MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL"

Transcription

1 MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

2 SOMMAIRE INTRODUCTION MODERNISATION DOUANIERE AU SENEGAL LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

3 INTRODUCTION GAINDE lance un programme de coopération internationale 2012 Lancement de GAINDE en ORBUS passe de l automatisation à la dématérialisation Gouvernement du Sénégal prend l option de développer son propre système informatique douanier Le GUN ORBUS est opérationnel 1986 Gouvernement du Sénégal a commencé les consultations pour développer un GU

4 MODERNISATION DOUANIERE CAS DU SENEGAL

5 plateforme innovatrice tout-en-un =>Améliorer l efficacité, réduction des délais et des coûts. DEFINITION GAINDE Intégral: une application de gestion centralisée des procédures de dédouanement. Simplifier la collecte, le traitement, la gestion, et le partage des informations commerciales.

6 Composantes PORTAILDOUANE Extension GAINDE + Authentification Signature numérique GAINDE 2010

7 Accès au Portail Douane par authentification unique forte SSO (Single Sign On)

8 Plateformes de la dématérialisation AUTRES SYSTEMES D INFORMATION Partenaires Autres services en cours ou à venir

9 Procédures / Fonctionnalités Réception /partage électronique du document de transport Formalités de pré-dédouanement Conduite en douane Déclaration sommaire Module Manifeste

10 Procédures / Fonctionnalités Fiche de pointage Prise en charge par la Brigade de surveillance Ecor au débarquement Gestion des MAD et TCs Module Manifeste Bulletin Différentiel Transfert MAD

11 Procédures / Fonctionnalités Collecte électron. Dématérialisation des docs Dédouanement des marchandises Etablissement de la déclaration en détail Recevabilité électronique Liquidation des D&T Dépôt et Signature électronique de la déclaration en détail Vérification (génération certificat visite, liquidation supplémentaire) Recouvrement Module Déclaration Gestion risques Gestion dépôts Gestion demandes Module Trésor Paiement élect.: CORUS

12 Procédures / Fonctionnalités Enlèvement des marchandises Gestion circuit brigade Publication élect. BS Stats feu continu Gestion des escortes Gestion MAD et Apurement Echanges avec partenaires(scanner) Collecte et partage des infos et des différents Bons

13 Procédures / Fonctionnalités La gestion des régimes économiques Gestion des Titres d Exonération Gestion des régimes de Franchises La gestion des régimes suspensifs Suivi du transit (Surveillance Electronique) Module Manifeste Module Déclaration Module Douane Module Trésor Module SSE Portail Douane GRED

14 Procédures / Fonctionnalités Lutte contre la fraude Module gestion des risques TAME ciblage Circuit Bureau fermé électronique Base de données Valeur

15 Procédures / Fonctionnalités Gestion de la comptabilité et édition des statistiques Module Comptabilité Module édition stats

16 Standards et technologies applicatives: J2EE multicouches- Archi objets Haute disponibilité du système Deux machines puissantes Z/10 redondantes au site de la DTAI et à la DSID Sécurité Portabilité et Ouverture Extensibilité Caractéristiques & Avantages Nouvelles infrastructures matérielles Couverture fonctionnelle quasi-exhaustive

17 IMPLEMENTATION DU GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

18 LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL I- CONCEPT DE GUICHET UNIQUE II- ENJEUX POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE III- ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL IV-FONDAMENTAUX JURIDIQUES V-LELE NOUVEL ENVIRONNEMENT SANS PAPIER

19 LA NOTION DE GUICHET UNIQUE UN/CEFACT Une facilité permettant aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et des documents normalisés, auprès d un point d entrée unique, afin de remplir toutes les formalités officielles liées à l importation, à l exportation et au transit.

20 ENJEUX POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE POUR L ETAT ET LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Modernisation Renforcement de l efficacité Mieux servir le citoyen Rapprochement Optimisation des délais POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES Prévisibilité Gain de temps compétitivité et gains de parts de marché Transparence Réduction des coûts

21 III- ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL AUTRES MINISTERES MINISTERE DES FINANCES SECTEUR PRIVE ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES C.G.P.I.D

22 CHAMP IMPORTATION TECHNOLOGIES ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ENVIRONMENT NEW WORLD CLASS CUSTOMS SYSTEM EXPORTATION WEB SERVICES/ XML NEW LEGAL FRAMEWORK TRANSIT MOBILE FUNCTIONS NEW REDEFINED PROCESSES TRANSBORDEMENT SMS NOTIFICATIONS QR AND BAR CODE STRONG POLITICAL SUPPORT AND TRADERS INVOLVEMENT SIGNATURE ELECRONIQUE GAINDE 2012

