DROIT 2016/17 MASTERS. Campus de Toulon / Draguignan. scolarite.droit@univ-tln.fr

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1 DROIT MASTERS Campus de Toulon / Draguignan scolarite.droit@univ-tln.fr 2016/17 Service Accompagnement en Orientation et Insertion (SAOI) Tél saoi@univ-tln.fr

2 EMPLOI UFR FACULTÉ DE DROIT Les progressions présentées sont uniquement celles au sein de la composante décrite dans ce livret. D autres possibilités sont offertes aux étudiants au sein de l UTLN. DOCTORAT BAC+8 DOCTORAT M2 BAC+5 Spé. Droit et gestion des collectivités territoriales Spé. Environ. et gestion du territoire Spé. Sécurité et défense Spé. Droit de la banque Spé. Droit et gestion du patrimoine Spé. Droit et gestion des personnes du secteur sanit. et social Spé. Droit notarial Spé. Droit social Spé. Droit des contrats Spé. Droit des contentieux Spé. Droits fondamentaux Spé. Protection de la personne M1 BAC+4 Carrières publiques Entreprise et patrimoine Personne et procès MASTERS L3 BAC+3 L2 BAC+2 Licence Droit Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l Immobilier Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit social Parcours Droit et gestion de la paie L1 BAC+1 BAC Capacité en Droit Baccalauréat ou admission en équivalence ou validation d acquis

3 PRÉSENTATION DE L UFR Faculté de Droit Bienvenue à la Faculté de droit! Située en plein cœur de Toulon et disposant d une antenne à Draguignan, la Faculté de droit accueille plus de 2000 étudiants. Elle propose des formations recouvrant tous les champs disciplinaires du droit, de la licence au doctorat. Elle offre aux étudiants la possibilité de réaliser une licence générale ou professionnelle, et de poursuivre en master, selon trois mentions : - Personnes et procès ; - Carrières publiques ; - Entreprise et patrimoine. En master 2, la Faculté de droit de Toulon propose 14 spécialités et parcours, adossées au Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude ESCARRAS (CDPC-JCE, équipe de l UMR Droits international, comparé et européen, DICE, CNRS-UMR 7318) et / ou au Centre d études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164). Il est également possible de préparer un doctorat en droit au sein de l un ou l autre de ces deux laboratoires de recherche. Au total, en 2014, ces deux centres accueillaient plus de 80 doctorants. Pour un encadrement renforcé en licence, la Faculté de droit de Toulon a favorisé le contrôle continu, permettant à l étudiant de mieux se situer tout au long de l année universitaire. Par ailleurs, les activités sportives et culturelles de même que les stages sont valorisés pour l obtention du diplôme, à travers l attribution de points bonus. Les étudiants désireux d effectuer une partie de leurs études à l étranger peuvent bénéficier des liens étroits établis avec des universités entre autres en Italie, en Espagne et à Ottawa (Canada). Cette ouverture sur l international de la Faculté de droit se traduit également par des enseignements de langues étrangères à tous les niveaux de formation et par la mise en place d une licence «classe européenne» proposée à tous les étudiants de licence 3e année souhaitant suivre un enseignement de droit en anglais et bénéficier d un apprentissage approfondi de la langue anglaise. Enfin, en licence comme en master, la Faculté de droit offre, notamment avec la constitution de groupes de travaux dirigés à effectifs limités, un confort pédagogique nécessaire au bon accompagnement de l étudiant, tant dans la réussite de ses études que pour son orientation professionnelle. La Faculté de droit de Toulon donne également une chance aux non-bacheliers. Ils peuvent ainsi préparer pendant deux ans une capacité en droit. Son obtention permet ensuite de réaliser un cursus classique en licence.

