DIRECCTE AQUITAINE PRÉVENTICA Béatrice Kissien-Schmit - IT ARM 1

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1 DIRECCTE AQUITAINE PRÉVENTICA 2012 Amiante : Actualité et perspectives réglementaires Béatrice Kissien-Schmit - IT ARM 1

2 Années Arrêté formation INRS/ OPPBTP: formation des formateurs Accréditation Organisme certificateur Certification Organismes de formation Avis AFSSET FFA/FCA et META 17/02/2009 Avis AFSSET VLEP 15/09/2009 Campagne META Groupes de travail normalisation Commissions X43C et X46A Saisine AFSSET EPI/MPC Formation formateur Saisine AFSSET Amiante environnemental Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 2

3 Années Décret formation 22/12/09 applicable Ss-section 3 Ss-section 4 Amiante friable Amiante non friable Interven sur MCA Intérieur Extérieur Campagne META Rapport INRS août 2011 Norme NF X : détermination de concentration de fibres Norme NF X46-010: certification des entreprises de retrait de l amiante Formation formateur Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 3

4 FORMATION AMIANTE D 22/12/09 Qui est concerné? Toutes les activités 3 catégories de personnel + indépendants : Encadrement technique (responsable)( Encadrement de chantier (coordination mise en œuvre) Opérateur (exécution)( Travailleur indépendant Quand? Avant toute intervention sur matériaux amiantés ou toute activité susceptible d émettre des fibres d amiante Après avoir obtenu l aptitude médicale au poste de travail Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 4

5 FORMATION AMIANTE D 22/12/09 Cas général: - Formation préalable - Formation de premier recyclage - Formation de recyclage Cas particuliers des personnes déjà formées - Formation de mise à niveau de 5 jours - Mise à niveau ou formation de recyclage Toutes ces formations sont obligatoires 6 mois pour MAJ à compter du 1 er janvier 2012 Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 5

6 Déroulement de la formation amiante Pour toutes les activités la formation doit être adaptée : - de manière constante à l évolution des connaissances et des techniques - à la nature des activités, au niveau de responsabilité, de qualification et d expérience professionnelle des travailleurs (Encadrement technique, Encadrement de chantier, Opérateur) - à la langue parlée ou lue par les travailleurs L enseignement doit être : théorique + pratique sous forme de chantier fictif La formation fait l objet d une évaluation. Une attestation de compétence est délivrée. Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 6

7 Activités de retrait «Sous section 3» organismes de formations Certifiés ( Icert/ Certibat) Durée minimale de formation préalable Durée minimale de 1 er Formation de Recyclage (Au+tard 6 mois après formation préalable) Durée minimale de la formation de Recyclage (Au+tard 2 ans après dernière formation de recyclage) Personnel d encadrement technique 10 j 2 j * 2 j * Personnel d encadrement de chantier Personnel opérateurs de chantier 10 j 2 j 2 j 5 j 2 j 2 j si déjà formé avant l entrée en vigueur de l arrêté (01/06/2) => formation de mise à niveau de 5 j à minima Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 7

8 Activités et/ou interventions susceptibles de libérer des fibres «Sous section 4» Organisme de formation Ou Formateur interne attestant de sa compétence Durée minimale de formation préalable Durée minimale de 1 er Formation de Recyclage (Au+tard 6 mois après formation préalable) Durée minimale de la formation de Recyclage (Au+tard 2 ans après dernière formation de recyclage) Personnel d encadrement technique 5 j 1 j * 1 j * Personnel d encadrement de chantier Personnel opérateurs de chantier 5 j 1 j 1 j 2 j 1 j 1 j si déjà formé avant l entrée en vigueur de l arrêté (01/06/2) => formation de mise à niveau de 5 j à minima Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 8

9 Résultats de la campagne META Enjeux de la suppression de la dualité de notion friable/non friable Matériaux friables et non friables Nombre situations Moyenne OMS Moyenne FFA Moyenne FCA Moyenne OMS+FFA Maximum OMS+FFA Maximum FCA Installations de stockage de déchets Situations accidentelles - au cas par cas Terrains amiantifères Enrobés amiantés Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Calorifugeage / Joints Colles de carrelage murs Faux plafonds - Plaque cartonnée Canalisation en amiante ciment - Gaine Dalles de sol Toitures et plaques en amiante ciment Bâtiment sinistré (incendie, tornade, explosion, ancien site industriel,,,) Peintures intérieures et extérieures Flocage Plâtres amiantés Matériau non friable Matériau friable Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. Flocage matériau inclus dans le champ de la certification 9

10 Résultats de la campagne META Conclusions de l INRS (août 2011) ; En moyenne proportion de FFA (17 %) = fibres OMS (15%) Les FCA sont majoritaires (68% en moyenne) La MOCP sous estime le niveau d empoussièrement des travailleurs La méthode META permet de prendre en compte les FFA et se traduit par le doublement en moyenne du nombre de fibres. Retrait de plâtres amiantés (Moyenne de FFA+OMS) Aucun APR ne garanti une exposition inférieure à la VLEP actuelle de 100 f/l Flocages, peintures, enduits, bâtiments sinistrés, canalisations et toitures amiante ciment (niveaux maxima mesurés FFA+OMS) Aucun APR ne garanti une exposition inférieure à la VLEP actuelle de 100 f/l Ventilation assistée = protection maximale fibres Adduction d air = protection maximale fibres Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 10

