DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012"

Transcription

1 _ DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre Le Programme 1.1. Description du Programme Le programme IntégraTIon Montréal est une mesure financière incitative auprès des employeurs montréalais du domaine des TIC, afin de soutenir l intégration en emploi dans le domaine des technologies de l information, des professionnels issus de l immigration récente (moins de 5 ans) formés dans le domaine des TIC à l étranger (PFÉ). Le projet IntégraTIon Montréal alternance travail-études pour les professionnels formés à l étranger en TIC est réalisé grâce à une aide financière de la Direction régionale de l Îlede-Montréal d Emploi-Québec et est géré par TECHNOCompétences Objectifs spécifiques Soutenir les entreprises, ayant des postes à pourvoir en TIC, dans l embauche et l intégration des PFÉ; accélérer l intégration des PFÉ en TIC; maintenir les candidats en emploi; évaluer la contribution des initiatives de formation, du point de vue de l employeur et de la personne immigrante ayant participé au projet : acquisition de compétences, meilleure intégration en emploi, résultats à pourvoir des postes qualifiés. 2. Gestion du programme auprès des entreprises 2.1. Admissibilité des employeurs et conditions Pour être admissible, l employeur doit avoir son établissement d affaires et offrir des postes sur l île de Montréal, tout en se conformant aux législations en vigueur; l entreprise participante doit être de taille petite ou moyenne. Une priorité sera accordée aux entreprises de moins de 250 employés; les employeurs participants doivent pouvoir offrir un emploi durable et permanent; les employeurs doivent fournir de l encadrement et du suivi au travailleur; le travailleur autonome est considéré comme une entreprise privée et est donc soumis aux mêmes conditions que celle-ci; l employeur doit s assurer que les participants au programme sont couverts par sa police d assurance responsabilité; une entreprise s engage au programme pour un maximum d'une année par employé admissible embauché (jusqu à la fin prévue du programme, soit la mioctobre 2013); une entreprise peut bénéficier du programme pour un maximum de 3 employés par année; P a g e 1

2 _ le salaire maximum admissible aux fins de remboursement du salaire durant les heures de formation est de $.Toutefois le candidat peut recevoir un salaire supérieur; il en va de la responsabilité de l employeur de s assurer que ce programme ne contrevient pas aux autres mesures d aide financière dont il veut bénéficier. Voici une brève énumération des employeurs admissibles : entreprises privées; entreprises de l économie sociale; organismes à but non lucratif Exclusions Sont exclus les organismes suivants : les partis ou associations politiques; les ministères et organismes du gouvernement du Québec dont le personnel est nommé et rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec (L.R.Q., C.F31); les ministères et organismes du gouvernement fédéral; les organismes qui sont en infraction relativement à l Office de la langue française; les organismes qui n ont pas fini de rembourser une dette contractée antérieurement envers le Ministère, sauf ceux qui respectent une entente écrite de remboursement avec Emploi-Québec; les organismes dont les activités portent à controverse et avec lesquels il serait déraisonnable d associer le nom de TECHNOCompétences et d Emploi-Québec, telles les entreprises dans le secteur religieux, politique, à caractère sexuel, etc.; les organismes dont les activités sont interrompues en raison d un conflit de travail (grève ou lock-out); les agences de location de personnel; les individus; les employeurs faisant partie de la famille immédiate du candidat participant, à moins que TECHNOCompétences ne soit convaincu qu il n est pas embauché par favoritisme (EQ-6317, clause 3.10); les ressources externes en développement de l employabilité financées par Emploi-Québec dans le cadre des mesures Projets de préparation à l emploi (PPE) et Services d aide à l emploi (SAE), les entreprises d entraînement financées dans le cadre de la Mesure de formation de la main-d œuvre (MFOR) de même que les Carrefours jeunesse emploi (CJE) ne sont pas admissibles au programme, l aide financière négociée à leur entente incluant les frais de fonctionnement et de salaire. P a g e 2

