Rapport annuel 2014/ AXA Vie SA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel 2014/ AXA Vie SA"

Transcription

1 Rapport annuel 2014/ AXA Vie SA

2 Traduction Le présent rapport annuel est une traduction libre en français du texte original anglais. En cas de différence d interprétation, la version anglaise fait foi.

3 Sommaire/ Gouvernance d entreprise 2 3 AXA Vie SA: l exercice 2014 en bref 4 Comptes annuels 5 14 Compte de profits et pertes 5 Bilan 6 Variation des fonds propres 7 Annexe aux comptes annuels 8 14 Principes de présentation des comptes 8 Gestion des risques et système de contrôle interne 9 Primes émises 10 Charges des prestations d assurance 10 Frais généraux 11 Produits des placements 11 Provisions techniques 12 Opérations avec les entreprises liées 12 Opérations avec les actionnaires 12 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 13 Autres informations requises par le Code des obligations (CO art. 663b) 13 Participations principales 14 Proposition d utilisation du bénéfice 15 Rapport de l organe de révision Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 1

4 Gouvernance d entreprise/ Conseil d administration Nom Né en Nationalité Fonction Fin du mandat Jacques de Vaucleroy Belge Président AG 2016 Franz K. von Meyenburg Suisse Vice-président AG 2015 Wanda Eriksen-Grundbacher Suisse/Américaine Membre AG 2015 Patrick Lemoine Française Membre AG 2016 Ruth Metzler-Arnold Suisse Membre AG 2015 Felix Gutzwiller Suisse Membre AG 2015 Ulrich Gygi Suisse Membre AG 2015 François Robinet Française Membre AG 2015 Marcel Süsskind Secrétaire (non-membre) 1 Membre du Nomination and Compensation Committee, présidé par J. de Vaucleroy. 2 Membre de l Audit and Risk Committee, présidé par U. Gygi. 2 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

5 CEO et Directoire Nom Né en Nationalité Domaine de responsabilité Remarques Antimo Perretta 1962 Suisse/Italienne Chief Executive Officer à partir du 1 er janvier 2014 Daniel Bandle 1973 Suisse Responsable Operations Michele Bernasconi 1966 Suisse Responsable Distribution à partir du 1 er mai 2014 Thomas Gerber 1964 Suisse Responsable Vie Kamila Horackova 1969 Tchèque Chief Investment Officer 1 Markus Keller 1968 Suisse Responsable Marketing / Market Management Andreas Krümmel 1968 Allemande Responsable Property & Casualty Andreas Maier 1963 Suisse Chief Information Officer Christoph Müller 1961 Suisse Responsable des Ressources Humaines jusqu au 31 octobre 2014 Mirjam Bamberger 1974 Allemande Responsable des Ressources Humaines à partir du 1 er novembre 2014 Fabrizio Petrillo 1969 Suisse/Italienne Chief Financial Officer Robert Kesselring Suisse Run off-business 1 Depuis le 1 er avril 2014, la Chief Investment Officer est subordonnée au Chief Financial Officer. A partir de la même date, elle n est plus membre du directoire. 2 CEO d AXA Liabilities Managers Switzerland SA, qui est en charge par mandat des activités Run off d AXA Winterthur. R. Kesselring n est pas membre du directoire, mais rend compte en sa qualité de responsable de mandat directement au Conseil d administration. Organe de révision statutaire Le mandat de révision est confié aux sociétés PricewaterhouseCoopers SA, Zurich et Mazars SA, Zurich. Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 3

6 AXA Vie SA: l exercice 2014 en bref/ En 2014, AXA Vie SA a affiché un solide bénéfice net de 351 millions CHF, contre 317 millions CHF en Cette progression s explique principalement par la hausse du revenu des placements, partiellement contrebalancée par un résultat technique en baisse. En 2014, le volume des primes brutes émises a reculé de 599 millions CHF ( 6,1 %) pour atteindre millions CHF. Cette dégradation résulte de la réduction intentionnelle des ventes de solutions basées sur une assurance complète au profit de produits semi-autonomes dans les affaires Vie collective (727 millions CHF, soit 8,6 %). La baisse des primes brutes en Vie collective a été partiellement compensée par leur progression dans nos activités Vie individuelle (+126 millions CHF, soit + 9,0 %), favorisée par les produits de la famille Protect. Malgré l impact négatif persistant des taux d intérêt très faibles sur nos placements à revenu fixe, le produit net des placements a atteint millions CHF (+ 5,2 %). Les performances positives de notre portefeuille de hedge funds, de nos investissements et actions private equity ainsi que les rendements supérieurs de nos placements immobiliers ont contribué à ce résultat. Le montant total des placements s est accru de 3 milliards CHF en 2014 et s établit à 75 milliards CHF. 4 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