11 Résultats de la campagne META Recommandations de l INRS; Utiliser la méthode META en remplacement de la méthode MOCP Prendre en compte les FFA dans le contrôle de la VLEP (sur 8 H) Améliorer la qualité des prélèvements (accréditation des organismes de contrôle, formations spécifiques ) Ne pas procéder au retrait de matériaux trop émissifs Mettre à disposition les résultats de la «base SCOLA» Déterminer les actions de prévention à partir des résultats de contrôle Procéder à des repérages approfondis et MAJ des DTA Développer des EPI + performants et des techniques de retrait sans opérateur Mener études sur les APR en situation de travail (analyses META) Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 11

12 Années Décret formation 22/12/09 applicable Décret VLEP 100 f META Décret VLEP 10 f META Ss-section 3 Ss-section 4 Amiante friable Amiante non friable Interven sur MCA Intérieur Extérieur Textes obligations du donneur d ordre repérage avant travaux Décret règles techniques EPI / MPC Rapport INRS Campagne META Norme NF X : détermination de concentration de fibres par microscopie Norme NF X46-010: certification des entreprises de retrait de l amiante Saisine AFSSET Amiante environnemental Formation formateur Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 12

13 Principales réformes réglementaires 1 er er semestre 2012 VLEP à 100 fibres (abaissée à 10 fibres à l échéance de 3 ans) Méthode META substituée à la méthode MOCP Suppression dualité notion friable/non friable Généralisation de l exigence de certification des entreprises Précisions des MPC et EPI (en particulier APR) Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 13

14 Période réglementaire transitoire Instruction DGT n 2011/10 du 23 novembre 2011 Le ministère du travail recommande dès à présent une élévation des niveaux de prévention selon les modalités techniques du guide ED 6091 de l INRS De 100 f/l à 6 000f/l masques TM3P3 Pour les travaux de retrait de MCA non friable très émissifs De 6 000f/l à f/l prévention friable Confinement mise en dépression adduction d air à pression positive Empoussièrement supérieur à fibres maintien en place MCA Encapsulage étanche ou Chantier test selon protocole de la campagne META Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 14

15 Bonne navigation et merci de votre attention Ce document est la propriété exclusive de la Direccte Aquitaine. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. 15

16 Evolution du contexte réglementaire Population générale - code de la santé publique Préventica 2 février 2011

17 Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis * Protéger la population des risques sanitaires liés à l amiante * Amélioration de la lisibilité de la partie réglementaire du CSP * Le répérage des matériaux reste la base du dispositif de prévention (fonction du type de bâtiment et de la période de vie) * Bâtiments dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997 * Entrée en vigueur le 1er février 2012 * Des évolutions à connaître : 1. liste des matériaux à rechercher 2. évolutions concernant les opérateurs de repérage 3. évolutions concernant pour les propriétaires 4. suivi par le Préfet des situations de non conformité ou d urgence

18 1. Modification des listes de matériaux à rechercher Liste A : F, C, FP : principes et conséquences du repérage inchangés Liste B : reprise de l'ancienne annexe 13_9 : F, C, FP exclus, ajout d'éléments extérieurs à rechercher : toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade Liste C : liste non exhaustive de matériaux à repérer avant démolition, l'opérateur doit compléter cette liste si nécessaire lors de sa mission Liste A et B : Rechercher la présence des matériaux Identifier et localiser les matériaux Evaluer l'etat de conservation : Liste A : surveillance, mesure, travaux Liste B : dégradation ou risque de dégradation rapide : recommandation de gestion

19 Type de bâtiment / période de vie Dossier technique parties privatives Dossier technique amiante DTA

20 2. Modifications pour les opérateurs de répérage Transmission au propriétaire du rapport de repérage avec AR Tranmisssion au Préfet si matériaux liste A avec mesures d empoussièrement ou travaux Examen visuel après travaux de retrait ou confinement et mesures d empoussièrement étendus aux matériaux de la liste B si travaux à l intérieur du bâtiment Matériaux liste B : préciser les risques de dégradation rapide

21 3. Modifications pour les propriétaires Les mesures d empoussierement doivent être réalisées dans les trois mois à compter de la date de remise du rapport Transmission au Préfet dans un délai de deux mois des mesures conservatoires mises en œuvre en attendant les travaux, calendrier des travaux à fournir dans un délai de 12 mois Examen visuel après travaux de retrait ou confinement et mesures d empoussièrement étendus aux matériaux de la liste B si travaux à l intérieur du bâtiment Circulation de l information - le dossier amiante - parties privatives à disposition des occupants informés de son existence et des modalités de consultation - le DTA à disposition des occupants, employeurs, médecins du travail, informés des modalités de consultation du dossier (autres sur demande). Fiche récapitulative communiquée dans le délai de 1 mois aux occupants et aux employeurs

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23 Perspectives Arrêtés à paraître (8) - recommandations générales de sécurité - fiche récapitulative - évaluation de l état de dégradation des matériaux... Suites du rapport AFSSET Saisine du Haut Conseil de Santé Publique sur un éventuel abaissement du seuil de gestion (actuellement 5 fibres/l en META) Prise en compte des fibres courtes d amiante : étude confiée au CSTB pour la réalisation de prélèvements dans environ 80 bâtiments (logements, bureaux, écoles) en 2011 et 2012 afin de fonder des mesures de gestion adaptées et proportionnées à la question des fibres courtes d amiante.