23 IV-FONDAMENTAUX JURIDIQUES LA CONSECRATION DE L ECRIT ET LA PREUVE ELECTRONIQUES LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

24 LA CONSECRATION DE L ECRIT ET LA PREUVE ELECTRONIQUES Extension de la notion d écrit: o suite de lettres, de caract, de chif ou ts signes ou symbos: - dotés d'une signification intelligible, - Qlq soit leur support et leurs modalités de transmission. Définition de la signature électronique: - usage d'un procédé fiable d'identification, - garantissant son lien avec l'acte auquel il s'attache Equivalence fonctionnelle: o L'écrit sous forme électronique est admis en preuve: - au même titre que l'écrit sur support papier, - et a la même force probante, sous réserve que: puisse être dûment identifiée la personne dont il émane, et qu'il soit établi et conservé de façon à gtir l'intégrité

25 LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE Organisme de régulation,chargé: d octroyer, de contrôler le respect des règles par les OCE de fixer les caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature électronique. Les OCE Obligation: concevoir sur support durable les infos nécessaires pour l utilisation des certificats. Pouvoir: révocation: modalités et régime juridique. Les certificats les certificats de classe 1 : aucun contrôle de l'identité les certificats de classe 2 : contrôle sur pièces les certificats de classe 3 : contrôle physique les certificats de classe 4 : contrôle physique et certificat sur support physique (carte à puce, clé USB)

26 LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Définition des conditions, droits et obligations Dispositif de lutte c/ les atteintes à la vie privée Garantie du respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques Collecte, traitement, transmission, stockage et utilisation de DCP par toute personne Mise en place d un organisme dédié Définition de sanctions: Administratives: retrait de l autorisation Pécuniaires: amende

27 LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE Définition de nouvelles incriminations - les atteintes aux systèmes informatiques - les atteintes aux données informatisées - Les infractions se rapportant au contenu Détermination de nouvelles procédures - La conservation rapide de données informatisées archivées - La perquisition et de la saisie informatique - L interception des données informatisées - La preuve électronique en matière pénale - Création de structures de lutte spécialisées Renforcement des capacités

28 LE NOUVEL ENVIRONNEMENT SANS PAPIER BEFORE CUSTOMS CUSTOMS AFTER CUSTOMS CUSTOMS GAINDE CONSIGN MANUT PORT TRANSP.

29

30 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION ALIOUNE DIONE DOCTEUR EN DROIT DES TI DIRECTEUR DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DOUANIERS

«DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DOUNIERES AU SENEGAL»

«DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DOUNIERES AU SENEGAL» D.S.I.D «DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DOUNIERES AU SENEGAL» Conférence internationale sur les Guichets Uniques CONTRIBUTION DE LA DIRECTION INFORMATIQUE DES DOUANES 08 et 09 juin 2011 DAKAR SOMMAIRE

Plus en détail

FACTEURS JURIDIQUES POUR UN MODELE APPROPRIE DE GUICHET UNIQUE

FACTEURS JURIDIQUES POUR UN MODELE APPROPRIE DE GUICHET UNIQUE FACTEURS JURIDIQUES POUR UN MODELE APPROPRIE DE GUICHET UNIQUE Alioune DIONE Docteur en droit Inspecteur des Douanes Méridien Président Juin 2011 SOMMAIRE I- OBJECTIFS II- CONCEPT DE GUICHET UNIQUE III-

Plus en détail

Présentation du Sénégal «La douane et les réformes liées à la de la facilitation des échanges»

Présentation du Sénégal «La douane et les réformes liées à la de la facilitation des échanges» Multi-year Expert Meeting on Transport, Trade Logistics and Trade Facilitation Second Session Trade facilitation rules as a trade enabler: options and requirements Geneva, 1 3 July 2014 Présentation du

Plus en détail

NOTRE EXPERIENCE EN MATIERE FACILITATION DU COMMERCE ET DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES. Mai 2015

NOTRE EXPERIENCE EN MATIERE FACILITATION DU COMMERCE ET DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES. Mai 2015 NOTRE EXPERIENCE EN MATIERE FACILITATION DU COMMERCE ET DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES Mai 2015 1 1. INTRODUCTION ET HISTORIQUE 2. ORGANISATION 3. LA DEMATERIALISATION AU SENEGAL 4.

