APPEL A CANDIDATURES Audi talents awards Règlement Édition 2015

Transcription

1 APPEL A CANDIDATURES Audi talents awards Règlement Édition

2 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société VOLKSWAGEN Group France, Division Audi, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de ,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro B et dont le siège social est sis au 11, avenue de Boursonne BP Villers-Cotterêts Cedex (ci-après l'"organisateur"). ARTICLE 2 : OBJET DE L'OPERATION Dans le cadre du programme Audi talents awards 2015, l'organisateur, pour sa marque Audi (ci-après la "Marque") organise un concours qui se déroulera entre le 5 février et le 10 avril 2015, gratuit et sans obligation d achat, qui a pour but d accompagner la création de réalisations uniques, innovantes et originales dans les domaines de l Art contemporain, du Court-métrage, du Design et de la Musique à l image. Le présent règlement s applique aux quatre catégories du concours du programme Audi talents awards 2015 (ci-après l'"opération"). ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l'opération implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du présent règlement sera écarté de l'opération. Les éventuelles modifications du calendrier de dépôt de dossiers seront portées à la connaissance des candidats sur le site du programme Audi talents awards ARTICLE 4 : CONDITION DE PARTICIPATION L Opération est ouverte à : Toute personne majeure et capable de contracter au jour de l'envoi du dossier d'inscription visé à l'article 6, francophone et résidant en France métropolitaine; Toute personne morale ayant son siège social en France métropolitaine et inscrite aux registres des métiers et/ou du commerce des sociétés. Toute personne morale participante devra nommer une personne physique francophone qui sera habilitée à la représenter dans le cadre de l'opération. ARTICLE 5 : MODALITE DE PARTICIPATION (ci-après le(s) "Participant(s)") Chaque Participant devra présenter un projet (ci-après le(s) "Projet(s)") qui devra pouvoir aboutir à la création: d'un prototype ou d'un produit industrialisable ou/et commercialisable ou de compositions musicales originales d un film court. 2

3 Il est précisé que le processus de production (fabrication et/ou industrialisation et/ou commercialisation du Projet ne doit pas avoir été entamé à la date d'envoi du Projet, l'objet de l'opération étant l'accompagnement de ce processus. Chaque Participant ne pourra soumettre qu'un seul Projet par catégorie dans le cadre de l'opération. Un participant pourra concourir à une ou plusieurs catégories mais devra remplir un dossier d inscription différent pour chaque catégorie à laquelle il souhaite participer. Le Projet devra respecter les conditions suivantes: Emaner d'un Participant et être signé de ce dernier; Etre présenté sous la forme du dossier d'inscription visé à l'article 6 du présent règlement; Faire preuve de faisabilité en matière de production/fabrication. ARTICLE 6 : MODALITÉS D INSCRIPTION Chaque Participant doit remplir un dossier d'inscription figurant en Annexe 1 et accessible sur le site à partir du 5 février 2015 ou sur demande à l adresse suivante : Audi talents awards, Double 2, 34 rue Eugène Flachat, Paris (ci-après le(s) "Dossier(s)"). Les Dossiers sont à adresser à : Audi talents awards, Double 2, 34 rue Eugène Flachat, Paris : o o en mains propres : avant le 10 avril 2015 à midi ou par voie postale : avant le 10 avril 2015 à minuit, cachet de La Poste faisant foi Les inscriptions sont gratuites (toutefois, les frais d'envoi du Dossier ne seront pas remboursés). ARTICLE 7 : CONTENUS DES DOSSIERS Le Dossier devra comporter l'ensemble des éléments listés en Annexe 1. Il est précisé que les Dossiers ne seront pas renvoyés aux Participants après étude. ARTICLE 8 : CRITÈRES D ÉVALUATION DES DOSSIERS Le Dossier sera évalué par un jury d experts au regard des critères suivants: Respect des éléments et critères constitutifs du Dossier; Qualité du parcours du Participant (CV, expérience ) et qualité du dossier artistique ; Caractère innovant et avant-gardiste du Projet dans ce qu il a de nouveau, d original ou d amélioré et qu il véhicule une vision d avenir; Paternité (propriété intellectuelle), pertinence et cohérence de la démarche, en amont (sources, idées) et en aval (qualité du rendu) du Projet ; Faisabilité globale du Projet : technique, juridique, financière, 3

