18/04/13 ECO-TERRITORIALES.

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1 18/04/13 ECO-TERRITORIALES. Utilisation Rationnelle des Energies LORIENT-AGGLOMERATION LAURENT LE DEVEDEC RESPONSABLE ENERGIES 1

2 Unité énergies : Le périmètre, les enjeux, Positionnement, organisation, missions, Stratégie : objectifs, résultats, L outil CEE. 2

3 UNITE ENERGIES - PERIMETRE 3ème agglomération de Bretagne, habitants, 19 communes dont 1 île, Lorient ha, Brandérion 1100 ha, Budget investissement 120 M, fonctionnement 200 M. 3

4 UNITE ENERGIES - ENJEUX Patrimoine géré et gestion des fluides : 200 bâtiments pour m², 70 sites en facturation, les autres en délégations (suivi CEP), 5 GWh pour TTC/an de facture fluides, Prise de compétence AEP et EU au 01/01/2012 = équipements pour une facture fluides de TCC/an, Gestion des fluides avec GEPWEB, Réflexion également, sur harmonisation GTB et développement télé relève 4

5 UNITE ENERGIES - POSITIONNEMENT Intégrée au pôle Ingénierie Gestion Techniques. Au sein de la Direction Architecture-Patrimoine Energies-Véhicules : 25 personnes : 1 Directeur, 12 à l Architecture, 7 à la maintenance du patrimoine bâti, 5 à l énergies, 2 à la gestion du parc de véhicules. Créée en 2010, Composée de 5 personnes : Un ingénieur, 4 techniciens et un poste administratif mutualisé dans la Direction. 5

6 UNITE ENERGIES - MISSIONS Faire baisser les consommations et dépenses en énergies et en fluide du patrimoine de Lorient Agglomération. Apporter expertise et conseils auprès des services de l agglomération, des communes, des SEM et délégataires pour leurs équipements. Développer les énergies renouvelables pour les équipements de la collectivité. Accompagner missions PCET, AGENDA 21 et ALOEN. 6

7 UNITE ENERGIES - ORGANISATION Pour l interne : Bureau d études et d optimisation des énergies et des fluides : 1 technicien CVC + 1 technicien Electricité (CFA-cfo-SSI) Optimisation et gestion des consommations et dépenses d énergie et d eau du patrimoine de Lorient Agglomération, Bureaux d études fluides et assistance pour les projets menées par l agglomération dans ces domaines, Exploitation et suivi des équipements de production énergétique conventionnelle et renouvelable rattachés au patrimoine de l agglomération, Proposition et suivi des travaux d amélioration énergétique du patrimoine, Accompagnement technique du développement des équipements et filières de la production d énergies renouvelables. 7

8 UNITE ENERGIES - ORGANISATION Pour l externe : Conseil en Energie Partagé pour les communes de l agglomération et pour les SEM. Mission assurée par 1 technicien CEP (depuis 2010). Pour l interne et l externe : Collecte et vente des CEE de l agglomération (depuis 2011), Collecte et vente des CEE pour le compte des communes de l agglomération (depuis 2012). Mission assurée par 1 technicien CEE-CEP. 8

9 UNITE ENERGIES - STRATEGIE Objectifs : définis par Agenda 21 PCET (2012) : 3*20 décliné en 4 axes, 21 chantiers et 50 actions, Un programme d actions pour l exemplarité de la collectivité, Amélioration des performance du patrimoine public (globale) : Stratégie : Suivi régulier des consommations et dépenses + affichage, < 100 kwh ep/m²/an + valorisation des CEE, Intégration des ENR, Construction neuve > réglementaire. Nomenclature stratégique par programme opérationnel, Enveloppe de redéploiement pour travaux d opportunité après diagnostics, Evaluations par le suivi des consommations. 9

10 UNITE ENERGIES - RESULTATS Des bâtiments neufs performants : Des réhabilitations performantes : Une consommation globale en baisse 17 %. 10

11 LES CEE POUR FAIRE QUOI Des investissements importants à prévoir pour atteindre les objectifs réglementaires et fixés par les élus, un dispositif financier de compensation mobilisable par les collectivités locales pour atténuer ces coûts : le Certificat d Economies d Energie n est pas une fin en soi, l objectif principal de la collectivité étant de diminuer ses consommations et dépenses énergétiques, mais un plus. Un dispositif vertueux dans lequel l énergie économisée est rémunérée et obligeant les fournisseurs d énergies à se mobiliser sous peine de pénalités. Les collectivités en tant que pourvoyeur de CEE et éligibles ont un rôle à jouer : Un enjeu financier important pour Lorient Agglomération. Le périmètre de mobilisation des CEE est large et couvre un grand nombre de politiques menées par Lorient Agglomération, le gisement financier induit est important. La valorisation des CEE nécessite de pouvoir mobiliser du temps pour, d une part identifier le gisement, d autre part élaborer les dossiers et développer l expertise nécessaire. 11