Plus en détail

-1 - UNECE UN/CEFACT

-1 - UNECE UN/CEFACT -1 - UNECE UN/CEFACT GAINDE 2000 Le GAINDE 2000 est le fruit d un partenariat public/privé réussi. Il a été créé en 2002 afin d accompagner la Douane dans son projet de modernisation et promouvoir l expertise

Plus en détail

1. Présentation de l ADIE. 2. Approche e-sénegal. 3. Notre approche des formulaires 5. Conclusions

1. Présentation de l ADIE. 2. Approche e-sénegal. 3. Notre approche des formulaires 5. Conclusions 1. Présentation de l ADIE o Qu est ce que l ADIE? o Notre mission o Nos activités 2. Approche e-sénegal o o o Double Approche Approche e-gouvernement Approche e-citoyen 3. Notre approche des formulaires

Plus en détail

SENEGAL PROJETS EMERGENTS UNECE UN/CEFACT

SENEGAL PROJETS EMERGENTS UNECE UN/CEFACT SENEGAL PROJETS EMERGENTS Le Passage de l Automatisation à la Dématérialisation requiert plusieurs mesures d accompagnement et à différents niveaux: - Au niveau du Cadre réglementaire et légal - Au niveau

Plus en détail

L EXEMPLE DU SENEGAL «FACILITATION DES ECHANGES ET COOPERATION SUD SUD»

L EXEMPLE DU SENEGAL «FACILITATION DES ECHANGES ET COOPERATION SUD SUD» L EXEMPLE DU SENEGAL «FACILITATION DES ECHANGES ET COOPERATION SUD SUD» PLAN 1. GUICHET UNIQUE: une solution pour la facilitation des échanges? 2. L EXEMPLE DU SENEGAL 3. SENEGAL- KENYA: Un exemple de

Plus en détail

Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique

Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique La valeur probante de l écrit numérique Depuis 2000, la validité comme preuve juridique des documents numériques est reconnue, au même titre que

Plus en détail

La simplicité. d un service universel. CDC confiance électronique européenne

La simplicité. d un service universel. CDC confiance électronique européenne La simplicité d un service universel CDC confiance électronique européenne FAST, une solution conçue pour vous FAST a été développée en étroite collaboration avec les collectivités et les administrations

Plus en détail

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0.

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0. Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des Kit de communication à destination des fournisseurs Version 2.0 Réf : SOMMAIRE Introduction Enjeux de la dématérialisation fiscale des Description

Plus en détail

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information - Cadre institutionnel et réglementaire - Présenté par : Laila ZOUAK Entité Prospective

Plus en détail

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi

Plus en détail

L existence de la société commerciale

L existence de la société commerciale TABLE DES MATIÈRES Liste des principales abréviations 5 Introduction 9 Section I Classification des sociétés commerciales 11 1. Grandes catégories 11 A) Sociétés commerciales par la forme ou par l objet

Plus en détail

BR Office Burundais des Recettes. Présenté par: Léonce NIYONZIMA. Directeur des Programmes et Suivi COMMISSARIAT DES DOUANES ET ACCISES

BR Office Burundais des Recettes. Présenté par: Léonce NIYONZIMA. Directeur des Programmes et Suivi COMMISSARIAT DES DOUANES ET ACCISES BR Office Burundais des Recettes Soyons fiers d être des contribuables et construisons notre pays REFORMES DOUANIERES & PERSPECIVES Présenté par: Léonce NIYONZIMA Directeur des Programmes et Suivi COMMISSARIAT

Plus en détail

ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)

ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) UNESCWA ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) AYADI Lotfi SELLLAMI Noureddine Décembre 2014 PLAN Résumé Méthodologie

Plus en détail

Open Bee TM e-fact PRO

Open Bee TM e-fact PRO Open Bee TM e-fact PRO SOLUTION GLOBALE D AUTOMATISATION DU TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS 80 % des factures fournisseurs sont encore actuellement reçues au format papier. 13,8 est le coût moyen

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN»

La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN» La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN» SOMMAIRE 1 QUEL EST LE ROLE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES PREUVES? 3 2 COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE K.WEBSIGN? 3 3 QUELS SONT LES USAGES ET APPLICATIONS

Plus en détail

Conférence de presse

Conférence de presse Conférence de presse 1 er août 2011 Système intégré de gestion électronique des documents : vers une dématérialisation des flux d informations au sein de l Etat Page 1 Définition et concepts La gestion

Plus en détail

Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. au Registre du Commerce et des Sociétés sur www.i-greffes.

Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. au Registre du Commerce et des Sociétés sur www.i-greffes. Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Les formalités s dématd matérialisées au Registre du Commerce et des Sociétés sur www.i-greffes.fr Sommaire I- Introduction :

Plus en détail

OFFICE D EXPLOITATION DES PORTS LA DEMARCHE QUALITE ET LES "NTIC» AU SERVICE DU CLIENT ET DE L'ENTREPRISE

OFFICE D EXPLOITATION DES PORTS LA DEMARCHE QUALITE ET LES NTIC» AU SERVICE DU CLIENT ET DE L'ENTREPRISE OFFICE D EXPLOITATION DES PORTS LA DEMARCHE QUALITE ET LES "NTIC» AU SERVICE DU CLIENT ET DE L'ENTREPRISE INTRODUCTION L'expérience de L'ODEP en matière de : - démarche qualité - Utilisation des NTIC Leur

Plus en détail

La signature numérique. Bruno Bonfils, 2 Juillet 2008

La signature numérique. Bruno Bonfils, <asyd@asyd.net> 2 Juillet 2008 La signature numérique Bruno Bonfils, 2 Juillet 2008 Petits rappels 1/2 Petits rappels 1/2 Principe des clés asymétriques : Petits rappels 1/2 Principe des clés asymétriques : Deux clés

Plus en détail

PRESENTATION DU SENEGAL

PRESENTATION DU SENEGAL ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES DANS LE CONTEXTE DE L INTEGRATION REGIONALE ET DU TRANSIT INTER- ETATS:IDENTIFIER LE ROLE DU CADRE INTEGRE RENFORCE PRESENTATION DU SENEGAL Par M.Cheikh Saadbouh

Plus en détail

CAS D'EXPÉRIENCE Haïti

CAS D'EXPÉRIENCE Haïti CAS D'EXPÉRIENCE Haïti Projet d automatisation du système douanier (SYDONIA WORLD) Date de la soumission : 31 janvier 20011 Région : Caraïbes Pays : Haïti Type : Projet Auteur : Clermont Ijoassin Coordonnées

Plus en détail

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques UNECA Analyse des Gaps techniques et juridiques relatifs aux échanges électroniques entre les douanes de deux pays (C2C Transit) Lotfi AYADI Noureddine SELLAMI Décembre 2014 Plan Résumé Méthodologie Cadre

Plus en détail

Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise. Pavillon d Armenonville

Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise. Pavillon d Armenonville Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise Journée des Commissions 20 octobre 2009 Pavillon d Armenonville Commission Logistique & Transport L'Opérateur Economique Agréé

Plus en détail

Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc. M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume

Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc. M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume Abidjan, 29 Novembre 2013 MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE

Plus en détail

L Archivage des e-mails : quelles étapes?

L Archivage des e-mails : quelles étapes? COMMISSION ARCHIVES ELECTRONIQUES L Archivage des e-mails : quelles étapes? Groupe PIN Le 17 janvier 2011 DEFINITIONS D UN EMAIL Définition d un e-mail Un e-mail, c est d abord un protocole technique qui

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE SOLUTIONS D ARCHIVAGE

PRESENTATION GENERALE SOLUTIONS D ARCHIVAGE PRESENTATION GENERALE SOLUTIONS D ARCHIVAGE http://archivage.eii.fr Sommaire Présentation Notre Offre Nos Moyens et Organisation Vos Contacts 2 Présentation Société Européenne d Ingénierie Informatique,

Plus en détail

Présentation du Projet PORTNET

Présentation du Projet PORTNET Présentation du Projet PORTNET Le 25-26 février 2013 Autres acteurs Plan de la présentation 1. Intérêt général de PORTNET 2. Qualité des services fournis aux usagers 3. Amélioration du rendement administratif

Plus en détail

NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES

NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES Différence NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES LA DEMANDE DU MARCHE Différence Le nombre de factures dématérialisées va décupler ces prochaines années. Les dirigeants des secteurs publics

Plus en détail

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité.

