Conseil Général de Seine-Saint-Denis

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1 Conseil Général de Seine-Saint-Denis Etude et analyse prospective des besoins des personnes de plus de 60 ans et de l offre dédiée à cette population sur un bassin gérontologique expérimental en Seine-Saint-Denis de 13 communes ENEIS Conseil 2, rue de Châteaudun Paris ENEIS Conseil Présentation de la démarche 1

2 1. Présentation de la démarche... 3 Le contexte de l étude Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins... 7 Démographie... 8 Le cadre de vie L état de santé et la dépendance Synthèse Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention Axe 1 : Les modalités d hébergement Axe 2 : Les services à la personne Axe 3 : La prise en charge de la santé (physique et mentale) Axe 4 : Les aides financières Axe 5 : L aide aux aidants Axe 6 : Préservation de l autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide aux transports Axe 7 : Prises en charge spécifiques Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires.. 99 Axe 1 : Les modalités d hébergement Axe 2 : les services à la personne Axe 3 : Prise en charge de la santé (physique et mentale) Axe 4 : Les aides financières Axe 5 : L aide aux aidants Axe 6 : Préservation de l autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide aux transports Axe 7 : Prises en charge spécifiques ENEIS Conseil Présentation de la démarche 2

3 1. Présentation de la démarche ENEIS Conseil Présentation de la démarche 3

4 Le contexte de l étude Le contexte de l étude : l étude de faisabilité d un bassin gérontologique menée par le Conseil général La loi n du 13 août 2004 donne compétence au Département pour coordonner les actions menées par les différents intervenants auprès de la population âgée et de définir les secteurs gérontologiques d intervention. L axe 2 du schéma départemental «Bien vieillir dans notre département» est entièrement consacré à cette ambition, qui est également inscrite dans l Agenda 21. Le Département de Seine-Saint-Denis souhaite créer des bassins gérontologiques 1, territoires d action qui doivent faciliter l articulation entre les institutions et une prise en charge globale et cohérente des personnes âgées dépendantes. Ils visent aussi à favoriser le travail en 1 Fiche action n 7 : «Créer des bassins gérontologiques pour structurer l organisation de la coordination gérontologique» La fiche action est explicite : «L organisation de la coordination gérontologique nécessite une connaissance fine des contextes locaux plus difficiles à appréhender depuis le niveau central. Une déconcentration de l action gérontologique sur un nombre de 5 à 7 bassins permettra une meilleure approche des ressources locales à coordonner, mutualiser et soutenir. Ce découpage territorial effectué sur la base d un cahier des charges définissant les indicateurs et les critères de définition des bassins fera l objet d une concertation avec l ensemble des partenaires concernés. Les orientations du schéma départemental seront déclinées au niveau de chaque bassin ainsi que des objectifs annuels à finaliser.» réseau des différents services d aide à domicile et professionnels intervenant auprès des personnes en perte d autonomie. La définition du contenu et le découpage géographique de ces bassins s appuieront sur la recherche de complémentarité avec les filières gériatriques des hôpitaux car les acteurs de la gérontologie et de la gériatrie ont un intérêt mutuel à rendre opérationnelle la continuité des prises en charge entre le domicile, l hôpital et les établissements d hébergement, dans un contexte de vieillissement de la population. Ainsi, le Département cherche à concevoir en partenariat une coordination gérontologique sur un bassin expérimental et à spécifier un modèle de coordination, dans la perspective d un déploiement sur les autres bassins gérontologiques de la Seine-Saint-Denis. Il s agit de vérifier la faisabilité d une coordination gérontologique dotée des caractéristiques suivantes : Coordination à l échelle d un bassin, dont le périmètre inclut celui d une filière gériatrique, Mobilisation et contribution des acteurs gérontologiques locaux du bassin pour garantir l accompagnement coordonné de la personne âgée et de son entourage, Articulation entre coordination gérontologique et filière gériatrique. Développement de l évaluation globale au sein de la coordination. ENEIS Conseil 4

5 Le périmètre de l étude : une zone de treize communes Le Département souhaite réaliser cette expérimentation sur le territoire de la filière gériatrique du GHI Le Raincy-Montfermeil et sur la commune de Noisy-Le-Grand qui relève d une Filière gériatrique dont l établissement support est localisé dans le Val-de-Marne. Communes relevant de la filière gériatrique du GHI Le Raincy- Montfermeil : - Vaujours, - Coubron, - Livry-gargan, Villemomble Livry-gargan Gagny Vaujours Clichysous-bois Coubron Les Pavillonssous-bois Le Raincy Montfermeil - Montfermeil, - Clichy-sous-bois, - Gagny, - Le Raincy, Limite communale Gournaysur-Marne Neuilly- Plaisance Neuilly-sur- Marne Noisy le- Grand - Les Pavillons-sous-bois, Limite départementale - Villemomble, - Neuilly-Plaisance, - Neuilly-sur-Marne, - Gournay-sur-Marne Commune relevant d une autre filière gériatrique : - Noisy-le-Grand. ENEIS Conseil 5

6 L objectif de l étude : connaître les besoins et l offre de la population âgée du bassin En parallèle à cette démarche, le Département souhaite disposer d informations précises sur ce territoire via une étude et analyse prospective des besoins des personnes de plus de 60 ans et de l offre dédiée à cette population. C est l objet de cette étude. Plus précisément, l étude de besoins vise un triple objectif : Elle vise à décrire les caractéristiques démographiques, sanitaires et sociales de la population âgée de plus de 60 ans du territoire et les besoins non couverts au regard de l existant, ainsi que l'ensemble des dispositifs médico-sociaux destinés à cette population. Elle s attachera à faire une analyse prospective de ces besoins à l horizon Elle proposera les indicateurs sanitaires et sociaux permettant de suivre l'évolution dans le temps de la situation des personnes âgées sur le territoire concerné. Les suites de l étude : enrichir l étude de faisabilité L étude de besoins doit permettre de mieux adapter les outils de la coordination gérontologique, si l intérêt de son développement à l échelle de la filière gériatrique est validé à l issue de l étude de faisabilité. Ce recueil d éléments matériels permettra d enrichir les productions de l étude de faisabilité. Si cette dernière démontre l intérêt d une coordination gérontologique à l échelle d une filière gériatrique, l étude des besoins sera le premier «bien commun» de cette coordination. Elle contribuera à évaluer les moyens nécessaires. En outre, les deux études contribueront à créer la dynamique recherchée de mobilisation des acteurs. Une articulation entre les deux études est prévue via, notamment, un comité de pilotage commun. ENEIS Conseil 6

7 2. Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 7

8 Démographie Les personnes âgées de plus 60 ans occupent un poids relatif dans la population qui varie fortement selon la commune Si les études statistiques continuent de considérer 60 ans comme l âge de l entrée dans la catégorie «personnes âgées» du fait de l âge légal de la retraite, l amélioration de l état de santé des populations au cours du XXe siècle a opéré un véritable recul de l âge de la vieillesse. Si l on définit celle-ci par une augmentation de la prévalence des maladies et handicaps de fin de vie, c est plutôt l âge de 75 ans qui en constitue le seuil. Le maintien du seuil de 60 ans, s il correspond à l âge légal de départ à la retraite, ou au seuil d éligibilité à d autres dispositifs (comme l APA), est lourd de conséquences d ordre psychologique pour les personnes, qui peuvent se sentir classées dans la catégorie des personnes «âgées». Les personnes dites «âgées» apparaissent du fait de ce seuil précoce comme un groupe très divers, recouvrant des situations hétérogènes. Deux catégories peuvent ainsi être définies : La tranche d âge des ans peut être qualifiée de population de «jeunes retraités» et doit être distinguée de la tranche d âge supérieure. Elle est parfois appelée «3ème âge». Les personnes âgées de 75 ans ou plus sont susceptibles de voir leurs capacités physiques et cognitives diminuer on parlera de perte d autonomie. A partir de 85 ans, les personnes relèvent de la catégorie du «grand âge» ; elles sont exposées à un risque de dépendance élevé. On peut aussi appeler l ensemble de cette catégorie «4ème âge». La Seine-Saint-Denis se caractérise par la jeunesse de sa population. En effet, si en France métropolitaine, les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 23% de la population totale, cette classe d âge occupe un poids sensiblement inférieur : 14,8% 2. Plus précisément, on compte 9,5% personnes âgées de 60 à 74 ans, contre 13,2% en moyenne nationale, et 5% de personnes âgées de 75 ans ou plus, contre 8,5% Ce constat est vérifié sur les 13 communes du bassin gérontologique expérimental qui comptent une proportion de personnes âgées similaire à celle du département (10,1% de personnes âgées entre 60 et 75 ans, et 5,7% de personnes âgées de 75 ans et plus). Source : INSEE, Les données sont issues des bases de données détaillées de l INSEE datées de Seine-St-Denis Les personnes âgées de plus de 60 ans (%) Bassin France ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 8

9 Néanmoins, ces moyennes cachent des disparités très importantes entre les communes. Ainsi, Clichy-sous-Bois se distingue par une très faible proportion de personnes âgées parmi ses habitants : 6,2% de ans et 2,7% de 75 ans ou plus. A l inverse, certaines communes comme Gournay-sur-Marne ou Le Raincy se caractérisent par un poids des classes d âge âgées proches des taux nationaux voire supérieurs. Les structures démographiques des communes sont donc très éloignées les unes des autres, ce qui peut conduire à des priorisations politiques très différentes. La création d un bassin gérontologique expérimental recouvre ainsi des significations et des enjeux très différents selon les communes. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 9

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12 Les communes connaissent un vieillissement démographique hétérogène Progression du nombre de ans (%) Malgré une population plus jeune, le territoire du bassin gérontologique expérimental connaît un phénomène de vieillissement plus marqué qu à l échelle départementale et nationale. La part des personnes âgées dans la population s y est ainsi plus fortement accrue entre 1999 et Bassin Seine-St-Denis 2,1 5,2 L effectif de personnes âgées de 75 ans ou plus a considérablement augmenté : il a progressé de 31,6% au cours de la dernière décennie. Cette progression était de 26,6% en Seine-Saint-Denis et 27,2% en France. France 3 Progression du nombre de 75 ans ou plus (%) Bassin Seine-St-Denis France 26,6 27,2 31,6 Au cours de cette période, le nombre de «jeunes retraités» (60 à 75 ans) a connu une augmentation plus modérée que la tranche d âge supérieure. Il faut y voir en effet l arrivée à l âge de la retraite des personnes nées pendant la Seconde guerre mondiale, appelées «les classes creuses». Sur la zone expérimentale, l augmentation des personnes âgées de 60 à 75 ans était de 5,2%, alors qu elle n était que de 2,1% dans le département et 3% sur le territoire métropolitain. Ce vieillissement est constaté à l échelle du territoire gérontologique expérimental, mais n est pas vérifié dans toutes les communes qui s y rattachent. Certaines communes voient le nombre d habitants âgés de 60 à 74 ans diminuer, tout en connaissant par ailleurs une augmentation plus ou moins forte du nombre de 75 ans ou plus. Les communes des Pavillons-sous-Bois et de Villemomble apparaissent comme les moins touchées par le phénomène du vieillissement démographique : l effectif d habitants âgés de 60 à 74 ans a diminué au cours des dix dernières années de 6%, tandis que les 75 ans ou plus y augmentent respectivement de 17,1% et 16%. La spécificité du territoire de la Seine-Saint-Denis apparaît clairement avec l indice de vieillissement, qui mesure le rapport entre les classes d âge extrêmes. Il correspond au nombre d habitants âgés de plus de 65 ans pour 100 habitants âgés de moins de 20 ans sur un territoire donné. Sensiblement inférieur à celui de la France métropolitaine (67,4), l indice ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 12

