Vade Mecum Auto Version Courtier

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1 Vade Mecum Auto Version Courtier Par et pour les courtiers S.A. AEDES Route des Canons, 3 B NAMUR Tél : Fax : info@aedessa.be FSMA A RPM Namur BE BELFIUS IBAN BE BIC : GKCCBEBB

2 TABLE DES MATIERES 1. Le concept CARES Origine AEDES Originalité AEDES Objectifs prioritaires AEDES La rentabilité pour tous les intervenants Une gestion proactive et transparente Politique d ACCEPTATION Segmentation Implication financière des courtiers Collaboration S.A. AEDES - Courtiers RC AUTO : Informations et tarification Précisions relatives à l acceptation Option Protection Juridique Auto Option Moto Option Remorque > 750 kg et caravane Option Assistance aux Personnes Option Conducteur Objectif poursuivi Assurés Garanties Option Tracteur Option Oldtimer Option Motorhome Majoration d une fraction de la prime sur base d un critère territorial Fractionnement Libre choix de la commission Omnium complète (OC) Précisions relatives à l acceptation Valeur à assurer Véhicules Accessoires acquis ultérieurement TMC (Taxe de mise en circulation) Valeur conventionnelle : dégressivité Franchise Protection contre le vol (Véhicule neuf et non neuf) Réduction pour absence de sinistre... 13

3 5.7. Réduction valeur réelle Majoration d une fraction de la prime sur base d un critère territorial Fractionnement Libre choix de la commission Omnium limitée (OL) Précisions relatives à l acceptation Valeur à assurer Véhicules Accessoires acquis ultérieurement TMC (Taxe de mise en circulation) Valeur conventionnelle : dégressivité Absence de franchise Protection contre le vol (Véhicule neuf et non neuf) Pas de réduction pour absence de sinistre Réduction valeur réelle Majoration d une fraction de la prime sur base d un critère territorial Fractionnement Libre choix de la commission Pol-Air Précisions relatives à l acceptation Dérogation Garanties couvertes Option Remorque > 750 kg Option Assistance aux Personnes Majoration d une fraction de la prime sur base d un critère territorial Fractionnement Commission Protection contre le vol Franchises et jeunes conducteurs La P40 : l assurance des quadras Précisions relatives à l acceptation Dérogation Bonus Bonus antécédents compagnies sur 5 ans Bonus Stabilité 5 ans Garanties couvertes RC Auto... 19

4 Omnium PACK tranquillité Option Remorque > 750Kg Option Assistance aux Personnes Majoration de prime sur base d un critère territorial Fractionnement Choix de la commission Franchises et jeunes conducteurs La P50 : l assurance des quinquas Précisions relatives à l acceptation Dérogation Bonus Bonus antécédents compagnies sur 5 ans Bonus Stabilité 5 ans Garanties couvertes RC Auto Omnium PACK tranquillité Option Remorque > 750Kg Option Assistance aux Personnes Majoration de prime sur base d un critère territorial Fractionnement Choix de la commission Franchises et jeunes conducteurs La P-VELO Pour quels vélos? Garanties couvertes Valeur conventionnelle Franchise Système d alarme Etendue géographique Action famille Tarif Assistance (IMA Tél. : 04/ ) Assistance au véhicule Assistance aux personnes Sinistres : Désignation de l expert... 27

5 1. Le concept CARES CARES = ARME AUTO mise à disposition d un Cercle restreint de Courtiers et développée au départ de la structure juridique S.A. AEDES qui agit comme souscripteur Origine AEDES Interpellation de courtiers confrontés à la problématique de la distribution des assurances (diversification des canaux de distribution). 1.2.Originalité AEDES Le concept est basé sur des principes simples : - délégation maximale vers le Courtier au niveau de la production dans une relation de confiance; - optimalisation de l outil informatique dans le cadre d un réseau informatisé privé. Quelques minutes suffisent au Courtier pour imprimer proposition et police d assurance dans son bureau; - compression maximale des frais pour tous les intervenants; - simplification administrative maximale; - implication financière des courtiers dans l actionnariat de la S.A. AEDES Objectifs prioritaires AEDES La rentabilité pour tous les intervenants - l assuré : une prime compétitive; - le courtier : majoration de sa rémunération - gain administratif - stabilité ou mieux, croissance de son portefeuille AUTO; - le souscripteur dont les actionnaires sont les Courtiers; - l assureur qui supporte la charge financière des sinistres Une gestion proactive et transparente - Objectif J + 1 : AEDES s engage à donner réponse à tous les courriers relatifs à un contrat endéans les 24 heures de la réception. - Objectif J + 2 : AEDES s oblige à donner réponse à tous les courriers relatifs à un sinistre endéans les 2 jours ouvrables de la réception. - Objectif transparence : AEDES permet au courtier partenaire de suivre, en temps réel, l évolution de la production et des sinistres. - Objectif dynamite : chaque gestionnaire se doit d apporter, chaque jour, dans un maximum de dossiers des solutions pragmatiques et rapides en bousculant les méthodes traditionnelles de gestion. - Objectif service : AEDES donne aux courtiers un accès téléphonique maximum. Via l outil informatique, AEDES permet à chaque courtier de visualiser l entièreté des dossiers (production, sinistres, comptabilité) de ses assurés 24h/24, 7jours/7. Disponibilité signifie aussi rapidité de décision tant en production qu en sinistre.

