DOSSIER de participation

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1 MILIPOL Paris NOVEMBRE 2013 Parc des Expositions Paris Nord Villepinte Hall 5A - France DOSSIER de participation Le Dossier de participation de MILIPOL PARIS 2013 est le document unique qui vous permet de vous informer sur toutes les possibilités que vous offre le Salon Mondial de la sécurité intérieure des Etats pour vous démarquer. Choisissez la formule de stand qui vous convient le mieux et découvrez tous les outils de communication qui valoriseront votre participation. L équipe de Milipol Paris 2013 se tient à votre disposition pour toute question. Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS 2013 : Immeuble le Wilson 70 avenue du Général de Gaulle P a r i s L a D é f e n s e Ce d e x - F r a n ce Tel: +33 (0 ) Fax: +33 (0 ) SOMMAIRE Quel stand pour vous? Surface nue Stand équipé «Classique» Stand équipé «Plus» Stand équipé Village «Découverte» Stand «sur mesure» Quels outils de communication pour vous? Objets promotionnels Sponsorings exclusifs Visibilité sur le salon Catalogue officiel Opportunités Web Offres spéciales Packs Dossier de Participation Bon de Commande des outils de communication Conditions générales de location de surface et d aménagement de stand Conditions générales de vente des outils de communication Règlement d assurance «Tous Risques Expositions» Formulaire d assurance complémentaire

2 Stands Bénéficiez de solutions clés en main pour simplifier votre participation à Milipol Paris 2013! Vous avez la possibilité d opter soit pour une surface nue, soit pour un stand équipé clé en main, soit encore pour un stand sur mesure, tous répondant à vos besoins et à vos contraintes budgétaires. SURFACE NUE (min. 24 m²) : 324 HT/m² Espace délimité au sol (sans cloison, sans plancher, sans moquette, sans électricité), nettoyage quotidien du stand pendant la période du salon (y compris veille ouverture salon). Réduction * jusqu au 31 mars 2013 inclus : 14 HT/m² * sous réserve du paiement de votre acompte et de votre solde dans les délais prévus par l Organisateur STAND ÉQUIPÉ (incluant surface et équipement) STAND ÉQUIPÉ "CLASSIQUE" (min. 12 m²) : 450 HT/m² Réduction * jusqu au 31 mars 2013 inclus : 19 HT/m² * sous réserve du paiement de votre acompte et de votre solde dans les délais prévus par l Organisateur Aménagement de stand : Moquette (gris chiné) au sol (pas de plancher) Cloison(s) de mitoyenneté selon emplacement (mélaminé couleur bois) Bandeau (couleur titane) 1 enseigne normalisée par stand 1 branchement électrique de 3 kw monophasé intermittent avec 1 prise 1 spot de 100 W pour 3 m² Nettoyage quotidien du stand pendant la période du salon (y compris veille ouverture salon) Dotation «Classique» (blanc) : 1 meuble de rangement bas fermant à clé 1 corbeille à papier 4 sièges Au choix : 1 bureau ou 1 table ronde haute 1 plante Stand équipé "Classique" Ex. : Stand 12 m² Aménagement complémentaire pour stands 48 m² : Stand équipé "Classique" 1 réserve (mélaminé couleur bois) de 2 m² équipée de 2 étagères 1 dotation «Classique» (blanc) supplémentaire : 1 meuble de rangement bas fermant à clé 1 corbeille à papier 4 sièges Au choix : 1 bureau ou 1 table ronde haute 1 plante Au choix : 5 coloris de moquette (bleu, gris, rouge, vert, noir) Ex. : Stand 48 m² 2

3 STAND ÉQUIPÉ "PLUS" (min. 12 m²) : 505 HT/m² Réduction * jusqu au 31 mars 2013 inclus : * sous réserve du paiement de votre acompte et de votre solde dans les délais prévus par l Organisateur 21 HT/m² Aménagement de stand : Moquette au sol (pas de plancher), 5 coloris au choix (bleu, gris, rouge, vert, noir) Cloison(s) de mitoyenneté selon emplacement (mélaminé couleur bois) Bandeau (couleur titane) 1 enseigne normalisée par stand 1 branchement électrique de 3 kw monophasé (intermittent si stand 24 m², permanent si stand > à 24 m²) avec 1 prise 1 bloc 3 prises 1 spot de 100 W pour 3 m² 1 plante Nettoyage quotidien du stand pendant la période du salon (y compris veille ouverture salon) Pour stands 24 m² : 1 réserve (mélaminé couleur bois) de 1 m² équipée de 2 étagères 1 ensemble (blanc): table basse + 3 chauffeuses 1 corbeille à papier (blanc) 1 présentoir à documents (blanc) 1 comptoir + 1 tabouret (blanc) Pour stands > 24 m² : 1 réserve (mélaminé couleur bois) de 2 m² équipée de 2 étagères 1 réfrigérateur de 140 L 1 plante supplémentaire 1 ensemble (beige) : table basse + 3 chauffeuses 1 corbeille à papier (blanc) 1 présentoir à documents (blanc) 1 comptoir + 1 tabouret (blanc) Stand équipé "Plus" Ex. : Stand 24 m² Stand équipé "Plus" Ex. : Stand 48 m² STAND DANS LE VILLAGE «DECOUVERTE» 6 m² = HT Votre société expose pour la première fois au salon Milipol, nous vous proposons si vous le souhaitez une formule clé en main avec un stand équipé de 6 m² (selon disponibilité). Nombre limité de stands (limitation à 1 module de 6 m² par société), localisation groupée et déterminée par l Organisateur. Cette formule n autorise pas de Co-exposant. Comprend : 1 table (couleur bois foncé) 2 sièges (couleur bois foncé) 1 corbeille à papier (noir) Moquette (gris chiné) au sol (pas de plancher) Cloison(s) de mitoyenneté selon emplacement (mélaminé couleur bois) Bandeau (couleur titane) 1 enseigne normalisée par stand 1 branchement électrique de 3 kw monophasé intermittent avec 1 prise 2 spots de 100 W sur rail Nettoyage quotidien du stand pendant la période du salon (y compris veille ouverture salon) Stand "Découverte" Ex. : Stand 6 m² STAND SUR MESURE Démarquez-vous grâce à votre stand! Vous souhaitez recevoir un projet personnalisé de décoration de votre stand : Merci de contacter Créatifs Studio, Lucie ALPHAIZE, tél. +33 (0) ATTENTION : Les tarifs du «sur-mesure» s ajoutent au prix de la surface nue. 3

4 Outils de communication OBJETS PROMOTIONNELS EXCLUSIFS (1 exposant unique par objet) 1 LE CORDON PORTE-BADGE Le cordon à vos couleurs est distribué aux entrées du salon, et porté par tous les visiteurs ainsi que toutes les Délégations Officielles Cordon à réaliser par l exposant ( exemplaires) 1 seul annonceur NB : L organisateur se réserve un droit de regard sur la création demandée. Prix exclusivité : HT 2 LE SAC OFFICIEL DU SALON Renforcer votre présence grâce à la diffusion du sac officiel du salon à vos couleurs, en libre accès aux entrées de l évènement. Sac fabriqué par l exposant ( exemplaires) 1 seul annonceur NB : L organisateur se réserve un droit de regard sur la création demandée. Prix exclusivité : HT 3 LA SACOCHE DES DELEGATIONS OFFICIELLES Plus de 100 délégations officielles internationales sont attendues sur Milipol Paris Insérez votre logo sur ce support, visible dans les allées du salon, et également après l évènement. Sacoche fournie par le sponsor (500 exemplaires) 1 seul annonceur NB : L organisateur se réserve un droit de regard sur la création demandée. Prix exclusivité : HT SPONSORINGS EXCLUSIFS (1 exposant unique par Sponsoring) 4 PLATINUM SPONSOR : LE LOUNGE DES DÉLÉGATIONS OFFICIELLES NOUVEAU! Mettez votre société en avant dans le nouvel Espace d accueil dédié aux Délégations Officielles : le Lounge des Délégations Officielles. Le sponsor unique est visible sur les supports suivants : plans de poche du salon (logo), plans d'orientation du salon (logo), signalétique du Lounge des Délégations Officielles, site Internet du salon (logo section plan interactif). Des cartes d'invitation VIP peuvent vous être envoyées (sur demande). NB : Sous contrôle de l Organisateur Fournir un fichier pdf HD ou eps, et un format web png Prix exclusivité : HT 5 DIAMOND SPONSOR : LE CLUB VIP Mettez votre société en avant dans l espace d accueil dédié aux visiteurs VIP : le Club VIP. Le sponsor unique est visible sur tous les supports suivants : plans de poche du salon (logo), plans d'orientation du salon (logo), signalétique du salon VIP, site Internet du salon (logo section plan interactif). Des cartes d'invitation VIP peuvent vous être envoyées (sur demande). NB : Sous contrôle de l Organisateur Fournir un fichier pdf HD ou eps, et un format web png Prix exclusivité : HT 4

