Table des matières. Première partie

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1 Sommaire... 5 Préface... 7 Introduction générale Première partie Théorie générale du crédit documentaire et du connaissement et leurs cadres juridiques respectifs Chapitre 1 Théorie générale du crédit documentaire Section préliminaire : Les intervenants au crédit documentaire Section 1 : Les types et les fonctions du crédit documentaire ainsi que ses modes de réalisation Sous-section 1. Les types de crédit documentaire La classification principale reposant sur l engagement bancaire a) Le crédit documentaire révocable b) Le crédit documentaire irrévocable c) Le crédit documentaire irrévocable et confirmé La classification secondaire reposant sur la nature commerciale a) Le crédit revolving : renouvelable (comme instrument de gestion) b) Le crédit documentaire transférable (instrument de financement) c) Le crédit adossé ou back to back larcier 407

2 Crédit documentaire et connaissement d) Le crédit documentaire avec red clause/green clause e) La lettre de crédit standby f) le crédit documentaire réalisable par paiement différé Sous-section 2. Les fonctions du crédit documentaire Le crédit documentaire : moyen efficace de paiement Le crédit documentaire : instrument de sécurité et de garantie Le crédit documentaire : instrument de financement Sous-section 3. Les modes de réalisation du crédit documentaire Le crédit documentaire réalisable par paiement à vue Le crédit documentaire réalisable par paiement par acceptation Le crédit documentaire réalisable par paiement différé Le crédit documentaire réalisable par négociation. 51 Section 2 : Le déroulement de l opération de crédit documentaire Sous-section 1. Le contrat de base Sous-section 2. L émission de l accréditif Sous-section 3. La remise des documents et la vérification.. 55 Sous-section 4. Les modalités de paiement et les possibilités de recours Rappel des modes de paiement Le recours de la banque intermédiaire Le recours contre le bénéficiaire Le recours contre le vendeur larcier

3 Section 3 : Le formalisme du crédit documentaire et les rapports entre les parties au crédoc Sous-section 1. L importateur et le caractère formaliste du crédit documentaire Le formalisme de la demande d ouverture du crédit documentaire L analyse du risque engagement Le respect de la réglementation en vigueur La protection du donneur d ordre Sous-section 2. L exportateur et le caractère formaliste du crédit documentaire Le formalisme de la notification du crédit documentaire Le formalisme de la réalisation du crédit documentaire Sous-section 3. Les rapports entre les parties au crédoc Les rapports entre le vendeur exportateur et l acheteur importateur Les rapports entre l acheteur importateur et son banquier Les rapports entre le bénéficiaire et la banque du donneur d ordre Les rapports entre la banque intermédiaire et les bénéficiaires ainsi que la banque émettrice Chapitre 2 Théorie générale du connaissement Section 1 : Les formes et les fonctions du connaissement Sous-section 1. Les formes du connaissement Le connaissement à personne dénommée ou nominatif Le connaissement à ordre Le connaissement au porteur Le connaissement embarqué Le connaissement reçu pour embarquement larcier 409

4 Crédit documentaire et connaissement 6. Le connaissement direct ou connaissement de bout en bout Le connaissement net de réserves Le connaissement surchargé Le connaissement hors délai Le connaissement sans en-tête Sous-section 2. Les fonctions du connaissement La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l état de cette dernière La fonction de preuve du contrat de transport La fonction de représentativité de la marchandise La fonction de négociabilité du connaissement Section 2 : Les mentions, réserves et clauses du connaissement 89 Sous-section 1. Les mentions du connaissement Les mentions relatives à la marchandise Sous-section 2. Les réserves au connaissement Principes Conditions de validité Variété de situations Force probante des réserves Sous-section 3. Les clauses et conditions générales attributs du connaissement La signature du connaissement La variabilité des clauses du connaissement Section 3 : L opposabilité des clauses du connaissement et le transfert du droit d action Sous-section 1. L opposabilité des clauses au chargeur et son droit d action contre le transporteur L opposabilité des clauses au chargeur Le droit d action du chargeur à l encontre du transporteur Sous-section 2. L opposabilité des clauses au destinataire La validité de la clause L opposabilité de la clause au destinataire larcier

5 Chapitre 3 Le cadre juridique du crédit documentaire et du connaissement Section 1 : Le cadre juridique du crédit documentaire Sous-section 1. Les règles et usances uniformes et leur évolution La révision de Lisbonne de La révision de La révision de La révision de La révision de 1993 (RUU 500) Les eruu de La révision des RUU Sous-section 2. Le rôle de la Chambre de commerce internationale Sous-section 3. L action de la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international Section 2 : Les PBIS et les RUR Sous-section 1. Les pratiques bancaires internationales standard pour l examen de documents en vertu d un crédit documentaire Principes généraux Les PBIS relatives au connaissement Sous-section 2. Les règles et usances uniformes de la CCI pour le remboursement de banque à banque Section 3 : Le cadre juridique du connaissement Sous-section 1. La convention de Bruxelles de Sous-section 2. Les règles de Visby de Sous-section 3. Le protocole du 21 décembre Sous-section 4. Les règles de Hambourg de Sous-section 5. Les règles de Rotterdam de Conclusion de la première partie larcier 411

