Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions Générales de vente VieScolaire.net"

Transcription

1 Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date :

2 Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side LYON, inscrite au RCS de Romans sous le N et représentée par son Président M. Gilles TREHIOU, ci-après dénommée le Prestataire, et d autre part par tout établissement scolaire signataire désigné dans la proposition commerciale annexée aux présentes CGV, ci-après désigné l Etablissement, il a été arrêté et convenu ce qui suit : Définitions : «Service» : désigne le logiciel VieScolaire.net (VSN) / «Proposition commerciale» : s entend de l offre qui a été formulée par le Prestataire. Une fois acceptée par l Etablissement, la Proposition commerciale devient de fait un «Bon de commande» qui constitue juridiquement l offre de contracter. Article 1 Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l Etablissement bénéficie du droit non exclusif et non cessible d accéder au Service et de l utiliser. Elles ont également pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assure à l Etablissement différentes prestations de service, telles que notamment la maintenance du Service et son hébergement. Article 2 Documents contractuels : le Contrat est formé par la Proposition commerciale, les présentes CGV ainsi que les éventuels avenants ou annexes. Le Contrat représente la totalité et l intégralité de l accord conclu entre les parties et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs écrits ou verbaux. Il ne peut être modifié que par un avenant convenu d un commun accord. Article 3 Durée du contrat : Le présent Contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par période égale, par reconduction expresse, à chaque date anniversaire, sauf dénonciation par l une ou l autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un délai de préavis de deux mois. A défaut de dénonciation du Contrat, la redevance est due. Le Service est déclaré effectif au jour de sa recette par l Etablissement et au plus tard 30 jours à compter de l ouverture du compte VSN de l Etablissement sur le serveur du Prestataire. Article 4 Suspension du contrat : En cas de non-respect par l Etablissement d une de ses obligations découlant du présent Contrat, et notamment en cas de non-paiement des factures dans le délai spécifié par celles-ci ou en cas d utilisation frauduleuse du Service objet du Contrat, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le présent Contrat jusqu à la régularisation de la situation par l Etablissement. La suspension interviendra seulement 15 jours après que le Prestataire ait adressé par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure d exécution de ses obligations à l Etablissement. Durant la période de suspension du Contrat, le Prestataire n est pas tenu d exécuter les obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat jusqu à la régularisation par l Etablissement de ses obligations. La suspension du Contrat entraine l exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l Etablissement. Le Prestataire se réserve le droit d interrompre le Service en cas de diffusion sur le site d informations à caractère politique, syndical, religieux, sexuel, raciste et négationniste. La reprise du Service ne sera possible que dans la mesure où la cessation de ce trouble sera effectivement constatée ; dans le cas contraire, le Prestataire pourra procéder à la résiliation du présent Contrat. 2 / 6

3 Article 5 Description du Service : Le Service est composé du logiciel VieScolaire.net et d un accès au service d hébergement sur le serveur Internet du Prestataire. L accès au Service est réalisé au moyen d une connexion Internet de type ADSL à la charge de l Etablissement. Ce droit d utilisation est strictement limité aux actes nécessaires à l exploitation du Service conformément à sa destination ainsi qu aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Service ne peut être exploité que pour les besoins de l Etablissement signataire. Le Service nécessite les équipements suivants pour fonctionner correctement : un ordinateur PC sous Windows XP et suivants sur lequel sera installé le logiciel VieScolaire.net. Les spécifications minimales de ce PC sont indiquées dans la documentation VieScolaire.net. une connexion Internet permettant l accès au serveur hébergé par le Prestataire. Une connexion permanente de type ADSL est indispensable. Article 6 Support technique des utilisateurs du Service : La prestation de service comporte la fourniture du support technique par téléphone et les mises à jour. Les horaires d ouverture du support sont précisés sur le site internet du Prestataire à l onglet «assistance» (http://www.omt-viescolaire.fr/assistance-technique.html) Compte tenu de la multiplicité potentielle d utilisateurs, l Etablissement s engage à désigner un interlocuteur unique en charge des relations techniques avec le Prestataire. Article 7 Qualité du Service : L Etablissement est averti des aléas techniques inhérents à l Internet, et des interruptions d accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne pourra être et ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Service. Le Prestataire n est pas en mesure de garantir la continuité du Service, exécutés à distance via Internet, ce que l Etablissement reconnaît. En outre, il appartient à l Etablissement de respecter les conditions d utilisation du Service. Le Prestataire s engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que l Etablissement peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées au présent contrat.. Le Prestataire garantit une mise en œuvre du Service conforme au présent contrat. Le Service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs ou de la plate-forme du Prestataire. En cas d interruption du Service pour maintenance, le Prestataire s engage à informer l Etablissement le plus rapidement possible afin que l Etablissement puisse être informé au mieux de l interruption, et qu il prenne ses dispositions suffisamment à l avance pour éviter toute perturbation de son activité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l Etablissement. Article 8 Hébergement du Service : Les conditions d hébergement du Service sont déterminées et définies dans les Conditions générales d hébergement. L Etablissement peut accéder à ces dernières sur cette adresse internet, ce qu il reconnait : L Etablissement reconnait et accepte qu en signant les présentes conditions générales de vente, il accepte les conditions générales d hébergement. 3 / 6

4 En cas de transfert de données de l Etablissement vers un tiers, personnes privées ou personnes publiques, via le Service, il est précisé que le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, détérioration ou corruption des données de l Etablissement, ainsi que de tout autre préjudice subi par ce dernier dans le processus de transmission et d échange des données. Article 9 Confidentialité des données : Le Prestataire s engage à mettre en place un système de cryptage des données transitant sur Internet entre le Service et son serveur d hébergement afin de préserver au mieux l intégrité et la confidentialité des données lors de ce transfert. Aucune responsabilité ne pourra être engagée contre le Prestataire en cas d altération des informations ou du contenu des données lors des transferts sur le réseau Internet. Les données personnelles concernant l Etablissement sont conservées dans un fichier inscrit à la CNIL. Ces données sont conservées pour usage exclusif du Prestataire et de l Etablissement. Le Prestataire s engage à ne pas exploiter les informations personnelles du fichier de l Etablissement à d autres fins que celles décrites dans les spécifications techniques du Service. Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives se déclarent être informées du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences à leur égard d un défaut de réponse, des personnes physiques ou morales destinataires des informations et de l existence d un droit d accès et de rectification. L Etablissement bénéficie d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (Article 34 de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978) auprès du Prestataire par courrier à son adresse indiquée en tête de contrat. Article 10 Droits et obligations de l Etablissement : L Etablissement reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d apprécier l adéquation du Service et du service à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. L Etablissement s engage à respecter les conditions d utilisation du Service. Pendant toute la durée d exécution du contrat, l Etablissement s engage à : assister, collaborer et participer activement avec le Prestataire afin de permettre à cette dernière de réaliser dans les meilleures conditions l ensemble des prestations au titre du présent contrat ; communiquer, à la demande du Prestataire, en temps utile, toute information que celui-ci jugerait nécessaire à la bonne exécution de ses prestations ; faire preuve d une saine vigilance, autrement dit s intéresser au bon déroulement de son projet ; suivre les recommandations techniques du Prestataire permettant d assurer au mieux la continuité des missions de l Etablissement ; faire preuve de bonne foi dans la communication du nombre d élèves inscrits dans son établissement permettant la détermination du prix à payer. L Etablissement s engage à effectuer, auprès des organismes compétents, toutes les déclarations prévues par la Loi et les règlements en vigueur, et relatives aux déclarations et au traitement des données informatiques. Article 11 Responsabilités et force majeure : D un commun accord entre les Parties, le Prestataire est tenu dans le cadre du présent contrat à une obligation de moyens. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers l Etablissement, pour quelque raison que ce soit, de tout préjudice direct ou indirect quel qu il soit, et notamment de toute perte, altération ou utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l attitude ou du comportement d un tiers, d un préjudice financier provenant du Service, de 4 / 6

