EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

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1 Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA Paris CIUP - Séance du 26 mars 2015 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Assistaient à la séance, avec voix délibérative : CH du PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS (Représenté par l'ap-hm) CHU d ANGERS (M CAILLAT) CH d AVIGNON (MME LUC) CHU de BESANCON (M BAUDOUIN) CHU de BORDEAUX (MME LACHENAYE-LLANAS) CHU de BREST (Représenté par le CHU de RENNES) CHU de CAEN (M LAURENT) GAPM de CARCASSONNE (Représenté par le CHU de LILLE) CHU de CLERMONT-FERRAND (M BONNEFILLE) CHU de DIJON (M FAVELIER) CHI d EURE-SEINE (M SCHMIDT) CHU de GRENOBLE (Représenté par le CHU de LILLE) GH le HAVRE (Représenté par le CH de VALENCIENNES) CH le MANS (M LE NERRANT) CH de LENS (M ZADERATZKY) CH de LIBOURNE (M HUBERT) CHU de LILLE (M ARNAUD) CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de LILLE) HOSPICES CIVILS de LYON (M PIN) Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (MME de POULPIQUET) Assistance Publique Hôpitaux de PARIS (M SPETEBROODT) CHR de METZ-THIONVILLE (MME SAINT-HILARY) CHU de MONTPELLIER (M DOMENGES) GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace (Représenté par le CH de VALENCIENNES) CHU de NANCY (MME GEYER) CHU de NANTES (M VERGER) CHU de NICE (M ARRII) CH de PERPIGNAN (MME MARTY) CHU de POITIERS (MME MASSON) CH de PONTOISE (Représenté par le CH de TROYES) CHU de REIMS (M VAUCHELIN) CHU de RENNES (M BOURGET) CHU REUNION (Représenté par le CHU de LILLE) CH de ROUBAIX (MME LEMERCIER) GCS UniHA 9, rue des Tuiliers Lyon Tél. : Fax : Page 1 sur 3

2 CH de SAINT-QUENTIN (Représenté par le CH de VALENCIENNES) CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS) CHU de STRASBOURG (MME MONS) CHU de TOULOUSE (M RUANO) CHU de TOURS (MME BOURDAREAU) CH de TROYES (MME MAITRE) CH de VALENCIENNES (M JAHAN) CHD VENDEE (M LOUBRIEU) Assistaient à la séance : M CARRIERE - MME BOURGUEIL - MME PHILIBERT - MME BARBIER MME SPADONE MME GINESTE - MME JANSSOONE - M MERELLI GCS UniHA TRESOR PUBLIC (MME BARRE) CH d'ales (MME CARRIERE) CH d'annecy-genevois (M BEST - MME GREIFFENBERG) CHU de BORDEAUX (M LLANAS - MME PETITEAU MOREAU - M DUBINI) CHI COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET) GH LA ROCHELLE-RE-AUNIS (M REY) CHU de LILLE (MME WALBECQ - M DUSSART) Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (M BLANCHARD - M LAMBERT) CHU de MONTPELLIER (M JONQUET) CHU de POITIERS (M SOREL) CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI) CH de VALENCIENNES (MME DHELLEM) e-sis 59/62 (M MERINO) Excusés : CHU d'amiens CH de BAYONNE l'hôpital NORD FRANCHE COMTE CH de DIEPPE CH d ELBEUF-LOUVIERS CH d'epinal CHU de MARTINIQUE CH de LORIENT CHU de NIMES CHR d ORLEANS CHU de POINTE A PITRE CH de QUIMPER CHU de ROUEN CHS de SAINTE-ANNE CHI de TOULON LA SEYNE CHS de VILLEJUIF Délibération / AG Page 2 sur 3

3 Délibération n Compte rendu de l Assemblée Générale du GCS UniHA du 20 novembre 2014 Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu le projet de compte rendu présenté à l Assemblée Générale du 26 mars 2015, Après en avoir délibéré, L Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le compte rendu de l Assemblée Générale du 20 novembre Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

