consultants, organise des réunions de coordination et prend des dispositions concernant les voyages pour le compte des bénéficiaires. Objectif: Soutenir les efforts déployés par l'argentine pour favoriser le retour des scientifiques et des techniciens spécialisés. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 154 Migration régulée

160 IV.3.17 Assistance technique au titre de la conception et de la mise en œuvre d une politique migratoire au Chili 488. S appuyant sur la longue expérience de l OIM en matière d assistance technique, ce projet consiste à travailler avec les institutions gouvernementales compétentes pour concevoir et mettre en œuvre une politique migratoire au Chili. Celle-ci devrait être appuyée par une législation et des règles de procédure actualisées, ainsi que par l'élaboration de projets visant à remédier aux problèmes migratoires. Objectif: Renforcer les institutions concernées par les questions migratoires dans le pays. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 4, 5, 8, dollars E.-U. IV.3.18 Assistance technique à la modernisation des passeports en Equateur 489. Dans le cadre de ce projet qui se poursuit, l'oim fournit une assistance technique au gouvernement concerné pour créer et délivrer des documents de voyage sûrs et conformes aux normes de l'oaci. Les nouveaux passeports auront des caractéristiques de sécurité intégrées réduisant le risque de contrefaçon et le problème connexe de migration illégale, ce qui améliorera l'acceptation, au niveau international, des détenteurs de passeport en tant que migrants autorisés. Une société spécialisée mettra au point le programme nécessaire à la mise en œuvre du nouveau système et donnera des orientations en vue de l'acquisition de l'équipement nécessaire pour la production des documents. Une formation sera fournie au personnel produisant les nouveaux passeports dès que le système sera pleinement opérationnel. Les nouveaux passeports seront, dans un premier temps, délivrés dans un certain nombre de lieux sur le territoire national, puis dans les consulats dans les pays connus pour avoir accueilli sur leur sol un grand nombre de migrants équatoriens. Objectif: Moderniser les passeports équatoriens et les rendre lisibles à la machine, tout en améliorant l intégrité du processus de délivrance des passeports. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, dollars E.-U. IV.3.19 Programme de coopération multilatérale au Guatemala 490. L OIM mène un grand nombre d activités variées de recherche. Les publications en découlant, à savoir une série de manuels sur les migrations, totalisent actuellement 25 numéros. Ces manuels ont été utiles pour brosser le tableau de la gestion des migrations au Guatemala et dans la région de l Amérique latine, où les efforts de l OIM destinés à évaluer les divers aspects de la migration internationale et notamment le degré de fonds rapatriés par les migrants guatémaltèques, sont largement reconnus. Objectif: Evaluer les fonds rapatriés ainsi que leur impact économique et social sur le pays. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.20 Services de conseil et de formation en vue du renforcement institutionnel du Ministère public au Pérou 491. Dans le cadre d'un accord signé avec le Ministère public du Pérou, l OIM continuera de mettre à sa disposition son savoir-faire en matière financière et de gestion, et son soutien technique. L'accord concerne: a) l actualisation des systèmes d information en tant qu instruments de modernisation des réseaux au niveau national; b) la refonte de l institution par des méthodes de formation; c) la Migration régulée 155

161 formulation de projets de recherche et de développement institutionnel; et d) le renforcement de la coopération technique entre pays en développement en vue d élargir les liens institutionnels à d autres organes nationaux de la région. Objectif: Apporter un soutien technique à la réorganisation, au renforcement et à la modernisation du Ministère public du Pérou. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.21 Gestion des fonds pour les ressources humaines qualifiées et la mobilisation humanitaire au Pérou 492. En coopération avec des établissements d'enseignement privés et publics, ce projet vise à faciliter la fourniture d une assistance technique d orientation afin d'améliorer et de renforcer les enseignements techniques et spécialisés. A cet égard, l'oim participera au recrutement de personnel étranger et à la création d un mécanisme de transfert de ressources humaines qualifiées et de demandes pour bénéficier de plans de migration humanitaire. Elle apportera son soutien à la gestion de fonds publics et privés destinés à l'amélioration des infrastructures et des systèmes administratifs. Objectifs: Renforcer et améliorer le savoir-faire technique et spécialisé au Pérou, et faciliter le transfert de main-d'œuvre étrangère. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.22 Projet d assistance technique aux services de gestion au Pérou 493. Ce projet doit contribuer à la mise en œuvre d'un plan de sécurité sociale adopté par le Gouvernement péruvien. L'OIM soutiendra les efforts nationaux déployés pour accroître l'aide apportée à la population par le biais du plan national d'urgence et de sécurité sociale, en mettant l'accent sur une action externe de conseil portant sur une période courte et en encourageant la construction de centres périphériques afin de limiter la migration dans les zones à forte pression migratoire Les fonds qui font l objet d une gestion spéciale sont utilisés pour couvrir les dépenses liées au coût de contractuels qui ont été désignés spécialement pour mener les travaux de construction demandés par les institutions péruviennes. L OIM a une responsabilité limitée pour recruter les contractuels, surveiller et évaluer leurs progrès et les rémunérer pour leurs services. Par conséquent, les frais d administration liés aux projets de l OIM ne s appliquent pas au financement versé par le Gouvernement péruvien sur une base bilatérale pour couvrir les activités qui font l objet d une gestion spéciale Il est prévu que le Gouvernement péruvien fasse une contribution estimée à dollars E.-U. en 2009, dont un montant de 10 millions de dollars E.-U. faisant l objet d une gestion spéciale. Objectif: Contribuer à l amélioration des services médicaux au Pérou, en particulier dans les zones subissant une forte pression migratoire. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 156 Migration régulée

162 IV.3.23 Renforcement des capacités grâce au transfert et à l échange d Uruguayens qualifiés 496. S'appuyant sur un accord de coopération signé avec l Université de l Uruguay, l OIM continuera à faciliter le placement d experts et de boursiers parrainés par l université. Grâce aux possibilités qu'elle offre en termes de tarifs aériens réduits, l'organisation prendra des dispositions pour assurer le transport des bénéficiaires, et établira des documents de voyage devant leur éviter des difficultés à l'arrivée. Objectif: Faciliter le placement d'experts et de boursiers parrainés par l'université de l'uruguay. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.24 Promotion des droits des migrants en Asie centrale 497. En dépit de la législation existante, la protection et la promotion des droits des migrants posent des problèmes importants en Asie centrale. D'importantes réformes concernant le monde judiciaire et la protection des droits des migrants entrent actuellement en vigueur et des mesures doivent être prises pour renforcer les capacités institutionnelles visant à garantir une mise en œuvre efficace. Cette initiative a donc pour objectif: a) de renforcer les capacités des gouvernements nationaux de la région pour qu'ils adoptent une approche fondée sur le droit en matière de gestion des migrations, de protection des réfugiés, de justice et de police; b) d'accroître les capacités des organismes de la société civile et des réseaux d'ong pour qu'ils collaborent avec les organismes d'etat concernant les droits de l'homme, des réfugiés et des migrants, ainsi que la prépondérance du droit; et c) de renforcer le dialogue entre les Etats et les citoyens dans la région afin de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, des réfugiés et des migrants. Objectif: Encourager le respect des droits des migrants en Asie centrale en renforçant les capacités des institutions nationales de la région. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.25 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations et des frontières en Afghanistan 498. En accord avec les exigences des autorités afghanes et en étroite coordination avec ses partenaires, l OIM continuera à fournir une assistance technique au changement politique et institutionnel dans le domaine de la gestion des migrations et des frontières. Cette phase sera axée sur le renforcement de l'unité chargée de la vérification de l'identité et de la nationalité, condition nécessaire pour délivrer des documents de voyage aux personnes résidant dans des pays tiers qui se disent de nationalité afghane. L'OIM aidera aussi à définir et à appliquer les normes minimales et les pratiques recommandées en matière de gestion et de délivrance des passeports lisibles par la machine en Afghanistan. Au titre du deuxième volet, l OIM œuvrant avec le Gouvernement afghan et l ONUDC, aidera à améliorer les compétences ainsi que la capacité de la police des frontières et d autres institutions afghanes chargées de la gestion des frontières à établir une réglementation en la matière; elle mettra également à disposition des infrastructures de gestion des frontières, mettra en place des équipes mobiles de contrôle des frontières et encouragera le développement des ressources humaines pour renforcer les patrouilles de frontière. Objectifs: Continuer à renforcer les capacités de l'unité chargée de la vérification des identités en Afghanistan pour garantir que les pays demandant confirmation de la nationalité de personnes qui se disent Afghans reçoivent rapidement des informations justes; et mettre en place des normes minimales de sécurité et des pratiques normalisées concernant les documents de voyage, notamment leur Migration régulée 157

163 délivrance. Renforcer les capacités du Gouvernement afghan en matière de contrôle et de gestion des frontières. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. IV.3.26 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations en Chine 499. Ce projet, mis en œuvre en coopération avec l OIT, vise à susciter une prise de conscience accrue des risques liés à la migration irrégulière. Il renforcera les connaissances et la compréhension des systèmes migratoires respectifs entre les autorités compétentes de la Chine et des Etats membres de l Union européenne. Plus spécifiquement, ce projet a) améliorera les capacités techniques, administratives et législatives des fonctionnaires chinois chargés des questions de migration; b) encouragera les mécanismes de coopération et l échange de savoir-faire entre le personnel chargé de la gestion des migrations dans les administrations respectives de l Union européenne et de la Chine; c) renforcera les capacités de l administration chinoise à surveiller les agences de recrutement opérant en Chine; d) répondra aux problèmes soulevés par la demande de migration irrégulière par l échange d informations entre les entreprises européennes et chinoises opérant dans l Union européenne; et e) informera les candidats migrants quant aux réalités de la migration irrégulière. Objectifs: Epauler les efforts de la Chine visant à renforcer son dispositif de gestion des migrations et encourager la coopération entre la Chine et l'union européenne. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. IV.3.27 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations en Indonésie 500. L'Indonésie, quatrième pays le plus peuplé au monde, est confrontée à d'importants flux de migration irrégulière, non seulement alimentés par ses propres ressortissants mais aussi par des ressortissants d'autres pays qui font de l'indonésie une étape sur la route vers leur destination finale. S'appuyant sur les recommandations formulées suite à une évaluation réalisée sur la gestion des migrations en Indonésie, ce projet renforcera la capacité des institutions nationales, notamment celle des forces de l ordre, en créant des systèmes et des procédures de contrôle. Cela devrait renforcer la compréhension commune entre les pays de la région concernant les pratiques efficaces de gestion des migrations et les questions d intérêt commun. Lorsque c'est possible, le projet peut aussi offrir des procédures harmonisées pour gérer les migrations régulières et irrégulières conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et aux obligations internationales y afférentes. Les pratiques d immigration et d enquête seront également analysées dans la perspective de renforcer la capacité du pays à faire face aux flux de migration irrégulière. Objectifs: Aider le Gouvernement indonésien à renforcer ses capacités institutionnelles pour faire face aux migrations irrégulières, lutter contre l'activité des passeurs et fournir une meilleure aide aux migrants irréguliers. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 6, 8, dollars E.-U. IV.3.28 Aide technique portant sur la modernisation des passeports au Kirghizistan 501. L'un des plus importants défis qui se soient posés au Kirghizistan au lendemain de son accession à l indépendance a été le contrôle de ses nouvelles frontières internationales, des flux migratoires irréguliers, de la traite des êtres humains et du trafic de stupéfiants. Pour l aider à surmonter ses difficultés, l OIM continuera à lui apporter une assistance technique en vue de moderniser son processus de délivrance des passeports, assurant ainsi la conformité des passeports nationaux aux normes internationales. A cet égard, les systèmes de technologie de l information utilisés 158 Migration régulée

164 pour délivrer des passeports seront améliorés et une formation sera fournie aux agences gouvernementales compétentes en matière de migration afin de renforcer leurs capacités. Objectif: Apporter un soutien aux efforts des autorités kirghizes en vue de délivrer des passeports nationaux présentant des éléments de sécurité qui permettent d'améliorer l'acceptation, au niveau international, des détenteurs de ces passeports en tant que voyageurs ou migrants autorisés. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.29 Gestion des migrations et contrôle des frontières en Papouasie-Nouvelle- Guinée 502. Les frontières poreuses ont permis aux migrants irréguliers d'entrer en Papouasie-Nouvelle-Guinée, dans certains cas dans le but d'atteindre d'autres pays du Pacifique, notamment l'australie. Ces migrants irréguliers posent un problème important à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui est financièrement et logistiquement incapable de faire face à l'aide nécessaire en matière de soins aux migrants irréguliers, de protection et d'aide au retour. A la demande du gouvernement, l'oim a entrepris une évaluation des capacités de gestion des migrations et de contrôle des frontières du pays. Cette évaluation a, depuis lors, permis d'orienter les activités de renforcement des capacités, en particulier celles destinées aux autorités compétentes en matière de migration et de contrôle des frontières. L'OIM aidera aussi à répondre aux besoins quotidiens des migrants irréguliers en fournissant des logements, des conseils, des soins de santé de base et d'autres services. Objectif: Renforcer les capacités des institutions compétentes en matière de migration en Papouasie-Nouvelle-Guinée afin de répondre au problème de gestion des migrations et des frontières. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. IV.3.30 Centre de formation pour les forces déployées le long de la frontière du Tadjikistan 503. L OIM a aidé à la création d un centre de formation qui fournit une formation pratique intensive aux membres du personnel travaillant aux différents postes-frontière du Tadjikistan. Ce personnel a pu, par la suite, utiliser les nouvelles compétences acquises dans le domaine de la gestion des frontières, le droit de la migration et d'asile, l'inspection des véhicules et le contrôle des personnes, l identification des documents et la technologie informatique, pour mieux sécuriser la frontière aux postes gardés. Les nouvelles activités prévoient d étendre la formation à des effectifs plus nombreux aux frontières et à une série de questions liées au contrôle des frontières. Ce centre aura une portée régionale et pourra élargir ses services au personnel travaillant aux frontières de pays voisins, notamment l'afghanistan. Objectif: Contribuer aux efforts globaux du Tadjikistan visant à améliorer la gestion des frontières du pays moyennant la fourniture d'une formation professionnelle et d'une éducation aux forces déployées le long de la frontière. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, dollars E.-U. IV.3.31 Echange d informations et des meilleures pratiques concernant la migration irrégulière et le traitement des mineurs d âge non accompagnés en Europe 504. En Europe, la criminalité organisée liée à la migration irrégulière, l introduction clandestine de migrants et la présence de mineurs d âge non accompagnés, sont une source de préoccupation croissante pour de nombreux Etats Membres de l'union européenne: cela représente à la fois une Migration régulée 159

165 menace concrète pour la sécurité et une violation grave du droit international. Les pays de l'union européenne sont particulièrement préoccupés par le lien entre la migration irrégulière et la criminalité organisée, car l'introduction clandestine de migrants est aussi liée à d'autres formes d'activités économiques et autres de la criminalité organisée. Ce projet améliorera la connaissance, dans les Etats Membres de l'union européenne, des règles internationales que doivent observer les fonctionnaires nationaux responsables de la prévention et de la lutte en matière de migration illégale. Il servira aussi à renforcer la communication et la coopération entre les autorités nationales s'attachant à prévenir et à combattre la criminalité transfrontière organisée liée aux migrations irrégulières. Le projet réexaminera la législation nationale et les plans opérationnels afin d'améliorer la compréhension des migrations irrégulières et d'en définir les obstacles communs, ainsi que les meilleures pratiques permettant d'éradiquer la migration irrégulière. Dans le même temps, il informera les fonctionnaires nationaux des tendances les plus récentes en matière de migration irrégulière et leur enseignera les moyens de lutter contre cette migration. Objectifs: Améliorer la compréhension du traitement des mineurs d âge non accompagnés, de la migration irrégulière et de l introduction clandestine de migrants, ainsi que leur lien avec la criminalité organisée, et formuler des recommandations spécifiques pour améliorer les législations nationales et les plans opérationnels dans les Etats Membres de l'union européenne participants. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 5, 6, 7, 8, dollars E.-U. IV.3.32 Appui à la mise en œuvre de la stratégie migratoire nationale en Albanie 505. S'appuyant sur ses travaux antérieurs dans le domaine, l'oim aide le Gouvernement albanais à mettre en place un système efficace en matière de migration, de retour et de réadmission qui soit conforme aux normes européennes et internationales. Pour cela, les capacités des institutions centrales et locales seront renforcées pour exécuter la stratégie nationale en matière de migration et son plan d'action correspondant. L'OIM évaluera aussi l'application de l'accord de réadmission conclu entre l'union européenne et l'albanie en vue de veiller à sa bonne application. Objectif: Apporter un soutien technique au Gouvernement albanais pour la mise en œuvre de sa stratégie nationale en matière de migration. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.33 Réseau de migration européenne en Autriche 506. Suite à sa nomination en tant que contact national du réseau virtuel de migration européenne en Autriche par le Gouvernement autrichien, l OIM facilite le travail consistant à passer en revue les causes politiques, démographiques, économiques et sociales des migrations ainsi que des aspects liés à leur impact. L OIM est chargée de recueillir, d actualiser et d analyser régulièrement les données, et de répondre aux nouveaux besoins en matière d information par des recherches appropriées. Cela devrait permettre l élaboration d une application informatisée pilote en matière d information devant faciliter la coordination et les fonctions analytiques et de recherche du réseau dans sa phase initiale, laquelle pourrait être élargie lorsque le réseau sera pleinement opérationnel. Objectif: Aider à la constitution d'une base systématique devant permettre de surveiller et d'analyser les implications multidimensionnelles de la migration, tout en contribuant à identifier les causes profondes de ces phénomènes. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 4, 5, 6, dollars E.-U. 160 Migration régulée