5 6 GOLD SPONSOR : LE CENTRE DE PRESSE ET LA CLÉ USB Démarquez-vous auprès de la presse : vous avez l opportunité de sponsoriser en exclusivité le Centre de Presse, lieu de rencontre de toute la presse professionnelle internationale, et la Clé USB destinée aux média. Affichez votre logo dans le Centre de Presse et sur les plans du salon (plans de poche et d orientation). Obtenez le droit de diffusion de vos "goodies" dans le Centre de Presse. Recevez des cartes d invitations Presse (sur demande). Personnalisez la clé USB remise aux journalistes (500 clés USB fournies par le sponsor - 2Go min.) NB : Sous contrôle de l Organisateur Fournir un fichier pdf HD ou eps Prix exclusivité : HT VISIBILITE SUR LE SALON 7 LES LETTRES D ALLÉES Un moyen exceptionnel d être vu par tous les visiteurs, les Délégations Officielles et les journalistes. Votre logo et votre n de stand sont placés sur les drops élingués dans les allées du salon. 2 lettres par allée 1 annonceur pour 5 allées 3 annonceurs maxi Fournir un fichier pdf HD ou eps Prix exclusivité : HT 8 LES DALLES AU SOL Guidez le visiteur jusqu à votre stand! Votre logo et n de stand sont placés sur les dalles au sol. Lot de 3 dalles 10 annonceurs maxi Fournir un fichier pdf HD ou eps Prix exclusivité : HT 9 VOTRE IDENTITÉ VISUELLE SUR LE PLAN DE POCHE Le plan de poche est distribué gratuitement à chaque visiteur : C'est l'outil indispensable pour se repérer et s orienter au cœur du salon. Utilisez ce support pour afficher : 9a Votre logo pointant votre stand 10 annonceurs environ Fournir un fichier eps 9b Votre visuel en pleine page 4 annonceurs Fournir un fichier pdf HD NB : L organisateur se réserve un droit de regard sur la création demandée. Logo : HT Visuel : HT 5

6 10 VOTRE LOGO SUR LES PLANS D ORIENTATION DU SALON Renforcez votre visibilité dans les points stratégiques du salon (environ 7 plans d orientation). Affichez votre logo sur les plans d'orientation, pour vous garantir une visibilité immédiate. Attention : 10 annonceurs environ peuvent insérer un logo Fournir un fichier pdf HD ou eps 990 HT 11 LES ATELIERS EXPOSANTS Augmentez votre retour sur investissement en organisant vos Ateliers Exposant! Points forts de ces mini-conférences personnalisées : Faites découvrir vos produits et services dans un espace clé en main dédié (salle d environ 70 personnes). Etablissez de nouveaux contacts. Promotion de votre Atelier sur nos supports : site internet, plan de poche pour les visiteurs, programme des Ateliers affiché sur le salon (accueils des visiteurs, service de presse ). LE CATALOGUE OFFICIEL DU SALON NOUVELLE FORMULE EN 2013! Le catalogue officiel Milipol Paris fait «peau neuve»! Toujours aussi informatif, son format sera un peu plus grand et il sera distribué GRATUITEMENT à tous les visiteurs! Ne manquez pas l opportunité de booster votre image et contactez la société J2C Communication pour connaître tous les espaces publicitaires disponibles dans le catalogue papier et le catalogue en ligne. Contact : J2C Communication tél. +33 (0) NOUVEAU! 1 heure = HT VOS OPPORTUNITÉS WEB De nombreuses possibilités vous sont proposées pour valoriser votre société sur : Pavé publicitaire (au chargement d une nouvelle page) sur pages site internet, dont home page (hors formulaire de demande badge visiteur et plan interactif) 3 annonceurs maxi. Votre visuel à tous les stades de l inscription visiteur en ligne Exclusivité (juin 2013) : NOUVEAU! HT 13a 13b 13c Bannière sur formulaire de demande Bannière sur de validation Visuel sur e-badge visiteur Prix exclusivité : HT Prix exclusivité : HT Prix exclusivité : HT Votre bannière au dessus du plan interactif + sur l' d envoi du guide de visite personnalisé (créé grâce au plan interactif) Exclusivité (sept. 2013) Pavé publicitaire rotatif sur le plan interactif 6 annonceurs maxi. (sept. 2013) Prix exclusivité : HT 610 HT 6

7 LES OFFRES SPÉCIALES PACKS (HORS CATALOGUE OFFICIEL DU SALON) NOUVEAU! Décuplez votre visibilité à moindre coût, avec les Offres spéciales packs! Pour la première fois, vous bénéficiez de remises commerciales en fonction des outils de communication que vous commandez! Pack Délégations Officielles (1 annonceur unique) : 4 Platinum Sponsor 3 + Sacoche Délégations Officielles = HT Pack Visiteurs (1 annonceur unique) : 1 Cordons porte-badges 2 + Sac officiel = HT Pack Visibilité Salon (1 annonceur unique) : 7 Lettre d'allée 8 + Dalle au sol 9b 9a + Page de publicité dans plan de poche + Logo dans plan de poche 10 + Logo sur plans d orientation = HT Pack Inscription visiteur en ligne (1 annonceur unique) : 13a 13b 13c Bannière sur formulaire de demande visiteur + Bannière sur de validation visiteur + Visuel sur e-badge visiteur = HT Pack Visibilité web (1 annonceur unique) : 12 Pavé sur site internet 14 + Bannière sur plan interactif et sur guide de visite personnalisé = HT Pack Plan de poche (3 annonceurs maxi.) : 9a Page de publicité dans plan de poche 9b + Logo dans plan de poche = HT Pack Visibilité allées (2 annonceurs maxi.) : 7 Lettre d'allée 8 + Dalle au sol = HT Pack Multi-visibilité (6 annonceurs maxi.) : 9a Logo dans plan de poche 15 + Pavé rotatif sur plan interactif = HT Attention : Les offres spéciales packs ne sont pas applicables aux agences de communication/publicité. 7

8 Ce dossier complet est à retourner à l Organisateur par courrier ou par fax : COMEXPOSIUM SECURITY 1 - MILIPOL PARIS 2013 Immeuble Le Wilson 70, avenue du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE LIMITE D INSCRIPTION : 21 OCTOBRE 2013 CADRE RÉSERVÉ À L'ORGANISATEUR Date réception N client. N dossier Responsable commercial VOUS ÊTES (Merci de cocher la case correspondante) : Exposant Direct Organisateur de Pavillon/Groupe M E R C I D ' É C R I R E E N L E T T R E S C A P I T A L E S M E R C I D ' É C R I R E E N L E T T R E S C A P I T A L E S SOUSCRIPTEUR NOM DES RESPONSABLES DE VOTRE ENTREPRISE PARTIE 1 : Votre entreprise Nom de la société... Adresse... Code Postal... Ville... Pays... Téléphone... Fax Site internet... Forme juridique... N TVA intracommunautaire (obligatoire) Si vous êtes filiale d un groupe : Nom du Groupe... Pays... Langue de la société : Français Anglais RESPONSABLE SALON ** : M. Mme Mlle Nom et Prénom... Téléphone direct... Fax... Portable... **... Fonction... Langue du Responsable salon : Français Anglais **Cette personne, basée à l adresse du souscripteur ou de correspondance, recevra toutes les informations concernant l organisation du salon (ex : Identifiant / Mot de Passe pour votre Espace Exposant en ligne, Factures si adresse de facturation identique à celle du souscripteur ). DIRECTEUR COMMERCIAL : M. Mme Mlle Nom et Prénom... Téléphone direct DIRECTEUR MARKETING / COMMUNICATION : M. Mme Mlle Nom et Prénom... Téléphone direct REPRESENTANT LEGAL / DIRECTEUR GENERAL : M. Mme Mlle Nom et Prénom... Téléphone direct COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS 2013 : Immeuble le Wilson 70 avenue du Général de Gaulle P a r i s L a D é f e n s e Ce d e x - F r a n ce Tel: +33 (0 ) Fax: +33 (0 ) Société COMEXPOSIUM SECURITY RCS Nanterre numéro Numéro de TVA Intra-Communautaire FR «Société mandataire d intermédiaire d assurance» Numéro d immatriculation ORIAS : ( La société COMEXPOSIUM SECURITY est soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