4 LA VIE ÉTUDIANTE À L UNIVERSITÉ L Université de Toulon (UTLN) vous offre un environnement de travail de qualité pour des études réussies et épanouissantes. Étudier est un moment privilégié de la vie pour se construire, découvrir et s impliquer dans des activités culturelles, associatives, citoyennes et solidaires. À la rentrée, la semaine «Ça bouge à l Université!», entièrement consacrée à la vie étudiante, vous permet de faire connaissance avec toutes les possibilités offertes à l UTLN. La CuLture La vie du campus est rythmée par des manifestations culturelles organisées tout au long de l année et des ateliers artistiques gratuits mis en place par le Service Vie étudiante. Spectacles, concerts, expositions, cinéma Il vous propose aussi des sorties gratuites ou à 1 euro dans une quinzaine de lieux culturels partenaires de l agglomération toulonnaise et vous tient au courant de toutes les offres et bons plans du moment. Les élus étudiants L Université donne la voix à ses étudiants, à travers leurs élus et le Vice-président Étudiant, qui vous représentent au sein de l institution. Vous pouvez les contacter pour leur signaler vos propositions ou si vous souhaitez prendre part activement au fonctionnement de l Université. La Vie associative L UTLN compte plus de trente associations étudiantes, qui organisent des activités nombreuses et variées. Vous pourrez les rencontrer au bureau des associations et des élus étudiants. Si vous souhaitez monter un projet ou créer une association, le Service Vie étudiante vous guide et vous accompagne dans vos démarches. Votre association peut bénéficier du soutien de l Université au travers de subventions attribuées dans le cadre du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives étudiantes. Le duee L UTLN reconnaît l engagement de ses étudiants. Vous participez activement à la vie démocratique ou associative de l Université? Vous pourrez obtenir un Diplôme Universitaire d Engagement étudiant (DUEE), valorisant vos compétences acquises sur votre CV. Les activités sportives Quel que soit votre niveau, le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) vous propose une trentaine d activités sportives entre midi et deux, le jeudi aprèsmidi ou en soirée, en loisirs ou en compétition. Encadrés par des professionnels, ces cours peuvent être intégrés dans votre cursus d études et être valorisés pour l obtention de votre diplôme. Sports collectifs, individuels, de combat ou de raquette : les possibilités sont nombreuses! Le SUAPS organise aussi de nombreux événements qui rythment l année universitaire. Entre autres : nuit de l escalade, week-ends ski, activités littorales ou stage de kitesurf. Les services numériques Les services numériques sont une aide précieuse pour les études. L UTLN s attache à vous donner le meilleur accès possible depuis chez vous, votre mobile ou l Université, grâce aux points d accès WiFi ou aux salles informatiques en libre-service dans chaque composante et à la BU. Vous pourrez ainsi consulter votre courrier électronique, votre dossier étudiant, votre emploi du temps, les ressources pédagogiques telles que les supports de cours, vos notes et résultats ou modalités de stage.

5 LA VIE ÉTUDIANTE À L UNIVERSITÉ Les BiBLiothèques de L université La Bibliothèque Universitaire vous donne la possibilité de bénéficier d outils de travail adaptés, dans un cadre agréable et studieux. Au sein des cinq bibliothèques présentes sur chacun des sites de l Université, vous pourrez étudier dans des salles de lectures confortables ou à l espace multimédia, travailler en groupe dans des salles dédiées. Vous pourrez accéder à plus de ouvrages, à la presse généraliste et spécialisée, à la connexion WiFi, et bénéficier de l aide des bibliothécaires. Même lorsque la bibliothèque est fermée, son site Web vous permet de consulter le catalogue numérique, les annales d examens, les travaux universitaires ou encore les livres électroniques et les revues en ligne. Parce que la bibliothèque est aussi un lieu de détente, vous pourrez emprunter des DVD ou des BD, vous relaxer au CaféBU ou à l Espace découverte. Le Centre de ressources en Langues Améliorer ses connaissances en langue étrangère, discuter avec des étudiants du monde entier ou se réunir autour d un film en version originale : le Centre de ressources en langues (CRL) vous accueille au quotidien. Vous développerez vos compétences en langue étrangère au cours de quiz, d exercices adaptés, de jeux ou d animations. Le CRL vous donne également accès à la presse internationale, aux jeux multilingues sur IPads, ou à l entraînement aux certifications TOEIC, TOEFL ou CLES. L UTLN vous permet d obtenir ce dernier certificat, attestant de vos compétences en anglais. La médecine préventive, Les aides sociales La santé participe à la réussite de votre projet universitaire. L équipe du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé est à votre écoute, dans le respect du secret professionnel. Elle vous aide à trouver des solutions face à des problèmes de santé et à des difficultés de vie ou pour suivre vos études. Elle vous propose un accueil infirmier, des consultations avec un médecin psychiatre, des aménagements d études ou d examens selon votre situation, etc. Par ailleurs, les assistantes sociales du service social de l Université vous informent et vous conseillent dans vos démarches concernant les aides dont vous pouvez bénéficier. Elles vous orientent au besoin vers des services spécialisés et peuvent instruire des dossiers de fonds national d aide d urgence en cas de difficultés financières ponctuelles. Le Crous Partenaire incontournable de la vie étudiante, le CROUS est l organisme qui assure la restauration sur le campus et gère les résidences universitaires. À Toulon et La Garde, le CROUS propose 886 logements dans les quatre résidences universitaires Faron, Coudon, Fenouillet et Portalis. Ils sont réservés en priorité aux étudiants boursiers, et sont attribués en fonction de critères sociaux, géographiques et familiaux. Le CROUS dispose de 4 points de restauration sur les campus de La Garde et Toulon. Pensez à faire vos demandes de bourses et de logement en remplissant le dossier spécial étudiant avant le 30 avril. L accompagnement du handicap L UTLN a mis en place des moyens humains et matériels pour aider les étudiants malades ou handicapés. Vous pouvez ainsi bénéficier d un dispositif d accompagnement individualisé. En outre, lorsque le besoin s en fait sentir, l Université sollicite la Maison départementale des Personnes handicapées du Var et des associations partenaires. Par ailleurs, si vous ne pouvez plus venir à l Université pendant une longue durée suite à un problème de santé, nous vous proposons une prise en charge par le Relais Université-Hôpital. Il vous permet de continuer à bénéficier des cours et vous évite une interruption d études, trop pénalisante.