166 IV.3.34 Renforcement de la gestion des migrations au Bélarus et en Moldova 507. L'accroissement mondial de la migration irrégulière, en particulier les mouvements en direction des frontières extérieures actuelles et futures de l'europe, ont de sérieuses répercussions sur la Moldova, le Bélarus, et leurs pays voisins de l'union européenne. Ce développement pose de nouveaux défis aux systèmes déjà bien sollicités de gestion des migrations. Au Bélarus, ce projet qui se poursuit vise à aligner un système de délivrance des documents de voyage lisibles par la machine et des visas sur les normes européennes et internationales. Il vise aussi à faciliter la libre circulation des personnes, à traiter leur cas tout en respectant leurs droits individuels. En Moldova, le projet doit renforcer les capacités du gouvernement à gérer les flux migratoires et à contrôler les mouvements illégaux des migrants à destination de la Moldova et en transit sur son territoire, en mettant au point un système approprié et efficace de gestion des migrations. Cela comprend une évaluation de la situation migratoire actuelle, la mise au point de meilleures pratiques basées sur les normes et les conventions internationales, et une aide à la remise en état du centre d'accueil pour les migrants détenus. Objectif: Renforcer la gestion des nouvelles frontières des pays participants et des flux transfrontières. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 4, dollars E.-U. IV.3.35 Soutien aux capacités de gestion intégrée des frontières en Bosnie-Herzégovine 508. Articulé autour de la stratégie nationale intégrée de gestion des frontières, ce projet qui se poursuit devra coordonner les services et les agences concernés par le contrôle des frontières et les procédures en la matière visant à la mise sur pied d'un système intégré efficace, avec pour objectif commun la création de frontières sûres et contrôlées. Ce développement devrait avoir pour effet de stimuler le commerce et de renforcer la circulation des personnes, tout en réduisant les activités illégales. Pour y parvenir, l'oim fournira une assistance technique, notamment au niveau de l'encadrement par des experts de l'institution d'un cadre légal et de procédures relatives à la gestion des migrations, en vue d'adopter une politique saine de gestion des migrations s'accordant avec les normes de l'union européenne et ses meilleures pratiques. Elle aidera à élaborer de nouvelles dispositions législatives et d'arrêtés, et à consolider la législation existante. Elle prévoit aussi d'assurer une formation aux fonctionnaires compétents du secteur de la migration et de l'asile et de renforcer le travail de mise en conformité avec les obligations internationales. Enfin, les autorités recevront un soutien technique axé sur le fonctionnement et la gestion d'un centre d'accueil pour migrants irréguliers. Objectifs: Renforcer les capacités des institutions associées à la mise en œuvre de la stratégie de gestion des frontières en les aidant à mettre en place une gestion intégrée des frontières appropriée dans tout le pays et en encourageant la coopération régionale et internationale. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.36 Renforcement des capacités d aide aux migrants irréguliers en Italie 509. L'Italie est un point d'entrée stratégique sur les routes migratoires entre l'afrique et l'europe du fait de sa situation géographique. L'OIM, en coordination avec le HCR et la Croix-Rouge italienne, continuera de renforcer les activités d accueil des migrants irréguliers et de fournir un nouveau modèle d intervention intégré grâce à la coopération directe sur le terrain entre les agences administratives nationales et les organisations humanitaires spécialisées. Au titre de ce projet, les migrants et les demandeurs d asile seront informés de leurs droits et de leurs obligations, le système de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés sera renforcé, et une assistance juridique, un soutien psychosocial, une formation linguistique et des informations sur les plans de retour volontaire seront fournis. Les capacités d accueil seront renforcées et des modules de formation seront mis au point à l intention des fonctionnaires dans les postes frontière et dans les zones de débarquement afin de renforcer leurs Migration régulée 161

167 compétences en termes d interrogatoire des personnes qui ont demandé l asile, des victimes de la traite, des mineurs d âge et des autres personnes vulnérables. Objectif: Renforcer les capacités de l'italie à faire face aux demandeurs d'asile et à cet afflux constant, et cependant toujours imprévisible, de migrants irréguliers arrivant en Europe. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, dollars E.-U. IV.3.37 Encadrement du centre d accueil temporaire d étrangers au Portugal 510. Conformément à un protocole de collaboration signé avec le Ministère portugais de l intérieur, l OIM est chargée d évaluer, de surveiller et de certifier le fonctionnement de centres d'accueil temporaires d'étrangers et d'apatrides qui se sont vu signifier l ordre de quitter le territoire. De tels centres doivent assurer des normes humanitaires minimales et comprendre des services médicaux, sociaux et juridiques. Les enfants doivent notamment pouvoir bénéficier d une aide psychosociale et éducative durant leur présence dans ces centres. En collaboration avec les services de surveillance des frontières et des étrangers, l OIM continuera à veiller à ce que les immigrants reçoivent toutes les informations utiles sur les services disponibles. Objectif: Evaluer si les centres d'accueil temporaires des migrants irréguliers détenus respectent les normes minimales. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.38 Mise en place d un cadre d accord de réadmission en Fédération de Russie 511. L OIM aidera le Gouvernement de la Fédération de Russie à gérer efficacement son système de migration, de retour et de réadmission, en accord avec les normes de l Union européenne et les autres normes internationales. Le but sous-jacent de ce projet en cours est: a) de renforcer l échange d informations entre les autorités de l Union européenne et les autorités russes; b) de développer davantage les mécanismes d accueil et de réintégration, et c) de renforcer le dialogue régional entre les autorités russes et les pays d origine des étrangers qui regagnent la Fédération de Russie. Objectif: Renforcer les capacités nationales de réadmission et la mise en œuvre des accords de réadmission de telle sorte que le retour des nationaux des pays tiers et la réintégration des migrants qui rentrent au pays soient un succès. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, dollars E.-U. IV.3.39 Gestion des flux migratoires et aide à l intégration en Espagne 512. Dans le cadre de ce projet qui se poursuit, l OIM s efforcera d appuyer les autorités espagnoles de façon à relever les défis de la migration régulière et irrégulière de manière humaine et ordonnée. Les activités prévues contribueront également à susciter une prise de conscience accrue quant aux risques que fait courir la migration irrégulière et à mettre en lumière les avantages de la migration régulière, à fournir une assistance aux pays d origine en matière de lutte contre la migration irrégulière, et à favoriser l intégration des migrants réguliers en Espagne. En coordination avec les bureaux extérieurs de l OIM, des visites seront effectuées dans diverses communautés d Espagne, d Afrique et d Amérique latine afin de déterminer ainsi les moyens les plus efficaces de remédier à la migration irrégulière. 162 Migration régulée

168 Objectifs: Faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de mesures efficaces qui aident à renforcer les capacités de l'espagne en matière de contrôle et de gestion des flux migratoires, et améliorer les programmes existants en matière de retour et de réintégration des migrants. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.40 Renforcement des capacités de gestion des migrations et des frontières en Turquie 513. L'approche traditionnelle qu a la Turquie de la gestion des migrations doit être revue, en particulier depuis que le pays connaît un afflux conséquent de migrants en provenance d'europe de l'est, d'asie et d'afrique à la recherche de meilleures opportunités économiques. Pour remédier à cette situation, ce projet porte sur le renforcement des capacités nationales de gestion des migrations et sur l'amélioration du système intégré de gestion des frontières pour les fonctionnaires locaux chargés des questions migratoires et frontalières. Leurs capacités en termes de collecte et d'analyse d informations confidentielles sur la migration irrégulière seront ainsi renforcées, notamment en ce qui concerne la traite et l'introduction clandestine de migrants. Des ateliers seront organisés pour que ces fonctionnaires puissent partager leurs expériences en la matière en accord avec les normes internationales et européennes. Objectifs: Epauler les efforts nationaux visant à renforcer les capacités des fonctionnaires locaux chargés des questions migratoires et frontalières pour qu'ils puissent remédier à la migration irrégulière, notamment à la traite et à l'introduction clandestine de migrants, et développer leurs compétences en matière de collecte et d'analyse d informations confidentielles concernant ces activités. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. IV.3.41 Renforcement de la gestion des migrations et lutte contre la migration irrégulière en Ukraine 514. L'Ukraine est devenue un couloir de prédilection de la migration irrégulière et un lieu attrayant pour certains migrants irréguliers en transit qui y effectuent de longs séjours. Ce projet envisage de mettre sur pied un réseau de coopération entre les forces de l'ordre ukrainiennes et certaines de leurs contreparties dans l'union européenne afin de faciliter l'échange d'informations sur la gestion des migrations et les tendances en matière de migration irrégulière, et de rehausser le niveau des connaissances en la matière. Le renforcement des capacités sera assuré en vue de permettre la mise en place de structures d'hébergement appropriées pour les migrants irréguliers détenus, de mieux traiter les migrants irréguliers et de protéger leurs droits fondamentaux, et de mettre en œuvre un programme de retour volontaire. Une attention appropriée sera accordée à la protection des droits des migrants en mettant à leur disposition des logements temporaires adéquats et en leur offrant des soins de santé et autres services, en ce compris un accès à l'information et aux conseils juridiques. Ce projet a été conçu en collaboration avec le gouvernement et les parties prenantes compétentes afin de renforcer le contrôle des mouvements illégaux de personnes en provenance de l'ukraine et à travers le territoire de ce pays moyennant un renforcement des mécanismes de consultations régulières au niveau opérationnel et la création d'un système moderne de gestion des migrations. Objectif: Renforcer le dispositif d'action face à la migration irrégulière en améliorant les capacités des fonctionnaires ukrainiens des services de migration à préserver les droits fondamentaux et la dignité des migrants détenus, conformément aux pratiques et aux techniques internationales. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Migration régulée 163

169 IV.3.42 Renforcement du service national des gardes-frontière au sein du système ukrainien de gestion des ressources humaines 515. Ce projet vise à aider le service national des gardes-frontière ukrainiens à élaborer, à l'intention des cadres, un système moderne de gestion des ressources humaines conforme aux normes européennes, pour faciliter l'alignement de ce service sur les pratiques de l'union européenne et de Schengen. En collaboration avec le département et l'institut chargés de la formation des membres du service national des gardes-frontière, l'oim: a) élaborera et diffusera un programme de formation à la gestion des frontières pour les étudiants récemment recrutés; b) renforcera les matières portant sur la gestion des frontières, parallèlement à la suppression graduelle de la formation militaire de l'institut; et c) aidera les gardes-frontière à commencer d'harmoniser leur système de formation continue en accord avec les normes d'enseignement et les exigences en termes de cursus de l'union européenne. Objectif: Faciliter le passage du service national des gardes-frontière à un service aligné sur les normes de l'union européenne et de Schengen en contribuant à l élaboration, pour son personnel, d un système moderne et conforme en matière de gestion des ressources humaines aux normes européennes. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 164 Migration régulée

170 V. MIGRATION ASSISTEE Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total V.1 Migration de main-d œuvre V.2 Traitement des dossiers et intégration des migrants Total L allocation budgétaire totale pour la migration assistée est d environ 37,5 millions de dollars E.-U. Les projets correspondant à chaque subdivision sont décrits ci-après. Toute description de projet est accompagnée d un paragraphe sur le ou les objectifs du projet et d une ligne sur les liens établis avec les activités telles que définies dans la stratégie de l OIM aux pages 10 et 11. V.1 Migration de main-d œuvre V.1.1 V.1.2 V.1.3 V.1.4 V.1.5 V.1.6 V.1.7 V.1.8 V.1.9 Programme / Projet Projet de système intégré d information sur les migrations (IMIS) en Egypte Facilitation d'une approche cohérente de la gestion des migrations au Ghana, au Nigéria, au Sénégal et dans la Jamahiriya arabe libyenne Consolidation de systèmes favorisant une gestion commune des flux migratoires entre l Italie et la Tunisie Migration de main-d œuvre de la Colombie vers l Espagne Facilitation du Programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada Facilitation de la migration de main-d œuvre agricole saisonnière du Guatemala vers le Canada Projet de migration de main-d œuvre en Asie centrale Renforcement des capacités concernant les droits et le bien-être des migrants en Thaïlande Amélioration des connaissances sur le rapatriement de fonds et promotion du développement par l instauration d un dialogue interrégional et la mise en place de projets pilote en Asie du Sud-Est et en Europe Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total Migration assistée 165

171 V.1.10 V.1.11 Activités de renforcement des capacités, de mise à disposition d informations et de sensibilisation destinées à promouvoir les migrations ordonnées dans la partie occidentale des Balkans Campagne d information à l intention de travailleurs qualifiés en République tchèque Total V.1.1 Projet de système intégré d information sur les migrations (IMIS) en Egypte 517. Le projet IMIS en est à sa seconde phase. Il est mis en œuvre en étroite collaboration avec les autorités égyptiennes en vue de renforcer les liens socio-économiques avec les Egyptiens de l étranger et d aider à la gestion des flux migratoires ordonnés. Ce projet sera axé sur la façon d appliquer l IMIS dans le contexte italien pour faciliter l intégration des travailleurs égyptiens conformément aux règles et réglementations de la législation italienne en matière d immigration. Il mettra aussi à disposition des informations appropriées sur les investissements pour encourager et faciliter le rapatriement des fonds. Le projet IMIS-2 servira, plus tard, de modèle à reproduire dans d autres pays accueillant les travailleurs migrants égyptiens. Objectifs: Aider à renforcer les liens socio-économiques avec les Egyptiens de l étranger et faciliter la gestion de flux migratoires ordonnés. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, dollars E.-U. V.1.2 Facilitation d'une approche cohérente de la gestion des migrations au Ghana, au Nigéria, au Sénégal et dans la Jamahiriya arabe libyenne 518. Sur la base de travaux antérieurs de l'oim, ce projet doit faciliter la mise sur pied de politiques et de pratiques cohérentes en matière de migration de main-d'œuvre en Afrique de l'ouest et dans la Jamahiriya arabe libyenne afin de mettre fin à la migration irrégulière et d'encourager la migration légale en direction de l'europe. Il fournira aux candidats migrants des conseils et des informations sur le cadre législatif et réglementaire et sur les besoins de main-d'œuvre dans certains pays de destination au sein de l'union européenne et dans la Jamahiriya arabe libyenne. Il permettra aussi de renforcer les connaissances et les capacités des administrations publiques en Afrique de l'ouest en matière de gestion de la migration de main-d'œuvre moyennant une formation ciblée et une participation systématique à l'élaboration d'évaluations nationales. Les candidats au départ seront ainsi mieux avertis des dangers de la migration irrégulière et au courant des possibilités existantes en matière de migration légale. En outre, les institutions gouvernementales, les services d'emploi publics et les autres organismes concernés renforceront leurs capacités techniques et de gestion appliquées à la migration de main-d'œuvre pour être à même d'apporter aux candidats à la migration les informations pertinentes et l'aide dont ils ont besoin. Objectif: Faciliter une approche cohérente en matière de gestion des migrations au Ghana, au Nigéria, au Sénégal et dans la Jamahiriya arabe libyenne en évaluant la gestion nationale de la migration de main-d'œuvre, en mettant en rapport l'offre et la demande et en combattant la migration irrégulière par le biais de campagnes d'information. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 166 Migration assistée