4 Potentiel d accompagnement et d exploitation par l'organisateur : capacité du Projet à être développé sur un plan commercial ou/et industriel, et adéquation du Projet à un contexte et une réalité économique. A cet égard, il convient de préciser que la note d intention/ lettre de motivation est un élément essentiel du Dossier. ARTICLE 9 : MODALITES DE SELECTION DU LAUREAT L'Organisateur constituera un jury, composé de 6 professionnels et/ou experts dans les quatre catégories et dans le domaine de l innovation. La composition du jury pourrait être modifiée en cas de force majeure. Le jury examinera les Dossiers et nommera 3 finalistes par catégorie. Le jury rencontrera par la suite ces 3 finalistes au cours d entretiens personnalisés qui se dérouleront entre mi-mai et début juin 2015, et à la suite desquels le jury délibèrera et arrêtera son choix sur un lauréat par catégorie. Audi France informera individuellement par les finalistes et le lauréat. Aucune réclamation ne pourra être acceptée suite à la désignation des finalistes, puis du lauréat. ARTICLE 10 : DOTATIONS Selon le profil du lauréat et les besoins techniques de son Projet, les membres du jury et l'organisateur proposeront au lauréat un programme d accompagnement personnalisé, conformément au Contrat de parrainage figurant en Annexe 2 (ci-après le "Contrat de parrainage"). 1) Le lauréat pourra bénéficier d'un programme d accompagnement et de développement de carrière défini par l'organisateur, pendant une durée d un an. 2) L'Organisateur participera au financement du Projet du lauréat; le lauréat Musique à l image deviendra particulièrement le compositeur attitré d Audi France pour toutes les créations commandées par et pour les besoins de la marque. 3) Le lauréat pourra profiter des conseils des membres du Jury et de la communauté d anciens lauréats. Le programme se traduira notamment par la signature de contrats de production et d édition musicale non exclusifs d une durée d un an pour les catégories Court-Métrage et Musique à l Image. Les projets de contrats d édition et de production seront le moment venu présentés aux lauréats et préciseront les conditions d utilisation et le montant d une rémunération dédiée au lauréat. Par ailleurs, le lauréat bénéficiera d'une visibilité médiatique dans le cadre du programme Audi talents awards ARTICLE 11 : AUTORISATIONS Le Participant autorise l Organisateur, à titre gratuit, à publier ses nom et prénom (et/ou celle de ses membres s'agissant des personnes morales), reproduire et exploiter son image dans le cadre des actions de communication liées à l'opération, sur tous supports, et notamment sur les différents sites Internet qui relaieront l'opération, pendant une durée de 5 ans et dans le monde entier. Les Participants concèdent à l'organisateur, à titre gratuit, le droit de reproduire et représenter tout ou partie du Projet sur tous supports, et notamment sur les sites Internet qui relaieront l'opération, et par tous procédés, dans le monde entier et pendant une durée de 5 ans. 4

