Publication bimestrielle éditée par la Direction Générale des Douanes

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1 Ministère des Finances Formation Publication bimestrielle éditée par la Direction Générale des Douanes N 2 - Mars/Avril ème Promotion des Officiers de Contrôle des Douanes Le 15 avril 2009, le Directeur Général des Douanes, M. Mohamed Abdou BOUDERBALA a présidé la cérémonie de sortie de la 2 ème promotion des officiers de contrôle de l Ecole Supérieure des Douanes d Oran ( ESDO ). Cette promotion, baptisée du nom de notre défunte collègue «DJEBBANE Souad» qui a trouvé la mort suite à l attentat terroriste du 11 avril 2007 à Bab Ezzouar, est composée de 91 officiers de contrôle dont 25 officiers de sexe féminin. Le Directeur Général des Douanes, en compagnie des autorités locales civiles et militaires, ont procédé à la remise de grades aux dix (10) premiers de cette 2ème promotion dont trois (03) officiers de sexe féminin. La cérémonie a été ponctuée par des exhibitions militaires et d arts martiaux ainsi que des simulations de lutte contre la contrefaçon. Les 91 nouveaux officiers de contrôle ont suivi une formation de douze (12) mois, organisée en trois (03) phases : - Formation commune de base ; - Techniques et normes douanières ; - Stage pratique. La Direction Générale des Douanes dispose de sept (07) écoles d une capacité globale de 1500 places pédagogiques. Après la cérémonie de sortie des 91 officiers de contrôle de l Ecole Supérieure des Douanes d Oran, Monsieur le Directeur Général a entamé une visite de travail et d inspection au niveau des différents services des Douanes de Mostaganem. Durant cette visite, le Directeur Général des Douanes a insisté sur le lancement des travaux de réalisation du nouveau siège de l inspection Divisionnaire des Douanes de Mostaganem lequel regroupera trente deux (32) bureaux, une (01) salle de réunion, un (01) dortoir d une capacité de 36 lits et quatre (04) logements d astreinte. INFOS DOUANE Mars / Avril 2009

2 École Supérieure des Douanes d Oran Textes de création : - Décret exécutif n 98 / 142 du 10 mai 1998 portant création du Centre National de la Formation Douanière (CNFD); - Arrêté du 22 décembre 1998 portant création des annexes régionales auprès du CNFD. Dénomination officielle : ESDO Ouverture des portes : 02 août 2003 Inauguration : 3 juillet 2004 Emplacement : 3 ème Périphérique, Cité Si Redouane 2, Oran. Superficie : 09h, 01a et 15 ca Capacité d accueil : 300 stagiaires Missions : - Mettre en œuvre les programmes de formation initiale spécialisée et / ou de recyclage et de perfectionnement arrêtés par la Direction Générale des Douanes (DGD) mis à la charge du CNFD notamment pour les cadres de conception et de commandement ; - Suivre le déroulement des stages pratiques intégrés dans le programme de formation des élèves ; - Participer à l élaboration et à l adaptation des supports pédagogiques ; - Participer à l organisation matérielle des examens, concours et tests professionnels programmés par la DGD ; - Entreprendre sous l autorité du Directeur du CNFD toute étude et recherche intéressant la formation douanière ; - Participer à l organisation matérielle des séminaires, colloques et journées d études. Infrastructures et équipements pédagogiques - Salle de conférence «Ahmed Zabana» : 300 places ; - Salles de cours : 8 salles de 25 places ; - 01 Laboratoire informatique : 25 p + 1 ; - 01 Laboratoire de langues : 30p + 1 ; - 01 bibliothèque : places lecteurs ; mètres linéaires d ouvrages laboratoire physicochimique et microbiologique ; - Cyber informatique : 20 postes ; - Connexion au SIGAD serveur local à des fins de formation. Infrastructures administratives - 10 bureaux aménagés ; - 01 Service transmission ; - 01 Salle de réunions : 25 places ; - 01 Salle d armes ; - 01 magasin d habillement ; - 01 magasin fourniture ; - 10 dortoirs de 320 lits ; - 01 réfectoire de 300 places ; - 01 foyer. Autres infrastructures - 01 stand de tir (non opérationnel) ; - 