LETTRE CIRCULAIRE N

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1 PARIS, le 08/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N OBJET : Versement des cotisations en Lieu Unique. TEXTE A ANNOTER : Lettres circulaires n et du 09/02/2006. Liste des entreprises admises au bénéfice de la procédure de Versement des cotisations en un Lieu Unique à compter du 1er janvier Liste des modifications intervenues dans les accords de Versement des Cotisations en Lieu Unique au cours de l'exercice Vous trouverez ci-joint : 1) la liste des entreprises admises au bénéfice du Versement des cotisations en Lieu Unique à compter du 1 er janvier 2007 (annexe1) : - soit par autorisation de la Commission déléguée à cet effet par le Conseil d'administration de l'agence Centrale ; - soit en application de la délégation donnée au Directeur de l'acoss par le Conseil d'administration de l'agence Centrale. 2) la liste des entreprises pour lesquelles des modifications sont intervenues dans les accords VLU et VLU/PME au cours de l exercice Ces modifications sont reprises dans quatre annexes selon le type d événement : annexe 2 : Extension d accords VLU existants : autorisations auxquelles sont rattachées une ou plusieurs entreprises (accord groupe). annexe 3 : Modifications relatives à certaines entreprises bénéficiant du VLU et du VLU/PME : autorisations pour lesquelles ont été prises en compte des modifications administratives. 1

2 annexe 4 : Reformes de structures : autorisations révisées en raison d une réforme de structures de certaines entreprises ou du périmètre de l accord initial. Annexe 5 : Les entreprises ne relevant plus du dispositif VLU : autorisations dont l accord VLU ou VLU/PME est résilié ou pour lesquelles il a été procédé à la radiation de filiales. Je vous rappelle qu il est indispensable de communiquer les modifications relatives aux accords VLU à l Agence Centrale pour permettre la mise à jour de la base des entreprises en VLU de l ACOSS et de la table des VLU dans le SNV2. Le Directeur Jean-Luc TAVERNIER 2

3 N DOSSIER ACOSS RAISON SOCIALE ADRESSE URSSAF DE SECURITAS TRANSPORT DE FONDS 20 Rue Maurice Henri Guilbert ARCUEIL TOULOUSE SECAL 10 avenue Molière STRASBOURG STRASBOURG NEGOCES PIECES AUTO ZA du Roubier TARASCON MARSEILLE EUROPEENNE DE TEXTILES 57 Rue Cléry PARIS PARIS SDMO HOLDING 12 Bis Rue de la Villeneuve BREST BREST SOREEL 48 Allée de Villebois Mareuil CHOLET BREST SMO INDUSTRIES 12 Bis Rue de la Villeneuve BREST BREST BES 5 Rue du Capitaine Dreyfus FRANCONVILLE BREST MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE Eurocopter MARIGNANE CEDEX MARSEILLE

4 BANQUE POPULAIRE DU SUD 38 Bd Georges Clemenceau PERPIGNAN CEDEX MONTPELLIER FRANCE BOISSONS LANGUEDOC ZAE de l'embosque GIGEAN MONTPELLIER AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE Le Colisée - 8 Avenue de l'arche COURBEVOIE PARIS CRAM AUVERGNE Rue Pélissier CLERMONT FERRAND CLERMONT FERRAND HUNKEMOLLER B.V. 1 Rue Quesnay - ZI du Champ du Roy LAON CEDEX LILLE COMITE D'ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE DU SUD 38 boulevard Georges Clémenceau PERPIGNAN PERPIGNAN WEGENER DM 3 Avenue Léon Gambetta MONTROUGE PARIS FINANCIERE CHANTEMUR 6ème Rue Port de Santes SANTES LILLE CHANTEMEUR CENTRALE 6ème Rue Port de Santes SANTES LILLE OCEANIS DEVELOPPEMENT 130/140 Quai Flora Tristan - Le Seranne - Zac Val de Croz MONTPELLIER MONTPELLIER

