S o u s - s é r i e 1 J

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S o u s - s é r i e 1 J"

Transcription

1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E S o u s - s é r i e 1 J A R C H I V E S D ORIGINE PRIVÉE Pièces isolées et petits fonds A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D ' I N D R E - E T - L O I R E Tours

2

3 Inventaire 1 J 1 à 353

4

5 1 J 1 Pièces de procédure relatives à une saisie sur la famille Picault. 3 pièces parchemin 43 pièces papier J 2 Famille Joulin demeurant à Amboise /1 Titre d une rente due à Denis Baillard, écuyer fourrier, par Jacques Joulin, notaire (1693). 1 pièce parchemin /2 Vente d un corps de logis par Elisabeth Ferrand, veuve Joulin, à Denis Culerre, conseiller du roi ( ). 1 cahier parchemin (Achat à M. Bernault) 1 J 3 Reconnaissance de dettes de Jacques Millet, sabotier, de Michel Tenon, serrurier et de leurs épouses, demeurant à Saint-Martin-le-Beau, envers Pierre Bureau, bourgeois, demeurant à la maison de La Crouzille, paroisse Saint-Saturnin de Tours. 1 pièce parchemin 5 août 1753 (Don des Archives départementales du Loir-et-Cher) 1 J 4 Procédure opposant Louis Allaire, demandeur, à Alexandre Contat, conseiller du roi, défendeur. 1 pièce parchemin 15 février 1719 (Don de M. Pierre Duchâteau) 1 J 5 Attribution de service de chapelles. 1711, 1725 /1 Alexis de Courval bénéficiaire de la chapelle de La Grande Coudre de l église Saint-Florentin d Amboise (16 mars 1711). 1 pièce papier /2 Louis Martin bénéficiaire d une chapelle située paroisse de Bournan et de la chapelle Notre-Dame de La Coudre de l église Saint-Florentin d Amboise (7 mai 1725). 1 pièce parchemin (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 5

6 1 J 6 Famille Dechaux demeurant à Amboise /1 Contrat de mariage de Madeleine Gauthier et de Jacques-Louis Dechaux (19 mai 1750). 2 pièces papier /2 Procédure engagée par les époux Dechaux au sujet de l héritage maternel de Madeleine Gauthier (mai 1751). 1 cahier parchemin /3 Contrat de don mutuel entre les époux Dechaux (23 février 1755). 1 pièce parchemin 1 pièce papier /4 Testament de Madeleine Gauthier, épouse Dechaux, au profit de Charlotte et d Anne-Marie de Saint-Martin, nièces de son mari (19 mai 1770). 1 pièce parchemin 1 pièce papier /5 Succession de Madeleine Dechaux (juillet 1770). 4 pièces papier 1 J 7 Titres de propriété de la famille Desgouttières portant sur des vignes situées paroisse de Saint-Denis à Amboise : contrat de cession dans la famille (1739), contrats de vente (1715, 1759), baux (1689, 1750, 1759). 5 pièces parchemin 3 pièces papier (Achat à M. Bernault) 1 J 8 Titres de propriété des familles Boisquet et Filledier /1 Titres de rente ( ). 3 pièces parchemin /2 Lettre de purge d hypothèque pour une maison acquise à Tours par François Filledier (1784). 1 pièce parchemin 1 J 9 Titre de rente foncière, pour deux pièces de vigne situées paroisse de Saint- Denis à Amboise, due à Françoise Pelletier, veuve de Charles Lelarge, écuyer, par René Fleury, cordonnier. 1 pièce parchemin 13 avril

7 1 J 10 Vente d immeubles et de terrains situés paroisse Saint-Règle par Mathurin Dordeau, demeurant à Amboise, à François Guestault, marchand de bois, demeurant au Moulin à Tan. 1 pièce parchemin 17 décembre 1748 (Don de M. Grandmaison) 1 J 11 Mémoire judiciaire du procès opposant Jean-Louis Guérin à Pierre-Roch Gouriou, tous deux propriétaires. 1 cahier imprimé 13 floréal an VI (Don des Archives départementales du Loiret) 1 J 12 Bail à rente foncière pour un logement, ses dépendances et des vignes situés paroisse de Saint-Denis à Amboise, entre Jacques Joulin, notaire, bailleur et Antoine Joulin, avocat demeurant à La Rochelle, preneur. 1 pièce parchemin 9 août 1693 (Achat à M. Bernault) 1 J 13 Bail à rente foncière entre Henri Haren, officier du roi, bailleur et René Guérinier, fagoteur, preneur, demeurant tous deux à Amboise. 1 pièce parchemin 31 décembre 1737 (Don de M. Grandmaison) 1 J 14 Titres et quittances de Mathurin Michelin pour l office de conseiller et procureur du roi au grenier à sel d Amboise. 4 pièces parchemin 1 pièce papier (Don de M. Emmanuel Mabille) 1 J 15 Famille Claude Michon, père et fils, maîtres et jurés du corps et de la communauté des boulangers de la ville d Amboise /1 Quittances, titres de rente de Gilette Panglou, veuve de Claude Michon, père ( ). 3 pièces parchemin 10 pièces papier 7

8 /2 Compte-rendu d assemblée (1712), recettes et dépenses ( ) de la communauté des boulangers d Amboise. 1 pièce parchemin 19 pièces papier 1 J 16 Partage de la succession de Pierre Patin demeurant à Amboise. 1 pièce papier 20 avril J 17 Bail à rente entre Claude Royer Lainé, marchand tanneur, bailleur et François Liger, savetier, preneur, demeurant tous deux à Amboise. 1 pièce parchemin 5 février 1739 (Don des Archives départementales de Loir-et-Cher) 1 J 18 Vente d une place en roc située à Fondettes par Gilles Guichard, à Pierre Vignau, voiturier par terre. 1 pièce parchemin 22 février 1726 (Don des Archives départementales de Loir-et-Cher) 1 J 19 Procès opposant Pierre Amirault, demandeur, à Etienne Tirault, défendeur : extrait du registre des requêtes. 1 cahier parchemin 10 janvier 1669 (Don de M. Rouet de Journel) 1 J 20 Bail à rente pour une cave en roc entre Claude de Bourdelle, comte de Montrésor, bailleur et François Amiray, journalier, preneur. 1 pièce parchemin incomplète 16 juin 1648 (Don de M. Rouet de Journel) 1 J 21 Cession de droits par Jean Le Riche, sieur de Dormant à Jean d Armoye, écuyer, demeurant paroisse de Thilouze. 1 pièce papier incomplète 7 septembre 1604 (Don de M. Roger Drouault) 8

