arptinfo A l g é r i e Interconnexion

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1 arptinfo A l g é r i e Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25 Editorial L observateur attentif aura sans doute remarqué combien les médias ainsi que l Autorité de Régulation ont accordé une attention particulière et un intérêt certain à l ouverture du marché des télécommunications eu égard aux importantes réalisations accomplies à ce jour. La Poste, par contre, ne connaît pas le même élan tel qu il est concédé aux télécommunications en matière de régulation. C est en effet l «autre» domaine de compétence de l Autorité de régulation figurant, au côté des télécommunications et premier dans l ordre de citation, au fronton de l édifice qui abrite l institution et sur lequel le regard du lecteur passe sinon sans le voir, du moins sans s y attarder : «Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications...» C est dans l ombre que lui ont faite les télécommunications et l engouement de leur ouverture à la concurrence, que s est pourtant effectuée la régulation postale dont l ARPT s est acquittée en faisant en silence, sans couverture médiatique certes, mais d autant plus sereinement dès lors, le centre de ses préoccupations et de son action. L autorité de régulation a en effet accompagné dans le cadre des compétences que lui confère le législateur, l ouverture à la concurrence de ce secteur en le faisant sortir peu à peu du carcan monopolistique comme le secteur des télécommunications. C est ainsi que l ARPT a pu contribuer, par les autorisations et certificats d enregistrement qu elle a délivrés à l intervention de nombre d opérateurs postaux qui se disputent, Algérie Poste, l opérateur historique, ce qu on peut appeler désormais le marché algérien de la poste, au frémissement de ce dernier. L ARPT a délivré à quatre opérateurs postaux d envergure mondiale des autorisations d exercer la collecte, l acheminement et la distribution du Courrier accéléré international, segment du marché postal entièrement libéralisé aujourd hui et promis à une rude mais salutaire concurrence augurant d une amélioration de la qualité du service postal accéléré international. Quant au marché intérieur, à l exception du courrier relevant du régime de l exclusivité dont jouit Algérie poste, connaîtra également un radical changement du fait de la présence sur le marché de quatorze (14) opérateurs détenteurs de certificats d enregistrement délivrés par l ARPT. De ce frémissement du marché postal l ARPT revendique en toute modestie sa part comme elle ne manquera pas de la revendiquer car elle compte bien y contribuer pour son épanouissement futur inéluctable. La pédagogie des Télécommunications nous y encourage. Le présent bulletin ne pouvait donc pas, à son troisième numéro, se dérober à son devoir de faire connaître la Poste en tentant ne serait-ce que timidement de lever un coin du voile sur un domaine aussi important. L ARPT veillera, service public oblige, à un «smig» postal de qualité au service du citoyen. Mohamed Belfodil Président du Conseil de l ARPT Interconnexion DOSSIER Interconnexion en Algérie : les principes de base de la régulation. A u vu de l évolution de la concurrence dans le secteur des télécommunications, notamment dans les segments de la téléphonie mobile et fixe, de même pour les opérateurs nouvellement installés, cette évolution s est largement traduite par le volume du trafic conséquent transitant entre les réseaux et le montant important du chiffre d affaires généré de l interconnexion. De ce fait, la régulation de l interconnexion constitue l une des missions essentielles de l Autorité de régulation pour instaurer un cadre concurrentiel et viable entre les opérateurs. L interconnexion est déterminée par les prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu'ils utilisent. Le cadre législatif et réglementaire relatif à cette activité en Algérie a prévu des dispositions importantes dans ce domaine, dans lesquelles Page 1 : Editorial -Interconnexion en Algérie Page 2 : Inter Connexion -Interconnexion entre Opérateurs -Litiges en matière d interconnexion Page 4 : Le Marché Des Télécoms -La téléphonie en Algérie -Les réseaux VSAT -Le GMPCS ou le Global Mobile Personal Communication satellite -Situation de l Internet -VoIP (Voice over IP) -Audiotex sont prises en charge : Les droits et obligations des opérateurs en matière d'interconnexion : Les exploitants de réseaux ouverts au public sont tenus de faire droit aux demandes raisonnables d'interconnexion des autres opérateurs de réseaux ouverts au public et des prestataires de téléphonie au public. L obligation des opérateurs dominants sur le marché de publier un catalogue d'interconnexion, décrivant les principaux services d'interconnexion ainsi que les prix associés. L orientation des tarifs d'interconnexion des opérateurs fondés sur les coûts : Les principes de la tarification de l interconnexion qui sont extraits du décret exécutif n du 9 mai 22 fixant les conditions d interconnexion des réseaux et services de télécommunications, sont établis dans le principe d orientation vers les coûts réels. Quant au rôle de la régulation qui consiste à veiller à l existence d une concurrence effective et loyale sur le marché postal et des (suite page 2) SOMMAIRE - Lexique Page 1 : La Poste -La Poste aux lettres, quelques chiffres sur le marché algérien -Courrier Accelere International «Deux Nouveaux Concurrents» Page 12 : En Bref -Le Sommet mondial sur la société de l information -L interconnexion des réseaux : consultations des experts internationaux - Mobile volé = Mobile Bloqué