6 2. Politique d ACCEPTATION Notre politique d acceptation repose sur deux piliers : la segmentation et l implication financière des courtiers Segmentation Critère d âge Preneur de moins de 25 ans : acceptation sur dérogation avec franchise (si et seulement si les parents sont assurés PREALABLEMENT chez Aedes depuis au minimum 1 an, et dans certaines limites). Preneur de 25 à 70 ans : tarif très compétitif. Preneur + 70 ans : acceptation sur dérogation. Critère Couple ou Famille Formule Couple : le véhicule assuré ne sera jamais conduit par un conducteur de moins de 25 ans. Formule Famille : le véhicule assuré est susceptible d être conduit occasionnellement par un conducteur de moins de vingt-cinq ans. Combinaison des 2 critères d âge et Couple/Famille. La combinaison des 2 critères se retrouve en RC Auto, Omnium Complète et Omnium limitée. Le tarif C50 qui concerne un preneur (et conducteur habituel) de plus de 50 ans avec engagement de ne jamais laisser le véhicule dans les mains d un conducteur de moins de 25 ans se révèle le plus compétitif. Une franchise «jeune conducteur» est d application en cas de sinistre causé par un conducteur de moins de 25 ans si le contrat se trouve en formule Couple : 500. Critère territorial Vous obtiendrez les précisions nécessaires à cet égard dans les différentes garanties développées cidessous. 2.2.Implication financière des courtiers Les Courtiers se sont impliqués financièrement dans l actionnariat de la S.A. AEDES. Une production régulière et de qualité assure : - un intéressement sur le plan financier toujours plus grand pour les courtiers via l actionnariat et cela au-delà des commissions dont le montant global est susceptible d être augmenté; - la pérennité du système mis en place et destiné à évoluer pour s adapter avec rapidité et souplesse aux demandes des Courtiers et aux réalités du marché.

7 CLIGNOTANT 1 : La qualité des risques. Notre politique d acceptation CARES doit générer un portefeuille AUTO de grande qualité. Soyez extrêmement vigilants dans votre sélection des risques. 3. Collaboration S.A. AEDES - Courtiers La relation mise en place entre la S.A. AEDES et les Courtiers est atypique. Pas question de banquets, voyages, surcommissions,..., mais un projet d entreprise développé en commun avec un souci permanent pour tous les intervenants de la recherche de rentabilité et de la satisfaction de la clientèle. Du fait de leur implication concrète dans la S.A. AEDES, les Courtiers du Cercle restreint doivent susciter le REFLEXE CARES pour les BONS RISQUES au sein de leurs bureaux respectifs. CLIGNOTANT 2 : La relation Courtiers S.A. AEDES. Nous développons ensemble un projet d entreprise. Laissons de côté les tensions, frustrations et/ou critiques peu constructives qui animent trop souvent les relations Courtiers - Compagnies traditionnelles pour laisser place à une relation basée sur la confiance et le respect mutuel tout en sachant que personne n est parfait RC AUTO : Informations et tarification 4.1.Précisions relatives à l acceptation - Couverture uniquement des voitures (possibilité d extension aux motos aux tracteurs aux oldtimers aux motorhomes ). - Refus des véhicules sportifs (cf. logiciel). - Preneur et/ou conducteur habituel de + de 25 ans et de - de 70 ans. - Echelle BM : -4 à 22. Acceptation Aedes jusqu au BM 6, au-delà moyennant dérogation. - Nouvelle échelle BM dérogatoire aux conditions générales basée sur l expérience (min. 25 ans et 5 ans de permis) + la sinistralité : BM 00 à vie* : 0 sinistre lors des 5 dernières années BM 01* : 1 sinistre* lors des 5 dernières années BM 10 : 2 sinistres lors des 5 dernières années sur dérogation * sinistre sans facteur d aggravation (boisson, ) ni blessé(s) * BM laissé à l appréciation du courtier : entre le 0 (ou 1 en cas de sinistre) et 6.

8 Conditions d acceptation de la nouvelle échelle : AEDES doit pouvoir retracer 5 ans d expérience de conduite : - soit sur base d une attestation de sinistres sur les 5 dernières années délivrée par la compagnie précédente, uniquement belge et/ou française (à défaut, une dérogation est nécessaire). - soit sur base d une attestation d expérience de conduite pendant 5 ans signée par le preneur et complétée correctement en précisant les véhicules avec lesquels le preneur a circulé ces 5 dernières années (+compagnie d assurance) : véhicule de société, des parents, et pour autant que le preneur soit renseigné dans un précédent contrat au minimum pendant 1 an avant la prise d effet chez Aedes. A défaut de pouvoir retracer 5 ans d expérience de conduite, la nouvelle échelle BM AEDES ne sera pas d application et le contrat ne pourra être accepté que moyennant dérogation. - Soit sur demande de dérogation (en complément d une attestation d expérience de conduite mentionnée ci-dessus), notamment si le preneur n est pas renseigné dans un précédent contrat au minimum pendant 1 an avant la prise d effet chez Aedes. Avantages de la nouvelle échelle : - Les accidents de plus de 5 ans ne comptent pas ; - 0 sinistre lors des 5 dernières années peut donner droit automatiquement au BM 00 à vie et à la prime la plus basse (BM laissé à l appréciation du courtier : entre le 0 et 6, en cas de BM élevé à la concurrence ou si le preneur n a jamais eu de contrat à son nom) pour autant que le preneur soit renseigné dans un précédent contrat ; - 1 sinistre (sans facteur d aggravation, ni blessé) donne droit à la prime la plus basse et l année suivante au BM 00 à vie ; - Usage professionnel ou privé, la nouvelle échelle est d application. 4.2.Option Protection Juridique Auto La S.A. AEDES agit en qualité de souscripteur de la S.A. ARCES. Il est donc possible de créer une PJ Auto ARCES en option à la RC Auto CARES sans passer par la création d un contrat séparé dans le logiciel ARCES. Le tarif ARCES est d application avec libre choix de la commission (5 choix de commission forfaitaire). 4.3.Option Moto Afin de protéger et/ou de faire croître votre portefeuille, nous avons mis en place, pour des clients répondant aux critères CARES et en option à la RC Auto, un tarif RC Moto très compétitif. Plusieurs motos peuvent être assurées en option à une RC Auto. La RC Moto étant une option à la RC Auto, il y a connexité entre les deux, ce qui implique que : - RC Moto si et seulement si RC Auto ; - La résiliation de la RC Auto entraîne automatiquement la résiliation de la RC Moto. A noter qu il n est pas possible de suspendre la RC Moto, sauf radiation de la plaque (entraînant la résiliation du contrat).

