REGLEMENT DES ETUDES DEUXIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG

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1 REGLEMENT DES ETUDES DEUXIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG Titre I : Le déroulement et l organisation de l année. Article 1 : Dispositif général. La formation dispensée durant la deuxième année du diplôme de l IEP s organise de la manière suivante : 1) Tous les étudiants de deuxième année sont tenus de suivre la totalité des cours magistraux obligatoires, à savoir : ECONOMIE Economie Internationale Economie et gestion de l'entreprise Droit administratif DROIT Droit privé Droit constitutionnel de l Union européenne TRONC COMMUN 2) Options A Les étudiants sont invités à choisir et à associer librement 120 à 144 heures de cours magistraux et 30 heures de conférences de méthode parmi les disciplines suivantes : CONFERENCES DE METHODE HISTOIRE DES RELATIONS INTERNATIONALES 20 séances 30 h HISTOIRE DE LA V EME REPUBLIQUE 20 séances 30 h HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES MODERNES SOCIOLOGIE POLITIQUE 20 séances 30 h SOCIOLOGIE DE L'ETAT SOCIOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POLITIQUES ECONOMIQUES 10 séances 15 h FINANCE D'ENTREPRISE 10 séances 15 h TECHNIQUES QUANTITATIVES D'ECONOMIE, DE GESTION ET DE SCIENCES SOCIALES OPTIONS A Remarques : Il est possible de choisir un cours magistral sans suivre la conférence de méthode qui y est associée, en revanche l option pour une conférence de méthode nécessite obligatoirement de suivre les enseignements du cours magistral correspondant. 1

2 Les conférences de méthode de «Politiques économiques» et de «Finance d entreprise» forment un ensemble indissociable associé au cours magistral de «Politiques économiques». 3) Options B Les étudiants sont invités à choisir et à associer librement eures de cours magistraux parmi les disciplines suivantes : HISTOIRE ECONOMIQUE DE L'EUROPE OCCIDENTALE AU XX EME SIECLE L'ETAT EN REPUBLIQUE DE 1880 A NOS JOURS THEORIE DES JEUX EXPERIMENTALE GRANDS PROBLEMES SOCIAUX ET POLITIQUES DROIT CIVIL FINANCES PUBLIQUES LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS DE L'HOMME GEOGRAPHIE POLITIQUE SEMINAIRE FRANCO-ALLEMAND THE AFTERMATH OF THE AMERICAN CIVIL WAR LIENS ENTRE CULTURE ET ECONOMIE EN ALLEMAGNE, FRANCE ET EN ITALIE LE BRESIL AU XX EME SIECLE MEMOIRES ET HISTOIRE AU XXème SIECLE OPTIONS B 4) Stage L étudiant peut être amené à effectuer un stage qu il peut faire valider dans le cadre de la 4ème année selon les modalités prévues aux articles 4 et 7 du règlement des études de la quatrième année. Article 2 : Les conférences de méthode. Tous les étudiants de deuxième année sont tenus de suivre la totalité des conférences de méthode correspondant aux cours magistraux obligatoires, à savoir : TRONC COMMUN ECONOMIE DROIT CONFERENCES DE METHODE Economie Internationale Economie et gestion de l'entreprise 20 séances 30 h Droit administratif 20 séances 30 h Droit privé Droit constitutionnel de l Union européenne De même, les étudiants sont tenus de suivre la conférence de méthode choisie au titre des options A visées à l article 1-2). L assiduité aux conférences de méthode est obligatoire. En cas d absence justifiée, l étudiant devra présenter un justificatif au chargé de conférences de méthode puis le remettre au service de la scolarité. Deux absences non justifiées, même non consécutives, entraîneront l envoi d un avertissement à l étudiant. 2

