Rapport détaillé de vérification périodique

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1 Rapport détaillé de vérification périodique AAAAAAAAAAAA R 001 AAAAAAAAAAAA Référence client signé le 19/07/2012 Entreprise IRA CETRE RECHERCHE ORLEA 2163 Avenue de la Pomme de Pin C ARDO ORLEA CEDEX 2 Vérification des installations électriques permanentes effectuées dans le cadre des articles R à R du Code du Travail - Poste HTA Batiment 11 : Vérification périodique des installations électriques Adresse de facturation IRA CETRE DE RECHERCHE D'ORLEA ERVICE FIACIER ET COMPTBALE C 40001, ARDO ORLEA CEDEX 2 Lieu de vérification IRA CETRE RECHERCHE ORLEA 2163 Avenue de la Pomme de Pin C ARDO ORLEA CEDEX 2 Annuelle Périodicité Dates de vérification 03/11/2014 Intervenant(s) DEKRA MATTHIEU MARCHAD Pièces jointes Observation(s) Observation(s) constatée(s) Date du rapport 11/11/2014. Reproduction partielle interdite sans accord de DEKRA Liste des sites et portée de l accréditation disponible sur n DEKRA Industrial A, iège ocial : PA Limoges ud Orange, 19 rue tuart Mill, C 70308, LIMOGE Cedex TVA FR A au capital de IRE RC LIMOGE - AF 7120 B ACTIVITE EXPL CETRE ORD ZAC Du Moulin 803 Bld Duhamel Du Monceau OLIVET Tél. : Fax : IRET : Page 1/32

2 Préambule ous avons le plaisir de vous adresser le rapport rédigé au terme de la mission d'inspection que vous nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques d'accident. Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité DEKRA, conforme aux exigences réglementaires et normatives applicables à chaque type de prestation fournie, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention. Il présente notamment, les observations relevées sur vos installations ou équipements. os observations décrivent l'écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le rapport. Des recommandations sur les suites à donner peuvent y être associées, cependant, le choix de la solution définitive vous appartient. i une vérification n'a pas pu être effectuée, cette information est mentionnée et justifiée. Les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en fonction des informations recueillies, des conditions de vérifications et des constats réalisés à la date de notre intervention. De plus selon nos accords, ce rapport comprend également les "Caractéristiques des installations" ainsi que l exhaustivité des "Mesurages et essais" que nous avons exécutés au cours de notre vérification. Deux annexes en fin de rapport précisent, d une part la signification des symboles et abréviations utilisés dans le corps du rapport, et d autre part, la méthodologie des mesurages et essais réalisés et les critères d appréciation des résultats obtenus. Pour obtenir des renseignements complémentaires ou fournir des informations susceptibles de modifier nos observations ou avis, vous voudrez bien adresser un courrier au responsable de l'agence dont l'adresse figure au bas de la première page en rappelant le numéro de ce rapport. Dans le cas où vous souhaiteriez approfondir la réponse, vous pouvez vous adresser à notre Direction Métier Exploitation par courriel : " stephane.grouiller@dekra.com ". Propriété, conservation.- Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l archivage et la conservation. Etabli dans le cadre d une vérification réalisée pour répondre à une prescription réglementaire définie par le Code du travail, ce rapport doit être conservé dans les conditions définies par l article D : "auf dispositions particulières, l employeur conserve les documents concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications." Confidentialité.- auf demande particulière du ministère du travail ou du COFRAC dans le cadre de notre accréditation, ou réclamation par voie judiciaire, DEKRA ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à l établissement vérifié, qu avec l accord préalable du client. Identification des équipements. Dans ce rapport, les équipements et installations sont identifiés en fonction de votre propre système d identification. Toutefois, certains petits matériels peuvent être traités en lot : seul le nombre d appareils vérifiés est alors mentionné. En cas d anomalie, l appareil est identifié sans ambiguïté dans le libellé de l observation. Page 2/32 DEKRA - Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014

3 ommaire CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO... 5 REEIGEMET GEERAUX...5 Cadre de la vérification...5 Limites de la vérification...5 Renseignements sur l installation...5 RECAPITULATIF DE OBERVATIO...7 CARACTERITIQUE DE ITALLATIO...9 Alimentation(s) HT...9 Installations de sécurité...9 Classement des locaux en fonction des influences externes...9 Principes de réalisation des prises de terre...9 Poste HT DE LIVRAIO ET DE TRAFORMATIO...9 Tableau HT DE LIVRAIO ET DE TRAFORMATIO...10 Transformateur ( POTE HT )...11 ource autonome BT groupe...12 Principes de protection contre les contacts indirects...12 REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE...13 Conditions de réalisation des mesurages...13 Echantillonnage de la vérification de la résistance de continuité...13 Prise de terre du neutre et des masses HT et BT...13 Poste HT DE LIVRAIO ET DE TRAFORMATIO...13 Tableau HT DE LIVRAIO ET DE TRAFORMATIO...14 Transformateur ( POTE HT )...14 ource autonome groupe...14 Installation...14 Installation REEAU BT...14 Ensemble d appareillage BT TGBT (POTE HT)...14 Contrôleur Permanent d Isolement CPI...16 Matériels BT POTE HT...16 Matériels BT CHAUFFERIE...17 Matériels BT LOCAL GROUPE...19 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO A HAUTE TEIO...21 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO A BAE TEIO...25 AEXE Annexe A : ymboles et abréviations...31 Annexe B : Etendue, méthodologie des mesurages et critères d appréciation des résultats...32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 3/32

