BILAN SOCIAL.

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1 BILAN SOCIAL

2 BILAN SOCIAL 2014

3 CONTACTS Vincent HOFFMANN-MARTINOT Directeur de Sciences Po Bordeaux Didier CHABAULT Secrétaire général Emmanuel NADAL Secrétaire général adjoint, responsable Missions d appui, conseiller de prévention e.nadal@sciencespobordeaux.fr Olivier BERTRAND Directeur des ressources humaines o.bertrand@sciencespobordeaux.fr Evghenia SOLOMONA Contrôleur de gestion e.solomona@sciencespobordeaux.fr

4 SOMMAIRE LE MOT DU DIRECTEUR LES EMPLOIS ET LES EFFECTIFS LES PERSONNELS ENSEIGNANTS Les effectifs physiques des personnels enseignants Le potentiel et les volumes d enseignement LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS : BIATSS Les BIATSS titulaires Les BIATSS contractuels permanents LES PERSONNELS MIS A DISPOSITION LA REPARTITION DES PERSONNELS PAR DISCIPLINE ET METIER La répartition des enseignants et enseignants-chercheurs par discipline et section CNU La répartition par branche d activités (BAP) et par catégorie des BIATSS LA DEMOGRAPHIE DES PERSONNELS PERMANENTS LA PYRAMIDE DES AGES DES PERSONNELS PERMANENTS AU 31/12/ La pyramide des âges du personnel permanent par genre La pyramide des âges par type de personnel (enseignant/biatss) La répartition par âge et par genre des personnels enseignants permanents La répartition par âge et par genre des personnels BIATSS permanents (contractuels et titulaires) LA DOMICILIATION DES AGENTS LA MASSE SALARIALE LA MASSE SALARIALE CONSOLIDEE (TOUS BUDGETS CONFONDUS) LES DEPENSES DE PERSONNEL SUR BUDGET DE L ÉTAT Les dépenses de personnel sur budget de l État par élément de rémunération Les dépenses de personnel sur budget de l État par action LOLF LES DEPENSES DE PERSONNEL SUR RESSOURCES PROPRES Les dépenses de personnel sur ressources propres par type de rémunération Les dépenses de personnel sur ressources propres par action LOLF LA MASSE SALARIALE VERSEE PAR LA FNSP, LE CNRS ET L ÉNA LES PRIMES ET INDEMNITES LA PART DES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA REMUNERATION GLOBALE La part des primes et indemnités dans la rémunération globale sur budget État La part des primes et indemnités dans la rémunération sur budget propre LES SALAIRES NETS MOYENS DES PERSONNELS PERMANENTS LES SALAIRES NETS MOYENS PAR TYPE DE PERSONNEL ET PAR GENRE (EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN) LES SALAIRES NETS MOYENS DES BIATSS PAR STATUT, CATEGORIE ET GENRE LES MOUVEMENTS ET PROMOTIONS LES MOUVEMENTS LES PROMOTIONS LA FORMATION DES PERSONNELS LES ABSENCES LES ABSENCES ET LES CONGES PAR TYPE LES ABSENCES POUR MALADIE PAR CATEGORIE D EMPLOI HYGIENE, SECURITE ET MEDECINE PREVENTIVE L HYGIENE & LA SECURITE LA MEDECINE DE PREVENTION ACTION SOCIALE ET RELATIONS SOCIALES... 38

5 Le mot du directeur Page 5 sur 39 Le mot du directeur Cette quatrième édition du bilan social de Sciences Po Bordeaux marque une étape importante. Il s agit d abord de satisfaire à une obligation légale et réglementaire édictée par le décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l État. L article 37 de ce texte prévoit en effet que «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l administration, de l établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés». Notre comité technique doit donc être désormais en mesure de disposer et de débattre chaque année de ce document d information, de synthèse et de référence. Le dialogue et la concertation entre la direction et les représentants du personnel ne peuvent que s enrichir de l existence et de l exploitation de ce précieux recensement systématique et régulier de données relatives à nos personnels. Un arrêté du ministère de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique du 23 décembre 2013 est venu préciser les données qui devaient figurer dans ce document. Le document que vous tenez entre les mains a donc été largement remanié depuis la précédente édition. Le changement le plus important concerne l introduction de données par genre afin de mettre en lumière la situation comparée entre les femmes et les hommes en regard de l égalité professionnelle. La production d un bilan social vient compléter notre politique d autoévaluation et de monitoring de nos activités se déclinant en une série de rapports annuels portant sur la formation, la recherche, les préparations aux concours administratifs et les relations internationales. Outre le comité technique, ces documents de description et de caractérisation sont également soumis pour présentation et discussion à notre instance centrale de décision composée de représentants des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures, le conseil d administration. À ce titre, le bilan social participe d une double volonté institutionnelle consistant à rendre compte et des comptes à nos représentants élus et nommés, mais aussi à rendre aussi transparentes que possible la structure et l évolution de nos personnels. Cette radiographie de l ensemble de celles et ceux qui travaillent et concourent à la réussite de notre établissement a donc vocation à être lue, analysée et débattue par l ensemble des acteurs de notre communauté. Elle s avérera comme un outil crucial de dialogue social, de politique de ressources humaines et en particulier de GPEEC, en partenariat étroit avec nos partenaires du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, du CNRS, de la FNSP, de l ÉNA, de la COMUE Aquitaine et de l Université de Bordeaux. Vincent Hoffmann-Martinot