172 V.1.3 Consolidation de systèmes favorisant une gestion commune des flux migratoires entre l Italie et la Tunisie 519. S appuyant sur des activités menées antérieurement dans la région, l OIM compte renforcer les capacités des autorités tunisiennes à gérer la migration de main-d œuvre. L Italie et la Tunisie ont souvent coopéré dans le passé, notamment dans le domaine des migrations, la Tunisie ayant bénéficié pendant quelques années d un quota de travailleurs migrants tunisiens en Italie. Ce projet sera axé sur l élargissement des connaissances sur les débouchés professionnels du marché italien afin de systématiser la migration de main-d œuvre originaire de Tunisie, et de multiplier ainsi les chances des travailleurs migrants tunisiens sur le marché du travail italien. Objectif: Améliorer la gestion de la migration de main-d œuvre de la Tunisie en Italie. Lien avec la stratégie de l OIM: activité 12 V.1.4 Migration de main-d œuvre de la Colombie vers l Espagne dollars E.-U Avec les gouvernements et les partenaires participants, l'oim continuera à fournir une assistance technique visant à réguler les flux migratoires vers l'espagne en provenance de la Colombie. Une assistance complémentaire sera fournie pour renforcer le réseau de travailleurs migrants à l'étranger et formuler des recommandations pour que les gouvernements soient mieux armés face aux problèmes migratoires. L'OIM facilitera le déplacement de certains de ces travailleurs migrants grâce à son programme qui s'adresse à ceux d'entre eux qui assurent eux-mêmes les frais de leur voyage. Objectif: Faciliter la mise en œuvre d'accords bilatéraux en matière de migration de main-d'œuvre conclus par les Gouvernements espagnol et colombien. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 4, 5, 6, 8, 10 V dollars E.-U. Facilitation du Programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada 521. Afin de combler les pénuries de main-d'œuvre dans certains secteurs économiques et industriels, le Gouvernement canadien continue à élargir son programme de travailleurs étrangers temporaires, en accordant des visas de travail d'une durée maximale de deux ans aux travailleurs migrants peu qualifiés. A la demande des entreprises installées au Canada et des Gouvernements colombien, hondurien et mauricien, l'oim coordonnera le processus de recrutement et de formation, les demandes de visa, les conseils d orientation avant le départ, les dispositions concernant le voyage, ainsi que certains services de communication liés à l'intégration et à la transnationalité afin que des travailleurs colombiens, honduriens et mauriciens peu qualifiés puissent être recrutés par plusieurs entreprises dans les provinces canadiennes d'alberta et de Manitoba. Tandis que les candidats arriveront d'abord au Canada en possession d un visa de deux ans attribué aux travailleurs étrangers temporaires, les entreprises pourront, au titre d'un projet pilote reliant le programme des travailleurs étrangers temporaires au programme des candidats des provinces, favoriser et appuyer la coordination des demandes déposées par les travailleurs pour obtenir la résidence permanente au Canada, ce qui offrira la possibilité d'un regroupement familial. L'OIM s'efforce, quand elle le peut, de jouer un plus grand rôle dans la facilitation de l'intégration et des liens transnationaux entre les travailleurs migrants et leur famille. Des processus de migration ordonnée, sûre et transparente pour les travailleurs migrants peu qualifiés au Canada devraient promouvoir le développement des communautés d'origine et d'accueil grâce à une amélioration des transferts de fonds, de l'accès aux institutions financières et des transferts de connaissances et de technologies. Objectifs: Elaborer un processus transparent et équitable visant à identifier, présélectionner, recruter et placer les travailleurs migrants de pays choisis dans des entreprises au Canada. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Migration assistée 167

173 V.1.6 Facilitation de la migration de main-d œuvre agricole saisonnière du Guatemala vers le Canada 522. Au titre du Programme de travailleurs étrangers temporaires vers le Canada, l OIM organise le recrutement légal et ordonné ainsi que le déploiement de travailleurs agricoles saisonniers du Guatemala vers le Canada. Ce projet a été lancé en juillet 2003 avec la signature d un mémorandum d accord entre la Fondation des entreprises pour le recrutement de la main-d œuvre étrangère (FERME) et l OIM. Les objectifs affichés visent à répondre aux besoins de main-d œuvre du secteur agricole canadien, à améliorer la qualité de vie des travailleurs agricoles guatémaltèques et à faciliter leur retour sans heurts ainsi que leur réintégration dans leur pays d origine. Objectif: Faciliter la migration de main-d œuvre saisonnière du Guatemala vers le Canada, dans l intérêt des travailleurs migrants, de leur pays d origine et de leurs employeurs agricoles canadiens. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. V.1.7 Projet de migration de main-d œuvre en Asie centrale 523. Dans les cinq pays participants Kazakhstan, République kirghize, Fédération de Russie, Tadjikistan et Ouzbékistan l'oim œuvre au côté des contreparties gouvernementales, des organisations et des médias afin de favoriser l'adoption de politiques et de lois reconnaissant la réalité économique de la migration de main-d'œuvre et accordant un statut légal et une protection aux travailleurs migrants. Elle informe en outre les travailleurs migrants dans des centres et par l'intermédiaire de brochures et de dépliants, et travaille avec les ONG en vue de mieux faire comprendre les problèmes juridiques actuels qui se posent aux travailleurs migrants et aussi de protéger leurs droits. Objectif: Améliorer la situation des travailleurs migrants en Asie centrale en travaillant plus étroitement avec les contreparties gouvernementales et les partenaires afin de fournir des informations sur les droits des migrants. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 4, dollars E.-U. V.1.8 Renforcement des capacités concernant les droits et le bien-être des migrants en Thaïlande 524. Par le biais de ce projet, l'oim mettra au point un programme destiné à renforcer la prise de conscience des droits et des obligations des travailleurs migrants parmi les parties prenantes concernées en Thaïlande. Il s agit de souligner les questions liées à la migration de main-d'œuvre et de les incorporer dans des discussions sur la gestion des migrations tant au niveau local qu au niveau national. Pour renforcer les connaissances et les compétences existantes, des ateliers seront organisés pour sensibiliser les participants au phénomène migratoire dans le pays. Le projet prévoit l organisation d ateliers dans plusieurs provinces et la collaboration avec des fonctionnaires, des employeurs, des migrants et des journalistes afin de sensibiliser le public à l'importance du respect des droits des migrants. Objectif: Renforcer les capacités des institutions nationales et des communautés d'accueil concernant les droits et le bien-être des travailleurs migrants. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 6, dollars E.-U. 168 Migration assistée

174 V.1.9 Amélioration des connaissances sur le rapatriement de fonds et promotion du développement par l instauration d un dialogue interrégional et la mise en place de projets pilote en Asie du Sud-Est et en Europe 525. Le rapatriement de fonds représente la deuxième forme de mouvement de capitaux la plus importante dans les pays en développement après les investissements directs étrangers et continue de s accélérer à un rythme beaucoup plus rapide que tout autre flux financier. Ce projet vise à approfondir les connaissances sur le rapatriement de fonds et leur répercussion sur le développement. Les activités principales comprennent la collecte de données et la cartographie des voies de rapatriement de fonds entre l Asie du Sud-Est et l Europe, l accent étant mis en particulier sur les Philippines et l Indonésie. Elles ont pour but d encourager l instauration d un dialogue sur l orientation politique entre d une part, les décideurs et les fonctionnaires gouvernementaux, les institutions financières, la société civile, la diaspora et les autres organisations concernées issues des Philippines et d Indonésie, et d autre part, les pays européens d où proviennent les fonds. Les projets pilotes menés (tels que la mise à disposition d informations aux migrants philippins et indonésiens sur les options et les coûts liés au rapatriement de fonds, et les activités de renforcement de capacités et d appui aux organisations de diasporas philippines et indonésiennes) augmenteront la capacité des migrants à contribuer au projet de développement dans leur pays d origine par le transfert de dons et autres formes d investissement. Objectifs: Aider à mettre en valeur le lien qui existe entre le rapatriement de fonds et le développement en Asie du Sud-Est, fournir un appui aux efforts actuellement déployés par l Union européenne pour faire face aux problèmes migratoires et promouvoir le développement dans les pays d Asie du Sud-Est dont sont originaires les migrants par le biais d activités comprenant la collecte de données, l instauration d un dialogue sur l orientation politique et des projets pilotes. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 4, 6, 7, 8, dollars E.-U. V.1.10 Activités de renforcement des capacités, de mise à disposition d informations et de sensibilisation destinées à promouvoir les migrations ordonnées dans la partie occidentale des Balkans 526. En s appuyant sur le travail mené antérieurement par l OIM dans la région, ce projet permettra de mieux comprendre et connaître les tendances et les possibilités migratoires dans la partie occidentale des Balkans et renforcera l établissement de réseaux et de dialogue entre les gouvernements cibles. Des efforts seront déployés pour développer et intégrer des services efficaces en matière d information, de conseils et d orientation à l intention des migrants pour aider ces derniers à prendre leur décision de se déplacer en connaissance de cause, tout en mettant en valeur les capacités et les connaissances locales pour élaborer des politiques et des pratiques de la migration de main-d œuvre. Objectif: Aider à réduire le nombre de migrants irréguliers pour qui la partie occidentale des Balkans est un point d origine, de destination ou de transit de migration, en renforçant la capacité des gouvernements à gérer les migrations de main-d œuvre dans la région. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. V.1.11 Campagne d information à l intention de travailleurs qualifiés en République tchèque 527. En coopération avec les autorités compétentes de la République tchèque, l OIM mènera une campagne d information à l'adresse des étrangers qualifiés et des étudiants inscrits dans des universités du pays concernant les possibilités d'emploi existantes dans le pays. La campagne sera Migration assistée 169

175 menée dans les pays d'origine des migrants et en République tchèque. Une partie de la campagne qui sera menée à l'étranger vise à renforcer la capacité du groupe cible à faire face à la concurrence sur le marché du travail ou à lancer des entreprises après obtention de leur diplôme. Cette campagne devrait aider à prévenir la migration irrégulière à destination de la République tchèque. Elle s'effectuera à l'aide de matériels d information, des médias, d'un site Internet et de discussions avec des représentants des syndicats et les chambres de commerce. Objectif: Réduire la migration irrégulière à destination de la République tchèque moyennant une campagne d'information qui donnera aux immigrants une perception positive de la société tchèque et optimisera le potentiel des étrangers qualifiés dans l'économie locale. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, dollars E.-U. V.2 Traitement des dossiers et intégration des migrants Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total V.2.1 Assistance pré-consulaire V.2.2 Formation des migrants V.2.3 Aide aux déplacements profitant aux individus comme aux gouvernements V.2.4 Intégration des migrants Total V.2.1 Assistance pré-consulaire 528. Sollicitée par certains pays de destination, l OIM fournit différents services d'assistance pré-consulaire dans les régions du monde où ils ne sont pas représentés ou ne disposent pas de moyens suffisants. Les pays de destination qui sont dans cette situation s'en remettent aux prestataires de services ayant fait leurs preuves, de préférence ceux disposant d'un vaste réseau mondial, afin de faciliter le travail pré-consulaire qui est un travail de routine demandant beaucoup de temps mais néanmoins important. Ces gouvernements délèguent ces tâches à d'autres afin de réduire la charge de travail administratif de leurs services consulaires et d'immigration, de limiter le nombre des demandes directes de renseignements qui leur sont adressées et d'améliorer la sécurité physique de leurs bureaux à l'étranger. L'importance actuellement accordée à la sécurité des frontières et à l'intégrité des documents de voyage allonge les formalités en amont des demandes et les réponses subséquentes, et représente un poids supplémentaire sur des ressources gouvernementales extrêmement serrées. L OIM a été désignée comme partenaire fiable par un certain nombre de gouvernements pour répondre efficacement à leurs demandes croissantes de ce type. Les services pré-consulaires de l'oim peuvent être de deux types: ceux qui sont fournis aux migrants et ceux qui sont fournis aux gouvernements. En ce qui concerne les migrants, il peut s'agir de les aider à remplir correctement les formulaires de demande et à réunir les pièces justificatives appropriées, de traiter les documents selon les besoins et de les faire traduire. Quant aux gouvernements, il peut s'agir de vérifier les documents, de recueillir des échantillons d'adn et de les tester, de s'informer sur le pays d'origine, de procéder à des entretiens ne préjugeant en rien de la décision qui sera prise en définitive, de fournir une assistance logistique en vue 170 Migration assistée

176 des entretiens, de mener des évaluations sanitaires (les sommes allouées aux évaluations sanitaires sont inscrites dans le chapitre intitulé Migration et Santé) et de réunir des données biométriques. Tout cela réduit les dépenses pour les gouvernements et le temps d'attente pour les migrants. Objectifs: Réduire les dépenses pour les gouvernements en libérant leurs fonctionnaires des services consulaires et d'immigration d'un travail de routine coûteux en temps et en argent, leur donnant ainsi davantage de temps et de ressources à consacrer à d'autres tâches consulaires ainsi qu'à la prise de décision; fournir une structure de substitution aux pays d'immigration qui disposent d'une présence diplomatique limitée à l'étranger et qui ont donc besoin d'un partenaire fiable pouvant remplir les tâches pré-consulaires ou répondre aux exigences logistiques; réduire le temps d'attente pour les migrants et faciliter le processus migratoire. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 6, 8, dollars E.-U. V.2.2 Formation des migrants 529. Les migrants et les réfugiés ont parfois des attentes irréalistes et incorrectes quant aux conditions de vie régnant dans le pays qui va les accueillir. Ces attentes peuvent non seulement représenter une source de stress pour les nouveaux arrivants, mais aussi ajouter une pression supplémentaire sur les services sociaux de la communauté d accueil chargés de favoriser leur adaptation. Dans le cadre de ce programme de formation des migrants, l OIM prépare les migrants et les réfugiés avant leur départ en vue de faciliter une installation sans heurts dans le pays d accueil. Ce programme donne notamment aux participants des informations sur le pays de destination, les aide à renforcer les compétences nécessaires à leur adaptation dans leur nouvel environnement ou dans leur travail, et examine les comportements nécessaires à une intégration réussie. L'objectif final est de permettre aux participants d'être autonomes et de s'adapter plus rapidement aux exigences quotidiennes de leur nouvel environnement, et de faire valoir leurs compétences non seulement au niveau économique mais aussi aux niveaux social et culturel. Au titre de ce projet, l OIM assure également un travail d alphabétisation à l intention des réfugiés chaque fois qu on le lui demande, diffuse des informations dans les municipalités d accueil à l intention des parties prenantes locales, et dispense une formation linguistique à l intention des migrants temporaires, et plus particulièrement des travailleurs migrants, selon les exigences imposées soit par les pays de départ soit par les pays d accueil. S'agissant des destinations pour lesquelles le besoin d'une telle préparation est établi et financé, les cours de pré-départ et d'orientation culturelle continueront d'être proposés. Objectifs: Veiller à ce que l'intégration des migrants se fasse sans heurts et qu'elle soit réussie, et soulager les communautés d'accueil en matière de soutien aux nouveaux venus; réduire les dépenses liées à l'intégration des migrants en faisant plus rapidement d'eux des membres économiquement autonomes et productifs de la société d'accueil, en les aidant ainsi à gagner le respect des membres de la communauté. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, dollars E.-U. V.2.3 Aide aux déplacements profitant aux individus comme aux gouvernements 530. Grâce à son réseau mondial de bureaux extérieurs et conformément aux dispositions des accords conclus avec plusieurs compagnies aériennes régionales et internationales, l OIM offre des tarifs aériens réduits, une tolérance de bagage généreuse et une aide efficace en transit dans les aéroports internationaux, non seulement pour les réfugiés mais aussi pour les migrants qui assurent eux-mêmes les frais de leur transport. L'aide au déplacement peut aussi comprendre une notification anticipée des détails de voyage à l'intention des entités assurant un parrainage, une aide pour effectuer Migration assistée 171

