CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (à compter du 01 juin 2014) v2.0 PREAMBULE Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société CORNILLEAU SAS, société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est situé La Folie Bonneuil les Eaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro , ci-après dénommée «CORNILLEAU» ou «la Société» et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site ciaprès dénommée «l Internaute» ou «le Client». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre CORNILLEAU et l Internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le préambule qui en fait partie intégrante, s appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services fournies par notre Société. En conséquence, la passation d une commande par le Client emporte l adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, et notamment sur toutes conditions générales d achat. ARTICLE 1 CONTRAT L Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site La passation de la commande par l Internaute se déroule en plusieurs étapes ci-après définies: -l Internaute remplit la fiche d identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s il en a un, - l Internaute remplit son bon de commande en ligne en donnant toutes les références de produits ou services choisis, - l Internaute choisit son mode de livraison, - l Internaute choisit son mode de paiement, - l Internaute valide sa commande après l avoir vérifiée, - l Internaute effectue sa demande de paiement et réalise ce paiement, - l Internaute reçoit ensuite de CORNILLEAU un de confirmation de sa commande et de son paiement, ainsi que la facture afférente. L' de confirmation de commande signifie l'acceptation par CORNILLEAU de la commande de l Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l Internaute. Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 150, ainsi que dans le cadre de contrôle antifraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, CORNILLEAU sera en droit de demander à l Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d identité par ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par CORNILLEAU de ces documents et envoi de l' de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d identifier de manière certaine l identité de l auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, CORNILLEAU se réserve le droit de ne pas accepter la commande. CORNILLEAU se réserve également le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé avec l Internaute. Sauf preuve contraire, les registres informatiques et ceux des prestataires de CORNILLEAU, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CORNILLEAU et l Internaute. La Société procède en outre à un

2 archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l Internaute pourra y avoir accès en en faisant la demande par courrier auprès de CORNILLEAU et en y joignant son bon de commande ainsi que sa facture. CORNILLEAU recommande à l Internaute de conserver l' de confirmation de sa commande et de son paiement. CORNILLEAU lui enverra également par la suite un de confirmation d expédition de sa commande. ARTICLE 2 - LES PRODUITS CORNILLEAU s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité ou la sécurité. Si malgré tout des erreurs ont pu se produire, en aucun cas la responsabilité de CORNILLEAU ne pourrait être engagée de ce fait. De même, les photos des produits diffusées sur demeurent non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de CORNILLEAU ne pourra être engagée sur la base des photos en question. Concernant plus particulièrement le conditionnement, toutes nos tables sont conditionnées selon deux modes différents : - à l unité : chaque table est conditionnée non montée dans un carton individuel renforcé. - A l unité montée : chaque table est montée et conditionnée sur une palette individuelle Nos pièces détachées et accessoires sont conditionnés de telle manière que leur protection soit entièrement assurée lors du transport. ARTICLE 3 - TARIFICATION L ensemble des prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors frais de port et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l Internaute, celui-ci contient : - le traitement administratif de la commande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les frais de transport. ARTICLE 4 DISPONIBILITE Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L Internaute est donc invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. En conséquence, CORNILLEAU ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation de l Internaute visant la commande ou la délivrance d un article non disponible sera considérée comme non fondée et ne pourra en aucune façon engager la responsabilité de CORNILLEAU. En cas d une commande validée dont un produit ou un article serait devenu indisponible dans les délais annoncés sur le site, l ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l ensemble des produits de cette commande sera disponible. CORNILLEAU informera alors l Internaute de ce délai supplémentaire. L Internaute pourra toutefois choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande Cependant, s il s avérait que ce produit soit indisponible de façon permanente, CORNILLEAU informera l Internaute de cette indisponibilité. L Internaute devra alors choisir entre : - annuler l intégralité de sa commande : CORNILLEAU devra annuler la totalité de la commande et s engage à re-créditer le compte de l Internaute associé au numéro de carte bancaire fourni. - ou bien recevoir les produits commandés disponibles : L internaute ne sera alors tenu que du montant des produits expédiés ainsi que des frais de port liés à l envoi de ces produits et du montant des services qu il aura choisis. CORNILLEAU devra annuler partiellement la commande et s engage à re- créditer le compte de l Internaute associé au numéro de carte bancaire fourni. Dans l un ou l autre cas, en cas de blocage ou d une quelconque impossibilité pour recréditer le compte du Client, un chèque lui sera adressé par le service client de CORNILLEAU. ARTICLE 5 LIVRAISON Les produits sont livrables partout dans la Communauté Européenne, à l exception de l Italie et du Royaume Uni. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l Internaute aura renseignée lors de sa commande. Pour des raisons de suivi de colis, CORNILLEAU se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances..cette liste étant non exhaustive. Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l Internaute de

