S o u s - s é r i e 1 J

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S o u s - s é r i e 1 J"

Transcription

1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E S o u s - s é r i e 1 J A R C H I V E S D ORIGINE PRIVÉE Pièces isolées et petits fonds A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D ' I N D R E - E T - L O I R E Tours

2

3 Inventaire 1 J 1 à 353

4

5 1 J 1 Pièces de procédure relatives à une saisie sur la famille Picault. 3 pièces parchemin 43 pièces papier J 2 Famille Joulin demeurant à Amboise /1 Titre d une rente due à Denis Baillard, écuyer fourrier, par Jacques Joulin, notaire (1693). 1 pièce parchemin /2 Vente d un corps de logis par Elisabeth Ferrand, veuve Joulin, à Denis Culerre, conseiller du roi ( ). 1 cahier parchemin (Achat à M. Bernault) 1 J 3 Reconnaissance de dettes de Jacques Millet, sabotier, de Michel Tenon, serrurier et de leurs épouses, demeurant à Saint-Martin-le-Beau, envers Pierre Bureau, bourgeois, demeurant à la maison de La Crouzille, paroisse Saint-Saturnin de Tours. 1 pièce parchemin 5 août 1753 (Don des Archives départementales du Loir-et-Cher) 1 J 4 Procédure opposant Louis Allaire, demandeur, à Alexandre Contat, conseiller du roi, défendeur. 1 pièce parchemin 15 février 1719 (Don de M. Pierre Duchâteau) 1 J 5 Attribution de service de chapelles. 1711, 1725 /1 Alexis de Courval bénéficiaire de la chapelle de La Grande Coudre de l église Saint-Florentin d Amboise (16 mars 1711). 1 pièce papier /2 Louis Martin bénéficiaire d une chapelle située paroisse de Bournan et de la chapelle Notre-Dame de La Coudre de l église Saint-Florentin d Amboise (7 mai 1725). 1 pièce parchemin (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 5

6 1 J 6 Famille Dechaux demeurant à Amboise /1 Contrat de mariage de Madeleine Gauthier et de Jacques-Louis Dechaux (19 mai 1750). 2 pièces papier /2 Procédure engagée par les époux Dechaux au sujet de l héritage maternel de Madeleine Gauthier (mai 1751). 1 cahier parchemin /3 Contrat de don mutuel entre les époux Dechaux (23 février 1755). 1 pièce parchemin 1 pièce papier /4 Testament de Madeleine Gauthier, épouse Dechaux, au profit de Charlotte et d Anne-Marie de Saint-Martin, nièces de son mari (19 mai 1770). 1 pièce parchemin 1 pièce papier /5 Succession de Madeleine Dechaux (juillet 1770). 4 pièces papier 1 J 7 Titres de propriété de la famille Desgouttières portant sur des vignes situées paroisse de Saint-Denis à Amboise : contrat de cession dans la famille (1739), contrats de vente (1715, 1759), baux (1689, 1750, 1759). 5 pièces parchemin 3 pièces papier (Achat à M. Bernault) 1 J 8 Titres de propriété des familles Boisquet et Filledier /1 Titres de rente ( ). 3 pièces parchemin /2 Lettre de purge d hypothèque pour une maison acquise à Tours par François Filledier (1784). 1 pièce parchemin 1 J 9 Titre de rente foncière, pour deux pièces de vigne situées paroisse de Saint- Denis à Amboise, due à Françoise Pelletier, veuve de Charles Lelarge, écuyer, par René Fleury, cordonnier. 1 pièce parchemin 13 avril

7 1 J 10 Vente d immeubles et de terrains situés paroisse Saint-Règle par Mathurin Dordeau, demeurant à Amboise, à François Guestault, marchand de bois, demeurant au Moulin à Tan. 1 pièce parchemin 17 décembre 1748 (Don de M. Grandmaison) 1 J 11 Mémoire judiciaire du procès opposant Jean-Louis Guérin à Pierre-Roch Gouriou, tous deux propriétaires. 1 cahier imprimé 13 floréal an VI (Don des Archives départementales du Loiret) 1 J 12 Bail à rente foncière pour un logement, ses dépendances et des vignes situés paroisse de Saint-Denis à Amboise, entre Jacques Joulin, notaire, bailleur et Antoine Joulin, avocat demeurant à La Rochelle, preneur. 1 pièce parchemin 9 août 1693 (Achat à M. Bernault) 1 J 13 Bail à rente foncière entre Henri Haren, officier du roi, bailleur et René Guérinier, fagoteur, preneur, demeurant tous deux à Amboise. 1 pièce parchemin 31 décembre 1737 (Don de M. Grandmaison) 1 J 14 Titres et quittances de Mathurin Michelin pour l office de conseiller et procureur du roi au grenier à sel d Amboise. 4 pièces parchemin 1 pièce papier (Don de M. Emmanuel Mabille) 1 J 15 Famille Claude Michon, père et fils, maîtres et jurés du corps et de la communauté des boulangers de la ville d Amboise /1 Quittances, titres de rente de Gilette Panglou, veuve de Claude Michon, père ( ). 3 pièces parchemin 10 pièces papier 7

