- de lever la suspension provisoire de M. ALBRECHT Christopher s établissant du 10 novembre 2011 au 10 février 2012, à compter du 31 janvier 2012 ;

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1 COMMISSION DE DISCIPLINE DU 30 JANVIER 2012 Dossier N /2012 : Affaire ALBRECHT Après les auditions de M. ALBRECHT ; Mme WAEGENEIRE ; M. GIRAUD et Mme NIRONI ; ATTENDU que Monsieur ALBRECHT Christopher (licence n VT891268), arbitre officiel, aurait tenté de corrompre le résultat de la rencontre de Championnat d Excellence Masculine, en date du 15/10/2011, opposant Auvers BC à ES Chambly Persan ; ATTENDU que la Commission Fédérale de Discipline a été saisie de cette affaire par le dessaisissement du Comité Départemental de l Oise, sur le fondement de l article des Règlements Généraux ; ATTENDU que trois convocations d arbitres pour officier cette rencontre ont été faites entre le 14 septembre et 09 octobre 2011 ; ATTENDU que le 10 octobre 2011, M. ALBRECHT a été désigné pour arbitrer cette rencontre ; qu il avait, cependant, fait savoir à son répartiteur, lors de son stage de recyclage arbitre, qu il ne souhaitait pas être désigné pour cette rencontre ; ATTENDU qu au 10 octobre 2011, à 23h49, Mme WAEGENEIRE Clothilde (licence n VT590300), présidente du club d Auvers BC, a reçu un courriel en provenance de la boîte Gmail de M. ALBRECHT ; ATTENDU que ce courriel proposait à Mme WAEGENEIRE de faire gagner son club lors de la rencontre précitée, en échange d une prochaine défaite d Auvers BC contre le club de M. ALBRECHT, sur l équipe senior garçons 2 ; ATTENDU que M. ALBRECHT n a pas arbitré ladite rencontre ; ATTENDU que Mme WAEGENEIRE a transmis le courriel dont il est question au Comité Départemental du Val d Oise le 8 novembre 2011 ; ATTENDU que lors des auditions du 22 décembre 2011 et du 30 janvier 2012 devant la Commission Fédérale de Discipline, Mme WAEGENEIRE a expliqué qu elle avait ouvert tardivement sa boîte mail en raison de des obligations professionnelles très prenantes ; ATTENDU que le 10 novembre 2011, la Commission de Discipline du Val d Oise a pris une mesure provisoire de suspension à effet immédiat jusqu au 10 février 2012, contre M. ALBRECHT ; ATTENDU par ailleurs que M. ALBRECHT a déposé une main courante auprès de la police nationale de Taverny le 23 novembre 2011, redirigée vers celle d Argenteuil, en déclarant qu il n a pas envoyé ce courriel et qu il ne sait pas qui a pu utiliser son nom ou son adresse ; PV N 7 01/06/2012 1

2 ATTENDU que lors de la commission de discipline du Val d Oise, M. ALBRECHT a évoqué avoir eu des différends avec Monsieur SOENEN Jérémy (licence n ), webmaster ; ATTENDU que MM. ALBRECHT et SOENEN ont crée le club de la Frette BB ; que des différends entre eux sont dus à cette création ; qu enfin, ils ne sont pas restés en bons termes ; ATTENDU néanmoins, qu aucune preuve ne permet de déterminer avec certitude si MM. ALBRECHT et SOENEN sont liés à cette affaire de tentative de corruption ; ATTENDU en effet, que les services de la DCPJ sur réquisition de la Sûreté Urbaine d Argenteuil, ont établi que l adresse I.P. de M. ALBRECHT avait été utilisée à son insu pour l envoi du courriel à la présidente d Auvers BC ; ATTENDU qu actuellement, le lieutenant COURIOL de la police judiciaire d Argenteuil, en charge du dossier, tente de retracer l adresse I.P. qui a servi à envoyer ce courriel ; qu il semblerait que l envoi ait été effectué hors du territoire national ; ATTENDU que Commission Fédérale de Discipline ne dispose pas de suffisamment d éléments probants à l encontre de M. ALBRECHT, ni de M. SOENEN, pour décider d une quelconque sanction ; PAR CES MOTIFS, la Commission Fédérale de Discipline décide : - de lever la suspension provisoire de M. ALBRECHT Christopher s établissant du 10 novembre 2011 au 10 février 2012, à compter du 31 janvier 2012 ; - de maintenir la mise en cause de tentative de corruption de M. SOENEN Jérémy jusqu à l obtention d éléments complémentaires. Mmes GRAVIER et SORRENTINO, MM. MARTIN, MARZIN, BRIERE et SUPIOT ont pris part aux délibérations. Dossier N /2012 : Affaire EP Manosque vs Denis SCAILLEREZ Après avoir entendu Messieurs OHRESSER-JOUMARD et ROVIDA ; ATTENDU que Monsieur SCAILLEREZ Denis (licence n VT711269), en contrat à durée déterminée du 14 mars 2010 au 13 mars 2012 dans l association sportive de l EP Manosque Basket, en tant qu agent d accueil et de développement, aurait détourné des fonds de celleci ; PV N 7 01/06/2012 2