9 ADRESSE DE FACTURATION (Si différente du souscripteur) M E R C I D ' É C R I R E E N L E T T R E S C A P I T A L E S M E R C I D ' É C R I R E E N L E T T R E S C A P I T A L E S Nom de la société... Adresse... Code Postal... Ville... Pays... Forme juridique... N TVA intracommunautaire (obligatoire) Nom et Prénom du contact... Fonction... Téléphone direct... Fax ADRESSE DE CORRESPONDANCE (Si différente du souscripteur) Nom de la société... Adresse... Code Postal... Ville... Pays... Cette adresse sera utilisée pour tous les courriers concernant votre stand et la préparation du salon. Merci d indiquer une adresse physique en raison des possibles envois par lettre recommandée ou autres transporteurs. RÉFÉRENCEMENT Nom sous lequel votre entreprise doit apparaître dans la liste alphabétique des exposants, dans le catalogue, sur vos badges «Exposants» ou tout autre document (50 caractères maxi.) Les formes juridiques ainsi que les termes Ets et Sté ne doivent pas être pris en compte. L Organisateur décline toute responsabilité en cas d insertion erronée, l exposant étant seul responsable des informations qu il fournit. SYNDICAT(S) Vous êtes affilié à une association ou à un syndicat professionnel (Préciser) :... MARQUES ET PRODUITS DE VOTRE SOCIÉTÉ NOM DE 3 SOCIÉTÉS AYANT LA MÊME ACTIVITÉ PARTIE 2 : Votre activité VOUS ÊTES (Merci de préciser votre catégorie économique - 1 seul choix possible) : Fabricant/producteur Importateur/Distributeur Fédération/Organisation professionnelle Agent/Consultant Intégrateur de Systèmes Organisation Institutionnelle Association Autre (Préciser) : VOS ACTIVITÉS/PRODUITS NOUVELLE VERSION EN 2013! Merci de vous reporter à la nomenclature ci-après pour indiquer les codes des Activités/Produits que vous souhaitez exposer. Votre code Activité/Produit principal (obligatoire) : Votre code Activité/Produit secondaire : 9

10 NOUVELLE NOMENCLATURE ACTIVITÉS/PRODUITS Codes Activités/Produits Transmissions Communications Localisation Communications Émetteur - récepteur Antennes Téléphonie mobile Systèmes de communication par satellite Casque d'écoute et amplificateur de son-micro Connecteurs Interception et brouillage Écoute / contre-écoute Brouilleurs Enregistreurs Protection électromagnétique Localisation Matériel de localisation Gestion de flottes Systèmes d'information Géographiques (SIG) Authentification Contrôle d'accès Surveillance Authentification Identification biométrique Lecteurs de documents Détecteurs et analyseurs de produits fiduciaires contrefaits Holographie-Traçabilité Contrôle d'accès et sécurité physique Scanners et portiques Protection périmétrique Serrurerie, coffres et armoires fortes Équipements résistant aux explosions Détection d'intrusion Systèmes intégrés et salles de contrôle pour la vidéosurveillance Informatique Logiciel de traitement et d'analyse des données Logiciels d'analyse et traitement de l'image Chiffrement Sécurité des systèmes d'information Système d'exploitation haute sécurité Ordinateurs durcis Optique - Optronique Matériel de visée Lunette de visée Optique de pointage Télémètre Équipements de conduite de tir Capture d'images Caméra classique et appareil photo Caméra de vidéosurveillance Caméra miniature Caméra infrarouge Endoscope Observation Jumelles Amplificateur de lumière et vision infrarouge Microscope Éclairage Lampes individuelles Éclairage tactique Projecteurs et éclairages de zone Radar Ingénierie - Formation - Services Ingénierie et conseil Conseil, analyse et gestion des risques Qualification et contrôle des systèmes de protection Conseil et audit Intelligence économique et industrielle Formation Centres de formation Simulateurs Stands de tirs et cibles Autres matériels pédagogiques Services Contrôle d'accès et gardiennage Transports spéciaux Protection rapprochée Mobilité Constructeurs Véhicules légers Véhicules lourds Motos - quads Avions et hélicoptères Mobilité maritime et fluviale Équipements Vitres, blindage et accessoires de protection pour les véhicules Carrossiers Signalisation: avertisseurs sonores et lumineux Pneus et suspensions Batteries, moteurs Systèmes de communication embarqués Armement - Munitions Armement Armes de petit et moyen calibre Armes à létalité réduite Armes blanches, matraques Canons à eau Munitions et artifices Munitions de petit et moyen calibre Munitions à létalité réduite, produits non vulnérants, autres projectiles Explosifs - systèmes pyrotechniques Allumeurs - détonateurs Équipements individuels - Textile Équipements de protection individuels Vêtements pare-balles, pare-éclats et pare-coups Tenues NRBC Tenues de protection contre le feu Masques à gaz, appareils respiratoires Casques Lunettes de protection, protections auditives Habillement Uniformes Vêtements de combat, de travail, d'exercice Gants Coiffures Chaussures et bottes Passementerie, articles de confection, insignes Ceinturons, baudriers Accessoires, autres équipements Camouflage Sacs 10 Valises de transport spéciales Accessoires pour armes de poing, étuis, cartouchières Sifflets, menottes Matériel de plongée Équipements et accessoires de dressage Risques majeurs Gestion de crise Sécurité civile Communications et transmissions spécifiques Systèmes d'alerte précoce, surveillance météorologique et sismique Réseaux de télécommunications déployables sur les théâtres de crise Shelters, postes de commandement mobiles Secours aux victimes Déblaiement, désincarcération, évacuation Premier secours et appuis médicaux Équipements de soutien logistique Énergie: batteries, groupes électrogènes Tentes et abris Décontamination Balisage - Signalisation lumineuse - marquage Protection et défense contre les risques Technologies spécifiques transverses Drones & robotique Milieu aérien Milieu terrestre Milieu aquatique Déminage Matériaux, fibres, tissus Tissus rétro-réfléchissants Fibres de haute ténacité Matériaux intissés Enduction, entoilage traitements et procédés spéciaux Matériaux de blindage Matériaux composites Appareils de mesures et d'analyse Détecteurs, analyseurs, spectomètres Appareils de mesure balistique Éthylomètres et alcootests Contrôle des stupéfiants Recherche et analyse de traces latentes Institutionnels et médias Administrations, groupements, associations Médias

11 VOTRE CLASSIFICATION THÉMATIQUE Merci de vous reporter à la classification ci-dessous pour indiquer votre thème. Votre code Thématique principal (obligatoire) : Votre code Thématique secondaire : A B C D E F G H I Protection des données Systèmes d information et de communication Intelligence économique - Veille industrielle Intégrateur de systèmes Analyse et gestion des risques NRBC Sécurité civile Police technique et scientifique Maintien de l ordre Lutte anti-terroriste - Forces spéciales PARTIE 3 : Votre stand J K L M N O P Q R Protection des sites industriels et sensibles Lutte contre le trafic organisé Sécurité des lieux publics - Sécurité urbaine Sécurité des transports Sécurité portuaire et aéroportuaire - Contrôle des frontières Sécurité routière Sécurité bancaire et fiduciaire Secteur pénitentiaire Secteur pétrole et gaz NOM SUR VOTRE ENSEIGNE (sur stand équipé) : 22 caractères maxi. (en majuscules) Les formes juridiques ainsi que les termes Ets et Sté ne doivent pas être pris en compte. L Organisateur décline toute responsabilité en cas d insertion erronée, l exposant étant seul responsable des informations qu il fournit. VOS SOUHAITS D'IMPLANTATION : Environnement de votre stand : Indiquez vos souhaits (proximité, éloignement, noms des sociétés auprès desquelles vous souhaitez/ ou ne souhaitez pas être implanté) Secteur d exposition (obligatoire - sous réserve de disponibilité) : (Indiquez 1 seul souhait) Technologies - Information - Communication Mobilité - Sécurité routière Textiles - Équipements spéciaux Espace Risques Majeurs Zone multi-sectorielle Village «Découverte» (voir conditions spécifiques page 3) PACK EXPOSANT DIRECT OBLIGATOIRE (ou Organisateur Pavillon/Groupe) Comprend : Enregistrement et gestion du dossier Cartes d invitation «Visiteur» (sur demande dans l Espace Exposant en ligne) 1 présentation société, publiée au catalogue officiel du salon 1 exemplaire du catalogue Badges «Exposant» (4 par 12 m²) Accès au Centre de Presse Lien internet avec le site de l exposant Le nom et le numéro de stand de l exposant apparaissent sur toutes les listes internet, plans de visite, plans d orientation. 995 HT SOUS TOTAL PACK EXPOSANT DIRECT 995 HT 1 STAND (voir descriptions et conditions pages 2 et 3) SURFACE NUE (min. 24 m²) : 324 HT/m² Réduction * pour inscriptions avant le 31 mars 2013 inclus : - 14 HT/m² * sous réserve du paiement de votre acompte et de votre solde dans les délais prévus par l Organisateur. 324 HT x... m² = - 14 HT x... m² = SOUS TOTAL SURFACE NUE =... HT 2 11