6 LA VIE ÉTUDIANTE À L UNIVERSITÉ L accompagnement, L orientation, L insertion Soucieuse de vous accueillir au mieux, l Université propose un point d information ouvert toute l année. Le service d Accompagnement en Orientation et Insertion (SAOI) vous aide tout au long de vos études dans vos démarches d orientation et d insertion professionnelle. une orientation active Le SAOI vous accompagne dans la construction de votre parcours d études pour vous offrir les meilleures chances de réussite. Si vous souhaitez obtenir un accompagnement approfondi, vous pouvez prendre rendez-vous avec une professionnelle de l orientation. L insertion professionnelle : une priorité Pour une insertion professionnelle réussie, le SAOI est là pour vous offrir un accompagnement personnalisé. Durant votre master et après obtention de votre diplôme, vous pouvez échanger avec des professionnels lors de forums des métiers et stages, au cours de conférences thématiques organisées tout au long de l année. Vous pouvez également bénéficier d entretiens individualisés, participer à des ateliers ou aux simulations d entretiens de recrutement. Vous ferez l acquisition de toutes les techniques et outils de communication nécessaires dans votre recherche de stage et futur emploi. L UTLN développe aussi un portefeuille de stages et des relations avec l Association pour l emploi des cadres (APEC). Elle porte également le pôle Entrepreneuriat «PÉPITE» en collaboration avec l Université de Nice. étudier à L étranger Pourquoi ne pas profiter de vos études pour partir à l étranger? L UTLN vous offre la possibilité d effectuer une mobilité internationale d un semestre ou d une année universitaire en Europe, en Australie et en Amérique du Nord, du Sud ou lors d un stage. Divers programmes d échange vous permettent de suivre des cours et de passer les examens dans l université partenaire. Les résultats obtenus à l étranger sont reconnus dans votre cursus français pour l obtention du diplôme que vous préparez à l UTLN. Le Service des Relations internationales (SRI) vous accompagne dans votre projet d études à l étranger. Vous y trouvez tous les renseignements sur les programmes d échange universitaires proposés. L équipe du SRI vous conseille aussi sur les possibilités de financement de votre mobilité à l étranger. Elle est votre interlocutrice tout au long de votre séjour. étudier en alternance Tournée vers le monde professionnel, l UTLN offre plusieurs formations en alternance. Elles vous permettent de suivre une formation universitaire de qualité, tout en étant salarié d une entreprise. Étudier en alternance vous donne ainsi l occasion d acquérir tant des connaissances théoriques que pratiques. Vous développez des savoir-faire efficaces, adaptés aux attentes du milieu professionnel. Cette conjonction d un savoir universitaire et d une expérience en entreprise est la garantie d une insertion professionnelle rapide et réussie.

7 MASTERS Faculté de Droit 2016/17

8 MASTER BAC+5 MASTER CARRIÈRES PUBLIQUES Spé. Droit et gestion des collectivités territoriales UFR Faculté de Droit OBJECTIFS Le M1 vise à former des juristes en droit public ou en droit de l Union européenne. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s agit de parachever l acquisition des fondamentaux dans le domaine du droit public et de développer un corpus spécialisé et approfondi en ces matières. Le M2 Spé. Droit et gestion des collectivités territoriales vise à assurer une formation de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales en mettant l accent sur un enseignement pluridisciplinaire à la fois théorique et pratique. Les débouchés de la spécialité se situent principalement dans l administration territoriale. La spécialité vise donc à préparer aux fonctions de cadres administratifs et financiers dans les collectivités territoriales ainsi que dans les organismes publics ou privés qui entretiennent des rapports avec elles. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS Fonctionnaire territorial, Agent contractuel au sein de collectivités territoriales ou d établissements publics locaux, Juristes d entreprises (sociétés d économie mixte, entreprises publiques, ), Avocats, Conseillers auprès des Tribunaux et des Cours administratives d appel. INSCRIPTION Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site : INFOS GÉNÉRALES Durée des études : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale et Formation Continue CONDITIONS D ACCÈS Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d une licence générale du domaine juridique. Pour le M2 : accès sur dossier de candidature pour les titulaires d une maîtrise ou d un master 1 ère année de Droit. Autre accès : sur dossier de validation. RESPONSABLE(S) Sylvie SCHMITT, (sylvie.schmitt@ univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable du M1. Valérie COLLOMP, (valerie.collomp@ univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable du M2. Si vous bénéficiez d un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue : Tél ou ftlv@univ-tln.fr Master Carrières publiques 10/11/15