5 FINORPA 23 Rue du 11 Novembre LENS CEDEX ARRAS-DOUAI PUM SUD EST 1 Rue de Dole - Port Edouard Herriot LYON LYON BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ 20 Rue de la Baume PARIS PARIS BOLLORE ENERGIE ODET - Commune d'ergué-gaberic QUIMPER STRASBOURG SOGETI HYGH TECH Quai Alphonse Le Gallo BOULOGNE BILLANCOURT TOULOUSE BRINK'S SECURITY SERVICES 49 Rue de Provence PARIS TOULOUSE ETABLISSEMENTS BROKA 14 Avenue du 11 Novembre CLOYES SUR LE LOIR CHARTRES DYNETCOM 6 Bis Rue Joannes Carret LYON PARIS MAG SYSTEMES 1 Rue Edmond Michelet NEUILLY PLAISANCE CEDEX STRASBOURG MAG GRAPHIC 1 Rue Edmond Michelet NEUILLY PLAISANCE CEDEX STRASBOURG

6 MAG EXPANSION 1 Rue Edmond Michelet NEUILLY PLAISANCE CEDEX STRASBOURG CBL CONSULTING 5 Rue Broussais PARIS PARIS QUARON 3 Rue de la Bhotière - Z.I. de la Haie des Cognets ST JACQUES DE LA LANDE RENNES EDITOUR ZI du Bois des Lots ST PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX VALENCE OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS 80 Avenue des Terroirs de France PARIS CEDEX PARIS LOGISEINE 6 Route du Bassin n GENNEVILLIERS LE HAVRE DHL EXPRESS 241 Rue de la Belle Etoile - Paris Nord ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX MARSEILLE REXEL FRANCE 189 Bd Malesherbes PARIS LYON MAISON EN FETE 87 Passage Choiseul PARIS PARIS CHENIL SERVICE Domaine de Rabat PINDERES AGEN

7 NESPRESSO FRANCE 7 Rue de la Paix PARIS PARIS ECCE Bd Ledru Rollin PARIS VALENCIENNES ISRA ZA Les Revols - Rue du Vercors MOURS ST EUSEBE VALENCE MANKIEWICZ FRANCE 16 Rue Solférino BOULOGNE BILLANCOURT PARIS DASTUGE TACHOIRES AUCH CARROSSERIE VIVIER 10 Rue Copernic ARRAS ARRAS-DOUAI ATTIJARIWAFA BANK EUROPE 170 Bd Haussmann PARIS PARIS A ET A PARTNERS 221 Rue de Paris LILLE LILLE THE DISNEY STORE FRANCE La Grande Arche - Paroi Nord PARIS LA DEFENSE PARIS LUNDIA 97 Rue Mirabeau IVRY SUR SEINE CEDEX PARIS

8 FRANCOIS DESILE Rue de Rosay - BP BONNETABLE LE MANS ADEQUAT MULTISERVICES 69 Rue Victor Hugo COURBEVOIE PARIS AGRO BIO SUCRES ENGINEERING 2 Rue Gambetta AVON MELUN ANSYS FRANCE 11 Avenue Albert Einstein - Immeuble Einstein VILLEURBANNE PARIS BCA EXPERTISE 2 Rue Henri Bergson ASNIERES CEDEX ARRAS-DOUAI NRG FRANCE 5 Avenue Fernand Pouillon - EUROPARC CRETEIL NICE MANPOWER FRANCE 5 Rue Jacques Bingen PARIS LYON ANSAMBLE ILE DE FRANCE Allée Gabriel Lippmann VANNES AMIENS HYDRO BUILDING SYSTEMS 270 Rue Léon Joulin TOULOUSE TOULOUSE SNTV PERRENOT ZI Avenue de la Déportation BP ROMANS SUR ISERE VALENCE