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5 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REEIGEMET GEERAUX CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO Cadre de la vérification REEIGEMET GEERAUX Etablissement Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Caractérisation de la vérification Mission DEKRA (réf) : ELEM012 Réglementation appliquée : CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO Installations concernées: Voir page de garde Réalisation Date de vérification : du 03/11/2014 au 03/11/2014 Durée de la vérification : 0,25 jours om du vérificateur : MATTHIEU MARCHAD Limites de l'accompagnement : Pas d'accompagnement Manœuvres de coupure : on autorisées par l'exploitant Observations communiquées à : M. CLAVIER Transmissions des observations : Oralement Registre de contrôle : Présenté et visé à l'issue de la vérification Limites de la vérification Partie(s) de la mission non réalisée(s) : Essai des dispositifs DR et mesurages d'isolement, en l'absence d'autorisation de coupure Vérification de la continuité de la mise à la terre des appareils d'éclairage installés en hauteur, faute de mise à disposition de moyens d'accès en sécurité Renseignements sur l installation Date de la vérification précédente : 21/10/2013 Modification de structure de l'installation électrique depuis la vérification précédente : Aucune modification ne nous a été signalée Extension de l installation électrique depuis la vérification précédente : Aucune extension ou nouvelle affectation ne nous a été signalée Personne ou entité chargée de la surveillance des installations : ervice d'entretien électrique Eléments d information communiqués Plan des locaux avec indication des locaux à risques particuliers d influences externes : Rapport de vérification initiale ou rapport quadriennal : Déclaration CE de conformité et notices d instruction des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risques d explosion : Liste avec effectif maximal des différents locaux ou bâtiments : on nécessaire compte tenu de l'absence de risques particuliers Présenté lors de la vérification rapport du 21/10/2013 Absence d'emplacement à risque d'explosion Présenté lors de la vérification DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 5/32

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7 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO RECAPITULATIF DE OBERVATIO RECAPITULATIF DE OBERVATIO Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation - Préconisation (solution de principe) Un * placé devant le signale une observation antérieure. Article Code du travail - Arrêté / orme d installation (1) Page CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Ensemble d appareillage BT TGBT (POTE HT) BAE TEIO * 1 Raccordement des conducteurs sur borne 52, conducteur vert/jaune utilisé R / C PE comme conducteur phase à baguer ectionnement, coupure et protection du circuit Chaufferie Présence de dégradations mécaniques, manque cache bornes en aval du disjoncteur à remettre en état R / C ectionnement, coupure et protection du circuit A02-11 Présence de dégradations mécaniques, manque caches bornes amont et aval, à remettre en état R / C ectionnement, coupure et protection du circuit pompe à chaleur risque de contact direct, y remédier en mettant un plastron adapté R / C An.A2 15 Contrôleur Permanent d Isolement CPI BAE TEIO * 5 Essais de fonctionnement du Absence de report de signalisation dans un R / C report du C.P.I endroit surveillé, installer un report de la signalisation du CPI auprès du personnel chargé de la surveillance des installations Matériels BT CHAUFFERIE BAE TEIO * 6 Matériels BT CHAUFFERIE cable KM1 en attente à isoler dans une boite ou à déposer R Coffret électrique 7 Coffret électrique de circuits terminaux Armoire grise Absence de protection contre les contacts directs (plastrons, etc.), sur bornes avales du sectionneur. rétablir l intégrité de l enveloppe R / C An.A2 17 pompes * 8 Matériels BT pompes Boite dérivation sans couvercle sur TD ; y remédier R / C DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 7/32

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9 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO CARACTERITIQUE DE ITALLATIO CARACTERITIQUE DE ITALLATIO Alimentation(s) HT Origine : Distribution publique EDF Alimentation : normale Type de réseau : outerrain Courant maximal de défaut à la terre : 1000 A Tension de l alimentation : 20 kv Puissance souscrite ou installée : 400 kva Courant de court-circuit Ikmax : 12,5 ka Installations de sécurité Eclairage de sécurité Effectif Réglementation Installation réalisée Bâtiment ou Local maximal de référence Fonction Ensemble du bâtiment <= 20 personnes A. du Eclairage fixe d'évacuation par BAE Classement des locaux en fonction des influences externes ota. Pour l ensemble des bâtiments, locaux et emplacements, seuls sont en principe détaillés ceux qui présentent des influences externes particulières, différentes des influences externes normales définies par la F C (AE1, AD1, AG1, soit IP min 20 et IK min 02) Ce classement des locaux en fonction des influences externes sera considéré comme validé par le chef d établissement en l absence d autre proposition formulée par ce dernier dans un délai de 2 mois. Influences externes, codes IP et IK POTE HT Local, emplacement, volume ou zone BE AE AD AG IP min IK min Particularités POTE HT poste HT Influences externes, codes IP et IK CHAUFFERIE Local, emplacement, volume ou zone BE AE AD AG IP min IK min Particularités CHAUFFERIE pompes Influences externes, codes IP et IK LOCAL GROUPE Principes de réalisation des prises de terre Prise de terre du neutre et des masses HT et BT Type: Boucle à fond de fouille (ceinturage) Conducteur de terre: ection : 25 mm² ature Interconnexion avec d autres prises de terre : Prise de terre interconnectée avec le réseau général de terre de l'installation Liaisons équipotentielles : Liaisons Equipotentielles upplémentaires réalisées localement pour limiter la tension de contact Uc Poste HT DE LIVRAIO ET DE TRAFORMATIO Dispositions constructives Type de construction : en bâtiment maçonné orme appliquée : FC Accès et délimitation : Pancartes en place interdisant l'accès aux personnes non autorisées DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 9/32

