REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE «Air France depuis 60 ans en Nouvelle Calédonie»

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1 REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE «Air France depuis 60 ans en Nouvelle Calédonie» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR Société Air France (Air France), société anonyme au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro , dont le siège social est situé 45 rue Paris Roissy CDG, organise un concours de photographie intitulé : «Les voyages avec Air France depuis 60 ans» Le concours se déroulera du 15 septembre au 31 octobre 2009, minuit. ARTICLE 2 - PARTICIPANTS La participation est ouverte à toute personne physique de toute nationalité, à l'exclusion des membres du jury du concours, et d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et sa réalisation du concours, ainsi que les membres de leur famille proche. La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, même nom, même adresse), il est donc interdit d'y participer ou pour le compte d'autres personnes. Chaque participant peut envoyer plusieurs photos. La participation d'une personne au concours est subordonnée à sa qualité d'auteur. Le participant atteste être l'unique détenteur des droits de la ou des photographies qu'il envoie. ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION Le participant doit disposer d'une connexion Internet et d'une adresse valide pour l'inscription. La participation au concours passe par deux étapes : Inscription et participation au concours : La participation est valide seulement si toutes les conditions ci dessous sont respectées. - Les photos doivent être livrées par mail à l adresse mail.internet.nc@airfrance.fr en basse résolution au format.jpg et envoyées par tirage papier avec le nom de son auteur inscrit à l arrière de la photo. Par voie postale directement à :

2 BP J Nouméa cedex - L inscription au concours sera validée uniquement si nous disposons des informations ci dessous : Nom Prénom Adresse postale Tel Adresse mail Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception des photographies du participant, notamment en cas d'envoi après l'heure et la date limite de participation. Toute photo envoyée ou déposée après le 31 octobre 2009 ne sera pas prise en compte pour la participation et entraînera la nullité de la participation ARTICLE 4 - SUJET A TRAITER Ce concours a pour objet tous sujets rappelant l histoire de la compagnie Air France depuis 1949 jusqu à ce jour ARTICLE 5 - REGLES CONCERNANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES Les photographies présentées au concours de photo ne doivent pas avoir été publiées au préalable. Seules les retouches et modifications de colorimétrie de l'image (densité, saturation, contraste, etc.) sont admissibles. Ces modifications devront faire l'objet d'une mention particulière jointe à la photographie envoyée. Le jury se réserve le droit de demander au participant de fournir le fichier.raw pour une photographie numérique ou un duplicata du négatif pour une photographie argentique. Air France rappelle qu'autour de nombreux aéroports dans le monde, la prise de photographies peut être interdite, ou soumise à d'obtention d'une autorisation administrative. Air France se dégage de toute responsabilité concernant un participant qui aurait n'aurait pas respecté la réglementation locale. ARTICLE 6 - JURY Le jury est composé de représentants d'air France à Nouméa. Il sélectionnera les photos en fonction de deux critères : - originalité de la prise de vue - conformité avec la thématique du présent jeu-concours