5 Le Participant garantit Audi contre les conséquences de tout recours qui serait intenté à son encontre du fait des exploitations visées ci-dessus. Il est précisé que les Participants restent titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Projets, sous réserve des dispositions applicables au Projet du lauréat et figurant au sein du Contrat de parrainage. ARTICLE 12 : MODIFICATION / ANNULATION L'Organisateur se réserve le droit d écourter, de prolonger, de modifier, d interrompre, de différer ou d annuler l'opération à tout moment. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. ARTICLE 13 : LOYAUTE Le Participant s engage à ne rien faire qui puisse directement ou indirectement porter préjudice à l'opération, à la Marque et/ou l'organisateur. Cet engagement restera en vigueur après l'opération. ARTICLE 14 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé en l étude de Maître Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice associé de la SCP BENICHOU-LEGRAIN-BERRUER, 13-15, rue des Sablons PARIS. Il est accessible gratuitement sur le site internet Audi talents awards accessible à l adresse pendant la période d ouverture de l'opération. ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les coordonnées des Participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier Chaque Participant dispose d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l adresse de l'opération. Ces informations sont destinées à la bonne gestion de l'opération. Elles pourront être transmises à toute personne intervenant dans le cadre de la gestion de l'opération. Ces informations pourront également être utilisées afin d'informer le Participant de nouvelles éditions des Audi talents awards. ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET LOI APPLICABLE Tout litige qui ne pourrait être résolu à l amiable, concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Le présent règlement est soumis à la loi française. 5

6 Annexes au règlement Édition 2015 IMPORTANT Documents à caractère obligatoire pour étude et validation d une participation Annexe n 1 : Dossier de participation et Instructions par catégories Annexe 2: Contrat de parrainage du lauréat (toutes catégories) 6

7 ANNEXE N 1 DOSSIER DE PARTICIPATION Édition 2015 Date limite de retour Par voie postale : 10 avril 2015, à minuit, cachet de La Poste faisant foi En mains propres : 10 avril 2015 à 12h00 Adresse : Audi talents awards Double 2 34 rue Eugène Flachat, Paris 7

8 Examen des Dossiers par le jury Rappel des principales étapes de la procédure de sélection : Évaluation des Projets par le jury et désignation de 3 finalistes par catégorie. Entretien des finalistes désignés Sélection du lauréat Retrouvez toutes les informations concernant les Audi talents awards, les lauréats et jurys depuis 2007 sur Retrouvez les actualités du programme sur la page Facebook : Conseils : Le jury sera sensible au caractère clair et concis du dossier (police conseillée : Arial 12), mais aussi à tout élément graphique ou rédactionnel qui permettra d en étayer les points forts. Le Dossier devra pouvoir se suffire à lui-même. Impératifs : La version numérisée du dossier est obligatoire (en plus du dossier papier) Ecrire son nom au feutre sur le support numérique clé USB ou CD/DVD Ne pas mettre d étiquette ou de rondelle autocollante sur les CD/DVD Rappels : Votre Dossier ne sera pris en considération que dans la mesure où il sera reçu complet dans les délais d envoi indiqués. Votre Dossier devra faire l objet d un envoi unique. Aucune pièce supplémentaire ne pourra être ajoutée, excepté à la demande expresse du jury. Aucun Dossier ne sera retourné au Participant après étude. Pour toute information sur l'opération : auditalentsawards@double2.fr FB : Audi talents awards Site : 8

9 Catégorie : cocher la catégorie qui correspond Art Contemporain Design Court-métrage Musique à l image Présentation du Participant : Nom : Prénom : Date de Naissance :... /... / Société : N RCS : Représentant légal : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web, page FB : Comment avez-vous connu le programme Audi talents awards? Votre école? Laquelle : Bouche à oreille (ancien participant / finaliste / lauréat) : Site internet / communautaire : Presse? Titre : Newsletter ou site internet Autre média? Lequel? - 9 -

10 ART CONTEMPORAIN Le Dossier doit comporter : Un document de présentation en couleur, dactylographié, au format A4, de 20 pages maximum ; Ce document de présentation devra comprendre: o Le parcours artistique du Participant; o La présentation générale Projet : approche créative, objectifs, faisabilité, méthodologie, potentiel de développement et d accompagnement o La description du Projet: matériaux, dimensions, restrictions et conditions spécifiques d exposition o Des visuels en couleur du Projet : dessins, croquis, photos, maquettes Une version numérique dudit document de présentation (support type CD-Rom par exemple); Une fiche synthétique résumant les principales caractéristiques du Projet sur un document d'1 page recto A4 maximum. La fiche d'inscription complétée, accompagnée de : o Une note d intention / lettre de motivation d'un format d'une page A4 maximum exprimant en quoi l accompagnement proposé dans le cadre de l'opération est pertinent par rapport au Projet; o Un curriculum vitae et une copie de pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport) dans le cas où le Participant est une personne physique; o Une présentation générale et un extrait K-Bis de moins de 3 mois du Participant dans le cas où celui-ci est une personne morale; o Un justificatif de domicile en France; o Le Contrat de parrainage, figurant en Annexe 2 du règlement, dûment complété, paraphé et signé. Les Projets devront voir leur concept s inscrire dans une véritable dynamique de création et répondre à un juste équilibre entre technique, ergonomie, lien social, économie, innovation et culture. La capacité des Projets à être reproductibles, leur utilité, et la faculté du Participant à mettre des idées en volume seront étudiées avec attention