9 CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Master Carrières publiques université de toulon SEMESTRE 1 UE1 2 matières au choix (cours + TD) Droit de l urbanisme, Droit administratif approfondi, Justice constitutionnelle. UE2 Matière non choisie dans l UE1 Droit de l urbanisme, Droit administratif approfondi, Justice constitutionnelle, UE3 3 matières au choix Contentieux des relations internationales, Droit administratif comparé, Droit de l environnement. Droit public financier UE4 Ouverture 1 Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien. SEMESTRE 2 UE5 2 matières au choix (cours + TD) Droit de la commande publique, Droit constitutionnel comparé, Droit de la f publique. UE6 Matières : Droit fiscal; Droit de la décentralisation en Europe; Droit international des espaces; Droit électoral et parlementaire; Contentieux administratif comparé. UE7 Droit de la décentralisation en Europe; Droit international des espaces; Droit électoral et parlementaire; Contentieux administratif comparé. UE8 Au choix : Mémoire ou Stage et rapport de stage. 1 matière non choisie dans UE7 UE 9 Ouverture 2 Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien. SEMESTRE 3 Institutions / organisation / fonctionnement Droit de la décentralisation, Institutions administratives locales, Collectivités d outre-mer. Ressources locales Finances locales, Agents fonctionnaires et contractuels. Séminaires Droit de la propriété publique locale, Séminaires facultatifs : Droit de la responsabilité, Management public. Pratiques du contentieux des collectivités territoriales, Intercommunalité et coopération décentralisée. Langue étrangère Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien. SEMESTRE 4 Actions et compétences Droit des services publics locaux, Droit communautaire. Gestion des espaces et du territoire Urbanisme, Environnement et aménagement de l espace. S éminaires Droit des contrats publics, Séminaires facultatifs : Activité portuaire, Sécurité civile, Développement économique Langue étrangère Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien. Stage (8 semaines) et mémoire STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Stage en M1 : Au choix de l étudiant : Rédaction d un mémoire ou Stage (2 mois). Stage obligatoire en M2 : Rédaction d un mémoire ou Stage (8 semaines). CONTACTS UFR FACULTÉ DE DROIT 35 Av. Alphonse Daudet Toulon Cedex Tél Fax : scolarite.droit@univ-tln.fr Web : SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE) Bâtiment V Rez de chaussée Campus de La Garde Avenue de l Université LA GARDE Tél saoi@univ-tln.fr L UTLN sur les réseaux sociaux Présentation complète de la formation sur le site ou en scannant ce tag. université de toulon 10/11/15 Document non contractuel

10 MASTER BAC+5 MASTER CARRIÈRES PUBLIQUES Spé. Environnement et gestion du territoire UFR Faculté de Droit OBJECTIFS Le M1 vise à former des juristes en droit public ou en droit de l Union européenne. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s agit de parachever l acquisition des fondamentaux dans le domaine du droit public et de développer un corpus spécialisé et approfondi en ces matières. Le M2 Spé. Environnement et gestion du territoire s attache à donner des outils juridiques nécessaires aux étudiants afin d accéder à la profession de juriste spécialiste en environnement et en urbanisme, mais aussi de se spécialiser en contentieux de l environnement qu il soit administratif, civil ou pénal. Cette formation est destinée à répondre aux besoins du marché, qu il s agisse du secteur public, de l entreprise ou des cabinets d expertise juridique et technique. Les problèmes de gestion du territoire et d environnement se posent avec une acuité de plus en plus importante tant pour les collectivités territoriales que pour les entreprises. Bien évidemment, ces problèmes sont plus que jamais au coeur de problématiques juridiques et toujours d actualité. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS Cadre A de la fonction publique, Juriste de l environnement, Juriste d entreprise, Avocat spécialisé, Chercheur. INSCRIPTION Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique Inscriptions du site : Si vous bénéficiez d un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue : Tél ou ftlv@univ-tln.fr INFOS GÉNÉRALES Durée des études : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale et Formation Continue CONDITIONS D ACCÈS Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d une licence générale du domaine juridique. Pour le M2 : accès sur dossier de candidature pour les titulaires d une maîtrise ou d un master 1 ère année de Droit. Autre accès : sur dossier de validation. RESPONSABLE(S) Sylvie SCHMITT, (sylvie.schmitt@ univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable du M1. Marie-Pierre ELIE (marie-pierre.elie@ univ-tln.fr), Maître de conférences et Alain BOYER (alain.boyer@ univ-tln.fr), Maître de conférences, responsables du M2. Master Carrières publiques 10/11/15

