GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001"

Transcription

1 GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001

2 Ce GUIDE DU PASSAGE À L EURO donne, sous forme de questions et de réponses, des informations sur l incidence du passage à l euro sur les activités de prêt et les fonds fiduciaires de la Banque mondiale 1. Il actualise la Note d information publiée en décembre Le Guide couvre les points suivants : La méthode utilisée par la Banque mondiale pour effectuer la conversion à l euro. Les taux de conversion fixes applicables pour passer des monnaies nationales à l euro (tableau 1). L incidence de la conversion sur les accords de prêt. Les informations communiquées aux emprunteurs de la Banque mondiale après la conversion. Le calendrier du passage à l euro (tableau 2). L incidence de la conversion sur la passation des marchés et les décaissements afférents aux prêts de la Banque mondiale. La liste des liens avec la Banque centrale européenne, la Commission européenne, l Union européenne et d autres sites internet sur les questions liées à l euro. Ce Guide traite exclusivement de la conversion des monnaies des douze pays membres de l UEM. Les monnaies des autres pays ne sont pas concernées. Les données d information de cette brochure ont été réunies par l équipe Euro de la Banque mondiale, qui est également responsable des explications contenues dans la brochure. Cette brochure n a reçu l aval officiel ni de l Union européenne ni d aucune autre organisation. 1 Les informations contenues dans ce Guide ne concernent que la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l Association internationale de développement (IDA). 2

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION À L'EURO Qu est-ce que l euro? Que sont devenues les monnaies nationales des douze pays membres de l UEM?...5 L EURO, LA BANQUE MONDIALE ET LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE Quels sont les types de prêt de la Banque mondiale qui seront convertis en euros? Quelles sont les dispositions prises par la Banque mondiale pour effectuer le passage à l euro? Quelle est l incidence de l euro sur le droit de tirage spécial (DTS)? Quelle sera l incidence de la conversion en euros sur les crédits de l IDA? Quelle sera l incidence de la conversion en euros sur le coût des prêts? Quand les prêts seront-ils convertis en euros? Quelle sera l incidence de l euro sur les marchés passés dans le cadre des projets de la Banque mondiale? Qu adviendra-t-il des paiements effectués à la Banque dans l une des monnaies nationales avant le 31 décembre 2001? Quelle sera l incidence de l euro sur les décaissements effectués au titre des projets de la Banque mondiale? Qu implique le passage à l euro pour les fonds fiduciaires? Quand les emprunteurs de prêts libellés en monnaie nationale commenceront-ils à recevoir des factures en euros? Les emprunteurs recevront-ils des tableaux d amortissement reflétant la conversion en euros des anciens prêts libellés en monnaie nationale? Quelle sera l incidence de la conversion sur les prêts et les crédits assortis d accords d achat de devises? Les emprunteurs devront-ils fournir de nouvelles instructions bancaires pour les paiements et les encaissements en euros? Les données relatives aux prêts seront-elles présentées différemment dans l état récapitulatif des prêts?...9 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À qui dois-je m adresser pour poser des questions sur l euro et le programme 3

4 de conversion de la Banque mondiale? Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur l euro?

5 INTRODUCTION À L EURO 1. Qu est-ce que l euro? L euro est la monnaie des pays membres de l Union économique et monétaire européenne (UEM). Il est subdivisé en 100 cents. Le 1 er janvier 1999, l euro est devenu la monnaie des onze membres initiaux de l UEM, à savoir l Allemagne, l Autriche, la Belgique, l Espagne, la Finlande, la France, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Il est devenu la monnaie de la Grèce le 1 er janvier 2001, lorsque ce pays est devenu membre de l UEM. 2. Que sont devenues les monnaies nationales des douze pays membres de l UEM? Le taux de conversion de la monnaie de chaque pays membre de l UEM, exception faite de la Grèce, a été irrévocablement fixé par rapport à l euro le 1 er janvier 1999 (voir tableau 1), et chaque monnaie a cessé d être une monnaie à part entière à cette date. Pour la drachme grecque, le taux de conversion a été irrévocablement fixé le 1 er janvier Jusqu à ce que le passage à l euro soit achevé, le 1 er janvier 2002, ces monnaies nationales existeront en tant que sous-dénominations de l euro. Tableau 1. Taux de conversion fixe des monnaies nationales en euros 1 EUR = 13,7603 ATS Schilling autrichien = 40,3399 BEF Franc belge = 1,95583 DEM Deutsche Mark = 5,94573 FIM Markka finlandais = 6,55957 FRF Franc français = 340,750 GRD Drachme grecque = 0, IEP Livre irlandaise = 1 936,27 ITL Lire italienne = 40,3399 LUF Franc luxembourgeois = 2,20371 NLG Florin néerlandais = 200,482 PTE Escudo portugais = 166,386 ESP Peseta espagnole 5