6 Les emplois et les effectifs Page 6 sur 39 1 Les emplois et les effectifs Sciences Po Bordeaux est un établissement de taille relativement modeste mais les personnes qui concourent à son fonctionnement ont des statuts et des rôles très divers. On compte parmi eux des enseignants, des chercheurs et des personnels administratifs. Mais au-delà de ces distinctions communes à l ensemble des établissements d enseignement supérieur, Sciences Po Bordeaux se distingue pas des caractéristiques qui lui sont propres : c est ainsi que les salariés de Sciences Po Bordeaux sont rémunérés par cinq employeurs différents (MENESR, IEP, CNRS, FNSP, ÉNA). Les effectifs directement gérés par l établissement sont les personnels titulaires et contractuels rémunérés sur les budgets État et propre de l établissement. Ces effectifs sont légèrement en baisse par rapport à l année précédente. Effectifs des personnels permanents Var N/N-1 Enseignants titulaires Enseignants contractuels Biatss titulaires Biatss contractuels Total Les personnels enseignants Les effectifs physiques des personnels enseignants Les effectifs physiques par type d enseignant et par genre Année 31/12/ /12/ /12/ /12/2014 Genre Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Enseignants-chercheurs Professeurs des universités Maîtres de conférences Enseignants du second degré Professeur EPS Professeurs agrégés Professeurs certifiés Total des enseignants titulaires Enseignants contractuels PAST ATER mi-temps* ATER temps plein Lecteur Autres enseignants contractuels Total des enseignants contractuels Total effectifs enseignants * Personnels enseignants à temps partiel : dans le corps enseignant, uniquement les ATER mi-temps sont à temps partiel.

7 Les emplois et les effectifs Page 7 sur 39 Entre 2013 et 2014, le nombre d enseignants titulaires est resté stable. Le nombre d enseignants contractuels a légèrement baissé. Au 31 décembre 2014, il y a un ATER et deux enseignants sous contrat en moins par rapport à Par souci d économies budgétaires, le nombre d enseignants contractuels a été réduit et le recrutement d ATER à temps complet a été privilégié. Depuis 2011, on observe peu de variations au niveau des effectifs enseignants. On remarque toutefois une féminisation progressive de cette catégorie de personnel. La très grande majorité des enseignants-chercheurs sont des hommes (75%). La part des femmes est plus importante parmi les enseignants du second degré (45%) et parmi les enseignants contractuels (50%)

8 Les emplois et les effectifs Page 8 sur Le potentiel et les volumes d enseignement Nombre d enseignants Potentiel d enseignement Nombre d enseignants Potentiel d enseignement Nombre d enseignants Potentiel d enseignement Effectifs enseignants (heures TD) (heures TD) (heures TD) PU (192 HETD) MCF (192 HETD) PRAG (384 HETD) PRCE (384 HETD) PAST, ATER, Lecteur POTENTIEL THÉORIQUE Décharges d enseignement Ratio décharges / potentiel 14% 12% 11% POTENTIEL RÉEL HEURES COMPLEMENTAIRES Enseignants contractuels VACATIONS D ENSEIGNEMENT (HETD) Total heures complémentaires TOTAL HEURES D ENSEIGNEMENT Après plusieurs années de hausse du nombre d heures d enseignements, en 2014, l établissement est parvenu à maîtriser cette tendance en réduisant à la fois le nombre d heures complémentaires et le nombre de vacations. Cela ne s est pas traduit par une réduction du nombre d heures d enseignement en présentiel, mais est dû à la moindre valorisation des séminaires.

9 Les emplois et les effectifs Page 9 sur Les personnels administratifs : BIATSS Les BIATSS titulaires Les effectifs physiques des BIATSS titulaires Les BIATSS titulaires de l établissement sont les agents du Ministère de l Éducation nationale de l Enseignement supérieur et de la Recherche rémunérés sur le budget État Les effectifs physiques des BIATSS titulaires par corps, grade et par genre 31/12/ /12/ /12/ /12/2014 Corps Grades Cat. Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Attaché A AENES Secrétaire B Adjoint administratif C TOTAL AENES BIB Bibliothécaire B TOTAL BIBLIOTHÈQUES Ingénieur de recherche A ITRF Ingénieur d'études A Technicien de recherche B Adjoint technique C TOTAL ITRF Total effectifs BIATSS titulaires En 2014, l institut a bénéficié d une création de poste «Fioraso», dans le cadre de la campagne des postes. Cette dotation a permis de nommer un agent de catégorie A (BAP J) au 15 décembre Par ailleurs, trois autres postes ont été pourvus par voie de concours : Trois postes de catégorie A et un poste de catégorie B. Deux des concours ouverts étaient des concours réservés prévus par la loi Sauvadet.

