Guide Investir en Algérie

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1 Guide Investir en Algérie Edition 2014 kpmg.dz

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3 Guide Investir en Algérie (Mise à jour à janvier 2014) Dépôt légal : ISBN :

4 2013 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

5 Sommaire CHAPITRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L ALGÉRIE Histoire et géographie Population - Démographie Principales villes Langues - Religions Organisation territoriale et administrative Institutions politiques Partis politiques Mouvements associatifs Système judiciaire Séjour en Algérie : conditions, formalités, permis de travail Informations pratiques Les indicateurs économiques Politique économique, évolution et tendance Les perspectives de développement économique L environnement juridique des affaires 50 Chapitre 2 L investissement étranger en Algérie Le cadre légal Définition de l investissement Liberté d investissement et partenariat algérien La liberté d investir Le partenariat Le droit de préemption de l Etat Garanties Protections Conventions conclues par l Algérie Le transfert des capitaux Le principe La procédure de transfert Le financement des investissements KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

6 2.1.5 Avantages fiscaux susceptibles d être accordés aux investisseurs Avantages du régime général Avantages du régime dérogatoire Procédures d octroi des avantages Mise en œuvre des avantages Mise en œuvre des avantages pour la phase de réalisation Mise en œuvre des avantages pour la phase d exploitation Obligation de réinvestissement des bénéfices Les institutions chargées de la promotion des investissements Le Conseil national de l investissement (CNI) L ANDI Le guichet unique 69 CHAPITRE 3 LES FORMES JURIDIQUES D IMPLANTATION EN ALGÉRIE Les sociétés commerciales Points communs à toutes les sociétés commerciales Les caractéristiques de chacune des sociétés commerciales La société par actions (SPA) La société à responsabilité limitée (SARL) L entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La société en commandite simple (SCS) La société en commandite par actions (SCA) La société en participation Le groupement Vocation du groupement Transparence du groupement Personnalité morale du groupement Liberté contractuelle Responsabilité L utilisation pratique du groupement Les autres formes d implantation en Algérie Le bureau de liaison Le principe L agrément du bureau de liaison Fonctionnement et obligations du bureau de liaison Opportunité du recours à un bureau de liaison La succursale L établissement permanent KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

7 CHAPITRE 4 LES CONDITIONS D EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES Le registre du commerce Les activités réglementées Le statut des commerçants étrangers La carte professionnelle Conditions d obtention de la carte professionnelle Etablissement/renouvellement de la carte professionnelle Durée de validité de la carte professionnelle La carte de résident étranger 95 CHAPITRE 5 LE COMMERCE EXTÉRIEUR Le régime juridique des importations et des exportations La liberté d importation et d exportation Les mesures de défense commerciale Les mesures de sauvegardes Le droit compensateur Le droit anti-dumping Les obligations des sociétés commerciales Le régime douanier La réglementation douanière Le commissionnaire en douane Les documents justificatifs d accompagnement Les régimes de l entrepôt Le régime de l admission temporaire La valeur en douane Mesures tendant à la protection des droits de la propriété intellectuelle Mise en œuvre de l accord euroméditerranéen établissant une association entre la communauté européenne et l Algérie 103 CHAPITRE 6 LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES Le contexte historique Le nouveau rôle des banques commerciales Principe de la liberté des mouvements de capitaux dans le cadre commercial Les comptes en devises KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

8 6.5 Régime des importations La domiciliation Forme et contenu du contrat commercial Paiement des importations Régime des exportations 111 CHAPITRE 7 DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS Principes généraux La question des effets du contrat La question de la responsabilité contractuelle et l inexécution du contrat 114 CHAPITRE 8 DROIT DE LA CONCURRENCE Définition et champ d application La liberté des prix Les clauses abusives Les éléments essentiels des contrats commerciaux Les clauses qui sont considérées comme abusives La mise en place d une institution de contrôle Les pratiques restrictives interdites La réglementation des concentrations Les règles applicables aux pratiques commerciales Le Conseil de la concurrence 123 CHAPITRE 9 LE SYSTÈME FINANCIER ET BANCAIRE Le cadre juridique de l activité bancaire Les dispositions de l ordonnance sur la monnaie et le crédit La surveillance des systèmes de paiement La transposition des normes comptables internationales Le renforcement de la supervision bancaire La condition relative au capital minimum Le statut de l établissement financier Le régime des prises de participation Les organismes exclus de la législation bancaire Les opérations de trésorerie de groupe KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

