Guide communal pour la gestion des déchets

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1 COMMUNE DE VUISTERNENS-DT-ROMONT Guide communal pour la gestion des déchets et pour une bonne utilisation de la déchetterie Ediitiion jjuiin

2 SOMMAIRE Chap. Thèmes. Pages 1. Préambule Ordures ménagères Déchets compostables Verre Papier et carton Déchets encombrants Bois Ferraille Déchets inertes PET Fer blanc et aluminium Huiles minérales et végétales Textiles et chaussures Polystyrène expansé (SAGEX) Appareils électriques et électroniques Déchets spéciaux Déchets refusés à la déchetterie Adresses utiles pour la récupération de meubles et autres objets Incinération des déchets Taxes pour l incinération des déchets.. 22 Notes personnelles. 23 2

3 1. PREAMBULE Conscients de nos responsabilités face à nos descendants, nous devons réduire la quantité des déchets que nous produisons et apporter un soin particulier à leur élimination correcte, pour préserver les ressources et protéger l environnement. Tout mettre à la décharge est un temps révolu. Les frais exorbitants qu occasionne l élimination des déchets obligent à trouver d autres solutions. Ces solutions permettent à la personne qui prend la peine de trier ses déchets de réduire ses frais (principe du «pollueur-payeur»). Conformément à la législation en vigueur, les communes et les entreprises sont tenues de trier (ou de faire trier) les déchets, selon le genre et les possibilités de recyclage des différents matériaux. Le Conseil communal met à votre disposition une déchetterie et vous exhorte à éliminer vos déchets de manière sélective afin que ceux-ci puissent être dans toute la mesure du possible recyclés ou valorisés. Le Conseil communal est convaincu que par votre bon sens et votre volonté ce problème important qu est l élimination des déchets pourra être maîtrisé. En limitant et en valorisant vos déchets, vous contribuez à économiser : de l énergie des matières premières des coûts pour vous-mêmes et pour notre communauté des capacités de décharge ou d incinération. Vous trouverez dans ce document un maximum d informations utiles pour trier et éliminer les déchets de manière respectueuse pour l environnement. Nous vous remercions de votre compréhension et votre indispensable collaboration. Le Conseil communal 3

4 2. ORDURES MENAGERES Ce sont les déchets du ménage qui ne peuvent pas être valorisés à la déchetterie. Les déchets doivent être mis dans des sacs à ordures taxés spécifiques à la commune de Vuisternens. Ceux-ci sont de couleur jaune et sont à acheter auprès des commerces de la commune et à la déchetterie. Les sacs doivent être remplis de manière à pouvoir être fermés avec le ruban de fermeture intégré. Ces déchets non revalorisables seront incinérés à la SAIDEF à Posieux dans une installation moderne respectant les normes environnementales. 4

5 Evitez de surcharger les conteneurs de quartiers avant le week-end. Les conteneurs sont vidangés chaque vendredi matin. Dans votre intérêt, triez au maximum pour diminuer le volume des déchets non valorisables. Le pain sec peut être déposé dans un tonneau à la déchetterie. L incinération individuelle de déchets ménagers est interdite (cf point 18). 5

6 3. DECHETS COMPOSTABLES Il s agit de toutes les matières compostables provenant : du ménage et du jardin - fruits et légumes crus - épluchures - marcs de thé et café - coquilles d œufs - gazon - fleurs et plantes - branchages d arbustes (thuyas, cotoneasters, rosa rugosa, etc.) - branches d arbres (longueur maximales de 3 m et Ø 8 cm - Le gazon et les petits déchets verts doivent être séparés des branches. Les sacs «compostables» contenant des déchets du ménage seront vidés et mis dans la poubelle placée à côté de la benne à gazon. Les branches sont acceptées jusqu à une longueur de 3 m et un Ø de 8 cm A la déchetterie : dans la benne pour le gazon, les déchets compostables ménagers et les petits déchets verts sur les surfaces réservées aux branches, selon leur diamètre. 6

7 Pour une revalorisation directe dans l agriculture ou dans la fabrication de compost, terreau ou engrais pour l agriculture ou le jardinage. En cas de doute, veuillez vous adresser au responsable de la déchetterie. Veuillez conserver les grosses branches pour votre bois de feu ou broyer-les pour en faire des copeaux (broyeur à louer auprès d entreprises spécialisées). Créez votre propre installation de compostage (documentation à disposition). DÉCHETS NON ADMIS Déchets cuits Sables de litières de chats crottes de chiens Déchets inertes Racines Récipients de tous genres Déchets de la famille du chou Liserons Chardons Déchets provenant des exploitations agricoles (Rhumex fauches de refus, déchets de fourrages, fonds de grange, litières, etc. cf point 16). 7