24 Merci de votre attention

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29 Amiante et santé Effets sanitaires démontrés : fibres d amiante = cancérogène avéré - Mésothéliome de la plèvre, cancer du poumon - Cancer du larynx évoqué Exposition à l amiante : - professionnelles 1/4 de tous les hommes actuellement retraités ont été exposés au moins 1 fois à l amiante au cours de leur vie prof. - paraprofessionnelles - domestiques

30 PRORIETES DE L AMIANTE Incombustible. Résiste aux hautes températures. Résiste aux acides et aux bases. Résiste aux micro-organismes. Résiste mécaniquement. Résiste à l usure.

31 Amiante et construction Construction = secteur où l amiante a été le plus largement utilisé amiante ciment dalles de revêtement de sol, produits isolants, ignifuges pour le calorifugeage, produits d étanchéité, flocages (résistance au feu) Evolution des expositions : - années 60 : exposition massive dans le secteur de la production et utilisation d amiante - années : métiers les plus exposés : tâches d intervention sur MCA (expo discontinues mais repétées) Nombre important de personnes exposées 1/4 de tous les hommes actuellement retraités ont été exposés au moins 1 fois à l amiante au cours de leur vie prof.

32 Déchets d'amiante Frédéric GOLBERY DREAL AQUITAINE 2 février 2012 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Aquitaine

33 Sommaire Rappel sur les caractérisations de déchets Amiante lié Amiante libre/friable Définition des filières d'élimination Cadre réglementaire Les filières «amiante» Les dispositions techniques applicables Cartographie des installations en Aquitaine 31/01/12 2

34 DREAL Aquitaine pilotage et mise en œuvre, sous l autorité du préfet de région, des politiques du développement durable issues du Grenelle de l environnement. Missions du Service Prévention des Risques, risques naturels risques technologiques risques sanitaires inspection des installations classées pour la protection de l environnement actions sur le bruit, les déchets, les phytosanitaires. 31/01/12 3

35 Caractérisation des déchets origine Principaux gisements BTP : Construction/isolation (amiante ciment, flocages/calorifugeages ) Automobiles : éléments de friction Tissus / vêtements de protection thermique Équipements électriques électroniques Peintures, résines phénoliques, mastics, colles => 3500 produits dérivés 31/01/12 4

36 Caractérisation des déchets Amiante ciment : 90 à 95 % de l utilisation d amiante Stocks d amiante ciment estimés en 2002 : 20 millions de tonnes Flocages/calorifugeages : Tonnes Flux annuel (France/estimation 1998) : t/an 31/01/12 5

37 Caractérisation des déchets rubrique * : déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse (chimie des halogènes) * : déchets provenant de la transformation de l'amiante * : déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante * : emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante) * : patins de freins contenant de l'amiante *:(Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques) équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre *: matériaux d'isolation contenant de l'amiante *: matériaux de construction contenant de l'amiante 31/01/12 6

38 Caractérisation des déchets nature Les 2 familles d amiante Amiante lié Amiante libre / friable 31/01/12 7

39 Caractérisation des déchets amiante lié Lié à des matériaux inertes : amiante ciment - plaques ondulées pour couverture ou bardage, tuyaux d adduction d eau Mélangés ou incorporés dans des matériaux non inertes (résines, matières plastiques, solutions visqueuses) : dalles de vinyle, patins de freins neufs, colles, colles bitumineuses, mastics, joints. Déchets d'amiante présentant des risques modérés pour l'environnement et la santé humaine SI intégrité conservée 31/01/12 8

40 Caractérisation des déchets amiante libre/friable amiante libre flocage/calorifugeage, amiante en feuille (faux plafond par exemple), amiante tissé, amiante intégré à des poudres (ex mortiers) y sont assimilés : débris et résidus : résidus de balayage, équipements de protection, filtres, sacs aspirateurs, gants, vêtements jetables tous types de déchets ayant perdu leur intégrité (y compris amiante lié) Déchets d'amiante les plus dangereux car susceptibles de libérer des fibres 31/01/12 9

41 Caractérisation des déchets IMPORTANT La qualification finale du déchet (lié ou friable) ne dépend pas uniquement de sa nature mais aussi de son état Tous les déchets amiantés sont des déchets dangereux 31/01/12 10

