Rapport de gestion. Exercice 2007

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1 Informer Rapport de gestion Exercice 2007

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3 Sommaire Éditorial, par Laurence Parisot 5 Contrôle des comptes et procédures internes 6 Introduction, par Christian Baffy, Vice-Président Trésorier 7 Préambule 7 Présentation du compte de résultat 8 Recettes 8 Dépenses 10 Résultat 10 Présentation du bilan 12 Actif 12 Passif 14 Annexes 17 Présentation synthétique du compte de résultat 18 Présentation synthétique du bilan 19 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 3

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5 Editorial Nous sommes tous des hommes ou des femmes d entreprise, profondément attachés aux valeurs de l entreprise, et nous nous sommes donné depuis le premier jour l objectif partagé de réconcilier les Français avec l entreprise. Nous voulons de l éthique et de la transparence. Nous voulons des règles du jeu claires, parce que nous sommes des acteurs responsables, et parce que l économie de marché est à cette condition. Les comptes du MEDEF, ce n est un secret pour personne, sont soumis chaque année aux membres de l Assemblée générale, représentative de l ensemble des entreprises françaises, tous secteurs et toutes tailles confondus. Ils sont désormais certifiés par un commissaire aux comptes et consultables sur le site internet du MEDEF. En voici la présentation 2007 détaillée et je me réjouis de cette publication qui est un signe de plus de notre modernité. Moderniser le patronat en profondeur, le rendre plus lisible, plus visible, plus accessible, plus entrepreneurial pour faire rayonner les entreprises en France et à l étranger dans l intérêt général de tous les Français. Voilà des enjeux qui nous concernent tous, nous, chefs d entreprise, plus déterminés que jamais à bâtir le patronat du 21ème siècle, au service de toutes les entreprises et au service de la France. L entreprise c est la vie! Laurence Parisot Présidente du MEDEF R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 5

6 Contrôle des comptes et procédures internes La comptabilité du MEDEF est établie selon les principes de la comptabilité d engagement comme pour les sociétés commerciales, en application des règles du Nouveau Plan comptable. La comptabilité analytique, couplée à la comptabilité générale, permet d analyser les dépenses par Direction, par ligne budgétaire et par action menée par le MEDEF (programme et opérations). Ainsi, les dépenses (liées aux programmes et opérations organisés par le MEDEF) sont suivies précisément, permettant d établir de façon rigoureuse les états annuels de justification de dépenses communiqués aux différentes instances (Fongefor, Commission européenne, etc.). Le contrôle de la comptabilité est réalisé depuis 1996 par un auditeur financier extérieur, conformément aux dispositions du règlement intérieur. Depuis 2007, cet audit contractuel a pris la forme d un audit légal suite à la désignation d un commissaire aux comptes par le MEDEF. Sa mission consiste à s assurer de la correcte application des règles et principes comptables français, de la régularité et de la sincérité des comptes annuels, qui donnent une image fidèle des opérations de l exercice écoulé, et enfin de la situation financière et du patrimoine du MEDEF au 31 décembre de l année. Tous les ans, le Comité financier, instance statutaire, examine les comptes annuels de l année écoulée et prépare le rapport financier qui est soumis par le Vice-Président Trésorier au Conseil exécutif pour approbation. Le Vice-Président Trésorier présente également ce rapport financier à l Assemblée générale préalablement au rapport du commissaire aux comptes. Le contrôle de gestion s appuie sur un processus budgétaire rigoureux : les résultats sont analysés par Direction et par opération tous les trimestres. Le budget annuel est préparé par le Comité financier, avant d être approuvé par le Conseil exécutif. 6 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F