9 1 J 22 Vente d une boisselée de terre sise au fief de l abbaye d Auzay par Elie Arnaudeau, laboureur à bras, à Nicolas Esgoumeau. 1 pièce parchemin 5 août J 23 Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d un impayé. 1 pièce parchemin 5 août 1731 (Don de M. Henry Auvray) 1 J 24 Procès-verbal de nomination d un expert pour procéder à l évaluation du prieuré Notre-Dame du Pommier Aigre. 1 pièce papier 29 juillet 1749 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 25 Pièce d une procédure impliquant Anne Babou, abbesse de Notre-Dame de Beaumont-lès-Tours. 1 pièce de parchemin 1608 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 26 Copie du testament rédigé par Denise Baillarger demeurant à Louroux. 1 pièce papier 27 août 1761 (Don de M. Froger) 1 J 27 Titres de propriété foncière appartenant à Honoré Barantin, conseiller du roi, maître ordinaire de la chambre aux deniers à Château-Renault. 4 pièces parchemin J 28 Vente de 30 chaînées de terre labourable situées au village de la Miltière, paroisse de Lignières, par Louis Benoît, homme de peine, à François Baibbi, marchand. 1 pièce parchemin 20 janvier 1785 (Achat au libraire Le Bodo) 9

10 1 J 29 Michel Baronnet, secrétaire de Gambetta. s.d., 1871 /1 Pages 102 à 247 d un manuscrit intitulé Mes chasses (s.d.). /2 Notes biographiques (s.d.). /3 Laissez-passer pour affaires (17 février 1871). 150 pièces papier (Don de M. Louis Dufour) 1 J 30 Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René Fede, commis à la recette des aides de l élection de Loches, bailleur au nom de Claude Revol, fermier général des aides, et Jean Baudoin, vendant vin à Cormery, preneur. 1 pièce parchemin 17 août 1661 (Don de M. Rouet de Journel) 1 J 31 Appel d un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires. 1 pièce parchemin 22 août J 32 Règlement des termes du contrat de mariage des époux de Bault, entre Pierre de Bault, écuyer, archer, garde du corps du roi, père et tuteur des enfants de la défunte Edmée de Corvol, demandeur, et Philibert de Corvol, curateur des dits enfants, défendeur : sentence rendue au bailliage et pairie de Nivernais. 1 pièce et 1 cahier parchemin J 33 Pièce manquante (récolement de 1998). 1 J 34 Hôtel de Saint-Aignan, rue du pont à Saint-Germain-en-Laye /1 Arrêts rendus par le Parlement sur la propriété de l hôtel (1680, 1688). 2 pièces imprimées /2 Titre de propriété de l hôtel au nom de Laurent Goularde, écuyer de la bouche du roi (16 août 1700). 1 pièce papier (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 10

11 1 J 35 Transactions entre la famille Belnot, demeurant à Athée-sur-Cher, Pierre Genet, demeurant à Amboise et Jacques Delineau, demeurant paroisse de Saint-Règle, tous deux vignerons : contrat pignoratif (1661), bail à rente (1675). 2 pièces parchemin 1661, J 36 Titres de propriété d une maison, située rue du Poitou à Paris, ayant appartenu au sculpteur Guillaume Berthelot. 12 pièces parchemin 8 pièces papier 1609 an V (Achat à Mme Danvin, 1894) 1 J 37 Reconnaissance d une dette de froment envers Martin Billonneau. 1 pièce parchemin 2 juillet 1528 (Don des Archives départementales de la Sarthe) 1 J 38 Titres de propriété de la famille Boistard /1 Titres de propriété de Jean (1662) et de Simon Boistard (1771). /2 Titre de rente pour des biens situés au hameau du Tertre à Chenu due à Simon Boistard par Urbain Durand, tous deux closiers (1781). 3 pièces parchemin 1 J 39 Procuration pour la résignation et la transmission de la cure de Saint-Ouen en faveur de Philippe Cuillereau. 1 pièce papier incomplète 27 juin 1662 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 40 Titres de propriété de Martin Bordier, marchand demeurant paroisse de Saint-Symphorien : contrats d acquisition et de vente ( ), bail à rente (1671). 6 pièces parchemin 1 pièce papier (Don de M. Henry Auvray) 11

12 1 J 41 Procédure engagée par Jacques Bory, conseiller du roi au Parlement de Paris, fils et héritier de Jacques Bory, écuyer, trésorier au bureau des finances de Tours. 5 pièces papier dont 1 incomplète (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 42 Vente d une pièce de terre sise au champ de Godeau, paroisse de Saint- Pierre-du-Bouchet, par Jeanne Peryonne, veuve de Denis Sygolet, à Jeanne Foucharde. 1 pièce parchemin 29 mars 1501 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 43 Titres de propriété de Jean Ayrault, marchand à Neuil. 3 pièces parchemin (Don de M. Henry Auvray) 1 J 44 Bail à rente pour une maison et une cour entre Michel Ginoche, prêtre, vicaire de l église paroissiale de Sainte-Croix de Tours, bailleur et Jean Bourdebure, nautonier, demeurant à Vençay, preneur. 1 pièce parchemin 29 mars 1510 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire, 1940) 1 J 45 Vente d une pièce de terre au lieu appelé Rochefort à Saint-Martin par Jean Brun, laboureur, demeurant à La Chapelle-Blanche, à Louise Hudin, veuve Bourreau. 1 pièce parchemin 6 mars J 46 Vente de plusieurs héritages situés paroisse de Beaumont-la-Ronce par Pierre Berneux Laisné, procureur au bailliage et siège présidial de Tours, à Jean Bourguineau, fourrier des logis du roi demeurant à Beaumont-la- Ronce. 1 pièce papier 23 mars J 47 Vente d une pièce de vigne par René Boussard, vigneron demeurant à Saint- Pierre-de-Chemillé, à Bueil. 6 pièces papier 12 avril 1693 (Don des Archives de France) 12