6 Crédit documentaire et connaissement Deuxième partie Les problématiques juridiques liées au crédit documentaire et au connaissement et les solutions jurisprudentielles Chapitre 1 La problématique de la fraude au crédit documentaire et au connaissement et les solutions jurisprudentielles Section 1 : La fraude au crédit documentaire et la jurisprudence y relative Sous-section 1. Les éléments caractéristiques de la fraude documentaire La nature de la fraude a) La fraude matérielle b) La fraude intellectuelle La problématique de la fraude Sous-section 2. Les modalités de mise en œuvre de la fraude documentaire La conception objective de la fraude La conception subjective : l implication du bénéficiaire dans la fraude a) Un courant doctrinal en expansion b) Les retombées jurisprudentielles Sous-section 3. L attitude des banques face à la fraude documentaire La fraude et le formalisme des RUU a) Conséquence de la fraude découverte b) Le formalisme traditionnel des RUU et conformité des documents La flexibilité des RUU a) Les parades aux irrégularités «mineures» du crédit documentaire b) Les pratiques commerciales non prévues par les textes Section 2 : La fraude documentaire au connaissement et la jurisprudence y relative larcier

7 Sous-section 1. La fraude documentaire à l embarquement Non-embarquement de la marchandise contrairement aux indications du connaissement a) Cas d une marchandise chargée sur un navire différent b) Cas d une marchandise inexistante La falsification du connaissement dans le cas d une marchandise embarquée : conséquence de la rigidité du système bancaire a) La pratique du connaissement antidaté ou postdaté b) La délivrance d un connaissement sans réserves sous la couverture d une lettre de garantie Sous-section 2. La fraude documentaire au débarquement La non-délivrance de la marchandise au port de destination Le détournement du navire avec sa marchandise Sous-section 3. La fraude dans l exécution du contrat de transport (autre que celle liée à la date du connaissement) La pontée irrégulière Fraude des mentions relatives aux marchandises chargées Section 3 : La sanction de la fraude et les recours envisageables Sous-section 1. Les sanctions L impraticabilité de la saisie-arrêt fondée sur la fraude maritime La sanction pour fraude documentaire manifeste Les sanctions pénales Sous-section 2. Les recours entre les participants à l opération documentaire en cas de fraude Les recours entre les banques et le bénéficiaire de l opération larcier 413

8 Crédit documentaire et connaissement 2. Les recours entre les banques et le donneur d ordre Les recours entre les banques opérantes Les recours entre le bénéficiaire et le donneur d ordre Chapitre 2 La problématique de la loi applicable au contrat international de transport de marchandises par mer et les solutions jurisprudentielles Section 1 : Le caractère hétérogène de l application des conventions internationales Sous-section 1. L incidence du lieu d émission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat L émission du connaissement comme indice de localisation Les controverses doctrinales et les solutions proposées Sous-section 2. Les conflits entre les conventions internationales et les modes de leur résolution Les conflits potentiels entre les conventions internationales a) L hypothèse classique : l État lié par un seul texte b) Les États liés par deux textes La résolution des conflits entre les conventions internationales a) La thèse internationaliste b) La thèse maritimiste Section 2 : La clause Paramount Sous-section 1. Définition et conditions d application de la clause Paramount Définition de la clause Paramount Conditions d application de la clause Paramount a) Connaissance de la clause b) Forme de l acceptation larcier

9 Sous-section 2. La liberté de choix des parties Le choix exprès des parties Le choix implicite des parties Les limites à la liberté de choix des parties Sous-section 3. Le défaut de choix des parties La loi applicable par le juge étatique La loi applicable par le juge arbitral Section 3 : Solutions jurisprudentielles Sous-section 1. Les solutions jurisprudentielles de la loi du lieu d émission du connaissement Sous-section 2. Les applications jurisprudentielles de la clause Paramount Les parties optent pour l application des règles de La Haye Les parties optent pour l application des règles de Visby Les parties optent pour l application des règles de Hambourg La possibilité de ciseler les dispositions de la convention incorporée dans la clause Paramount. 235 Chapitre 3 La problématique de la dématérialisation du connaissement et l évolution récente du crédit documentaire électronique. 239 Section 1 : La problématique de la dématérialisation du connaissement Sous-section 1. Le travail juridique de la CCI Sous-section 2. Le travail juridique de la CNUDCI Sous-section 3. Le travail juridique du CMI Section 2 : Les tentatives concrètes d informatisation du connaissement et sa consécration dans les règles de Rotterdam de Sous-section 1. Les échecs larcier 415

10 Crédit documentaire et connaissement Sous-section 2. Un nouveau projet : The BOLERO Project Sous-section 3. Approche des difficultés liées à la dématérialisation du connaissement et sa concrétisation dans les règles de Rotterdam de Section 3 : Les eruu : évolution et perspectives Sous-section 1. L évolution du crédit documentaire électronique Sous-section 2. La concrétisation des RUU électroniques et leurs perspectives Conclusion de la deuxième partie Conclusion générale Annexes Exemple d une opération de crédit documentaire réalisable avec un transport maritime Exemple de formulaire de demande d ouverture de crédit documentaire Titre??? Convention internationale pour l unification de certaines règles en matière de connaissement Protocole portant modification de la Convention internationale pour l unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août Protocole portant modification de la Convention internationale pour l unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu amendée par le Protocole de modification du 23 février Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer1978 Règles de Hambourg larcier

11 8. Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (règles de Rotterdam, 3 juillet 2008) Bibliographie Table de la jurisprudence citée Webographie Textes et conventions Index alphabétique larcier 417