7 Introduction, par Christian Baffy, Vice-Président Trésorier Rigueur et transparence La certification des comptes du MEDEF est facilitée par l existence d une comptabilité analytique très élaborée qui permet un suivi rigoureux de l évolution des recettes et des dépenses au cours de l année. La qualité des procédures internes mises en place participe à la rigueur et la transparence dans la tenue des comptes. Le Comité financier du MEDEF dispose ainsi de documents comptables détaillés qui lui permettent de préparer dans de bonnes conditions les décisions relatives au budget et aux cotisations qui sont soumises pour approbation au Conseil exécutif. Le rapport financier présenté dans ce document pour l année 2007 est le reflet d une gestion rigoureuse des ressources du MEDEF au service de ses adhérents. Préambule Dans un souci de transparence, le MEDEF présente ses comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes. Vous pouvez consulter l ensemble de ces éléments sur notre site Internet ( Les comptes annuels sont bâtis selon la démarche budgétaire du MEDEF (comptabilité analytique). Vous trouverez ainsi pour chacun des documents comptables compte de résultat et bilan une présentation détaillée par grand poste recettes, dépenses, actif, passif. Sur chaque double page, vous trouverez à votre gauche un texte détaillant les principaux postes et à votre droite la présentation chiffrée de ces mêmes éléments. Vous retrouverez en annexe les tableaux synthétiques du compte de résultat et du bilan. R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 7

8 Présentation du compte de résultat Recettes Cotisations Les cotisations des adhérents du MEDEF représentent 62 % du budget du MEDEF. Elles se répartissent entre les Fédérations professionnelles pour 89 % et les MEDEF Territoriaux pour 8 %. Fédérations : le calcul des cotisations des Fédérations s effectue sur la base du poids économique de chacune d entre elles. Le MEDEF, en collaboration avec le Conseil supérieur de l ordre des experts comptables, estime la valeur ajoutée représentée par chaque Fédération à partir de statistiques officielles disponibles par secteur d activité et d après la représentativité de chaque Fédération au sein de ce dernier. La valeur ajoutée ainsi déterminée permet de calculer le montant de la cotisation (1,06/ de la valeur ajoutée représentée par la Fédération). MEDEF Territoriaux : les cotisations sont calculées sur la base de 0,15 par salarié Assedic du territoire couvert par chaque MEDEF Territorial. Autres : les membres associés (CJD, UDA, EDC ) et les membres partenaires (EDF, GDF ) sont des organisations qui contribuent aux travaux du MEDEF par leur participation à certaines Commissions et études du MEDEF. Ils ne sont pas membres actifs et se voient ainsi appliquer une cotisation forfaitaire. Produits sans affectation spécifique Ces produits concernent des subventions perçues par le MEDEF dans le cadre de la gestion des secrétariats techniques des organismes paritaires tels que l Unedic, l APEC, etc. Produits avec affectation spécifique Les produits avec affectation spécifique concernent des subventions reçues par le MEDEF de la part de différents organismes qui donnent lieu à un état justificatif d utilisation des fonds. Préciput Formation : ces produits correspondent aux fonds reçus du Fongefor (organisme paritaire) pour le déploiement de l Accord national interprofessionnel (5 décembre 2003) relatif à l accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Préciput Logement : ces produits concernent le défraiement du MEDEF en tant que partenaire social pour sa participation à l action générale de l UESL (Union d économie sociale pour le logement) dans la limite de 85 % du plafond de défraiement affecté par l UESL au MEDEF. Ces produits sont aussi destinés à l animation du réseau des mandataires du MEDEF travaillant dans les structures du logement social. A ce titre, le MEDEF a enregistré 1,23 M de subvention de l UESL dans ses comptes 2007 (dont 0,5 M versé en 2008). L UESL prend également en charge les frais engagés par le MEDEF au titre de sa participation aux actions de formation des administrateurs des CIL et des membres des commissions consultatives des CCI désignées par celle-ci. Le remboursement de ces frais par l UESL, dans la limite de 15 % du plafond de défraiement affecté par l UESL au MEDEF, s effectue sur présentation de factures justificatives correspondantes et compensent directement les charges de formation concernées (au crédit des comptes de charges en comptabilité analytique) pour un total de 0,2 M en Ce remboursement de frais n apparaît donc pas en recettes. 8 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F