8 4. VERRE Tous les objets en verre (cf attention déchets non admis). Sans bouchon ni capsule. Dans la benne placée à la déchetterie. Le verre usagé est transporté vers des installations de traitement. Il est ensuite trié, broyé et nettoyé pour servir de mélange dans la fabrication de nouvelles bouteilles de différentes couleurs. La collecte de verre atteint des résultats extraordinaires en Suisse. Contribuez à cette action pour l environnement et pour une économie importante d énergie. DÉCHETS NON ADMIS Les verres de fenêtre, les miroirs, la porcelaine, la céramique (les jeter dans la benne à matières inertes) Les ampoules et les néons (les déposer dans le conteneur spécial placé à la déchetterie cf point 15). 8

9 5. PAPIER ET CARTON Papier carton journaux illustrés cartons d emballage. En vrac en veillant à réduire le volume. Dans la benne placée à la déchetterie. Réutilisation totale dans la fabrication de papier et de carton. Réduisez le volume pour augmenter le poids de chaque benne à vidanger. DÉCHETS NON ADMIS Sacs en plastique Emballages comprenant du plastique ou de l aluminium Berlingots de boissons Il n y pas de recyclage pour ce type de déchets. Veuillez les mettre dans les sacs officiels à ordures ménagères. 9

10 6. DECHETS ENCOMBRANTS-BOIS Tous les objets combustibles, qui par leur taille, n entrent pas dans un sac poubelle de 60 litres. Mobilier usagé Bois peint imprégné aggloméré contre-plaqué. En vrac, en prenant soin de détacher le maximum d éléments métalliques. Les meubles, armoires, bibliothèques doivent être démontés. A la déchetterie : 1 benne réservée aux objets encombrants Ces déchets qui ne peuvent pas être valorisés seront tout d abord broyés puis incinérés à la SAIDEF à Posieux dans une installation moderne respectant les normes environnementales. Pour les objets et le mobilier encore en bon état, veuillez penser, entre autre à : Coup d Pouce Fondation Emmaüs SOS Futures mamans Fribourg et Bulle Fribourg Bulle Les magasins de meubles sont souvent prêts, en cas d achat, à reprendre vos vieux meubles. Négociez cet aspect avec les commerçants. DÉCHETS NON ADMIS Eléments métalliques Quantités importantes provenant de la construction, rénovation ou transformation de bâtiments (cf point 16). 10

11 7. FERRAILLE Objets métalliques tels que mobilier, bicyclettes, treillis, fils de fer, visserie, tuyaux, jantes sans pneu, tonneaux, barres de fer, chaînes, casseroles, etc. En vrac, en prenant soin de détacher le maximum d éléments non métalliques. Dans la benne placée à la déchetterie. Le fer récupéré est trié puis fondu pour une réutilisation dans la fabrication de matériel pour l industrie de la construction. En cas de doute, veuillez vous adresser au responsable de la déchetterie. DÉCHETS NON ADMIS Eléments non métalliques Quantités importantes provenant de la construction, rénovation ou transformation de bâtiments (cf point 16). 11

12 8. DECHETS INERTES Quantités restreintes de carrelages, briques, tuiles, déchets de terre cuite. Céramique, porcelaine, vaisselle, verres de fenêtres, miroir, gravats, racines En vrac en pensant à réduire le volume. Dans la benne placée à la déchetterie. Ces matériaux stables sont mis en décharge contrôlée pour matières inertes (DCMI). En cas de doute, veuillez vous adresser au responsable de la déchetterie. DÉCHETS NON ADMIS Déchets provenant de la construction, de la rénovation ou transformation d une maison (cf point 16). 12

13 9. PET Uniquement les bouteilles de boisson ayant le sigle PET. En vrac en prenant le soin de les rincer, d enlever les étiquettes et de les aplatir afin de réduire le volume. Dans le conteneur spécial placé à la déchetterie ou dans les commerces vendant ces boissons. Leur recyclage permet la fabrication de nouvelles bouteilles, de vêtements, de matières isolantes et d une foule d objets utilitaires. En cas de doute, veuillez vous adresser au responsable de la déchetterie. DÉCHETS NON ADMIS Bouteille d huile, de vinaigre, de shampoing, de lessive et autres emballages ménagers en plastique ( à mettre dans les sacs officiels à ordures ménagères). 13