3 Article 3 : Les langues étrangères. Deux conférences de méthode en langues étrangères de deux heures chacune par semaine doivent être suivies obligatoirement par l étudiant. Ces deux langues étrangères obligatoires peuvent être choisies parmi les langues enseignées à l IEP. LANGUES ETRANGERES ENSEIGNEES A L IEP Anglais Allemand Espagnol Italien Russe Il est également possible de suivre, par voie de convention, au titre des conférences de méthode de langues étrangères obligatoires, une langue rare enseignée à l Université de Strasbourg. Cette possibilité doit être préalablement validée par l enseignant-chercheur chargé de la coordination des langues. Une troisième langue facultative peut également être suivie par l étudiant. La troisième langue facultative peut être l une des langues enseignées à l IEP ou, par voie de convention, une langue rare enseignée à l Université de Strasbourg. Titre II- Les examens. Article 4 : Régime général. Pour être reçu, il faut obtenir une moyenne générale de 10/20 après application des coefficients affectés à chaque matière. Outre cette exigence, l étudiant doit également obtenir une moyenne générale de 10/20, après application des coefficients correspondants, à un «bloc» formé : des épreuves écrites des cours magistraux du tronc commun ; des deux conférences de méthode correspondantes. 1) Modalités de contrôle. Article 5 : Les modalités de contrôle et les coefficients. Les épreuves de deuxième année prennent la forme d examens à statut d écrit ou d examens à statut d oral. Une épreuve à statut d oral peut se dérouler sous forme d une épreuve écrite en raison de la spécificité de la matière. Dans ce cas, l épreuve conserve son statut d examen oral. 3

4 2) Coefficients. Cours magistraux et conférences de méthode Les coefficients affectés aux cours magistraux obligatoires ainsi qu aux conférences de méthode correspondantes sont les suivants : TRONC COMMUN ECONOMIE MODALITES DE COEFF. CONFERENCES DE METHODE COEFF. CONTROLE Economie internationale ECRIT 2 Economie internationale Economie et gestion de 2 Economie et gestion de 3 ECRIT l'entreprise l'entreprise Droit administratif ECRIT 2 Droit administratif 3 DROIT Droit privé ECRIT 1 Options A OPTIONS A Droit constitutionnel de l UE ECRIT 1 MODALITES DE CONTRÖLE 4 COEFF. CONFERENCES DE METHODE HISTOIRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ORAL 2 Histoire des relations internationales 3 HISTOIRE DE LA V EME REPUBLIQUE ORAL 2 Histoire de la V ème République 3 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES MODERNES ORAL 2 SOCIOLOGIE POLITIQUE ORAL 2 Sociologie politique 3 SOCIOLOGIE DE L'ETAT ORAL 2 SOCIOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES ORAL 2 DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ORAL 1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ORAL 1 POLITIQUES ECONOMIQUES ORAL 2 Politiques économiques 1,5 FINANCE D'ENTREPRISE Finance d entreprise 1,5 TECHNIQUES QUANTITATIVES D'ECONOMIE, DE GESTION ET DE SCIENCES SOCIALES ORAL 2 Options B OPTIONS B MODALITES DE CONTRÔLE COEFF. HISTOIRE ECONOMIQUE DE L'EUROPE OCCIDENTALE AU XX EME SIECLE ORAL 1 L'ETAT EN REPUBLIQUE DE 1880 A NOS JOURS ORAL 1 THEORIE DES JEUX EXPERIMENTALE ORAL 1 GRANDS PROBLEMES SOCIAUX ET POLITIQUES ORAL 1 DROIT CIVIL ORAL 1 FINANCES PUBLIQUES ORAL 1 LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS DE L'HOMME ORAL 1 GEOGRAPHIE POLITIQUE ORAL 1 SEMINAIRE FRANCO-ALLEMAND ORAL 1 COEFF.

5 THE AFTERMATH OF THE AMERICAN CIVIL WAR ORAL 1 LIENS ENTRE CULTURE ET ECONOMIE EN ALLEMAGNE, FRANCE ET EN ITALIE ORAL 1 LE BRESIL AU XX EME SIECLE ORAL 1 MEMOIRES ET HISTOIRE AU XXème SIECLE ORAL 1 Langues étrangères Les étudiants suivent deux conférences de méthode obligatoires de langues étrangères, affectées d un coefficient 2 chacune. Par ailleurs, ils se voient attribuer une note d oral à laquelle est affectée le coefficient 1. LANGUES ETRANGERES ENSEIGNEES A L IEP ANGLAIS ALLEMAND ESPAGNOL ITALIEN RUSSE COEFF. Conférences de méthode COEFF. ORAL TOTAL COEFF Remarques : Les étudiants ayant obtenu une note inférieure à 10/20 au titre de la note d écrit sont convoqués à titre obligatoire à l épreuve orale. Les étudiants ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 au titre de la note d écrit peuvent, sur décision discrétionnaire de l enseignant chargé du cours, être convoqués à l épreuve orale en raison de l insuffisance de leur participation en conférence de méthode. Les étudiants ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 au titre de la note d écrit, et qui ne sont pas convoqués à l épreuve orale, se voient attribuer au titre de la note d oral, leur note d écrit pour application des coefficients. Enseignements facultatifs La troisième langue facultative est affectée d un coefficient 1. Seules les notes supérieures ou égales à dix sont prises en compte. Article 6 : Les sessions d examens. Deux sessions sont organisées : une première session en mai (au terme des enseignements) et une session de rattrapage. A titre particulier, compte tenu du déroulement de la troisième année du diplôme de l IEP à l étranger, la session de rattrapage a lieu immédiatement après la publication des résultats de la première session d examen. Il n est pas organisé d autre session de rattrapage en septembre. Des examens anticipés sont organisés au terme du premier semestre. Les examens anticipés valent comme examen de première session. La session de rattrapage se déroule en juin. 5

