CEE et entreprises : Evolution des principales fiches en 3 ème période

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1 CERTIFICATS d ĒCONOMIES d ĒNERGIE en collaboration avec CEE-précarité énergétique / programmes / opérations standardisées et spécifiques CEE et entreprises : Evolution des principales fiches en 3 ème période Daniel Cappe Séminaire - 10 mai 2016 Atelier 2

2 Programme Evolution des fiches par secteur : Tertiaire Industrie Transport Agriculture Certificats d'économies d'énergie 10 mai

3 Bâtiment tertiaire 33% des CEE délivrés en 2015 Les 5 fiches les plus utilisées Isolation de combles ou de toitures Isolation des murs Isolation d un plancher Isolation des toitures terrasses Luminaire d éclairage général à module LED Certificats d'économies d'énergie 10 mai

4 Bâtiment tertiaire Détails des évolutions (1/2) Dénomination de l'opération Nom de la fiche Evolution du forfait Commentaire Isolation de combles ou de toiture BAT-EN % Isolation de murs BAT-EN % Augmentation des performances minimales de l isolant Durée de vie : de 35 à 30 ans Isolation d un plancher BAT-EN % Isolation des toitures terrasses BAT-EN % Suppression des classes de performance Augmentation des performances minimales de l isolant Durée de vie : de 35 à 30 ans Luminaire d'éclairage général à module LED BAT-EQ-127 x2 Augmentation notable de la durée de vie Certificats d'économies d'énergie 10 mai

5 Bâtiment tertiaire Détails des évolutions (2/2) Dénomination de l'opération Nom de la fiche Evolution du forfait Commentaire Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone BAT-TH- 112 De -15 à -45% selon l application Réduction de la plage des puissances éligibles, ajout des moteurs IE3 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage BAT-TH % Restriction de l éligibilité aux isolants de classe 3. Ajout de la nécessité d un contrôle par organisme indépendant Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire BAT-TH- 116 De -20% à x2 Augmentation de la durée de vie et prise en compte des taux de pénétration selon les usages. Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAT-TH % à -58% Application directive éco-conception Systèmes hydro-économes (France Métropolitaine) BAT-EQ- 133 De -70% à équivalent Prise en compte des taux de pénétration selon les usages Certificats d'économies d'énergie 10 mai

6 Industrie 14% des CEE délivrés en 2015 Les 5 fiches les plus utilisées Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone Matelas pour l'isolation de points singuliers Déstratificateur ou brasseur d'air Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air Certificats d'économies d'énergie 10 mai

7 Industrie Détails des évolutions (1/2) Dénomination de l'opération Nom de la fiche Evolution du forfait Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid IND-UT-117 non comparable Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone Matelas pour l'isolation de points singuliers Déstratificateur ou brasseur d'air Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air IND-UT-102 IND-UT-121 IND-BA-110 IND-UT-103 de -10% à -50% suivant les applications et les puissances de -20% à +20% suivant le type de réseau -10% pour le système convectif, divisé par 3 pour le système radiatif non comparable Commentaire Base du calcul du forfait : puissance compresseur puissance échangeur, lieu de la récupération durée de fonctionnement annuelle. Durée de vie : 15 ans 14 ans Réintégration des moteurs IE3. Calculs basés sur la référence marché. Durée de vie : 15 ans 13 ans Résistance thermique minimale ajoutée en fonction du type de réseau isolé Evolution taux de pénétration. Distinction système convectif et radiatif Distinctions ajoutées en fonction de l'usage de la chaleur et du mode de fonctionnement du site. Certificats d'économies d'énergie 10 mai