10 Les emplois et les effectifs Page 10 sur Les effectifs physiques des BIATSS titulaires par catégorie et par genre 31/12/ /12/ /12/ /12/2014 Cat. Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes A B C Tot % 71% 29% 75% 25% 75% 25% 75% 25% Les femmes représentent près de trois quarts des personnels administratifs de l établissement. La féminisation de l encadrement a très nettement progressée suite aux concours de catégorie A organisés en Le temps de travail et les ETP des BIATSS titulaires Les ETP des BIATSS titulaires par catégorie et par genre 31/12/ /12/ /12/ /12/2014 Cat. Genre Effectif ETP Effectif ETP Effectif ETP Effectif ETP A B C F 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 5,00 4,60 H 6,00 6,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 F 11,00 11,00 13,00 12,60 13,00 12,50 13,00 12,40 H 2,00 2,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 F 17,00 15,60 15,00 13,60 15,00 13,60 15,00 14,00 H 4,00 3,80 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 Total 42,00 40,40 40,00 38,20 40,00 38,10 44,00 42,00

11 La répartition des effectifs des BIATSS titulaires par quotité de travail, catégorie et genre Les emplois et les effectifs Page 11 sur 39 31/12/ /12/ /12/ /12/2014 Cat. Temps de travail Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes A 60% % Total A % B 90% % Total B C 80% % Total C Total général Le travail à temps partiel choisi de droit ou sur autorisation est uniquement adopté par les femmes. La part des agents à temps partiel a tendance à baisser très légèrement entre 2013 et 2014, après une période de légère hausse entre 2011 et 2013.

12 Les emplois et les effectifs Page 12 sur Les BIATSS contractuels permanents Les effectifs physiques des BIATSS contractuels Les effectifs par catégorie et par genre 31/12/ /21/ /12/ /12/2014 Cat. Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes A B C Tot % 65% 35% 72% 28% 69% 31% 70% 30% Tot Après plusieurs années de hausse du recours aux agents contractuels liée à une augmentation des besoins 2014 a vu cette tendance s inverser. Au sein des personnels contractuels, les femmes sont également majoritaires et représentent 70% des effectifs. Elles sont particulièrement représentées au sein des personnels de catégorie B.

13 Les emplois et les effectifs Page 13 sur Les effectifs physiques par support, catégorie et par genre 31/12/ /21/ /12/ /12/2014 Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Effectifs - contractuels permanents sur ressources propres A Dont CDI B Dont CDI C Dont CDI Total contractuels sur budg. propre Effectifs - contractuels permanents sur budget Etat A Dont CDI B Dont CDI C Dont CDI Total contractuels sur budg. Etat Total contractuels permanents Par rapport à 2013, il y a 6 contractuels permanents en moins. Il y a eu deux départs non remplacés (ingénieur patrimoine, contrôle de la paie), 1 départ avec changement de support (contractuel budget propre remplacé par un contractuel CNRS) et 4 titularisations. A l agence comptable, un poste auparavant financé par l Université est désormais financé par l IEP Le temps de travail et les ETP des BIATSS contractuels Les ETP par catégorie et par genre 31/12/ /12/ /12/ /12/2014 Cat. Genre Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP A B C F 3,00 2,80 4,00 3,80 5,00 4,60 2,00 2,00 H 2,00 2,00 2,00 2,00 3,00 3,00 2,00 2,00 F 4,00 3,40 9,00 8,40 8,00 6,80 8,00 6,80 H 3,00 3,00 4,00 3,90 4,00 3,90 3,00 2,90 F 4,00 3,40 5,00 4,00 5,00 4,00 4,00 3,50 H 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Total ETP 17,00 15,60 25,00 23,10 26,00 23,30 20,00 18,20

14 Les emplois et les effectifs Page 14 sur La répartition des effectifs par quotité de travail, catégorie et par genre Cat A Total A B Total B C Total C Total général Temps de travail 31/12/ /21/ /12/2013 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes 60% % % % % % % % % % % /12/ Il y a davantage d agents contractuels que de titulaires à temps partiel. D une manière générale, les agents contractuels connaissent des situations plus contrastées. Cela tient à la nature même de ces postes qui peuvent être créés pour répondre à des besoins moins pérennes.