14 10. FER BLANC ET ALUMINIUM Boîtes de conserves. Feuilles d alu, boîtes de boissons, tubes, barquettes, couvercles, ustensiles divers en aluminium Rincer les objets, enlever les étiquettes, les aplatir puis les déposer sans avoir besoin de séparer le blanc de l alu. Dans les conteneurs placés à la déchetterie Attention : conteneur spécial pour les capsules à café. Le fer blanc est fondu afin de pouvoir récupérer les matières premières qui le composent, soit l étain et le fer. Ceux-ci seront réutilisés pour la fabrication de divers objets. L aluminium récupéré sera fondu et réutilisé pour la fabrication de nouveaux emballages. En cas de doute, veuillez vous adresser au responsable de la déchetterie. DÉCHETS NON ADMIS Les emballages alu contenant également du plastique ou du papier (berlingots de boissons, emballages pour beurre, cigarettes, sachets de potage, de sauces ou de salades, cornets à café, thé, poulet grillé, etc.) sont à mettre dans les sacs officiels à ordures ménagères 14

15 11. HUILES MINERALES ET VEGETALES Huiles liquides - minérales (moteur) - végétales (de cuisine) Ne pas mélanger les 2 sortes d huiles ou d autres liquides tels que carburants, solvants, pétrole, etc. Dans les conteneurs spéciaux placés à la déchetterie Les huiles minérales vont servir essentiellement de combustibles (fours de cimenterie) ou être incinérées dans des installations conformes aux normes environnementales. Les huiles végétales seront réutilisées dans la fabrication de graisse ou de savons. En cas de doute, veuillez vous adresser au responsable de la déchetterie. DÉCHETS NON ADMIS La graisse de coco qui reste figée et obstrue les installations de récupération. Elle doit être éliminée avec les ordures. 15

16 12. TEXTILES ET CHAUSSURES Vêtements, tissus, chaussures réutilisables et propres. Dans un sac en plastique ficelé. Dans les conteneurs «Croix-Rouge» placés à la déchetterie. Le matériel récupéré est trié, lavé et repassé par 30 personnes engagées par la Croix-Rouge fribourgeoise pour être ensuite revendu. Le bénéfice réalisé permet de financer des actions sociales au niveau cantonal et de distribuer chaque année pour environ fr. 50' de bons d habits aux personnes nécessiteuses. En cas de doute, veuillez vous adresser au responsable de la déchetterie. DÉCHETS NON ADMIS Les vêtements et chaussures non réutilisables doivent être mis dans les sacs officiels à ordures ménagères. 16

17 13. POLYSTYRENE EXPANSE (SAGEX) Emballages propres de protection Chips (en sagex)! En vrac mais réduire la taille des emballages à 1 dm 3 Dans les sacs placés à la déchetterie. Les objets en sagex sont broyés et réutilisés pour la fabrication de plaques en sagex matériel d isolation dans la construction). En cas de doute, veuillez vous adresser au responsable de la déchetterie. Donnez la préférence aux emballages cartonnés lors de vos achats. DÉCHETS NON ADMIS Chips en plastique et en maïs à mettre dans les sacs officiels à ordures ménagères. Plaque de sagex tachée ou en très mauvais état, les mettre dans les sacs officiels à ordures ménagères. 17

18 14. APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Appareils électriques de ménage, de jardin et de loisirs Appareils électroniques de divertissement et de bureau. En vrac. Dans le conteneur spécial placé à la déchetterie. Les appareils sont démontés, les différents matériaux entrant dans leur fabrication sont triés (métaux, verre, CFC, plomb, etc.), les matériaux récupérés sont ensuite recyclés ou traités dans des installations adéquates. Le tri sélectif permet de récupérer le 75% des matériaux composant ces divers appareils. Vous pouvez rendre gratuitement vos appareils usagés et leurs accessoires dans tous les points de vente d appareils du même type sans avoir à acheter d appareil neuf. Il existe également des centres de remise agréés dont on peut trouver la liste sur le site internet ou en appelant la hotline DÉCHETS NON ADMIS Gros appareils provenant des garages, entreprises et exploitations agricoles. 18

19 15. DECHETS SPECIAUX Avec taxe Selon tarif officiel affiché à la déchetterie batterie de voitures par unité Fr. pneu de voiture sans jante par unité Fr. pneu de voiture avec jante, compris les 4 x 4 par unité Fr. pneu de tracteur sans jante.. par unité Fr. pneu de tracteur avec jante... par unité Fr. peinture solvant.... par kilo Fr. Sans taxe Piles sèches, ampoules de lampes, néons Les remettre personnellement au responsable de la déchetterie. Dans les installations spéciales et sécurisées de la déchetterie. Ces matériaux sont dangereux pour l environnement et doivent être traités de manière adéquate. Restituez ce matériel hors d usage ou périmé auprès des points de vente. 19