9 Tarif RC Moto : 5 possibilités qui sont fonction du choix de votre commission (cfr logiciel Tarification). Tarif réduit pour les motos de 125 cm³. A noter que la politique d acceptation en RC Moto doit être encore plus stricte qu en Auto : usage limité; pas de dérogation en ce qui concerne l âge (minimum 30 ans, maximum 70 ans); refus des motos à caractère sportif (cf. logiciel). 4.4.Option Remorque > 750 kg et caravane Les remorques/caravanes 750 kg sont couvertes d office et gratuitement. Possibilité de couvrir une caravane sur demande à Aedes. 4.5.Option Assistance aux Personnes Nous renvoyons à cet égard au chapitre relatif à l assistance ci-dessous. 4.6.Option Conducteur Objectif poursuivi Afin de compléter nos garanties et de répondre à vos demandes, nous avons prévu une formule Conducteur, en option à la RC Auto Assurés Sont assurés : le preneur d assurance et toute personne vivant à son foyer, à condition 1 que la victime soit autorisée à conduire conformément aux conditions particulières de la garantie RC Auto ; 2 qu elle soit conductrice au moment du sinistre ; et 3 que le véhicule conduit par elle au moment du sinistre soit une voiture particulière Garanties Décès : ,00- Invalidité permanente : ,00- x 1 à 25% ,00- x 26 à 50% ,00- x 51 à 100% Frais médicaux : 5.000, Option Tracteur Le principe est le même que pour la RC Moto. Aedes n accepte pas la couverture des tracteurs des exploitations agricoles. Plusieurs tracteurs peuvent être assurés en option à une RC Auto.

10 Il y a connexité entre la RC Auto et la RC Tracteur, ce qui implique que : - RC Tracteur si et seulement si RC Auto ; - la résiliation de la RC Auto entraîne automatiquement la résiliation de la RC Tracteur. Pas de possibilité de suspendre la RC Tracteur, sauf radiation de la plaque (entraînant la résiliation du contrat). Deux possibilités de couverture : usage limité (à des fins privées, à l exclusion de l usage pour l exploitation agricole) ou usage agricole. Les quads peuvent être souscrits en RC Tracteur uniquement si le preneur est agriculteur ou forestier via demande à Aedes. 4.8.Option Oldtimer Pour les différentes raisons déjà évoquées dans la RC Moto et la RC Tracteur, nous avons développé un tarif RC Oldtimer pour les véhicules de plus de 25 ans. Uniquement pour des preneurs/conducteurs de plus de 25 ans. Il y a connexité entre la RC Auto et la RC Oldtimer, ce qui implique que : - RC Oldtimer si et seulement si RC Auto ; - la résiliation de la RC Auto entraîne automatiquement la résiliation de la RC Oldtimer. Pas de possibilité de suspendre la RC Oldtimer, sauf radiation de la plaque (entraînant la résiliation du contrat). Possibilité d assurer plusieurs Oldtimer en option à une RC Auto, dans un seul contrat oldtimer. A dater du 01/08/2011, Aedes supprime la restriction Oldtimer et ouvre 2 lignes de production : - Réglo car : Le véhicule est en ordre de contrôle technique annuel complet Plaque normale RC classique Assistance accident et panne (1 panne par an) Limité à kms/an - Old car : Le véhicule ne passe pas un contrôle technique annuel complet Plaque O Couverture adaptée à une utilisation limitée et aux prescrits légaux Pas d assistance véhicule 4.9.Option Motorhome Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, nous avons développé un tarif RC Motorhome. Création du contrat dans la RCA classique, sur demande à Aedes qui doit créer le contrat (ou passer la proposition en police). Le tarif est calculé à 50 % du tarif RCA «normal». Il y a connexité entre la RC Auto et la RC Motorhome, ce qui implique que : - RC Motorhome si et seulement si RC Auto ; - la résiliation de la RC Auto entraîne automatiquement la résiliation de la RC Motorhome ou l adaptation du tarif au tarif normal.

11 Pas de possibilité de suspendre la RC Motorhome, sauf radiation de la plaque (entraînant la résiliation du contrat) Majoration d une fraction de la prime sur base d un critère territorial Une majoration de la prime pure (c est-à-dire de la partie de la prime commerciale qui sert à l indemnisation des sinistres) est programmée sur base du code postal du preneur et/ou du/des conducteur(s) habituel(s) (cfr logiciel). C est le code postal avec le tarif le plus élevé qui détermine la prime Fractionnement Annuel. Mensuel via domiciliation : + 2 %. Semestriel : + 2% (+ frais). Trimestriel : + 3% (+ frais) Libre choix de la commission Notre concept repose notamment sur le libre choix de la commission par le Courtier. Le logiciel vous donne pour chaque hypothèse de tarification 34 possibilités de primes selon le choix de votre commission. 5. Omnium complète (OC) 5.1.Précisions relatives à l acceptation - Omnium complète si et seulement si RC Auto CARES (peu importe la prise d effet). - Plafond valeur à assurer : hors tva. - Contrôle de la sinistralité antérieure par le Courtier (cfr le logiciel). - Pour un véhicule d occasion (de plus de 3 mois) non couvert au préalable en omnium dans une autre compagnie, le courtier doit attester de l état du véhicule ou fournir des photos. 5.2.Valeur à assurer Véhicules Véhicule neuf (moins de 3 mois) Véhicule non neuf Valeur catalogue hors tva du véhicule ou Valeur catalogue hors tva au moment de la 1ère Valeur Facture hors tva (min 85 % valeur mise en circulation. catalogue). + Valeur hors tva des options et accessoires + Valeur hors tva des options et accessoires