3 _ 2.3. Emplois admissibles Le programme vise l intégration dans un emploi durable, c est-à-dire un emploi qui présente des possibilités raisonnables de se prolonger au-delà de la durée de la subvention; pour être admissible, l emploi doit être dans le domaine des TIC. Le domaine de compétence correspond à sa formation, sanctionnée par un diplôme, acquise à l étranger; le niveau de l emploi doit également correspondre autant que possible au niveau du diplôme du participant; l emploi est généralement d au moins 30 heures par semaine, selon l horaire de travail habituel chez l employeur, et d au maximum 40 heures. L horaire de travail peut être moindre dans des cas exceptionnels, par exemple pour une personne handicapée qui ne peut effectuer le nombre d heures régulier; le poste doit être vacant et/ou additionnel Emplois exclus Les emplois exclus sont ceux : pour lesquels l employeur reçoit déjà une subvention gouvernementale pour les mêmes dépenses, sauf sous certaines conditions, pour le programme PRIIME (voir point 2.7); qui peuvent être occupés par une personne assujettie à une convention collective comportant un droit de rappel, sauf s il y a une entente convenue avec les employés ou leur association représentative; qui auraient pour effet de réduire la durée normale de travail des effectifs réguliers, sauf s il s agit d une disposition de la convention collective, ou s il y a une entente convenue avec les employés ou leur association représentative; qui sont devenus vacants à la suite d un congédiement ou à une mise à pied au cours des trois derniers mois, sans raison valable; qui visent le remplacement d employés qu on prévoit mettre à pied ou congédier sans raison valable; qui visent la propagation d une doctrine religieuse, tel un poste de démarcheur dans une secte ou à caractère sexuel ou politique; qui sont rémunérés uniquement à la commission Accompagnement L accompagnement auprès de l employeur et du candidat est inclus dans le programme et se fait de manière continue pendant toute la durée de l engagement. Il est établi en fonction des besoins du travailleur et de l entreprise. Cet accompagnement peut se faire à différents niveaux : évaluation des besoins de main-d œuvre dans les entreprises; aide au recrutement de candidats (présélection et soutien à l embauche, si nécessaire); établissement d un plan de formation; P a g e 3

4 _ négociation avec les centres de formation; aide à l intégration de la personne choisie (gestion de la diversité); aide financière (frais de formation et salaire de l employé durant les heures de formation subventionnés par IntégraTIon Montréal); suivi et accompagnement tout au long du programme (maximum 1 an ou jusqu à la fin prévue du programme, soit la mi-octobre 2013). TECHNOCompétences se réserve le droit de recourir à différents partenaires pour subvenir aux besoins spécifiques des employeurs et des employés participants au programme IntégraTIon Montréal. Le programme est complémentaire au programme PRIIME. Une entreprise peut s en prévaloir pourvu qu elle respecte également les critères de ce programme, ainsi que le montage financier spécifique à IntégraTIon Montréal précisé plus loin dans ce document (point 2.7) Présentation d une offre d emploi La Direction régionale de l Île-de-Montréal d Emploi-Québec finance le programme dans le but d inciter l employeur à pourvoir des postes en TIC par l embauche et l intégration en emploi des personnes immigrées au Canada depuis moins de 5 ans ayant une formation en TIC acquise à l étranger. L offre d emploi fait suite à l analyse des besoins en main-d œuvre de l employeur et aux démarches conjointes de TECHNOCompétences et de l employeur Analyse de la demande de participation au programme IntégraTIon Montréal doit constituer un incitatif pour l employeur à pourvoir des postes en TIC par l embauche et l intégration en emploi des personnes immigrées au Canada depuis moins de 5 ans ayant une formation en TIC acquise à l étranger. Dans l analyse de la demande de participation au programme, TECHNOCompétences doit notamment tenir compte des éléments suivants : le domaine de compétence tel que défini par TECHNOCompétences aux fins d admissibilité à IntégraTIon Montréal correspond à la formation sanctionnée par un diplôme, acquise à l étranger, permettant à une personne immigrante au Canada depuis moins de 5 ans d exercer un emploi ayant comme condition d accès une telle formation; le niveau de l emploi (que ce soit un métier, un emploi de niveau technique ou de niveau professionnel) doit correspondre autant que possible au niveau du diplôme du participant; le profil de la personne admissible : expériences de travail connexes dans son pays d origine ou ailleurs, entraves face à l emploi, formation professionnelle, etc.; le salaire habituellement versé pour une occupation similaire; l historique et les antécédents de l employeur en termes d intégration de personnes, dont des immigrants ou des membres d une minorité visible : capacité d encadrement et de formation, rétention en emploi, etc.; P a g e 4