5 son fonctionnement, même si le Prestataire a été averti de l éventualité d une telle perte ou d un tel dommage. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable du contenu des données transmises au moyen de ses logiciels sur lesquels il n exerce aucun contrôle. Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable d une interruption de service en cas de défaillance des tiers indispensables à la réalisation de la prestation comme le réseau de distribution d électricité, le réseau d un opérateur de télécommunications ou une rupture de connexion Internet. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l opérateur de télécommunications, du fournisseur d électricité ou en cas de force majeure. Article 12 Détermination du prix et conditions financières : La base de tarification du Service est le nombre d élèves. L Etablissement déclare le nombre d élèves inscrits pour l année scolaire en cours à la date de la signature du contrat. Le prix dû par l Etablissement au Prestataire pour la fourniture du Service est précisé dans la proposition commerciale. Le paiement des redevances annuelles s effectue à 60 jours date de facture ou à 45 jours fin de mois, comptant par mandat administratif, chèque ou virement. En cas de non-paiement à échéance, les sommes dues feront courir un intérêt à compter de la date d échéance à un taux égal à celui de la Banque de France. Tous les frais de séjour et de déplacement du personnel détaché auprès de l Etablissement par le Prestataire pour l'exécution du contrat de licence et de maintenance sont à la charge de l Etablissement. Les frais de déplacement, de restauration et d hébergement sont réglés directement par l Etablissement. Les frais non réglés directement par l Etablissement lui sont facturés mensuellement, sur présentation des justificatifs. Leur montant hors taxes est majoré de la TVA en vigueur. Tous les frais de séjour et de déplacement du personnel du Prestataire pour une intervention auprès de l Etablissement pour l'exécution du contrat sont à la charge de l Etablissement. Article 13 Licence : Par la licence d utilisation, le Prestataire concède à l Etablissement un droit personnel, non cessible et non transférable d usage et d utilisation du Service, pendant toute la durée du contrat. L Etablissement a donc le droit d installer et d utiliser le Service dans ses locaux, pour ses besoins et ceux de son personnel et de tout tiers à l exclusion de tout autre établissement scolaire non expressément désigné dans le Contrat, et notamment l établissement titulaire d un numéro national d établissement différent mais résidant à la même adresse ou administré par le même chef d établissement que celui de l Etablissement. Article 14 Propriété intellectuelle : Le Prestataire est soit auteur, soit détenteur d'un droit régulier de commercialisation du ou des Service(s), objet des présentes, conformément aux livres I et III du Code de la Propriété Intellectuelle. L Etablissement s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, aux droits de propriété du Prestataire ou du légitime propriétaire. Sont cependant considérés comme propriété de l Etablissement ses propres équipements, ses informations et données enregistrées dans les différentes bases de données, l intégralité des informations et des droits existants ou générés (HTML, fichiers, sons, vidéos etc ) sur les sites Web hébergés, sur lesquels le Prestataire s engage à ne revendiquer à titre quelconque aucun droit. 5 / 6

6 Article 15 Garantie : L Etablissement garantit le Prestataire de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles. L Etablissement s interdit tout usage contraire à l ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l image ), aux lois et règlements de l Education Nationale ou aux dispositions du Code pénal : à ce titre, l Etablissement indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice devenue non définitive. L Etablissement s engage à utiliser le service conformément à ses spécifications. Article 16 Interfaçage du Service : S il souhaite faire communiquer le logiciel avec un programme développé indépendamment, L Etablissement s engage expressément à consulter le Prestataire pour obtenir les informations nécessaires pour réaliser l interconnexion projetée. Le Prestataire lui fournira alors, à des conditions définies dans un contrat spécifique, les spécifications des interfaces permettant de réaliser cette interopérabilité. Article 17 Dispositions diverses : Les parties déclarent être assurées auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable, établie en France, pour toutes les conséquences dommageables des actes dont elles pourraient être tenues responsables en vertu du présent contrat. L Etablissement autorise le Prestataire à mentionner son nom sur une liste de références qu il pourra diffuser auprès de ses clients ou prospects. Article 18 Loi applicable et litiges : Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différent lié à l interprétation, l exécution, la validité du présent contrat, à défaut de règlement amiable, sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s applique également en matière de référé. Cependant, Les parties s engagent à s entretenir préalablement à toute action pour trouver toute solution amiable et transactionnelle à tout litige découlant de l application du présent contrat. Fait à Lyon, en 2 exemplaire(s), le / / Pour le client (Signature + cachet) Pour AXESS OMT (Signature + cachet) Faire précéder de la mention «lu et approuvé» manuscrite Cachet société et signature d une personne autorisée de chacune des parties Paraphe sur chacune des pages du contrat et de ses annexes 6 / 6

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

Conditions générales de Ventes

Conditions générales de Ventes CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE RELATIA DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu des définitions suivantes : «Le Client» : toute société qui contracte en vue

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Nova Beez et de son client dans le cadre des prestations et services.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS

CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS Article 1 : Acceptation des conditions Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d une part, Courtaut Mélanie dirigeante d'uniq Intérieurs dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL ARTICLE 1 : SERVICE PROPOSE PAR VICTOIRES SA VICTOIRES SA met à la disposition du Client un service personnalisé et externalisé d information,

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4 Article 1 - Préambule 1.1 - Win and Web réalise la création de sites Internet, c'est-à-dire la création de fichiers informatiques pouvant contenir des liens hypertextes, textes, images, photos, vidéos,

Plus en détail

CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS

CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS ENTRE : CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS La société AFFINITY ENGINE Société à responsabilité limitée au capital de 407.250,00 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéros

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913 Conditions Générales d Utilisation Sommaire ARTICLE 1. DEFINITION... 2 ARTICLE 2. OBJET... 2 ARTICLE 3. MENTIONS LÉGALES... 3 ARTICLE 3.1. ARTICLE 3.2. ARTICLE 4. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE... 3 ARTICLE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES MODALITES Dans le cadre d une création de site par ELITISS, les prestations seront effectuées selon les spécifications techniques et charte graphique (pouvant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

L abonné est la personne physique ou morale bénéficiaire des services de l'agence Réalicom.

L abonné est la personne physique ou morale bénéficiaire des services de l'agence Réalicom. Conditions générales de ventes de l Agence Réalicom 1- Préambule Les expressions mentionnées ci-dessous ont les significations suivantes : L abonné est la personne physique ou morale bénéficiaire des services

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION :

ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION : ARTICLE 1 : OBJET Le service ComparEhpad est un service proposé par Malakoff-Médéric, sur son portail www.malakoff-mederic.fr et dans l espace client ToutM. ComparEhpad a pour objet d informer ses publics

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE D HEBERGEMENT ACHITECTESONLINE.COM APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2007

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE D HEBERGEMENT ACHITECTESONLINE.COM APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2007 CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE D HEBERGEMENT ACHITECTESONLINE.COM APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2007 ARTICLE 1 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES Les présentes Conditions Particulières

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

Référencement des clients réguliers

Référencement des clients réguliers Référencement des clients réguliers Madame, Monsieur, Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) propose l interrogation du fichier via internet depuis le site www.notaires.fr rubrique

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Article 1 : Identification Le service EXAPAQ (ci-après «le Service») est fourni par : EXAPAQ Société Anonyme au capital de 2.360.700 Euros Ayant son siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

GRAND-SHOOTING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

GRAND-SHOOTING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE GRAND-SHOOTING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE Document diffusé le 2 novembre 2015. Version : 3 Bienvenue et merci de visiter le site www.grand-shooting.com dédié au shooting photo.

Plus en détail

Conditions Générales du site mabutagaz.fr

Conditions Générales du site mabutagaz.fr Bienvenue sur le site www.mabutagaz.fr. Conditions Générales du site mabutagaz.fr La société BUTAGAZ, située au 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex, édite et gère le site Internet www.mabutagaz.fr,

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 1 : Définitions Prestataire : La société MIMATECH SPRL qui fournit le service d hébergement de sites web est appelée le prestataire. Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse

Plus en détail

BON de COMMANDE Abonnement numérique PRO Web

BON de COMMANDE Abonnement numérique PRO Web BON de COMMANDE Abonnement numérique PRO Web Pour souscrire à l une de nos formules d abonnement numérique : 1. Chaque utilisateur doit au préalable créer son compte utilisateur personnel sur Lebienpublic.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Abonnement : désigne la souscription à un abonnement

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION du logiciel Exprium Expertise N 1