12 Accessoires acquis ultérieurement Les accessoires acquis ultérieurement sont couverts - sur présentation des factures d achat en cas de sinistre - pour un montant maximum de 1.000,- hors tva sans supplément de prime. Moyennant déclaration et adaptation de la prime, l assurance peut être étendue aux accessoires qui dépassent cette limite. Si le preneur d assurance choisit de ne pas assurer les accessoires acquis ultérieurement, il n y a pas d application de la règle proportionnelle par le fait de ces accessoires TMC (Taxe de mise en circulation) La couverture de la TMC est facultative. Si la couverture est souhaitée, la valeur à assurer correspond au montant de la TMC. 5.3.Valeur conventionnelle : dégressivité Il existe 2 formules d indemnisation en valeur conventionnelle pour un véhicule neuf (de moins de 3 mois) : 1.- La valeur conventionnelle : 0 % pendant les 60 premiers mois sur base de 90% de la valeur catalogue hors tva ; 2.- La valeur conventionnelle 100 : 0 % pendant les 6 premiers mois ensuite 1 % du 7 ème au 60 ème mois sur base de la valeur assurée, soit catalogue hors tva, soit facture hors tva (uniquement véhicule neuf de moins de 3 mois) avec un minimum de 85 % de la valeur catalogue hors tva. La valeur conventionnelle 100 est possible pour un véhicule de plus de 3 mois pour autant qu il y ait continuité avec un précédent contrat omnium à la concurrence pour le véhicule couvert par Aedes. A défaut, la couverture se fait en valeur réelle. Au-delà de 60 mois, la couverture passe d office en valeur réelle. Pour un véhicule de moins d un an nouvellement acquis par le preneur (et donc non assuré au préalable en omnium), il est possible de prévoir une couverture en valeur conventionnelle 100 sur demande à Aedes, mais plafonnée en cas de perte totale ou vol complet au montant de la facture (Valeur «100 F»). 5.4.Franchise Base : 400 Tarif BINGO: Franchise 600 : -25 % Franchise 200 : + 20 % 5.5.Protection contre le vol (Véhicule neuf et non neuf) Valeur catalogue Système anti-vol (hors tva) < Aucun > et < Système monté d origine ou VV1

13 > ,00 et < VV2 > Sur demande A noter : possibilité d interroger la compagnie pour les cas particuliers. 5.6.Réduction pour absence de sinistre Réduction octroyée à la souscription uniquement, non en cours de contrat. Qu entend-t-on par absence de sinistre? Il y a absence de sinistre si le preneur (ou le conducteur habituel) n a pas reçu d un assureur dégâts matériels au cours des 3 années qui précèdent la date de prise d effet du contrat une indemnisation supérieure à 1.000,00- déduction faite d une éventuelle franchise et non récupérable par l assureur dégâts matériels dans le cadre d un recours. Seuls les sinistres Dégâts matériels sont à prendre en considération. 5.7.Réduction valeur réelle Lorsque la garantie est octroyée en valeur réelle, le tarif valeur conventionnelle 100 est réduit de 10%. 5.8.Majoration d une fraction de la prime sur base d un critère territorial Une majoration de la prime pure (c est-à-dire de la partie de la prime commerciale qui sert à l indemnisation des sinistres) est programmée sur base du code postal du preneur et/ou du/des conducteur(s) habituel(s) (cfr logiciel). C est le code postal avec le tarif le plus élevé qui détermine la prime. 5.9.Fractionnement Annuel. Mensuel : via domiciliation : + 2 %. Semestriel : + 2% (+ frais). Trimestriel : + 3% (+ frais) Libre choix de la commission Notre concept repose notamment sur le libre choix de la commission par le Courtier. Le logiciel vous donne pour chaque hypothèse de tarification 34 possibilités de primes selon le choix de votre commission. 6. Omnium limitée (OL) 6.1. Précisions relatives à l acceptation - Omnium limitée si et seulement si RC Auto CARES (peu importe la prise d effet).

14 - Plafond valeur à assurer : ,- hors tva. - Contrôle de la sinistralité antérieure par le Courtier (cf. le logiciel). - Pour un véhicule d occasion (de plus de 3 mois) non couvert au préalable en omnium dans une autre compagnie, le courtier doit attester de l état du véhicule ou fournir des photos Valeur à assurer Véhicules Véhicule neuf (moins de 3 mois) Valeur catalogue hors tva du véhicule ou Valeur Facture hors tva (min 85 % valeur catalogue). + Valeur hors tva des options et accessoires Véhicule non neuf Valeur catalogue hors tva au moment de la 1ère mise en circulation. + Valeur hors tva des options et accessoires Accessoires acquis ultérieurement Les accessoires acquis ultérieurement sont couverts - sur présentation des factures d achat en cas de sinistre - pour un montant maximum de 1.000,- hors tva sans supplément de prime. Moyennant déclaration et adaptation de la prime, l assurance peut être étendue aux accessoires qui dépassent cette limite. Si le preneur d assurance choisit de ne pas assurer les accessoires acquis ultérieurement, il n y a pas d application de la règle proportionnelle par le fait de ces accessoires TMC (Taxe de mise en circulation) La couverture de la TMC est facultative. Si la couverture est souhaitée, la valeur à assurer correspond au montant de la TMC Valeur conventionnelle : dégressivité Il existe 2 formules d indemnisation en valeur conventionnelle pour un véhicule neuf (de moins de 3 mois) : 1.- La valeur conventionnelle : 0 % pendant les 60 premiers mois sur base de 90% de la valeur catalogue hors tva ; 2.- La valeur conventionnelle 100 : 0 % pendant les 6 premiers mois ensuite 1 % du 7 ème au 60 ème mois sur base de la valeur assurée, soit catalogue hors tva, soit facture hors tva (uniquement véhicule neuf de moins de 3 mois) avec un minimum de 85 % de la valeur catalogue hors tva. La valeur conventionnelle 100 est possible pour un véhicule de plus de 3 mois pour autant qu il y ait continuité avec un précédent contrat omnium à la concurrence pour le véhicule couvert par Aedes. A défaut, la couverture se fait en valeur réelle. Au-delà de 60 mois, la couverture passe d office en valeur réelle. Pour un véhicule de moins d un an nouvellement acquis par le preneur (et donc non assuré au préalable en omnium), il est possible de prévoir une couverture en valeur conventionnelle 100 sur