9 CAP 5 14 Place du Général de Gaulle ARMENTIERES LILLE FISCALI CONSEIL 694 Av Maurice Donat - Parc High TECH Lot MOUGINS NICE CAISSE D'EPARGNE HAUTE NORMANDIE 43 Bis Rue Jeanne d'arc ROUEN ROUEN MFF GALERIE 60 Rue Grande SAINT PAUL NICE GIRONDE COIFFURE 174 Avenue du Truc - C.C. MERMOZ MERIGNAC BORDEAUX PERRIN ET FILLE Centre Commercial Mermoz MERIGNAC BORDEAUX CHRISTOPHE BARGE DIFFUSION Centre Commercial Super U CESTAS BORDEAUX ARCNA 136 Centre Commercial Carrefour BEGLES BORDEAUX OCEAN COIFFURE Centre Commercial Mermoz MERIGNAC BORDEAUX CEGELEC OUEST 5 Rue Vega CARQUEFOU CEDEX RENNES

10 JEAN PIERRE VERDIER 22 Avenue de Ganay MILLY LA FORET PARIS VESSIERE ET CIE 8 Rue du Parc de la Montagne CHAMPIGNY SUR MARNE PARIS EURO CARGO RAIL 60 Avenue Hoche PARIS PARIS GENTY SCOP ZI La Clielle FRONTENAY ROHAN ROHAN NIORT COMPASS GROUPE FRANCE 40 Bd Dunkerque MARSEILLE CEDEX PARIS ARSENE BONAFOUS-MURAT 15 Rue de l'echaudé PARIS PARIS FP2 LILLE 57 Rue d'amsterdam PARIS LILLE LA BAGAGERIE 41 Rue du Four PARIS PARIS NET TRANSIT ET RECEIVE FRANCE 264 rue du Faubourg Saint Honoré PARIS PARIS COIFF'IDIS Rue du Four à Chaux - ZA des Violettes DARNETAL ROUEN

11 VIVAUTO PL 102 Rue Etienne Marcel MONTREUIL PARIS CNIM TRANSPORT SERVICES 72 Rue Emile Zola LA COURNEUVE PARIS CLAUDE LAPORTE 38 Bis Rue Adour PLAISANCE AUCH STARBUCKS COFFEE FRANCE 38 Rue des Jeûneurs PARIS MELUN BOILORIS VOYAGES 130 Rue Saint Charles PARIS PARIS ASCIER 13 Bd Robert Thiboust MARNE LA VALLEE MELUN COFACE SERVICES 1 rue de l'union RUEIL MALMAISON LYON SODELEM 119 Bd Aristide Briand LA ROCHE SUR YON LA ROCHE SUR YON SOTRAM 35 rue d'ancy VER SUR LAUNETTE OISE EVERLOG 280 Avenue du Médoc EYSINES BORDEAUX

12 ASSOCIATION DE GESTION GROUPE CMH 74 Rue Jean Jaurés VILLENEUVE D'ASCQ ROUBAIX- TOURCOING COMPTOIR ELECTRICITE FRANCO BELGE 5 Avenue Jules Ferry MALAKOFF PARIS NOVILUX 35 Rue des Favorites PARIS PARIS INDUSTRYL 20 Boulevard du Colonel Fabien IVRY SUR SEINE PARIS CEGLA 20 Boulevard du Colonel Fabien IVRY SUR SEINE PARIS M.G.I.E. 356 Avenue De Lattre de Tassigny SAINT MAURICE PARIS C.E.V. 27 Boulevard de Reuilly PARIS PARIS SANDELAI 17/19 Rue de Sartrouville COLOMBES CEDEX PARIS DISTREM 2 Avenue de la Mare ST OUEN L'AUMONE PARIS SCHWARTZMANN FISSEAU COCHOT 12 Rue René Payot MORTEAU CEDEX BESANCON