2 Interconnexion télécommunications, comprend les tâches suivantes : L approbation des catalogues d interconnexion soumis par les opérateurs. Le suivi du processus d interconnexion et du respect par les opérateurs des principes prévus par la réglementation en vigueur. Le règlement des litiges relatifs à l interconnexion. Orientation des tarifs vers les coûts. Encadrement éventuel des tarifs par l ARPT. Actuellement, la situation de la régulation de l interconnexion en Algérie commence à sortir d une phase d encadrement des tarifs tel que stipulait par les décrets exécutifs, en effet les tarifs de terminaisons d appels entre les opérateurs des réseaux mobiles et fixes étaient soumis à des tarifs fixés par l ARPT, cette situation a pris fin en février 25. Les opérateurs de la téléphonie mobile (OTA, WTA et ATM) et de la téléphonie fixe (AT) ont formulés des nouvelles offres techniques et tarifaires dans leurs catalogues d interconnexion soumis à l ARPT pour approbation. La démarche de l ARPT consiste à répondre à une régulation efficace qui se traduit par les principes de la transparence, la non discrimination et l orientation des tarifs basée sur les coûts. 2.Interconnexion entre Opérateurs : Un expert américain des télécoms à Alger L Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications a organisé, du 16 au 18 Octobre 25, une formation sur l évaluation des coûts, la tarification de l interconnexion et la concurrence. Ces journées, préparées dans le cadre du programme Global Internet Policy Initiative Algeria (GIPI), financé par l US AID, ont permis au Dr Robert MERCER, éminent physicien, spécialiste en télécommunications, de présenter, tant aux cadres de l ARPT concernés par ces questions qu aux responsables délégués par les opérateurs (Algérie Télécom, la Compagnie Algérienne des Télécommunications, Gecos, KPoint/Divona, Last Net, OTA, WTA, le représentant de l Association des Fournisseurs de Services Internet), une analyse détaillée des différentes facettes de l interconnexion. Le programme, étalé sur trois journées, a été centré sur les thèmes majeurs liés à l interconnexion : Historique de la Politique de l Interconnexion : Le conférencier a défini les principaux acteurs agissant dans l «arène» de l interconnexion et précisé le rôle des régulateurs en la matière compte tenu des exigences d un secteur des télécommunications ouvert à la concurrence. Technologie de l Interconnexion : Cette partie a constitué le thème essentiel des journées d étude. C est ainsi que les participants ont pu se pencher sur des aspects essentiels de l interconnexion à savoir ceux liés aux réseaux de télécommunications filaires et sans fil tant au plan technique qu opérationnel ainsi que ceux portant sur les points potentiels qu il s agisse de la colocation matérielle, de la colocation virtuelle ou d autres moyens de rencontre. Les exigences pour une interconnexion efficace ont aussi été passées en revue avant que ne soient détaillés l ingénierie et les opérations de réseau nécessaires à cette fonction. Questions importantes sur l interconnexion: Cette rencontre a donné l occasion au conférencier d approcher les considérations importantes lorsqu on aborde l interconnexion. Ces considérations particulières portent sur le dégroupage et les bases d un catalogue de tarification de l interconnexion. Les aspects concernant la parité opérationnelle entre les opérateurs et les attributions de blocs de numéros ont été discutés avec un intérêt certain. Pratiques internationales : Au vu de l expérience internationale du conférencier, les participants aux journées d étude ont eu à connaître certains exemples d Offres d Interconnexion de Référence (RIO) et de comprendre ce qu est une bonne RIO et quels écueils devaient être évités lorsqu on en élabore une. La densité des questions posées et des réponses données, facilitée par la présence d interprètes simultanés appuyés par un matériel adéquat, a permis aux organisateurs de juger de l opportunité de telles rencontres et de l intérêt de les renouveler. Un rendez vous est pris pour des ateliers similaires au début du mois de Février 26. Les thèmes qui y seront retenus aborderont une comparaison des procédures de référence en Algérie et aux Etats- Unis ainsi que l évaluation des coûts et de la tarification de l interconnexion. 2 Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25

3 L accentuation de la concurrence sur le marché des télécommunications avec l entrée du 3ème opérateur mobile, le développement conséquent de ce dernier et son caractère attractif sont des facteurs expliquant aisément la naissance de conflits entre les opérateurs. Le domaine de prédilection du contentieux soumis à l arbitrage de l ARPT étant celui traditionnel sur les marchés en cours d ouverture, l interconnexion. C est à ce titre que le Conseil de l ARPT a rendu des décisions (publiées du reste sur le site dans 7 espèces la huitième ayant été réglée à l amiable. * Les trois premières décisions ont été rendues à l occasion de saisines portées par l opérateur Wataniya Télécom Algérie (WTA) contre Algérie Télécom (AT) et dont l objet portait sur les liaisons d interconnexion. La première décision relative aux prix des liaisons d interconnexion figurant dans le catalogue d interconnexion d Algérie Télécom n a pas retenu la demande formulée par WTA tendant à ramener les tarifs des liaisons d interconnexion au niveau des prix des liaisons louées. La seconde décision relative au partage des liens d interconnexion entre les deux opérateurs WTA, après avoir rappelé que les frais d établissement des liaisons d interconnexion sont à la charge de l opérateur demandeur de l interconnexion, le régulateur a décidé d un partage des coûts des frais mensuels d exploitation et de maintenance des liens d interconnexion entre les deux opérateurs à raison de 5%/ 5 %, le régulateur ayant préalablement pris le soin d enjoindre à Algérie Télécom, dans la même décision, conformément à la loi, de demander des liens d interconnexion auprès de WTA, comme sont tenus de le faire tous les opérateurs. La troisième décision relative aux tarifs préférentiels accordés par Algérie Télécom en matière de liaisons louées aux fournisseurs de service Internet, a rejeté la demande de WTA tendant à ramener les prix des liaisons louées aux tarifs promotionnels accordés par AT aux fournisseurs ISP et met à la charge d AT l obligation d afficher dans son prochain catalogue Interconnexion 