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité. it fournisseurs ourn p tu fi bi r q res e Dématérialisation des Chorus une solution simple 100 % GRATUITE Gains financiers Réduction des coûts d impression, de stockage et d acheminement Gains d espace

Plus en détail

Plate forme de gestion des marchés publics

Plate forme de gestion des marchés publics Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics Lancement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMaP) et le portail web. Salle de Conférence de la DGID/DGAE, mardi 17 février 2015 Plate

Plus en détail

La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN»

La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN» La Politique de Gestion des Preuves «K.WEBSIGN» SOMMAIRE 1 QUEL EST LE ROLE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES PREUVES? 3 2 COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE K.WEBSIGN? 3 3 QUELS SONT LES USAGES ET APPLICATIONS

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

L'action de la douane dans la lutte Anti-contrefaçon

L'action de la douane dans la lutte Anti-contrefaçon L'action de la douane dans la lutte Anti-contrefaçon Sensibilisation à la contrefaçon 7 février 2013 Christian LEBLANC, Directeur régional des douanes Benoît METZGER, Conseiller aux entreprises La contrefaçon

Plus en détail

Commission Identité Numérique Groupe de travail Gestion des identités Les usages et les services ATELIER 2

Commission Identité Numérique Groupe de travail Gestion des identités Les usages et les services ATELIER 2 Introduction et cadrage Jean Pierre Buthion, Pdt de la Commission Identités Commission Identité Numérique Groupe de travail Gestion des identités Les usages et les services ATELIER 2 Analyse et synthèse

Plus en détail

PROJET D'ORDONNANCE relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique - PRMX1423175R. Projet

PROJET D'ORDONNANCE relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique - PRMX1423175R. Projet Ordonnance n 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Chapitre Ier : Définitions. Projet

Plus en détail

FAIA Fichier audit informatisé AED

FAIA Fichier audit informatisé AED Fichier audit informatisé AED AED Consultation Dossier personnel Assujettis TVA 1 iere étape 2 e étape 3 e étape 19.12.2008 Loi du 19.12.2008 publiée au mémorial A206 Base légale: Article 70 paragraphe

Plus en détail

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME Les petits déjeuner du CT M Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités Dématérialisation des données Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes

Plus en détail

CENTRE NATIONA L DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)

CENTRE NATIONA L DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC) République Algérienne Démocratique & Populaire Ministère du Commerce CENTRE NATIONA L DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC) ENTRE TELEMATIQUE ET GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS Présentée par madame ABDELLAOUI

Plus en détail

La Centrale des bilans du Luxembourg et le dépôt électronique des comptes annuels

La Centrale des bilans du Luxembourg et le dépôt électronique des comptes annuels La Centrale des bilans du Luxembourg et le dépôt électronique des comptes annuels Novembre/Décembre 2011 1 La Centrale des bilans un projet complexe avec beaucoup d acteurs Ministère de la Justice CNC

Plus en détail

OSCAMPS Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux Partie 2 : Processus d accréditation

OSCAMPS Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux Partie 2 : Processus d accréditation Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux Partie 2 : Processus d accréditation Présentation du 17/12/2014 : Comment effectuer une remise? 2 canaux existent pour remettre

Plus en détail

Technologies de l information et de communication dans l Administration des Douanes et Impôts Indirects

Technologies de l information et de communication dans l Administration des Douanes et Impôts Indirects Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et la gestion des finances publiques Technologies de l information

Plus en détail

Décision de dispense de déclaration n 3

Décision de dispense de déclaration n 3 Délibération n 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics Décision

Plus en détail

Archivage de documents à valeur juridique. Présentation du coffre-fort électronique CDC Zantaz

Archivage de documents à valeur juridique. Présentation du coffre-fort électronique CDC Zantaz Archivage de documents à valeur juridique Présentation du coffre-fort électronique CDC Zantaz CDC ZANTAZ Tiers archiveur - Tiers de confiance La référence en matière de confiance CDC ZANTAZ créée 2001

Plus en détail

Présentation de la gamme des PGI/ERP modulaires Wavesoft

Présentation de la gamme des PGI/ERP modulaires Wavesoft Solutions ouvertes pour esprits ouverts Présentation de la gamme des PGI/ERP modulaires Wavesoft Sommaire WaveSoft en quelques chiffres Positionnement des Éditions (Gammes) Standard Professionnelle Entreprise

Plus en détail

Support Client MyNOVASECUR Module de traitement, d analyse et de rapports automatisés

Support Client MyNOVASECUR Module de traitement, d analyse et de rapports automatisés Support Client MyNOVASECUR Module de traitement, d analyse et de rapports automatisés http://www.mynovasecur.com Mise à jour mai 2010 Table des matières Part 1. Introduction... 3 1.1. Le site MyNovasecur...