9 Recettes 2007 en millions d euros COTISATIONS 22,56 Fédérations 20,02 MEDEF Territoriaux 1,86 Autres 0,68 PRODUITS SANS AFFECTATION SPECIFIQUE 2,36 Organismes sociaux (UNEDIC, APEC ) 2,36 PRODUITS AVEC AFFECTATION SPECIFIQUE 9,82 Préciput Formation 7,93 Préciput Logement 1,23 Programmes européens et autres 0,66 AUTRES PRODUITS 1,88 Produits financiers 0,91 Autres 0,97 TOTAL RECETTES 36,62 L utilisation des fonds issus du Fongefor et de l UESL est auditée et attestée tous les ans par le commissaire aux comptes. Programmes européens et autres : l utilisation de ces fonds est justifiée conformément aux dispositions conventionnelles correspondantes. Des subventions reçues d organismes sociaux à gestion paritaire tels que l Acoss ou l Anpeec font également l objet d états justificatifs d emploi des fonds. Autres produits Produits financiers : la trésorerie du MEDEF est placée dans des produits financiers, dans le respect d une gestion sans risque. Ces produits génèrent des plus-values latentes qui sont matérialisées tous les ans par des opérations d «aller-retour» réalisées en fin d exercice, comme cela se pratique couramment dans les entreprises. Autres : les autres produits concernent principalement des mises à disposition de personnel du MEDEF remboursées à l euro près par les organismes paritaires concernés (Astas, Fedom, etc.). R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 9

10 Présentation du compte de résultat Dépenses Frais de personnel & fonctionnement Frais de personnel : l effectif moyen du MEDEF en 2007 s élève à 173 collaborateurs (113 cadres et 60 non cadres). Le MEDEF n a pas de personnel mis à disposition par des entités extérieures. Les élus des instances statutaires du MEDEF (présidente du MEDEF, président de Commission, membre du Conseil exécutif, du Bureau, etc.) sont des personnes bénévoles qui ne perçoivent aucune rémunération du MEDEF. Frais de fonctionnement : les frais de fonctionnement concernent les frais de gestion des locaux, les frais informatiques, les honoraires et les frais de représentation. Cinq ans après l emménagement du MEDEF avenue Bosquet, des travaux d entretien courant sont devenus nécessaires (peinture, faux plafonds ). La diminution des dotations aux amortissements sur les immobilisations dans les années à venir compensera les dépenses liées à l entretien de l immeuble et de ses installations. Cotisations et subventions Le MEDEF cotise à plusieurs organismes nationaux, européens et internationaux tels que BusinessEurope (734 K ), l OIE (Organisation internationale des employeurs ; 151 K ) ou le BIAC (Business and Industry Advisory Committee to the OECD ; 76 K ) dans le cadre de ses missions de promotion des intérêts des entreprises. Programmes et opérations Le MEDEF a organisé de nombreux colloques et conçu des outils de communication pour les organisations professionnelles, les MEDEF Territoriaux et leurs entreprises adhérentes. De nombreuses actions menées par le MEDEF ont marqué l année 2007 : l Université d été avec la participation de plus de chefs d entreprise, la Convention qui s est tenue à Bruxelles au Parlement européen, le forum «Education-Entreprise» qui a réuni l ensemble de la communauté éducative au MEDEF pour tisser des liens avec le monde de l entreprise, la réalisation du guide des «50 métiers qui recrutent» décliné par région ou encore le colloque «Jouer le jeu des différences - Handicap, entreprise et société». Amortissements et provisions Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire conformément aux règles comptables et aux décisions prises par le MEDEF. Le poste «Provisions» comprend notamment les dotations aux provisions pour congés payés, pour médailles du travail, pour indemnités de départ à la retraite. Résultat Le résultat exceptionnel correspond aux opérations non récurrentes. L exercice 2007 est excédentaire à hauteur de 0,98 M. Ce niveau permettra de conduire en 2008 les opérations engagées par le MEDEF comme la refonte des systèmes d information et la montée en puissance du projet «Ambition 2010». 1 0 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F