10 CARACTERITIQUE DE ITALLATIO CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO Consignes : Affiche " soins aux électrisés " ynoptique et consigne d'exploitation apposées sur les cellules Ventilation du local : aturelle Eclairage de sécurité : Par bloc autonome portatif Par bloc autonome fixe Equipements de protection et matériel de sécurité : Gants isolants Tabouret isolant Vérificateur d'absence tension Perche à corps Matériel d'extinction fusibles de rechange Protection contre les contacts indirects OTA : Liaison des masses du poste : R R= Les masses du poste sont reliées à la prise de terre commune aux masses de l'installation BT et au neutre. = Les masses du poste sont reliées à la prise de terre du neutre mais pas à la prise de terre des masses de l'installation BT. = Les masses du poste sont reliées à une prise de terre distincte de celles des masses de l'installation BT et du neutre Tableau HT DE LIVRAIO ET DE TRAFORMATIO Alimentation haute tension Mode d alimentation : Courant de court-circuit Ikmax : Coupure d'artère 12,5 ka Protection contre les surtensions d origine atmosphérique Equipement électrique du poste Descriptif des cellules Type de protection : Type de cellules : ous enveloppe métallique Marque des cellules : Jeumont chneider Gamme : Distribloc 24 Un : 24 kv Ik 1s : 12,5 ka Manœuvres de coupures : on réalisées lors de la vérification pour motif de continuité d'exploitation Cellule Appareil de coupure Protection contre les surintensités Désignation Référence In (A) Fonction Référence Ir (A) Ir Fu (A) PdC/cc (ka) Ur (kv) Ik 1s (ka) Arrivée source gens du voyage ,5 24 Cellule Appareil de coupure Protection contre les surintensités Désignation Référence In (A) Fonction Référence Ir (A) Ir Fu (A) PdC/cc (ka) Ur (kv) Ik 1s (ka) Arrivée source alm Jeumontschneider Jeumontschneider 400 I 12,5 24 Cellule Appareil de coupure Protection contre les surintensités Désignation Référence In (A) Fonction Référence Ir (A) Ir Fu (A) PdC/cc (ka) Ur (kv) Ik 1s (ka) Comptage sectionneur comptage C Fu+TP 12,5 24 Cellule Appareil de coupure Protection contre les surintensités Désignation Référence In (A) Fonction Référence Ir (A) Ir Fu (A) PdC/cc (ka) Ur (kv) Ik 1s (ka) Coupure protection générale protection générale 630 +D Cellule Appareil de coupure Protection contre les surintensités Désignation Référence In (A) Fonction Référence Ir (A) Ir Fu (A) PdC/cc (ka) Ur (kv) Ik 1s (ka) Page 10/32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014

11 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO CARACTERITIQUE DE ITALLATIO Cellule Appareil de coupure Protection contre les surintensités Désignation Référence In (A) Fonction Référence Ir (A) Ir Fu (A) PdC/cc (ka) Ur (kv) Ik 1s (ka) Liaison directe 7136 (vers poste 2) jeumont ,5 24 Cellule Appareil de coupure Protection contre les surintensités Désignation Référence In (A) Fonction Référence Ir (A) Ir Fu (A) PdC/cc (ka) Ur (kv) Ik 1s (ka) Départ transformateur Guerin H I+Fu Cellule Appareil de coupure Protection contre les surintensités Désignation Référence In (A) Fonction Référence Ir (A) Ir Fu (A) PdC/cc (ka) Ur (kv) Ik 1s (ka) Départ tableau Vers poste 2 Guerin H ,5 24 Transformateur ( POTE HT ) Caractéristiques Primaire Type transformateur : HT/BT ituation : POTE HT Marque : ERE uméro : Année : 2007 Puissance : 400 kva Tension : V ± 2,5 % Prise : V Irp : 11,55 A econdaire 1 Couplage : Dyn11 Urs (V) : 410 Irs (A) : 563,3 Ucc (%) : 3,75 Ik max (ka) : 16,5 Canalisation ph (mm²) : 2 x 1 x 150 ature n (mm²) : 1 x 1 x 150 ature pe (mm²) : 1 x 1 x 95 ature FxM : 0,8 x B Izc (A) : 577,6 Isolation câble : PR Coupure Protection Type : D 44 Référence / In (A) : C 630 Ir(A) : 630 Im (A) : 6300 PdC (ka) : 30 Canalisation ph (mm²) : CI OTA : ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre Diélectrique ature : Huile ituation : Attenant aux locaux de travail Isolation par rapport aux locaux de travail : Assurée par parois CF de degré 2 heures avec ouverture Protection contre les contacts directs Mesures de protection ve de rétention DGPT2 agissant en alarme et coupure Emplacement du transformateur : Hors cellule avec prises de courant Protection contre les surtensions d origine atmosphérique Au primaire du transformateur : DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 11/32

12 CARACTERITIQUE DE ITALLATIO CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO Protection contre les défauts d isolement Principe : Interconnexion et mise à la terre des masses et des éléments conducteurs simultanément accessibles Protection contre les surcharges Principe : Assurée par détecteurs thermiques agissant en alarme et coupure Assurée par relais ampèremétrique côté secondaire ource autonome BT groupe Conditions d exploitation ituation : local groupe Mode de fonctionnement : Indépendant Entrainement du générateur : Moteur électrique Caractéristiques du générateur Marque : leroy somer uméro : 23216/03 Tension : 400 V In : 54,8 A Puissance : 38 kva Principes de protection contre les contacts indirects Installation BT chéma distribution : IT eutre distribué Installation BT REEAU BT chéma distribution : IT Protection contre les surtensions d origine atmosphérique : eutre distribué Page 12/32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014