13 1 J 48 Condamnation à payer 2 setiers de seigle : sentence du bailli de Touraine. 1 pièce parchemin 8 novembre J 49 Procédure opposant André Boyne, curé du Fau, demandeur, à Louis David, défendeur, au sujet d une rente impayée. 1 pièce parchemin 21 mars 1614 (Don de M. Rouet de Journel) 1 J 50 Titres de propriété de la famille Bracquier demeurant à Rochecorbon. 3 pièces parchemin (Don de M. Pierre Duchâteau) 1 J 51 Contrat d échange de biens entre Guillaume d Albin et Martin Brédif, demeurant à La Ville-aux-Dames. 1 pièce parchemin 24 février J 52 Opposition à la saisie des biens et immeubles dépendant de la succession de Denis François de Gersigny, écuyer, greffier en chef au bureau des finances de la généralité de Tours : acte de vente à l amiable. 1 pièce parchemin 1789 (Don de M. de Beaumont) 1 J 53 Office de notaire royal à Langeais /1 Quittances établies au nom d Urbain Bruslon pour paiement du droit d hérédité (1692, 1696). 2 pièces parchemin /2 Quittance de résignation d office par Urbain Bruslon, lettre patente d investiture au profit de François Douault (11-12 décembre 1738). 2 pièces parchemin (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 54 Titres de propriété de Jean du Bueil. /1 Bail à rente pour dix arpents de terre entre Jean Avril, prêtre aumônier, bailleur et Jean du Bueil, preneur. 1 pièce parchemin 13 février

14 /2 Aveu fait à Jean du Bueil pour des terres et des prés sis à Chemillésur-Dême. 1 pièce parchemin 3 juin 1394 (Don des Archives départementales de la Creuse) 1 J 55 Procès entre Honoré de Bussy, sieur de Villetissard, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur : sentence. 1 pièce parchemin J 56 Bail à rente pour une pièce de terre entre Mathurin Baillet, bailleur et Guillaume Chabert, preneur, demeurant tous deux à Saint-Pierre-de- Tournon. 1 pièce parchemin 1482 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 57 Appel au bailliage de Tours dans le cadre d une procédure opposant Jacques Simon Delessard à la famille Aubry. 3 pièces parchemin 45 pièces papier J 58 /1 Contrat d échange passé entre Annette de Fontenay et Jean Gaultier. 1 pièce parchemin 9 mai 1474 /2 Reconnaissance de dettes de Madeleine de Lafayette envers René Du Ryvau. 1 pièce parchemin 23 avril 1590 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 59 Procédure opposant Antoine Chauvet, orfèvre, demandeur, à Jean Prat, maréchal de logis au régiment de Berry, défendeur, au sujet d un contrat de vente immobilière et foncière. 1 pièce parchemin 4 février 1777 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 60 Pièce manquante (récolement de 1998). 14

15 1 J 61 Vente d une pièce de terre labourable par Joseph Bouchard, laboureur, à Denis Fouré, marchand meunier, demeurant à Champigny-sur-Veude. 1 pièce parchemin 21 novembre 1604 (Don de M. Henry Auvray) 1 J 62 Procédure opposant René Guillot, huissier, demandeur, à Jean Gerrand, marchand de chevaux, défendeur. 1 pièce parchemin 8 juin 1786 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 63 Procédure opposant Maurice de La Mothe à Vincent Lambert, fermier de la maison de La Buissonière située paroisse de Courcoué, au sujet d une fourniture de fumier. 17 pièces papier (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 64 Transaction sous forme de partage entre Jean Hallouin de La Lande et Françoise Ribault. 1 cahier papier 1664 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 65 Nomination, reconduction d Armand de Sassay comme maire de Champigny : arrêtés du préfet (1806, 1816), lettre de félicitations (1816). 3 pièces papier 1806, 1816 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 66 Vente d une pièce de terre labourable dépendant du fief de La Dellutière par François Déan, homme de peine, à Pierre Champigné, marchand laboureur, demeurant tous deux à Marcilly. 1 pièce parchemin 2 août 1645 (Don de M. Henry Auvray) 1 J 67 Condamnation de la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, procureur de la cour : sentence du bailli de Montrésor. 1 pièce parchemin s.d. (Don de M. Rouet de Journel) 15

16 1 J 68 Reconnaissance de dettes d Etienne Le Lhommier, marchand laboureur, envers Jean Charon demeurant à La Berthellerie, paroisse d Authion. 1 pièce parchemin 26 mars 1635 (Don des Archives départementales de la Sarthe) 1 J 69 Bail à rente pour un arpent de terre situé à Saint-Pierre-des-Corps entre Pierre et Laurent Pourrault, demeurant à Tours, bailleurs et Jean Chedepeau, homme de bras, demeurant à Saint-Pierre-des-Corps, preneur. 1 pièce parchemin 1 cahier papier 29 juin J 70 Vente d une chambre basse de maison à cheminée et d un jardin situés au lieu appelé Le Portal, paroisse Saint-Etienne de Tours, par Jean Brovau, laboureur et Jean Chouin, vigneron, à Philippe Chenu, vigneron. 1 cahier parchemin 19 mai J 71 Liquidation des créances de Marie Madeleine Vignon, veuve de Jean Gervais Protaire, chevalier, demeurant à Vouvray : mandat de paiement d arrérages, lettre de l administration départementale. 2 pièces papier an VI an VII (Don des Archives départementales de la Dordogne) 1 J 72 Condamnation de Pierre Georget à payer la somme de 970 livres tournois à François Allaut : sentence du bailli de Chinon. 1 pièce parchemin 12 février 1733 (Achat au libraire Le Bodo) 1 J 73 Procédure opposant Charles Dusoul, procureur, demandeur, à Georges Aubineau, sieur de Painperdu, défendeur, au sujet du paiement d une rente. 1 pièce parchemin 11 août 1674 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 74 Famille de François Auger, père et fils, menuisiers à Chinon /1 Constitution de rente, pour une cave en pierre, à Jeanne Vincente Du Portail, veuve de Joseph Renault-Duchesne, conseiller du roi, par 16