11 DESIGN Le Dossier doit comporter : Un document de présentation en couleur, dactylographié, au format A4, de 20 pages maximum ; Ce document de présentation devra comprendre: o Le parcours artistique du Participant; o La présentation générale Projet: approche créative, objectifs, faisabilité, méthodologie, potentiel de développement et d accompagnement o La description du Projet: matériaux, dimensions, restrictions et conditions spécifiques d exposition o Des visuels en couleur du Projet : dessins, croquis, photos, maquettes Une version numérique dudit document de présentation (support type CD-Rom par exemple); Une fiche synthétique résumant les principales caractéristiques du Projet sur un document d'1 page recto A4 maximum. La fiche d'inscription complétée, accompagnée de : o Une note d intention / lettre de motivation d'un format d'une page A4 maximum exprimant en quoi l accompagnement proposé dans le cadre de l'opération est pertinent par rapport au Projet; o Un curriculum vitae et une copie de pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport) dans le cas où le Participant est une personne physique; o Une présentation générale et un extrait K-Bis de moins de 3 mois du Participant dans le cas où celui-ci est une personne morale; o Un justificatif de domicile en France; o Le Contrat de parrainage, figurant en Annexe 2 du règlement, dûment complété, paraphé et signé. Les Projets devront voir leur concept s inscrire dans une véritable dynamique de création et répondre à un juste équilibre entre technique, ergonomie, lien social, économie, innovation et culture. La capacité des Projets à être reproductibles, leur utilité, et la faculté du Participant à mettre des idées en volume seront étudiées avec attention

12 COURT - METRAGE Le Dossier doit comporter : Le participant devra «imaginer» un film court d une durée comprise entre une minute trente secondes minimum et dix minutes maximum, être libre de droits et être matérialisé par un document de présentation en couleur, dactylographié, au format A4, de 20 pages maximum comprenant : o o o o o o o Un résumé en quelques lignes Un synopsis développé Une note d intention Le scénario ou le traitement du film (accompagné d une ou deux séquences dialoguées) Un «story-board» ou un «mood board» ou des recherches d intentions visuelles et artistiques Le curriculum vitae du candidat ou sa biographie et/ou la présentation du collectif le cas échéant Le cas échéant, un film existant réalisé auparavant par le candidat Une version numérique dudit document de présentation (clé USB ou CD/DVD) La fiche d'inscription complétée, accompagnée de : o Une note d intention / lettre de motivation d'un format d'une page A4 maximum exprimant en quoi l accompagnement proposé dans le cadre de l'opération est pertinent par rapport au Projet; o Un curriculum vitae et une copie de pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport) dans le cas où le Participant est une personne physique; o Une présentation générale et un extrait K-Bis de moins de 3 mois du Participant dans le cas où celui-ci est une personne morale; o Un justificatif de domicile en France; o Le Contrat de parrainage, figurant en Annexe 2 du règlement, dûment complété, paraphé et signé