42 Filières d'élimination: différentes étapes Collecte//transport Transit Elimination/traitement 31/01/12 11

43 Filières d'élimination: réglementation Circulaires d'orientation: rappels réglementaires/définition des filières 19 juillet 1996 (flocage/calorifugeage) 12 mars 1997 (tout type de déchets d'amiante) 22 février 2005 (amiante lié à des matériaux inertes) Plusieurs textes pris en application du code du travail et du code de la santé publique Décrets du 7 février 1996 Arrêté du 22 août 2002 (consignes générales de sécurité relatives au DTA) Projet d'arrêté ministériel sur le stockage d'amiante 31/01/12 12

44 Définition des filières d'élimination: amiante lié Possibilité de collecte en déchèteries (amiante ciment)$ Stockage: dans alvéoles spécifiques en centre de stockage de déchets non dangereux (ex: dalles en vinyle amiante) ou de déchets inertes (jusqu'au 30 juin 2012 projet d'arrêté ministériel) (ex: amiante ciment) Remblayage des carrières en post-exploitation (jusqu'au 30 juin 2012) 31/01/12 13

45 Définition des filières d'élimination: amiante friable Centre de stockage de déchets dangereux poussières/résidus de nettoyage/déchets de matériels et d'équipement flocage/calorifugeage Traitement ou valorisation en unité de vitrification Filière adaptée pour tout type de déchets amiantés 31/01/12 14

46 Détenteur du déchet Transport Regroupement (éventuellement en déchèterie : amiante lié) Amiante lié Amiante libre/friable et assimilés Transport Transport Stockage déchets ND ISD Inertes ou carrières Stockage déchets Dangereux Traitement : vitrification 31/01/12 15

47 Dispositions applicables au transport Transport avec apposition de l'étiquetage prévu par la réglementation relative aux produits contenant de l'amiante Décret du 28 avril 1988 Transporteur agréé au titre du décret du 30 juillet 1998 (sauf pour amiante lié à des matériaux inertes) 31/01/12 16

48 Dispositions applicables au transport: amiante lié Conditionnement Produits plans palettisés et filmés Tuyaux et canalisations conditionnés en rack ADR : exemption pour l'amiante lié à des matériaux inertes ou matériaux non dangereux 31/01/12 17

49 Dispositions applicables au transport: amiante libre Conditionnement en double sac étanche scellé pour ces déchets à fort risque de libération de fibres (flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) et matériaux dégradés Arrêté du 22/08/2002 ADR: transport de produits dangereux classe 9 (matières et objets dangereux divers) Emballage supplémentaire conforme à l'adr (exemple: GRV, fûts,..) 31/01/12 18

50 Dispositions applicables aux déchèteries Mise à disposition d'emballages spécifiques pour les particuliers Aménagement d'une zone de dépôt spécifique (benne dédiée) Mise en place d'une signalétique adaptée Dispositions pour limiter l'envol de fibres (éléments vracs déposés emballés dans des bennes bâchées) Conditionnement des déchets lors du départ de la déchèterie vers le centre de stockage Produits plans palettisés et filmés Tuyaux et canalisations conditionnés en rack Éléments en vrac en GRV (grands récipients transparents pour vrac s'adaptant à la forme des bennes) 31/01/12 19

51 Dispositions applicables au stockage (amiante lié) Stockage dans alvéoles spécifiques Déchargement et stockage organisés de manière à prévenir le risque d'envol de poussières (ex: systèmes d'aspiration) Zone de dépôt/déchargement adaptée, équipée d'un dispositif d'emballage si des déchets de particuliers sont réceptionnés Déchets déchargés à l'aide de moyens adaptés tels qu'un chariot élévateur Les opérations de déversement direct au moyen d'une benne sont proscrites Déchets stockés avec leur conditionnement 31/01/12 20

52 Dispositions applicables au stockage (amiante lié) Contrôle visuel des déchets à l'entrée Vérification du type de conditionnement utilisé (palettes, rack, GRV) Couverture quotidienne Gestion de la post-exploitation Mise en place d'une couverture d'au moins 1 mètre d'épaisseur, recouverte d'une couche de terre végétale Conservation de la mémoire du site (cartographie, relevé topographique) en vue de futures restrictions d'usage 31/01/12 21

53 Les installations en Aquitaine collecte/transit 61 sites recensés en Aquitaine (source: plaquette amiante + site internet de l'ademe) 46 déchèteries Dont 15 centres de transit de déchets industriels Répartition géographique des déchèteries Landes : 35 (SITCOM Côte Sud + SIVOM Pays de Born) Gironde : 5 dont COBAS + 4 déchèteries professionnelles Dordogne : 5 (SMITCOM Lalinde) Lot-et-Garonne: 1 (SMITCOM du Pays d'albret) 31/01/12 22

54 Les installations en Aquitaine stockage/traitement Dordogne 1 ISDND (ou ex classe 2) SM3D à St Laurent des Hommes SMICTOM du Buisson Le Buisson de Cadouin Gironde Les Pierres de Frontenac à Jugazan Lot-et-Garonne 1 ISDND (ou ex classe 2) SMAV à Montflanquin/Lot TGE à Sainte Bazeille Landes SITCOM à Messanges Centre technique de Menjun à Bougue Inertam à Morcenx (vitrification) Pyrénées Atlantiques SITCOM du Haut Béarn - Soiex 31/01/12 23