6 En cas d ajournement à la première session, les étudiants ont la possibilité de se présenter à la session de rattrapage. Dans ce cas, ils conservent le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20, obtenues à la première session. Les épreuves notées en dessous de la moyenne à la première session doivent obligatoirement être représentées à la session de rattrapage. Seule la note de deuxième session est alors prise en compte pour la session de rattrapage. Les notes obtenues aux conférences de méthode sont intangibles et valent pour les deux sessions d examens. Article 7 : Les mentions. Les mentions sont attribuées selon les critères suivants : MENTION MOYENNE GENERALE MENTION PASSABLE 10 à 11,99 MENTION ASSEZ BIEN 12 à 13,99 MENTION BIEN 14 à 15,99 MENTION TRES BIEN 16 et plus Article 8 : La note zéro. La note zéro à l une quelconque des matières est éliminatoire pour la session en cours. La note zéro en conférence de méthode est éliminatoire pour les deux sessions. Article 9 : Le redoublement. Au terme des deux sessions d examen de la deuxième année du diplôme de l IEP, le redoublement d un étudiant déclaré définitivement ajourné est autorisé. Titre III : Les régimes salariés Article 10 : Dispositions générales Dès lors qu il remplit les conditions visées à l article 11, l étudiant peut bénéficier au choix de deux régimes spécifiques : le régime sur un an ou sur deux ans. Article 11 : Conditions de reconnaissance du statut de salarié. Pour bénéficier d un régime salarié, l étudiant doit effectuer un minimum de 68 heures de travail par mois, sur l ensemble de l année universitaire. L étudiant doit en faire la demande au directeur de l IEP en joignant toutes les pièces justificatives (contrat de travail et fiche de paie ). 6

7 Article 12 : Régime salarié sur un an. Dès lors qu il est accordé, le régime salarié sur un an permet à l étudiant d être dispensé d assiduité en conférences de méthode. Toutefois, l étudiant devra prendre contact avec les personnes chargées de conférences de méthode pour convenir de la fréquence et de la date des travaux à fournir pendant l année. Ce régime salarié ne dispense pas l étudiant de la participation aux colles. Article 13 : Régime salarié sur deux ans. Si l étudiant choisit ce régime particulier, les dispositions de l article 12 sont d application. L étudiant a de plus, la possibilité de choisir la ou les conférences de méthode ainsi que les cours qu il suit l année n 1, étant entendu que l année n 2, il devra suivre le reliquat de cours et de conférences de méthode. Les notes obtenues lors de l année n 1 sont automatiquement reportées l année n 2. L admission en deuxième année du diplôme de l IEP est déterminée par le total des notes obtenues sur les deux années n 1 et n 2. La session de rattrapage est organisée au mois de septembre de l année n 2 selon les modalités visées à l article 6. Titre IV : Régimes spécifiques Article 14 Le régime salarié sur deux ans peut être accordé à des étudiants justifiant de situations particulières (raisons médicales ). L étudiant devra en faire la demande expresse au directeur de l IEP et l accompagner de toutes les pièces justificatives. Article 15 : Service volontaire européen Les étudiants qui effectuent un service civil volontaire ou un service volontaire européen (d une durée minimale de 6 mois) peuvent interrompre leur scolarité dans le diplôme de l IEP pendant un an sous réserve de respecter les conditions suivantes : - que le dossier soit accepté, au préalable, par M. le Directeur de l IEP - d avoir réussi les examens de l année N, si le service a lieu en année N+1 - de présenter les pièces justificatives indiquant que la candidature de l étudiant est retenue avant le début du service - En fin de service, de présenter une attestation indiquant que le service a été effectué. 7