7 Comptes annuels/ Compte de profits et pertes Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Primes émises Variation de la provision pour primes non acquises Primes acquises Charges des prestations d assurance Variation des provisions de sinistres à payer Charge technique Variation des réserves techniques Participation aux bénéfices créditée aux assurés Variation des réserves pour participation aux bénéfices Charge de participation aux bénéfices Frais généraux Produits des placements Intérêts bancaires et intérêts sur dépôts Intérêts sur parts d excédents créditées Autres intérêts passifs Autres charges Autres produits Profits / pertes sur devises (y compris hedging) Bénéfice de l exercice avant impôts Impôts Bénéfice de l exercice après impôts Réassurance Annexe brut cédée net net Voir indications dans l annexe aux comptes annuels pages Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 5

8 Bilan Au 31 décembre, avant affectation du bénéfice, en milliers CHF Annexe Actif Obligations Actions Dérivés Prêts Hypothèques Immeubles Participations Kurzfristige Kapitalanlagen 8 8 8, Total placements Liquidités Prêts sur polices Dépôts pour réassurances acceptées Avoir auprès de compagnies d assurances Avoir auprès des agents et de preneurs d assurance Autres débiteurs Comptes de régularisation actifs Total de l actif 8 8 8, Passif Provisions pour primes non acquises Réserves techniques Provisions de sinistres à payer Réserves pour participation aux bénéfices Participation aux bénéfices créditée aux assurés Total provisions techniques Dépôts pour réassurances cédées Engagements envers des compagnies d assurances Engagements envers des agents et preneurs d assurance Comptes de régularisation passifs Autres engagements à court terme Autres engagements à long terme Total capitaux étrangers Capital social Réserves légales: Réserves issues des apports en capital Autres réserves légales Réserves libres Bénéfice résultant du bilan: Bénéfice reporté Bénéfice de l exercice Fonds propres Total du passif , , Voir indications dans l annexe aux comptes annuels page Voir indications dans l annexe aux comptes annuels page 14 6 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

9 Variation des fonds propres En milliers CHF Au 31 décembre 2012 Dividendes versés Attribution résultant de la répartition du bénéfice précédent Bénéfice de l exercice Au 31 décembre 2013 Dividendes versés Attribution résultant de la répartition du bénéfice précédent Bénéfice de l exercice Au 31 décembre 2014 Capitalsocial Réserves légales Réserves libres Bénéfice résultant du bilan Total Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 7

10 Annexe aux comptes annuels/ 1 Principes de présentation des comptes Sauf mention spéciale dans la suite du commentaire, il n existe pas de données particulières dont la publication revête un caractère obligatoire pour AXA Vie SA. Les principes comptables les plus importants d AXA Vie SA sont exposés ci-après. Bases comptables Les comptes annuels d AXA Vie SA sont établis en conformité avec le Code des obligations (CO) et les principales dispositions légales relatives à la surveillance des assurances. La clôture de l exercice a lieu au 31 décembre. Placements Sauf indication contraire, les différentes positions de placements sont valorisées séparément. Les immeubles sont valorisés sur une base de portefeuille au prix d acquisition, nets de provisions pour dépréciation due à une valeur de marché moins élevée. Les participations sont valorisées sur une base de portefeuille au prix d acquisition, nettes de provisions pour dépréciation due à une valeur de marché moins élevée. Les hypothèques et les placements à court terme sont enregistrés à leur valeur nominale, nets de provisions pour dépréciation. Les prêts sont inscrits à leur coût amorti. Les obligations sont valorisées au maximum selon la méthode scientifique d amortissement des coûts (Scientific Amortized Cost Method). D autres risques de crédit sont pris en compte au moyen d une dépréciation sur chaque obligation. Les actions figurent au bilan à leur valeur la plus basse entre celle d acquisition et celle de marché. Les produits dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et les gains et pertes inscrits au compte de profits et pertes. Fonds à investisseur unique Les placements de capitaux dans des fonds à investisseur unique sont, conformément à l article 110 de l Ordonnance sur la surveillance des entreprises d assurance privées (OS), portés au bilan directement dans les catégories de placement concernées. Provisions techniques Les provisions techniques sont déterminées de manière à couvrir les engagements envers les assurés et leurs ayants droit. Les formules de calcul, fixées dans les plans prévisionnels, ont été approuvées par les autorités de surveillance. Frais d acquisition différés Certains des frais relatifs à la conclusion de nouveaux contrats d assurance sont capitalisés et amortis sur la durée attendue des contrats. Cette méthode concerne les contrats d assurance-vie individuelle vendus en Suisse à partir de l année Conversion des devises étrangères Les participations sont évaluées sur la base des taux de change historiques, tandis que tous les autres postes figurant au bilan et devant être convertis sont évalués sur la base des taux de change en vigueur à la clôture. Les transactions du compte de résultats sont enregistrées aux taux de change du jour. Les différences de change qui en résultent sont imputées au compte de résultats. Les effets des variations de change relatifs aux placements (y compris les gains et pertes des opérations de couverture afférentes) sont inclus dans le résultat net des placements. Les autres effets liés aux variations de change, aux opérations de couverture ainsi qu à leur coût sont comptabilisés dans les gains et pertes liés aux variations de change. Impôts La charge fiscale comprend les impôts sur le revenu et sur le capital ainsi que les impôts à la source non remboursables relatifs aux participations majoritaires. 8 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