177 les procédures nécessaires au départ et à l'arrivée, une escorte lors du passage en douane et des services d'immigration, ainsi qu'une aide en transit et à l'arrivée dans les aéroports dans certains pays. Cette aide est également offerte aux travailleurs migrants, aux immigrants, aux étudiants et aux cadres. Les personnes travaillant pour des organisations apportant des secours ou œuvrant pour le développement remplissent également les conditions pour bénéficier de cette assistance. Dans le cadre du programme de coopération technique entre pays en développement (CTPD) en Amérique latine, l OIM offre une assistance similaire aux experts et aux boursiers afin de faciliter le transfert de connaissances et de techniques dans la région. Objectif: Réduire les coûts d'un voyage en avion pour les migrants et faciliter leur voyage, en particulier pour ceux qui se rendent à l'étranger pour la première fois. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, dollars E.-U. V.2.4 Intégration des migrants 531. Une intégration réussie exige un processus d adaptation sociale, économique, culturelle et politique. Sa réussite dépend largement de la volonté et de l engagement des nouveaux venus à s adapter à leur nouvel environnement et de la disposition des communautés d accueil à les accepter. Les activités d intégration des migrants de l OIM tentent de prendre en compte les préoccupations des deux bords. L'Organisation fournit des informations sur les droits et les obligations des migrants dans les pays d origine et de destination. L information concernant les migrants est mise à disposition des pays de destination en considération du fait que la discrimination et la xénophobie sont souvent dues à un manque de connaissances et de compréhension des différentes cultures. Des activités sont organisées afin d améliorer la qualité de l accueil et la perception des nouveaux venus par le pays hôte, et des services consultatifs concernant les ressources existantes ainsi que des programmes d appui susceptibles de renforcer les compétences des migrants et de faciliter ainsi leur intégration, sont également fournis. Des ateliers sont organisés en collaboration avec les pouvoirs publics et les prestataires de services locaux concernant les problèmes liés à l emploi, à l éducation et à la santé. Afin d'améliorer la perception des migrants et de veiller à ce qu'ils soient acceptés, l OIM vante la coexistence harmonieuse entre les nouveaux venus et la société d'accueil, saisissant chaque occasion qui se présente à elle de mettre en exergue les contributions qu apportent les migrants à leur société d accueil. Objectifs: Favoriser une meilleure compréhension au sein de la communauté d'accueil de la culture et de la situation des migrants, et renforcer leur capacité d'adaptation à leur nouvel environnement; favoriser une coexistence plus harmonieuse entre les migrants et les communautés d'accueil, que les migrants s'y installent de façon permanente ou temporaire. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 6, dollars E.-U. 172 Migration assistée

178 VI. POLITIQUES MIGRATOIRES, RECHERCHE ET COMMUNICATION Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total VI.1 Activités de politique migratoire VI.2 Recherche et Publications en matière migratoire Total L allocation budgétaire totale pour le Département des politiques migratoires, de la recherche et de la communication est d environ 1,7 millions de dollars E.-U. Les projets correspondant à chaque subdivision sont décrits ci-après. Toute description de projet est accompagnée d un paragraphe sur le ou les objectifs du projet et d une ligne sur les liens établis avec les activités telles que définies dans la stratégie de l OIM aux pages 10 et 11. VI.1 VI.1.1 Activités de politique migratoire Programme / Projet Réunions des présidents et secrétariats des principaux processus consultatifs régionaux sur les questions migratoires Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total VI.1.2 VI.1.3 VI.1.4 Atelier d intersession sur le renforcement du rôle de la migration de retour dans les efforts de développement Atelier d intersession sur la gestion de la migration de retour Atelier d intersession sur la libre circulation des personnes dans les processus d intégration régionale VI.1.5 Rapport sur l état de la migration dans le monde Total VI.1.1 Réunions des présidents et secrétariats des principaux processus consultatifs régionaux sur les questions migratoires 533. Les vastes consultations que les responsables des processus consultatifs régionaux sur la migration tiennent périodiquement jouent un rôle important puisqu elles leur permettent de partager et d échanger des informations sur toute une série de questions choisies en raison de l intérêt qu elles représentent pour eux. Ce type de consultation tient lieu pour les présidents et secrétariats de ces processus de tribune pour échanger plus facilement des idées fructueuses et les approfondir et pour découvrir comment mettre à profit les nouvelles possibilités d enrichissement mutuel des connaissances. En outre, ces consultations mettent en avant les atouts des PCR notamment en raison du rôle utile qu elles jouent dans la promotion de la coopération régionale pour faire face aux Politiques migratoires, recherche et communication 173

179 problèmes cruciaux, et étudient les moyens de les renforcer. Elles fournissent aussi une occasion de suivre certaines recommandations liées aux PRC, formulées au premier Forum mondial sur la migration et le développement tenu à Bruxelles en juillet Objectif: Faciliter des consultations entre les principaux PRC. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 4, 6, dollars E.-U VI.1.2 Atelier d intersession sur le renforcement du rôle de la migration de retour dans les efforts de développement 534. Il est aujourd'hui largement reconnu que le retour des migrants possédant différents types de compétences peut contribuer dans une mesure appréciable au développement des pays d origine, par leurs importantes ressources humaines, financières et autres, indépendamment de la nature du retour: définitif, temporaire, circulaire ou virtuel. Dans les pays d origine, de transit et de destination, les décideurs ont tout intérêt à explorer les possibilités qui leur sont offertes de favoriser une migration de retour attentive au développement, dans chacune de ces différentes formes, et à faire en sorte de renforcer encore le rôle qu elle peut jouer à cet égard L atelier d intersession organisé en 2008 s est penché sur les moyens de promouvoir les contributions potentielles des nationaux vivant à l étranger dans le cadre de partenariats noués entre les secteur privé et public et entre Etats ainsi que par l élaboration d une cartographie de la diaspora et en associant cette dernière à la mise en place de projets. Il a étudié les conséquences politiques et pratiques dues à l intégration de la gestion de retour dans les plans nationaux de réduction de la pauvreté et de promotion du développement. Le suivi de cet atelier se poursuivra en 2009 et donnera lieu à la publication du rapport. Objectifs: Finaliser et publier le rapport en anglais, en français et en espagnol, sur les principaux résultats de l atelier, notamment les approches visant à faciliter et à encourager une migration de retour attentive au développement. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 4, 6, 7, dollars E.-U VI.1.3 Atelier d intersession sur la gestion de la migration de retour 536. Si la migration de retour suscite toujours plus l attention des décideurs et autres parties prenantes sur la scène migratoire, elle est rarement envisagée de manière holistique ou analysée dans le contexte plus large de la gestion des migrations. Une compréhension plus étendue de la notion de retour permettrait d aider à rapprocher et équilibrer les intérêts des diverses parties prenantes sur cette scène et favoriser des approches de gestion des migrations concertées L atelier d intersession organisé en 2008 a exploré la problématique du retour ainsi que l état actuel de la réflexion sur la question du point de vue des politiques et de la planification. L occasion a été donnée aux Etats Membres de l OIM d aborder la question du retour lorsque l entrée ou le séjour est refusé aux migrants, en mettant l accent sur les moyens à mettre en place pour que les retours s effectuent en sécurité, dans la dignité et de manière durable. L atelier a étudié les moyens d incorporer au mieux dans les politiques, la législation et les programmes liés aux questions migratoires, la protection des droits de l homme, en particulier celles à destination des migrants vulnérables comme les victimes de la traite, les mineurs d âge non accompagnés ou les migrants se trouvant dans l incapacité de quitter le pays de transit ou de destination. Le suivi de cet atelier se poursuivra en 2009 et donnera lieu à la publication du rapport. 174 Politiques migratoires, recherche et communication

180 Objectifs: Finaliser et publier le rapport en anglais, en français et en espagnol, sur les principaux résultats de l atelier notamment en ce qui concerne les approches globales et concertées visant à gérer la migration de retour dans l intérêt de toutes les parties prenantes. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 4, 6, dollars E.-U VI.1.4 Atelier d intersession sur la libre circulation des personnes dans les processus d intégration régionale 538. La décision prise par les Etats Membres de l'oim de tenir un atelier sur la libéralisation de la circulation des personnes dans les processus d'intégration régionale reflète la pertinence croissante de la question au vu de la tendance actuelle en matière de croissance économique et d'intégration sociale au niveau régional. A différents niveaux, les institutions et associations politiques et économiques régionales ont conclu des accords visant à une plus grande libéralisation de la circulation des personnes dans des territoires définis afin de lancer des activités économiques Cet atelier de renforcement des capacités, qui s est tenu en 2008, a examiné les manières dont l'intégration économique, les politiques de libéralisation commerciale et la dynamique migratoire influencent la création de cadres juridiques régionaux régissant la circulation des personnes. Il a aussi apporté aux pays ou aux régions s'efforçant de mettre en œuvre ou d'améliorer des régimes régionaux de libre circulation la possibilité de tirer l'enseignement des expériences faites par d'autres Etats et institutions dans d'autres régions du monde qui sont confrontés à des problèmes similaires. Le suivi de cet atelier se poursuivra en 2009 et donnera lieu à la publication du rapport. Objectifs: Finaliser et publier le rapport en anglais, en français et en espagnol, sur les principaux résultats de l'atelier, notamment les mesures nécessaires pour faciliter la mobilité intrarégionale, ainsi que les avantages et les difficultés de la mise en place et de l'application de régimes permettant la libre circulation. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 4, 6, 7, dollars E.-U. VI.1.5 Rapport sur l état de la migration dans le monde 540. Le Rapport Etat de la migration dans le monde 2008 est la quatrième parution de cette publication phare de l OIM consacrée à la migration internationale. Son objectif immédiat est triple: 1) présenter à différentes parties prenantes les conclusions politiques découlant de recherches effectuées dans de bonnes conditions, ainsi que des options pratiques; 2) analyser les flux migratoires, et les tendances; et 3) passer en revue les développements actuels en matière migratoire dans les principales régions du monde. L édition 2008 met l accent sur la gestion de la mobilité de la maind'œuvre dans une économie mondiale en mutation. Le Rapport 2008 est fondé sur les contributions d experts s appuyant eux-mêmes sur des sources de différentes origines, parmi lesquelles le travail effectué par l OIM en termes de politiques et de programmes, les politiques et les pratiques des gouvernements en matière migratoire, d autres organisations internationales, le secteur privé, le milieu universitaire et la société civile. La version anglaise sera publiée fin Afin d'offrir un accès plus large aux conclusions dans les pays francophones et hispanophones, le Rapport 2008 sera aussi traduit et publié en français et en espagnol en Les ressources inscrites au budget indiquées ici ne reflètent que les contributions des donateurs. Une allocation supplémentaire des revenus discrétionnaires est indiquée au paragraphe 296. Le financement total du rapport en 2009 est de dollars E.-U. Politiques migratoires, recherche et communication 175

181 Objectif: Achever la traduction et la publication en français et en espagnol de la quatrième édition du Rapport Etat de la migration dans le monde. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 2, 3, 4, 6, 7, dollars E.-U. VI.2 VI.2.1 VI.2.2 VI.2.3 VI.2.4 Recherche et publications en matière migratoire Dépenses Programme / Projet administratives et de personnel Profil migratoire de certains pays d Afrique de l Ouest et d Afrique centrale : un outil d élaboration de stratégies Emergence des pays méditerranéens et de l Europe orientale comme nouvelles destinations migratoires dans l Union européenne Encouragement de la recherche quantitative sur la migration et l'intégration en Europe Etude du rôle des autorités locales dans l élaboration des politiques d accueil et d intégration des immigrants Coût des programmes Coût total Total VI.2.1 Profil migratoire de certains pays d Afrique de l Ouest et d Afrique centrale: un outil d élaboration de stratégies 542. L'une des principales difficultés auxquelles les Gouvernements d'afrique de l'ouest et d'afrique centrale sont confrontés est la façon de gérer la croissance rapide de la migration régulière et irrégulière dans la région, et en transit dans la région, ainsi que ses incidences sur le développement. Avec ce projet, l'oim s'efforcera de renforcer les capacités des administrations nationales à recueillir et analyser les données migratoires pertinentes et à proposer des mesures visant à combler les lacunes en termes de données et de statistiques relatives à l'afrique de l'ouest et à l'afrique centrale. A cet égard, elle tentera d'améliorer l'utilisation des données migratoires et l'analyse des politiques relatives à la planification stratégique en élaborant des profils migratoires nationaux systématiques dans les pays choisis de la région et entre eux. Elle s'efforcera aussi de renforcer les capacités des gouvernements et des organisations régionales afin d'encourager une approche stratégique complète et cohérente de la migration et d'élaborer des indicateurs spécifiques, ainsi qu'un matériel de formation permettant d établir des stratégies nationales et régionales, notamment les documents de stratégie nationaux et les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, dans les pays concernés. Objectif: Renforcer les capacités de certains pays d'afrique de l'ouest et d'afrique centrale afin d'encourager une approche stratégique complète et cohérente en matière migratoire. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 3, 4, 5, dollars E.-U. 176 Politiques migratoires, recherche et communication

182 VI.2.2 Emergence des pays méditerranéens et de l Europe orientale comme nouvelles destinations migratoires dans l Union européenne 543. Faisant intervenir un consortium d institutions scientifiques appartenant à neuf pays membres de l Union européenne et prenant les pays d'immigration traditionnels européens comme référence, une comparaison sera faite quant aux modes migratoires et aux politiques pertinentes afin de déterminer quelles sont les difficultés qu ils ont en commun et de renforcer le transfert d expériences. Cette analyse portera sur le contexte historique, politique et économique des processus migratoires. Son but ultime sera la préparation d un modèle de tendances migratoires futures dans un certain nombre de régions de l Union européenne. L objectif stratégique de ce projet est de soutenir les politiques d immigration à l échelle de l Union européenne et des pays membres. Objectif: Aider à l'analyse des causes, des caractéristiques et de l'impact des flux migratoires dans les nouveaux pays de destination de migrants de l'europe méridionale et orientale. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. VI.2.3 Encouragement de la recherche quantitative sur la migration et l'intégration en Europe 544. Avec le Traité d Amsterdam et le gain de compétences de l Union européenne sur les plans de la migration, de l intégration, de la lutte contre la discrimination et de l asile, le besoin de données comparatives dans ces domaines se fait également de plus en plus sentir. Ce projet devrait fournir l information contextuelle essentielle qui permettra de comprendre les données statistiques dans les domaines de la migration et de l intégration, et de mettre en place un portail en ligne, pouvant servir de plate-forme de discussion concernant les problèmes méthodologiques fondamentaux en la matière, ainsi que d instrument de diffusion des résultats. Objectif: Promouvoir une recherche quantitative se prêtant aux comparaisons dans le domaine de la migration et de l'intégration en Europe, moyennant la création d'une base de données en ligne. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. VI.2.4 Etude du rôle des autorités locales dans l élaboration des politiques d accueil et d intégration des immigrants 545. Ce projet vise à évaluer le degré et les modalités de la décentralisation des compétences de l Etat central aux autorités régionales et locales, en matière de politiques d accueil et d intégration des migrants élaborée dans les Etats membres de l Union européenne riverains de la Méditerranée, en accordant une attention particulière aux catégories vulnérables (réfugiés et demandeurs d asile, mineurs d âge non accompagnés, victimes de la traite, Roms, etc.). Ce projet entamera d abord une analyse sur la législation nationale et les lois spécifiques portant sur la décentralisation des politiques citées précédemment. La recherche documentaire sera complétée de questionnaires s adressant aux acteurs principaux et aux missions afin de cibler les pays qui appliquent les meilleures pratiques en termes de politiques d accueil et d intégration au niveau local. Objectif: Contribuer à l établissement d un cadre de travail commun dans le domaine des politiques d accueil et d intégration dans les Etats membres de l Union européenne en analysant les politiques et les meilleures pratiques à l échelle locale et régionale. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 6, dollars E.-U. Politiques migratoires, recherche et communication 177

