HEBERGEMENT EN RESIDENCES UNIVERSITAIRES

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1 République de Côte d Ivoire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ANNEE UNIVERSITAIRE Centre Régional des Œuvres Universitaires de Daloa (CROU-D) Sous-Direction de l Accueil et des Logements HEBERGEMENT EN RESIDENCES UNIVERSITAIRES I - LES CRITERES D HEBERGEMENT A/ LES READMISSIONS 1) L attestation de passage en classe supérieure. 2) Le paiement intégral du loyer de l année précédente. 3) Le quitus délivré par le Chef de la Cité. 4) La visite médicale obligatoire à faire exclusivement au Centre Médical du CROU de Daloa. B/ LES ADMISSIONS 1) L étudiant doit être régulièrement inscrit pour l année en cours à l UJLoG ou être orienté par l Etat dans un établissement d enseignement supérieur privé de Daloa. 2) Le mérite de l étudiant. 3) L âge de l étudiant. 4) Le genre (masculin-féminin). 5) La visite médicale obligatoire à faire exclusivement au Centre Médical du CROU de Daloa. 6) Les étudiants avec handicaps et ceux membres des différents clubs sociaux culturels et sportifs bénéficieront d un quota qui sera déterminé selon les places disponibles. 7) Un quota sera fixé pour les étudiants non-ivoiriens avec égalité de traitement. 1

2 C/ L OCCUPATION DE LA CHAMBRE 1) La présentation du reçu de paiement du loyer et de la caution. 2) La signature du formulaire de l engagement pour le respect du Règlement Intérieur de la Cité. 3) La signature du formulaire de l inventaire du mobilier de la chambre. 2

3 République de Côte d Ivoire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ANNEE UNIVERSITAIRE Centre Régional des Œuvres Universitaires de Daloa (CROU-D) Sous-Direction de l Accueil et des Logements REGLEMENT INTERIEUR TITRE I - ADMISSION ET READMISSION Article 1- La décision d Admission ou de Réadmission donne droit à l occupation de logement en faveur de son bénéficiaire pour une période qui ne peut excéder la seule année universitaire en cours. Article 2- La Réadmission doit être demandée chaque année aux dates fixées par l Administration et publiée sur le site. TITRE II- REGIME D OCCUPATION Article 3- Le droit d occuper la chambre est strictement personnel et incessible. Il est précaire et révocable. Il ne peut en conséquence faire l objet, pour quelque durée que ce soit, d une cession à un tiers à titre gratuit ou onéreux. Dans tous les cas où le droit d occupation vient à expiration, l occupant doit quitter les lieux. Article 4- Chaque lit devra être occupé par un(e) seul(e) étudiant(e). Aucune autre personne n est autorisée à occuper le lit avec ou sans le titulaire. Article 5- A son arrivée, l étudiant prend en charge le mobilier qui lui est confié et signale au Chef de la cité les défectuosités. Par la suite, il lui est demandé de faire constater toute dégradation. Les réparations sont effectuées exclusivement par le personnel technique et à la diligence du Chef de la cité. L apposition d affiches est admise sous réserve de l utilisation de procédés de fixation ne laissant aucune trace en des lieux indiqués. 3

4 Article 6- L étudiant est tenu d effectuer l entretien courant de sa chambre ; L Administration se réserve le droit de vérifier, en cours d occupation, l état de la chambre et du mobilier ainsi que le respect des règles d hygiène et de salubrité. L étudiant laissera pénétrer dans le logement les représentants du CROU sur justification de leur qualité chaque fois que cela sera nécessaire pour s assurer de la sécurité et de la salubrité. A cet effet il est formellement interdit à l étudiant de procéder au changement de la serrure sans avis du Chef de la cité. Article 7- Les activités collectives se pratiquent dans les locaux appropriés et selon les possibilités de chaque résidence. La pratique des activités sportives se déroulent sur les aires prévues à cet effet. Article 8- L étudiant peut recevoir des visites, mais il est tenu pour seul responsable des conséquences pouvant en résulter. Toutefois, les visites de mineur(e)s non étudiant(e)s ne sont admises qu après autorisation du Chef de la Résidence. Tout visiteur doit: - Décliner son identité à la demande d un membre du personnel du CROU ; - Se conduire de manière compatible avec les règles de vie des autres occupants. L accès est interdit à toute personne présentant un comportement susceptible de nuire à la sérénité dans l établissement. TITRE III SECURITE ET RESPONSABILITE Article 9- Les règlements sur la sécurité s opposent à l utilisation, dans les logements ou dans les balcons, des réchauds électriques et à gaz, de congélateurs de toute nature, de fer à repasser, ainsi qu à la détention de tout objet susceptible de compromettre la sécurité des personnes et des biens. L installation électrique ne peut être modifiée. Article 10- En aucun cas, l administration ne pourra être tenue pour responsable des vols et dégradations qui pourraient être commis au préjudice des résidents, pas plus que des inconvénients ou incidents qui résulteraient de la libre circulation dans les locaux et des accidents provenant de l utilisation de véhicules et appareils personnels. Article 11- Chaque résident veillera à éviter le bruit, dans le respect du travail et du sommeil des autres résidents. Article 12- En cas d absence supérieure à 72 heures, le résident veillera à prévenir l Administration de la cité. 4

5 TITRE IV- REGIME FINANCIER Article 13- Le loyer est dû annuellement et assorti d une caution Article 14- Le droit d occupation du lit cesse notamment en cas de : - perte de la qualité d étudiant ; - faute grave (vol, agression, trouble à l ordre public, ) Le Directeur Issiaka BAMBA Le(la) résident(e), nom..., prénoms..., déclare avoir pris connaissance du présent règlement dans toutes ses dispositions. Fait à..., le... (Signature du résident ou de la résidente précédée de la mention «lu et approuvé»). 5