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION du logiciel Exprium Expertise N 1 IT ET IMMOBILIER CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION du logiciel Exprium Expertise D EXPÉRIENCE ANS ANS 20 LOGICIEL D'EXPERTISE N 1 Marque déposée Préambule L application web EXPRIUM expertise (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014 CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014 Le contrat est constitué de la Lettre de Confirmation d abonnement, des Conditions Particulières propres à chaque

Plus en détail

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE CONTRAT D ABONNEMENT AU GREFFE du Tribunal de Commerce d Annecy Service Télématique ACCES INTERNET ENTRE : Greffe du Tribunal de Commerce d Annecy 19 Avenue Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex ET : Dénomination

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU PROGRAMME DE TESTS DU LAB ORANGE

CONVENTION D ADHESION AU PROGRAMME DE TESTS DU LAB ORANGE CONVENTION D ADHESION AU PROGRAMME DE TESTS DU LAB ORANGE Le lab Orange est un site internet accessible à l adresse URL «www.laborange.fr» exploité par France Télécom SA au capital de 10 595 541 532-78

Plus en détail

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service TILKEE (Professionnels)

Conditions générales d utilisation du service TILKEE (Professionnels) Conditions générales d utilisation du service TILKEE (Professionnels) 1. Objet Les présentes conditions ont ainsi pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture du service proposé par Tilkee

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES de la prestation de SAUVEGARDE SECURISEE DE SIT EASY

CONDITIONS GENERALES de la prestation de SAUVEGARDE SECURISEE DE SIT EASY CONDITIONS GENERALES de la prestation de SAUVEGARDE SECURISEE DE SIT EASY PREAMBULE Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SIT EASY fournit

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK -FR 1. Informations générales et acceptation 1.1. Le Site et son éditeur Le site http://www.checkatwork.be et ses sous-domaines (ci-après le «Site») est

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1 Application des conditions générales. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client. En conséquence, toute demande d intervention

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

Conditions générales RH France

Conditions générales RH France Conditions générales RH France 1. PRESENTATION RH France est un cabinet de Ressources Humaines, dont le siège social est établi au 8 avenue Duval Le Camus 9210 Saint-Cloud (France). RH France propose des

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI)

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI) CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI) Dernière version du 02 Septembre 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales

Plus en détail

Biblio-connection Conditions Générales d Utilisation

Biblio-connection Conditions Générales d Utilisation Biblio-connection Conditions Générales d Utilisation Mentions légales Le Site Internet biblio-connection.slpj.fr est édité par le Centre de Promotion du Livre de Jeunesse en Seine-Saint-Denis, association

Plus en détail

Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis

Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis Article 1 : objet du contrat a) Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

Plus en détail

CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM

CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM ENTRE LES SOUSSIGNES : La société MASTER INVEST.COM, Société Anonyme au capital de 874 782,86 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 433 430 139 - dont

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du Service de paiement en ligne VITEPAY

Conditions Générales d'utilisation du Service de paiement en ligne VITEPAY Conditions Générales d'utilisation du Service de paiement en ligne VITEPAY AVERTISSEMENT Vous venez de choisir le service VITEPAY comme mode de paiement. Vous devez lire attentivement les dispositions

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro

Plus en détail

Règlement du Quiz Connais-tu ta Caraïbe? 28 janvier au 01 fevrier 2015

Règlement du Quiz Connais-tu ta Caraïbe? 28 janvier au 01 fevrier 2015 Règlement du Quiz Connais-tu ta Caraïbe? 28 janvier au 01 fevrier 2015 Article 1 Entité organisatrice Le Conseil Régional de Martinique, dont le siège social est sis Rue Gaston Defferre CS 50601, Cluny,

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

Conditions générales d hébergement PREAMBULE

Conditions générales d hébergement PREAMBULE Conditions générales d hébergement PREAMBULE La société SHPV France est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée sous le numéro 808 862 874 R.C.S. Béziers, qui a son siège

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS

Plus en détail

Convention type ENTRE :

Convention type ENTRE : Convention type - d hébergement du site web d une association et/ou - d attribution d une adresse électronique à une association par l Université Paris- Sud ENTRE : L Université Paris-Sud Etablissement