3 Le jury statuera souverainement et aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis. Le Président du jury est M. OBERLE Christian, Délégué Régional Air France Pacifique Sud. ARTICLE 7 - PRIX Le grand prix récompensera la meilleure photo et la plus représentative du thème. La dotation du concours est composée de 5 prix: 1 er Prix : 1 billet AR en cabine Voyageur Nouméa-Paris-Nouméa : XPF Le billet devra être réservé et utilisé sur les vols Air France au départ de Nouméa via Tokyo, Osaka ou Séoul. Ce titre de transport doit être utilisé uniquement par le gagnant et est soumis à des conditions particulières. La validité du billet est d'un an et l émission du billet devra se faire avant le 31 mars Le billet sera réservé en classe Voyageur et devra être réservé au plus tard 30 jours après la remise du prix. Il sera non modifiable, non remboursable et non échangeable. Le billet gagnant est exclu du programme Flying Blue. Le gagnant, membre dudit programme, ne pourra cumuler de Miles sur le trajet offert. Seuls les coûts de transport sont pris en charge par la société Air France. Les taxes d'aéroport sont à la charge du gagnant. 2 ème Prix : 1 cadre de photo numérique de la marque ADDEX Digital : XPF Fonction : Lecteur photo, Musique et Vidéo Horloge, réveil et calendrier. 3 ème Prix : 1 MP3 Air France + 1 Bloc en cristal B777 : XPF 4 ème Prix : 1 sac + drap de bain Air France + Bloc en cristal B777 : XPF 5 ème Prix : 1 Drap de bain AF-KLM + Bloc en cristal B777 : XPF ARTICLE 8 - DESIGNATION DU GAGNANT Le résultat du concours sera publié sur le site Internet à partir de 05 novembre Une sélection de 5 photographies primées par le Jury sera tiré en grand format et fera l'objet d'une exposition dans l agence Air France du centre ville. Ces tirages seront par la suite mis à disposition des délégations régionales d'air France et des agences de voyages pour être exposées. ARTICLE 9 - MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRIX Le gagnant du concours pourra récupérer son prix directement au service communication de la Délégation à l adresse suivante : Immeuble le Surcouf Etage B Rue de Sébastopol Nouméa Aucun envoi des prix n'est prévu. Le gagnant devra récupérer son prix avant le 30 novembre 2009 chez Air France Nouméa. ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Les participants photographes autorisent la société AIR FRANCE, à utiliser les

4 photographies gagnantes pour les besoins de communication et de promotion par Air France du présent jeu- concours. A cette fin, Air France est autorisée à reproduire, représenter publier et/ou exposer les photographies gagnantes par tout moyen et sur tous les supports de communication relatifs à ce concours : sites Intranet/Internet, newsletter de la société Air France, expositions internes ou externe organisées par l'entreprise, magazines et revues d'air France etc. La présente autorisation d'exploitation emporte la possibilité pour la société Air France d'éventuellement recadrer, retoucher et/ou accompagner des commentaires écrits les photographies conformément à ses besoins et nécessités en vue de leur utilisation. Cette autorisation est donnée à titre gratuit et aucune rémunération autre que l'attribution du prix ne pourra être exigée par les participants en contrepartie de cette autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de trois ans. De son côté la société AIR FRANCE s'engage à respecter le droit moral de chaque auteur, à savoir le respect de son nom, de sa qualité et de sa création. Le nom du gagnant accompagnera toute utilisation de leur création. Les candidats s'engagent à ce que leurs créations n'entravent en aucun cas les droits d'un tiers et garantissent Air France de tout recours ou réclamation à cet égard. Dans le cas où une photo porterait atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, Air France se réserve le droit de la modifier en accord avec l'auteur. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs noms, adresses ou photographies dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, adressé à : BP J Nouméa cedex Les participants photographes cèdent à Air France la propriété matérielle du support reproduisant les photos envoyées au concours. Air France s'engage à ne faire aucun usage de ces supports autre que l'utilisation prévue à l'article 10 ci-dessus. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR Air France se réserve le droit d'écourter, reporter, modifier ou annuler le concours sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Air France se dégage de toute responsabilité quant à l'annulation totale de l'opération, dont la décision ne dépendrait pas de sa volonté. Si tel était le cas, Air France s'engage à informer les participants inscrits de l'annulation ou du report du concours par le biais du site Internet en page d accueil. Par ailleurs Air France ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas de détérioration, perte ou vol des projets remis.

5 ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent tirage au sort sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite 'Informatique et Libertés'. Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant enregistrées dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent en application de l'article 39 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à : BP J Néa cedex ARTICLE 13 - HUISSIER DE JUSTICE Le règlement complet du concours a été déposé auprès de l Etude SCP BURIGNAT FANDOUX Huissier de Justice B.P _ Nouméa Cedex. Le règlement imprimé du concours pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif le plus économique en vigueur) par le participant qui en fera la demande à : BP J Néa cedex L'envoi du règlement et le remboursement des frais y afférent sera limité à une demande par participant (même nom, même adresse). ARTICLE 14 - TEXTE DU REGLEMENT La participation à ce concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l'organisateur et le Jury. Le texte original du règlement est établi en français. Le présent règlement est soumis au droit français