13 AZUR HOME CONCEPT 44 Bd de Montréal NICE NICE HPP VOYAGES 9 Place François Blancho SAINT NAZAIRE NANTES WINCANTON Chemin de Malatrait LA VERPILLIERE CEDEX VIENNE GE HEALTHCARE CLINICAL SYSTEMS 1211 Chemin de la Bruyère LIMONEST CEDEX LYON DISTRIBETON 1075 Vieille Route d'anduze ALES NIMES COFINANCE ASSURANCES 4 Avenue André Zénatti MARSEILLE MARSEILLE N'ERGY ZI La Levraudière ANTIGNY LA ROCHE SUR YON EXCLUSIF DEVELOPPEMENT NORD 70 Bis Rue Marie Curie LAUWIN PLANQUE ARRAS-DOUAI SRILANKAN AIRLINES LTD 113 Rue Réaumur PARIS PARIS SOC NV CONSTRUCTION ET TP 10 Rue du Docteur Quignard DIJON CEDEX DIJON

14 CARFI 10 Rue du Docteur Quignard DIJON CEDEX DIJON STC - STE DES TRAVAUX DU CENTRE Rue des Fiottes CHÂTEAU CHINON DIJON LIRELEC - LIGNES ET RESEAUX ELECTRIQUES 3 Rue de Cluj DIJON CEDEX DIJON COTEBA DEVELOPPEMENT 2 Avenue François Mitterrand LA PLAINE SAINT DENIS PARIS JPL - CAFE COTON 25 Cité Saint Chaumont PARIS PARIS KILOVE LOCATION 260 allée des Deux Poteaux ST JEAN D'ILLAC BORDEAUX AQUADIS LOISIRS Sangue LURCY LE BOURG NEVERS RSI PICARDIE 646 Rue de Cagny AMIENS CEDEX AMIENS INCLUSOL ZI Seiglerie MACHECOUL NANTES CRAM ALSACE MOSELLE 2 Rue Lobstein STRASBOURG STRASBOURG

15 AGENCE REGIONALE DU CENTRE POUR LE CINEMA ET L AUDIOVISUEL 24 Rue Renan CHÂTEAU-RENAULT TOURS SOFIMAT KERAVEL PENCRAN BREST RSI CENTRE 20 Avenue des Droits de l'homme ORLEANS ORLEANS COTE FL 365 Chemin de Maya CHATEAURENARD MARSEILLE BOURSORAMA 18 Quai du Point du Jour BOULOGNE BILLANCOURT NICE RSI LANGUEDOC ROUSSILLON 43 avenue du Pont Juvenal MONTPELLIER MONTPELLIER OBAIBI 162 Boulevard de Fourmies ROUBAIX ARRAS-DOUAI DERAMAIX 65 Rue Auguste Perret CRETEIL PARIS AGRO PARIS TECH 16 Rue Claude Bernard PARIS PARIS MANAGER 60 Avenue du Chasselas MOISSAC MONTAUBAN

16 JOSE ALVAREZ 14 Rue Fédérico Garcia Lorca AUCH AUCH GEPSA 8-10 Rue Henri Saint Claire Deville RUEIL MALMAISON CEDEX PARIS RSI BRETAGNE 2 Cours des Alliés RENNES CEDEX RENNES XELLA THERMOPIERRE Le Pré Chatelain BOURGOIN-JALLIEU CEDEX GRENOBLE AGRI ALTERNATIVE VAL DE FRANCE 1 Rue Joseph Cugnot RAMBOUILLET PARIS RSE DECORATION Cours de la Liberté LYON CEDEX LYON MUTUALITE FRANCAISE NORD 20 Boulevard Denis Papin LILLE LILLE CARMI EST 21 Avenue Foch METZ METZ ALTEOR ENVIRONNEMENT 17 Rue du Sabot PLOUFRAGAN ST BRIEUC LE POUPON PASCO 12 rue Saint Joseph LOUDEAC ST BRIEUC