183 VII. PROGRAMMES DE REPARATION Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total VII.1 VII.2 VII.3 Appui à la mise en œuvre du programme de réparation en Sierra Leone Programme iraquien de dédommagement pour pertes de biens Soutien à la Commission nationale colombienne de réparation et de réconciliation VII.4 Projet d aide humanitaire aux Roms d Europe Total L allocation budgétaire totale pour les programmes de réparation est d environ 4 millions de dollars E.-U. Les projets correspondant à cette catégorie sont décrits ci-après. Toute description de projet est accompagnée d un paragraphe sur le ou les objectifs et d une ligne sur les liens établis avec les activités telles que définies dans la stratégie de l OIM aux pages 10 et 11. VII.1 Appui à la mise en œuvre du programme de réparation en Sierra Leone 547. En janvier 2002, au terme de la guerre civile qui a duré dix ans en Sierra Leone, la Commission vérité et réconciliation a recommandé la mise en œuvre d un programme de réparation pour les victimes de la guerre. Le Gouvernement de Sierra Leone a recensé les travaux essentiels à la réparation matérielle et morale du pays et a chargé la Commission nationale pour l action sociale de démarrer un programme de réparation. Ce projet vise à créer une unité de réparation au sein de la Commission nationale qui appliquera la stratégie et les plans élaborés pour identifier les victimes et leur offrir l appui ou les services sociaux nécessaires. L OIM œuvrera avec le Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies pour aider à la mise en œuvre du programme de réparation en Sierra Leone. Objectifs: Promouvoir la dignité humaine des victimes du conflit par le biais du programme de réparation et améliorer la capacité de la direction des réparations de la Commission nationale à mettre en œuvre le programme des réparations. Liens avec la stratégie de l OIM: activités 9, 10 Ressources inscrites au budget : dollars E.-U. VII.2 Programme iraquien de dédommagement pour pertes de biens 548. En raison des politiques menées par l ancien régime en Iraq, de nombreux Iraquiens ont indûment été déchus de leurs droits de propriété sur des biens immobiliers, ce qui a entraîné des déplacements de populations et la prolongation de litiges. En 2003, l'autorité provisoire de la Coalition et le Conseil du Gouvernement iraquien ont créé la Commission iraquienne en charge des demandes de dédommagement pour pertes de biens (Iraq Property Claims Commission, IPCC), chargée de recueillir et 178 Programmes de réparation

184 de résoudre les demandes portant sur des bien-fonds des personnes déplacées, à qui l OIM a fourni son assistance technique et ses conseils. En 2006, une nouvelle loi est entrée en vigueur remplaçant l'ipcc par la Commission de résolution des litiges portant sur les bien-fonds (Commission for Resolution of Real Property Disputes, CRRPD), un processus que l OIM a continué d appuyer en organisant des ateliers, des réunions et des séances de formation axés sur des questions relatives aux droits et à la technologie de l information, en fournissant des conseils sur les meilleures pratiques issus de l expérience acquise dans d autres programmes internationaux et nationaux de dédommagement en créant et en entretenant la base de données des demandes de dédommagement de la CRRPD, en aidant à la résolution de problèmes découlant de l application de décisions et de dédommagement En 2009, les travaux de l OIM porteront surtout sur l organisation d ateliers pour les membres des commissions judiciaires et du mécanisme d appel, l amélioration de méthodes d évaluation des propriétés et des politiques de la CRRPD, le renforcement du contrôle interne et de la vérification des comptes, la simplification des échanges d informations entre la CRRPD et les autres institutions iraquiennes concernées, le suivi de l application des décisions et l évaluation des effets des décisions de la CRRPD sur les demandeurs et sur la stabilité et la primauté du droit en Iraq. Objectifs: Améliorer le processus de détermination des demandes de dédommagement de la CRRPD, renforcer ses fonctions de contrôle interne et contribuer à l évaluation de ses travaux; faciliter la coordination et éviter le chevauchement des tâches entre la CRRPD et les institutions chargées de résoudre les litiges nés après 2003 concernant la restitution de propriétés; et tirer les enseignements de l expérience que la commission a acquise dans la conduite des politiques et des pratiques des institutions concernées. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. VII.3 Soutien à la Commission nationale colombienne de réparation et de réconciliation 550. L'OIM fournit une assistance humanitaire aux populations vulnérables qui sont victimes de violences exercées par des groupes armés illégaux, et s efforce à présent de contribuer au renforcement des initiatives d'instauration de la paix en Colombie. Au titre de ce projet, elle aidera à renforcer les capacités de la Commission nationale de réparation et de réconciliation (CNRR) afin de mettre au point un cadre de travail interinstitutionnel intégrant les diverses entités consacrées à la justice et à la paix en Colombie pour permettre aux victimes de participer au processus de réparation et de favoriser des processus de rétablissement durable en Colombie. Elle aidera également la Commission nationale à mettre au point un processus de réparation qui soit durable, à élargir sa portée géographique et augmenter sa capacité matérielle à accéder aux victimes. Objectif: Renforcer les initiatives et les activités de la CNRR de façon à garantir le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, et à favoriser le développement d une citoyenneté active et la participation des victimes au processus transitionnel du pays. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. Programmes de réparation 179

185 VII.4 Projet d aide humanitaire aux Roms d Europe 551. S inscrivant dans la continuité des efforts complexes de dédommagement de l esclavage et du travail forcé sous le régime nazi, le projet d aide humanitaire aux Roms (RHAP) de l OIM a sensiblement contribué à améliorer la vie de Roms survivants dans cinq pays en Europe de l Est et du Sud-Est. Les bureaux extérieurs de l OIM, en collaboration avec des partenaires d organisations non gouvernementales, ont mis en place un large éventail de mesures d aide à caractère individuel et collectif depuis le deuxième semestre Ces mesures sont destinées à répondre aux besoins de bénéficiaires roms aujourd hui âgés, notamment en matière d assistance matérielle (nourriture, vêtements et bois pour le feu) et de services sanitaires, sociaux et juridiques. La majorité de ces opérations cesseront dès la fin 2008, mais un certain nombre d entre elles seront prolongées en 2009, financées par le reliquat des fonds réunis par la Fondation allemande Souvenir, Responsabilité et l Avenir. En outre, l OIM produira un rapport public résumant les réalisations et les enseignements que les responsables du projet ont pu tirer de ces activités. Objectifs: Garantir une amélioration tangible et durable des conditions de vie des bénéficiaires roms vulnérables et âgés et contribuer à l intégration sociale et à la stabilisation de la communauté rom en Europe de l Est et du Sud-Est. Lien avec la stratégie de l OIM: activité dollars E.-U. 180 Programmes de réparation

186 VIII. APPUI AUX PROGRAMMES DE CARACTERE GENERAL Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total VIII.1 Personnel détaché VIII.2 VIII.3 Application relative aux services opérationnels et de gestion des migrants (MiMOSA) Personnel et services financés par des revenus divers VIII.4 Fonds de dotation Sasakawa Total L allocation budgétaire totale pour l appui aux Programmes de caractère général est d environ de 11,7 millions de dollars E.-U. Les activités et services correspondant à chaque subdivision sont décrits ci-après. VIII.1 Personnel détaché Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total VIII.1.1 Experts associés VIII.1.2 Affectations spéciales et appuis spéciaux VIII.1.3 Personnel de l OIM détaché auprès d autres organisations Total VIII.1.1 Experts associés 553. Le programme relatif aux experts associés a été mis au point dans le but de renforcer la base de ressources humaines de l Organisation, et par là l exécution de ses programmes. Des experts associés sont mis à la disposition de l OIM par les gouvernements pour une période initiale d'un an, avec une possibilité de prolongation jusqu à un maximum de trois ans, leur mission étant d appuyer les activités de l Organisation dans les bureaux extérieurs comme au Siège. Cette initiative profite à la fois à l Organisation et aux gouvernements, dans la mesure où les experts reçoivent une formation aux différents aspects des activités migratoires qui favorisent leur propre carrière, tandis que l OIM tire profit de leur savoir-faire. Dans certains cas, ces experts associés sont absorbés dans les structures ordinaires de l OIM au terme de leur affectation A l heure actuelle, on dénombre 14 experts associés à différents stades de leur affectation et travaillant à un large éventail de projets, que ce soit au Siège de l Organisation à Genève ou dans les bureaux extérieurs, à Ankara, Bangkok, Bruxelles, Chisinau, Dakar, Harare, Jakarta, Kampala, Kiev, Nairobi et Rabat. Les Gouvernement allemand, américain, belge, finlandais, français, italien, japonais et Appui aux programmes de caractère général 181

187 suédois parrainent ces experts, mais des négociations pour obtenir davantage d experts associés sont en cours avec d autres gouvernements. En général, les gouvernements financent leurs propres nationaux dans le cadre de ce programme, mais certains donateurs ont commencé à parrainer des nationaux de pays en développement dollars E.-U. VIII.1.2 Affectations spéciales et appuis spéciaux 555. En plus des dépenses administratives et de personnel couvertes par le budget de l Administration et par celui des opérations, il existe certaines dépenses spécifiques de personnel ou autres qui sont financées par des gouvernements pour compléter le financement de la structure générale de l Organisation. Avec les contraintes budgétaires qui pèsent sur les ressources essentielles, ce type de soutien revêt une importance critique dans la mesure où il permet à l Organisation d agir face aux complexités de la migration et de gérer celles-ci, tout en répondant aux demandes croissantes de ses Membres sans cesse plus nombreux. Les structures administratives et de personnel couvertes par de tels accords spéciaux sont énumérées ci-dessous. Responsable de la surveillance nutritionnelle au Zimbabwe, poste financé par l UNICEF En étroite collaboration avec l'unité nutritionnelle de l'unicef, le responsable de la surveillance nutritionnelle poursuivra la quête engagée pour la mise au point de mécanismes devant permettre de surveiller l'état nutritionnel des populations mobiles et vulnérables, notamment les anciens travailleurs agricoles et les personnes touchées par l'opération restauration de l'ordre au Zimbabwe. Expert spécialisé dans la thématique migration/développement au Portugal, poste financé par le Gouvernent du Portugal Le Gouvernement portugais, considérant que ses relations avec les pays africains lusophones revêtent un caractère très important, souhaite entretenir des liens solides avec ces pays par souci d apporter un appui à l Afrique et de favoriser son développement dans la durée. L expert nommé aidera à associer la diaspora portugaise à la mise en œuvre de programmes concernant la migration et le développement dans le pays et en Afrique. Il aidera également à définir une stratégie décentralisée afin d utiliser au mieux le développement de la migration dans la planification des projets liés à la migration et au développement. Dépenses administratives du Bureau de l OIM à Bruxelles, financées par la Belgique Le Bureau de l OIM à Bruxelles bénéficie du soutien du Gouvernement belge pour le financement partiel de sa structure administrative. Dépenses administratives du Bureau de l OIM à Helsinki, financées par la Finlande Le Bureau de l OIM à Helsinki bénéficie du soutien du Gouvernement finlandais pour le financement partiel de sa structure administrative. Dépenses administratives du Bureau de l OIM à Bratislava, financées par la Slovaquie Le Bureau de l OIM à Bratislava bénéficie du soutien du Gouvernement slovaque pour le financement partiel de sa structure administrative dollars E.-U. 182 Appui aux programmes de caractère général

188 VIII.1.3 Personnel de l OIM détaché auprès d autres organisations 556. Par souci de partager son expérience avec d autres organismes régionaux et internationaux et aussi de tirer profit de l expérience de ses contreparties, l OIM a détaché du personnel selon un accord de remboursement intégral auprès d autres organisations, selon la liste suivante. Expert de l OIM détaché au PNUD en Belgique L expert de l OIM est chargé de renforcer les capacités et de fournir une plate-forme destinée à renforcer le travail en réseaux, améliorer les connaissances et favoriser l échange d enseignements tirés des expériences sur les questions de migration et de développement, et à faciliter le développement et la diffusion des meilleures pratiques au niveau mondial dans le domaine de la migration et du développement. Expert de l OIM détaché auprès de l Organisation internationale du Travail en Suisse Dans le cadre d un accord existant avec l OIT, l expert de l OIM continuera à aider à la simplification, à l élaboration et à la mise en œuvre de stratégies, de politiques et de procédures efficaces dans le domaine de la gestion du comportement professionnel à l OIT, tout en assurant des mécanismes de contrôle de la qualité. Il dispensera aussi des conseils à la direction sur les nouvelles méthodes et adaptations de politiques et de pratiques existantes de ressources humaines à appliquer à la gestion du comportement professionnel et au processus d évaluation dollars E.-U. VIII.2 Application relative aux services opérationnels et de gestion des migrants (MiMOSA) Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total VIII.2 Application relative aux services opérationnels et de gestion des migrants (MiMOSA) MiMOSA est le système interne d information utilisé pour relever et traiter les informations biographiques et démographiques sur les migrants et les services qui leur sont fournis concernant le dépistage des maladies, la formation des migrants, les retours volontaires assistés, les services pré-consulaires, la lutte contre la traite et les mouvements de populations. Chaque bureau extérieur de l OIM a accès au système qui permet au personnel sur le terrain de partager des données à l occasion des services multiples qu ils assurent dans le cadre de l Organisation. Les données, consolidées dans le dépôt de stockage de données, servent à l établissement de rapport et sont intégrées à d autres systèmes de l entreprise comme PRISM. MiMOSA est doté d une interface automatisée avec le Refugee Processing Center System du Département d Etat, (WRAPS Système mondial de traitement de demandes d admission de réfugiés) et les Centres de lutte des Etats-Unis contre les maladies (CDC) L interface de la mission réceptrice (RMI) est une application en ligne qui permet aux missions réceptrices d exécuter les ordres tels que la notification préalable de réservation (Advance Booking Notification), les ajouts, les suppressions, les annulations et les départs, tels que les saisit l utilisateur de MiMOSA, de façon à assurer la qualité et la cohérence des données. L utilisateur de l interface de la mission réceptrice (RMI) peut aussi enregistrer les données internes de réservations à partir du port d entrée jusqu à la destination finale, échanger des données avec le système global intégré d enregistrement des commandes de billets d avion (Global Airline Ticket Order Record (igator)) et le module financier PRISM et mettre à jour le statut d arrivée du migrant dans le pays de destination. Appui aux programmes de caractère général 183

189 L interface de la mission réceptrice (RMI) est actuellement utilisée par le Bureau de l OIM à New-York, mais sera appliquée à d autres missions de l OIM en igator est l application d entreprise qui enregistre les dépenses de billets d avion des migrants, du personnel et des consultants. En communiquant avec MiMOSA, RMI et PRISM, l application répartit de manière rationnelle les échanges de données entre les opérations et les finances, renforçant de cette manière la capacité de l OIM à gérer les réservations des billets d avion et les paiements aux compagnies aériennes dollars E.-U. VIII.3 Personnel et services financés par des revenus divers Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total VIII.3 Personnel et services financés par des revenus divers Les revenus divers sont des contributions sans affectation spéciale et des intérêts créditeurs, et font partie intégrante des revenus discrétionnaires. Ils sont alloués pour soutenir financièrement la structure et les services hors-siège de l Organisation, et pour financer le Fonds L allocation des revenus divers est décrite de façon plus détaillée du paragraphe 289 au paragraphe dollars E.-U. VIII.4 Fonds de dotation Sasakawa Programme / Projet Dépenses administratives et de personnel Coût des programmes Coût total VIII.4 Fonds de dotation Sasakawa Conformément aux directives établies régissant l utilisation des intérêts produits par le Fonds de dotation Sasakawa, une allocation prélevée sur les intérêts du Fonds escomptés pour 2009 a été réservée pour des projets prioritaires en Afrique, en Asie et en Amérique latine et aux Caraïbes. Ces projets, qui doivent encore être identifiés, seront axés sur la promotion des activités de migration pour le développement, afin de mieux appréhender et analyser la question migratoire et de répondre aux besoins humanitaires et autres besoins d urgence. Lorsque les projets auront été identifiés et déterminés, ils seront inscrits dans la révision du Programme et Budget pour dollars E.-U. 184 Appui aux programmes de caractère général

190 VENTILATION GEOGRAPHIQUE DE LA PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET TABLEAU RECAPITULATIF POUR 2009 I. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise Afrique Moyen-Orient Amérique latine et Caraïbes Amérique du Nord Asie et Océanie Europe Appuis et services à l échelle mondiale Total II. Migration et santé III. Migration et développement IV. Migration régulée V. Migration assistée VI. Politiques migratoires, recherche et communication VII. Programmes de réparation VIII. Appui aux programmes de caractère général Total général Aux fins de comparaison, nous reproduisons ci-dessous la ventilation géographique figurant dans le document MC/2227. TABLEAU RECAPITULATIF POUR 2008 (MC/2227) I. Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise Afrique Moyen-Orient Amérique latine et Caraïbes Amérique du Nord Asie et Océanie Europe Appuis et services à l échelle mondiale Total II. Migration et santé III. Migration et développement IV. Migration régulée V. Migration assistée VI. Politiques migratoires, recherche et communication VII. Programmes de réparation VIII. Appui aux programmes de caractère général Total général Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 185