15 demande à Aedes, mais plafonnée en cas de perte totale ou vol complet au montant de la facture (Valeur «100 F») Absence de franchise 6.5. Protection contre le vol (Véhicule neuf et non neuf) Valeur catalogue Système anti-vol (hors tva) < Aucun > et < Système monté d origine ou VV1 > ,00 et < VV2 > Sur demande A noter : possibilité d interroger la compagnie pour les cas particuliers Pas de réduction pour absence de sinistre 6.7. Réduction valeur réelle Lorsque la garantie est octroyée en valeur réelle, le tarif valeur conventionnelle 100 est réduit de 10% Majoration d une fraction de la prime sur base d un critère territorial Une majoration de la prime pure (c est-à-dire de la partie de la prime commerciale qui sert à l indemnisation des sinistres) est programmée sur base du code postal du preneur et/ou du/des conducteur(s) habituel(s) (cfr logiciel). C est le code postal avec le tarif le plus élevé qui détermine la prime Fractionnement Annuel. Mensuel via domiciliation : 2 %. Semestriel : + 2% (+ frais). Trimestriel : + 3% (+ frais) Libre choix de la commission Notre concept repose notamment sur le libre choix de la commission par le Courtier. Le logiciel vous donne pour chaque hypothèse de tarification 34 possibilités de primes selon le choix de votre commission.

16 7. Pol-Air Pol-Air est un produit original d AEDES. Il s agit d un package couvrant d office 5 garanties indissociables. Les prises d effet de chaque garantie peuvent être différentes, mais il n est pas possible d exclure une garantie. Dans la Pol-Air, plus de BM, plus de valeur assurée, c est le parking sur lequel se trouve le véhicule qui détermine la prime Précisions relatives à l acceptation - Conducteur âgé entre 30 et 75 ans. - Un permis de conduire européen depuis 5 ans minimum. - Aucun sinistre en tort lors des 5 dernières années ou maximum 1 seul sinistre en tort sans blessé ni circonstances aggravantes. - Aucune perte totale (ou vol complet) en omnium lors des 5 dernières années. - Hors perte totale, maximum un sinistre en DM supérieur à sur les 3 dernières années. - Retracer 5 ans d expérience de conduite en Belgique et/ou en France/Luxembourg/Allemagne/Pays-Bas. - Etre renseigné dans un contrat RC auto au minimum pendant 1 an avant la prise d effet chez Aedes. - Un véhicule de moins de 2 ans (à la date de prise d effet de l omnium) et de maximum 190 kw Dérogation AUCUNE DEROGATION N EST POSSIBLE POUR CE PRODUIT Garanties couvertes - RC - Omnium en valeur conventionnelle, option facture, franchise 600 Indemnisation en valeur facture plafonnée : à 100 % du 01 er au 36 ème mois à 90 % du 37 ème au 60 ème mois à 80 % du 61 ème au 72 ème mois Plafond d indemnisation (HTVA) : Parking 1 : Parking 2 : Parking 3 : Parking 4 : Parking 5 : Le plafond n est pas une limite d acceptation, mais uniquement d indemnisation. - Conducteur : indemnisation en droit commun plafonnée à Eur - Protection juridique : étendue grâce à l Article 1 souscrite auprès d Arces - Assistance véhicule : panne/accident/vol

17 7.4. Option Remorque > 750 kg Les remorques 750 kg sont couvertes d office et gratuitement. Pas de possibilité de couvrir une caravane en Pol-Air, puisqu aucune dérogation n est accordée en Pol-Air Option Assistance aux Personnes Nous renvoyons à cet égard au chapitre relatif à l assistance ci-dessous Majoration d une fraction de la prime sur base d un critère territorial Une majoration de la prime est programmée pour Liège (4000 à 4020) et Charleroi (6000 à 6061), Bruxelles (1000 à 1210) : + 15 % Fractionnement Annuel. Mensuel (via domiciliation sans frais). 7.8.Commission La commission a été fixée à 17% en RC, Conducteur, PJ et assistance et 19% en omnium. 7.9.Protection contre le vol Aucune exigence spécifique n est demandée pour les véhicules couverts dans la Pol-Air Franchises et jeunes conducteurs - RC : en cas de sinistre causé par un conducteur occasionnel de moins de 25 ans, une franchise d un montant de 500 Eur sera appliquée. - Omnium : franchise doublée avec un minimum de Eur pour les moins de 25 ans. - Conducteur : les moins de 30 ans sont exclus de cette garantie en cas de sinistre. 8. La P40 : l assurance des quadras La P40 est une RC Auto axée sur le profil du/des conducteur(s) : minimum 40 ans et maximum 49 ans. Deux options possibles : - Le PACK tranquillité : PJ, Assistance, Conducteur. - L omnium (complète ou limitée).