13 de vieillissement du département (37 personnes âgées pour 100 jeunes) reflète la surreprésentation des jeunes au sein de la population. Bassin Seine-St-Denis Indice de vieillissement 42,3 37 L indice de vieillissement pour le territoire du bassin gérontologique expérimental, sous une moyenne de 42,3, donne surtout à voir l hétérogénéité des communes du bassin. Le vieillissement apparaît ainsi presque aussi fort dans les communes du Raincy ou de Gournay-sur- Marne (65,6 et 59,1) que sur le territoire national, tandis qu il est très faible à Clichy-sous-Bois (16,7). Les communes semblent donc se diviser en deux groupes : l un se rattache aux tendances démographiques observées pour la France métropolitaine, tandis que le second s inscrit davantage dans la moyenne départementale. France 67,4 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 13

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18 Les personnes de nationalité étrangère représentent un enjeu pour la prise en charge des personnes âgées La présence d habitants immigrés influence la répartition entre les classes d âge. On constate en effet que les habitants d origine non communautaire sont en moyenne plus jeunes que la population de nationalité française. Ils ont aussi plus d enfants en bas âge. Le bassin gérontologique expérimental se distingue du reste du département par une moindre proportion d habitants âgés de nationalité étrangère : 11,4% contre 18,8%. Toutefois, des disparités importantes apparaissent : Les communes qui comptent une importante proportion d habitants de nationalité étrangère (Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Noisy-le-Grand), apparaissent aussi comme celles où le vieillissement de la population est le moins marqué. Inversement, la commune du Raincy, qui se distingue par le poids relativement important des personnes âgées, compte une faible part (3,4%) d habitants de nationalité étrangère. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 18

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20 Effectifs L ensemble du territoire devrait connaître une croissance continue du nombre d habitants d ici 2015 et 2020 Au 1 er janvier , personnes habitent sur le territoire du bassin gérontologique expérimental, soit une croissance globale de 6,8% depuis Selon les projections démographiques réalisées pour l ensemble des 13 communes, ce bassin devrait continuer de voir sa population croître pendant une dizaine d années mais à un rythme légèrement plus modéré. L ensemble du territoire devrait en effet compter un peu moins de habitants à l horizon 2015 et près de d ici 2020, soit une croissance globale respective de 4,1% et 6,9%. Tout comme la dernière période intercensitaire, la hausse du nombre d habitants devrait essentiellement être imputée à un solde naturel positif (plus de naissances que de décès) qui compenserait les mouvements migratoires déficitaires (plus de départs que d arrivées). D après les hypothèses émises, cette tendance devrait se maintenir dans les années à venir Evolution de la population entre 1990 et 2007 et projections en 2015 et Source : Insee RGP - Projections démographiques Eneis Conseil Variation de l'effectif de la population de 1982 à 2008 et projection en 2023 pour l'ensemble des 13 communes due au solde migratoire Source : Insee, RGP - Projections démographiques Eneis Conseil 3 L analyse démographique présentée ici est issue des données détaillées du RGP ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 20

21 L ensemble du bassin va connaître un léger vieillissement démographique Entre 1999 et 2007, toutes les classes d âges ont vu leurs effectifs s accroître : +3,4% pour la population âgée de moins de 20 ans, +7,1% pour les ans et +14,5% pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Selon les projections démographiques réalisées, ces tendances devraient ce poursuivre dans les années à venir mais avec une intensité différente selon les âges. En effet, la population âgée de moins de 20 ans et celle âgée de 20 à 59 ans ne devrait voir ses effectifs n augmenter que très faiblement d ici 2015 et 2020 : +2,5% et +5,5% pour les premiers contre +0,4% et +1,8% pour les seconds. Parallèlement, le nombre d habitants âgés de plus de 60 ans devrait s accroître de façon beaucoup plus accentuée : +20,3% d ici 2015 et +27,6% d ici 2020 soit une hausse globale de près de personnes âgées de plus de 60 ans dans les 10 prochaines années. La forte augmentation de la population âgée de plus de 60 ans est cependant à nuancer car les classes d âges qui la caractérisent ne devraient pas connaître une croissance de même intensité. Contrairement à la période (+5,2%), les personnes âgées de ans devraient connaître une hausse continue de leurs effectifs beaucoup plus importante passant de en 2007 à en 2015 (+23,4%) et en 2020 (+32,2%). Cette hausse est due à l arrivée massive à la retraite des générations issues de l après guerre (la génération du «papyboom»). La population âgée de 75 ans ou plus devrait également connaître une hausse globale de ces effectifs d ici 2015 et 2020, mais de façon plus atténuée que les personnes âgées de ans et que durant la période En effet, d ici 2015, les effectifs âgés de 75 ans ou plus devraient s accroître de 14,8% contre 31,6% entre 1999 et 2007, soit une hausse de personnes. Cette tendance devrait se poursuivre à l horizon 2020 avec une croissance prévue de 19,5%. La baisse du rythme de croissance s explique par l arrivée à ces âges des générations nées pendant la Deuxième Guerre Mondiale (les «classes creuses»). Fait marquant de l évolution future du nombre de personnes âgées, la population âgée de 85 ans ou plus verra ses effectifs s accroître très fortement : +57,0% d ici 2015 passant ainsi de à individus atteignant un âge très élevé et +68,1% d ici 2020 (jusqu à personnes âgées de 85 ans ou plus). Outre la hausse de leurs effectifs, les classes d âges de plus de 60 ans devraient également voir leur poids dans la population totale du bassin s accroître. En 2007, ces dernières représentent 15,8% de la population totale. Aux horizons 2015 et 2020, cette proportion devrait passer respectivement à 18,3% et 18,9%. La population âgée de ans verrait son poids démographique augmenter de plus de 2 points, passant ainsi de 10,1% en 2007 à 12,0% en 2015 et 12,5% en Les effectifs atteignant des âges élevés (75 ans ou plus) devrait également voir leur part s accroître, passant de 5,7% en 2007 à 6,3% en 2015 et 6,4% en La croissance du nombre d habitants de plus de 60 ans dans les années à venir s explique principalement par la hausse de l espérance de vie à 60 ans (amélioration des conditions de vie) et l arrivée à la retraite des générations issues du baby-boom. L augmentation du poids démographique des personnes âgées dans les années à venir est synonyme du vieillissement démographique du territoire. Cependant il convient de nuancer ce phénomène. En effet les proportions atteintes dans les années à venir restent bien en deçà des valeurs nationales actuelles. En 2008, les personnes de plus de 60 ans représentent 21,7% de la population totale en France métropolitaine. Cette proportion devrait dépasser les 30% dans les 20 prochaines années, soit une intensité du vieillissement plus prononcée que sur le territoire du bassin gérontologique expérimental. La «limitation» du vieillissement de la population sur l ensemble des 13 communes s explique par le maintien d une fécondité élevée et par l arrivée continue d une population jeune (étudiants et jeunes actifs). ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 21

22 Structure comparée par âge et sexe de la population de l'ensemble des 13 communes en 2007 et projection en 2015 et ans ou plus 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans ans 50 ans ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP 1999 & Projections démographiques Eneis Conseil ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 22

23 Les tendances démographiques sont toutefois à différencier selon les communes Bien que sur l ensemble du bassin, les personnes âgées de plus de 60 ans devraient voir leurs effectifs s accroître de façon non négligeable, cette tendance ne devrait pas être similaire et de la même intensité pour toutes les communes. Selon les projections démographiques réalisées, la répartition de la population âgée de 60 à 74 ans d ici 2015 et 2020 ne devrait pas changer par rapport à 2007 : la ville de Noisy-le-Grand concentrera près de 19% des effectifs âgés de ans en 2015 vivant dans le bassin, contre 16,3% actuellement. Avec respectivement 1,6% et 1,9% de l ensemble des personnes âgées de ans du territoire, les communes de Vaujours et Coubron devraient rester les communes comptant le moins de jeunes retraités. Regroupant une part importante des personnes de ans, Noisy-le-Grand devrait également être la commune dont l évolution des effectifs de cette classe d âge devrait être la plus importante. D ici 2015, la population âgée de ans devrait s accroître de 43,2%, soit une hausse de plus de 2300 personnes. A l inverse, les villes de Montfermeil et Villemomble devraient connaître les croissances les moins importantes du territoires, respectivement +9,9% et +12,4%. Nombre de personnes âgées de 60 à 74 ans entre 2007 et Délimitation des communes Population âgée de ans en 2015 Evolution globale du nombre de personnes âgées de ans entre 2007 et 2015 > 42,0 de 32,0 à 42,0 de 24,0 à 32,0 de 14,0 à 24,0 de 9,9 à 14,0 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 23

24 Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus entre 2007 et D une façon générale, la croissance du nombre d habitants atteignant des âges élevés dans les prochaines années devrait être plus modérée que celle des personnes âgées de ans pour une majorité de communes. La plus forte croissance à prévoir devrait être à Coubron, qui verra ses effectifs s accroître de 52,2%. Il convient de relativiser cette forte hausse au vue des effectifs concernés (100 personnes atteignant l âge de 75 ans ou plus). Noisy-le-Grand et Livry-Gargan devraient connaître une augmentation respective de 23,8% et 16,% de la population âgée de 75 ans ou plus. A noter que la commune de Le Raincy devrait connaître une légère baisse des effectifs de plus de 75 ans d ici Population âgée de 75 ans ou plus en 2015 Evolution globale du nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus entre 2007 et 2015 > 35 Tout comme pour les jeunes retraités, la répartition de la population âgée de plus de 75 ans au sein de la zone d étude devrait rester similaire dans les années à venir, la commune de Livry-Gargan concentrant 16,5% des personnes de plus de 75 ans de l ensemble du territoire. de 25,0 à 35,0 de 15,0 à 25,0 Délimitation des communes de 0,0 à 15,0 < 0,0 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 24