13 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Conditions de réalisation des mesurages Appareils de mesure utilisés DET3TD Megger - Tellurohmmètre LRCD220 Megger - Essais des DDR, Ohmmètre de boucle MIT405 Megger - Mégohmmètre, multimètre, mesureur de continuité Méthodologies et critères d appréciation : confer Annexe B en fin de rapport Echantillonnage de la vérification de la résistance de continuité Les éléments ci-dessous précisent les modalités d échantillonnage prises pour la vérification de la continuité de mise à la terre des appareils d éclairage fixes accessibles et des prises de courant accessibles des locaux de bureaux. Le cas échéant, les observations constatées sont rapportées dans la partie «Matériels BT». Appareils d éclairage fixes Année de vérification de la résistance de continuité Prises de courant des locaux de bureaux Année de vérification de la résistance de continuité % % % % % Local ou groupe de locaux concernés Local ou groupe de locaux concernés Prise de terre du neutre et des masses HT et BT Date du mesurage Méthode Valeur Résistance mesurée en Ohms de mesurage Max. (Ohms) Barrette ouverte Barrette fermée le 03/11/2014 TA 10 0,7 Méthode de mesurage : TA = Méthode des deux terres auxiliaires ; RB = Méthode de la résistance de boucle /T ; PM = Méthode par pince de mesurage de terre Poste HT DE LIVRAIO ET DE TRAFORMATIO DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 13/32

14 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Tableau HT DE LIVRAIO ET DE TRAFORMATIO Cellule Arrivée source gens du voyage Cellule Arrivée source alm Cellule Comptage Cellule Coupure protection générale Cellule Liaison directe 7136 (vers poste 2) Cellule Départ transformateur Cellule Départ tableau Vers poste 2 Transformateur ( POTE HT ) ource autonome groupe Installation Limiteur de surtension : Installation REEAU BT Limiteur de surtension : Ensemble d appareillage BT TGBT (POTE HT) Exécution des coupures : on autorisées Conducteurs PE 1 Continuité du conducteur de protection amont Point de référence du mesurage Borne de terre du TGBT Mode opératoire Examen visuel des connexions, mesurage de la résistance de continuité impossible Résultat Rc B /Valeur (mω) B Protection des circuits contre les surintensités - Essais des DDR OTA : (1) ature des conducteurs : en l absence d indication contraire les ections correspondent à des conducteurs en cuivre (2) F= Facteur global de correction, défini par la F C et l UTE C , applicable au courant admissible. M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la F C Izc =Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction. Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm² Détail des circuits de l appareillage BT 1 - Pépiniériste : 35 - at. : 35 - at. Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 146,4 0,8 D D 44 COMPAC T H Page 14/32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014

15 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE 1 - Chaufferie : 50 - at. : 50 - at. Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 172,8 0,8 D D 44 2 COMPAC T H A02-11 : 50 - at. : 50 - at. 172,8 0,8 D Dd CA 1 - Annexe biomase : 35 - at. : 35 - at. PE : 35 - at. PE 1 - Bât 04 A04 (invitro) (Bât accueil) : 50 - at. : 50 - at. 146,4 0,8 D 172,8 0,8 D D D 44 COMPAC T H A 04 (HLPC) (Bât ud) : 50 - at. : 50 - at. 172,8 0,8 D D 44 COMPAC T H Bureau gx (Bât 9) : 16 - at. : 16 - at. PE : 16 - at. PE 1 - A (Bât 3) 1 - Protection transfo 1 - accueil administration : 16 - at. : 16 - at. 1 - armoire ecl ext : 4 - at. : 4 - at. PE : 4 - at. PE 1 - logement pépinièriste : 10 - at. : 10 - at. 95,2 0,8 D 95,2 0,8 D 44,8 0,8 D 72,8 0,8 D D 44 COMPAC T H Dd 44 C CA D 22 C C Fu 4 Fu 3 Fu logement gardien(non utilisé) : D Fu chaufferie : 2,5 Fu 3 32A 1 - I : 2,5 D 44 F32 31, C annexe zoologie : 50 - at. : 50 - at. PE : 50 - at. PE 1 - pompe à chaleur : 25 - at. : 25 - at. PE : 25 - at. PE 172,8 0,8 D 120,8 0,8 D D 44 C C 10 D 44 R D 44 4 C DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 15/32

16 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE 1 - Batiment QB Graine : 35 - at. : 35 - at. PE : 35 - at. PE Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai ection (mm²) ature (1) Izc (A) Ou FxM Type / Référence / In Ir Im PdC Idn tempo DDR (2) (A) (A) (ka) (ma) (s) (ma) 1 - extension labo zoologie : 70 - at. : 70 - at. PE : 70 - at. PE 146,4 0,8 D 213,6 0,8 D D 44 C D 44 C Contrôleur Permanent d Isolement CPI Marque : Merlin Gérin Type : XML 316 ituation du report de signalisation : Assuré auprès du personnel chargé de la surveillance des installations Essai du CPI Premier seuil Deuxième seuil euil de réglage (en kohms) 14,5 5 Isolement indiqué 16 Essai(s) de détection (en kohms) Bon 4,7 Bon Essais de fonctionnement du report Mauvais 5 Mauvais Méthode d essai : Par action sur le bouton test Matériels BT POTE HT Eclairages fixes : 2 de Classe I Blocs Eclairage de écurité : 1 de Classe II Appareils amovibles : 2 de Classe II Prises de courant vérifiées : poste HT 1 PC dans des locaux autres que bureaux Essai effectué : non Caractéristiques principales Essai DDR Mesures Qté Type : Désignation Repère In (A) Coupure Protection - DDR Id Rc (B/M) Type, In ou Ir (A) Id (ma) (ma) (ou mω) 1 - Coffret électrique de circuits terminaux secours/normal B 1 - Dispositif DR en circuits terminaux I Dd22 16AC 30 CA 1 - Dispositif DR en circuits terminaux auxiliaire ge 1 - Dispositif DR en circuits terminaux chargeur 1 - Dispositif DR en circuits terminaux bobine Dd44 15AU 300 CA Dd22 10AU 300 CA Dd22 2AD 300 CA Page 16/32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014