17 François Auger : bail (1787), titre nouveau de rente (1788), bordereau du bureau des hypothèques. 1 pièce parchemin 3 pièces papier /2 Lettres reçues par le sieur Auger au sujet du paiement d une rente (12 juin 1741) et d une déclaration féodale de bâtiments situés à La Roche-Clermault (7 août 1727). 2 pièces papier /3 Maison située rue haute à Chinon, achat à Jean Charpentier, marchand orfèvre : contrat d acquêt (9 juillet 1719) ; constitution d une rente foncière à Marie-Anne Lebreton, épouse de Pierre-Paul Doucet de Beaulieu, conseiller du roi, président au grenier à sel de Chinon, par Louise Dubois, veuve de François Auger : baux (9 août 1741). 3 pièces papier /4 Paiement de rente et autres dus : reçus ( ). 19 pièces papier /5 Achat d une rente foncière (14 octobre 1696). 1 cahier papier 1 J 75 Titres de propriété de Jean Beurges, procureur à Chinon. 6 pièces parchemin 1582, 1584 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 76 Titres de propriété de Jean Bouchet demeurant à Chinon. 1424, 1476 /1 Bail à rente foncière (1424). 1 pièce parchemin /2 Contrat d adjudication concernant 5 arpents de terre au lieu appelé La Braye (1476). 1 pièce parchemin 1 J Famille Briffault, propriétaires à Ruys 1 et familles alliées. s.d., /1 Donation entre les époux Cougnet demeurant à Romorantin : acte de collation de minutes (5 juillet 1855). 1 pièce papier 1. Ancienne commune de Crouy devenue La Ferté-Saint-Aignan, département du Loir-et-Cher. 17

18 77 /2 Procédure opposant René Proust à ses créanciers : extrait du registre des oppositions du bureau des hypothèques du bailliage de Blois, note (1 er mai 1789). 1 cahier imprimé 1 pièce papier 77 /3 Famille Dorigny. Etat civil : extraits des registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures, correspondance (s.d., 1735 an VIII). 9 pièces papier (latin et français) Pierre Dorigny, ministre du culte catholique : serment de fidélité à la constitution (29 frimaire an IX), laissez-passer (s.d.), droit de pension (8 vendémiaire an XI). 3 pièces papier Certificat de travail délivré au citoyen Dorigny (1792). Attestation de réception d un uniforme (1793). Attestation de bonne vie et de bonnes mœurs délivré à Pierre Joseph Leclercq (23 février 1787). 3 pièces papier 77 /4-6 Famille Briffault. /4 Dépenses, impositions ( ) : pièces comptables (s.d., an IX 1839). classement chronologique /5 Etat civil ( ) : contrats de mariage (1780, 1788, 1811), cahier portant mention des naissances des enfants de Jacques René Briffault et de sa femme ( ), extraits du reistre des actes de naissance (1781) et de décès (1812) pour Marie Sophie Briffault. 7 pièces papier /6 Liquidation des dettes de François et d Augustin Briffault : pièces de procédures, reçus, correspondance ( ). 23 pièces papier 78 Affaires de succession, titres de propriété : correspondance, contrats. 34 pièces parchemin et 142 pièces papier (s.d., ) 79 /1 Baux (s.d., ). 21 pièces parchemin et 85 pièces papier 18

19 79 /2 Gestion des biens : carnet de comptes, notes (XIX e s.). Pêche à l écrevisse non autorisée : procès-verbal d un gardechampêtre (1865). Vente, adjudication de terres (s.d., ). 1 pièce parchemin et 43 pièces papier 79 /3 Comptes d un marchand de draps ( ). 1 cahier papier 80 Familles Briffault et Maëlrondt. XIX e s. Mémoires d ouvrages ( ). Bordereaux de créances (an XI-an XII). Baux (an V). Succession Maëlrondt et Briffault (XIX e s.). Etats d inscriptions hypothécaires (XIX e s.). 148 pièces papier 81 Famille Briffault. s.d., /1 Procédure opposant la famille Briffault aux familles Joubert ( ) et Gass (an VII-1818). 68 pièces papier an VII /2 Propriétés de Ruys : notes (s.d., ), titres des familles Le Chat ( ) et Maëlrondt (1783), demande de retrait féodal d une terre par la famille Lasneau (1789) ; récoltes : notes ( ). 9 pièces parchemin 15 pièces papier /3 Moulin de Longray : bail à ferme (s.d.). 1 pièce parchemin /4 Travaux, fournitures : mémoires, reçus ( ). 87 pièces papier /5 Autres propriétés : baux (1556, 1614) ; vente de la terre, baronnie et seigneurie de La Ferté-le-Pestre : imprimé descriptif du bien mis en vente (1784). 2 pièces parchemin 1 pièce papier 1 cahier imprimé (Don de M. Gilloire de Lepinaist) 19

20 1 J 82 Baux à rente constitués au profit de la fabrique Saint-Etienne de Chinon par Bureau, prêtre, chanoine prébandé de la collégiale Saint-Mexme de Chinon. 2 pièces papier incomplètes 1642 (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 83 Inscription des marchés, ventes, livraisons et paiements de Challuau, marchand de vin à Chinon. 1 cahier papier 19 brumaire 15 messidor an XIII 1 J 84 Bail à rente entre Pierre Hubert, marchand, bailleur et Jean Drouin, lieutenant des perruquiers, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 pièce parchemin 23 février 1772 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 85 Saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon, marchand à Chinon. 1 pièce parchemin 28 novembre J 86 Procédure opposant Charles Dusoul, avocat au grenier à sel de Chinon, demandeur, à Jacques Genay, marchand, défendeur, au sujet du paiement d un droit de passage. 1 pièce parchemin 1672 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 87 Bail à rente, pour une pièce de terre située au Puys Saint-Maurice, entre Guillaume Chidaine, tailleur d habits, bailleur et Denis Triffault, marchand sellier, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 pièce parchemin 23 février 1635 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 88 Appel du jugement rendu dans le cadre de la procédure opposant Mathurin Huzard, appelant, à Jacques Lignassier : sentence du siège présidial de Tours. 1 pièce parchemin 3 décembre 1683 (Achat au libraire Le Bodo) 20