25 A retenir En 2007, le bassin d étude comptait habitants et parmi eux individus de plus de 60 ans. Le bassin, à l image du département de la Seine-Saint-Denis, est caractérisé par une population jeune. Toutefois, le territoire connaît un important phénomène de vieillissement : au cours de la dernière décennie, la part des personnes âgées dans la population générale s y est davantage accrue que la part des autres classes d âge. La population des 13 communes devrait augmenter dans les années à venir, en raison d un solde naturel positif qui compenserait les mouvements migratoires déficitaires. Parmi les habitants, les habitants âgés de plus de 60 ans devraient voir leurs effectifs augmenter d ici 2015 et Cette croissance devrait être plus importante pour la population âgée de ans et les plus de 85 ans et plus modérée pour les 75 ans ou plus. Avec le passage à la retraite des générations issues du babyboom, le vieillissement démographique devrait s amorcer dans les années à venir. Ce dernier restera néanmoins un phénomène limité du fait de la forte présence d une population jeune sur l ensemble du territoire. Néanmoins, ces données démographiques correspondent à une moyenne sur les 13 communes du bassin gérontologique expérimental et ne sont que peu représentatives de la situation au sein des communes. La moyenne cache ainsi des disparités importantes entre les communes. Deux groupes peuvent déjà être esquissés au vu des données démographiques : un premier se rattache aux tendances démographiques nationales (poids relativement important des personnes âgées dans la population communales), l autres correspond davantage aux moyennes départementales (jeunesse de la population communale). Les évolutions de la population âgée ne seront donc pas similaires sur l ensemble du territoire : les communes qui comptent aujourd hui la plus grande population âgée sont celles où le vieillissement sera le plus prégnant. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 25

26 Le cadre de vie Statut d occupation du logement chez les personnes âgées : à rebours des caractéristiques de la Seine- Saint-Denis Les personnes âgées du bassin gérontologique expérimental vivent en majorité (58%) dans une maison, du fait de la spécificité de certaines communes (Coubron, Gournay-sur-Marne, Vaujours notamment), dans lesquelles l habitat est composé principalement d habitations individuelles. Ces communes sont caractérisées par un taux d habitation en maisons individuelles supérieur à 70, 80, voire 90%. Ce taux est : supérieur à la moyenne du département (40%), dont la spécificité en matière d habitat collectif est forte mais bien inférieur aux chiffres pour la France métropolitaine, où les deux tiers des ménages âgés (de plus de 65 ans) résident en habitat individuel. Ce type d habitat joue un rôle important dans la situation des personnes âgées : habiter une maison représente un risque potentiel d isolement et peut être caractéristique d un habitat peu ou pas adapté à des personnes dont la mobilité et l autonomie se réduit. Le statut d occupation du logement et le type d habitat apparaissent de manière générale comme des éléments clés dans le maintien ou non à domicile d une personne âgée, ces dernières pouvant être plus réticentes à quitter leur logement si elles sont propriétaires, ou si elles habitent une maison. Les trois-quarts des personnes âgées du bassin gérontologique expérimental sont en outre propriétaires de leur logement. Cette tranche d âge a en moyenne plus souvent accès à la propriété qu ailleurs dans le département. En revanche, ce taux est comparable à la moyenne nationale. Les disparités entre les 13 communes sont néanmoins importantes. Ainsi les ans, moins souvent propriétaires que leurs aînés (76,1% contre 78,3%), ne sont propriétaires que dans 56,3% des cas à Clichy-sous-Bois, mais le sont à 95,4% à Gournay-sur-Marne. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 26

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31 Une part réduite des personnes âgées en HLM Les personnes âgées du bassin gérontologique expérimental vivent beaucoup moins souvent en HLM qu en moyenne départementale : 14,1% des ans et 9,7% des 75 ans ou plus du bassin occupent un logement du parc social contre respectivement 30,1% et 26,5% des habitants du département. Seule la tranche d âge des ans à Clichysous-Bois fait exception. Il est nécessaire de noter de manière générale que les quartiers d habitat social sont eux aussi confrontés au vieillissement de leurs habitants 4. Les logements HLM des ZUS (dans le bassin étudié, sont concernées les communes de Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne et Noisyle-Grand) comptent ainsi près d un quart de titulaires de baux âgés de 65 ans et plus et un sur dix ayant 75 ans et plus. Par ailleurs, ces quartiers continuent à accueillir des personnes arrivées à la retraite, à la recherche de niveaux de loyer faibles et de services de proximité : en France, en 2010, 10% des locataires habitants des ZUS arrivés récemment dans le quartier sont des personnes âgées de plus de 60 ans. Le vieillissement apparaît comme un enjeu considérable pour ces quartiers, qui n y sont dans leur grande majorité pas ou peu préparé (faux rez-de-chaussée, étages, absence d ascenseur, etc.) dans la mesure où leurs habitants retraités vont y rester durablement et qu il sera nécessaire d y organiser leur maintien à domicile. 4 Fabris Etienne et Peillon Pierre, «Évolutions démographiques des grands quartiers d'habitat social», Les représentations à l'épreuve de la réalité, Informations sociales, 2007/5 n 141, p ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 31

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34 Le bassin dispose de logements récents et bien équipés Les logements en Seine-Saint-Denis sont généralement de construction récente. Seules 23,6% des ans et 27,8% des 75 ans ou plus habitent dans un logement construit avant 1949 dans le bassin gérontologique expérimental. Là encore, le constat d une forte hétérogénéité peut être fait pour les 13 communes du bassin. Certaines communes possèdent un patrimoine immobilier plus ancien que d autres : c est le cas du Raincy, des Pavillons-sous-Bois, de Villemomble, et dans une moindre mesure de Neuilly-Plaisance. L ancienneté des logements peut être le signe d un habitat inadapté aux personnes âgées. En effet des logements anciens sont moins susceptibles que des logements récents de disposer d aménagements destinés aux seniors (accessibilité, facilité d entretien). Le département de la Seine-Saint-Denis est en outre caractérisé par un faible taux de logements sans équipement sanitaire (ni douche, ni baignoire) : 1,6% des logements d après le recensement INSEE. Ce taux est également faible dans une majorité des 13 communes du bassin gérontologique expérimental. Toutefois, les communes du Vaujours et Le Raincy se distinguent avec des taux singulièrement plus élevés (respectivement 4,4% et 2,1%) de logements qui ne sont équipés ni d une douche ni d une baignoire. Les logements anciens, dans lesquels n ont pas été réalisés des travaux de modernisation, relèvent de cette catégorie. Les personnes âgées ont davantage de chances, avec les individus en situation de précarité et de mal-logement, d occuper un logement de ce type. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 34

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38 La sédentarité comme caractéristique résidentielle des personnes âgées Les personnes âgées ont généralement une faible mobilité résidentielle. Toutefois, au-delà de 60 ans, des ruptures de «cycles de vie» peuvent être propices aux changements de résidence : le passage à la retraite, le décès du conjoint, l offre de services ou d équipements, ou encore la perte d autonomie. Ces situations peuvent amener les personnes âgées à quitter leur domicile pour un cadre de vie mieux adapté à leur nouvelle situation : temps libre, veuvage, besoins de services de proximité ou d accompagnement. L observatoire départemental de la Seine-Saint-Denis estime à environ 10,2% la part des personnes âgées de plus de 60 ans (soit individus) ayant quitté le département entre 2001 et Les chiffres sont similaires pour l ensemble des départements d Ile-de-France. Néanmoins, sur la même période, personnes âgées s installaient sur le territoire départemental. Celles-ci sont majoritairement originaires d Ile-de-France (65%). Les personnes âgées quittant le département se situent en majorité dans le cadre des ruptures de «cycles de vie» : les deux tiers des partants en résidence principale ont moins de 70 ans ils déménagent essentiellement à l occasion de leur départ à la retraite tandis que 65% de ceux qui entrent en institution ont plus de 80 ans ils sont contraints de quitter leur logement du fait de leur perte d autonomie. Malgré ces départs, les habitants âgés dans le bassin gérontologique expérimental, comme dans le reste du département, font preuve d une grande sédentarité. Ainsi, dans les 13 communes étudiées, 93% des habitants âgés de plus de 60 ans habitaient déjà la même commune 5 avant l enquête. De même, ils sont peu nombreux à avoir changé de logement au sein de la même commune, dans les 5 années qui ont précédé l enquête. Une proportion importante de personnes âgées dans les 13 communes occupe son logement depuis plus de 30 ans : c est le cas de 42,4% des habitants plus de 60 ans du bassin. Plusieurs facteurs expliquent en partie cette sédentarité : l attachement à un logement occupé depuis longtemps ou à un quartier et aux relations sociales qui s y sont nouées. la forte proportion de propriétaires parmi les personnes âgées, la propriété étant un frein à la mobilité résidentielle. Pour les locataires, se pose aussi la question de la hausse des frais locatifs en cas de changement de domicile, occupé depuis longtemps. Cette situation n est pas sans conséquence sur les conditions du maintien à domicile. Le constat d une possible mauvaise adaptation des personnes âgées à leur habitat est renforcé par leur propension à la sédentarité : celles-ci auront ainsi moins tendance à quitter un logement qui ne leur convient pas, alors qu un changement de domicile pourrait être un soulagement lorsque les personnes ne peuvent plus faire face aux contraintes qui y sont liées (escaliers, jardins, etc.). En outre, ils sont peu nombreux à avoir changé de domicile, tout en restant dans la même commune, au cours des 5 dernières années (3,8% des ans et 3,1% des 75 ans ou plus). Dans cette perspective, la faible mobilité des retraités peut également être interprétée comme le résultat de parcours résidentiels «bloqués» : les personnes ne trouvent pas, localement, de logement plus adapté à leur nouvelle situation. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 38

39 Il n apparaît pas non plus que les personnes qui ont quitté leur domicile pour s installer dans une des communes du bassin l aient fait pour s installer en HLM et ainsi bénéficier d un niveau de loyer moindre, puisque les communes où le plus de personnes âgées sont récemment arrivées ne sont pas celles où les personnes âgées vivent le plus en HLM. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 39

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45 Les personnes âgées du bassin sont plus diplômées et plus aisées qu en moyenne sur le département Seine-Saint-Denis Revenu médian par unité de consommation France Bassin ans ou plus ans Le niveau de revenu des personnes âgées, comme de la population générale, varie fortement au sein de la zone étudiée. Sur ce critère, deux catégories de communes apparaissent : A Clichy-sous-Bois et Montfermeil, les foyers dont la personne de référence est une personne âgée de plus de 60 ans sont caractérisés par des revenus (mesuré par le revenu médian par unité de consommation) inférieurs à ceux constatés au niveau départemental et national. Dans le reste des communes, le niveau de vie des personnes âgées est toujours supérieur aux moyennes départementales et nationales. Le niveau de revenus, très disparate en fonction des communes, est révélateur d une situation sociale contrastée et donc caractéristique d une disparité dans le niveau et la nature des besoins sociaux des personnes âgées. Les non diplômés représentent un quart de la population âgée de plus de 60 ans dans le bassin gérontologique expérimental, soit une proportion moindre qu au niveau national (29 % des plus de 65 ans) et départemental (35,8% des plus de 60 ans). Les oppositions entre communes se retrouvent sur ce critère : Gournay-sur-Marne (15,4%) et Le Raincy (14,9%) comptent ainsi sensiblement moins de personnes âgées sans diplôme que Clichysous-Bois (48,9%) ou Montfermeil (36,5%). ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 45