17 JACADI 25 Rue Louis Le Grand PARIS BORDEAUX AXIALOG 6/8 Avenue de Verdun LA GARENNE COLOMBES PARIS CARMI CENTRE 37 Bd Daguerre ST ETIENNE ST ETIENNE IFN FINANCE 39 rue Anatole France LEVALLOIS PERRET PARIS ADDIDAS FRANCE 4 Route de Saessolsheim LANDERSHEIM STRASBOURG FNAC 67 Bd du Général Leclerc CLICHY PARIS FNAC PARIS 13 Rue Bayen PARIS PARIS CODIREP 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS FNAC TOURISME 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS FNAC DIRECT 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS

18 RELAIS FNAC 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS FNAC EVEIL ET JEUX 2 Rue Alfred de Vigny FOURQUEUX PARIS FNAC SERVICE 4 Rue des Lilas MONTREUIL SOUS BOIS PARIS HITSTOCK Voie de Briis MASSY CEDEX PARIS FNAC LOGISTIQUE 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS SOC RESEAU FRANCE BILLET 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS BILLETEL 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS LYSIANE THOMAS DIFFUSION 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS SURCOUF 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS ALIZE 10 Rue Waldeck Rochet AUBERVILLIERS PARIS

19 FNAC PERIPHERIE 67 Boulevard du Général Leclerc CLICHY PARIS FERBECK ET VINCENT Z.I. De L'Aigue - Chemin de Mure SAINT PIERRE DE CHANDIEU LYON LA BANQUE POSTALE 34 rue de la Fédération PARIS PARIS LEIRIOS 18 rue Alain Savary BESANCON BESANCON KATAR 33 Boulevard Burel MARSEILLE CARCASSONNE HOUDAN MENUISERIES 35/39 Avenue Roger Salengro SAINT LAURENT BLANGY CEDEX ARRAS-DOUAI MANBOW 97 Rue Saint Lazare PARIS PARIS SOPREMA ENTREPRISES 14 Rue Saint Nazaire STRASBOURG STRASBOURG AEFTI LORRAINE ALSACE 4 rue des Chamoines NANCY CEDEX NANCY MARESE 17 Chemin de la Poterne GRENOBLE CEDEX GRENOBLE

20 TRANSPORTS LUBAC Quartier Beauvert MONTELEGER VALENCE DASSAULT AVIATION 9 RPT des Champs Elysées PARIS PARIS DISCO FROID France 12 Boulevard Frédéric Sauvage MARSEILLE MARSEILLE CARMI NORD PAS DE CALAIS 13 Rue du 14 Juillet LENS VALENCIENNES REGIE OUTRE MER 64/70 Avenue Jean-Baptiste Clément BOULOGNE BILLANCOURT PARIS ACTEA ENVIRONNEMENT 27 Rue Roger Salengro RAISMES VALENCIENNES NAC 96 Rue de Louvroil HAUTMONT VALENCIENNES LGB LA GENERALE DE BETON 46 Rue des Chasseurs à Pieds LA LONGUEVILLE CALAIS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES ZA de Planuya ARCANGUES BAYONNE CONTACT FM 250 Bis Rue du Flocon TOURCOING ROUBAIX- TOURCOING

21 SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT 185 avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE CEDEX PARIS OISE SEJOURS ET VOYAGES 276 Boulevard Saint Germain PARIS PARIS SOCRIP 32 Bis Route de Montélimar NYONS VALENCE CHÂTEAU ONLINE 29 Rue Ganneron PARIS PARIS TEXTO France 286 Avenue du Pastre AUBAGNE MARSEILLE DIGGER TECHNOLOGIE 865 Avenue Henri Rodari LUYNES MARSEILLE CIBA SPECIALITES CHIMIQUES Quai Louis Aulagne SAINT FONS LYON LES BOUTIQUES JEAN LAPORTE - L'ARTISAN PARFUMEUR 12 place Vendôme PARIS PARIS BERNET PRODUCTION ZI Rue Fernand Léger ST FLORENT SUR CHER BOURGES TECHNIQUES SERVICES INFORMATIQUES. T.S.I. 13 Bis Rue Maurice Bompard RODEZ CEDEX RODEZ