6 Délibération n Approbation du rapport d activité et financier 2014 Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu le rapport d activité et financier 2014 du GCS UniHA, Après en avoir délibéré, L Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le rapport d activité et financier 2014 du GCS UniHA. Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

9 Délibération n Approbation du compte financier 2014 de l'agent comptable du GCS UniHA Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu le compte financier 2014 établi par Mme BARRE, agent comptable du GCS UniHA, Après en avoir délibéré, L Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le compte financier 2014 de l agent comptable du GCS UniHA. Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

12 Délibération n Approbation relative à l affectation du résultat 2014 Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu le document présentant l affectation du résultat 2014, Après en avoir délibéré, Article Premier: Le compte financier 2014 est clos par un déficit d'exploitation de ,66. Article deux: Le déficit constaté au terme de l'année 2014 est affecté au compte, report à nouveau, portant le solde de ce dernier à un montant négatif de ,55. Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

15 Délibération n Election du Président du GCS UniHA Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu la délibération du 24 mai 2012 relative à l élection de Monsieur Jean-Olivier Arnaud, Président du GCS UniHA, Vu la candidature de Monsieur Philippe Jahan, Directeur d'etablissement du CH de Valenciennes, Après en avoir délibéré, A l issue du vote, Monsieur Philippe Jahan, est élu Président du GCS UniHA à compter du 15 mai Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. CH de Valenciennes. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

18 Délibération n Election de membres au Comité de Direction du GCS UniHA Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu la délibération du 26 mars 2015 relative à l élection de Monsieur Philippe Jahan, Président du GCS UniHA, Après en avoir délibéré, Les membres nommés ci-dessous sont élus membres du Comité de Direction du GCS UniHA à compter du 15 mai 2015 : Siège de Directeur Général de CHU : - M Jean-Olivier ARNAUD, Directeur Général du CHRU de Lille Siège de Directeur Général Adjoint : - Mme Séverine MASSON, Directrice Générale Adjointe du CHU de Poitiers Siège de Président de CME de CHU : - M Olivier JONQUET, Président de CME du CHU de Montpellier Siège de Président de CME de CH : - M Jean SENGLER, Président de CME du GH de la Région de Mulhouse et Sud Alsace Siège de Directeur des achats de CHU : - M Eric DUBINI, Directeur des achats du CHU de Bordeaux Siège de Pharmacien de CHU : - Mme Sandra WISNIEWSKI, Pharmacien responsable des achats au CHU de Strasbourg Siège de Coordonnateur - filières HISB - M Philippe PIN : Coordonnateur filières "B&B", "CEUS", "Energie" (segment gaz naturel) Siège de Coordonnateur filières produits de santé - Mme Isabelle WALBECQ : Coordonnateur filière "Produits de Santé" Délibération / AG Page 3 sur 4

19 Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. CHU de Lille. GH de la Région de Mulhouse et Sud Alsace. CHU de Montpellier. CHU de Poitiers. CHU de Strasbourg. Hospices Civils de Lyon. CHU de Bordeaux. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 4 sur 4

22 Délibération n Admission en tant que nouveau membre du CH ANNECY GENEVOIS Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu la candidature du CH Annecy-Genevois en date du 10 février 2015, Après en avoir délibéré, Article premier Le CH d'annecy-genevois est admis en qualité de membre du GCS UniHA. Article deux : Redevance UniHA - dispositions transitoires Au titre de l'année 2015, la redevance acquittée par le CH d'annecy-genevois est égale à 33 % de la somme due par les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul arrêtée pour l'eprd 2015 (assiette de dépenses 2011). Au montant de la redevance précitée, s'ajoute la part d'un Euro prévue à l'article V de la Convention Constitutive du GCS UniHA. Au titre de l'année 2016, la redevance acquittée au GCS UniHA sera égale à 66 % de la somme due pour les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul qui sera arrêtée pour l'eprd Au titre de l'année 2017, la redevance acquittée au GCS UniHA sera égale à la somme due pour les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul qui sera arrêtée pour l'eprd Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. CH Annecy Genevois. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