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49 A retenir Le cadre de vie des personnes âgées du bassin gérontologique expérimental présente un profil particulier par rapport à celui des personnes âgées du reste du département. En termes de logement, le territoire du bassin est caractérisé par une part importante de personnes âgées résidant en maisons individuelles, de personnes âgées propriétaires de leur logement et une part relativement faible de personnes âgées en HLM. En outre, le parc de logement y apparaît plutôt récent, et bien équipé en sanitaires. Les personnes âgées connaissent un faible taux de mobilité résidentielle. Cette sédentarité des personnes âgées est pour partie une caractéristique liée à l âge. Néanmoins, certaines caractéristiques propres au territoire peuvent y contribuer : le fait d être propriétaire ou d habiter une maison renforce souvent la sédentarité. La sédentarité n est pourtant pas le signe d une adaptation du logement à la situation de la personne âgée en perte d autonomie. Les maisons individuelles par exemple représentent une charge lourde pour une personne vieillissante, d autant plus si elles sont anciennes et n ont pas subi de travaux d aménagement. Les enjeux du maintien au domicile liés aux caractéristiques du logement sur le territoire du bassin gérontologique sont donc importants et doivent être adressés en tant que tels dans le cadre d une politique de coordination gérontologique. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 49

50 L état de santé et la dépendance Les personnes âgées sont particulièrement susceptibles de souffrir d isolement Plus les ménages vieillissent, plus ils ont tendance à se réduire à une personne seule. Le décès du conjoint entraîne des changements importants pour la personne qui reste seule. Entre autres, on en mesure les conséquences au niveau du revenu et de l isolement, ainsi que de l habitat. Les femmes, du fait d une espérance de vie plus longue, sont surreprésentées parmi ces personnes seules. Les personnes âgées du bassin gérontologique expérimental vivent un peu moins souvent seules que dans le reste du département : c est le cas de 21,2% des ans (contre 23,7% en Seine-Saint-Denis) et de 41,5% des 75 ans et plus (contre 42,4%). Cet indice d isolement n est pas corrélé avec le niveau de richesse des foyers ou la concentration de personnes de nationalité étrangère. Bassin Seine-Saint-Denis Part des personnes âgées vivant seules (%) 21,2 23,7 41,5 42, ans 75 ans et plus La population âgée vivant seule représente un défi en matière de repérage des difficultés, de suivi médico-social et d optimisation de la prise en charge médico-sociale et sanitaire. Le nombre de personnes âgées vivant seules est un indicateur quant au risque d isolement social et relationnel, et au besoin d un accompagnement suivi et structuré. Par ailleurs, une personne vivant seule peut être soutenue par des aidants «non cohabitants», dont les besoins en soutien et accompagnement sont de plus en plus prégnants. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 50

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53 Des indicateurs de santé qui placent le bassin entre les moyennes départementale et nationale Afin d appréhender au mieux le contexte en matière de santé du territoire étudié et d identifier d éventuelles spécificités, quelques indicateurs-clés peuvent être mobilisés. L état de santé des populations peut ainsi être caractérisé par les indicateurs de mortalité et de morbidité. La situation sanitaire des 13 communes du bassin gérontologique expérimental est de manière générale meilleure que celle du département. Les personnes, hommes et femmes confondus, qui y résident ont ainsi : une année d espérance de vie de plus à la naissance (81,2 ans contre 80, 2 ans) 5 mois d espérance de vie à 60 ans de plus (24,7 ans contre 24,2 ans) que l ensemble des habitants de la Seine-Saint-Denis. Leur espérance de vie à la naissance et à 60 ans est en revanche un peu inférieure à celle des habitants de l ensemble de la région. Toutefois, l espérance de vie en tant qu indicateur d état de santé est insuffisante notamment pour les pays dits «développés» qui bénéficient d une espérance de vie moyenne très élevée. Espérance de vie à la naissance Espérance de vie à 60 ans Clichy-sous-Bois 79,32 23,09 Coubron 82,33 25,56 Gagny 81,14 24,61 Gournay-sur-Marne 81,79 25,01 Livry-Gargan 81,24 24,33 Montfermeil 80,19 24,01 Neuilly-Plaisance 81,74 25,06 Neuilly-sur-Marne 81,11 25,30 Noisy-le-Grand 81,84 25,42 Pavillons-sous-Bois 80,53 24,37 Raincy 83,34 26,44 Vaujours 79,47 23,46 Villemomble 82,54 25,76 Bassin 13 communes Bassin 13 communes hors Clichy-sous-Bois et Montfermeil 81,17 24,72 81,55 25,03 Saint-Saint-Denis 80,24 24,27 Ile-de-France 81,47 25,11 France métropolitaine 80,9 24,4 Données ORS 2007 et INSEE 2007, traitement ENEIS Conseil ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 53

54 Un second indicateur, l'indice comparatif de mortalité, correspond au rapport entre le nombre de décès observés dans le territoire choisi et le nombre de décès attendu. Ce dernier chiffre est calculé en appliquant à la population du territoire les taux de mortalité régionaux par âge et sexe. Lorsque l'indice est supérieur à 100, la mortalité du territoire est supérieure à la moyenne régionale, indépendamment de la structure par âge et sexe de la zone en question. Ces données ne sont pas agrégées au niveau du bassin gérontologique expérimental mais renseignent néanmoins sur la situation dans le département. Cause de mortalité Sexe Indice comparatif de mortalité Tumeurs H 1,09 Tumeurs F nd Maladies de l'appareil circulatoire H 1,12 Maladies de l'appareil circulatoire F 1,10 Traumatismes H 0,88 Traumatismes F nd Toutes causes H 1,10 Toutes causes F 1,08 Données ORS 2007, traitement ENEIS Conseil La mortalité en Seine-Saint-Denis apparaît ainsi supérieure à la moyenne régionale, toutes choses étant égales par ailleurs. C est vrai à la fois pour toutes les causes de décès séparément (à l exception de la mortalité par trauma pour les hommes) et pour l ensemble des causes agrégées. La population âgée du bassin, comme ailleurs dans le département, apparaît comme plus dépendante qu en moyenne française L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) constitue la principale prestation à destination de la population âgée dépendante. Elle s adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant de façon stable en France, et vivant à domicile ou en établissement. Elle vise à compenser la perte d autonomie (évaluée grâce à la grille AGGIR). L APA n est pas soumise à condition de ressources mais, pour les bénéficiaires vivant à domicile, son calcul tient compte des revenus des bénéficiaires. La Seine-Saint-Denis présente un taux de pénétration de l APA 5 relativement élevé (252 en 2010) par rapport à la moyenne nationale (205 ). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette couverture : Un niveau de dépendance chez la population âgée comparativement plus élevé qu ailleurs en France, du fait d un vieillissement physique plus rapide, lié à des conditions de vie et de santé moins favorable L efficacité du dispositif d information à destination des personnes âgées et de leurs aidants, qui permet un bon accès aux droits aux personnes éligibles à l allocation 5 Taux de pénétration de l APA : nombre de bénéficiaires de l APA pour 1000 habitants âgés de 75 ans ou plus. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 54

55 Les pratiques professionnelles des équipes en charge de l évaluation du niveau de dépendance, qui conduisent à attribuer plus fréquemment l APA qu en moyenne nationale Il apparaît d après des éléments nationaux 6 que : Les caractéristiques sociodémographiques contribuent à expliquer 60% des disparités constatées entre les différents départements français en termes de taux de couverture de l APA. 6% sont liés à la politique du Conseil général (taux d équipement en EHPAD et importance de l aide sociale départementale) 30% des écarts entre les taux de couverture sont imputables aux autres facteurs (pratiques professionnels des agents en charge de l évaluation, ). Sur le bassin étudié, le taux de pénétration de l APA (240 bénéficiaires APA pour 1000 habitants âgés de 75 ans ou plus) se situe légèrement en dessous de celui observé sur le département. Il reste toutefois sensiblement supérieur à la moyenne nationale. On peut noter que le bassin d étude se signale, par rapport à la situation départementale, par un taux de pénétration de l APA plus faible chez les personnes très âgées. Sur le bassin, les bénéficiaires de l APA à domicile âgés de 75 ans et plus représentent 14,2% des habitants de cette tranche d âge, alors qu au niveau du département, 15,5% des habitants très âgés bénéficient de l Allocation. Bassin Seine-St-Denis France Taux de pénétration de l'apa ( ) 205 Source : CG93, 2010 ; DREES, 2010 Dans le bassin gérontologique expérimental, l évaluation APA peut être dévolue par conventionnement médical aux communes. C est le cas aux Pavillons-sous-Bois, à Livry-Gargan, à Neuilly-sur-Marne, à Noisy-le-Grand et à Gagny (sous la responsabilité du CLIC) UNIOPSS, «Action sociale locale : la gestion de l Allocation personnalisée d autonomie», 2010 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 55

56 Le nombre de bénéficiaires de l APA à domicile a connu une progression plus rapide qu en moyenne départementale et française. Comme ailleurs en Seine-Saint-Denis et en France, le dispositif APA a connu une montée en charge sur le bassin étudié : il a augmenté, en moyenne annuelle, de 10,4%. Cette hausse se situe un point au-dessus des moyennes du département et de la France. Evolution annuelle des bénéficiaires APA à domicile entre 2005 et 2010 Bassin Seine-St-Denis France 9% 9.6% 10.4% Source : CG93, 2010 ; DREES, 2010 Cette montée en charge connaît un infléchissement : entre 2009 et 2010, l augmentation a été sensiblement plus limitée (6% sur le bassin et en moyenne départementale). Le changement dans les modalités de contrôle de la délivrance de l APA pourrait expliquer des pratiques plus restrictives en termes de délivrance et de renouvellement de l APA. Une partie importante de la population âgée dépendante vit toujours chez elle. Le département présente la particularité d afficher une proportion élevée de bénéficiaires de l APA vivant à domicile, comparativement au nombre de bénéficiaires vivant en établissement : 72% des personnes âgées dépendantes du département bénéficiant de l APA résident à leur domicile. C est le cas de 60% des bénéficiaires de l APA au niveau national. De même qu au niveau départemental, les bénéficiaires de l APA du bassin vivent beaucoup plus fréquemment à leur domicile, plutôt qu en établissement pour personnes dépendantes : c est le cas de plus de 71% des personnes dépendantes allocataires de l APA. Ainsi, les bénéficiaires de l APA vivant à domicile représentent un taux de pénétration de l APA à domicile de 170, soit une proportion significativement plus élevée que la moyenne nationale (132 ), même si elle se situe sous la moyenne départementale (183 ). On recense sur le territoire d étude bénéficiaires de l APA vivant à domicile. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 56