22 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE 18 Rue Lamartine AMIENS AMIENS SWAROVSKI France 15 boulevard Poissonnière PARIS PARIS DELICES DESSERT 9 rue Salvador Allende BEZONS PARIS RSI CAISSE NATIONALE 28 Bd de Grenelle PARIS PARIS MONDE SANS FRONTIERE 9 rue du Delta PARIS PARIS TOURISME FLUVIAL DU CENTRE Rue André Henriat ROGNY LES 7 ECLUSES AUXERRE BCA-BILLOT Le Clos Sainte Anne - RN VIEILLE BRIOUDE LE PUY CARMI SUD OUEST 66 Allée Jean Jaurès TOULOUSE TOULOUSE CARMI OUEST 251 Rue Ferdinand Vest LES PONTS DE CE ANGERS SPIE OUEST CENTRE 7 Rue Julius et Ethel Rosenberg ST HERBLAIN CEDEX NANTES

23 CARRIER ST BONNET 12 Rue des Frères Lumière SAINT BONNET DE MURE LYON PREVENTEC 77 Boulevard Gambetta ROUBAIX ROUBAIX- TOURCOING RSI AUVERGNE Avenue Maréchal Leclerc CLERMONT FERRAND CLERMONT- FERRAND NXP SEMICONDUCTORS France 2 Esplanade Anton Philips COLOMBELLES CAEN SODI RHONE ALPES MEDITERRANEE 38 rue Louis Lépine MARTIGUES MARSEILLE LAFARGE 185 Avenue des Etats Unis TOULOUSE TOULOUSE ZOOOM FRANCE 4 allée Joseph Cugnot MERIGNAC CEDEX BORDEAUX LUMBROSO 16 Rue de Vaudancourt GISORS EVREUX IMPRIMERIE IPS ZI des Iscles CHATEAURENARD MARSEILLE ONIGC 21 Avenue Bosquet PARIS PARIS

24 EURODECOUPE 45 Rue Edouard Herriot CHAPONNAY LYON FLEURS WURTZ 4 Rue Brandstatt RIBEAUVILLE MULHOUSE AUP 22 Avenue Bosquet PARIS PARIS CAP 3 P 2 rue du Terroir ST ALBAN TOULOUSE VIAL MENUISERIES 2 rue François Perroux BAILLARGUES MARSEILLE ECL MANAGEMENT SERVICES 8/10 Boulevard Kennedy BESANCON BESANCON GARAGE VURPILLOT Avenue Aristide Briand SALINS LES BAINS BESANCON SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE 32 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny DOLE BESANCON GRAND GARAGE DE DOLE 24 Bd des Fréres Lumiere DOLE BESANCON CHOPARD AUTOMOBILES 12 Rue Mervil PONTARLIER BESANCON

25 CHAUMONTAISE DES AUTOMOBILES MAUBREY Route de Neuilly CHAUMONT BESANCON AUB AUTO Rue Louis Desprez BAR SUR AUBE BESANCON SAFA SUD Route de Volx MANOSQUE BESANCON SOCIETE AUTOMOBILE FRANCE ALPES Route de Marseille GAP BESANCON SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE Route de Marseille DIGNE BESANCON GSAS Route de Marseille GAP BESANCON SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE BESANCON 8 Bd Kennedy BESANCON BESANCON RDI 24 Rue Pontarlier SOCHAUX BELFORT- MONTBELIARD COMPUTACENTER 151 Rue de la Belle Etoile I95943 ROISSY CDG CEDEX ORLEANS ABAQUS FRANCE 7 Rue Jean Mermoz VERSAILLES PARIS