3.Litiges en matière d interconnexion : Arbitrage de l ARPT d interconnexion les tarifs promotionnels et leurs conditions d application et de veiller à ce que toute réduction soit applicable sans discrimination à tout client remplissant les conditions d accès à ces promotions. Le quatrième litige porté devant l ARPT par WTA contre AT relatif à la continuité de paiements d interconnexion après la fin de l encadrement tarifaire a connu une solution amiable grâce aux bons offices du Conseil conformément aux procédures de règlement des litiges de l ARPT. La solution amiable à laquelle sont parvenues les parties a reçu l aval du Conseil au motif de sa conformité aux lois et règlements. Les parties ont convenu de la continuité des paiements sur la base des tarifs de l encadrement tarifaire écoulé. * Les quatre décisions restantes ont été rendues dans des litiges opposant Orascom Télécom Algérie (OTA) à Algérie Télécom (AT) dans le domaine de l interconnexion. La première décision relative aux redevances de colocalisation a enjoint à OTA de s acquitter des factures établies par AT sur la base des tarifs de prestations de colocalisation contenus dans le catalogue d interconnexion d AT approuvé par l ARPT le 28 septembre 24, durant sa période de validité. De même qu elle a invité, les deux opérateurs à s entendre, dans un délai ferme de trente jours à compter de la notification qui leur sera faite de la décision, sous peine de définir par décision unilatérale du régulateur les éléments de la facturation, sur les tarifs des prestations de colocalisation antérieures à l entrée en vigueur du dit catalogue. La demande par OTA de révision des tarifs du catalogue d interconnexion d AT n a pas été retenue. La seconde décision relative au litige en matière d obligation de paiement des décomptes d interconnexion entre les opérateurs OTA et AT a fixé les tarifs sur la base desquels devront s effectuer, à compter du 16 février 25 correspondant à la fin de la période d encadrement tarifaire, les paiements ayant pour objet les échanges de comptes entre AT et OTA et relatifs aux terminaisons d appel, en prévoyant des réajustements dés l approbation des tarifs de terminaisons d appel fondés sur les couts réels sans que ceux-ci n aient de répercussion sur les tarifs appliqués aux consommateurs. La troisième décision relative au litige concernant le paiement de soldes des factures d interconnexion entre AT et OTA, après avoir mis à la charge des opérateurs l obligation de mettre en application les principes dont ils ont convenu en matière d établissement et de paiement des factures, le Conseil a enjoint à AT de régler à OTA les sommes correspondant aux retenues de 3% et de 1% opérées respectivement sur les factures de terminaison d appels de décembre 22 et du 1er trimestre 23 d une part, et à OTA de régler les sommes restant dues par lui à AT et correspondant aux compléments de factures que AT lui établira sur la base de ses propres décomptes d autre part. La quatrième décision relative aux tarifs des liaisons d interconnexion figurant dans le catalogue d interconnexion d AT et non partage des coûts de ces mêmes liaisons entre les opérateurs OTA et AT, le régulateur a rejeté la demande par OTA de reconnaissance et de réparation d un préjudice imputé par ce dernier au catalogue d interconnexion d AT et décidé d un partage des coûts des frais mensuels d exploitation et de maintenance des liens d interconnexion entre les deux opérateurs à raison de 5%/5%. Eu égard à la non contestation par les opérateurs concernés dans le délai imparti par la loi à cet effet, les décisions sus citées sont désormais revêtues de l autorité définitive de la chose jugée et constitue par là même un important bloc jurisprudentiel en matière d interconnexion entre les opérateurs en télécommunications. Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25 3

4 1. La téléphonie en Algérie a) Une évolution exponentielle Le Marché des Télécoms Nombre Total d abonnés (en millions) 1,847 1,98 2,4 3,593 7,369 16,233 Nombre d abonnésau réseau Fixe (en millions) 1,761 1,88 1,95 2,146 2,486 2,572 Nombre d abonnésau réseau mobile (en millions),86,1,45 1,446 4,882 13,661 Pénétration téléphonique totale 6,8% 6,42% 7,6% 11,6% 22,89% 49,34% En millions Evolution de la téléphonie en Algérie depuis la libération du marché 49,34% 16,2 22,89% 11,6% 7,4 6,8% 6,42% 7,6% 1,8 1,9 2,4 3, % 5% 4% 3% 2% 1% % Télédensité La téléphonie a connu une évolution remarquable ces dernières années, du essentiellement à l ouverture du marché des télécommunications. En 2, le nombre d abonnés fixe et mobile Total abonnés fixe et mobile était relativement bas par rapport à la population induisant une télédensité de 6,8%, un taux relativement bas comparé à la télédensité mondiale qui avoisine les 5%. Pénétration totale Actuellement avec plus de 16,23 millions d abonnés dont 84,16% sont des abonnés mobiles ; la télédensité globale a atteint 49,34% en décembre Evolution de la téléphonie entre 2 et 25 en Algérie 41,52% 13,7 42% 37% 32% 1 En millions ,26% 27% 22% 17% Télédensité 4 2 7,82% 4,9 5,8% 6,1% 6,93% 7,63% 6,1% 4,67% 2,6 1,5%,28%,32% 2,5 1,8 1,9 2, 2,1 1,4, Abonnés au réseau fixe Abonnés aux réseaux mobiles Pénétration du fixe Pénétration du mobile 12% 7% 2% -3% L essentielle de l évolution enregistrée ces dernières années est due au développement de la concurrence dans le marché de la téléphonie mobile. Le nombre d abonnés aux réseaux mobiles a atteint les 13,66 millions d abonnés induisant une télédensité de 41,52% alors que celui de la téléphonie fixe ne devra connaître une pareille évolution que quand le nouvel opérateur «Consortium Algérie Télécom (CAT)» aura investi le marché à côté de l opérateur historique «Algérie Télécom (AT)». 4 Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25