3 ATTENDU que l association précitée a déposé plainte pour abus de confiance contre Monsieur SCAILLEREZ ; qu elle l a également licencié pour faute lourde ; ATTENDU que le 18 juin 2011, lors de l assemblée générale du club, les comptes n ont pas été approuvés ; que des incohérences ont été relevées ; ATTENDU qu alors, il a été décidé de nommer de nouveaux dirigeants : Madame RIGGI Muriel a remplacé le trésorier Monsieur ROVIDA Jean-Michel (licence VT680130), Monsieur OHRESSER-JOUMARD a été nommé Vice-président de l EP Manosque et a récupéré les droits afférents à la présidence de l association, à la Monsieur ROLDAN Jean-Claude, Président en exercice (licence VT500069) ; ATTENDU qu un audit interne a également été décidé ; qu au cours de l été , les nouveaux dirigeants du club ont tenté de comprendre le déficit financier qui s est relevé être de dix mille euros ( ) ; ATTENDU que nombreuses cotisations de licence n ont pas été encaissées par l association ; que certaines d entre elles étaient justifiées mais que d autres restées dues au club ; ATTENDU que Monsieur SCAILLEREZ a géré le club avec Monsieur ROLDAN ; que c est un club dont les bénévoles sont des parents ; que Monsieur SCAILLEREZ a eu accès à tous les dossiers du club : inscription et cotisations, projets sportifs avec la mairie, etc. ; ATTENDU qu il a été volontaire et impliqué pour tenter de résoudre ce mystère ; que cependant, au cours de cet été, il a déclaré ne pas avoir conservé de listes de licenciés, de dossiers de cotisations ou de tableaux de recollement des paiements ; ATTENDU qu après recherche auprès des parents des licenciés concernés, les dirigeants ont découvert que certains d entre eux avaient donné à Monsieur SCAILLEREZ des chèques avec l ordre en blanc ; que les autres parents avaient établi des chèques à l ordre de l EP Manosque Basket, remis à ce dernier ; ATTENDU qu alors les dirigeants en ont déduit que Monsieur SCAILLEREZ avait ajouté son nom à l ordre établi ; ATTENDU que Monsieur SCAILLEREZ a été mis à pied le 30 août 2011 ; qu il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 07 septembre 2011 ; qu il a demandé un report au 9 septembre 2011 ; que ce jour, il ne s est pas présenté à l entretien préalable à son licenciement ; ATTENDU que le 13 septembre 2011, le Conseil d Administration du club a voté la rupture définitive du contrat de Monsieur SCAILLEREZ pour faute lourde, ainsi que son exclusion ; qu il a également décidé de saisir la commission de discipline de la Ligue Régionale de Provence et de déposer une plainte pour abus de confiance ; PV N 7 01/06/2012 3

4 ATTENDU que le 26 septembre 2011, son licenciement pour faute lourde, sans indemnités, ni congés payés, lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé réception ; ATTENDU que le 26 novembre 2011, Monsieur SCAILLEREZ a dénoncé son licenciement comme abusif et a contesté le non paiement des ses congés payés ; ATTENDU que Monsieur SCAILLEREZ a réfuté l accusation à son égard d abus de confiance ; qu il a déclaré que les chèques remis, l ont été par Monsieur ROLDAN, en remboursement des frais que le club lui devait ; ATTENDU que Monsieur ROLDAN a nié avoir donné des chèques à l ordre du club à Monsieur SCAILLEREZ dans cette intention ; qu il reconnaît avoir donné certains de ces chèques à Monsieur SCAILLEREZ mais uniquement dans le but de les déposer sur le compte bancaire du club ; ATTENDU qu au vu des éléments du dossier, la commission considère que Monsieur SCAILLEREZ a abusé de la confiance de l association qui l employait ; ATTENDU qu elle juge que l association de l EP Manosque Basket a connu un dysfonctionnement dans son organisation, qui s il n existait pas, cela ne se serait pas produit ; ATTENDU que néanmoins, le changement de bureau est une bonne initiative et que les anciens dirigeants ne sont pas associés à cet abus ; qu en effet, ils ont tout fait pour faire la lumière sur le déficit inexpliqué ; ATTENDU en somme que les dirigeants ont eu un excès de confiance envers Monsieur SCAILLEREZ, qui en a profité et qui a voulu nuire à cette association ; ATTENDU que la commission souhaite éviter que cela ne se reproduise aussi bien dans le club de l EP Manosque Basket, que dans les autres structures sportives ayant pour objet la pratique du basket-ball ; PAR CES MOTIFS, la Commission Fédérale de Discipline inflige : - à Monsieur SCAILLEREZ Denis, une suspension de cinq (5) ans fermes, avec une extension aux fédérations affinitaires. La peine ferme s établissant du 24 mai 2012 au 24 mai 2017 inclus. - à Monsieur ROLDAN Jean-Claude, un avertissement pour défaut de surveillance ; - à Monsieur ROVIDA Jean-Michel, un avertissement pour défaut de surveillance. Madame GRAVIER, Messieurs DELECOURT, MARTIN, PICARD et SUPIOT ont pris part aux délibérations. PV N 7 01/06/2012 4

5 Dossier N /2012 : Affaire Souffelweyersheim BC - MITTELHAEUSER ATTENDU qu après la rencontre de NM1 opposant Souffelweyersheim BC (BCS) à Vendée Challans Basket, en date du 17/12/2011, Messieurs MITTELHAEUSER Gilbert (licence n VT420023) et MITTELHAEUSER Eric (licence n VT609915) auraient proféré des insultes et menaces à l encontre des arbitres ; ATTENDU qu en fin de rencontre, MM. MITTELHAEUSER Gilbert, président du BCS, et Eric, président délégué, ont raccompagné leurs joueurs au vestiaire ; ATTENDU qu en passant devant la porte, ouverte, des vestiaires arbitres, ils ont exprimé leur frustration avec véhémence quant aux décisions arbitrales : «Vous êtes des vendus! Vous vous êtes chiés dessus!! On ne méritait pas ça! Votre arbitrage est une vraie honte! Vous n avez pas intérêt à revenir en Alsace!!!» ; ATTENDU que Monsieur ALTMEYER Christian (licence n VT600064), observateur des arbitres lors de cette rencontre, a du faire sortir MM. MITTELHAEUSER du vestiaire des arbitres ; que le service de sécurité ne s est pas présenté ; ATTENDU que Monsieur RING Jean-Pierre (licence n VT540309), responsable de l organisation, n a pas satisfait à sa mission qui est d assurer la sécurité des arbitres et officiels jusqu à leur sortie de la salle ; que le service d ordre a été insuffisant ; PAR CES MOTIFS, la Commission Fédérale de Discipline inflige : - à Monsieur MITTELHAEUSER Gilbert (licence n VT420023) une suspension de quatre (4) mois dont un (1) mois ferme. La peine ferme s établissant du 27 février au 27 mars 2012 inclus ; le reste de la peine étant assorti du bénéfice du sursis ; - à Monsieur MITTELHAEUSER Eric (licence n VT609915) une suspension de quatre (4) mois dont un (1) mois ferme. La peine ferme s établissant du 27 février au 27 mars 2012 inclus ; le reste de la peine étant assorti du bénéfice du sursis ; - à Monsieur RING Jean-Pierre (licence n VT540309) une suspension de cinq (5) mois dont deux (2) mois fermes. La peine ferme s établissant du 27 février au 27 avril 2012 inclus ; le reste de la peine étant assorti du bénéfice du sursis ; - à l association sportive Souffelweyersheim BC (n ) une pénalité financière de sept cent cinquante (750) Euros. MMES GRAVIER ET SORRENTINO, MM. MARZIN, MARTIN, BRIERE et SUPIOT ont pris part aux délibérations. PV N 7 01/06/2012 5

6 Dossier N /2012 : Affaire AS Tresses vs La Rochelle Rupella ATTENDU que lors de la Coupe de France Cadets en date du 18/12/2011, opposant l AS Tresses à la Rochelle-Rupella, une altercation a eu lieu entre Messieurs LANCHANTIN Rémy (licence n BC965736) de l AS Tresses, VAULRY Arthur (licence n BC950214) et SOURICE Emile (licence n BC960132) de la Rochelle-Rupella ; ATTENDU que la Commission Fédérale de Discipline a été saisie de cette affaire par rapport d arbitre sur le fondement de l article des Règlements Généraux ; ATTENDU que dans les dernières minutes de la fin de la rencontre, M. SOURICE a commis une faute antisportive à l encontre de M. LANCHANTIN ; ATTENDU alors qu à la suite de ce fait de jeu, M. LANCHANTIN s est relevé et est allé bousculer violemment M. SOURICE ; qu ensuite, une altercation a découlé de cette bousculade ; ATTENDU que M. VAULRY, sur le banc de son équipe au moment de l altercation, est entré sur le terrain pour s interposer, avec son capitaine M. DELAUNAY Victor (licence n ) ; ATTENDU donc que M. LANCHANTIN a été sanctionné d une faute disqualifiante sans rapport ; ATTENDU que M. SOURICE a également été sanctionné de son fait de jeu jugé dangereux, par la faute antisportive ; ATTENDU par ailleurs, que M. DELAUNAY, capitaine de l équipe de la Rochelle-Rupella, a voulu mettre fin à cette altercation pour éviter que la situation ne dégénère ; ATTENDU cependant que M. VAULRY n a pas apaisé la situation ; qu au contraire, son intervention a envenimé celle-ci ; PAR CES MOTIFS, la Commission Fédérale de Discipline inflige : - à Monsieur VAULRY Arthur (licence n ) une suspension de quinze (15) jours avec sursis. Mmes GRAVIER et SORRENTINO, MM. MARTIN, MARZIN, BRIERE et SUPIOT ont pris part aux délibérations. PV N 7 01/06/2012 6