26 CAMELIA WELCOME INVESTISSEMENT 317 Square des Champs Elysées EVRY CEDEX PARIS CRAM MIDI-PYRENEES 2 Rue Georges Vivent TOULOUSE CEDEX TOULOUSE SYNERGIE 11 Avenue de Commandant Bonnet PARIS PARIS PERMANENCE EUROPEENNE 11 Avenue de Commandant Bonnet PARIS PARIS AILE MEDICALE 11 Avenue de Commandant Bonnet PARIS PARIS COMPTOIR MEDICAL DU SUD EST Technoparc Epsilon SAINT RAPHAEL CEDEX TOULON SECMA DIFFUSION Technoparc Epsilon SAINT RAPHAEL CEDEX TOULON CARMI CENTRE EST 7 Rue de la Fontaine MONCEAU LES MINES MACON CRIT 2 Rue Toulouse Lautrec PARIS PARIS AB INTERIM 152 Bis Avenue Gabriel Péri ST OUEN PARIS

27 LES VOLANTS 152 Bis Avenue Gabriel Péri ST OUEN PARIS LES COMPAGNONS 2 Rue Toulouse Lautrec PARIS PARIS

28 EXTENSIONS D'ACCORDS VLU EXISTANTS N de DOSSIER Société bénéficiaire de l'accord initial Société concernée par l'extension de l'accord NUMERO ACOSS D'EFFET GROUPEMENT D'ETUDES ET DE PRESTATIONS GROUPEMENT D'ETUDES ET DE PRESTATIONS GROUPEMENT D'ETUDES ET DE PRESTATIONS TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE DIM ORLEANS DIM ORLEANS SAMSE GRENOBLE SAMSE GRENOBLE SAMSE GRENOBLE IDEX ENERGIES ROUEN IDEX ENERGIES ROUEN IDEX ENERGIES ROUEN SUISSES France TOURCOING BTP RETRAITE NICE BONNA SABLA PARIS MUTUELLES DU MANS IARD LE MANS CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE STRASBOURG FINAREF VIE Rue de Blanch le ROUBAIX FINAREF RISQUE DIVERS Rue de Blanch le ROUBAIX CARDIF RISQUES DIVERS - 5 Avenue Kleber PARIS DBAPPAREL OPERATIONS - 6 Rue Marius Aufan LEVALLOIS PERRET DBAPPAREL - 6 Rue Marius Aufan LEVALLOIS PERRET MAT APPRO - Zac Air Parc BREZINS BLANC MATERIAUX - Le Village COLMARS LES ALPES STE DES GRAVIERS ET AGGLOMERES DE CLUSES - 12 rue du Pont CLUSES TREDEST - Rue Pasteur Prolongée WITTENHEIM IDEX ENERGIE ALPES - 21 avenue des Hirondelles ANNECY IDEX ENERGIE EST - 21 rue du Maréchal Foch JARVILLE MEZZO - 7 allée du Château Blanc - Bâtiment C WASQUEHAL BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - 7 rue du Regard PARIS CONSOLIS SAS - Tour Ariane - 5 place de la Pyramide PARIS LA DEFENSE DAS - 34 Place de la République LE MANS CEDEX 2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX - 20 Rue Pierre Curie GRAND CHARMONT Page 1 de /01/ /01/ /01/ /05/ /05/ /01/ /01/ /01/ /12/ /01/ /01/ /01/ /01/ /03/ /07/ /01/1999