5 Le Marché des Télécoms b) Comparaison avec certain pays arabes Comparée aux pays voisins, l Algérie se trouve en deuxième position par rapport à la densité globale téléphonique, et à la densité mobile téléphonique En terme de dynamique mobile par rapport au fixe, l Algérie est en phase de devenir un marché tourné vers la mobilité téléphonique, en effet pour un abonné fixe, nous avons presque cinq abonnés mobiles, ce qui est le cas pour la Tunisie; mais le Maroc inscrit le ratio mobile sur fixe le plus important (9 abonnés mobile pour 1 abonné fixe). Dans le monde ce ratio reste encore très bas 146% et 177% en Europe contre 297% en Afrique (en 24). 6,% 5,% 4,% 3,% 2,% 1,%,% Evolution des densités téléphoniques fixe, mobile et totale 49,34% 41,52% 22,89% 15,26% 11,6% 7,6% 7,63% 7,82% 6,8% 6,42% 6,93% 5,8% 6,1% 6,1%,28% 1,5 4,67%,32% déc 5 Dynamique Mobile par rapport au fixe 891% Pénétration du fixe Pénétration du mobile Pénétration totale 412% 531% 297% 177% 185% 146% 132% Monde Europe Afrique Pays arbes Algérie Maroc Tunisie Egypte PAYS (En milliers) Téléphonie FIXE Téléphonie MOBILE TOTAL Nombre Densité Nombre Densité Nombre Densité ALGERIE (25) , ,52% ,34% MAROC (Sept. 25) ,5% ,6% ,56% TUNISIE (Août 25) ,35% ,83% ,18% EGYPTE (Nov. 25) ,6% ,5% ,1% c) Téléphonie mobile et opérateurs Sur les deux derniers mois, novembre et décembre 25, le nombre d abonnés par opérateur mobile a vu un accroissement de l ordre de 5,5% au total traduit par une moyenne de abonnés par jour. «Algérie Télécom Mobile (ATM)» inscrit le plus fort taux d accroissement (9,1%), avec une très forte moyenne d abonnés par jour d) Profil des abonnés mobiles Les Algériens sont des consommateurs de formule prepaid ; plus de 96% d entre eux optent pour le prepaid contre 3,2% pour le postpaid. Cette tendance ne s est pas du tout atténuée avec l entrée sur le marché du troisième opérateur (WTA), et l installation de la concurrence à travers les offres et les promotions des trois opérateurs. Malgré des offres de postpaid tout à fait intéressantes, le consommateur Algérien préfère adopter la formule libre du prepaid qui lui permet de mieux contrôler son budget même si celle-ci ne lui confère que le strict minimum des services. En règle générale les clients postpaid sont des professionnels ou des entreprises. Nombre d abonnés Nov 25 Déc 25 Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25 5 Ecart Accroissemennet % Nombre d abonnés par jour Déc 25 ATM ,1% OTA ,7% WTA ,3% Nombre total d abonnés Déc ,5% Postpaid Part Postpaid % ATM ,8% ,2% OTA ,3% ,7% WTA 8 691,6% ,4% Nombre total d abonnés Nombre d abonnés Nombre d abonnés Prepaid Part Prepaid % Total ,2% ,8%

6 Le Marché des Télécoms e) Part de marché des opérateurs de téléphonie mobiles Alors que OTA avait pénétré le marché dans un environnement propice en février 22, il était arrivé en fin 23 à 88,41%, contre 11,59 % pour ATM. En 24, avec l entrée en lice de WTA, et le lancement des offres prepaid par l opérateur historique ATM, OTA a vu sa part de marché diminuer en 24 et en 25 pour atteindre 53% en faveur de ATM qui a atteint 36% et WTA qui est arrivé à 11%. WTA 6% ATM 24% OTA 53% WTA 11% ATM36% f) Couverture mobile et équipement Part de marché en 24 OTA 7% Part de marché en 25 En Déc 25, les réseaux des trois opérateurs mobiles (ATM, OTA et WTA) couvrent les chefs lieux des 48 wilayas, la totalité des territoires des wilayas du nord et les principaux axes routiers. A la fin de l année 25, plus de 6189 stations de bases couvrent le territoire national dont 5 % d entre eux appartiennent au réseau OTA, contre 31% de ATM et l9% de WTA. 25 ATM OTA WTA Total Nombre de BTS Nombre de BSC Nombre de MSC Les réseaux VSAT a) Situation concurrentielle des réseaux VSAT Depuis l ouverture du marché des télécommunications suite à la loi 2-3 l ARPT a procédé à l ouverture du segment VSAT durant l année 24 suite à un appel d offre public International. Deux opérateurs se sont vus attribuer les deux licences d établissement et d exploitation d un réseau public de télécommunications par satellite de type VSAT et de fourniture de services de télécommunications au public mises en vente, ce sont : Divona Algérie (le 25 Février 24) suite au décret exécutif n 4-17 du 13 avril 24 Orascom Telecom Télécom Algérie (28 Février 24) grâce au décret exécutif n 4-16 du 13 avril 24 Algérie Télécom a été ensuite régularisé suite au décret exécutif n 4-36 du 16 septembre 24 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence de type VSAT. Désormais trois opérateurs se concurrencent sur le marché des réseaux VSAT, et ont l obligation d assurer un déploiement minimum de la zone de service ainsi que la fourniture d un niveau de prestation telle que précisée dans leurs cahiers des charges (article 7). En ce qui concerne la couverture, chacun d eux a l obligation de couvrir 24 wilayas la première année, 36 wilaya la deuxième année et 48 wilaya la troisième année. Le système de contrôle, la station HUB et le système de facturation du réseau de chacun des trois opérateurs doivent être installés sur le territoire algérien (article 5.4 du Cahier des charges). Aux termes d une enquête d évaluation de l Autorité de Régulation sur les réseaux VSAT, qui s est déroulée pendant le mois de juin de l année en cours, ayant pour but l évaluation du respect des obligation contractuelles telles que prévues dans les cahiers des charges des opérateurs, nous avons déduit quelques résultats. Hormis les spécificités techniques la situation des opérateurs est la suivante : Concernant les stations HUB, trois sont déjà en service, en effet : Algérie Télécom dispose de deux stations HUB, la première mise en service en Juin 21 de technologie SCPC/DAMA et la seconde vient d être installée en 25 de technologie DVB-RCS. Orascom Télécom Algérie vient d installer sa station HUB de technologie DVB-RCS en juin 25 au niveau du site de TDA de Bouzaréah (mise en service prévue pour fin juillet). Divona Télécom Algérie utilise jusqu à présent sa plate forme HUB de technologie DVB-RCS de Monaco et programme sa nouvelle station HUB en Algérie pour Janvier 26 au niveau du CERIST de Ben Aknoun. b) Clientèle et part de marché Concernant la clientèle de ces opérateurs, ce sont pour la plupart des professionnels privés ou publics. Ainsi pour Algérie Télécom la clientèle se compose d entreprises publiques et d organismes officiels ; Pour Orascom Télécom Algérie, ce sont 46 entreprises qui ont choisi les offres de OTA et se concentrent en majorité dans la capitale. Pour Divona Télécom Algérie, ce sont 3 entreprises en tous qui ont choisi les offres de Divona répartis sur une vingtaine de wilayas. (voir tableau ci-dessous) 6 Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25