12 STAND ÉQUIPÉ (incluant surface et équipement) : STAND ÉQUIPÉ "CLASSIQUE" (min. 12 m²) : 450 HT/m² Réduction * pour inscriptions avant le 31 mars 2013 inclus : - 19 HT/m² * sous réserve du paiement de votre acompte et de votre solde dans les délais prévus par l Organisateur. Votre choix de mobilier (préciser) : 1 bureau 1 table ronde haute Par défaut, la table ronde haute sera automatiquement validée. 450 HT x... m² = - 19 HT x... m² = Votre stand est 48 m² : - Votre choix de coloris de moquette (préciser) : bleu gris rouge vert noir Par défaut, le gris sera automatiquement validé. - Votre dotation supplémentaire (préciser) : 1 bureau 1 table ronde haute Par défaut, le bureau sera automatiquement validé. STAND ÉQUIPÉ "PLUS" (min. 12 m²) : 505 HT/m² Réduction * pour inscriptions avant le 31 mars 2013 inclus : - 21 HT/m² * sous réserve du paiement de votre acompte et de votre solde dans les délais prévus par l Organisateur. 505 HT x... m² = - 21 HT x... m² = Votre choix de coloris de moquette (préciser) : bleu gris rouge vert noir Par défaut, le gris sera automatiquement validé. STAND DANS LE VILLAGE «DECOUVERTE» Voir conditions page 3 Selon disponibilité Stand de 6 m² Village Découverte : HT = SOUS TOTAL STAND ÉQUIPÉ =... HT 3 OPTIONS DU STAND (hors Village "Découverte") ANGLE(S) selon disponibilité : 208 HT par angle (1 angle = 2 côtés ouverts / 2 angles = 3 côtés ouverts / 4 angles = îlot) MEZZANINE (surface nue) sur stand de 72 m² min. : 156 HT/m²... x 208 HT =... m² x 156 HT = SOUS TOTAL OPTION DE STAND =... HT 4 ASSURANCE AUTOMATIQUE Le règlement d assurance détaillant les garanties proposées est joint au présent Dossier de Participation. Les écrans de type plasma ou LCD sont exclus de la garantie. L exposant garde la faculté de souscrire une assurance spéciale. Par ailleurs, si la valeur des biens exposés excède le montant garanti (500 par m² avec un minimum de et un maximum de ), il est proposé aux exposants de souscrire une assurance complémentaire. Ces éléments figurent dans le règlement d assurance annexé au présent Dossier de Participation. Surface stand 26 m² : Surface stand 27 m² et 267 m² : Surface stand > 267 m² : 120 HT... m² x 4,5 HT HT = SOUS TOTAL PRIME D'ASSURANCE AUTOMATIQUE =... HT * 5 * Les primes d assurances sont facturées par COMEXPOSIUM SECURITY au nom et pour le compte de COMEXPOSIUM ASSURANCES, et sont exonérées de TVA (Article 261 C 2ème du CGI). 12

13 LES SOCIÉTÉS PARTENAIRES Joindre à votre dossier la page 15 de déclaration obligatoire PACK CO-EXPOSANT (mêmes prestations que l Exposant Direct) Un Co-exposant est une société avec laquelle vous partagez votre stand et qui n a pas nécessairement de lien juridique ou commercial avec votre entreprise. PACK EXPOSANT COLLECTIF (mêmes prestations que l Exposant Direct) Un Exposant Collectif est une société présente ou hébergée sur un pavillon/groupe régional ou national. 995 HT x... société(s) = 995 HT x... société(s) = SOUS TOTAL SOCIÉTÉS PARTENAIRES =... HT 6 TOTAL SOUMIS À TVA ( ) = TVA * ( ) (19,6 %) = TOTAL NON SOUMIS À TVA (pour l assurance automatique) 5 = (a)... (b) (c) TOTAL GÉNÉRAL TTC (a+b+c) =... TTC *Nous attirons votre attention sur le fait que malgré de nouvelles règles en matière de TVA sur les prestations de service que nous facturons, entrées en vigueur au 1er janvier 2011 en application des directives 2008/8/CE et 2008/9/CE, leur transposition dans la législation fiscale française nous conduit à facturer TTC les exposants étrangers pour nos manifestations tenues en France. Numéro de Bon de Commande à insérer sur vos factures : ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT PARTIE 4 : Vos conditions de paiement Le règlement du Total Général TTC interviendra selon l échéancier suivant : 1 er versement : à joindre obligatoirement au Dossier de Participation. Une facture acquittée vous sera adressée à réception de votre règlement. Le premier versement s élève à 50% du TOTAL GENERAL TTC =... TTC Solde de la participation : La facture de solde sera payable à la date d échéance figurant sur la facture. Toute inscription intervenant à moins de soixante (60) jours du Salon devra être accompagnée du paiement de la totalité du montant dû par l'exposant. MODES DE PAIEMENT (Cocher la case correspondante) Chèque à l ordre de : COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS 2013 Adresse : COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS Immeuble Le Wilson 70, avenue du Général de Gaulle Paris La Défense cedex - France Virement bancaire : COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS 2013 Adresse de la Banque : BNP ETOILE ENTREPRISES 83, avenue du Général de Gaulle Neuilly-Sur-Seine - France Code banque Code guichet N compte Clé RIB Domiciliation BNP Paris Étoile Entreprises IBAN : FR SWIFT/BIC : BNPAFRPPPGA Avis de virement à joindre impérativement à votre dossier de participation. Les frais bancaires de virement sont à la charge de l exposant. 13

14 PARTIE 5 : Votre engagement Je demande mon inscription comme exposant à MILIPOL PARIS Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location de surface et d aménagement de stand, des conditions générales de vente des outils de communication dont je possède un exemplaire, en accepter sans réserve ni restriction toutes les clauses. Je m engage également à respecter les dispositions du guide de l exposant et notamment le nouveau règlement général des manifestations commerciales. En souscrivant aux garanties d assurance, je déclare avoir pris connaissance et reçu copie du document intitulé «règlement d assurance» détaillant les garanties proposées et dont je possède un exemplaire. Je m engage à souscrire, avant la date prévue de montage du Salon, auprès de compagnies d assurance agréées pour pratiquer les opérations d assurances en France, les contrats d assurance mentionnés à l article 8.1 des conditions générales de location de surface et d aménagement de stand jointes au présent dossier de participation. Je m engage à justifier de la souscription de telles polices en transmettant une copie des attestations d assurance correspondantes à l Organisateur dans les trente (30) jours suivant la signature du Dossier de Participation. A défaut l Organisateur se réserve le droit de m interdire l accès au Salon sans que cela puisse donner lieu à indemnité. Je me porte garant du respect par les sociétés présentes sur mon stand des conditions générales de location de surface et d aménagement de stand. Je suis responsable de toute violation des dites conditions générales par les sociétés présentes sur mon stand et garantie l Organisateur contre tous recours, contestation, charges, condamnations et débours divers qui pourraient provenir de ces sociétés relativement à leur participation au Salon. «Les informations portées sur ce formulaire vous concernant ont un caractère obligatoire et sont recueillies par l Organisateur à des fins commerciales, publicitaires et statistiques et le cas échéant communiquées à des partenaires ou prestataires liés contractuellement à COMEXPOSIUM. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès, de rectification et un droit de verrouillage de ces informations, en écrivant à l Organisateur du salon : la société COMEXPOSIUM SECURITY - 70 avenue du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex - France. J autorise la société COMEXPOSIUM SECURITY et les sociétés du Groupe COMEXPOSIUM à traiter les informations me concernant dans les conditions ci-dessus. Je n autorise pas la société COMEXPOSIUM SECURITY et les sociétés du Groupe COMEXPOSIUM à traiter les informations me concernant dans les conditions ci-dessus.» Nom du signataire (en capitales) :... Cachet de l entreprise : Fonction du signataire dans l entreprise :... Lieu :... Date :... Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» : Obligatoire 14