20 16. DECHETS REFUSES A LA DECHETTERIE a) Déchets provenant d une exploitation agricole Rumex (lampés), chardons, fauches de refus, fonds de grange, restes de fourrages, etc. à sécher et/ou évacuer par vos soins et à vos frais auprès de - la SAIDEF à Posieux 026 / Déchets importants de plastique (balles rondes, sacs engrais, etc.) à évacuer par vos soins et à vos frais auprès de - C.T.D SA 1628 Vuadens 026 / b) Déchets provenant de la construction, de la rénovation ou de la transformation de bâtiments. à évacuer par vos soins et à vos frais auprès de - C.T.D SA 1628 Vuadens 026 / c) Déchets carnés ou animaux morts Les petits animaux peuvent être amenés à la déchetterie de Romont, Rte de Massonnens, tous les jours ouvrables de 09h00 à 10h00 et le samedi de 07h00 à 09h / d) Epaves de véhicules ou de machines agricoles à évacuer par vos soins et à vos frais auprès de - Kaufmann SA à Givisiez 026 / Bader à Lucens 021/

21 17. ADRESSES UTILES POUR LA RECUPERATION DE MEUBLES OU AUTRE OBJETS Emploi et Solidarité Coup d Pouce Cité-Bellevue Fribourg 026 / Emploi et Solidarité Coup d Pouce Rue de Vevey Bulle 026 / Communauté d Emmaüs Route de la Pisciculture 6C 1700 Fribourg 026 / SOS Futures Mamans Rue de Dardens Bulle

22 18. INCINERATION DES DECHETS Incinération des déchets en plein air L incinération des déchets en plein air est interdite Les bois traités, les vieilles peintures et certains plastiques recèlent des métaux lourds. Les isolations contiennent parfois des CFC. L incinération de ces déchets peut générer par exemple des dioxines connues pour être cancérigènes. Il est faux de croire que les déchets incinérés sont définitivement partis en fumée, loin de chez nous En effet, les polluants contenus dans les matériaux incinérés dans des usines équipées d installations de traitement des fumées, garantissent un stockage final adéquat des cendres. Sans autorisation spéciale, la seule exception qui existe, relative à l incinération des déchets en plein air, concerne de petites quantités de déchets à l état naturel provenant des forêts, des champs et des jardins. La possibilité d incinérer de tels déchets est soumise à des règles strictes : les déchets doivent être secs et leur incinération ne doit dégager que peu de fumée. Le feu ne doit pas entraîner de nuisances excessives, ni prolongées. Incinération des déchets dans les cheminées Selon la loi sur la protection de l air, il est interdit de brûler des déchets de toutes sortes dans les cheminées. L incinération de tels déchets dégage des fumées incommodantes et polluantes. Même si les nuisances générées peuvent paraître minimes, elles posent de sérieux problèmes à l environnement, comme cités plus haut (les particules polluantes transportées dans les fumées retombent dans les sols et les eaux, puis dans les aliments). Sanction Ces exigences découlent de directives fédérales et cantonales dans le but de maintenir un environnement sain et notamment un air de qualité. En cas de non-respect de ces exigences. Le Conseil communal dénoncera les contrevenants à l Office des Juges d instruction. 22

23 19. TAXES POUR L EVACUATION DES DECHETS Le montant des taxes en vigueur a été fixé par le conseil communal sur la base du règlement communal relatif à la gestion des déchets adopté par l assemblée communale du Les taxes en vigueur dès le 1 er janvier 2010 sont les suivantes : Taxe de base par habitant Fr par année dès l âge de 20 ans Sacs taxés (y compris valeur du sac + TVA 8%) a) Sacs de 35 litres rouleau de 10 Fr b) Sacs de 60 litres rouleau de 10 Fr c) Sacs de 110 litres rouleau de 05 Fr Ces taxes peuvent être réadaptées par le Conseil communal COMMERCES Taxe de base pour les commerces (TVA incluse) Taxe d entreprise Fr à 5'000.00/année Taxe café restaurant Fr /année Juin

24 NOTES PERSONNELLES 24

25 Heures d ouverture de la déchetterie : le mercredi entre 16h00 et 19h00 le samedi entre 09h00 et 11h00 Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au bureau de l administration communale de Vuisternens-dt-Romont. Horaire d ouverture du bureau communal : le lundi et le mercredi le jeudi entre 09h00 et 11h00 entre 16h30 et 19h15 entre 14h00 et 16h00 entre 09h00 et 11h00 Tél Fax