15 Les emplois et les effectifs Page 15 sur Les personnels mis à disposition Corps Effectifs 31-déc-13 Effectifs 31-déc-14 Femmes Hommes Directeur de recherche Fondation nationale des sciences politiques [FNSP] Centre national de la recherche scientifique [CNRS] Services du Premier ministre (ÉNA) TOTAL PERSONNEL ADMINISTRATIF TOTAL PERSONNEL DE RECHERCHE Chargé de recherche Chargé de mission Bibliothécaire Assistant de gestion Relieur TOTAL FNSP Directeur de recherche Chargé de recherche Ingénieur de recherche Ingénieur d études Assistant ingénieur Technicien TOTAL CNRS Assistant administratif Assistant technique TOTAL ENA Pour la première fois, le nombre d agents mis à disposition par nos partenaires a diminué. C est l amorce d une tendance qui se confirmera dans les années futures. En effet, la FNSP, l IEP et le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche sont parvenus à un accord : les postes FNSP ne seront plus renouvelés mais le MESR compensera cette perte en créant des postes équivalents. L ENA a annoncé de longue date qu elle ne renouvellera pas les postes affectés à l IEP de Bordeaux.

16 La répartition des personnels par discipline et métier Page 16 sur 39 2 La répartition des personnels par discipline et métier La répartition des enseignants et enseignants-chercheurs par discipline et section CNU Effectifs au 31 décembre 2014 Nom de la section ou de la discipline PR MCF PAST PRAG PRCE Contrat/ lecteur ATER TOTAL F H F H F H F H F H F H F H Droit Public Science Politique Sciences Économiques Sciences de Gestion Sociologie démographie Histoire du monde contemporain Aménagement, urbanisme Français langue étrangère 1 1 Allemand 1 1 Anglais Espagnol Sciences Économiques et Sociales 3 3 Histoire - Géographie Éducation Physique et Sportive 1 1 TOTAL La répartition par branche d activités (BAP) et par catégorie des BIATSS Effectifs physiques au 31 décembre 2014 SHS Informatique Information documentation communication Patrimoine, logistique Gestion et pilotage Total BIATSS titulaires Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total titulaires Catégorie A BIATSS contractuels (ressources propres, État) Catégorie B Catégorie C Total contractuels ITA / BIATSS (FNSP, CNRS, ENA) Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total autres agents TOTAL

17 3 La démographie des personnels permanents La démographie des personnels permanents Page 17 sur La pyramide des âges des personnels permanents au 31/12/2014 Les données sont relatives aux personnels sur budget État et budget propre de l établissement, enseignants ou administratifs La pyramide des âges du personnel permanent par genre Tranches Femmes Hommes Total en % Données 2013 % % 6% % 7% % 13% % 23% % 15% % 10% % 18% % 6% % 1% Total % 100% La moyenne d âge générale est de 46 ans. Elle est de 45 ans chez les femmes, et 48 ans chez les hommes La pyramide des âges par type de personnel (enseignant/biatss) Tranches BIATSS Enseignant Total en % Données 2013 % % 6% % 7% % 13% % 23% % 15% % 10% % 18% % 6% % 1% Total % 100%

18 La démographie des personnels permanents Page 18 sur La répartition par âge et par genre des personnels enseignants permanents Année 31/12/ /12/ /12/ /12/2014 Tranches Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Total La moyenne d âge des enseignants est de 48 ans : 46 ans pour les femmes et 50 ans pour les hommes.

19 La démographie des personnels permanents Page 19 sur Var N/N-1 Age moyen femmes 42,64 43,08 43,53 45,71 2,18 Age moyen hommes 49,62 49,75 49,72 49,79 0,06 Age médian femmes 40,50 42,00 43,00 44,50 1,50 Age médian hommes 51,50 51,00 50,00 50,00 - Age moyen général 47,18 47,63 47,61 48,43 0,81 Age médian général 49,31 49,00 48,00 47,00-1, La répartition par âge et par genre des personnels BIATSS permanents (contractuels et titulaires) Année 31/12/ /12/ /12/ /12/2014 Genre Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Total La moyenne d âge des agents administratifs est d environ 45 ans, que ce soit pour les femmes ou pour les hommes. Elle est restée relativement stable depuis La forte proportion de femmes au niveau des BIATSS (près de 75%), explique que la moyenne générale a tendance à suivre la moyenne d âge des personnels féminins.

20 La démographie des personnels permanents Page 20 sur Var N/N-1 Age moyen femmes 45,49 44,19 45,17 44,72-0,44 Age moyen hommes 43,17 43,18 43,28 45,18 1,90 Age médian femmes 43,00 42,50 43,50 44,00 0,50 Age médian hommes 42,50 43,00 43,50 45,00 1,50 Age moyen général 44,78 43,92 44,65 44,84 0,19 Age médian général 43,00 43,00 43,50 44,00 0,50

21 La domiciliation des agents Page 21 sur 39 4 La domiciliation des agents Communes de résidence Nombre d agents Pourcentage BORDEAUX 39 30% PESSAC 18 14% TALENCE 14 11% GRADIGNAN 7 5% MÉRIGNAC 4 3% VILLENAVE D ORNON 3 2% AUTRES COMMUNES CUB 11 8% GIRONDE HORS CUB 30 23% HORS GIRONDE 4 3% TOTAL % Les données liées à la domiciliation des agents ne sont pas totalement exhaustives. Seuls les agents dont nous connaissons l adresse personnelle sont répertoriés. L IEP accueille de nombreux collègues dont les carrières et les paies sont gérées par d autres services RH et rien ne les oblige à nous transmettre leurs adresses personnelles. Cette photographie est toutefois de plus en plus significative (seules 91 adresses personnelles étaient identifiées en 2011).