9 Les conventions réglementées et les opérations normales Le retrait du Trésor public de la caisse de garantie des dépôts Le droit au compte Le renforcement de la coopération avec les autorités monétaires étrangères Les principes du système bancaire algérien posés par l ordonnance relative à la monnaie et au crédit Les privilèges accordés aux banques et établissements financiers Large délégation de pouvoirs aux autorités monétaires Séparation entre l autorité de réglementation et l autorité de supervision Les caractéristiques du secteur bancaire algérien La diversification du système bancaire La modernisation du système bancaire algérien Conditions de constitution et d installation des banques et établissements financiers Le marché financier Lutte contre le blanchiment d argent Réglementation prudentielle Les services bancaires L approche des banques Les produits et services bancaires L entrée en relations Les Placements Les crédits bancaires Les Opérations de Commerce Extérieur Autres Services Financements Spécialisés 138 CHAPITRE 10 LE SYSTÈME COMPTABLE Contexte général et historique de la comptabilité algérienne Le plan comptable historique Les réévaluations Le nouveau Système Comptable et Financier (SCF) Le Système Comptable et Financier Les états financiers à produire Le format du Bilan Le format du compte de résultat Plan comptable détaillé et nomenclature du SCF Les principales conventions comptables et les innovations introduites par le SCF par rapport au PCN Principes généraux Principales innovations KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

10 L inspiration des IFRS dans les définitions et les critères de reconnaissance Antinomie avec les textes précédents Les règles d organisation du SCF Analyse des principales règles ou normes comptables introduites par le SCF Les immobilisations corporelles Les actifs financiers non courants Les stocks Les créances clients et les créances d exploitation Les subventions Les provisions pour risques et charges Les emprunts et les passifs financiers Les contrats à long terme Les contrats de leasing et les impôts différés Changements de méthode et d estimation Règles de consolidation, développements sur les Goodwills, concessions Conclusion sur l examen du SCF Les derniers éléments d actualité sur le SCF Les problématiques liées à la conversion Le contenu de ces instructions L examen des dispositions générales Les procédures à mettre en œuvre Les dispositions comptables liées à la transition Le contenu des notes méthodologiques Ce qui n est finalement pas contenu dans les instructions et les notes La position de l administration fiscale Les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009 touchant au SCF Les dispositions de la loi de finances pour 2010 touchant au SCF Les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2010 touchant au SCF Les dispositions de la loi de finances pour 2012 touchant au SCF Les dispositions de la loi de finances pour 2014 touchant au SCF Conclusion 168 CHAPITRE 11 LE SYSTÈME FISCAL La fiscalité des personnes physiques Les personnes imposables Résidents et non-résidents algériens Règles de droit interne Règles conventionnelles Définition de l IRG Régime d imposition KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

11 Fiscalité des salaires Fiscalité des revenus des capitaux mobiliers Imposition des plus-values Autres revenus catégoriels Les principaux impôts dus par les personnes morales Les personnes morales résidentes Impôts directs La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Droits d enregistrement applicables aux personnes morales Avantages fiscaux Les personnes morales non résidentes Le régime des prestations de services Le régime des travaux immobiliers Spécificités liées à l existence d un groupement Les conventions fiscales de non double imposition Contrôle et contentieux Procédure de contrôle et garantie des contribuables Contrôle des déclarations La vérification de comptabilité Contentieux Le recours administratif préalable Le recours devant la commission centrale Le recours juridictionnel Fiscalité des groupes Définition du groupe Définition juridique du groupe de sociétés Définition fiscale du groupe de sociétés Le régime applicable au groupe Le régime juridique Le régime fiscal Les facilités financières accordées au groupe Autres dispositions fiscales 215 CHAPITRE 12 LES RÉGIMES SOCIAUX Principales caractéristiques du droit du travail La loi n du 21 avril 1990 relative aux relations de travail Les négociations collectives Le règlement intérieur L exercice du droit syndical Les organes de participation KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