11 CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Master Carrières publiques université de toulon SEMESTRE 1 UE1 2 matières au choix (cours + TD) Droit de l urbanisme, Droit administratif approfondi, Justice constitutionnelle. UE2 Matière non choisie dans l UE1 Droit de l urbanisme, Droit administratif approfondi, Justice constitutionnelle, UE3 3 matières au choix Contentieux des relations internationales, Droit administratif comparé, Droit de l environnement. Droit public financier UE4 Ouverture 1 Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien. SEMESTRE 2 UE5 2 matières au choix (cours + TD) Droit de la commande publique, Droit constitutionnel comparé, Droit de la f publique. UE6 Matières : Droit fiscal; Droit de la décentralisation en Europe; Droit international des espaces; Droit électoral et parlementaire; Contentieux administratif comparé. UE7 Droit de la décentralisation en Europe; Droit international des espaces; Droit électoral et parlementaire; Contentieux administratif comparé. UE8 Au choix : Mémoire ou Stage et rapport de stage. 1 matière non choisie dans UE7 UE 9 Ouverture 2 Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien. SEMESTRE 3 Droit public interne de l environnement Droit administratif, constitutionnel de l environnement, Le coût environnemental. Urbanisme et aménagement du territoire Droit de l urbanisme, Aménagement du territoire, Propriété publique. Gestion du territoire Politique de la ville et de l habitat, Les espaces périurbains. Environnement et protection Les acteurs de la protection de l environnement, Droit de la protection de la nature, forêt, patrimoine culturel, de l eau. Méthodologie Vocabulaire scientifique appliqué à l environnement, Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien. SEMESTRE 4 Droit international et communautaire de l environnement Droit international public, communautaire de l environnement. Droit privé de l environnement Droit civil de l environnement, pénal de l environnement. Environnement et pollutions Droit des déchets, des pollutions et des nuisances, Droit des installations classées. Stage et mémoire Vocabulaire Scientifique appliqué à l environnement, Rapport de stage et stage en milieu professionnel, Mémoire de recherches. STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Stage en M1 : Au choix de l étudiant : Rédaction d un mémoire ou Stage (2 mois). Stage obligatoire en M2 : Rédaction d un mémoire et Stage (2 mois). CONTACTS UFR Faculté de droit 35 Av. Alphonse Daudet Toulon Cedex Tél Fax : scolarite.droit@univ-tln.fr Web : SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE) Bâtiment V Rez de chaussée Campus de La Garde Avenue de l Université LA GARDE Tél saoi@univ-tln.fr L UTLN sur les réseaux sociaux Présentation complète de la formation sur le site ou en scannant ce tag. université de toulon 10/11/15 Document non contractuel

12 MASTER BAC+5 MASTER CARRIÈRES PUBLIQUES Spé. Sécurité et défense UFR Faculté de Droit OBJECTIFS Le M1 vise à former des juristes en droit public ou en droit de l Union européenne. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s agit de parachever l acquisition des fondamentaux dans le domaine du droit public et de développer un corpus spécialisé et approfondi en ces matières. Le M2 Spé. Sécurité et d éfense comporte deux aspects : L un, théorique, s illustre par la rédaction obligatoire d un mémoire de fin de master. Ce travail a pour thème un point spécifique du programme d enseignement et est très généralement effectué sous la direction d un universitaire spécialisé ou d un militaire de haut rang. L autre, pratique, prend la forme d un stage obligatoire d une durée de trois mois au sein d une administration publique ou d une entreprise en prise directe avec les domaines d étude du master. Une des spécificités de cette spécialité tient à une proportion significative de militaires étudiants, spécialement de marins d Etat. Pour eux le diplôme s analyse en de nouvelles perspectives de carrière. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS Commissaire aux armées, Officier de gendarmerie, Administrateur des Affaires Maritimes, Agent des douanes, Officier sous contrat, Fonctionnaire de catégorie A, Fonctionnaire international, Cadre d entreprises de défense / sécurité. INSCRIPTION Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique Inscriptions du site : Si vous bénéficiez d un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue : Tél ou . ftlv@univ-tln.fr INFOS GÉNÉRALES Durée des études : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale et Formation Continue CONDITIONS D ACCÈS Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d une licence générale du domaine juridique. Pour le M2 : accès sur dossier de candidature pour les titulaires d une maîtrise ou d un master 1 ère année de Droit. Autre accès : sur dossier de validation RESPONSABLE(S) Sylvie SCHMITT, (sylvie.schmitt@ univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable du M1. Jean-François LEBEURRE KOENIG, (jean-francois.lebeurre-koenig@ univ-tln.fr), Maître de conférences, responsable du M2. Master Carrières publiques 10/11/15

13 CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Master Carrières publiques université de toulon SEMESTRE 1 UE1 2 matières au choix (cours + TD) Droit de l urbanisme, Droit administratif approfondi, Justice constitutionnelle. UE2 Matière non choisie dans l UE1 Droit de l urbanisme, Droit administratif approfondi, Justice constitutionnelle, UE3 3 matières au choix Contentieux des relations internationales, Droit administratif comparé, Droit de l environnement. Droit public financier UE4 Ouverture 1 Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien. SEMESTRE 2 UE5 2 matières au choix (cours + TD) Droit de la commande publique, Droit constitutionnel comparé, Droit de la fonction publique. UE6 Matières : Droit fiscal; Droit de la décentralisation en Europe; Droit international des espaces; Droit électoral et parlementaire; Contentieux administratif comparé. UE7 Droit de la décentralisation en Europe; Droit international des espaces; Droit électoral et parlementaire; Contentieux administratif comparé. UE8 Au choix : Mémoire ou Stage et rapport de stage. 1 matière non choisie dans UE7 UE 9 Ouverture 2 Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien.. SEMESTRE 3 Politiques de défense Notions et conceptions, Politique de défense de la France, Défense européenne. Défense globale Justice et affaires intérieures, Organisation administrative de la sécurité et de la défense, Maintien de l ordre et renseignement, Aspects institutionnels comparés de l intelligence économique. Aspects internationaux de la sécurité et de la défense Le désarmement, Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Droit international humanitaire. Langue étrangère Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Arabe. SEMESTRE 4 Défense, sécurité et espaces Droit international de la mer et action de l Etat en mer, Air et espace extra-atmosphérique, Utilisation pacifique des espaces, Problèmes géopolitiques de l espace méditerranéen. Aspects économiques de la sécurité et de la défense Marchés publics de la défense, Industrie d armement, Intelligence économique. Langue étrangère Au choix : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Arabe. Mémoire Stage STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Stage en M1 : Au choix de l étudiant : Rédaction d un mémoire ou Stage (2 mois). Stage obligatoire en M2 : Rédaction d un mémoire et Stage (3 mois). CONTACTS UFR FACULTÉ DE DROIT 35 Av. Alphonse Daudet Toulon Cedex Tél Fax : scolarite.droit@univ-tln.fr Web : SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE) Bâtiment V Rez de chaussée Campus de La Garde Avenue de l Université LA GARDE Tél saoi@univ-tln.fr L UTLN sur les réseaux sociaux Présentation complète de la formation sur le site ou en scannant ce tag. université de toulon 10/11/15 Document non contractuel