15 PARTIE 6 : Déclaration de vos partenaires Deux types de partenaires sont agréés sur le stand d un Exposant Direct ou d un Organisateur de Pavillon/Groupe : les Co-exposants et les Exposants Collectifs. Afin de valider l inscription de vos partenaires (Co-exposant, Exposant Collectif) : - Vous déclarez vos partenaires en renseignant la déclaration ci-dessous. - Vous acquittez pour chacun d eux le Pack correspondant. CO-EXPOSANT (995 HT) Un Co-exposant est une société avec laquelle vous partagez votre stand et qui n a pas nécessairement de lien juridique ou commercial avec votre entreprise. EXPOSANT COLLECTIF (995 HT) Un Exposant Collectif est une société présente ou hébergée sur un pavillon/groupe régional ou national. M E R C I D ' É C R I R E E N L E T T R E S C A P I T A L E S DÉCLARATION À REMPLIR (Faire autant de photocopies que nécessaire) La société... atteste qu elle accueille sur son stand... société(s) co- exposante(s), et/ou collectif(s), dont les coordonnées figurent ci-dessous". CO-EXPOSANT 1 EXPOSANT COLLECTIF 1 Nom de la société... Adresse... Code Postal... Ville... Pays... Téléphone... Fax Site internet... Forme juridique... N TVA intracommunautaire (obligatoire) Code Activité/Produit principal (page 9)... Code Thématique principal (page 11)... Nom et Prénom du contact... Langue de la société : Français Anglais Téléphone direct... Fax Fonction... CO-EXPOSANT 2 EXPOSANT COLLECTIF 2 Nom de la société... Adresse... Code Postal... Ville... Pays... Téléphone... Fax Site internet... Forme juridique... N TVA intracommunautaire (obligatoire) Code Activité/Produit principal (page 9)... Code Thématique principal (page 11)... Nom et Prénom du contact... Langue de la société : Français Anglais Téléphone direct... Fax Fonction... Je déclare avoir obtenu l autorisation de ces sociétés de procéder à leur inscription au salon. Nom du signataire (en capitales) :... Cachet de l entreprise : Fonction du signataire dans l entreprise :... Lieu :... Date :... Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» : Obligatoire 15

16 PARTIE 7 : Bon de commande de vos outils de communication Optimisez votre participation à Milipol Paris 2013! Voir descriptif produits pages 4 à 7 Ce dossier est à retourner par courrier ou par fax à : COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS 2013 Immeuble Le Wilson 70, avenue du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Facturation séparée du stand. Les commandes seront prises en considération selon les disponibilités des produits. L Organisateur vous fournira les détails de remise des éléments en fonction des produits choisis. Votre adresse : Nom de la société... Adresse... Code Postal... Ville... Pays... Forme juridique... N TVA intracommunautaire (obligatoire) Nom et prénom du contact...fonction... Langue du contact : Français Anglais Téléphone... Fax Adresse de facturation (si différente du souscripteur) : Nom de la société... Adresse... Code Postal... Ville... Pays... Forme juridique... N TVA intracommunautaire (obligatoire) Nom et prénom du contact...fonction... Langue du contact : Français Anglais Téléphone... Fax OBJETS PROMOTIONNELS EXCLUSIFS (1 exposant unique par objet) 1 CORDON PORTE-BADGE Quantité : ex. A réaliser par l exposant HT 2 SAC OFFICIEL DU SALON Quantité : ex. Fabriqué par l exposant HT 3 SACOCHE DES DELEGATIONS OFFICIELLES Quantité : 500 ex. Fournie par l exposant HT SPONSORINGS EXCLUSIFS (1 exposant unique par Sponsoring) 4 PLATINUM SPONSOR : LOUNGE DES DELEGATIONS OFFICIELLES HT 5 DIAMOND SPONSOR : CLUB VIP HT 6 GOLD SPONSOR : CENTRE DE PRESSE ET CLÉ USB Quantité clé USB : 500 ex. Fournie par le Sponsor HT VISIBILITE SUR LE SALON 7 LETTRES D ALLÉES 2 lettres par allée, 1 annonceur pour 5 allées. 3 annonceurs maxi.... x HT = 8 DALLES AU SOL Lot de 3 dalles 10 annonceurs maxi.... x HT = 9 PLAN DE POCHE 9a votre logo pointant votre stand 10 annonceurs environ... x HT = 9b visuel en pleine page 4 annonceurs maxi.... x HT = 16

17 10 11 LOGO SUR PLANS D ORIENTATION 10 annonceurs environ NOUVEAU! ATELIERS EXPOSANTS 1 heure pour 1 salle d environ 70 personnes... x 990 HT =... h. x HT = CATALOGUE OFFICIEL Merci de contacter la société J2C Communication (détails page 6) OPPORTUNITÉS WEB Pavé publicitaire (au chargement d une nouvelle page) sur pages site internet, dont home page (hors formulaire de demande badge visiteur et plan interactif) 3 annonceurs maxi. Visuel à tous les stades de l inscription visiteur en ligne Exclusivité (juin 2013) : NOUVEAU!... x HT = 13a Bannière sur formulaire de demande HT 13b Bannière sur de validation HT 13c Visuel sur e-badge visiteur HT 14 Bannière au dessus du plan interactif + sur d envoi du guide de visite personnalisé Exclusivité (sept. 2013)... x HT = 15 Pavé publicitaire rotatif sur le plan interactif 6 annonceurs maxi. (sept. 2013)... x 610 HT = OFFRES SPÉCIALES PACKS* (hors catalogue) NOUVEAU! Quantité Nom du Pack N Pack Délégations Officielles (1 annonceur unique) Pack Visiteurs (1 annonceur unique) Pack Visibilité Salon (1 annonceur unique) Pack Inscription visiteur en ligne (1 annonceur unique) Pack Visibilité web (1 annonceur unique) Pack Plan de poche (3 annonceurs maxi.) Pack Visibilité allées (2 annonceurs maxi.) Pack Multi-visibilité (6 annonceurs maxi.) b + + 9a a + 13b + 13c a 7 + 9b + 8 9a + 15 Outils de communication Platinum Sponsor + Sacoche Délégations Officielles Cordons porte-badges + Sac officiel Lettre d allée + Dalle au sol + Page de publicité dans plan de poche + Logo dans plan de poche + Logo sur plans d orientation Bannière sur formulaire de demande visiteur + Bannière sur de validation visiteur + Visuel sur e-badge visiteur Pavé sur site internet + Bannière sur plan interactif et sur guide de visite personnalisé Page de publicité dans plan de poche + Logo dans plan de poche Lettre d allée + Dalle au sol Logo dans plan de poche + Pavé rotatif sur plan interactif Prix spécial HT Prix Total HT * Offres spéciales Packs : non applicables aux agences de communication/publicité. TOTAL HT = Numéro de Bon de Commande à insérer sur vos factures : TVA (19,6 %) = TOTAL TTC =... TTC NB : Ces services seront facturés sans TVA aux clients non français assujettis en application de l'article du Code Général des Impôts.

