Clauses particulières en santé et sécurité

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1 Clauses particulières en santé et sécurité Annexe Description du projet N Dossier BE1-EX Pérennité zone industrile Titre du projet Régime des travaux Chantier de construction / HQ Donneur d'ouvrage N Projet Grille des risques Les risques identifiés ci-dessous doivent être couverts dans le programme de prévention qui sera soumis à Hydro-Québec. De plus, des clauses particulières additionnelles sont spécifiées pour certains risques A) Risques généraux Abrasion, coupure ou piqure Co-activité entre les personnes, travaux superposés et risque d'écrasement Conditions atmosphériques (météo) Émission de bruit Émission de poussières Empilement et entreposage Entraînement (par les vêtements ou les bijoux) Installations sanitaires Manutention et effort excessifs Niveau d'éclairage adéquat Ouverture dans le sol Tenue des lieux B) Milieux particuliers et éléments sensibles Amiante Animaux et perturbation de leur habitat Contaminant biologique (fiente d'oiseau, eaux usées) Contrainte thermique (chaud, froid) D) Travaux particuliers Cadenassage et contrôle des énergies dangereuses (électrique, hydraulique et pneumatique) Coffrage / Perçage / sciage béton Coupe d'arbre / déboisement Décapage au jet d'eau ou au jet abrasif Dynamitage Entretien des CVAC Entretien des portes de garage Entretien des réservoirs Équipement sous tension Excavation et tranchée Forage Gestion de déblais (sol excédentaire) Remblayage, nivellement Soudage et coupage Travaux de démolition de bâtiment ou de charpente Travaux de peinture Travaux générant des poussières combustibles Vidange et nettoyage de séparateur eau-huile / caniveau Vidange et nettoyage d'une fosse septique E) Ajout ou la modification d'équipements * Espace clos * Machines ou équipements (au sens large) * Machines ou équipements à plus de 3 m. de hauteur * Machines ou équipements sur un toit Page 1

2 Cours d'eau et bande riveraine Empiètement de la voie publique Espace clos Patrimoine et biens culturels Présence d'une ligne électrique aérienne Présence potentielle de contaminants dans l'eau (ex: huile, sédiment) Terres agricoles et zones protégées Travaux en hauteur Travaux sur un toit * Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante Aqueduc Asphalte et béton Chaudière et bouilloire Climatiseur ou refroidisseur Clôture et barrière motorisé Compresseur Contrôle numérique (DDC) Éclairage intérieur et extérieur Égout Équipement de prélèvement d'eau (puits, géothermie, etc.) Fenêtres Fosse septique, champs d'épuration et autres systèmes de traitement d'eaux usées sanitaires Génératrice Lieu d'enfouissement en territoire isolé (LETI) Lieu d'entreposage de matières dangereuses résiduelles Machine de lavage à pression Porte et porte de garage Prise chauffe-moteur pour camions Réfection de CVC Réseau de distribution électrique Réservoir (pétrolier ou matières dangereuses) Revêtement de sol autre que tapis Salle d'accumulateur et banc de batterie Salle de peinture (à vérifier à quels travaux attachés) Salle de soudure (à vérifier à quels travaux attachés) Séparateur eau-huile Support et enclos pour vélo Système de contrôle d'accès Système de détection d'incendie ou d'intrusion Système de protection incendie avec halocarbures Système de traitement d'eau potable Système de traitement des effluents industriels Tapis Technologie d'énergie alternative (géothermie, solaire, éolien, etc.) Toilette, urinoir, douche, robinet, fontaines d'eau Trappe à graisse Trappe à sable Page 2

3 C) Outils et équipements utilisés Échafaudage Échelle et escabeau Élingage et soulèvement de charge (Grue, pont roulant, palan, chariot élévateur, camion flèche) Engins élévateurs de personnel (plate-forme élévatrice, engin élévateur à nacelle, chariot élévateur avec plate-forme de levage) Machines outils (scie circulaire, banc de scie, outil portatif, etc.) Pistollet de scellement (Ramset) Produits chimiques Produits inflamables Rampe et passerelle (à fabriquer) Scie à chaîne Utilisation de l'air comprimé Véhicule (camion, remorque, etc.) F) Retrait d'équipements Asphalte et béton Climatiseur et refroidisseur Clôture et barrière motorisé Puits de prélèvement d'eau souterraine Réservoir (pétrolier ou matières dangereuses) Séparateur eau-huile Système de protection incendie avec halocarbures Système de traitement d'eau potable Tapis Clauses particulières * Généralités 02 - CARTE «DÉCLARATION DES TRAVAILLEURS» Le fournisseur doit délivrer une carte «Déclaration des travailleurs» à chacun de ses employés afin de certifier de l'accueil et de la compétence de ceux-ci. Les employés doivent avoir en tout temps leur carte sur eux lorsqu'ils exécutent des travaux dans les installations d'hydro-québec PRÉSENTATION DE LA CAPSULE «ACCUEIL DES ENTREPRENEURS» Le fournisseur doit présenter la capsule «Accueil des entrepreneurs» en santé et sécurité à tous ses employés en début de contrat. La vidéo est disponible à l'adresse : SIMDUT/SGH Le fournisseur doit avoir en sa possession la fiche signalétique des produits dangereux qu'il utilise. La fiche doit être en français. Les contenants doivent être identifiés avec une étiquette conforme au SIMDUT/SGH. Clause : Première visite des lieux : Le fournisseur doit prévoir une visite des lieux de tous les bâtiments du parc. Dans certains cas, il pourra être possible de prendre entente avec le représentant d HQ pour faire cette visite, sans toutefois se décharger de sa responsabilité ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) Les travailleurs doivent avoir en tout temps des bottes de sécurité. De plus, ils doivent porter les EPI nécessaires selon la zone de travail ou l'activité effectuée, dont notamment : Cour de magasin: casque de sécurité et le dossard; Garage: lunettes de sécurité. Page 3