3 l' de confirmation d expédition de sa commande envoyé par CORNILLEAU. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la Société. Ainsi, l indication éventuelle d une date de livraison lors de l expédition de la commande n est assortie d aucune garantie quant à son respect du fait de l organisation des tournées du transporteur. Il est ici précisé que les transporteurs ne livrent ni le samedi ni le dimanche, ni les jours fériés. Ne sont pas compris dans la prestation du transporteur : le déchargement, l installation, le montage, la livraison à l étage. Des suppléments de port peuvent être demandés dans le cas de livraison dans les îles, les stations d'altitude et généralement les lieux difficilement accessibles en camion. Toutefois, en cas de retard de plus de 30 jours non justifié par l indisponibilité des produits, l Internaute pourra demander l annulation de la commande à l exclusion de tous dommages et intérêts. Le transfert des risques de perte et de détérioration s effectue lors de la livraison chez le Client. En cas de refus injustifié à la livraison, de tout ou partie des marchandises commandées, CORNILLEAU se réserve le droit de facturer le transport et les frais occasionnés. Il appartient au destinataire en cas d anomalies survenues au cours du transport (emballage abîmé, manque ou avaries), de : - faire toutes les réserves nécessaires à la livraison sur le récépissé de livraison - de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours suivant la réception desdites marchandises. - de les signaler à CORNILLEAU dans le même délai, conformément aux stipulations de l article 8. L absence de réserves émargées lors de la réception des marchandises par le Client éteint toute réclamation. La procédure ainsi que les coordonnées de CORNILLEAU sont indiquées sur le site. A défaut de respect de la procédure de réserve ou de réclamation, aucune réclamation ne pourra être portée par le Client auprès de CORNILLEAU. ARTICLE 6 PAIEMENT L Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Le compte bancaire de l Internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui, dans les 48 heures suivant le paiement, sous réserves des dates de valeur appliquées par les établissements bancaires. CORNILLEAU garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage MERCANET et en faisant appel à la société BNP PARIBAS pour le traitement des paiements. En cas d opposition à paiement ou d un quelconque refus de la Banque de faire droit au paiement, la commande passée par l Internaute sera automatiquement annulée et l Internaute averti par . ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Client, s il est une personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à CORNILLEAU pour échange ou remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retour. Si l Internaute souhaite exercer son droit de rétractation, il lui suffit de faire valoir ce droit en remplissant le formulaire suivant : FORMULAIRE DE RETRACTATION. CORNILLEAU lui donnera par la suite la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. CORNILLEAU remboursera par tous moyens l Internaute du prix du produit et des frais de son expédition initiale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. Dans l hypothèse d un retour partiel de la commande, CORNILLEAU remboursera le Client du montant des frais de ports proportionnel au montant total de la commande. Dans l hypothèse d un retour total de la commande, CORNILLEAU remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. L ensemble des frais de port de retour du produit chez CORNILLEAU, ainsi que tous les frais et risques attachés à ce retour restent à la charge du Client. Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le Client demeure en effet libre de choisir son mode d envoi de la commande à retourner et de souscrire ou non toute assurance afférente, notamment en cas de vol, perte ou destruction du colis. En aucun cas CORNILLEAU ne saurait être tenu pour responsable du défaut de réception du colis adressé par le Client. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes. Si toutefois un problème survenait quant au retrait par le Client de la commande livrée, notamment problème sur l adresse de livraison renseignée par ce dernier entraînant un retour chez CORNILLEAU, CORNILLEAU prendra alors contact avec lui pour valider le renvoi de la commande. Dès lors : - en l absence de réponse de la part du Client dans les 15 jours suivant cette relance, CORNILLEAU considérera que celui-ci a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande - en cas de réponse positive pour le renvoi dans ce délai de quinze jours, CORNILLEAU se réserve le droit de facturer au Client les frais de ports de ce nouvel envoi.