12 LES CEE UN OUTIL FINANCIER Le système des CEE repose sur la rencontre : D une demande de CEE : Des obligations d'économies d'énergie sont imposées aux fournisseurs d'énergie dits «obligés» (EDF, GDF-SUEZ, ALTERGAZ, TOTAL, GMS, Fioulistes ) en fonction de leur volume de vente. (Pénalité de 2 c / kwh). D une offre de CEE : Des personnes morales dites «éligibles» pouvant vendre des CEE : les collectivités, seules ou groupées. D un gisement d économies d énergie : Les travaux et actions permettant des économies d énergie et réalisés par les collectivités donnent lieu à l attribution de CEE. 12

13 LES CEE VALORISATION FINANCIERE Voie 1 : Obtention de CEE en nom propre : Après investissement : Dépôt du dossier de demande de CEE au pôle national CEE. La collectivité est alors inscrite sur le registre national électronique comme détenteur de CEE et peut les revendre à un demandeur (obligés ou courtiers). Voie 2 : Recherche d un partenariat : Avant investissement : la collectivité établit un contrat avec un obligé, afin d obtenir une contribution financière en échange de la cession des droits de réclamer les CEE. Prix de vente entre 0 et 2 c /kwhcumac : Cotation registre août 2012, 0,436 c /kwhcumac. 13

14 LES CEE EXEMPLE DE VALORISATION Opérations réalisées aux modules de l océan de Kerguelen à Larmor-Plage kwh cumac Valorisation financière Isolation des combles et des murs (456 m²) ,50 Fenêtre et porte fenêtre (53 m²) Éclairage (30 tubes fluorescents et 11 lampes fluocompactes) ,85 176,25 VMC simple flux autoréglable avec régulation ,30 Investissement ,00 La valorisation des opérations représente en général entre 5 et 10 % de l investissement 14

15 LES CEE UN OUTIL COMPLEXE Faire partie des éligibles : Collectivité ou groupement de collectivités. Réaliser sur son patrimoine des actions éligibles, OU être à l initiative d actions éligibles réalisées par un tiers. (Rôle Actif et Incitatif), Actions valorisables : Achevées depuis moins d'un an, Incompatibilité avec certaines aides de l ADEME (Fond Chaleur,...) N'ayant pas fait l'objet d'une autre demande de CEE, Travaux réalisés par des entreprises ou en régie sur les équipements existants ou ayant été fortement rénovés. Déposer en propre après réalisation sur le registre: une demande de plus de 20 Gwh cumac, par dérogation, possibilité, une fois par an, de déposer un dossier inférieur à ce seuil. OU Etablir en amont un partenariat avec un obligé 15

16 LES CEE UN OUTIL A USAGE MULTIPLE Périmètre large et gisement potentiel important : Bâtiments résidentiels : Plan bois, plan solaire TH, subvention isolation, Habiter mieux Tertiaire et industrie : Réseaux : 200 bâtiments, AEP-EU, traitement des déchets, Tertiaire et industrie privées en cours de réflexion. Transports : Agriculture : Eclairage extérieur, EP, transformateurs. Flotte de véhicules et transport urbain. Tracteurs, chauffage des serres 16

17 LES CEE UN OUTIL CHRONOPHAGE Temps important à passer pour mobiliser le gisement : Adosser la mission CEE à la mission CEP et inversement, Construction du dispositif de valorisation (1 ETP pendant 1 an), Ensuite, l animation du dispositif (0,5 ETP), L autre moitié de son temps, après la 1ère année, étant mise à profit pour renforcer la mission CEP, Recrutement d un Conseiller en Economie d Energies 09/11 : 1/ Valorisation de l ensemble des CEE de l agglomération, 2/ Mutualisation de la collecte et de la vente des CEE des communes de l agglomération. 17

18 LES CEE UN OUTIL MUTUALISABLE Démarche proposée aux communes : Convention entre l agglo et les communes intéressées, Constitution des dossiers de demande de CEE : Accompagnement du service énergies de Lorient Agglomération en amont pour maximiser le potentiel CEE des opérations communales, Élaboration des dossiers de demande de CEE par Lorient Agglomération et/ou par les communes. Principe de reversement des bénéfices aux communes moyennant une participation financière pour frais de gestion. 18

19 Les CEE - CONTACTS Pour en savoir plus, Tél.: Laurent LE DEVEDEC, ingénieur de l unité Energies de Lorient Agglomération lledevedec@agglo-lorient.fr Tifenn ALLIO, technicienne à l unité Energies de Lorient Agglomération en charge des CEE tallio@agglo-lorient.fr 19