191 PROGRAMMES ET PROJETS PAR REGION Afrique Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.1 Aide à la réinstallation I.2.1 Aide générale au rapatriement I.3.1 I.3.2 I.3.3 I.3.4 I.3.5 I.4.1 Rétablissement des infrastructures socioéconomiques en Angola Facilitation des retours durables de déplacés internes au Soudan Vérification et contrôle des mouvements des déplacés internes au Darfour (Soudan) Renforcement des capacités nationales en matière de cartographie, d analyse et de transformation des conflits au Soudan Aide d'urgence aux populations mobiles et vulnérables du Zimbabwe Soutien aux missions d observation du processus électoral mis sur pied par l Union européenne Total partiel Migration et santé II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage II.2.1 Cartographie de programme, synthèse des données et recommandations pour l élaboration de politiques et la conduite de recherches relatives au VIH/sida dans la Corne de l Afrique II.2.2 Partenariat portant sur le VIH/sida et la mobilité en Afrique australe II.2.3 Mesures visant à réduire la propagation du VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles dans les communautés frontalières d Afrique occidentale II.2.4 Mobilisation sociale des travailleurs migrants, des commerçants et des transporteurs au contact de la volaille au Nigéria II.2.5 Services axés sur la lutte contre le VIH et le sida au sein des populations mobiles et vulnérables au Zimbabwe Total partiel Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget

192 Afrique (suite) Migration et développement III.1.1 Migration pour le développement en Afrique (MIDA) III.1.2 III.1.3 III.1.4 III.2.1 Programme de promotion du développement dans une zone d émigration du Maghreb Développement de programmes sociaux à l intention des mineurs d âge au Maroc Stratégies en matière de migration/ développement au Zimbabwe Renforcement des systèmes sanitaires du Nord de la Somalie par la participation des professionnels de santé de la diaspora somalienne résidant en Finlande III.2.2 Retour et réintégration de nationaux qualifiés au Soudan Total partiel Migration régulée IV.1.1 Retour général de migrants et de demandeurs d'asile déboutés et soutien aux gouvernements sur le plan de l'aide aux retours volontaires IV.1.2 IV.1.3 IV.1.4 IV.2.4 Aide au retour volontaire de Suisse vers différents pays d Afrique Retours volontaires assistés de migrants irréguliers depuis le Maroc Assistance humanitaire pour les populations mobiles et les migrants irréguliers au Zimbabwe Programme d'aide à la lutte contre la traite en Afrique australe IV.2.5 Activités de lutte contre la traite au Ghana IV.2.6 Renforcement des capacités dans le cadre de la lutte contre la traite au Kenya IV.2.7 Activités de lutte contre la traite au Maroc IV.3.1 IV.3.2 Initiatives de renforcement de la coopération et d élaboration de pratiques communes dans les pays d origine, de transit et de destination sur la route des migrations en Afrique de l Est Coopération et renforcement des capacités au niveau régional en matière de gestion des frontières et des migrations dans la région du Sahara Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 187

193 Afrique (suite) Migration régulée (suite) IV.3.3 Renforcement des capacités de gestion des migrations au Burundi, en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Tanzanie IV.3.4 Renforcement des capacités de gestion des migrations au Kenya IV.3.5 Renforcement des capacités en vue d améliorer la gestion des migrations au Kenya et dans le sud de la région centre de la Somalie IV.3.6 Renforcement des capacités visant à réduire la migration irrégulière au Somaliland IV.3.7 Appui aux particuliers, et aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux concernant la gestion des flux migratoires entre la Somalie et le Yémen IV.3.8 Renforcement des capacités des services d immigration au Nigéria IV.3.9 Programme intégré de renforcement de la gestion des migrations en Tunisie Total partiel Migration assistée V.1.1 Projet de système intégré d information sur les migrations (IMIS) en Egypte V.1.2 Facilitation d'une approche cohérente de la gestion des migrations au Ghana, au Nigéria, au Sénégal et dans la Jamahiriya arabe libyenne V.2.1 Assistance pré-consulaire V.2.2 Formation des migrants V.2.3 Aide aux déplacements profitant aux individus comme aux gouvernements Total partiel Politiques migratoires, recherche et communication VI.2.1 Profil migratoire de certains pays d Afrique de l Ouest et d Afrique centrale: un outil d élaboration de stratégies Programmes de réparation VII.1 Appui à la mise en œuvre du programme de réparation en Sierra Leone Appui aux programmes de caractère général VIII.1.2 Affectations spéciales et appuis spéciaux Total Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget

194 Moyen-Orient Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.1 Aide à la réinstallation I.3.6 I.3.7 Formation introductive à la prise de conscience des questions de sécurité (SAIT) en Iraq Aide aux déplacés internes, aux rapatriés et aux communautés d accueil en Iraq I.3.8 Aide aux populations victimes de conflits au Liban Total partiel Migration et santé II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage Migration régulée IV.1.1 Retour général de migrants et de demandeurs d'asile déboutés et soutien aux gouvernements sur le plan de l'aide aux retours volontaires IV.1.5 Soutien régional aux retours volontaires assistés en Iraq IV.2.8 Aide à l élaboration d une législation axée sur la lutte contre la traite en Syrie IV.3.10 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations et de gestion intégrée des frontières en Iraq IV.3.11 Renforcement des capacités de gestion des migrations et des frontières en Jordanie Total partiel Migration assistée V.2.1 Assistance pré-consulaire Programmes de réparation VII.2 Programme iraquien de dédommagement pour pertes de biens Total Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 189

195 Amérique latine et Caraïbes Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.1 Aide à la réinstallation I.2.1 Aide générale au rapatriement I.3.9 I.3.10 I.3.11 Aide aux déplacés internes et aux communautés d'accueil en Colombie Réintégration des ex-combattants et aide au développement communautaire en Colombie Développement des infrastructures et services de santé sur les frontières de l'equateur I.3.12 Initiative transitoire en Haïti I.4.1 Soutien aux missions d observation du processus électoral mis sur pied par l Union européenne Total partiel Migration et santé II.2.6 Stratégie intégrée visant à réduire la violence sexospécifique en Colombie II.2.7 Amélioration des services de santé pour les populations très mobiles au Costa Rica Total partiel Migration et développement III.1.5 Assistance technique à la planification des mouvements de populations dans la province du Río Negro en Argentine III.1.6 Assistance administrative et technique au Gouvernement argentin III.1.7 Projet de développement pour le Costa Rica et le Nicaragua III.1.8 Projet de promotion du développement et de la reconstruction Fonds national pour la Paix (FONAPAZ) du Guatemala III.1.9 Programme de développement réalisé en coordination avec le Secrétariat à la Présidence du Guatemala (SCEP), Guatemala III.1.10 Développement des infrastructures dans le port de Champerico au Guatemala Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget

196 Amérique latine et Caraïbes (suite) Migration et développement (suite) III.1.11 Soutien technique à la municipalité de Lima pour des travaux d infrastructure au Pérou III.1.12 Renforcement du système de gestion du conseil municipal de Lima, Pérou III.1.13 Programme décentralisé à l intention des jeunes uruguayens rencontrant des difficultés dans leur insertion sur le marché du travail Total partiel Migration régulée IV.1.1 Retour général de migrants et de demandeurs d'asile déboutés et soutien aux gouvernements sur le plan de l'aide aux retours volontaires IV.1.6 Evaluation des modes migratoires brésiliens et retours volontaires assistés au départ de l Union européenne IV.1.7 Rapatriement de migrants vulnérables au Guatemala IV.2.2 Formation à la lutte contre la traite pour les académies internationales de police IV.2.9 Activités de lutte contre la traite en Amérique centrale, en République dominicaine et au Mexique IV.2.10 Renforcement des capacités et aide aux victimes de la traite en Amérique centrale IV.2.11 Prévention et éradication du travail des enfants dans les familles migrantes en Argentine IV.2.12 Aide aux victimes de la traite en République dominicaine IV.2.13 Lutte contre la traite des personnes en Equateur IV.2.14 IV.3.12 IV.3.13 Renforcement des capacités des institutions de la société civile et aide aux victimes de la traite au Mexique Coopération technique dans le domaine de la migration (PLACMI) en Amérique latine Projet de coopération technique visant à renforcer le processus de Puebla IV.3.14 Conférence sud-américaine sur la migration Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 191

197 Amérique latine et Caraïbes (suite) Migration régulée (suite) IV.3.15 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations dans les Caraïbes en vue de rehausser la sécurité nationale et régionale IV.3.16 Assistance technique au Secrétariat de la Science, de la Technologie et de l Innovation productive en Argentine IV.3.17 Assistance technique au titre de la conception et de la mise en œuvre d une politique migratoire au Chili IV.3.18 Assistance technique à la modernisation des passeports en Equateur IV.3.19 Programme de coopération multilatérale au Guatemala IV.3.20 Services de conseil et de formation en vue du renforcement institutionnel du Ministère public au Pérou IV.3.21 Gestion des fonds pour les ressources humaines qualifiées et la mobilisation humanitaire au Pérou IV.3.22 Projet d assistance technique aux services de gestion au Pérou IV.3.23 Renforcement des capacités grâce au transfert et à l échange d Uruguayens qualifiés Total partiel Migration assistée V.1.4 Migration de main-d œuvre de la Colombie vers l Espagne V.1.5 Facilitation du Programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada V.1.6 Facilitation de la migration de main-d œuvre agricole saisonnière du Guatemala vers le Canada V.2.3 Aide aux déplacements profitant aux individus comme aux gouvernements Total partiel Programmes de réparation VII.3 Soutien à la Commission nationale colombienne de réparation et de réconciliation Total Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget

198 Amérique du Nord Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.1 Aide à la réinstallation Migration et santé II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage Migration assistée V.2.1 Assistance pré-consulaire V.2.2 Formation des migrants V.2.3 Aide aux déplacements profitant aux individus comme aux gouvernements Total partiel Total Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 193

199 Asie et Océanie Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.1 Aide à la réinstallation I.3.13 Programme d aide aux civils afghans (ACAP) Afghanistan I.3.14 I.3.15 I.3.16 I.3.17 I.3.18 I.3.19 I.3.20 I.3.21 I.3.22 I.4.1 I.4.2 Construction d infrastructures sanitaires et scolaires en Afghanistan Réintégration socio-économique des Afghans rapatriés Soutien technique à l Afghanistan en matière de gouvernance provinciale Aide à l instauration de la paix et à la réinsertion dans les communautés victimes de conflits à Aceh (Indonésie) Aide à l Indonésie dans le cadre des efforts de reconstruction au lendemain du tsunami Initiative transitoire pour les zones tribales sous administration fédérale au Pakistan Appui aux efforts de redressement et d'acquisition de moyens d existence dans les zones touchées par le tsunami et les conflits à Sri Lanka Secours et assistance aux déplacés internes et aux réfugiés sri lankais rapatriés d Inde Aide à la restauration de la confiance dans les communautés au Timor-Leste Soutien aux missions d observation du processus électoral mis sur pied par l Union européenne Soutien à la Commission électorale indépendante en Afghanistan Total partiel Migration et santé II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage II.2.8 Renforcement des capacités des forces de l ordre du Bangladesh en matière sanitaire II.2.9 Prévention, diagnostic et traitement du paludisme, de la tuberculose et du VIH, et soutien nutritionnel aux migrants vulnérables au Myanmar II.2.14 Une démarche fondée sur le droit pour autonomiser les migrantes victimes de violences au Viet Nam Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget

200 Asie et Océanie (suite) Migration et santé (suite) II.2.15 Amélioration de la santé des migrants dans deux provinces considérées comme prioritaires en Thaïlande II.3.1 Amélioration de la santé infantile, maternelle et communautaire en Indonésie II.3.2 Amélioration des services de soins de santé primaire fournis aux populations vivant dans les régions du Myanmar touchées par le cyclone Total partiel Migration et développement III.2.3 Retour d Afghans qualifiés III.3.1 Amélioration de la compréhension du suivi et de l utilisation des rapatriements de fonds au Bangladesh Total partiel Migration régulée IV.1.1 Retour général de migrants et de demandeurs d'asile déboutés et soutien aux gouvernements sur le plan de l'aide aux retours volontaires IV.1.8 Aide au retour et à la réintégration des Afghans IV.1.9 IV.1.10 IV.2.15 Services d information sur l immigration et de conseils sur les retours en Australie Soins aux migrants en situation irrégulière et retour volontaire (Indonésie) Lutte contre la traite des personnes en Asie centrale IV.2.16 Activités de lutte contre la traite au Bangladesh IV.2.17 Activités de lutte contre la traite au Cambodge et au Viet Nam IV.2.18 Prévention de la traite et aide aux victimes en Inde IV.2.19 IV.2.20 IV.2.21 Renforcement des capacités en matière de lutte contre la traite et aide aux victimes de la traite en Indonésie Aide au retour et à la réintégration des victimes de la traite au Japon Renforcement des capacités et prévention de la traite des êtres humains en Mongolie Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 195

201 Asie et Océanie (suite) Migration régulée (suite) IV.2.22 Aide aux victimes thaïlandaises de la traite en Australie IV.2.23 Amélioration des services et installations consacrés aux soins infantiles au centre de détention des services d immigration à Bangkok, en Thaïlande IV.3.24 Promotion des droits des migrants en Asie centrale IV.3.25 IV.3.26 IV.3.27 IV.3.28 IV.3.29 IV.3.30 Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations et des frontières en Afghanistan Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations en Chine Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations en Indonésie Aide technique portant sur la modernisation des passeports au Kirghizistan Gestion des migrations et contrôle des frontières en Papouasie-Nouvelle-Guinée Centre de formation pour les forces déployées le long de la frontière du Tadjikistan Total partiel Migration assistée V.1.7 Projet de migration de main-d œuvre en Asie centrale V.1.8 V.1.9 Renforcement des capacités concernant les droits et le bien-être des migrants en Thaïlande Amélioration des connaissances sur le rapatriement de fonds et promotion du développement par l instauration d un dialogue interrégional et la mise en place de projets pilote en Asie du Sud-Est et en Europe V.2.1 Assistance pré-consulaire V.2.2 Formation des migrants V.2.3 Aide aux déplacements profitant aux individus comme aux gouvernements Total partiel Total Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget

202 Europe Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.1 Aide à la réinstallation I.2.1 Aide générale au rapatriement I.3.23 Programme du fonds d affectation spéciale pour le Corps de protection du Kosovo (KPC) I.3.24 Aide au personnel militaire mis à pied en Serbie I.3.25 Fourniture de solutions durables aux personnes déplacées en Serbie Total partiel Migration et santé II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage II.2.10 Analyse des facteurs sociaux influant sur l état de santé et sur les inégalités en matière de santé, en vue d assister les migrants et les communautés dans l Union européenne II.2.11 II.2.12 II.2.13 Augmentation de la sécurité en matière de santé publique le long de la nouvelle frontière orientale de l Europe Réadaptation sociale et réinsertion d anciens toxicomanes en Géorgie Intervention pour l élaboration d une stratégie modulaire de lutte contre le sida en Italie Total partiel Migration et développement III.1.14 Projet de développement de micro-entreprises en Arménie III.1.15 Fonds autorenouvelable de micro-crédits à ancrage communautaire pour les personnes victimes d engins explosifs en Azerbaïdjan III.1.16 III.3.2 Développement économique et création de revenus dans les communautés rurales du Nakhitchevan en Azerbaïdjan Essai de nouvelles voies de transfert et de nouveaux produits de rapatriements de fonds pouvant le mieux favoriser le développement de la population rurale pauvre en Géorgie Total partiel Migration régulée IV.1.1 Retour général de migrants et de demandeurs d'asile déboutés et soutien aux gouvernements sur le plan de l'aide aux retours volontaires Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 197