12 Les obligations de l employeur en matière de registres Le recrutement Durée légale du travail Le salaire national minimum garanti Repos légaux et congés Formation et promotion en cours d emploi Modification, suspension et cessation de la relation de travail La Sécurité sociale, la retraite et le chômage Assujettissement et affiliation Retraite Organisation de l assurance chômage Assiette, paiement, contrôle et contentieux L assiette des cotisations Le paiement Le contrôle Le contentieux Le consultant indépendant et le contrat de travail Le statut de l expatrié Conditions d entrée, de séjour et de circulation des étrangers Dispositions générales Conditions d entrée et de sortie des étrangers Conditions de séjour des non-résidents Conditions de séjour des résidents étrangers Conditions de circulation des étrangers Déclaration d emploi et d hébergement des étrangers Expulsion et reconduite à la frontière Dispositions pénales Les conditions de recrutement Dans le secteur économique Dans les services publics Fiscalité Rapatriement des salaires La Sécurité sociale 241 CHAPITRE 13 LE SYSTÈME JUDICIAIRE L organisation judiciaire Les tribunaux La procédure devant les tribunaux Le cas des tribunaux administratifs Les cours KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

13 La Cour suprême Synthèse du système des voies de recours Le Conseil d Etat Les spécificités de la procédure administrative Synthèse du système des voies de recours La compétence des cours et des tribunaux dans les domaines relatifs à la procédure d urgence Les mesures d urgence Les injonctions de payer La procédure de référé Les gens de la justice Les magistrats Les auxiliaires Les fonctionnaires Le contentieux douanier Personnes habilitées à constater les infractions douanières et pouvoirs de ces agents Mode de constatation des infractions douanières Compétence des juridictions Compétence ratione materiae Compétence ratione loci Les infractions douanières Les délits Les contraventions douanières Principales infractions susceptibles d être relevées lors des opérations de vérification des marchandises Poursuites et répression des infractions douanières L organisation de l administration centrale de la direction générale des douanes Les modes alternatifs de règlement des litiges La conciliation La médiation 257 CHAPITRE 14 L ARBITRAGE 258 CHAPITRE 15 LES RÉGIMES JURIDIQUES DES HYDROCARBURES ET DES MINES Les hydrocarbures Le cadre législatif Le régime fiscal Régime fiscal de l amont (activités de recherche et/ou d exploitation) KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

14 Régime fiscal de l aval (transport par canalisations, liquéfaction et transformation de gaz) Le régime des mines L exploitation minière Attribution des titres miniers pour la recherche minière Avantages fiscaux consentis 270 CHAPITRE 16 LA LOI SUR L ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ 271 CHAPITRE 17 LE RÉGIME DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 274 CHAPITRE 18 LES ASSURANCES Configuration du secteur algérien des assurances Le cadre législatif et les conditions d octroi de l agrément Le cadre législatif Les conditions d octroi de l agrément Réformes et perspectives Le dispositif mis en place par la loi n Le rôle du ministre chargé des Finances Les derniers dispositifs juridiques Organisation et fonctionnement des sociétés d assurance Les sanctions applicables aux sociétés d assurance et/ou de réassurance 283 CHAPITRE 19 AMÉNAGEMENT ET URBANISME La notion de parcelles constructibles Les zones soumises à un régime spécial Le contenu du projet de construction Le renforcement du contrôle des pouvoirs publics La non-conformité aux prescriptions du permis de construire L accès au domaine privé de l Etat La constatation du droit de propriété Modalités d établissement du plan d aménagement touristique des zones d expansion et sites touristiques KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