18 8.1. Précisions relatives à l acceptation - Conducteur âgé entre 40 et 49 ans. - Un permis de conduire européen de minimum 5 ans. - Aucun sinistre RC en tort lors des 5 dernières années. - Aucune perte totale ni vol complet sur les 5 dernières années. - Hors perte totale, maximum 1 sinistre DM supérieur à sur les 5 dernières années. - Retracer 5 ans d expérience de conduite en Belgique et/ou en France/ Luxembourg/Allemagne/Pays-Bas. - Etre le conducteur habituel de la voiture. - Etre renseigné dans un contrat RC auto au minimum pendant 1 an avant la prise d effet chez Aedes. - Véhicule de maximum 7 ans à dater de la première mise en circulation Dérogation Aucune dérogation n est possible pour ce produit Bonus Seul le profil du conducteur nous intéresse, il faut prouver de manière incontestable les antécédents du preneur sur les 5 dernières années. La P40 implique les courtiers dans la sélection rigoureuse des risques Bonus antécédents compagnies sur 5 ans Le courtier s engage à fournir les attestations de sinistres de la ou des compagnies précédentes à Aedes. Si le courtier fournit effectivement les attestations sur les 5 dernières années au plus tard un mois après la prise d effet de la garantie RC dans le contrat, il aura droit à une majoration de 5% de sa commission Bonus Stabilité 5 ans Avant de souscrire chez Aedes, le preneur était assuré depuis au moins 5 ans dans la même compagnie d assurance. Dans ce cas, le courtier aura droit à une majoration de 10% de sa commission. Les bonus sont cumulables. Lors d un transfert d un contrat Aedes vers Aedes, les bonus ne sont pas d application. Le décompte des surcommissions se fera annuellement au mois de décembre.

19 8.4.Garanties couvertes RC Auto Précisions relatives à l acceptation - Tous les véhicules de maximum 7 ans à la prise d effet de la police. - Pas de BM. - Aucune limitation en Kw Précisions relatives au tarif La prime est unique pour toutes les voitures dont le nombre de Kw est inférieur à 140. La prime est unique pour toutes les voitures dont le nombre de Kw est supérieur ou égal à 140. Prime TTC Kw Prime TTC Kw 355 < Les tarifs sont TTC, commission 17% Omnium Précisions relatives à l acceptation - RC auto P40. - Le véhicule doit se trouver sur l un des 7 parkings (voir folder P40). - Si le véhicule n est pas neuf et n était pas assuré précédemment en omnium par le preneur (continuité), le courtier s engage à transmettre une attestation relative à l état du véhicule et des photos Précisions relatives à la garantie et au tarif Valeur conventionnelle : Option facture : indemnisation sur base de la facture (plafonnée voir tableau ci-dessous). Dégressivité : - à 100 % du 01 er au 36 ème mois - à 90 % du 37 ème au 60 ème mois - à 80 % du 61 ème au 72 ème mois - à partir du 73 ième mois : indemnisation en valeur réelle majorée de 5% Si l indemnisation en valeur réelle est plus avantageuse pour le client que la valeur conventionnelle, nous indemniserons en valeur réelle. Parking Prime TTC Franchise Plafond

20 Le plafond n est pas une limite d acceptation, mais uniquement d indemnisation. Les plafonds d indemnisation sont des montants HTVA. Commission 19% Précision relative au tarif en omnium limitée 40% du tarif de l omnium complète Protection contre le vol - Parking 0 Parking 5 : le système d origine est considéré comme suffisant. - Parking 6 : le système d alarme CJ2 (TT3-TT4 Détection satellite) est exigé PACK tranquillité L option PACK tranquillité comprend 3 garanties indissociables : la protection juridique, l assistance véhicule et la protection du conducteur. Les prises d effet de chaque garantie peuvent être différentes, mais il n est pas possible d exclure une garantie. - Protection juridique : la meilleure grâce à l Article 1 souscrite auprès d Arces. - Assistance au véhicule : la plus complète, panne/accident/vol (uniquement si l omnium est souscrite). La première assistance après accident est d office incluse dans la RC. - Conducteur : indemnisation en droit commun plafonnée à Eur. Si et seulement si RC P40. Tarif unique : 140 Euros Précision relative à l acceptation Précision relative au tarif 8.5.Option Remorque > 750Kg Les remorques 750 kg sont couvertes d office et gratuitement. Pas de possibilité de couvrir une caravane en P Option Assistance aux Personnes Nous renvoyons à cet égard au chapitre concernant l assistance ci-dessous. 8.7.Majoration de prime sur base d un critère territorial Aucune majoration de prime Wallonie-Bruxelles. Pour un tarif en Flandre, s adresser à Aedes.

21 8.8.Fractionnement Annuel. Mensuel (via domiciliation sans frais). 8.9.Choix de la commission La commission a été fixée à 17% en RC, 17% PACK Tranquillité et 19% en omnium Franchises et jeunes conducteurs - RC : en cas de sinistre causé par un conducteur occasionnel de moins de 25 ans, une franchise d un montant de 500 Eur sera appliquée. - Omnium : franchise doublée avec un minimum de Eur pour les moins de 25 ans. - Conducteur : les moins de 30 ans sont exclus de cette garantie en cas de sinistre. 9. La P50 : l assurance des quinquas La P50 est une RC Auto axée sur le profil du/des conducteur(s) : minimum 50 ans et maximum 75 ans. Deux options possibles : - Le PACK tranquillité : PJ, Assistance, Conducteur. - L omnium (complète ou limitée). 9.1.Précisions relatives à l acceptation - Conducteur âgé entre 50 et 75 ans. - Un permis de conduire européen de minimum 5 ans. - Aucun sinistre RC en tort lors des 5 dernières années. - Aucune perte totale ni vol complet sur les 5 dernières années. - Hors perte totale, maximum 1 sinistre DM supérieur à sur les 5 dernières années. - Retracer 5 ans d expérience de conduite en Belgique et/ou en France/ Luxembourg/Allemagne/Pays-Bas. - Etre le conducteur habituel de la voiture. - Etre renseigné dans un contrat RC auto au minimum pendant 1 an avant la prise d effet chez Aedes. - Véhicule de maximum 7 ans à dater de la première mise en circulation. 9.2.Dérogation Aucune dérogation n est possible pour ce produit.