203 Europe (suite) Migration régulée (suite) IV.1.11 Etablissement de centres d orientation et de conseil pour l emploi en Géorgie IV.1.12 Facilitation des retours volontaires par le biais de services d information et de conseil aux rapatriés en Allemagne IV.1.13 Centre d information sur le retour et la réinstallation en Grèce IV.1.14 Aide aux mineurs d âge non accompagnés en Italie, notamment en vue d un retour volontaire IV.1.15 Coordination de l aide aux rapatriés volontaires et à leur réintégration en Moldova IV.1.16 Fonds d information sur le rapatriement (FIR) Suisse IV.2.24 IV.2.25 IV.2.26 IV.2.27 IV.2.28 IV.2.29 IV.2.30 IV.2.31 Programme de lutte contre la traite des êtres humains en Europe de l Est et du Sud-Est Elaboration de lignes directrices relatives à la collecte de données sur la traite des êtres humains en Autriche Renforcement des capacités nationales concernant la gestion de refuges et d une permanence téléphonique pour les victimes de la traite des êtres humains en Azerbaïdjan Lutte contre la traite des femmes au Bélarus et en Moldova Activités de lutte contre la traite des êtres humains en Grèce Programme de formation à la lutte contre la traite à l intention du personnel religieux et aide aux victimes de la traite en Italie Programme de stabilisation économique et sociale pour les victimes potentielles de la traite des êtres humains au Kosovo et en ex-république yougoslave de Macédoine Lutte contre la traite des êtres humains au Monténégro IV.2.32 Aide au retour et à la réintégration des victimes de la traite rapatriées de Norvège IV.2.33 Activités de lutte contre la traite en Fédération de Russie Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget

204 Europe (suite) Migration régulée (suite) IV.2.34 Aide au rapatriement, à la réadaptation et à la réintégration des victimes de la traite en Suisse IV.2.35 Renforcement des capacités en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Turquie IV.2.36 Lutte contre la traite des êtres humains en Ukraine IV.3.31 IV.3.32 Echange d informations et des meilleures pratiques concernant la migration irrégulière et le traitement des mineurs d âge non accompagnés en Europe Appui à la mise en œuvre de la stratégie migratoire nationale en Albanie IV.3.33 Réseau de migration européenne en Autriche IV.3.34 IV.3.35 IV.3.36 IV.3.37 IV.3.38 IV.3.39 IV.3.40 IV.3.41 IV.3.42 Renforcement de la gestion des migrations au Bélarus et en Moldova Soutien aux capacités de gestion intégrée des frontières en Bosnie-Herzégovine Renforcement des capacités d aide aux migrants irréguliers en Italie Encadrement du centre d accueil temporaire d étrangers au Portugal Mise en place d un cadre d accord de réadmission en Fédération de Russie Gestion des flux migratoires et aide à l intégration en Espagne Renforcement des capacités de gestion des migrations et des frontières en Turquie Renforcement de la gestion des migrations et lutte contre la migration irrégulière en Ukraine Renforcement du service national des gardes-frontière au sein du système ukrainien de gestion des ressources humaines Total partiel Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 199

205 Europe (suite) Migration assistée V.1.3 Consolidation de systèmes favorisant une gestion commune des flux migratoires entre l Italie et la Tunisie V.1.10 Activités de renforcement des capacités, de mise à disposition d informations et de sensibilisation destinées à promouvoir les migrations ordonnées dans la partie occidentale des Balkans V.1.11 Campagne d information à l intention de travailleurs qualifiés en République tchèque V.2.1 Assistance pré-consulaire V.2.2 Formation des migrants V.2.3 Aide aux déplacements profitant aux individus comme aux gouvernements V.2.4 Intégration des migrants Total partiel Politiques migratoires, recherche et communication VI.1.1 Réunions des présidents et secrétariats des principaux processus consultatifs régionaux sur les questions migratoires VI.2.2 Emergence des pays méditerranéens et de l Europe orientale comme nouvelles destinations migratoires dans l Union européenne VI.2.3 Encouragement de la recherche quantitative sur la migration et l'intégration en Europe VI.2.4 Etude du rôle des autorités locales dans l élaboration des politiques d accueil et d intégration des immigrants Total partiel Programmes de réparation VII.4 Projet d aide humanitaire aux Roms d Europe Appui aux programmes de caractère général VIII.1.2 Affectations spéciales et appuis spéciaux VIII.1.3 Personnel de l OIM détaché auprès d autres organisations Total partiel Total Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget

206 Appuis et services à l échelle mondiale Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.1 Aide à la réinstallation Migration et santé II.1 Evaluation sanitaire dans le contexte migratoire et assistance sanitaire durant le voyage Migration régulée IV.1.1 Retour général de migrants et de demandeurs d'asile déboutés et soutien aux gouvernements sur le plan de l'aide aux retours volontaires IV.2.1 IV.2.3 Coopération des parties prenantes avec les forces de l ordre Base de données mondiale sur la lutte contre la traite Total partiel Politiques migratoires, recherche et communication VI.1.2 Atelier d intersession sur le renforcement du rôle de la migration de retour dans les efforts de développement VI.1.3 Atelier d intersession sur la gestion de la migration de retour VI.1.4 Atelier d intersession sur la libre circulation des personnes dans les processus d intégration régionale VI.1.5 Rapport sur l état de la migration dans le monde Total partiel Appui aux programmes de caractère général VIII.1.1 Experts associés VIII.1.3 VIII.2 VIII.3 Personnel de l OIM détaché auprès d autres organisations Application relative aux services opérationnels et de gestion des migrants (MiMOSA) Personnel et services financés par des revenus divers VIII.4 Fonds de dotation Sasakawa Total partiel Total Total général Ventilation géographique de la partie opérationnelle du budget 201

207 PROGRAMMES ET PROJETS DE MIGRATION D APRES-CRISE PAR REGION Afrique Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.3.1 Rétablissement des infrastructures socioéconomiques en Angola I.3.2 Facilitation des retours durables de déplacés internes au Soudan I.3.3 Vérification et contrôle des mouvements des déplacés internes au Darfour (Soudan) I.3.4 Renforcement des capacités nationales en matière de cartographie, d analyse et de transformation des conflits au Soudan I.3.5 Aide d'urgence aux populations mobiles et vulnérables du Zimbabwe Total Moyen-Orient Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.3.6 Formation introductive à la prise de conscience des questions de sécurité (SAIT) en Iraq I.3.7 Aide aux déplacés internes, aux rapatriés et aux communautés d accueil en Iraq I.3.8 Aide aux populations victimes de conflits au Liban Total Programmes et projets de migration d après-crise par région

208 Amérique latine et Caraïbes Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.3.9 Aide aux déplacés internes et aux communautés d'accueil en Colombie I.3.10 Réintégration des ex-combattants et aide au développement communautaire en Colombie I.3.11 Développement des infrastructures et services de santé sur les frontières de l'equateur I.3.12 Initiative transitoire en Haïti Total Asie et Océanie Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.3.13 Programme d aide aux civils afghans (ACAP) Afghanistan I.3.14 Construction d infrastructures sanitaires et scolaires en Afghanistan I.3.15 Réintégration socio-économique des Afghans rapatriés I.3.16 Soutien technique à l Afghanistan en matière de gouvernance provinciale I.3.17 Aide à l instauration de la paix et à la réinsertion dans les communautés victimes de conflits à Aceh (Indonésie) I.3.18 Aide à l Indonésie dans le cadre des efforts de reconstruction au lendemain du tsunami I.3.19 Initiative transitoire pour les zones tribales sous administration fédérale au Pakistan I.3.20 Appui aux efforts de redressement et d'acquisition de moyens d existence dans les zones touchées par le tsunami et les conflits à Sri Lanka I.3.21 Secours et assistance aux déplacés internes et aux réfugiés sri lankais rapatriés d Inde Programmes et projets de migration d après-crise par région 203

209 Asie et Océanie (suite) Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise (suite) I.3.22 Aide à la restauration de la confiance dans les communautés au Timor-Leste Total partiel Migration et santé II.3.1 Amélioration de la santé infantile, maternelle et communautaire en Indonésie II.3.2 Amélioration des services de soins de santé primaire fournis aux populations vivant dans les régions du Myanmar touchées par le cyclone Total partiel Total Europe Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d urgence et d après-crise I.3.23 Programme du fonds d affectation spéciale pour le Corps de protection du Kosovo (KPC) I.3.24 Aide au personnel militaire mis à pied en Serbie I.3.25 Fourniture de solutions durables aux personnes déplacées en Serbie Total Total général Programmes et projets de migration d après-crise par région

210 ANNEXE I FONDS DETENUS DANS DES COMPTES SPECIAUX Compte d'opérations d'urgence Le compte d'opérations d'urgence (Emergency Preparedness Account - EPA) a été créé le 30 août 1993 en accord avec le Bulletin général n o 1054 de l'oim. L EPA doit servir dans les situations d urgence où une évaluation immédiate et d autres dépenses d opérations s imposent manifestement dans l'attente de fonds en provenance de l extérieur. Tout usage autorisé de l EPA est à considérer comme un prêt consenti sur l opération pour laquelle il est mis à contribution, et toutes les dépenses effectuées à l aide de ce compte doivent être intégralement remboursées aussitôt que possible, dès que l opération en question est assurée d un soutien financier. En août 2008, l'epa présentait un solde positif de dollars E.-U. Annexe I Page 1

211 Fonds de prêt aux réfugiés Le Fonds de prêt aux réfugiés, créé en application de la Résolution n o 210 du 12 mai 1960, permet le financement, en tout ou en partie, des coûts de transport des réfugiés et des services connexes, en accordant des prêts sans intérêt à ceux qui ont besoin d une assistance financière pour émigrer vers des lieux où ils pourront se réinstaller. Le remboursement de ces prêts est assuré par des billets à ordre signés par les réfugiés ou leurs répondants. Autrefois, il existait deux fonds. A sa 61 e session, le 28 novembre 1990, le Conseil a approuvé la fusion, à compter du 1 er janvier 1991, du Fonds de prêt aux réfugiés et du Fonds de prêt aux réfugiés hors d Europe. On estime que réfugiés solliciteront le Fonds de prêt en 2009 et qu un montant de quelque dollars E.-U. y sera prélevé pour financer ces mouvements. Le tableau ci-après indique les ressources et les besoins du Fonds pour 2009, ainsi que le solde net escompté en fin d exercice. Prévisions pour 2009 en dollars E.-U. Ressources Report de l'exercice Contributions du Gouvernement des Etats-Unis Remboursement des billets à ordre par les réfugiés Recettes provenant des réfugiés finançant eux-mêmes leurs déplacements Intérêts créditeurs Intérêts retournés au Trésor des Etats-Unis ( ) Total des ressources Besoins estimatifs Solde estimatif reporté en fin d'exercice Annexe I Page 2

212 Fonds de dotation Sasakawa Le Fonds de dotation Sasakawa a été créé en 1990 aux fins de: a) promouvoir l expansion des programmes de transfert de ressources humaines dans toutes les régions du monde et particulièrement dans la région Asie-Pacifique, ainsi que d autres activités de migration pour le développement; b) œuvrer à la bonne compréhension et à l analyse des migrations, et; c) répondre aux besoins qui se font jour dans les situations d urgence et autres situations humanitaires. En vertu de l accord de dotation conclu avec la Fondation, le capital du Fonds doit rester intact en tout temps et seuls les intérêts qu il produit peuvent être utilisés pour financer des activités. Prévisions pour 2009 en dollars E.-U. Compte de capital Solde au début de l'exercice Solde du compte de produit (voir ci-dessous) 0 Total du Fonds en fin d'exercice Compte de produits Solde au début de l'exercice 0 Intérêts créditeurs produits durant l'exercice Allocation des intérêts créditeurs à des projets* (60 000) Solde en fin d'exercice 0 * Allocation à des projets prioritaires en Asie dollars E.-U. * Allocation à des projets prioritaires en Afrique dollars E.-U. * Allocation à des projets prioritaires en Amérique latine dollars E.-U. et aux Caraïbes Annexe I Page 3

213 Fonds fiduciaires En Amérique latine, l'oim est le partenaire de mise en œuvre des gouvernements pour un certain nombre de projets. Ceux-ci sont traités sur une base fiduciaire, l'oim se bornant à apporter un soutien administratif, en coopération avec les gouvernements concernés. De manière générale, ces projets ont pour but d'améliorer les conditions de vie des habitants, particulièrement dans les zones de retour et de réintégration, et de lutter contre la pauvreté dans les zones périurbaines par le biais de diverses activités de coopération technique et de renforcement des infrastructures. Les conditions et les dispositions de ces fonds sont précisées dans des accords passés avec les gouvernements respectifs. Les fonds gérés sur une base fiduciaire sont indiqués dans le présent chapitre, tandis que les fonds se rapportant au soutien administratif direct apporté à l'oim au titre de l'assistance technique et de la surveillance des projets sont indiqués dans les paragraphes correspondants du chapitre "Migration et développement". L OIM a conclu des accords fiduciaires avec le Gouvernement du Guatemala (FONAPAZ et SCEP). Cependant, à la suite d un procès intenté par une compagnie de construction contre l OIM et FONAPAZ, les comptes bancaires contenant les fonds destinés au programme PRODESFRO ont été bloqués et, de ce fait, les activités du programme ont été suspendues en Cette situation devrait être résolue dans le courant de l année 2008 ou au début Les fonds et les budgets estimatifs correspondants pour 2009 sont les suivants: Guatemala Total des fonds fiduciaires Promotion du développement et de la reconstruction Fonds national pour la paix (FONAPAZ) Programme de développement avec le Secrétariat de la coordination exécutive de la présidence du Guatemala (SCEP) Prévisions pour 2009 en dollars E.-U Annexe I Page 4

214 Fonds de réponse rapide pour les transports Conformément à la note d orientation conclue le 31 mai 2000 entre l OIM et le HCR sur la coopération dans le domaine du transport, le Fonds de réponse rapide pour les transports a été créé à l aide de contributions volontaires reçues pour les opérations de transport de l OIM, particulièrement dans les situations de crise. Les gestionnaires de ce fonds s efforcent de le maintenir pourvu à hauteur de 5 millions de dollars E.-U. Pour le réalimenter, l'oim mobilise des fonds sur une base bilatérale et, dans la mesure du possible, dans le contexte des appels globaux des Nations Unies. De son côté, le HCR s'efforce d'en faire valoir l'utilité auprès de ses donateurs. En août 2008, le Fonds présentait un solde positif de dollars E.-U. Cet accord entre le HCR et l'oim s'appuie sur un mémorandum d'accord conclu entre les deux organisations le 15 mai Celui-ci définit plus précisément les responsabilités incombant à chacune des deux organisations dans la fourniture d'une aide aux transports. Il fixe en outre les modalités selon lesquelles des accords spécifiques doivent être conclus et quels mécanismes il convient d'activer entre les sièges des deux organisations pour y parvenir. Tant l'oim que le HCR ont confiance que cet accord renforcera leur capacité de réaction pour faire face aux situations donnant lieu à des mouvements massifs de populations exposées. Annexe I Page 5

215

216 ANNEXE II CONSIDERATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS EN DEVISES ETRANGERES PAR RAPPORT AU PROGRAMME ET BUDGET Selon le Règlement financier de l OIM, la partie administrative du budget est exprimée en francs suisses (CHF), tandis que la partie opérationnelle est exprimée en dollars des Etats-Unis (dollars E.-U.). Si une bonne part des recettes et des dépenses dans l une et l autre partie du budget s effectuent dans ces deux monnaies, un nombre croissant de transactions relevant des deux parties du budget sont réalisées dans d autres monnaies et subissent donc les effets des fluctuations du change. La valeur des salaires versés au personnel local dans les bureaux extérieurs, rémunéré dans la monnaie du pays, peut donc fluctuer selon qu elle est exprimée en francs suisses (pour la partie administrative du budget) ou en dollars des Etats-Unis (pour la partie opérationnelle du budget), au gré des fluctuations que subissent les taux de change. Pour le Programme et Budget, la procédure de l OIM consiste à appliquer les taux de change prévalant au moment de l établissement du budget, et à convertir sur cette base les monnaies locales en francs suisses ou en dollars. Le processus budgétaire commence tôt dans l année, car les estimations doivent parvenir de chaque bureau de l OIM dans le monde et être compilées en temps opportun, de telle sorte que le document soit prêt pour la session d automne du Comité permanent des programmes et des finances. Compte tenu des importantes fluctuations enregistrées en 2008, les taux de change moyens du marché enregistrés au cours du mois de septembre 2008 pour quelques-unes des grandes monnaies utilisées par l OIM ont été les suivants: Franc suisse/dollar E.-U. 1,03 Euro/dollar E.-U. 0,663 / 1,5080 Livre sterling/dollar E.-U. 0,5146 / 1,9434 Dollar canadien/dollar E.-U. 1,013 Dollar australien/dollar E.-U. 1,0945 Dans la période qui sépare le cycle de préparation du budget et la soumission finale du document au Conseil, les estimations budgétaires sont revues de manière à s assurer qu elles reflètent les fluctuations majeures éventuelles des taux de change pouvant s être produites entre-temps. Ainsi le taux de change appliqué à la partie administrative du budget est de 1,13 franc suisse pour un dollar E.-U., compte tenu également du taux de change moyen prévu pour l année Cependant, il faut noter que les effets que pourraient produire les fluctuations sur le marché des changes sont largement neutralisés par le fait que la principale monnaie dans laquelle sont exprimées les recettes et les dépenses est la même, à savoir le franc suisse. Pour la partie opérationnelle, en revanche, cette protection n existe pas et la Division de la Trésorerie exerce une surveillance constante des niveaux des monnaies étrangères. Annexe II