21 1 J 89 Guillaume Juette, boulanger à Chinon /1 Bail à rente pour un corps de logis et un jardin situés au vieux marché de Chinon (27 mars 1762). /2 Procédure opposant Jacques Bastard, curateur des enfants mineurs du défunt Antoine Pasquereau, meunier, demandeur, à Juette le jeune, boulanger, défendeur, au sujet d une livraison de farine (23 juin 1768). /3 Liquidation de créances (14 septembre 1771). 3 pièces parchemin (Don des Archives départementales de la Vienne, 1924) 1 J 90 Titres de propriété de la famille de La Barre /1 Bail à rente, pour une grange, chambre, cellier, pressoir, jardin et vignes, entre René de La Barre, écuyer, conseiller du roi, juge magistrat à Tours, bailleur et François Gurmouneau, preneur (1636). 1 pièce parchemin incomplète /2 Bail à rente, pour un corps de logis situé à Candes, entre Marie Pouneau, veuve de René de La Barre, demeurant à Candes, bailleur et Urbain Heurtault, marchand tonnelier à Chinon, preneur (25 août 1663). 1 pièce papier incomplète /3 Paiement d une rente (1676). 1 pièce papier 1 J 91 Perception de rentes foncières par Mingot, fondé de pouvoir pour Le Breton de La Bonnelière, propriétaire demeurant à Chinon : reçus, pièces de procédure. 13 pièces papier J 92 Procédure opposant Pierre François Le Breton de Neuil, conseiller honoraire du bailliage de Chinon et trésorier au bureau des finances de Poitiers, à Pierre Belanger, fermier. 2 pièces parchemin (Achat au libraire Le Bodo) 21

22 1 J 93 Famille René François Lemaître, marchand salpêtrier, demeurant à Chinon et familles alliées : titres de propriété, pièces d état civil, notes sur des procédés pour obtenir de la couleur. 94 pièces papier s.d., J 94 Appel à la cour de Chinon fait par Pierre Mangot pour obtenir le remboursement d un prêt consenti à Martin Martel, chevalier seigneur de La Godinière. 2 pièces parchemin 8, 20 décembre 1659 (Don des Archives départementales de la Dordogne) 1 J 95 Renonciation de Marie Marthe Courtois à la communauté de biens entre elle et son mari défunt, Joseph Masselin, notaire, demeurant à Chinon, règlement des frais, succession. 1 pièce parchemin 2 pièces papier J 96 /1 Bail à rente, pour une pièce de terre, par Urbain Chesnon, conseiller demeurant à Chinon, bailleur. 1 cahier parchemin incomplet 1617 /2 Fragment de bail à rente. 1 pièce parchemin incomplète s.d. 1 J 97 Vente de vin à Chinon par le marchand Maugenest-Pichereau : affiche commerciale. Affiche imprimée recto-verso de 33 cm sur 43 cm (Don des Archives départementales du Loiret) s.d. 1 J 98 Titre de propriété de Marguerite Ménard pour un bien immobilier à Cinais. 1 pièce parchemin 2 juin J 99 Procédure opposant Claude [ ], demandeur, à la veuve Jacques Flement, défenderesse, au sujet du paiement d une rente foncière. 1 pièce parchemin 29 janvier 1722 (Don des Archives départementales de la Vienne) 22

23 1 J 100 /1 Procédure opposant Marie d Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, demeurant à Ligré, à ses créanciers. 21 pièces papier /2 Autres procédures. 3 pièces papier XVII e s. (Don des Archives départementales de Maine-et-Loire) 1 J 101 Constitution de rente foncière, pour une maison appelée la Grange du port, à Pierre Philippe Renault de Tertifune, prêtre et chanoine de l église Saint- Mexme de Chinon, par Urbain Picard, marchand : bail (1782), titre nouveau (1792), bordereau de créance (24 prairial an VII). 3 pièces papier 1782-an VII 1 J 102 Procédure opposant François Tertreux, demandeur, à Pierre Duclos, sieur de Chesneau, défendeur, au sujet de la succession de François Lucas. 1 pièce parchemin 18 août 1707 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 103 Procédure opposant Perrine Auger, veuve de Jean Verneau, procureur, demanderesse, à Jean et René Rolland, marchands, défendeurs : sentence du bailli de Chinon. 1 pièce parchemin 29 juillet 1690 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 104 Lettre de la douairière de Seguin, demeurant à Chinon demandant à un notaire d engager des poursuites en justice sur le motif de non paiement d arrérages. 1 pièce papier 7 janvier 1788 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 105 Famille Tan demeurant à Chinon. /1 Bail à rente, pour une pièce de vigne, entre Mexme Tan, apothicaire, bailleur et Mathieu Jurelle, sellier, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 pièce parchemin 6 mai

24 /2 Pièce d une procédure opposant Louis Tan, demandeur, à René Laurencin, défendeur, au sujet du paiement d une rente foncière. 1 pièce parchemin 3 novembre 1664 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 106 Lettre de Picault de La Ferandière à l abbé de Tertifune, chanoine de Saint- Mexme à Chinon, portant réclamation du paiement d une rente. 1 pièce papier 12 septembre J 107 Bail à rente, pour une pièce de vigne, entre Antoine Bigot, tailleur d habits, bailleur et Jean Vollant, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 pièce parchemin 1641 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 108 Bail à rente, pour une pièce de vigne située au Puits-Saint-Maurice, entre Guillaume Chemyn, marchand, bailleur et René Triffault, marchand sellier, preneur, demeurant tous deux à Chinon. 1 cahier parchemin 1643 (Don des Archives départementales de la Vienne) 1 J 109 François Choisnard, prêtre du diocèse de Tours /1 Reconnaissance de dettes de Jacques Coursault, laboureur, envers François Choisnard, curé de Dolus (23 juin 1777). /2 Attestation de nomination de François Choisnard à la chapelle Saint- Xiste de l église Saint-Martin de Bournan (7 décembre 1777). /3 Procédure opposant Victor Rossignol, notaire, demandeur, à François Choisnard, prêtre de la paroisse de Bournan, défendeur (1777). 3 pièces parchemin (Don de M. Henry Auvray) 1 J 110 Armoiries de Jean-Baptiste Cottin, seigneur de Neman, conseiller du roi, conseiller ordinaire des guerres : brevet. 1 pièce parchemin

