COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE"

Transcription

1 Mlle Bâ Aminata Master EI 2 ème année COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Année Universitaire 2009/2010 Mr Crapanzano 1

2 Sujet : Vous êtes analyste dans une banque, votre client est un intermédiaire, il a répondu à une soumission lors d'un appel d'offres public lancé par le ministère algérien du pétrole pour l'achat de grues automotrices pour euros. La banque doit financer ses achats de grues auprès d'un fournisseur américain pour dollars. L'Algérien le paie par crédit documentaire (à vue) et demande une garantie de bonne exécution de euros pendant 24 mois à partir de l' à Anvers. Pouvez-vous faire un relevé des risques et faire des propositions pour les couvrir et des propositions de techniques de (notamment vis à vis du fournisseur) de manière à prendre le moins de risques possibles. Qu'est-ce que vous demanderez à l'américain? Introduction : Le commerce internationale qui se traduit par l exportation et l importation soit l échanges de biens et services à travers le monde, et un phénomène qui ne cesse d évoluer au fil du temps. Mêmes les plus petites entreprises s y sont mises. Néanmoins pour toutes transactions les différents protagonistes utilisent certains moyens de. Et comme pour toutes opérations commerciales, certaines actions en commerce international comportent des risques, il faut pour cela avant chaque transaction établir une étude et prévenir ces différents risques. Nous allons donc à travers cette dissertation lister et commenter les différents risques pour le fournisseur, en suite nous choisirons le procéder le plus avantageux pour celui-ci. Et pour finir nous conclurons avec la solution la plus appropriée pour cette transaction entre l Algérie et les Etats-Unis. 2

3 Définition du Crédit Documentaire : Le crédit documentaire est l engagement d une banque (la banque émettrice) de payer un montant déterminer au fournisseur d une marchandise ou d une prestation (le bénéficiaire), contre remise, des documents conformes aux instructions de l acheteur (le donneur d ordre) prouvant que la marchandise à été expédiée ou la prestation effectué. Le bénéficiaire et avertie de l ouverture de crédit documentaire par une banque de son pays (banque notificative). Deux types de crédit documentaire sont utilisés : Crédit documentaire irrévocable : il ne peut être annulé ou amendé dans l accord du bénéficiaire, le vendeur reste tributaire de l engagement d une banque à l étranger et supporte le risque d en solvabilité du pays acheteur et le risque de non transfert. Crédit documentaire irrévocable et confirmé il comporte un double engagement bancaire, celui de la banque émettrice, et celui de la banque du pays du vendeur (banque confirmatrice).ceci supprime les risques de non transfert et réduit les délais de. I -Analyse du Cas : Première analyse Etant analyste pour une banque (soit Banque notifcatrice) qui a un client intermédiaire qui a répondu à un appel d offre public, du ministère algérien pour l achat de grue automotrices pour euros. La banque doit financer ses achats de grues auprès d'un fournisseur américain pour dollars. Et le ministère algérien le paie par crédit documentaire (à vue) et demande une garantie de bonne exécution. Donc un engagement irrévocable de donné par la banque de l acheteur (appelée Banque émettrice) en faveur d un fournisseur (bénéficiaire), transmis via une banque correspondante (banque notifcatrice. Ce que je peux dire d hors et déjà au fournisseur américain, c est que en terme de risque la banque ne peut être tenue pour responsable. Et que même une contestation ne peut pas empêcher le, par contre le non respect des dates butoirs fixés par l ouverture du crédit documentaire en rend le impossible. Mais dans ce cas si l algérien la déjà payé par crédit documentaire par vue. 3