8 /2 Compte-rendu d assemblée (1712), recettes et dépenses ( ) de la communauté des boulangers d Amboise. 1 pièce parchemin 19 pièces papier 1 J 16 Partage de la succession de Pierre Patin demeurant à Amboise. 1 pièce papier 20 avril J 17 Bail à rente entre Claude Royer Lainé, marchand tanneur, bailleur et François Liger, savetier, preneur, demeurant tous deux à Amboise. 1 pièce parchemin 5 février 1739 (Don des Archives départementales de Loir-et-Cher) 1 J 18 Vente d une place en roc située à Fondettes par Gilles Guichard, à Pierre Vignau, voiturier par terre. 1 pièce parchemin 22 février 1726 (Don des Archives départementales de Loir-et-Cher) 1 J 19 Procès opposant Pierre Amirault, demandeur, à Etienne Tirault, défendeur : extrait du registre des requêtes. 1 cahier parchemin 10 janvier 1669 (Don de M. Rouet de Journel) 1 J 20 Bail à rente pour une cave en roc entre Claude de Bourdelle, comte de Montrésor, bailleur et François Amiray, journalier, preneur. 1 pièce parchemin incomplète 16 juin 1648 (Don de M. Rouet de Journel) 1 J 21 Cession de droits par Jean Le Riche, sieur de Dormant à Jean d Armoye, écuyer, demeurant paroisse de Thilouze. 1 pièce papier incomplète 7 septembre 1604 (Don de M. Roger Drouault) 8

9 1 J 22 Vente d une boisselée de terre sise au fief de l abbaye d Auzay par Elie Arnaudeau, laboureur à bras, à Nicolas Esgoumeau. 1 pièce parchemin 5 août J 23 Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d un impayé. 1 pièce parchemin 5 août 1731 (Don de M. Henry Auvray) 1 J 24 Procès-verbal de nomination d un expert pour procéder à l évaluation du prieuré Notre-Dame du Pommier Aigre. 1 pièce papier 29 juillet 1749 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 25 Pièce d une procédure impliquant Anne Babou, abbesse de Notre-Dame de Beaumont-lès-Tours. 1 pièce de parchemin 1608 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 26 Copie du testament rédigé par Denise Baillarger demeurant à Louroux. 1 pièce papier 27 août 1761 (Don de M. Froger) 1 J 27 Titres de propriété foncière appartenant à Honoré Barantin, conseiller du roi, maître ordinaire de la chambre aux deniers à Château-Renault. 4 pièces parchemin J 28 Vente de 30 chaînées de terre labourable situées au village de la Miltière, paroisse de Lignières, par Louis Benoît, homme de peine, à François Baibbi, marchand. 1 pièce parchemin 20 janvier 1785 (Achat au libraire Le Bodo) 9

10 1 J 29 Michel Baronnet, secrétaire de Gambetta. s.d., 1871 /1 Pages 102 à 247 d un manuscrit intitulé Mes chasses (s.d.). /2 Notes biographiques (s.d.). /3 Laissez-passer pour affaires (17 février 1871). 150 pièces papier (Don de M. Louis Dufour) 1 J 30 Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René Fede, commis à la recette des aides de l élection de Loches, bailleur au nom de Claude Revol, fermier général des aides, et Jean Baudoin, vendant vin à Cormery, preneur. 1 pièce parchemin 17 août 1661 (Don de M. Rouet de Journel) 1 J 31 Appel d un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires. 1 pièce parchemin 22 août J 32 Règlement des termes du contrat de mariage des époux de Bault, entre Pierre de Bault, écuyer, archer, garde du corps du roi, père et tuteur des enfants de la défunte Edmée de Corvol, demandeur, et Philibert de Corvol, curateur des dits enfants, défendeur : sentence rendue au bailliage et pairie de Nivernais. 1 pièce et 1 cahier parchemin J 33 Pièce manquante (récolement de 1998). 1 J 34 Hôtel de Saint-Aignan, rue du pont à Saint-Germain-en-Laye /1 Arrêts rendus par le Parlement sur la propriété de l hôtel (1680, 1688). 2 pièces imprimées /2 Titre de propriété de l hôtel au nom de Laurent Goularde, écuyer de la bouche du roi (16 août 1700). 1 pièce papier (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 10

11 1 J 35 Transactions entre la famille Belnot, demeurant à Athée-sur-Cher, Pierre Genet, demeurant à Amboise et Jacques Delineau, demeurant paroisse de Saint-Règle, tous deux vignerons : contrat pignoratif (1661), bail à rente (1675). 2 pièces parchemin 1661, J 36 Titres de propriété d une maison, située rue du Poitou à Paris, ayant appartenu au sculpteur Guillaume Berthelot. 12 pièces parchemin 8 pièces papier 1609 an V (Achat à Mme Danvin, 1894) 1 J 37 Reconnaissance d une dette de froment envers Martin Billonneau. 1 pièce parchemin 2 juillet 1528 (Don des Archives départementales de la Sarthe) 1 J 38 Titres de propriété de la famille Boistard /1 Titres de propriété de Jean (1662) et de Simon Boistard (1771). /2 Titre de rente pour des biens situés au hameau du Tertre à Chenu due à Simon Boistard par Urbain Durand, tous deux closiers (1781). 3 pièces parchemin 1 J 39 Procuration pour la résignation et la transmission de la cure de Saint-Ouen en faveur de Philippe Cuillereau. 1 pièce papier incomplète 27 juin 1662 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 40 Titres de propriété de Martin Bordier, marchand demeurant paroisse de Saint-Symphorien : contrats d acquisition et de vente ( ), bail à rente (1671). 6 pièces parchemin 1 pièce papier (Don de M. Henry Auvray) 11