25 1 J 111 Constitution de rente au profit de Jérémie Sylvain Comaille, fils mineur de défunt Henri Comaille, laboureur et d Anne Dumont, par René Jean Crespin Gosmer, prêtre, chanoine de l église de Tours, Louis Dieudonné Gosmer, marchand épicier et son épouse. 1 pièce parchemin 27 juin J 112 Familles Coudrin et Verneau /1 Bail à rente entre Mathurin Matineau, bourgeois de Sainte-Maure, bailleur et Françoise Coudrin, preneur (29 juin 1775). /2 Lettre de purge d hypothèque pour des biens situés à Druye (1 er juillet 1785). /3 Procédure opposant Marie Verneau à Parent le jeune, au sujet d une promesse de mariage (2 septembre 1788). /4 Renonciation à la communauté des biens par Marie Verneau, veuve de Mathieu Coudrin, receveur de l hôpital de la Charité, demeurant paroisse Notre-Dame-la-Riche (12 février 1790). 4 pièces parchemin (Achat au libraire Le Bodo) 1 J 113 Familles du Buisson et Debrèves. s.d., /1 Feuilles de comptes (s.d.). 1 pièce papier Reçus établis pour paiement de rente ( ). 11 pièces papier Correspondance (s.d.). 2 pièces papier Pièces de procédure (s.d., ). 8 pièces papier /2 Titres de propriété d Etienne Debrèves ( ). 1 cahier et 2 pièces parchemin 1 cahier et 1 pièce papier /3 Bail à rente au profit de Berthelemy Grayon, laboureur, demeurant paroisse de Coulangé (22 février 1482). 1 pièce papier 25

«N d'ordre dans le tableau

«N d'ordre dans le tableau AD78 Q 354 «N d'ordre dans le tableau Date du procès-verbal de vente 23 13 janvier Désignation des biens Un corps de ferme appelé le Château de, composé d'un corps de logis, écurie, vacherie et un jardin

Plus en détail

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre.

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. FONDS DES MESSAGERIES Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. Ces archives concernent l entreprise des voitures publiques BEAUDOIN, CAILLARD et Compagnie

Plus en détail

FONDS Domaine de la Motte-Neuilly

FONDS Domaine de la Motte-Neuilly FONDS Domaine de la Motte-Neuilly 4Z Archives municipales de Beaune, 4 Z 23 Inventaire réalisé par Sonia Dollinger, Directrice des Archives de Beaune, novembre 2012 Introduction Ce fonds d archives provient

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES)

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) \\Archint1\secap\INVENTAIRES\Série AP\7 AP d'ogny\7ap_sosie_valide.odtne pas effacer FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 AP (7AP/1-7AP/16) par L. Lecestre

Plus en détail

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Série J Archives d'origine privée 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Les documents qui constituent ce fonds ont été déposés aux Archives départementales du Jura, en 1982, en même temps que les minutes

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L Administration du District de Boussac 1790 an IV Répertoire numérique détaillé Établi par Gaëlle Pirot, adjoint du patrimoine Sous la direction de Gabriel POISSON,

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT172 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE NOTRE-DAME-D OE par Isabelle RENAULT attachée de conservation

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792 COMMUNE DE SAINT-GRATIEN Table décennale 1783-1792 Bénédiction de la troisième et petite cloche de l église nommée Nicolle Philipine 20 décembre 1789 page 1358 Remise des registres de baptêmes, mariages

Plus en détail

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858 Le remaniement des limites territoriales de La Rochelle, en 1858, a entraîné la suppression de la commune de Saint-Maurice. Celle-ci a été,

Plus en détail

Table des matières Livre I. Des personnes

Table des matières Livre I. Des personnes Code civil du 21 mars 1804.................1 Titre préliminaire. De la publication. Des effets et de l application des lois en général................1 Livre I. Des personnes.......................1 Titre

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

Fonds Famille Lefrançois P0109 Index

Fonds Famille Lefrançois P0109 Index Testament de Marie-Louise Chevallier; notaire J. P. 12-05-186 34-3-7-3 Trudel, minute No 3556 6 Échange de propriétés (19-06-1770) entre Pierre 01-10-1770 34-3-7-3 Branchaud et Joseph Brullé; notaire :

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

A - Familles : papiers personnels

A - Familles : papiers personnels 81 J Fonds de Loches - Aurière Composition : 46 articles (0,54 ml) Origine : don Mme Vallet de Payraud Dates d'entrée : février 1997 Epoques concernées : 1545-1787 Communication : libre Inventaire par

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON. Répertoire numérique détaillé

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON Répertoire numérique détaillé Etabli par Isabelle Lechartier, assistante qualifiée du patrimoine, sous la direction de Pierre-Yves

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002)

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002) AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN Sous-série P-Soudan (1792-2002) R é p e r t o i r e n u m é r i q u e d é t a i l l é J u i l l e t 2 0 1 4 p a r C l a i r e G u r v i l a r c h i v i

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Sarrancolin

Archives déposées de la commune de Sarrancolin Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Sarrancolin 408 E DEPOT 1 37 (Répertoire partiel) par Francis Archambaud, Cristelle Bouzigues, Martine Chauzet et Delphine

Plus en détail

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique Archives municipales Séries modernes Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Répertoire numérique Février 2013 SOMMAIRE 1 M : BÂTIMENTS COMMUNAUX (1628-1939)...3

Plus en détail

Archives départementales de la Corrèze

Archives départementales de la Corrèze Archives départementales de la Corrèze 67 J 1-27 Fonds Majour 1609-1927 Répertoire numérique établi par Hélène Say Tulle 1999-2008 Introduction Le fonds Majour est constitué de lots de papiers des familles

Plus en détail

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42 Page 1 sur 11 L année est incomplète. Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril R 42 Martin, Jean-Baptiste père : Étienne Martin mère : Catherine ----- (Micmacs)

Plus en détail

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements Informations sur l instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements Tome VIII La Rochelle par Georges Musset Instrument de recherche décrivant

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 717 LANS-EN-VERCORS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin

Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin Pierre Buteau est natif de l Hermenault en Vendée. Il est le fils de Mathurin Buteau et de Marie Ragot. Il est leur seul enfant connu. Il est baptisé le 23 mai

Plus en détail

C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S

C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S D E R O U Z I E R S E T S E M B L A N Ç A Y ( 3 E 2 1 ) [1369] XIX e

Plus en détail

Famille. Type de documents. Jugements attribuant une pension alimentaire. 5 ans Justificatifs de paiement des pensions alimentaires