6 L EURO, LA BANQUE MONDIALE ET LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE 3. Quels sont les types de prêt de la Banque mondiale qui seront convertis en euros? La Banque convertira l ensemble de ses prêts, garanties et fonds fiduciaires libellés dans les monnaies nationales. 4. Quelles sont les dispositions prises par la Banque mondiale pour effectuer le passage à l euro? La Banque mondiale a choisi de procéder par étapes pour convertir en euros les opérations libellées dans les monnaies nationales. La période de transition a commencé le 1 er janvier 1999 et prendra fin le 31 décembre Pour que tout ce qui concerne le passage à l euro soit bien effectué d ici au 31 décembre 2001, un grand nombre d opérations intermédiaires seront converties en euros avant cette date. Tous les prêts libellés dans les monnaies nationales seront convertis en euros le 1 er décembre 2001, sur la base des taux de conversion fixes correspondants (tableau 1). À partir de cette date, les états financiers et comptables n indiqueront plus de montants dans les monnaies nationales pour les nouvelles transactions. Pour les anciennes transactions, les montants resteront toutefois exprimés dans les sous-dénominations concernées. À compter du 1 er janvier 2002, les références aux montants en monnaie nationale dans les documents juridiques existants seront remplacées par des références à des montants en euros. Ce changement n entraînera pas d amendement des documents juridiques. Tableau 2. Le passage à l euro : l Union économique et monétaire européenne et la Banque mondiale 1 er janvier 1999 L euro devient la monnaie des 11 pays membres de l UEM. L euro remplace le FRF et le DEM dans le panier des monnaies composant le DTS. 1 er janvier 2001 L euro devient la monnaie de la Grèce, 12 e pays membre de l UEM. 1 er octobre 2001 La Banque mondiale convertit en euros tous les documents comptables concernant : 1. les demandes de retraits de fonds, 2. les marchés, 3. les engagements spéciaux, 4. les comptes spéciaux libellés dans les monnaies nationales et informe les emprunteurs du résultat des conversions. Les banques commerciales porteuses d engagements spéciaux sont également tenues informées. 1 er décembre 2001 La Banque mondiale convertit en euros tous les prêts et les fonds fiduciaires libellés dans les monnaies nationales. La Banque mondiale facture en euro ; et les emprunteurs sont priés d effectuer leurs paiements en euros. 1 er janvier 2002 Toutes les nouvelles transactions sont libellées en euros. 31 janvier 2002 La Banque mondiale envoie à tous les emprunteurs concernés des tableaux d amortissement en euros. 6