15 CHAPITRE 20 LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS La réglementation des marchés publics Procédures de passation de marché public Les modalités de paiement Le règlement des litiges De nouvelles obligations 298 CHAPITRE 21 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Droits de propriété industrielle Les brevets Les marques Les dessins et modèles industriels Les schémas de configuration des circuits intégrés Les appellations d origine Les mandataires en propriété industrielle Droits de propriété littéraire et artistique Les droits d auteur Droits voisins ou connexes 309 INDEX KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

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17 Chapitre 1 : Présentation générale de l Algérie CHAPITRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L ALGÉRIE 1.1 Histoire et géographie L Algérie est une république démocratique et populaire. Le pays couvre une superficie de km² avec 1200 km de côtes méditerranéennes. Le pays est membre de l Union du Maghreb arabe (UMA) aux côtés de la Libye, du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie. Ses frontières sont communes avec ces derniers ainsi qu avec deux pays du Sahel, le Mali et le Niger ainsi qu avec le Sahara Occidental. C est une terre de contrastes et de reliefs divers où se rencontrent les paysages méditerranéens, de vastes hauts plateaux semi-arides et des espaces désertiques lunaires. Les zones du territoire qui reçoivent plus de 400 mm de pluie par an se limitent à une bande d un maximum de 150 km de profondeur à partir du littoral. Les chaînes de relief accentuent la rapidité de l assèchement du climat en allant vers le Sud, par leurs dispositions parallèles au littoral. Trois ensembles très contrastés se partagent le territoire algérien : l ensemble tellien au Nord (4% de la superficie totale de l Algérie) ; l ensemble des Hauts-Plateaux (9% de la superficie totale) ; l ensemble saharien au Sud (87% du territoire). Le climat est de type méditerranéen tempéré au Nord et de type saharien, chaud et sec au Sud. Au Nord, les étés sont doux avec des températures moyennes de 25 C et les hivers pluvieux et parfois très froids. Dans les Hauts-Plateaux, le climat est aride et sec. Carrefour où se rencontrent trois mondes, méditerranéen, arabe et africain, l Algérie est aussi une terre que de multiples peuples ont occupée (Phéniciens, Romains, Vandales, Byzantins, Arabes, Turcs et Français) malgré la farouche résistance de ses habitants, tour à tour commandés par d illustres personnages : Massinissa et Jugurtha (période romaine), Kahina et Koceïla (période préislamique) et l Emir Abdelkader, Lalla Fathma n Soumeur, El-Mokrani, Larbi Ben M hidi, Ramdane Abane (période coloniale française). Comme autant de témoins, l Algérie abrite de formidables sites archéologiques datant notamment des époques romaine et phénicienne. Sept monuments et sites algériens sont aujourd hui inscrits au patrimoine mondial de l UNESCO : la Kalâa des Béni Hammad, Djémila, le Tassili n Ajjer, Timgad, Tipasa, Vallée du M zab et La Casbah d Alger. Culturellement, les Algériens, dont la population fait partie du même ensemble socioculturel que celui du Maroc et de la Tunisie, ont également été marqués et influencés par les diverses civilisations ayant fleuri et prospéré dans le pourtour de la Méditerranée. Les Arabes et les Français sont ceux qui y ont laissé le plus d empreintes. Les premiers par l apport de la religion musulmane et un fort impact linguistique, les seconds par l apport de la culture et de la langue française qui, aujourd hui, fait de l Algérie un pays où le français est largement usité. Le français est la langue de communication la plus répandue, notamment dans le monde de l économie. Cependant, les autres langues, et en particulier l anglais, ne sont pas 17