7 Le Marché des Télécoms Ainsi le marché des réseaux VSAT (en considérant les stations terriennes vendues ou louées par chacun des opérateurs) se réparti entre les trois opérateurs de façon hétérogène puisque Algérie Télécom représente 58 % du marché en ayant ciblé une niche de client composée essentiellement d entreprises publiques et d organisme du fait que ses produits soient assez chers à cause de la technologie utilisée (technologie SCPC/DAMA) qui utilise le premier HUB quand au deuxième HUB (technologie DVB-RCS), Algérie Telcom vient de contracter avec deux grand organismes pour l installation de plusieurs stations terriennes. Orascom Telecom Algérie et Divona Algérie représentent à eux seul 42% du marché en proposant des offres différentes techniquement de celles d Algérie Telecom et beaucoup moins onéreuses (technologie DVB-RCS). Opérateurs VSAT Nombre de clients Total Nombre de stations terriennes Technologie du HUB Algérie Télécom 5 24 SCPC/DAMA Territoire National Orascom Télécom Algérie DVB-RCS Technologie du HUB Alger : 65 stations Oran : 2 stations Tlemcen:1 station Djelfa:1 station Bordj Bou Ariredj : 1st Ouargla: 1 station Divona Algérie 3 15 DVB-RCS Alger : 24 stations Batna : 18 stations Ourgla : 8 stations Oran : 6 stations Bejaia : 6 stations Laghouat : 5 stations Tizi Ouzou: 4 stations 34 stations dans d autres wilayas Divona Algérie (HUB DVB-RCS) 25% Part de marché des trois opérateurs VSAT selon les stations terriennes Algérie Algérie Télécom (HUB SCPC/DAMA) 58% VSAT d) Le réseau commercial des opérateurs Orascom Telecom Algérie (HUB DVB-RCS) 17% Pour Algérie Télécom, le service VSAT est commercialisé au niveau de la direction commerciale située au siège social : Route Nationale n 36 Ben-aknoun Alger ou au niveau des directions régionales; toutefois AT dispose de deux partenaires pour le segment DVB RCS qui sont : ISP handynet et Shlumberger. Un réseau de quatre distributeurs et six installateurs assiste Orascom Télécom Algérie au niveau national. En enfin, Divona dispose de 14 partenaires qui se chargent de l assister dans l installation et la distribution de ses services VSAT au niveau national. 3. Le GMPCS ou le Global Mobile Personal Communication satellite La promulgation de la loi 2-3 a permis l ouverture du secteur des télécommunication à la concurrence et notamment le segment de la téléphonie mobile par satellite GMPCS (Global Mobile Personal Communication Satellite) qui était avant 24 sous le monopole d Algérie Télécom. Depuis, deux licences pour l établissement et l exploitation de deux réseaux de type GMPCS et à la fourniture de services de télécommunications au public ont été attribuées par l Autorité de Régulation, l une pour la société France Télécom Mobile Satellite Communications (FTMSC) en date du 24 Novembre 24 et la seconde au profit de Thuraya Telecom Satellite en date du 1er Décembre 24. o La société «France Télécom Mobile Satellite Communications Algérie - FTMSC Algérie Spa», s est vu devenir attributaire de la licence suite au décret exécutif n 5-32 du 24 janvier 25. o La société «Thuraya Satellite Algérie Spa», a été déclarée attributaire de la licence suite au décret exécutif n 5-31 du 24 janvier 25. La société «Algérie Télécom Spa», est devenue attributaire de la licence à titre de régularisation suite au décret exécutif n 5-33 du 24 janvier 25. Ces trois opérateurs qui forment désormais le paysage de la téléphonie mobile par satellite en Algérie ont des obligations immédiates de couverture nationale pour leurs abonnés étant donnée la technologie. Sans avoir l obligation de mise en place d une station HUB en Algérie, l opérateur doit assurer, à partir de l Algérie les services de facturation de contrôle et la supervision des différents types de communications Algérie Télécom commercialise depuis longtemps déjà le service GMPCS de type Thuraya à partir de ses agences commerciales de télécommunication (ACTEL). France Télécom Mobiles Satellite Communications a lancé son activité en Avril 25 grâce à sa filiale Wireless Multimedia Communication par Satellite (WMCSAT) en proposant ses offres. Et enfin Thuraya Satellite Algérie commercialise ses offres grâce à ses deux partenaires KpointCom et Mobione. Le nombre d abonnés des réseaux mobiles GMPCS est connu uniquement pour Algérie Télécom (environ 4711 abonnés dont 93% sont en prépayé en fin 24), pour les deux autres opérateurs l activité étant nouvelle, il faudra atteindre la fin de l année 25 pour le connaître. Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25 7

8 Le Marché des Télécoms 4. Situation de l Internet a) Pénétration Internet Evolution des utilisateurs Internet en Algérie 1,5 1,9 L accès à Internet s est démocratisé en Algérie depuis le passage des principaux fournisseurs d accès à Internet à la formule ADSL. En plus des accès libres par voie RTC le client résidentiel peut parfaitement se connecter à Internet par ADSL, alors que le client professionnel (Administration, Organismes d Etats, Entreprises) a le choix entre plusieurs formules de connexions : ADSL, lignes spécialisées câblées, ou VSAT. Actuellement on estime à 1,9 millions d internautes qui se connectent à partir de leurs foyers, des cybercafés, des universités, des entreprises et des administrations. Effectivement on dénombre plus de 5 cybercafés, plus de 195 clients ADSL, la majorité des universités, un nombre croissant d entreprises et une grande partie de l administration algérienne, se mettent au diapason des technologies de l information et des télécommunications. Cette avancée technologique qui est l ADSL accompagnée des