Stockage non enterré, en plein air, des hydrocarbures sur les chantiers du BTP : Fioul-oil domestique (F.O.D.)

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1 Fiche de sécurité D5 F Tour Amboise 204, rond-point du Pont-de-Sèvres BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél. : Fax : Stockage non enterré, en plein air, des hydrocarbures sur les chantiers du BTP : Fioul-oil domestique (F.O.D.) OBJET : Cette fiche a pour objectif de définir les mesures techniques et administratives qui doivent être prises pour réaliser un stockage de fioul-oil ordinaire provisoire, sur Ies chantiers du BTP. Il est entendu que ces stockages sont réalisés dans le but d utiliser ce produit pétrolier et ne sont pas destinés à la vente ou à la revente du produit. Les prescriptions décrites ci-après ne visent pas : - les lieux de stockage soumis à la législation des installations classées qui sont visés par la loi n du 19 juillet 1976, - ni ceux soumis à la législation des établissements recevant du public qui sont visés par le décret n du 31 octobre En conséquence, les quantités stockées, traitées dans cette fiche, sont inférieures à 50 m 3 dans le cas du F.O.D. toute forme de contamination biologique. Ces composés ne sont que très rarement utilisés car la destruction des micro-organismes entraîne une mutation du produit, des esters d huiles végétales. I.1 - Définition Stockage d hydrocarbures. I - LE F.O.D. (OPPBTP) Les fioul-oils domestiques sont des mélanges d hydrocarbures d origine minérale ou de synthèse destinés sous certaines conditions d emploi l alimentation des moteurs à combustion interne. Ils se distinguent du gazole utilisé dans les moteurs de propulsion des engins diesel, essentiellement par : un traitement après raffinage différent, une taxation douanière différente, une couleur rouge caractéristique et des agents traceurs spécifiques, une teneur en soufre de 0,2 % en masse (le gasoil a une teneur en soufre de 0,05 % au ). Ils peuvent contenir : des additifs (sous réserve de l agrément du ministère de l industrie) permettant d améliorer les performances du produit, des colorants (rouges) et des agents traceurs permettant un dépistage douanier d une utilisation frauduleuse, des biocides permettant une protection contre à I.2 - Conditions d emploi Les fiouls déclarés pour la consommation sous conditions d emploi ne peuvent être utilisés qu aux usages fixés par la réglementation issue du Code des douanes, à savoir, entre autre, comme carburant : dans les moteurs fixes ou ayant le caractère de moteurs fixes montés sur un socle mobile, dans les moteurs montés sur des machines ou appareils de travail ou accouplés à des machines ou appareils de travail qu ils ont pour fonction d actionner, quelle que soit la nature de ces machines et appareils et quelle que soit leur caractéristique de fixité ou de mobilité à la condition que le moteur actionnant l engin de travail ne soit pas conçu ou utilisé pour assurer la propulsion de l ensemble, si celui-ci peut se déplacer par ses propres moyens, dans les moteurs de propulsion des locomotives, locotracteurs, automotrices, draisines, bateaux, tracteurs du genre agricole dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 30 km/h en palier, tracteurs, porteurs forestiers et chariots transporteurs agricoles dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 25 km/h en palier, chariots de manutention dont la vitesse de marche n excède pas 25 km/h en palier et qu ils soient immatriculés, les engins automoteurs spéciaux de travaux publics non soumis à immatriculation, dispensés de l obligation de réception par le service des mines, tombereaux automobiles présentant des caractéristiques spécifiques (*). (*) Il serait trop long, ici, d en faire le descriptif. Les lecteurs sont invités à se reporter au Code douanier. Edition novembre

2 I.3 - Les caractéristiques des fioul-oils domestiques Le F.O.D. est conçu essentiellement pour un usage chaudière. Son utilisation pour les moteurs nécessite donc une conception spécifique de ceux-ci, un entretien et une maintenance régulière. Les qualités du produit ne doivent pas être altérées lors du stockage. Certaines revêtent une importance notable : dans le fonctionnement des moteurs : les teneurs en eau et en sédiment participent au grippage et à l usure du moteur et favorisent la tendance du produit à se charger électriquement (risque électrostatique), dans le comportement à froid du F.O.D. Celui-ci est caractérisé par : le point de trouble : c est le point d apparition des cristaux des paraffines dans le produit. Ces cristaux peuvent affecter les