25 Délibération n Admission en tant que nouveau membre du GH La ROCHELLE-RE-AUNIS Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu la candidature du GH La Rochelle-Ré-Aunis en date du 5 mars 2015, Après en avoir délibéré, Article premier Le GH La Rochelle-Ré-Aunis est admis en qualité de membre du GCS UniHA. Article deux : Redevance UniHA - dispositions transitoires Au titre de l'année 2015, la redevance acquittée pa le GH La Rochelle-Ré-Aunis est égale à 33 % de la somme due par les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul arrêtée pour l'eprd 2015 (assiette de dépenses 2011). Au montant de la redevance précitée, s'ajoute la part d'un Euro prévue à l'article V de la Convention Constitutive du GCS UniHA. Au titre de l'année 2016, la redevance acquittée au GCS UniHA sera égale à 66 % de la somme due pour les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul qui sera arrêtée pour l'eprd Au titre de l'année 2017, la redevance acquittée au GCS UniHA sera égale à la somme due pour les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul qui sera arrêtée pour l'eprd Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. GH La Rochelle-Ré-Aunis. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

28 Délibération n Admission en tant que nouveau membre du CHI COMPIEGNE-NOYON Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu la candidature du CHI Compiègne-Noyon en date du 18 mars 2015, Après en avoir délibéré, Article premier Le CHI de Compiègne-Noyon est admis en qualité de membre du GCS UniHA. Article deux : Redevance UniHA - dispositions transitoires Au titre de l'année 2015, la redevance acquittée par le CHI de Compiègne-Noyon est égale à 33 % de la somme due par les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul arrêtée pour l'eprd 2015 (assiette de dépenses 2011). Au montant de la redevance précitée, s'ajoute la part d'un Euro prévue à l'article V de la Convention Constitutive du GCS UniHA. Au titre de l'année 2016, la redevance acquittée au GCS UniHA sera égale à 66 % de la somme due pour les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul qui sera arrêtée pour l'eprd Au titre de l'année 2017, la redevance acquittée au GCS UniHA sera égale à la somme due pour les membres du GCS UniHA selon la méthode de calcul qui sera arrêtée pour l'eprd Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. CHI Compiègne-Noyon. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

31 Délibération n Approbation portant amendements et compléments aux délibérations à 33 en date du 20 novembre 2014 relatives à l organisation des achats groupés au sein d UniHA Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu les délibérations à 33 en date du 20 novembre 2014, donnant mandat pour coordonner les groupements d achats, dans le cadre de sa filière et aux établissements désignés pour coordonner les groupements d achat qui lui sont délégués, au titre du segment de la filière, Après en avoir délibéré, Article premier : La délibération n du 20 novembre 2014 est modifiée comme suit : L article unique de la délibération précitée est modifié par les mentions suivantes : - S0035 : Fourniture, formation, installation et mise en service d'automates et réactifs, consommables et maintenance SIEMENS - S0319 : Fourniture, formation, installation et mise en service d'automates et réactifs, consommables et maintenance BIOMERIEUX - S0320 : Fourniture, formation, installation et mise en service d'automates et réactifs, consommables et maintenance BECTON DICKINSON - S0318 : Fourniture, formation, installation et mise en service d'automates et réactifs, consommables et maintenance BECKMAN - S0321 : Fourniture, formation, installation et mise en service d'automates et réactifs, consommables et maintenance ROCHE Article deux : La délibération n du 20 novembre 2014 est modifiée comme suit : L'article deux de la délibération précitée est complété par les mentions suivantes : - S0258 : Contrôles techniques et périodiques - S0264 : Maintenance second œuvre Article trois : La délibération n du 20 novembre 2014 est modifiée comme suit : Article trois : Le CHU de Montpellier reçoit mandat, au titre de l'année 2015, pour coordonner les groupements de commandes relevant de la Filière DP2A conformément au plan d'actions pluriannuel notamment pour le segment suivant : - S0325 : Assistance aux établissements pour la mise en œuvre de la dématérialisation réglementaire de la facture pour janvier 2017 Le CHU de Montpellier assure les responsabilités de pouvoir adjudicateur pour les segments qu'il coordonne. Il rend compte de ses travaux au GCS UniHA, conformément à la convention constitutive et aux prescriptions du règlement intérieur. Il est mandaté pour traiter de toutes les questions relatives à l'exécution des marchés visés au présent article jusqu'à leur terme. Délibération / AG Page 3 sur 5

32 Article quatre : La délibération n du 20 novembre 2014 est modifiée comme suit : Article trois : L'article deux de la délibération précitée est complété par les mentions suivantes : - S0074 : Conditionnement de stérilisation : élargissement du périmètre aux conteneurs et consommables de stérilisation Article six : L'article six de la délibération précitée est complété par la mention suivante : - S0323 : Stérilisateur basse température Après l'article 7 est ajouté un article rédigé comme suit : Les Hospices Civils de Lyon reçoivent mandat, au titre de l'année 2015, pour coordonner les groupements de commandes relevant de la filière RH & Prestations Intellectuelles conformément au plan d'actions pluriannuel notamment pour le segment suivant : - S0324 : Marché formation en Lean management Les Hospices Civils de Lyon assurent les responsabilités de pouvoir adjudicateur pour les segments qu'ils coordonnent. Ils rendent compte de leurs travaux au GCS UniHA, conformément à la convention constitutive et aux prescriptions du règlement intérieur. Ils sont mandatés pour traiter de toutes les questions relatives à l'exécution des marchés visés au présent article jusqu'à leur terme. Article cinq : La délibération n du 20 novembre 2014 est modifiée comme suit : L'article premier de la délibération précitée est complété par la mention suivante : - S0279 : Injecteur et consommables pharmaceutiques pour scanner et IRM Article six : La délibération n du 20 novembre 2014 est modifiée comme suit : L'article premier de la délibération précitée est complété par la mention suivante : - S0184 : Nutrition entérale Article sept : La délibération n du 20 novembre 2014 est modifiée comme suit : L'article unique de la délibération précitée est complété par la mention suivante : - S0252 : Viande, volaille, charcuterie Article huit : La délibération n du 20 novembre 2014 est modifiée comme suit : L'article unique de la délibération précitée est complété par les mentions suivantes : - S0250 : Produits diététiques et autres produits alimentaires - S0249 : Produits de 4ème et 5ème gamme et traiteur Délibération / AG Page 4 sur 5

33 Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. Trésorier du GCS UniHA. Hospices Civils de Lyon. CHU de Lille. CHU de Montpellier. CHU de Nantes. CHU de Poitiers. AP-H Marseille. CHU de Tours. CHU d Angers Délibération / AG Page 5 sur 5

35 CH de SAINT-QUENTIN (Représenté par le CH de VALENCIENNES) CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS) CHU de STRASBOURG (MME MONS) CHU de TOULOUSE (M RUANO) CHU de TOURS (MME BOURDAREAU) CH de TROYES (MME MAITRE) CH de VALENCIENNES (M JAHAN) CHD VENDEE (M LOUBRIEU) Assistaient à la séance : M CARRIERE - MME BOURGUEIL - MME PHILIBERT - MME BARBIER MME SPADONE MME GINESTE - MME JANSSOONE - M MERELLI GCS UniHA TRESOR PUBLIC (MME BARRE) CH d'ales (MME CARRIERE) CH d'annecy GENEVOIS (M BEST - MME GREIFFENBERG) CHU de BORDEAUX (M LLANAS - MME PETITEAU MOREAU - M DUBINI) CHI COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET) GH LA ROCHELLE-RE-AUNIS (M REY) CHU de LILLE (MME WALBECQ - M DUSSART) Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (M BLANCHARD - M LAMBERT) CHU de MONTPELLIER (M JONQUET) CHU de POITIERS (M SOREL) CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI) CH de VALENCIENNES (MME DHELLEM) e-sis 59/62 (M MERINO) Excusés : CHU d'amiens CH de BAYONNE l'hôpital NORD FRANCHE COMTE CH de DIEPPE CH d ELBEUF-LOUVIERS CH d'epinal CHU de MARTINIQUE CH de LORIENT CHU de NIMES CHR d ORLEANS CHU de POINTE A PITRE CH de QUIMPER CHU de ROUEN CHS de SAINTE-ANNE CHI de TOULON LA SEYNE CHS de VILLEJUIF Délibération / AG Page 2 sur 3