5 _ la possibilité de rétention en emploi du travailleur chez le même employeur, une fois la subvention terminée Durée de la subvention La durée du programme est d unan au maximum (la date de fin prévue du programme est à la mi-octobre 2013). Elle est évaluée avec l employeur en fonction des exigences de l emploi Activités et dépenses admissibles Formation de mise à niveau Une subvention pour couvrir le coût d activités de formation visant l acquisition ou la mise à niveau de compétences requises pour l exercice des fonctions du participant, ou l adaptation des compétences du travailleur au contexte de travail nord-américain. Il peut, par exemple, s agir de : formation technique; formation en gestion; formation en habiletés relationnelles; toute autre formation nécessaire au candidat pour l accomplissement des tâches demandées par son poste. Les maisons d enseignement acceptées pour ce projet seront choisies en fonction des besoins de formation et de leur capacité à y répondre efficacement. Il pourrait être question : de formation collégiale; de formation universitaire; de cours d appoint ou ponctuel; d institution publique; d institution parapublique; d institution privée; de tout autre programme, cours ou formation nécessaire étant dispensés par un organisme d enseignement pertinent. Peuvent être inclus dans le montant de subvention : le coût d achat de la formation; le matériel pédagogique (si le budget le permet). Ne sont pas couverts par la subvention pour la formation de mise à niveau : les formations concernant l acquisition de compétences linguistiques; les formations faisant appel à des habiletés que le candidat est déjà censé détenir lors de son embauche (ex : leadership); les équipements ou le matériel qui sont normalement requis pour l exercice des fonctions de l employé; P a g e 5

6 _ les frais de transport et d hébergement. La subvention pour la formation de mise à niveau permet de couvrir : jusqu à 100 % des coûts directs reliés à l achat de formation admissible; pour un maximum de 10,5 heures de formation par semaine (une journée et demie) ou 30 % du temps en formation sur une période annuelle; jusqu à un montant maximal de $ par employé participant Subvention au salaire pendant la formation Pour soutenir l intégration en emploi d une personne admissible, de façon à lui permettre d acquérir une formation permettant sa mise à niveau professionnelle afin de bien accomplir les tâches relatives à son poste, le programme permet de verser à son employeur une subvention qui couvrira en tout ou en partie son salaire pendant les heures de formation. Cette subvention couvre : la totalité ou une partie du salaire de l employé durant les heures de formation, maximum 38,46 $/heure, excluant les charges sociales Admissibilité au programme PRIIME Plusieurs des candidats ou candidates peuvent éventuellement être admissibles au programme PRIIME. Afin d éviter une double subvention et pour permettre de clarifier la situation, il a été convenu de procéder à une forme de montage financier permettant d aider au maximum les candidats tout en aidant les entreprises visées L admissibilité du candidat ou de la candidate à PRIIME Pour être admissible au programme PRIIME, il faut : n avoir aucune expérience de travail nord-américaine dans son domaine ou être en situation de «sous-emploi»; avoir reçu sa résidence permanente au Canada depuis moins de 5 ans; être sans soutien public de revenu, sur l assurance emploi ou l aide sociale. Pour tous les critères, référez-vous au guide des mesures 5.1 PRIIME, chapitre 2, Participation des individus. C'est l'agent d'aide à l'emploi qui réalise l'évaluation de l'admissibilité, valide le statut du client et vérifie l'admissibilité du client en lien avec les exigences du programme PRIIME, les caractéristiques socio-économiques du client et ses besoins Détails de fonctionnement Dans le cadre de PRIIME, le travail rémunéré doit être d au moins 30 heures par semaine. On rembourse jusqu à 60 heures de cours pour un maximum de $. Ces formations incluent les formations linguistiques. P a g e 6