circuits d alimentation à l arrêt provoquant des dysfonctionnements (cavitation des pompes d alimentation, par exemple), la température limite de filtrabilité : cette température est issue d un test reproduisant l opérabilité du produit à travers les filtres lorsque le moteur est en marche. Le dysfonctionnement associé est le filtre bouché, le point d écoulement correspond à la température pour laquelle le liquide ne s écoule plus. Vis-à-vis de l inflammation Le point d éclair est la température minimale à laquelle un mélange de vapeurs (produite par le F.O.D.) et l air dans les conditions normales de pression peut être enflammé. Cette valeur permet la classification du produit en fonction de son inflammabilité pour diverses réglementations : - Réglementation des raffineries et des dépôts (classe C2). Réglementation des installations classées pour la protection de l environnement (liquide inflammable 2 ème catégorie - tableau n Réglementation du travail (Art. R ). Réglementation des transports (RTMDR : classe 3-31 C. N ONU 1202). II - LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU STOCKAGE DES HYDROCARBURES Conservation : altération du produit du fait d un mauvais stockage provoquant une augmentation de pollution lors de son utilisation. Risques chimiques : émanation toxique entraînant des lésions pulmonaires, contacts cutanés de longue durée pouvant provoquer des dermatoses par destruction de l enduit cutané, vapeurs irritantes pour les muqueuses, notamment oculaires, ingestion, par siphonage de réservoirs, par la bouche. Cancérogenèse : effet irréversible possible en cancérogenèse (cancers de la peau et bronchopulmonaire). Incendie - Explosion : incendie d un camion-citerne en cours de dépotage dans un réservoir ayant contenu un autre carburant, incendie d un réservoir par décharge d électricité statique, explosion d un réservoir : auto-inflammation ou inflammation accidentelle des vapeurs. Utilisation : le nettoyage des réservoirs peut entraîner des risques d asphyxie (travail à l intérieur des réservoirs : fiche OPPBTP F9 F 01). Environnement : le F.O.D. peut présenter une toxicité pour l eau et les organismes aquatiques (Loi sur l eau). III - STOCKAGE : les réservoirs Ils peuvent être de deux types : les réservoirs de type ordinaire, le plus souvent réservoirs fermés métalliques à simple paroi ou les réservoirs, parallélépipédiques en acier pour les stockages non enterrés, les réservoirs à sécurité renforcée (qui sont les seuls réservoirs admis en stockage enterré dans les zones de protection des eaux), le plus souvent, réservoirs fermés métalliques à double paroi. III.1 - Description du réservoir fermé métallique à simple paroi de type ordinaire Ils ont la forme de cylindre de section circulaire avec des fonds bombés et sont généralement installés en position horizontale. Ils doivent être conformes à la norme française NF M De plus, le constructeur doit : vérifier la résistance et l étanchéité sous une pression hydraulique de 3 bars (pour cet essai, l épreuve pneumatique n est pas admise), protéger le réservoir contre la corrosion externe au moyen d un revêtement vérifié par ses soins, au moyen d un peigne électrique sous la tension minimale 2500 volts ou par un procédé équivalent reconnu par le ministre chargé des hydrocarbures. Après la mise en place du réservoir chez l utilisateur, il appartient à l installateur de s assurer qu aucune partie de la couche protectrice n a été endommagée à charge à l installateur de remédier à tous défauts de protection. III.2 - Description du réservoir à sécurité renforcée métallique à double paroi : Les réservoirs à double enveloppe doivent être réalisés en atelier et conformes à la norme NF M Ils comportent un fluide antigel non corrosif et non toxique entre les deux parois. Ils doivent comporter 2

3 un dispositif de sécurité permettant de déceler toute fuite du fluide témoin, déclenchant automatiquement une alarme optique et acoustique. Lors du déclenchement de l alarme, l état du réservoir doit être vérifié rapidement. III.3 - Dispositions communes : a) Accessoires du réservoir Les réservoirs doivent comporter : un dispositif de jaugeage direct ou continu, s il existe une canalisation d emplissage, un évent d un diamètre au moins égal à la moitié de celui de la canalisation d emplissage, situé sur la partie supérieure du réservoir au-dessus du niveau maximal du produit, de direction ascendante, ne comportant ni vanne, ni obturateur, s il n existe pas de canalisation d emplissage, l évent doit être muni d un dispositif maintenant la pression atmosphérique à l intérieur du