7 5. Quelle est l incidence de l euro sur le droit de tirage spécial (DTS)? Les crédits de l Association internationale de développement (IDA) sont engagés en DTS. Le 1 er janvier 1999, l euro a remplacé le FRF et le DEM dans le panier de monnaies qui composent le DTS. La conversion en euros modifie la composition du DTS, mais n a eu, ni n aura, aucun effet sur sa valeur. 6. Quelle sera l incidence de la conversion en euros sur les crédits de l IDA? La conversion en euros ne modifiant en rien la valeur du DTS, elle n aura aucune incidence sur la valeur des crédits de l IDA. 7. Quelle sera l incidence de la conversion en euros sur le coût des prêts? La conversion en euros des prêts libellés dans les monnaies nationales n aura aucun effet sur la valeur ou le coût de ces prêts, pas plus que sur le coût de leur amortissement. 8. Quand les prêts seront-ils convertis en euros? Les prêts libellés dans les monnaies nationales seront convertis à partir du 1 er décembre 2001, et ce changement apparaîtra dans les documents de facturation du mois de décembre. La comptabilisation des anciennes transactions restera inchangée ; seuls les nouveaux soldes seront convertis en euros. Une fois la conversion achevée, les états financiers et comptables seront uniquement en euros et ne donneront pas d indications comparatives avec les monnaies nationales. 9. Quelle sera l incidence de l euro sur les marchés passés dans le cadre des projets de la Banque mondiale? Politique de passation des marchés. Une entreprise peut utiliser l euro pour faire une offre ou une proposition dès lors que les soumissionnaires sont autorisés à exprimer leurs prix dans la monnaie de tout pays membre de la Banque (conformément au paragraphe 2.29 des Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et les crédits de l IDA ; et au paragraphe 4.6 des Directives pour la sélection et l emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale. Les emprunteurs sont vivement encouragés à demander aux entreprises d exprimer leurs prochaines soumissions/propositions en euros, et non en monnaie nationale. Monnaie de support des marchés et des paiements. Pour les marchés en vigueur au 1 er janvier 2002, les montants non décaissés qui étaient libellés en monnaie nationale, ainsi que les paiements qui s y rapportent, seront convertis en euros au taux de conversion fixe correspondant (voir tableau 1). Bien qu il ne soit pas nécessaire de modifier ces marchés avant le 1 er janvier 2002, les emprunteurs et/ou les fournisseurs de biens, de travaux et de services peuvent souhaiter convertir la monnaie du marché en euros. La Banque n a pas à approuver ces modifications dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d autres changements du marché exigeant un examen préalable de la Banque. Suivant la procédure habituelle, l emprunteur devra soumettre au chef d équipe du projet 2 un exemplaire de tout marché modifié avant de demander un paiement. Pour les questions concernant le changement de monnaie de support des marchés, les emprunteurs sont priés de s adresser aux chefs d équipes des projets. De leur côté, les emprunteurs devraient également demander que les entreprises s abstiennent d utiliser la monnaie nationale dans le cadre des marchés signés le 31 décembre 2001 ou avant cette date. Si les montants 2 Également appelé chef de projet, cet agent de la Banque est chargé de gérer la participation de la Banque à un projet. 7

8 de l offre ou de la proposition retenue sont libellés dans l une de ces monnaies, le marché final devra utiliser l équivalent en euros (voir tableau 1). 10. Qu adviendra-t-il des paiements effectués à la Banque dans l une des monnaies nationales avant le 31 décembre 2001? Tout paiement effectué dans l une des monnaies nationales le 30 novembre 2001 ou avant cette date sera déposé et comptabilisé par la Banque dans cette monnaie. Après le 30 novembre 2001, tout paiement effectué dans l une de ces monnaies au profit de la Banque sera déposé dans un compte euro et comptabilisé en euros. 11. Quelle sera l incidence de l euro sur les décaissements effectués au titre des projets de la Banque mondiale? Demandes de retrait de fonds. Les décaissements effectués au titre des prêts et des fonds fiduciaires resteront inchangés jusqu au 1 er octobre 2001, date à partir de laquelle toutes les demandes de paiement seront traitées en euros. Il est conseillé aux emprunteurs de soumettre leurs demandes de paiement en euros plutôt qu en monnaie nationale. Entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2001, les emprunteurs pourront continuer à soumettre leurs demandes de retrait de fonds (aux fins de remboursement ou de paiement direct) en monnaie nationale en indiquant le compte bancaire auquel ces fonds doivent être transférés. La Banque effectuera le paiement en euros, ledit paiement pouvant être reçu par le bénéficiaire soit en euros, soit en monnaie nationale. Marchés. La comptabilité des marchés et des engagements spéciaux 3 libellés dans les monnaies nationales restera inchangée jusqu au 1 er octobre À compter de cette date, les montants non décaissés des marchés et tous les montants des engagements spéciaux seront convertis en euros. Engagements spéciaux. Le département des prêts enverra aux banques porteuses d engagements spéciaux des lettres révisées indiquant les nouveaux montants en euros pour i) les engagements spéciaux qui étaient libellés dans les monnaies nationales correspondantes ; et ii) les engagements spéciaux pris dans le cadre des prêts antérieurement libellés en monnaie nationale. Comptes spéciaux 4. Dans la comptabilité de la Banque, les comptes spéciaux libellés dans les monnaies nationales qui font apparaître un solde non utilisé seront automatiquement convertis en euros, avec effet à compter du 1 er octobre 2001 ; la Banque informera les emprunteurs de cette conversion. 12. Qu implique le passage à l euro pour les fonds fiduciaires? Les soldes disponibles des fonds fiduciaires libellés en sous-dénominations de l euro ont été convertis en euros en janvier Comme les accords de don ne seront pas modifiés de fait en euros avant le 1 er janvier 2002, la Banque continue de tenir la comptabilité des fonds fiduciaires dans les monnaies nationales. Elle convertira les états comptables en euros d ici au 1 er décembre 2001, et établira les états financiers en euros à compter de cette date. 3 Un engagement spécial est l engagement irrévocable pris par la Banque mondiale et/ou un cofinancier, à la demande de l emprunteur, de rembourser une banque commerciale pour les paiements qu elle effectue en faveur d un fournisseur sur présentation d une lettre de crédit. 4 Un compte spécial est un compte bancaire où sont déposés des fonds affectés aux décaissements futurs et sur lequel il est possible d effectuer des retraits pour régler aux entreprises, fournisseurs et autres créanciers la part des dépenses autorisées par la Banque au titre d un projet. 8