18 À RETOURNER À L'ORGANISATEUR COMEXPOSIUM SECURITY * - MILIPOL PARIS 2013 : Immeuble Le Wilson - 70, avenue du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex - France ENGAGEMENT Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente des outils de communication, dont je possède un exemplaire, en accepter sans réserve ni restriction toutes les clauses. Je verse un 1er versement de 50 % du montant TOTAL TTC. Le solde est payable par chèque ou par virement à la date d échéance figurant sur la facture. MODES DE PAIEMENT (Cocher la case correspondante) Chèque à l ordre de : COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS 2013 Adresse : COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS Immeuble Le Wilson 70, avenue du Général de Gaulle Paris La Défense cedex - France Virement bancaire : COMEXPOSIUM SECURITY - MILIPOL PARIS 2013 Adresse de la Banque : BNP ETOILE ENTREPRISES 83, avenue du Général de Gaulle Neuilly-Sur-Seine - France Code banque Code guichet N compte Clé RIB Domiciliation BNP Paris Étoile Entreprises IBAN : FR SWIFT/BIC : BNPAFRPPPGA Avis de virement à joindre impérativement à votre dossier de participation. Les frais bancaires de virement sont à la charge de l exposant. *Société COMEXPOSIUM SECURITY RCS Nanterre numéro Numéro de TVA Intra-Communautaire FR «Société mandataire d intermédiaire d assurance» Numéro d immatriculation ORIAS : ( La société COMEXPOSIUM SECURITY est soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Nom du signataire (en capitales) :... Cachet de l entreprise : Fonction du signataire dans l entreprise :... Lieu :... Date :... Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» : Obligatoire 18

19 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SURFACE ET D AMÉNAGEMENT DE STAND 1. ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SURFACE ET D AMÉNAGEMENT DE STAND Les présentes conditions générales sont applicables à l ensemble des exposants (ci-après dénommés «Exposant(s)») demandant leur admission au Salon MILIPOL PARIS 2013 (ci-après dénommé le «Salon»), organisé par la société COMEXPOSIUM SECURITY (SAS au capital de , dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle, Paris La Défense Cedex, France, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro , ciaprès dénommée «Organisateur»). Dans le cadre de sa demande de participation, l Exposant s engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, du Guide de l Exposant, du Règlement Général des Manifestations Commerciales et le cas échéant du Règlement particulier du Salon. Toute admission au Salon implique l adhésion totale et entière de l Exposant aux présentes Conditions Générales ainsi qu à l ensemble des documents qui y sont visés et emporte renonciation de la part de l Exposant à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat. Toute modification ou réserve apportée par l Exposant, de quelque façon que ce soit, aux présentes ou à l un quelconque des documents visés aux présentes sera considérée comme nulle et non avenue. Il est enfin expressément précisé que l admission de l Exposant au Salon n'oblige en aucun cas l Organisateur à admettre l Exposant aux sessions futures du Salon ou de toute autre manifestation du Groupe COMEXPOSIUM auquel l Organisateur appartient, ni ne confère à l Exposant aucun droit de réservation ou de priorité à cet égard. 2. ADMISSION Les dossiers de participation sont soumis à un examen préalable. Il sera notamment apprécier et vérifier, sans que cette liste soit limitative : La solvabilité du demandeur, La compatibilité de son activité avec la nomenclature du Salon, L adéquation entre son offre de produits et services et le positionnement du Salon, La neutralité du message que le demandeur pourrait délivrer sur le Salon. Toute forme de prosélytisme ou de militantisme pouvant contrevenir au bon déroulement du Salon est strictement interdite. Les dossiers de participation émanant de candidats restant débiteurs envers l Organisateur ou une société du groupe COMEXPOSIUM et/ou en contentieux avec l'organisateur ou une société du groupe COMEXPOSIUM ne seront pas pris en compte. Sauf si l Organisateur refuse la participation demandée dans le délai d un mois à compter de la réception du dossier de participation la signature du dossier de participation ou sa validation en ligne constitue un engagement ferme et irrévocable de la part de l Exposant de payer l intégralité de sa participation au Salon et/ou de sa commande de stand équipé. Le rejet d un dossier de participation est une décision discrétionnaire de l Organisateur et ne saurait donner lieu à dommages et intérêts. L Organisateur se réserve le droit de ne pas traiter les dossiers de participation adressés après la date limite d inscription fixée (cachet de la poste faisant foi). Après cette date, l Organisateur ne garantit pas la disponibilité des aménagements de stands proposés. 3. MODALITES DE FACTURATION Tous les prix indiqués sur les documents émanant de l Organisateur sont exprimés en Euros sur une base hors taxes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations, les prix seront majorés de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT Le règlement des sommes contractuellement dues s'effectue aux échéances et selon les modalités déterminées ci-après : Le premier versement : lors de l envoi du dossier de participation par chèque ou virement bancaire. Il est précisé que cette somme sera remboursée par l Organisateur si le demandeur n'est pas admis à exposer. Le second versement : au plus tard quinze jours après la date d'émission de la facture de solde, par chèque ou virement bancaire, sans possibilité d'escompte pour paiement anticipé ou au comptant. Toute inscription intervenant à moins de soixante (60) jours du Salon devra être accompagnée du paiement de la totalité du montant des frais de participation et/ou de la commande de stand équipé. Toute commande d aménagement de stand intervenant après l inscription de l Exposant est payable à la commande dans son intégralité. Les paiements doivent être effectués, à l ordre de l Organisateur, en Euros. 5. PAIEMENT RETARD OU DÉFAUT Toute somme due et non payée à l échéance figurant sur les factures, qu elle soit identique à celle figurant dans le dossier de participation ou différente, entraîne l application de plein droit d intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain de la date d'échéance prévue sur la facture. Les stands ne seront mis à la disposition des Exposants qu après le règlement du solde. Après attribution du stand, le solde du paiement devra être réglé au plus tard à la date indiquée sur la facture. En cas de non-paiement du solde à l'échéance, l'organisateur se réserve le droit de disposer de la surface concernée et/ou sera en droit d'interdire à l'exposant d'occuper l'emplacement réservé ; le montant total de la facture reste en tout état de cause dû à l'organisateur. 6. T.V.A. Les Exposants étrangers ont la possibilité de se faire rembourser la T.V.A. aux conditions suivantes : *Pays membres de l'union Européenne Faire la demande à la Direction Générale des Impôts, Centre des non-résidents, 9 rue d'uzès PARIS Cedex 02 (France). Fournir les originaux des factures reçues en certifiant sur les demandes qu'ils ne réalisent pas d'opérations imposables en France. *Pays hors Union Européenne Les Exposants concernés doivent impérativement désigner un représentant fiscal en France pour accomplir ces formalités. 