01 salle omnisport ; - 01 infirmerie ; - 01 buanderie ; - 02 bâches à eau ; - 01 Terrain de sport. Événements Les femmes douanières fêtent leur journée ( 08 mars ) A l occasion de la journée mondiale de la femme, la Direction Générale des Douanes a organisé, à travers l ensemble de ses services, la célébration du 8 mars, «Journée Mondiale de la Femme», rendant ainsi un hommage mérité à toutes les femmes douanières pour leur dévouement, mobilisation et engagement à participer, elles aussi, activement à la concrétisation des objectifs du programme de modernisation de l Administration des Douanes (2007 / 2010). La femme douanière, représentant un effectif de 2677 soit 19,14% de l effectif global (13983), laquelle non seulement est nommée à des postes et fonctions supérieurs, mais s est investie, également, avec courage et détermination dans des domaines relevant de la technicité et de la spécialisation purement douanière tels que le contentieux douanier, la valeur et le tarif, la lutte contre la contrefaçon et le contrôle douanier des hydrocarbures. La femme douanière est présente sur le terrain, aux ports, aéroports, frontières terrestres et au fin fond du sud. Elle prend, également, part aux barrages routiers, de jour comme de nuit, traquant inlassablement les contrebandiers. Pour l année 2008, à titre illustratif de l importance accordée au renforcement de la présence de l effectif féminin au sein des rangs de la douane algérienne, sur les 1586 agents et officiers recrutés, 588 sont de sexe féminin. Mars / Avril 2009 INFOS DOUANE 2

3 Zoom sur Elle a pour missions : - d assurer la gestion des affaires contentieuses et transactionnelles relevant de la compétence de l administration centrale et de suivre celle relevant de la compétence des services déconcentrés des douanes ; - de veiller à l exécution des décisions de justice définitives ; - de participer à l élaboration des projets de textes d application, des procédures et des normes en matière de gestion du contentieux douanier et du règlement transactionnel. Elle comprend trois (3) sous-directions : Sous-direction des Affaires Contentieuses, chargée : - de gérer le contentieux douanier qui relève de la compétence de l administration centrale ; - d élaborer des bases de données des avis sommaires des affaires contentieuses, de les exploiter et d en informer les services chargés du renseignement et des enquêtes ; - de veiller à la bonne application par les services déconcentrés des douanes des dispositions législatives et réglementaires en matière de contentieux douanier ; La Direction du Contentieux (ctxdgd@douane.gov.dz) - d élaborer, d actualiser et de diffuser les statistiques relatives aux affaires contentieuses. Sous-direction du Contentieux de Recouvrement et des Transactions, chargée : - de veiller à la bonne application, par les services déconcentrés, des dispositions législatives et réglementaires en matière du contentieux de recouvrement et de la procédure de transaction douanière ; - d étudier les recours des redevables faisant l objet d une décision de justice en recouvrement forcé et d en instruire les services chargés de son exécution ; - de procéder à la diffusion des avis de recherche générale et des avis de cessation de recherches ; - de centraliser, de contrôler la recevabilité et d analyser les dossiers contentieux objet de demande de transaction relevant de la compétence du directeur général des douanes ou de la commission nationale des transactions ; - d orienter les receveurs des douanes, dans l exercice de leurs attributions en matière de recouvrement des créances contentieuses en leur qualité de poursuivant. Sous-direction des Etudes de la Jurisprudence en Matière Douanière, chargée : - d initier et de participer à l élaboration de toute étude juridique intéressant l administration des douanes en matière de répression des infractions aux lois et règlements dont l application est mise à la charge de l administration des douanes ; - de suivre