57 Part des bénéficiaires APA à domicile (%) Bassin 71% Seine-St-Denis 72% France 61% Taux de pénétration de l'apa à domicile ( ) Le GIR 1 comprend les personnes confinées au lit et au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessite une présence indispensable et continue d intervenants. Le GIR 2 est composé de deux sous-groupes : d une part, les personnes confinées au lit et au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; d autre part, celles dont les fonctions mentales sont altérées, qui ont conservé leurs capacités motrices, mais qui ne sont plus en capacité de faire leur toilette et de s habiller. Bassin Seine-St-Denis France Conséquence de cette présence plus importante de personnes âgées dépendantes vivant à domicile, le niveau de dépendance de cette population apparaît comme plus élevé qu en moyenne nationale. En effet, on compte parmi les bénéficiaires de l APA vivant à domicile sur le bassin étudié, comme en moyenne départementale, un quart de personnes au niveau de dépendance très élevé (qui relèvent du GIR 1 ou 2), contre 20% en moyenne nationale. Part des bénéficiaires APA GIR 1-2 à domicile (%) Bassin Seine-St-Denis 24.0% 23.7% Caractéristique forte du département et du bassin étudié, la forte proportion de personnes âgées dépendantes vivant à leur domicile renforce donc la nécessité d un dispositif de maintien à domicile performant. France 20.0% Source : CG93, 2010 ; DREES, 2010 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 57

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59 Certaines communes concentrent une population dépendante à domicile et à faibles revenus Si toutes les communes de la zone d étude se caractérisent par cette proportion élevée de bénéficiaires vivant à domicile (au-dessus de la moyenne nationale), ce phénomène se retrouve particulièrement à Neuilly-Plaisance, Montfermeil et Clichy-sous-Bois. Le taux de pénétration de l APA à domicile recouvre en partie les caractéristiques sociales de la population âgée : les communes qui accueillent un nombre important de personnes âgées à faible revenu affichent également un taux de pénétration de l APA à domicile élevé. Les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil sont les communes affichant la plus forte population de personnes âgées dépendantes vivant à domicile : plus de 75% des bénéficiaires de l APA vivent chez eux. Or, il s agit également de la population âgée qui enregistre le niveau de vie le plus faible. La dépendance à domicile se couple également d un faible niveau de revenus, ce qui peut être un frein à l accès aux services concourant au maintien à domicile. Les personnes atteintes de maladies neurodégénératives Sur la base de la prévalence nationale 7, on peut estimer à le nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus atteintes par une maladie neurodégénérative vivant sur le bassin expérimental. Chaque année, environ 750 cas apparaissent sur la zone. 7 A partir de l hypothèse que la répartition de la maladie ne varie pas sur le territoire. La maladie d Alzheimer est une pathologie du cerveau, à évolution lente et continue, de délai de latence élevé. Selon les études, l espérance de vie des malades à 70 ans varie entre 4-7 ans pour les hommes et 8-11 ans pour les femmes (versus 13,2 ans et 16,9 ans en population générale). La maladie d Alzheimer représenterait la principale cause de dépendance 8. La perte d autonomie et les troubles du comportement du malade doivent être palliés par un investissement important de l entourage familial (dans la moitié des cas, il s agit du conjoint ; dans l autre, des enfants 9 ). L APA peut constituer un soutien, mais couvre imparfaitement la population : on estime au niveau national 10 que seuls 42% des malades d Alzheimer ou apparentés bénéficient de l APA (2005). Prévalence de la maladie d Alzheimer ou apparentée en France (%) Hommes Femmes 75 à 79 ans 7,7 5,7 80 à 84 ans 12,5 16,6 85 et + 23,9 38,4 Source : Enquête Paquid, DREES, Projections du nombre de bénéficiaires de l APA en France à l horizon , Sources, méthode et résultats, Sept GALLEZ C. Rapport sur la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées. Office parlementaire d évaluation des politiques de santé, GALLEZ C. Rapport sur la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées. Office parlementaire d évaluation des politiques de santé, 2005 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 59

60 L évolution du nombre de malades d Alzheimer et du nombre d aidants naturels Estimation du nombre d habitants du bassin atteints de la maladie d Alzheimer ou apparentée 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 et + TOTAL 3,835 3,930 3,181 2,332 2,437 1, d âge des 55 à 65 ans. Or, la tranche d âge des aidants familiaux va connaître une évolution moins rapide que la classe d âge des personnes très âgées. Ainsi, le ratio entre la génération des aidants et celles des aidés va se détériorer : le nombre d aidants va se raréfier par rapport au nombre d aidés. Sur le bassin, on recense 7,2 habitants de la tranche d âge de ans pour un habitant âgé de 85 ans ou plus en Ce ratio devrait ainsi passer à 5,2 en L évolution du ratio aidants / aidés sur le bassin (nombre d habitants âgés de 55 à 64 ans rapporté au nombre d habitants de 85 ans et plus) Estimation du nombre de nouveaux cas par an de la maladie d Alzheimer ou apparentée sur le bassin TOTAL 90 ans et + 85 à 89 ans 80 à 84 ans 75 à 79 ans 70 à 74 ans 65 à 69 ans Source : Enquête Paquid, 2003 ; INSEE, 2007 ; Traitement ENEIS Source : INSEE, 2007 ; Traitement ENEIS Les personnes handicapées vieillissantes Sur le bassin expérimental, en 2010, 87 personnes âgées de plus de 60 ans bénéficient de l Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). 43 personnes bénéficient par ailleurs de la Prestation de compensation du handicap, qui remplace l ACTP. 130 personnes handicapées, bénéficiant de prestations, et ayant dépassé l âge de 60 ans vivent donc sur le territoire d étude. La plupart des malades sont âgés de plus de 85 ans. Dans la moitié des cas, ils sont soutenus par leurs enfants, qui se situent dans la tranche ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 60

61 A retenir En outre, la diminution du ratio aidants / aidés à venir va renforcer encore à l avenir les difficultés du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Dans le bassin gérontologique expérimental, une personne sur cinq entre 60 et 75 ans et deux personnes sur cinq de 75 ans ou plus vivent seules. Ces personnes peuvent connaître une situation d isolement social et relationnel et donc être de fait plus vulnérables en termes de repérage des difficultés de suivi médico-social et d optimisation de la prise en charge médico-sociale et sanitaire. En outre, le département comme le bassin gérontologique expérimental présentent une situation sanitaire plus favorable qu en Seine Saint Denis. L espérance de vie mesurée à 60 ans est plus courte et l indice comparatif de mortalité est plus élevé dans le département que dans le reste de la région. Néanmoins les personnes âgées sont durement touchées par la perte d autonomie : on estime ainsi que dans le bassin gérontologique, comme dans le reste du département, la dépendance est plus élevée qu en moyenne nationale. C est ce que suggère l important taux de pénétration de l APA et sa croissance continue. La dépendance des personnes âgées, quand celles-ci continuent à résider dans leur domicile, pose avec acuité l enjeu de la couverture et l accessibilité des services à domicile, mais aussi la question du rôle des aidants familiaux. Les conséquences de la prise en charge de leur proche dépendant peuvent être très lourdes pour les aidants : culpabilité, épuisement, voire mort précoce (on sait que les aidants familiaux vivent ainsi en moyenne 7 ans de moins que le reste de la population 11 ). 11 A. K. Damjanovic, Y. Yang, R. Glaser ; J. K. Kiecolt-Glaser, H. Nguyen, B. Laskowski, Y. Zou, D. Q. Beversdorf and N. Weng, Accelerated Telomere Erosion Is Associated with a Declining Immune Function of Caregivers of Alzheimer's Disease Patients, The Journal of Immunology, September 2007, N. 179 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 61

62 Synthèse Les différents indicateurs sociodémographiques relatifs à la démographie, au niveau de revenu, au cadre de vie, etc. font apparaître une forte hétérogénéité entre les 13 communes du bassin gérontologique expérimental. Les communes qui composent le bassin peuvent ainsi être appréhendées selon deux catégories. - Il existe d une part des communes à la population plus âgée, plutôt riches et résidentielles, où les habitants âgés de plus de 60 ans occupent plutôt des pavillons dont ils sont souvent propriétaires. Le bassin inclut la commune ayant le niveau de revenu médian le plus élevé du département de Seine Saint Denis (Le Raincy). - D autre part, le bassin se compose également de communes à la population jeune et plus souvent immigrée, moins diplômée et au niveau de vie moins élevé, à forte proportion de logements HLM. Plutôt qu une opposition stricte, il s agit de penser cette hétérogénéité sous la forme d un continuum, avec de part et d autres des communes aux caractéristiques très marquées : Le Raincy ou Gournay-sur-Marne à une extrémité du spectre, Clichy-sous-Bois et Montfermeil à l autre, le reste des communes du bassin s échelonnant entre les deux. L hétérogénéité sociodémographique des communes implique donc des besoins très contrastés, que ce soit au niveau quantitatif, qu au niveau qualitatif, en termes d accompagnement du vieillissement et de prise en charge des personnes âgées. L indicateur de vulnérabilité sociale des personnes les plus âgées (75 ans et plus) présenté ci-dessous, en attribuant une note à chacune des communes selon des variables d évaluation socio-économique, permet de saisir ce continuum entre communes sans toutefois faire apparaître avec netteté le paradoxe qui veut que les communes à la population la plus âgée sont aussi les communes les plus aisées et donc les plus à même de mettre en œuvre des dispositifs d accompagnement des effets du vieillissement. Il met néanmoins en avant les communes dont les populations âgées présentent le plus de risques socio-économiques. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 62

63 Indicateur synthétique de vulnérabilité sociale Nombre d'habitants de 75 ans et plus Revenu médian Indice de vieillissement 12 des 75 ans et plus Part de 75 ans et plus vivant en HLM locatif Part des personnes âgées sans diplôme Indicateur de vulnérabilité sociale Clichy-sous-Bois ,7 0, ,19 15,7% 1,6 48,9% 1,9 1,8 Coubron ,3 1, ,6% 0,7 - Gagny ,9 1, ,01 14,9% 1,5 20,6% 0,8 1,1 Gournay-sur-Marne ,1 1, ,0% 0,0 15,4% 0,6 - Livry-Gargan ,2 1, ,02 6,6% 0,7 23,6% 0,9 0,8 Montfermeil ,0 0, ,09 8,0% 0,8 36,5% 1,4 1,2 Neuilly-Plaisance ,8 1, ,03 10,3% 1,0 25,2% 1,0 1,0 Neuilly-sur-Marne ,4 0, ,04 15,6% 1,6 28,7% 1,1 1,4 Noisy-le-Grand ,3 0, ,00 11,4% 1,1 28,0% 1,1 1,1 Les Pavillons-sous-Bois ,0 1, ,03 4,4% 0,4 22,1% 0,9 0,6 Le Raincy ,6 1, ,25 3,1% 0,3 14,9% 0,6 0,3 Vaujours ,4 1, ,9% 0,3 26,4% 1,0 - Villemomble ,2 1, ,09 16,0% 1,6 22,0% 0,9 1,2 Bassin ,3 1, ,00 10% 1,0 25,8% 1,0 1,0 Source : INSEE, 2007 ; Traitement ENEIS 12 L indice de vieillissement correspond au nombre d habitants âgés de 65 ou plus pour 100 habitants âgés de moins de 20 ans. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 63