11 2 Gestion des risques et système de contrôle interne Gestion des risques AXA Vie SA gère les risques sur trois niveaux. Le premier repose sur les responsables des risques dans nos secteurs d activités, alors que les deuxième et troisième sont centralisés dans des fonctions spécialisées respectivement dans la gestion des risques et dans l assurance. La politique de risque locale détaille ces activités de manière exhaustive et définit les différentes mesures de risque, processus de gestion et structures de gouvernance à travers les trois niveaux pour les risques quantifiables (tels que les risques d assurance, de marché et de crédit) ainsi que pour les autres catégories de risque. Pour AXA Vie SA, la protection de sa solidité financière et de sa réputation et la sauvegarde des intérêts des assurés et des actionnaires sont les principaux objectifs de sa gestion des risques. De ce point de vue, le respect des contraintes de solvabilité imposées par le test suisse de solvabilité (SST) et par Solvency I est particulièrement important. SST est effectué à l aide d un modèle interne et fait partie intégrante des réflexions en terme d appétit du risque. Evaluation des risques De nombreuses évaluations des risques sont réalisées au sein d AXA Vie SA. Le Directoire a effectué une évaluation complète et structurée de ses risques en automne Sur la base des évaluations des risques conduites par des fonctions de contrôle des risques, le Directoire a discuté la situation des risques et a défini les risques clefs. Le Conseil d administration a pris connaissance des résultats de l évaluation des risques du Directoire. Les mises à jour des profils de risques, incluant leurs mesures de réduction et leurs statuts, sont reflétées dans les rapports de risques trimestriels présentés au Risk Management Committee, à l Audit and Risk Committee et au Conseil d administration. Système de contrôle interne Le système de contrôle interne d AXA Vie SA comprend les procédures, les méthodes et les instruments définis, appliqués et documentés au sein de l entreprise, qui se rapportent aux catégories rapport financier, opérations et compliance. Ce système vise à identifier et à évaluer les risques, à définir des contrôles pour les risques considérés comme importants et à effectuer ces contrôles. Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 9

12 3 Primes émises Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Affaires directes Réassurance acceptée Réassurance cédée Total primes émises, nettes Primes émises, brutes affaires directes Assurance individuelle Primes annuelles Primes uniques Total assurance individuelle Assurance collective Primes annuelles Primes uniques Total assurance collective Total primes émises, brutes affaires directes Charges des prestations d assurance Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Affaires directes Réassurance acceptée Total charges des prestations d assurance, brutes Réassurance cédée Total charges des prestations d assurance, nettes Prestations d assurance, brutes affaires directes Assurance individuelle Assurance collective Total charges des prestations d assurance, brutes affaires directes Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

13 5 Frais généraux Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Commissions affaires directes Commissions réassurance acceptée Total des commissions Frais de personnel Autres frais d administration Total des frais généraux Produits des placements Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Revenus courants des placements Profits sur immeubles Pertes sur immeubles Profits sur autres placements Pertes sur autres placements Plus-values des placements Dépréciations des placements Frais de gestion des placements Total des produits des placements, nets Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 11