réservoir, il est conseillé de mettre en place une purge au point bas de manière à évacuer l eau résultant de la condensation de l air dans le réservoir, ceci afin de minimiser la formation de charges électrostatiques. b) Canalisations d emplissage Les canalisations d emplissage ne doivent pas être isolantes. Elles seront de préférence en caoutchouc conducteur ou éventuellement en caoutchouc armé de fils ou d une toile métallique. Les flexibles doivent avoir une résistance comprise entre 10 4 et 10 6 ohms. L orifice de la canalisation d emplissage doit être fermé par un obturateur étanche et équipé d un raccord fixe (type pompier), conforme à la Norme M L usage d un tel raccord n est pas nécessaire si la citerne ravitailleur est équipée d un pistolet d alimentation. IV - DÉCLARATION ADMINISTRATIVE (Voir modèle de déclaration d installation p.4) Le titre V de l arrêté du 21 mars 1968 fixe les règles de contrôle de la mise en service, la conduite et l entretien des stockages d hydrocarbures. L utilisateur est soumis à l obligation de faire une déclaration avant la mise en service de l installation adressée à la Préfecture du lieu de celle-ci dès lors que le stockage dépasse 1500 litres. Elle doit être accompagnée : du plan d ensemble donnant l emplacement du réservoir, le tracé éventuel des canalisations, du certificat d essai d étanchéité du réservoir établi par le fournisseur, à moins que le réservoir ne comporte une plaque attestant l exécution de l essai. V - INSTALLATIONS Les prescriptions régissant l installation de réservoirs sur les chantiers visent essentiellement deux aspects. En premier lieu, l installation doit être préservée vis-à-vis du risque explosion, incendie. En second lieu, l installation doit préserver l environnement au regard de la pollution, notamment celle du sol et de l eau ainsi que des conséquences résultant d un incendie. Il en résulte que certaines précautions doivent être observées même pour des quantités jugées faibles. ➀ Distance minimale d éloignement : Les distances minimales d éloignement des réservoirs sont synthétisées dans la figure ci-après. Matière combustible Feu ❷ Locaux recevant du public Batiment à usage individuel 0 ❷ Q < l l < Q < 10 m 3 10 m 3 < Q < 50 m 3 Réservoir aérien de stockage de fioul domestique < 50 m 3 Q < l l < Q < 10 m 3 10 m 3 < Q < 50 m 3 ❸ ❻ ➐ Batiment à usage collectif Q >15 m 3 Distance minimum en m = 1 m Q : Quantité de F.O.D. stockée D : Diamètre du réservoir de plus grande capacité max (0,2 D ; 1,50 m) Distance minimale du stockage par rapport à son environnement. (OPPBTP) 3

4 MODÈLE DE DÉCLARATION D INSTALLATION Monsieur le Préfet, J ai l honneur de vous faire connaître que je viens de réaliser une installation de stockage de produits pétroliers dans les conditions ci-après définies. Je déclare que l installation est conforme aux dispositions des arrêtés interministériels des 21 mars 1968, 26 février 1974 et 3 mars Nom, prénom et adresse du déclarant (1) :... Nom et adresse du propriétaire de l installation ou de son mandant chez qui a été effectuée l installation :... Nom et adresse du constructeur du réservoir :... Conformément aux dispositions réglementaires vous trouverez ci-joint le certificat d essai du réservoir établi par le constructeur. N du certificat :... Nature du produit pétrolier : fioul Nature du réservoir : métallique (type léger, cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique) en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (2) Implantation de stockage : Non enterré : en plein air - dans un bâtiment (rez-de-chaussée - sous-sol) Enterré : en fosse-enfoui (2) Contenance du réservoir :... Iitres. A..., le Signature du déclarant : (1 ) S il s agit d une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. 2) Rayer les mentions inutiles. Destinataires : l original de la déclaration est à adresser à la préfecture, une copie est remise à l utilisateur, une autre est conservée par I installateur. 4