18 Guide Investir en Algérie en reste ; l anglais est en effet de plus en plus pratiqué par les jeunes, mais plus spécialement dans le monde des entreprises. Outre ces richesses humaines et culturelles, l Algérie se caractérise par des richesses naturelles importantes et diversifiées : les réserves de gaz de l Algérie sont parmi les plus importantes au monde, le sous-sol abrite d importants gisements de pétrole, de phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstène, kaolin. 1.2 Population - Démographie Le nombre d habitants s élève à ( habitants au Recensement général de la population et de l habitat de 1998). Vue sous le paramètre du taux d accroissement naturel (TAN), la croissance démographique connaît une évolution favorable puisqu une nette tendance à la baisse s est affirmée ces vingt dernières années (le taux passant de 3,14% durant les années à environ 1,44 durant les années ). Des changements importants ont été enregistrés au niveau des principales caractéristiques. L espérance de vie a gagné près de 20 ans ces trente dernières années, approchant les 75,7 ans en Le taux de mortalité infantile qui dépassait les 15% en 1970 a baissé de 2/3. L indice de fécondité a connu une sensible réduction, passant de 8,3 enfants par femme en 1970 à 2,54 enfants par femme en 2006, sous l effet conjugué du recul de la nuptialité et de la pratique de la contraception. La situation démographique en 2012 est marquée par une augmentation conséquente du volume des naissances ( ), soit une progression de 7,5% par rapport à l année 2011, le volume des décès continue son accroissement pour atteindre décès, alors que les mariages enregistrent une progression plus timide comparativement à ce qui a été observé en Les projections sur la population algérienne jusqu à 2100 font ressortir, principalement, une forte décélération démographique, une nette baisse du taux de fécondité, un vieillissement de la population ainsi qu une augmentation de l espérance de vie. La population aura augmenté de 18% entre 2013 et 2025, et de 17% entre 2025 et 2050, puis de seulement 0,7% entre 2050 (population de 54,9 millions d habitants) et 2100 (54,5 millions d habitants) 2. Le littoral regroupe près de 40% de la population. Plus de 14 millions d habitants vivent sur l ensemble tellien, au Nord, avec une densité moyenne de 260 habitants au km². Cette densité est d un habitant au km² dans les régions du Grand Sud pour une moyenne nationale de 14 habitants au km². Dans la bande côtière, la population se concentre essentiellement autour des grandes villes. Alors que le secteur urbain ne comptait que 12% de la population algérienne en 1960, il en représente plus de 60% en La population urbaine a été multipliée par onze au cours des quatre dernières décennies. 1.3 Principales villes Langues - Religions L essentiel de la population algérienne se répartit dans les quelque 121 centres urbains, 68 centres semi-urbains et 58 semi-urbains «potentiels». Les principales villes du pays se concentrent au Nord et dans les Hauts-Plateaux : Alger (capitale administrative, économique et culturelle), Oran, Constantine, Annaba, Sétif, Tlemcen, Skikda, Béjaïa, Tizi-Ouzou, Jijel, Tiaret, 1 Chiffre au 1er janvier 2013, Office national des statistiques de l Algérie (ONS). 2 Source :ONU: Perspective de la population mondiale. 18