22 9.3.Bonus Seul le profil du conducteur nous intéresse, il faut prouver de manière incontestable les antécédents du preneur sur les 5 dernières années. La P50 implique les courtiers dans la sélection rigoureuse des risques Bonus antécédents compagnies sur 5 ans Le courtier s engage à fournir les attestations de sinistres de la ou des compagnies précédentes à Aedes. Si le courtier fournit effectivement les attestations sur les 5 dernières années au plus tard un mois après la prise d effet de la garantie RC dans le contrat, il aura droit à une majoration de 5% de sa commission Bonus Stabilité 5 ans Avant de souscrire chez Aedes, le preneur était assuré depuis au moins 5 ans dans la même compagnie d assurance. Dans ce cas, le courtier aura droit à une majoration de 10% de sa commission. Les bonus sont cumulables. Lors d un transfert d un contrat Aedes vers Aedes, les bonus ne sont pas d application. Le décompte des surcommissions se fera annuellement au mois de décembre. 9.4.Garanties couvertes RC Auto Précisions relatives à l acceptation - Tous les véhicules de maximum 7 ans à la prise d effet de la police - Pas de BM - Aucune limitation en Kw Précisions relatives au tarif La prime est unique pour toutes les voitures dont le nombre de Kw est inférieur à 140. La prime est unique pour toutes les voitures dont le nombre de Kw est supérieur ou égal à 140. Prime TTC Kw Prime TTC Kw 305 < Les tarifs sont TTC, commission 17%.

23 Omnium Précisions relatives à l acceptation - RC auto P50 - Le véhicule doit se trouver sur l un des 7 parkings (voir folder P50) - Si le véhicule n est pas neuf et n était pas assuré précédemment en omnium par le preneur (continuité), le courtier s engage à transmettre une attestation relative à l état du véhicule et des photos Précisions relatives à la garantie et au tarif Valeur conventionnelle : Option facture : indemnisation sur base de la facture (plafonnée voir tableau ci-dessous). Dégressivité : - à 100 % du 01 er au 36 ème mois - à 90 % du 37 ème au 60 ème mois - à 80 % du 61 ème au 72 ème mois - à partir du 73 ième mois : indemnisation en valeur réelle majorée de 5% Si l indemnisation en valeur réelle est plus avantageuse pour le client que la valeur conventionnelle, nous indemniserons en valeur réelle. Parking Prime TTC Franchise Plafond Le plafond n est pas une limite d acceptation, mais uniquement d indemnisation. Les plafonds d indemnisation sont des montants HTVA. Commission 19% Précision relative au tarif en omnium limitée 40% du tarif de l omnium complète Protection contre le vol - Parking 0 Parking 5 : le système d origine est considéré comme suffisant. - Parking 6 : le système d alarme CJ2 (TT3-TT4 Détection satellite) est exigé PACK tranquillité L option PACK tranquillité comprend 3 garanties indissociables : la protection juridique, l assistance véhicule et la protection du conducteur.

24 Les prises d effet de chaque garantie peuvent être différentes, mais il n est pas possible d exclure une garantie. - Protection juridique : la meilleure grâce à l Article 1 souscrite auprès d Arces. - Assistance au véhicule : la plus complète, panne/accident/vol (uniquement si l omnium est souscrite). La première assistance après accident est d office incluse dans la RC. - Conducteur : indemnisation en droit commun plafonnée à Eur. Si et seulement si RC P50. Tarif unique : 140 Eur Précision relative à l acceptation Précision relative au tarif 9.5.Option Remorque > 750Kg Les remorques 750 kg sont couvertes d office et gratuitement. Pas de possibilité de couvrir une caravane en P Option Assistance aux Personnes Nous renvoyons à cet égard au chapitre concernant l assistance ci-dessous. 9.7.Majoration de prime sur base d un critère territorial Aucune majoration de prime Wallonie-Bruxelles. Pour un tarif en Flandre, s adresser à Aedes. 9.8.Fractionnement Annuel. Mensuel (via domiciliation sans frais). 9.9.Choix de la commission La commission a été fixée à 17% en RC, 17% PACK Tranquillité et 19% en omnium Franchises et jeunes conducteurs - RC : en cas de sinistre causé par un conducteur occasionnel de moins de 25 ans, une franchise d un montant de 500 Eur sera appliquée. - Omnium : franchise doublée avec un minimum de Eur pour les moins de 25 ans. - Conducteur : les moins de 30 ans sont exclus de cette garantie en cas de sinistre.

25 10. La P-VELO Afin d accroître votre portefeuille et fidéliser votre clientèle, nous avons innové avec une omnium Vélo Pour quels vélos? - Tous les types de vélo : électrique, de ville, de tourisme, tricycle, tandem, biporteur, de course et VTT - Vélo de moins de 2 ans (à la date de prise d effet) - D une valeur assurée (base : facture d achat) TVAC entre 500 et Possibilité de couvrir les accessoires Garanties couvertes - Vol - Dégâts matériels - Assistance technique et mécanique (accident, panne, crevaison) en Belgique Valeur conventionnelle Formule unique en cas de perte totale ou de vol complet : % de la valeur facture TVAC du 01 er au 12 ème mois ; - A partir du 13 ème mois, 85 % de la valeur facture TVAC suivi d une dégressivité de 2% par mois ; - A partir du 37 ème mois : valeur réelle Franchise Franchise de 75. En cas de compétitions amateurs non rémunérées, la franchise est de Système d alarme Accent mis sur la sécurité : AEDES impose l achat d un cadenas certifié ART. La liste des cadenas certifié peut être consultée sur le site Le lien est disponible sur la page internet de la P-Vélo Etendue géographique Couverture dans le monde entier (à l exception de l assistance).