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56 Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

57 PREVENTICA Bordeaux Jeudi 2 février 2012 Anita Romero-Hariot - INRS Campagne META Résultats Recommandations de l INRS

58 Rappel avis AFSSET 2009 Etat des connaissances sur les fibres courtes et fines d amiante (FCA-FFA) cancérogénicité des FFA confirmée ; toxicité des FCA ne peut pas être exclue ; FCA peuvent représenter jusqu à 96% des fibres dans les échantillons ; FFA peuvent représenter jusqu à 5,6 % des fibres dans les échantillons ; FFA présentes systématiquement en milieu professionnel. 2

59 Rappel avis AFSSET 2009 Recommandations en milieu professionnel Méthodologie d analyse : remplacer la MOCP par la META : Différencier les fibres d amiante des autres fibres ; Acquérir des données sur les FCA et FFA non visibles en MOCP pour connaître leur répartition en milieu professionnel. Inclure les FFA au comptage des fibres jusqu ici analysées : Augmenterait en moyenne de 20 à 25 % le nombre de fibres comptées en milieu professionnel. Réviser la VLEP : Pas de corrélation possible entre l analyse par META et celle par MOCP ; Tenir compte du comptage des FFA ; L abaissement de la VLEP impactera automatiquement la diminution du nombre de FCA. MPC et EPI : Vérifier leur efficacité vis-à-vis de toute la distribution granulométrique des fibres d amiante. 3

60 Rappel avis AFSSET 2009 Valeur limite d exposition professionnelle (VLEP) Étude basée sur l excès de risque de mortalité par cancer du poumon ou du mésothélium de la plèvre dans une cohorte masculine travaillant vie durant (20 à 65 ans et 8 heures par jour) au contact de l amiante (modèle de l INSERM 1996) ; L AFSSET propose au gestionnaire d établir une VLEP 8h sur la base de la connaissance des excès de risque individuels suivants : 10-4 pour une concentration d exposition de f /ml (= 3 f/l) 10-5 pour une concentration d exposition de f /ml (= 0,3 f/l) 10-6 pour une concentration d exposition de f /ml (= 0,03 f/l) L AFSSET estime pertinent dans un premier temps de proposer une VLEP 8h équivalente à celle des pays ayant adopté la VLEP la plus basse en Europe, c est à dire 10 f/l, analysée par META (OMS et FFA). 4

61 Campagne META Objectifs de la campagne Cadrer les conditions de prélèvement et d analyse par META en milieu professionnel ; Identifier les techniques à fort empoussièrement qui pourraient être proscrites ou strictement réglementées ; Acquérir des données sur la répartition granulométrique des fibres en milieu professionnel (FCA- FFA- FOMS) ; Établir les dispositions relatives aux règles techniques, MPC et EPI ; Acquérir des données sur le couple «matériau / technique» dans la perspective d une homogénéisation de la notion d amiante. 5

62 Campagne META PROTOCOLE de la campagne Chantiers : 25 situations «matériau - technique» significatifs ; 5 chantiers différents par situation ; 4 prélèvements individuels par chantier ; 20 résultats par couple «matériau technique» ; devait conduire à l exploitation de 500 résultats pour toute l étude. Stratégie de prélèvement pour un chantier : prélèvement individuel sur 2 opérateurs par vacation (prélèvement de 2 h) ; 2 vacations par jour (si possible 2 opérateurs différents / 1ère vacation) ; changement de filtre au bout d une heure de travail, soient 2 filtres par prélèvement individuel (susceptible d être modifié suivant empoussièrement). 6

63 Bilan de la campagne Chantiers contrôlés 29 situations fournies / entre 2 et 24 prélèvements par situation > 25 situations initialement prévues 71 chantiers réalisés (au lieu de 125) > entre 1 et 6 chantiers par situation > entre 1 et 4 prélèvements par chantier 265 mesures exploitables > 500 initialement prévues Analyse statistique limitée > Nombre de variables trop important > Nombre de mesures inférieur à celui attendu