4 Cadenassage et contrôle des énergies dangereuses (électrique, hydraulique et pneumatique) L'entrepreneur doit signer le «Formulaire - Cadenassage et contrôle des énergies dangereuses - Attestation de formation des travailleurs externes» en lien avec l'encadrement «CSP-SST Cadenassage et contrôle des énergies dangereuses» et le remettre au représentant d'hydro-québec à la réunion de démarrage du contrat. L'entrepreneur doit prendre connaissance de l'encadrement «CSP-SST Cadenassage et contrôle des énergies dangereuses» et s'y conformer selon les travaux à effectuer. L entrepreneur doit démontrer que les employés concernés ont reçu la formation «Initiation au cadenassage et contrôle des énergies dangereuses» ou une formation équivalente. L entrepreneur doit disposer du matériel de cadenassage requis et en quantité suffisante pour effectuer le cadenassage. Échelle et escabeau Les échelles et escabeaux en bois et en matériel conducteur (aluminium) sont interdits. Engins élévateurs de personnel (plate-forme élévatrice, engin élévateur à nacelle, chariot élévateur avec plate-forme de levage) Le port d'un harnais de sécurité est obligatoire en tout temps pour tout travailleur prenant place dans un engin élévateur de personnel. Les rapports d'inspection périodique, annuelle et structurale des plate-formes élévatrices utilisées devront être transmis au représentant d'hydro-québec avant le début des travaux. Le port d'un harnais de sécurité est obligatoire en tout temps pour tout travailleur prenant place dans un engin élévateur de personnel. Les rapports d'inspection périodique, annuelle et structurale des plate-formes élévatrices utilisées devront être transmis au représentant d'hydro-québec avant le début des travaux. Hydro-Québec peut accepter sans y être tenue, après entente avec le représentant d Hydro-Québec, de prêter à l entrepreneur, un engin élévateur s il est disponible dans le bâtiment concerné par les travaux. Pour ce faire, les employés de l entrepreneur devront toutefois posséder la formation pour opérer cet engin, la connaissance et la compétence nécessaires, les EPIs requis et respecter les exigences de nos normes internes (ex : CSP-SST-017 être attaché en tout temps dans un engin élévateur). Espace clos L'entrepreneur doit prendre connaissance des encadrements «CSP-SST Intervention dans les espaces clos» et «CSP-SST Sauvetage dans les espaces clos ou difficile d'accès» et s'y conformer selon les travaux à effectuer. Avant le début des travaux, l entrepreneur doit fournir au représentant d Hydro-Québec sa méthode de travail en espace clos. Lorsqu un espace clos n a jamais fait l objet d une évaluation par Hydro-Québec, l entrepreneur doit : - compléter la «Fiche d'évaluation des risques d'un espace clos» (annexe 1 de l encadrement «CSP- SST-004»). - éprouver la procédure de sauvetage (annexe 3 de l encadrement «CSP-SST-005»). Ces documents doivent être transmis au représentant d Hydro-Québec avant le début des travaux. Les employés qui travaillent en espace clos doivent avoir reçu une formation appropriée. Une Page 4

5 attestation de formation doit être transmise au représentant d Hydro-Québec. L'entrepreneur doit signer le «Formulaire - Espaces clos - Attestation de formation des travailleurs externes» en lien avec l'encadrement «CSP-SST Intervention dans les espaces clos» et «CSP- SST Sauvetage dans les espaces clos ou difficile d'accès» et le remettre au représentant d'hydro-québec à la réunion de démarrage du contrat. Excavation et tranchée L'entrepreneur doit installer des installer des barrières ou barricades d'au moins 900 mm de hauteur lorsque la profondeur de l'excavation excède 3 mètres ou est une source de danger pour les travailleurs ou le public. Travaux en hauteur L'entrepreneur doit signer le «Formulaire - Travail en hauteur - Attestation de formation des travailleurs externes» en lien avec l'encadrement «CSP-SST Travaux en hauteur et prévention des chutes» et le remettre au représentant d'hydro-québec à la réunion de démarrage du contrat. Travaux sur un toit L'entrepreneur doit prendre connaissance de l'encadrement «CSP-SST Travaux en hauteur et prévention des chutes» et s'y conformer selon les travaux à effectuer. Pour un système de corde d'assurance horizontal et les ancrages des systèmes d'arrêt de chute et de limitation des déplacements, l'entrepreneur doit fournir au représentant d'hydro-québec les dessins et des devis scellés et préparés par un ingénieur. Si l'entrepreneur utilise un point d'ancrage déjà approuvé, ce dernier doit s'assurer de la compatibilité des raccordements en vérifiant qu'ils proviennent d'un même fabricant et qu'ils sont utilisés selon les instructions du fabriquant. L'entrepreneur doit élaborer une procédure de sauvetage. Les sauveteurs doivent posséder une formation pour effectuer le sauvetage. Une attestation de formation doit être transmise au représentant d Hydro-Québec. Les équipements de sauvetage doivent être présents et disponibles sur les lieux des travaux. Les équipements individuels de protection contres les chutes utilisés par les travailleurs doivent être approuvés CSA. Page 5