22 La masse salariale Page 22 sur 39 5 La masse salariale La masse salariale de l établissement correspond aux dépenses sur crédit personnel sur budget État et budget propre. Les dépenses de masse salariale des autres organismes sont recueillies auprès de ces derniers en globalité. 5.1 La masse salariale consolidée (tous budgets confondus) Evolution Dépenses de Variation Part du Part du de la part N/N-1 valeur personnel N/N-1 % total 2010 total 2014 dans le total Budget de l État % 48% 50% 2% Budget propre % 19% 20% 1% CNRS % 20% 19% -1% FNSP % 11% 9% -1% ENA % 2% 2% 0% Total % 100% 100% Les différents budgets consacrés aux dépenses de personnel incluent les rémunérations principales brutes, les rémunérations accessoires (primes, SFT, etc.), les cotisations sociales. Entre 2013 et 2014, on constate une forte baisse des dépenses de masse salariale tous budgets confondus (-303 K ), malgré la hausse de 189 K du budget État. La baisse la plus importante est opérée sur le budget propre (-235 K ).

23 La masse salariale Page 23 sur Les dépenses de personnel sur budget de l État Les dépenses de personnel sur budget de l État par élément de rémunération Élémént Var N/N-1 Var N/N-1% Part variation Traiement brut % 21% Indemnités % 10% Cotisations % 68% TOTAL ,3% 100,0% Les rémunérations principales brutes ont évolué d environ 1%, tandis que les indemnités ont augmenté de 9% et les cotisations de 5 %. En valeur, le poste impactant le plus la variation à la hausse de la masse salariale sur budget État est celui des cotisations. En effet, elles représentent 68 % de cette hausse (189 K supplémentaires entre 2013 et 2014). Le détail de l évolution des divers postes de cotisations indique que la majeure partie de l évolution, soir 99% est imputable au poste «Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils».

24 La masse salariale Page 24 sur 39 Détail des cotisations patronales sur budget État : Var N/N-1 Var N/N-1 Part var. % Versement de transport ,9% 0,4% Versement au Fonds national d'aide au logement (FNAL) ,9% 0,1% 6268 Subventions aux oeuvres sociales : versements aux autres organismes ,9% -0,4% Compensation des réductions de charges de sécurité sociale ,0% Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d'outre-mer ,8% 1,8% Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils ,6% 98,6% Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils ,6% 0,8% Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné ,1% -0,1% Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire ,4% 0,0% Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond ,5% -0,3% Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond ,1% 0,2% Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils ,0% 0,2% Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle ,0% 6456 Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d'allocations familiales ,9% -2,3% Contribution solidarité autonomie : personnels civils ,9% 0,1% Cotisations aux autres organismes sociaux ,8% 0,8% Total général ,1% 100,0% Les dépenses de personnel sur budget de l État par action LOLF Dépenses de personnel sur budget Etat N/N-1 N/N-1 % 102 Formation initiale et continue niveau bac, licence, master % 103 Formation initiale et continue niveau doctorat % 105 Bibliothèque et documentation % 111 Recherche universitaire % 114 Immobilier % 115 Pilotage % TOTAL %

25 La masse salariale Page 25 sur 39 Les dépenses sur budget État dont la hausse a été la plus importante sont celles de l action «102 Formation initiale et continue niveau bac, licence, master» (+152 K ). 5.3 Les dépenses de personnel sur ressources propres Les dépenses de personnel sur ressources propres par type de rémunération Type de rémunération N/N-1 N/N-1 % Rémunérations principales % Heures complémentaires % Vacation d'enseignement % Primes et rémunérations accessoires % Total général % Les rémunérations principales correspondent au paiement des salaires des contractuels permanents, ainsi que des vacataires administratifs. Les heures complémentaires sont les heures d enseignement payées aux enseignants titulaires de l IEP. Les vacations d enseignement sont des heures d enseignement dispensées par des personnels ne faisant pas partie du contingent d enseignants de l IEP (personnels administratifs de l IEP, intervenants extérieurs). On constate une diminution des trois types de dépenses les plus importantes en volume.