217

218 ANNEXE III PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET EFFECTIFS / DEPENSES ADMINISTRATIVES ET DE PERSONNEL Note explicative Les tableaux d effectifs et ceux présentant les dépenses administratives et de personnel pour la partie opérationnelle du budget comprennent les dotations prévues en effectifs ainsi que les coûts de l infrastructure administrative nécessaire pour la réalisation des opérations. Les dotations en effectifs et les coûts correspondants qui figurent dans les colonnes Fonds des projets, c'est-à-dire ceux imputables sur le budget de projets spécifiques d'opérations, sont indiqués sur la base d'une projection des structures administratives et des effectifs actuels. A ce propos, on notera que, là où les activités et/ou le financement ne sont prévus que pour une partie de l'exercice, les coûts correspondants de personnel sont réduits en conséquence. Les dotations en effectifs et la structure des bureaux, en particulier lorsqu'elles sont financées par des projets spécifiques, sont indiquées sous réserve du niveau d'activité et du financement, et font donc l'objet de réajustements constants. Les emplois, les structures administratives et autres dépenses financées par les revenus discrétionnaires sont indiqués à part. Annexe III Page 1

219 Annexe III - Page 2 Revenus discrétionnaires PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET Estimations révisées pour 2008 (MC/EX/688) Fonds des projets Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Effectifs administratives, Effectifs Effectifs Effectifs administratives, Effectifs Effectifs administratives et Coût total administratives et de personnel de personnel de personnel de personnel Fonct. Empl. et autres Fonct. Empl. Fonct. Empl. Fonct. Empl. et autres Fonct. Empl. Fonct. Empl. AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT MFR - Le Caire, Egypte Iraq Iraq (depuis la Jordanie) Jordanie Koweït Liban Arabie Saoudite République arabe syrienne Yémen Soutien aux missions de pays relevant de la MFR du Caire, Egypte MFR - Dakar, Sénégal Congo Côte d'ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Libéria Mali Nigéria Sierra Leone Soutien aux missions de pays relevant de la MFR de Dakar, Sénégal Expert en coopération technique basé au Sénégal MFR - Nairobi, Kenya Soudan Ouganda République-Unie de Tanzanie MFR - Prétoria, Afrique du Sud Angola République démocratique du Congo Mozambique Zambie Zimbabwe Soutien aux missions de pays relevant de la MFR de Pretoria, Afrique du Sud Expert en coopération technique basé en Afrique du Sud MFR - Afrique centrale (lieu à déterminer) IOM Ethiopie, y compris la MSL Addis Abeba Centre de renforcement de capacités techniques pour l'afrique (lieu à déterminer) Total partiel AMERIQUES Centre administratif de Panama MFR - Buenos Aires, Argentine Brésil Chili Paraguay Uruguay Soutien aux missions de pays relevant de la MFR de Buenos Aires, Argentine MFR - Lima, Pérou Bolivie Colombie Equateur Venezuela (République bolivarienne du) MFR - San José, Costa Rica El Salvador Guatemala Honduras Nicaragua Mexique MFR - Washington, D.C., Etats-Unis Canada République dominicaine Haïti Jamaïque Missions de pays aux Etats-Unis MSL - New York, Etats-Unis Total partiel Total Estimations pour 2009 Revenus discrétionnaires Fonds des projets Total Coût total MC/2258

220 PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET Estimations révisées pour 2008 (MC/EX/688) Estimations pour 2009 Annexe III - Page 3 Revenus discrétionnaires Fonds des projets Revenus discrétionnaires Fonds des projets Total Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Effectifs administratives, Effectifs Effectifs Effectifs administratives, Effectifs Effectifs administratives et Coût total administratives et de personnel de personnel de personnel de personnel Fonct. Empl. et autres Fonct. Empl. Fonct. Empl. Fonct. Empl. et autres Fonct. Empl. Fonct. Empl. ASIE ET OCEANIE MFR - Bangkok, Thaïlande Cambodge Indonésie Malaisie Myanmar Viet Nam MFR - Canberra, Australie Nauru Papouasie-Nouvelle-Guinée Expert en coopération technique basé en Australie MFR - Dhaka, Bangladesh Népal Sri Lanka Inde Centre administratif de Manille MFR - Manille, Philippines République de Corée Timor-Leste Chine, y compris la région administrative spéciale de Hong Kong MFR - Islamabad, Pakistan Afghanistan Iran (République islamique d') Kazakhstan Kirghizistan Tadjikistan Turkménistan Ouzbékistan Soutien aux missions de pays relevant de la MFR d'islamabad, Pakistan OIM Japon, y compris la MSL de Tokyo Total partiel EUROPE MFR - Budapest, Hongrie Bosnie-Herzégovine Bulgarie Croatie République tchèque Kosovo Monténégro Pologne Roumanie Serbie Slovaquie Slovénie Ex-République yougoslave de Macédoine Soutien aux missions de pays relevant de la MFR de Budapest, Hongrie MFR - Bruxelles, Belgique Irlande Pays-Bas Suisse (Berne) MFR - Helsinki, Finlande Arménie Azerbaïdjan Bélarus Danemark Estonie Georgie Lettonie Lituanie Moldova Norvège Ukraine Soutien aux missions de pays relevant de la MFR de Helsinki, Finlande Le Kosovo a déclaré son indépendance de la Serbie le 17 février Son statut demeure contesté. Total Coût total MC/2258

221 Annexe III - Page 4 PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET Estimations révisées pour 2008 (MC/EX/688) Revenus discrétionnaires Fonds des projets Total Revenus discrétionnaires Estimations pour 2009 Fonds des projets Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Effectifs administratives, Effectifs Effectifs Effectifs administratives, Effectifs Effectifs administratives et Coût total administratives et de personnel de personnel de personnel de personnel Fonct. Empl. et autres Fonct. Empl. Fonct. Empl. Fonct. Empl. et autres Fonct. Empl. Fonct. Empl. EUROPE (suite) MFR - Rome, Italie Albanie Grèce Jamahiriya arabe libyenne Malte Maroc Portugal Espagne Tunisie Turquie Soutien aux missions de pays relevant de la MFR de Rome, Italie Pays du Maghreb Fédération de Russie Expert en coopération technique basé en Autriche OIM Allemagne, y compris la MSL de Berlin OIM Royaume-Uni, y compris la MSL de Londres OIM France, y compris la MSL de Paris OIM Autriche, y compris la MSL de Vienne Total partiel APPUI AUX PROGRAMMES DE CARACTERE GENERAL SIEGE Cabinet du Directeur général Inspecteur général Technologie de l'information et Communications Droit international de la migration et Affaires juridiques Services de gestion des migrations Migration de main-d'oeuvre Lutte contre la traite des personnes Politiques migratoires, recherche et communication Dialogue international sur la migration Médias et information Recherche et publications Stratégie et planification Relations extérieures Relations avec les donateurs Secrétariat des réunions Traduction Gestion des ressources Comptabilité Budget Services communs Gestion des ressources humaines Médecine du travail Trésorerie et gestion des liquidités Administration de la CCPPNU Appui aux opérations Situations de crise et d'après-conflit Coordination des clusters Gestion des mouvements Migration et santé Médiateur Total partiel Total Coût total MC/2258

222 PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET Estimations révisées pour 2008 (MC/EX/688) Estimations pour 2009 Revenus discrétionnaires Fonds des projets Total Revenus discrétionnaires Fonds des projets Total Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Effectifs administratives, Effectifs Effectifs Effectifs administratives, Effectifs Effectifs administratives et Coût total administratives et de personnel de personnel de personnel de personnel Fonct. Empl. et autres Fonct. Empl. Fonct. Empl. Fonct. Empl. et autres Fonct. Empl. Fonct. Empl. PROJETS Activités relatives aux questions de sexospécificité Assistance humanitaire aux migrants en détresse Cours interaméricain sur la migration internationale Administration des fonds de prêts MIDA - Général Liaison avec le secteur privé Programmes de réparation Centre d'information sur la migration en Amérique latine (CIMAL) Coopération technique dans le domaine de la migration, Amérique latine (PLACMI) Projet de coopération technique axé sur le renforcement du processus de Puebla Soutien au renforcement de la Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM) Soutien aux Etats Membres en développement et à ceux dont l'économie est en transition - Fonds 1035 Fonds première ligne de crédit Fonds deuxième ligne de crédit ACTIVITES MONDIALES Experts associés Spécialistes de la santé dans le contexte migratoire et experts techniques Appui d'urgence Affectations spéciales et appuis spéciaux Personnel affecté à d'autres organisations Cours de droit international de la migration Inspecteur général Technologie de l'information Recherche Formation du personnel / développement organisationnel Soutien à la coopération technique PRISM Rotation Couverture de la redevance de l'undss Activités et structures non inscrites au budget Total partiel TOTAL Coût total Annexe III - Page 5 Note: A l'oim, les fonctionnaires relèvent de la catégorie des "Administrateurs"; les employés relèvent de la catégorie des "Services généraux" (recrutés au plan local). MC/2258

223 Annexe III - Page 6 PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET Fonctionnaires Fonctionnaires Total Employés Total Total Employés Total D2 D1 V IV III II I NC partiel D2 D1 V IV III II I NC partiel AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT MFR - Le Caire, Egypte Iraq Iraq (depuis la Jordanie) Jordanie Koweït Liban Arabie saoudite République arabe syrienne Yémen 1 1 MFR - Dakar, Sénégal Congo 4 4 Côte d'ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau 1 1 Libéria Mali Nigéria Sierra Leone Expert en coopération technique basé au Sénégal MFR - Nairobi, Kenya Soudan Ouganda République-Unie de Tanzanie MFR - Prétoria, Afrique du Sud Angola République démocratique du Congo Mozambique Zambie Zimbabwe Expert en coopération technique basé en Afrique du Sud MFR - Afrique centrale (lieu à déterminer) OIM Ethiopie, y compris la MSL d'addis Abeba Centre de renforcement de capacités techniques pour l'afrique (lieu à déterminer) Total partiel AMERIQUES Centre administratif de Panama MFR - Buenos Aires, Argentine Brésil Chili Paraguay Uruguay MFR - Lima, Pérou Bolivie Colombie Equateur Venezuela (République bolivarienne du) MFR - San José, Costa Rica El Salvador Guatemala Honduras Nicaragua Mexique MFR - Washington, D.C., Etats-Unis Canada 3 3 République dominicaine Haïti Jamaïque 2 2 Missions de pays aux Etats-Unis MSL - New York, Etats-Unis Total partiel MC/2258

224 Annexe III - Page 7 PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET 2008 Fonctionnaires Fonctionnaires Total Employés Total Total Employés Total D2 D1 V IV III II I NC partiel D2 D1 V IV III II I NC partiel ASIE ET OCEANIE MFR - Bangkok, Thaïlande Cambodge Indonésie Malaisie Myanmar Viet Nam MFR - Canberra, Australie Nauru Papouasie-Nouvelle-Guinée Expert en coopération technique basé en Australie MFR - Dhaka, Bangladesh Népal Sri Lanka Inde Centre administratif de Manille MFR - Manille, Philippines République de Corée Timor-Leste Chine, y compris la région adm. spéc. de Hong Kong MFR - Islamabad, Pakistan Afghanistan Iran (République islamique d') Kazakhstan Kirghizistan Tadjikistan Turkménistan Ouzbékistan OIM Japon, y compris la MSL de Tokyo Total partiel EUROPE MFR - Budapest, Hongrie Bosnie-Herzégovine Bulgarie Croatie République tchèque Kosovo Monténégro Pologne Roumanie Serbie Slovaquie Slovénie Ex-République yougoslave de Macédoine MFR - Bruxelles, Belgique Irlande Pays-Bas Suisse (Berne) MFR - Helsinki, Finlande Arménie Azerbaïdjan Bélarus Estonie Géorgie Lettonie Lituanie Moldova Norvège Ukraine MC/2258

225 Annexe III - Page 8 PARTIE OPERATIONNELLE DU BUDGET 2008 Fonctionnaires Fonctionnaires Total Employés Total Total Employés Total D2 D1 V IV III II I NC partiel D2 D1 V IV III II I NC partiel EUROPE (suite) MFR - Rome, Italie Albanie Grèce Jamahiriya arabe libyenne Malte Maroc Portugal Espagne Tunisie Turquie Fédération de Russie Expert en coopération technique basé en Autriche OIM Allemagne, y compris la MSL de Berlin OIM Royaume-Uni, y compris la MSL de Londres OIM France, y compris la MSL de Paris OIM Autriche, y compris la MSL de Vienne Total partiel APPUI AUX PROGRAMMES DE CARACTERE GENERAL SIEGE Cabinet du Directeur général Technologie de l'information et Communications Droit international de la migration et Affaires juridiques Services de gestion des migrations Migration de main-d'oeuvre Lutte contre la traite des personnes Politiques migratoires, recherche et communication Dialogue international sur la migration Médias et information Stratégie et planification Relations extérieures Relations avec les donateurs Secrétariat des réunions Gestion des ressources Budget Services communs Gestion des ressources humaines Médecine du travail Trésorerie et gestion des liquidités Administration de la CCPPNU 1 1 Appui aux opérations Situations de crise et d'après-conflit Coordination des clusters Gestion des mouvements Migration et santé Total partiel MC/2258 PROJETS Administration des fonds de prêts Programmes de réparation ACTIVITES MONDIALES Experts associés Spécialistes de la santé dans le contexte migratoire Affectations spéciales et appuis spéciaux Personnel affecté à d'autres organisations Inspecteur général Recherche 2 2 Total partiel TOTAL Note 1: Dans certains cas, le grade du titulaire figurant dans ce tableau diffère du grade du poste qu'il occupe. Note 2: A l'oim, les fonctionnaires relèvent de la catégorie des "Administrateurs"; les employés relèvent de la catégorie des "Services généraux" (recrutés au plan local).

226 Service Programme/Projet Région d'origine Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise Afrique Moyen-Orient Amérique latine et Caraïbes Aide à la réinstallation Amérique du Nord Asie et Océanie Europe Total partiel Afrique Aide au rapatriement Amérique latine et Caraïbes Europe Total partiel Opérations d'assistance dans le cadre de situations d'urgence et d'après-crise Total Etats-Unis d'amérique Canada Afrique Total partiel Total - Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise Moyen-Orient Aide au retour apportée aux Amérique latine et Caraïbes migrants et aux gouvernements Asie et Océanie Europe Total partiel Asie et Océanie Lutte contre la traite Migration régulée Europe Total partiel Australie Argentine Pays-Bas Pays/Régions de destination Danemark Finlande Norvège Suède Afrique Moyen-Orient Afrique Amérique latine et Caraïbes Asie et Océanie Europe ANNEX IV - MOVEMENTS ESTIMATES ANNEXE IV - MOUVEMENTS ESTIMATIFS Coopération technique en matière de gestion des migrations et Amérique latine et Caraïbes renforcement des capacités Total partiel Total - Migration régulée Migration de main-d'œuvre Afrique Amérique latine et Caraïbes Total partiel Afrique Annexe IV Migration assistée Moyen-Orient Traitement des dossiers et intégration des migrants Amérique latine et Caraïbes Asie et Océanie Europe Total partiel Total - Migration assistée TOTAL GENERAL MC/2258