14 MASTER BAC+5 MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE Spé. Droit et gestion du patrimoine UFR Faculté de Droit OBJECTIFS Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l immobilier, de la banque, de l assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social. Les enseignements permettent d acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques. L objectif du M1 est d assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. En M2, l objectif est fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions) et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, assurances), le Master 2 «Droit et Gestion du patrimoine» sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux, alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers permettant une optimisation patrimoniale. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS A l issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine, Promoteur immobilier, Juriste d entreprise, Avocat, Rédacteur de contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire,... A l issue du M2 : Juriste immobilier, Gestionnaire de patrimoine, Conseiller en patrimoine, Audit juridique et financier en patrimoine, Syndic de copropriété, Juriste dans des cabinets de notaires ou d avocats, Agent immobilier, Promoteur immobilier. INSCRIPTION Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site : Si vous bénéficiez d un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue : Tél ou . ftlv@univ-tln.fr INFOS GÉNÉRALES Durée des études : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale et Formation Continue CONDITIONS D ACCÈS Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d une licence générale du domaine juridique. Pour le M2 : accès sur sélection après étude du dossier et/ou entretien aux étudiants titulaires d un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle. Autre accès : sur dossier de validation. RESPONSABLE(S) Geneviève REBECQ, (rebecq@univtln.fr) Maître de conférences, HDR, responsable du M1. Alain GUILLOTIN, (alain.guillotin@ univ-tln.fr), Maître de conférences, HDR, responsable du M2. Master entreprise et patrimoine 10/11/15

15 Master entreprise et patrimoine université de toulon CONTENU DES ENSEIGNEMENTS SEMESTRE 1 2 matières au choix Droit des régimes matrimoniaux; des sûretés; des instruments de paiement et de crédit; du travail approfondi; de la protection sociale. 1 matière au choix parmi les précédentes 3 matières au choix Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire; Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de l environnement; Droit international privé; Fiscalité. Ouverture : 1 Langue étrangère parmi Allemand, anglais, espagnol ou italien. SEMESTRE 2 2 matières au choix Droit des entreprises en difficulté; Successions et libéralités; Voies d exécution; Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale. 1 matière au choix parmi les précédentes 2 matières au choix Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse financière; Histoire du droit privé Ouverture : au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie précédemment Langue étrangère au choix parmi Allemand, anglais, espagnol ou italien. SEMESTRE 3 UE1 : Propriété et droits réels, Responsabilité et assurance construction, Gestion fiscale du patrimoine immobilier, Ventes d immeubles existants, Administration de l immeuble : droit de la copropriété. UE2 : Droit de l urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol, Baux commerciaux, civils, Promotion immobilière. UE3 : Transmission de l immeuble à titre gratuit, Droit fiscal de l immobilier, Saisie immobilière. Langue étrangère Au choix : Allemand, anglais, espagnol ou italien. SEMESTRE 4 UE5 : Droit des instruments financiers, Assurance-vie, Évaluation et transmission de l entreprise. UE6 : Les sociétés immobilières SCI/SCPI, Sûretés personnelles, Sûretés réelles. UE7 : Droit pénal financier, Les aspects internationaux des investissements financiers, Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine. Langue étrangère Au choix : Allemand, anglais, espagnol ou italien. Stage : 2 mois minimum / Méthodologie et rapport de stage STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L étudiant reçoit antérieurement une formation de 12h sur la méthodologie du stage. Stage obligatoire en M2 : d une durée de 3 mois. Possibilité de l effectuer à l étranger. Présentation complète de la formation sur le site ou en scannant ce tag. CONTACTS UFR FACULTÉ DE DROIT 35 Av. Alphonse Daudet Toulon Cedex Tél Fax : scolarite.droit@univ-tln.fr Web : SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE) Bâtiment V Rez de chaussée Campus de La Garde Avenue de l Université LA GARDE Tél saoi@univ-tln.fr L UTLN sur les réseaux sociaux université de toulon 10/11/15 Document non contractuel