4 Donc la banque de celui ci à déjà remis l argent à la banque (bénéficiaire) du fournisseur, qui doit me le fournir par la suite. Et dans la mesure ou nous allons financer cet achat, la banque du fournisseur où celui- ci peut nous payer par différents modes de. Néanmoins chacun présente un risque. Nous allons donc indiquer les avantages et les inconvénients de cette transaction et ensuite établir une étude approfondie sur les différents moyens de s et leurs risques. Deuxième analyse : Le lors de la remise des documents peut se faire selon plusieurs modalités. Le crédit documentaire est réalisable : - Par à vue : immédiat par la banque contre les documents - Par différé : au vue des documents la banque paiera au terme du délais fixé dans le crédit. - Par acceptation : la banque contre des documents accepte une traite - Par négociation : la banque contre des documents accepte une traite très sur elle-même. Le crédit documentaire repose sur l engagement de la banque de payer contre présentation de documents conformes à ceux demandé lors de l ouverture du crédit. Cet engagement est totalement indépendant du contrat commercial entre vendeur et acheteur. La présentation de documents non conformes aux termes du crédit amène la banque notificative ou confirmatrice à émettre des réserves, s il s agit de réserves «mineures» la banque paiera «sous réserve»,c est-à-dire quelle fera rembourser sommes versées si la banque émettrice refuse de payer à son tour. S il s agit de réserves «graves», la banque enverra les documents «à l encaissement» et le vendeur perdra les garanties attachées au crédit documentaire. Le recours au crédit documentaire irrévocable et recommandé est recommandé pour les nouveaux clients, dans les pays de risques, pour les envois importants et coûteux ce qui est le cas ici. Le client et son utilisateur doivent faire partie intégrante de la négociation commerciale. 4

5 Avantages : Sécurité totale si le crédit est confirmé ; Rapidité de ; Universalité de technique (règle et usance uniforme de CCI). Inconvenants : Procédure complexe; Formalité rigoureuse ; Coût élevé. II - Instruments de Paiements et Leurs risques Les instruments de s les plus utilisées sont : Le chèque Le chèque est un moyen de par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. La personne qui établit le chèque donne l'ordre à un banquier, de payer une somme d'argent au bénéficiaire. En France, ce moyen de peut être utilisé tant à l'importation qu'à l'exportation, libellé en euros ou en devises étrangères. Moyens de utilisé plus en France que dans les autres pays. Avantages : Peu coûteux Moyen de très utilisé dans le monde (sauf pour la France) Inconvenants : L'émission du chèque est effectuée par l'acheteur; Le chèque d'entreprise représente une créance mais ne garantie pas contre le risque de non La durée d'encaissement varie Le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié Le risque de change est possible, si le chèque est libellé en devises Une des solutions possibles pour éviter le risque d'impayé, est de demander un chèque de banque. De façon à être créditer immédiatement, sans attendre que sa 5

6 banque soit effectivement payée par la banque du tiré, le bénéficiaire a la possibilité de solliciter le règlement sauf bonne fin. Le montant crédité sera égal au montant du chèque moins les agios. Le virement international C'est l'instrument de le plus utilisé dans le monde. Le débiteur (l'acheteur importateur) donne l'ordre à son banquier de payer son créancier (l'exportateur) par un virement. Tous comme les autres il comporte plusieurs avantages et inconvénients : Avantages : Peu coûteux Moyen de très rapide grâce au télex ou au système SWIFT (Society for Worldwilde Interbank Financial Telecommunications) Type de sûr et rendant l'impayé impossible si le virement est effectué avant toute Moyen de sécurisé : grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées Le virement bancaire est facile à utiliser et il fonctionne 24h sous 24 Inconvenants : L'initiative de l'ordre de virement est laissée au débiteur La possibilité d'un risque de change dans le cas d'un virement en devises Avantages : La lettre de change L'effet est émis à l'initiative du vendeur (créancier) Il matérialise une créance qui peut, dans certains cas, être mobilisée (escomptée) auprès d'une banque La date de est déterminée Inconvenants : Les risques d'impayés, de perte et de vol sont encore existants 6

