Aide Memoire. Tanger Maroc Septembre 2001

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1 African Training and Research Centre in Administration for development United Nations Department of Economic and Social Affairs Séminaire Régional sur le Renforcement des Capacités dans l Administration Electorale en Afrique Aide Memoire Tanger Maroc Septembre 2001 Bd. Mohammed V, Pavillon International P.O. Box 310, Tangier, Morocco Tel: (212) Fax: (212) cafrad@cafrad.org Web Site: Bd. Mohammed V, Pavillon International B.P. 310 Tanger, Maroc

2 1. Historique et Justification Les élections constituent l'aspect principal de la gouvernance démocratique et un témoignage de la souveraineté des peuples. Pour l individu, en tant que candidat, le but de la concurrence dans l élection est de gagner un poste public par la représentation d un groupe de citoyens ayant une même manière de penser et gagner ainsi le pouvoir et l influence sur la politique publique et les ressources de l état. Pour l'individu, en tant que votant, l'acte d'élire est une expression de sa volonté d essayer d influencer la politique publique Actuellement, la légitimité d'un gouvernement s'articule plus ou moins autour de la question de savoir si les gouvernants ont accédé au pouvoir par le biais d'élections et si ces élections sont authentiques. Bon nombre de crises ont éclaté au sujet de litiges afférents à l'annonce de résultats électoraux. Plusieurs pays ont oeuvré durement et longuement pour perfectionner leurs systèmes électoraux dans le but d'offrir des garanties de résultats électoraux libres et justes. En Afrique, la notion même du suffrage universel et les luttes pour une fonction publique conforme aux lignes des partis sont relativement récentes. Même dans les pays qui ont adopté un système démocratique, des élections avec des résultats prédéterminés existaient. De nombreux dirigeants politiques arrangeaient leurs victoires répétées, aussi bien dans un système à parti unique ou multipartisme. Il faut admettre que peu étaient ceux qui avaient l impudence de déclarer à leur électorat, comme l avait fait le beau-frère de Kenyatta, Ministre Chargé de la Sécurité qu «il nécessitait seulement deux voix, celle de Kenyatta et celle de son épouse, Mama Ngina» ; ou encore l audace d assurer (comme l a fait le Général Sani Abacha du Nigeria, en 1998) que tous les cinq partis l ont proclamé comme leur candidat pour la Présidence. Entre temps, beaucoup de moyens ont été mis en œuvre pour essayer de subvertir des élections transparentes. Les méthodes employées allaient des pots-de-vin aux responsables (électorat, police, dirigeants de partis, juges et notables) à l intimidation des opposants ou encore en raréfiant les scrutins dans les régions à forte opposition. L'histoire des élections et de la démocratie dans de nombreux pays africains est également celle d'un défi permanent aux manipulations d'un dirigisme cynique et répressif. Les partis de l'opposition, les associations culturelles, les associations professionnelles, et les syndicats ont, dans de nombreux pays, combattu les régimes en place, clamant davantage d'ouverture et de transparence, dans l'intérêt de tous. Dans la dernière décennie, la tendance a été pour l organisation d élections compétitives et crédibles pour déterminer qui gouverne. Souvent, des organisations internationales et régionales sont invitées pour superviser et observer les procédures électorales. Ils ont joué un rôle important dans les pressions exercées aux fins d une compétition juste pour la direction d un pays. Certains pays ont reçu une assistance internationale pour les aider à surmonter des obstacles spécifiques. Grâce à ce qui précède, la priorité consiste à considérer les élections comme un engagement majeur qui exigent un financement et des ressources organisationnelles considérables. En plus des exigences pour plus de professionnalisme et de capacités d organisation et d exécution, la pression pour parvenir à la victoire est considérable.. Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement- CAFRAD 2

3 En reconnaissance de ce qui précède et eu égard à l important rôle critique que peuvent jouer des élections justes et libres dans l'instauration de la paix et du développement en Afrique, le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD), (en partenariat avec le Département UNDESA/DPEPA des Nations Unies) organise un Séminaire Régional sur le Renforcement des Capacités dans l Administration Electorale en Afrique. Le Séminaire se penchera sur les problèmes majeurs dans l organisation des élections et tirera profit des meilleures pratiques et des stratégies appropriées pour des élections durables en Afrique. 2. Conceptualisation du Processus Electoral Il existe de nombreux rapports et études portant sur les élections dans des pays spécifiques qui enrichissent nos connaissances sur les aspects du processus électoral. De toutes ces études, la vue d'ensemble générale fournie par le Projet Administration et Coût des Elections (ACE) qui est une tentative conjointe de l Institut International pour la Démocratie et l Assistance Electorale (IDEA), la Fondation Internationale pour le Système Electoral (IFES) et le Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales, semble la plus appropriée. Elle revêt un caractère pratique sans être insensible aux considérations «théoriques». Nous avons donc adopté la position de l ACE pour la conduite de ce colloque et l'obtention des avis des participants sur une série de questions importantes relatives à la conduite des élections. Le projet ACE soutient que la conduite réussie des élections requiert une préparation et une planification, et que si les élections peuvent être coûteuses, l absence de celles-ci peut s'avérer encore plus onéreuse. Non seulement la légitimité du régime est liée aux élections, mais il en est de même de sa stabilité et de son acceptation au niveau international. La formation des responsables électoraux devient commune dans bon nombre de pays (la Grande-Bretagne, le Mexique et les Etats-Unis d'amérique en sont des exemples). Il existe de nombreux modèles, mais chacun d'eux devrait être considéré comme étant le reflet de l histoire et autres aspects du pays. Dans le monde développé, le coût des élections par électeur oscille généralement entre 4 et 6 Dollars américains. Même s il n est pas beaucoup plus élevé dans les pays moins développés (excepté pour les premières élections) il représente un important pourcentage du budget national. Le processus électoral est complexe et demande la participation d une multitude d acteurs, chacun ayant un rôle et un programme différent. Le Test d un processus électoral juste et crédible s'abaisse à un niveau à même de satisfaire quelques principes directeurs tels que : l'indépendance, le non sectarisme, le professionnalisme et l intégrité. L'indépendance concerne la question de savoir si le corps électoral est séparé de tout parti ou gouvernement en place. Le non sectarisme signifie que le Corps de Gestion Electoral (CGE)ne devrait pas se soucier du gagnant ou du perdant mais il devrait plutôt établir un niveau sur lequel les candidats et partis peuvent rivaliser librement. Le professionnalisme concerne la capacité des responsables à délivrer de bons services aux citoyens et aux électeurs. L Intégrité concerne le respect de la loi, la transparence, la précision. L intégrité est inhérente aux principes de démocratie et sans elle il n y a aucune garantie que la volonté des électeurs soit reflétée dans le résultat des élections. Lorsque des élections sont organisées, il faut tenir compte du système électoral, du cadre législatif qui donne la légitimité et des lois à suivre, l environnement sociopolitique du pays : aussi bien l infrastructure que les considérations administratives, logistiques et financières. Il faut également une infrastructure capable de mettre en place et rendre opérationnelle toutes les procédures nécessaires pour rendre les élections possibles en assurant la transparence, la Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement- CAFRAD 3