14 7 Provisions techniques Au 31 décembre, en milliers CHF Provisions pour primes non acquises brut 2014 Réassurance cédée 2014 net 2014 brut 2013 Réassurance cédée 2013 Réserves techniques Provisions de sinistres à payer Réserves pour participation aux bénéfices Participation aux bénéfices créditée aux assurés Total provisions techniques net Opérations avec les entreprises liées Au 31 décembre, en milliers CHF Créances Obligations Dérivés Prêts Dépôts pour réassurances acceptées Avoir auprès de compagnies d assurances Compte de régularisation actif Total créances sur des entreprises liées Engagements Dépôts pour réassurances cédées Engagements envers des compagnies d assurances Compte de régularisation passif Autres engagements à court terme Total engagements envers les entreprises liées Opérations avec les actionnaires Au 31 décembre, en milliers CHF Créances Prêts Autres débiteurs Total créances sur des actionnaires Engagements Accrued expenses and deferred income Autres engagements à court terme Autres engagements à long terme Total engagements envers les actionnaires Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

15 10 Situation au lendemain de la communication du bilan Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse a mis fin à son engagement temporaire visant à maintenir la parité EUR/CHF à un cours supérieur ou égal à 1,20 CHF pour 1 euro. Le franc suisse s est alors apprécié par rapport à l euro et à d autres monnaies, rendant légèrement plus volatils les marchés de change et les marchés financiers dans leur ensemble. Au sein d AXA Winterthur, l exposition à la volatilité des marchés de change est systématiquement couverte, de sorte que les décisions de la Banque nationale suisse n ont aucun effet significant sur notre stabilité financière. 11 Autres informations requises par le Code des obligations (CO art. 663b) Au 31 décembre, en milliers CHF Engagements non portés au bilan Cautionnements, obligations de garantie en faveur de tiers La société fait partie du groupe d imposition TVA d AXA Assurances SA et répond solidairement des engagements en matière de TVA de ce dernier envers les autorités fiscales. Actifs mis en gage Obligations Engagements envers les institutions de prévoyance propres Engagements envers les institutions de prévoyance propres Valeur d assurance incendie Assurance incendie des immobilisations corporelles Participations principales Vous trouverez un aperçu des partici pations dans le tableau «Participations principales» (voir comptes annuels, annexe 12, page 14). Présentation des comptes Les présents comptes annuels ont été établis sur la base des règles de comptabilisation et de présentation du Code suisse des obligations en vigueur jusqu au 31 décembre 2012, conformément aux dispositions transitoires du nouveau droit comptable. Il n existe pas d autres exigences légales applicables à l annexe du rapport annuel. Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 13

16 12 Participations principales AXA Vie SA possède les participations principales suivantes: Participation Participation au capital au capital Suisse Zürcher Freilager AG, Zurich 88.4 % 84.3 % Acron Helvetia VII Immobilien AG, Zurich 59.3 % 58.4 % 14 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

17 Proposition d utilisation du bénéfice/ Au 31 décembre, en milliers CHF Bénéfice de l exercice Report de l exercice précédent Bénéfice disponible résultant du bilan Proposition du Conseil d administration Dividende Autres réserves Nouveau report Total Winterthur, le 22 avril 2015 Pour le Conseil d administration et le Directoire Jacques de Vaucleroy Président du Conseil d administration Antimo Perretta Chief Executive Officer Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 15

18 Rapport de l organe de révision à l Assemblée générale sur les comptes annuels 2014/ Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels de AXA Vie SA, comprenant le compte de profits et pertes, le bilan, la variation des fonds propres et l annexe (pages 5 à 14) pour l exercice arrêté au 31 décembre Responsabilité du Conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2014 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. 16 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

19 Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. En outre, nous attestons que la proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Conformément à l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d administration. PricewaterhouseCoopers SA Mazars SA Enrico Strozzi Expert-réviseur Réviseur responsable Leonardo Bloise Expert-réviseur Lionel Cazali Expert-réviseur Réviseur responsable Denise Wipf Experte-réviseure Zurich, le 22 avril 2015 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 17

20 C&P 3869 Fr AXA Winterthur Communication Case postale 357 CH-8401 Winterthur Téléphone AXA.ch AXA Vie SA

Rapport annuel 2014/ AXA Assurances SA

Rapport annuel 2014/ AXA Assurances SA Rapport annuel 2014/ AXA Assurances SA Traduction Le présent rapport annuel est une traduction libre en français du texte original anglais. En cas de différence d interprétation, la version anglaise fait