17 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Matériels BT CHAUFFERIE 6 Eclairages fixes : 5 de Classe I Coffret électrique Caractéristiques principales Essai DDR Mesures Qté Type : Désignation Repère In (A) Coupure Protection - DDR Id Rc (B/M) Type, In ou Ir (A) Id (ma) (ma) (ou mω) 1 - Coffret électrique de circuits terminaux 7 Armoire grise Ancien bât 1 RMT 1,2 1 - Départ P1 GV2 4 RMT 6A 1 - Départ P2 GV2 4 RT 6 1-2ème départ P1 0,63 RT P1, P2 GV2 - M05 1 RMT Centrale TDI V P<1kW B 1 - Transformateur MCB V P<1kW B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux Côté porte d'entrée B 2 - Chaudière OPTIMAGAZ En l'absence d'éléments, circuits B internes V 1 - pompe à chaleur dynaciat 66 Appareil neuf CE, circuits internes V B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux Forclum B pompes 8 Caractéristiques principales Essai DDR Mesures Qté Type : Désignation Repère In (A) Coupure Protection - DDR Id Rc (B/M) Type, In ou Ir (A) Id (ma) (ma) (ou mω) 2 - Pompe recyclage n 1 et 2 Grundfos 1,25 En l'absence d'éléments, circuits B internes V 1 - Pompe PAC air/eau ALMO 1,9 B 1 - Pompe à Chaleur dynaciat 66 B 2 - Bât 200 ancien CX L T4 0, Pompe unité TOP-D 40/7 2 - Pompe primaire n 2 et 1 3 En l'absence d'éléments, circuits internes V En l'absence d'éléments, circuits internes V En l'absence d'éléments, circuits internes V B B B B DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 17/32

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19 CODE DU TRAVAIL ET ARRETE D'APPLICATIO REULTAT DE EXAME, EAI ET MEURAGE Matériels BT LOCAL GROUPE Eclairages fixes : 3 de Classe I DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 19/32

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21 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO A HAUTE TEIO Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis R Protection contre les risques de choc électrique Règles générales de protection contre les contacts directs C R C Protection contre les contacts directs par éloignement C C Protection contre les contacts directs par obstacles C C Protection contre les contacts directs par enveloppes C C Verrouillages d'accès, schémas et consignes de manœuvre C C Protection contre les contacts directs par isolation C C Règles générales de protection contre les contacts indirects C C Constitution des prises de terre et section des conducteurs de terre C C Valeur de la prise de terre adaptée à la protection contre les contacts indirects C An. 4.1 C Mise à la terre des masses - Conducteurs de protection (section et continuité) C C Liaisons équipotentielles supplémentaires - ystème équipotentiel C C chéma IT : Contrôleurs permanents d'isolement - ignalisation C chéma IT : Coupure au 2ème défaut dans le temps prescrit C Installations HT : Liaison des masses, écrans et armatures de câbles à un conducteur de protection Installations HT : Coupure au premier défaut excepté pour les schémas à neutre isolé C C C C Voisinage de canalisations de domaines de tensions différents C Valeur de la prise de terre adaptée à la protection contre les surtensions des matériels BT en cas de défaut dans les installations à haute tension Echauffements normaux des matériels électriques, non dégradation des matériaux voisins C An.4.1 C C C R Mise en œuvre et protection des matériels contre les surintensités Courant assigné du matériel C Choix et protection des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités Dispositifs de protection des matériels contre les surintensités : règles générales Choix et mise en œuvre de l'appareillage de connexion, de sectionnement, de commande et de protection C C C C C C C DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 21/32

22 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO HAUTE TEIO Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis Matériels susceptibles de produire des arcs ou étincelles C C on manœuvre en charge des sectionneurs C C Pouvoir de coupure C C ection des conducteurs C C Protection des canalisations fixes contre les surintensités C C Protection des canalisations fixes contre les surcharges C C Protection des canalisations fixes contre les courts-circuits C C Protection des transformateurs contre les surintensités et les défauts internes C Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec C C C R ectionnement C C R Coupure d'urgence C R Mode de pose des canalisations C R Identifications - Repérages C Identification des circuits et des appareillages - Adéquation schémas/réalisation C C Relevé du tracé des canalisations enterrées C Repérage des conducteurs (eutre et PE) C R Choix et mise en œuvre des matériels R C Conception et mise en œuvre des installations en fonction de la tension C C Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes C C Fixation et état mécanique apparent des matériels C Prescriptions spécifiques aux installations électriques des locaux et emplacements à risque d'incendie Installations limitées à celles nécessaires à l'exploitation - Limitation de la température de surface si poussières inflammables - IP 5X minimum en présence de poussière - Canalisations non propagatrices de la flamme (câbles C2) - Traversée de canalisation étrangère à l'exploitation - Dispositifs de protection contre les surintensités situés en amont - Protection des circuits par DDR en schémas TT et T - Interdiction des conducteurs PE - Absence de conducteurs nus - on inflammation des matériaux combustibles par arcs ou étincelles - Protection des moteurs contre les surcharges - Choix et mise en œuvre des luminaires - Mise en œuvre des appareils de chauffage C Page 22/32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014