64 3. Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 64

65 Axe 1 : Les modalités d hébergement Le bassin dispose d un faible taux d équipement en EHPAD et en USLD La Seine-Saint-Denis présente un taux d équipement en hébergement permanent en EHPAD relativement faible en comparaison à la moyenne nationale : on recense 88,6 places pour 1000 habitants de plus de 75 ans, contre 111 en moyenne nationale. Le constat est similaire en ce qui concerne les unités de soins de longue durée (USLD) : le département compte un ratio de 4,8 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus, contre 8,2 en moyenne nationale et régionale. La faiblesse de l équipement en établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes laisse supposer un phénomène d émigration vers le département voisin de la Seine-et-Marne, qui dispose d un équipement important. Le grand nombre de personnes âgées bénéficiaires de l APA en établissement hébergées à l extérieur du département mais dont le domicile de secours est maintenu en Seine- Saint-Denis (45,3% des bénéficiaires de l APA en établissement) confirme, à l échelle départementale, la pression locale qui existe sur l offre d hébergement médicalisé. Sur le bassin, il existe 14 EHPAD et un USLD (situé à Montfermeil), ainsi qu un EHPAD voisin dans la commune de Sevran. Quatre communes parmi les 13 étudiées ne sont dotées d aucune structure médicalisée pour personnes âgées (Coubron, Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Gournaysur-Marne). 13 Ces établissements représentent une capacité en lits médicalisés de 962 lits médicalisés. Si l on rapporte cette capacité au nombre d habitants de la zone âgés de 75 ans ou plus, le taux d équipement du bassin s élève à 50 places pour mille habitants âgés, soit un taux significativement plus faible que le taux moyen départemental (88 ) et national (111 ). Seine-St-Denis Taux d'équipement en EHPAD ( ) Bassin France Source : CG93, 2010 ; DREES, 2010 Ce taux d équipement est un indicateur d une forte pression sur l offre locale en établissement. 13 Trois nouveaux établissements médicalisés ont obtenu une autorisation d ouverture en 2011 et débuteront leur activité dans les années à venir. Il s agit de deux EHPAD privés lucratifs à Neuilly-Plaisance et Noisy-le-Grand et d un EHPAD associatif à Montfermeil, pour une capacité autorisée totale de 276 places. 111 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 65

66 Le déficit de places médicalisées, en EHPAD et en USLD, peut être un facteur explicatif de la proportion importante de personnes âgées dépendantes résidant à leur domicile observée sur le bassin Cette hypothèse voit sa portée circonscrite par une limite méthodologique importante. En effet, le faible taux d équipement en EHPAD ne se répercute effectivement sur les personnes âgées que si celles-ci font le choix de maintenir leur résidence dans un bassin géographique donnée. Ainsi il faudrait mieux connaître les trajectoires résidentielles des personnes âgées pour déterminer avec précision la localisation des EHPAD sur lesquels leur choix se porte. Cette limite méthodologique pourrait ainsi être contournée par une étude complémentaire menée par le Conseil général qui déterminerait les trajectoires résidentielles des personnes âgées du département. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 66

67 Répartition géographique des EHPAD Val-d Oise Paris Yvelines 6581 Essonne Région Île-de-France = 71,3 France métropolitaine = 95, Seine-et-Marne Nombre de lits en EHPAD Taux d'équipement (nombre de lits en EHPAD pour pour 1000 personnes de plus de 75 ans) en > 101,2 de 75,1 à 101,2 de 54,2 à 75,1 < 54,2 Source : DREES 2010 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 67

68 Les modes de gestion des EHPAD sont diversifiés Les EHPAD du bassin gérontologique ont été sollicités pour répondre à un questionnaire 15 afin de recueillir des informations quant à leurs modalités de fonctionnement, le profil de leurs résidents et les types de partenariat avec les acteurs du secteur gérontologiques mis en place. 64% des EHPAD ainsi sollicités ont accepté de répondre à ces questions, ce qui représente 9 établissements sur les 14 présents dans le bassin. Les données qui suivent sont issues du traitement des questionnaires. L EHPAD Emile Gérard et l EHPAD La Cerisaie proposent par ailleurs un accueil de jour et un accueil temporaire 16. Le tableau ci-dessous offre un récapitulatif des caractéristiques des EHPAD ayant répondu au questionnaire : La gestion des EHPAD apparaît comme diversifiée. La majorité des places d hébergement sont portés par des établissements publics. En seconde position viennent les établissements associatifs puis les gestionnaires du secteur lucratif. Tous les établissements publics et associatifs sont intégralement habilités à l aide sociale par le département, tandis que les établissements privés lucratifs ne le sont que partiellement. 6 établissements sur 9 présentent des projets de restructuration. Outre des travaux de rafraichissement et d agrandissement (pour 3 d entre eux), ces projets relèvent du développement de structures innovantes ou de la prise en charge spécifique de certaines pathologies. Il s agit : - de la création d un Pôle d activité et de Soins Adaptés (PASA) à l EHPAD Emile Gérard de Livry-Gargan - de la création d un accueil de jour pour la résidence des docteurs Simon de Montfermeil - de la création d une unité d hébergement renforcé de 14 lits à l EHPAD Les Ormes de Montfermeil. 15 Le questionnaire est reproduit en annexe. 16 C est aussi le cas de l EHPAD Les Cèdres de Villemomble, qui n a pas répondu au questionnaire. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 68

69 Nom de l'établissement Commune Statut Accueil de jour EHPAD Emile Gérard Livry-Gargan Public Oui % 47% 47% 45 n.c. EHPAD Eglantine EHPAD Les Jardins de Longuiolles L'établissement Neuilly- Plaisance Vaujours Privé à but lucratif Privé à but lucratif Services supplémentaires Nombre Pathos moyen pondéré Part des résidents bénéficiaires Liste d'attente de Autre activité De l'allocation résidents De l'aide De l'aide au Durée attachée ou Au Au Au personnalisée Nombre de au sociale à logement de la moyenne adossée à d'autonomie personnes l'hébergement CAF (ALS, APL) d'attente l'établissement (APA) Non n.c % 0% 20% 1 2 mois Non % 0% 0% 0 0 Fréquence de mise à jour Plus fréquente que mensuelle Plus fréquente que mensuelle Plus fréquente que mensuelle Nombre de places vacantes EHPAD Les Clairières / ARPAGE Les Pavillonssous-Bois Privé à but non lucratif Non 67 n.c. n.c. n.c. 87% 37% 16% n.c. n.c. Mensuelle 0 EHPAD Les Ormes Montfermeil Public Non SSR, HDJ, SSR, USC 52 n.c n.c. n.c. n.c mois Mensuelle 0 EHPAD L'Oasis / SNCF Neuilly-sur- Marne Privé à but non lucratif Non 22 n.c. n.c. n.c. 100% n.c. 15% mois Trimestrielle 2 EHPAD Saint-Joseph Noisy-le-Grand Privé à but non lucratif Non SSIAD 58 n.c. 175 n.c. 59% 41% n.c. n.c. n.c. Trimestrielle 3 temporaires EHPAD Des docteurs Gaston et Paule Simon / AREPA EHPAD La Cerisaie Montfermeil Gagny Privé à but non lucratif Privé à but non lucratif Non 67 n.c. n.c % 34% 22% 11 6 mois Mensuelle 0 Oui accueil temporaire 106 n.c. n.c. n.c. 90% 40% 3% à 4 ans Plus fréquente que mensuelle 0 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 69

70 Portrait des résidents en EHPAD du territoire Le nombre de résidents moyens dans les EHPAD du bassin (ayant répondu au questionnaire) est de 81,5 résidents, mais ce chiffre cache des disparités importantes, puisque ce nombre varie de 236 à l EHPAD Emile Gérard de Livry-Gargan à 22 résidents pour L Oasis (réservé aux anciens salariés de la SNCF). Age des résidents Le groupe d âge le plus représenté parmi les 733 résidents des 9 EHPAD est celui des ans. Sur un EHPAD moyen de 81,5 résidents, ils en représentent 30. Viennent ensuite les ans puis les ans. On constate ainsi que les EHPAD concentrent des populations très âgées ; les plus de 100 ans y sont plus nombreux que les moins de 60 ans. 23% des résidents sont originaires d un département autre que la Seine- Saint-Denis, principalement des départements de la région. Les plus nombreux viennent de Seine-et-Marne (27% des résidents non-originaires du département), puis du Val de Marne (24%) et de Paris (20%). Situation antérieure à l arrivée dans l établissement Les résidents sont les plus souvent arrivés dans l EHPAD à la suite d une prise en charge hospitalière (hôpital général ou clinique) (29%) ou ont quitté leur domicile pour entrer en établissement (27% pour la modalité «aide à domicile» et 12% pour «aidants familiaux»). Part des résidents selon leur précédente prise en charge Hôpital général ou clinique Centre hospitalier spécialisé Nombre moyen de résidents par groupe d'âge dans les EHPAD du bassin 29% 29% Aide à domicile Moins de 60 ans De 60 à 74 ans De 75 à 84 ans De 85 à 90 ans 0% 0% 12% 27% 3% Aidants familiaux Accueil familial Etablissement d'accueil pour personnes handicapées Autres 30 Provenance géographique De 91 à 99 ans 100 ans ou plus Le premier chiffre illustre la fréquence d une mauvaise anticipation de la perte d autonomie de la personne âgée et de l absence de préparation à l entrée en EHPAD, laquelle est souvent la conséquence d une chute ou d un accident domestique ayant conduit à une hospitalisation puis au constat que la personne n est plus suffisamment autonome pour rentrer ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 70