12 1 J 41 Procédure engagée par Jacques Bory, conseiller du roi au Parlement de Paris, fils et héritier de Jacques Bory, écuyer, trésorier au bureau des finances de Tours. 5 pièces papier dont 1 incomplète (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 42 Vente d une pièce de terre sise au champ de Godeau, paroisse de Saint- Pierre-du-Bouchet, par Jeanne Peryonne, veuve de Denis Sygolet, à Jeanne Foucharde. 1 pièce parchemin 29 mars 1501 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 43 Titres de propriété de Jean Ayrault, marchand à Neuil. 3 pièces parchemin (Don de M. Henry Auvray) 1 J 44 Bail à rente pour une maison et une cour entre Michel Ginoche, prêtre, vicaire de l église paroissiale de Sainte-Croix de Tours, bailleur et Jean Bourdebure, nautonier, demeurant à Vençay, preneur. 1 pièce parchemin 29 mars 1510 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire, 1940) 1 J 45 Vente d une pièce de terre au lieu appelé Rochefort à Saint-Martin par Jean Brun, laboureur, demeurant à La Chapelle-Blanche, à Louise Hudin, veuve Bourreau. 1 pièce parchemin 6 mars J 46 Vente de plusieurs héritages situés paroisse de Beaumont-la-Ronce par Pierre Berneux Laisné, procureur au bailliage et siège présidial de Tours, à Jean Bourguineau, fourrier des logis du roi demeurant à Beaumont-la- Ronce. 1 pièce papier 23 mars J 47 Vente d une pièce de vigne par René Boussard, vigneron demeurant à Saint- Pierre-de-Chemillé, à Bueil. 6 pièces papier 12 avril 1693 (Don des Archives de France) 12

13 1 J 48 Condamnation à payer 2 setiers de seigle : sentence du bailli de Touraine. 1 pièce parchemin 8 novembre J 49 Procédure opposant André Boyne, curé du Fau, demandeur, à Louis David, défendeur, au sujet d une rente impayée. 1 pièce parchemin 21 mars 1614 (Don de M. Rouet de Journel) 1 J 50 Titres de propriété de la famille Bracquier demeurant à Rochecorbon. 3 pièces parchemin (Don de M. Pierre Duchâteau) 1 J 51 Contrat d échange de biens entre Guillaume d Albin et Martin Brédif, demeurant à La Ville-aux-Dames. 1 pièce parchemin 24 février J 52 Opposition à la saisie des biens et immeubles dépendant de la succession de Denis François de Gersigny, écuyer, greffier en chef au bureau des finances de la généralité de Tours : acte de vente à l amiable. 1 pièce parchemin 1789 (Don de M. de Beaumont) 1 J 53 Office de notaire royal à Langeais /1 Quittances établies au nom d Urbain Bruslon pour paiement du droit d hérédité (1692, 1696). 2 pièces parchemin /2 Quittance de résignation d office par Urbain Bruslon, lettre patente d investiture au profit de François Douault (11-12 décembre 1738). 2 pièces parchemin (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 54 Titres de propriété de Jean du Bueil. /1 Bail à rente pour dix arpents de terre entre Jean Avril, prêtre aumônier, bailleur et Jean du Bueil, preneur. 1 pièce parchemin 13 février

14 /2 Aveu fait à Jean du Bueil pour des terres et des prés sis à Chemillésur-Dême. 1 pièce parchemin 3 juin 1394 (Don des Archives départementales de la Creuse) 1 J 55 Procès entre Honoré de Bussy, sieur de Villetissard, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur : sentence. 1 pièce parchemin J 56 Bail à rente pour une pièce de terre entre Mathurin Baillet, bailleur et Guillaume Chabert, preneur, demeurant tous deux à Saint-Pierre-de- Tournon. 1 pièce parchemin 1482 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 57 Appel au bailliage de Tours dans le cadre d une procédure opposant Jacques Simon Delessard à la famille Aubry. 3 pièces parchemin 45 pièces papier J 58 /1 Contrat d échange passé entre Annette de Fontenay et Jean Gaultier. 1 pièce parchemin 9 mai 1474 /2 Reconnaissance de dettes de Madeleine de Lafayette envers René Du Ryvau. 1 pièce parchemin 23 avril 1590 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 59 Procédure opposant Antoine Chauvet, orfèvre, demandeur, à Jean Prat, maréchal de logis au régiment de Berry, défendeur, au sujet d un contrat de vente immobilière et foncière. 1 pièce parchemin 4 février 1777 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 60 Pièce manquante (récolement de 1998). 14

15 1 J 61 Vente d une pièce de terre labourable par Joseph Bouchard, laboureur, à Denis Fouré, marchand meunier, demeurant à Champigny-sur-Veude. 1 pièce parchemin 21 novembre 1604 (Don de M. Henry Auvray) 1 J 62 Procédure opposant René Guillot, huissier, demandeur, à Jean Gerrand, marchand de chevaux, défendeur. 1 pièce parchemin 8 juin 1786 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 63 Procédure opposant Maurice de La Mothe à Vincent Lambert, fermier de la maison de La Buissonière située paroisse de Courcoué, au sujet d une fourniture de fumier. 17 pièces papier (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 64 Transaction sous forme de partage entre Jean Hallouin de La Lande et Françoise Ribault. 1 cahier papier 1664 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 65 Nomination, reconduction d Armand de Sassay comme maire de Champigny : arrêtés du préfet (1806, 1816), lettre de félicitations (1816). 3 pièces papier 1806, 1816 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 66 Vente d une pièce de terre labourable dépendant du fief de La Dellutière par François Déan, homme de peine, à Pierre Champigné, marchand laboureur, demeurant tous deux à Marcilly. 1 pièce parchemin 2 août 1645 (Don de M. Henry Auvray) 1 J 67 Condamnation de la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, procureur de la cour : sentence du bailli de Montrésor. 1 pièce parchemin s.d. (Don de M. Rouet de Journel) 15