16 MASTER BAC+5 MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE Spé. Droit de la banque UFR Faculté de Droit OBJECTIFS Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l immobilier, de la banque, de l assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social. Les enseignements permettent d acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques. L objectif du M1 est d assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. En M2, l objectif est l acquisition de la maîtrise du droit du financement bancaire. Le titulaire du diplôme est capable : de maîtriser les différentes techniques de financement, d analyser des dossiers de financement en amont de la prise de risque bancaire et de prendre les sûretés adéquates garantissant le crédit, de traiter le contentieux du financement, que le débiteur défaillant soit une entreprise ou un particulier, de maîtriser le recouvrement des financements en diligentant des voies d exécution, d analyser le risque bancaire en termes de responsabilité civile et pénale du banquier dispensateur de crédit. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS A l issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine, Promoteur immobilier, Juriste d entreprise, Avocat, Rédacteur de contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire,... A l issue du M2 : Juriste de banque, Gestionnaire contentieux des banques, Gestionnaire contentieux des sociétés de crédit-bail, Spécialisation d avocat de banque ou d huissier de justice. INSCRIPTION Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique Inscriptions du site : Si vous bénéficiez d un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue : Tél ou ftlv@univ-tln.fr INFOS GÉNÉRALES Durée des études : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale et Formation Continue CONDITIONS D ACCÈS Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d une licence générale du domaine juridique. Pour le M2 : accès aux titulaires d un master 1 en Droit privé, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle. Autre accès : sur dossier de validation. RESPONSABLE(S) Geneviève REBECQ, (rebecq@univtln.fr) Maître de conférences, HDR, responsable du M1. Anne-Marie ROMANI, (anne-marie. romani@univ-tln.fr), Maître de conférences HDR, responsable du M2. Master entreprise et patrimoine 10/11/15

17 CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Master entreprise et patrimoine université de toulon SEMESTRE 1 2 matières au choix Droit des régimes matrimoniaux; des sûretés; des instruments de paiement et de crédit; du travail approfondi; de la protection sociale. 1 matière au choix parmi les précédentes 3 matières au choix Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire; Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de l environnement; Droit international privé; Fiscalité. Ouverture : 1 Langue étrangère parmi Allemand, anglais, espagnol ou italien. SEMESTRE 2 2 matières au choix Droit des entreprises en difficulté; Successions et libéralités; Voies d exécution; Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale. 1 matière au choix parmi les précédentes 2 matières au choix Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse financière; Histoire du droit privé Ouverture : au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie précédemment Langue étrangère au choix parmi Allemand, anglais, espagnol ou italien. SEMESTRE 3 Techniques de financement Crédits bancaires Crédit-bail et locations financières. Contentieux du financement Prévention et conciliation Contentieux bancaire des entreprises en difficulté; Contentieux bancaire du surendettement des particuliers. Recouvrement des financements Saisie immobilière; Techniques judiciaires de recouvrement. Langue étrangère Anglais. SEMESTRE 4 Garantie du financement Droit des sûretés bancaires approfondi. Obligations et responsabilités du banquier Aspects civils de la responsabilité et des obligations du banquier; Droit pénal financier. Droit des produits «banque et assurance» Instruments financiers; Assurance-vie. Pratique professionnelle Pratique professionnelle du financement; Pratique professionnelle du contentieux. Stage en cabinet juridique (3 mois) STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Stage en M1 : incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage. Stage obligatoire en M2 : de 3 mois minimum au sein d un service contentieux d un établissement de crédit, du service juridique d une entreprise, d un cabinet d avocat en droit des affaires. Possibilité de réaliser le stage à l étranger. INFOS DÉBOUCHÉS : Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d être en mesure d appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit : contentieux du crédit et du crédit-bail aux entreprises, contentieux du crédit et de la location financière aux particuliers, contentieux relatif aux difficultés financières des entreprises, contentieux relatif aux difficultés financières des particuliers. La formation peut en outre constituer une excellente spécialisation pour les avocats ou les huissiers de justice. CONTACTS UFR FACULTÉ DE DROIT 35 Av. Alphonse Daudet Toulon Cedex Tél Fax : scolarite.droit@univ-tln.fr Web : SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE) Bâtiment V Rez de chaussée Campus de La Garde Avenue de l Université LA GARDE Tél saoi@univ-tln.fr L UTLN sur les réseaux sociaux Présentation complète de la formation sur le site ou en scannant ce tag. université de toulon 10/11/15 Document non contractuel

18 MASTER BAC+5 MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE Spé. Droit des contrats UFR Faculté de Droit OBJECTIFS Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l immobilier, de la banque, de l assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social. Les enseignements permettent d acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques. L objectif du M1 est d assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. En M2, l objectif est de former des juristes d affaires de haut niveau. La préparation de ces juristes suppose : l approfondissement des connaissances juridiques en droit des affaires et en droit économique, la connaissance des défis auxquels l entreprise est confrontée, l ouverture sur les systèmes juridiques étrangers, l acquisition d une compétence transversale imposée par la mondialisation des échanges la maîtrise des techniques rédactionnelles et de négociation contractuelles. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS A l issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine, Promoteur immobilier, Juriste d entreprise, Avocat, Rédacteur de contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire ou social. A l issue du M2 : Avocat, Médiateur, Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque), Chercheur, Enseignant-Chercheur. INSCRIPTION Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site : Si vous bénéficiez d un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue : Tél ou . ftlv@univ-tln.fr INFOS GÉNÉRALES Durée des études : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale et Formation Continue CONDITIONS D ACCÈS Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d une licence générale du domaine juridique. Pour le M2 : accès aux titulaires d un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle. Autre accès : sur dossier de validation. RESPONSABLE(S) Geneviève REBECQ, (rebecq@univtln.fr), Maître de conférences HDR, responsable du M1. Pascal OUDOT, (pascal.oudot@ univ-tln.fr), Maître de conférences, et Valérie BASSAC, (bassac@univ-tln.fr), Maître de conférences, responsables du M2. Master entreprise et patrimoine 10/11/15