nouvelles offres de téléphonie VoIP (double play : ADSL + Téléphone IP), et renforcée par le projet Ousratic (un PC par foyer) devra permettre la connexion de plus de 5 millions de foyer d ici 21. Toutefois le taux de pénétration Internet en Algérie demeure modeste avec 5,52%, mais pourra atteindre les 4% d ici 21, si et seulement si, les nouvelles technologies de l information et des communications trouvent l engouement nécessaire dans le milieu de la population et le terrain favorable à leur développement. b) Le haut débit L ADSL,15,2 L ADSL a vu le jour en Algérie en 23 avec l offre Assila de EEPAD, et Algérie Télécom a ensuite proposé le service Fawri en février 25. Du point de vue couverture les deux opérateurs avancent de manière continue suivant l avancement de l interconnexion, ,7 en fibre optique d Algérie Télécom. En millions Ainsi d une couverture de deux wilayas en 23, EEPAD est passée à 35 wilayas en fin 25 et compte couvrir la totalité du territoire national. Algérie Télécom dont l objectif de couverture est national, propose déjà le service dans plus de sept wilayas, parmi lesquelles on retrouve Alger, Oran, Constantine et Ouargla. Le nombre de clients ADSL avoisine les 195 abonnés avec plus de 85 % des clients de type résidentiels. EEPAD comptabilise déjà 17. abonnées dont 145. sont des résidentiels, et Algérie Télécom approche des 25. abonnés en fin 25. EEPAD détient déjà 87 % du marché de l ADSL contre 13 % pour Algérie Télécom. c) Les liaisons spécialisées LS (câble et VSAT) Internet Haut débit est également distribué par liaisons câblées et liaisons VSAT. On dénombre plus de 3 liaisons câbles auprès d Algérie Télécom et une centaine de clients VSAT auprès des trois opérateurs (Algérie Télécom, Orascom Télécom et Divona Algérie). En milliers Evolution de l'adsl en Algérie EEPAD Algerie Telecom VoIP (Voice over IP) Autorisations Délivrée En instance de retrait par son titulaire Nbre 6 1 Opérateurs VOIP EEPAD, SLC, WEBCOM, Webphone Network, ICOSNET, LASTNET VOCALONE En cours de traitement 3 Satellis, Nomad phone, Kourtyelectronic 8 Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25

9 Le Marché des Télécoms Depuis le déclassement de la voix sur IP du régime de la licence à celui de l autorisation, le paysage de la téléphonie a changé avec l'entrée sur le marché de plusieurs opérateurs de VoIP, certains ont déjà acquis leurs autorisations auprès de l'arpt, et d'autres sont en instance de retrait de l autorisation ou leurs dossiers sont en cours de traitement. La plupart d'entre eux proposent déjà des formules prepaid sous forme de carte d'appel pour les destinations internationales, d'autre par contre se sont investi dans la VoIP version postpay ; ce sont SLC et EEPAD. EEPAD est déjà en phase de test de son nouveau produit qui sera lancé bientôt, utilisant le principe du double play : une connexion haut débit ADSL et une deuxième ligne de téléphone VoIP que le client devra installer à domicile pour pouvoir communiquer sur IP. L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications vient récemment d'attribuer pour EEPAD et SLC des numéros non géographique qui sont les 82XXXXX et le 822XXXXX respective ment pour que leurs clients soient joignables par les clients des réseaux de téléphonie standards; en plus de leur allouer à chacun 1. numéros pour qu'ils puissent les attribuer à leurs tour à leurs clients. Concernant la couverture, les opérateurs de VOIP détenteur d une autorisation ont l obligation de fournir les services de VoIP dans au moins cinq wilayas de leurs choix dans un délai de 12 mois, et poursuivront la couverture du reste du territoire selon leur cahier des charges la ou ils se seraient engagé à offrir le service VOIP. 6. Audiotex Sur, les 45 opérateurs audiotex qui ont reçu précédemment les certificats d'enregistrements, 17 opérateurs ont adhéré à la nouvelle réglementation en fournissant de nouveaux BTS (Base Transceiver Station) : désigne une station de base qui assure la couverture radioélectrique d une cellule du réseau GSM. MSC (Mobile Switching Center) : est un équipement de commutation qui assure l interconnexion d un réseau de télécommunication cellulaire de type GSM avec les réseaux publics de télécommunications. BSC (Base Station Controller) : est un équipement qui gère une ou plusieurs Stations de Base et remplit différentes missions pour les fonctions de communications et d exploitation. "Réseau GMPCS " désigne tout système à satellites, géostationnaires ou non géostationnaires, mondial ou régional, loué ou établi par le titulaire, pouvant fournir des services mobiles de télécommunications directement aux utilisateurs finaux. "Station terrienne passerelle (Station HUB)" désigne une station installée au sol destinée à assurer le lien radioélectrique avec les satellites, et à contrôler l accès au satellite et la signalisation du réseau, au moyen d équipements et de logiciels. " Terminal GMPCS " désigne tout équipement radioélectrique d émission/réception ou de réception seulement, utilisé par les abonnés pour accéder au réseau GMPCS du titulaire. "Centre de contrôle du réseau" c est l ensemble des équipements et logiciels interconnectés à la station HUB qui gèrent et contrôlent le bon fonctionnement du réseau. "Réseau GMPCS du titulaire" désigne l ensemble des infrastructures exploitées par dossiers. L Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications est en cours d établissement de trois autorisations. Ce sont les opérateurs : CYBERCALL, Lexique le titulaire (secteur spatial et station HUB et mini HUB) ainsi que les terminaux des abonnés qui y sont raccordés et les liaisons de transmission, propres au titulaire ou louées auprès d exploitants publics de télécommunications, reliant les stations au sol. "Réseau V.SAT il s agit d un réseau de télécommunications par satellites géostationnaires dont la station HUB gère l accès à la capacité spatiale des stations V.SAT. "Station HUB" c est une station terrienne fixe ayant une responsabilité directe sur l usage des fréquences d émission