9 13. Quand les emprunteurs dont les prêts sont libellés en monnaie nationale commenceront-ils à recevoir des factures en euros? Depuis le 1 er janvier 1999, les emprunteurs dont les prêts sont libellés en monnaie nationale reçoivent des factures libellées dans ces monnaies ; ces factures indiquent également les totaux en euros. Les emprunteurs peuvent payer les montants dus en monnaie nationale ou en euros. À compter du 1 er décembre 2001, les emprunteurs recevront des factures libellées en euros uniquement, et ils seront priés de payer en euros. Tout remboursement de prêt reçu après le 1 er décembre 2001 en monnaie nationale sera automatiquement converti en euros. 14. Les emprunteurs recevront-ils des tableaux d amortissement reflétant la conversion en euros des anciens prêts libellés en monnaie nationale? Oui, la Banque enverra à tous les emprunteurs concernés des tableaux d amortissement modifiés d ici au 31 janvier Quelle sera l incidence de la conversion sur les prêts et les crédits assortis d accords d achat de devises 5? Tous les prêts et crédits assortis d un accord d achat de devises portant sur l une des monnaies nationales composant l euro seront automatiquement convertis en euros. Comme les accords de prêt et de crédit ne seront pas modifiés, il ne sera pas nécessaire de modifier les accords d achat de devises. 16. Les emprunteurs devront-ils fournir de nouvelles instructions bancaires pour les paiements et les encaissements en euros? Oui, les emprunteurs doivent communiquer à la Banque les coordonnées bancaires à jour sur tout nouveau compte en euros. La Banque ne pourra pas rembourser les excédents au titre de l accord d achat de devises si elle ne dispose pas des coordonnées correctes des comptes bancaires Les données relatives aux prêts seront-elles présentées différemment dans l état récapitulatif des prêts? Non, la conversion en euros des monnaies nationales n aura aucune incidence sur l état des prêts, car celui-ci indique la contre-valeur des prêts en dollars. 5 Les accords d achat de devises sont des accords qui facilitent la gestion des prêts pour les membres emprunteurs qui préfèrent utiliser une monnaie déterminée pour le service de leurs dettes à l égard de la Banque. Cet accord n affecte pas la valeur sous-jacente de l obligation contractée par l emprunteur au titre d un prêt. 6 Les renseignements concernant les comptes bancaires doivent être envoyés à l adresse suivante : The World Bank, Borrower Services Section, The Loan Department, 1818 H Street, NW, Washington DC, 20433, USA ou 9