4 ARTICLE 8 RETOUR A l exception du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l Internaute peut être amené à retourner son produit pour les raisons suivantes uniquement: article non satisfaisant car non conforme à la commande, article manquant, défectueux ou endommagé pendant le transport. L Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis et des produits à l intérieur du colis, lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le Bon de livraison, selon la procédure décrite à l article 5. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l Internaute auprès de CORNILLEAU. L Internaute dispose de trois jours à réception du colis pour informer CORNILLEAU de sa réclamation, en se connectant sur sa commande via l espace contact du site. CORNILLEAU lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. L Internaute devra également joindre à son colis de retour un double des documents relatifs à la livraison défectueuse (bon de livraison, réserves, numéro de commande) afin de permettre le traitement de sa réclamation. L Internaute est invité à contacter le Service Client de CORNILLEAU dans le même délai de trois jours. Le Service Client pourra alors, le cas échéant : - couvrir les frais nécessaires au retour du produit. - assister l Internaute pour échanger le Produit ou passer une nouvelle commande d un produit conforme et organiser l expédition de celui-ci à ses frais, sous réserve de disponibilité en stock du produit demandé. Si le Produit commandé n est plus disponible à la date du retour, CORNILLEAU remboursera alors le Produit manquant et les frais de port aller au prorata de la commande globale. Si le retour n'est pas validé par CORNILLEAU, notamment si les réserves n'ont pas été stipulées sur le Bon de livraison et si copie de celui-ci n a pas été jointe au retour alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le Client demeure en effet libre de choisir son mode d envoi de la commande à retourner et de souscrire ou non toute assurance afférente, notamment en cas de vol, perte ou destruction du colis. En aucun cas CORNILLEAU ne saurait être tenu pour responsable du défaut de réception du colis adressé par le Client. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes. ARTICLE 9 GARANTIES 9.1 Conditions Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices. Ces garanties ne font cependant pas obstacle à la garantie légale des vices cachés ni à la garantie légale de conformité. Ainsi, nos pièces détachées et accessoires bénéficient uniquement des garanties légales. Seules nos tables font l objet d une garantie contractuelle de trois ans à dater du jour de la livraison au Client. Sur les plateaux en résine équipant les tables d extérieur, le délai de garantie contractuelle est porté à dix ans en cas de déformation, de décollement et d altération de la teinte. La garantie contractuelle se limite à la fourniture des pièces reconnues défectueuses par nos services et ne s appliquent pas aux détériorations causées par : - Pour les tables d intérieur et les tables d extérieur : l usure normale des pièces, un montage non-conforme à la notice jointe à chaque table, le non respect des consignes d utilisation et de sécurité placées sous le plateau et dans la notice, un manque d entretien, l utilisation de produits agressifs pour l entretien, un vent provoquant la chute de la table en position de rangement, d entraînement seul ou de retournement en position de jeu ou plus généralement une cause étrangère à la qualité de la table (chocs, chutes). - Pour les tables d intérieur uniquement : l utilisation de balles en plastique abrasif, une exposition prolongée au soleil, une humidité excessive et la pluie. Ne sont pas compris dans le cadre de la garantie : le coût de port des pièces défectueuses, le déplacement éventuel d un technicien, la main d uvre, des indemnités en espèces ou en nature pour l immobilisation de la table durant la durée de la garantie. En outre, CORNILLEAU garantit la disponibilité des pièces détachées afférentes aux produits vendu sur le site pendant une durée de dix ans à compter de l année de mise sur le marché de la table, à l exception des pièces en bois pour lesquelles aucune garantie n est fournie Modalités Lorsqu' un produit se révèle défectueux pendant la période de garantie, le Client doit contacter le Service Clients CORNILLEAU qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit. Afin de traiter une réclamation, l Internaute devra notamment fournir les indications suivantes : - Type de produit concerné et sa référence - numéro de série du produit concerné - éventuellement description ou référence de la pièce concernée - justificatif d achat et de la date de cet achat - description précise du problème rencontré, CORNILLEAU pouvant également être amené à demander au préalable des photographies du produit faisant l objet de la réclamation. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par le Service Clients ainsi que la délivrance d'un numéro de retour matérialisant l'accord effectif entre les deux parties. Les frais de port retour du produit

5 demeurent à la charge du Client. Après vérification par CORNILLEAU de l état du produit et en cas d applicabilité de la garantie, il sera procédé à la réparation ou l échange standard du produit. Si toutefois le Produit n est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé dans les modalités équivalentes à celles exposées ci-dessus pour le droit de rétractation. Que la garantie s applique ou non, les frais de ports relatif au renvoi chez le Client du Produit réparé ou échangé demeurent dans tous les cas à la charge de celui-ci Avertissements Les produits dont la détérioration résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, feront disparaître toute garantie du constructeur. Le produit sera retourné à l Internaute en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par CORNILLEAU. Pour un complément de sécurité, il est vivement conseillé d utiliser les housses de protection vendues par CORNILLEAU. ARTICLE 10 - RETOUR NON-CONFORME Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente. Pour tout retour non conforme, CORNILLEAU renverra le produit à l Internaute et le facturera d'un forfait couvrant les frais de transport du produit retourné pour non-conformité de CORNILLEAU chez le Client. L Internaute sera informé par e- mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport. Ces frais de transport seront payables par Chèque Bancaire ou Postal uniquement et devront être envoyées à CORNILLEAU. CORNILLEAU ne renverra le produit retourné pour non conformité au Client qu'une fois les frais de transport et le coût de traitement du retour non conforme payés. ARTICLE 11 RESPONSABILITES La responsabilité de CORNILLEAU ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de CORNILLEAU ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais. En aucun cas la responsabilité de CORNILLEAU ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties. La responsabilité de CORNILLEAU ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus). ARTICLE 12 - LICENCE D'ACCES AU SITE CORNILLEAU accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse et écrite de CORNILLEAU. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies). L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de CORNILLEAU et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. En outre, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de CORNILLEAU. ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par CORNILLEAU à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l Internaute entraîne l'impossibilité pour CORNILLEAU de traiter la commande. CORNILLEAU s'engage à protéger ces données qui concernent les Internautes. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de CORNILLEAU d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n CORNILLEAU se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu elle aura collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s opposer à l utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d un droit d accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ce cas, l Internaute pourra modifier ses informations personnelles

6 directement dans la rubrique " Mon espace Client " sur le site de CORNILLEAU ou en contactant notre centre de relation client. ARTICLE 14 COOKIES CORNILLEAU implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à CORNILLEAU d'identifier l Internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l Internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que CORNILLEAU pourra lire lors des visites ultérieures de l Internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l Internaute. CORNILLEAU informe l Internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.