au sol et depuis le satellite et qui est responsable du contrôle de l accès au satellite et de la signalisation du réseau. " Stations V.SAT " ce sont des stations terriennes fixes d émission/réception ou réception seulement qui se composent : d une antenne ; d une unité radio externe ; d une unité radio interne. Technologie SCPC/DAMA SCPC- single channel per carrier Le SCPC, abréviation de Single Channel Per Carrier ou en français une seule chaîne par porteuse, est une technologie de transmission par laquelle un seul signal est envoyé pour chaque fréquence déterminée, sur une largeur de bande plus étroite. Le signal est reçu par un site unique dans le cas d'une architecture point à point, ou par une multitude de sites lorsqu'il s'agit d'applications de diffusion simultanée (broadcast), la connectivité étant assurée MOBIZONE et VIGIL TECHNIQUE pour le reste les dossiers sont en cours d étude. entre sites directement via le satellite. DAMA: Demand Assignment Multiple Access Technologie DVB-RCS Digital Video Broadcast - Return Channel System La norme DVB-RCS (Digital Video Broadcast - Return Channel System autorise des débits allant jusqu'à 8 Mbits en flux descendant et jusqu'à 2 Mbps en flux montant. Suivant le DVB-RCS, le terminal satellite du client peut recevoir une transmission standard de DVB envoyée par la station satellite maîtresse. La transmission depuis l'installation client vers cette même station peut également être envoyée via la même antenne. La technologie de transmission utilise la technique de traitement de signal MF-TDMA (Multi-Frequency Time Division Multiple Access), ce qui permet de partager la capacité du lien entre différents sites clients. Les données transportées peuvent aussi être "encapsulées" dans des cellules ATM (Asynchronous Transfert Mode) ou dans du MPEG-2. La norme spécifie que les liaisons montantes et descendantes doivent utiliser des fréquences différentes mais est indépendante des bandes de fréquences utilisées (Ku, Ka, L, S...) La norme permet de transporter le protocole IP mais prend en compte également de nombreux protocoles de routage (RIP, IGMP) et de transport (RTP, UDP, TCPS). Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25 9

10 La Poste 1. La Poste aux lettres, quelques chiffres sur le marché algérien Dans le but d organiser l activité postale, la loi 2-3 du 5 août 2 a établi 3 régimes pour la poste à savoir : le régime de l exclusivité concédé à l opérateur historique Algérie poste, le régime de l autorisation concernant le courrier accéléré du régime international (voir article ci-contre) et le régime de la simple déclaration pour l exploitation des services de la poste aux lettres du régime intérieur excédent un poids fixé par voie réglementaire. a) Régime de l exclusivité Algérie Poste bénéficie, par la force de la loi, d un régime d exclusivité lui permettant d exploiter les services de la poste aux lettres jusqu au poids de 35g pour l année 25 (décret exécutif n du 6 décembre 23). De même, les timbres postes et toutes autres marques d affranchissement, le service des chèques postaux, les mandats postaux sont concédés sous le régime de l exclusivité. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux indicateurs de l activité d Algérie Poste (poste aux lettres). Rubriques Année 23 Année 24 Evolution(%) Observations Courrier (millions d objets) % Sur un objectif de 4 millions d objets, il a été réalisé à 9% Volume de trafic Colis % Nombre de bureaux de poste ,1% Nombre de bureaux informatisés ,7 % 86,8% de l ensemble des bureaux sont reliés au réseau informatique b) Régime de la simple déclaration Depuis 22 et en application des dispositions de la loi 2-3, l ARPT a octroyé des certificats d enregistrement à des opérateurs désirant exploiter les services de la poste relevant du régime de la simple déclaration. En 24, 14 opérateurs étaient enregistrés auprès de l ARPT (18 en 25). Cependant, il convient de noter que sur les 14 opérateurs enregistrés, 1 d entres eux ont informé l ARPT qu ils n ont pas encore commencé l activité postale et ce, pour diverses raisons et seulement 4 opérateurs (voir tableau cidessous) ont déclaré avoir exercé cette activité durant cette période. DHL Rym Sahara Quick Line Kupidon Kazi Tours Opérateurs Commentaires C h i f f r e d a f f a i r e s ( D A ) Courrier Colis Total Il convient de signaler que l opérateur Champion Poste a communiqué des chiffres non exploitables. En effet, le volume de trafic réalisé par ce dernier s élève à objets. Néanmoins, il faut noter que ce chiffre comprend aussi le volume du courrier entrant dans le cadre de l exclusivité (- 2 kg). La part de chaque segment n a pas été communiquée par Algérie Poste. Par conséquent, en prenant en compte uniquement les chiffres hors opérateur historique, on constate que plus de la moitié Chiffre d affaires DHL Rym Sahara Quick Line Kupidon Kazi Tours Opérateurs Volume de trafic hors opérateur historique du volume de trafic du courrier accéléré du régime intérieur qui est estimé à objets (poids excédent 2 kg), soit 64,54 % est traité par la SPA Rym Sahara avec un volume évalué à 24 objets. La SARL DHL arriverait en 2ème place avec un volume estimé à objets, soit 23,9 % de part de marché. La 3ème place reviendrait à Kazi tours avec un volume de 2 8 objets traités durant l année 24, soit 7,53 % du total des objets traités. Courrier Colis Total Rym Sahara 64% N o m b r e d o b j e t s Par de marché (%) Parts de marché hors opérateur historique Quick Line Kupidon 5% Total Kazi Tours 8% ,9 64,54 4,84 7, DHL 23% 1 Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25

