RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Pierre Perrot
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1 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL N / MAI 2015
2 SOMMAIRE Recueil des actes administratifs - Préfecture de la région Midi-Pyrénées Spécial n 44 publié le 19/05/2015 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / Décision portant subdélégation de signature de M. Michel DUCROT, directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées du 22 avril / Décision portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le titre IV du Livre IV du code de commerce, le livre I du code de la consommation et l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837 du 8 avril 2015 Direction régionale des affaires culturelles / Arrêté portant composition du jury du diplôme d'etat de professeur de danse pour les épreuves de l'unité de valeur anatomie-physiologie du 16 avril / Arrêté portant composition du jury du diplôme d'etat de professeur de danse pour les épreuves de l'unité de valeur formation musicale du 16 avril / Arrêté portant composition du jury du diplôme d'etat de professeur de danse pour les épreuves de l'unité de valeur histoire de la danse du 16 avril / Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles (compétences générales et ordonnancement secondaire) du 11 mai 2015 Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne / Convention de délégation entre la DIRECCTE de Midi-Pyrénées et la DRFIP de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne du 7 avril / Convention de délégation entre la DDFIP du Lot et la DRFIP de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne du 18 mars 2015 Secrétariat général pour les affaires régionales / Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent ROTURIER, directeur régional des affaires culturelles du 7 mai 2015
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4 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Décision n / signée par le directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées le 22 Avril 2015 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées Décision portant subdélégation de signature de M. Michel DUCROT, directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées publiée au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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11 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Décision n / signée par le directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées le 8 Avril 2015 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées Décision portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le titre IV du livre IV du code de commerce, le livre I du code de la consommation et l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837 publiée au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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14 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées le 16 avril 2015 Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées Arrêté portant composition du jury du diplôme d'etat de professeur de danse pour les épreuves de l'unité de valeur anatomie-physiologie publié au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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16 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées le 16 avril 2015 Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées Arrêté portant composition du jury du diplôme d'etat de professeur de danse pour les épreuves de l'unité de valeur formation musicale publié au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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18 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées le 16 avril 2015 Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées Arrêté portant composition du jury du diplôme d'etat de professeur de danse pour les épreuves de l'unité de valeur Histoire de la Danse publié au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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20 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le directeur régional des affaires culturelles le 11 mai 2015 Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles (compétences générales et ordonnancement secondaire) publié au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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23 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Convention n / signée par le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées le 7 avril 2015 Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne Convention de délégation entre la DIRECCTE de Midi-Pyrénées et la DRFIP de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne publiée au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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27 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Convention n / signée par le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées le 18 mars 2015 Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne Convention de délégation entre la DDFIP du Lot et la DRFIP de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne publiée au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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31 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Arrêté n / signé par le préfet de la région Midi-Pyrénées le 7 mai 2015 Secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées Pôle Ressources de l'etat Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles publié au RAA spécial n 44 du 19 mai 2015
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le diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse.
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