11 Dépenses 2007 en millions d euros FRAIS DE PERSONNEL & FONCTIONNEMENT 22,44 COTISATIONS & SUBVENTIONS 1,95 PROGRAMMES & OPERATIONS 6,70 AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 4,54 TOTAL DEPENSES 35,63 Résultat 2007 en millions d euros RESULTAT COURANT 0,99 RESULTAT EXCEPTIONNEL (0,01) RESULTAT GENERAL 0,98 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 1 1

12 Présentation du bilan Actif Immobilisations Immeuble Bosquet, Agencements et installations, Informatique et Autres immobilisations corporelles L amortissement de l immeuble de l avenue Bosquet a fait l objet d une séparation par principaux composants, conformément à l avis du CNC de 2004 (ascenseurs, climatisation, menuiserie, etc). Les autres immobilisations corporelles, compte tenu de leur importance relative limitée, constituent chacune un tout indissociable (matériel informatique, mobilier, etc). En effet, aucun élément constitutif de ces biens ne procure au MEDEF d avantages économiques différents de l ensemble. En 2007, les acquisitions d immobilisations du MEDEF ont concerné des logiciels informatiques pour un montant de 159 K et des immobilisations corporelles (matériel informatique, installations et agencements et mobilier) pour 330 K. Immobilisations financières Le MEDEF est actionnaire à 95 % de la société commerciale ETP (Editions et Services Techniques Professionnels) au capital social de , dont le siège social est situé au 55, avenue Bosquet Paris Cedex 07 (Siren n ). ETP porte les activités commerciales qui ne rentrent pas dans l objet de l association MEDEF (vente de l annuaire et autres documents payants, sponsoring de l Université d été, etc.). Les actionnaires détenant les 5 % restants sont des personnes physiques, salariées du MEDEF. Les capitaux propres d ETP s élevaient à au 31/12/2006. Les titres, antérieurement provisionnés, font l objet de reprise de provision étalée sur plusieurs années en fonction de l évolution des capitaux propres. La société ETP ne verse pas de dividende et la fonction de PDG n est pas rémunérée. Les immobilisations financières concernent également le versement de la taxe à l effort de construction réalisé sous forme de prêt, inscrit à l actif du bilan. Ces versements sont remboursés au bout de 20 ans. Créances Les cotisations sont appelées trimestriellement auprès des Fédérations professionnelles et des MEDEF Territoriaux. Elles sont réglées à terme échu. Au 31 décembre 2007, les cotisations dues au titre de 2007 sont apurées en quasi-totalité début Les autres créances concernent le solde des subventions liées aux programmes européens et aux organismes sociaux restant à recevoir par le MEDEF au 31 décembre Valeurs mobilières & banques Les placements de la trésorerie sont réalisés dans le souci d une gestion prudente et sans risque. Le portefeuille fait l objet d un «aller-retour» en fin d année afin d enregistrer les plus-values latentes dans les comptes, comme cela se pratique couramment dans les entreprises. Il est à noter que les fonds dédiés (cf. page 14) représentent 3,06 M dans la trésorerie à fin Charges constatées d avance Les charges constatées d avance sont liées aux écritures de coupure d exercice (cut-off) conformément aux principes comptables du Plan comptable général. 1 2 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F

13 Actif 2007 en millions d euros IMMOBILISATIONS 29,82 Immeuble Bosquet 27,69 Agencements et installations 0,77 Informatique 0,37 Autres immobilisations corporelles 0,54 Immobilisations financières 0,45 CREANCES 3,33 Cotisations à recevoir 1,70 Subventions à recevoir 1,02 Divers 0,61 VALEURS MOBILIERES & BANQUES 32,32 Valeurs mobilières de placement 31,61 Banques 0,71 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1,07 TOTAL ACTIF 66,54 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 1 3