Plus en détail

Rapport de gestion Assura, assurance maladie et accident 2012

Rapport de gestion Assura, assurance maladie et accident 2012 Rapport de gestion Assura, assurance maladie et accident Présentation de l assureur Assura, assurance maladie et accident est une fondation au sens des articles 80ss CC dont le siège est à Pully. Le Conseil

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

GROUPE KUDELSKI RAPPORT ANNUEL 2010

GROUPE KUDELSKI RAPPORT ANNUEL 2010 GROUPE KUDELSKI RAPPORT ANNUEL 2010 Modification des comptes 2010 A l attention des actionnaires de Kudelski SA Modification des comptes 2010 Le Conseil d administration a approuvé le 5 avril 2011 la

Plus en détail

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Rudolf Alves Responsable Vie collective Chère lectrice, cher lecteur,

Plus en détail

HOTELA Allocations familiales Montreux. Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013

HOTELA Allocations familiales Montreux. Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013 HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013 Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres-clés. Assurance vie collective. L Helvetia peut faire état d un exercice 2006 remarquable

Plus en détail

Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005

Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005 Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005 Chiffres-clés Assurance vie collective 2 Chiffres-clés Assurance vie collective Compte d exploitation affaires vie collective Suisse de Patria Vie (en

Plus en détail

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la ANNEXE 5 Rapport du contrôleur des comptes indépendant accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la Fédération internationale de judo, Lausanne Ernst & Young Ltd Téléphone +41 58 286 51 11

Plus en détail

Rapport financier 2014. Allianz Suisse

Rapport financier 2014. Allianz Suisse Rapport financier 2014 Allianz Suisse 1 Allianz Suisse Chiffres-clefs 2014 Groupe Allianz Suisse (chiffres-clefs agrégés IFRS 1) ) Chiffres en millions de CHF 2014 2013 Variation en % Encaissements de

Plus en détail

NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2

NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 NoventusCollect Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 Édition 2004 Placements en pool de type K Table des matières A Généralités 3 Art. 1 Objectifs de la politique de placement

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie Ordonnance sur l assurance directe sur la vie (Ordonnance sur l assurance-vie, OAssV) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 29 novembre 1993 sur l assurance-vie

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2011

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2011 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2011 Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 2011 2 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2011 Rudolf Alves Responsable Vie/ Hypothèques

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars)

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) BIAT Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013 Page ~ 1~ BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) Note 31/12/2013 31/12/2012 Retraité Variation En % ACTIF Caisse et avoir auprès de la

Plus en détail

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society 31 août 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4

Plus en détail

Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances

Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 3 Siège social Vaudoise Assurances Place de Milan Case postale 120 1001

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres clés. Assurance vie collective. Compte de résultat affaires vie collective

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie Ordonnance sur l assurance directe sur la vie (Ordonnance sur l assurance-vie, OAssV) Modification du 24 mars 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 29 novembre 1993 sur l assurance-vie

Plus en détail

Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances

Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 3 Siège social Vaudoise Assurances Place de Milan Case postale 120 1001

Plus en détail

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA États financiers de la FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a

Plus en détail

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010 États financiers cumulés Le 23 juin 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés 99, rue Bank, Bureau 800 Ottawa, Ontario Canada K1P 1E4 Téléphone +1 613 237 3702 Télécopieur +1

Plus en détail

Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015

Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015 Berne, le 7 août 2015 Communiqué de presse Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile Au cours du premier semestre 2015, la Banque Cantonale Bernoise (BCBE) a développé ses cœurs

Plus en détail

Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire

Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire Sommaire 1. Rapports succincts de l organe de révision ainsi que rapports de l auditeur établis en vertu d un contrat de mandat

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

Rapport financier. Comptes annuels consolidés 110. Annexe aux comptes annuels consolidés 116

Rapport financier. Comptes annuels consolidés 110. Annexe aux comptes annuels consolidés 116 109 Rapport financier Comptes annuels consolidés 110 Annexe aux comptes annuels consolidés 116 Rapport de l organe de révision 132 sur les comptes consolidés Comptes annuels consolidés Compte de profits

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014 États financiers de La Fondation du Grand Montréal Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière... 4 État des flux