et d analyser la jurisprudence en matière douanière, fiscale et administrative intéressant l administration des douanes, et d en assurer la diffusion aux services des douanes. Modernisation Le contentieux douanier en pleine mue Ce projet a pour finalité la consolidation de toutes les phases du contentieux : depuis la naissance du contentieux (établissement de l avis sommaire) jusqu à son apurement définitif. La réalisation de ce projet permettra à la Direction Générale des Douanes: le Directeur du Contentieux en séance de travail avec ses sous directeurs A l instar des actions engagées par le Ministère de la justice en matière d informatisation et de mise en réseau de l ensemble de ses instances judiciaires, la Direction Générale des Douanes à travers son programme de modernisation (2007 / 2010) vise à concrétiser son projet d informatisation du contentieux douanier. - de tenir des statistiques fiables, rigoureuses et accessibles en temps réel sur les données concernant la procédure contentieuse ; - d assurer une réelle transparence et par voie de conséquence un meilleur contrôle de gestion ; - de garantir une efficacité optimale quant au recouvrement des créances nées du contentieux douanier. Œuvrant dans ce sens, la Direction du contentieux relevant de la Direction Générale des Douanes, a organisé un séminaire de deux (02) jours, le 14 et 15 mars 2009, sur le contentieux judiciaire. Ces deux journées d études-formation ont regroupé les directeurs régionaux adjoints des douanes chargés des affaires techniques, les chefs de bureaux régionaux du contentieux ainsi que les chefs de bureaux régionaux de la formation lesquels sont chargés d organiser des cycles de formation au profit des agents poursuivants. Suite page 4 >>> 3 INFOS DOUANE Mars / Avril 2009

4 >>> Suite de la page 3 Le thème du séminaire a traité deux volets: - Le premier volet, consacré à la gestion des pourvois en cassation et du contentieux, a été traité à travers la présentation de deux communications lesquelles ont porté sur : La gestion axée sur les résultats (GAR) en matière de contentieux judiciaire; La gestion des pourvois en cassation dans le cadre de la circulaire n 214 du 09 février Le second volet a porté sur le nouveau cadre juridique du contentieux judiciaire et à la jurisprudence y afférente. A cet effet deux communications également ont été présentées et ont eu pour thème : L impact du code de procédures civiles et administratives sur le contentieux judiciaire de l administration des douanes ; Les nouveautés de la jurisprudence en matière de contentieux douanier. Ce séminaire a été ponctué par la mise en place d ateliers pour permettre aux participants de manipuler l ensemble des outils qui leur ont été remis au début du séminaire. A savoir, une documentation sur support papier comprenant le guide des poursuites judiciaires, le guide de la jurisprudence «tome 5», les textes juridiques traitant du droit administratif, le nouveau code des procédures civiles et administratives et le code de procédures pénales, modifié et complété. De plus, un CD rom contenant, outre la documentation citée ci-dessus, une application informatique de gestion des pourvois en cassation (Système informatique du contentieux judiciaire et pénal - SICJP-), une application informatique pour l enregistrement des avis sommaires, Le staff de la Direction du Contentieux : mobilisation et détermination le guide de la jurisprudence, le guide des poursuites judiciaires annoté des nouvelles dispositions du code de procédures civiles et administratives ainsi que le protocole de performance représentant «une feuille de route» en matière des poursuites judiciaires lequel se décline en trois programmes: - 1 er programme «Douane : auxiliaire de la répression» ; - 2 ème programme «Le contentieux judiciaire : source de garantie de la créance douanière» ; - 3 ème programme «le contentieux judiciaire: au service du renseignement douanier». Le séminaire s est clôturé par l aboutissement à