23 Article Code R APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO A HAUTE TEIO Dispositions réglementaires Références normes Avis Prescriptions spécifiques aux installations électriques des locaux et emplacements à risque d'explosion Installations électriques limitées - Choix des matériels - IP 5X minimum en présence de poussière - Courant admissible réduit dans les conducteurs - Canalisations non propagatrices de la flamme (câbles de la catégorie C2) - Interdiction des conducteurs nus - Obturation des caniveaux, conduits, fourreaux aux traversées de parois - Choix et mise en œuvre des canalisations - Protection contre les surintensités situées à l'origine des circuits - Protection des circuits par DDR en schémas TT et T - Interdiction des conducteurs PE - Liaisons équipotentielles - Dispositifs de coupure d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux - Canalisations souples pour usage intensif - Protection des machines tournantes et transformateurs R Locaux de service électrique R R R R C Absence de canalisations étrangères et d infiltration d eau C C Accessibilité aux matériels et aisance de déplacement et de mouvement C C Conditionnement - ventilation C C Moyens d'extinction C Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d absence de tension C C C Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide - Etat de l'assécheur C C Equipements isolés au F6 - PCB C C Eclairage de sécurité C ormes d'installation applicables publiées par arrêté - Dispositions normatives rendues non applicables par arrêtés ministériels Les installations électriques réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation et de leurs guides d'application sont réputées satisfaire aux prescriptions des articles R à R Installations maintenues conformes aux dispositions applicables à la date de leur mise en service, sauf spécification rendue obligatoire par arrêté Réalisation des modifications de structure, adjonctions et installations nouvelles conformément aux dispositions des articles R à R Dossier technique Dossier technique complété par l'employeur le cas échéant C Pour Mémoire Pour Mémoire R Mesures de surveillance et opérations de maintenance R Locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter : l'employeur doit mettre en œuvre les dispositions des articles R à R du code du travail R Locaux à risques particuliers de choc électrique Prescriptions spécifiques pour la protection contre les contacts directs dans les locaux à risques particuliers de choc électrique ignalisation et matérialisation des locaux à risques particuliers de choc électrique Locaux à risques particuliers de choc électrique : conditions d'ouverture et de fermeture des portes Pour Mémoire C C C C DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 23/32

24 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO HAUTE TEIO Article Code R Art.1 A.15/12/11 Art.2 A.15/12/11 Art.2 A.16/12/11 Art.3 A.16/12/11 Art.4 A.16/12/11 Art.5 A.16/12/11 Art.6 A.16/12/11 Art.7 A.16/12/11 Art.8 A.16/12/11 Dispositions réglementaires Références normes Avis Locaux ou emplacements comportant des parties actives accessibles dangereuses Fours à arc, galvanoplastie : Limitation de la tension d'alimentation et de la tension de contact Fours à arc, galvanoplastie : Mesures compensatrices en cas de non respect de l'article 1 Laboratoires, plates-formes d'essais : Règles d'accès - Instructions de sécurité - Délimitation des emplacements et signalisation Laboratoires, plates-formes d'essais : Repérage des points d'alimentation et signalisation de la présence et de l'absence de tension Laboratoires, plates-formes d'essais : Prévention des risques de contact direct Laboratoires, plates-formes d'essais : Protection contre les risques de contact indirect pendant les essais Laboratoires, plates-formes d'essais : Dispositifs de coupure d'urgence Laboratoires, plates-formes d'essais : Interdiction de remise sous tension automatique Laboratoires, plates-formes d'essais : Essais des matériels hors de l'enceinte de la plate-forme R Appareils électriques amovibles Art 3 A.20/12/11 Art 4 A.20/12/11 Art 5 A.20/12/11 Art 2 A.20/12/11 Choix des matériels amovibles en fonction des influences externes Câbles souples de raccordement des matériels amovibles, fiches de prises de courant et connecteurs Prises de courant, prolongateurs et connecteurs Enveloppe des appareils amovibles IP3X ou XXC Installation d éclairage extérieur R Protection contre les risques de choc électrique Règles générales de protection contre les contacts directs C art Règles générales de protection contre les contacts indirects C art Constitution des prises de terre et section des conducteurs de terre C art Mise à la terre des masses - Conducteurs de protection (section et continuité) C art chéma T : ection minimale du PE C art R Mise en œuvre et protection des matériels contre les surintensités Protection des canalisations fixes contre les surintensités C art.15.6 Protection des transformateurs contre les surintensités et les défauts internes C art.15.6 R ectionnement C art.15 R Mode de pose des canalisations C art.15.9 R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes C art.15 Page 24/32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014