16 1 J 68 Reconnaissance de dettes d Etienne Le Lhommier, marchand laboureur, envers Jean Charon demeurant à La Berthellerie, paroisse d Authion. 1 pièce parchemin 26 mars 1635 (Don des Archives départementales de la Sarthe) 1 J 69 Bail à rente pour un arpent de terre situé à Saint-Pierre-des-Corps entre Pierre et Laurent Pourrault, demeurant à Tours, bailleurs et Jean Chedepeau, homme de bras, demeurant à Saint-Pierre-des-Corps, preneur. 1 pièce parchemin 1 cahier papier 29 juin J 70 Vente d une chambre basse de maison à cheminée et d un jardin situés au lieu appelé Le Portal, paroisse Saint-Etienne de Tours, par Jean Brovau, laboureur et Jean Chouin, vigneron, à Philippe Chenu, vigneron. 1 cahier parchemin 19 mai J 71 Liquidation des créances de Marie Madeleine Vignon, veuve de Jean Gervais Protaire, chevalier, demeurant à Vouvray : mandat de paiement d arrérages, lettre de l administration départementale. 2 pièces papier an VI an VII (Don des Archives départementales de la Dordogne) 1 J 72 Condamnation de Pierre Georget à payer la somme de 970 livres tournois à François Allaut : sentence du bailli de Chinon. 1 pièce parchemin 12 février 1733 (Achat au libraire Le Bodo) 1 J 73 Procédure opposant Charles Dusoul, procureur, demandeur, à Georges Aubineau, sieur de Painperdu, défendeur, au sujet du paiement d une rente. 1 pièce parchemin 11 août 1674 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 74 Famille de François Auger, père et fils, menuisiers à Chinon /1 Constitution de rente, pour une cave en pierre, à Jeanne Vincente Du Portail, veuve de Joseph Renault-Duchesne, conseiller du roi, par 16

17 François Auger : bail (1787), titre nouveau de rente (1788), bordereau du bureau des hypothèques. 1 pièce parchemin 3 pièces papier /2 Lettres reçues par le sieur Auger au sujet du paiement d une rente (12 juin 1741) et d une déclaration féodale de bâtiments situés à La Roche-Clermault (7 août 1727). 2 pièces papier /3 Maison située rue haute à Chinon, achat à Jean Charpentier, marchand orfèvre : contrat d acquêt (9 juillet 1719) ; constitution d une rente foncière à Marie-Anne Lebreton, épouse de Pierre-Paul Doucet de Beaulieu, conseiller du roi, président au grenier à sel de Chinon, par Louise Dubois, veuve de François Auger : baux (9 août 1741). 3 pièces papier /4 Paiement de rente et autres dus : reçus ( ). 19 pièces papier /5 Achat d une rente foncière (14 octobre 1696). 1 cahier papier 1 J 75 Titres de propriété de Jean Beurges, procureur à Chinon. 6 pièces parchemin 1582, 1584 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 76 Titres de propriété de Jean Bouchet demeurant à Chinon. 1424, 1476 /1 Bail à rente foncière (1424). 1 pièce parchemin /2 Contrat d adjudication concernant 5 arpents de terre au lieu appelé La Braye (1476). 1 pièce parchemin 1 J Famille Briffault, propriétaires à Ruys 1 et familles alliées. s.d., /1 Donation entre les époux Cougnet demeurant à Romorantin : acte de collation de minutes (5 juillet 1855). 1 pièce papier 1. Ancienne commune de Crouy devenue La Ferté-Saint-Aignan, département du Loir-et-Cher. 17

18 77 /2 Procédure opposant René Proust à ses créanciers : extrait du registre des oppositions du bureau des hypothèques du bailliage de Blois, note (1 er mai 1789). 1 cahier imprimé 1 pièce papier 77 /3 Famille Dorigny. Etat civil : extraits des registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures, correspondance (s.d., 1735 an VIII). 9 pièces papier (latin et français) Pierre Dorigny, ministre du culte catholique : serment de fidélité à la constitution (29 frimaire an IX), laissez-passer (s.d.), droit de pension (8 vendémiaire an XI). 3 pièces papier Certificat de travail délivré au citoyen Dorigny (1792). Attestation de réception d un uniforme (1793). Attestation de bonne vie et de bonnes mœurs délivré à Pierre Joseph Leclercq (23 février 1787). 3 pièces papier 77 /4-6 Famille Briffault. /4 Dépenses, impositions ( ) : pièces comptables (s.d., an IX 1839). classement chronologique /5 Etat civil ( ) : contrats de mariage (1780, 1788, 1811), cahier portant mention des naissances des enfants de Jacques René Briffault et de sa femme ( ), extraits du reistre des actes de naissance (1781) et de décès (1812) pour Marie Sophie Briffault. 7 pièces papier /6 Liquidation des dettes de François et d Augustin Briffault : pièces de procédures, reçus, correspondance ( ). 23 pièces papier 78 Affaires de succession, titres de propriété : correspondance, contrats. 34 pièces parchemin et 142 pièces papier (s.d., ) 79 /1 Baux (s.d., ). 21 pièces parchemin et 85 pièces papier 18