7. DÉSISTEMENT Toute annulation de la part de l Exposant doit être notifiée à l Organisateur par écrit. En cas d annulation totale ou partielle (réduction de surface), par l'exposant, de sa participation au Salon et/ou de sa commande de stand équipé, à quelque date que ce soit et qu elle qu en soit la cause, ce dernier reste intégralement redevable du prix de sa participation. Ainsi, les sommes déjà versées au titre de la location du stand et/ou de sa commande de stand équipé demeurent acquises à l Organisateur et les sommes restant le cas échéant dues, deviennent immédiatement exigibles ; le tout même en cas de relocation du stand à un autre Exposant. En outre, l Exposant devra verser à l Organisateur, à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant total de sa participation au Salon et/ou sa commande de stand équipé. Il est précisé que dans le cas où un Exposant, n occuperait pas son stand vingtquatre (24) heures avant l ouverture du Salon au public, et ce qu elle qu en soit la cause, l Organisateur pourra considérer que l Exposant a annulé sa participation au Salon et les conditions visées ci-dessus s appliqueront. 8. ASSURANCE 8.1. Biens de l Exposant et Responsabilité civile L Organisateur ne répond pas des dommages que les exposants pourraient occasionner à des tiers, ni des dommages subis par les biens de l Exposant. En conséquence, l Exposant s engage à souscrire les polices d assurance nécessaires à son activité pendant le Salon. L Exposant s engage notamment à souscrire, avant la date prévue de montage du Salon, auprès de compagnies d assurance agréées pour pratiquer les opérations d assurances en France, des contrats d assurance couvrant : Les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris le Gestionnaire du Site et le Propriétaire du Site, du fait de son activité à l occasion de sa participation au Salon (y compris pendant les périodes de montage et de démontage). Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il pourrait encourir au titre des dommages matériels au Site et immatériels consécutifs ou non, causés au Gestionnaire du Site et/ou au Propriétaire du Site, dans le cadre de l'occupation du Site. Ces garanties des risques locatifs devront être délivrées pour un montant minimum par sinistre de Les dommages causés aux biens appartenant à l Exposant ou placés sous sa garde. L Organisateur propose à cet égard à l Exposant d adhérer au contrat d assurances dommages aux biens souscrit par COMEXPOSIUM ASSURANCES, dans les conditions précisées au 8.3 ci-dessous. L Exposant devra justifier de la souscription de telles polices en transmettant une copie de l attestation d assurance correspondante à l Organisateur dans les trente (30) jours suivant la signature du Dossier de Participation ou sa validation en ligne. Si l Exposant ne justifie pas de la souscription d une police dommages aux biens, l offre d assurance automatique proposée dans le cadre du dossier de participation lui sera automatiquement facturée par l Organisateur, et ce afin de répondre aux exigences de la société gestionnaire du site Offre d assurance proposée par l Organisateur a) Assurance automatique garantissant les biens des Exposants : L Organisateur propose aux Exposants d adhérer au contrat d assurances qui a été souscrit par COMEXPOSIUM ASSURANCES, pour le compte des Exposants. Ce contrat d assurance garantit les dommages aux biens des Exposants qui adhèrent à cette police en souscrivant l assurance proposée dans le cadre des dossiers de Participation. Les montants des garanties sont précisés dans le Règlement d'assurance annexé au dossier de participation, sous réserve d une modification des conditions d d assurance. En souscrivant aux garanties d assurances offertes et détaillées dans le règlement d assurance joint, l Exposant adhère au contrat d assurance souscrit par COMEXPOSIUM ASSURANCES. b) Assurance complémentaire garantissant les biens des exposants : Sur demande formulée à l'organisateur, l'exposant peut souscrire : Pour les dommages aux biens : des garanties complémentaires au-delà des sommes prévues par la garantie principale, moyennant paiement d'une prime calculée sur la valeur des capitaux excédentaires, Pour les écrans plasma, une assurance spécifique Renonciation à recours a) Contre la société Gestionnaire du Site et/ ou la société Propriétaire du Site : En exécution des engagements pris par l Organisateur envers la société Gestionnaire du Site et/ou la Société Propriétaire du Site, l Exposant, par le seul fait de sa participation, déclare renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d exercer contre ces sociétés, et leurs assureurs respectifs, pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu à ceux de ses préposés, ainsi que pour toutes pertes d exploitation et/ou frais supplémentaires quel qu en soit la cause, exception faite des actes de malveillance, Par ailleurs l Exposant déclare renoncer à recours contre la société Gestionnaire du Site et/ou la Société Propriétaire du Site et leurs assureurs respectifs en cas de survenance d un des évènements suivants, entrainant un préjudice pour l Exposant : En cas de dommage d incendie, de vol, de dégâts des eaux, d humidité ou de tout autre circonstance atteignant ses biens propres, l Exposant devant s assurer contre ces risques, En cas d agissements anormaux des autres occupants du Site, de leur personnel ou de leurs fournisseurs, des visiteurs, En cas d interruption ou de fonctionnement intempestif dans le service de l eau, du gaz, de l électricité, de la climatisation ou d une manière générale, en cas de mise hors service ou d arrêt, même prolongé, pour une cause indépendante de la volonté de la société gestionnaire du site et/ou du propriétaire du site, dans le service des fluides, y compris dans les réseaux d extincteurs automatiques, du chauffage ou du conditionnement d air ou de l un quelconque des éléments d équipements commun du site, En cas de contamination des réseaux de chauffage, d eau et de conditionnement d air pour une cause indépendante de la volonté de la société gestionnaire du site et/ ou de la société Propriétaire du site, En cas de mesures de sécurité prises par la société gestionnaire du site et/ou de la société Propriétaire du site et/ou par toute autorité administrative, si celles-ci causaient un préjudice à l Exposant. L Exposant s engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs. b) Contre l Organisateur : L Exposant déclare également renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d exercer contre l Organisateur et ses assureurs pour les dommages directs ou indirects qu il pourrait occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu à ceux de ses préposés, ainsi que pour toutes pertes d exploitation et/ou frais supplémentaires quel qu en soit la cause, exception faite des actes de malveillance. L Exposant s engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs. Il est précisé qu à titre de réciprocité et exception faite des actes de malveillance, l Organisateur et son assureur renoncent à tous recours contre l Exposant et son assureur pour les dommages affectant les biens, équipements et aménagements appartenant à l Organisateur et dont la responsabilité incomberait à l Exposant. Il est précisé que cette renonciation à recours ne porte pas sur les dommages pouvant affectés l ensemble immobilier constituant le site, les aménagements et matériels apparentant à la Société Gestionnaire du Site et/ou à la Société Propriétaire du Site qui sont confiés à l Exposant. 9. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS L'Organisateur établit le plan du Salon et attribue les emplacements en tenant compte de la sectorisation de la manifestation et au fur et à mesure des admissions. L'Organisateur fera ses meilleurs efforts pour tenir compte des désirs des Exposants et de la nature des produits exposés. A ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement de l'ensemble des Exposants, l'organisateur se réserve le droit de modifier les surfaces demandées par l'exposant dans une limite de 20% et ainsi d actualiser en conséquence la facturation correspondante, sans que l'exposant ne puisse demander l'annulation de sa participation. L'Organisateur est seul juge de l'implantation des stands. La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l'exposant aucun droit à un emplacement déterminé. Les réclamations éventuelles relatives à l'emplacement attribué à l'exposant devront être adressées par écrit à l'organisateur 19