un ensemble de recommandations sous forme d engagements que la Direction du Contentieux et les Directions régionales sont tenues de respecter. Vers un nouveau mode de gestion Du mois février au mois d avril de l année en cours, un cycle de rencontres d évaluation avec chaque responsable Régional des Douanes a été initié et présidé par le Directeur Général des Douanes, Monsieur Mohamed Abdou Bouderbala. Pour rappel, la Direction Générale des Douanes compte 12 directions régionales (Voir Tableau page 5). A cet effet, un calendrier de rencontres d évaluation a été élaboré pour chaque directeur régional, en tenant compte de la spécificité de chaque service régional, à l effet de présenter au Directeur Général le bilan d activités et le plan action. La particularité de ces rencontres d évaluation, qui ont duré jusqu à des heures tardives, ont permis au premier responsable de l institution douanière de s enquérir de la situation de ses services extérieurs à travers des communications et des interventions, appuyé de données chiffrés, du directeur régional, de ses deux directeurs régionaux adjoints chargés l un des affaires administratives et l autre des affaires techniques, de ses Chefs d inspections régionales, de ses différents receveurs et de son Chef de service régional de lutte contre la fraude. Cette démarche intervient à la veille de l inauguration d un nouveau mode de gestion basé sur le résultat à travers un véritable contrat de performance qui sera conclu entre le Directeur Général et chaque Directeur Régional à l occasion de la tenue de la troisième conférence nationale des cadres des douanes les 23, 24 et 25 mai 2009 à El Oued. Marchandises saisies objets des principaux courants de fraude Marchandises saisies Quantité Valeur (DA) Stupéfiants ,40 KGS comprimés psychotropes ,00 Produits pyrotechniques unités +2530cartons ,00 Cigarettes cartouches ,50 Carburant Gasoil : litres Essence : litres ,00 Cheptel 1634 têtes ,00 Stupéfiants Carburant Cheptel Cigarettes Marchandise Produits pyrotechniques Principaux lieux de saisies année 2008 Principaux lieux de saisies 67% à BECHAR suivie de TLEMCEN 37% Gasoil et 21% Essence à TLEMCEN suivie de TEBESSA 33% à TEBESSA suivie d ANNABA 16% à BECHAR suivie d OUARGLA 52% à ALGER PORT suivie d ALGER EXTERIEUR et SETIF En Bref Arrêté du 15 novembre 2008 fixant la composition de l uniforme du corps des douanes et les conditions de son port. (In JORADP du 4 mars 2009 n 14 / page 23) Mars / Avril 2009 INFOS DOUANE 4

5 CODE IMPLANTATION COMPÉTENCE TERRITORIALE Directions Inspections divisionnaires régionales 01 Alger-Extérieur Alger-Ain Taya Circonscriptions ci-après de la wilaya d Alger : Rouiba et Dar El Beida (sauf aéroport d Alger- Houari Boumediene et arrondissement d El Mohammadia). Alger-Pins Maritimes Circonscriptions ci-après de la wilaya d Alger : Chéraga Zéralda Drarïa Birtouta Bir Mourad Raïs Bouzaréah Bab El Oued - Hussein-Dey (sauf port) El Harrach Baraki et arrondissement d El Mouhamadia (circonscription de Dar El Beïda) (1) Aéroport Houari Boumediène-Fret Aéroport Houari Boumediène (2) Aéroport Houari Boumediène- Aéroport Houari Boumediène. voyageurs Blida Wilayas de Blida, Médéa et Ain Defla. Boumerdès Wilaya de Boumerdès. Tizi-Ouzou Wilayas de Tizi-Ouzou et Bouira. Tipaza Wilaya de Tipaza. 02 Annaba Annaba Wilayas de Annaba et Guelma. El Tarf Wilaya d El Tarf. Souk Ahras Wilaya de Souk Ahras. 03 Béchar Béchar Wilaya de Béchar. Tindouf Wilaya de Tindouf. Naâma Wilayas de Naâma et El Bayadh. Adrar Wilaya d Adrar. 04 Sétif Sétif Wilayas de Sétifs, Bordj Bou Arréridj et M Sila. Béjaïa Wilaya de Béjaïa. Jijel Wilaya de Jijel. 05 Tamenghasset Tamenghasset Wilaya de Tamenghasset, sauf les daïras de In Guezzam, In Salah et Tin Zaouatine. In Guezzam Daïras de In Guezzam et Tin Zaouatine. In Salah Daïra de In Salah. 06 Tébessa Tébessa Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali. Bir El Ater Daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali. Oum El Bouaghi Wilayas de Oum El Bouaghi et Khenchela. 