10 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 18. À qui dois-je m adresser pour poser des questions sur l euro et le programme de conversion de la Banque mondiale? Pour toute question, veuillez contacter l équipe Euro de la Banque à l adresse suivante : Si vous avez des questions concernant un domaine particulier, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes : Comptabilité et recouvrement des prêts Hemant Pawar (202) Décaissement des prêts Monica Galloway (202) Passation des marchés Jean-Jacques Raoul (202) Trésorerie et services de caisse Aravind Jagannathan (202) Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur l euro? Voici une liste de sites internet utiles : Banque centrale européenne : La Banque centrale européenne est chargée de la conduite de la politique monétaire au sein de l UE. Le site contient une liste de pages web sur les préparatifs du passage à la monnaie unique. On y trouve des renseignements sur les catégories de banques, les pays, les associations, les consultants, la technologie de l information, les bourses de valeurs, les institutions de l UE et les sources d actualités. Commission européenne (page Euro) : La Commission européenne a un site exclusivement consacré à l euro. On y trouve entre autres un calendrier, un compte à rebours, une analyse de l euro, des textes de référence, des discours et des informations sur les finances, les entreprises et l administration publique. Union européenne (page Europa) : On trouve sur le serveur de l Union européenne, Europa, les communiqués de presse officiels des institutions européennes, des renseignements sur les événements à venir, des statistiques, des publications et des bases de données. Ce site donne des réponses simples aux questions clés. Euro 12 Index : Ce site indique le calendrier du passage à l euro et fournit des liens avec les sites relatifs à l euro. FMI Le site internet du FMI fournit un lien direct avec la page Euro du FMI et les publications de l UEM. Banque mondiale : Ce site contient les annonces du Groupe de la Banque mondiale qui se rapportent à l euro. 10

fixation des taux de change

fixation des taux de change Task force sur l'union économique et monétaire Briefing 26 Deuxième révision fixation des taux de change Briefing rédigée par la Direction générale des études Division Affaires économiques Les opinions

Plus en détail

Principales modalités des prêts de la BIRD

Principales modalités des prêts de la BIRD BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT B I R D Principales modalités des prêts de la BIRD DÉPARTEMENT DES PRODUITS ET DES SERVICES FINANCIERS TÉLÉPHONE : +1 202 458 1122 TÉLÉCOPIE

Plus en détail

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright

Plus en détail

6 Convertisseur de devises

6 Convertisseur de devises Chapitre 6 Convertisseur de devises Le convertisseur de devises vous permet de convertir instantanément une devise en deux autres devises. Vous pouvez aussi faire des conversions entre euros et devises

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Conditions Générales Applicables aux Accords de Prêt et de Garantie pour les Prêts à Spread Fixe En date du 1 er septembre 1999 Banque Internationale

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Directives Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l IDA

Directives Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l IDA Directives Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l IDA Janvier 1995 Mises à jour janvier et août 1996, septembre 1997 et janvier 1999 Directives Passation des Marchés

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

SÉLECTION DE CONSULTANTS

SÉLECTION DE CONSULTANTS MODÈLE DE RAPPORT D ÉVALUATION SÉLECTION DE CONSULTANTS Banque mondiale Washington Octobre 1999 iii Préface 1 Les Consultants 2 qui sont employés par les Emprunteurs de la Banque mondiale et dont les

Plus en détail

Conditions financières du prêt flexible de la BIRD (IFL)

Conditions financières du prêt flexible de la BIRD (IFL) 1. Informations sur le prêt Instructions pour compléter le formulaire de sélection des conditions du prêt Conditions financières du prêt flexible de la BIRD (IFL) 1a. Nom du pays : le nom officiel du pays

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

1. Définition des composantes de la trésorerie

1. Définition des composantes de la trésorerie Avis n 2015-06 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 10 «Les composantes de la trésorerie» du Recueil des normes comptables de l Etat Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 3 juillet

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE

Plus en détail

Table des matières 1. INSTALLATION DE POPSY... 3

Table des matières 1. INSTALLATION DE POPSY... 3 Table des matières 1. INSTALLATION DE POPSY... 3 2. CRÉATION D UN DOSSIER ET STRUCTURE DES FICHIERS... 4 2.1. BACKUP DES FICHIERS... 4 2.2. RESTAURATION DES FICHIERS... 5 2.3. RÉPARATION ET COMPACTAGE

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CONDITIONS TARIFAIRES CFD Contracts for Difference Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Comment régler vos dépenses à l étranger?

