L audit environnemental de Due Diligence

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1 10, rue du Faubourg Poissonnière PARIS L audit environnemental de Due Diligence Rachelle Le Bourhis Université Montesquieu Bordeaux IV Master II Gestion de l environnement Année universitaire

2 Sommaire Présentation de l entreprise Mes missions L audit environnemental de due diligence Définition Objectifs Problématiques de réflexion Conclusions majeures Me situer aujourd hui 2

3 Présentation d ERM Cabinet de conseil en Environnement A l échelle mondial : 140 bureaux répartis en Europe, en Asie, en Australie, en Amérique du Nord et du Sud. 42 pays 3500 consultants dans le monde Sa clientèle : groupes industriels Ses activités: Réalisation d audits environnementaux : audits de conformité, audits de due diligence; Certificateur norme ISO 14001; Réalisation d études d impact, de dossier de demande d autorisation d exploiter (ICPE); Sondage de sol et eaux souterraines 3

4 Mes missions de stage Participation à plus de 15 audits environnementaux de due diligence Visite des sites industriels Activités développées sur les sites visités : production de céramique, de jus de fruit, de gants en latex, travail des métaux, traitement de surface, recyclage de verre, blanchisseries Redaction des rapports d audit (français, anglais) Echange avec les clients et les consultants de différents bureaux dans le monde Réalisation de registres règlementaires pour différents pays (pays africains francophone, Suisse) 4

5 L audit environnemental de due diligence : définition Préalable à une transaction (opération de fusion-acquisition) Mise à jour de toute l information concernant les aspects environnementaux d un bien (immobilier, industriel, etc.) Situer le bien au regard de la réglementation applicable Evaluer le passif environnemental du site On va donc chercher à évaluer l ensemble des problématiques environnementales sur site 5

6 Problématiques environnementales Situation administrative Emissions atmosphériques Bruit Produits dangereux Eaux usées Déchets Pollution du sol et eaux souterraines 6

7 L audit environnemental de due diligence : objectifs Rendre la transaction transparente Limiter les risques de l opération, pouvant engager la responsabilité de l exploitant Déterminer : les non-conformités majeures engageant la responsabilité de l acheteur ou engageant des coûts de mise en conformité élevés; les sources potentielles de pollution due à l exploitation actuelle et antérieure du site; 7

8 Problématiques Quelle efficacité? L audit environnemental de Due Diligence permet-il d identifier les risques environnementaux industriels? Quels sont ces points forts? Quelles sont ces limites? 8

9 Les points forts Démarche volontaire Déclic/prise de conscience. Engendre des démarches sources de réduction de risques industriels environnementaux. Suivi des pollutions historiques et géographiques Engagement d activités de dépollution 9

10 Les limites Levier d action restreint au niveau légal; Myopie face aux évolutions réglementaires futures Manque de réponses techniques Absence d objectivité sur certains constats 10

11 Me situer Solutions/recommandations Service règlementation Travailler en collaboration avec un bureau technique Etablir en parallèle des bases de données internes Retour d expérience suite à ce stage Bilan personnel : développement des connaissances, compétences d analyse, compétences méthodologiques, gestion du temps, travail en équipe, communication Perspectives après le stage 11