20 dans un délai de sept (7) jours à compter de l'envoi du plan de répartition. Ces réclamations devront être étayées au moyen d un dossier exposant précisément les raisons réelles et sérieuses de ces réclamations. L'Organisateur s'efforcera de répondre aux demandes ainsi justifiées de modification d'emplacement. L'expiration du délai de sept (7) jours à compter de l envoi de la proposition d emplacement vaut acceptation de l'exposant quant à l'emplacement attribué. En aucun cas l'organisateur ne répondra visà-vis de l'exposant des conséquences qui pourraient découler de l'emplacement qui lui a été attribué. 10. SOUS LOCATION / CO-EXPOSITION L'Exposant ne peut faire aucune publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des sociétés non Exposantes. Il lui est par ailleurs interdit de céder ou encore de sous -louer tout ou partie de l'emplacement attribué sans avoir préalablement recueilli l approbation écrite de l Organisateur. En cas d acceptation par l Organisateur, l Exposant devra s acquitter, pour chaque société présente sur le stand, de frais d inscription particuliers. L Exposant se porte garant du respect, par les sociétés présentes sur son stand, des présentes Conditions Générales. Il est responsable de toute violation des présentes commises par les sociétés présentes sur le stand. L Exposant garantit, par ailleurs, l Organisateur contre tous recours, contestation, charges, condamnations et débours divers qui pourraient provenir des sociétés présentes sur le stand relativement à leur participation au Salon. 11. STAND Les informations relatives à l installation et à l évacuation des stands seront disponibles dans le Guide de l Exposant : a) Aménagement des stands La présentation des produits doit être faite uniquement dans l enceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées et à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins. En cas d infraction, l Organisateur pourra faire retirer les produits et les matériels aux frais de l Exposant contrevenant. Les Exposants devront créer des ambiances en rapport avec les produits qu ils présentent et accorder une importance toute particulière à la décoration générale de leur stand. Les matériels et produits doivent être disposés de façon esthétique. Les étals sont formellement interdits. Les stocks de marchandises devront être entreposés dans une réserve. L Exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales des stands et des enseignes fixées par l Organisateur (voir détails dans le Guide de l Exposant). Sauf accord préalable et écrit de l Organisateur, la décoration des stands ne doit pas dépasser ces hauteurs. Toute infraction à cette obligation peut entraîner le démontage immédiat du stand aux frais de l Exposant contrevenant. Pour les stands en îlot, l Exposant devra recueillir l accord préalable et écrit de l Organisateur pour la construction de cloisons supplémentaires. Un projet d'aménagement du stand et d'implantation des matériels et équipements devra être obligatoirement soumis à l'approbation de l'organisateur dans les délais indiqués par celui-ci. Il est rappelé que tout Exposant doit faire valider son plan par l'organisateur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire extérieur choisi par l'organisateur. b) Jouissance du stand Respect des dispositions légales et règlementaires L Exposant s engage à respecter toute prescription légale ou réglementaire applicable à son activité et/ou aux activités et services qu il souhaiterait développer dans le cadre de sa participation. A cet égard, il procédera à toute déclaration obligatoire et fera son affaire personnelle de l obtention de toute autorisation ou habilitation (et notamment en cas de vente ou de distribution gracieuse de boissons à consommer sur place) de sorte que l Organisateur ne puisse en aucun cas être inquiété. L Exposant s engage enfin à ne pas occasionner une quelconque gêne (sonore, visuelle, olfactive, non-respect des bonnes mœurs ) à l égard des Exposants voisins ainsi qu à ne pas nuire à l organisation du Salon. c) Dégradation Sauf mention contraire, l emplacement et les matériels mis à la disposition de l Exposant par l Organisateur sont réputés en bon état. L'emplacement loué et/ou le matériel fourni dans le cadre de l aménagement du stand doivent être restitués à l Organisateur en bon état d usage. Toutes les détériorations causées au bâtiment ou au sol occupé et constatées lors de la restitution du stand seront refacturées à l'exposant à l euro près. 12. PRODUITS, MARQUES ET SERVICES ADMIS L Exposant ne peut présenter sur son stand que les produits, marques et services admis tels qu énumérés dans son dossier de participation. L Exposant déclare et garantit par ailleurs être le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits ou services présentés sur son stand, ou avoir été autorisé par le titulaire de ces droits à présenter ces produits, marques ou services sur son stand. L Exposant certifie que les produits ou services présentés sont conformes aux normes de sécurité imposées par la réglementation en vigueur et assume l entière responsabilité des éventuelles défectuosités desdits produits ou services, sans que la responsabilité de l Organisateur ne puisse être recherchée. 13. SERVICES INTERNET L Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies par lui et destinées à être mises en ligne sur le site Internet du Salon, concernant notamment les produits et/ou services, les caractéristiques, les performances, les prix, etc. L Exposant garantit l Organisateur de la licéité des dites informations, notamment du respect de la législation en vigueur dans la désignation, l offre, la présentation, le mode d emploi ou d utilisation, la description de l étendue et des conditions de garantie d un bien, d un produit ou d un service qu il présente en ligne, et plus généralement du respect du droit de la publicité et de la protection des consommateurs. Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, produits et marques sont diffusés sous la seule responsabilité de l Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction. L Exposant garantit l Organisateur contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d un tiers. 14. LA VENTE ILLICITE DE TITRES D'ACCÈS Le fait d offrir, de mettre en vente ou d exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès au Salon (billets d entrée, invitation, badges, pass, etc.), de manière habituelle et sans l autorisation de l Organisateur, sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d interpellation et d arrestation par les forces de police, puni de d amende. Cette peine est portée à d amende en cas de récidive. 15. CARTES D'INVITATION Les cartes d'invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions. À ce titre, l Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d invitations dont l utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol, ) aurait été portée à sa connaissance. 16. RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES À MILIPOL PARIS 2013 MILIPOL PARIS 2013 est un salon professionnel. L admission se fait seulement sur présentation d une invitation officielle, provenant d un Exposant ou de l Organisateur. Toute personne considérée comme Exposant à MILIPOL PARIS 2013 doit porter son badge d identification. À l entrée du Salon, il sera aussi demandé aux participants de présenter leurs pièces d identité personnelles et professionnelles. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer dans le Salon. 17. DÉMONSTRATIONS ANIMATIONS a) Démonstrations Les démonstrations sur le Salon ne pourront avoir lieu que pour les produits nécessitant une explication technique particulière. En outre, ces démonstrations seront soumises à une autorisation spéciale, préalable et écrite de l Organisateur. Les démonstrations sur estrade surélevée par rapport au plancher initialement prévu sont interdites. Les démonstrations à l aide de micro, harangue ou racolage, de quelque façon qu elles soient pratiquées, sont strictement interdites. La fermeture totale ou partielle des stands durant les heures d ouverture du Salon au public, et notamment durant une éventuelle démonstration, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l Organisateur. b) Animations Toute attraction, spectacle ou animation dans l enceinte des stands devra être préalablement autorisé(e) par l Organisateur. A ce titre, l Exposant devra présenter un projet précis (matériel et source sonore utilisés, type d animation...). Dans tous les cas, la puissance des enceintes ne pourra excéder 30 Décibels (dba) tournées vers l intérieur du stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne pourra excéder 85 décibels (dba). c) Les démonstrations et les animations ne doivent constituer en aucune manière une gêne aux Exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi l autorisation accordée pourra être révoquée sans autre préavis. 18. PUBLICITÉ Toute publicité lumineuse ou sonore devra respecter le règlement de décoration du Salon et être soumis à l agrément préalable et écrit de l Organisateur. Cet agrément restera soumis à la condition que la publicité ne constitue en aucune manière une gêne aux Exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi l agrément pourra être retiré sans autre préavis. La distribution de prospectus, de bons et imprimés divers visant au détournement à son profit des visiteurs du Salon est strictement interdite dans les allées ainsi que dans l enceinte du site accueillant le Salon. Seule est autorisée la présence de prospectus, bons et imprimés divers déposés dans l enceinte du stand de l Exposant. Tout document remis aux visiteurs sur son stand, tel que carte commerciale, bon de commande, etc., devra comporter l enseigne du stand ou la raison sociale de l Exposant figurant sur la demande de participation. 19. CONCURRENCE DÉLOYALE L'Exposant s'interdit expressément pendant toute la durée de la manifestation de se livrer à des actes de concurrence déloyale tels que les enquêtes en dehors de son stand et la distribution d'objets promotionnels en dehors de son stand, pouvant donner lieu à un détournement à son profit des visiteurs de la manifestation. L Exposant est tenu à l égard des visiteurs d exécuter de bonne foi les contrats conclus avec ces derniers. 20. CONTREFAÇON L Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels, produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur. En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l Organisateur pourra exiger de l Exposant de se mettre en conformité avec la décision. À défaut, l Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l Exposant ou d appliquer les sanctions prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement. 21. VENTES SUR LE SALON Les ventes comportant livraison immédiate et sur place du produit à l'acheteur sont interdites sur le Salon. 22. DÉCLARATION SACEM L Exposant qui souhaite diffuser de la musique sur son stand doit préalablement en informer l Organisateur par écrit. Il est en outre précisé que l Exposant est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs à la diffusion de musique. En conséquence, l Exposant doit effectuer la déclaration relative à la diffusion de musique sur son stand auprès de la SACEM et doit en assurer le paiement. L Exposant garantit l Organisateur de tout recours et/ou toute réclamation de tout tiers du fait du non accomplissement de ses obligations. 23. PRISES DE VUES /MARQUES L Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l Organisateur et le groupe COMEXPOSIUM : À réaliser, s il le souhaite, des photos et/ ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand ; À utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de participation ; À citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tous supports (notamment Internet), tant en France qu à l étranger et ce pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de participation. L'Exposant qui ne souhaite pas que tout ou partie de son stand ou un des éléments qui y est représenté (logo, marque, modèle.) ou certains membres de son équipe, figurent sur les films et/ou photographies et/ou le support internet utilisés pour la promotion du Salon doit en aviser préalablement par écrit l'organisateur avant l ouverture du Salon. Par ailleurs, l Exposant qui souhaite effectuer des prises de vues du Salon doit en informer préalablement par écrit l Organisateur. À ce titre, l Exposant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre du Salon et sera seul responsable du respect du droit à l image dont jouit chaque Exposant. 24. CATALOGUE Seul l'organisateur a le droit d'éditer, ou de faire éditer, et de diffuser le catalogue du Salon. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur responsabilité. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire. 25. RÉGLEMENTATION Les Exposants sont tenus de connaître et de respecter toutes les réglementations en vigueur au moment de la tenue de la manifestation édictées par les pouvoirs publics ou par l'organisateur, notamment l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et les réglementations en matière de Sécurité Incendie et de Sécurité et Protection de la Santé (SPS). Les règlements de Sécurité Incendie et Sécurité et Protection de la Santé seront transmis aux Exposants dans le guide de l Exposant. L'Organisateur interdira l'exploitation des stands non conformes aux dits règlements. 26. GUIDE DE L EXPOSANT Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l'exposant au Salon lui sont fournis, après attribution du stand, dans le "Guide de l'exposant" adressé à chaque participant ou accessible sur le site internet du Salon. L'Exposant s'engage en outre à respecter les mesures de sécurité et de prévention réglementaires les formalités de douane ainsi que les contraintes édictées pour l'aménagement des stands. 27. DOUANE Il appartiendra à chaque Exposant d'accomplir l ensemble des formalités douanières applicables aux matériels et produits en provenance de l'étranger. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités. L Exposant le garantit donc de tous 20

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