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie (Ordonnance sur l assurance dommages, OAD) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 8 septembre

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PLACEMENT

RÈGLEMENT DE PLACEMENT RÈGLEMENT DE PLACEMENT Sur la base de l article 49a OPP 2 ainsi que des articles 19 et 19a OLP, le Conseil de Fondation édicte le présent règlement de placement. Les dispositions d exécution, devant être

Plus en détail

États financiers cumulés résumés 30 juin 2012

États financiers cumulés résumés 30 juin 2012 Fonds mondial pour la nature Canada - World Wildlife Fund Canada et Fondation du Fonds mondial pour la nature Canada - World Wildlife États financiers cumulés résumés 30 juin 2012 Le 9 octobre 2012 Rapport

Plus en détail

Principaux événements de 2015

Principaux événements de 2015 Principaux événements de 2015 City National Corporation Le 2 novembre 2015, nous avons conclu l acquisition de City National Corporation (City National), la société de portefeuille qui détient City National

Plus en détail

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement Fondation de libre passage Independent Règlement de placement Sur la base de l'art. 5 de l acte de fondation de la Fondation de libre passage Independent (Fondation) ainsi que sur la base de l'art. 49a

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 31 octobre 2013 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 La Banque

Plus en détail

Le nouveau droit comptable dès le 1 er janvier 2013

Le nouveau droit comptable dès le 1 er janvier 2013 Le nouveau droit comptable dès le 1 er janvier 2013 changements importants? Sommaire Principes Bilan Compte de résultat Annexe Flux de trésorerie Rapport annuel Positions choisies Fiscalité 1 Principes

Plus en détail

Art. 49 Définition de la fortune (art. 71, al. 1, LPP) 1 La fortune au sens des art. 50 à 59 comprend la somme des actifs inscrits au bilan

Art. 49 Définition de la fortune (art. 71, al. 1, LPP) 1 La fortune au sens des art. 50 à 59 comprend la somme des actifs inscrits au bilan Ce texte est une version provisoire. Seule la version publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales fait foi (www.admin.ch/ch/f/as). Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Compte d exploitation 2013 Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Editorial Chère lectrice, cher lecteur, En 2013, Swiss Life a une nouvelle fois fait la preuve éclatante de sa stabilité financière,

Plus en détail

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Parlons chiffres États financiers Exercice clos le 31 mars Rapport des auditeurs indépendants Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Nous avons effectué

Plus en détail

Loterie Romande. Rapport financier

Loterie Romande. Rapport financier 2013 Loterie Romande Rapport financier Sommaire Sommaire Bilan au 31 décembre 2013 2 Compte de résultat 2013 3 Tableau de financement 2013 4 Tableau des fonds propres 5 Répartition 2013 5 Répartition 2013

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance

Plus en détail

CANADIEN POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR

CANADIEN POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR États financiers du CENTRE DE RÉADAPTATION POST- AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR s/n RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR Exercice clos le 31 mars 2015 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Plus en détail

Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2010. Assurance vie collective. 2010 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparents par conviction, efficaces car prévoyants. politique de placement

Plus en détail

Agence mondiale antidopage Lausanne. Rapport de l organe de révision au Conseil de fondation sur les comptes annuels 2013

Agence mondiale antidopage Lausanne. Rapport de l organe de révision au Conseil de fondation sur les comptes annuels 2013 Lausanne Rapport de l organe de révision au Conseil de fondation sur les comptes annuels Rapport de l organe de révision au Conseil de fondation de Lausanne Rapport de l organe de révision sur les comptes

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 Comptes annuels et rapport du réviseur d entreprises agréé au 31 décembre 2014 COMPTES ANNUELS 2014 RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

Informations financières sur le fonds de stabilisation

Informations financières sur le fonds de stabilisation Informations financières sur le fonds de stabilisation SNB StabFund Société en commandite de placements collectifs (fonds de stabilisation) constitue, avec ses filiales, un placement collectif fermé au

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Sommaire. Editorial 5. Comptes annuels 2012 7. Filiales 14. Rapport de révision 15

Sommaire. Editorial 5. Comptes annuels 2012 7. Filiales 14. Rapport de révision 15 Rapport annuel 2012 Sommaire Editorial 5 Comptes annuels 2012 7 Filiales 14 Rapport de révision 15 Editorial Avec 102,98 millions CHF de produits consolidés, le groupe Abraxas enregistre comme prévu

Plus en détail

États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants

États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière...