Plus en détail

Table des matières. Préface 5 Claude de Moreau de Gerbehaye. Chapitre I. L archivage électronique et le droit : entre obligations et précautions 13

Table des matières. Préface 5 Claude de Moreau de Gerbehaye. Chapitre I. L archivage électronique et le droit : entre obligations et précautions 13 Table des matières Préface 5 Claude de Moreau de Gerbehaye Chapitre I. L archivage électronique et le droit : entre obligations et précautions 13 Marie Demoulin Section 1. Le contexte juridique 15 1. Panorama

Plus en détail

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects :

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects : DEMATERIALISER LES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES La dématérialisation des procédures comptables et financières s inscrit dans l évolution actuelle des collectivités locales car elle permet de gagner

Plus en détail

GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR EDITION 2006 Prospection. Financement. Transport. Assurances. Douane. Fiscalité INTRODUCTION : La gestion du commerce extérieur LEXIQUE Chapitre I : PROSPECTION

Plus en détail

La Communication entre les juridictions et les avocats en Norvège

La Communication entre les juridictions et les avocats en Norvège La Communication entre les juridictions et les avocats en Norvège Arve Føyen - Associé FØYEN Advokatfirma DA Plan de la présentation Contexte Système juridictionnel en Norvège L informatique et les juridictions,

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux acheteurs

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux acheteurs La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux acheteurs 11 1 Sommaire 1- Introduction générale...3 1- Les entrepôts de la bourse...5 2- Le certificat d'entrepôt...5

Plus en détail

Forum International de l Assurance

Forum International de l Assurance Forum International de l Assurance La dématérialisation des échanges en assurance santé Enjeux Retours d expériences Perspectives Antoine AIZPURU Président Cegedim Assurances 19 Avril 2013 Introduction

Plus en détail

30 Minutes pour convaincre 2008. Pilotage et management, deux éléments fondamentaux pour la croissance.

30 Minutes pour convaincre 2008. Pilotage et management, deux éléments fondamentaux pour la croissance. 30 Minutes pour convaincre 2008 Pilotage et management, deux éléments fondamentaux pour la croissance. Introduction Les clients évoluent Type de clients de plus en plus différencié Les attentes des clients

Plus en détail

Programme d Assistance. o Mandat o Histoire. Stratégie. Objectifs d un Projet. Démonstration

Programme d Assistance. o Mandat o Histoire. Stratégie. Objectifs d un Projet. Démonstration PRESENTATION SYDONIAWorld Brazzaville, 15 septembre 2010 Dr. Supachai Panitchpakdi est devenu le sixième Secrétaire Général de la CNUCED le Jeudi 1 ier Septembre 2005 Programme d Assistance Technique (CNUCED)

Plus en détail

DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_EEAXXES_RAO3

DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_EEAXXES_RAO3 DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_EEAXXES_RAO3 Version de la chaîne : [EEKAPSCH 1.11.10].[PROXYAXXES 1.00].[LAC 1.38].[SCOL 0.25.100].[Map CAT_RT_27092013_V01].[ARCH

Plus en détail

Pass IN la solution de gestion des identités numériques pour les entreprises. Simplifier Sécuriser Connecter Innover

Pass IN la solution de gestion des identités numériques pour les entreprises. Simplifier Sécuriser Connecter Innover Pass IN la solution de gestion des identités numériques pour les entreprises Simplifier Sécuriser Connecter Innover Nouveauté : une carte professionnelle multiservices Services RFID (accès physiques à

Plus en détail

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr Présentation du nouveau portail de la profession 6ème édition des Journées "Internet pour le droit" 03/11/04 Commission informatique Novembre

Plus en détail

ENJEUX JURIDIQUES DEMATERIALISATION DES CONTRATS A LA SOURCE 21 SEPTEMBRE 2012

ENJEUX JURIDIQUES DEMATERIALISATION DES CONTRATS A LA SOURCE 21 SEPTEMBRE 2012 DEMATERIALISATION DES CONTRATS A LA SOURCE 21 SEPTEMBRE 2012 ENJEUX JURIDIQUES Me Cathie-Rosalie Joly Avocat Associé Cabinet Ulys Docteur en droit et Avocat au barreau de Paris Avocat communautaire au

Plus en détail

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès I. Le dossier de dédouanement : La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès : Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie Copie du registre de commerce

Plus en détail

Le développement de l offre de services en ligne. Décembre 2010

Le développement de l offre de services en ligne. Décembre 2010 Le développement de l offre de services en ligne Décembre 2010 L administration électronique comme levier de la modernisation de l Etat L administration électronique fait désormais partie des leviers utilisés

Plus en détail

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs PROGRAMME I - Rappels Objectifs Acquérir la bonne méthodologie en matière de gestion des achats internationaux et de l ADV (Administration des ventes export import) Gérer une commande ou une vente avec