13 MUSIQUE A L IMAGE Le Dossier doit comporter : Le participant devra délivrer deux compositions musicales originales qui ont pour objet d habiller chacun (sound design inclus), deux films sélectionnés par Audi France et disponible sous forme de fichiers téléchargeables en ligne sur le site Par «compositions musicales originales» il faut entendre toute fixation exclusivement sonore des sons/musiques provenant de l exécution instrumentale et/ou de l interprétation vocale de toute œuvre musicale inédite avec ou sans paroles, quels qu en soient le procédé d enregistrement et la destination), genre libre. Il devra ensuite retourner un document de présentation comprenant : Les deux compositions musicales originales synchronisées sur les deux films sur support clé USB ou CD/DVD La fiche d'inscription complétée, accompagnée de : o Une note d intention / lettre de motivation d'un format d'une page A4 maximum exprimant en quoi l accompagnement proposé dans le cadre de l'opération est pertinent par rapport au Projet; o Un curriculum vitae et une copie de pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport) dans le cas où le Participant est une personne physique; o Une présentation générale et un extrait K-Bis de moins de 3 mois du Participant dans le cas où celui-ci est une personne morale; o Un justificatif de domicile en France; o Le Contrat de parrainage, figurant en Annexe 2 du règlement, dûment complété, paraphé et signé

14 ANNEXE N 2 CONTRAT DE PARRAINAGE Édition 2015 A retourner complété, paraphé et signé dans le dossier de participation

15 CONTRAT DE PARRAINAGE Entre La Société VOLKSWAGEN Group France, Division Audi, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de ,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro B et dont le siège social est sis au 11, avenue de Boursonne BP Villers-Cotterêts Cedex, représentée par Monsieur Jacques RIVOAL, Président du directoire de VOLKSWAGEN Group France et Benoit TIERS, Directeur Audi France. ET Personne Physique : Nom/prénom : Né(e) le: à: Demeurant: (ci-après "Audi") OU Personne morale : Dénomination sociale : Forme Juridique: Siège Social: Capital: Numéro d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers : Représentée par : (ci-après l "Artiste") Ci-après collectivement ou individuellement également dénommées "Partie(s)"

16 IL A PREALABLEMENT ETE RAPPELE CE QUI SUIT : Dans le cadre du programme Audi talents awards, Audi organise un concours qui se déroulera entre le 5 février et le 10 avril 2015 et qui a pour but d accompagner la création de réalisations uniques, innovantes et originales dans les domaines de l Art contemporain, du Court Métrage, du Design et de la Musique à l image. L'Artiste a fait le choix de participer à ce concours dans la catégorie Musique à l image, Art Contemporain, Court-métrage ou Design, et sera amené, s'il est désigné lauréat, à être accompagné par Audi dans le développement du projet sur la base duquel il aura été sélectionné (Ci-après le "Projet"). Il est précisé à cet égard qu'audi a confié à Double 2 la conduite du projet et l'accompagnement du lauréat. En conséquence, Double 2 représentera Audi dans le suivi des modalités pratiques prévues aux articles 4 et 5 ci-après. ELLES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat (ci-après le "Contrat") a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Audi accompagnera l'artiste s'il est désigné lauréat. ARTICLE 2 : DUREE Le Contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la désignation du lauréat. ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DES PARTIES Les Parties concluent le contrat en tant que personnes indépendantes, juridiquement et financièrement. Le Contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme créant une entité commune, un mandat d intérêt commun, une relation d agence commerciale, une association de fait ou de droit ou des relations d employeur à employer entre les Parties. ARTICLE 4 : VALIDATION DU PROJET Dans les 30 jours suivant la désignation du lauréat, Double 2, agence désignée par Audi France, organisera une réunion afin de: - définir, conjointement avec l'artiste, les étapes du Projet et les livrables y afférents; - définir, conjointement avec l'artiste, un planning prévisionnel; - communiquer à l'artiste le montant global alloué au Projet (ci-après le "Budget"). L'ensemble de ces éléments sera entériné par avenant au Contrat. En cas de désaccord entre les Parties, chacune d'entre elles pourra résilier immédiatement et de plein droit, le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Dans ce cas, Audi sera libre de désigner un autre lauréat