Comment régler vos dépenses à l étranger? 007 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Comment régler vos dépenses à l étranger? LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

BEI PV CA 19770923 N127- 1 F R BEI. Fonds. Sous-fonds. Nom du document. Numéro Réunion NI 27-1. Date ISO 19770923. Langue

BEI PV CA 19770923 N127- 1 F R BEI. Fonds. Sous-fonds. Nom du document. Numéro Réunion NI 27-1. Date ISO 19770923. Langue BEI PV CA 19770923 N127-1 F R Fonds Sous-fonds Nom du document BEI PV CA Numéro Réunion NI 27-1 Date ISO 19770923 Langue FR BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT CA/127-1/77 23 septembre 1977 CONSEIL D' A

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

Compte d opérations monétaires. Pertes et bénéfices de change

Compte d opérations monétaires. Pertes et bénéfices de change Compte d opérations monétaires Pertes et bénéfices de change Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Pertes et bénéfices de change LFI Exécution 1 Ecart Recettes 25 M 19,3 M -5,7

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

Manuel des Politiques du Programme de Garanties Partielles du Risque de Crédit (post-séisme)

Manuel des Politiques du Programme de Garanties Partielles du Risque de Crédit (post-séisme) 1 Manuel des Politiques du Programme de Garanties Partielles du Risque de Crédit (post-séisme) Novembre 2010 2 Table des matières Introduction... 3 Politique générale de garantie de crédit... 5 Les grandes

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0 L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire

Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire Guide au remboursement anticipé du prêt Ce guide vous aidera à prendre connaissance des options de remboursement anticipé qui s offrent à vous et à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins. Comprendre

Plus en détail

INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Document établi

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

Réforme des comptes d épargne réglementés

Réforme des comptes d épargne réglementés Réforme des comptes d épargne réglementés Liste des questions Liste des questions Pourquoi une réforme des comptes d épargne réglementés? 3 En quoi consiste concrètement la réforme? 3 Qui est touché par

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Bien utiliser la carte bancaire Sécurisée et pratique, la carte permet de retirer de l argent et de payer ses achats. C est le moyen de paiement le plus utilisé en France. Voici quelques conseils d utilisation.

Plus en détail

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere AVIS DES SOCIETES Etats Financiers CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere La CITIBANK N.A TUNIS publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

GlaxoSmithKline Biologicals

GlaxoSmithKline Biologicals GSK Biologicals en route vers la facturation électronique Madame, Monsieur GSK Biologicals s est engagé à améliorer continuellement son niveau de service et d efficacité. Un des aspects de cet effort consiste

Plus en détail

Domiciliations SEPA FAQ

Domiciliations SEPA FAQ Domiciliations SEPA FAQ Découvrez les questions les plus fréquemment posées sur les domiciliations SEPA : cliquez dessus pour arriver directement à nos réponses! 1. Qu est-ce que la domiciliation SEPA

Plus en détail

Editorial. Chère lectrice, cher lecteur,

Editorial. Chère lectrice, cher lecteur, Version de : juillet 2013 Le point sur... Informations fournies par le ministère fédéral des Finances Les mécanismes européens de stabilité Sur la voie de l Union de la stabilité 1 2 3 4 ème volet Editorial

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la

Plus en détail

Prêt pour une hausse du taux Libor USD à 3 mois?

Prêt pour une hausse du taux Libor USD à 3 mois? Deutsche Bank AG (DE) (A+/Aa3) À QUOI VOUS ATTENDRE? Deutsche Bank AG (DE) est émis en dollars américains (USD) par Deutsche Bank AG et vous fait bénéficier d une hausse éventuelle des taux d intérêt à

Plus en détail

NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2010 1. GENERALITES 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES

NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2010 1. GENERALITES 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2010 1. GENERALITES La Banque Centrale de Mauritanie (BCM), créée par la loi N 73.118 du 30 mai 1973, est un établissement public national doté de la personnalité

Plus en détail

N 26 MINISTÈRE DES FINANCES. de l Institut Belgo-Luxembourgeois. du Change

N 26 MINISTÈRE DES FINANCES. de l Institut Belgo-Luxembourgeois. du Change Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg 553 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 19 mai 1958. N 26 Montag, den 19. Mai 1958. MINISTÈRE DES FINANCES. Institut Belgo-Luxembourgeois du Change Décision