Plus en détail

DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015. (non audité)

DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015. (non audité) DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015 (non audité) Dual Real Estate Invesment SA, Fribourg Compte de résultat consolidé au 30 juin 2015 (non audité) Notes

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 13 août 2010 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 La Banque nationale

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCES EN ZONE CIMA Fangman Alain Ouattara Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA ofangman@yahoo.fr SOMMAIRE 1. GENERALITES

Plus en détail

Mandat d audit confié à l expert-réviseur

Mandat d audit confié à l expert-réviseur Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe au ch. 2.1.4 des directives de la CHS PP «D 01/2014 Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle»

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

PUBLICATION SELON LES PRESCRIPTIONS SUR LES FONDS PROPRES - PILIER III: DISCIPLINE DE MARCHÉ Au 31.12.2014

PUBLICATION SELON LES PRESCRIPTIONS SUR LES FONDS PROPRES - PILIER III: DISCIPLINE DE MARCHÉ Au 31.12.2014 PUBLICATION SELON LES PRESCRIPTIONS SUR LES FONDS PROPRES - PILIER III: DISCIPLINE DE MARCHÉ Au 31.12.2014 La publie ci-dessous les états réglementaires concernant l adéquation des fonds propres selon

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014 La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec États financiers combinés États financiers combinés Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant...

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision )

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Annexe 2 Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) 1 Objectif La Commission de haute

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014)

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014) Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle (Édition de janvier 2014) 2 Règlement de placement Sommaire 1. Bases 3 2. Gestion de la fortune 3 3. Objectifs

Plus en détail

L Ordre Indépendant des Forestiers Exercice terminé le 31 décembre 2011. Faits saillants financiers pour 2011

L Ordre Indépendant des Forestiers Exercice terminé le 31 décembre 2011. Faits saillants financiers pour 2011 L Ordre Indépendant des Forestiers Exercice terminé le 31 décembre Faits saillants financiers pour Survol de la santé financière et de la stabilité de Foresters Foresters la santé financière de Foresters

Plus en détail

SUPRA-1846 SA. Rappor t de gestion 2013

SUPRA-1846 SA. Rappor t de gestion 2013 SUPRA1846 SA Rappor t de gestion 2013 Présentation de la caissemaladie SUPRA1846 SA est une société anonyme dont le siège est à Lausanne. Le Conseil d administration a tenu 13 séances en 2013. Conseil

Plus en détail

Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de

Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de la capacité économique sur la base des critères économiques

Plus en détail

Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses

Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses Global Custody Solutions Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses Performance des caisses de pension suisses au 31 mars 2010 Résultats positifs pour le quatrième trimestre consécutif Rendement

Plus en détail

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine Zurich Invest Select Portfolio Gestion de patrimoine Adaptée à vos besoins Les meilleurs experts en placement pour votre fortune Gestion de patrimoine adaptée à vos besoins Vos avantages: Vous profitez

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Règlement interne SCH) du xx décembre 2014 L administration de la SCH, vu l art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Une banque engagée et responsable

Une banque engagée et responsable Une banque engagée et responsable Chiffres clés juin 2014 www.bmci.ma C hiffres clés au 30 juin 2014 Un résultat avant impôt du premier semestre 2014 en progression par rapport au second semestre 2013

Plus en détail

Compte du régime de pension des Forces canadiennes

Compte du régime de pension des Forces canadiennes 30 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration du Compte du régime de pension de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Nous avons vérifié le bilan et l état du portefeuille

Plus en détail

Résultats du premier trimestre 2012 1

Résultats du premier trimestre 2012 1 Résultats du premier trimestre 1 Luxembourg, 9 mai Faits marquants Taux de fréquence 2 en matière de santé et sécurité de 1,0 au 1 er trimestre contre 0,3 au 4 ème trimestre Expéditions de 433 milliers

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Avis n 2003-07 du 24 juin 2003 Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites Sommaire 1 - Présentation du Fonds de

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 25 décembre 2011, 26 décembre 2010 et 28 décembre 2009 (en milliers de dollars)

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 25 décembre 2011, 26 décembre 2010 et 28 décembre 2009 (en milliers de dollars) Mountain Equipment Co-operative États financiers consolidés, et 28 décembre 2009 Le 11 avril 2012 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de Mountain Equipment Co-operative Nous avons effectué l

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail