MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2015
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- François Beaudoin
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1 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre novembre 2015
2 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d administration (le «conseil») de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public («Investissements PSP») est tenu, conformément à la Loi sur l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public (la «Loi»), de constituer un comité de placement (le «comité de placement») pour exécuter les fonctions qui sont stipulées dans la Loi. Le comité de placement est formé de tous les membres du conseil. Le comité de placement est chargé de superviser la fonction de gestion des placements FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS Sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au conseil et des exigences de la Loi, le comité de placement a les responsabilités suivantes : 1. Propositions de placement a) Approuver toutes les propositions de placement, les emprunts connexes et la signature des effets qui s y rapportent, sauf tel que le prévoit par ailleurs la délégation de pouvoirs en matière de placement approuvée par le conseil. b) Approuver toute cession importante d un placement qui aurait des conséquences stratégiques pour une catégorie d actifs lorsque le président du comité de placement et le président et chef de la direction le jugent à propos. c) Approuver l embauche de conseillers en placement, autres que ceux qui sont des employés d Investissements PSP, ayant le pouvoir discrétionnaire d investir l actif d) Recommander au conseil, à des fins d approbation, la nomination des gardiens de valeurs, ce qui ne comprend pas les courtiers principaux et les agences de compensation de produits dérivés dont les responsabilités en matière de garde sont accessoires à leurs responsabilités principales. 2. Politiques et procédures en matière de placement a) Recommander au conseil chaque année, à des fins d approbation, un énoncé écrit des principes, normes et procédures en matière de placement (l «énoncé») pour chaque compte de régime de pension géré par Investissements PSP en vertu de la Loi. b) Approuver une politique relative aux hypothèses relatives aux marchés financiers à long terme («hypothèses à long terme») énonçant les principes directeurs de la méthodologie employée pour formuler les hypothèses à long terme.
3 Page 3 c) Recommander au conseil chaque année, à des fins d approbation, des hypothèses à long terme qui servent à l élaboration du portefeuille de référence compris dans l énoncé. d) Approuver les politiques relatives à l effet de levier corporatif, à la couverture du risque de devise et aux indices de référence des catégories d éléments d actif de marchés privés ainsi que les politiques liées aux placements, notamment celles qui ont trait aux risques de placement. e) Exiger que la direction établisse et maintienne des procédures adéquates aux fins suivantes : (i) (ii) surveiller l application de l énoncé et la conformité à celui-ci; s assurer que les mandataires d Investissements PSP se conforment à la Loi et à l énoncé. f) Revoir, évaluer et approuver les façons de faire de la direction mentionnées à l alinéa e) ci-dessus. g) Revoir l efficacité des politiques de placement d Investissements PSP et les objectifs stratégiques d Investissements PSP et en discuter avec la direction. 3. Gestion du risque d investissement a) Examiner, évaluer et recommander au conseil, à des fins d approbation, les principes directeurs qui régissent la démarche globale en ce qui a trait à la gestion des risques d investissement b) Surveiller les risques d investissement en s assurant qu un environnement de contrôle et un processus de production de rapports appropriés sont en place pour régir la gestion des risques d investissement inhérent aux activités d Investissements PSP en cours. c) Recommander au conseil, à des fins d approbation, les limites de risque du conseil. d) Examiner trimestriellement les rapports de gestion des risques d entreprise et autres rapports et mises à jour sur les risques connexes. 4. Rendement a) Examiner trimestriellement les activités et les résultats de placement b) Recommander au conseil, à des fins d approbation, les indicateurs de rendement des catégories d actif.
4 Page 4 c) Recommander au comité des ressources humaines et de la rémunération, à des fins d approbation, les seuils de rendement et les objectifs de valeur ajoutée (cibles) aux fins de la rémunération incitative pour toutes les catégories d actif et pour le portefeuille global. 5. Autres dispositions a) Exercer, à la demande du conseil, les autres activités qui pourraient être nécessaires ou souhaitables. b) Au besoin, retenir les services de conseillers, de consultants ou de tout autre spécialiste afin d aider le comité de placement à s acquitter de ses responsabilités. c) Examiner périodiquement, en consultation avec le comité de régie interne, le mandat du comité de placement. DÉFINITION Outre les termes clés utilisés dans les présentes qui sont définis, les termes suivants utilisés dans le présent mandat du comité de placement ont le sens qui leur est donné ci-après : «chef de la direction» désigne le chef de la direction d Investissements PSP dûment nommé par le conseil. «comité de régie interne» désigne le comité de régie interne du conseil «comité des ressources humaines et de la rémunération» désigne le comité des ressources humaines et de la rémunération du conseil «comptes de régimes de pension» désigne les quatre comptes distincts qu Investissements PSP a établis et qu elle gère pour chacun des Fonds et qui reçoivent les cotisations respectives de ces Fonds du gouvernement canadien. «direction» désigne les dirigeants d Investissements PSP et les autres employés cadres d Investissements PSP, tel que l établit le chef de la direction et tel qu il est indiqué au conseil. «dirigeants» désigne les employés qui sont nommés à titre de dirigeants par le conseil conformément au règlement administratif n o 1. «énoncé» désigne l énoncé des principes, normes et procédures en matière de placement, en sa version adoptée et modifiée de temps à autre par le conseil d administration. «portefeuille global» désigne la somme de tous les éléments d actif gérés par Investissements PSP.
5 Page 5 «portefeuille de référence» désigne la composition d éléments d actif à long terme au sens de l énoncé des principes, normes et procédures en matière de placement. «Fonds» désigne la Caisse de retraite des Forces canadiennes au sens de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou le fonds établi aux termes des règlements adoptés en application du paragraphe 59.1 de cette loi, la Caisse de retraite de la fonction publique au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au sens de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Le conseil a revu et modifié le présent mandat la dernière fois le 13 novembre 2015.
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