Famille. Type de documents. Jugements attribuant une pension alimentaire. 5 ans Justificatifs de paiement des pensions alimentaires MIEEUUXX GGEERREERR VV OOSS AARRCC HHI IVV EESS PAARRTTI ICCUULLI IEERRSS Famille... 1 Scolarité... 2 Travail... 2 Logement... 3 Impôts et taxes... 4 Santé... 4 Assurance... 5 Voiture... 5 Banque... 6

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du

Plus en détail

SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME

SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME Le Divorce LA LOI DU 26 MAI 2004 RÉFORMANT LE DIVORCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2005. CETTE LOI SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. ELLE RENFORCE LE RÔLE DU NOTAIRE. CE DERNIER PEUT INTERVENIR

Plus en détail

DOCUMENTS EXIGES POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DANS DIFFERENTS SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

DOCUMENTS EXIGES POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DANS DIFFERENTS SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 DOCUMENTS EXIGES POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DANS DIFFERENTS SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I. DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Type de demande de service Documents

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 2101278 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PAR-DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 720 MONTAGNE Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

Références LEXIQUE JURIDIQUE A FICHE 19. Références Juridiques 318

Références LEXIQUE JURIDIQUE A FICHE 19. Références Juridiques 318 FICHE 19 Références LEXIQUE JURIDIQUE A ACTE EXTRA-JUDICIAIRE Acte établi généralement par un huissier. Par exemple, un commandement de payer. ACTION EN JUSTICE Pouvoir de saisir la justice. ACTION PUBLIQUE

Plus en détail

Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit

Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit Pour être assurés du remboursement des crédits accordés, les prêteurs prennent des garanties, encore appelées «suretés». Les suretés sont

Plus en détail

Brey-et-Maisons-du-Bois

Brey-et-Maisons-du-Bois Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Brey-et-Maisons-du-Bois Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 1070

Plus en détail

103 H. Hôpital Saint-Louis de Criel

103 H. Hôpital Saint-Louis de Criel ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 103 H Hôpital Saint-Louis de Criel Répertoire numérique détaillé Etabli par Brigitte Guillemot, rédacteur Sous la direction de Florent Lenègre, conservateur

Plus en détail

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Bernard COUDERT avec les photos de Sylvie DUSSOT. Sépulture du 20/11/1692 de: Catherine NICOU Lieu

Plus en détail

Famille Prunelle 1533-1872 7 J 1-23

Famille Prunelle 1533-1872 7 J 1-23 Famille Prunelle 1533-1872 7 J 1-23 Répertoire établi par E. Decuq et P. Fréon Étudiantes en Master 2 «Métiers des archives» Lyon 3 2005 INTRODUCTION Le fonds Prunelle porte la cote 7 J, il est conservé

Plus en détail

Ville de Montréal. Section des archives

Ville de Montréal. Section des archives Ville de Montréal. Section des archives Instrument de recherche - Fonds Seigneurie de Repentigny. - [après septembre 1672]-1855, surtout 1700-1739 (SHM010) Generated by Access to Memory (AtoM) 2.2.0 Imprimé:

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Les frais d acte notarié

Les frais d acte notarié Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1. Introduction

20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1. Introduction 20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1 Introduction Ce fonds privé a été donné par Mesdames Madeleine Grassis et Andrée Arnaud aux archives départementales le 23 mai 2003. Il concerne l'histoire

Plus en détail

Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution)

Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution) Archives municipales de Saint-Nazaire Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution) Identification Référence du service d archives : Archives municipales de Saint-Nazaire

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES

ARCHIVES MUNICIPALES V I L L E D E N I C E ARCHIVES MUNICIPALES S E R I E Q A S S I S T A N C E E T P R E V O Y A N C E 1 7 9 2-1 8 6 0 M I S E A J O U R A V R I L 2 0 0 1 A S S I S T A N C E E T P R E V O Y A N C E ( 1 7

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Inscription au registre des mandats : Mandat n :. MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Etabli par la FAPIL conformément à la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE SOUS-SERIE 4 Q CONSERVATION DES HYPOTHEQUES Répertoire numérique CARCASSONNE INTRODUCTION Les archives hypothécaires offrent aux chercheurs en histoire économique et

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 324 Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE et Delphine SOUVAY saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

concernant la protection de la personne du majeur

concernant la protection de la personne du majeur Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Notice d information à la prise de fonction du curateur Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Obligations du curateur concernant

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Guchan

Archives déposées de la commune de Guchan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Guchan 211 E DEPOT 1 25 par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2011 Lieu

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1 Présentation 3 PARTIE 1 Les professionnels de l immobilier Chapitre 1 Les métiers de l immobilier 21 1 Les principaux métiers de l immobilier 21 Le promoteur immobilier 21 L agent immobilier 21 Le négociateur

Plus en détail

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

Famille Anjorrant. Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France

Famille Anjorrant. Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France Famille Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France Armes : «D azur, à trois lys de jardin d argent au naturel, fleuris d or, tigés & feuillés de sinople» de La Myre : «D azur, à trois lys de jardin d argent,

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Archives diocésaines de Quimper et Léon

Archives diocésaines de Quimper et Léon Archives de la paroisse de Quimerc'h Sous-série 2P231 (1800-1909) Cotes 2 P 231 Intitulé Dates extrêmes 1800-1909 Niveau de description Importance matérielle Archives de la paroisse de Quimerc'h Fonds

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Edifices divers 1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de

Plus en détail

AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940

AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940 2 014 AZAY-LE-RIDEAU An IX-1940 2 014 2 AZAY-Le-RIDEAU 1 ADMINISTRATION GENERALE 1808-1939 Contentieux (1808-1928): à noter contestation entre les communes d'azay et de Cheillé relative à la vaine pâture

Plus en détail

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location :

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location : www.accorimm.fr ACCORIMM Mions - 12 Bis Rue de la Liberté 69780 MIONS Tel : 04 72 09 02 44 - Fax : 04 78 20 04 23 - E-mail : agence.mions@accorimm.fr ACCORIMM Villeurbanne - 23 Place Grandclément 69100

Plus en détail

Répertoire numérique

Répertoire numérique Eléments de l'instrument de recherche Page de garde Présentation Plan de classement Corps de l'instrument de recherche Page de garde retour Service archives-documentation-photothèque d'angers Répertoire

Plus en détail

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Destinataire : TRIBUNAL D INSTANCE de TOULOUSE Service de la Protection des majeurs DOSSIER N: MAJEUR PROTÉGÉ : N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Vous venez d être nommé en qualité de mandataire spécial

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif,

Plus en détail

VERONE. Cependant les sûretés sont régies par le Code Civil et le Code de Commerce.