19 79 /2 Gestion des biens : carnet de comptes, notes (XIX e s.). Pêche à l écrevisse non autorisée : procès-verbal d un gardechampêtre (1865). Vente, adjudication de terres (s.d., ). 1 pièce parchemin et 43 pièces papier 79 /3 Comptes d un marchand de draps ( ). 1 cahier papier 80 Familles Briffault et Maëlrondt. XIX e s. Mémoires d ouvrages ( ). Bordereaux de créances (an XI-an XII). Baux (an V). Succession Maëlrondt et Briffault (XIX e s.). Etats d inscriptions hypothécaires (XIX e s.). 148 pièces papier 81 Famille Briffault. s.d., /1 Procédure opposant la famille Briffault aux familles Joubert ( ) et Gass (an VII-1818). 68 pièces papier an VII /2 Propriétés de Ruys : notes (s.d., ), titres des familles Le Chat ( ) et Maëlrondt (1783), demande de retrait féodal d une terre par la famille Lasneau (1789) ; récoltes : notes ( ). 9 pièces parchemin 15 pièces papier /3 Moulin de Longray : bail à ferme (s.d.). 1 pièce parchemin /4 Travaux, fournitures : mémoires, reçus ( ). 87 pièces papier /5 Autres propriétés : baux (1556, 1614) ; vente de la terre, baronnie et seigneurie de La Ferté-le-Pestre : imprimé descriptif du bien mis en vente (1784). 2 pièces parchemin 1 pièce papier 1 cahier imprimé (Don de M. Gilloire de Lepinaist) 19

20 1 J 82 Baux à rente constitués au profit de la fabrique Saint-Etienne de Chinon par Bureau, prêtre, chanoine prébandé de la collégiale Saint-Mexme de Chinon. 2 pièces papier incomplètes 1642 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 83 Inscription des marchés, ventes, livraisons et paiements de Challuau, marchand de vin à Chinon. 1 cahier papier 19 brumaire 15 messidor an XIII 1 J 84 Bail à rente entre Pierre Hubert, marchand, bailleur et Jean Drouin, lieutenant des perruquiers, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 pièce parchemin 23 février 1772 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 85 Saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon, marchand à Chinon. 1 pièce parchemin 28 novembre J 86 Procédure opposant Charles Dusoul, avocat au grenier à sel de Chinon, demandeur, à Jacques Genay, marchand, défendeur, au sujet du paiement d un droit de passage. 1 pièce parchemin 1672 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 87 Bail à rente, pour une pièce de terre située au Puys Saint-Maurice, entre Guillaume Chidaine, tailleur d habits, bailleur et Denis Triffault, marchand sellier, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 pièce parchemin 23 février 1635 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 88 Appel du jugement rendu dans le cadre de la procédure opposant Mathurin Huzard, appelant, à Jacques Lignassier : sentence du siège présidial de Tours. 1 pièce parchemin 3 décembre 1683 (Achat au libraire Le Bodo) 20

21 1 J 89 Guillaume Juette, boulanger à Chinon /1 Bail à rente pour un corps de logis et un jardin situés au vieux marché de Chinon (27 mars 1762). /2 Procédure opposant Jacques Bastard, curateur des enfants mineurs du défunt Antoine Pasquereau, meunier, demandeur, à Juette le jeune, boulanger, défendeur, au sujet d une livraison de farine (23 juin 1768). /3 Liquidation de créances (14 septembre 1771). 3 pièces parchemin (Don des Archives départementales de la Vienne, 1924) 1 J 90 Titres de propriété de la famille de La Barre /1 Bail à rente, pour une grange, chambre, cellier, pressoir, jardin et vignes, entre René de La Barre, écuyer, conseiller du roi, juge magistrat à Tours, bailleur et François Gurmouneau, preneur (1636). 1 pièce parchemin incomplète /2 Bail à rente, pour un corps de logis situé à Candes, entre Marie Pouneau, veuve de René de La Barre, demeurant à Candes, bailleur et Urbain Heurtault, marchand tonnelier à Chinon, preneur (25 août 1663). 1 pièce papier incomplète /3 Paiement d une rente (1676). 1 pièce papier 1 J 91 Perception de rentes foncières par Mingot, fondé de pouvoir pour Le Breton de La Bonnelière, propriétaire demeurant à Chinon : reçus, pièces de procédure. 13 pièces papier J 92 Procédure opposant Pierre François Le Breton de Neuil, conseiller honoraire du bailliage de Chinon et trésorier au bureau des finances de Poitiers, à Pierre Belanger, fermier. 2 pièces parchemin (Achat au libraire Le Bodo) 21