8 Industrie Détails des évolutions (2/2) Dénomination de l'opération Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une HP flottante Presse à injecter toute électrique ou hybride Système de condensation frigorifique à haute efficacité Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle Moto variateur synchrone à aimants permanents Nom de la fiche IND-UT-116 IND-UT-129 IND-UT-113 IND-UT-105 IND-UT-114 Evolution du forfait Commentaire multiplication par 2 voire 3-10% à -20% et -50% pour presse hybride non comparable multiplication par 2 voire 3 de -0% à -40% suivant les applications Rectification d éléments de calculs. Distinction faite sur les types de condensation (à air ou à eau). Ajout du cas de transformation d'une presse hydraulique existante en presse hybride. Evolution de la méthode de calcul Ajout du cas des condenseurs évaporatifs Multiplication du gain de rendement suite à mise à jour étude CEREN Extension aux moto-variateurs de puissance d'1 MW. Baisse des gains dus au passage à la référence marché Certificats d'économies d'énergie 10 mai

9 Transport 2% des CEE délivrés en 2015 Les 5 fiches les plus utilisées Lubrifiant économiseur d énergie pour véhicules légers Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d un véhicule Véhicule de transport de marchandises optimisé Formation d un chauffeur de transport à la conduite économe Station de gonflage des pneumatiques Certificats d'économies d'énergie 10 mai

10 Transport Détails des évolutions (1/2) Intitulé de la fiche N de référence Evolution du forfait Commentaires Lubrifiant économiseur d énergie pour véhicules légers TRA EQ % MaJ données de consommation Apparition du nouveau forfait pour le lubrifiant mixte Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d un véhicule TRA EQ % Mis à jour des données de consommation Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers Formation éco conduite d'un chauffeur de transport TRA SE % TRA SE % Mise à jour des données de consommations Evolution des données de consommation Certificats d'économies d'énergie 10 mai

11 Transport Détails des évolutions (2/2) Intitulé de la fiche N de référence Evolution du forfait Commentaires Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement TRA EQ 106 Forfait équivalent MaJ données de consommation Mise à jour des données de marché Lubrifiant économiseur d énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises TRA EQ % MaJ données de consommation Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives Unité de transport intermodal pour le transport combiné railroute TRA SE 113 ex TRA EQ 05 50% TRA EQ % Durée de vie : 5 ans 4 ans Nouvelles données de consommation Nouvelles données de consommation (tonne/km) Part de marché plus importante (14% au lieu de 10%) Certificats d'économies d'énergie 10 mai

12 Agriculture 1% des CEE délivrés en 2015 Les 5 fiches les plus utilisées Ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer Ordinateur climatique avec module d intégration de température Raccordement d un bâtiment agricole à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération Chaufferie biomasse Double écran thermique Certificats d'économies d'énergie 10 mai

13 Intitulé de la fiche Dispositif de stockage d eau chaude de type «Open Buffer» Module d intégration de température installé sur un ordinateur climatique Double écran thermique Agriculture Détails des évolutions (1/2) N de référence Evolution du forfait AGRI TH % AGRI EQ 101 AGRI EQ % maraîchage 0% horticole Dispositif de stockage d eau chaude AGRI TH % Commentaires Méthode de calcul inchangée Mise à jour des données du parc avec études récentes Durée de vie inchangée (15 ans) Méthode de calcul inchangée Mise à jour du taux de pénétration (40% maraichage) Durée de vie inchangée + 18% maraîchage Mise à jour des gains + 60% horticole Durée de vie : 5 8 ans Mise à jour du gain Durée de vie inchangée Ecrans thermiques latéraux (ancienne AGRI TH 12) AGRI EQ % Méthode de calcul inchangée Durée de vie : 5 8 ans Certificats d'économies d'énergie 10 mai

14 Agriculture Détails des évolutions (2/2) Intitulé de la fiche Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles Chaudière à condensation pour le chauffage des serres horticoles Echangeur récupérateur air/air dans un bâtiment d élevage de volailles Deshumidificateur thermodynamique pour serres N de référence AGRI TH 109 Evolution du forfait 48% Commentaires Mise à jour du gain, pondéré sur marchés gaz et fioul Durée de vie : ans Référence marché Durée de vie : ans AGRI TH 110 Forfait équivalent Réduction du périmètre aux chaudières de puissance > 400 kw Méthode de calcul inchangée AGRI TH % Actualisation des données du parc Durée de vie inchangée Méthode de calcul inchangée AGRI TH % Durée de vie : ans (PAC Certificats d'économies d'énergie 10 mai