36 Délibération n Liste des membres associés du GCS UniHA Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA du 20 novembre 2014 et notamment la rédaction de l article 1, Après en avoir délibéré, L Assemblée Générale ratifie la liste actualisée des membres associés du GCS UniHA à la date du 29 janvier Cette liste est annexée à la présente. Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

38 CH de SAINT-QUENTIN (Représenté par le CH de VALENCIENNES) CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS) CHU de STRASBOURG (MME MONS) CHU de TOULOUSE (M RUANO) CHU de TOURS (MME BOURDAREAU) CH de TROYES (MME MAITRE) CH de VALENCIENNES (M JAHAN) CHD VENDEE (M LOUBRIEU) Assistaient à la séance : M CARRIERE - MME BOURGUEIL - MME PHILIBERT - MME BARBIER MME SPADONE MME GINESTE - MME JANSSOONE - M MERELLI GCS UniHA TRESOR PUBLIC (MME BARRE) CH d'ales (MME CARRIERE) CH d'annecy GENEVOIS (M BEST - MME GREIFFENBERG) CHU de BORDEAUX (M LLANAS - MME PETITEAU MOREAU - M DUBINI) CHI COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET) GH LA ROCHELLE-RE-AUNIS (M REY) CHU de LILLE (MME WALBECQ - M DUSSART) Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (M BLANCHARD - M LAMBERT) CHU de MONTPELLIER (M JONQUET) CHU de POITIERS (M SOREL) CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI) CH de VALENCIENNES (MME DHELLEM) e-sis 59/62 (M MERINO) Excusés : CHU d'amiens CH de BAYONNE l'hôpital NORD FRANCHE COMTE CH de DIEPPE CH d ELBEUF-LOUVIERS CH d'epinal CHU de MARTINIQUE CH de LORIENT CHU de NIMES CHR d ORLEANS CHU de POINTE A PITRE CH de QUIMPER CHU de ROUEN CHS de SAINTE-ANNE CHI de TOULON LA SEYNE CHS de VILLEJUIF Délibération / AG Page 2 sur 3

39 Délibération n Actualisation de la Convention Constitutive Du GCS UniHA Vu l arrêté du directeur de l ARS Rhône-Alpes du 6 juillet 2012 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA, Vu l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l Assemblée Générale du 20 novembre 2014, Vu la délibération n admettant le CH d'annecy-genevois membre du GCS UniHA, Vu la délibération n admettant le GH de La Rochelle-Ré-Aunis membre du GCS UniHA, Vu la délibération n admettant le CHI de Compiègne-Noyon membre du GCS UniHA, Considérant que les délibérations qui précèdent, commandent l'actualisation de la Convention Constitutive du GCS UniHA, Article unique : La Convention Constitutive du GCS UniHA est modifiée comme suit : - Au 3 ème alinéa du préambule, le nombre "54" est remplacé par "61", - Article V, 2 ème alinéa, le nombre "54" en chiffres et en lettres est remplacé par "61" en chiffres et en lettres, Fait à Lyon, le 26 mars 2015 Le Président Jean-Olivier Arnaud Diffusion :. Publication. ARS Rhône-Alpes. Trésorier du GCS UniHA Délibération / AG Page 3 sur 3

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