7 Soumise à l'acceptation de l'acheteur (le tiré) et son recouvrement peut être long, en raison de sa transmission postale et de l'intervention de plusieurs établissements financiers Mode de pas très répandu dans le monde Etude des risques des techniques de s utilisées lors d un crédit documentaire : Moyens utilisé Paiement Marchandises à la disposition de l acheteur Paiement d avance Remise simple à vue Remise simple à échéance Traite approuvée par la Banque Remise documentaire à vue Remise documentaire à échéance Avant l l Avant ou après le Avant ou après le Avant le Avant ou après le le Avant le Risques pour l exportateur vente Risque au niveau de la Banque (tous dépend de la décision de celle ci) retrait de la marchandise Risques pour l importateur Confiance absolue dans l exportateur Risque réduit, il peut même examiner les marchandises avant Risque réduit il peut toujours examiner la marchandise avant Risque important si la banque est débitrice Risque sur les documents qui ne font que refléter la marchandise Risque peu élevé, les marchandises lui ont été 7

8 Crédit Documentaire Avant ou après le Risque de la nonconformité des documents livrées Les documents ne représentent que la marchandise Voici ce que je conseillerais au fournisseur américain qui va par l intermédiaire de mon client traité avec le ministère algérien du pétrole. Que pour cette transaction il faudra prendre plusieurs risques en compte en plus de ceux indiqués ci-dessus (ligne colorée en bleu clair dans le tableau). Ce dernier va traité avec l Algérie qui est un pays risqué, au niveau politique. De plus si ce dernier amène la marchandise en bateau il ne doit pas oublier que celle-ci peut être détourné ou voler. Et que vu les relations avec les Etats-Unis et le monde arabe de nos jours : peut risquer d avantage cette transaction. On ne peut donc pas oublier le risque de conflit politique entre les deux protagonistes. En clair même si le crédit documentaire est une pratique très utilisée, elle reste la pratique la moins avantageuse pour le fournisseur et l exportateur, car en cas de non ou de retrait du vendeur si le crédit n est pas confirmé. La banque elle n est jamais responsable. En clair celui-ci peut se retrouvé soit avec une marchandise perdu, non vendu, non payé ou encore volé. La seule chose qui favorise dans cette pratique c est qu il n y a pas de risque de fraude au niveau de la monnaie vu que tous ce passe par une banque. En revanche le délai n est pas précisé, donc le fournisseur doit exiger un délai de. Et c est pour cela que je préconise à celui lors de ces prochaines transactions une lettre de change en plus du crédoc. En faisant cela il aura la signature de l acheteur (du tiré) et la sienne, ainsi que la date de la livraison donc de son. Car lors de la livraison (imaginons par bateau) le client montrera la lettre de change, qui prouvera la transaction. Et après l examination de celle-ci et du on lui délivrera la marchandise. Conclusion : 8

9 Avant d effectuer une transaction, les différents protagonistes doivent se renseigner sur les modes de livraison, de auprès des banques et sur le pays dans lequel ils vont exporter, pour minimiser le nombre de risque. 9

INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT DU FRET A L INTERNATIONAL

INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT DU FRET A L INTERNATIONAL INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT DU FRET A L INTERNATIONAL Dans les opérations de commerce international, il ne suffit pas de vendre. Encore faut-il être payé. Cette vérité première se doit d'être

Plus en détail

Chapitre 5 : Les paiements et le change.

Chapitre 5 : Les paiements et le change. I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont

Plus en détail

Le crédit documentaire. Mai 2014

Le crédit documentaire. Mai 2014 Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents

Plus en détail

Les instruments de règlement à l international

Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

Intervenant : Hubert MARTINI

Intervenant : Hubert MARTINI Vendre c est bien, être payé c est mieux Intervenant : Hubert MARTINI Consultant en commerce international Formatex - Paris Expert Financement et Risques à l international CNUCED - Genève Pointe à Pitre

Plus en détail

PORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC

PORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC 6 PORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC Télécharger tous les modules de toutes les filières de l'ofppt sur le site dédié à la formation professionnelle au Maroc : www.marocetude.com Pour cela

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

FcM 07/06/2011. Les Moyens de Paiement à l International. Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini

FcM 07/06/2011. Les Moyens de Paiement à l International. Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini FcM 07/06/2011 Les Moyens de Paiement à l International Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini 1 Moyens de paiement à l international Programme I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS USUELS Virements SWIFT

Plus en détail

Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe. 23 juin 2015

Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe. 23 juin 2015 Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe 23 juin 2015 Intervenant Christelle Chabaud Chargée d Affaires International CIC Vallée du Rhône Languedoc christelle.chabaud@cic.fr Comment

Plus en détail

Les garanties de paiement, une alternative au crédit documentaire

Les garanties de paiement, une alternative au crédit documentaire Nos partenaires Les garanties de paiement, une alternative au crédit documentaire Le contexte du Commerce International Sommaire I. Caractéristiques des garanties et du crédit documentaire II. Le schéma

Plus en détail

FAQs Sur le Trade Finance

FAQs Sur le Trade Finance FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

Risques et sécurité des paiements

Risques et sécurité des paiements Dans le commerce intérieur, les partenaires commerciaux se reposent sur les lois et les règlements nationaux. En cas de non-paiement, des poursuites peuvent être entamées. L'économie bénéficie également

Plus en détail

FINANCEMENTS DES OPERATIONS INTERNATIONALES

FINANCEMENTS DES OPERATIONS INTERNATIONALES FINANCEMENTS DES OPERATIONS INTERNATIONALES Intervenants Thierry Benoist-Gironière, Responsable de l International au CIC CIO-BRO, Ariele Violland, Expert-comptable, Présidente du Club Export Rhône-Alpes.

Plus en détail

LE RISQUE COMMERCIAL A L INTERNATIONAL. Thierry RIGAUX 1

LE RISQUE COMMERCIAL A L INTERNATIONAL. Thierry RIGAUX 1 LE RISQUE COMMERCIAL A L INTERNATIONAL Thierry RIGAUX Rabat 1 INTRODUCTION - Evaluer le degré de risque - Choisir une couverture appropriée - paiement anticipé - CREDOC - Lettre de crédit stand by - L

Plus en détail

Le Commerce International : Des risques et des solutions. PETITS DEJEUNERS DES START-UP Genève, le 31 octobre 2003

Le Commerce International : Des risques et des solutions. PETITS DEJEUNERS DES START-UP Genève, le 31 octobre 2003 Le Commerce International : Des risques et des solutions PETITS DEJEUNERS DES START-UP Genève, le 31 octobre 2003 Les risques du commerce international le risque commercial - ducroire: l acheteur ne peut/veut

Plus en détail

1. L étude des sources de documentation à l international

1. L étude des sources de documentation à l international Chap 9 : Evaluer et suivre les risques liés aux échanges à l international I. Effectuer un diagnostic export A. L objectif du diagnostic export L assistant de gestion peut déceler le potentiel de la PME

Plus en détail

La garantie internationale

La garantie internationale La garantie internationale L'engagement que la banque (le garant) délivre est une garantie personnelle par laquelle elle s'oblige à payer pour le compte de son client vendeur ou acheteur (le donneur d'ordre)

Plus en détail

L assurance crédit et le financement des exportations. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier

L assurance crédit et le financement des exportations. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier L assurance crédit et le financement des exportations 2 Section 1. Les modalités de paiement des exportations : le crédit documentaire Section 2. Les crédits à court terme et le financement des exportations

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

entreprises Commerce international À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider

entreprises Commerce international À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider entreprises Commerce international Le CrÉdit Documentaire À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider Moyens de paiement internationaux sécurisés La sécurisation

Plus en détail

PERFORMANCE LC STAND BY. Sécurisez vos contrats commerciaux à l international

PERFORMANCE LC STAND BY. Sécurisez vos contrats commerciaux à l international ENTREPRISES COMMERCE INTERNATIONAL PERFORMANCE LC STAND BY Sécurisez vos contrats commerciaux à l international PERFORMANCE LC STAND BY Pour les partenaires qui se connaissent bien et traitent ensemble