19 Master entreprise et patrimoine université de toulon CONTENU DES ENSEIGNEMENTS SEMESTRE 1 2 matières au choix Droit des régimes matrimoniaux; des sûretés; des instruments de paiement et de crédit; du travail approfondi; de la protection sociale. 1 matière au choix parmi les précédentes 3 matières au choix Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire; Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de l environnement; Droit international privé; Fiscalité. Ouverture : 1 Langue étrangère parmi Allemand, anglais, espagnol ou italien. SEMESTRE 2 2 matières au choix Droit des entreprises en difficulté; Successions et libéralités; Voies d exécution; Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale. 1 matière au choix parmi les précédentes 2 matières au choix Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse financière; Histoire du droit privé Ouverture : au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie précédemment Langue étrangère au choix parmi Allemand, anglais, espagnol ou italien. SEMESTRE 3 Les montages juridiques du droit des affaires L ingénierie juridique, une stratégie appliquée aux affaires, La négociation contractuelle, Les montages juridiques fondés sur les contrats internationaux, Le droit comparé des contrats, L impact des législations sur l ingénierie juridique, Le droit de la concurrence, L interventionnisme du droit de la consommation, Les propriétés intellectuelles et industrielles. Les techniques contractuelles au service de l entreprise La rédaction des contrats, Le procédé rédactionnel, Les clauses d aménagement et d adaptation, Les spécificités tenant à la typologie des contrats, La gestion des risques par l encadrement contractuel, La couverture «assurance». Les partenariats, Les accords de partenariat, Le choix de la forme d exercice et du lieu de l activité, Les baux. SEMESTRE 4 Les choix financiers dans l élaboration des contrats La maîtrise de l outil fiscal, Les bases de la fiscalité des entreprises, Les éléments de fiscalité internationale. La politique financière, Les coûts de financement, Les investissements, Les opérations d acquisition. La méthodologie La langue, La technique d expression. Stage, mémoire et soutenance STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage. Stage obligatoire en M2 : Les étudiants devront outre le stage de deux mois destinés à l insertion professionnelle, rédiger un rapport de stage mais aussi une étude juridique en lien avec le domaine professionnel où ils auront effectué leur stage. Présentation complète de la formation sur le site ou en scannant ce tag. CONTACTS UFR FACULTÉ DE DROIT 35 Av. Alphonse Daudet Toulon Cedex Tél Fax : scolarite.droit@univ-tln.fr Web : SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE) Bâtiment V Rez de chaussée Campus de La Garde Avenue de l Université LA GARDE Tél saoi@univ-tln.fr L UTLN sur les réseaux sociaux université de toulon 10/11/15 Document non contractuel

20 MASTER BAC+5 MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE Spé. Droit notarial UFR Faculté de Droit OBJECTIFS Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l immobilier, de la banque, de l assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social. Les enseignements permettent d acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques. En M1 l objectif est d assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. En M2, l objectif est de donner dans tous les domaines concernés par l activité notariale une base solide aux étudiants. Approfondissement des connaissances théoriques dans des matières fondamentales; Acquisition d un savoir faire professionnel qui s appuie sur l enseignement de matières techniques; Initiation à la pratique notariale et au fonctionnement d une étude. Acquisition d une maîtrise de la présentation orale et écrite suffisante sur des thèmes juridiques généraux. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS A l issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine, Promoteur immobilier, Juriste d entreprise, Avocat, Rédacteur de contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire,... A l issue du M2 : Notaire et collaborateur de notaire, Juriste dans le secteur immobilier, de la banque, de l assurance, Collaborateur juridique. INSCRIPTION Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique Inscriptions du site : Si vous bénéficiez d un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue : Tél ou ftlv@univ-tln.fr INFOS GÉNÉRALES Durée des études : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale et Formation Continue CONDITIONS D ACCÈS En M1 : accès direct pour les titulaires d une licence générale du domaine juridique En M2 : accès sur sélection après étude du dossier et/ou entretien aux étudiants titulaires d un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle. Autre accès : sur dossier de validation RESPONSABLE(S) Geneviève REBECQ, (rebecq@univtln.fr), Maître de conférences HDR, responsable du M1. Alain GUILLOTIN, (alain.guillotin@ univ-tln.fr), Maître de conférences, HDR, et Louis ABBATE, Notaire, responsables du M2. Master entreprise et patrimoine 10/11/15