22 1 J 93 Famille René François Lemaître, marchand salpêtrier, demeurant à Chinon et familles alliées : titres de propriété, pièces d état civil, notes sur des procédés pour obtenir de la couleur. 94 pièces papier s.d., J 94 Appel à la cour de Chinon fait par Pierre Mangot pour obtenir le remboursement d un prêt consenti à Martin Martel, chevalier seigneur de La Godinière. 2 pièces parchemin 8, 20 décembre 1659 (Don des Archives départementales de la Dordogne) 1 J 95 Renonciation de Marie Marthe Courtois à la communauté de biens entre elle et son mari défunt, Joseph Masselin, notaire, demeurant à Chinon, règlement des frais, succession. 1 pièce parchemin 2 pièces papier J 96 /1 Bail à rente, pour une pièce de terre, par Urbain Chesnon, conseiller demeurant à Chinon, bailleur. 1 cahier parchemin incomplet 1617 /2 Fragment de bail à rente. 1 pièce parchemin incomplète s.d. 1 J 97 Vente de vin à Chinon par le marchand Maugenest-Pichereau : affiche commerciale. Affiche imprimée recto-verso de 33 cm sur 43 cm (Don des Archives départementales du Loiret) s.d. 1 J 98 Titre de propriété de Marguerite Ménard pour un bien immobilier à Cinais. 1 pièce parchemin 2 juin J 99 Procédure opposant Claude [ ], demandeur, à la veuve Jacques Flement, défenderesse, au sujet du paiement d une rente foncière. 1 pièce parchemin 29 janvier 1722 (Don des Archives départementales de la Vienne) 22

23 1 J 100 /1 Procédure opposant Marie d Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, demeurant à Ligré, à ses créanciers. 21 pièces papier /2 Autres procédures. 3 pièces papier XVII e s. (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 101 Constitution de rente foncière, pour une maison appelée la Grange du port, à Pierre Philippe Renault de Tertifune, prêtre et chanoine de l église Saint- Mexme de Chinon, par Urbain Picard, marchand : bail (1782), titre nouveau (1792), bordereau de créance (24 prairial an VII). 3 pièces papier 1782-an VII 1 J 102 Procédure opposant François Tertreux, demandeur, à Pierre Duclos, sieur de Chesneau, défendeur, au sujet de la succession de François Lucas. 1 pièce parchemin 18 août 1707 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 103 Procédure opposant Perrine Auger, veuve de Jean Verneau, procureur, demanderesse, à Jean et René Rolland, marchands, défendeurs : sentence du bailli de Chinon. 1 pièce parchemin 29 juillet 1690 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 104 Lettre de la douairière de Seguin, demeurant à Chinon demandant à un notaire d engager des poursuites en justice sur le motif de non paiement d arrérages. 1 pièce papier 7 janvier 1788 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 105 Famille Tan demeurant à Chinon. /1 Bail à rente, pour une pièce de vigne, entre Mexme Tan, apothicaire, bailleur et Mathieu Jurelle, sellier, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 pièce parchemin 6 mai

24 /2 Pièce d une procédure opposant Louis Tan, demandeur, à René Laurencin, défendeur, au sujet du paiement d une rente foncière. 1 pièce parchemin 3 novembre 1664 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 106 Lettre de Picault de La Ferandière à l abbé de Tertifune, chanoine de Saint- Mexme à Chinon, portant réclamation du paiement d une rente. 1 pièce papier 12 septembre J 107 Bail à rente, pour une pièce de vigne, entre Antoine Bigot, tailleur d habits, bailleur et Jean Vollant, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 pièce parchemin 1641 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 108 Bail à rente, pour une pièce de vigne située au Puits-Saint-Maurice, entre Guillaume Chemyn, marchand, bailleur et René Triffault, marchand sellier, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 cahier parchemin 1643 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 109 François Choisnard, prêtre du diocèse de Tours /1 Reconnaissance de dettes de Jacques Coursault, laboureur, envers François Choisnard, curé de Dolus (23 juin 1777). /2 Attestation de nomination de François Choisnard à la chapelle Saint- Xiste de l église Saint-Martin de Bournan (7 décembre 1777). /3 Procédure opposant Victor Rossignol, notaire, demandeur, à François Choisnard, prêtre de la paroisse de Bournan, défendeur (1777). 3 pièces parchemin (Don de M. Henry Auvray) 1 J 110 Armoiries de Jean-Baptiste Cottin, seigneur de Neman, conseiller du roi, conseiller ordinaire des guerres : brevet. 1 pièce parchemin

25 1 J 111 Constitution de rente au profit de Jérémie Sylvain Comaille, fils mineur de défunt Henri Comaille, laboureur et d Anne Dumont, par René Jean Crespin Gosmer, prêtre, chanoine de l église de Tours, Louis Dieudonné Gosmer, marchand épicier et son épouse. 1 pièce parchemin 27 juin J 112 Familles Coudrin et Verneau /1 Bail à rente entre Mathurin Matineau, bourgeois de Sainte-Maure, bailleur et Françoise Coudrin, preneur (29 juin 1775). /2 Lettre de purge d hypothèque pour des biens situés à Druye (1 er juillet 1785). /3 Procédure opposant Marie Verneau à Parent le jeune, au sujet d une promesse de mariage (2 septembre 1788). /4 Renonciation à la communauté des biens par Marie Verneau, veuve de Mathieu Coudrin, receveur de l hôpital de la Charité, demeurant paroisse Notre-Dame-la-Riche (12 février 1790). 4 pièces parchemin (Achat au libraire Le Bodo) 1 J 113 Familles du Buisson et Debrèves. s.d., /1 Feuilles de comptes (s.d.). 1 pièce papier Reçus établis pour paiement de rente ( ). 11 pièces papier Correspondance (s.d.). 2 pièces papier Pièces de procédure (s.d., ). 8 pièces papier /2 Titres de propriété d Etienne Debrèves ( ). 1 cahier et 2 pièces parchemin 1 cahier et 1 pièce papier /3 Bail à rente au profit de Berthelemy Grayon, laboureur, demeurant paroisse de Coulangé (22 février 1482). 1 pièce papier 25