7 Dossier N /2012 : Affaire Franck et Jimmy VEROVE Après les auditions de MM. VEROVE Franck et Jimmy ; M. FIOLET ; M. ADAMOU et M. DUBMEUCQ ; ATTENDU qu à la fin de la rencontre du championnat NM2, en date du 17/12/2011, opposant Caen BC à l Avenir B Berck Rang, MM. VEROVE Jimmy (licence n VT700241) et VEROVE Franck (licence n VT692149) ont eu des propos et attitudes déplacés ; ATTENDU que la Commission Fédérale de Discipline a été saisie de cette affaire par rapport d arbitre sur le fondement de l article des Règlements Généraux ; ATTENDU qu à la fin de la rencontre, les arbitres ont échangé avec M. VEROVE Franck ; que ce dernier les a salué et leur a dit qu ils n ont pas été bons ; ATTENDU que M. VEROVE Franck reconnaît avoir été frustré et déçu à la suite de la défaite de son équipe mais nie avoir été agressif, menaçant ou insultant envers les arbitres ; ATTENDU qu il confirme avoir dit à l un des arbitres que : «si tu veux grandir et arbitrer au plus haut niveau, il faut que tu sois plus intègre» ; ATTENDU qu au cours de la discussion, M. VEROVE Jimmy s est joint et a écarté son frère ; que cette action est avérée par la vidéo de la rencontre ; ATTENDU que VEROVE Jimmy a demandé à discuter avec les arbitres ; que le second arbitre lui a répondu : «M. VEROVE, on est à chaud, on parlera après.» ; que VEROVE Franck a lancé à son frère : «Jimmy, ne perd pas ton temps, ils n ont pas été bons!» ; ATTENDU que les arbitres se sont ensuite dirigés vers leur vestiaire sans aucun accompagnateur ; ATTENDU que les frères VEROVE ont rejoint leurs joueurs afin de débriefer sur la rencontre ; ATTENDU que lors des quatre minutes pendant lesquelles les arbitres sont restés à la porte de leur vestiaire parce que n ayant pas les clés, aucun contact physique n a eu lieu entre eux et les frères VEROVE ; ATTENDU par ailleurs, que M. ADAMOU Yaya (licence n JE826295), capitaine de l équipe berckoise, n a pas eu d attitude désobligeante, ni de manque de respect envers les arbitres ; qu à aucun moment il n a applaudi les arbitres pour les narguer ; ATTENDU que le responsable de l organisation, M. HAELEWYN Alain (licence n VT470146) est resté sur le terrain pour fêter la victoire avec les joueurs caennais ; PV N 7 01/06/2012 7

8 ATTENDU que de ce fait, il n a pas accompagné les arbitres à leur vestiaire ; que ces derniers sont restés dans le couloir menant aux vestiaires ; ATTENDU alors que les arbitres se sont sentis menacés de par leur proximité avec le vestiaire de l équipe de Berck ; ATTENDU que M. HAELEWYN n a pas conscience d avoir manqué à sa fonction et notamment à son devoir de sécurité des officiels ; ATTENDU que la Commission estime que la situation présente est en partie due au défaut d exécution de l obligation de sécurité des officiels ; PAR CES MOTIFS, la Commission Fédérale de Discipline inflige : - à M. VEROVE Jimmy (licence n VT700241) une suspension d un (1) mois avec sursis ; - à M. VEROVE Franck (licence n VT692149) une suspension d un (1) mois avec sursis ; - à M. HAELEWYN Alain (licence n VT470146) une suspension de six (6) mois dont trois (3) mois fermes. La peine ferme s établissant du 29 février au 29 mai 2012 inclus ; le reste de la peine étant assorti du bénéfice du sursis ; Mmes GRAVIER et SORRENTINO, MM. MARTIN, MARZIN, BRIERE et SUPIOT ont pris part aux délibérations. PV N 7 01/06/2012 8