L apprentissage dans la Fonction Publique Hospitalière

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Michelle Beaudet
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1 La promotion de l apprentissage dans la FPH est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Ile-de-France avec le Fonds social européen L apprentissage dans la Fonction Publique Hospitalière Contexte Fonction Publique Hospitalière Départs massifs à la retraite horizon 2015 Faible attractivité des professions de santé Métiers en tensions (IDE, Kiné..) Chômage des jeunes de moins de 25 ans Constats et préconisations du Rapport HENART (2009) sur l apprentissage dans les 3 fonctions publiques 2 1

Contexte Fonction Publique Hospitalière Départs massifs à la retraite horizon 2015 Faible attractivité des professions de santé

2 Contexte ANFH Volonté des Instances nationales de promouvoir le dispositif de l Apprentissage Création d un groupe projet national : Dégager l intérêt et la faisabilité de ce dispositif dans les établissements Promouvoir et faciliter le développement de l apprentissage dans la FPH (augmentation du nombre d apprentis) Aider à la mise en œuvre de partenariats sur le sujet (Conseils régionaux notamment) S intègre dans : Projet stratégique ANFH : partenariat avec les conseils régionaux et meilleure adéquation de la politique de service aux besoins des établissements Accompagnement des établissements : l apprentissage comme outil de Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) 3 Groupe-projet national 8 régions représentées : Corse, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Guyane Chef de projet : Déléguée Régionale Ile-de-France Début des travaux : juillet

notamment) S intègre dans : Projet stratégique ANFH : partenariat avec les conseils régionaux et meilleure adéquation de la politique de service aux besoins des établissements Accompagnement des

3 Diagnostic dans les 8 régions pilotes Enquête auprès de 120 établissements adhérents (CH, EHPAD ) Taux de retour de 20 % Principaux résultats 20 % des établissements ont recours au dispositif de l apprentissage 40 % souhaiteraient le développer Méconnaissance du dispositif (rôle des acteurs, cadre réglementaire, mise en place du dispositif ) Freins financiers (coût pédagogique non imputable sur les fonds de la formation professionnelle, salaires élevés, allocation chômage) Cas particulier des formations sanitaires et médico-sociales : concurrence des études promotionnelles et des allocations d études 5 Mise en évidence des atouts du dispositif Outil de fidélisation du personnel, d attractivité des établissements Intégration rapide et facilitée à l issue de la formation Démarche de GPMC Valorisation des «seniors» dans la professionnalisation du jeune apprenti Taux de réussite élevé Taux moyen de 90% pour les IDE franciliens, de 2008 à 2010 Exonération des charges sociales Possibilité de cotiser à l Assedic uniquement pour les apprentis et exonération totale de la cotisation Engagement citoyen 6 3

sur les fonds de la formation professionnelle, salaires élevés, allocation chômage) Cas particulier des formations sanitaires et médico-sociales : concurrence des études promotionnelles et des

4 Expérimentation Apprentissage Enveloppe financière ANFH euros/an/apprenti dédiés aux coûts pédagogiques, dans la limite des fonds disponibles Cofinancement Conseil Régional Engagement sur la totalité de la formation Tous métiers Information et accompagnement de l ANFH Référent apprentissage dans chacune des 8 délégations Plaquette d information Guide pratique Expérimentation validée par les Instances nationales 7 Mise en œuvre de l expérimentation 2010 Création en Ile-de-France d un poste de développeur de l apprentissage : dédié à la prospection auprès des établissements FPH cofinancé ANFH/Conseil Régional Conception du guide de l apprentissage : cahier des charges, appel d offres Consommation de l enveloppe nationale en 10 mois : 89 contrats signés dans les 8 régions pilotes, dont 47 en Ile-de-France 8 4

les Instances nationales 7 Mise en œuvre de l expérimentation 2010 Création en Ile-de-France d un poste de développeur de l apprentissage : dédié à la prospection auprès des établissements FPH

5 Répartition des contrats d apprentissage par filière 21% 8% 71% Filière sanitaire et médicosociale Filière administrative FIlière technique et logistique 9 Répartition des contrats d apprentissage par diplôme et niveau de formation DIPLÔME/FILIERE NOMBRE DE CONTRATS NIVEAU DE FORMATION DE Kiné 13 3 DE Infirmier 18 2 DE Manipulateur radio 1 3 PPH 25 3 DE Educateur Spécialisé 2 3 DE Moniteur-Educateur 3 4 BEP Carrières sanitaire et sociale 1 5 Total filière sanitaire et médico-sociale 63 Licence Professionnelle activités juiridiques 1 2 Master RH 1 1 Licence Professionnelle RH 3 2 BTS Communication 2 3 Total filière administrative 7 CAP Maintenance et Hygiène de slocaux 3 5 Certificat Professionnel informatique 2 2 DUT Informatique 3 3 CAP restauration 3 5 CAP Cuisine 1 5 Master qualité, hygiène, sécurité et environnement 1 1 Ingénieur en télécommunication 2 1 BP Aménégament paysager 1 4 Master Environnement 1 1 Licence Professionnelle Réseau sécurité 1 2 CAP Electricité 1 5 Total filière technique et logistique 19 TOTAL

Moniteur-Educateur 3 4 BEP Carrières sanitaire et sociale 1 5 Total filière sanitaire et médico-sociale 63 Licence Professionnelle activités juiridiques 1 2 Master RH 1 1 Licence Professionnelle RH 3

6 Extension de l expérimentation Accord des instances nationales pour étendre l expérimentation aux 26 délégations sur Enveloppe budgétaire de 1.9 M sur les 26 régions dans les mêmes conditions qu en 2010 Publication du guide en mai Bilan intermédiaire de l expérimentation contrats signés au 8 juin 2012 Répartition des contrats par filière - Expérimentation 2011/ % 6% Administrative Soins Technique & Logistique Certains Conseils régionaux financent en totalité les frais pédagogiques des formations en apprentissage (Corse, Franche-Comté et Poitou- Charentes notamment) 77% Recherche et obtention de Fonds Sociaux Européens au plan régional (PACA, Ile-de-France ) La promotion de l apprentissage dans la FPH est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Ile-de-France avec le Fonds social européen Des contrats supplémentaires susceptibles d être pris en charge, selon le solde de l enveloppe nationale 12 6

contrats par filière - Expérimentation 2011/2012 17% 6% Administrative Soins Technique & Logistique Certains Conseils régionaux financent en totalité les frais pédagogiques des formations en

7 Et après? Fin de l expérimentation ANFH au 31 décembre 2012 : Pas de financement de nouveaux contrats après cette date. Les contrats signés dans le cadre de l expérimentation seront financés jusqu au terme de la formation, quelle que soit la date Recherche de relais financiers : DGOS, cabinets Santé et Travail, pôle RH de la FHF, Association des Régions de France, parlementaires (L. Hénart, C. Dumoulin ) 13 7

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