Plus en détail

Procédés de paiement en ligne

Procédés de paiement en ligne Procédés de paiement en ligne Introduction Quelles sont les méthodes de paiement en ligne? Quelles sont les difficultés à résoudre pour mettre en place un procédé de paiement sur votre site Web? 2 2 Que

Plus en détail

Les moyens de financement du commerce international :

Les moyens de financement du commerce international : Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes

Plus en détail

LES GARANTIES INTERNATIONALES

LES GARANTIES INTERNATIONALES LES GARANTIES INTERNATIONALES 1 DEFINITION Une garantie est un engagement délivré par une banque, le garant, d ordre et pour le compte de son client, le donneur d ordre, en faveur d un tiers, le bénéficiaire.

Plus en détail

Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By

Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By 04/ 2010 - LILLE Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By Qu est ce qu une SBLC? Une lettre de crédit Stand By est par nature, d abord et avant

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation. Conditions générales

ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation. Conditions générales ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation Conditions générales La présente demande ainsi que le crédit documentaire ouvert par la Banque sont régis par les Règles et Usances uniformes de la Chambre

Plus en détail

ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation

ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation La présente version annule et remplace toute version précédente. Elle a été enregistrée à Bruxelles le 28 septembre

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

entreprises Performance LC Stand By Développement à l international Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider

entreprises Performance LC Stand By Développement à l international Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider entreprises Développement à l international Performance LC Stand By Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider Sécurisation des transactions L offre page 1 Le déroulement

Plus en détail

Le terme «caution» est utilisé souvent à tort en matière de garanties internationales. Il existe trois types de garanties :

Le terme «caution» est utilisé souvent à tort en matière de garanties internationales. Il existe trois types de garanties : ) Définition L'engagement que la banque (le garant) délivre est une garantie personnelle par laquelle elle s'oblige à payer pour le compte de son client vendeur ou acheteur (le donneur d'ordre), un pourcentage

Plus en détail

LES G AR ANTIES INTERNATIONALES

LES G AR ANTIES INTERNATIONALES E N T R E P R I S E S C O M M E R C E I N T E R N A T I O N A L LES G AR ANTIES INTERNATIONALES Facilitez vos échanges internationaux 2 GARANTIES À L EXPORT Face à un environnement commercial international

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

Centre d Affaires Internationales des Pays de la Loire. Ordre des Experts Comptables Pays de Loire

Centre d Affaires Internationales des Pays de la Loire. Ordre des Experts Comptables Pays de Loire Direction des Entreprises, de l Immobilier Et de la banque Privée Centre d Affaires Internationales des Pays de la Loire Ordre des Experts Comptables Pays de Loire Fontevraud 9 juillet 2015 Conseil Supérieur

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

U3.2- Les principaux moyens de paiement classique :

U3.2- Les principaux moyens de paiement classique : Module : TIC & Banques 1 U3.2- Les principaux moyens de paiement classique : Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses

Plus en détail

Principales Abréviations

Principales Abréviations 204053 Principales Abréviations CCI :. Chambre de Commerce International. CREDOC :.. crédit documentaire. INCOTERMS.international commercial terms. LTA :. Lettre de Transport Aérien. OMC :...Organisation

Plus en détail

Table des matières. Première partie ... 23

Table des matières. Première partie ... 23 Sommaire... 5 Préface... 7 Introduction générale.... 11 Première partie Théorie générale du crédit documentaire et du connaissement et leurs cadres juridiques respectifs... 23 Chapitre 1 Théorie générale

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

En vigueur le 1 er juillet 2012. Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises

En vigueur le 1 er juillet 2012. Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises En vigueur le 1 er juillet 2012 Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises TABLE DES MATIÈRES Tarification à la pièce 2 Opérations courantes (comptes et forfaits) Services complémentaires

Plus en détail

Tarifs aux services bancaires, fournis par

Tarifs aux services bancaires, fournis par JE VALIDE président du conseil d'administration de la Banque commerciale par actions «FUTURE» (SA) Zimina N.O. Tarifs aux services bancaires, fournis par la Banque commerciale par actions «FUTURE» (SA)

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

La gestion du risque de change

La gestion du risque de change Chapitre 16 La gestion du risque de change 1 Exercice 16.03 Risque de change Option de change de l importateurl Un importateur français doit régler dans 6 mois un achat libellé en dollars d'un montant

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE MARS 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES 2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Bien utiliser le virement

Bien utiliser le virement FÉVRIER 2013 N 27 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le virement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Le virement,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement

Plus en détail

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

Chapitre 2. L établissement et le contrôle des documents commerciaux.