26 10.7. Action famille Possibilité de couvrir plusieurs vélos à travers un seul contrat Tarif Prime unique pour les vélos de moins de TVAC : - 75 TTC pour un vélo électrique ou un vélo autre qu un vélo de course ou VTT ; TTC pour un vélo de course ou un VTT. La prime augmente ensuite par tranche de 250, de 7,5 pour la 1 ère catégorie de vélo, de 15 pour la seconde. 11. Assistance (IMA Tél. : 04/ ) Assistance au véhicule - CARES & POL-AIR Nos garanties RC Auto sont d office assorties d un volet ASSISTANCE après accident ou panne. Nos garanties Omnium Complète et Omnium Limitée sont d office assorties d un volet assistance en cas de vol. - P40 & P50 Nos garanties RC Auto sont d office assorties d un volet ASSISTANCE après accident. Nos garanties RC Auto sont d office assorties d un volet assistance en cas de panne à condition que le PACK TRANQUILLITE ait été contracté. Nos garanties Omnium Complète et Omnium Limitée sont d office assorties d un volet assistance en cas de vol à condition que le PACK TRANQUILLITE ET l omnium ait été contractés. De manière synthétique, l étendue de l assistance se présente comme suit : Garantie Critère d intervention Etendue de l assistance CARES & POL-AIR RC Immobilisation du véhicule à la suite d un Incident technique (panne, accident de la circulation, incendie, acte de vandalisme ou de malveillance, dégâts causés par un animal) - Remorquage ou rapatriement du véhicule - véhicule immobilisé en Belgique et dans les pays de la carte verte - véhicule de remplacement pendant maximum 5 jours - retour ou rapatriement des passagers Vol Vol total du véhicule ou tentative de vol - Véhicule de remplacement pendant maximum 30 jours - retour ou rapatriement des passagers P40 & P50 RC Immobilisation du véhicule à la suite d un accident en Belgique ou dans un rayon de 30 kms au-delà de nos frontières nationales. - Remorquage du véhicule assuré jusqu au garage du choix de l assuré. - Retour du conducteur et des passagers à leur domicile, leur lieu de travail ou leur destination d origine en Belgique.

27 RC SI PACK TRANQUILLITE SOUSCRIT Immobilisation du véhicule à la suite d un Incident technique (panne, accident de la circulation, incendie, acte de vandalisme ou de malveillance, dégâts causés par un animal) - Remorquage ou rapatriement du véhicule - véhicule immobilisé en Belgique et dans les pays de la carte verte - véhicule de remplacement pendant maximum 5 jours - retour ou rapatriement des passagers Vol Vol total du véhicule ou tentative de vol - Véhicule de remplacement pendant maximum 30 jours - retour ou rapatriement des passagers NB : La couverture Assistance véhicule «panne» est limitée à : - 2 pannes par an pour les véhicules de moins de 10 ans à dater de la 1 ère immatriculation. - 1 panne par an pour les véhicules de plus de 10 ans à dater de la 1 ère immatriculation Assistance aux personnes Garantie octroyée s il en est expressément fait mention dans les conditions particulières du contrat. Présentation synthétique des garanties : Faits générateurs Accident et maladie Etendue territoriale Monde entier Prestations accordées - Frais de recherche et de sauvetage à l étranger - Remboursement du forfait remonte-pente - Remboursement frais médicaux à l étranger - Présence au chevet de l assuré hospitalisé - Rapatriement ou transport suite à un incident médical - Prise en charge des enfants de moins de 16 ans à l étranger - En cas de décès (rapatriement) - Intervention en cas de perte ou vol de documents, bagages - Envoi de médicaments - Assistance linguistique 12. Sinistres : Désignation de l expert Dès survenance d un sinistre, le Courtier a la possibilité de désigner l expert, en lui précisant le cadre de sa mission (Convention d expertise, Dégâts Matériels,...). Liste des experts recommandés par CARES : Bruxelles Brabant GGEX GUELTON Avenue d Uccle, FOREST 02/ / CED AUTOMOTIVE frontoffice@ced DIEGEM 02/

28 automotive.be 02/ FARINAUX Rue de la Station, WATERLOO 02/ / SOBELEX Rue des Fonds 1A 1380 LASNE 02/ / Namur PIERRE ADAM Rue des Viaux NANNINE GEXA Rue des Sarrazins, CHAMPION CED AUTOMOTIVE Luxembourg SUDEX Buisson Poncin Hainaut 1831 DIEGEM frontoffice@cedautomotive.be LIBRAMONT- CHEVIGNY GEXA Place F.Roosevelt, MORLANWELZ SODEXA Rue du Nouveau Monde, 477/1 Liège 7700 MOUSCRON SOMJA - DUBOIS Rue Lejeune, VERVIERS CIMEX (BERGMANS) Voie de l Air Pur BEAUFAYS SPRINGUEL Rue de la Motte HUY 081/ / / / / / / / / / / / / / / / / / Flandre orientale LUYTS & Co Smissestraat, OUDENAARDE CED AUTOMOTIVE CED AUTOMOTIVE frontoffice@cedautomotive.be frontoffice@cedautomotive.be Flandre occidentale Anvers Limbourg 1831 DIEGEM 1831 DIEGEM 055/ / / / / /

29 CED AUTOMOTIVE 1831 DIEGEM 02/ / Ce Vade Mecum constitue une présentation générale de nos produits. Les conditions particulières et générales des contrats priment.