29 EXTENSIONS D'ACCORDS VLU EXISTANTS N de DOSSIER Société bénéficiaire de l'accord initial Société concernée par l'extension de l'accord NUMERO ACOSS D'EFFET CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE GROUPE VAN DE VELDE GROUPE VAN DE VELDE STRASBOURG STRASBOURG STRASBOURG MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN HSBC France TOULOUSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL SELONCOURT HERIMONCOURT Rue du Général Leclerc SELONCOURT CAISSE DE CREDIT MUTUEL NANCY DEUX RIVES - 12 Promenade Emilie du Chatelet NANCY CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES ENSEIGNANTS DE MEUSE - 61 rue Jean Jacques Rousseau BAR LE DUC V2V MATERIELS ET SERVICES TRAVAUX PUBLICS - B.P MONT DE MARSAN CEDEX V2V MATERIELS ET SERVICES MANUTENTION - B.P MONT DE MARSAN CEDEX CCE DE HSBC France - 1 Rue de l'oriflanc TRUCY SUR YONNE /01/ /01/ /08/ /09/ /09/ /01/ HSBC France TOULOUSE HSBC MULTIMANAGER - 4 Place de la Pyramide PUTEAUX /01/ HSBC France TOULOUSE ERISA - 15 Rue Vernet PARIS /06/ HSBC France TOULOUSE HSBC France TOULOUSE SERARE AUXERRE ARC INTERNATIONAL CALAIS MORY AMIENS HSBC EPARGNE ENTREPRISE - 15 Rue Vernet PARIS COMITE D'ETABLISSEMENT PARIS CREDIT COMMERCIAL France Avenue des Champs Elysées PARIS FONCIERE COURTEPAILLE - 3 allée du Grand St Bernard COURCOURONNES ARC DECORATION - ZI du Lobel ARQUES MORY CB - ZI des Bruges - Bordeaux Frêt BRUGES Page 2 de /01/ /01/ /01/ /04/ /01/2006

30 EXTENSIONS D'ACCORDS VLU EXISTANTS N de DOSSIER Société bénéficiaire de l'accord initial Société concernée par l'extension de l'accord NUMERO ACOSS D'EFFET MORY AMIENS MORY AMIENS MORY AMIENS MORY AMIENS MORY AMIENS MORY AMIENS LEROY MERLIN PARTICIPATIONS SA ASSURANCES MUTUELLES DE France ARRAS DOUAI CHARTRES IMMOBILIERE 3 F ARRAS DOUAI IMMOBILIERE 3 F ARRAS DOUAI IMMOBILIERE 3 F ARRAS DOUAI IMMOBILIERE 3 F ARRAS DOUAI IMMOBILIERE 3 F ARRAS DOUAI MUTUELLE GENERALE CHARTRES PASQUIER CHOLET PASQUIER CHOLET VANDERHOEST ET COMPAGNIE - ZAC de paris Nord 2-16 rue des Lièvres ROISSY CDG MORY GROUP LOGISTIC avenue J. Lolive PANTIN MANAGEMENT TEAM - 28 avenue J. Lolive PANTIN MORY DISTRIBUTION - 28 avenue J. Lolive PANTIN ORIENT SOLUTIONS SAS - 28 Rue Jean Lolive PANTIN CEDEX DISTRI TEAM PICARDIE - Route de Vignancourt AMIENS SAS OBJETS ET CIE - 2e Bâtiment - 3 et 5 Rue Nicolas Appert LEZENNES MMA IARD - 10 Bd Alexandre OYON LE MANS IMMOBILIERE BASSE SEINE Boulevard de Strasbourg LE HAVRE CEDEX IMMOBILIERE NORD ARTOIS Rue du 8 Mai VILLENEUVE D'ASCQ IMMOBILIERE RHONE ALPES -10 Rue Gilbert Dru LYON IMMOBILIERE VAL DE LOIRE - 60 Quai des Augustins ORLEANS CEDEX 2 SOCIETE ANONYME DE LA VALLEE DU THORE - 12 Rue Jules Ferry MAZAMET GIE MUTARIS INFORMATIQUE - 7 Rue Bergère PARIS GIE PASQUIER - B.P LES CERQUEUX PICARD AUGA SA avenue d'argenton - BP CHATEAUROUX Page 3 de /01/ /10/ /07/ /03/ /05/ /08/ /09/ /07/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/2006