Chapitre 2. L établissement et le contrôle des documents commerciaux. Chapitre 2 L établissement et le contrôle des documents commerciaux. Les documents liés cycle d exploitation Procédés de facturation et conservation Le contrôle des documents commerciaux L entreprise échange

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

Comptabilité Générale II

Comptabilité Générale II Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G H I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014-2015

Plus en détail

En vigueur le 1 er juillet 2015 FRAIS D UTILISATION DES SERVICES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES

En vigueur le 1 er juillet 2015 FRAIS D UTILISATION DES SERVICES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES En vigueur le 1 er juillet 2015 FRAIS D UTILISATION DES SERVICES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES Tarification à la pièce 1 Opérations courantes (comptes et forfaits) Services complémentaires

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

Les moyens de paiement en Inde

Les moyens de paiement en Inde Les moyens de paiement en Inde 2010 - Ubifrance et les Missions Economiques Introduction Actualisation au 31 mai 2010 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances Le recouvrement de créances 008 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement vulgarisés

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE Produits manufacturés B. CONDITIONS GENERALES

CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE Produits manufacturés B. CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE Produits manufacturés B. CONDITIONS GENERALES Art. 1 Généralités 1.1 Ces Conditions Générales ont été élaborées afin d'être appliquées avec les Conditions Particulières

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

BMCE Direct. Guide d utilisateur Entreprise SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE. www.bmcebank.ma. 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc

BMCE Direct. Guide d utilisateur Entreprise SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE. www.bmcebank.ma. 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc BMCE Direct SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE Guide d utilisateur Entreprise 080 100 8100 www.bmcebank.ma 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc Bienvenue dans BMCE Direct, L e nouveau service Banque à distance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Je voudrais également exprimer mes remerciements sincères à

Je voudrais également exprimer mes remerciements sincères à Remerciement : Je voudrais tout d abord exprimer ma profonde reconnaissance à Mr GHALY ABDELHAMID chef division gestion clientèle mon responsable de stage, qui a dirigé mon travail ; ses conseils et ses

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

Droit et pratique du credit documentaire

Droit et pratique du credit documentaire Carlo Lombardini Droit et pratique du credit documentaire Deuxieme edition entierement revue et augmentee Helbing & Lichtenhahn Bale Geneve Munich 2000 Liste des abreviations XVII Chapitre I Introduction

Plus en détail

METIER DE CHARGÉ D OPERATIONS

METIER DE CHARGÉ D OPERATIONS METIER DE CHARGÉ D OPERATIONS AVEC L ETRANGER OBJECTIFS Ce Métier devrait permettre aux apprenants d être capable de: 1. Satisfaire convenablement les attentes de la clientèle pour toutes les opérations

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE

CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE PAR LES AUTORITES MONETAIRES SECTION 1 : LA CREATION MONETAIRE A Acteurs et modalités de création monétaire : La création monétaire consiste à accroître la quantité de

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Qu est-ce que le relevé de compte?

Qu est-ce que le relevé de compte? Qu est-ce que le relevé de compte? Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations effectuées sur un compte bancaire. Ce document permet au titulaire d'un compte de connaître en

Plus en détail

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe WDS ANTWERPEN BVBA www.wds-customs.nl OFFICE ANTWERPEN Noorderlaan 117 B-2030 Antwerpen t +32 3 541 52 45 e wdsantwerpen@waalhaven-group.be Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation

Plus en détail