VERONE. Cependant les sûretés sont régies par le Code Civil et le Code de Commerce. Thème N 4 LES VOIES D EXECUTION VERONE Les voies d exécution sont régies en France par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d exécution et du décret du 18 décembre 1992. Rares

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES

BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES Direction de l Administration Générale Service Juridique BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES SOMMAIRE : Archives personnelles : les documents à conserver. N/ 8- Octobre 2002 La gestion des papiers est un

Plus en détail

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E. Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire spéciale de M. Vincent AUBIN.

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E. Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire spéciale de M. Vincent AUBIN. COUR D APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE Le service des tutelles majeurs N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire

Plus en détail

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900)

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Archives Municipales de Beaune. 8E : jugements sur requêtes, 1898. Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé

Plus en détail

André Paris, Bulletin municipal de Corancy

André Paris, Bulletin municipal de Corancy André Paris, Bulletin municipal de Corancy Les cadres agraires : l utilisation du terroir crée le paysage. Avec le cadastre de la Constituante nous retrouvons à Corancy une organisation décrite pour tout

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 134 Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

Formation complète à la généalogie professionnelle

Formation complète à la généalogie professionnelle 47 rue d Auvergne 41000 Blois 2014 Formation complète à la généalogie professionnelle Formation complète 9 semaines 47 rue d Auvergne 41000 Blois www.formation-genealogie.com Téléphone : 09 52 39 57 67

Plus en détail

LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE

LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE Catherine ROME LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE Une élite urbaine face à une monarchie autoritaire PARIS HONORÉ CHAMPION ÉDITEUR 7, QUAI MALAQUAIS (VI') 2002 www.honorechampion.com

Plus en détail

Les archives du Syndicat de copropriété

Les archives du Syndicat de copropriété ARCNA FORMATION adhérents 2014 - YV N 10 Les archives du Syndicat de copropriété Les règles juridiques en copropriété Article 33: (Décret N 86-768 du 9 juin 1986) Le syndic détient les archives du syndicat

Plus en détail

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières Archives départementales des Hautes-Pyrénées 176 E DEPOT 1-16 (an II-1910) Archives déposées de la commune de Ferrières par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani

Plus en détail

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

Série H dépôt Archives hospitalières

Série H dépôt Archives hospitalières Série H dépôt Archives hospitalières Présentation générale. Les archives des établissements hospitaliers publics constituent une catégorie à part avec une réglementation et un cadre de classement spécifique.

Plus en détail

Formation complète. à distance. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.com.

Formation complète. à distance. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.com. 47 rue d Auvergne 41000 Blois Formation complète à distance www.formation-genealogie.com 47 rue d'auvergne 41 000 Blois Le monde de la généalogie s ouvre à vous tel 09 52 39 57 67 : Page 2 Page 11 Formation

Plus en détail

93 J. Manchon Frères. Répertoire numérique détaillé

93 J. Manchon Frères. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 93 J Manchon Frères Répertoire numérique détaillé Etabli par Sandrine Sevestre, assistante qualifiée de conservation du patrimoine Sous la direction de Vincent

Plus en détail

1) INFORMATIONS PERSONNELLES

1) INFORMATIONS PERSONNELLES Bilan patrimonial Au fil d une vie, il est possible d accumuler plusieurs biens différents et même quelques dettes! Maisons, véhicules, chalets, comptes dans différentes institutions financières, REÉRs,

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890.

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890. JOSEPH ASCOLI 1848-1896 Naissance de Joseph Ascoli. Epernay, 17 août 1848. Mariage de Joseph Ascoli et Lucie Schück. Paris (9 e arr.), 8 septembre 1875 (à consulter) Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli

Plus en détail

CANDIDATURE NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE 2015

CANDIDATURE NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE 2015 CANDIDATURE NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE 2015 A retourner avant le 1 er juin au CFPN DE POITIERS à l adresse ci-dessus NOM : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Téléphone portable

Plus en détail

Saisie immobilière - cahier des conditions de vente N TABLEAU II DES PRINCIPALES FORMALITES

Saisie immobilière - cahier des conditions de vente N TABLEAU II DES PRINCIPALES FORMALITES Saisie immobilière cahier des conditions de vente N Créancier poursuivant c/ parties saisies En présence des créanciers inscrits Ordonnance du 26 avril 2006 Décret du 27 juillet 2006 TABLEAU II DES PRINCIPALES

Plus en détail

Statuant publiquement, par défaut, en premier et dernier ressort; Se déclare incompétent au profit de la juridiction arbitrale ;

Statuant publiquement, par défaut, en premier et dernier ressort; Se déclare incompétent au profit de la juridiction arbitrale ; REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ---- COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN RG N 485 /13 JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 29 mai 2013 ------------- Affaire : Société IMMOBILIARE, (Me Moïse DIBY) Contre

Plus en détail

Exemple de recherche Je recherche les actes concernant mon aïeul (exemple : Taillandier Jean-Baptiste, propriétaire à Saint-Laurent).

Exemple de recherche Je recherche les actes concernant mon aïeul (exemple : Taillandier Jean-Baptiste, propriétaire à Saint-Laurent). COMMENT RECHERCHER DANS LES ARCHIVES DES HYPOTHÈQUES? Définition et éléments historiques La documentation hypothécaire est mise en place par la loi du 1 er novembre 1798 (11 brumaire an VII). Les registres

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE. Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE. Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.) 1 Introduction. L'hospice de Saugues, appelé aussi l'hôtel-dieu, a été fondé

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

3 E ,80 ml 3 E 23 / A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D I N D R E - E T - L O I R E Centre des Archives historiques, Tours

3 E ,80 ml 3 E 23 / A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D I N D R E - E T - L O I R E Centre des Archives historiques, Tours 3 E 23 E T U D E D E MONNAIE Dépôt du 1 er septembre 1976, versements du 15 juillet 1992 et du 23 juillet 2013 51,80 ml 3 E 23 / 1-532 1561 1899 A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D I N D R

Plus en détail