64 Bilan de la campagne statut nb interventions nb prélèvements matériau technique 4 16 Dalles de sol Spatule - Raclage 2 8 Calorifugeage / Joints Spatule - Raclage 2 8 Calorifugeage / Joints Désemboîtage - Descellement - Arrachage 2 8 Calorifugeage / Joints Découpage - Sciage - Tronçonnage 3 12 Bâtiment sinistré Terrassement - Pelletage Non Prévu 1 4 Enrobés amiantés Rabotage fraisage Non Prévu 2 8 Installations de stockage de déchets - Déchargement de big bag et démantèlement avant inertage Non Prévu 1 4 Situations accidentelles - au cas par cas Divers - Mécanique ou manuel à préciser Requalifié 1 4 Toitures et plaques en amiante ciment Désemboîtage - Descellement - Arrachage Requalifié 2 6 Canalisation en amiante ciment Destruction à la pelle mécanique 1 4 Terrains amiantifères Terrassement - Pelletage 1 4 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Chimique 5 20 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Rectification - Ponçage 2 8 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Burinage - Piquage 1 4 Colles de carrelage murs Rabotage - Fraisage - Grenaillage - Sablage 3 12 Colles de carrelage murs Burinage - Piquage 6 24 Toitures et plaques en amiante ciment Désemboîtage - Descellement - Arrachage 1 2 Toitures et plaques en amiante ciment Découpage - Sciage - Tronçonnage 1 4 Toitures et plaques en amiante ciment Perçage - Vissage - Carottage - Tirage de câbles - Décapage 2 3 Canalisation en amiante ciment - Gaine Burinage - Piquage 5 16 Canalisation en amiante ciment - Gaine Désemboîtage - Descellement - Arrachage 3 10 Canalisation en amiante ciment - Gaine Découpage - Sciage - Tronçonnage 3 10 Plâtres amiantés THP - UHP 2 8 Plâtres amiantés Rectification - Ponçage Non prévu 1 4 Plâtres amiantés Burinage - Piquage 4 16 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Rectification - Ponçage Non prévu 1 4 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Burinage - Piquage 5 18 Faux plafonds - Plaque cartonnée Désemboîtage - Descellement - Arrachage 4 16 Flocage Spatule - Raclage Non réalisé 0 0 Dalles de sol Perçage - Vissage - Carottage - Tirage de câbles - Décapage Non réalisé 0 0 Plâtres amiantés Perçage - Vissage - Carottage - Tirage de câbles - Décapage Non réalisé 0 0 Calorifugeage / Joints Perçage - Vissage - Carottage - Tirage de câbles - Décapage

65 Retrait de Faux-Plafonds

66 Retrait de Flocage

67 Colle de revêtements de sol

68 Enrobés amiantés

69 Toitures

70 Analyse descriptive Vue générale des étendues et moyennes de fibres (données brutes) min(f/l) Moyenne arithmétique (f/l) Médiane (f/l) Max (f/l) OMS (15%) serpentines 1, amphiboles 1, Amiante 1, FFA (17%) serpentines 1, amphiboles 1, Amiante 1, FCA (68%) serpentines 1, amphiboles 1, Amiante 1,

71 Analyse descriptive Concentration en fibres Schématiquement : [OMS] < [FFA] << [FCA] Fibres courtes en très grand nombre : > entre 3 et 15 fois plus en moyenne par rapport aux OMS Nettement moins d amphiboles en moyenne > Même ordre de grandeur pour les OMS > Très inférieur pour les FCA En conséquence, concentration en serpentines et «amiante» comparables Sommes de fibres Toutes fibres «écrasé» par le poids des FCA

72 Analyse par type de matériau Répartition Granulométrique 16

73 Analyse descriptive Des EPI présents Type d APR FPA nombre de chantiers % chantiers Pas de protection 1 1 1,4 Demi-masque filtrant à ventilation libre ,5 Demi-Masque TM2P ,2 Casque TH3P ,4 Masque complet TM3P ,1 Appareil isolant à adduction d air ,4

74 Comparaison exploratoire META/MOCP Description des données SCOLA Seulement MOCP «Fibres OMS» Données sur 3 ans ( ) Restriction aux métiers «agent de traitements dépolluants» > Agent de désamiantage > Opérateur de chantier d amiante > Opérateur de désamiantage > Ouvrier désamianteur Prélèvements individuels 5274 mesures Port d une protection efficace et appropriée > Oui dans 85% des cas > Non dans 0,17% des cas > Manquant dans 14,83% des cas f/l Minimum (f/l) 1 1 er quartile (f/l) 10 Médiane (f/l) 20 3eme quartile (f/l) 61 Maximum (f/l) Moyenne arithmétique (f/l) 166,84 Ecart type arithmétique 889,95 Moyenne géométrique (f/l) 27,63