4 comptabilité, la confidentialité et la clarté du processus. Dans le fond, le processus électoral traite de problèmes liés à la planification stratégique, le financement, l organisation d activités fondamentales ; la clarté de plans opérationnels, la formation du personnel, l éducation des électeurs et un système largement connu traitant des plaintes. 3. Objectifs L'objectif principal du séminaire est de consolider et d'améliorer les capacités des responsables africains dans l'administration électorale en Afrique. 4. Les objectifs spécifiques du séminaire sont les suivants Partager les expériences et les connaissances en matière d'administration électorale en Afrique et ailleurs ; Tirer profit des meilleures pratiques, des échecs et des problèmes relatifs aux procédures électorales en Afrique ; Renforcer et améliorer les connaissances et techniques des gestionnaires de l électorat africain en vue d une administration électorale plus performante ; Faciliter et encourager la coopération entre les dépositaires d enjeux (partis, ONG, corps électoraux, donateurs et autres partenaires) dans l'administration électorale ; Développer des stratégies appropriées pour faire face aux défis des processus électoraux en Afrique, et Suggérer des voies et moyens pour rendre les élections moins onéreuses, crédibles et durables. 5. Contenu du Séminaire Les principaux sujets suivants seront abordés : 1. Elections et Démocratie en Afrique( Note Introductive ) ; 2. Le processus électoral : une vue d ensemble : Cadre Législatif électoral ; Calendrier électoral ; Responsables ou Corps Electoraux : sélection, formation, discipline ; Education des Electeurs ; Enregistrements des Electeurs ; Opérations de Vote : infrastructures et logistique ; Financement et Budgétisation du Processus Electoral ; Dépouillement du scrutin (y compris la résolution des disputes). 3. Gestion (administration) des Elections : Table Ronde sur les Commissions Nationales Electorales : rôle, responsabilité et mécanismes de transparence ; Partenariat dans l organisation électorale : rôle des ONG, de la société ; Civile, des partis politiques, de l administration, des agences donatrices, de la communauté internationale, etc.. Coordination et supervision des élections ; Sécurité durant les élections. Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement- CAFRAD 4

5 4. Surveillance et observation des élections ; 5. Technologies de l Information et de la Communication dans l Administration Electorale ; 6. Couverture Médiatique des Elections ; 7. Etudes de cas de six (6) pays africains, et deux (2) pays non-africains ; 6. Participants Le séminaire réunira de hauts responsables de corps électoraux, des institutions de recherche et de formation, des partis politiques, des agences donatrices, des ONG et autres dépositaires d enjeux. 7. Personnes Ressources Les personnes ressources dotées d expertise prouvée dans le domaine de l administration électorale viendront d institutions partenaires internationales et nationales, spécialement du Département des Nations Unies (UNDESA), IDEA, IIAP et de la Commission Electorale du Canada. Un d entre ces experts sera orateur d honneur et Rapporteur Général. 8. Méthodologie Le séminaire sera conduit d une manière participative, avec présentations et discussions sur les sujets susmentionnés. Il y aura au centre de ces débats, les études de cas que les participants du Corps de Gestion Electorale des 8 pays présenteront. Il est prévu que chacun présentera brièvement comment les élections sont conduites dans son pays, tout en spécifiant les succès, les problèmes rencontrés, et les solutions envisagées. Une attention particulière doit être accordée par chaque présentateur aux moyens de réduire le coût tout en accroissant l acceptabilité des élections. Dans la mesure du possible, copies des lois et règlements électoraux devraient être mises à la disposition des participants, pour parvenir à des débats efficaces. A part les sessions plénières, des travaux de groupe pourraient être nécessaires. 9. Résultats Il est attendu du séminaire de permettre aux participants de se familiariser avec les perspectives et contraintes d une administration électorale efficace en Afrique, et étudier les problèmes pour arriver à une meilleure gestion électorale. Par ailleurs, le rapport du séminaire sera édité et publié sous forme de livre à distribuer et à utiliser par la majorité des dépositaires d enjeux. Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement- CAFRAD 5