26 La masse salariale Page 26 sur 39 Les dépenses de masse salariale sur budget propre sont réparties entre les deux unités budgétaires : UB 410 : Formation et UB 420 : Recherche : La masse salariale sur l UB recherche sert à la rémunération notamment des contrats et des primes de recherche. La masse salariale sur l UB formation sert à la rémunération des heures d enseignement, des personnels non titulaires, et des vacataires. Cette dernière représente l enveloppe la plus importante des dépenses de personnel de l établissement, soit près de 82 %. Après une évolution constante des dépenses de masse salariale sur UB de l ordre de 6% par an depuis 2010 (+6% entre 2010 et 2011, + 7% entre 2011 et 2012, +5% entre 2012 et 2013) - l année 2014 marque la fin de la tendance haussière, avec un recul de 8% par rapport à l année précédente, soit -163 K. La majeure partie de ce fléchissement (-135 K soit 83%) est liée aux enseignements (formation initiale, continue, préparation aux concours).

27 5.3.2 Les dépenses de personnel sur ressources propres par action LOLF La masse salariale Page 27 sur 39 Action LOLF N/N-1 N/N-1 % 102 Formation initiale et continue niveau bac, licence, master % 103 Formation initiale et continue niveau doctorat % 105 Bibliothèque et documentation % 111 Recherche universitaire % 114 Immobilier % 115 Pilotage % Total général % La réduction des heures d enseignement sur l action «102 Formation initiale et continue niveau bac, licence, master» est liée à la réduction des heures d enseignement. La baisse de 68 K sur l action «111 recherche universitaire» est quant à elle liée à la baisse du nombre de contrats de recherche. La baisse de 24 K sur l action «115 pilotage» est liée notamment au passage de personnels sur budget État, ainsi qu au non renouvellement d un CDD.

28 5.4 La masse salariale versée par la FNSP, le CNRS et l ÉNA 1. Les dépenses de personnel de l ÉNA La masse salariale Page 28 sur 39 Dépenses de personnel N/N-1 valeur N/N-1 % Rémunérations brutes ,61% Primes ,14% Cotisations patronales ,11% Total ,43% La masse salariale du personnel ENA est en baisse, du fait du transfert de personnel depuis le budget ÉNA vers le budget État. Le budget ENA est amené à diminuer rapidement au niveau de l établissement, les postes n étant plus renouvelés. 2. Les dépenses de personnel de la Fondation Nationale des Sciences Politiques Dépenses de personnel (recherche) (données corrigées) 2014 N/N-1 valeur N/N-1 % Rémunérations principales ,01% Primes* ,76% Cotisations patronales ,72% Total ,48% Dépenses de personnel (hors recherche) N/N-1 valeur N/N-1 % Rémunérations principales ,64% Primes* ,59% Cotisations patronales ,84% Total ,65% *y compris titres restaurants La masse salariale FNSP est en forte diminution puisqu il y a eu 3 départs et que ceux-ci ne font plus l objet de remplacements, mais sont compensés par des postes financés par le ministère. 3. Les dépenses de personnel du CNRS Dépenses de personnel N/N (recherche) valeur N/N-1 % LAM ,86% CED ,34% Total ,72% Dépenses de personnel N/N (ITA) valeur N/N-1 % LAM ,85% CED ,43% Total ,75% Ces chiffres sont des données brutes fournies par le CNRS.

29 Les primes et indemnités Page 29 sur 39 6 Les primes et indemnités 6.1 La part des primes et indemnités dans la rémunération globale La part des primes et indemnités dans la rémunération globale sur budget État Élémént Var N/N-1 Traiement brut Indemnités et primes Cotisations TOTAL Part des indemnités et primes 4,3% 4,0% 3,3% 3,5% 3,7% Type de personnel Type de charge Part Part Part Part 2014 Var N/N-1 Rémunérations principales % % % % Enseignants Primes et indemnités % % % % Cotisations % % % % Total Enseignant % % % % Rémunérations principales % % % % BIATSS titulaires Cat. A Primes et indemnités % % % % Cotisations % % % % Total BIATSS Cat. A % % % % Rémunérations principales % % % % BIATSS titulaires Cat. B Primes et indemnités % % % % Cotisations % % % % Total BIATSS Cat. B % % % % Rémunérations principales % % % % BIATSS titulaires Cat. C Primes et indemnités % % % % Cotisations % % % % Total BIATSS Cat. C % % % % Rémunérations principales % % % % BIATSS contractuels Primes et indemnités 500 1% 62 0% 187 0% 612 0% 425 Cotisations % % % % Total BIATSS Contractuels % % % Total général Les rémunérations des agents payés par l État sont composées d une rémunération principale et de rémunérations accessoires (sous forme de primes principalement). Les rémunérations accessoires représentent une part proportionnellement plus importante pour les agents de catégorie A.

30 6.1.2 La part des primes et indemnités dans la rémunération sur budget propre Évolution de la masse salariale Les primes et indemnités Page 30 sur 39 Élément Part Part Part Part 2014 Traitement brut (rémunérations principales, heures d'enseignement) % % % % Primes et indemnités % % % % Cotisations % % % % TOTAL % % % % Prime/rémunération accessoire Brut Coût chargé Cotisations BIATSS contractuel BIATSS titulaire Enseignant titulaire Total général Les primes et indemnités des enseignants titulaires sur budget propre sont composées essentiellement de la PEDR (Prime d Encadrement Doctoral et de Recherche ; ex-pes). Pour ce qui est des BIATSS titulaires, il s agit notamment de rémunérations accessoires fonctionnelles.