07 Tlemcen Tlemcen Wilaya de Tlemecen sauf les daïras ci-dessous. Maghnia Daïras de Maghnia et Béni Boussaïd. Ghazaouet Daïras de Ghazaouet, Bab El Assa, Nedrouma, Marsa Ben M hidi et Fellaoucène. Sidi Bel Abbès Wilays de Sidi Bel Abbès et Saïda. Ain Témouchent Wilaya de Ain Témouchent. 08 Oran Oran-Port Port d Oran. Oran-Extérieur Wilaya d Oran sauf les daïra d Arzew, Béthioua et le port d Oran. Arzew Daïra d Arzew et Béthioua. Mostaganem Wilayas de Mostaganem, Relizane et Mascara. Chlef Wilaya de Chlef. Tiaret Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt. 09 Ouargla Ouargla Wilaya de Ouargla, sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma. Hassi Messaoud Daïras de Hassi Messaoud et El Borma. Laghouat Wilayas de Laghouat et Djelfa. Ghardaïa Wilaya de Ghardaïa. El Oued Wilaya d El Oued. 10 Alger-Port Alger-Commerce Port d Alger. Alger-Régimes particuliers Port d Alger. 11 Constantine Constantine Wilayas de Constantine et Mila. Skikda Wilaya de Skikda. Batna Wilaya de Batna. Biskra Wilaya de Biskra. 12 Illizi In Aménas Wilaya d Illizi, sauf la daïra de Djanet et la commune de Bordj El Houas. Djanet Daïra de Djanet et commune de Bordj El Houas. (1) Sont rattachés à l inspection divisionnaire des douanes d Alger-Pins maritimes (bureau de douane d Alger-Pins maritimes), l ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire privés et les entrepôts privés agrées et exploités par les concessionnaires de véhicules automobiles implantés dans la circonscription de la Wilaya d Alger. (2) Sont rattachés à l inspection divisionnaire des douanes de l Aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de Dar El Beïda-fret), l ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d Alger dont l activité est directement liée au fonctionnement de l aéroport d Alger et à l exploitation des compagnies de transport aérien. 5 INFOS DOUANE Mars / Avril 2009

6 Douanes et la protection du patrimoine culturel Contribution de la Douane à la protection du patrimoine culturel Le 18 avril 2009, le Palais de la Culture «Moufdi Zakaria» a abrité la journée d ouverture du mois du patrimoine culturel sur la protection du patrimoine culturel contre le pillage. Saisissant cette occasion, Madame la Ministre, Khalida Toumi, lors de son allocution d ouverture a tenu à rendre un hommage particulier aux différents corps de sécurité activant dans le domaine de la lutte contre l atteinte aux biens culturels de la Nation : la Gendarmerie Nationale, la Sureté Nationale, les Services des Gardes des Côtes et les Douanes Algériennes. S agissant de la contribution de l Administration douanière à la protection du patrimoine culturel, la Sous Directrice de la Lutte contre la Contrefaçon de la Direction Générale des Douanes, lors de son intervention, a tenu à rappeler à l assistance, outre les missions traditionnelles fiscales et économiques, dont la douane est investie : - la lutte contre la drogue, le contrôle de l importation de certains médicaments, le contrôle sanitaire de denrées animales et végétales ; - la lutte contre le blanchiment des revenus illicites ; - la protection du consommateur par le contrôle du respect des normes techniques de sécurité de certains articles importés ; - la protection de l environnement par le contrôle des échanges portant sur certaines espèces animales ; - la protection de la sureté publique par le contrôle des importations des armes et munitions et contrôle de l identité des personnes aux frontières ; - la protection de la propriété intellectuelle par la répression des contrefaçons ; - la protection du patrimoine national par le contrôle de l exportation des œuvres d art et des trésors nationaux. L intervention de l administration des Douanes algériennes s effectue, poursuit la représentante de la Direction Générale des Douanes, du point de vue juridique : a/ en application de la convention internationale d assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et réprimer les