71 chez elle. Le traitement des sorties d hôpital en urgence apparaît ainsi comme un axe de travail majeur pour la coordination gérontologique. Niveaux de dépendance Parallèlement à des âges élevés, les résidents en EHPAD présentent des niveaux de dépendance conséquents, comme le montre le GIR moyen pondéré déclaré par les établissements. Nom de l'ehpad Localisation GMP Drs Gaston et Paul Simon Montfermeil 653,73 643, Emile Gérard Livry-Gargan La Ceriseraie Gagny La Roseraie Livry-Gargan Les Cèdres Villemomble NC 575,08 608,44 Les Jardins d'astrée Noisy-le-Grand 788,93 798,39 765,61 Les Jardins de Longuiolles Vaujours Les Ormes Montfermeil NC 810,39 779,18 Résidence Hotelia Villa Victoria Les Clairières Noisy-le-Grand 643,75 625,4 705,66 Les Pavillons-sous- Bois L'Oasis Neuilly-sur-Marne Saint Joseph Noisy-le-Grand 795,96 NC 771,9 28% et 37% des résidents relèvent respectivement des GIR 1 et 2, qui constituent les niveaux de dépendances les plus élevés. 16% 10% 4% 5% Part des résidents par GIR 37% 28% Prestations sociales et participation financière Nombre de personnes relevant du GIR 1 Nombre de personnes relevant du GIR 2 Nombre de personnes relevant du GIR 3 Nombre de personnes relevant du GIR 4 Nombre de personnes relevant du GIR 5 Nombre de personnes relevant du GIR 6 Enfin, le tableau récapitulatif présente la part des résidents des EHPAD bénéficiaires des prestations sociales. Si dans tous les EHPAD une majorité de résident est bénéficiaire de l APA, l aide sociale et l aide au logement de la CAF apparaissent plus rarement. Ceci peut être représentatif des niveaux de revenus globalement plus élevés relevés pour le bassin que pour ses échelons de comparaison. Néanmoins, plusieurs établissements mettent en avant qu une part non négligeable de leurs résidents doivent recourir à une participation financière de leur famille (jusqu à 10% et 35% des résidents pour 2 établissements) ou à leur épargne et / ou la vente de leur patrimoine (jusqu à 40% et 65% des résidents pour 2 établissements). Les établissements déclarent néanmoins en majorité ne pas connaître ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 71

72 précisément les modalités de paiement du reste à charge pour leurs résidents. Des établissements confrontés à des difficultés spécifiques Les résultats de l enquête mettent en avant des difficultés récurrentes dans la prise en charge des personnes âgées par les établissements d hébergement. En première position des difficultés auxquelles sont confrontés les membres du personnel des établissements apparaissent les démences et les maladies neurodégénératives entraînant des troubles du comportement (désorientation, fugue, cris, agressivité, opposition, etc.). Ce constat se répète pour l ensemble des établissements. Viennent ensuite diverses pathologies limitant fortement l autonomie des personnes et impliquant une assistance coûteuse en temps et en énergie : les troubles de la déglutition et la dénutrition, les troubles de la marche et l état grabataire, les pathologies ostéo-articulaires, cardiovasculaires, uro-néphrologiques et broncho-pulmonaires. Les modalités de gestion des établissements varient Liste d attente La question des listes d attente se heurte potentiellement à des limites méthodologiques qu il n a pas été possible d explorer dans le cadre de l enquête ; une étude approfondie (intégrant les enjeux liés aux éventuels doublons et fréquences de «nettoyage» des listes) pourrait constituer un axe de travail intéressant pour la coordination gérontologique. L ensemble des établissements ayant répondu au questionnaire ont recours à une liste d attente. Le nombre de personnes enregistrées sur celle-ci varie beaucoup, jusqu à 288 à l EHPAD La Cerisaie de Gagny, avec une attente estimée à 3 ou 4 ans. Les EHPAD privés à but lucratif sont caractérisés par la liste d attente la moins fournie (0 pour Les Jardins de Longuiolles et 1 pour la résidence Eglantine), qui peut être interprétée comme le reflet d une inadéquation des tarifs pratiqués par ces établissements aux moyens financiers de la population du bassin. Les listes d attente sont constituées des éléments suivants : - pour tous les établissements : le lieu d habitation et la situation conjugale et familiale de la personne, - pour 8 d entre eux : l âge, le niveau de dépendance et l état de santé de la personne, - pour 2 d entre eux : les mesures de protection juridique, - et pour seulement 1 d entre eux, les autres demandes formulées auprès d établissements, l aide sociale, le bilan médical par le médecin traitant, les coordonnées de la famille et l état des ressources de la personne. La liste d attente est mise à jour régulièrement (le plus souvent tous les mois ou plus), principalement par contact avec la personne inscrite ou ses aidants. Vacance et refus d admission Une majorité d établissements ne disposent pas de place (en hébergement permanent) vacantes : seuls 3 établissements sur 9 déclarent disposer de capacités d accueil. Celles-ci sont en outre peu importantes : entre 2 et 5 places. En revanche, tous ont refusé des admissions en 2009 et 2010, principalement pour manque de place, mais aussi du fait de la ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 72

73 dépendance trop importante de la personne ou de pathologies inadaptées à la structure. La problématique du manque de ressources de la part d un demandeur n a été évoquée qu à une reprise. Les données fournies par le Conseil général permettent en outre de caractériser les établissements à partir de leur taux d occupation pour les 3 dernières années. On observe ainsi que ces taux sont très élevés sauf cas particulier de restructuration (comme cela a été le cas pour l EHPAD Emile Gerard en 2009). Nom de l'ehpad Localisation Taux d'occupation (en %) Drs Gaston et Paul Simon Montfermeil 102,63 100,16 99,29 Emile Gérard Livry-Gargan 93,94 80,84 90,91 La Ceriseraie Gagny 99,5 96,23 CA non reçu La Roseraie Livry-Gargan 88,44 88,07 96,38 Les Cèdres Villemomble NC 61,42 94,45 Les Jardins d'astrée Noisy-le-Grand 95,19 95,24 91,54 Les Jardins de Longuiolles Vaujours 93,17 93,47 93 Les Ormes Montfermeil NC 98,91 97,81 Résidence Hotelia Villa Victoria Noisy-le-Grand 89, ,22 Les Clairières Les Pavillons-sous-Bois 94,57 93,53 93,05 L'Oasis Neuilly-sur-Marne 93,29 91,88 93,11 Saint Joseph Noisy-le-Grand 97,94 98,94 95,03 Partenariat avec d autres acteurs du domaine gérontologique De manière générale, les EHPAD ayant répondu au questionnaire ont noué divers partenariat avec d autres acteurs du secteur gérontologique. C est notamment le cas dans le domaine sanitaire autour de la filière gériatrique et de conventions passées avec des hôpitaux (outre le GHI, René Muret, Ballanger, EPS Ville-Evrard et St-Camille), mais aussi avec des équipes de soin palliatifs (réseaux Océane et Opéra notamment) et des professionnels de la psychiatrie (CMP de Rosny, Ballanger, EPS Ville- Evrard). En outre, des formations sont régulièrement organisées avec d autres établissements ou services (et notamment dans le cadre de la filière gériatrique) sur une variété de sujets : livret thérapeutique, bientraitance, maladies neurodégénératives, dénutrition, etc. En revanche, les partenariats se révèlent mineurs avec les services d aide à domicile, les services d hospitalisation à domicile et les services départementaux de coordination gérontologique (du fait de l absence de CLIC sur une majorité de communes). Le bassin est faiblement doté en capacité d accueil séquentiel en établissements pour personnes âgées De manière générale, la dotation en hébergement temporaire et en accueil de jour du département de Seine-Saint-Denis (respectivement 1 et 1,3 places pour mille habitants âgés) est égale ou inférieure aux moyennes nationales et régionales (respectivement 1,7 et 1,3 pour ces deux types d hébergement séquentiel). Sur le bassin d étude, on recense seulement deux accueils de jour rattachés à un EHPAD, situés sur les communes de Livry-Gragan et de Villemomble, ainsi qu un accueil de jour autonome, Le Patio, aux Pavillons-sous-Bois. Par ailleurs, quatre EHPAD proposent des lits d accueil temporaire situés à Vaujours, Villemomble, Livry-Gargan et Noisy-le-Grand. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 73

74 Comme ailleurs, l accueil séquentiel se heurte dans le bassin gérontologique à une problématique de rentabilité des établissements d accueil des personnes âgées en raison des impératifs de taux d occupation liés aux modalités de tarification des EHPAD. L accueil séquentiel permet l accueil de jour ou sur une période temporaire dans un EHPAD, d une personne âgée dépendante vivant ordinairement à son domicile. Ces modalités d accueil jouent un rôle important dans le dispositif de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes : ils préviennent potentiellement la dégradation de l autonomie de la personne âgée dépendante, grâce à une prise en charge adaptée. Ils dégagent des temps de répit pour les aidants familiaux - souvent le conjoint, lui aussi âgé, ce qui permet également une prévention de son état de santé et prolonge les possibilités de maintien à domicile. L accueil séquentiel peut en outre permettre d organiser une transition vers l entrée en établissement pour personnes dépendantes. Des solutions d hébergement innovantes ou spécifiques non développées sur le territoire. Le vieillissement de la population a entraîné des réflexions et le développement au niveau national de nouvelles solutions d hébergement adaptées à la situation spécifique des personnes âgées, y compris celles en perte d autonomie. Parmi ces solutions, on compte : Les résidences intergénérationnelles, souvent portées par des bailleurs sociaux ; ou les cohabitations intergénérationnelles promues par certaines associations. L accueil familial, sur agrément du Conseil Général Les petites unités de vie, moins développées en milieu urbain. Aucune de ces solutions n est encore mise en œuvre sur le territoire du bassin gérontologique, pas plus qu à l échelle du département. Les solutions d hébergement innovantes pour personnes âgées permettent de répondre entre autres aux situations nécessitant une prise en charge particulière. Ainsi des personnes handicapées vieillissantes pour lesquelles l accueil familial notamment représente une solution plus pertinente que l EHPAD du fait de l important décalage d âge entre ces personnes et les résidents âgés des établissements médicalisés. Le maintien à domicile des personnes âgées se heurte à l inadaptation des logements Des adaptations dans les logements sont parfois nécessaires pour adapter ceux-ci aux caractéristiques des personnes vieillissantes et en perte de mobilité : rampe, ascenseur, etc. Ces travaux d adaptations ne sont pas entrepris lorsqu ils représentent un poids financiers trop important pour les personnes propriétaires de leurs logements. Quand aux locataires des parcs privé et social, ils se heurtent à des modalités de prise de décision qui ne sont pas les leurs. La mobilité des personnes âgées vers des logements plus adaptés pourrait également être encouragée, notamment par une offre attrayante de logements pensés pour répondre à leurs besoins. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 74