11 La Poste 2.Courrier Accéléré International «Deux Nouveaux Concurrents» La loi 2-3 a consacré l ouverture à la concurrence du marché relatif au Courrier Accéléré International. Les opérateurs agrées par l Autorité de Régulation activent dans le cadre dit «Régime de l Autorisation». Dans sa dynamique pour une ouverture plus large de la concurrence, l Autorité de régulation a autorisé deux nouveaux opérateurs durant l année 25 : «Chronopost International Algérie et Falcon Express» Le résultat global au 3 septembre 25 par comparaison à la même période de l année 24 confirme la tendance en hausse observée depuis le début de l année 25. Une augmentation du trafic Export de l ordre de 2719 objets, soit 4,8% est constatée. Cette évolution qui augure d un plus au niveau de la demande est enregistrée par l opérateur UPS. Les résultats des deux nouveaux opérateurs au cours du 4ème trimestre dégageront une nouvelle situation. Opérateurs DHL EMS UPS Chronopost Falcon Express Total Opérateurs DHL EMS UPS Chronopost Falcon Express Total Opérateurs DHL EMS UPS Chronopost Falcon Express Total Part du marché Evolution du trafic Départ pourles années 24 et 25 arrêté au 3 septembre au 3/9/ Evolution % % Export ,32-11,25 14,71 4,8 74,32 17,95 Part du marché Evolution du trafic Arrivée pour les années 24 et 25 arrêté au 3 septembre au 3/9/ Evolution % % Import Trafic global (import + export) -5,95-16,37 43,1 -,53 7, ,36 9,68 12,63 Part du marché Evolution du trafic global pour les années 24 et 25 arrêté au 3 septembre au 3/9/ Evolution % % ,37-14,77 51,44 +,39 2, ,14 11,39 11,62 1,85 1 Evolution du trafic par opérateur Part du Marche par Opérateur au 3 Septembre ,39% 11,62% 1,85% sept-4 3-sept-5 DHL EMS UPS Chronopost DHL EMS UPS Chronopost 75,14% Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25 11

12 Organisé par l UIT, organisation onusienne, le Sommet mondial sur la société d information (Smsi) avait pour objectif principal de mettre en œuvre de nouvelles formes de partenariat entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L occasion de Tunis a permis de réfléchir aux meilleures voies pouvant permettre de réduire la fracture numérique (c est-à-dire le fossé séparant les pays industrialisés et ceux en voie de développement en matière de technologies). Le mercredi 9 novembre 25, la campagne contre le vol des téléphones mobiles a été lancée officiellement. L'ARPT, les services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), la Gendarmerie Nationale ainsi que les 3 opérateurs de téléphonie mobile (ATM, OTA et WTA) ont mis les En Bref Le Sommet mondial sur la société de l information Tunis, novembre 25 Le vœu des organisateurs consistait à rapprocher davantage les pays en développements de la technologie, de l Internet, du numérique. Il est certain que ce Smsi donnera un nouvel élan à la pratique des nouvelles technologies dans les pays en développement où, il faut mettre en place un réseau fixe de télécommunications dont la numérisation doit s achever dans les meilleurs délais pour certains pays, ainsi que la vulgarisation de l outil informatique à travers un vaste programme, les réductions successives des coûts d interconnexion, la connexion au réseau Mobile volé = Mobile Bloqué moyens nécessaires pour éradiquer ce fléau ou à la limite diminuer de son ampleur. Pour de plus amples informations veuillez consulter l adresse URL suivante : Internet de toutes les bibliothèques, des établissements universitaires, des centres de recherches, des lycées et écoles, le développement des «entreprises et administrations sans papier», etc Les pays en développement doivent prendre conscience de l importance des NTIC, en tant que leviers essentiels pour la réalisation d un développement durable, en développant une stratégie efficiente dans le but de renforcer les capacités nationales en matière d infrastructures, d institutions et de ressources humaines. STOP Mobile volé = Mobile Bloqué L interconnexion des réseaux : Consultations des experts internationaux Dans son approche d analyse et d appréciation objective et fondée des tarifs d interconnexion proposés par les opérateurs dans leurs catalogues d interconnexion, l ARPT a procédé à une mise en place d une opération dont l objectif est de préparer les outils et modèles afin de déterminer les niveaux des tarifs d interconnexion des réseaux mobiles et fixe. L ARPT a fait appel à des bureaux d études internationaux ayant dans leurs actifs des expériences en matière des télécommunications et de l interconnexion, à savoir l IDATE, ICEA et l ENST de Paris. Différentes méthodes d allocation des coûts d interconnexion ont été proposées par ces organismes spécialisés dans le domaine des télécommunications, néanmoins celle qui est la plus recommandée et utilisée par les régulateurs européens, américains et africains ainsi que par les grands organismes internationaux (Banque Mondiale, UIT) pour estimer les coûts d interconnexion en reconstituant les réseaux : c est la méthode CMILT (Les Coûts Moyens Incrémentaux à Long terme) Les CMILT résultent d une modélisation et par conséquent d un ensemble de choix de facteurs (technologies, architectures, capacités, prix), s affranchissant du référentiel des comptes de l entreprise. En principe, l ensemble de ces facteurs interagit dans la recherche de la solution la plus efficace. La méthode consiste également à évaluer le coût supplémentaire supporté par l opérateur du fait de la fourniture des services d interconnexion. Dans le même contexte, et dans le cadre de la formation de ses cadres, l ARPT a organisé en octobre 25, un séminaire en collaboration avec le bureau GIPI (Global Internet Policy Initiative Algeria), dont le thème portait sur les aspects techniques de l interconnexion, ce séminaire était animé par le Dr Robert A.Mercer, éminent consultant dans le domaine des télécommunications et président de Broad View Telecommunications. IDATE : Institut de l audiovisuel des télécommunications en Europe ICEA : Ingénieurs conseils et économistes associés ENST : Ecole nationale supérieure des télécommunications Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications 1, Rue Kaddour Rahim - Hussein Dey - Alger 168 Tél: Fax: Web site: / arptinfo@arpt.dz Responsable de la publication : le Conseil de l'arpt Coordination : M.Mohammed BOUCHENAK Ont collaboré à ce numéro : La DRST, DEC, DINT et Dpt J 12 Bulletin trimestriel de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications N 3 Décembre 25