infractions douanières (Nairobi le 9 juin 1977) à laquelle l Algérie a adhéré en 1988 (décret exécutif n du 19 avril 1988). Selon les termes de cette convention, l administration des douanes algériennes, à l instar des autres administrations douanières, est tenue de communiquer les renseignements, les documents et autres éléments d information à la demande d une partie contractante, dans le cadre d une enquête touchant tous types d infractions, notamment, le trafic illicite des biens culturels. b/ En vertu de l article 3 du code des douanes, l administration des douanes se trouve investie de la mission de protection du patrimoine artistique et culturel. Les articles 324, 325, 326, 327 et 328 du code des douanes, relevant du chapitre «contentieux douanier», prévoient des sanctions selon que les biens culturels, objet du trafic illicite, aient été découverts lors de vérification dans les bureaux des douanes ou introduit en contrebande. Tous ces articles qualifient ce trafic illicite comme un délit et prévoient, en conséquence, les sanctions suivantes : la confiscation des marchandises de fraude et des marchandises ayant servi à masquer la fraude ; une amende égale à une fois la valeur des marchandises confisquées ( cas d infractions relevées dans un bureau ou poste de douane), ou égale à deux fois la valeur des marchandises confisquées ( cas de faits de contrebande commis par la réunion de trois individus ou plus), ou à quatre fois la valeur cumulée des Editée par : La Direction Générale des Douanes 19, rue Docteur SAÂDANE, Alger. Tél.: 213 (0) / ère publication décembre 2006 marchandises confisquées et des moyens de transport ( cas de faits de contrebande commis à l aide d animaux ou d armes à feu ou au moyen d aéronefs, de véhicules ou de navires de moins de 100 tonneaux de jauge ou de moins de 500 tonneaux de jauge brute), une peine d emprisonnement de deux à 24 mois selon qu il s agit de faits de contrebande ou d infractions constatées lors des opérations de contrôle dans les bureaux des douanes. La représentante de la Direction Générale des Douanes, lors de la troisième partie de son intervention, a tenu à présenter les actions douanières en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Dans ce contexte, l Administration des Douanes a entrepris un ensemble d actions pour endiguer ce phénomène : Du point de vue organisationnel, La Direction Générale des Douanes a crée en 2005 deux brigades de protection du patrimoine naturel, archéologique, artistique et culturel. L une à la Direction Régionale des Douanes de Tamanghasset, et la deuxième au niveau de celle d Illizi. Ces deux brigades ont pour mission de veiller au respect de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine naturel, artistique, pariétal archéologique, géologique, paysager, faunique et floral des parcs nationaux de l AHAGGAR et du TASSILI et de l ensemble des circonscriptions des wilayas de Tamanghasset et d Illizi. Ces deux brigades exercent leur mission en collaboration étroite avec les autorités et organismes publics, les associations activant pour la sauvegarde du patrimoine et les agences de tourisme. Depuis leur création en 2005, ces brigades des Douanes spécialisées dans la protection et la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel ont réussi à récupérer plus de pièces archéologiques et historiques volées des parcs nationaux. Concernant le point de vue renforcement et sécurisation des frontières Est et Ouest, la Direction Générale des Douanes a entrepris la mise en place de postes de surveillance tout au long des frontières terrestres en commençant d abord par l encadrement des frontières Ouest (21 postes) et Est (23 postes). Ces postes auront pour mission d observer les mouvements des marchandises, des moyens de transport et des personnes et de signaler aux brigades des douanes mobiles et aux services de la garde des frontières compétents, tout mouvement susceptible de fraude. Viking Concept Mars / Avril 2009 INFOS DOUANE