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

DEMATERIALISATION. Signature électronique et sécurité

DEMATERIALISATION. Signature électronique et sécurité DEMATERIALISATION Signature électronique et sécurité Editeur du Progiciel MARCO, le spécialiste de la gestion des achats et marchés publics Parc Euromédecine 95 rue Pierre Flourens 34090 MONTPELLIER Tél

Plus en détail

DEROUET FORMATION S.A.R.L. www.derouet-formation.com Centre de formation à la conduite et à la sécurité routière

DEROUET FORMATION S.A.R.L. www.derouet-formation.com Centre de formation à la conduite et à la sécurité routière SOMMAIRE I - RÉCUPÉRATION AUTOMATIQUE DES POINTS II PÉRIODE PROBATOIRE III CONNAITRE SON SOLDE DE POINTS IV LES LETTRES RÉFÉRENCE (48, 48 N, 48 M, 48 SI) I RÉCUPÉRATION AUTOMATIQUE DES POINTS : - Après

Plus en détail

Solution de facturation électronique Signée

Solution de facturation électronique Signée Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

Royaume du Maroc. Simpl-TVA. E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA. 20 juin 2006. 20 juin 2006

Royaume du Maroc. Simpl-TVA. E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA. 20 juin 2006. 20 juin 2006 20 juin 2006 Royaume du Maroc Sécurité du Simpl-TVA E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA 20 juin 2006 Agenda Introduction Sécurité mise en place 2 Projet Simpl: Guichet électronique

Plus en détail

GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES. Ville d Eckbolsheim

GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES. Ville d Eckbolsheim GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES Ville d Eckbolsheim Arrêté municipal n 2012.37/DG du 11 juillet 2012 Le Code des marchés publics invite les acheteurs publics à définir eux-mêmes

Plus en détail

Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC

Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Sommaire Description du modèle de surveillance Définitions Objectifs de la surveillance des PSDC Présentation

Plus en détail

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC Présentation Le Cadre légal Le Calendrier et échéances Le déploiement, la mise en œuvre www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des

Plus en détail

Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance

Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance Rabat, le 27 juin 2013 Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance M. Mohamed El Amine SEGHROUCHNI mohamed.seghrouchni@tgr.gov.ma Chef de la division

Plus en détail

Quelles signatures pour quels effets?

Quelles signatures pour quels effets? Quelles signatures pour quels effets? KEYNECTIS et la signature électronique Signature électronique en Algérie Signature électronique en Europe La Directive Européenne France Signature électronique avec

Plus en détail

CHANGEMENT DE PARADIGME

CHANGEMENT DE PARADIGME SIGNATURE NUMÉRIQUE CHANGEMENT DE PARADIGME PAPIER TECHNOLOGIE Document Original Signature (manuscrite) Création Transmission Archivage Intégrité Pérennité Document Original Signature (dont manuscrite)

Plus en détail

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires Collectivités 1. Présentation générale du projet Actes Budgétaires 2. Bilan de l expérimentation de 2011 3. Les changements au sein des

Plus en détail

M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges

M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges Formation Droit et Réglementation M2S formation Les marchés publics Répondre au cahier des charges Répondre aux appels d offres des Marchés s Dématérialisation des marchés publics Le Droit Les bases pratiques

Plus en détail

L administration au service de l investissement et de la création d entreprise au Maroc cas de l OMPIC. Adil El Maliki- OMPIC

L administration au service de l investissement et de la création d entreprise au Maroc cas de l OMPIC. Adil El Maliki- OMPIC L administration au service de l investissement et de la création d entreprise au Maroc cas de l OMPIC Adil El Maliki- OMPIC Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Créé par la loi

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail

Gestion de documents. Découvrez HYDMedia. Système de gestion électronique de documents médicaux

Gestion de documents. Découvrez HYDMedia. Système de gestion électronique de documents médicaux Gestion de documents Découvrez HYDMedia Système de gestion électronique de documents médicaux Découvrez HYDMedia HYDMedia d Agfa HealthCare permet aux hôpitaux et aux établissements de soins de toute taille

Plus en détail

Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca. Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs

Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca. Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs L UNION FAIT LA FORCE Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs www.systemedecaisseenregistreuse.be - 2014 - Service Public

Plus en détail

ENTREPRISE CONTENT MANAGEMENT & RECORDS MANAGEMENT ECM & RM

ENTREPRISE CONTENT MANAGEMENT & RECORDS MANAGEMENT ECM & RM ENTREPRISE CONTENT MANAGEMENT & RECORDS MANAGEMENT PLAN Introduction Partie I : le records management Qu est ce que le RM? Les principes du RM Les objectifs du RM Les enjeux du RM Les étapes de la mise