25 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO A BAE TEIO Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis R Protection contre les risques de choc électrique Règles générales de protection contre les contacts directs C An.A Protection contre les contacts directs par éloignement C An.B2 Protection contre les contacts directs par obstacles C An.B1 Protection contre les contacts directs par enveloppes C An.A2 on Ob : 4, 7 Verrouillages d'accès, schémas et consignes de manœuvre C Protection contre les contacts directs par isolation C An.A1 Isolement des installations BT C Règles générales de protection contre les contacts indirects C Constitution des prises de terre et section des conducteurs de terre C Valeur de la prise de terre adaptée à la protection contre les contacts indirects C on Mise à la terre des masses - Conducteurs de protection (section et C Ob : continuité) 1 Liaison équipotentielle principale C Liaisons équipotentielles supplémentaires - ystème équipotentiel C Liaisons équipotentielles supplémentaires (salles d'eau - piscines - bassins) C Liaisons équipotentielles supplémentaires (emplacements avec des animaux) C Liaisons équipotentielles supplémentaires (enceintes conductrices exiguës) C chéma T : eutre et masses reliés à la même prise de terre C chéma T : Coupure au 1er défaut dans le temps prescrit C chéma T : Interdiction des circuits TC en aval de circuits T- C chéma T : Absence de dispositif de coupure et de sectionnement sur les conducteurs PE C chéma T : Conducteurs PE isolés et réalisés de manière à éviter tout risque de rupture C chéma T : ection minimale du PE C chéma T : Conducteurs PE ou PE à proximité des conducteurs actifs C chéma TT : Coupure au 1er défaut par Dispositifs différentiels à courant résiduel C chéma TT : Interconnexion des masses en aval d'un même DDR C chéma IT : Contrôleurs permanents d'isolement - ignalisation C on Ob : 5 chéma IT : Coupure au 2ème défaut dans le temps prescrit C chéma IT : Conducteurs PE à proximité des conducteurs actifs C chéma IT : Protection du conducteur neutre C Mise en œuvre des Dispositifs DR C Protection complémentaire par DDR H C Très basse tension fonctionnelle C Protection par impédance de limitation C TBT - TBTP C Isolation double ou renforcée - Matériels de la classe II C Canalisations de classe II ou assimilées C Ensembles d'appareillage à isolation double ou renforcée par installation C Présence d'un conducteur PE dans les canalisations fixes alimentant des matériels de classe II C éparation électrique C DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 25/32

26 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO BAE TEIO Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis R Protection vis à vis des installations d un domaine de tension supérieur Voisinage de canalisations de domaines de tensions différents C Valeur de la prise de terre adaptée à la protection contre les surtensions des matériels BT en cas de défaut dans les installations à haute tension C Limiteur de surtension en schéma IT C R Echauffements normaux des matériels électriques, non dégradation des matériaux voisins R Mise en œuvre et protection des matériels contre les surintensités C Courant assigné du matériel C Choix et protection des matériels afin de supporter les effets mécaniques et C thermiques produits par les surintensités 535 Dispositifs de protection des matériels contre les surintensités : règles C générales 533 Choix et mise en œuvre de l'appareillage de connexion, de sectionnement, de commande et de protection C Matériels susceptibles de produire des arcs ou étincelles C on manœuvre en charge des sectionneurs C Pouvoir de coupure C ection des conducteurs C Protection des canalisations fixes contre les surintensités C Protection des canalisations fixes contre les surcharges C à Protection des canalisations fixes contre les courts-circuits C Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec C R ectionnement C R Coupure d'urgence C R Mode de pose des canalisations C R Identifications - Repérages Identification des circuits et des appareillages - Adéquation schémas/réalisation C Relevé du tracé des canalisations enterrées C Repérage des conducteurs (eutre et PE) C R Choix et mise en œuvre des matériels Conception et mise en œuvre des installations en fonction de la tension C Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes C on Ob : 8 Adaptation des matériels aux volumes (salles d'eau, piscines et autres bassins, saunas) C Choix et mise en œuvre des matériels (chantiers) C Choix et mise en œuvre des matériels (campings) C Choix et mise en œuvre des matériels (marinas) C Choix et mise en œuvre des matériels (chapiteaux, stands) C Choix et mise en œuvre des matériels (unités mobiles ou transportables) C Fixation et état mécanique apparent des matériels C on Ob : 2, 3 Page 26/32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014