Plus en détail

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Coordonnées FUTUROSOFT Coordonnées CLIENT Raison Social : FUTUROSOFT Société à responsabilité limitée au capital de 109.763 Euros 8-10

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

1/5 CONTRAT DE SERVICE ARTICLE 1 OBJET

1/5 CONTRAT DE SERVICE ARTICLE 1 OBJET 1/5 CONTRAT DE SERVICE ARTICLE 1 OBJET Le présent contrat de ventes s applique aux services de Rappels commercialisés sur le site www.rappelimmediat.com par la société Étoile Dièse, numéro de SIREN 444

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Il prendra également utilement connaissance des conditions générales de vente applicables sur le Site (ou CGV).

Il prendra également utilement connaissance des conditions générales de vente applicables sur le Site (ou CGV). ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société AKUENTIC, SAS, au capital de 4.000 euros, dont le siège social est situé 89, rue de Turenne 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente, aussi dénommée «Contrat», sont conclues entres les parties suivantes : -

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3 Article 1 - Application et Opposabilité

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Ces conditions générales de vente sont conclues entre PROXITHERM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.118.352

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL

CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL ARTICLE 1 - DEFINITIONS Nom de domaine : Nom unique désignant un ou plusieurs sites ou services sur Internet Adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB : www.demeures-de-charentes.fr ARTICLE 1 Définitions Pour les besoins des présentes, il est exposé les définitions suivantes : - «COM ON PUB» : signifie la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

Conditions particulières d utilisation & Conditions générales de vente

Conditions particulières d utilisation & Conditions générales de vente Conditions particulières d utilisation & Conditions générales de vente Les présentes conditions particulières d utilisation et conditions générales de vente (ci-après «les CPU») s appliquent à toutes les

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

La personne qui conclut le Contrat avec FARKLI Online est intéressée pour agir en qualité de Développeur ou Sponsor.

La personne qui conclut le Contrat avec FARKLI Online est intéressée pour agir en qualité de Développeur ou Sponsor. CONTRAT SPONSOR / DEVELOPPEUR Exposé FARKLI Online a formé le projet de mettre en place une plateforme de vente en ligne de produits dédiée aux entreprises à taille humaine (moins de 100 salariés). Ces

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE

CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009 Applicables à l achat d espaces publicitaires et à la location d adresses & données personnelles

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009 Applicables à l achat d espaces publicitaires et à la location d adresses & données personnelles CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009 Applicables à l achat d espaces publicitaires et à la location d adresses & données personnelles DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Monsieur JOSEPH MARCOULET, Français, né le 22 Juillet 1936 à Saint Christoly de Médoc (Gironde) demeurant 20, Rue Michelet 06100 Nice rosi235@neuf.fr

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES D'ACCES INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES D'ACCES INTERNET CONDITIONS GENERALES DE SERVICES D'ACCES INTERNET OFFRE NetABord WI-FI - 01/2005 NetABord SARL au capital de 10 000 450 034 418 RCS Pontoise 17 rue haute du montoir Cergy 95000 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes

Plus en détail

Conditions générales de ventes de Julien Muller

Conditions générales de ventes de Julien Muller Conditions générales de ventes de Julien Muller Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute

Plus en détail

CONCESSION DE LICENCE D EXPLOITATION DE BREVET, ET DE MARQUES

CONCESSION DE LICENCE D EXPLOITATION DE BREVET, ET DE MARQUES CONCESSION DE LICENCE D EXPLOITATION DE BREVET, ET DE MARQUES Entre les soussignées : La société CATHARHOME (anciennement MAISON CATHARHOME) Société A Responsabilité Limitée, au capital social de 41 000

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet Bookpolitan.fr est édité par la société GASTROPOLITAN Spółka handlowa au capital de 5000 PLN Z dont le siège social

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

Règlement du jeu. «Concours Miss Hippodrome 2014»

Règlement du jeu. «Concours Miss Hippodrome 2014» Règlement du jeu «Concours Miss Hippodrome 2014» Article 1. Organisateur La Société d encouragement à l élevage du Cheval Français, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social

Plus en détail