7 _ Pour un candidat ou une candidate faisant partie du programme IntégraTIon Montréal, les seuls cours qui seront admissibles, dans le cadre de PRIIME, seront d ordre linguistique. Tous les autres cours feront alors partie de l entente IntégraTIon Montréal. Le calcul de remboursement salarial sera le même que celui remboursé par PRIIME, c'est-à-dire 50 % du salaire (maximum le taux du salaire minimum, lequel actuellement est de 9,50 $/heure) et ceci, pour une période de 6 mois. Seulement les formations linguistiques seront remboursé par PRIIME, les autres formations devront être présentées via le programme IntégraTIon Montréal ; En résumé, le programme PRIIME peut s appliquer pour toutes les personnes admissibles, mais les seules formations admises au programme sont linguistiques. Le respect des 30 heures minimales de travail par semaine doit aussi s appliquer. L agent d aide du candidat pourra juger si l employé doit, pour sa formation autre que linguistique, s absenter rendant ainsi le temps de travail inférieur à 30 heures. S il advenait que le nombre d heures travaillées dans une semaine est moindre, la somme versée par le programme PRIIME devrait donc être fractionnée en fonction des heures travaillées, et ceci sans pour autant annuler le programme. P a g e 7

5.3 Subvention salariale

5.3 Subvention salariale 5.3 Subvention salariale 5.3 SUBVENTION SALARIALE 2013-03-25 Table des matières Page 2 sur 26 Table des matières TABLE DES MATIÈRES... 2 1. LA MESURE... 4 1.1. Objectif... 4 1.2. Description... 4 1.2.1.

Plus en détail

Programmes d aide et d accompagnement social (PAAS)

Programmes d aide et d accompagnement social (PAAS) Programmes d aide et d accompagnement social (PAAS) Action Amener les personnes éloignées du marché du travail à développer leur plein potentiel. Permettre aux personnes de développer certaines habiletés

Plus en détail

5.3 Subvention salariale

5.3 Subvention salariale 5.3 Subvention salariale 5.3 SUBVENTION SALARIALE 2015-04-14 Table des matières Page 2 sur 26 Table des matières 1. LA MESURE... 4 1.1. Objectif... 4 1.2. Description... 4 1.2.1. Choix du volet... 4 1.3.

Plus en détail

SOCIALE. 17 avril 2013

SOCIALE. 17 avril 2013 POLITIQUE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)) Mandataire dee : SHERBROOKE INNOPOLE (CLD) 17 avril 2013 1. FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)

Plus en détail

Politique du programme Soutien au travail autonome

Politique du programme Soutien au travail autonome Politique du programme Soutien au travail autonome NATURE DU PROGRAMME La mesure Soutien au travail autonome vise à offrir de l aide sous forme d encadrement, de conseils techniques et de soutien financier

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Mise à jour : Septembre 2015 Centre local de développement (CLD) de La Haute-Gaspésie POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Adopté le : N o de résolution : TABLE DES MATIÈRES 1-

Plus en détail

ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014

ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014 ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014 Objet : travail à temps partiel dans la branche du sport Les partenaires sociaux de la branche du sport se sont mis d accord sur un aménagement conventionnel du droit

Plus en détail

Document sur les conditions de travail. applicables. aux ressources humaines alternatives. dans un contexte de pandémie

Document sur les conditions de travail. applicables. aux ressources humaines alternatives. dans un contexte de pandémie Document sur les conditions de travail applicables aux ressources humaines alternatives 29 mars 2006 Direction générale du personnel réseau et ministériel PANDÉMIE RESSOURCES HUMAINES ALTERNATIVES Conditions

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE 26 JANVIER 2016 [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici] Mise en contexte La MRC de l Île d Orléans désire soutenir le développement

Plus en détail

Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec

Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec Service des ressources humaines Division des relations de travail Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1.00 OBJET DU RECUEIL...

Plus en détail

Admissibilité à un stage. Obligations de l étudiant Obligations de l employeur

Admissibilité à un stage. Obligations de l étudiant Obligations de l employeur CODE DE CONDUITE DU SERVICE DE PLACEMENT DE L UNIVERSITÉ LAVAL (SPLA) RÉGISSANT L ENCADREMENT DES STAGES DU BACCALAURÉAT EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L ADMINISTRATION (FSA)

Plus en détail

Admissibilité à un stage. Obligations de l étudiant Obligations de l employeur

Admissibilité à un stage. Obligations de l étudiant Obligations de l employeur CODE DE CONDUITE DU SERVICE DE PLACEMENT DE L UNIVERSITÉ LAVAL (SPLA) RÉGISSANT L ENCADREMENT DES STAGES DE LA FACULTÉ DES SCIENCES ET DE GÉNIE (FSG) EN MILIEU DE TRAVAIL ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3

Plus en détail

POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES 1- ÉNONCÉ La présente politique établit les orientations générales encadrant le recrutement, la sélection, l'engagement et les attributions des postes des

Plus en détail

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Critères d admissibilité des projets déposés par les MRC de l Estrie 1 dans le cadre du soutien financier de la

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée par le Conseil de la Ville de Trois-Rivières le 14 décembre 2015 au moyen de la résolution n C-2015-1357 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 1. Projets et secteurs

Plus en détail

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante;

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante; RÈGLEMENT SUR LES EFFECTIFS, LES NORMES ET BARÈMES DE RÉMUNÉRATION, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution

Plus en détail

Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements

Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements Ville de Québec Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements Titre # Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans

Plus en détail

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Nom de la corporation L organisme est incorporé comme association sans but lucratif (loi, chapitre)

Plus en détail

FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent

FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent GUIDE EXPLICATIF Le Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) est géré en collaboration avec la Conférence régionale

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 Modifiée à la réunion du Conseil du 17 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 1.1 Fondement de la Politique d investissement... 1 1.2 Fonds d aide de la

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME

Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME GASPÉSIE ET CERTAINES RÉGIONS MARITIMES ANNÉES CIVILES 2010 ET SUIVANTES Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME RÉSUMÉ Une société qui, au

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 150 DU

Plus en détail

DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS

DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS ÉTAPE 1 Lundi le 17 août 2015 8h-8h30 : 8h30 à 12h : pour les corps d emploi suivants : 1) Technicien en travail social 2) Technicien en éducation spécialisée 3) Technicien Interprète 12h-13h : 13h00 à

Plus en détail

Politique d embauche du personnel étudiant (culture, loisir et vie communautaire) Titre #

Politique d embauche du personnel étudiant (culture, loisir et vie communautaire) Titre # Ville de Québec Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois dans le secteur de la culture, du loisir et de la vie communautaire dans les arrondissements Titre # Politique d embauche du

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION. AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES

PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION. AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES sous la responsabilité du vice-rectorat aux études Février 2010 INTRODUCTION Le Programme d innovation en formation aux 1 er, 2 e et 3 e

Plus en détail

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Rôle du conseil d administration Le conseil est chargé de la gérance générale de la Société et chaque administrateur doit agir au mieux des

Plus en détail

RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SPRT Septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ

Plus en détail

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 Cadre de gestion Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 1. Mise en contexte L Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 (ci-après désignée par L ENTENTE) est le fruit d un long

Plus en détail

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion»

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion» NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire Expéditeur La sous-ministre adjointe à la Direction générale du personnel réseau et ministériel Date 2013-01-23 Destinataires (*) Les directrices générales

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 2 1.1 Mission du fond... 2 1.2 Principe... 2 1.3 Support

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR L utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu à alléger le texte et se fait sans discrimination. 1. OBJET 1.1. La présente politique

Plus en détail

POLITIQUE DES VOYAGES

POLITIQUE DES VOYAGES POLITIQUE DES VOYAGES INTRODUCTION Cette politique vient préciser les principes des voyages organisés par l École Polyvalente des Îles. Elle vise également à définir les modalités de réalisation des activités

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

Ligne directrices pour garantir l équité et la transparence du processus de recrutement et de mise en candidature

Ligne directrices pour garantir l équité et la transparence du processus de recrutement et de mise en candidature Ligne directrices pour garantir l équité et la transparence du processus de recrutement et de mise en candidature Le Programme des chaires de recherche du Canada s engage à favoriser l excellence de la

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3333 Convention collective nationale IDCC : 2198. ENTREPRISES DE VENTE À DISTANCE

Plus en détail

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises Faits saillants Budget Québec Mesures concernant les particuliers Élimination graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017 Mise en place en place d un bouclier fiscal Croissance de

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 009 Le groupement d emplloyeurs AVANT PROPOS Le code du travail offre la possibilité aux petites et moyennes entreprises de constituer

Plus en détail

RÈGLEMENT 2575-011. Conseil d administration Résolution : CA-2012-09-24-16. Conseil d administration Résolution : CA-2015-03-23-22 TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT 2575-011. Conseil d administration Résolution : CA-2012-09-24-16. Conseil d administration Résolution : CA-2015-03-23-22 TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT 2575-011 TITRE : Règlement régissant les conditions de travail des membres du personnel non couverts par une convention collective, un protocole d entente, un autre règlement ou une directive

Plus en détail

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Provenant du transfert d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

s'y prête pas. Page 1 sur 6

s'y prête pas. Page 1 sur 6 POLITIQUE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES MEMBRES 28 avril 2016 Selon le contexte, le genre masculin ou le genre féminin est utilisé dans les présentes règles de fonctionnement pour en faciliter la

Plus en détail

POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES ADOPTÉE LE : 1998-06-07 AMENDÉE LE : 2003-03-29 RÉSOLUTION : CP166-98 RÉSOLUTION : CC900-03 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 Objectifs généraux... 1 Principes...

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une association dénommée

Plus en détail

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES NATIONALES ET INTERNATIONALES 30 AVRIL, 2008 (ANNEXES RÉVISÉES 6 JUIN 2012) 1. INTRODUCTION Ce document présent les

Plus en détail

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 BILAN 31 MARS 2005 A C T I F Encaisse (note 4) 74 459 864 $ 82 151 251 $ Débiteurs et montants

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Mallette SENCRL Comptables agréés

Plus en détail

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE [BÉNÉFICIAIRE UNIQUE] III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

ENQUÊTE NATIONALE SUR LES PROFESSIONS RELIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 2002 DÉFINITIONS DES CONCEPTS

ENQUÊTE NATIONALE SUR LES PROFESSIONS RELIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 2002 DÉFINITIONS DES CONCEPTS ENQUÊTE NATIONALE SUR LES PROFESSIONS RELIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 2002 DÉFINITIONS DES CONCEPTS A Activités ou fonctions Ensemble d actions ou de tâches assignées accomplies par un employé

Plus en détail

Déposé à la réunion du 29 avril 2003 du Conseil des commissaires

Déposé à la réunion du 29 avril 2003 du Conseil des commissaires COMMISSION SCOLAIRE EASTERN TOWNSHIPS Titre : GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES Source : Dir. des services financiers Comité consultatif de vérification Déposé

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE SUR LE SERVICE DE PIQUET

AIDE-MÉMOIRE SUR LE SERVICE DE PIQUET Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à l économie SECO Conditions de travail Protection des travailleurs AIDE-MÉMOIRE SUR LE SERVICE DE PIQUET LTr:

Plus en détail

Plan d action pour l intégration des personnes handicapées

Plan d action pour l intégration des personnes handicapées Plan d action pour l intégration des personnes handicapées 1 er avril 2012 Ce document a été préparé par le service de santé et mieux-être au travail d Héma-Québec. 1. INTRODUCTION Dans le cadre de la

Plus en détail

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Le présent certificat atteste que l Office municipal d habitation de conformité avec les exigences du Règlement sur l attribution des logements à loyer modique. a adopté les résolutions

Plus en détail

CONVENTION D INVESTISSEMENT PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS

CONVENTION D INVESTISSEMENT PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS CONVENTION D INVESTISSEMENT PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS Convention d investissement entre Nom : Nom à la naissance : Prénom : Date de naissance : Adresse permanente : Adresse de correspondance

Plus en détail

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF)

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Statuts juridiques adoptés lors de l Assemblée générale constitutive et spéciale du Regroupement des écoles de pêche francophones», tenue à l Institut

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3613 Convention collective nationale IDCC : 7017. PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS ACCORD

Plus en détail

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE Adoptées par le conseil des commissaires le 25 janvier 2016 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉAMBULE

Plus en détail

Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral)

Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) PRÉAVIS DE ET COLLECTIFS Pour une évolution historique voir : Préavis de licenciements collectifs 00-0, 000-009,

Plus en détail

Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais de santé

Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais de santé Lettre remise en main propre contre émargement à chaque salarié ou envoyée par recommandé avec demande d avis de réception Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Généralités 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2015-01-05 Table des matières Page 2 sur 2 Table des matières Table des matières...2 CONCERTATION POUR L EMPLOI - Généralités...3

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets.

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets. Point 5.1 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER Guide à l intention des promoteurs de projets Adoptée le Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 2. FONDEMENTS

Plus en détail

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ARTÈRES EN CHANTIER

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ARTÈRES EN CHANTIER VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 15-089 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ARTÈRES EN CHANTIER Vu l article 458.42 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19); À l assemblée

Plus en détail

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE»

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE» CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE» ADOPTÉE LE 22 MARS 2013 MISE EN APPLICATION LE 1 ER MAI 2013 TABLE DES MATIÈRES FONDEMENTS

Plus en détail

L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX

L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX Novembre 2005 L ESTIMATION DES ÉCARTS SALARIAUX (articles 60 à 68) La Loi sur l équité salariale vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l égard des

Plus en détail

LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE :

LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE : Cat. 2.412-80.3 LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE : UNE ATTEINTE À LA CAPACITÉ DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE DE DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LES DROITS

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1827 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 123 16 juin 2011 S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES Texte

Plus en détail

Welcome SOMMAIRE. STAGE CONVENTIONNé... 12

Welcome SOMMAIRE. STAGE CONVENTIONNé... 12 SOMMAIRE 1 Qui peut effectuer un stage?... 4 2 Les démarches préalables... 4 3 différents types de stage... 5 4 La durée du stage... 8 5 Les droits du stagiaire... 8 6 Rupture de la Convention de stage...

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Ou t i l s d a n a l y s e d e l e v o l u t io n d e s

Ou t i l s d a n a l y s e d e l e v o l u t io n d e s Ou t i l s d a n a l y s e d e l e v o l u t io n d e s c h a r g e s d e p e r s o n n e l Jacques GROLIER Directeur du Master d Économie et de Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux Université

Plus en détail

ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI

ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI 1 ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI ENTRE ET Le gouvernement du Canada, représenté par le ministre de l Emploi et du Développement social

Plus en détail

Travailler. Le travail en interim FICHE 13

Travailler. Le travail en interim FICHE 13 FICHE 13 Travailler Le travail en interim Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut permettre de pourvoir durablement à un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise

Plus en détail

février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication

février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication février Charte des stages de l enseignement supérieur Direction de la Communication Les stages représentent un enjeu majeur pour les étudiants, en même temps qu ils témoignent de l engagement des entreprises

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret n o 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l

Plus en détail

L initiative PME à l Agence spatiale européenne

L initiative PME à l Agence spatiale européenne l iniative pme L initiative PME à l Agence spatiale européenne F. Doblas & N. Bougharouat Bureau de la Politique industrielle, Section des Relations industrielles, ESA, Paris L initiative PME de l ESA

Plus en détail

7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca

7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca 7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca Le Carrefour BLE est un organisme à but non lucratif et de bienfaisance.

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 011 Le contrat de travaiill de ll enseiignant Cette note est purement explicative et générale, et n est d aucune manière une analyse juridique complète. Nous vous conseillons pour

Plus en détail

CONTRAT TYPE ENTENTE RELATIVE AU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AUX FINS DE L'ASSUJETTISSEMENT À DES TAUX PERSONNALISÉS ET AU CALCUL DE CES TAUX

CONTRAT TYPE ENTENTE RELATIVE AU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AUX FINS DE L'ASSUJETTISSEMENT À DES TAUX PERSONNALISÉS ET AU CALCUL DE CES TAUX CONTRAT TYPE ENTENTE RELATIVE AU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AUX FINS DE L'ASSUJETTISSEMENT À DES TAUX PERSONNALISÉS ET AU CALCUL DE CES TAUX ENTRE : LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL,

Plus en détail

États financiers prospectifs. Exercice se terminant le 31 mars 2013

États financiers prospectifs. Exercice se terminant le 31 mars 2013 États financiers prospectifs Exercice se terminant le 31 mars 2013 DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l information financière

Plus en détail

PADARTV. Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants

PADARTV. Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants PADARTV Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants Table des matières Table des matières... 2 Contexte... 3 Objectif général... 3 Interventions... 4 Mesure

Plus en détail

Conditions applicables aux demandes d approbation fondées sur l article 28 et aux demandes de financement de la part de l OOF

Conditions applicables aux demandes d approbation fondées sur l article 28 et aux demandes de financement de la part de l OOF 2.0 Finances et administration Opérations bancaires, Opérations bancaires, investissements et emprunts Publication : mai 2009 Révision : 2.0 Finances et administration Opérations bancaires, TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

Tunisie TUNISIE. (article 13). 3 Cette restructuration est venue concrétiser une série de recommandations adoptées

Tunisie TUNISIE. (article 13). 3 Cette restructuration est venue concrétiser une série de recommandations adoptées TUNISIE La promotion de l emploi est annoncée, depuis plusieurs années, comme étant une priorité absolue de la stratégie de développement de la Tunisie, notamment dans un contexte qui demeure marqué par

Plus en détail

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse 1.0 CONTEXTE Le programme Partenariats entrepreneuriat

Plus en détail

GESTION DU PORTEFEUILLE

GESTION DU PORTEFEUILLE FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) ET FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLS) POLITIQUE DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) ET DU FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLS) DE LA MRC DE COATICOOK GESTION DU PORTEFEUILLE

Plus en détail

Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel. Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel

Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel. Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel Evolutions internationales dans la mesure du secteur informel et de l emploi informel Notes Techniques N 01 : Cadre conceptuel Février 2010 SOMMAIRE Page Introduction... 2 I. Recentrage des cadres conceptuels

Plus en détail

Réglementation des loyers des locaux d habitation

Réglementation des loyers des locaux d habitation Réglementation des loyers des locaux d habitation Page 1 S O M M A I R E DECRET N o 146/PG-RM DU 27 SEPTEMBRE 1967 TITRE PREMIER TITRE II Du maintien dans les lieux et du droit de reprise page 3 TITRE

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Comité de concertation en entreprises (CM) 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2009-09-14 Table des matières Section 1 : p. 2 sur 7 Table des matières RÉFÉRENCE TABLE DES MATIÈRES...

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES TITRE 1 Dénomination Siège social Objet Ethique Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE

NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE Le présent bulletin d information expose en détail les mesures fiscales qui seront mises en place pour tenir compte des recommandations

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail

Règlement numéro 14. Règlement relatif à l admission, à l inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire

Règlement numéro 14. Règlement relatif à l admission, à l inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire Cégep de Sorel-Tracy Règlement numéro 14 Règlement relatif à l admission, à l inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire Adopté à la Commission des études du 20 février 2014

Plus en détail