75 Axe 2 : Les services à la personne L aide à domicile (SAD) est portée par les CCAS et une diversité d acteurs privés (non-lucratifs et lucratifs) Toutes les communes du bassin d étude disposent d un service d aide à domicile géré par leur CCAS, à l exception de Villemomble et de Vaujours. A Coubron, la gestion du SAD a été déléguée à l entreprise «Hygiène Adom». Les CCAS occupent généralement une «part de marché» conséquente de l aide à domicile pour les personnes âgées. En moyenne, ces services municipaux couvrent plus de la moitié des bénéficiaires de l APA à domicile de la commune. Le service d aide à domicile du CCAS accompagne plus des troisquarts des bénéficiaires de l APA à domicile des communes de Raincy, Gagny, Noisy-le-Grand, Neuilly-Plaisance, et Coubron. On note qu il s agit généralement de communes affichant une situation sociodémographique favorable. Le CCAS accompagne une minorité de bénéficiaires de la commune (moins d un tiers) à Montfermeil et à Clichy-sous-Bois. Sur 5 communes, on compte une douzaine de services d aide à domicile. Toutes les communes voient intervenir au moins deux SAD sur leur territoire. Seules 4 communes comptent moins de 5 services. A Villemomble, l absence d offre municipale se voit compensée par une diversité de services d aide à domicile (11 agréés et 3 autorisés) En revanche, la commune de Vaujours ne compte que deux services à domicile, agréés qualité. Les services d aide à domicile interviennent davantage en mode prestataire que dans le reste du département. 73% des heures d aides humaines prescrites dans le cadre de l APA relèvent en effet de ce mode d intervention, contre 68% en moyenne en Seine-Saint-Denis. Le mode mandataire est utilisé pour réaliser 7% des interventions sur le bassin, contre 10% dans le département. Le mode prestataire est en règle générale considéré comme un gage de professionnalisation et de qualité des interventions. Sur toutes les communes, les services d aide à domicile non municipaux, autorisés ou agréés qualité, sont nombreux à intervenir. Il existe une offre concurrentielle de services sur le bassin gérontologique : ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 75

76 L offre de SAD est diversifiée sur le bassin Comme pour les EHPAD, les services d aide à domicile et les services de soins infirmiers à domicile présents sur le bassin gérontologique ont été sollicités pour répondre à un questionnaire 18 afin de recueillir des informations quant à leurs modalités de fonctionnement, le profil de leurs bénéficiaires et les types de partenariat qu ils ont mis en place. 8 SAD (dont 1 CCAS qui n avait pas été sollicité mais dont les réponses n ont pas été invalidées) et 5 SSIAD ont accepté de répondre au questionnaire, soit respectivement un taux de réponse de 33% et de 62,5% par rapport à l ensemble des services dénombrés sur le bassin 19. Les données qui suivent sont issues du traitement des questionnaires. Une grande diversité de service est proposée par les prestataires de services à domicile, qu ils soient municipaux ou de statut associatif ou privé. Ceux-ci interviennent généralement sur plusieurs communes à la fois, tout en veillant à ne pas trop étendre leur périmètre d intervention pour ne pas supporter des temps de transport trop important. Ainsi les 21 prestataires de services de statut privé ou associatif interrogés par les services du Conseil général (document transmis par le service de la coordination gérontologique) interviennent en moyenne sur 5 villes du bassin gérontologique expérimental. L enquête menée auprès de ces prestataires permet de mieux connaître les modalités de leurs interventions. Celles-ci peuvent être classées en 3 catégories : 18 Le questionnaire est reproduit en annexe. 19 Sur la base d une hypothèse haute puisque certains services dénombrés n interviennent que marginalement sur les communes du bassin. Prestations de services à la famille 20. Parmi celles-ci, l assistance administrative est celle la plus couramment prise en charge par les prestataires interrogés (62,5%). Prestation de services de la vie quotidienne 21. L ensemble des services interrogés proposent des prestations de ménage / repassage et de préparation des repas et commissions. Seule une minorité d entre eux proposent les autres prestations. Prestation de services aux personnes dépendantes 22. L assistance aux personnes âgées ou dépendantes et aux personnes handicapées est assurée par l ensemble des prestataires. Viennent ensuite les prestations de transport et d aide à la mobilité et de garde-malade proposées par une majorité d entre eux, tandis que les autres prestations apparaissent minoritaires dans l offre des services interrogés. Le graphique ci-dessous présente l évaluation de la disponibilité des différentes prestations selon les services interrogés : 20 Garde d enfants à domicile, accompagnement d enfants dans leurs déplacements, soutien scolaire, assistance informatique, assistance administrative. 21 Ménage et repassage, collecte et livraison de linge repassé, jardinage, petit bricolage, surveillance et maintenance de la résidence, préparation de repas et commissions, livraison de repas, livraison de courses. 22 Garde-malade, assistance aux personnes âgées ou dépendantes, assistance aux personnes handicapées, aide à la mobilité et transport, transport et accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, conduite du véhicule personnel, soins esthétiques, soins et promenade d animaux de compagnie, téléassistance et vidéoassistance. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 76

77 Autres services Visites de convivialité Petit bricolage Téléassistance et visioassistance Soins et promenades d'animaux de compagnie Ce service est largement disponible et accessible sans difficulté aux personnes âgées Soins esthétiques Conduite du véhicule personnel Transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées Ce service est largement disponible mais reste difficilement accessible en réalité Accompagnement à la vie sociale Aide à la mobilité et transport Assistance aux personnes handicapées (dans les actes de la vie quotidienne) Assistance aux personnes âgées ou dépendantes (dans les actes de la vie quotidienne) Garde-malade La disponibilité de ce service est insuffisante pour couvrir les besoins des personnes âgées sur le territoire Ce service est inexistant Livraison de courses Livraison de repas Préparation de repas et commissions Soins infirmiers (soins de base de relationnels) Soins infirmiers à domicile (soins techniques) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Note : seules les réponses effectives ont été prises en compte dans ce graphique. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 77

78 L existence seule des prestations n est donc pas garante de leur accessibilité pour les personnes âgées du bassin gérontologique. On peut citer à titre d exemple des prestations de livraison de repas, de gardemalade ou d aide à la mobilité. En outre, des services apparaissent comme indisponibles alors qu ils répondraient à des besoins existants sur le territoire : ainsi de la conduite du véhicule personnel. L intervention de prestataires privés complète l action des CCAS L intervention des prestataires non-municipaux de services à domicile est essentielle dans le maintien à domicile des personnes âgées. Ceux-ci viennent en effet compléter les services proposés par les CCAS (voire les remplacer pour les communes de Villemomble et Vaujours), ne serait-ce que par leur limitation horaire. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des SAD 23 accepté de répondre au questionnaire. Les différences observées entre les services sont importantes : ayant En termes de taille, et donc d heures effectuées et de bénéficiaires : le plus important d entre eux, Services et Compagnie, compte 348 bénéficiaires en 2010 pour plus de heures effectuées en service prestataire et plus de en service mandataire. En termes d horaires également : une majorité intervient 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En termes de certification : seules 3 sur 8 son certifiées. En termes d évaluation : une majorité d entre elles n a réalisé ni évaluation interne, ni évaluation externe (au sens de la loi n ). En revanche, les tarifs observés sont sensiblement les mêmes entre les services : entre 18,57 euros et 19,95 euros par heure en semaine, et entre 21,16 euros et 24,93 euros par heure les weekends et jours fériés. 23 Le questionnaire était adressé aux SAD non-municipaux, c est-à-dire de droit privé, mais un CCAS a rempli le questionnaire par erreur. Ses réponses ont été gardées à titre informatif. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 78

79 Nom du service Service prestataire Service mandataire Prévisions 2011 Nombre de Volume d'heures en 2010 Nombre de bénéficiaires en 2010 Volume d'heures en 2010 Nombre de bénéficiaire s en 2010 Heures en mandataire Heures en prestataire Heures en mandataire Heures en prestataire Heures en mandataire Heures en prestataire Heures en mandataire Heures en prestataire Heures en mandataire Heures en prestataire Hygienadom bénéficiaires au Association Energie CCAS Generations n.c. n.c Association LZ Services et compagnie Vauban MAD Compléa Nom du service Horaires semaine Horaires WE Tarifs horaire semaine Tarifs horaire week-end Service certifié Certification Service en cours de certification Evaluation interne (au sens de la loi n ) Evaluation déjà réalisée Date prévue pour cette réalisation Evaluation externe (au sens de la loi n ) Evaluation déjà réalisée Hygienadom Non Non Non 2012 Non 2012 Date prévue pour cette réalisation Association Energie ,9 23,62 Non Non Oui (en 2011) Oui (en 2011) caisses de retraite, Oui Oui (au ) Non en cours Non début 2012 CCAS APA Generations Oui Non Oui (en 2011) Oui (en 2011) Association LZ Non Non Services et compagnie Non Non Non Non fin 2011 Vauban MAD Non Non Non 2012 Non 2012 Compléa Oui Oui Note : Le «CCAS 1» est désigné ainsi faute d avoir renseigné son identité dans le questionnaire. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 79

80 Portrait des bénéficiaires de SAD Les réponses au questionnaire étant parfois parcellaires, les informations relatives aux bénéficiaires des SAD manquent à plusieurs égards de précision. Les informations obtenues présentent néanmoins un intérêt même si leur représentativité peut être questionnée. Age des bénéficiaires Comme constaté pour les résidents en EHPAD, les personnes âgées ayant recours à des SAD sont principalement âgées de 75 à 80 ans. Cette classe d âge correspond à 40% des bénéficiaires des services ayant répondu au questionnaire. Viennent ensuite les classes d âge immédiatement audessus et au-dessous de celle-ci. Part des classes d'âge parmi les bénéficiaires de SAD 26% 10% 1% 6% 40% 17% Moins de 60 ans De 60 à 74 ans De 75 à 84 ans De 85 à 90 ans De 91 à 99 ans 100 ans ou plus personnes classifiées GIR 4 et dans une moindre mesure les personnes classifiées GIR 2. Les intervenants à domicile déclarent en premier lieu des pathologies leur donnant le plus de difficulté les maladies neurodégénératives. Ils se décrivent ainsi souvent comme démunis face aux malades et l agressivité qui peut être la conséquence de la pathologie. Le maintien à domicile des personnes âgées peut s appuyer sur une bonne dotation en SSIAD La Seine-Saint-Denis dispose d un taux d équipement de 17,7 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus, soit un taux légèrement inférieur à la moyenne régionale (19,5 ) et nationale (19,1 ). Sur le bassin, toutes les communes voient intervenir un à deux SSIAD. La capacité totale de prise en charge de personnes âgées en SSIAD s élève à 401 places. Rapporté à la population âgée de 75 ans et plus sur la commune, le nombre de lits pour personnes âgées fait apparaître un taux d équipement de 21, soit un taux plus élevé qu en moyenne française et départementale. La majorité (5) des SSIAD sont portés par les communes. Toutefois, aucun SSIAD du bassin ne dispose de lits spécialisés dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie Alzheimer ou apparentée. Niveaux de dépendance Selon les données communiquées par les services, une majorité des personnes âgées prises en charge relève du GIR 3. Viennent ensuite les ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 80

81 Taux d'équipement en lits de SSIAD pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans ( ) Bassin 21.2 Seine-St-Denis France Source : CG93, 2010 Les SSIAD représentent un dispositif d autant plus important au vu du nombre important de personnes âgées lourdement dépendantes vivant à leur domicile, qui nécessitent des interventions continues. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 81

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