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE 94 boulevard Béranger CS 33228 37032 Tours Cedex 1 Téléphone : 02 47 21 73 01 Télécopie : 02 47 21 73 16 Courriel : ddfip37@dgfip.finances.gouv.fr

Plus en détail

Génération 4. Génération 5

Génération 4. Génération 5 Afn de protéger la vie privée des personnes vivantes, je commence cette liste d'ascendants par la quatrième génération (mes arrières-grands-parents). Vous pouvez retrouver tous ces ancêtres sur mon arbre

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

Formation complète à la généalogie professionnelle

Formation complète à la généalogie professionnelle 47 rue d Auvergne 41000 Blois 2014 Formation complète à la généalogie professionnelle Formation complète 9 semaines 47 rue d Auvergne 41000 Blois www.formation-genealogie.com Téléphone : 09 52 39 57 67

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Chapitre 1 Droit judiciaire

Chapitre 1 Droit judiciaire Formulaire de Procédure - Edition 2006 5 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Droit judiciaire 1. Procédure Exequatur....................................................................... 15 Requête en exequatur

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements,

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige

Plus en détail

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TARIFS (pages grises) : TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE... I TARIF DES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS PAYABLES AUX TÉMOINS ASSIGNÉS DEVANT LES COURS

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC 1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC HOMMAGE AU COUPLE BOLDUC-ROUETTE Mariette Bolduc Rouette. Mariette est aussi issue d une vieille famille

Plus en détail

Quand peut-on se débarrasser d'un document?

Quand peut-on se débarrasser d'un document? Quand peut-on se débarrasser d'un document? En principe, quand toute contestation à son sujet est devenue impossible, c'est-à-dire quand le délai de prescription est dépassé. Mais ces délais sont très

Plus en détail

Grands principes du droit du divorce

Grands principes du droit du divorce Grands principes du droit du divorce En Belgique, il existe deux procédures de divorce: - la procédure DCM ( Divorce par Consentement Mutuel) - la procédure DDI ( Divorce pour Désunion Irrémédiable) 1.

Plus en détail

Succession L un de vos proches est décédé

Succession L un de vos proches est décédé Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

On trouve les premiers BONCORPS maçons à Fontenay

On trouve les premiers BONCORPS maçons à Fontenay Tirant probablement son origine de l exploitation des carrières au XIX ème siècle, l entreprise Boncorps a durablement modelé le paysage de Fontenay-aux-Roses. Il existe peu de rues fontenaisiennes dans

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1.

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1. a série Propriétés terriennes du Service des Archives du Monastère des Ursulines de Québec regorge de documents précieux et instructifs. Le premier article de l année établissait les fondements de la colonisation

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil

Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil La perte d un proche est douloureuse et pas facile à surmonter. C est volontiers que nous vous aidons à

Plus en détail

Les dispositions à prendre en cours de fonction

Les dispositions à prendre en cours de fonction TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent

Plus en détail

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel

Plus en détail

Succession à la cure d Allègre (1777)

Succession à la cure d Allègre (1777) Succession à la cure d Allègre (1777) La succession à la cure de la paroisse d Allègre comporte une série d actions officielles, conduites par les officiers du marquisat, habituelles, au décès (cas le

Plus en détail

Etablir la dévolution successorale

Etablir la dévolution successorale Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution

Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution Le 8 décembre NAISSANCE 116 Rue de la Pinterie A Jour de l Immaculée Conception Le 9 décembre BAPTÊME Eglise Saint Sulpice Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution Un prêtre de chez

Plus en détail

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION

Plus en détail

Manuscrits du Moyen Age

Manuscrits du Moyen Age Manuscrits du Moyen Age (Dossier pédagogique réalisé par le service éducatif de la MGT) 1. Qu est-ce qu un manuscrit? Voici deux ouvrages conservés à la MGT. Histoire des quatre fils Aymons, XVIIe siècle

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG 37 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY tmpcom CDG37-2012-06-68 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY TmpNon 17:30 CDG37-2012-06-69

Plus en détail

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010 24 février 1708 Pierre Thibault et Mignard sont signataires des articles pour la construction de l église de Bédoin Bédoin, 24 avril 1708 Prix-fait de la nouvelle église de Bédoin, passé entre Maître Joseph

Plus en détail

1/6. André Bouteiller

1/6. André Bouteiller 1/6 André Bouteiller André Bouteiller est originaire de Saint-André-Treize-Voies. Il est le fils d André Bouteiller & Jeanne Chobelet et serait né vers 1650. Malheureusement les archives de Saint-André-Treize-Voies

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806

Plus en détail

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver?

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? Un droit qui n'est pas prouvé n'est pas protégé. Ce précepte simple en apparence révèle toute sa complexité dans les actes courants de la

Plus en détail

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier Pour en savoir plus : Archives départementales d Eure-et-Loir Esplanade Martial Taugourdeau Pont de Mainvilliers - 28026 CHARTRES cedex www.archives28.fr Conception : Conseil général d Eure-et-Loir - Archives

Plus en détail

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du

Plus en détail

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...