17 ARTICLE 5 : CONDUITE DU PROJET Audi est seul décisionnaire de la ventilation du Budget entre les différentes étapes du Projet, étant entendu que l'artiste ne recevra personnellement aucune somme et que les factures afférentes au Projet seront réglées par Audi. L'Artiste garantit qu'il n'engagera aucun frais et ne validera aucun devis dans le cadre du Projet sans l'accord préalable et écrit d'audi. L'Artiste s'engage à développer le Projet conformément à la méthodologie qu'il aura éventuellement décrite dans son dossier d'inscription (ci-après le "Dossier"). Il s'engage à collaborer pleinement avec Audi. Les Parties échangeront spontanément toutes informations utiles et toutes recommandations susceptibles de leur permettre de développer le Projet et d améliorer son avancement. L'Artiste communiquera, sur une base mensuelle, l'état d'avancement du Projet par rapport au planning défini. Cet état d'avancement devra être communiqué par à delphine.gay@double2.fr L'Artiste communiquera, dans ce même , les éventuels documents et éléments de toute sorte qui lui seraient nécessaires afin d'optimiser l'avancement du Projet. En cas de retard par rapport au planning qui ne serait pas imputable à Audi et/ou de non-conformité des livrables, Audi pourra résilier immédiatement et de plein droit et le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l'exclusion de tous dommages et intérêts. ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE L'Artiste restera titulaire des droits de propriété intellectuelle afférente au Projet et à l'œuvre qui sera créée dans ce cadre (ci-après l'"œuvre"). L'Artiste autorise, à titre gratuit, Audi toutes les sociétés du groupe auquel elle appartient à reproduire et représenter l'œuvre pendant une durée de 10 ans dans le monde entier, sur tout support et par tout procédé. L'Artiste autorise ainsi : - La représentation publique ou privée de l'œuvre directement ou indirectement (via des dessins, photographies ou autre types de reproductions de l'œuvre) par extrait ou en intégralité, notamment à des fins de communication interne et externe en ce compris toute forme de publicité institutionnelle ou commerciale, par tous moyens et sur tous supports (papier, télédiffusion, réseau électronique et notamment sur les sites Internet d'audi, créés ou à créer, ainsi que sur les réseaux sociaux et/ou sites de partage de vidéos tels que Dailymotion ou Youtube, etc.); - La reproduction de tout ou partie de l'œuvre sur tout support et la communication au public des reproductions de l'œuvre par vente, location ou prêt. - La production et l'exploitation en toutes langues, d'une ou plusieurs œuvres audiovisuelles ayant pour objet de décrire, analyser et commenter le Projet, ainsi que la collaboration entre l'artiste et Audi. Ces œuvres audiovisuelles pourront être réalisées par tout tiers désigné par Audi;