75 Analyse descriptive : concentrations moyennes d Amiante matériau technique Nombre de prélèvements Médiane OMS+FFA f/l Moyenne OMS+FFA f/l Terrains amiantifères Terrassement - Pelletage 4 8,8 8,78 8,80 Installations de stockage de déchets - Déchargement de big bag et démantèlement avant inertage Divers - Mécanique ou manuel à préciser Maximum OMS+FFA f/l 8 5,95 5,98 9,00 Situations accidentelles - au cas par cas Divers - Mécanique ou manuel à préciser 4 6 6,37 10,50 Canalisation en amiante ciment - Découpe au godet Découpage - Sciage - Tronçonnage 6 18,2 16,13 21,20 Canalisation en amiante ciment - Gaine Désemboîtage - Descellement - Arrachage ,56 29,10 Calorifugeage / Joints Découpage - Sciage - Tronçonnage 8 13,95 18,92 47,00 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Chimique 4 40,88 49,69 89,00 Enrobés amiantés - Enlèvement par brossage de bitume amianté- Rabotage fraisage d'enrobés amiantés Divers - Mécanique ou manuel à préciser 4 7,4 33,45 116,00 Colles de carrelage murs Rabotage - Fraisage - Grenaillage - Sablage ,38 129,00 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Rectification - Ponçage 20 72,61 103,94 421,00 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Burinage - Piquage 8 86,75 168,75 449,00 Toitures et plaques en amiante ciment Désemboîtage - Descellement - Arrachage 28 36,23 89,12 473,00 Canalisation en amiante ciment - Gaine - Découpage - Sciage - Tronçonnage ,85 498,00 Calorifugeage / Joints Spatule - Raclage 8 132,5 326,94 719,00 Calorifugeage / Joints Désemboîtage - Descellement - Arrachage ,75 795,49 Faux plafonds - Plaque cartonnée Désemboîtage - Descellement - Arrachage , ,00 Colles de carrelage murs Burinage - Piquage , ,00 Toitures et plaques en amiante ciment Découpage - Sciage - Tronçonnage , ,00 Canalisation en amiante ciment - Gaine Burinage - Piquage , ,00 Perçage - Vissage - Carottage - Tirage de câbles - Toitures et plaques en amiante ciment Décapage ,5 3337, ,00 Dalles de sol Spatule - Raclage ,4 574, ,00 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Burinage - Piquage , , ,40 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Rectification - Ponçage ,5 3055, ,00 Bâtiment sinistré (incendie, tornade, explosion, ancien site industriel,,,) Terrassement - Pelletage , ,00 Plâtres amiantés THP - UHP , , ,00 Flocage Spatule - Raclage , , ,00 Plâtres amiantés Burinage - Piquage , ,00 Plâtres amiantés Rectification - Ponçage , , ,00

76 Expositions avec APR Avec APR moyenne Maximum prélèvements OMS FFA FCA OMS + FFA OMS + FFA Terrains amiantifères Terrassement - Pelletage Situations accidentelles - au cas par cas Divers - Mécanique ou manuel à préciser Calorifugeage / Joints Découpage - Sciage - Tronçonnage Colles de carrellage murs Rabotage - Fraisage - Grenaillage - Sablage Canalisation en amiante ciment - Découpe au godet Découpage - Sciage - Tronçonnage Canalisation en amiante ciment - Gaine Désemboitage - Descellement - Arrachage Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Chimique Enrobés amiantés - Enlèvement par brossage de bitume amianté-rabotage fraisage d'enrobés amiantés Divers - Mécanique ou manuel à préciser Toitures et plaques en amiante ciment Désemboitage - Descellement - Arrachage Calorifugeage / Joints Désemboitage - Descellement - Arrachage Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Rectification - Ponçage Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Burinage - Piquage Canalisation en amiante ciment - Gaine Découpage - Sciage - Tronçonnage Installations de stockage de déchets - Déchargement de big bag et démantèlement avant inertage Divers - Mécanique ou manuel à préciser Toitures et plaques en amiante ciment Désemboitage - Descellement - Arrachage Toitures et plaques en amiante ciment Découpage - Sciage - Tronçonnage Calorifugeage / Joints Spatule - Raclage Perçage - Vissage - Carottage - Tirage de câbles - Toitures et plaques en amiante ciment Décapage Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Burinage - Piquage Faux plafonds - Plaque cartonnée Désemboitage - Descellement - Arrachage Colles de carrellage murs Burinage - Piquage Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Rectification - Ponçage Canalisation en amiante ciment - Gaine Burinage - Piquage Dalles de sol Spatule - Raclage Plâtres amiantés THP - UHP Flocage Spatule - Raclage Plâtres amiantés Burinage - Piquage Plâtres amiantés Rectification - Ponçage Bâtiment sinistré (incendie, tornade, explosion, ancien site industriel,,,) Terrassement - Pelletage

77 Exposition à l amiante et APR : FP nécessaires facteur de facteur de facteur de facteur de protection protection nécessaire nécessaire protection nécessaire protection nécessaire nb pour moyenne atteindre pour atteindre max. pour atteindre pour atteindre matériau technique prélèvements OMS+FFA 100f/L 10f/L OMS+FFA 100f/L 10f/L Terrains amiantifères Terrassement - Pelletage Installations de stockage de déchets - Déchargement de 6 9 big bag et démantèlement avant inertage Divers - Mécanique ou manuel à préciser Situations accidentelles - au cas par cas Divers - Mécanique ou manuel à préciser Canalisation en amiante ciment - Découpe au godet Découpage - Sciage - Tronçonnage Canalisation en amiante ciment - Gaine Désemboitage - Descellement - Arrachage Calorifugeage / Joints Découpage - Sciage - Tronçonnage Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Chimique Enrobés amiantés - Enlèvement par brossage de bitume amianté-rabotage fraisage d'enrobés amiantés Divers - Mécanique ou manuel à préciser Colles de carrellage murs Rabotage - Fraisage - Grenaillage - Sablage Toitures et plaques en amiante ciment/d8' Tuiles,ardoises Désemboitage - Descellement - Arrachage Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Rectification - Ponçage Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Burinage - Piquage Toitures et plaques en amiante ciment Désemboitage - Descellement - Arrachage Canalisation en amiante ciment - Gaine Découpage - Sciage - Tronçonnage Calorifugeage / Joints Spatule - Raclage Calorifugeage / Joints Désemboitage - Descellement - Arrachage Faux plafonds - Plaque cartonnée Désemboitage - Descellement - Arrachage Colles de carrellage murs Burinage - Piquage Toitures et plaques en amiante ciment Découpage - Sciage - Tronçonnage Canalisation en amiante ciment - Gaine Burinage - Piquage Perçage - Vissage - Carottage - Tirage de Toitures et plaques en amiante ciment câbles - Décapage Dalles de sol Spatule - Raclage Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Burinage - Piquage Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Rectification - Ponçage Bâtiment sinistré (incendie, tornade, explosion, ancien site industriel,,,) Terrassement - Pelletage Plâtres amiantés THP - UHP Flocage Spatule - Raclage Plâtres amiantés Burinage - Piquage Plâtres amiantés Rectification - Ponçage