Plus en détail

Guide pratique genevois. Guide sur les successions

Guide pratique genevois. Guide sur les successions Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME

SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME Le Divorce LA LOI DU 26 MAI 2004 RÉFORMANT LE DIVORCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2005. CETTE LOI SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. ELLE RENFORCE LE RÔLE DU NOTAIRE. CE DERNIER PEUT INTERVENIR

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Demande d aide juridictionnelle

Demande d aide juridictionnelle 1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014 KF/KV REPUBLIQUE DECÔTE D IVOIRE --------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1508/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 30/10/2014

Plus en détail

L an deux mil quatorze Et le dix-huit mars

L an deux mil quatorze Et le dix-huit mars KF/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE du 18 mars 2014 RG N 402/14 --------------- La Société Immobilière de Gestion et de Management

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Décès et succession LE DECES

Décès et succession LE DECES Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant

Plus en détail

3 B Amboise. Bailliage et duché-pairie. Isabelle FLATTOT Attachée de conservation

3 B Amboise. Bailliage et duché-pairie. Isabelle FLATTOT Attachée de conservation 3 B Amboise Bailliage et duché-pairie Isabelle FLATTOT Attachée de conservation 1999 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Organisation générale Organisation de la justice, 1593-1788 3 B 1 Règlement

Plus en détail

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ 332 bis Hospices civils de Reims. Plan des bâtiments de Saint-Marcoul. [rue du Bourg Saint-Denis et rue Brûlée], 1 plan octobre 1877 309 Hospices civils de Reims.

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

2 E 52. Fontaine-le-Dun

2 E 52. Fontaine-le-Dun 2 E 52 Fontaine-le-Dun Versement en 1994 par M e FURON. Nombre d articles : 246. minutes, 1645-1899 : 2 E 52/5-236 minutes de Longueil, 1703-1793 : 2 E 52/237-243 grenier à sel de Saint-Valery-en-Caux,

Plus en détail

Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS

Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS 1 INTRODUCTION Rappel sur l organisation temporelle du diocèse de Blois. L évêque est le seul administrateur du diocèse. L évêque prend

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr www.avdl.fr

Plus en détail

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Page. Avant-propos... TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1

TABLE DES MATIÈRES. Page. Avant-propos... TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... Préface... iii v TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1 Chapitre 1 L histoire législative anglaise... 3 Chapitre 2 L histoire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l application de l ordonnance n o 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Edifices divers 1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de

Plus en détail

Que faire après un décès? Aborder la fin de vie

Que faire après un décès? Aborder la fin de vie Que faire après un décès? Aborder la fin de vie Table des matières 1. Que faut-il faire? 4 1.1 Déclaration du décès 4 1.2 Modalités pratiques 4 2. Conséquences financières 6 2.1 Banque 6 2.2 La succession

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

Corrigé BTS Banque E32 Session 2014

Corrigé BTS Banque E32 Session 2014 Dossier 1 : Analyse d arrêt (20 points) Corrigé BTS Banque E32 Session 2014 1.1 Analysez l arrêt présenté en annexe (12 points) - Présentation de la décision.1 point Il s agit d un arrêt de la chambre

Plus en détail

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14 Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13

Plus en détail

Horaire des célébrations

Horaire des célébrations Samedi 2 mars 17h SAINT-LOUIS Rosa Mathieu Mme et M. Gaëtan Lavallée Dimanche 3 mars 9h30 SAINT-SÉBASTIEN 10h30 SAINT-LOUIS 11h15 SAINTE-FAMILLE Lundi 4 mars 8h30 SAINT-LOUIS Mardi 5 mars 8h30 SAINT-SÉBASTIEN

Plus en détail

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»

Plus en détail

Achat immobilier Mode d emploi

Achat immobilier Mode d emploi Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion 1/ L inventaire de patrimoine : L inventaire est une pièce d une réelle importance qui sert de référence pour apprécier l évolution du patrimoine

Plus en détail

Les cohabitants et l immobilier

Les cohabitants et l immobilier Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient

Plus en détail

Démarches lors d un décès

Démarches lors d un décès Province de Liège Administration Communale Theux Démarches lors d un décès Une initiative du Conseil Consultatif des Aînés Acte de décès C est l entrepreneur des pompes funèbres qui se charge de la déclaration

Plus en détail

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante : CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations

Plus en détail

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une

Plus en détail

LA CONVENTION SUR LES MESURES ACCESSOIRES

LA CONVENTION SUR LES MESURES ACCESSOIRES LA CONVENTION SUR LES MESURES ACCESSOIRES CLAUSES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION INTRODUCTION Cette liste de contrôle doit être lue conjointement avec les autres listes de contrôle «L ENTREVUE EN MATIÈRE FAMILIALE»,

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles Transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre Dès le décès, le patrimoine d une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois,

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches. HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2 La moitié de la hauteur Ma sœur Émilie mesure 80 cm plus la moitié de sa hauteur. Combien mesure-t-elle? Soixante flèches Guillaume tire à l arc. Il a soixante

Plus en détail

VERONE. Cependant les sûretés sont régies par le Code Civil et le Code de Commerce.

VERONE. Cependant les sûretés sont régies par le Code Civil et le Code de Commerce. Thème N 4 LES VOIES D EXECUTION VERONE Les voies d exécution sont régies en France par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d exécution et du décret du 18 décembre 1992. Rares

Plus en détail