5 inférieure à 100 Ω et une liaison équipotentielle de tous les éléments de l installation doit être réalisée. Exemple de cuve dans son bac de rétention. ➁ Cuvette de rétention : Les réservoirs doivent être placés dans une cuvette étanche aux hydrocarbures et incombustible dès lors que la quantité stockée est supérieure à 120 litres. La capacité de cette cuvette de rétention doit être telle qu elle puisse contenir la plus grande des valeurs de la capacité du réservoir le plus grand ou de la moitié de la capacité globale de l ensemble des réservoirs (s il en existe plusieurs). Cette cuvette peut être constituée de terre argileuse fortement damée, d une structure métallique ou en béton. On prévoira d autre part un dispositif d évacuation des eaux de pluie de manière à maintenir vide la cuvette de rétention. L aire de dépotage peut également nécessiter un aménagement afin d éviter une pollution du sol ou de l eau. On pourra alors associer le dispositif à un séparateur d hydrocarbure ou constituer des barrages flottants à l aide de produits absorbants d hydrocarbures. ➂ Accès : Lorsque la quantité stockée dépasse 15 m 3, le stockage doit être entouré d une clôture dont la hauteur est supérieure à 1,75 m. Cette valeur est portée à 2 m minimum si le stockage est réalisé à proximité d un établissement recevant du public, et ce, quelle que soit la quantité stockée. Des échelles ou des escaliers peuvent s avérer nécessaire pour atteindre le dispositif de remplissage. Ils doivent être conformes aux normes en vigueur et être disposés de manière à éviter leur glissement ainsi que la chute des opérateurs. ➃ Equipement électrique : L équipement électrique doit être normalisé et de type ordinaire. Cependant, l éclairage ne pourra pas être assuré par des lampes suspendues à bout de fil. L utilisation de lampes baladeuses est autorisée si elles sont alimentées à partir d installations à très basse tension de sécurité (Norme C ). S il existe, le matériel électrique à l intérieur des réservoirs (pompes, réchauffeurs...) doit être de sûreté. Les réservoirs, dont la capacité est supérieure à litres, ainsi que les cuvettes ou autre élément doivent être mis à la terre. La résistance doit être (OPPBTP) ➄ Localisation du stockage : Le stockage doit être situé dans un lieu qui ne présente pas de risque : d explosion, de choc, d exposition à des charges électrostatiques, de confinement. Ainsi, le stockage aérien de combustible est à prohiber : dans les galeries, tunnels voire sous-sols de parking en construction, à proximité de talus non stabilisés (stabilité globale ou superficielle), le long des pistes de chantier, à proximité de lignes électriques aériennes, à proximité des bouches d aspiration ou de soufflage des ventilateurs, bandes transporteuses, des centrales béton, etc. Il est à noter que le passage de canalisations (eau, eaux usées, gaz, électricité) sous les réservoirs ou dans les cuvettes de rétention est interdit. Seules les dérivations destinées à l éclairage et au fonctionnement des appareils sont admises. Aucun feu, ni entreposage de matières combustibles n est autorisé à moins de 1 m de la cuvette de rétention ou dans l enceinte d un stockage clôturé. La compatibilité des distances de sécurité avec des substances ou matières dangereuses (explosifs, produits chimiques inflammables...) doit être vérifiée en fonction de la nature des produits et des quantités stockées. ➅ Utilisation du produit : Le produit stocké présente des risques par rapport à la santé des opérateurs. Lors du remplissage de la cuve ou lors du pompage du fioul en vue de son utilisation, des dispositifs sont utilisés tels que : pompe d extraction, pistolet de remplissage. Ces dispositifs ne doivent pas engendrer la production de phénomènes électriques ou mécaniques, susceptibles de provoquer l altération du produit ou un danger pour l opérateur. En particulier, ces dispositifs devront protéger l opérateur contre les projections, les contacts physiques avec le produit, éviter la production d étincelles ou de charges électrostatiques. A cet égard, les dispositifs permettant un remplissage par le bas (en source) sont préférables au remplissage par le haut (en pluie). De plus, l utilisateur devra s assurer : de la quantité de liquide restant dans le réservoir, avant chaque remplissage que le réservoir est capable d admettre sans risque de débordement la quantité de produit à livrer, que le nettoyage, la purge régulière et l entretien du réservoir sont régulièrement effectués. L opérateur devra être équipé des protections individuelles suivantes : gants, lunettes, appropriés aux hydrocarbures, documentation INRS chaussures antistatiques. Il ne devra pas porter de vêtements de toute nature en laine ou en fibres synthétiques. Seul le coton est 5

6 admis. Le port des bagues ou bracelets métalliques est à prohiber. VI - BIBLIOGRAPHIE OPPBTP : Fiche de sécurité travail à l intérieur des réservoirs (F9 F 01). Réglementation : R et suivants Art. R Arrêté du 21 mars 1968 A et Loi du Installations classées Décret du ERP Arrêté du : IGH Code des douanes RTMDR INRS : L électricité statique ED 507 Autres Organismes : AFNOR : Norme NF M Norme NF M CAPEB : Document technique RIT n 1 D-001 Journal Officiel : Produits pétroliers n