78 Discussion (1 / 2) Qualité des données fournies Prestations des laboratoires accrédités (prélèvements et analyses) à améliorer Pertinence des données Résultats d analyse statistique indicatifs > quantité d échantillons explorés insuffisante Niveaux d empoussièrements Concentrations très variables Serpentines majoritaires par rapport aux amphiboles Fibres courtes (FCA) en quantité supérieure aux autres Fibres OMS approximativement en même quantité que les fibres fines (FFA) Plâtres amiantés et flocage : concentrations les plus élevées en fibres THP-UHP et rectification ponçage : techniques les plus émissives > Mais fortement corrélées avec le matériau traité

79 Discussion (2 / 2) Niveaux d exposition : prise en compte des APR Les APR utilisés ne permettent pas toujours de respecter > La VLEP actuelle de 100 f/l analysée par META et intégrant les FFA > a fortiori une VLEP à 10 f/l Les FPA requis pour protéger efficacement en référence à une VLEP de 10 f/l n existent pas (FPA > 1000) Prélèvements et analyses par META Protocole de prélèvement adapté Différence MOCP / META confirmée > Absence de données MOCP pour la campagne > Comparaison aux données SCOLA Méthode META est adaptée > Pour mesurer les fibres OMS et FFA > A l étendue des niveaux de concentration constatés lors de cette campagne

80 Recommandations (1 / 3) Métrologie et contrôle de la VLEP Utiliser la méthode de comptage par META en remplacement de la MOCP ; Prendre en compte les FFA dans le contrôle de la VLEP ; Fixer une VLEP-8 heures avec la méthode de comptage par META ; Modifier la procédure de contrôle des expositions en limitant le nombre de contrôles à chaque type de situation mais en améliorant la qualité des mesures et en adoptant une méthodologie qui pourrait s inspirer de celle décrite dans l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif au contrôle des VLEP ; Renforcer la fiabilité des mesures d'empoussièrement dans le cadre de l accréditation des organismes chargés des contrôles d exposition à l amiante ; Elaborer une formation spécifique dont bénéficierait le personnel des organismes chargés du prélèvement et de l analyse à qui sera confiée la stratégie d échantillonnage, en vue d améliorer la qualité des prestations de contrôle et d harmoniser les pratiques au niveau national.

81 Recommandations (2 / 3) Mesures de prévention Ne pas procéder au retrait de certains matériaux très liés rendus trop émissifs du fait des techniques de retrait employées, mais de les confiner en assurant leur traçabilité ; Mettre à disposition les résultats issus de la base SCOLA qui permet de centraliser les données provenant de l expérience des entreprises de façon à mettre en commun les mesures de niveaux d empoussièrement générés par chaque typologie de chantier ; Déterminer les actions de prévention à mettre en œuvre à partir des résultats des contrôles ; Aménager les zones de travail à l aide de fenêtres permettant de visualiser le chantier depuis l extérieur de la zone polluée, notamment d effectuer la surveillance du prélèvement par le préleveur sans l exposer ; Améliorer la traçabilité en procédant au repérage approfondi systématique des matériaux amiantés avant travaux et en améliorant les modalités de constitution et de mise à jour du dossier technique amiante ; Mettre en place dans chaque entreprise concernée un programme de choix et de gestion des appareils de protection respiratoire.

82 Recommandations (3 / 3) Méthodologie et technique Développer des techniques de retrait évitant l'intervention directe des opérateurs ; Développer des équipements de protection individuelle plus performants. Acquisition de connaissances Mener des études permettant d établir les facteurs de protection en situation de travail des appareils de protection respiratoire sur la base d analyses en META, en visant en priorité les appareils les plus performants (appareils isolants) et les plus utilisés (filtrants de type TM3P) ; Poursuivre l acquisition des connaissances sur les niveaux d empoussièrement, mesurés avec la méthode META, générés pour les activités de type «interventions» sur matériaux amiantés (sous-section 4) ; Poursuivre les études sur la toxicité des FCA.

83 Pour tout savoir sur les résultats de la campagne META Rapport et synthèse de l INRS /campagne-meta.html Protocole de la campagne, communiqué de presse du ministère chargé du travail et orientations réglementaires MERCI DE VOTRE ATTENTION