19 Chapitre 1 : Présentation générale de l Algérie Batna, Biskra, Mostaganem, Saïda, M sila, Chlef, Béchar, Ouargla, Ghardaïa, Adrar, El-Oued et Tamanrasset. L arabe est la langue nationale et officielle, parlée par la majorité de la population. Le tamazight (berbère) est consacré langue nationale depuis 2002, également répandu à travers ses nombreux dialectes régionaux. La très grande majorité des Algériens est musulmane sunnite. La Constitution du pays a consacré l islam religion d Etat. La liberté de culte est consacrée et la tolérance religieuse est réelle dans la société. La société algérienne est monogamique dans son ensemble, bien que la polygamie soit permise par la loi coranique et les dispositions légales. 1.4 Organisation territoriale et administrative Institutions politiques La commune est l élément de base de l organisation territoriale de l Algérie. Les communes sont au nombre de 1541, regroupées autour de districts administratifs (daïras, au nombre de 227) et de départements (wilayas, au nombre de 48). La commune est gérée par une Assemblée populaire communale (APC), élue pour cinq années. Le président de la commune est élu par l Assemblée populaire communale. La wilaya est dotée d une Assemblée populaire de wilaya (APW), élue également pour cinq années. La wilaya est administrée par un wali (préfet) nommé par le président de la République. Les chefs de daïra (districts administratifs équivalents des sous-préfectures) sont également nommés par le président de la République. La Constitution de 1989, révisée en 1996 et en 2008, consacre le multipartisme, garantit l exercice plein et entier des libertés individuelles et collectives sous toutes leurs formes et dans tous les domaines et, enfin, institue la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Le régime est de nature présidentielle. Le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour une durée de cinq ans. Il est rééligible. Le président de la République, chef de l Etat, incarne l unité de la nation. Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d autres dispositions de la Constitution, le président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants : - il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République ; - il est responsable de la défense nationale ; - il arrête et conduit la politique extérieure de la nation ; - il préside le conseil des ministres ; - il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ; - il signe les décrets présidentiels ; - il dispose du droit de grâce, du droit de commutation de peine ; - il peut, sur toute question d importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ; - il conclut et ratifie les traités internationaux ; - il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d Etat. - En outre, le président de la République nomme : - aux emplois et mandats prévus par la Constitution ; 19

20 Guide Investir en Algérie aux emplois civils et militaires de l Etat ; aux désignations arrêtées en Conseil des ministres ; le président du Conseil d Etat ; le secrétaire général du gouvernement ; le gouverneur de la Banque d Algérie ; les magistrats ; les responsables des organes de sécurité ; les walis et les chefs de daïra. Le Premier ministre, nommé par le président de la République, met en œuvre le programme du président de la République et coordonne l action gouvernementale. Le programme est soumis à l approbation de l Assemblée populaire nationale (APN). A la suite de la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996, qui instaure un Parlement bicaméral, l Assemblée populaire nationale devient la première chambre du Parlement algérien. Il y siège 389 députés élus, sur la base des programmes de leurs partis politiques respectifs ou sur des listes dites «indépendantes». Le Conseil de la Nation est la deuxième chambre du Parlement. Il comprend 144 membres, dont les deux tiers, soit 96 membres, sont élus au suffrage universel indirect par les élus des assemblées communales et de wilaya. Le tiers restant, soit 48 membres, est désigné par le président de la République, en vertu d une disposition constitutionnelle. Le Conseil de la Nation vote les lois à la majorité des trois quarts de ses membres. Il est saisi des textes déjà adoptés par l APN, mais ne dispose pas du pouvoir d amendement de ces derniers. En cas de désaccord avec l APN, une commission paritaire est mise en place afin de préparer un texte révisé qui est ensuite soumis à l approbation des deux chambres, sans possibilité d amendement. Le président du Conseil de la Nation (Sénat) est le deuxième personnage de l Etat, en tant que dépositaire de la charge de président de la République en cas de vacance du pouvoir. Il ne peut cependant être candidat à la succession de ce dernier. La Constitution de février 1989 prévoit un Conseil constitutionnel composé de neuf membres. Seules trois personnalités de l Etat ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel : le président de la République, le président de l Assemblée populaire nationale et le président du Conseil de la Nation. Outre des attributions en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel est investi de la mission de veiller à la régularité des opérations de référendum, d élection du président de la République et des élections législatives. Il proclame les résultats de ces opérations. Les autres principales institutions de l Etat algérien sont : le Haut-Conseil de sécurité, la Cour suprême, le Conseil d Etat, le Haut-Conseil islamique et le Conseil national économique et social. 1.5 Partis politiques Mouvements associatifs La Constitution de 1989, qui a institué un régime pluraliste, a consacré l abandon de la monopolisation du pouvoir politique par un seul parti (le FLN). La loi du 5 juillet 1989, promulguée en application de l article 40 de la Constitution, a été immédiatement suivie par la création de jeunes formations partisanes ou l apparition au grand 20