31 Les salaires nets moyens des personnels permanents Page 31 sur 39 7 Les salaires nets moyens des personnels permanents Les salaires nets moyens représentent les rémunérations statutaires, et ne prennent pas en compte les éléments non permanents comme les prime exceptionnelles. Les salaires nets sont calculés en équivalent temps plein afin de ne pas impacter les moyennes. 7.1 Les salaires nets moyens par type de personnel et par genre (en équivalent temps plein) Ce sont les salaires perçus en moyenne sur l année par les agents titulaires ou contractuels. Années Genre Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes TOTAL BIATSS contractuel BIATSS titulaire Enseignant titulaire Moyenne générale Statut Var N/N-1 BIATSS contractuel BIATSS titulaire Enseignant titulaire La rémunération nette moyenne mensuelle des enseignants titulaires est en légère hausse entre 2013 et Celle des BIATSS titulaires est assez stable. Les moyennes fluctuent en fonction des départs et des arrivées. Les rémunérations des agents en place sont stables et s élèvent progressivement dans le temps.

32 Les salaires nets moyens des personnels permanents Page 32 sur 39 En 2014, les rémunérations des hommes restent supérieures à celles des femmes, que ce soit chez les personnels administratifs ou enseignants. Néanmoins, cet écart est en baisse depuis 2013 chez les BIATSS titulaires. Ces différences tiennent à la surreprésentation des hommes parmi les agents de catégorie A. Un rééquilibrage est en cours. L écart reste élevé chez les personnels enseignants titulaires du fait de la forte proportion d hommes au sein des professeurs d université.

33 Les salaires nets moyens des personnels permanents Page 33 sur Les salaires nets moyens des BIATSS par statut, catégorie et genre Toutes catégories confondues, les salaires nets des BIATSS contractuels sont inférieurs à ceux de leurs homologues titulaires. Les salaires nets moyens par catégorie restent relativement stables depuis 2011.

34 Les mouvements et promotions Page 34 sur 39 8 Les mouvements et promotions 8.1 Les mouvements Statut / Grade Recrutements / arrivées Départs Postes vacants Nouveaux postes Mutation Retraite Fin de contrat Professeur des universités 1 1 ATER 2 3 lecteur 1 1 Doctorants contractuels Chercheurs (CNRS/FNSP) ITA (CNRS / FNSP) 1 Attaché (Cat. A) 1 1 Ingénieur d études (cat. A) 2 1 TECH (cat. B) 2 Agent non titulaire TOTAUX Les mouvements de personnel ont été un peu plus importants en 2014 qu en 2013 (surtout les recrutements sur postes vacants, via concours) 8.2 Les promotions Statut Tableau d avancement Concours Examen professionnel Professeur Agrégé hors classe 1 Ingénieur d Études ITRF 3* Technicien ITRF de Classe Supérieure 1 Technicien ITRF de Classe Normale 2* SAENES de Classe Exceptionnelle 1 Adjoint ITRF principal de 2e classe 1 2 *Également présents dans le tableau précédent : recrutements Les promotions de l année 2014 ont été aussi nombreuses en 2014 qu en 2013, mais elles sont dues beaucoup plus à des réussites aux examens professionnels (3 réussites contre 1 en 2013) qu aux tableaux d avancement (ancienneté).

35 La formation des personnels Page 35 sur 39 9 La formation des personnels Effectif et nombre de jours de formation (année civile 2014) Effectif et nombre de jours de formation (année civile 2014) A B C Total Nombre de personnes formées Nombre de jours 36, ,5 Le volume global des formations suivies par le personnel de l IEP est stable par rapport à Type de formations (année civile 2014) Nombre de Nombre Nombre de Intitulé sessions d heures stagiaires Formations métiers 9 339,5 11 Autres formations (langues, etc.) Hygiène et sécurité Par rapport à 2013, Les formations proposées ont été bien plus orientées vers les formations «métiers» directement en rapport avec l adaptation immédiate au poste de travail.

36 Les absences Page 36 sur Les absences 10.1 Les absences et les congés par type Les absences et les congés (année 2014) Intitulé Accident de service Nombre de personnes 2 (5 accidents) Évolution 2014/2013 Nombre de jours Évolution 2014/ Maladie ordinaire Congé longue durée 1 = 365 = Congé maternité Congé paternité Congé parental 10.2 Les absences pour maladie par catégorie d emploi Les absences pour maladie par catégorie d emploi (année civile 2014) Intitulé Nombre de personnes arrêtées au moins une fois Nombre total de jours d'arrêt Nombre moyen de jours d arrêt / personne en maladie au moins une fois Type d absentéisme Cat. A Cat. B Cat. C Cat. A Cat. B Cat. C Cat. A Cat. B Cat. C Accident de service Maladie ordinaire Congé Longue Durée On ne constate pas d évolution notable en ce qui concerne l évolution de l absentéisme maladie. Les évolutions, écarts et moyennes sont à examiner prudemment car elles souvent le fait de la survenance ou pas de quelques arrêts de longue durée.