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées Sommaire ü Origine de la réforme ü Cadre réglementaire ü Périmètre du contrôle des comptabilités informatisées ü L obligation de conservation ü La représentation

Plus en détail

ABACUS ENTERPRISE LOGICIEL DE GESTION

ABACUS ENTERPRISE LOGICIEL DE GESTION ABACUS ENTERPRISE LOGICIEL DE GESTION ABACUS ENTERPRISE LOGICIEL SUISSE POUR PME Travailler mieux avec un logiciel de gestion suisse qui a fait ses preuves > A fait ses preuves dans plus de 30 000 entreprises

Plus en détail

Le PESv2 doit remplacer à horizon 2015 les protocoles tels qu Indigo utilisé aujourd hui par les collectivités

Le PESv2 doit remplacer à horizon 2015 les protocoles tels qu Indigo utilisé aujourd hui par les collectivités Qu est ce que la dématérialisation de la chaîne financière et comptable? La génération de flux comptables : La génération des éléments nécessaires au Trésorier ( bordereau + mandats/titres + pièces justificatives)

Plus en détail

FICHE D INFORMATION AW-IS/BG

FICHE D INFORMATION AW-IS/BG SY DONIA FICHE D INFORMATION AW-IS/BG PRESENTATION DU PROGRAMME SYDONIA Le programme SYDONIA de la CNUCED a été fondé au début des années 80 pour automatiser les opérations de dédouanement. Il est rapidement

Plus en détail

DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_ EEEUROTOLL_RAO3

DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_ EEEUROTOLL_RAO3 DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_ EEEUROTOLL_RAO3 Version de la chaîne : [EESIEMENS 1.3.4].[PROXYSIEMENS 1.6.1].[LAC 1.38].[SCOL 0.25.100].[Map CAT_RT_27092013_V01].[ARCH

Plus en détail

Labels, certifications

Labels, certifications Labels, certifications..... Interet pour l ameublement..... Labels, certifications..... sommaire..... introduction L intervenant definitions Termes utiles exemples Cas concrets A retenir Points importants

Plus en détail

VALEUR JURIDIQUE DES ECRITS SUR SUPPORT ELECTRONIQUE

VALEUR JURIDIQUE DES ECRITS SUR SUPPORT ELECTRONIQUE VALEUR JURIDIQUE DES ECRITS SUR SUPPORT ELECTRONIQUE 14/11/2008 L écrit est associé depuis des siècles à son support, le papier. Le développement des nouvelles technologies de l information et de la communication

Plus en détail

L EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. Mexico city, novembre 2003

L EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. Mexico city, novembre 2003 L EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Mexico city, novembre 2003 PLAN 1- Les Préalables 2- Les applications en INTRANET 3- Le développement de l infrastructure 4- Les Grands

Plus en détail

Forum panafricain sur le leadership et le management de l action gouvernementale. Forum des secrétaires généraux de gouvernement

Forum panafricain sur le leadership et le management de l action gouvernementale. Forum des secrétaires généraux de gouvernement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le développement Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) Forum panafricain sur le leadership et le management de

Plus en détail

ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée»

ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic met en place un processus de facturation électronique de ses clients et vous invite à bénéficier pleinement et gratuitement des

Plus en détail

Innovations des statistiques officielles

Innovations des statistiques officielles MINISTERE DU PLAN ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ------------------- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ---------------- SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

INFORMATISER UNE BIBLIOTHÈQUE

INFORMATISER UNE BIBLIOTHÈQUE INFORMATISER UNE BIBLIOTHÈQUE Pourquoi informatiser sa bibliothèque? L informatisation permet : - de proposer un service plus performant aux usagers (suivi des prêts, recherche documentaire plus efficace,

Plus en détail

GEOLOCALISATION GEOLOCALISATION : ASPECTS JURIDIQUES

GEOLOCALISATION GEOLOCALISATION : ASPECTS JURIDIQUES GEOLOCALISATION GEOLOCALISATION : ASPECTS JURIDIQUES GEOLOCALISATION Les questions juridiques soulevées par la géolocalisation :.Les données à caractère personnel sur le conducteur : positionnement du

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Echange électronique des données: Expérience Tunisienne

Echange électronique des données: Expérience Tunisienne République Tunisienne Ministère des Finances Echange électronique des données: Expérience Tunisienne Casablanca, 02-04 Décembre 2015 SOMMAIRE Contexte Cadre légale Objectifs Processus d informatisation

Plus en détail