MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

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1 MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

2 SOMMAIRE INTRODUCTION MODERNISATION DOUANIERE AU SENEGAL LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

3 INTRODUCTION GAINDE lance un programme de coopération internationale 2012 Lancement de GAINDE en ORBUS passe de l automatisation à la dématérialisation Gouvernement du Sénégal prend l option de développer son propre système informatique douanier Le GUN ORBUS est opérationnel 1986 Gouvernement du Sénégal a commencé les consultations pour développer un GU

4 MODERNISATION DOUANIERE CAS DU SENEGAL

5 plateforme innovatrice tout-en-un =>Améliorer l efficacité, réduction des délais et des coûts. DEFINITION GAINDE Intégral: une application de gestion centralisée des procédures de dédouanement. Simplifier la collecte, le traitement, la gestion, et le partage des informations commerciales.

6 Composantes PORTAILDOUANE Extension GAINDE + Authentification Signature numérique GAINDE 2010

7 Accès au Portail Douane par authentification unique forte SSO (Single Sign On)

8 Plateformes de la dématérialisation AUTRES SYSTEMES D INFORMATION Partenaires Autres services en cours ou à venir

9 Procédures / Fonctionnalités Réception /partage électronique du document de transport Formalités de pré-dédouanement Conduite en douane Déclaration sommaire Module Manifeste

10 Procédures / Fonctionnalités Fiche de pointage Prise en charge par la Brigade de surveillance Ecor au débarquement Gestion des MAD et TCs Module Manifeste Bulletin Différentiel Transfert MAD

11 Procédures / Fonctionnalités Collecte électron. Dématérialisation des docs Dédouanement des marchandises Etablissement de la déclaration en détail Recevabilité électronique Liquidation des D&T Dépôt et Signature électronique de la déclaration en détail Vérification (génération certificat visite, liquidation supplémentaire) Recouvrement Module Déclaration Gestion risques Gestion dépôts Gestion demandes Module Trésor Paiement élect.: CORUS

12 Procédures / Fonctionnalités Enlèvement des marchandises Gestion circuit brigade Publication élect. BS Stats feu continu Gestion des escortes Gestion MAD et Apurement Echanges avec partenaires(scanner) Collecte et partage des infos et des différents Bons

13 Procédures / Fonctionnalités La gestion des régimes économiques Gestion des Titres d Exonération Gestion des régimes de Franchises La gestion des régimes suspensifs Suivi du transit (Surveillance Electronique) Module Manifeste Module Déclaration Module Douane Module Trésor Module SSE Portail Douane GRED

14 Procédures / Fonctionnalités Lutte contre la fraude Module gestion des risques TAME ciblage Circuit Bureau fermé électronique Base de données Valeur

15 Procédures / Fonctionnalités Gestion de la comptabilité et édition des statistiques Module Comptabilité Module édition stats

16 Standards et technologies applicatives: J2EE multicouches- Archi objets Haute disponibilité du système Deux machines puissantes Z/10 redondantes au site de la DTAI et à la DSID Sécurité Portabilité et Ouverture Extensibilité Caractéristiques & Avantages Nouvelles infrastructures matérielles Couverture fonctionnelle quasi-exhaustive

17 IMPLEMENTATION DU GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

18 LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL I- CONCEPT DE GUICHET UNIQUE II- ENJEUX POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE III- ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL IV-FONDAMENTAUX JURIDIQUES V-LELE NOUVEL ENVIRONNEMENT SANS PAPIER

19 LA NOTION DE GUICHET UNIQUE UN/CEFACT Une facilité permettant aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et des documents normalisés, auprès d un point d entrée unique, afin de remplir toutes les formalités officielles liées à l importation, à l exportation et au transit.

20 ENJEUX POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE POUR L ETAT ET LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Modernisation Renforcement de l efficacité Mieux servir le citoyen Rapprochement Optimisation des délais POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES Prévisibilité Gain de temps compétitivité et gains de parts de marché Transparence Réduction des coûts

21 III- ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL AUTRES MINISTERES MINISTERE DES FINANCES SECTEUR PRIVE ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES C.G.P.I.D

22 CHAMP IMPORTATION TECHNOLOGIES ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ENVIRONMENT NEW WORLD CLASS CUSTOMS SYSTEM EXPORTATION WEB SERVICES/ XML NEW LEGAL FRAMEWORK TRANSIT MOBILE FUNCTIONS NEW REDEFINED PROCESSES TRANSBORDEMENT SMS NOTIFICATIONS QR AND BAR CODE STRONG POLITICAL SUPPORT AND TRADERS INVOLVEMENT SIGNATURE ELECRONIQUE GAINDE 2012

23 IV-FONDAMENTAUX JURIDIQUES LA CONSECRATION DE L ECRIT ET LA PREUVE ELECTRONIQUES LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

24 LA CONSECRATION DE L ECRIT ET LA PREUVE ELECTRONIQUES Extension de la notion d écrit: o suite de lettres, de caract, de chif ou ts signes ou symbos: - dotés d'une signification intelligible, - Qlq soit leur support et leurs modalités de transmission. Définition de la signature électronique: - usage d'un procédé fiable d'identification, - garantissant son lien avec l'acte auquel il s'attache Equivalence fonctionnelle: o L'écrit sous forme électronique est admis en preuve: - au même titre que l'écrit sur support papier, - et a la même force probante, sous réserve que: puisse être dûment identifiée la personne dont il émane, et qu'il soit établi et conservé de façon à gtir l'intégrité

25 LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE Organisme de régulation,chargé: d octroyer, de contrôler le respect des règles par les OCE de fixer les caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature électronique. Les OCE Obligation: concevoir sur support durable les infos nécessaires pour l utilisation des certificats. Pouvoir: révocation: modalités et régime juridique. Les certificats les certificats de classe 1 : aucun contrôle de l'identité les certificats de classe 2 : contrôle sur pièces les certificats de classe 3 : contrôle physique les certificats de classe 4 : contrôle physique et certificat sur support physique (carte à puce, clé USB)

26 LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Définition des conditions, droits et obligations Dispositif de lutte c/ les atteintes à la vie privée Garantie du respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques Collecte, traitement, transmission, stockage et utilisation de DCP par toute personne Mise en place d un organisme dédié Définition de sanctions: Administratives: retrait de l autorisation Pécuniaires: amende

27 LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE Définition de nouvelles incriminations - les atteintes aux systèmes informatiques - les atteintes aux données informatisées - Les infractions se rapportant au contenu Détermination de nouvelles procédures - La conservation rapide de données informatisées archivées - La perquisition et de la saisie informatique - L interception des données informatisées - La preuve électronique en matière pénale - Création de structures de lutte spécialisées Renforcement des capacités

28 LE NOUVEL ENVIRONNEMENT SANS PAPIER BEFORE CUSTOMS CUSTOMS AFTER CUSTOMS CUSTOMS GAINDE CONSIGN MANUT PORT TRANSP.

29

30 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION ALIOUNE DIONE DOCTEUR EN DROIT DES TI DIRECTEUR DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DOUANIERS

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