37 11 Hygiène, sécurité et médecine préventive Hygiène, sécurité et médecine préventive Page 37 sur L hygiène & la sécurité Le Secrétaire Général Adjoint de Sciences Po Bordeaux assiste et conseille la direction de l établissement pour l élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels et la protection de l environnement. Ces activités consistent à : mettre en œuvre des règles et des actions permettant d assurer la protection des personnes, des biens et de l environnement sur l ensemble du bâtiment ; animer le CHSCT et piloter la démarche d évaluation des risques ; mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière d hygiène, de santé et de sécurité au travail, de protection de l environnement et de sécurité contre l incendie ; organiser et procéder à des visites de sécurité avec le médecin de prévention ; assurer une sensibilisation des personnels à la prévention des risques, notamment lors de l accueil des nouveaux arrivants. Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Depuis 2011, cette instance n est plus paritaire et peut accueillir pour consultation des experts et des représentants des usagers. Le CHSCT a pour missions principales : d analyser / évaluer les risques professionnels ; de réaliser les enquêtes accident ; de conseiller / alerter l établissement sur les risques ; de prendre connaissance des remarques des registres ; de conseiller l établissement sur les actions de formation 11.2 La médecine de prévention La médecine de prévention a pour but d éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité professionnelle. Une première visite médicale est réalisée à la nomination des nouveaux arrivants, puis tous les 3 ans. Ses missions principales sont les suivantes : surveillance médicale des agents ; amélioration des conditions de travail ; hygiène générale ; adaptation des postes ; protection des agents contre les nuisances, les risques d accident ou de maladie professionnelle. Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l égard des personnes handicapées, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, des agents occupant des postes à risques et des agents souffrant de pathologies particulières. Le service de médecine de prévention du CHU est en charge des personnels IEP (y compris les enseignants permanents). Les personnels CNRS font l objet d un suivi dans le cadre du service de médecine professionnelle du CNRS. Les personnels FNSP sont suivis par l AHI 33. Les visites médicales obligatoires se poursuivent. Certaines visites ont donné lieu à des préconisations du médecin de prévention, qui ont été versées au dossier administratif des agents et communiquées à leurs chefs de services pour suite à donner (aménagement horaire, aménagement du poste de travail, activités déconseillées). Nous ne disposons pas actuellement des données de la médecine du travail concernant les visites en 2014.

38 Action sociale et relations sociales Page 38 sur Action sociale et relations sociales L action sociale à Sciences Po Bordeaux se décline en différentes actions : La participation aux frais de transport en commun. Le décret n du 21 juin 2010 institue une prise en charge partielle des frais de transport en commun à hauteur de 50 % des frais engagés (plafonnés à 72,75 ). 37 personnes ont bénéficié de cette participation en 2014 (32 en 2013) pour un coût de 4561 (4 155 en 2013). La participation aux repas du personnel. En 2012, le Conseil d Administration de Sciences Po Bordeaux a adopté le principe d une participation financière de l établissement aux repas servis par le CROUS à ses salariés. Cette aide a représenté un montant de 1093 euros pour l année L arbre de Noël des enfants du personnel. Le 20 décembre 2014, les enfants du personnel ont eu la joie de recevoir un cadeau. À partir de 10h30, enfants et parents ont assisté à un spectacle musical et à l issue de la représentation, les enfants ont pu rencontrer le Père Noël! L ensemble des convives s est ensuite régalé autour d un buffet festif. Le budget global de l Arbre de Noël s élève à Les vœux du directeur et la remise des palmes académiques Ce moment est traditionnellement l occasion pour le directeur de remercier les personnels pour leur implication et leur travail, et de dresser un court bilan de l année et de présenter les objectifs de l année nouvelle. C est également le moment qui est choisi pour honorer les collègues récipiendaires des palmes académiques ou de l ordre national du mérite et de les féliciter pour leur engagement professionnel au service de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que les personnes qui ont fait valoir leurs droits à la retraite l année passée. Les personnels présents ont pu ensuite se retrouver en participant à un buffet. Le budget global des vœux et de la remise des palmes s élève 1512 en La réunion des différentes instances de l IEP en 2014 Instances (en nombre de réunions) Var N/N-1 CA Conseil d Administration CAFR Conseil d Administration en formation restreinte CS Conseil Scientifique CE Conseil des Études CT Comité Technique CPE Commissions Paritaires d Établissement CHSCT Comité d Hygiène et de Sécurité CCPANT Commission consultative paritaire des agents non titulaires AG Assemblée Générale Commission documentation

39 Sciences Po Bordeaux 11 allée Ausone Domaine universitaire Pessac Cedex France +33 [0] [0]