14 Présentation du bilan Passif Fonds propres Les fonds propres correspondent aux réserves et au «Report à nouveau» augmentés de l excédent de l exercice L allongement de l amortissement constaté sur les sièges de l auditorium (passé de 5 à 8 ans) a eu pour conséquence l augmentation du poste «Report à nouveau» de 117 K. Provisions Les provisions sociales et diverses concernent notamment les congés payés acquis au 31 décembre 2007, les indemnités de départ en retraite, les médailles du travail et les provisions pour départ de salariés. Dettes Les fournisseurs et charges à payer sont enregistrés en fonction de l engagement réalisé à la clôture de l exercice et le cas échéant, en fonction des garanties de dédits données par le MEDEF aux prestataires. Conformément aux règles de prudence, le poste fournisseurs comprend les engagements pris par le MEDEF concernant «Le guide des 50 métiers qui recrutent» et la Convention de Bruxelles du 8 février 2008 à hauteur de K. Les autres dettes concernent notamment les dettes fiscales et sociales courantes liées à la gestion du personnel. L ensemble de ces dettes est apuré début Fonds dédiés Les fonds dédiés correspondent aux subventions affectées au dispositif paritaire de la formation et du logement, qui n ont pas été utilisées au moment de la clôture de l exercice. Ces fonds dédiés sont destinés à être consommés dans l année à venir uniquement sur les actions correspondant à leur objet. 1 4 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F

15 Passif 2007 en millions d euros FONDS PROPRES 52,22 Fonds propres 51,24 Résultat de l'exercice 0,98 PROVISIONS 2,93 Provisions sociales et divers (congés payés, retraite ) 2,93 FONDS DEDIES 3,06 Fonds dédiés (liés au dispositif paritaire de la formation et du logement) 3,06 DETTES 8,33 Fournisseurs 6,33 Dettes fiscales et sociales 1,77 Dettes diverses 0,23 TOTAL PASSIF 66,54 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 1 5

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17 Annexes Annexe 1 Présentation synthétique du compte de résultat Annexe 2 Présentation synthétique du bilan R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 1 7

18 Annexes Annexe 1 : Présentation synthétique du compte de résultat Recettes En millions d'euros 2007 COTISATIONS 22,56 Fédérations 20,02 MEDEF Territoriaux 1,86 Autres 0,68 PRODUITS SANS AFFECTATION SPECIFIQUE 2,36 Organismes sociaux (UNEDIC, APEC ) 2,36 PRODUITS AVEC AFFECTATION SPECIFIQUE 9,82 Préciput Formation 7,93 Préciput Logement 1,23 Programmes européens et autres 0,66 AUTRES PRODUITS 1,88 Produits Financiers 0,91 Autres 0,97 TOTAL RECETTES 36,62 Dépenses En millions d'euros 2007 FRAIS DE PERSONNEL & FONCTIONNEMENT 22,44 COTISATIONS & SUBVENTIONS 1,95 PROGRAMMES & OPERATIONS 6,70 AMORTISSEMENTS 4,54 TOTAL DEPENSES 35,63 RESULTAT COURANT 0,99 RESULTAT EXCEPTIONNEL (0,01) RESULTAT GENERAL 0, R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F

19 Annexe 2 : Présentation synthétique du bilan Actif 2007 en millions d euros IMMOBILISATIONS 29,82 Immeuble Bosquet 27,69 Agencements et installations 0,77 Informatique 0,37 Autres immobilisations corporelles 0,54 Immobilisations financières 0,45 CREANCES 3,33 Cotisations à recevoir 1,70 Subventions à recevoir 1,02 Divers 0,61 VALEURS MOBILIERES & BANQUES 32,32 Valeurs mobilières de placement 31,61 Banques 0,71 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1,07 TOTAL ACTIF 66,54 Passif 2007 en millions d euros FONDS PROPRES 52,22 Fonds propres 51,24 Résultat de l'exercice 0,98 PROVISIONS 2,93 Provisions sociales et divers (congés payés, retraite ) 2,93 FONDS DEDIES 3,06 Fonds dédiés (liés au dispositif paritaire de la formation et du logement) 3,06 DETTES 8,33 Fournisseurs 6,33 Dettes fiscales et sociales 1,77 Dettes diverses 0,23 TOTAL PASSIF 66,54 R a p p o r t d e g e s t i o n d u M E D E F 1 9

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