27 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO A BAE TEIO Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis R R Prescriptions spécifiques aux installations électriques des locaux et emplacements à risque d'incendie Installations limitées à celles nécessaires à l'exploitation - Limitation de la température de surface si poussières inflammables - IP 5X minimum en présence de poussière - Canalisations non propagatrices de la flamme (câbles C2) - Traversée de canalisation étrangère à l'exploitation - Dispositifs de protection contre les surintensités situés en amont - Protection des circuits par DDR en schémas TT et T - Interdiction des conducteurs PE - Absence de conducteurs nus - on inflammation des matériaux combustibles par arcs ou étincelles - Protection des moteurs contre les surcharges - Choix et mise en œuvre des luminaires - Mise en œuvre des appareils de chauffage Prescriptions spécifiques aux installations électriques des locaux et emplacements à risque d'explosion Installations électriques limitées - Choix des matériels - IP 5X minimum en présence de poussière - Courant admissible réduit dans les conducteurs - Canalisations non propagatrices de la flamme (câbles de la catégorie C2) - Interdiction des conducteurs nus - Obturation des caniveaux, conduits, fourreaux aux traversées de parois - Choix et mise en œuvre des canalisations - Protection contre les surintensités situées à l'origine des circuits - Protection des circuits par DDR en schémas TT et T - Interdiction des conducteurs PE - Liaisons équipotentielles - Dispositifs de coupure d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux - Canalisations souples pour usage intensif - Protection des machines tournantes et transformateurs Respect des dispositions imposées aux locaux à risques d'incendie là où le risque d'explosion est exclusivement dû à la présence de substances explosives solides C C C R Locaux de service électrique Accessibilité aux matériels et aisance de déplacement et de mouvement C Conditionnement - ventilation C Moyens d'extinction Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide - Etat de l'assécheur C Equipements isolés au F6 - PCB Eclairage de sécurité C ormes d'installation applicables publiées par arrêté - Dispositions R normatives rendues non applicables par arrêtés ministériels Les installations électriques réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation et de leurs R guides d'application sont réputées satisfaire aux prescriptions des articles R à R Conformité aux normes des matériels BT ayant une fonction de R sécurité R Installations d éclairage de sécurité Application du règlement ERP pour les Locaux des ERP accessibles au Art.1 A.14/12/11 public et locaux tels que cantines, restaurants, salles de conférence, salles de réunion si plus contraignant que le code du travail Art.2 A.14/12/11 Installation fixe d'éclairage de sécurité Art.5 A.14/12/11 Eclairage d'évacuation Art.6 A.14/12/11 Eclairage d'ambiance ou anti-panique Art.7 A.14/12/11 Autonomie minimale d'une heure Art.8 A.14/12/11 Eclairage de sécurité alimenté par source centralisée : Art.9 A.14/12/11 Eclairage de sécurité par blocs autonomes R Les installations électriques réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation et de leurs guides d'application sont réputées satisfaire aux prescriptions des articles R à R Réalisation des modifications de structure, adjonctions et R installations nouvelles conformément aux dispositions des articles R à R Dossier technique Dossier technique complété par l'employeur le cas échéant Pour Mémoire Pour Mémoire C on Ob : 6 C R Mesures de surveillance et opérations de maintenance DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014 Page 27/32

28 APPLICATIO DU CODE DU TRAVAIL ET DE ORME AUX ITALLATIO BAE TEIO Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis R Locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter : l'employeur doit mettre en œuvre les dispositions des articles R à R du code du travail R Locaux à risques particuliers de choc électrique Prescriptions spécifiques pour la protection contre les contacts directs dans les locaux à risques particuliers de choc électrique R ignalisation et matérialisation des locaux à risques particuliers de choc électrique Locaux à risques particuliers de choc électrique : conditions d'ouverture et de fermeture des portes Locaux ou emplacements comportant des parties actives accessibles dangereuses Art.1 A.15/12/11 Fours à arc, galvanoplastie : Limitation de la tension d'alimentation et de la tension de contact Art.2 A.15/12/11 Fours à arc, galvanoplastie : Mesures compensatrices en cas de non respect de l'article 1 Laboratoires, plates-formes d'essais : Règles d'accès - Instructions de sécurité Art.2 A.16/12/11 - Délimitation des emplacements et signalisation Art.3 A.16/12/11 Laboratoires, plates-formes d'essais : Repérage des points d'alimentation et signalisation de la présence et de l'absence de tension Art.4 A.16/12/11 Laboratoires, plates-formes d'essais : Prévention des risques de contact direct Art.5 A.16/12/11 Laboratoires, plates-formes d'essais : Protection contre les risques de contact indirect pendant les essais Art.6 A.16/12/11 Laboratoires, plates-formes d'essais : Dispositifs de coupure d'urgence Art.7 A.16/12/11 Laboratoires, plates-formes d'essais : Interdiction de remise sous tension automatique Art.8 A.16/12/11 Laboratoires, plates-formes d'essais : Essais des matériels hors de l'enceinte de la plate-forme Art.2 A.26/02/93 Anesthésie ou électrocution des animaux d'élevage : Protection du circuit secondaire par séparation Art.3 A.26/02/93 Anesthésie ou électrocution des animaux d'élevage : Installation fixe où les animaux sont introduits à la main Art.4 A.26/02/93 Anesthésie ou électrocution des animaux d'élevage : Installation avec électrode tenue à la main par l opérateur Art.5 A.26/02/93 Anesthésie ou électrocution des animaux d'élevage : Protection des opérateurs par bottes et gants isolants Art.1 1 Pêche électrique : tension nominale limitée à 1000V et courant A.02/02/89 unidirectionnel Art.1 2 A.02/02/89 Art.1 3 A.02/02/89 Art.1 4 A.02/02/89 Art.1 5 A.02/02/89 Art.1 6 A.02/02/89 Art.1 7 A.02/02/89 Art.1 8 A.02/02/89 Art.1 9 A.02/02/89 Art.1 1 A.17/03/93 Art.1 2 A.17/03/93 Art.1 3 A.17/03/93 Pêche électrique : constitution du générateur de courant Pêche électrique : dispositifs de sécurité au niveau du générateur Pêche électrique : protection contre les contacts indirects par matériel de classe II ou isolation équivalente - Matériels IP24 mini et IK approprié - Boitiers et revêtements ne pouvant être ouverts ou démontés qu'à l'aide d'outils Pêche électrique : constitution du dispositif porte-anode manuel Pêche électrique : interrupteur de commande de sécurité déporté Pêche électrique : mise sous tension par système de télécommande à sécurité positive Pêche électrique : câbles H07R-F ou équivalents - Connecteurs isolants IPX7 - Enrouleurs classe II IP 24 avec tambour isolant Pêche électrique : application des consignes de sécurité Barrières de poissons : tension nominale limitée à 1000V crête Barrières de poissons : circuit isolé du réseau BT par un transformateur de séparation Barrières de poissons : prescriptions applicables aux installations comportant des parties actives accessibles Pour Mémoire C C Page 28/32 DEKRA- Rapport n R001 - Vérification réalisée le 03/11/2014