18 - L'exploitation et la diffusion de l'œuvre et des œuvres audiovisuelles susvisées dans le cadre de salons, conférences, relations presse, communication interne, par tout procédé et sur tout support; Au-delà, l'artiste autorise Audi et Double 2, pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle afférents à l'œuvre, à reproduire et représenter l'œuvre dans le monde entier, dans le but de présenter les Audi talents awards, les anciens lauréats et Projets. Cette exploitation pourra être réalisée sur tous supports et par tous procédés (notamment presse écrite ou audiovisuelle, Internet, télévision, salons professionnels, expositions publiques ou privées, séminaires, réunions, etc.). L'Artiste s'engage à être seul titulaire de l'ensemble des droits afférents au Projet et à l'œuvre. Il garantit que le Projet et l'œuvre ne portent pas atteinte aux droits d'un quelconque tiers (droit à l'image, droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles ). L'Artiste garantit Audi contre les conséquences de tout recours qui serait intenté à son encontre du fait des exploitations visées ci-dessus. ARTICLE 7 : PROPRIETE MATERIELLE DE L'OEUVRE Le support matériel de l'œuvre est la propriété de l'artiste. Toutefois, pendant toute la durée du Contrat, Audi en assurera le stockage et assurera les risques y afférents. Au terme du Contrat, les risques seront automatiquement transférés à l'artiste qui s'engage à enlever à ses frais et sans délai le support matériel de l'œuvre. L'Artiste s'engage pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, à remettre le support matériel de l'œuvre à Audi sur simple demande de cette dernière envoyée avec un préavis d'un mois, en vue de l'exposition et de l'exploitation de l'œuvre, telle que visée à l'article 6 du cidessus et ce dans la limite de 120 jours par an. ARTICLE 8 : PROMOTION DE L'OEUVRE L'Artiste s'engage à participer à la promotion de l'œuvre et des Audi talents awards. Dans ce cadre, il s'engage, pendant toute la durée du Contrat à: - Accepter, pendant la durée du Contrat de répondre à toutes les sollicitations d Audi, des partenaires institutionnels et médias des Audi talents awards et plus largement de la presse : plans média internes, externes, interviews, chroniques, etc; - Indiquer à toute personne qui mentionnerait l'œuvre qu'elle a été créée dans le cadre des Audi talents awards; - Indiquer à tout journaliste qui le contactera pendant la durée du Contrat qu il est lauréat des Audi talents awards; L'Artiste s'engage également à faire figurer sur l'œuvre et sur tout support de reproduction la mention "Lauréat du Programme Audi talents awards " et s'assurer que cette même mention figure

19 sur les publications qui en assureront la promotion, et ce pendant toute la durée de protection de l'oeuvre par le droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, l'artiste s'interdit, pendant toute la durée du Contrat, de participer directement ou indirectement à toute action promotionnelle relative à une société concurrente à Audi c'est-à-dire dans le domaine de l importation et la commercialisation de produits automobiles. Au-delà, l'artiste s'engage pendant une durée de 5 ans à accepter de répondre à un minimum de 5 sollicitations, outre celles visées à l'article 9, d Audi, des partenaires institutionnels et médias des Audi talents awards et plus largement de la presse : plans média internes, externes, interviews, chroniques, etc. ARTICLE 9 : DROIT A L'IMAGE / DIFFUSION DE LA BIOGRAPHIE L'Artiste s'engage à participer, sur sollicitation d'audi, à un maximum de 5 séances photos et/ou vidéo pendant la durée du Contrat. L'Artiste autorise Audi et toute les sociétés du groupe auquel elle appartient, à reproduire et exploiter les photographies/vidéos qui seront issues de ces séances par extraits et/ou en intégralité en vue d'une publication dans tous types de médias couvrant les Audi talents awards et à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec cette exploitation. Dans le cas où l'artiste serait une personne morale, cette autorisation devra être dûment recueillie par le représentant légal de l'artiste pour ses membres. Ce droit est consenti à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée de 10 ans, renouvelable tacitement par période successive de 10 ans sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 3 mois avant l'échéance considérée, à compter de la remise des prix des Audit talents awards. L'Artiste accepte que les éléments de sa biographie / présentation (et/ou celle de ses membres s'agissant des personnes morales), telle qu'elle(s) aura/auront été rédigée(s) conjointement avec Audi, soient diffusés et publiés par extraits et/ou en intégralité en vue d'une publication dans tous type de médias couvrant les Audi talents awards et à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec cette exploitation. ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE L'Artiste s'interdit de divulguer à quelque tiers que ce soit quiconque les éléments financiers du Contrat et notamment le Budget. ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE Le Contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra être cédé ou transféré de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit sans l'accord exprès, préalable et écrit d'audi. L'Artiste se porte fort du respect de ses engagements au titre du Contrat par tout tiers, notamment en cas de cession, location ou autre mise à disposition par l'artiste du support matériel de l'œuvre et/ou de cession des droits de propriété intellectuelle y afférent

20 ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET LOI APPLICABLE Tout litige qui ne pourrait être résolu à l amiable, concernant l'interprétation et/ou l'exécution du Contrat, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Le présent Contrat est soumis à la loi française. Fait à Le L'Artiste Pour Double 2 Delphine Gay signature signature