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Cent dixième session. Rome, 19-23 septembre 2005. Financement des obligations relatives aux coûts de l assurance maladie après cessation de service

Cent dixième session. Rome, 19-23 septembre 2005. Financement des obligations relatives aux coûts de l assurance maladie après cessation de service Juillet 2005 F COMITÉ FINANCIER Cent dixième session Rome, 19-23 septembre 2005 Financement des obligations relatives aux coûts de l assurance maladie après cessation de service I. Introduction 1. Le Comité

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGESTEL ET SOGESTEL TS La télétransmission sous protocole EBICS SOMMAIRE Les offres 4 Des services complets de remises 5 Des services de relevés à la carte 6 Un fonctionnement

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire 016 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application

Plus en détail

LES COMPTES ANNUELS DE LA BCE

LES COMPTES ANNUELS DE LA BCE LES COMPTES ANNUELS DE LA TABLE DES MATIÈRES BILAN Page 3 COMPTE DE RÉSULTAT Page 5 LES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Page 6 ANNEXE AU BILAN Page 18 ANNEXE AU COMPTE DE RÉSULTAT Page 45 BILAN AU 31 DÉCEMBRE

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Le risque souverain en zone euro

Le risque souverain en zone euro Patrice PALSKY - FRACTALES s.a. p.palsky@fractales.com Le risque souverain en zone euro FRACTALES 0 Stress Testing Solvabilité 2 n aborde pas explicitement le risque souverain des pays membres de l Union

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Table des matières Comptes 4 Compte courant 4 Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs pour

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES

CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES Objectif(s) : o o o Evaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangères, Traitements comptables : facturation, fin d'exercice, règlement, Conséquences

Plus en détail

COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES

COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTES SPÉCIAUX RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR 2007 COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

COMPTES D OPERATIONS MONETAIRES

COMPTES D OPERATIONS MONETAIRES ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2013 COMPTES D OPERATIONS MONETAIRES PERTES ET BENEFICES DE CHANGE Mai 2014 Comptes d opérations monétaires Compte 953 - Pertes

Plus en détail

1950 La Déclaration Schuman

1950 La Déclaration Schuman Chapitre 3 31 Du Marché commun à l Union monétaire En mai 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l Europe est en ruine. La crainte qu un tel drame ne se reproduise inspire aux hommes politiques

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne L 68/54 DÉCISION (UE) 2015/425 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 15 décembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2014/55) LE CONSEIL

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Conversion des devises

Conversion des devises exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Conversion des devises Octobre 2009 date limite de réception des commentaires : le 15 JANVIER 2010 Le présent

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Avis n 2003-07 du 24 juin 2003 Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites Sommaire 1 - Présentation du Fonds de

Plus en détail

Compte à terme ING Règlement

Compte à terme ING Règlement Compte à terme ING Règlement Edition 21 août 2014 I. Objet et cadre du présent Règlement Le présent règlement relatif au Compte à terme ING (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations entre la

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

Aperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015

Aperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015 Aperçu des prix des opérations de placement Édition de janvier 2015 2 Aperçu des prix des opérations de placement Remarques générales Remarques générales Votre conseiller/conseillère à la clientèle vous

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

INDICATEURS HEBDOMADAIRES

INDICATEURS HEBDOMADAIRES INDICATEURS HEBDOMADAIRES Semaine du 25 au 31 embre 214 RESERVES INTERNATIONALES NETTES Evolution en milliards de dirhams et en mois d importations de biens et services En MMDH En % Réserves Internationales

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 20.5.2014 COM(2014) 277 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER en application de l'article 12 du règlement (UE) n 1210/2010 du Parlement européen

Plus en détail

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous?

La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous? La Directive Européenne Sur l Epargne Quelles sont les implications pour vous? V.: 20-01-2012 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent librement en Europe,

Plus en détail

Programme d appui aux investissements des PME

Programme d appui aux investissements des PME Programme d appui aux investissements des PME MIGA : apporter aux clients des atouts sans pareil L Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) a pour mission de promouvoir l investissement

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail